April 26, 2007
Au coeur de la corruption
Au coeur de la corruption, de la conclusion
Par Brigitte Henri, une commissaire des RG
Editions 1, 2000.XI
Enquête sur le conseil de l'ordre des médecins de Paris LE MONDE | 24.04.07 Le ministre de la santé, Philippe Bas, a annoncé, lundi 23 avril, avoir demandé, fin mars, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'"enquêter" sur la gestion du conseil de l'ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". "Un rapport (...) devra être remis fin juin", précise-t-on au ministère. Cette annonce survient après la publication, dans Le Parisien de lundi, d'un article évoquant des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers de l'ordre. L'enquête de l'IGAS devrait porter, notamment, sur le montant de ces indemnités et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres. Justice et commerce Le Monde, 03 Avril 2007 Extrait : Justice et commerce ne font pas toujours bon ménage. Nombre d'industriels voient dans la sévérité et l'indépendance des juges français des handicaps pour l'économie et les exportations. A leurs yeux, la France, en appliquant vite et bien, depuis 2000, la convention de l'OCDE sur la corruption, est moins bien armée face à ses concurrents. La mise en examen, le 22 mars, par le juge Philippe Courroye, de Christophe de Margerie, directeur général de Total, pour « corruption d'agent public étranger » et « abus de biens sociaux », en serait le dernier avatar. D'autres affaires ont fait grand bruit, comme celle des frégates de Taïwan, qui implique Thales, et celle de la fourniture de cartes d'identité au Nigeria par Safran. Facteur aggravant, une grande part des exportations françaises se font dans les secteurs de l'énergie, de l'armement et des infrastructures, qui dépendent largement des commandes des Etats. Des industriels y voient même une explication au déficit du commerce extérieur français. Ils s'exonèrent ainsi à bon compte de leur perte de compétitivité, de leurs erreurs stratégiques et d'une absence relative dans des marchés en croissance, comme la Chine et l'Inde. Dotée d'une législation anticorruption vigoureuse, l'Allemagne n'en affiche pas moins un commerce extérieur florissant. |
De l'introduction de l'ouvrage de Brigitte Henri : « La corruption n'est pas un fait de la vie moderne. Depuis que se sont développés les échanges économiques, la corruption a instauré ses propres règles, en marge des lois. C'est un mal endémique, enraciné dans le mouvement social, et qui l'accompagne plus ou moins selon la tolérance doont fait preuve une société donnée. »
27 novembre 2006, Des juges mettent la justice en accusation
Extrait : « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
La Commission européenne reste muette
La Commission européenne reste muette 7sur7.be, 28/03/07 La Commission européenne s'est refusée à tout commentaire, mercredi midi, après l'annonce de la mise sous mandat d'arrêt de trois personnes, dont un de ses fonctionnaires, dans le cadre d'un présumé scandale de corruption lié à la location de bâtiments. Elle s'est bornée à préciser que cette affaire trouvait son origine dans une plainte déposée par un tiers sous la Commission Prodi. L'exécutif européen prendra, si les soupçons sont confirmés, toutes les mesures nécessaires pour récupérer les sommes qui ont été détournées, sans chiffrer encore celles-ci. Selon les maigres informations livrées par la Commission européenne, c'est une plainte d'un tiers auprès de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) déposée à l'époque de la Commission Prodi (1999-2004) qui est à l'origine de cette enquête qui a débouché mercredi sur l'inculpation et l'arrestation de trois personnes pour faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. (belga) |
Faux, corruption et escroquerie à la Commission européenne
7sur7.be, 28/03/07
Trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt suite aux perquisitions menées à Bruxelles, notamment à la Commission européenne et dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen.
Association de malfaiteurs
La première personne inculpée est un fonctionnaire européen italien (46 ans), la seconde est l'assistant italien (60 ans) d'un parlementaire européen également italien et, enfin, la troisième personne est un Italien qui émane du privé (39 ans), actif au sein d'une société immobilière. Tous trois ont été inculpés de faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs.
Opération internationale
Une trentaine de perquisitions avaient été menées hier/mardi en Belgique. D'autres perquisitions avaient été menées simultanément en Italie, en France, au Grand-Duché de Luxembourg mais le parquet de Bruxelles ignore si celles-ci ont débouché sur des interpellations.
Marchés publics
Suite à une dénonciation (datant du 30 juin 2004) de l'OLAF (l'Office européen de Lutte Anti-Fraude), une enquête visant des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'infractions aux lois sur les marchés publics, d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle, de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux, a été ouverte par le parquet de Bruxelles. Elle s'intéresse aux conditions dans lesquelles certains marchés publics européens ont été passés dans le cadre de la recherche d'immeubles destinés à abriter les délégations de la Commission européenne en dehors des pays membres de l'Union européenne et dans le cadre de l'installation d'équipements de sécurité destinés à ces bâtiments.
Plus de 10 ans de fraude
Le dossier a été mis à l'instruction le 1er juillet 2004. Selon le parquet de Bruxelles, le montant de la fraude est estimé à plusieurs millions d'euros. La période infractionnelle s'étendrait sur plus de dix ans.
La justice belge prononce un non-lieu au bénéfice d'Edith Cresson Article paru dans le Monde du 01.07.04 (...) « TOLÉRANCE ZÉRO » Confronté à une tempête médiatique et à la fronde du Parlement européen, l'exécutif bruxellois avait démissionné en 1999. L'Italien Romano Prodi, successeur de Jacques Santer, avait ensuite décrété la « tolérance zéro » à l'égard de toute fraude et ou corruption. C'est sans doute ce qui explique la volonté de la Commission européenne, engagée dans une opération « transparence », et qui s'était constituée partie civile devant la justice belge, de faire durer l'« affaire Cresson ». Mercredi 30 juin, l'ensemble des commissaires devaient d'ailleurs recevoir l'ancien responsable de la recherche, à laquelle l'exécutif reproche toujours d'avoir enfreint ses obligations professionnelles. Des membres de la Commission avaient même évoqué une action devant la Cour européenne de justice. La position de Mme Cresson, qui a laissé à Bruxelles le souvenir d'une très bonne commissaire au caractère difficile, semblait toutefois renforcée avant cette séance d'explication, qu'elle avait sollicitée il y a plusieurs mois. Le fait d'être officiellement « blanchie » par la justice belge est évidemment un atout que ses avocats ne manqueront pas d'utiliser. L'Express, le 11 juillet 2006 Union européenne Edith Cresson jugée coupable de favoritisme L'ancien Premier ministre français Edith Cresson s'est bien rendue coupable de favoritisme quand elle était membre de la Commission européenne, mais elle peut garder sa retraite, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'ancien Premier ministre français Edith Cresson s'est bien rendue coupable de favoritisme quand elle était membre de la Commission européenne. Les juges de Luxembourg n'ont pas entièrement suivi la Commission, qui demandait la suppression totale de ses droits à la retraite, ni l'avocat général de la Cour, qui prônait la réduction de moitié de ses émoluments et avantages. Ils ont estimé que la publicité donnée à cette affaire, qui a entraîné la démission collective de la Commission en mars 1999, avait suffisamment nui à la réputation d'Edith Cresson. "Si la violation des obligations découlant de la charge de membre de la Commission appelle en principe l'application d'une sanction, la Cour juge (qu'il) y a lieu de considérer que le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée et de dispenser par conséquent Mme Cresson de sanction sous la forme d'une déchéance de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu", peut-on lire dans leur arrêt. |
Actualité | International
Scandale financier à la Commission européenne
Le Figaro, 29 mars 2007
Trois Italiens, dont un fonctionnaire de la Commission, sont détenus à Bruxelles. L'affaire a des ramifications en France.
LA COMMISSION Barroso est éclaboussée depuis hier par un scandale financier visant des fonctionnaires européens, soupçonnés d'avoir reçu, pendant dix ans, des pots-de-vin de plusieurs millions d'euros en échange de l'attribution de marchés publics. Révélée au lendemain des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome, l'affaire embarrasse l'exécutif européen, qui prêche la « tolérance zéro » à l'égard de la corruption.
Trois Italiens ont été mis en examen et écroués hier à Bruxelles pour « corruption, faux et usage de faux, escroquerie et association de malfaiteurs » par la juge belge Berta Barnardo-Mendez. Arrêtés à Bruxelles, où ils résident, les trois inculpés sont Giancarlo Ciotti, 46 ans, fonctionnaire de la Commission, ancien chef d'unité, chargé des infrastructures immobilières ; Sergio Tricarico, 39 ans, attaché parlementaire du député de centre gauche Gianni Rivera ; et Angelo Troiano, 60 ans, promoteur immobilier. Les deux derniers inculpés sont originaires du même village du sud de l'Italie, Potenza, entre les Pouilles et la Calabre, ce qui donne à l'affaire un parfum mafieux.
Très organisés, les trois associés ont mis sur pied un système de trucage des marchés publics proposés par la Commission pour ses représentations à l'étranger, notamment en Inde ou en Albanie. Grâce à des complicités internes et à un accès privilégié aux informations, ils garantissaient à des entreprises « amies » de remporter les appels d'offres de la Commission pour les locations d'immeubles et les contrats de sécurité de ces bâtiments. Les marchés concernés s'élèvent à une dizaine de millions d'euros.
« Il nous faudrait un parquet européen pour aller plus vite »
Dans cette enquête tentaculaire, où la justice belge s'avoue déjà débordée, l'ensemble des complices n'ont pas encore été identifiés. En France, le gérant d'une entreprise de sécurité de Moselle a été mis en garde à vue ; un entrepreneur du Val-de-Marne, en contact avec les Italiens de Bruxelles, a été interrogé par la brigade financière ; une agence immobilière a été perquisitionnée dans le Finistère. Aucune arrestation n'a eu lieu en France. Des comptes bancaires ont été saisis en Belgique et au Luxembourg et les domiciles des suspects ont été fouillés en Italie.
