November 30, 2005
Face au rapt d'enfant
Face au rapt d'enfant, le gouvernement veut mobiliser tous les FrançaisLEMONDE.FR, 30.11.05, extraits :
Le gouvernement va mettre en place en cas d'enlèvement d'enfant un système, appelé Amber Alerte, qui mobilise immédiatement les médias, mais aussi les panneaux d'affichage des gares ou des autoroutes, pour diffuser les informations capables de lancer la population à la recherche du ravisseur.
C'est le procureur qui décidera, après feu vert de la famille, du lancement de l'opération, après avoir vérifié l'existence de critères de déclenchement : qu'il s'agisse bien d'un enlèvement de mineur et non d'une simple disparition, que l'intégrité physique ou la vie de la victime soit en danger et qu'il existe des informations permettant de localiser l'enfant ou le ravisseur. Une telle opération, pour ne pas lui enlever son poids, ne pourrait pas être lancée plus de trois ou quatre fois par an, a dit le ministre.
Jusqu'à présent, les parents doivent souvent "diffuser eux-mêmes, souvent plusieurs jours après les faits, une photographie de leur enfant dans les lieux publics ou sur des supports improvisés. Ils utilisent aussi des sites Internet", a rappelé le ministre.
Le chat américain va rentrer chez lui en « business »
AEROPORT DE ROISSY (AFP), le 30 novembre 2005 - Un chat américain, qui avait voyagé en octobre plus de trois semaines en bateau, pour se retrouver dans la région de Nancy, va repartir chez lui jeudi en classe "business-first" sur Continental airlines.Emily, chatte tigrée de type européen âgée d'environ un an, avait été trouvée fin octobre par les employées de l'entreprise Raflatac SAS, fabricant d'étiquettes adhésives à Pompey, près de Nancy, en ouvrant un conteneur de papiers scellé, en provenance d'Appleton, dans le Wisconsin.
Parfois des adultes kidnappent des enfants
PARIS (AFP), 30 novembre 2005 - "Parfois des adultes kidnappent des enfants. C'est arrivé à Aurélia, 6 ans, la semaine dernière". Pour essayer de les protéger de ces dangers, la presse jeunesse a décidé de s'adresser aux enfants avec des mots simples et des dessins parlants.Le Petit Quotidien, le journal d'actualité des éditions Play Bac pour les 6-8 ans, publié chaque jour à 75.000 exemplaires, a choisi mercredi de consacrer une double page à la prévention des rapts d'enfants.
Un bandeau rouge prévient en une les parents: "Adultes, nous vous conseillons d'être présents auprès des enfants lors de la lecture de ce Petit Quotidien. Pour les aider à retenir les règles de prudence et pour répondre à leurs éventuelles questions".
"Ce qui m'a frappé chez les enfants, c'est qu'ils ne comprennent pas pourquoi des adultes peuvent être méchants", relève encore M. Dufour.
La défense des six accusés d'Outreau a renoncé à plaider
PARIS (AP), 30 novembre 2005 - Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis mercredi l'acquittement des six accusés de l'affaire de pédophilie d'Outreau avant que le procureur général Yves Bot n'exprime son "regret" aux cinq hommes et une femme rejugés depuis quatre semaines."De toutes les accusations portées contre les six accusés formulées exclusivement sur les déclaration des enfants, on ne peut rien retenir", a déclaré Yves Jannier, l'avocat général avant de requérir l'acquittement des six accusés. "Je ne suis pas là pour faire condamner des innocents", a-t-il ajouté.
Fait rarissime, le procureur général de la cour d'appel de Paris, Yves Bot, a ensuite pris la parole et exprimé son "regret en tant que magistrat" à l'égard des six accusés. Et symboliquement, a demandé une nouvelle fois à la cour d'assises d'appel de prononcer un verdict d'acquittement.
"Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus", a déclaré Yves Bot à propos des "dysfonctionnements de l'institution judiciaire" avant d'ajouter: "il n'est pas question de ne pas examiner les responsabilités individuelles".
PARIS (AP), 30 novembre 2005 - La défense des six accusés rejugés en appel dans l'affaire de pédophilie d'Outreau a renoncé à plaider après les réquisitions d'acquittement prononcées mercredi après-midi par le ministère public.
