November 2, 2007
Bras de fer entre le gouvernement et le DAL à Paris
PARIS (AP) - L'association Droit au logement (DAL) et le gouvernement sont engagés depuis un mois dans un bras de fer autour de la situation de quelque 300 familles mal-logées installées dans un campement de fortune en plein Paris, à proximité de la place de la Bourse, et régulièrement évacuées par les forces de l'ordre.
October 24, 2007
Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
De ma correspondance du 12 novembre 2006 à l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. »Le juge Thierry Reveneau n'avait alors pas souhaité me suivre à moins que, comme MAM ou Nicolas Sarkozy, il n'ait simplement souhaité rester « loyal ». La cour et les procédures en appel, n'en parlons même pas, des « notes » de la mission Droit et Justice nous confirment que ces voies « ne sont d'aucun secours dans les cas d'execution provisoire ».
Actualité | France Fiabilité des radars : "Des milliers de conducteurs lésés" Le Figaro, le 24 octobre, extrait INTERVIEW. Avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, Me Eric de Caumont revient sur la révélation mardi d’un rapport remettant gravement en cause la qualité des mesures de vitesse de ces appareils. La réaction du ministère de l’Intérieur, qui affirme que les radars sont correctement paramétrés et les forces de l’ordre bien formées à leur utilisation, vous satisfait-elle ? Bien sûr que non ! Le discours des autorités, en public ou dans les tribunaux, reste toujours le même : « Les radars sont de bons appareils et les policiers ne sont pas des imbéciles ». Il faudrait qu’ils arrêtent de prendre les automobilistes pour des idiots… Enquête Justice à la carte LE MONDE | 24.10.07 | Extrait Pourquoi Claire Chazal poursuit-elle les magazines people à Nanterre ? Pourquoi les compagnies d'assurances redoutent-elles les juges d'Aix-en-Provence ? Petit traité de tactique et de géographie judiciaires. La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... • Elisabeth Fleury et Philippe Houillon, Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy PARIS (AFP) - Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires". Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle. Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants". ... "Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux". |
October 15, 2007
Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck : « En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. »
Rassemblement ce 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville, à Paris, à l'initiative de Nadine Trintignant. J'y serais pour réclamer un juge impartial, un greffier à l'audience, un débat contradictoire, des enquêteurs et travailleurs sociaux neutres, etc, etc, ce que prévoit la loi.Mais si vous ne croyez pas à une marche arrière de la ministre de la Justice, qu’espérez-vous obtenir par ces actions? Rien. En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. J’avais aussi proposé de séquestrer Rachida Dati, mais malheureusement tous les avocats qui auraient pu assurer sa garde à vue sont en grève. Peut-être la situation évoluera-t-elle dans les jours à venir… 20Minutes.fr, éditions du 15/10/2007 Interview de Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck, fortement opposé à la réforme de la carte judiciaire et à la fermeture de son tribunal. Minute n°2007/964 du greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, jugement concernant M. Cantat Bertrand, extraits « Il souligne que sa demande - de libération conditionnelle - a comme principal objectif de s'occuper de ses enfants Alice et Milo, respectivement âgés de 4 et 10 ans, dont la résidence principale se trouve [...] à une soixantaine de kilomètres de son propre domicile... » « A partir du mois de juin 2006, il a bénéficié sans incidents de plusieurs permissions de sortir, octroyées pour le maintien des liens avec ses enfants... » |
Le Monde avec AFP 15.10.07 | 14h29 | extraits
Un centre d'hébergement pour femmes battues a été officiellement inauguré lundi dans le XVe arrondissement à Paris, en présence de Nadine Trintignant, mère de Marie Trintignant, morte sous les coups de Bertrand Cantat, le jour même de l'annonce de la libération conditionnelle du chanteur.
"Je suis ici pour les femmes battues uniquement. (...). Par la loi un homme qui tue sa compagne ou sa femme pourrait être condamné à 20 ans, 25 ans, perpétuité. Or ça ne dépasse jamais les 8 ans et ils n'en font que quatre", a déclaré Nadine Trintignant à l'AFP, lors de l'inauguration du centre Suzanne Kepès par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë et le président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon.
Pour elle, "l'essentiel, c'est l'application des lois. Si les hommes qui battent les femmes savaient qu'ils risquaient 20 à 30 ans de prison non compressibles, il y aurait moins de victimes, moins d'orphelins et moins de meurtriers".
... Mme Trintignant a annoncé un rassemblement le 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville où "viendront parler Simone Veil, Maria de Medeiros, Thierry Lhermitte, Lio" pour "faire appliquer les peines qui existent".
Bertrand Cantat, le chanteur du groupe Noir Désir, obtient la liberté conditionnelle LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | Extraits Cette mesure de libération est conforme au régime français de l'exécution des peines, qui prévoit une possibilité de libération anticipée si le détenu montre un comportement positif en détention, s'il présente des garanties de réinsertion à l'extérieur et a indemnisé complètement ses victimes. (...) Bertrand Cantat remplissant tous ces critères, ni le parquet, ni les psychologues, ni l'administration pénitentiaire ne se sont opposés à sa libération lors de l'audience qui s'est tenue à huis clos le 20 septembre devant un juge d'application des peines. Seule Nadine Trintignant, mère de la victime, qui ne pouvait légalement être représentée à cette audience, a tenté en vain de s'opposer à la sortie de celui qui a provoqué la mort de sa fille, en écrivant notamment au président Nicolas Sarkozy. Elle estimait qu'une libération qu'elle juge prématurée donnerait "un signal négatif" en matière de violences faites aux femmes. |
October 7, 2007
M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Actualité | Politique Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique Le Figaro, le 6/10/07, extrait ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ». |
Des notes de l'émission « Vivement dimanche »... « Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati « Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy « La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati « Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? » « On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy « C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël |
M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits
Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).
Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.
September 30, 2007
A Nanterre : un tribunal en flagrant délire
PARIS (AFP) - Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. « (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 LONDRES (AP) - Le monstre du Loch Ness n'a plus la cote. En tout cas, les personnes affirmant avoir aperçu la bête légendaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui fait craindre qu'un scepticisme grandissant vienne plomber le tourisme dans la région, selon un journal britannique. |
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007, p. 8-9
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire
Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy
L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?
A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : « Non, pas un seul » Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi importante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.
Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.
Bureau des déférés
« Il est où, votre exhibitionniste ? »
Aux quatre coins de la pièce, les quatre téléphones se sont mis à sonner exactement en même temps. Ici, dans le bureau des déférés, se déverse en temps réel sur une poignée de magistrats de permanence tout ce que le département charrie de petits et grands désordres.
