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Dette publique : un hoax

La france est endettée pour au moins 2 000 milliards d'euros. Tel est le chiffre donné, lundi 28 novembre, par le ministre français de l'économie et des finances, Thierry Breton, lors du forum européen sur les marchés de taux à Paris.

Aux 1 100 milliards d'euros de stock de dette existants inscrits dans le bilan de la France, M. Breton a indiqué — en marmonnant en anglais — devant un parterre de financiers qu'il fallait ajouter des engagements hors bilan de 450 milliards d'euros au titre des droits à la retraite des fonctionnaires et de 450 milliards pour ceux du personnel hospitalier et des fonctionnaires des collectivités territoriales.

LE MONDE | 29.11.05

"Est-ce qu'on peut continuer, dans un pays comme le nôtre, à annoncer des chiffres qui augmentent de 900 milliards d'euros d'une semaine à l'autre? Tout cela n'est pas sérieux" François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF au Palais-Bourbon

Dette : la France invitée à se réveiller
Le Figaro, 02 décembre 2005
Par Cyrille Lachèvre, extraits :

LE MESSAGE volontairement polémique de Thierry Breton sur les déficits publics français a eu en partie l'effet escompté. En donnant l'impression d'être prêt à «assumer» l'hypothèse d'un endettement total de la France supérieur à 2 000 milliards d'euros, le ministre de l'Economie a voulu provoquer un électrochoc dans l'opinion et susciter une prise de conscience collective de l'urgence. Tout en prenant le risque – calculé ? – de semer la panique sur les marchés financiers, voire d'accréditer l'hypothèse d'une France en faillite. Rien de tout cela ne s'est produit.

Principal sujet de discorde : le fait de mettre quasiment sur le même plan les chiffres de dette avérée (1 160 milliards) et les engagements de retraite des fonctionnaires (au moins 900 milliards).

En fait, plusieurs pays raisonnent déjà ainsi. A tel point qu'en 2003, dans un rapport sur les «pensions des fonctionnaires civils», la Cour des comptes évoquait déjà, sans la retenir, l'hypothèse «de porter au bilan les engagements de retraite bruts, comme le font les Etats-Unis, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande».

Les experts de la comptabilité publique y sont opposés, car ces engagements varient dans le temps, en fonction des hypothèses retenues, à la différence de la dette explicite.

Définitions du Web pour Hoax  : Un canular est une mystification perpétrée dans l'intention de tromper ou de faire réagir celui qui en est la cible. Sa forme peut être une fausse nouvelle, une farce, une blague (souvent de mauvais goût). Sa caractéristique première doit être humoristique. Il doit faire rire aux dépens de ceux qui l'ont cru.

« Le magistrat doit avant tout être un garant des libertés »

Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagit au fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau. Il en tire pour principale leçon que «c'est toute la formation des magistrats qui est à revoir».

par Ludovic BLECHER
LIBERATION.FR : vendredi 02 décembre 2005
Extraits :

Le magistrat doit avant tout être un garant des libertés. On ne devrait pas seulement former les magistrats à ouvrir un code et prononcer des réquisitions mais à respecter les libertés. A commencer par la présomption d'innocence. A Outreau, tout cela a été oublié. Les premières application de la présomption d'innocence devraient être une utilisation modérée de la détention provisoire et l'esprit de doute. A Outreau, nous étions à des années lumières de cette culture du doute qui doit habiter avant tout les magistrats pénalistes.

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. Plus personne ne contrôle personne car personne n'a cette culture d'indépendance du magistrat. Pourtant, il faut chaque fois examiner un dossier comme s'il était neuf, avec un esprit d'indépendance. Par ailleurs, il faut apprendre aux magistrats à interroger: aussi bien les suspects que les victimes et les témoins.

Il faudra qu'un jour l'école de la magistrature comprenne qu'on ne peut lancer les magistrats dans des affaires aussi compliquées sans une formation à l'interrogatoire et à l'entretien. Cette formation n'existe pas. Si on avait eu un juge Burgaud formé, on n'aurait pas eu cette catastrophe. On peut faire des reproches au juge Burgaud mais la vraie responsabilité, c'est celle de l'Etat qui ne forme pas ses juges.