"Après ce que nous avons entendu, la défense renonce unanimement à plaider", a déclaré Me Jean-Louis Pelletier, avocat de l'abbé Dominique Wiel, en s'exprimant au nom de tous ses confrères.
L'avocat a demandé une minute de silence à la mémoire de François Mourmand, mort en cellule pendant l'instruction.
Point de vue du Canada
Le fonctionnaire qui accepte un bénéfice en échange de son influence, ne se rend pas nécessairement coupable de corruption. Les questions posées par les tribunaux sont les suivantes : la personne est-elle consciente qu'elle est fonctionnaire? Le fonctionnaire a-t-il demandé ou accepté le bénéfice en question de façon intentionnelle, pour lui-même ou pour une autre personne? Le fonctionnaire sait-il que la récompense est offerte en échange de son influence relativement au traitement d'affaires avec le gouvernement?Source: www.justice.gc.ca, l'abus de charge publique
L'Europe des ripoux s'élargit
L'Europe des ripoux s'élargit
ONG et sociétés d'audit pointent du doigt, chez les entrants, le problème endémique de la corruption, minimisée par la Commission.
par Jean QUATREMER
QUOTIDIEN : mardi 27 avril 2004
Extraits :
Le mot à ne pas prononcer à Bruxelles, lorsque l'on parle des nouveaux Etats membres, est indubitablement: «corruption». Il a le don de faire sortir de ses gonds Günter Verheugen, le commissaire européen chargé de l'Elargissement, qui n'hésite pas à rappeler à son interlocuteur toutes les «affaires» qui éclaboussent régulièrement la France ou l'Allemagne.
Cette volonté de minorer un problème majeur dans une économie de marché obéit à une logique politique.
L'exécutif bruxellois sait parfaitement que la lutte contre la corruption dans ces pays prendra au moins des dizaines d'années avant d'être effective, puisqu'elle suppose la mise en place préalable d'un appareil administratif et judiciaire digne de ce nom, l'adoption d'une législation ad hoc et, enfin, une augmentation conséquente du salaire des fonctionnaires locaux.
«La lutte contre la corruption, c'est une affaire de culture. Ça prendra du temps», reconnaît-on à l'Olaf, l'Office antifraude de l'Union. Autrement dit, insister sur la corruption, c'était prendre le risque de reporter l'élargissement sine die.
«Galle verruqueuse». La Commission s'est donc contentée de traiter le problème sur le même mode que la mise aux normes phytosanitaires de la production laitière tchèque. Ainsi, dans son dernier «rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE» du 5 novembre 2003, il faut de bons yeux pour trouver mention de la corruption : citée dans «les domaines nécessitant des efforts accrus», elle vient bien après les retards dans la mise en place des organisations communes de marché dans le domaine agricole...
Risque réel. En fait, pour avoir une vision exacte de la gravité de la situation, il faut se tourner vers les ONG, comme Transparency International (à lire ici) ou l'Open Society Institute, les sociétés d'audit, les instituts de sondage ou encore la Banque mondiale qui a estimé le pot-de-vin moyen pour un juge en Slovaquie à 256 euros...
Fermer le robinet. Les fraudes qui ont lieu chaque année dans les Etats membres actuels montrent que, même avec un appareil d'Etat efficace, il est difficile, voire impossible, de les éviter. Et l'Olaf n'a pas les moyens humains pour pallier les défaillances des autorités locales.
