April 1, 2006
Des arbitres de football corrompus, mais justes !
Un certain travail peut être accompli même si le dossier d'assistance éducative n'est pas accessible aux parents : brouillon.pdf et ses pièces jointes, brouillon.zip.
March 30, 2006
J'ai enfin une copie du dossier
De source www.ajc-violence.org : « Face à un pervers on ne gagne jamais, la loi est le seul recours » M.F. Hirigoyen Étant donné le vide juridique actuel dans le cas de violence morale, pour pouvoir avoir un recours, il vous faut accumuler les preuves, vous devez donc constituer un dossier qui sera l’outil de base de vos démarches auprès de la police, des avocats, des associations. Il s’agit de rassembler tous les éléments pouvant être utiles à votre défense. Tous les originaux doivent rester en votre possession, et dans un endroit protégé. |
"Rendez moi M., ma fille" est épuisé, je n'ai pas pu me le procurer. En 26 pages, irrecevable :
Attention à l'amour, ça rend les enfants gravement malades :
M. [...] a présenté des troubles (en voie de régression) très évocateurs d’un état autistique provoqué par un amour trop étouffant. Il - le docteur - indique notamment que « le placement l’a littéralement sauvée psychologiquement. L’enfant innocente son père et sa mère ». |
On se demande pourquoi tous les momes de France ne sont pas en pouponières de l'assistance publique, par principe de précaution, ces services sont si merveilleux.
Je ne sais pas si j'aurais un jour accès au dossier de ma fille, seul mes avocats ont pu le consulter pour moi. Quoi qu'il en soit, renvoi au 18 mai car l'enfant et la famille d'accueil n'étaient pas là.
La décision Zakharova c. France vient s'ajouter à un arrêt de chambre de cassation, à l'arrêt Kutzner c. Allemagne, divers autres documents, des articles de presse, des textes, la jurisprucence, des guides, des livres, un manuel, des rapports ministériels, le contenu du blog et de nombreux éléments matériels qui se sont empilés depuis plusieurs années.
« La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale. » « si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument. » Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902) |
March 29, 2006
La démission du Conseil constitutionnel
mercredi 29 mars 2006, 16h24PARIS (AFP)
Extrait :
"Je veux vous rappeler que nous avons des institutions républicaines et que nous devons les respecter", a répondu le Premier ministre à François Hollande (PS), qui lui réclamait une nouvelle fois de retirer le CPE.
"Attendons le Conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a-t-il lancé, avant de se reprendre quelques secondes plus tard: "qui prendra sa décision demain". Ce lapsus a aussitôt provoqué l'hilarité sur les bancs de l'opposition et laissé la majorité UMP interloquée.
CANBERRA (Reuters), mercredi 29 mars 2006 - Un automobiliste passablement éméché a arrêté une patrouille de la police australienne pour lui demander le chemin d'Ayers Rock, alors qu'il se trouvait à 100 mètres de ce monolithe de 345 mètres de haut, mondialement connu. |
Des ripoux
Je suis enfin en relation avec une autre famille malmenée par les mêmes juges, mêmes travailleurs sociaux, même avocat pour l'enfant... Voir la jurisprudence cour de cassation, Chambre civile 2, 7 juillet 2005, Pourvoi n°04-17.663.Le Défenseur des Enfants peut intervenir lorsqu'il y a dysfonctionnements, son rapport 2005 le précise à nouveau et les textes officiels qui l'ont institué le précisent aussi. J'envisage de ressaisir cette institution par voie d'huisser en lui renvoyant son rapport et en mettant cette fois ci la commission Enfance de l'ONU en copie.
Je viens d'avoir cette institution au bout du fil il y a de cela quelques minutes. Il y a l'audience demain auprès de la cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un report et de l'appel de 3 jugements du JPE de Nanterre... Pour un nouveau report à avril... Mais le défenseur des enfants a déjà bouclé le dossier de ma mome, dans sa dernière lettre son conseiller me renvoyait à Nanterre qui ne donne pas suite à mes plaintes et requêtes!
Article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles
Je comprend de mieux en mieux pourquoi le juge pour enfants ne m'a pas accordé l'accès au dossier qui doit être vide... |
Guide pratique inter-institutionnel
du signalement
à l’usage des professionnels.
