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Mail au défenseur des enfants

par son portail...



Bonjour,

Jusqu'à ce jour, ma compagne et moi avons pu protéger K. Ce 30 mars 2006 il y aura une ultime audience auprès de la cour d'appel de Versailles qui concernera J, ce sera peut être une opportunité de débat (en février dernier, la famille d'accueil n'avait pas pu être convoquée, "n'habite pas à l'adresse indiquée").

Ce 30 mars, Monsieur Scotto participera à la journée d'étude du groupe d'études sur les sectes de l'assemblée nationale à Saint Priest sur le thème de "Sectes et enfance".

En novembre dernier les juges de Nanterre ont donné J à sa tante maternelle, pasteur protestant. Cette tante et sa soeur assistante sociale avaient réclamé cette enfant tout en m'accusant de la maltraiter...


Les protestants s'inquiètent du « regard soupçonneux » antisecte
Le Monde, 14.03.06

LA FÉDÉRATION protestante de France (FPF) a accueilli cinq nouvelles Eglises, lors de son assemblée générale, samedi 11 mars à Paris. Parmi elles, l'Union des fédérations adventistes de France. Les Adventistes du septième jour, qui comptent 10 000 fidèles dans l'Hexagone et plus de 20 000 outre-mer, se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde et une lecture littérale de la Bible.



Très cordialement,
Bruno KANT

Voir Lorsque la justice avait des moyens, L'Humanité, édition du 21 septembre 1994, Des enfants retenus aux Pays-Bas Extrait : A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil. Cet article de presse devrait permettre de mieux comprendre pourquoi j'ai envoyé ce mail au Défenseur des Enfants. Il devrait lui même avoir un dossier au sujet de J et il doit aussi être au fait des pratiques et des dérives sectaires. Nous sommes en France, en 2006, plus de 10 ans après cette affaire. il y a comme un écho avec le dossier de J, le fait qu'elle a été donnée à des tiers qui la réclamaient tout en calomniant à mon encontre. Des espèces de semeurs de joie s'en sont mèlés, le JPE a signé et la mome a disparue. Le dossier avait été bouclé en catastrophe en novembre dernier, selon des méthodes que dénonce le défenseur des enfants dans son rapport 2005. Autre extrait de ce même rapport : « Le Défenseur ne se substitue pas aux services spécialisés, aux associations, au dispositif social et judiciaire de protection de l’enfance. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés inopérants et que les enfants en sont les victimes, lorsque les effets de ces situations entravent leur développement et compromettent leur équilibre. »

Déséquilibre

Extraits divers...


Une juge allergique aux instructions
Nathalie Lerminier comparaissait dans une audience disciplinaire pour sa «rigidité de caractère».

par Jacqueline COIGNARD
Libération, vendredi 24 mars 2006

Déséquilibre. En pleine affaire Outreau, Nathalie Lerminier fournit des munitions à ceux qui soulignent le déséquilibre des forces entre accusation et défense dans la procédure actuelle et qui insistent sur le côté fictif de certaines instructions à décharge pour demander la mort du juge d'instruction. Selon son avocat, Me Cohen-Sabban, ce qu'on lui reproche ne relève pas du disciplinaire. Sa cliente est une excellente ; d'ailleurs, «des capitaines et des commandants de la Brigade de répression du banditisme sont venus la soutenir», dit-il en se tournant vers le fond de la salle. Le directeur des services judiciaires n'est pas de cet avis : «L'instruction impose une capacité à se remettre en cause [...]. Le fait de supporter la contradiction est au moins aussi important que la compétence technique ou la puissance de travail.» La sanction la plus adaptée est le changement de fonction, dit-il. Décision le 30 mars.