Applaudissements, embrassades

BOULOGNE-SUR-MER (Pas-de-Calais) (AFP), le 2 décembre 2005, extraits - Applaudissements, embrassades: trois des acquittés au procès en appel d'Outreau ont été accueillis chaleureusement vendredi matin par un petit comité en gare de Boulogne-sur-Mer où ils sont arrivés fatigués mais heureux d'avoir été enfin innocentés.

Dès leur descente du train qui les ramenait de Paris, ils ont exprimé leur détermination à "poursuivre le combat" pour récupérer leurs enfants dont ils ont été privés pendant de longs mois.

"On était déjà revenus tous les week-ends (pendant le procès où ils ont comparu libres, ndlr) mais là, on va essayer de se reposer un peu puis refaire notre famille", lance son mari Franck.

Outreau, Boulogne, Saint-Omer, Douai". Le nom des villes, "c'est pour toutes les instances qui n'ont pas fait leur boulot".

Sandrine Lavier ne se fait pas d'illusions: "Les excuses du juge Burgaud, on ne les aura jamais. Qu'il soit sanctionné ainsi que tout son entourage". Elle veut voir le juge des enfants pour récupérer ses petits.

Le juge des enfants, saisi en urgence, a rendu vendredi à Franck et Sandrine Lavier, acquittés jeudi dans le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau, leurs deux derniers enfants, dont la garde leur avait été retirée, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Lavier.

Après le verdict de la cour d'assises de Paris, les avocats des époux Lavier ont demandé vendredi que le plein exercice des droits parentaux soit rétabli. "Le juge qui suit ces deux enfants depuis des années a statué immédiatement, à notre demande", a indiqué à l'AFP Me Philippe Lescène.

Ces deux enfants avaient été placés en 2001 après l'arrestation des parents pour l'instruction de cette affaire de pédophilie.

Clamant leur innocence depuis le début de l'affaire, tous ont fait de longs mois de détention provisoire. Ils vont devoir reconstruire des vies saccagées par un divorce, des enfants placés, des réputations ruinées.

Elle a fait aussi des ravages bien au delà du cercle des accusés puisque des parents, pourtant jamais mis en examen, sont toujours privés de leurs enfants qui leur ont été retirés il y a quatre ans.

« Quand on n'est pas d'accord, on le dit. »

"Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge". "Si vous ne pouvez pas répondre à une question, vous pouvez dire que vous ne pouvez pas répondre", ajoute-t-il à l'adresse de l'expert.
Toujours sûr de son expertise trois ans plus tard et en dépit des sept acquittements de Saint-Omer, Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage".

Source : Nouvel Obs

Extrait du Monde : Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants qu'il a entendu les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises. Dans les couloirs, l'expert, furieux, s'est justifié en invoquant des raisons financières : "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage." Le scandale provoqué par les expertises a déjà amené le ministère de la justice à recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité". Il est envisagé de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts. Aux éditions Harmattan : Ethique et pratiques psychologiques dans l'expertise Jean-Luc Viaux, Loïck Vlllerbu ISBN: 2-7384-6483-1 • avril 1998 • 298 pages Expertise psychologique, psychopathologie et méthodologie Jean-Luc Viaux, Loïck Villerbu ISBN: 2-7384-8202-3 • octobre 1999 • 452 pages

Emily a retrouvé ses maîtres

CHICAGO (AFP), 2 décembre 2005 - L'odyssée d'une chatte américaine, échouée dans l'est de la France après deux mois de tribulations par camion, bateau et crochet par la Belgique, s'est achevée jeudi par des retrouvailles avec ses maîtres à l'issue d'un retour en avion en classe affaires.

Filmée et photographiée par des médias locaux, Emily a retrouvé dans le Wisconsin (nord) Nick, un garçon de neuf ans, ravi de pouvoir la caresser à nouveau. "C'est une de ces choses que vous attendez et attendez encore, et lorsque cela arrive, cela vous bouleverse", a affirmé les larmes aux yeux la mère du garçon, Lesley McElhiney, à la chaîne de télévision locale WISN.