iFRAP, du Société Civile N°7, janvier 2001, extraits : La corruption au coeur de la France Qu’est ce que la corruption ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, la corruption n’est pas facile à définir. Où se situe la frontière entre la corruption et l’obligeance ? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu ? D’autant plus que ceux qui sont concernés appartiennent à toutes les sphères d’activité et disposent de tout un arsenal d’arguments pour soutenir que le corrompu ne s’est pas enrichi personnellement ou que les intentions du corrupteur n’étaient pas, à l’origine, de nature frauduleuse. Mais, quelles que soient ces querelles de nature linguistiques ou juridiques, il existe plusieurs définitions de la corruption. Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ». De nombreux rapports considèrent que le phénomène de corruption se serait amplifié à cause de la décentralisation. Ce qui est sûr, c’est que la décentralisation a été mal faite. Les collectivités locales ont hérité de plusieurs missions sans avoir les moyens pour les accomplir et l’autorité locale s’est vu doter d’un pouvoir de décision important concentré entre quelques mains sans véritable contrôle. Les subventions versées à des associations ne sont pas plus soumises à des contrôles que les aides ou les prêts. Ces subventions peuvent être versées par l’organisme bénéficiaire à d’autres associations qui, à leur tour, peuvent les rétrocéder à d’autres entités juridiques ou à des sociétés commerciales. Certaines associations utilisent l'argent public pour verser à leurs salariés ou à des tiers des rémunérations occultes sous forme de primes ou d’indemnités (en espèces, en frais de déplacements fictifs ou de paiements sous forme de fausse facturation). La multiplication des affaires et le mauvais classement de la France dans les comparaisons internationales sur le degré de corruption de chaque pays ont poussé les autorités publiques à renforcer les mesures contre la corruption et à multiplier les services et les organismes en charge de cette lutte. Ainsi, à part la Cour des Comptes et les Chambres régionales des comptes dont le rôle est de dévoiler les affaires et non pas de punir les coupables, on peut compter sur le Service central de prévention de la corruption (SCPC), la Direction générale des Renseignements généraux (RG), la Direction centrale de la police judiciaire, l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Tous ces organismes dépendent de l’Etat et sont financés avec de l’argent public. |
Une lettre à un médiateur
Mon avocat m'a dit de ne rien cacher. Mais que cacher et pourquoi donc ? Je remplace simplement le prénom de l'enfant par "ma fille"... |
Monsieur le Médiateur,
J'ai bien reçu votre réponse du 23 novembre 2005 par laquelle vous m'informez que vous ne deviez pas intervenir dans des dossiers faisant l'objet d'une procédure contentieuse en cours.
Vous m'amenez ainsi à un constat qui illustre ce que sont les conflits d'intérêts et, par une telle réponse, vous confirmez qu'il y a sur cette affaire motif à saisir le SCPC. En effet, en matière d'assistance éducative et plus généralement en matière de protection de l'Enfance, l'intérêt de l'enfant doit être supérieur. Or vous en tenir à ce qu’il y aurait contentieux avec les services administratifs et territoriaux pour ne plus communiquer ne serait pas de l’intérêt de "ma fille" mais tendrait plutôt à privilégier encore des intérêts tiers.
Je vous invite à parcourir un rapport du SCPC ou ses fiches pratiques ce qui vous précisera quel est mon point de vue sur cette affaire où il y a conflits d’intérêts et non forcément contentieux avec tous les partis.
Pour ma part, j'estime avoir un contentieux avec quelques personnes qui ne comptent pas parmi les effectifs du conseil général du Val d'Oise.
Il y a, selon moi, ingérence illégale et prise illégale d'intérêts sous couvert d'une image d'utilité et de respectabilité, d'une réglementation complexe et de prestations immatérielles facilitant toutes manipulations. La situation de “ma fille” telle que je la perçois, anormale et amorale, n'entre certainement pas dans les champs habituels des contrôles que vos services effectuent.
Par ailleurs, il n'y a pas de victimes apparentes. La Justice a même récemment légitimé la décision qui consiste à confier la garde de “ma fille” à l'une de ses deux tantes maternelles. C'est un aspect que j'espère aborder prochainement, distinctement, en audience auprès de la cour d'appel de Versailles.
Aujourd’hui, l’un de mes motifs de contestation est que le dossier d’assistance éducative a été bouclé lorsque je tentais de saisir les services susceptibles d’effectuer un contrôle. Mais c’est au Tribunal pour Enfants de Nanterre que la décision de boucler le dossier a été prise et c’est un rapport des travailleurs sociaux de l’OSE qui a été employé pour motiver les deux décisions du mois de novembre 2005.
Dans l'immédiat, je souhaiterais que nous puissions malgré tout nous rencontrer à simples fins de préciser nos intérêts respectifs, y compris ceux de “ma fille”. Cela serait susceptible d’éclairer et d’orienter le conseil général du Val d'Oise et ses services de contrôle (voir le pré rapport du 28 juin 2005 de la mission Bloche).