Marie-Claire Maier, substitut, dégaine la première. « Allô, je suis bien au commissariat numéro 1, secteur sud ? Votre exhibitionniste, il en est où ? Il s'est accroché un testicule à la grille en s' enfuyant ? »
En agitant un combiné, une greffière crie : « Deux malades qui se sont battus aux urgences et menacent un docteur, c'est pour qui ?nbsp;»
Derrière un paravent, deux policiers font asseoir un grand type menotte, en survêtement brillant. Il a conduit Cindy dans une cave de l'immeuble « pour la négocier ».
En face, le magistrat doit avoir le même âge, à peine sorti de stage. « Négocier ? C'est-à-dire ? »
L'autre reste silencieux. De l'autre côté du paravent, on entend une greffière : « J'ai six bouteilles de whisky volées chez Carrefour par un Kurde, à qui je passe ? »
Le grand type : « Négocier, c'est juste sucer. »
Le magistrat tente une question. On sent qu'il veut bien faire : « Qu'est-ce que c'est pour vous un moment agréable ? »
Alors l'autre répond avec un immense sourire, comme à l'école quand on connaît la réponse : « Regarder la télé. »
Le claquement de la porte recouvre sa réponse : Michèle Adrion, greffière, agite le résultat d'autopsie d'un crâne, retrouvé dans le sac à dos d'un lycéen. Il l'a échangé contre quatre jeux vidéo à un ami, qui l'avait trouvé sur un terrain vague et agrémenté d'une bougie pour faire lampe de chevet. Avant d'être nommée « greffière des morts », Michèle Adrion s'occupait des contraventions. Elle s'est blindée. « Je vais même vous dire : j'aime ça. » Michèle Adrion a l'impression que les gens meurent de plus en plus, sous les trains, dans la Seine, putréfiés dans leurs appartements, tués par leurs enfants ou par leurs parents. L'an dernier, elle s'est occupée de 400 cadavres, dont 34 homicides. Tous ne se valent pas. « Parfois, derrière un mort, il y a quelqu'un, dit Michèle Adrion. Alors je m'attache, c'est plus fort que moi. » Elle lit « le Parisien » pour essayer de grappiller de leurs nouvelles.
« Allô, ici madame Maier. Récapitulons, lieutenant, votre exhibitionniste, il lui reste combien de boules attachées ? »...
Il y a vingt ans, la justice ne donnait suite qu'à 30% environ des dossiers, estimant qu'une réponse pénale n'était pas adaptée, par exemple, pour un vol de moins de 500 francs ou la détention de moins de 10 grammes de stupéfiants. Aujourd'hui, le taux de poursuites tourne autour de 80%. Les instructions de la chancellerie ne laissent aucun doute : on traite absolument tout. Ca s'appelle la « tolérance zéro ». François Reygrobellet, magistrat du siège, se souvient avoir vu monter cette tendance à la fin des années 1980, au fur et à mesure que l'Europe et la mondialisation dessinaient un paysage politique de plus en plus complexe. « La justice reste le dernier secteur où nos dirigeants ont l'impression de pouvoir agir, sans en référer à aucune instance internationale. Là, ils peuvent faire voter des lois et dire aux électeurs : vous voyez, on fait quelque chose. La justice est devenue un enjeu de communication politique. » Marie-Claire Maier, qui a raccroché le combiné, précise : « Aujourd'hui, il faut faire du chiffre, des interpellations, des gardes à vue, des comparutions, des écrous. Moi, on me dit de poursuivre, j'obéis. »
Galerie de l'instruction
Du chiffre, toujours du chiffre
Sur les huit cabinets généralistes, deux juges viennent de partir en maladie. Ici, chacun instruit entre 70 et 100 dossiers. « On va se répartir les plus urgents, les autres affaires vont dormir six mois », dit Stéphanie Forax. Le téléphone sonne. La police, bien sûr. « On a cinq ou six personnes en surveillance pour des stupéfiants. Qu'est-ce qu'on fait ? » Il faudrait remonter le réseau, travailler le coup. Ca fait longtemps que les Hauts-de- Seine ont pris une place centrale sur la carte des stups. Nanterre fournit le meilleur shit d'Ile-de- France, suivi par Colombes; Gennevilliers se spécialise dans la cocaïne et l'héroïne. Quelques trafics sont si bien huilés que les vendeurs sont ravitaillés par plateau-repas pour que le business tourne non-stop de midi à minuit.
Depuis 2002, l'Assemblée nationale a doté la police et la justice d'instruments procéduraux comme elles en avaient rarement eu, infiltrations, balisages, utilisation de témoignages anonymes. « En fait, on ne les utilise pas vraiment », explique Stéphanie Forax. Pas le temps, pas l'argent et toujours le même problème : la logique statistique avant tout. Mieux vaut l'arrestation de beaucoup de petits dealers et tout de suite que la traque aléatoire de quelques têtes de réseaux. « Pas d'enquête. Arrêtez les cinq vendeurs et ouvrez en flagrance », dit Stéphanie Forax aux policiers.
Au tribunal de Nanterre, la 12e chambre s'est, de fait, spécialisée dans les stups. Défilent dans le box, Sissoko, qui a acheté trois barrettes à La Courneuve, et deux garçons d'Athis-Mons venus négocier 32 grammes de shit à Villeneuve-la-Garenne. Tous ont été arrêtés de la même manière : la police se poste avec des jumelles à un point de vente. « Ce n'est pas le cartel de Medellin, mais comme ça au moins il n'y a pas de contestation des faits, dit un gradé. De toute manière, qui va pleurer sur un dealer ? Pour les juges comme pour nous, c'est devenu une bonne manière de tenir les résultats. » A la maison d'arrêt de Nanterre, 25% des prisonniers ont été arrêtés pour stupéfiants.
Les audiences durent parfois jusqu'à 23 heures, en général sous la présidence de Ghislaine Polge. Elle a la réputation de rendre des jugements qui « cognent ». Ca ne la choque pas. Elle a pris la relève d'« un vieux magistrat délicieux qui se trouvait mal dès qu'il mettait plus de deux ans de prison ». Elle, non. « Quand j'étais juge pour enfants, certains dossiers me hantaient. Aux stups, jamais. »
Parquet commercial
« On dort tranquille »
Il suffit de monter deux étages et de pousser la porte du vice-procureur Bruno Bougie pour tomber sur une situation radicalement opposée. « Vous êtes dans un bureau où si un magistrat a envie de dormir, il dormira tranquille », dit Bougie. Lui s'occupe des infractions commerciales. Ici, le téléphone sonne peu, aucune plainte n'est déposée, ou si rarement : « Il faut aller les chercher soi-même, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Créée en 1991, la Miem, la mission interministérielle qui veille à l'attribution des marchés publics, a vu ses saisines dégringoler. En sommeil depuis 2003, aucun président n'est plus nommé à sa tête. A la cour régionale des comptes ou à l'Inspection générale des Finances, les agents ont le devoir de révéler les infractions au procureur. « En fait, leurs administrations font tout pour bloquer. » Le texte de loi contre la corruption a été rédigé de telle manière qu'il est presque impossible à appliquer. Dans la plupart des tribunaux français, les peines tournent généralement autour de deux mois de prison avec sursis. Nanterre, où se joue parfois à l'audience une année de prison, voire de la détention ferme, est estampillé « ultrarépressif ». Isabelle Prévost-Desprez préside souvent l'audience. « Je préfère m'occuper des affreux, on se sent plus légitime. Les autres, on a envie de pleurer avec eux. » Rouge à lèvres éclatant, ton enjoué, qu'on ne s'y trompe pas : Isabelle Prévost-Desprez garde quelque chose des grands brûlés. « J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un. » Ex-juge à la galerie financière de Paris, elle a instruit l'Angolagate, l'affaire du Sentier ou de la COB et vécu plus de trois ans sous protection de garde du corps.
