October 3, 2007

Au Service Central de la Prévention de la Corruption

Le même article, en 7 pages : au format PDF.




Justine avec sa petite soeur


Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un des nombreux services qui m'a déjà répondu par le passé. Sauf exceptions, un simple particulier ne peut pas saisir ce service. Le SCPC serait susceptible de se saisir d'un dossier dans lequel apparaîtraient de nombreux et parfois conséquents conflits d'intérêts.




Au format PDF, envoyé par RAR suivi 1A 004 863 3312 8
Distribué par PARIS (75007) le 03/10/2007


Le SCPC pourrait ne se saisir que de dossiers financiers. Cependant, le budget global de l'ASE et de la PJJ s'élève à 12 milliards d'euro par an et les travailleurs sociaux voire certaines régions pourraient avoir tout intérêt à ce que des placements soient ordonnés ou prorogés : le budget pour un enfant placé en institution est d'environ 150 euro par jour en foyer et peut aller jusqu'à 800 euro par jour en établissement spécialisé. Dans certains secteurs géographiques, des emplois et l'économie locale peuvent dépendre de tels établissements.

Ma fille aînée Justine a été placée durant deux ans dans un établissement de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE France) : 100 000 euro. Justine avait été placée dans l'établissement dirigé par Monsieur josefsberg tandis que Madame Josefsberg poursuivait sa mission d'investigation et d'orientation... Monsieur josefsberg et son personnel ont souvent raconté et écrit n'importe quoi, des écrits l'attestent. Que penser de la pertinence des conclusions et de l'indépendance de Madame Josefsberg ?

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations

Mais un organisme tel que le SCPC servirait surtout de « vitrine » pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux, c'est ce que nous pouvons lire dans le Nouvel Obs n° 2236 du 13 septembre.

Des services et organismes « vitrine », j'en connais plusieurs, soit pour y avoir été confronté au cours de ces cinq dernières années, soit pour avoir demandé de l'aide, souvent des mois durant, en vain : le 119, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services de police, la HALDE, le juge pour enfant et le contradictoire, le Procureur de la république, l'OSE France, la cour d'appel et les procédures de l'assistance prétendue éducative, le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la république, le Médiateur du Val d'Oise, etc. Les principales dérives de ces service sont très bien documentées dans les milieux professionnels, parfois de manière confidentielle voire à mots couverts.

En août 2005 plus particulièrement, puis jusqu’à octobre 2005, j’accusais les travailleurs sociaux de l’OSE France ainsi que le juge pour enfant de Nanterre. Début novembre 2005 le juge pour enfant de Nanterre a coupé court, suspendant de manière brutale, inattendue et durablement tous mes droits sur ma fille aînée Justine. Justine a eu à pâtir de décisions qui ont été, à mon sens, rendues dans l'intérêt de tiers. Or, en matière d'assistance éducative, c'est l'intérêt de l'enfant qui devrait être le fil directeur.

Justine s’était elle-même beaucoup plainte et a souffert de ce qui se passait à Taverny, au sein de l’établissement de l’OSE France. Justine le confirmait récemment encore, auprès de la cour d’appel de Versailles : ça ne se passait pas bien au foyer. J'avais eu beau signaler ces problèmes lorsqu'ils se posaient, personne n'a donné suite. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France n’ont pas le moindre intérêt à se pencher sur ce passé alors qu’à cette même période, l’OSE France avait encore des difficultés financières. Le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France avaient, au contraire, tout intérêt à faire taire Justine.

Justine a pâtit de l'ingérence et de la partialité de l’ASE des Hauts de Seine et de l’OSE France dont les conclusions des rapports ne lui laissaient qu'une unique issue : se résigner à renoncer à sa famille et accepter un placement chez ses tantes maternelles. Mais de l’avis du juge pour enfant de Nanterre, l’administration aurait été parfaitement neutre et professionnelle. J’ai pour ma part perçu une action excessivement violente, acharnée, prétentieuse et profondément raciste, ce que les décisions du juge pour enfant de Nanterre tendent à confirmer.

Aujourd'hui, il semblerait que Justine ne veuille plus entendre parler de la justice. Cela ne m'étonne absolument pas, Justine sait que les juges sont capables de valider le pire.

Dès 2003 je savais que les travailleurs sociaux n'étaient pas dignes de confiance, des écrits l'attestent. En audience, en 2004, les travailleurs sociaux ont menti. En 2005, le juge pour enfant de Nanterre « donnait » Justine à Isabelle Clementz, l'une de ses deux tantes maternelles. Depuis 2003 je réclame des explications, un réel débat ainsi qu'un contrôle, en vain.

Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ».

L'omerta française, page 16 : « Pour plus de précautions, des `'lois du silence", très officiellement votées, punissent ceux qui ne jouent pas le jeu de la discrétion. Grâce à des traditions bien établies de secrets et d'enterrement des affaires, enfin, l'Etat apporte une contribution décisive à l'action des étouffeurs. »


L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée. • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16




« Dans le respect de la vie privée de chacun » ?
« Toutes [les] décisions [du juge] s'imposent » ?
Le « bien-être de l'enfant au sein de sa famille » ?


En 2003, Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, exigeaient la garde de Justine, leur nièce, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts de Seine me suggérait de délaisser Justine, m'intimant d'abandonner Justine à ses tantes maternelles. Carole Bulow est assistante sociale de l'ASE en Moselle, elle et sa soeur semblent s'être arrangées avec les travailleurs sociaux des Hauts de Seine et de l'OSE France. Elles ont en tous cas eu le bras long : le juge pour enfant de Nanterre qui a été saisi pour je ne sais quel motif au juste a rendu un certain nombre de lettres de cachet, toutes, au fond, en faveur de Carole Bulow et de Isabelle Clemetz.

« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » • Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale, Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004

Carole Bulow et Isabelle Clementz réclamaient aussi l'administration légale des biens de Justine. C'est une faveur que les juges paraissent depuis peu leur accorder aussi, sans même une audience contradictoire.

De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, je serais paranoïaque, et c'est de cela dont il s'empare pour balayer mes éléments et motiver ses plus récentes décisions. Je lui répondrais que de telles paroles s'envolent alors que les écrits -notamment juridiques- restent. En 2002 j'ai été menacé, il y a eu main courante, et depuis 2005 ma fille aînée Justine a comme disparue, victime d'un rapt paré de légitimité par le juge pour enfant de Nanterre.

L'avis du juge pour enfant de Nanterre ne balayera pas le vécu des tantes maternelles de Justine. Lors de sa propre adolescence, Isabelle Clementz avait elle-même été victime d'un enlèvement, de séquestration, etc. L'auteur des faits avait été très lourdement condamné. Avec un tel vécu, Carole Bulow et Isabelle Clementz, aujourd'hui pasteur protestant, ont pu fantasmer le pire pour leur nièce et estimer leurs agissements bien-fondés. C'est une hypothèse parmi d'autres que l'ASE, l'OSE France et le juge pour enfant n'ont jamais envisagée.

« Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde. » • Le Monde, 14 mars 2006




De l'arrêt de cour d'appel rendu en juin 2006


Keïra est née début 2003 et non en 2001. Ce n'est pas qu'un simple détail : l'ASE et les tantes maternelles de Justine ont commencé à nous harceler alors que ma compagne était enceinte de 7 à 8 mois puis ont continué sans gène ni retenue alors que nous avions un nourrisson à élever. Nous avons bien heureusement pu protéger Keïra.

L'idée de l'ambivalence a germée chez le juge pour enfant de Nanterre, très probablement lorsque les travailleurs sociaux lui ont menti. J'ai eu beau résister, on ne peut pas lutter contre des juges et des travailleurs sociaux abusant de leur pouvoir et de leur influence, dès 2004 c'en était fini de la relation père-enfant, les travailleurs sociaux de l'OSE France n'ont fait que la distendre pour, finalement, la rompre fin 2005.

« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations

« ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » • Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004, Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale

« Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.


De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque...

Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. »

131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. »

132. « Sans moi, désormais ! »


- Les organismes antifraude servent surtout de vitrines -

October 1, 2007

A Nicolas Sarkozy, Président de la république française

Je lui écris à nouveau, voir à la suite, principalement pour l'informer de mes intentions, pour lui rappeller également que j'attend toujours une réponse du juge pour enfant de Nanterre, ce tribunal récemment pris en flagrant délire, pour lui faire parvenir aussi quelques éléments que la rumeur colporte dans les media traditionnels ainsi que sur Internet.

De l'avis du Service Central de la Prévention de la Corruption qui m'a répondu il y a quelques temps, il n'y aurait pas le moindre problème au dossier de mon aînée. Ben voyons... Les services du ministère de l'Intérieur pourraient ne rien avoir perçu non plus.

Emission Capital, sur M6, 30 septembre au soir : « Le prix d'un divorce ». Chaque année en France, 152 000 couples se séparent. Les avocats entrent alors en scène. En France, 13 000 d'entre eux se partagent le « marché » juteux du divorce.




La lettre ouverte, au format PDF
Expédié par pli RAR suivi n° 1A 008 879 8715 9



« Il faut aller les chercher soi-même - les plaintes -, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. »

Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire


Pierre Hontang révoqué par le garde des Sceaux
AP | 18.09.2007





- Actuellement, le contrôle n'existe plus -

September 27, 2007

Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »


S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002

L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8

Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16

Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17




« La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124


Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».

En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.

A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.

Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.

A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.

Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.

Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.

Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.

















D'une correspondance au juge Valentin, président de la
7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles


Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16

PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations.

Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006.

Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires.

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière.


- Dossier bouclé par Nanterre, les 4 et 9 novembre 2005 -

September 25, 2007

« Voleurs d'enfants » livré et courriers acheminés

Les paris sont ouverts : quelqu'un va-t-il répondre ? Je vais pour ma part continuer à me plaindre de corruption judiciaire, comme j'en ai fait part aux autorités françaises dans ces récentes correspondances.

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Libé, novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.


Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

Présidence de la République,
Le 25 septembre 2007

Courrier n° 1A00887987180 (Lettre recommandée AR) : Distribué par NANTERRE (92000) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Courrier n° 1A00887987173 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75008) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Courrier n° 1A00887987166 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 24/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Colis Numéro 8D00815761004 à destination de 78011 : 25/09/07, colis livré.




- Seront-ils encore longtemps solidaires entre eux ? -

August 30, 2007

Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent


Libé, 2/11/06 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.

“La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale.” • “si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument.” • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902), des notes du 1er décembre 2005.

Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Du bon usage des parents, Joseph Rouzel, sur psychasoc.

Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. La licence dont je parle serait surtout significative s'ils recevaient le pouvoir qu'eut jadis, dit-on, l'ancêtre de Gygès le Lydien. Cet homme était berger au service du roi qui gouvernait alors la Lydie. Un jour, au cours d'un violent orage accompagné d'un séisme, le sol se fendit et il se forma une ouverture béante près de l'endroit où il faisait paître son troupeau. Plein d'étonnement, il y descendit, et, entre autres merveilles que la fable énumère, il vit un cheval d'airain creux, percé de petites portes ; s'étant penché vers l'intérieur, il y aperçut un cadavre de taille plus grande, semblait-il, que celle d'un homme, et qui avait à la main un anneau d'or, dont il s'empara ; puis il partit sans prendre autre chose. Or, à l'assemblée habituelle des bergers qui se tenait chaque mois pour informer le roi de l'état de ses troupeaux, il se rendit portant au doigt cet anneau. Ayant pris place au milieu des autres, il tourna par hasard le chaton de la bague vers l'intérieur de sa main; aussitôt il devint invisible à ses voisins qui parlèrent de lui comme s'il était parti.