Libé, samedi 11 février 2006 A l'école des magistrats, la technique règne en maître Le site de l'ENM confirme : «L'auditeur type de la promotion 2005 est une jeune femme de 25 ans, titulaire d'un diplôme de 3e cycle et qui s'est préparée à l'IEJ de Paris-II.» Cette moulinette aboutit à la constitution d'un corps socialement homogène. Pas ou peu d'enfants d'immigrés, par exemple, dans les promotions qui comptent près de trois cents auditeurs de justice. «Ce n'est pas le cas en fac, même au niveau DEA», constate Matthieu Bonduelle qui s'inclut dans ce lot de gens «très favorisés, très protégés» qui peuplent l'école. Dès lors, la rencontre avec la misère sociale, toile de fond des affaires judiciaires, peut être marquée par l'incompréhension réciproque. «On se retrouve souvent face à des gens aux parcours très chaotiques qui ne réagissent pas de façon rationnelle», explique le juge d'instruction. Sans être forcément méprisant, un magistrat regarde l'autre avec «les présupposés inconscients de son éducation». Et, circonstance aggravante, selon lui, le métier attire des gens «pétris de convictions et bourrés d'assurance». Leur inculque-t-on la culture du doute pendant la formation et les stages qui s'étalent sur deux ans et demi? J'essaime N° 14 - mars 2006 syndicat-magistrature.org Le Syndicat de la magistrature a toujours inscrit son combat dans la défense des libertés individuelles et des droits de l'homme. Après l’affaire d’Outreau, l’opinion comprend mieux l’importance des principes fondamentaux du procès équitable. Ces dernières années, le législateur a cédé à la panique morale, construit un nouvel ordre répressif, renoncé aux nécessaires équilibres de la procédure pénale. Il doit aujourd’hui prendre ses responsabilités. C'est un des enjeux des travaux de la commission parlementaire chargée de « rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ». Tous les excès législatifs sont justifiés par une représentation monstrueuse du délinquant sexuel. Ainsi, la loi dite Perben II prolonge le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles jusqu’à vingt ans après la majorité du plaignant : le législateur ne s’est pas interrogé sur la difficulté de recueillir des preuves après une si longue période. les pratiques professionnelles ou comment résister Les auditions des personnes acquittées par la commission d'enquête ont permis aux citoyens de prendre conscience de la violence du fonctionnement des institutions policière et judiciaire. Les parlementaires prennent pleinement la mesure de la mise en oeuvre des textes qu'ils ont votés. Au-delà de la polémique sur la question des responsabilités individuelles, ces témoignages interpellent les magistrats sur leurs pratiques professionnelles. L'inflation législative, la surpénalisation, la politique de la tolérance zéro associées à un productivisme forcené aboutissent à une dégradation de la qualité du service public de la justice et à une difficulté croissante pour les magistrats à exercer pleinement leur mission. Pourtant, nous nous devons de tenter de résister à cette situation afin d'assurer aux justiciables les garanties du procès équitable. Evolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière Novembre 2001, gip-recherche-justice.fr Aujourd’hui, la pyramide des âges du corps de la magistrature se caractérise par un accroissement à peu près continu des effectifs avec l’âge, jusqu’à 50-54 ans. Dans cette tranche d’âge, le nombre de magistrats est presque trois fois plus élevé qu’à 30-34 ans. La faiblesse des recrutements dans les années 1990, contrastant avec l’importance de ceux intervenus autour de 1980, expliquent en bonne partie cette anomalie ; jouent aussi les nombreux recrutements complémentaires par concours exceptionnel et par intégration directe de 1992, qui renforcent le premier groupe d’âges cité. senat.fr, extraits d'un rapport d'information a) Le recours aux magistrats non professionnels existe déjà en France La justice est déjà exercée en France par de nombreux magistrats non professionnels. Cette participation des citoyens a pour objet soit de donner une plus grande légitimité démocratique à la décision, soit de bénéficier de l'expérience de personnes issues d'un milieu professionnel déterminé. A côté des juridictions composées uniquement de magistrats professionnels, existent des juridictions composées uniquement de juges non professionnels ; Plusieurs autres juridictions associent, selon le principe de l'échevinage, des magistrats professionnels et des juges non professionnels élus ou désignés, les magistrats professionnels présidant la juridiction : - le tribunal pour enfants est composée du juge des enfants, qui le préside, et de deux assesseurs désignés par le garde des Sceaux parmi des personnes particulièrement compétentes à l'égard des mineurs, sur des listes préétablies par les chefs de cour d'appel. Ces assesseurs sont souvent des enseignants, des représentants d'associations diverses oeuvrant dans le domaine de l'enfance, ou même des pères ou mères de famille ;

Mises en examens pour traffic de chiens

Autorisation et habilitation Les organismes français habilités pour l’adoption sont des associations spécialisées qui interviennent dans un ou plusieurs pays étrangers en tant qu’intermédiaires de placement de mineurs de quinze ans. Ce sont des organismes à but non lucratif régis par la loi de 1901, animés le plus souvent par des personnes bénévoles. Toute activité d’intermédiaire pour l’adoption est subordonnée à l’obtention préalable d’au moins une autorisation départementale et d’une habilitation délivrée par la mission de l’adoption internationale. Seuls les organismes français autorisés par le conseil général du département de résidence des candidats à l’adoption sont aptes à étudier leur demande. La liste des autorisations départementales figure dans chaque fiche descriptive de ces organismes (voir rubrique les organismes habilités pour l’adoption <../weboeuvr.html>). Certains pays d’origine imposent le recours aux organismes habilités, d’autres ne le prévoient pas, d’autres enfin permettent l’une ou l’autre de ces voies.

BORDEAUX (AP), le 23 mars 2006 - Trois éleveurs et un vétérinaire des Landes ont été mis en examen jeudi matin dans le cadre d'un trafic de chiens, apprend-on auprès du parquet de Dax (Landes).

Les chefs de mise en examen retenus sont notamment "escroquerie en bande organisée, publicité mensongère, tromperie substantielle sur la marchandise", a indiqué à l'Associated Press le vice-procureur Marc Mariée.