2004
Ces mesures nécessitent l’adhésion de la famille. L’accord des parents peut être suscité mais il ne peut être présumé. Il doit être formalisé par l’acceptation écrite d’une mesure d’aide contractualisée.
Lorsque l’évaluation met en évidence des éléments de gravité du danger encouru par l’enfant et en cas de révélation d’abus sexuels ou lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures autoritaires parce que les parents refusent de coopérer à la mise en place d’une mesure de protection contractualisée, l’autorité administrative saisit l’autorité judiciaire et lui communique l’ensemble des éléments qu’elle a pu recueillir. Elle l’informe également des mesures qu’elle a déjà exercées.
L’article L.226-4 du code de l’action sociale et des familles dispose que :
« lorsqu’un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu’il est présumé l’être, et qu’il est impossible d’évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance, le Président du Conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire et, le cas échéant, lui fait connaître les actions déjà menées auprès du mineur et de la famille concernés. »
Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001
relative à la protection de l'enfance
...
Loi n° 89-484 du 10 juillet 1989 (voir les articles L. 226-3 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles, anciens articles 68 et 69 du CFAS)
De la prévention à la protection,
un département mobilisé
En réaffirmant le droit des usagers, la loi du 2 juillet 2002 souligne leur capacité à être acteurs de leur vie. Toutes ces actions s’inscrivent dans un accompagnement des familles visant, non pas à « faire à la place des parents » mais avec eux.
La prévention fait partie intégrante de la protection de l’enfance. Elle est encadrée par la loi du 10 juillet 1989 qui demande aux Conseils généraux de « mener des actions de prévention à l’égard des mineurs et sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire. »
Pour Dominique Le Clerc, directeur adjoint du développement social et de la solidarité en charge de l’entité enfance famille, « notre coeur de métier c’est le lien parent-enfant. »
March 28, 2006
Un rapport blâme le fonctionnement d'une structure
Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.Christian Estrosi, président UMP du conseil général, en charge du FEAM qu´il subventionne à raison de plus de 15 millions d´euros annuels, assure : «C´est un constat que je partage pour l´essentiel. Cette situation est inacceptable.» Christian Estrosi a demandé au ministre de la Santé le départ du directeur, dont il déplore «un manque d´autorité hiérarchique». «Ce qui est dit dans le rapport est vrai à 90 %», affirme de son côté Jean-François Knecht, conseiller général PS, qui s´interroge sur d´éventuelles suites pénales.
Mais le directeur réfute les accusations de violences, de maltraitance et de privations, d´un rapport «non contradictoire, basé sur la parole d´enfants» qu´il estime «fait pour salir le foyer et [le] faire partir». Il reconnaît toutefois que «tout n´est pas faux dans le rapport», et attend sa mutation : «Je ne peux pas rester.»
«Coups». Sur les 18 centres d´accueil du FEAM, certains laissaient à désirer lors des visites des magistrates menées, sans prévenir, entre 2003 et 2004, si on en croit leur récit. Le foyer l´Auda (Nice) a des locaux «comparables à un squat» et donne «une impression de total dénuement». Au Poulido (Vence), un chef de service convoque des ados dans son bureau, «les plaque au mur et leur donne des coups de poing». Trois ados affirment y avoir subi des fessées publiques, «contraints, fesses nues, et devant les autres, de subir les coups». Pour l´équipe éducative, il faut «prendre beaucoup de distance quant à la parole de "ces enfants"», décrits comme «pervers» et «susceptibles de manipulation». Le directeur réfute ces faits : «S´ils avaient vraiment eu lieu, pourquoi ne pas m´avoir interpellé ?»
A la Palombière (Cap-d´Antibes), l´absence de propreté est «affligeante» et les ados «disent avoir faim». Les éducateurs confirment : ils prennent un second repas en rentrant chez eux après 22 heures. Le directeur conteste : «Un ado, quand vous faites quelque chose qui ne lui plaît pas, il va dire "y a rien à manger".» Un mineur y raconte une activité : «L´éduc´ nous met dans le Trafic, on fait la route du bord de mer en camionnette, et on rentre. Ça ne dure qu´un quart d´heure.»