La suite sur remacle.org,
Platon, la République, livre II

Un condamné à mort américain gracié quelques heures avant son exécution
LEMONDE.FR avec AP et AFP | 30.08.07

Kenneth Foster, condamné à mort par un tribunal de San Antonio pour avoir assisté à un meurtre en 1996, devait être exécuté jeudi 30 août. Quelques heures à peine avant le moment fatidique, le gouverneur du Texas, Rick Perry, a annoncé qu'il commuait sa peine en prison à perpétuité. "Après avoir attentivement examiné les faits de cette affaire (...), je pense qu'il est juste de commuer la peine de mort de Foster en prison à perpétuité", a indiqué M. Perry, qui n'avait jusque-là jamais accordé de grâce. Auparavant, le bureau des pardons avait recommandé cette décision au gouverneur par six voix contre une, une démarche extrêmement rare au Texas.

Le cas de Kenneth Foster, jugé dans le cadre de la loi dite des parties ("law of parties"), qui permet de condamner par association des acteurs secondaires d'un crime, avait créé une vive polémique auprès des défenseurs de l'abolition. Ils soulignaient notamment le fait que Kenneth Foster était passible de la peine capitale alors qu'il n'avait tué personne.

Depuis que la Cour suprême a levé l'interdiction de la peine de mort en 1976, le Texas a exécuté 402 personnes, dont 23 dans la seule année 2007. Kenneth Foster aurait été le troisième condamné à mort à être tué cette semaine.


En Corse, M. Sarkozy promet "la main tendue à ceux qui veulent s'en sortir et le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre"
LE MONDE | 29.08.07 | Extrait

Il lui a fallu une journée pour trouver la bonne formule. A Saint-Florent, au terme d'une visite, mardi 28 août, au cours de laquelle il aura survolé la Corse d'Ajaccio à Bocognano, de Bocognano à Porto-Vecchio et de Porto-Vecchio en Balagne, Nicolas Sarkozy a ainsi résumé son message aux Corses : "Il faut provoquer une véritable révolution culturelle dans l'intérêt de l'île : la main tendue pour ceux qui veulent s'en sortir ; le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre."

A cet instant, le chef de l'Etat, accompagné de Michèle Alliot-Marie ("pour frapper", dit-il) et de Rachida Dati ("pour punir"), vient d'écouter les témoignages de personnes rackettées, réunies dans la citadelle de Saint-Florent.


Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement ?
20Minutes.fr, extrait

Redonner « le goût du risque » ou protéger les malversations ? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats.

« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur », a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment « rendre aux Français le goût d'entreprendre » si « au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison ? », s'est demandé le chef de l'Etat.


- Le pouvoir absolu corrompt absolument -

August 15, 2007

Siemens, encore de nouvelles révélations

Chez Siemens, les pots-de-vin flambaient • Entreprise. Les sommes versées par le géant allemand dépasseraient un milliard d’euros.
Libé, mercredi 15 août 2007

Perquisitions, arrestations, procès, démissions en série, et toujours et encore de nouvelles révélations. Les affaires de corruption chez le géant allemand Siemens n’en finissent pas de prendre de l’importance au fur et à mesure que les difficiles investigations progressent. D’après le quotidien Süddeutsche Zeitung de Munich - qui abrite le siège de l’entreprise -, les pots-de-vin versés pour décrocher des contrats à l’étranger prendraient une ampleur plus importante.

BERLIN (AP) - Six personnes ont été tuées par balles à Duisbourg, une ville industrielle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située près de Düsseldorf dans l'ouest de l'Allemagne, a annoncé la police, mercredi.

Cinq corps ont été retrouvés dans deux voitures près de la gare et une sixième personne est morte dans une ambulance, a précisé un porte-parole de la police. Les six personnes ont été tuées de balles tirées dans la tête, a dit Herman-Josef Helmich.

Pour l'heure, la police ignore encore qui pourrait être le ou les auteurs de cette tuerie ou leur mobile, a-t-il ajouté.

(...) La police a commencé son enquête sur les lieux du crime mais le travail des policiers est considérablement gêné par une pluie battante.


Actualité | International
Règlement de compte sanglant en Allemagne
Le Figaro, le 15 août 2007, 12h43

Six Italiens ont été abattus d'une balle dans la tête dans la ville de Duisbourg. Ils appartiendraient à une famille issue la mafia calabraise en conflit avec un clan rival.


- Les pots-de-vin flambaient -

August 10, 2007

Jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat


Au 12 septembre 2006, « Ah, les relations professionnelles », avec les références d'un article de Libé et quelques uns de mes commentaires, extrait... « Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. »

L’adoption navigue entre homologation, trafic et corruption
Article de l'Humanité paru le 10 mars 2004
International - Haïti - Extraits

Le nombre d’enfants adoptés en France est en constante progression. Malgré les efforts, le trafic continue de fleurir.

Entre 1979 et 1997, 43 871 enfants, originaires de 67 pays, ont été adoptés par des familles françaises. En 1997, 3 528 visas ont été délivrés. Ces chiffres sont en constante augmentation avec une modification des pays d’origine liée à la conjoncture politique internationale et aux lois adoptées par les États.