Découverte à l'époque de la Commission Prodi, cette affaire a été dénoncée au parquet de Bruxelles en 2004 par l'intermédiaire de l'Office européen de lutte antifraude, l'Olaf. La justice belge aura attendu trois ans avant de lancer, ce mardi, des perquisitions simultanées dans quatre pays européens, mobilisant 150 policiers au total. « C'est là où le bât blesse, regrette-t-on à l'Olaf. Nos enquêtes ne sont absolument des priorités pour les justices nationales. Il nous faudrait un parquet européen pour aller plus vite. »
Après l'affaire Cresson, qui a contraint la Commission Santer à démissionner en 1999, puis l'affaire « Eurostat » qui a ébranlé la Commission Prodi en 2003, ce scandale rattrape l'équipe de José Manuel Barroso, prise au dépourvu lors des perquisitions à son siège, mardi. Prête à lâcher ses fonctionnaires malhonnêtes, la Commission s'estime victime de cette affaire de corruption, qui a conduit à une hausse abusive de ses loyers et de ses achats de matériels. L'exécutif européen n'exclut pas de se porter partie civile dans le dossier ouvert en Belgique.
April 14, 2007
Manif du 14 avril, de république à nation
Cette manif a été une opportunité pour moi de discuter avec un autre père qui se plaint de la situation de son fils, placé à Taverny. Lui même connait encore une autre famille dont la fille était placée à Taverny. A suivre. |
Manifestation à l'initiative et avec le soutien des associations :
Les enfants de l’orchidée - Soutien et action pour les droits des familles d’accueil et tiers dignes de confiance ; Respect des familles - Association de parents d’enfants placés abusivement par les services sociaux ; Le fil d’Ariane France - association de parents d'enfants placés ; Les enfants de l’injustice - Mouvement associatif de parents d'enfants placés abusivement ; Le collectif français des victimes de l’inceste ; Osez Dire ; L’association Racine - Nés sous X ;
Sans oublier toutes celles et tous ceux qui soutiennent nos actions.
« A quand l'application
des droits de l'enfant ? »
« Il faut que le conseil général
arrête enfin de se cacher les yeux
en disant que tout va bien. »
Lire ces articles de la Voix du Nord
« Quiconque ferme les yeux et
se tait est coupable de complicité »
Lire ce communiqué de ICW - Collectif des mères
 |  |
« ASE, [ne] placez
plus nos enfants »
 |  |
April 13, 2007
Le patron de la Banque mondiale en sursis
lefigaro.fr (avec AFP)Bourse | L'actualité économique
"J'ai fait une erreur et je m'en excuse"
Paul Wolfowitz, le patron de la Banque mondiale, avoue avoir ordonné une augmentation de salaire à sa maîtresse.
«J’ai fait une erreur et je m’en excuse». Après avoir essuyé une avalanche de critiques, le président de la Banque mondiale Paul Wolfowitz s’est excusé laconiquement d’avoir accordé une importante augmentation de salaire à Shaha Riza, une collaboratrice. (...) «J'assume toute la responsabilité des détails de l'accord», a-t-il déclaré (...) L’incident est d’autant plus dommageable pour lui que celui qui a succédé à James Wolfensohn en mai 2005 s'est lancé dans une campagne anti-corruption à la tête de l'institution.
lefigaro.fr (avec Reuters et AFP)
Bourse | L'actualité économique
Le patron de la Banque mondiale en sursis
Le conseil d’administration de l’institution internationale a reporté sa décision sur le sort de Paul Wolfowitz, qui a reconnu avoir favorisé sa maîtresse. Les employés réclament sa démission.
Economie, Banques, un article sur TageBlatt.lu Wolfowitz, lâché par les actionnaires de la BM, est de plus en plus isolé Le président de la Banque mondiale (BM), Paul Wolfowitz, que les employés de l'institution multilatérale appellent à la démission, semblait de plus en plus isolé vendredi, après avoir été lâché par son conseil d'administration. DOUAI (AP) - Le professeur Bernard Soinne, 70 ans, auteur d'un livre de droit de référence sur les procédures de liquidation judiciaire des sociétés, a été condamné jeudi par la sixième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai (Nord) à 2.000 euros d'amende pour une infraction au code de l'urbanisme. L'agrégé de droit, qui a exercé pendant 30 ans la profession de liquidateur judiciaire, avait entrepris des travaux sans permis de construire et sans assurances dans une résidence du Vieux-Lille. L'infraction avait été découverte lors d'une instruction ouverte pour escroquerie après l'évacuation, en 1999, de cet immeuble qui menaçait de s'effondrer. Jean-Pierre Talmant, 60 ans, le promoteur de l'opération immobilière a écopé de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis et de 20.000 euros d'amende. La cour a condamné sept autres prévenus, des banquiers, des agents immobiliers et un clerc de notaire à des peines maximales de six mois de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 18.000 euros. Ils étaient notamment poursuivis pour corruption, escroquerie et plusieurs infractions au code de l'urbanisme. |
April 3, 2007
Les magouilles chez le notaire reprennent
Je viens de recevoir une ordonnance du juge des tutelles, j'informe mon avocat. Les tiers prétendus dignes de confiance, le couple Clementz, ne seront jamais mieux servis que par eux mêmes, c'est ce qu'ils réclamaient dès 2004 :Bonjour, Je viens de recevoir une ordonnance du juge des tutelles, hors débat ou audience contradictoire. L'inventaire de la succession de Mr Kurt Bulow, le grand-père de Justine, est non conforme à la réalité juridique et au préjudice de Justine, évidemment. Cet inventaire avait été réalisé par Maître Charles Halter, le notaire de la famille maternelle. Un clerc de l'étude de Maître charles Halter a maintenant été désigné afin qu'il représente Justine dans le cadre de la succession de Monsieur Kurt Bulow. L'ordonnance a été notifiée aux époux Clémentz qui ont construit une maison sur le lot de terrain de la succession de Monsieur Kurt Bulow. Cette ordonnance est en pièce jointe. Cordialement, Bruno KANT |
Il n'était pas question pour moi de m'engager sur une telle voie, signer des documents non conformes. Mais il y a maintenant « urgence », donc « execution provisoire », je suppose que les époux Clementz ainsi que Maître Charles Halter doivent balayer rapidement sous le tapis là où il n'y avait, à mon sens, aucun impératif de délais :
Encore à mon avocat : Objet : très brièvement, suite à votre appel - Re: Un tiers a été désigné administateur Ad'hoc de Justine Bonjour Maître, On m'accuserait donc une fois encore ne pas avoir progressé là où il ne m'a jamais été présenté un document conforme à la réalité juridique. Le procureur de Nanterre a été informé de cette situation mais n'a jamais donné suite. Je serai donc coupable parce que le Proc' n'a pas fait son travail. Voyez surtout ma lettre au Ministre de l'intérieur, elle est au dossier en pièce jointe à l'attention du Procureur Général. En page 7 vous trouverez copie d'un courrier de Maître Charles Halter au JT : LONovembre2006MinistreInterieur.pdf D'autre part, sachant que les institutions n'ont jamais travaillé avec moi, cette décision récente du JT ne me parait pas anormale : le couple Clementz la réclamait depuis 2004. Cordialement |
March 13, 2007
« Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription »
PARIS (AFP) - Une rencontre pour mieux coopérer contre la "marchandisation" des êtres humains "La lutte contre l'exploitation sexuelle ne fait pas partie des priorités des pays européens", déplore-t-elle, alors qu'il y a "peu de situations où les droits de la personne humaine sont bafoués à ce point". Les réseaux criminels savent tirer profit de cette relative inaction, se glissant dans "toutes les failles laissées par les Etats européens", dit la coordinatrice. Affaire Millet : « Si c'était à refaire, on referait pareil » L'instruction du dossier Millet se poursuit. Hier après-midi, les époux ont été entendus au tribunal de Briey par la juge Carole Mazzacavallo. Une nouvelle occasion d'exposer tout ce qu'ils ont sur le cœur depuis plus de quatre ans et d'expliquer ce qui les a poussés, en 2003, à cacher leur petit-fils. 13-03-2007, Républicain Lorrain Rapport 2000 du SCPC - Désormais, la notion d’enfant-marchandise est une réalité (cf. articles du 18-1-2001 parus dans le Figaro et le Parisien avec les titres « Jumelles à vendre sur Internet et enfants à vendre sur Internet »). Dans le monde industriel, l’enfant devient un produit rare et donc cher. Certains sont même monnayés. "L'homme n'est pas une marchandise comme les autres" - Nicolas Sarkozy |
Un extrait du 19-20 région Lorraine du 12 mars au soir, les grands parents de Sébastien, les époux Millet, comparaissaient devant le juge d'instruction. Ils étaient entourés d'un comité de soutien, des anciens fonctionnaires de l'Etat et l'abbé Wiel, accusé à tort dans l'affaire Outreau.
« Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription... » Ce serait alors un peu comme mon affaire. J'ai réclamé un contrôle en 2005 et le dossier de mon aînée a été bouclé, tous mes droits ont été suspendus. « Usez des voies de recours usuelles » m'a-t-on répondu :
Dans le Parisien du jour, il est encore question d'un autre tabou parmis les tabous des missions du service public déléguées au secteur privé :  Page 9, audit en cours aux AP-HP « Dans ce contexte électrique où, élections obligent, il est hors de question de se mettre à dos le corps médical, le nouveau directeur général, Benoît Leclercq, ne mâche pas ses mots : même si "la plupart des praticiens respectent les règles du jeu", il n'hésitera pas, si nécessaire, à prendre des "sanctions" » TORONTO (AP) - Après avoir examiné les livres et les résultats retraités de Nortel Networks, la commission américaine des valeurs mobilières, la SEC (Securities and Exchange Commission), a décidé lundi de déposer des accusations de fraude, au civil, contre quatre anciens dirigeants de l'entreprise, dont l'ex-pdg Frank Dunn. La SEC accuse Dunn et trois autres ex-dirigeants (l'ex-directeur des finances Douglas Beatty, l'ancien contrôleur de gestion Michael Gollogly et Mary Anne Pahapill, ex contrôleuse de gestion adjointe) d'avoir comploté, à compter de septembre 2000, afin de "manipuler" la comptabilité de Nortel. Selon les poursuites déposées devant le tribunal du district sud de New York, les quatre ex-dirigeants se sont livrés à une fraude comptable pour masquer les écarts entre la performance réelle de la compagnie, ses objectifs internes et les attentes de Wall Street. La presse internationale fustige le bilan de Jacques Chirac Le Monde, 12.03.07 (...) En attendant, son successeur héritera d'une dette estimée à 1 200 milliards d'euros.  Delize - lundi 12 mars 2007 |
February 5, 2007
« Les meubles n'ont pas disparu, on les a mis un peu partout »
C'est le titre d'un article de Libé du jour, il me rappelle assez l'état de la succession de la maman de Justine :«Les meubles n'ont pas disparu, on les a mis un peu partout» A Bordeaux, quatre notables sont soupçonnés d'avoir spolié une personne âgée. QUOTIDIEN : lundi 5 février 2007
|
Extrait du 12-13 de France 3 au sujet de la prévention du suicide, d'un divorce difficile, d'un parent dépressif ; il n'est pas dit que des difficultés créées et entretenues par les institutions socio judiciaires peuvent motiver le placement et même la disparition des enfants :
Au JT de France 2 de ce 5 février un extrait était aussi consacré au suicide. Les agriculteurs seraient les plus affectés et les hommes les premiers concernés, les chiffres seraient encourageants : constants. Depuis 10 ans, les chiffres des suicides d'ados et de jeunes seraient à la baisse. Si on se fie aux interviews du reportage, difficultés de la vie, divorce et même tentative de suicide ne seraient pas incompatibles avec la garde d'un enfant : un agriculteur qui a fait une tentative de suicide s'exprimait puis apparaissait avec sa fillette de deux ans dans ses bras.
Voir aussi la section « suicides » et de précédentes données présentées dans Etudes&Résultats de mai 2006. « Des éléments de réponses, pas d'explication » pour reprendre les propos du reportage du JT de France 2.
Suggéré en 2005 par un rapport de l'Inserm : mieux comprendre les circonstances et l'état d'esprit de la victime au moment de son acte pourrait en effet contribuer à la prévention. - Le Monde, 5/2/07 AFP le 01/02/2007 - La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est déclarée "outrée" par la polémique sur les chiffres du chômage, dont elle ne doute par ailleurs "absolument pas" et elle a pressé, jeudi sur BFM, le directeur général de l'Insee de s'exprimer. "Invitez le directeur général de l'Insee. C'est lui qui a la responsabilité, c'est un grand statisticien, c'est à lui de dire la vérité des choses", a déclaré Mme Parisot à BFM, en précisant qu'elle "ne doutait absolument pas des chiffres fournis par l'Insee". "Je suis outrée au delà de ce que je peux dire quand je vois ces débats sur des questions statistiques", avait-elle également déclaré sur LCI, la veille, en ajoutant : "je demande que le directeur général de l'Insee prenne la parole". En raisons d'incertitudes techniques, l'Insee a annoncé le 16 janvier le report à l'automne de son Enquête Emploi 2006, qui donne chaque année en mars les statistiques du chômage dans leur version révisée, ce qui a provoqué une vive polémique à l'approche des élections. ... PARIS (AP), extrait - "Entre 250.000 et 300.000 enfants de notre planète sont aujourd'hui associés aux forces et groupes armés": le ministre français des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a souligné lundi l'ampleur du drame des enfants soldats au premier jour d'une réunion internationale marquée par le témoignage d'un ex-enrôlé de force. PARIS (AFP) - Le juge Renaud Van Ruymbeke, renvoyé vendredi devant le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), exprime son inquiétude quant à l'avenir des juges d'instruction financiers, dans une interview au Monde daté de dimanche-lundi. "Les juges financiers sont beaucoup discrédités maintenant. Les politiques n'ont pas digéré ce qui s'est passé il y a une quinzaine d'années. On l'a vu avec l'Italie et l'ère Berlusconi. La corruption internationale se porte bien. Les juges n'ont pas le droit d'aller voir : secret défense", regrette le magistrat, faisant allusion à son enquête sur les frégates de Taïwan, bloquée en France par le secret défense. "On ne parle plus du tout de ces questions dans le débat politique. C'est la fin des affaires financières. Le système international est déjà beaucoup trop verrouillé. Si, en plus, on s'en prend au juge qui tente de remonter ces affaires, ce n'est plus la peine", déplore le juge financier, en référence au critique formulées à son endroit par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Dans un rapport, l'IGSJ a reproché au juge d'avoir notamment été "singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream. L'ancien dirigeant d'EADS avait prétendu apporter au juge des éléments permettant d'identifier les bénéficiaires des commissions occultes versées lors de la vente de frégates françaises à Taïwan en 1991 alors que les investigations étaient bloquées par le secret défense. Ce sont les conclusions du rapport de l'IGSJ qui valent au juge d'être renvoyé devant le CSM, organe disciplinaire de la magistrature, qui peut prononcer des sanctions allant de la simple réprimande jusqu'à la révocation. S'exprimant sur le fond de l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream, le juge affirme: "On m'a tendu un piège que j'ai déjoué". "Au départ, on me transmet des comptes qui vont se révéler falsifiés. Des services de l'Etat sont informés. On ne m'en informe pas", souligne le magistrat en référence à l'enquête du général Philippe Rondot, qui avait identifié la manipulation avant même que M. Van Ruymbeke ne soit saisi du dossier. "J'ai dit aux inspecteurs (de l'IGSJ) que s'ils voulaient vraiment faire une enquête objective, ils devaient se pencher sur les raisons pour lesquelles on ne m'a jamais transmis les conclusions du général Rondot, les démarches antérieures de M. Gergorin auprès de M. de Villepin, pourquoi on ne m'a pas informé que deux ministres savaient", raconte le juge, en référence à Michèle Alliot-Marie et Dominique de Villepin, en charge de la Défense et de l'Intérieur à l'époque. "Plutôt que de se limiter à ma personne, ils auraient dû mener une enquête plus large. Ils ne l'ont pas fait car j'étais la seule cible", affirme-t-il. |
January 18, 2007
L’épreuve tire à sa fin pour Huchon et l'OSE inaugure
Communiqué de l'OSE France du 21/12/2006 : Jean-François Guthmann, Président Les membres du Conseil d’administration Roger Fajnzylberg, Directeur général Sylvain Choukroun, Directeur du foyer ont le plaisir de vous convier, en présence de Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil général des Yvelines, à l'inauguration du foyer Ensemble, le mercredi 31 janvier à 18 heures, 31 rue Bergette, 78100 Saint-Germain-en-Laye L'institution portera désormais le nom de Foyer Ensemble Danielle Saruhan-Opatowska Un cocktail suivra la cérémonie. RSVP avant le 24 janvier au 01 53 38 20 24 ou par mail à communication@ose-france.org |
Politique : Jean-Paul Huchon sera jugé en janvier
TF1-LCI, décembre 2006
Le procès du président socialiste du conseil régional d'Ile-de-France, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt", aura lieu du 8 au 15 janvier au tribunal ... "Il s'agit d'opérations publiques, qui ont fait l'objet de cinq contrôles successifs : contrôle de l'administration régionale, vote des élus régionaux alors que le président Huchon ne disposait pas d'une majorité, contrôle des services préfectoraux (contrôle de légalité), contrôle du ministère des finances et de la chambre régionale des comptes", a assuré mardi Me Dehapiot. "Ces contrôles n'ont pas relevé l'existence d'irrégularités. Les actions étaient publiques, transparentes et conformes à l'intérêt régional".
Agenda du mardi 16 janvier 2007 rian.ru PARIS - La cour d'appel de Versailles se prononcera dans l'affaire de l'actrice russe Natalia Zakharova qui a été séparée de sa fille Maria en 1998 alors que la fille n'avait que trois ans. Les avocats de Mme Zakharova ont déposé un appel contre le jugement du tribunal pour enfant de Nanterre de placer la fillette dans une famille d'accueil. 20. "French Lessons" – Natalia Zakharova NTV (24.03.00) This episode is focused in the four-year-old daughter of Russian citizen Natalia Zakharova, a former actress. Natalia’s ex-husband is French. Upon their divorce, Masha, Natalia’s little daughter living with Natalia, was taken away from her by force and put in an orphanage. The little girl was allowed neither to see, not to talk to her mother. Some time later the French court ruled to give Masha to foster parents. |
Privation de droits pour Huchon ?
L'Huma, janvier 2007
Justice. Le président du conseil régional d’île-de-France est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt ». L’épreuve tire à sa fin pour Jean-Paul Huchon. (...) Dans son réquisitoire de deux heures, Mme Gaspari a pointé des « interventions précises », « des cas d’immixtion caractérisés » de M. Huchon, dont « chacune va servir les intérêts de sa femme », jugée pour « recel de prise illégale d’intérêts ». Le procès devait s’achever hier soir après les plaidoiries de la défense et la mise en délibéré du jugement.
CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2006 à 9 heures 30 et à 14 heures 30 Débat sur les orientations stratégiques en présence de Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France 2006.1.16 - Garantie départementale d’emprunt sollicitée par l’Association Oeuvre de Secours aux Enfants « Ose » sise à Paris 10ème pour la restructuration de son établissement « Foyer ensemble » situé 31, rue Bergette à Saint-Germain-en-Laye. TF1-LCI, le 12/12/2006 Du sursis pour Bédier L'ancien secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier a été condamné mardi à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et 3 ans de privation de ses droits civiques pour des faits de corruption passive par le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien maire de Mantes-la-Jolie et actuel président du conseil général des Yvelines n'a pas souhaité s'exprimer à sa sortie de l'audience, déclarant simplement aux journalistes: "je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël". Interrogé sur sa volonté ou non de faire appel, il a simplement indiqué: "comment pourrais-je ne pas faire appel ?", avant de quitter le palais de justice en compagnie de son avocat, Me Olivier Schnerb. Le Figaro, 4 mars 2006 - Procès Face au tribunal, Michel Garel s'est dit victime d'un complot, décrivant un univers professionnel de «haines cuites et recuites». Marianne N°382, Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004 Un système de contrôle archaïque (...) Michel Garel avait tout de ces conservateurs zélés, animés par la double passion de leur métier et du service de l'Etat. Nul ne semblait mieux qualifié que cet érudit pour assurer la garde vigilante de textes juifs d'autant plus rares que, des autodafés de l'Inquisition aux incendies allumés par les nazis, en passant par les ravages des pogroms, les traces de l'art juif ont été systématiquement détruites. Or, Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. L'obscur retour en France du manuscrit H52 volé à la BNF Libé, janvier 2006, extrait : La «moralisation du marché», dans ce contexte, est une formule amusante. Car le dossier H52 est venu remettre en lumière des pratiques encore répandues dans les bibliothèques : évasion de manuscrits précieux (en tout ou partie), mutilation des documents pour tenter de brouiller les pistes, revente aux enchères dans une certaine opacité. La Bibliothèque nationale se félicite de ne compter que trente pièces manquantes parmi ses manuscrits précieux. Museum Security Network Mailinglist, Tue Jan 9 06:45:49 CET 2007 Garel a fait appel, l'arrêt de la cour étant attendu pour le 26 janvier. Une pétition de soutien a été lancée, qui a été signée par plusieurs chercheurs, malgré la défense passablement confuse du conservateur. Le bouillant Michel Van Rijn, trublion néerlandais du marché de l'art qui n'a pas que des mauvaises informations, est de ceux qui pensent que son «ami» Michel Garel est innocent. |
December 18, 2006
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
MEAUX (AFP) - Deux mineurs âgés de 9 ans et 11 ans pensionnaires du Foyer de l'enfance d'Orgemont à Meaux (Seine-et-Marne), portés disparus depuis samedi, étaient activement recherchés dimanche, a-t-on appris dimanche soir de source judiciaire. Les deux enfants, "une fille et un garçon de même famille", ont disparu samedi en début de soirée, selon le parquet de Meaux. Les recherches se sont concentrées dimanche soir autour d'un village proche de Meaux, où des habitants ont signalé avoir aperçu dans la journée deux enfants correspondants au signalement diffusé par les gendarmes, a affirmé le procureur René Pech. Le procureur n'a pas donné le nom de la commune, mais a précisé que les enfants avaient pu y arriver par le train, puisqu'elle dispose d'une gare. Le parquet de Meaux semble privilégier la fugue des enfants, placés dans leur foyer par un juge des enfants en raison de problèmes familiaux, sans toutefois écarter les autres hypothèses. Le Foyer d'Orgemont qui a signalé leur disparition n'a pas pu être joint par l'AFP. |
Paru dans La Croix du 08/11/2006, extraits :
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées
Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.
Un manque de structures adaptés
Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.
La fratrie peut-être une ressource pour l'enfant
Éviter de séparer les frères et sœurs : c’est néanmoins l’objectif de l’association SOS Villages d’enfants, qui, au bout de cinquante ans d’existence, a décidé d’interroger le cœur de son projet, en organisant un colloque sur ce thème, demain à l’Unesco.
Rémy Mazin, directeur adjoint de l’association, explique : « Ne pas séparer les frères et sœurs : pourquoi ? comment ? et avec quel effet ? Aujourd’hui, ces questions n’ont pas été réfléchies dans le cadre de la protection de l’enfance, ou l’ont été de façon empirique et idéologique. Or, précise-t-il, il ne faut pas avoir de position de principe. Il existe en effet des situations où il vaut mieux séparer les frères et sœurs, quand leurs relations sont devenues trop pathologiques. Mais nous avons la conviction, au bout de cinquante ans de pratique, que la fratrie peut être une ressource pour le développement de l’enfant et un facteur de sécurité. »
BERLIN (AFP) - Siemens (Xetra: 723610 - actualité) s'empêtre de plus en plus dans "son" scandale de corruption, une affaire qui implique des cercles toujours plus larges, des sommes toujours plus élevées et nuit non seulement à l'image mais lentement aussi à l'activité de ce grand nom de l'industrie allemande. Jusqu'à cette semaine, c'est surtout la réputation du groupe, déjà fortement écornée cette année, qui pâtissait de révélations se succédant sur caisses noires, argent détourné et systèmes de contrôle complaisants. Jeudi toutefois les pires craintes de Siemens sont devenues réalité : le finlandais Nokia (Stockholm: NOKI-SDB.ST - actualité) , son partenaire désigné dans les réseaux téléphoniques, retarde la constitution d'une alliance prévue de longue date, préférant attendre "les résultats et les conséquences" d'un "examen sur le respect de la loi" au sein du groupe de Munich (sud). Les activités d'infrastructures téléphoniques qui doivent être fusionnées à celles de Nokia sont en effet issues de la division Com, la plus touchée pour le moment par le scandale. Le coup de frein donné par Nokia est aussi de mauvais augure pour la cession de l'autre pan de Com, dont la vente traîne. Si les partenaires sont pointilleux sur la déontologie, qu'en est-il des clients ? Plusieurs observateurs ont mis en garde contre un préjudice commercial pour Siemens, alors que l'organisation non-gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la corruption Transparency International avait menacé de l'exclure du cercle de ses membres. L'enquête Siemens porte sur une douzaine de personnes, couvre plusieurs pays (Allemagne, Grèce, Suisse...) et concerne maintenant un total de 420 millions d'euros de fonds détournés, vers des caisses noires destinées à favoriser l'attribution de contrats ou sous forme de versements pour des prestations fictives. Lundi le scandale a pris un nouveau tour avec la mise en examen de Thomas Ganswindt, ancien patron de la division Com et ex-membre du directoire central de la société. La communication au compte-gouttes de Siemens, qui s'est contenté de commenter au coup par coup les fuites dans la presse, renforce l'impression d'impuissance qui se dégage de ce géant présent dans les transports, l'énergie et les technologies, à beaucoup d'égards vitrine de l'industrie allemande. L'affaire a éclaté alors que l'image de Siemens avait déjà subi beaucoup de dommages cette année, d'un projet controversé de relèvement des salaires des patrons à la faillite de son ex-filiale de téléphones portables, en passant par les suppressions d'emplois qui n'en finissent pas. Mais cette fois-ci, les dégâts vont plus loin. Même Heinrich von Pierer, ancien patron du groupe et "visage de l'économie allemande dans le monde" pour le Handelsblatt, est éclaboussé. Il est menacé d'être "balayé par ce scandale de corruption aux proportions insoupçonnées", écrit le quotidien économique dans un éditorial vendredi. Maintenant à la tête du conseil de surveillance, il ne pourra pas superviser de manière crédible l'enquête sur des agissements qui ont eu lieu alors qu'il était aux manettes de la société, écrit le journal, en écho aux appels au départ de M. von Pierer qui se multiplient. Quant à son successeur à la présidence du directoire Klaus Kleinfeld, "cela fait longtemps qu'on ne l'a pas entendu rire", écrit l'hebdomadaire Die Zeit dans sa dernière édition, "aucun patron allemand n'a subi une telle descente aux enfers". Selon un sondage publié mercredi, seuls 28% des actionnaires de Siemens sont encore d'avis que M. Kleinfeld est à même de faire prendre de la valeur à l'entreprise, contre 52% il y a encore trois mois. Economie La corruption, composante gouvernementale Selon Transparency international, les pots-de-vin affectent la vie de 70 % des Africains. Libé, le 8 décembre 2006, extrait : Les gouvernements s'accommodent de la corruption plutôt qu'ils ne s'attaquent à la combattre. Ce constat émane d'un baromètre de 59 661 sondés dans 62 pays réalisé par l'ONG Transparency International (TI). Seuls 22 % des personnes interrogées estiment que leur pays a une «action efficace ou très efficace» pour combattre la culture des pots-de-vin. Sur une échelle de 1 à 5, la défiance touche les partis politiques (4), le parlement et le milieu des affaires (3,7), la police et le système judiciaire (3,5), les médias et les impôts (3,3), perçus comme les plus pourris. «La corruption a infiltré durablement la vie publique, note Robin Hodess, responsable de la politique à TI. La confiance des peuples est trahie, et cette crise de légitimité menace des processus démocratiques.» |
« Ce sont souvent ceux qui trichent, mentent et corrompent qui réclament des autres la vertu et la droiture, quand eux-mêmes se gardent bien de respecter la morale et le droit » MK
Une citation relevée dans un article de realisance.afrikblog, 3 décembre 2006 - Le management allemand et la corruption Un défaut de philosophie commerciale ou un vice de la crise économique ? Voir aussi « Ils n'agiraient que dans l'intérêt de l'enfant » ainsi que « Des juges mettent la justice en accusation ». Certains juges ne s'offusqueront pas si le justiciable a le sentiment que ses juges ne lui paraissent pas impartiaux. Du rapport n°1038 à l'Assemblée nationale Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998 Sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, extrait : Comme le souligne M. Yves Mény dans son livre : La corruption de la République : « La corruption n'est pas à côté ou en marge du système, elle vit en symbiose avec lui, se nourrit de ses faiblesses, s'infiltre dans ses interstices. » C'est pourquoi il existe toute une gamme de pratiques douteuses relevées par la commission allant des petites atteintes aux règles déontologiques ou juridiques aux actes de corruption pénalement sanctionnés. Plusieurs caractéristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au développement de diverses formes de corruption. Transparency International wirft Siemens raus www.netzeitung.de, 08. Dez 2006 18:03 Siemens muss wegen des jüngsten Schmiergeldskandals die Organisation Transparency International verlassen. Dies sei «eine Frage des Anstands», sagte TI-Deutschlandchef Elshorst. Die Anti-Korruptionsorganisation Transparency International (TI) will Siemens wegen der jüngsten Schmiergeldaffäre als Mitglied aus ihrer deutschen Sektion ausschließen. Der Deutschland-Chef der Organisation, Hansjörg Elshorst, sagte der Konzern werde nach dem 15. Dezember nicht mehr TI-Mitglied sein. |
December 15, 2006
"> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation."