Les magistrates ayant «ressenti un vif sentiment de culpabilité» ont prononcé, dès le lendemain, des mainlevées de placement ou envisagé des réorientations. La Palombière a depuis été reprise en main. A Clair Castel (Antibes), une fille de 6 ans, dont «l´état de santé avait été négligé gravement pendant plusieurs heures», a été hospitalisée pour une péritonite aiguë. Aux Corallines (Cagnes-sur-Mer), une victime d´inceste arrivée de nuit est «reçue par un veilleur de nuit et laissée seule sur un matelas».
Sorcières. Au final, l´Auda (fermé depuis) et la Palombière sont «totalement insalubres». Ailleurs, les magistrates dénoncent «un vide éducatif, une absence de compassion», des enfants «considérés comme des objets», et des règles conçues «dans le souci exclusif du fonctionnement de l´institution, plaçant volontairement au second plan l´intérêt et le bien-être des mineurs». Le rapport a été transmis au parquet général d´Aix-en-Provence. Au FEAM, la CGT craint pour l´emploi des 400 salariés, car Estrosi veut réduire la capacité d´accueil de 240 à 190 places. Le syndicat, qui dénonce «la chasse aux sorcières» et «la volonté de privatiser», met en doute le rapport des juges.
www.bouclier.org,
article de Libération du 6 janvier 2005
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DES ALPES-MARITIMES Années 1997 à 2002 |
300 000 enfants risquent de mourir de faim
DAKAR (Reuters), 28 mars 2006, extraits - Plus de 300 000 enfants risquent de mourir de faim cette année en Afrique de l'Ouest si la communauté internationale ne se mobilise pas pour financer une aide alimentaire suffisante, préviennent les Nations unies."Nous savons ce qu'il faut faire mais nous avons un besoin immédiat de ces ressources pour agir", a ajouté le responsable du Fonds des Nations unies pour l'enfance.
Les humanitaires mettent en cause la réponse tardive de la communauté internationale à la crise alimentaire qui a frappé en 2005 le Niger, les dons n'ayant commencé à affluer qu'une fois les images insoutenables d'enfants squelettiques sur les écrans des télévision occidentales.
"Nous nous sommes habitués à la misère dans cette région. Cette situation n'est pas nouvelle. Ce n'est pas d'aujourd'hui que tout d'un coup, 39% des enfants souffrent de malnutrition chronique", a-t-elle dit.
Le Sahel, qui borde le désert du Sahara et compte les pays parmi les plus déshérités de la planète, connaît sa plus grave sécheresse de l'histoire moderne depuis celle des années 1970.
Les ados américains manquent de sommeil
WASHINGTON (AFP), 28 mars 2006 - La grande majorité des adolescents américains manquent cruellement de sommeil, ce qui affecte leurs résultats scolaires et risque de compromettre leur développement mental, émotionnel et physique, selon une enquête nationale publiée mardi.En outre, cette carence pourrait leur être fatale alors que la moitié de ceux du groupe des 15-17 ans, ayant leur permis de conduire, conduisent régulièrement un véhicule en état de somnolence.
Seuls 20% des 11-17 ans dorment les neuf heures recommandées durant la semaine où ils vont à l'école ou au lycée, tandis que 45% ont moins de huit heures de sommeil, indique ce sondage conduit par la fondation américaine du sommeil (National Sleep Foundation/NSF).
Près de 30% des adolescents s'endorment durant les classes au moins une fois par semaine et 14% arrivent régulièrement en retard.
Les étudiants ne dormant pas assez ont plus de chances d'avoir de mauvais résultats scolaires alors que ceux ayant une nuit normale de sommeil sont 80% à décrocher les meilleures notes, ont aussi noté les auteurs de cette étude.
Cette enquête, conduite par téléphone auprès de 1.602 familles, révèle également que 90% des parents ne sont pas conscients du manque de sommeil de leurs enfants.
Pour Richard Gelula, le président du NSF, "ce sondage met en évidence un sérieux manque de sommeil chez les adolescents alors qu'ils passent du premier au second cycle scolaire, une situation préoccupante, puisque l'adolescence est une période clé pour le développement mental, émotionnel et physique".
"A un moment d'inquiétude croissante pour la santé et l'éducation de la prochaine génération - un nombre grandissant de jeunes souffrent notamment d'obésité -, notre pays ignore un besoin fondamental pour assurer leur réussite, à savoir un sommeil suffisant", a-t-il poursuivi.