« Nous comptons moins d'affaires politico-financières ou tout simplement économiques qu'il y a cinq ou six ans », confirme Jacques Degrandi, président du tribunal de Nanterre, jusqu'en juillet dernier. A l'entendre détacher lentement les syllabes et répéter qu'il faut « rester prudent dans son expression », on comprend aisément que ne pas faire parler de soi reste la manière la plus sûre de réussir dans la magistrature. « C'est un milieu où il ne faut être ni marqué ni remarqué. Ne parlons pas d'indépendance. Mais d'une manière d'assumer nos dépendances. » En juillet, l'affaire des emplois fictifs du RPR a rebondi à Nanterre. Cité en 1995, Jacques Chirac a pu être entendu, puisqu'il quittait l'Elysée. Un voile douloureux passe fugitivement sur le visage de Degrandi. « Je ne suis pas au courant et je ne tiens pas à l'être. Point. La seule chose qu'on attend du juge d'instruction concerné est qu'il tienne compte des hautes charges qui furent celles de ce monsieur. Il ne faut pas que les institutions de la France soient affaiblies, le rôle de la justice est de poursuivre la paix civile. » Degrandi a un soupir. « J'adorais ce métier. » Un temps de respiration. « L'amour est parti. »
Pôle financier
« On va encore dire que je suis mou »
Le juge chargé du « dossier Chirac » s'appelle Alain Philibeaux. Sa carrière a débuté à l'époque où convoquer un notable dans un palais de justice paraissait impensable. Puis, dans les années 1990, le juge Philibeaux se souvient avoir humé « cette grande bouffée d'indépendance quand certains collègues courageux ont modifié (notre) travail ». Philibeaux s'est lui-même retrouvé à poursuivre l'instruction du « dossier des emplois fictif s ». Il en garde surtout un souvenir cuisant. Sa décision de classer une partie de la procédure avait, en effet, entraîné les railleries du « Canard enchaîné ». Aujourd'hui encore, Philibeaux proteste que « rien ne permettait alors défaire autrement ». Hélas, entre-temps, l'audience tenue en 2004 a donné raison au « Canard ». « Je m'en étais encore pris plein la figure », lâche Philibeaux. Cet été, il a senti « la pression qui recommençait » quand il a en tendu Chirac, simplement comme témoin assisté. Le juge ne sait pas pourquoi, mais il en est sûr : « On va encore dire que je suis un mou. »
Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé « la galerie des non- lieux ». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment « savonner » un dossier pour éviter les ennuis : « Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu. » Pallain estime que « ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire ».
Depuis 2000, les députés ont commencé à transférer aux magistrats du parquet les mêmes compétences que celles jusque-là dévolues aux juges d'instruction, perquisitions, écoutes, sans parler de la détention. Si les enquêtes menées par le parquet sont de fait plus rapides, il existe une autre différence : contrairement au juge d'instruction, il est soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Récemment, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a convoqué un procureur pour exiger sa soumission. « Au mépris de la séparation des pouvoirs se met en place une catégorie de magistrats obéissants comme des préfets, flanqués d'une super police », dit un juge. Aujourd'hui, seulement 3% des dossiers passent à l'instruction contre 10% il y a quelques années. « Personne n'ose le dire, mais le système français est en train de changer en douce », reprend le vice-procureur Bruno Bougie.
Bureau d'ordre pénal
« On est des victimes, Sarko nous soutient »
Une dame vient pour un enlèvement d'enfant, un père dénonce « un complot à l'école de son fils », un autre veut déposer plainte parce qu'il n'obtient pas d'appartement HLM. « Mais une plainte contre qui ? », demande l'agent administratif. « Qui vous voulez. » Ici, les particuliers peuvent saisir la justice directement. « On est des victimes, le président Sarkozy est avec nous », scande un commerçant, qui craint un « contrôle fiscal illégal ». « Moi aussi, j'ai droit à avoir mon affaire. » Tous attendent un miracle. « Plus rien ne marche dans le pays : la justice peut nous sauver de tout, non ? »
Un homme sort une botte de carottes d'un sac en plastique. « Elles sont empoisonnées », dit-il. Il veut voir le procureur de la République. Pourquoi lui ? « Aujourd'hui, c'est Dieu, non ? »
Le bureau de « Dieu » est au dernier étage. Il est soucieux. Il voit la justice comme une citadelle, « le dernier rempart encore debout, quand tout le reste est tombé, l'école, l'emploi ». Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions à Nanterre un peu avant l'été, semble incarner à lui seul la justice dans ses forces contraires. Juge d'instruction pendant sept ans, il a enquillé les affaires retentissantes et controversées, Carignon, Jean-Christophe Mitterrand, le financement du RPR ou Pétrole contre Nourriture. Sa candidature au parquet stratégique de Nanterre a été interprétée par ses pairs comme un acte forcément politique. L'avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature, balayé comme toujours d'un revers de manche par la chancellerie, a encore augmenté la défiance craintive autour de sa nomination.