Mais soyez déjà assuré que je n’envisage pas de mettre le conseil général du Val d'Oise en difficulté, je ne le désigne d'ailleurs pas dans mes récentes lettres ouvertes. Copie de ces lettres étaient parvenues au conseil général du Val d'Oise pour information car ses services sont tout de même directement concernés.
Je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
November 29, 2005
Bourreaux et victimes
Bourreaux et victimesFrançoise Sironi,
Ed. Odile Jacob, mars 1999.
Disponible sur Amnesty Belgique.
L'ouvrage de Françoise Sironi est le résultat d'années de pratique en tant que psychanalyste, dans le cadre de la clinique des victimes de la torture.
Dans une lignée de travaux d'ethnopsychiatrie, l'auteur envisage la torture comme un processus de déculturation, de violente désaffiliation.
Cette intégration de l'approche ethnologique se corrobore dans la lecture de la souffrance psychique des victimes : les troubles psychiques des sujets torturés ont pour Françoise Sironi une origine extérieure à la victime, qu'elle identifie comme intentionnalité du tortionnaire, une tentative du groupe des bourreaux de briser les liens qui reliaient l'individu à une organisation, un groupe. Ce diagnostic l'amène à rompre avec les pratiques classiques de la psychanalyse et leur postulation d'un conflit intra-psychique.
Le point de départ de l'analyse de Sironi est un rappel de la fonction politique et sociale de la torture : elle consiste à faire taire beaucoup plus qu'à faire parler. L'obtention d'aveux ou de renseignements n'est que la finalité apparente, c'est d'ailleurs celle que revendiquent les bourreaux eux-mêmes, mais ce faisant, ils s'emploient bien davantage à faire taire leurs victimes. Faire taire veut dire ici détruire la personne mais, à travers la personne, il est question de la destruction de ses groupes d'appartenance (religieux, politiques, associatifs etc.), de la part collective de l'individu : la torture est une méthode de déculturation, une manière de ramener l'humain à son noyau le plus universel, de le réduire à un être sans spécificité culturelle, sans singularité.
S'il est vrai que la torture doit être pensée comme pratique de déculturation et de désaffiliation, dans le même temps, l'auteur insiste sur le fait que le processus de déculturation subi par la victime doit être compris comme un processus d'influence, celui imposé par le groupe des tortionnaires au sujet torturé. F. Sironi appelle effraction psychique cette action du bourreau qui fait entrer en chacun l'autre que soi et le modifie radicalement, au point que tout ce qu'éprouve et pense l'individu est en lien avec un autre, avec la manière dont l'autre l'a pensé, chosifié.
La réflexion de F. Sironi sur le phénomène de la torture récuse toute approche qui s'en tiendrait à une lecture basée les affects (cruauté des bourreaux, besoin de domination, plaisir de voir souffrir, haine de l'ennemi). La torture n'est pas l'affaire exclusive de détraqués mentaux et de pervers sadiques : l'analyse de l'auteur démonte un à un les modes opératoires des tortionnaires, la finalité très spécifique qui est la leur dans leur volonté de briser tous les liens et toutes les attaches qui marquaient l'appartenance de l'individu à un groupe.
Source INRP. Philosophie de l'éducation. Mémoire et histoire. Lecture, citations. 2003
Françoise Sironi : Bourreaux et victimes
Les Cahiers de l'Actif n°306/307
Les Cahiers de l'Actif n°306/307, novembre - décembre 2001, page 83 et suivantes, par Richard Josefsberg, extraits de « Internat et séparations » :Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille. Si une instance juridique mandatée par l’état confirme cette évaluation, l’enfant ira rejoindre une organisation de suppléance familiale ; une famille d’accueil, un internat, une maison d’enfants, un foyer ; ils le confient à des professionnels : leurs confrères qui sont donc missionnés pour l’accueillir et organiser une séparation.