(...) Mais l’autre face de la monnaie est la possible intervention de circuits parallèles, mercantiles, non contrôlés. En Haïti, l’un des pays les plus pauvres du monde, les conditions d’adoption sont théoriquement sévères. La corruption inhérente au pays, lève cependant bien des obstacles. Après le scandale de l’arrestation, il y a quelques jours, de Rose-Andrée Bony, directrice de l’IBS, à la frontière dominicaine, en possession de plus d’un million de dollars, des directrices de crèches ont reconnu qu’elle les faisait chanter, en particulier pour homologuer les crèches. "Elle nous demandait beaucoup d’argent, explique l’une d’entre elles, et ensuite elle faisait attendre jusqu’à huit mois sans donner d’explication, elle voulait plus d’argent. On en a bavé avec elle. Elle est à nouveau en Haïti et on ne sait pas si elle va revenir à l’IBS avec un dossier aussi lourd ! Tout dépendait d’elle pour l’autorisation d’adoption et aucune ambassade n’accepte de dossier sans cette autorisation. Pour le passeport, c’est pareil, les papiers restent deux mois et se perdent."

(...) Un adoptant "légal" devra payer près de 7 000 euros (2 000 pour les avocats, le reste pour la crèche) pour pouvoir adopter un enfant haïtien, sans compter les frais de voyage et de séjour. Beaucoup d’ambassades, en particulier celle de France, sont très strictes sur les règles à respecter mais cela ne les empêche pas d’avoir des doutes sérieux sur certains dossiers (une mère morte en 1997, déclarant une naissance en 2000 ; des enfants nés à quatre mois d’intervalle de la même mère ; une femme née en 1920 déclarant un enfant en 2003 ; abandons multiples par un même père).

AFP, 10 août 2007 - Un groupe de 47 enfants haïtiens âgés de deux à sept ans ont été rendus mercredi à leurs parents qui les avaient confiés à des trafiquants d'enfants destinés à l'adoption, a indiqué vendredi à Genève l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Les enfants, originaires de la région misérable de Grande Anse (sud-ouest d'Haïti), étaient retenus dans un centre d'accueil à Port-au-Prince dans le quartier de Jérémie, a indiqué à la presse Jemini Pandya, porte-parole de l'OIM.

Dans des conditions de vie déplorables, ils y attendaient une adoption éventuelle depuis six mois à deux ans, selon l'OIM. Ils souffraient de malnutritition, et pour certains de maladies de peau ou de retards de croissance, a indiqué à l'AFP Mme Jemini Pandya.

Les enfants avaient été confiés aux trafiquants contre des promesses d'aides et de soins aux enfants. Les parents, ne voyant venir aucune aide et informés du traitement inhumain infligé à leurs enfants ont porté plainte en 2006 contre le directeur du centre avec l'aide d'ONG humanitaires.


Ce n'est que fin juillet dernier qu'un tribunal haïtien a ordonné la restitution des enfants à leurs parents.

Selon l'OIM, au moins quarante enfants sont toujours aujourd'hui dans ce centre d'accueil.

Les enfants rendus à leur famille ont reçu une assistance médicale et psychologique et leurs familles recevront pendant un an une aide de l'OIM pour leur scolarisation. L'organisation a indiqué qu'elle fournira également des micro-crédits aux familles ainsi que des formations pour leur permettre de mettre sur pied des activités leur permettant d'améliorer leurs situation financière.

Les familles de Grande Anse ont généralement entre six et huit enfants auxquels elles n'ont pas les moyens d'offrir l'accès à l'enseignement ou aux soins de santé, a indiqué l'OIM.

Selon l'institut gouvernemental haïtien chargé de l'aide sociale, qui supervise notamment les procédures d'adoption, "beaucoup de centres d'accueil sont impliqués dans le trafic d'enfants en vue de leur adoption à l'étranger", mais les autorités haïtiennes indiquent manquer de moyens pour mener des enquêtes et fermer les établissements impliqués.

Selon un rapport de l'Unicef et de l'ONG Terre des hommes de 2005 cité par l'OIM, le nombre de crèches qui participent à ce trafic d'enfants a connu une croissance spectaculaire à Haïti au cours des dernières années, avec des prix d'adoption allant jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat.

Les pays européens, au premier rang desquels la France, sont les principaux pays destinataires des enfants adoptés à Haïti
, a indiqué à l'AFP la porte-parole de l'OIM.

L'organisation a indiqué avoir contribué au retour dans leurs foyers de 121 enfants "victimes de trafic" au cours des deux dernières années.


PARIS (AP), 21 janvier 2007 - Cinquante-six prévenus, à majorité bulgares, seront jugés à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour le trafic de 22 nouveau-nés bulgares vendus entre 2003 et 2005 à des couples qui ne pouvaient avoir d'enfants.

(...) Vingt-deux nourrissons ont ainsi été vendus entre 2003 et 2005 à des couples, le plus souvent des gens du voyage. Ceux-ci ont mis en avant des maladies génétiques ou l'impossibilité d'avoir des enfants pour justifier de telles pratiques.

Dans cette affaire, aucun cas de maltraitance n'a été signalé. Placés dans un premier temps en famille d'accueil, les enfants ont regagné au bout de quelques mois le domicile de leurs "vrais-faux" parents. Certains ayant même engagé des procédures d'adoption, a-t-on indiqué de source judiciaire.


- Entre homologation, trafic et corruption -

August 6, 2007

Mise en examen de Charles Ceccaldi-Raynaud




Sur monputeau.com, un rappel des faits détaillé par Christophe Grébert,
un Putéolien qui a décidé de l'ouvrir il y a un moment déjà


NANTERRE (AFP) - Charles Ceccaldi-Raynaud, conseiller général (UMP) des Hauts-de-Seine et adjoint au maire de Puteaux (Hauts-de-Seine) a été mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive", a-t-on appris lundi auprès du parquet de Nanterre.

Plus d'infos...