Comparutions immédiates
« Tout se fait pas au pif »
M. Martin comparaît pour un vol de scooter dans un hangar. « Vous vivez de quoi, M. Martin ? », demande Olivier Fourmy, le président. « De rien », dit M. Martin. Fourmy : « Si, je vais vous dire de quoi vivez, M. Martin. Vous faites de la gratte, comme les petites souris. Gratte-gratte-gratte-gratte. » Et Fourmy roule des yeux, en agitant ses doigts comme des petites pattes de rongeur. Dans la salle, côté public, Julien, scénariste à Canal+, ne rate pas une audience. A son insu, le président Fourmy est devenu l'un de ses personnages favoris. « Il a un talent extraordinaire de maître de revue. »
Avant d'arriver à Nanterre, Fourmy a été magistrat au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. Il n'a jamais oublié l'interrogatoire de ce soldat qui racontait calmement un massacre : « J'ai arrêté de tirer seulement parce que, à force, j'avais trop mal au doigt pour appuyer encore sur la gâchette. »
A La Haye, le tribunal condamnait à vingt ans de prison pour génocide. Fourmy avait tendance à remettre les prévenus assez largement dehors quand il est revenu en France en 2003. Puis il a fini, dit-il, par se « resituer sur la carte : France-Ile-de-France-département 92-Nanterre ». Il trouve quand même que quelque chose ne marche plus. « On oblige à assumer certaines poursuites, c'est indécent. Qui poursuit-on et pour quoi faire ? »
Dans le box arrive Antoine qui a bu, qui est monté sur son vélo puis qui a tapé sa femme (pour la troisième fois et dans le même ordre). Une comptable a volé un pantalon à la pause-déjeuner avec des copines. Chaque fois qu'un prévenu sort, Pierre Delattre, substitut du procureur, ne peut s'empêcher de chronométrer le temps qu'il faut aux policiers pour amener le suivant. Un quart d'heure, en moyenne. Donc, au rythme de dix affaires par audience, cela fait au moins deux heures et quart perdues. Delattre, ça le rend fou. Il se demande pourquoi on n'aménage pas une petite salle derrière qui régulerait ces temps morts. Il a passé vingt-cinq ans dans la pénitentiaire, avant de devenir magistrat il y a seize mois. « Quand on arrive du management, on est surpris : ici, on travaille sans aucune visibilité. » Pour désengorger le système, on a recommandé aux parquetiers de faire appel au juge unique. Delattre a demandé combien ce secteur-là pouvait écluser de citations. Pas de réponse. Et pour les alternatives aux poursuites, qu'est-ce que chaque secteur peut absorber ? Personne n'en sait rien. « Tout se fait au pif. Au ministère de la Justice, on s'en fout. Ceux qui viennent là veulent une loi qui porte leur nom, mais se moquent d'évaluer les dispositifs qui existent ou de réduire ne fût-ce que de 30 à 40% les écarts entre les intentions affichées et les moyens : la grande réforme de la justice serait que la chancellerie accepte d'être aussi gestionnaire. »
Olivier Fourmy et les deux assesseurs se retirent pour délibérer. « On va se triturer le cervelet pour fixer la barre entre quinze jours et deux mois de prison. De toute manière, on condamne politiquement, mais techniquement on ouvre. » Depuis 2002, toute peine de prison peut être aménagée en une mesure autre que de la détention, comme des travaux d'intérêt général. Un conseiller d'insertion explique que l'institution n'avait, de toute manière, pas le choix : « Beaucoup de comportements ont été pénalisés, on condamne de plus en plus mais le nombre de places en détention n'a pas évolué. » Comme partout, la maison d'arrêt de Nanterre est « surbookée » : 814 détenus pour une capacité de 594. « Il n'y a plus de lit non plus dans les établissements de semi-liberté, explique Olivier Guichaoua, magistrat chargé de l'application des peines. On appelle pour réserver comme à l'hôtel, on attend sept mois au bas mot pour un matelas par terre. »
Saluée à droite comme à gauche, l'aménagement des peines se révèle inapplicable. Le service est tellement engorgé que certains condamnés n'ont toujours pas été convoqués dix-huit mois après le jugement. « On a totalement perdu la maîtrise de nos outils procéduraux, affirme le conseiller d'insertion. On augmente les peines mais on ne les applique pas. C'est une manière de gérer l'opinion, qui ne dupe que les braves qui croient au système. »
Olivier Fourmy vient de rendre son jugement. La porte de la salle d'audience s'ouvre. Là-bas, derrière son guichet, Ingrid regarde ceux qui sortent.
La protection de l’enfance en procès Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête. Le Pélerin, publié le 02/03/2005, extrait Respecter le droit des parents La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne. Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises. Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants. |
August 23, 2007
Des policiers français molestés en Guinée
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi Chouaib Lusikama, ce lycéen d'Epinal (Vosges) d'origine angolaise qui a été victime pendant six mois d'insultes racistes de la part de son professeur de mathématiques. PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi son aide à la famille de Guy-André Kieffer pour que la vérité éclate sur ce qui est arrivé au journaliste franco-canadien disparu en Côte d'Ivoire depuis avril 2004. Infirmières bulgares : l'Elysée exclut une audition de Cécilia Sarkozy LEMONDE.FR avec Reuters | 23.08.07 Nicolas Sarkozy renonce au "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts LEMONDE.FR | 23.08.07 "A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a déclaré le chef de l'Etat à la presse régionale mercredi. |
PARIS (Reuters) - Six policiers français ont été molestés le 16 août, à leur descente d'avion à Conakry, en Guinée, où ils escortaient deux sans-papiers, un incident qui suscite l'émotion des syndicats de police.
(...) Ce n'est pas acceptable parce qu'en l'occurrence on est dans le cadre du droit, d'une décision de justice. Il n'y a pas de raison qu'on fasse obstacle à l'application de la loi française", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire.
A Conakry, un responsable de la police de l'aéroport a déclaré, sous couvert de l'anonymat, que l'incident faisait l'objet d'une enquête judiciaire.
"L'un des passagers affirme avoir été maltraité pendant le vol. Nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de cas parce que normalement quand il y a résistance, la compagnie aérienne refuse de faire partir l'avion", a-t-il ajouté.
Paul Le Guennic, secrétaire national du syndicat UNSA Police, a souligné que des policiers guinéens faisaient partie des agresseurs de l'escorte française.
"En arrivant sur place, les deux hommes se sont rebellés et les six fonctionnaires qui les reconduisaient ont été pris à partie par les deux reconduits mais également par la population", a-t-il dit.