Le juge pour enfant de Strasbourg vient de m'écrire, il m'informe que la mascarade continue là bas. Je vais lui répondre qu'il devra composer sans moi : les tantes maternelles de Justine ont depuis longtemps rompu toutes relations, elles en sont restées à je ne sais quels conflits ou difficultés du passé. Je pense que le juge pour enfant de Strasbourg comprendra et qu'il s'appercevra rapidement que ma fille aînée a perdu sa maman dans des conditions dramatiques puis que ses deux tantes maternelles sont intervenues, bien plus tard, et qu'elles ont arraché cette enfant à son papa, à ce qui était sa famille, son existence et son avenir. La cour d'appel de Versailles semblait elle même avoir compris qu'il y avait un problème là bas, à 400-500km, et non en région parisienne ; Nanterre a tranché.Le juge pour enfant de Strasbourg ne pourra pas me repprocher de ne pas travailler avec lui, de ne pas collaborer : sous peu quatre années que les responsables et autorités compétantes refusent le dialogue, ne missionnent que des astrologues et me font une sorte de procès pour sorcellerie tandis que des hurluberlus massacrent ma fille aînée. J'ai fait appel et je me rendrais à Versailles, pour la cinquième fois auprès de cette Cour, ce sera amplement suffisant ?
Justine connait son histoire, elle pourrait elle-même la raconter à cet autre juge si la parole d'un tiers ne se substitue pas encore à celle de l'enfant. Si le juge de Strasbourg veut entendre Justine, il la recevra. Justine était orpheline de mère, la voila « de la DDASS », « pupille ». C'est à peu près ce que les tantes maternelles de Justine souhaitaient, cette enfant pour elles, à tous prix, et le juge pour enfant de Nanterre a donc ordonné et exilé Justine. Cela conviendrait parfaitement au ministère public : des momes sans repères ayant une grande crainte voire un parfait mépris pour les autorités. C'est fait, il n'y a donc plus qu'à s'incliner.
A partir de là, un éduc et/ou un psy va/vont avoir du boulot. Il y a là bas une mome au moins à aider ainsi que ses deux tantes aux passés chargés et aux agissements pas vraiment clairs. Ce n'est pas mon problème, l'ASE, l'OSE et les juges de Nanterre n'ont jamais souhaité travailler avec moi. Moi je demandais à être entendu, Justine aurait été protégée et non instrumentalisée, manipulée par ses tantes maternelles et les travailleurs sociaux de l'ASE puis de l'OSE France.
Il est aussi possible que la mesure AEMO dernièrement ordonnée ne soit qu'un emplâtre de plus au dossier, à fins de légitimer les décisions rendues et/ou à suivre. Selon la Direction de la PJJ, le juge pour enfant pourrait revenir sur sa décision, « donner » un enfant à ses tantes pour qu'elles en fassent leur martyre serait limité dans le temps, à d'autres. Mais Justine a bien dit qu'à sa majorité elle irait où elle voudra, c'est dans cinq ans seulement.
Dans le doute, je vais donc m'abstenir ce qui m'épargnera d'être condamné pour je ne sais quels autres motifs encore. De toutes façons, les tantes maternelles de Justine et le ministère public ne souhaitent pas que cette enfant ait un père, je n'ai donc pas à interférer là bas et c'est d'ailleurs ce qu'a exigé le juge pour enfant de Nanterre : « un éduc et/ou un psy » voire un tonton, n'importe quoi à la place de son papa, pourvu que là bas.
D'un échange dans un forum :
"Bonsoir fanoche," Envoyé par papamoderne le 15 décembre à 17:50 C'est aussi ce qui m'est arrivé avec mon "ex" qui a décidé de me punir en me privant de nos enfants. Elle savait la souffrance que j'endurais et s'en est clairement, et à de multiples reprises, réjouie... jusqu'à ce que je coupe court à toute relation. Elle m'a alors reproché, et me reproche toujours, mon mutisme. "> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation." Envoyé par impaire le 15 décembre à 20:27 c'est là que la tata m'a menacé: "tu ne veux pas me la donner? je vais saisir le juge". j'ai de plus en plus le sentiment que les gens trouvent cela tout à fait normal. personne ne s'en indigne vraiment. les gens ne se sont pas vraiment indigné non plus lorsque les travailleurs sociaux ne soignaient pas ma fille et que je devais m'en occuper moi même (alors que la mome était placée à 50km de chez nous, de l'autre coté de la région parisienne). les gens, c'est à peine s'ils se sont indignés lorsque le juge a donné la mome a ses tantes. > Un divorce n'est jamais facile, divorcer d'une ex 6 pieds sous terre, oui, c'est moralement très dur. les juges, eux, ne voient qu'une chose et non un enfant: des budgets, des enveloppes, pour leurs copains sociaux travalleurs du secteur. le reste, les juges s'en cognent, à croire qu'ils ne sont pas que payés par l'Etat. je pense que je vais tout lacher, continuer à se battre ça ne rime à rien. |
Tiens, Pascal Clément semble avoir reçu mon RAR :
D'emblée, ces types de la place Vendôme sont louches : même pas d'encre et aucun stylo pour apposer une signature. On ajoute à cela qu'ils ne lisent pas et/ou passent ce qu'ils peuvent à la broyeuse, puis il faudrait que je me rapproche un jour de Strasbourg ou que je me rende à nouveau rue du Temple ? Mais je m'emballe, la lettre du juge de Strasbourg ne fait que grossièrement m'informer de ce qui est projeté en Alsace, c'est à des lieues et à des heures des hauts de Seine. Strasbourg, c'est à des jours des hauts de Seine en charette à cheval.
De ce que j'expédiais place Vendôme, qui est au 10 décembre :
Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,
Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.
Alors qu'un collectif pour la coparentalité -sic- diffuse un tract et qu'un groupe de pères prépare une marche suite au suicide de Stéphane Lafargue, je cite Cioran : « aucun autocrate n'a disposé d'un pouvoir comparable à celui dont jouit un pauvre bougre qui envisage de se tuer. »
December 6, 2006
De l'avis de certaines personnalités, tout baigne
Les costumes de la justice Siège - Cour d'appel Siège (juge ou magistrat du siège) Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi. De source CA de Paris. PARIS (Reuters), extrait - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les trois projets de loi relatifs à la justice et a notamment retenu un amendement qui modifie le serment des magistrats. Il modifie le serment des magistrats "afin de préciser les principes fondateurs de leur déontologie". Ce serment devient : "Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve." Le serment actuel est : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". (...) Ces projets de loi, qui font suite au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, seront débattus en séance publique à partir du 13 décembre. |
Il vient de passer une pub de la HALDE sur France 2, vers 22h40. Ces services ne m'ont plus jamais répondu, ça mettrait trop leurs copains en difficultés. Ma dernière lettre ouverte à l'attention de Louis Schweitzer est en effet restée morte. Mais ces services vont répondre qu'ils l'ont perdue ou qu'ils n'ont rien compris, un grand classique des institutions françaises.
Dans la foulée, sur France 2, Arène : « Les parents ont ils démissionné ? » On croit rêver ! Selon Karl Zero, la société a démissionné. Selon Hélène Franco, juge pour enfant à Bobigny, on ne parlerait plus que de mineurs dangereux... Selon Stéphane Bern il y aurait « une demande d'autorité ». Un policier, Monsieur Damien, commissaire, s'est fait huer lorsqu'il a affirmé que les indicateurs de la délinquance sont à la hausse. Entre spectacle et grande confusion, comique, caricatures et cynisme, à outrance, tous se sont fait huer et s'en sont amusé. Selon ce commissaire, il y aurait des équipes éducatives aptes et des professionnels de terrain compétants susceptibles de moraliser les momes à la maternelle... Karl Zero a répondu « annonce politique à la con. »
Ma lettre ouverte au cabinet du ministre de l'intérieur est bien arrivée à destination :
Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses Libé, mercredi 6 décembre 2006 Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006. |
37 millions d'euro en un an, où peuvent-ils bien être passés ?
Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ? Le développement économique Pour un EID de 480 jeunes, il faut compter plus de 200 personnes chargées de les encadrer. Les revenus correspondants sont réinvestis pour l’essentiel dans l’économie locale. Par ailleurs, le centre de formation a recours à l’économie locale pour la restauration des jeunes et des cadres, pour l’entretien, voire la construction des bâtiments, ainsi que pour les principaux services. Au total, et pour un EID de cette taille, ce sont en moyenne près de 13 millions d’euros qui sont susceptibles de venir alimenter chaque année l’économie locale. (...) La condition nécessaire pour accueillir un EID est de disposer d’infrastructures disponibles. |
Dépôt d’une gerbe de fleur Place Vendôme,
devant le Ministère de la Justice
Ce Vendredi 8 décembre à 19h
en l’hommage de Stéphane Lafargue
SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. |
November 21, 2006
Le syndrôme d'aliénation parentale, un outil des travailleurs sociaux
Tous les enfants auraient des droits, cela nous a été rappellé hier, à l'occasion de la journée internationale qui leurs était consacrée. Mais en France ainsi qu'ailleurs à travers le monde, certains adultes s'emparent donc des enfants pour renforcer leurs propres droits, pour s'en octroyer parfois de nouveaux, pour s'en octroyer alors même que les droits réclamés ne sont qu'imaginaires et non dans l'intérêt de l'enfant. La première chose qui peut paraitre souvent flagrante est que de nombreux groupes souhaiteraient avoir des enfants, des droits sur eux et parfois même, l'exclusivité de ces droits.Une fédération profitait de la journée du 20 novembre pour annoncer sa propre campagne :
|
Du texte qui accompagne la nouvelle campagne télévisuelle de cette fédération, il n'y a rien qui paraisse ici illégitime ou anormal :
Face aux humiliations, coups et menaces, sollicité pour prendre parti ou s’interposer, se sentant coupable, il perd toute sécurité intérieure et peut retourner contre lui les violences… Pierre LASSUS, psychothérapeute La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 26 janvier 1990, précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient au père et à la mère pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». |
Le 20 novembre au soir, au JT de France 2, un extrait de la campagne de la FNSF montrait à quel point un enfant peut être influencé par des adultes, l'enfant irait même parfois jusqu'à mettre un coup de pied à sa propre mère. Les images dressent un portait très noir du père, de l'homme et même du petit garçon, âmes sensibles s'abstenir :
Le juge pour enfant de Nanterre ne se poserait probablement pas la moindre question en regardant cet extrait du journal de France 2. En effet, si je me fie au contenu de mon propre dossier ou même à ce que je connais du dispositif de la protection de l'enfance, ce juge suspendrait certainement sur le champ tous les droits de cette mère sur son garçon...