Ou à quoi travaillent efficacement les autorités françaises : un dossier bouclé en à peine plus d'un mois. Mais ce n'est pas un enfant. J'ai fait un signalement en août 2005 pour séquestration de mineur de moins de 15 ans et ingérence illégale. Sans suites. Mi novembre 2005 j'ai écrit au Ministre de la Justice pour la séquestration, le rapt, les collusions d'intérêts et la corruption. J'attend de découvrir quelles seront les suites. Avant août 2005 je ne pouvais rien faire car je n'avais pas assez de preuves. Je pensais surtouit que j'allais pouvoir les verser au dossier de ma fille. Mais tout ce que j'ai rassemblé en plus de 4 ans reste entre mes mains. Les momes, en France, les institutions s'en cognent. Ca rapporte des sous à certains et c'est d'ailleurs ce qui est mis en avant dans une proposition de loi qui a été présentée à l'assemblée nationale. Il n'y a rien de diffamant ou de calomnieux là dedans. Ce n'est rien d'autre que la vérité à côté de quoi je dispose de preuves, d'ouvrages de référence, d'arrêts de CEDH, d'anciens articles de presse (...) et de rapports ministériels.

La corruption dans les associations

Voir Société Civile N°29, octobre 2003.

Le N°21 de janvier 2003 est un complément intéressant :

SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.

JUSTICE, UNE LENTEUR COUPABLE Hervé LEHMAN, Hors collection, 192 pages Droit/Sc. politiques / Relat. inter. Philo histoire droit Doctrine juridique octobre 2002 ISBN 2130530877 «Une lenteur coupable» Tous ces maux sont-ils uniquement dus à un problème de budget, comme nombre d'organisations professionnelles le proclament? Pas si sûr. Certes, celui consacré à la justice en France (5,037 milliards d'euros en 2003, 1,6% du PIB) est deux fois moins important que dans bon nombre de pays européens. De quoi donner quelques arguments aux syndicats lors de leurs rencontres avec le garde des Sceaux. Mais ce point de vue n'est toutefois pas partagé par tous les observateurs de la justice. Ainsi Hervé Lehman, avocat au barreau de Paris et ancien juge d'instruction, a, dans son livre Justice, une lenteur coupable (PUF), développé une vision différente s'appuyant sur sa propre expérience des deux côtés de la barricade. Extrait de l'Express du 30/04/2003, Le réquisitoire des avocats Du Société Civile N°8, mars 2001, choquant !

Le trucage des chiffres

En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.

Dans ce Dossier, l'iFRAP livre quelques nouveaux truquages. Les deux premiers exemples concernent des statistiques fournies par les administrations françaises à l'OCDE. En effet, d'après les statisticiens de l'OCDE, les chiffres utilisés dans la réalisation de leurs tableaux proviennent des administrations et (ou) des instituts français. Une demande précise est faite par l'OCDE auprès des organismes nationaux (en l'occurrence, français) pour obtenir des données sur plusieurs sujets. Ensuite, le pays questionné communique ses données qui sont introduites dans la base de données de l'OCDE. Le problème est de voir dans quelle mesure les chiffres communiqués par les organismes nationaux sont fiables. L'iFRAP a découvert que les statistiques sur le nombre de fonctionnaires et le nombre de lits dans les hôpitaux fournies par les administrations françaises étaient fausses.

De même, plusieurs services publics se contentent de donner des chiffres imaginaires sur les prix ou les accidents (à la SNCF) pour montrer que les usagers n'ont rien à gagner dans l'éventualité d'une réforme. Ou bien des syndicats choisissent de donner une information truquée pour obtenir plus de budget et plus de personnels.

On peut douter des statistiques fournies par la Corée du Nord, par Cuba, la Chine ou d'autres Etats où sévit une dictature dont la principale préoccupation est de manipuler les statistiques économiques dans son propre intérêt. Pourtant, les mêmes désinformations à des fins de propagande peuvent aussi provenir de la part de pays démocratiques et riches. C'est, malheureusement, le cas de la France. En voici les preuves.