Parmi les pratiques reprochées aux éleveurs indélicats figurent la déclaration de naissances en surnombre. Cela permettait ensuite d'écouler comme des chiens de race issus de l'élevage des chiots de provenance douteuse. Le bénéfice pouvait se révéler très conséquent, avec des chiens de race vendus entre 500 et 1.000 euros, pour des chiots achetés quelques euros à des particuliers, ou à des intermédiaires étrangers.

Mardi, une importante opération de police menée par le Groupe d'intervention régionale d'Aquitaine dans quinze élevages de chiens dans les Landes avait conduit à l'interpellation de 21 personnes. Dix-sept sont donc reparties libres, mais pourront éventuellement faire l'objet d'une convocation ultérieure par le juge d'instruction, précise le parquet.

Plus d'une centaine de chiots de plusieurs races ont été saisis et confiés à la SPA nationale. AP

sau/se/mw

Le choix contraint, institué en 1958-1959

Premier rapport annuel
au parlement et au gouvernement
de l'Observatoire National
de l'Enfance en Danger
Synthèse, septembre 2005

Extrait de la page 5 :

Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001

Dite loi About Picard, des commentaires juridiques de MIVILUDES :

Le droit criminel français concède à chacun le droit de nourrir les convictions religieuses, philosophiques ou morales de son choix ; toutefois, il n’admet pas que, dans leur extériorisation, elles viennent heurter les exigences de l’ordre public.

Les impératifs de moralité et de santé publiques notamment ne sont pas des concepts abstraits qu’on pourrait croire uniquement tournés vers la satisfaction des besoins de la société. Leur fonction primordiale est d’ordre humain : ils ont pour finalité d’assurer le respect des droits de l’individu à la vie, à la protection de son intégrité physique et de sa santé, à l’équilibre psychique, au plein développement de ses capacités corporelles et intellectuelles bref à la dignité de la personne.

Des atteintes graves peuvent être portées à ces valeurs par l’effet d’agissements ou d’attitudes dictés par des croyances ou convictions exacerbées. Or, si l’impérieuse neutralité invite dans un Etat laïque et démocratique à ne pas stigmatiser l’extravagance de certaines pratiques religieuses, philosophiques ou morales, elle ne peut conduire à en tolérer les dérives. Aussi, lorsque l’ordre public paraît menacé, le droit criminel traduit aussitôt son hostilité par la mise en oeuvre de multiples incriminations, relevant généralement du droit pénal « commun ».

Du rapport de MUVILUDES 2004, page 77 : Les enfants d’adeptes ont quelquefois une filiation perturbée, ayant du mal à reconnaître réellement qui sont leurs parents : ils sont élevés par le « groupe » ou considérés comme les enfants du gourou. Dans certains cas extrêmes, les parents les « donnent », y compris sexuellement au gourou30. D’ailleurs, « ces enfants sont les miens, pas les vôtres »31. Dans des cas moins graves, les repères sont cependant brouillés, avec une réelle difficulté à s’insérer dans la société. Qui fait écho à certains courriers de travailleurs sociaux... "Cette lettre sera probablement la dernière... Les documents que vous nous demandez sont transmis au juge pour enfant... Nous prendrons toujours soin de ***, nous la ferons consulter lorsque nous le jugerons utile, comme nous le ferions pour nos propres enfants" Dossier juin 2004 de l'INAVEM Le traitement de la maltraitance dans les institutions Références, protocoles et procédures Extrait : Les responsables de structures et les professionnels concernés par l’accueil et le soin des personnes vulnérables sont aujourd’hui très sensibilisés au risque de la survenue de situations de maltraitance dans les établissements et services où ils exercent. Les organismes de contrôle ont pris le relais en instruisant des réglementations et en installant des dispositifs d’inspection, et l’on a pu dire que la loi 2002-2 reflétait dans son contenu la suspicion du législateur, suspicion dont les institutions sociales et médicosociale sont aujourd’hui l’objet. Un certain nombre d’obligations en découlent qui sont mises en lumière dans le premier article de ce dossier. «II est particulièrement inacceptable que les enfants soient maltraités dans des institutions qui ont pour mission d’assurer leur protection et de favoriser leur développement». Près de 200 cas de maltraitance ont été recensés en 2002 dans les établissements accueillant des personnes vulnérables ou en difficultés, enfants ou adultes. Un dysfonctionnement institutionnel est signalé dans 70% des cas.

Speedy et Continental regonflés à bloc

L'Alsace, le pays, Edition du vendredi 29 octobre 1999
A la une / Région / Page 2 / Article
Speedy et Continental regonflés à bloc

Les deux firmes avaient été mises en cause, à Strasbourg, dans une affaire de pneus qui semblaient avoir un défaut de fabrication. Blanchis par une contre-expertise, le fabricant et le spécialiste de la réparation rapide ont engagé la riposte.
Une expertise vient de les mettre hors de cause, à Strasbourg, dans une affaire de pneus qui semblaient présenter un défaut de fabrication. Du coup, Continental, le manufacturier, et Speedy sont regonflés à bloc.