Avec cette nouvelle campagne, la FNSF souhaiterait interpeller les hommes violents qui seraient souvent des pères de famille. Richard Josefsberg doit être père de famille, il aurait trois enfants. Des écrits de Richard Josefsberg, dans Internats et séparation, ou comment aboutir, par la force et la contrainte, à la rupture de la relation parents-enfant, comment parvenir à évincer les parents ou à faire en sorte que l'enfant paraisse lui même les rejeter :
Nous pouvons dire en résumant certaines recherches éthologiques et psychanalytique : • que la recherche du contact entre la mère et son petit est un facteur essentiel du développement affectif, cognitif et social de ce dernier ; • que la privation de la mère ou de son substitut entraîne des perturbations qui peuvent être irréversibles. Elle peut être néanmoins prévenue en grande partie par le contact avec des congénères ; • ce n’est pas la mère en tant que telle qui est indispensable mais une qualité environnementale, support physique et psychique, source de contact, de chaleur ; • l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant. |
Avec de telles contraintes, des acteurs du secteur socio judiciaire qui travaillent afin d'aboutir à la séparation de la famille, un parent peut finir par s'effondrer ce qui peut suffir à le déchoir de ses droits. Sous ces mêmes contraintes et actions, un enfant peut lui aussi finir par renoncer à l'un de ses parents - voire même les deux - ou par lui être hostile si ce parent lui est décrit défaillant, dangereux, irrespectueux, etc.
Le reste n'est ensuite qu'une question d'attestations et de rapports que les travailleurs sociaux versent au dossier socio judiciaire, simple question encore de motivation des jugements rendus qui doivent paraître crédibles. En tout cela, soustraire les enfants aux autorités, les travailleurs sociaux de l'OSE France auraient une certaine expérience et mémoire, les années des plus sombres de la France nous en disent très long. En effet, par le passé, sous Vichy, de nombreuses associations de toutes confessions ont oeuvré à soustraire des enfants aux autorités françaises - pour une cause qui était alors légitime et compréhensible mais la suite de l'histoire, pour qui la connait, l'est beaucoup moins. Depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, l'histoire est jalonnée de périodes qui ont été très dures pour les enfants et pour leurs parents parfois aussi. Se rappeller d'Outreau saison 1, 25 enfants étaient placés durant plusieurs années, un sujet très gènant).
Pour ce que j'ai constaté, les travailleurs sociaux de l'OSE France ne sont pas les seuls à rapporter et à travailler de cette manière, désaffiliant les enfants les plus petits ou rompant les relations parents-enfant des plus grands. Cet ensemble, l'aliénation parentale, me renvoit toujours autant au contenu de mon dossier ainsi qu'à un extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. »
Les attitudes extrèmes ne sont pas le propre des hommes. En effet, certaines femmes ont elles également un tel vécu et tant de difficultés personnelles qu'elles feraient aussi n'importe quoi pour un enfant. Mais d'après le livre noir de la garde alternée, page 99 et suivantes, « le syndrôme d'aliénation parentale serait une imposture » d'associations de pères... Certains nuancent et tendent à affirmer que le SAP ne serait une imposture que lorsqu'un père l'évoque à l'audience.
November 19, 2006
L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc
Tout comme moi, mémé Mireille accuse un juge de Nanterre ainsi que les professionnels de l'OSE France. Jean-François Guthmann est Président de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Selon ce qui est mentionné sur le site Internet de l'OSE, il serait aussi contrôleur d'Etat Chef de la mission économique et financière au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ce qui est intéressant à la suite, ce n'est évidemment pas l'affaire en soi - tout même de nombreux morts et des familles endeuillées... - mais le soin et surtout les motifs pour lesquels l'affaire aurait été étouffée. On relève aussi qu'un nom connu aurait été tenu secret, que seul deux petites entreprises auraient été sanctionnées, l'article de Libé au sujet du rapport ayant blâmé les structures des Alpes maritimes peut encore être lu différemment. L'échange avec le journaliste et ce qu'il en rapporte est très instructif : |
Avant la récente épidémie propagée par un fromage d’Époisses, la listériose avait massivement tué en France en 1992. Un scandale sanitaire soigneusement étouffé. Listériose : ces 63 morts que l’on a cachés en 1992.
Enquête, révélation.
Un article de l'Humanité du 19 mars 1999.
Extraits :
Les services vétérinaires, actuellement au centre d’une enquête administrative, avaient, à l’époque, protégé l’industriel responsable.
L’affaire paraissait incroyable. Elle est exacte, vérifiable, choquante.
... Le fabricant n’a pas été inquiété. Son nom a été tenu secret. Il n’y a eu aucune mise en garde précise des consommateurs, aucun appel à retirer des rayons les produits suspectés d’être dangereux. On a comptabilisé les victimes, sans leur permettre de demander des comptes à l’industriel présumé responsable de leurs deuils.
Contactée, la Direction générale de l’alimentation ne dément pas nos informations. Un contrôleur vétérinaire nous répond : " Si les choses se sont passées comme vous le dites, c’est que nous avions des consignes venues d’en haut. " Il justifie ce qui s’est passé en agitant le spectre du chômage : " Si le nom de l’entreprise avait été rendu public, il aurait fallu la fermer. " Alors pourquoi avoir rendu public celui de deux fromageries, récemment, dans des épidémies de moindre ampleur ? Faut-il poser la question en opposant santé publique et emploi ? La mort ou le chômage ? Un débat douteux.
Ce fonctionnaire nous renvoie finalement vers la Direction des fraudes (DGCCRF). Le ping-pong habituel. Là, une chef de service nous développe une argumentation en cinq points : 1ø) La listériose est une maladie fréquente et la plupart du temps anodine. 2ø) Elle ne frappe que des personnes imprudentes qui n’ont pas respecté les consignes sanitaires habituelles (voir encadré). 3ø) La société exige un risque zéro complètement irréaliste. 4ø) Ce n’est pas parce qu’il y a décès qu’il y a eu faute grave. 5ø) Aucun journaliste ne pourra jamais établir que les 63 décès ont une seule et même cause.
Un journaliste ? Comment contester les propos du directeur général de l’alimentation de l’époque, Jean-François Guthmann ? Le 29 septembre 1993, au cours d’une conférence organisée par le SNVIMA (Syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l’Agriculture), un dialogue édifiant s’est engagé entre ce haut fonctionnaire et un éminent juriste, le professeur Yves Mény, sur un thème passionnant : confusion des rôles, conflits d’intérêts et déficience des contrôles dans de nombreux États européens.
Yves Mény : " La meilleure chance pour que les fonctions de contrôle soient reconnues est l’apparition d’un scandale, car les administrations et les hommes politiques ont un agenda ronronnant mais des attitudes réactives, sans prendre l’initiative. Il faudrait un scandale pour les services vétérinaires... "
Jean-François Guthmann : " Je dois donc comprendre que les agents des services vétérinaires travaillent trop bien puisqu’il n’y a pas eu de scandale à la suite des épidémies de listériose... "
Yves Mény : " Je m’étonne que l’opinion publique ne se soit pas mobilisée sur les problèmes de rillettes et de langues de porc (...). Les Français n’aiment pas beaucoup la transparence, car elle entraîne souvent des conflits. Par exemple, le responsable de l’affaire des langues de porc n’a jamais été cité. "
Jean-François Guthmann : " À la date où le nom du responsable a été connu, après huit mois de corrélations statistiques, l’entreprise avait déjà mis en ouvre les mesures correctives indispensables. Fallait-il alors mettre l’entreprise concernée au ban, avec les enjeux économiques que cela comporte ? "
Cette répartie du directeur général de l’alimentation nous apporte trois réponses capitales. Il y a eu faute puisqu’il y a eu " mesures correctives ". La responsabilité de l’épidémie est attribuée à un seul responsable. Ce nom, connu, a été gardé secret. Était-ce parce qu’il s’agissait d’un établissement qui aurait dû être soumis à des services vétérinaires réguliers ? La réaction du professeur Mény mérite d’être méditée : " Est-ce qu’une personne qui a tué quinze personnes sur la route mais qui n’est plus en possession de son véhicule au moment de son arrestation ne doit pas être poursuivie ? "
Les familles des victimes apprécieront.
L’industriel a-t-il été protégé parce que son établissement bénéficiait de contrôles vétérinaires réguliers ?