Le Figaro • Passe d'armes entre Paris et Konakry • Alors que des policiers français ont été molestés à leur arrivée en Guinée lors d'une mission de reconduite à la frontière, Konakry présente ses "regrets", mais ne s'excuse pas. • Extrait Cet incident a donné lieu à une passe d'arme entre Paris et Conakry. Le ministère français des Affaires étrangères a saisi les autorités guinéennes qui, selon un porte-parole du Quai d’Orsay, "se sont engagées à mettre sur pied un dispositif d'accueil adéquat pour éviter à l'avenir le renouvellement de tels incidents". Le gouvernement guinéen "a présenté ses excuses à la France" pour ces incidents, avait même assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les qualifiant de "parfaitement inadmissibles". Une version que Conakry réfute. "Des regrets ont été formulés à l'endroit de la France mais pas d'excuses, car la France est le seul pays au monde qui rapatrie les ressortissants d'autres pays sans en avertir les autorités", a sèchement rectifié un proche conseiller du ministre guinéen de l'Intérieur et de la Sécurité. Et d'enfoncer le clou : "Si la France nous avait averti, la Guinée aurait pu prendre des dispositions qui auraient pu permettre d'éviter l'incident". LILLE (Reuters) - Un juge des libertés a refusé jeudi la prolongation de la rétention administrative pour 21 étrangers en situation irrégulière visés par un arrêt d'expulsion, au motif de vices de procédure, apprend-on auprès d'un représentant de la préfecture. Les 21 personnes sont cependant demeurées en rétention dans l'immédiat, le parquet ayant fait appel de la décision, ce qui est suspensif. (...) Le bras de fer entre le préfet et les sans-papiers dure depuis plusieurs mois. Le 15 juin, plusieurs sans-papiers qui occupaient illégalement un local dans le quartier d'affaires d'Euralille avaient été délogés par la police. SARREBRUCK (AFP) - Des peines de prison à vie ont été requises jeudi à Sarrebruck (ouest) contre cinq des personnes accusées du meurtre et du viol de Pascal, un enfant de 5 ans dont ils auraient abusé en septembre 2001 dans l'arrière-salle d'un café où il est mort étouffé. Une peine de 14 ans et 9 mois a été demandée contre une autre accusée impliquée dans la mort de l'enfant. Des peines de 9 à 4 ans et 6 mois de prison ont été réclamées contre cinq co-accusés poursuivis pour complicité dans cette affaire de pédophilie, l'une des plus importantes de ces dernières années en Allemagne. Le procureur général Josef Pattar a proposé la libération d'un autre accusé, sa présence lors du crime n'étant pas avérée. Le tribunal de grande instance de Sarrebruck doit rendre son jugement le 7 septembre. Depuis trois ans, le tribunal consacre deux audiences hebdomadaires à cette affaire particulièrement sordide où le jeune enfant a été, selon l'accusation, vendu l'équivalent de 20 marks (10 euros) la passe dans l'arrière-salle de la "Tosa-Klause", un boui-boui d'un quartier interlope de la capitale sarroise. Le corps du garçonnet, mort étouffé le 30 septembre 2001 par un oreiller destiné à atténuer ses cris, n'a jamais été retrouvé malgré d'intenses recherches notamment dans une gravière du département limitrophe français de la Moselle. L'une des accusées, Andrea M., 42 ans, qui avait décrit aux enquêteurs les sévices subis par Pascal et sa mort, s'est rétractée en août 2006. Au cours de l'instruction, elle avait expliqué: "Je devais le tenir tranquille pendant qu'il était violé (...) L'enfant avait enfoui sa tête dans un coussin (...) Il ne bougeait plus, il ne respirait plus". La principale accusée, Christa W., 54 ans, la tenancière du bistrot, s'est murée dans le silence pendant le procès. La prison à vie a été demandé à son encontre ainsi que pour quatre hommes qui auraient alternativement abusé de Pascal. Concernant Andrea M., une peine de 14 ans et 9 mois de prison a été requise contre elle par le procureur général qui a simultanément demandé un placement en psychiatrie. Tous les accusés sont en liberté dans l'attente du verdict. |
August 15, 2007
Corrida : renvoyé au Grenelle de l'environnement
PARIS (AFP) - Quatre semaines après l'inauguration en grande pompe par Bertrand Delanoë (PS), la mairie considère le pari [vélib] comme gagné avec déjà plus de 1,3 million de locations. Et Denis Baupin, adjoint (Verts) aux transports, prévoit 1,8 million de sorties au 15 août. Le Figaro - REPORTAGE VIDÉO Le succès des vélos parisiens en libre service n’est pas sans poser quelques problèmes de sécurité. De quoi redouter la rentrée de septembre, lorsque tous les automobilistes reprendront le bitume. |
20minutes.fr - Liban : le chef du Hezbollah met en garde Israël, un an après la "victoire" MOSSOUL (AFP) - Au moins 175 personnes ont été tuées et plus de 200 blessées mardi dans quatre attentats aux camions piégés qui ont visé des membres de la secte religieuse des Yézédis dans le nord de l'Irak, ont annoncé des responsables. (...) Les attaques se sont produites au moment où les dirigeants des principales communautés en Irak menaient des discussions pour préparer la réunion de crise souhaitée par le Premier ministre Nouri al-Maliki pour sauver la coalition gouvernementale. (...) La communauté yézédie, dont le nombre est estimé à 500.000 personnes, est une minorité kurde installée dans le nord de l'Irak qui considère le Diable comme le chef des anges. Cette secte dispose de trois députés sur les 275 sièges du Parlement irakien. Ils croient en un Dieu créateur du monde et respectent les prophètes de la Bible et du Coran, en particulier Abraham, mais ils vénèrent principalement Malak Taus, qui dirige les archanges et est souvent représenté par un paon. Chrétiens et musulmans identifient Malak Taus à Lucifer ou Satan, ce qui a provoqué la croyance populaire selon laquelle les Yézédis sont des adorateurs du diable. Cette secte a tenté de demeurer à distance des violents conflits sectaires et politiques qui ensanglantent une grande partie du reste de l'Irak, mais ces derniers mois, les relations avec les communautés sunnites voisines se sont gravement détériorées. Le 7 avril, une foule de Yézédis ont lapidé une jeune fille de 17 ans, Doaa Khalil Aswad, elle-même yézédie, au motif qu'elle avait offensé leurs valeurs conservatrices en s'enfuyant pour aller épouser un jeune homme musulman. Ce lynchage a été filmé à l'aide de téléphones portables et largement diffusé. |
Des dessins du jour, Plantu, le Monde, 14 août
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a renvoyé mardi au Grenelle de l'environnement, prévu à la mi-octobre, la question de la corrida soulevée à nouveau cet été par plusieurs associations opposées à la tauromachie.
Plusieurs de ces associations, appuyées par des célébrités, avaient récemment pris à partie le Bureau de vérification de la publicité (BVP) qui avait refusé d'autoriser la diffusion d'un spot contre les corridas.
Dans sa réponse datée de mardi après-midi, dont l'Associated Press a obtenu copie, M. Sarkozy dit avoir lu "avec attention" les courriers des associations et se dit également "sensible" au fait que l'ancienne championne de patinage artistique Surya Bonaly se soit dite prête à se déplacer en personne sur son lieu de villégiature à Wolfeboro (New Hampshire), ainsi qu'elle l'avait confié à l'AP lundi par téléphone depuis Las Vegas, où elle réside désormais.
Mais ce problème engageant, selon M. Sarkozy, "de multiples parties", le chef de l'Etat souhaite que le sujet "soit abordé dans le cadre d'un dialogue ouvert à tous et transparent" et ajoute que cela ne serait pas le cas s'il recevait Surya Bonaly "seule à Wolfeboro".