- Charles Ceccaldi-Raynaud n'a pu être joint par l'AFP -

July 25, 2007

« Les amalgames », une correspondance publique


Je n'aurai pas du écouter ma compagne en juillet 2005. A l'époque, j'envisageais déjà de réagir comme je viens de le faire ces jours ci, auprès du Président de la cour d'appel ainsi qu'auprès du président de la République et du Garde des Sceaux.

Mais elle avait peur et moi, encore trop de doutes à l'époque. Depuis, j'ai engrangé bien plus de références (ma bibliothèque, mon blog, d'autres affaires, etc).


Fax de 3 pages du 25/07/07 à 14:12 : 3 pages, Ok

Destinataire : Monsieur Le Borgne, DPJJ, Ministère de la Justice

Monsieur Le Borgne,

Ci-joint une correspondance publique publiée sur Internet. J’en fais un tract que je vais distribuer ces prochains temps dans Paris et sa région.

Je vous serais reconnaissant d’informer madame le Garde des Sceaux et ministre de la Justice.

...

> From: "Eric B."
> Voici ma proposition de communiqué de presse
> qui ne sera finalement pas diffusée par les journalistes
> qui refusent de faire l'amalgame entre la

Peut être est-ce parce que les amalgames se font naturellement dans les journaux, ceux-ci mêlant les faits divers selon leurs propres politiques éditoriales.

Je pense que je vais relancer la Garde des Sceaux et ministre de ce qui serait Justice, elle ne semble pas répondre à mes récents courriers et pli à son attention. Il est possible que son mutisme soit lié à quelques amalgames car je citais des évènements de l'actualité même si je me concentrais sur l'affaire qui me préoccupe, l'assistance prétendue éducative de ma fille aînée. Il est aussi possible que l'apparent entêtement de la place Vendôme à ne pas s'interroger d'avantage ne soit rien d'autre qu'une collusion de nature similaire à celle qui semble régner à Nanterre.

Je n'exclue pas non plus de reécrire au juge pour enfant de Nanterre, même s'il m'a toujours rabroué. Je me plaignais déjà de la partialité du juge pour enfant de Nanterre, de ce qu'il s'est laissé corrompre si ce n'est pas là l'usage en tels prétoires. Je pourrais encore me plaindre de l'apparente partialité du procureur près le TE et près le TGI de Nanterre, complice d'un rapt de mineur de 15 ans, complice de recel aussi, profondément raciste également. Mais d'après la correspondance du 10 juillet de la place Vendôme, la décision du juge pour enfant ne peut être modifiée ou rapportée qu'au vu d'éléments nouveaux. Or je n'en ai que d'anciens que les magistrats de Nanterre et de Versailles ont systématiquement balayé.

Je pourrais en effet écrire à ces autorités en ne me référant qu'à mon propre dossier mais je l'ai déjà fait or les journalistes n'ont pas réagi non plus. Pourquoi cette indifférence? Les journalistes auraient ils peur de dévoiler des faux en écriture publique et une affaire de trafic d'influence? Sont ils effrayés par la violence institutionnelle, surtout lorsque les enfants en sont les premières victimes et que des magistrats et des notables sont coupables?

> From: "Olivier H."
> Ces gens bluffent et

Tout à fait. Qui les en dissuaderait?

> From: stephane h.
> Parmis vous tous, qui ont l'intention d'accompâgner
> Eric au tribunal le 3 et le 18 septembre ?

Eric B.? Son dossier est à Nanterre, chez le juge pour enfant. Je rencontrerai volontiers Eric au courant du mois d'août, afin de discuter avec lui de sa propre affaire.

Cdt

Le sujet principal : la justice
Le mode de réponse : la voie postale

Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

Présidence de la République,
Le 25 juillet 2007



Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International.


Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles)
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Professeure
Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique

Résumé : Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.


- Pourquoi cette indifférence ? -

July 12, 2007

Désamiantage du Clem' : quatre mises en examen


La corruption dans la justice est un vecteur d'instabilité et empêche le développement économique d'un pays. Voilà le nouveau cheval de bataille de l'organisation de lutte contre la corruption Transparency International (TI) qui a rendu public jeudi dans son rapport 2007. 20minutes.fr, 24/5/2007

A lire aussi sur 20minutes.fr : «La justice met beaucoup trop de temps à faire son travail»




DR ¦ Corruption : Les pots de vin restent
courant dans de nombreux domaines


A lire sur le site de TI : Corruption in the judiciary includes any inappropriate influence on the impartiality of judicial proceedings and judgements and can extend to the bribing of judges for favourable decisions, or no decision at all.

Judicial corruption includes :

  • the misuse of judicial funds and power (ie. nepotism or manipulation of contracts for court construction and equipment)
  • biased case allocation and bias in other pre-trial procedures (ie. court clerks bribed to "lose" files and evidence)
  • influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences

MARSEILLE (AP) - Quatre personnes, qui étaient en garde à vue depuis mercredi dans les locaux de la gendarmerie de Marseille, ont été présentées jeudi à la justice dans le cadre d'une procédure pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux et corruption de personne privée" ouverte au cabinet du juge marseillais Charles Duchaine, a-t-on appris de source judiciaire.

Plus d'infos...


- Escroquerie au préjudice de l'Etat -

June 7, 2007

Lobbying : des députés sous pression

Lobbying : des députés sous pression
LEMONDE.FR | 07.06.07 | Extrait

Une enquête réalisée auprès de plus de 80 députés et sénateurs, publiée mercredi 6 juin, révèle que deux parlementaires sur trois ont "fréquemment" fait l'objet de démarches de lobbying. Le plus souvent, ils sont démarchés sous la forme de "demandes écrites", mais aussi "d'invitations et de colloques". A l'origine de cette enquête, deux députés UMP, Arlette Grosskost et Patrick Beaudoin, coprésidents du groupe de travail parlementaire "lobbying et démocratie".