Extrait de Société Civile N°33 de février 2004, iFRAP

Outreau : 50 magistrats et 10 000 pièces au dossier

PARIS (Reuters), 1 décembre 2005, extraits - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été acquittés par la cour d'assises de Paris, au terme d'une procédure qui a mis en cause les fondements du système judiciaire.

Les accusés ont purgé entre 23 et 39 mois de détention provisoire durant l'enquête.

"C'était comme je l'avais rêvé pendant quatre ans, mais ça n'aurait jamais du arriver", a dit Dominique Wiel.

"Ca fait cinq ans que j'attends ça, je vais pouvoir enfin reprendre une vie normale", a dit Thierry Dausque.

ERREUR JUDICIAIRE HISTORIQUE

En première instance, ils avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme pour de supposés abus sexuels sur des enfants, en 1998 et 1999.

Au total, 13 des 17 accusés initiaux de cette affaire ont été blanchis. Sept autres personnes avaient été acquittées lors du premier procès qui s'est tenu au printemps 2004 dans le Pas-de-Calais.

Une telle erreur judiciaire est sans précédent dans les annales de la justice criminelle française. Les acquittés du premier procès étaient présents à Paris à la lecture du verdict et ont fondu en larmes avec eux à l'énoncé du verdict.

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud et la hiérarchie judiciaire du Pas-de-Calais ont validé quatre ans durant la thèse d'un "réseau pédophile international" imaginaire, sur la foi de déclarations d'enfants et de trois adultes.

Le dossier s'était déjà effondré au premier procès de Saint-Omer. Le reste des charges s'est désagrégé devant la cour d'assises de Paris. La principale accusatrice, Myriam Badaoui, et plusieurs enfants ont avoué avoir menti.

Douze des 13 personnes innocentées ont été détenues entre 16 et 39 mois. Un 14e suspect qui se disait innocent, François Mourmand, est mort en prison d'une surdose de médicaments en juin 2002.

Sa soeur, Lydia Mourmand, était aussi au palais de justice de Paris, aux côtés des acquittés, lorsqu'ils ont quitté la cour d'assises. En pleurs, elle tenait une photo de son frère.

Les acquittés vont pouvoir obtenir une indemnisation de l'Etat, comme les sept du premier procès.

Ces derniers ont perçu une somme d'un montant tenu secret mais estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros pour chacun.

La facture pourrait être encore plus lourde cette fois, l'huissier de justice Alain Marécaux, qui a dû vendre son cabinet, ayant estimé son seul préjudice économique à plusieurs millions d'euros.


LYON (AFP), 2 décembre 2005 - Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé jeudi à Lyon la création d'une commission d'enquête parlementaire pour "examiner s'il y a eu ou non dysfonctionnement de la justice" dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Jeudi, les six accusés qui comparaisaient en appel ont été acquittés. Au total, 13 accusés sur 17 ont donc été acquittés, dont sept au premier procès en 2004.

"Dans le strict respect de l'indépendance de la magistrature, l'Assemblée nationale ne saurait rester indifférente à cette catastrophe judiciaire à laquelle, outre le juge d'instruction, ont participé plus de 50 magistrats différents", avait indiqué jeudi le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon (UMP), appelant de ses voeux une commission d'enquête.

"Dans l'affaire d'Outreau, le magistrat instructeur était un juge en début de carrière (...) Il conviendrait sans doute de ne désigner comme juge d'instruction que des magistrats du 1er grade ayant donc une certaine expérience professionnelle", avait-il suggéré.

Libération, 1er décembre 2005 : Entre l'arrestation, le 21 février 2001, du couple Myriam et Thierry Delay, et l'ouverture du procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer, le 4 mai 2004, il y a eu 10 000 pièces d'instruction.

Indice de corruption 2005

France, 2005 : 7.5 (7.0 - 7.8)
France, 2002 : 6.3 (4.8 - 7.8)

“La corruption n’est pas une catastrophe naturelle : c’est un pillage froid et calculé de nombreuses opportunités pour les hommes, femmes et enfants qui sont le moins à même de se protéger” a déclaré David Nussbaum, directeur exécutif de TI. ”Les dirigeants doivent aller au delà des simples promesses orales et tenir leur parole de fournir les ressources nécessaires pour s’engager dans l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilité redditionnelle.