...
Avec l'aval de Thierry Reveneau, le magistrat instructeur, le fabricant et le spécialiste de la réparation rapide ont fait réaliser par l'UTAC, un laboratoire ad hoc, une expertise concluant « que le contrôle technique et les essais effectués n'ont pas montré d'anomalies sur les éléments de sécurité ». Livré le 27 octobre, c'est-à-dire avant-hier, ce rapport a été aussi rendu public par les deux entreprises car il les dégage de toute responsabilité. « Une crevaison est vraisemblablement à l'origine du sous-gonflage puis du déchirement », indique Jacques Dreux, directeur général de Continental France. Tout comme Gilles Chauveau, p.-d.g. de Speedy Europe, aux côtés duquel il a organisé hier, à Paris, une rencontre avec les journalistes, il ne décolère pas contre le procureur. Ce dernier récuse ces critiques et invoque, en retour, le principe de sécurité.« Je me situe sur le principe de précaution et de sécurité, je ne me situe pas sur un aspect commercial concernant ceux qui commercialisent et fabriquent ce produit », a-t-il déclaré mercredi. « Si tel était le cas, répliquent les deux dirigeants, il aurait fallu pousser la logique jusqu'au bout et rappeler tous les pneumatiques du même type (175X 70 R 13 82 T) ; alors que 15 000 véhicules en étaient équipés et circulaient sans aucun problème ».

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« Un petit clou ou le frottement contre un trottoir peut entraîner un dégonflement progressif que le conducteur ne perçoit pas forcément surtout s'il se produit à l'arrière et sur un véhicule chargé. Les composants peuvent alors se dissocier », reconnaît-on chez Continental. Tous les manufacturiers travaillent sur cette question.

Trop longue, trop chère, trop obscure

Les syndicats de magistrats réclament plus de collégialité et d'indépendance
LE MONDE, 17.03.06

"Il faut dire aux citoyens que l'état de la justice française est bien pire que ce qu'ils imaginent, a souligné le président de l'USM, Dominique Barella. Nous avons tous compris le message des citoyens, qui trouvent que la justice est trop longue, trop chère, trop obscure. En plus, ils n'y croient plus. Nous attendons les moyens matériels et juridiques de bien exercer notre métier."

De son côté, Côme Jacqmin, secrétaire général du SM, a achevé de présenter les propositions de son syndicat en affirmant : "L'affaire d'Outreau pourrait devenir une chance paradoxale : une occasion pour le législateur de faire qu'une autre justice soit possible, en lui donnant les moyens de retrouver et d'inspirer une confiance sans laquelle il n'est pas d'Etat de droit."

Ce n'étaient que quelques claques

«Si on balance, on plonge» «Si c'était une enquête judiciaire encore... Mais c'est administratif. Il est hors de question que je dénonce ça et que je balance des collègues. Si on dit, on plonge. Ou on est placardisé, muté...»

«Tortures» policières: ce n'étaient que quelques claques
par Patricia TOURANCHEAU
Libération samedi 18 mars 2006

La police des polices rejette les révélations du livre «Place Beauvau» sur les interrogatoires très musclés d'islamistes lors de la campagne d'attentats de 1995.

Questionné par les journalistes sur les sanctions envisagées, ce directeur de l'instance disciplinaire de la police a rétorqué que «les gifles constituent des faits tout à fait illégaux, donc l'IGPN les réprouve... Nous n'avons pas parlé de généralisation de ces procédés, ni de passage à tabac», a-t-il distingué en ajoutant : «Des suites seront données.»

Panorama des droits de l’enfant en France Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ? oasismag, vendredi 21 janvier 2005 Progressivement depuis le dernier quart du XIXème Siècle, l’enfant a fait l’objet d’une réelle prise en considération. Il est devenu un sujet à part entière qui demande une protection de l’Etat en cas de défaillance de la famille ou de tout groupe dans lequel il est susceptible de vivre. - Non discrimination (art.2 de la CIDE). - Respect de l’opinion de l’enfant. - Protection de l’identité. - Libertés religieuses. - Education. - Loisirs et activités culturelles. ... 3. La santé des jeunes

Le principe du procès équitable

Extrait du rapport Deschamps 2001 3W justice.gouv.fr De l'introduction : Ces atteintes aux droits des parents, dans l'intérêt de l'enfant et pour sa protection physique et morale, pour justifiées qu'elles puissent être, sont génératrices d'inévitables traumatismes pour ceux qui en sont sujets ou objets dans la mesure où elles touchent à l'intimité des familles, à la dignité des parents, à la sécurité affective des enfants. Elles le seront d'autant plus qu’elles apparaîtront décidées arbitrairement et de façon non contradictoire.