July 26, 2007
« Il m’avait mal parlé »
D'un tract de mars 2007 : Depuis que sa mère est décédée, en 1999, Justine vivait avec moi, son père. Justine était bien en région parisienne où elle est d’ailleurs née. Mais en 2002, son grand-père maternel est décédé et sa succession a été ouverte. D’autre part, les grands parents maternels de Justine sont d’origine allemande et ont fait la guerre aux côtés des nazi. C’est ainsi et cela semble malheureusement avoir pesé très lourdement depuis 2003. Extraits de Tribune Juive n°29 : Inquiète de la recrudescence des agressions, une partie de la communauté s’est regroupée dans le quartier de la « Petite Jérusalem ». 20 % des Juifs de Sarcelles y vivent. « Ils se rassemblent pour être tranquilles »,résume Sammy Ghozlan, commissaire honoraire de police, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, créé en 2000. Cet Israélien, venu à Sarcelles il y a dix ans, voit la situation se dégrader peu à peu. Batcheva, sa femme, jusque-là discrète, se glisse dans la conversation. Elle raconte que leur fils a été agressé récemment. L’adolescent n’ose plus sortir de chez lui. « Depuis le début de l’année 2005, il y a eu une douzaine d’agressions contre des Juifs dans le Val-d’Oise, particulièrement à Sarcelles où une synagogue a été vandalisée », précise Sammy Ghozlan. |
Roué de coups alors qu'il se rendait la synagogue. Un jeune juif agressé par un automobiliste à Paris: un acte antisémite ?
20minutes.fr
Acte antisémite ou simple différend de la circulation ayant dégénéré? La 23e chambre correctionnelle tranchera le 28 août prochain.
(...) D’après Yossef, le conducteur lui aurait lancé: «Je vais te défoncer, sale juif, tu vas voir, je vais te finir.» Des propos confirmés par son beau-frère.
« On en voit des vertes et des pas mûres, a pour sa part commenté le président de la 23e chambre correctionnelle. Mais casser un bras et 40 jours d’ITT pour un différend d’automobilistes, c’est hallucinant. »
(...) Un témoin a rapporté les faits sur procès-verbal. Il confirme le déroulement de l’agression, mais pas les insultes antisémites. Il a toutefois donné son interprétation au tribunal: «J’ai pensé que l’agresseur s’attaquait à une ethnie, car la victime portait sa kippa.»
Parole, en encart sur 20minutes.fr Pour le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, le caractère antisémite de l’agression ne fait aucun doute. «La parole antisémite s’est libérée. Elle surgit dès qu’il y a un antagonisme», explique son président, Sammy Ghozlan. Actualité | France Cinq ans de prison pour l’ex-"escroc du siècle" Le Figaro, extrait Claude Lipsky a été condamné à la peine maximale pour une affaire de faux placements commis au préjudice de 430 militaires. Avec ses co-prévenus, il devra également leur verser 17 millions d'euros d'indemnités. Bourse | L'actualité économique Les sanctions contre les "chômeurs-fraudeurs" ont triplé Le Figaro, extrait Ils ne représentent toutefois que 2% des demandeurs d'emplois indemnisés par l’assurance-chômage. PARIS (AFP) - Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéo-surveillance existant actuellement en France, grâce à l'interconnexion des différents dispositifs, dans le but de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé jeudi Michèle Alliot-Marie. |
July 17, 2007
Douze mois de prison ferme ont été requis
Comment est-il possible que des parents jouissent d'aménagements voir de sursis, d'ultimes et de nombreuses chances, tandis que d'autres qui n'ont même pas enfreint la loi se retrouvent du jour au lendemain durablement privés de leurs enfants ? Et inversement, bien sûr, des enfants sont ainsi arbitrairement privés de leurs parents. Le cas Djamal Dati, dépèche à la suite, n'est pas du tout exceptionnel ; voir par exemple le cas Chérif Bouchelaleg pour s'en convaincre. |
NANCY (Reuters), extraits - Douze mois de prison ferme ont été requis devant la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à l'encontre de Jamal Dati, poursuivi pour consommation et revente d'héroïne à Verdun en 2005.
(...) L'avocat général a demandé des peines de six mois à deux ans de prison dont un avec sursis à l'encontre de trois co-prévenus qui avaient écopé de trois mois ferme en première instance.
La Cour rendra son arrêt le 21 août.
En requérant un an contre Jamal Dati, qui travaille comme tuyauteur et qui est père d'un garçon de deux mois, l'avocat général a laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui lui permettrait de préserver sa vie sociale.
D'une correspondance privée reçue ce jour : Le rapt PARIS (AFP), extrait - Rachida Dati, qui connaît ses premières difficultés depuis son arrivée au ministère de la Justice, a subi mardi son baptême du feu à l'Assemblée nationale où elle a présenté son projet de loi de lutte contre la récidive, engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Dans son premier discours à la tribune du Palais-Bourbon, Mme Dati, très émue, a défendu une "justice sereine, claire, compréhensible" dont son projet "est la marque" et qu'elle conçoit comme un "signal de fermeté" adressé aux délinquants. Peu avant son intervention, la garde des Sceaux, malmenée par le départ récent de quatre membres de son cabinet puis par les révélations sur les déboires judiciaires de ses frères, a reçu un soutien très appuyé de Patrick Devedjian (UMP) et du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Le secrétaire général de l'UMP a salué la "force de caractère" de la ministre face au "poids que les médias font désormais peser sur elle", et condamné "les attaques et amalgames dont elle est aujourd'hui la victime". |
July 14, 2007
Enquête interne sur un possible favoritisme
LOS ANGELES (AFP) - Le bureau du shérif de Los Angeles a ouvert une enquête interne destinée à déterminer si l'héritière Paris Hilton a bénéficié d'un traitement de faveur lors de son séjour en prison le mois dernier, a-t-on appris vendredi de source policière.July 11, 2007
La clémence a été demandée au CSM
PARIS (AFP), 18 juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire. Le magistrat, Philippe Bonnet, substitut général à la cour d'appel de Paris, a été placé d'office en hôpital psychiatrique. |
PARIS (AFP) - Un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris, actuellement suspendu de ses fonctions, a comparu mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir agressé des policiers à l'épée alors qu'il était en état d'ébriété, il y a un an.
La clémence a toutefois été demandée au CSM pour Philippe Bonnet, 56 ans, qui a justifié ses multiples écarts de conduite au printemps-été 2006, chez lui et sur son lieu de travail, par un état dépressif et un penchant pour l'alcool liés à un "divorce difficile".