Source: Transparency International

L'avis de Lord Emerich Edward Dalberg Acton

“La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale.”

“si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument.”

Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902)

Source: www.acton.org

Guide à l'usage des parlementaires

Protection de l'Enfance, guide à l'usage des parlementaires
N°7, 2004, UNICEF, extrait de la page 35 :

Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister. En mettant les questions liées à la protection de l'enfant sur la place publique et en s'attaquant à des problèmes délicats, les parlementaires font la preuve de leurs qualités de dirigeants; ils peuvent ainsi renverser l'un des principaux obstacles qui, dans de nombreux pays, empêchent d'aborder la question de la protection de l'enfant.

Page 14 du même guide : On ne peut offrir une protection et des soins adéquats que dans un environnement qui favorise et protège tous les droits, dont celui de n'être pas séparé de ses parents, le droit au respect de la vie privée, le droit d'être protégé contre la violence, le droit à une protection particulière et à une assistance de l'État, les droits des enfants handicapés, le droit à la santé, le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, le droit à l'éducation et aux loisirs, le droit d'être protégé contre l'exploitation économique, l'usage illicite des stupéfiants et l'exploitation sexuelle, le droit d'être protégé contre l'enlèvement, la vente et la traite des enfants, ainsi que contre la torture et toutes formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale. Pourrait être disponible sur La Documentation Française : >> Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant : Note d'étape sur la protection de l'enfance. - Patrick BLOCHE (Présid.) ; Valérie PÉCRESSE (Rapp.), 28 juin 2005, 25 p. >> L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger. Rapport du groupe de travail, 30 juin. - Philippe NOGRIX (Présid.) ; Catherine HESSE-GERMAIN (Rapp.) ; Arnauld GRUSELLE (Rapp.)/Ministère de la famille et de l'enfance, juin 2005, 14 p. + ann. >> L’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés. -Louis de BROISSIA. Ministère de la famille et de l'enfance, juillet 2005, 43 p.

Emily est repartie

AEROPORT DE ROISSY (AFP), 1 décembre 2005 - Le chat américain, qui avait voyagé en octobre plus de trois semaines en bateau avant de se retrouver en Lorraine, est reparti vers les Etats-Unis jeudi en classe "business-first" sur un vol de Continental airlines, a-t-on appris auprès de la compagnie.

Outreau : les réquisitions sont hors-normes

PARIS (AFP), 1 décembre 2005 - En intervenant exceptionnellement dans le procès d'Outreau mercredi, le procureur général de Paris, Yves Bot, a pesé de tout son poids en faveur d'un verdict d'acquittement qui ne fait plus guère de doute dans un dossier où la justice française aura été sévèrement mise en cause.

Très attendue en raison du réquisitoire de l'avocat général Yves Jannier, cette journée de mercredi aura été marquée par un surprise de taille dans cette affaire qui en a déjà connu beaucoup.

Le procureur général de Paris, Yves Bot, est intervenu à la suite de M. Jannier qui venait de requérir l'acquittement pour les six acccusés rejugés en appel depuis le 7 novembre. C'est la première fois qu'un procureur général vient soutenir à l'audience des réquisitions d'acquittement en France, se livrant dans le même temps à une sorte de mea culpa au nom de l'institution judiciaire et offrant ses "regrets" aux accusés.

Une intervention qui n'a pas fait l'unanimité parmi les syndicats de magistrats et a été vivement critiquée par les parties civiles. "Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus", a déclaré le procureur général, l'un des plus hauts magistrats du parquet en France, habillé de sa robe rouge aux parements d'hermine.

Plus exceptionnel encore, le procureur général, délaissant sa robe, a tenu dès la fin de l'audience une conférence de presse d'une vingtaine de minutes au sein même du prétoire pour les médias audiovisuels, mettant en scène une institution judiciaire qui cherche à montrer qu'elle a tiré les leçons de cette "catastrophe". Et ce, avant même le verdict attendu jeudi.