Outre le stress quotidien, les cycles circadiens ou l'horloge interne du corps ont tendance à changer quand les enfants atteignent l'adolescence, ce qui les conduit à se sentir plus éveillés tard dans la soirée et à se réveiller plus tardivement le matin.
Ce phénomène naturel fait qu'il est difficile pour les adolescents de s'endormir avant 23H00 comme l'indique le sondage selon lequel plus de la moitié d'entre-eux vont se coucher vers cette heure ou même plus tard, en semaine durant la période scolaire.
Cette étude montre également que quasiment tous les lycéens américains se lèvent à 6H30, voire plus tôt pour pouvoir être au lycée avant 7H30, heure normale de début des cours aux Etats-Unis qui se terminent à 14H00 ou 15H00.
"Envoyer les adolescents à l'école avec un manque de sommeil revient à les envoyer à l'école le ventre vide", a estimé Jodi Mindell, une femme médecin experte du sommeil qui a codirigé l'enquête. "Le sommeil permet non seulement de restaurer l'énergie cérébrale et du corps des adolescents mais cette période joue un rôle clé pour assimiler ce qu'ils ont appris durant la journée", selon elle.
"Le fait de faire de longues siestes - plus des 45 minutes recommandées - et de dormir plus longtemps le week-end a un impact négatif sur les cycles circadiens des adolescents et la qualité de leur sommeil", a mis en garde le docteur Mary Carskadon qui a dirigé la recherche.
La caféine joue aussi un rôle important dans le dérèglement des cycles du sommeil des 11-17 ans, selon les auteurs.
Trois-quarts des adolescents consomment au moins une boisson avec de la caféine quotidiennement et près d'un tiers en absorbe deux ou davantage chaque jour.
La présence de téléviseur, d'ordinateur et de console de jeux vidéo dans la plupart des chambres des adolescents a un fort effet perturbant sur leur sommeil en les maintenant éveillés trop tardivement, estiment aussi ces experts.
N'a force de loi que pour leurs ouailles
JERUSALEM (AFP), 27 mars 2006 - Coup dur pour les enfants des familles orthodoxes: l'ancien Grand Rabbin sépharade d'Israël a promulgué un édit obligeant les parents à amputer leurs poupées d'un bras ou d'une jambe.S'appuyant sur l'interdiction stipulée dans la Bible de créer ou de posséder une idole, le rabbin Mordehaï Eliyahou a déclaré sur une radio religieuse qu'il fallait ôter l'un des membres des poupées.
"Il est très important que ces jouets ne soient pas intacts, car cela leur enlève leur caractère idolâtre", a-t-il expliqué.
Selon lui, si l'enfant possède un ours ou un chien en peluche, il faut lui ôter une oreille ou un oeil.
Son fils, Shmouel Eliyahou, rabbin de Safed, dans le nord d'Israël, a expliqué qu'il était malvenu de posséder des statues ou des poupées, même dans des buts ludiques ou artistiques. "Il faut les amputer ou en tout cas les altérer", a-t-il ajouté.
Il a confié à la presse que son père avait obligé l'un de ses fidèles à casser l'oreille d'une réplique de la statue de Moïse de Michel-Ange, qu'il avait achetée à un prix exorbitant.
Les édits religieux des rabbins n'ont aucune valeur juridique en Israël. Ils n'ont force de loi que pour leurs ouailles.
Une fête d'anniversaire finit par un homicide
«Somme toute, il s'agit, sur fond d'alcool, d'une affaire assez banale, estime le substitut du procureur de la République, Jean-Yves Kerboeuf. C'est une soirée arrosée qui dégénère de manière démesurée avec les circonstances. L'auteur du coup de couteau est une jeune fille normale, avec une famille normale et un métier normal. Ce n'est pas une punk et, hormis un passage devant le juge pour enfants, ce n'était pas une personne connue de la justice ni des services de police. C'est juste une adolescente standard avec des comportements à risques, comme beaucoup d'adolescents.»Quid de la possession d'un dangereux poignard à lame courte mais effilée ? Elle serait due, selon la jeune fille, à la fréquentation de petits délinquants brestois qui lui auraient fait subir des mauvais traitements. A commencer par un petit «caïd» local dont elle aurait été la compagne. Cette jeune femme, apprentie dans une boulangerie et qui vit avec sa mère et son beau-père, a rapidement réalisé la gravité de son geste. Elle a aussitôt téléphoné à ses parents, qui habitent le quartier, pour leur avouer qu'elle venait de faire «une connerie», avant d'alerter les secours. Auparavant, la soirée, où elle fait la connaissance de Freddy M., sa future victime, s'était pourtant bien passée. Jusqu'à ce qu'un indésirable ne vienne semer la zizanie dans l'assemblée et n'incite la plupart des invités à quitter les lieux.