Madame Josefsberg était en amont du placement. Elle était en charge d'une mesure d'investigation ordonnée par le Juge des Enfants. Mesdames Caroble Bulow et Isabelle Bulow épouse Clementz étaient également en amont de toutes les mesures et décisions. Elles étaient non seulement en amont, elles ont également travaillé activement tout en me calomniant, aux côtés de Madame et de Monsieur Josefsberg. D'après le juge pour enfant de Nanterre, l'établissement de l'OSE de Taverny, rue de la Tuyolle, serait un lieu neutre et irréprochable. |
Sachant que c’est bien en raison d’un dysfonctionnement social, relationnel, cognitif qui est apparu que l’enfant se trouve confié à une institution qui a mission de réduire ce dysfonctionnement pour que l’enfant ou l’adolescent puisse regagner son milieu naturel de vie et surtout devenir un adulte capable d’aimer et de travailler.
Donc, pour que le dysfonctionnement puisse être réduit il est souhaitable que l’environnement social et la relation parents/enfants se modifie et qu’un travail auprès de l’enfant mais aussi auprès des parents est eu lieu et qu’il aboutisse à une transformation. C’est seulement dans ces cas précis que le retour en famille devrait être envisagé.
Il est toujours surprenant pour les professionnels d’entendre parler de retour en famille au moment des décisions de placements avant même que les professionnels de l’enfance, les éducateurs bien souvent, n’aient vu vivre l’enfant au quotidien et n’aient pu avoir une action sur ce dernier. Comment parler de retour sans tenir compte du rythme d’adaptation, ou de l’impossibilité d’adaptation de l’enfant aux éducateurs, à une institution ?
Nous pouvons dire en résumant certaines recherches éthologiques et psychanalytique :
Une des hypothèses de notre recherche avait été de savoir si des séparations contribuaient à la construction de sujets. Nous savons que l’enfant ayant été souvent objet de désirs parentaux (c’est souvent l’une des raisons du placement) et toute situation ou un tiers fait acte de présence oblige l’enfant ou l’adolescent à se positionner, mais dans certaines situations cette même personne peut devenir objet institutionnel. Les moments de séparations peuvent déboucher sur des situations conflictuelles, mais aussi de conformité. La conversion, est un mode d’adaptation, l’enfant : « adopte une conduite type, reconnue comme idéale et approuvée par le personnel ». Nous sommes bien alors dans une situation de non-séparation, du maintien de l’enfant dans une position d’objet.
L’éducateur peut endiguer ce phénomène, nous semble-t-il en étant séparé de l’institution et en ne désirant pas avoir une volonté de maîtrise sur l’enfant dont il à la charge.
November 28, 2005
Des questions inhabituelles
PARIS (Reuters), 28 novembre 2005, extraits - L'audience a ensuite montré que le juge Burgaud avait demandé aux experts psychologues de répondre à des questions inhabituelles dans une telle mission, sur l'homosexualité éventuelle des accusés, leurs éventuels problèmes d'éjaculation précoce et même leur "sens moral".Le psychologue, qui a conclu à "l'absence totale de sens moral" pour l'huissier Alain Marécaux et le prêtre Dominique Wiel, a reconnu que ces notions n'avaient aucun rapport avec la personnalité de quelqu'un coupable d'abus sexuel.
La défense a souligné que les contre-expertises qu'elles avaient demandées lors de l'instruction avaient toutes été refusées par le juge Burgaud.