"Pour nous, c'est une souffrance de voir notre justice dysfonctionner de cette manière-là, on est complètement concernés", a déclaré le procureur général, soulignant que ce dossier avait suscité au sein du parquet général "une réflexion qui remonte à plusieurs mois". Le procureur général s'est refusé à attribuer la faillite de ce dossier au juge d'instruction Fabrice Burgaud, mis en cause tant par la défense que par la presse.

"Cela aurait été une échappatoire facile de dire que c'était la faute d'un seul, c'est plus grave que cela, plus grave qu'un dysfonctionnement individuel", a-t-il affirmé. "Le juge Burgaud, d'abord moi je ne connais que le substitut Burgaud qui professionnellement n'a rien de comparable avec ce qui ressort du dossier", a déclaré M. Bot.

Il avait soutenu le magistrat au moment du premier procès de Saint-Omer en 2004, alors qu'il était à la section anti-terroriste du parquet, M. Burgaud ayant bénéficié d'une prime au mérite de 8% pour son travail dans cette section. Cette intervention du procureur général a été diversement accueillie par les syndicats de magistrats.

Elle a été saluée par le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella, qui a déclaré: "Quand l'affaire est hors-normes, les réquisitions sont hors-normes. L'accusation ne tient pas suffisamment. C'est la preuve que l'institution judiciaire est capable de réagir".

En revanche, pour Aida Chouk, président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), "il s'agit d'une justice spectacle qui n'a pas lieu d'être dans un procès où les jurés ont besoin de toute leur sérénité pour délibérer". Enfin, pour Me Pantaloni, avocat de quatre des enfants victimes, "cette intervention est hallucinante. Il (M. Bot, ndlr) a dicté de fait son verdict à la cour d'assises de Paris, ce qui me paraît contraire à toutes les règles".

Libération, 1er décembre 2005, extraits : C'était il y a quelques jours. Innocenté d'un viol, Kamel Oueslati, jardinier tunisien et sans papiers, a reçu, de la Commission nationale de réparation des détentions, la somme de 80 000 euros. Le prix des six ans qu'il a passés en prison. Dans sa requête, Me Xavier Allard, son avocat, avait osé un rapprochement avec l'affaire d'Outreau, «tant pour les erreurs de l'instruction que pour un séjour en prison rendu plus difficile par une accusation de viol». Pourquoi ne pas calculer les indemnités dues à son client à l'aune de celles promises aux (premiers) acquittés d'Outreau ? Pourquoi pas, pour tous les acquittés, une réception en fanfare par le garde des Sceaux, comme pour les acquittés d'Outreau? «Il m'a été répondu que la référence à Outreau était totalement inopportune et qu'un jardinier tunisien et clandestin avait moins souffert de la solitude en détention que d'autres, de par son statut, raconte Me Xavier Allard, alors, je me dis que : soit le système judiciaire fait semblant de demander pardon ­ hypocritement devant les caméras; soit, dans ce système, une infime minorité réfléchit et veut que les choses changent.» Idéologie. «Il faudrait, assure Henri Leclerc, réfléchir à ces enquêtes très longues avec des gens en détention provisoire. Or, il est presque impossible, dans les affaires graves, d'obtenir d'un juge d'instruction qu'il reconnaisse ses erreurs et délivre un non-lieu. Il faut une réforme profonde de notre système pénal.» D'autant plus dans une société traversée par l'idéologie sécuritaire et la compassion victimaire. Au point que tout argument contraire, même raisonnable, en devient inaudible. Libération, 1er décembre 2005 : Entre l'arrestation, le 21 février 2001, du couple Myriam et Thierry Delay, et l'ouverture du procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer, le 4 mai 2004, il y a eu 10 000 pièces d'instruction. 25 ans et quatre mois. C'est la durée cumulée du temps passé en détention par les 13 personnes qui ont clamé leur innocence pendant quatre ans. Sans compter les 17 mois de François Mourmand, mort en prison. 100 000 euros ont déjà été versés à chacun des sept acquittés de Saint-Omer au titre de la «faute» de l'Etat. A ces sommes, s'ajoutent des dédommagements individuels parfois bien supérieurs. Hormis les quatre fils Delay victimes de leurs parents, 25 enfants ont été placés sur réquisition du parquet: pas un ne s'était plaint d'abus sexuels, aucune de leurs familles n'était suivie pour violences. 20 sont encore placés aujourd'hui.