Le représentant du ministère public, Pierre Bigey, de la direction des services judiciaires à la Chancellerie, n'a requis aucune sanction contre le magistrat, rappelant que des experts psychiatres avaient plusieurs fois conclu à l'abolition de son discernement et que les agressions à l'arme blanche s'étaient soldées par un non-lieu sur le plan pénal.
"Ce sont des faits objectivement graves mais les expertises sont parfaitement claires sur l'absence totale de discernement au moment où ils ont été commis", a déclaré M. Bigey devant la formation du CSM compétente en matière disciplinaire concernant les magistrats du parquet.
Cette formation a ensuite mis en délibéré son "avis" sur le dossier, qui n'est pas rendu public et devrait être communiqué dans quelques jours à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, à qui appartient la décision finale.
Philippe Bonnet, suspendu de ses fonctions de substitut général à la cour d'appel mais qui a demandé à pouvoir y être réintégré, a assuré à l'audience qu'il ne buvait plus d'alcool. Outre la décision de la ministre, un "comité médical" de la Chancellerie doit encore évaluer si sa santé lui permet ou non de reprendre le travail.
"Je suis scrupuleusement mon traitement", a ajouté le juge en racontant s'être mis à boire au début des années 2000 après "un divorce difficile qui a dû détruire (son) état psychique".
L'été dernier, le Garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, avait saisi le CSM concernant les dérapages de M. Bonnet.
Le 16 juillet 2006, alors que le magistrat donne un dîner à son domicile du XIIe arrondissement, des policiers sont prévenus par une convive d'un degré d'excitation anormal. Quand les policiers se présentent, l'un d'eux reçoit par l'entrebaîllement de la porte un coup d'épée au thorax. Il s'en sort indemne grâce à son gilet pare-balles. Un deuxième coup est porté au bras d'un autre policier. M. Bonnet finit par être neutralisé d'un coup de flash-ball. Une analyse révélera un taux d'alcoolémie de 1 g/l.
A ce moment-là, poursuit Jean-Pierre Dreno, le magistrat qui a instruit l'enquête disciplinaire, M. Bonnet est déjà connu pour des faits de tapage nocturne et pour s'être présenté à son travail encore "alcoolisé" un lendemain de fête. Ce jour de mai 2006 il est "surexcité", "cherche à embrasser une greffière", ajoute le rapporteur.
M. Bonnet a également été mis en examen pour violences volontaires avec arme sur l'organisateur d'une réception privée où il avait été convié en juin. Le magistrat conteste toutefois avoir menacé son hôte avec un coupe-papier. Un non-lieu a été prononcé début 2007.
PARIS (AFP) - Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié mercredi, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Le président de la mission, Jean-Claude Carle (UMP), s'en est toutefois remis aux partenaires sociaux pour négocier les détails, éminement complexes et financiers, de sa proposition : "On n'a pas la prétention de tout régler à la virgule, on avancera avec ceux qui veulent avancer", a-t-il dit lors d'une conférence de presse. Pour la mission, les dysfonctionnements actuels pénalisent les PME, les salariés peu qualifiés comme les chômeurs et se résument en trois mots : "complexité, cloisonnement, corporatisme". Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, dont près de 10 milliards apportés par les entreprises. De manière "inadmissible", la redistribution des financements "favorise les grandes entreprises au détriment des petites" et "les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles", juge le rapport. "Le modèle français ne correspond pas suffisamment aux besoins accrus d'adaptabilité et de mobilité". Le Premier ministre François Fillon, à qui le rapport a été remis mardi, avait pressé le 3 juillet les partenaires sociaux d'engager une "restructuration du système de formation professionnelle", faisant de ce dossier "un chantier pour 2008". Au chapitre des propositions, la mission suggère que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle, environ 40 millions d'euros par an (bien 40) et que l'Etat s'en charge directement "comme pour les partis politiques", selon M. Carle. La mission sénatoriale prône une rationalisation drastique du nombre d'organismes collectant dans chaque branche professionnelle les cotisations patronales (les OPCA) pour la formation. Elle préconise la création d'un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, même s'ils changent d'entreprise. Le principe d'un droit à la formation continue, attaché à la personne du salarié, et non à son entreprise, est défendu de longue date par les syndicats. Le compte formation serait géré par un fonds régional. Il appartiendrait au salarié, un peu "comme la carte vitale" de Sécurité sociale, selon M. Carle. "Ce sera un capital d'heures de formation, traduit en monnaie". M. Carle suggère aussi de "réfléchir" à la possibilité que les salariés participent de leur poche, dans un souci de les "responsabiliser", une suggestion vivement critiquée par l'Unsa, qui y voit le meilleur moyen de décourager davantage les plus précaires de se former. Le compte épargne formation s'appuyerait le droit individuel à la formation (DIF), un dispositif créé en 2004, qui deviendrait "transférable" d'une entreprise à l'autre ce qui n'est pas le cas actuellement. M. Carle a affirmé que "certaines organisations patronales n'y sont pas oppposées". La mission ne se risque pas à fixer le montant que l'entreprise devrait provisionner pour la formation d'un salarié dont elle se sépare, renvoyant ce point "aux partenaires sociaux". Pour ne pas alourdir les charges des entreprises, elle propose en revanche de supprimer l'obligation légale pour les employeurs de consacrer 0,9% de leur masse salariale à la formation continue, une proposition catégoriquement rejetée par Force Ouvrière. |
June 20, 2007
L'Elysée invoque la présomption d'innocence pour André Santini
PARIS (Reuters) - André Santini, nommé au gouvernement malgré sa mise en examen dans une affaire de détournement de fonds publics, bénéficie de la présomption d'innocence mais quittera le gouvernement s'il est envoyé en correctionnelle, déclare-t-on à l'Elysée.Elisabeth Borrel : « Il n'y aura plus les obstructions qu'on a connues » Reçue mardi matin par Nicolas Sarkozy, Elisabeth Borrel, veuve du juge français retrouvé mort à Djibouti en 1995, dit avoir constaté un « vrai changement de ton » dans la manière d'aborder le dossier. Sur Libé, le 20 juin 2007 Nico Shark tire sa révérence par une pirouette, "sans censure" LEMONDE.FR | 20.06.07 | Extrait Las ! Contacté en fin de journée, Frantico a mis fin aux spéculations qu'il avait lui-même suscitées : "J'aurais pu continuer pendant cinq ou dix ans. Mais à un moment, c'est décourageant de remettre le couvert sur ces types intouchables", justifie-t-il. Frantico, derrière lequel se trouve le dessinateur Lewis Trondheim, estime avoir rempli deux de ses objectifs dans l'aventure Nico Shark : "Tenter d'exorciser mon rejet de Sarkozy sans cramer des poubelles" et "voir si j'étais capable de faire dessinateur politique". L'auteur de la série "Lapinot" reconnaît par contre son échec, au moins provisoire, dans sa tentative de "créer un gigantesque mouvement pour déstabiliser le gouvernement". L'arrêt "brusque" de la carrière de Nico Shark visait à éviter une "routine", même agréable, analyse Frantico. "Ça me semblait logique, donc, de couper la chique à cette histoire, par une mise en abyme entre l'univers de Shark et celui de Sarkozy", dit-il. "Quant à l'histoire de la censure, il n'y en a, bien sûr, pas eu", précise, à bon entendeur, Frantico. Sur http://www.zanorg.com/nicoshark/ |
June 10, 2007
Paris Hilton arrivée à l'infirmerie de la prison de Los Angeles
LOS ANGELES (Reuters) - Paris Hilton n'a ni mangé ni dormi depuis son arrivée à l'infirmerie de la prison de Los Angeles et elle a été placée sous traitement médicamenteux, écrit le site TMZ, spécialisé dans les célébrités, en citant des sources pénitentiaires.L'héritière de l'empire hôtelier homonyme, héroïne de l'émission de télé-réalité "The Simple Life", a été renvoyée en pleurs en prison vendredi, un juge ayant rejeté la décision du shérif de Los Angeles de commuer sa peine en assignation à résidence en raison de problèmes psychologiques.