PARIS (Reuters), 29 novembre 2005 - Les avocats des associations de défense des enfants ont nié toute responsabilité dans les fausses accusations de l'affaire de pédophilie d'Outreau à la fin du procès en appel de six personnes. "Les incompétents sont ceux qui ont recueilli la parole de l'enfant (...) La responsabilité incombe entièrement à la justice", a dit Me Vanina Padovani, avocat de l'Enfant bleu. "Nous n'avons jamais brandi le postulat que les enfants disaient toujours la vérité, ni prétendu qu'ils bénéficiaient d'une présomption de crédibilité", a ajouté Me Sophie Humbert, pour l'association Enfance majuscule. Apparues avec la multiplication des procès pénaux visant des faits de pédophilie, ces associations sont de plus en plus critiquées par les avocats pénalistes, qui leur reprochent de "sacraliser" les paroles des enfants et de s'ériger en accusateurs sans en avoir la légitimité. Leur rôle dans l'affaire d'Outreau est décrié, puisque les accusations portées à l'origine par 17 enfants, soutenues par ces associations, se sont révélées être fantaisistes. Au premier procès, sept accusés ont été acquittés et l'avocat général pourrait requérir mercredi l'acquittement des six derniers. A la barre, les neuf enfants accusateurs toujours retenus comme victimes ont admis avoir menti ou fait des récits de meurtres et d'abus sexuels dont le caractère imaginaire est déjà démontré par l'enquête. Les avocats des associations ont expliqué qu'elles n'avaient aucune responsabilité dans l'erreur judiciaire. "On tente de nous dénigrer. Mais nous ne sommes pas une meute de pitbulls, un petit parquet de droit privé. Il y a des enfants victimes, il faut les défendre, les protéger", a dit Me Padovani. "Si on a associé Outreau à fiasco, la responsabilité en incombe à la justice et à elle seule, pas à nous, associations", a estimé Me Marie-France Petre-Renaud, avocate d'Enfance et partage. Mercredi matin, les avocats du conseil général du Pas-de-Calais, représentant légal des enfants, plaideront à leur tour, avant le réquisitoire de l'avocat général, prévu dans l'après-midi. Le verdict est attendu jeudi. |
Prédiction d'une hausse statistique des délits
LONDRES (Reuters), 24 novembre 2005 - L'Angleterre et le Pays de Galles s'apprêtent à vivre une petite révolution culturelle avec l'abrogation ce jeudi de l'obligation de fermeture des bars à 23h00, en vigueur depuis la Première Guerre mondiale.Pour ses partisans, cette abrogation va permettre une pratique plus civilisée de la consommation d'alcool car les clients des pubs ne se sentiront plus obligés de descendre le plus rapidement possible un maximum de pintes de bières avant que ne retentisse la cloche de fermeture.
Ils ajoutent que la présence soudaine, à 23h00, de nombreux clients éméchés sur les trottoirs alimente les bagarres et le vandalisme dans le centre des villes anglaises.
Les opposants à cette abrogation jugent en revanche que son seul effet sera d'augmenter la quantité d'alcool ingurgitée, ce qui ne fera qu'accroître les problèmes de santé et de sécurité.
Cet assouplissement des conditions de vente d'alcool s'applique également aux supermarchés anglais et gallois.
L'Ecosse, pour sa part, autorise déjà des fermetures de bars plus tardives.
Parallèlement à cette abrogation, la police va disposer de pouvoirs renforcés pour lutter contre les violences liées à l'alcool et pour fermer les bars à l'origine de problèmes.
Le gouvernement travailliste prévoit donc une répression accrue, ce qui le conduit à prédire une hausse statistique des délits liés à la consommation d'alcool.
Les conservateurs ont immédiatement bondi sur l'occasion pour dénoncer l'irresponsabilité du gouvernement.
Quant aux experts, ils affirment que les beuveries font partie de la culture britannique, et plus largement du nord de l'Europe, depuis l'époque des Vikings, et qu'il faudra plus qu'une loi pour changer cette "tradition".
L'Humanité, le 26 novembre 2005, L’alcool, ce tueur en liberté, extrait : 5 millions de personnes ont une consommation abusive d’alcool, dont 2 millions en sont dépendants. 23 000 personnes meurent directement de l’abus d’alcool par an. Il est impliqué, au total, dans 68 000 décès (violences, accidents...). L’alcool tue, massivement, et tout le monde s’en fout. |
E.P. c. Italie (requête n ° 31127/96)
E.P., ressortissante italienne d’origine grecque (à présent décédée) dénonçait la durée – sept ans – de la procédure civile à laquelle elle était partie, et qui avait trait à la décision de déclarer sa fille adoptable et d’interdire tout rapport entre mère et fille. Dans l’arrêt principal (disponible en français et en anglais) qu’elle a rendu le 16 novembre 1999 dans cette affaire, la Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (droit d’obtenir une décision sur des droits de caractère civil dans un délai raisonnable) et de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle a alloué à la requérante 100 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 3 000 000 ITL pour frais et dépens. Le gouvernement italien a saisi la Cour d’une demande en révision de l’arrêt et, le 7 décembre 2000, la Cour a fait droit à cette demande (conformément à l’article 80 de son règlement) quant à l’application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention. Constatant, dans son arrêt rendu aujourd'hui, que l’on ne lui avait pas fait savoir à qui le montant alloué au titre de la satisfaction équitable aurait pu être légitimement octroyé, la Cour décide, à l’unanimité, qu’il y a lieu de réviser son arrêt du 16 novembre 1999, dans le sens qu’aucune somme ne doit être allouée à titre de réparation du préjudice moral. La Cour décide en outre de ne pas rembourser les frais et dépens, l’avocat de la requérante ne lui ayant pas communiqué les renseignements nécessaires.Voir (http://www.echr.coe.int/).