Pour Séverine Tessier, assistante parlementaire du député Christian Paul (PS) et présidente de l'association de lutte contre la corruption Anticor, les résultats de ce sondage n'ont rien de surprenant. "L'institution de badges de collaborateurs pour les lobbyistes à l'Assemblée nationale, les invitations à des voyages, ces pratiques... ça s'est toujours su dans le microcosme politique", explique-t-elle.

DES ACTIONS SOUTERRAINES

Les enjeux de pouvoir souterrains ne datent pas d'hier, expliquent les auteurs du livre Députés sous influence (Fayard, 2006), Vincent Nouzille et Hélène Constanty (également auteurs d'un blog sur le sujet). Il n'y a pas si longtemps, les entreprises pouvaient directement financer les campagnes des candidats. Même si ces pratiques sont désormais interdites, les lobbies sont toujours présents mais agissent de façon occulte. ...

Sons Assistants parlementaires : une cible de choix pour les lobbies

Enquête La difficile reconversion des assistants parlementaires

Extrait. Installée dans une pièce exiguë, perdue dans le dédale des couloirs du Palais-Bourbon, Sylvie Guittard partage son bureau avec son employeur. Son nom n'apparaît ni sur la porte ni sur l'annuaire de l'Assemblée nationale. Elle y travaille pourtant depuis dix ans, comme assistante du député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS). Comme elle, ils sont plus de 3 000 "collaborateurs", rattachés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, à oeuvrer dans l'ombre des parlementaires. D'autres, un peu partout en France, travaillent pour des exécutifs municipaux ou régionaux : en Ile-de-France, par exemple, une cinquantaine d'entre eux assistent la présidence ou les groupes politiques. Leur fonction : préparer les dossiers des élus, gérer leur agenda, mais aussi répondre au téléphone, trier le courrier ou réserver un taxi. Un travail discret, "polyvalent", aux contours mal définis, et à l'issue aussi incertaine que les échéances électorales, comme celles qui s'annoncent au printemps. ...



- Assistants parlementaires : une cible de choix -


May 31, 2007

Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu...

Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu et ce 31 mai, l'arrêt tombe. Ce qui suit sont des notes ajoutées après l'audience du 3 mai 2007.

Le résumé le plus récent de toute cette histoire est du 8 mars 2007, au format PDF : comme un rapt de mineur, comme un enlèvement ou une prise d'otage, comme une justice autiste, parfaitement amorale et partiale qui s'est obstinée à servir des intérêts tiers.

Ma dernière demande à la Justice, en novembre 2006, est formulée dans une lettre ouverte au juge pour enfant : « En votre cabinet je réclamerais la main levée des mesures d’assistance prétendue éducative, le dossier me parait vide de motivations. »




Les cachets de l'ordonnance de novembre 2006


Au 29 mai, une correspondance de la préfecture de Nanterre

Au 29 mai, « Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... »

Au 27 mai 2007, à Monsieur le Président de la République : « Certains magistrats, notables et travailleurs sociaux semblent être au dessus de toute loi et morale. Mais le simple citoyen jouirait encore de la liberté d'expression ainsi que du droit de manifester. »

Au 25 mai, la journée internationale des enfants disparus : « Quand un enfant disparaît, c'est tout un monde qui s'écroule »





Au 25 mai, dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable »

Au 24 mai, la grande « marche de la détermination », à Paris, en soutien d'ingrid Betancourt, de ses proches et de nombreux otages retenus par les FARC, en Colombie.




Paris, parvis de Notre Dame, le 23 mai


25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus. Un message de solidarité et d’espoir aux parents d’enfants disparus ou enlevés. Une réponse aux sollicitations des familles en prévention des risques de fugue ou d’enlèvement parental. Programme de la conférence de presse aux Salons de Boffrand, Présidence du Sénat.

Information du 19 mai 2007 : mercredi 23 mai, à Paris, une grande « marche de la détermination » en soutien à Ingrid Betancourt. J'y participerais avec, pour slogan : « Justine, 14 ans, otage de Nanterre »

D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :

Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.

*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Ce 17 mai 2007, lettre ouverte au Président de la République. Je ne comprend pas pourquoi Marianne et Themis refusent un contrôle. Est-ce vraiment tant leurs demander ?

Ce 16 mai 2007, sit-in devant le ministère de la justice. Une facade reluisante et des drapeaux tout neufs, probablement en présivion de la désignation et de l'arrivée de notre prochain garde des sceaux :





Rien ne motiverait donc les décisions rendues par Nanterre et, ce coup-ci, ce serait bien l'avis des juges de la CA aussi. Or les institutions n'ont jamais travaillé avec moi, à aucun moment, en plus de cinq ans. Il n'y a même pas eu d'enquête sociale et le juge pour enfant n'a jamais fait qu'instruire à charge avec acharnement et obstination. En effet, toutes les institutions ont à chaque fois travaillé avec Carole Bulow, assistante sociale de l'ASE en Moselle, et Isabelle Bulow épouse Clementz, pasteur en Alsace, propriétaire en Moselle. A suivre.

D'autre part, ma fille confirme qu'à Taverny, ce cloaque de l'OSE France, ça s'est vraiment très très mal passé. A suivre également.

Les juges ont préféré travailler avec des fourbes et des crevures or la loi leurs dicterait plutôt de travailler avec les parents. Bien évidemment, ce n'est pas cela qu'on nous montre à la télé, aux heures de grandes audiences. Il y aurait urgence à faire changer nos lois afin qu'elles paraissent être appliquées par les juges, eux-même s'en plaignent.