Extrait de Libération, mardi 28 mars 2006
Pierre-Henri ALLAIN
Brest (Finistère) envoyé spécial
March 27, 2006
Pétris de préjugés (y compris racistes)
Un père marocain accusé de violences crie au cauchemarMalgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial.
par Pierre DAUM
Libération, lundi 27 mars 2006
A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi. Placé sous contrôle judiciaire tant que l'affaire n'est pas jugée, le père a interdiction de mettre les pieds chez lui, et même d'entrer d'une quelconque manière en contact avec sa femme et leurs cinq enfants. «Quand je croise par hasard un de mes enfants dans la rue qui me crie "papa !", je change de trottoir et je rentre vite», raconte le père, les larmes aux yeux. Logé chez son neveu, soutenu par sa femme et ses voisins, cet ouvrier clame son innocence.
Selon le parquet, Mohamed E., maçon marocain de 45 ans installé en France depuis vingt ans, aurait puni son fils Alram (1), qui était rentré en retard, en le brûlant à la main avec un pic à brochette chauffé sur une flamme. Sa culpabilité ? Le substitut du procureur s'en dit «convaincu», «d'abord parce que c'est le petit qui le dit, ensuite parce que le papa s'en est vanté devant l'institutrice et le directeur de l'école». Interrogés séparément par Libération, le père et la mère racontent la même version opposée à celle du substitut : la maman cuisinait des brochettes, quand Alram, enfant agité (ce qui est reconnu par tout le monde), a chahuté dans la cuisine et a renversé une des tiges sur sa main. Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos.
Plusieurs versions. Alram, placé dans un foyer du conseil général, a été entendu à plusieurs reprises. A chaque fois, son discours diffère. Le fer à brochette est mentionné une seule fois. Une autre version fait état de brûlures provoquées par les cigarettes d'un père fumeur (ce qui est faux) qui aurait l'habitude d'attacher les mains de ses enfants avec de la ficelle, et de les frapper. Toutes accusations démenties par les deux frères de 11 ans et 8 ans. Ce qui n'empêche pas Pierre Palies, avocat chargé de la défense d'Alram, de ne voir «aucune contradiction dans le discours de l'enfant». «Le traumatisme de l'affaire d'Outreau ne doit pas nous faire tomber dans l'excès inverse, et nous interdire de tenir compte de ce que dit l'enfant», estime le défenseur. Il n'empêche : pressé par sa mère de dire la vérité, Alram avouera plus tard en présence d'un éducateur avoir menti et s'être blessé tout seul.
Français approximatif. Deuxième argument du substitut : le père aurait non seulement avoué, mais il se serait même vanté de la punition. «C'est complètement faux !, explique Mohamed E. dans un français approximatif. Quand l'institutrice m'a demandé d'où venait la blessure, j'ai expliqué que mon fils fait plein de bêtises, comme par exemple cette fois-là où il était à la cuisine.» Dans sa déposition, l'institutrice affirme que le père a évoqué ces brochettes comme «exemple de punition» que sa femme et lui infligent à leur fils quand il fait des bêtises. Interrogée par Libération, l'institutrice confirme sa déposition. Et précise que (contrairement à ce que semble croire le substitut), le père ne s'est pas accusé lui-même, mais a mis en cause sa femme. Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».
Prévue pour le 15 mars, l'audience de l'affaire a été repoussée au 20 septembre, ce qui prolonge de six mois le cauchemar vécu par le père et sa famille. Aujourd'hui, le tribunal doit décider si d'ici là Mohamed E. a le droit ou non de réintégrer son domicile. Ou, au moins, de parler à sa femme et à ses autres enfants.