Le procès d'Outreau tourne au "mea culpa" judiciaire
LEMONDE.FR | 30.11.05

Concernant les responsabilités magistrats dans cette affaire, il a estimé que "cela aurait été une échappatoire facile de dire que c'était la faute d'un seul, c'est plus grave que cela, plus grave qu'un dysfonctionnement individuel". "C'est au scanner, à l'IRM qu'il va falloir passer ce dossier, il y a eu trop de cloisonnements, trop d'institutions qui sont intervenues", a-t-il prévenu. Et d'insister : "Outreau a fait naître le doute sur la justice, il va donc falloir transformer ce doute à nouveau en une confiance".

Evoquant le "dysfonctionnement majeur, catastrophique de l'institution judiciaire", M. Bot a également déclaré qu'il n'était "pas question de ne pas examiner les responsabilités individuelles" dans ce dossier.

Le juge Fabrice Burgaud qui a instruit l'affaire d'Outreau a été très critiqué pour son instruction "à charge"."Moi, je n'ai connu que le substitut Burgaud, qui professionnellement n'a rien de comparable avec ce qui ressort du dossier" d'Outreau, a dit à la presse Yves Bot. A l'audience, Yves Bot avait envisagé l'hypothèse de poursuites disciplinaires contre ce magistrat, poursuites dont le déclenchement est soumis au ministre de la justice.

Le ministre de la justice Pascal Clément donnera une conférence de presse, jeudi 1er décembre, après le verdict de la cour d'assises de Paris dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, a annoncé son cabinet. Outre sur de possibles sanctions disciplinaires, il devrait se prononcer sur les réformes de procédure envisagées après le premier procès de l'affaire, en 2004.

Le Figaro, le 30 novembre 2005, extrait : 2000 -Décembre: Les services sociaux de Boulogne-sur-Mer signalent des soupçons d'abus sexuels sur des enfants par leurs parents à Outreau. 2001 -Février: Ouverture d'une information judiciaire pour viols et agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. 2002 -Juin: Un ferrailleur de 33 ans, suspect, meurt en prison. 2003 -Juillet: 17 personnes sont renvoyées aux assises malgré une demande de non-lieu du juge pour le mari de la boulangère et du procureur pour la femme de l'huissier. 2004 -24 juin: L'avocat général requiert dix condamnations et sept acquittements notamment pour le chauffeur de taxi et la boulangère. -2 juillet: La cour d'assises acquitte sept des 17 accusés et condamne notamment Thierry et Myriam Delay à 20 et 15 ans de réclusion criminelle. Le ministre de la Justice Dominique Perben exprime ses «regrets» aux personnes acquittées. Six des dix condamnés font appel. 2005 -30 nov: L'avocat général Yves Jannier requiert l'acquittement des six accusés. Le procureur général de la cour d'appel de Paris Yves Bot exprime ses «regrets» aux accusés.

Nuits sans sommeil, école sans résultats...

"Avant d'affronter une journée d'école, une bonne nuit de sommeil reste le meilleur allié des enfants et des adolescents" insiste un chronobiologiste américain. Non sans ajouter que les dettes de sommeil peuvent être lourdes de conséquences...

Pendant 3 semaines, le Pr Gahan Fallone de Springfield, s'est penché sur les nuits de 74 enfants de 6 à 12 ans. Au cours de la première, ces derniers n'ont pas changé leurs habitudes. Puis ils se sont couchés plus tôt la deuxième semaine, et plus tard la troisième.

De leur côté, les enseignants étaient chargés d'évaluer leurs performances en termes d'attention et de mémorisation. "Les moins bons scores ont été observés lorsque les nuits étaient les plus courtes" explique Fallone. Un constat inquiétant, alors que "nous observons un déclin de la durée du sommeil chez les enfants mais aussi et surtout chez les adolescents. Les parents doivent avoir conscience qu'il est aussi important de coucher son enfant à l'heure que de faire en sorte qu'il n'arrive pas en retard à l'école".