La mère de Justine est décédée des suites à une prise en charge inappropriée en milieu hospitalier, des examens avaient été reportés au lendemain... Elle a été laissée sans soins et elle en est morte le lendemain de son admission aux urgences. De ma lettre ouverte au juge pour enfant du 12 novembre 2006 :

Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux.

Ce matin il était beaucoup question d'un divorce, d'un enfant et de ses biens. Ce n'est pas sans évoquer le contenu de la page d'acceuil de ce site, justice.cloppy.net, datée du 16 août 2005 :

Une histoire de divorce (ici, symbolique) et d'une mère (tout aussi symbolique) qui exige la garde de l'enfant. Dans cette histoire, les biens et les successions de l'enfant sont recelés par des tiers. Ces tiers veulent aussi l'enfant pour se le partager, tout comme ses biens.

Une histoire très difficile à la base rendue extrèmement complexe par l'intervention et la passion des services socio-judiciaires. Mon avocat m'a recommandé de tout exposer.

...





L'enfant martyr, en rando à cheval




L'enfant martyr avec sa petite soeur


D'après les juges et surtout de l'avis de Carole Bulow et de Isabelle Bulow épouse Clementz, de l'avis aussi des experts de l'OSE France, ça n'allait pas bien à Paris. Il y a bien eu de serieux problèmes après le décès du grand-père de Justine, puis, comme par hasard, plus de problèmes encore après l'ouverture de la succession de son grand-père. La maman de Justine étant prédécédée, Justine est héritière directe de son grand-père maternel. Les successions et les biens de Justine sont des élements important du dossier car sa famille maternelle réclamait aussi leur administration. Ces successions posent toujours autant problème.


Hors audience j'ai appris qu'après celui du 18 mai 2006, un nouvel article de ce blog poserait problème. Il pourrait s'agir de l'article du 2 septembre 2005.

J'attend encore une audience en appel d'une décision du juge des tutelles.

Et toujours afin de situer le contexte politique et social du moment, quelques références à actualité :


«Si vous aviez accepté le contrôle, rien ne serait arrivé»
Libé, 3 mai 2007

Angelo Hoekelet, le voyageur au centre des émeutes de la gare du Nord le 27 mars, a écopé de six mois ferme pour «violence et rébellion».




L'Etat bananier, Chirac l'a échappé belle...
• (Delize - jeudi 3 mai 2007, 0h10)



Invitée à un colloque, elle atterrit en centre de rétention • Une Malienne, médecin et spécialiste du sida, a subi trente heures d'arrestation alors qu'elle arrivait à Paris pour une rencontre scientifique.
Libé, 4 mai

C'est la chronique peu ordinaire d'une passagère africaine arrivant à l'aéroport de Roissy. Et embarquée, alors que tout est en règle, dans un épisode digne de Kafka. «C'est terrifiant de ce que cela peut révéler.» Tant Bernard Kouchner, ex-ministre, que Gilles Brücker, directeur de l'Institut de veille sanitaire et fondateur de l'association Solthis, ou Christine Katlama, professeure, spécialiste des maladies infectieuses, se disent abasourdis par ce témoignage. Au point de s'associer pour réagir.


Le commerce équitable : l'autre aide au développement
LE MONDE | 04.05.07

Si sa part est encore infinitésimale dans les échanges mondiaux - 0,01 % -, il améliore vraiment le sort des petits producteurs du Sud.





RIO DE JANEIRO (AP) - Les rues des plus grandes villes du Brésil sont devenues un "patchwork de fiefs violents" contrôlés par des trafiquants de drogue et milices paramilitaires, selon un rapport publié ce jeudi par Amnesty International.

"Rio de Janeiro et Sao Paulo sont dans une impasse tragique. Les gangs criminels se sont précipités pour combler le vide laissé par l'Etat, balkanisant les villes en un patchwork de fiefs violents", explique l'organisation de défense des droits de l'homme.

Mardi, des fusillades entre gangs de trafiquants et policiers ont fait au moins 20 morts à Rio de Janeiro, l'une des villes les plus violentes au monde, avec un taux d'homicide annuel de 50 pour 100.000 habitants.

La plupart des meurtres sont commis dans les innombrables quartiers pauvres de la ville, où, depuis plusieurs mois, les milices paramilitaires -composées de policiers en service ou à la retraite, de soldats et de pompiers- tentent d'expulser les gangs de trafiquants de drogue qui en contrôlent la majeure partie. Engagés dans l'éradication du trafic de stupéfiants, ces miliciens rackettent les habitants en échange de leur protection. L'action de ces milices a déclenché une guerre avec les gangs.




Un dessin de Pessin, Le Monde


Actualité | France
Les intégristes de la cause animale passent à l'action
Le Figaro, le 4 mai

Fourreurs, boucheries ou élevages sont pris pour cible. Des actes de vandalisme revendiqués par l'Animal Liberation Front.

ENSEIGNES taguées, vitrines brisées, serrures engluées ou pneus crevés : depuis l'automne 2006, de mystérieux activistes de la cause animale défient les forces de l'or­dre, multipliant les actes de vandalisme contre des commerces de fourrure, des élevages, des boucheries. Au total, une cinquantaine d'opérations nocturnes, perpétrées principalement en région parisienne et dans le Sud-Ouest, ont ainsi été revendiquées sur le site Internet d'une organisation jusqu'à présent peu connue en France : l'Animal Liberation Front. Pour l'heure, aucun de ces militants n'a pu être identifié, mais au ministère de l'Intérieur, on assure « suivre avec attention l'évolution de cette nouvelle forme d'activisme ».

(...) Brusque radicalisation

À Toulouse, une petite animalerie s'est ainsi trouvée contrainte de baisser le rideau pendant plusieurs semaines, victime d'une quinzaine d'actes de vandalisme en quelques mois. À Bordeaux, c'est à son domicile privé que Michel Grama a été visé par les militants de l'ALF. « Le matin du 27 décembre 2006, en sortant de chez moi, j'ai trouvé mes pneus crevés et mon pare-brise maculé de peinture tandis que sur le mur de ma maison, on avait écrit les mots `'assassin" et `'tueur" », raconte ce marchand de fourrures.