Michel Garel était conservateur en chef à la BNF. Il a été soupçonné d'avoir dérobé des documents du fond hébraïque et a été condamné. Michel Garel affirme cependant toujours être innoncent et il disparaîtrait encore des livres à la BNF (le système de contrôle serait archaïque). Michel Garel a pendant longtemps alimenté la polémique, extrait de Marianne, n°382 du 14 août 2004 : « Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. » |
C'est ça, la maltraitance
Les uns militent et la société française du moins son institution judiciaire, l'action de justice, replonge au bas moyen-âge. Que l'on ne s'étonne plus si les piles semblent vides. Il est étrange qu'une société, ses politiques et ses juges soient tant tolérants et ignorent de nombreuses dérives, le dispositif de la protection de l'enfance est un bateau ivre, tout en accusant systématiquement l'homme et les enfants. La victime semble être la femme d'abord, arrive ensuite l'enfant avec, demain 20 novembre, une journée internationale de promotion du savon et du stick à lèvres... Protégez vous, protégez les enfants :
Une femme autoritaire, religieuse, qui humilie ses enfants ou même un homme n'est elle pas maltraitante ? Manifestement non si on s'en fie au procès de Gabrielle Dufeil à l'issue duquel il est apparu que seul l'un de ses demi-frères pourrait être passible d'une condamnation en correctionnelle.
PARIS (AFP) - Un homme violent qui frappe sa femme maltraite aussi ses enfants, rappelle la Fédération nationale solidarité femmes (FNSA) qui lance lundi une campagne de sensibilisation, à l'occasion des journées internationales de l'enfant (20 novembre) et des femmes (25). Regroupant une soixantaine d'associations gestionnaires d'établissements accueillant des femmes victimes, la FNSA s'appuie sur ces deux journées vouées à la lutte contre les violences exercées contre les femmes et l'enfant pour alerter l'opinion sur la situation de l'enfant témoin d'actes répétés de brutalités envers sa mère. "Un homme violent qui humilie, injurie ou frappe sa femme, maltraite aussi ses enfants", explique Gilles Lazimi, médecin et coordinateur de la campagne télévisée, au cours de laquelle sera diffusée sur plusieurs chaînes un petit film choc, montrant un enfant témoin de violences imiter son père et donner un coup de pied à sa mère allongée à terre. "L'enfant souffre, mais il peut considérer aussi que la violence est la façon normale de résoudre les conflits, que frapper, c'est aussi aimer", ajoute M. Lazimi. "Les garçons témoins de violences dans leur enfance ont davantage tendance à adopter la même attitude plus tard et les filles à subir la violence, comme leurs mères l'ont fait", dit-il. Trop souvent, on estime que les violences conjugales ne concernent pas les enfants et qu'un mari violent peut par ailleurs être un "bon père". "Il faut casser cette image", estime Germaine Watine, porte-parole de la FNSA, car l'enfant est "au coeur des violences conjugales". "La dispute a souvent pour alibi l'enfant", que le mari "utilise" pour culpabiliser la mère, explique-t-elle. "Pour 40% des femmes, les violences débutent d'ailleurs lors de la grossesse", selon Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol. Non seulement témoin des actes de violence, l'enfant est aussi acteur. Dans un premier temps, souligne Germaine Watine, "il s'interpose, il a tendance à prendre le parti du plus faible, la mère, il pense qu'il a une responsabilité, se sent protecteur, il n'a plus une attitude d'enfant". Ensuite, "beaucoup d'entre eux prennent conscience de l'incapacité de leur mère à se défendre" et, comme dans le clip, peuvent aller jusqu'à imiter le père et frapper leur mère, ou du moins, lui en vouloir d'être faible. "Si le père est jugé et condamné, l'enfant souvent culpabilise", dit-elle. "Ceux qui vont bien sont ceux qui arrivent à prendre des distances". Les enfants exposés à la violence envers les femmes manifestent souvent des symptômes de stress post-traumatique, peur, anxiété, irritabilité, difficulté à se concentrer, hyperactivité. Hakim, 4 ans, s'est lacéré le visage avec un couteau à l'âge de deux ans et menace de tuer sa mère, comme il a entendu son père le faire. Sarah, 6 ans, frappe sa maman et lui crache au visage. "T'es bonne à rien", lui dit-elle. Bintou, 7 ans, ne veut pas manger par peur, dit-elle, "de grossir et de grandir". Ces témoignages recueillis par l'association SOS Femmes 93 montrent à quel point les souffrances des enfants sont le reflet des violences conjugales. "La violence conjugale devrait être un des principaux facteurs à examiner lorsque la garde d'un enfant est en cause", estime le Dr Lazimi. La FNSA milite pour que la violence conjugale soit une contre-indication à la médiation en cas de séparation et divorce, et demande que soit interdite l'autorité parentale en cas de délit commis en présence du mineur au domicile commun. |
L'Humanité, Société, le 21 février 2006 Le retour du « criminel né », « Une perspective qui n’effraie pas tout le monde, notamment au gouvernement. » Des enfants devenus criminels Le Figaro, le 3 novembre 2006, extraits : Soudain, ils se muent en incendiaires de bus, sans véritables raisons. D'autres regardent, complices de cette violence effrayante. «Un petit minot en jean avec un tee-shirt noir auquel j'aurais donné 12 ans, poursuit l'enquêtrice de la «crim»... On s'attendait franchement à autre chose.» Autre chose, sans doute, qu'une poignée de gamins. Autre chose que l'interpellation de cinq premiers suspects, aussi jeunes, soupçonnés d'avoir, de près ou de loin, participé à l'attaque et à l'incendie, samedi 28 octobre à Marseille, du bus n° 32 reliant les quartiers nord de la ville à la Cannebière où une jeune étudiante franco-sénégalaise de 26 ans, Mama Galledou, a été très grièvement brûlée et se trouvait toujours, en fin de semaine, entre la vie et la mort. Cédric et Ayoub, 15 ans. Eddy, Romuald et Amdjad, 17 ans. Cinq gamins des cités environnantes, tous connus, à des degrés divers, des services de police. |
« Il y a bien des siècles déjà que le peuple a signalé l’incorrigibilité des coupables, surtout des voleurs, et l’inutilité des prisons.
Celles de nos théories qui paraissent les plus hardies ont même été mises en pratique dans des temps qui sont bien loin de nous : MM. Valerio et Loyseau citent un édit du moyen-âge prescrivant, dans le cas où deux individus seraient soupçonnés, d’appliquer la torture au plus laid des deux. - La Bible distingue déjà le criminel-né et ordonne de le mettre à mort dès sa jeunesse. - Solon a trouvé dans le Dictérion un préventif social contre le viol et la pédérastie. »
C. LOMBROSO.
Turin, 31 décembre 1894
L’homme criminel.
Étude anthropologique et psychiatrique
De la préface au tome I (édition de 1895)
De cette même préface, qui fait étrangement écho à août 1883, l'épuration de la magistrature :
« Le nombre des prévenus d’adultère est devenu 20 fois plus grand depuis 1830. À cette époque, il était de 92; il s’est élevé à 824 de 1876 à 1880. La loi sur le divorce en a doublé le nombre. En effet, il a été de 1274 en 1884, de 1601 en 1885 et de 1720 en 1887. »
Des recherches et conclusions de Lombroso, certaines sont moins connues :
« Dans un texte de 1899 sur «Le délit, ses causes et ses remèdes», il avait décrit les comportements délictueux des Arabes bédouins, de certains Indiens et des Tsiganes, en des termes qui, aujourd'hui, relèveraient d'un jugement racialiste. Et il avait ajouté que la criminalité «spécifique des juifs était l'usure, la calomnie et la fausseté, alliées à une absence notoire d'assassinats et de délits passionnels». »
Voir sur le site de Denis Touret pour plus d'infos.
Un regard plus français, un article de Laurent Mucchielli :
Criminologie, hygiénisme et eugénisme en France (1870-1914)
Débats médicaux sur l'élimination des criminels
réputés « incorrigibles »
Résumé : Nous nous intéressons ici autant aux théories du comportement criminel qu'aux solutions concrètes préconisées par les médecins-criminologues afin d'« éradiquer » ce « fléau social », selon les termes de l'époque. Nous tentons de montrer comment, à travers ces solutions, au delà d'un simple mouvement corporatiste, se dévoilent l'ensemble de la « vision du monde » de ces médecins, en particulier leur prétention à éclairer de leurs savoirs le traitement des problèmes sociaux et à relayer un pouvoir judiciaire accusé plus ou moins explicitement de laxisme et d'irréalisme. Au nom de l'assainissement et de la moralisation de la société, les partisans d'un programme fort d'hygiène publique réclameront que la « prophylaxie sociale » s'élargisse à la lutte contre la criminalité (comme par ailleurs au vagabondage et la prostitution). La plupart d'entre eux n'hésiteront pas à réclamer la mise en œuvre de moyens radicaux d'élimination des criminels réputés incorrigibles : déportation à vie dans les colonies, application plus systématique de la peine de mort, puis, sous l'influence du mouvement eugéniste, stérilisation voire élimination par des moyens jugés plus propres et plus indolores encore tels que le recours à des gaz. L'objet de ce travail de synthèse est l'analyse des logiques intellectuelles sous-tendues dans ces débats, replacées dans le contexte politico-social et dans les schémas culturels de l'époque.
Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ? Le Figaro, le 24 mars 2006, simple citation de Martine Perez : « Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi. » |
 | Les trente piteuses de Baverez Nicolas Flammarion, 1998 Dans une France où la victoire sur l'inflation a dérivé vers la déflation, où la vieille lutte des classes s'est transformée en guerre des âges, où la dénaturation des institutions conduit à un "despotisme impotent", sur quoi peut-on fonder un nouveau contrat social ? L'auteur invite le pays à un triple pari : celui du droit contre la tyrannie molle de l'Etat, celui de la croissance contre l'obsession de la "monnaie forte", celui de l'Europe politique face au risque de dissolution dans un espace économique indifférencié. |
France, 34 auteurs dénoncent la bien-pensance : « Après avoir mis à jour les rouages de la pensée unique telle qu'elle s'exerce en France (voir La tyrannie du médiatiquement correct, le QL, no 78), notre confrère Jean-Marc Chardon, journaliste à France Culture, ausculte les ravages du politiquement correct dans les médias. Dans son dernier ouvrage, La tyrannie des Bien-Pensants, chez Economica, il fait le tour des débats interdits, biaisés voire escamotés dans une France qui prétend toujours donner au monde des leçons de morale. Pour ce faire, il donne la parole à 34 auteurs de sensibilités diverses, de Chantal Delsol à Françoise Rudetzki en passant par Pierre Chaunu, Lucien Israël ou Ivan Rioufol d'où il apparaît clairement que le « politiquement correct » se situe bien au-delà du traditionnel clivage droite/gauche. C'est d'ailleurs ce qui le rend d'autant plus pernicieux et donc redoutable. Dans cette analyse, beaucoup y trouveront des similitudes parfois cocasses avec la pensée dominante au Québec. En voici quelques extraits... » |
November 18, 2006
Mais qu'est-ce qu'un procédurier ?