Elle n'avait passé derrière les barreaux que trois jours sur les 45 que compte sa peine.
Paris Hilton, qui est âgée de 26 ans, a été condamnée en mai pour avoir enfreint les règles de sa mise à l'épreuve pour conduite sous l'emprise de l'alcool.
Son psychiatre, le Dr Charles Sophy, lui a rendu visite samedi matin pendant plus de deux heures. Elle est seule dans une cellule munie d'une porte vitrée, sous surveillance constante, selon TMZ.
La libération de Paris Hilton avait provoqué une vive polémique aux Etats-Unis, d'aucuns y voyant un traitement préférentiel accordé à une célébrité, même si la peine de 45 jours a largement été considérée comme étant excessive.
June 9, 2007
« Déblocage immédiat » de 20 millions d'euros
TORONTO (Reuters) - Un Canadien a été condamné pour conduite en état d'ivresse après avoir été arrêté au volant du fauteuil roulant motorisé de sa mère, a rapporté la police. |
Criminologie
Les femmes et la justice pénale
Crimino, Volume 16, numéro 2 (1983)
Du côté des filles et des femmes, leur délinquance, leur criminalité
CONTEXTE THÉORIQUE
Une des premières constatations scientifiques qui alimente les propos au sujet de la délinquance des femmes et des filles réside sans nul doute dans le fait que la participation de ces dernières à la criminalité est faible sur le plan de l'ampleur et sur celui de la gravité des actes. En 1899, Lombroso affirmait: «Toutes les statistiques s'accordent pour démontrer que la proportion des crimes est beaucoup moindre chez les femmes que chez les hommes» (p. 214). Le discours de la littérature scientifique a fort longtemps qualifié cette différence de naturelle pour des raisons tantôt biologiques, tantôt psychologiques ou sociologiques. La criminalité des femmes et des filles a été expliquée à partir d'éléments issus d'une conception bien particulière des rôles féminins et masculins. Qualifiée d'insignifiante par comparaison statistique avec celle des hommes, cette criminalité a souvent été décrite comme n'étant qu'une activité prostitutionnelle ou celle d'une cleptomane. Ces pôles explicatifs relevaient et relèvent encore d'une vision étroite et souvent erronée de la réalité. ...
Yahoo! - Le Dr Charles Sophy avait déjà préparé le terrain, il y a 3 semaines, en témoignant que Paris Hilton était « affolée et traumatisée » et qu’elle « appréhendait l’incarcération », concluant qu’ « elle est émotionnellement décomposée et traumatisée par la sentence rendue le 4 mai à son encontre et la pensée d’aller en prison ». LOS ANGELES (AP) - Paris Hilton retourne en prison. Au lendemain de sa remise en liberté par un shérif de Los Angeles, le juge qui l'avait condamnée à 45 jours de détention pour conduite en état d'ivresse et violation d'une suspension de permis, a estimé vendredi qu'elle devait purger sa peine comme prévu. La riche héritière âgée de 26 ans a quitté le tribunal en pleurant et criant. "Ce n'est pas juste!" a-t-elle lancé avant de crier "Mam!" en direction de sa mère. Au G8, « y a-t-il des questions ? » Nicolas Sarkozy n'aurait pas bu que de l'eau : |
PARIS (AFP) - La Chancellerie a décidé le "déblocage immédiat" de 20 millions d'euros pour la sécurisation des tribunaux, après l'agression au couteau dont a été victime mardi un magistrat de Metz dans son bureau, a annoncé à l'AFP le premier syndicat de magistrats, l'USM.
Par ailleurs, on a appris vendredi de source préfectorale que la femme de 35 ans qui a poignardé mardi un juge pour enfants dans son bureau à Metz a été internée à l'hôpital psychiatrique de Jury (Moselle) par décision du préfet de Lorraine.
June 1, 2007
Des familles dénoncent un rapport « bâclé »
Actualité | FranceCrash de Charm-el-Cheikh : les familles dénoncent un rapport "bâclé"
Le Figaro, le 1er juin 2007
Un contre-rapport pointe plusieurs anomalies et met en cause la direction générale de l’aviation civile française.
En colère. En s’appuyant sur leur propre rapport, les proches des victimes du crash aérien de Charm-el-Cheikh dans lequel 148 personnes sont mortes dont 134 Français ont qualifié le rapport d’expertise de «bâclé». L’Egypte l’avait rendu en mars 2005.
«Nous demandons la réouverture de l'enquête et la reprise des fouilles en mer», a déclaré Marc Chernet, président de l'Association de défense des familles des victimes. Et de souligner que pour l'accident de ce boeing 737 de la Flash Airlines, "moins de 10% des pièces de l'avion avaient été remontées" alors que pour un accident en mer d'un appareil de la Swissair "95% des pièces l'avaient été".
Les six prévenus, âgés d'une vingtaine d'années et habitant Trappes (Yvelines) ainsi que les villes alentour, ont été condamnés à des peines de détention allant de trois mois avec sursis à six mois fermes.
Le 5 novembre 2005, ils ont mis le feu à une voiture puis certains ont été filmés en train de chanter des paroles insultantes à l'égard de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Ils ont ensuite diffusé ce clip sur un blog Internet avant d'être identifiés par la police qui avait eu connaissance de cette diffusion.
A la barre, l'un d'entre eux a assuré vendredi avoir fait ce clip "pour délirer".
"On voulait faire de la musique. Aujourd'hui, on est passé à autre chose", a-t-il dit.