- Les contrôles ont tous été refusés -

May 24, 2007

Aida Duvaltier, l'otage franco-colombienne oubliée

Aida Duvaltier, l'otage franco-colombienne oubliée
Le Monde, le 20/10/05

Aida Duvaltier avait 67 ans. Elle a insisté pour prendre la place de son mari français qu'un commando armé était venu kidnapper. C'était il y a quatre ans et sept mois. Elle n'est jamais revenue. Les hommes qui ont débarqué dans la propriété des Duvaltier, à trois heures de route de la ville colombienne de Medellín, appartenaient à l'Armée populaire de libération, résidu d'une guérilla maoïste démobilisée. Aida est partie avec eux. Ils ont exigé une rançon. La famille a payé. Les ravisseurs ont demandé plus, avant de disparaître définitivement. Son mari et ses cinq enfants veulent croire qu'Aida est toujours vivante.

Plus d'infos...


- Personne ne vérifie -


May 20, 2007

Siemens veut rompre avec la corruption


Le Monde, le 19 mai
Un conseiller de M. Sarkozy inculpé en Belgique

Patrick Ouart, fraîchement nommé conseiller à la justice du président, est soupçonné dans une affaire de piratage nocturne chez Electrabel.

MUNICH (AFP) - Le conglomérat Siemens a choisi dimanche pour patron l'Autrichien et spécialiste de la pharmacie Peter Löscher, un recrutement en externe très inhabituel pour le groupe allemand démontrant la volonté d'en finir avec les scandales de corruption.

M. Löscher "a été nommé par le conseil de surveillance lors d'une réunion extraordinaire", a indiqué le groupe dans un communiqué.

Cet homme de 49 ans, dirigeant de la division "Global Human Health" du laboratoire américain Merck (MERK.JK - actualité) , prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet.

Le président du conseil de surveillance Gerhard Cromme vante dans un communiqué "sa bonne réputation internationale, sa grande expérience en matière de stratégie, de questions financières et technologiques", mais surtout sa "droiture."

Plus d'infos...


- Un homme droit à sa tête -

May 3, 2007

Audience auprès de la Cour d'appel de Versailles


27 avril, la non-réponse de la place Vendôme

18 avril, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. Au 18 avril aussi, Ces discours de vérité qui peuvent tuer - et faire rire

14 avril, manif à Paris

12 avril, Plaidoyer pour le mensonge
Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

7 avril 2007 : Il semblerait qu'il y ait encore des problèmes avec le dossier médical de la maman de Justine, décédée subitement à l'hospital en juillet 1999, laissée sans examens ni soins appropriés. Ce dossier médical pourrait toujours être retenu par le pénal ce qui empèche toute progression à l'administratif.

13 mars 2007, « Le tribunal chercherait-il la prescription ? »

7 avril 2007, je reécris à Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice.

Ce qui suit, du 6 avril 2007.

De reports en magouilles et fourberies, les mois et les années passent :

  • Le 29 mars 2007, appel de la décision du juge pour enfant du 23 novembre 2006 ; Justine et les tiers « dignes de confiance » étaient absents ; J'ai cependant pu plaider ;
  • 4 avril, magouilles ; un jugement rendu sans contradictoire m'est parvenu, ce jugement est favorable aux tiers « dignes de confiance » ; je vais faire appel de ce jugement ;
  • 5 avril, renvoi ; les tiers « dignes de confiance » auraient du présenter Justine à la cour d'appel mais ils ne l'ont pas fait ; prochaine audience ce 3 mai ;
  • ...


D'après ce que j'ai compris, les tiers « dignes de confiance », le couple Isabelle et Pascal Clementz, me repprocheraient de me défendre, de faire appel, considérant qu'il s'agirait de harcèlement.

Les tiers « dignes de confiance » souhaitaient depuis longtemps la garde mais aussi l'administration légale des biens de Justine. Maintenant que les tiers « dignes de confiance » ont à peu près obtenu ce qu'ils réclamaient, ils n'ont certainement plus de raisons de présenter l'enfant à la justice, plus de raisons non plus de se présenter eux même auprès de la Cour.

Je ne voulais pas signer un document non conforme à la réalité juridique et dont le contenu est au détriment de Justine. Avec la récente ordonnance du juge des tutelles, voir au 4 avril, un tier va pouvoir signer ce document à ma place. Cela ne fera probablement qu'arranger les tiers « dignes de confiance ».

De mes notes de février, les magouilles aux alentours du 29 mars s'inscrivent dans le prolongement des magouilles de la Caisse d'Epargne : « Dans son dernier courrier la Caisse d'Epargne de Lorraine m'a encore répondu n'importe quoi. Du point de vue de la section financière du proc' la plainte pour recel est classée or je n'obtiens même pas mes réponses de la part de cette banque. »

Les tiers « dignes de confiance » ont donc très globalement obtenu tout ce qu'ils désiraient, y compris leur protection par le prince qui reigne dans mon secteur, mais tout ceci, donc, au détriment de mes deux filles.






Du bon usage des parents
Par Joseph ROUZEL
Sur Lien-Social et sur psychasoc

Là où il s’agit d’accueillir chacun avec un minimum de respect et d’invitation à une parole pour rassurer chacun, enfant et parent dans la place qu’il occupe, on cherche le coupable et on plaint la victime, entérinant d’une certaine façon ce mode de relation. A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement.

Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet , c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser.


- D'ici au 3 mai et un éventuel et ultime report, manifs, lectures -