Requête n°56547/00, extrait du communiqué de presse : 376 16.7.2002 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE P., C. ET S. c. Royaume-Uni La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt [ fn ] dans l’affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni (requête n°56547/00). La Cour rappelle avoir conclu que l’absence de représentation en justice de P. et C., jointe à l’absence de réel délai entre les deux procédures, ont privé les requérants d’une audience équitable et effective devant un tribunal. Eu égard à la gravité de l’enjeu, la Cour considère que cela les a également empêchés de jouer dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle assez grand pour leur accorder la protection requise de leurs intérêts au titre de l’article 8. Les parents requérants étaient impliqués affectivement dans l’affaire, ce qui les mettait en position de faiblesse, et l’on ne saurait exclure que cela ait pu avoir un effet sur les décisions prises et l’issue finale pour la famille dans son ensemble. Dans ces conditions, la Cour conclut qu’il y a eu à cet égard violation des droits de P., C. et S. garantis par l’article 8. |
November 27, 2005
Manuel pour l'application de la CIDE
Manuel pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfantEdition totalement révisée
Date de publication : 2002
Editeur : UNICEF
Langues : Français, anglais, espagnol
ISBN : 92-806-3782-2
Disponible via le portail des nations unies.
Pour chaque article de la Convention, le Manuel, dans cette édition totalement révisée, rapporte et analyse l'interprétation donnée par le Comité des droits de l'enfant, organe composé d'experts indépendants élus au niveau international et constitué afin de suivre les progrès réalisés dans le monde. En outre, le manuel fournit une analyse des dispositions concernant cette question, prises par d'autres instruments internationaux ; il rapporte des commentaires émanant d'autres organismes des Nations Unies et de conférences mondiales, et il donne des exemples servant d'illustration. Pour chaque article, il existe une « Liste d'application ». Le Manuel offre également une analyse du travail réalisé par le Comité jusqu'en 2001. Il contient les deux Protocoles facultatifs à la Convention et leurs directives en matière de rapports, et aussi d'autres instruments internationaux nouveaux, destinés à favoriser et à protéger les droits des enfants. Le premier commentaire général du Comité sur les objectifs de l'éducation figure par ailleurs dans le Manuel. On insiste toujours dans le Manuel sur l'approche globale de la question des droits des enfants par la Convention : ces droits sont indivisibles et reliés entre eux et il faut donc accorder une égale importance à chacun d'entre eux. |
Il y aurait aussi Le dispositif français de protection de l'enfance :
Editeur : Jeunesse et droit Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig Catégories : Traités Nombre de pages : 1483 Présentation par l'éditeur au 27 novembre 2005 : Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du « marché de l'enfance » influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux veux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale. Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de la section française de Défense des enfants international, Jean-Pierre Rosenezveig s'appuie sur une longue pratique professionnelle et un engagement associatif constant. ISBN : 2.930176.10.5 EAN : 9782930176109 Parution : 17/01/2005 |
Les logiques du « marché de l'enfance » ? Extraits de « Guettée par la peur, la protection judiciaire de l'enfance est en danger », TSA juillet 1993 (ISSN 0753-9711 ?), diffusé sur le site web de JPR :
« La solution s'impose : que l'administration sociale, sous-entendu les départements, se débrouille des enfants en danger. Elle a déjà une large compétence qu'elle décline pour quelques 450.000 enfants dont 110.000 hébergés dans des institutions ou familles d'accueil. Avec ses 18 milliards de francs, elle en les moyens. » « Ce n'est pas faire injure à l'administration sociale et à ses fonctionnaires que de s'inquiéter d'une administration sociale qui ne serait pas interpellée de l'extérieur. Les Anglais en savent quelque chose qui, rappelés à l'ordre par la Cour Européenne de Justice, ont du judiciariser la protection administrative de l'enfance avec le Children's Act de 1989. Et puis, mais cela nous entraînerait loin de développer, comment négliger le poids de la logique économique qui n'a rien à voir avec la protection de l'enfance quand plusieurs dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans ce qui représente un vrai marché de l'enfance. Au moins les juges n'entrent que rarement dans ces considérations. » |
Un bond en arrière de 30 ans?