Rappelons donc que tout enfant a besoin d'un sommeil régulier et en quantité suffisante. Jusqu'à 6 ans, les spécialistes recommandent 12 heures par nuit en plus de la sieste. A 13 ans l'enfant doit encore dormir 9 heures sur 24, puis 7h30 à 8 heures à partir de l'adolescence.

Sources: Sleep, Décembre 2005

Via Yahoo (Destination Santé)

Renforcer l'éthique dans le service public

Publication date: 06 Oct 2000
Language: French
Pages: 360
ISBN: 9264287981
Price: €47

Il est impératif que les services publics inspirent confiance à la population. Les citoyens attendent des agents de la fonction publique qu’ils veillent à l’intérêt public en toute équité et qu’ils gèrent correctement les ressources de l’État au quotidien. S’ils sont équitables et fiables, les services publics inspirent confiance à la population et créent un climat propice aux activités des entreprises, contribuant ainsi au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique. Le respect de l’éthique est une condition préalable implicite pour que l’opinion publique accorde sa confiance à l’administration. Il est aussi un élément capital de la bonne gouvernance.
En cette période de consensus croissant entre les pouvoirs publics sur la définition des éléments indispensables d’une stratégie effective et globale de l’éthique, le présent rapport de l’OCDE contient une somme d’informations sur les dispositions en matière de gestion de l’éthique résultant de comparaisons entre les pays de l’OCDE, et dont il n’existe actuellement aucun équivalent. Cet ouvrage est destiné à favoriser l’apprentissage mutuel et à aider les décideurs à élaborer des stratégies modernes en matière d’éthique, tant dans les pays Membres que dans les pays non membres de l’Organisation. Il présente - pour la première fois - un panorama complet des dispositions concernant l’éthique adoptées par les 29 pays membres de l’Organisation, et comprend notamment les tendances générales et les pratiques particulièrement intéressantes.

Gérer les conflits d'intérêts dans le service public Publication date: 25 Aug 2005 Language: French Pages: 276 ISBN: 9264104941 Price: €28 Les conflits d'intérêts sont aujourd’hui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents publics à mesure que le secteur public travaille en liaison plus étroite avec le secteur privé marchand et non marchand et adopte des solutions commerciales inspirées par ce secteur. Les autorités doivent s'assurer que ces agents s’acquittent de leur tâche avec équité et impartialité. Les citoyens et les entreprises, mieux informés, exercent en ce sens une pression croissante. Cette pression correspond à une exigence générale d’impartialité et de transparence de la prise de décision publique. Le message est clair : les intérêts personnels ne doivent pas affecter les décisions officielles, il faut défendre l'intégrité des marchés et la saine concurrence des entreprises, et exclure les malversations. Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public constituent la première référence internationale en la matière. Elles aident les autorités à réexaminer et à moderniser leurs politiques relatives aux conflits d’intérêts dans le secteur public. A travers une étude comparative générale illustrée par des solutions originales et récentes, ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plusieurs études de cas apportent des précisions sur la mise en œuvre de l’action des autorités publiques dans les différents contextes nationaux et sur les éléments déterminants du cadre juridique et institutionnel. Les pays étudiés sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et le Portugal. Source: www.oecdbookshop.org

Modernising Government

Durant les dernières décennies, la plupart des pays de l’OCDE ont mis en œuvre des réformes visant à moderniser et améliorer l’état. Malgré ces efforts, d’aucuns craignent que la confiance du public dans ses autorités ait diminué : une tendance qui va à l’encontre des pouvoirs publics qui s’efforcent de servir le public. Cette tendance soulève également la question : comment les autorités pourraient-elles renforcer la confiance et améliorer la performance ? Afin de se préparer pour le 21e siècle, les pays de l’OCDE doivent répondre à cette question. Dans cet esprit, les Pays-Bas ont le plaisir et l’honneur d’organiser cette réunion en collaboration avec la Direction OCDE de la Gouvernance publique et du développement territorial, « Renforcer la confiance dans l’action publique : Quel rôle pour l’état dans le 21e siècle ? » La réunion sera tenue le 28 novembre à Rotterdam. Ce site web fournit des informations sur le programme et l’organisation de la réunion, ainsi que de la documentation et de l’information destinées aux médias.