« La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Nietzsche, 1844-1900 |
... La justice étant un service public, l’intervention active du juge dans l’instruction de l’affaire n’en apparaît que plus justifiée et légitime. Il lui appartient de veiller à ce que la justice ne soit pas abusivement encombrée par le fait de justiciables procéduriers - voire par des quérulents processifs - au détriment de tous ceux qui demandent à être restaurés dans leurs droits ou qui prétendent à une solution qu’ils estiment juste et équitable.
Enfin, si le procès civil oppose souvent des particuliers, l’ordre public n’est pas pour autant absent des débats qui se déroulent devant les juridictions civiles. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer le nombre des affaires civiles et commerciales dans lesquelles le ministère public intervient, fût-ce comme partie jointe[*].
Dans un tel contexte, il n’est plus possible de proclamer sans nuance que le procès civil demeurerait la chose des parties. Une telle affirmation apparaîtrait contraire à la philosophie du procès civil telle qu’elle résulte de l’influence conjuguée des exigences européennes et des critères qui servent à évaluer le délai raisonnable.
L’intervention du juge est aisée à admettre sur le cours de la procédure car il ne s’agit “que” d’un déroulement temporel de l’administration de la justice. Le droit substantiel n’est, en théorie, pas atteint. Il n’est pas question ici du fond de l’affaire mais uniquement de son traitement judiciaire. Si le litige fait intervenir desintérêts privés, le déroulement de la procédure relève, davantage encore, de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut considérer que le principe dispositif s’applique plus directement au litige qu’à l’instance. Ce n’est que relativement à la matière litigieuse que le procès est la chose des parties. Berriat Saint-Prix, dans son cours de procédure civile publié en 1881, écrivait déjà : “l’instruction se fait sous la surveillance directe ou indirecte du juge. Cela résulte de la nature de l’instruction qui a pour but, on le répète, d’éclairer le juge.”
Du rapport Magendie,
Célérité et qualité de la justice,
15 juin 2004, de la page 24 :
[*] Il en est ainsi en matière d’état des personnes, de procédures collectives, et en ce qui concerne les actions en responsabilité de l’État en raison d’un dysfonctionnement du service de la justice. |
Satire de l’institution
Dans Les Guêpes, Aristophane, en 422 avant J. C. a voulu tourner en dérision la manie des procès et les défauts des juges. L’oeuvre a inspiré Les Plaideurs de Racine, qui a fait ainsi une satire des gens de justice procéduriers. L’inflation de la procédure multiplie les frais de procès. La rhétorique pédante et formelle des avocats est dénoncée ainsi que leur grandiloquence tout à fait creuse. Les juges sont corrompus par des cadeaux, les « épices ». Le langage juridique abuse les profanes. Déjà, la farce médiévale de Maître Pathelin nous avait montré un marchand abusé par un avocat, puis le même avocat berné par un berger. Le Tiers Livre, dont le juge Bridoie est repris par Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro – ainsi que Le Cinquième Livre de Rabelais nous présente les « chats fourrés », créatures rapaces qui vivent de corruption à l’instar des juges. S’y ajoute la bêtise, la paperasserie et le formalisme auxquels Rabelais oppose l’esprit du droit, une étude intelligente des textes inspirée par l’humanisme.
Le grand spectacle lui-même de la justice permet au scepticisme de Montaigne et de Pascal de s’exercer. La justice est représentation, sans fondement rationnel ou naturel. Si celle-ci exprimait la vérité et l’équité, elle n’aurait pas besoin de cette démonstration extérieure si pompeuse de cette mise en scène de son propre pouvoir, étudiée par Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). On juge selon l’intérêt, l’humeur et l’apparence, ce qui montre la faiblesse de la raison. La diversité des lois montre le caractère coutumier de la justice, contingente et arbitraire : dans ce domaine, il n’existe aucune vérité universelle et éternelle.
L’idéal de justice contre l’institution
Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même de la pièce : un mariage empêché, celui de Figaro, ce qui permet à ce dernier de défendre la valeur du mérite contre les avantages de l’aristocratie en place.
Extrait de Justice et pouvoirs : la justice en procès
Gilbert Guislain,
Professeur de culture générale au lycée Notre-Dame du Grandchamp à Versailles, interrogateur au lycée Saint-Louis de Gonzague à Paris en classes préparatoires et à Intégrale.
Ein gesunder Volkskörper L’obsession d’un « corps social sain » comme condition préalable et permanente de la guerre totale sous le Troisième Reich (1933-1945) Un article de la revue Quasimodo A quelques siècles de distance, la littérature propose donc par le biais de la satire un portrait très semblable du paysan, plus proche d'une image mentale relevant d'une manière de penser le monde que d'un document objectif. Que plusieurs générations successives d'écrivains aient affiché leur mépris pour les ruraux en leurs attribuant tous les vices jusqu'à les rendre responsables parfois de la décadence d'une société, jetant ainsi l'anathème sur ceux qui précisément leur assuraient le ravitaillement, voilà ce qui fait problème. La satyre du vilain à travers quelques textes du moyen-âge Claire Cabaillot |
Lucien Métiver, La loterie, 1901
Le sanglot judiciaire, page 124
Le Parnasse des poètes satyriques ou Parnasse satyrique (1622), est un recueil de poèmes violents contre l’esprit dogmatique, la bêtise en général et l’intolérance religieuse en particulier. C’est un hymne à la liberté d’être et de jouir. Sa parution a valu à ses deux principaux auteurs, Théophile de Viau et Pierre Berthelot, d’être condamnés à mort. Sa censure entraînera la défaite de la libre pensée au profit de l’absolutisme royal et de la Contre-Réforme, jusqu’à sa renaissance au XVIIe siècle. Présentation du livre... Qui entraîna aussi la répression des libertins au XVIIe siècle, voir à la BNF. Eliminer les opposants politiques - Les magistrats les plus militants justifient cette épuration et il vaut la peine de s'arrêter sur les arguments qu'ils avancent car ils sont révélateurs de la signification de la loi d'août 1883 (un millier de magistrats est évincé et la création du Conseil supérieur de la magistrature est envisagée, voir l'histoire de la justice) et plus généralement de l'attitude des Républicains vis à vis de la magistrature. La justification la plus courante porte sur le terrain politique : on estime normal que le régime en place - soutenu par l'opinion depuis un grand nombre d'années comme l'ont prouvé les élections - prenne toute mesure utile pour réduire une opposition à sa politique qui se manifesterait au sein de l'administration comme au sein de la magistrature. Le sanglot judiciaire, au sujet de l'épuration du corps d'Etat, pages 188-189.  Justice : le gouvernement veut prévenir les défaillances Par Eben Moglen Professeur de droit et d'histoire du droit à l'école de droit de Columbia : Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table. |
Boursorama - 24 avr. 10h57
A l'image du récent scandale chez Siemens, les affaires de corruption se multiplient en Allemagne, mais cette inflation est liée aux efforts de la justice selon les observateurs et témoigne en fait du niveau d'intégrité élevé dans le pays.
Aides européennes : 45 personnes arrêtées pour corruption en Italie
Tageblatt - 23 avr. 17h15
Quarante-cinq personnes, des fonctionnaires, présidents de coopératives et producteurs de fruits, ont été arrêtées lundi en Italie pour corruption et fraude dans l'obtention d'aides européennes, a annoncé à l' AFP le commandement de carabiniers de Reggio di Calabria (sud).
PEKIN (Reuters) - Début de glasnost à la pékinoise? Les autorités communistes chinoises ont présenté de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les affaires gouvernementales pour combattre la corruption et la gabegie - mais dans des limites encore strictes.
Bulgarie : la corruption avale des ressources égales aux fonds attendus de l'UE
24 Heures.ch - 24 avr. 16h25
La corruption, sujet de préoccupation numéro un des Bulgares, engloutit à elle seule, selon un rapport indépendant publié lundi, presque autant d'argent par an que les fonds attendus de l'Union européenne.
Un autre membre de l'OCDE soupçonne Londres de vouloir ruiner l'enquête BAE
Boursorama - 24 avr. 15h14
Mark Pieth, président du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, a affirmé dans le Guardian de mardi que les autorités britanniques avaient tenté de l'évincer pour qu'il cesse de critiquer l'abandon par la justice britannique d'une enquête impliquant BAE Systems.
(...) Une source à l'OCDE citée par le journal affirme aussi "que des représentants britanniques ont été envoyés à Paris pour +émasculer+ le groupe de travail et s'assurer qu'il ne dirait rien publiquement", mais qu'ils "ont échoué et n'ont pas été contents" et "se sont comportés d'une manière qui n'aurait pas été déplacée sur un ring".
Le mécontentement de l'OCDE vient de l'arrêt en décembre, à la propre demande du Premier ministre Tony Blair au nom "de l'intérêt général", d'une enquête visant d'éventuels pots-de-vin dans un contrat d'armement entre le groupe britannique BAE Systems et l'Arabie Saoudite, remontant aux années 80. Dès l'arrêt de l'enquête, l'Arabie saoudite a confirmé une commande de 72 avions chasseurs Eurofighter.
Plus d'infos sur Yahoo!.