Ce principe de procès équitable ("fair" dans la version anglaise, c'est-à-dire loyal), tel que précisé par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, doit s'entendre d'un procès équilibré, où soit assurée l'égalité des armes, ce qui implique que "chaque partie ait la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire", et notamment le droit de prendre connaissance de toute pièce ou information présentée au juge en vue d'influencer sa décision, et de la discuter.

Les décisions des Juges des Enfants, en matière d'assistance éducative, se fondent sur l'ensemble des éléments qui leur sont transmis, soit par écrit, soit oralement lors de l''audience, par différents intervenants, et notamment les travailleurs sociaux. Si les débats oraux respectent le principe du contradictoire, il n'en va pas de même quant aux documents écrits, qui ne peuvent être correctement analysés, compris et éventuellement contestés, qu'après lecture et parfois relecture.

La Cour de justice des Communautés Européennes a d'ailleurs jugé, le 24 février 1995, à l'unanimité, qu'en matière d'assistance éducative, la circonstance que des documents aussi essentiels que des rapports sociaux n'ont pas été communiqués est « propre à affecter la capacité des parents participants d'influer sur l'issue de l'audience. et entraîne une inégalité essentielle et un sérieux désavantage ».

...

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, en matière d'assistance éducative, avant dire droit et après en avoir délibéré conformément à la loi,

-Reçoit l'appel ;

Annule le jugement entrepris

-Ordonne la communication intégrale à ……, du dossier d'assistance éducative ;

-Renvoie au ...

Lecture du dispositif du présent arrêt a été donnée par Madame Bénédicte CAZANAVE, Conseiller, déléguée à la protection de l'enfance, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, en date du 06 décembre 1999, pour présider la Chambre Spéciale des Mineurs, assistée de Madame Joëlle POITOU, greffier, en présence d'un magistrat du Parquet représentant Monsieur le Procureur Général,

En foi de quoi, la présente minute a été signée par Madame le Conseiller Bénédicte CAZANAVE et par Madame Joëlle POITOU.X, greffier.

Paris, le 26 avril 2002 NOR JUS F 0250055 C Objet: Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative Références: - Articles 1181 à 1200-1 du nouveau code de procédure civile - Articles 375 et suivants du code civil - Articles L.228-3 et L. 228-4 du code de l'action sociale et des familles - Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative. CIRCULAIRE PRÉSENTANT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 15 MARS 2002 RÉFORMANT LA PROCÉDURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure. Les parents doivent être en mesure de connaître les raisons pour lesquelles ils sont convoqués devant un magistrat et de préparer leur intervention et leur défense en toute connaissance des éléments du dossier. Le décret du 15 mars 2002 modifie les articles 1181 à 1187 ainsi que les articles 1193 et 1195 du nouveau code de procédure civile relatifs à l=assistance éducative. Il vise à renforcer le principe du contradictoire, rappelé par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les droits des parents et des mineurs dans la procédure d'assistance éducative. Trois objectifs conduisent cette réforme: - garantir les droits des familles et informer les parties de leurs droits tout au long de la procédure; - donner aux parties un accès direct à leur dossier; - renforcer les garanties en cas de placement provisoire.

C’est une « mise au point »

Appel en réponse à l'expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l'enfant Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le plus jeune âge, prend un relief tout particulier. Les professionnels sont invités à repérer des facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité. Pour exemple sont évoqués à propos de jeunes enfants « des traits de caractère tels que la froideur affective, la tendance à la manipulation, le cynisme » et la notion « d’héritabilité (génétique) du trouble des conduites ». Le rapport insiste sur le dépistage à 36 mois des signes suivants : « indocilité, hétéroagressivité, faible contrôle émotionnel, impulsivité, indice de moralité bas », etc. Faudra-t-il aller dénicher à la crèche les voleurs de cubes ou les babilleurs mythomanes ?

L’INSERM défend son expertise collective
L'Humanité - 15 mars 09 h 16
C’est une « mise au point ». Dans un communiqué daté du 23 février, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) défend son expertise collective. Sur la forme, d’abord : ces travaux sont « une contribution à la réflexion et au débat public ».


Repérer des troubles chez l'enfant: en faire une chance, sans le stigmatiser
VousNousils - 17 mars 20 h 54
Des spécialistes ont défendu vendredi l'idée de repérer précocement les troubles de comportements chez le jeune enfant, une recommandation d'un rapport de l'Inserm qui a suscité l'ire de plus de cent mille signataires d'une pétition sur le web.


105.000 signatures contre le rapport de l'Inserm [15/03/2006 17:59]
Nouvel Observateur - 15 mars 18 h 06
Une pétition qui dénonce les projets de détection des troubles psychiques infantiles a recueilli 105.000 signatures.