(1) Le prénom a été modifié.
Voir également Speedy et Continental regonflés à bloc, extrait : « Je me situe sur le principe de précaution et de sécurité, je ne me situe pas sur un aspect commercial concernant ceux qui commercialisent et fabriquent ce produit », a-t-il déclaré mercredi. « Si tel était le cas, répliquent les deux dirigeants, il aurait fallu pousser la logique jusqu'au bout et rappeler tous les pneumatiques du même type (175X 70 R 13 82 T) ; alors que 15 000 véhicules en étaient équipés et circulaient sans aucun problème ». |
Une anxiété croissante
Envolée des plaintes en 2005, le médiateur appelle à simplifier la loiLEMONDE.FR | 27.03.06
Le médiateur de la République se dit "confronté régulièrement à la complexité de notre législation, à l'empilement de textes souvent votés trop rapidement et dans le souci, illusoire, de répondre par la précipitation législative à des emballements médiatiques et d'opinion".
24,2 % des dossiers sont de nature judiciaire, selon le rapport, qui "sent une anxiété croissante de la population à l'égard d'une justice perçue comme incompréhensible, coûteuse, mais aussi très lente".
March 26, 2006
Les garanties générales du procès équitable
Synthèses de colloques, ENMVers un modèle européen de procédure pénale
Les garanties générales du procès équitable
C'est en premier lieu le droit d'avoir accès à un Tribunal
La Cour européenne veille attentivement à l'effectivité de ce droit : pour elle, est effectif le recours qui, non seulement existe, mais qui est accessible à l'intéressé et adéquat. Elle n'exige cependant pas la "certitude d'un résultat favorable", mais un recours "aussi effectif que possible" (selon les arrêts Klass du 6 septembre 1978 et "Leander" du 26 Mars 1987).
Ce droit à un Tribunal peut d'abord être violé, selon la Cour par un obstacle juridique
Le droit d'accès à un tribunal peut être aussi violé, selon la Cour européenne, par un obstacle de fait
• Il en est ainsi en cas de coût trop élevé de la procédure ou d'impossibilité d'obtenir une assistance judiciaire gratuite effective (arrêts "Airey c/ l'Irlande" du 9 octobre 1979, "Artico c/ l'Italie" du 13 mai 1980, "Pakelli c/ l'Allemagne" du 25 avril 1983).
• Dans deux arrêts concernant la Turquie (Arrêts "Aydin" du 25 Septembre 1997 et "Mentec" du 28 Novembre 1997), la Cour européenne a même considéré que l'absence d'enquête suffisamment approfondie et efficace du Procureur avait privé les victimes de voies de recours effectives leur permettant d'obtenir réparation.
• A propos du droit de l'accusé à l'assistance gratuite par un avocat d'office, la France a, par exemple, fait l'objet d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne le 25 septembre 1992 dans l'affaire "Pham Hoang c/ France". La Cour a estimé que violait l'article 6-3-c de la Convention le refus de commettre un avocat devant la Cour de cassation, alors que, d'une part la procédure s'annonçait lourde de conséquences pour le demandeur, relaxé en 1ère instance mais condamné en appel, d'autre part l'intéressé entendait contester devant la Cour de cassation la compatibilité de plusieurs articles du Code des douanes avec la Convention, mais ne possédait pas la formation juridique indispensable pour présenter lui-même les arguments appropriés sur des questions aussi complexes.
En ce domaine, il faut souligner que la loi française sur l'aide juridique du 10 juillet 1991 s'est inscrite dans la ligne des exigences de la Cour européenne, puisqu'elle a élargi le domaine de l'aide juridictionnelle aux contentieux de toutes natures et relevé les plafonds de ressources pris en considération pour l'admission à l'aide.
Le droit à un procès équitable, c'est en deuxième lieu, selon la Cour Européenne, la garantie d'un Tribunal établi par la loi, indépendant et impartial
Dans plusieurs arrêts, la Cour européenne a défini, la démarche qui doit guider pour l'appréciation des critères d'indépendance (4) et d'impartialité (5) au sens de l'article 6-1 de la Convention.