PARIS (AFP), 27 novembre 2005, extraits - La défense des six accusés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau n'imagine pas d'autre scénario la semaine prochaine que des réquisitions puis un verdict d'acquittement, qui viendrait confirmer un énorme fiasco judiciaire.Rejugés en appel par la cour d'assises de Paris, les six accusés, qui ont toujours protesté de leur innocence, ont fait jusqu'à trois ans de détention provisoire.
Sept autres accusés, sur un total de 17, ont été acquittés au procès de première instance à Saint-Omer en 2004.
Avant même l'annonce du verdict, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé au ministre de la Justice Pascal Clément "de faire des propositions pour que de tels drames ne puissent se reproduire" et réfléchir à la responsabilité des magistrats.
A l'approche du réquisitoire de l'avocat général, mercredi, et du verdict, probablement vendredi, les avocats de la défense étaient dans l'ensemble confiants.
Pour Me Jean-Louis Pelletier, avocat de l'abbé Dominique Wiel (7 ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur mineurs), "l'avocat général ne peut pas ne pas tirer la leçon de ce qui s'est passé. Cette affaire est un scandale judiciaire auquel on ne peut mettre fin que par six acquittements".
Trois semaines de débats ont confirmé les défaillances de l'instruction, des experts et des services sociaux.
Une assistante sociale a ainsi révélé cette semaine que la première accusation de viols de l'une des fillettes du couple Lavier, rejugé à Paris, avait été recueillie par une stagiaire.
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Avocate d'une association de défense des droits de l'enfant, l'Enfant bleu, Me Vanina Padovani, craint de son côté que l'affaire d'Outreau ne "conduise à un bond en arrière de 30 ans sur la parole de l'enfant qui est décrédibilisée".
November 26, 2005
Réforme de la protection de l'enfance
Du pré-rapport du 28 juin 2005 de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants :I.- Garantir le respect de l'enfant pour mieux le protéger
II.- Renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger
III.- Améliorer la prise en charge des enfants et de leur famille
IV.- Clarifier l'organisation du dispositif de protection de l'enfance
IV.B.– Moderniser le fonctionnement des juridictions pour enfants
IV.C.– Renforcer les contrôles et harmoniser les pratiques des départements
Du pré-rapport, paragraphe IV.C, page 25 : La Mission constate qu’il n’existe pas de réel contrôle des politiques de protection de l’enfance. Les conseils généraux ne disposent pas d’outils à la hauteur des enjeux pour évaluer les résultats de leurs actions et apprécier la qualité des services rendus par les associations habilitées auxquelles les conseils généraux délèguent de nombreuses missions. Afin de renforcer et de cibler les contrôles, la Mission préconise de donner au Défenseur des enfants le pouvoir de saisir le ministre chargé des affaires sociales aux fins de diligenter une enquête par l’inspection générale des affaires sociales, et de rendre publiques les conclusions de celle-ci. Cette possibilité d’évaluation ciblée sera sans doute plus efficace qu’une procédure de contrôle généralisée mais beaucoup moins approfondie. |
Voir aussi les propositions adoptées à l’unanimité le 28 juin 2005 par la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants.
Score relates to perceptions of the degree of corruption as seen by business people, academics and risk analysts, and ranges between 10 (highly clean) and 0 (highly corrupt).