Turbulences autour du fichage des enfants
L'Humanité - 15 mars 09 h 16
Délinquance . La mobilisation s’amplifie contre une expertise de l’INSERM, accusée de faire le jeu de Nicolas Sarkozy en préconisant la détection des futurs délinquants dès la crèche.


100 000 signatures contre le zéro de conduite à 3 ans
Libération - 16 mars 06 h 37
L'appel contre le dépistage de la violence chez l'enfant rallie professionnels et parents.

L'Eglise « plus subtile »

Libération, vendredi 17 mars 2006

Lourdes a décidé de porter un nouveau regard sur les dizaines de guérisons déclarées chaque année dans cette «terre de miracles». «Il s'agit de passer d'une position binaire ­ y a-t-il ou pas un miracle ­ à une position un peu plus subtile pour mieux refléter la réalité de Lourdes, où viennent chaque année quelque six millions de pèlerins, a expliqué l'évêque de Tarbes, Mgr Perrier.

Nous souhaitons introduire la notion de témoin fiable, de témoignage crédible de personnes dont la guérison est liée à Lourdes. L'examen d'une guérison s'intéressera dorénavant aussi à la personne et à son témoignage de foi chrétienne.»

Sur le même sujet : • Lourdes à deux doigts du miracle Dans la même rubrique : • L'IGPN réfute les accusations de torture • Une semaine particulière pour rapprocher juifs et arabes • A Puteaux, le blogueur relaxé

Une nouvelle réforme en chantier

En réponse à l'article qui suit, dans le blog de l'un des principaux contributeurs : > Je l'ai déjà démontré mille fois > comme j'ai dit mille fois que l'Aide sociale > à l'enfance avait encore l'image de > l'Assistance publique de jadis qui lui > collait à la peau. Je suis navré de ne pas partager votre sentiment et tout autant navré encore de disposer un dossier de plus de 500 pages qui fait apparaitre que des travailleurs sociaux et des juges peuvent encore s'en tenir aux textes et pratiques de 1889, aujourd'hui, en l'an 2006. Non seulement je peux établir cela, je peux encore montrer qu'il peut y avoir collusions et corruption dans l'intérêt de tiers, au parfait mépris d'une famille et de ses enfants (dont un nourrisson). J'ai cependant de l'estime pour de nombreux acteurs et travaux auxquels je me réfère d'ailleurs moi même, depuis des lustres, tout en étant systématiquement boudé par les institutions, du simple fait que les travailleurs sociaux ainsi que les juges, dans leur ensemble, jouissent d'une certaine réputation. Je dispose de preuves et le tout est bel et bien du domaine du possible: «Dans le dossier, des choses n'allaient pas» Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire. par Jacqueline COIGNARD Libération, mercredi 15 mars 2006 C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là. Aujourd'hui je n'attend plus rien sinon ce 30 mars prochain pour une ultime audience auprès de la cour d'appel de Versailles. Avec ma plus haute considération.

Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier
LE MONDE | 16.03.06 | 13h38 • Mis à jour le 16.03.06 | 13h38

Il y a un peu plus de vingt ans, les grandes lois de décentralisation du premier septennat de François Mitterrand confiaient la protection de l'enfance aux départements. Contrairement à ce qu'annonçaient les oiseaux de mauvais augure, les conseils généraux choisissaient d'investir massivement : en vingt ans, les dépenses ont plus que doublé. Avec un budget de 5,4 milliards d'euros en 2005, l'aide sociale à l'enfance est devenue le premier poste de dépenses des départements en matière d'action sociale. "Parce que la protection de l'enfance est un domaine particulièrement sensible qui constitue leur première mission en matière de solidarité, les départements s'y sont fortement impliqués", résumait, en novembre 2005, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).

Philippe Bas, ministre délégué à la famille, devait rendre publiques, jeudi 16 mars, les grandes orientations de sa réforme de la protection de l'enfance, qui doit être présentée en conseil des ministres à la mi-avril.

Car, pendant ces vingt ans, cette politique a essuyé bien des tempêtes. Elle a subi de plein fouet les ravages du chômage de masse, qui ont précarisé des milliers de familles et d'enfants, mais elle a également été ébranlée par l'émergence, dans les années 1980, du débat sur la délinquance sexuelle. " Avant, on parlait des "cas sociaux", on se souciait des enfants sous-alimentés ou battus, mais on ne parlait jamais ou très rarement de viols ou d'attouchements, raconte le directeur de l'Observatoire de l'enfance en danger (ONED), Paul Durning. A partir de 1985, la mobilisation des mouvements féministes contre l'inceste et les travaux réalisés en Europe du Nord, aux Etats-Unis et au Canada sur le traumatisme subi par les enfants abusés ont permis de placer cette question au centre du débat public."