B-1) Pour déterminer si le Tribunal est impartial, la Cour européenne tient compte essentiellement de deux critères :
- un critère subjectif (c'est l'impartialité subjective du juge, qui se présume jusqu'à preuve du contraire) ;
- mais surtout un critère objectif ou organique: il faut que le Tribunal donne toute apparence de garantie organique pour exclure tout doute légitime dans l'esprit du public. Comme le dit l'adage de droit anglais "justice must not only be done, it must also be seen to be done", ( "Il ne faut pas seulement que la justice soit rendue, il faut aussi qu'elle donne l'apparence d'être rendue").
...
Dans une autre série d'arrêts de condamnation ("Borgers c/ Belgique" du 30 octobre 1991" . ; "Lobo Machado c/ Portugal" du 20 février 1996 . ; "Vermeulen c/ Belgique" du 20 février 1996 . ; "Van Orshoven c/ Belgique" du 25 juin 1997, "KDB et JJ c/ Pays-Bas" du 27 mars 1998, et enfin "Reinhardt et Slimane Kaid c/ France" du 31 mars 1998), la Cour européenne a mis en cause le rôle du Parquet près les Cours de cassation, en reprochant aux avocats généraux auprès des Cours suprêmes de ne pas respecter le principe de l'égalité des armes entre toutes les parties au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne, et en leur faisant grief notamment . :
1 . d'avoir communication du rapport et des projets des conseillers rapporteurs, alors que les autres parties n'y ont pas accès . ;
2 . de ne pas communiquer leurs conclusions écrites aux parties à la procédure . ;
3 . d'avoir la parole en dernier à l'audience . ;
4 . d'assister ensuite au délibéré avec les magistrats du siège.
March 25, 2006
« Pour s'expliquer, on commence par parler »
Une oeillade et un bisou à l'origine du fait divers de CréteilL'agression d'un magistrat n'a finalement rien à voir avec sa fonction.
Par Jacqueline COIGNARD
Libération, samedi 25 mars 2006
«Quand je reviens, le type éclate de rire et me fait un petit bisou.» Convaincu que l'homme se moque de lui, Akim, fou de rage, se précipite dans le restaurant.
Le magistrat, lui, se souvient d'un passant qui l'a regardé, tandis qu'il discutait avec ses commensaux. Puis l'homme est revenu sur ses pas, quelques secondes plus tard. «J'ai pensé : mais qu'est-ce qu'il me veut celui-là ?»
Il s'en sort avec un traumatisme crâno-facial, de multiples contusions, un mois d'arrêt maladie...
«J'ai pensé qu'il me séduisait», répète Akim. «Mais pour s'expliquer, on commence par parler. Or, vous lui avez lancé une chaise dessus», s'étonne la présidente. «Je me suis senti plus petit que lui», répond Akim.
La désorientation spatiale impliquée dans 15 à 20 % des accidents d'avion LEMONDE.FR | 25.03.06 La désorientation spatiale, invoquée dans l'accident de Charm el-Cheikh, est un problème fréquent chez les pilotes d'avion et a une part de responsabilité dans 15 à 20% des accidents aériens. C'est une illusion sensorielle qui fait que "les pilotes ne ressentent pas la situation de l'avion telle qu'elle est réellement", explique le médecin en chef Damien Lejeune, du département de médecine aéronautique opérationnelle, au centre d'expériences aériennes militaire de Mont-de-Marsan (Landes). "Les pilotes peuvent ainsi avoir l'impression que l'avion est à l'horizontale, alors que ce n'est pas le cas", souligne-t-il. Au sol, chacun connaît aussi ce phénomène : par exemple le tournis ou l'impression de tomber quand on a tourbillonné sur soi-même, ou l'impression que son train recule quand c'est un un train voisin qui avance.En l'air, il peut avoir des conséquences dramatiques, puisque "la désorientation spatiale du pilote est impliquée dans 15 à 20 % des accidents aériens", souligne-t-il. "Cette désorientation spatiale survient lorsque le pilote n'a plus de repère visuel ou lorsque l'appareil est en phase d'accélération", explique-t-il. L'explication physiologique est simple. "En avion, l'altitude, qui fait qu'on se retrouve dans un espace à trois dimensions, la vitesse et les accélérations très élevées perturbent les capteurs sensoriels de l'oreille interne qui transmettent alors de fausses informations" au pilote. Si celui-ci ne voit plus l'horizon, seul moyen alors de se repérer dans l'espace, il peut donc être trompé sur les sensations qu'il ressent. Pour éviter tout accident, "les préconisations adressées aux pilotes sont de toujours faire confiance à leurs instruments de navigation et surtout pas aux impressions qu'ils ressentent", souligne-t-il. |