Aujourd'hui, 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Certains ont été gravement maltraités par leurs parents, d'autres sont en danger auprès d'une famille qui traverse une passe difficile. Ces jeunes connaissent des destins très divers : la moitié d'entre eux quittent leur famille pour vivre dans un foyer, un internat ou une famille d'accueil, tandis que les autres restent auprès de leurs proches, soutenus par un suivi psychologique, une aide à la gestion du budget ou des visites régulières d'éducateurs.

Depuis le rapport publié en 1980 par Jean-Louis Bianco et Pascal Lamy sur l'avenir de l'aide sociale à l'enfance, les textes encouragent fortement le maintien des jeunes dans leurs familles. "La priorité n'est plus, comme au début de l'aide aux familles et aux enfants en difficulté sociale, de séparer l'enfant de sa famille pour le protéger mais d'essayer d'éviter cette séparation en aidant préventivement les parents", résumait, dans un rapport de 2001, le directeur de l'enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo. Ces orientations, consacrées par la loi de 1984, ont profondément bouleversé les pratiques de l'aide sociale à l'enfance : en quatre ans, de 1982 à 1986, le nombre d'enfants placés a chuté, passant de 183 000 à 147 000.

La protection de l'enfance n'a pas failli, mais la persistance de la crise économique et les dégâts durables de l'exclusion sociale rendent son travail de plus en plus difficile. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui consacre un très gros budget à l'aide sociale à l'enfance (190 millions d'euros), 5 000 enfants sont, tous les soirs, considérés comme SDF. "Leurs familles s'adressent à nous parce qu'elles n'ont pas d'hébergement fixe, raconte M. Roméo. Les parents vivent avec leurs enfants dans des hôtels sociaux, des meublés, des voitures, des domiciles de voisins. Tous les soirs, dans ce département, ce sont plus de 2000 familles qui sont hébergées en urgence."

Face à ces situations de crise, les moyens, notamment dans le domaine de la pédopsychiatrie, n'ont pas toujours suivi. La Seine-Saint-Denis ne compte ainsi que dix lits d'hospitalisation pour adolescents, alors que l'aide sociale à l'enfance estime que 130 enfants du département devraient en bénéficier. En 2004, 4 000 enfants orientés en pédopsychiatrie n'ont pas pu obtenir un suivi faute de place. "C'est pourtant à ce moment-là, en amont, qu'il est utile d'agir, regrette Marie-Rose Moro, la chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Avicenne, à Bobigny. La protection de l'enfance commence dès qu'il existe des souffrances au sein de la famille."

Plus encore que la pauvreté, c'est aujourd'hui l'isolement social qui fragilise, selon le dernier rapport de l'ODAS, la situation des familles (Le Monde du 3 novembre 2005). "Grâce aux minimas sociaux, et notamment au RMI, les problèmes de pauvreté stricto sensu sont moins lourds que dans le passé, estime le délégué général de l'Observatoire, Jean-Louis Sanchez. L'immense majorité des enfants ont désormais à manger tous les jours, ce qui est un immense progrès, mais l'inoccupation des parents est préoccupante : les liens sociaux sont rompus, l'exclusion est en marche, et les enfants sont parfois en danger."

Dans les années à venir, l'aide sociale à l'enfance devra sans doute apprendre à intervenir plus fréquemment en amont. "La mission de prévention confiée aux conseils généraux ne vise que les mauvais traitements à l'égard des mineurs alors que l'ensemble des enfants susceptibles d'être mis en danger doivent être protégés", relevait, en 2005, la mission sur la famille de l'Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche (PS), dont la rapporteure était Valérie Pecresse (UMP). Repérer les difficultés dès la grossesse, sensibiliser tous les professionnels en contact avec les enfants à la protection des mineurs, renforcer la présence de médecins et d'infirmières dans les écoles : ces orientations préconisées ces dernières années par plusieurs rapports ont été reprises par Philippe Bas.

L'aide sociale à l'enfance devra également inventer des formes éducatives nouvelles. "Pendant longtemps, la prise en charge des enfants en danger a été limitée à la simple alternative : mesure éducative au domicile familial ou placement", regrettait, en 2005, le premier rapport de l'ONED. Sans même attendre de nouveaux textes, les équipes ont créé, ici et là, des solutions innovantes : des relais parentaux qui accueillent les enfants pendant quelques jours ou quelques semaines le temps que les parents surmontent des difficultés passagères ; des accueils de jour qui prennent en charge les jeunes pendant la journée, le mercredi ou le week-end, tout en réalisant des entretiens avec les parents ; des accueils "séquentiels" qui hébergent des enfants en soirée ou le week-end lorsque le séjour à la maison est trop éprouvant et le placement inutilement brutal.