Trois heures de pillages à Saint-Denis
Trois heures de pillages à Saint-DenisSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
«UNE HORDE DE SAUVAGES, agressifs au possible, méchants... Ils ont fait irruption dans le magasin, ont renversé les vitrines, l'ordinateur, envoyé promener le minitel dans la rue. Pendant que les uns cassaient les vitres avec des pierres et volaient des bijoux, les autres nous ont pris la caisse en nous menaçant. Ils étaient bien une centaine, entrant et sortant à leur aise pendant une dizaine de minutes. On a eu peur pour nos vies. C'était effrayant, bien pire qu'un braquage. » A quelques mètres de la basilique de Saint-Denis, les casseurs ont laissé, hier matin, la bijouterie Jean Delatour dévastée et ses deux vendeuses traumatisées. De 9 heures à midi, entre 100 et 150 jeunes ont semé la terreur dans un centre-ville en état de siège, fermé aux voitures par les forces de l'ordre. « A l'inverse d'hier (jeudi), aucune manifestation lycéenne n'était prévue et on n'avait pas pris de précaution, expliquent plusieurs commerçants. Et quand on a appelé la police, ils nous ont dit de fermer car ils n'étaient pas assez pour nous protéger. » Policiers et CRS ont passé la matinée à jouer au chat et à la souris avec les casseurs. Ils ont interpellé trois mineurs dont deux ont été déférés hier soir au parquet de Bobigny. Les premières échauffourées ont eu lieu à 9 heures devant le lycée Eluard. Dans ce secteur, quatre policiers ont été blessés, une voiture incendiée et retournée et trois autres dégradées. Un car de touristes qui circulait sur la nationale 1 a été visé par des jets de pierres et, selon des témoins, plusieurs occupants auraient été détroussés. La route a dû être coupée à la circulation pendant trois heures.
« Même pendant les émeutes de novembre, on n'avait pas connu pareille violence »
Deux voitures ont également été incendiées devant le lycée Suger. Mais l'essentiel des incidents s'est déroulé dans les rues piétonnes et commerçantes. Deux autres bijouteries et une boutique de téléphonie ont été saccagées et pillées rue de la République, une dizaine de commerces attaqués rue Gabriel-Péri et autant de voitures dégradées. « Je protégeais soit ma boutique soit ma voiture, soupire le propriétaire d'une Seat aux vitres cassées. Ils m'ont pris mes clés et ma canne antivol pour briser la vitre du magasin voisin. » Le vendeur d'appareils photo en question s'en est tiré avec une vitrine étoilée. « On a juste eu le temps de fermer la porte à clé. Ils étaient des dizaines à donner des coups de pied et de barres, mais on était trois à pousser et les vitres ont résisté. Même pendant les émeutes de novembre, on n'avait pas connu pareille violence. » « C'est un miracle qu'il n'y ait pas plus de dégâts et de blessés un jour de marché », soupire une passante. « Heureusement qu'ils n'ont pas réussi à rentrer chez Carrefour », ajoute un client de l'hypermarché du centre dont les entrées ont été bouclées par les vigiles. A midi, il régnait une ambiance assez surréaliste dans le centre-ville. La plupart des rideaux métalliques étaient baissés, mais nullement informés de cette flambée de violence, les clients continuaient à affluer. En vain. Car la tension était telle que la majorité des commerces n'ont pas rouvert de l'après-midi. Des rumeurs de commissariat assiégé et de lycéen mortellement blessé couraient même dans la ville. Sans fondement.
Eric Bureau
Le Parisien , samedi 25 mars 2006
"Nous savons tous qu'afin d'influencer l'issue des matches on propose de l'argent ou autre chose aux directeurs de jeu. Ils peuvent l'accepter", a dit Fanny Amun.
"Ils doivent seulement faire semblant de mordre à l'hameçon, et s'assurer que le résultat ne favorise pas ceux qui ont offert le pot-de-vin", a-t-il ajouté.