C'est ce que propose, par exemple, Le Clair Logis, une maison d'enfants, dans le 18e arrondissement, à Paris. "Même s'il faut parfois éloigner les enfants pour les protéger, la séparation reste un traumatisme, explique son directeur, Yves Masson. Ici, nous avons créé un système très souple qui permet d'épouser au plus près les évolutions de la vie de famille. Lorsque les tensions sont fortes, nous accueillons l'enfant, mais si les relations s'apaisent, nous tentons un retour au foyer. Au lieu de subir les décisions des professionnels, la famille redevient un véritable acteur." Le projet de M. Bas encourage ces nouvelles formes éducatives.

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 17.03.06

Le Figaro, La protection de l'enfance à l'heure des départements Delphine de Mallevoüe 17 mars 2006, rubrique France, extrait : Cette mise en retrait de la justice fait d'ores et déjà grincer quelques dents, notamment chez les avocats et les magistrats qui voient leur intervention amoindrie. «Nous sommes très inquiets, confie Dominique Attias, avocate spécialisée à Paris. En donnant les pleins pouvoirs aux départements on supprime le contre-pouvoir qu'exerçait l'instance judiciaire. C'est très dangereux.» L'Expressdu 27/09/2004 Enfance maltraitée Une priorité par Marie Huret En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. Le 18 août, cette fois à Bourges, une mère célibataire de 23 ans était jugée en comparution immédiate: depuis plusieurs semaines, son fils de 3 ans vivait plongé dans l'obscurité, au milieu des bris de verre et des excréments. Chaque fois, les parents n'étaient pas inconnus des services sociaux, qui ont tardé à intervenir. Chaque fois, la chaîne de protection s'est enrayée.

C'est sur l'aire d'autoroute...

«Dans le dossier, des choses n'allaient pas»
Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire.

par Jacqueline COIGNARD
Libération, mercredi 15 mars 2006

C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là.

Les protestants s'inquiètent

Les protestants s'inquiètent du "regard soupçonneux" antisecte
LE MONDE | 13.03.06 | 13h51

La Fédération protestante de France (FPF) a accueilli cinq nouvelles Eglises, lors de son assemblée générale, samedi 11 mars à Paris. Parmi elles, l'Union des fédérations adventistes de France. Les Adventistes du septième jour, qui comptent 10 000 fidèles dans l'Hexagone et plus de 20 000 outre-mer, se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde et une lecture littérale de la Bible.

Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, se défend de "ternir l'image de la Fédération" en acceptant les Adventistes. "Bien au contraire, déclare-t-il. Nous sommes en train d'affirmer notre image en tant que protestants, en privilégiant le débat interne." Jean-François Collange, président des luthériens d'Alsace-Moselle, résume la philosophie de la FPF : "Sans doute a-t-on intérêt à aider de tels mouvements à évoluer, plutôt que de les laisser dans leurs ghettos." Dans son message d'ouverture, le pasteur de Clermont s'est inquiété de "la phobie antisecte" et du "regard soupçonneux d'une part de la population française à l'égard du mouvement évangélique". "On a même inventé dans les médias une distinction sémantique entre les Eglises "évangélistes" et les Eglises "évangéliques", les mauvaises et les bonnes !", a-t-il déploré.

Devant la presse, Jean-Arnold de Clermont s'est inquiété d'un durcissement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qu'il soupçonne de vouloir "faire du chiffre". Le président de la Miviludes, Jean-Michel Roulet, avait annoncé, lors de sa nomination, en septembre 2005, qu'il souhaitait obtenir rapidement cinq jugements contre des sectes.

Xavier Ternisien
Article paru dans l'édition du 14.03.06

L'Etat verse un pactole aux banlieues

Le Figaro, 09 mars 2006, (Rubrique France)
Par Cécilia Gabizon, extraits :

VILLE Après les émeutes de novembre, près de 1,2 milliard d'euros sont débloqués en 2006. Avec un objectif : éviter les saupoudrages.


Critères d'évaluation

La fin annoncée du saupoudrage reste cependant soumise aux aléas politiques. Jean-Louis Borloo avait réduit le fonds de soutien aux associations lorsqu'il était ministre de la Ville, préférant augmenter, via la dotation de solidarité urbaine (DSU), le budget des villes pauvres, pour qu'elles gèrent seules leurs besoins. Avec cette nouvelle péréquation, Clichy-sous-Bois a ainsi touché 1,9 million d'euros en 2004, puis 5,9 en 2005, et recevra presque 10 millions en 2009. L'ensemble des villes pauvres ont vu leur DSU fortement augmentée. Mais beaucoup ont financé leur fonctionnement plutôt que des associations... Et Dominique de Villepin a finalement annoncé, en plein embrasement des banlieues, le rétablissement d'une subvention supplémentaire de 100 000 euros à nouveau gérée par l'État !

Mais cette fois le gouvernement veut fixer les critères d'évaluation des associations pour éviter la gabegie et la dilution des moyens. Il envisage de confier les audits à des sociétés privées. Une petite révolution. Reste à savoir si ces moyens inédits suffiront pour remédier aux problèmes désormais structurels du chômage de masse et de la paupérisation d'une partie de la population.