December 6, 2005
Manif contre la « falsification de l'histoire »
On m'a accusé de maltraiter ma fille et de souhaiter la délaisser : calomnieux. On m'a soupçonné et accusé de nombreuses choses au fil des tournures et des évènements, on m'a même repproché d'avoir fait rechercher ma propre fille par la gendarmerie nationale...
Et une personne me soupçonne maintenant d'être antisémite. Ca suffit, les travailleurs sociaux m'ont collé bien assez d'étiquettes différentes depuis début 2003 ; ma compagne et maman de ma seconde fille est d'origine juive.
On me soupçonne aussi de vouloir me venger : non, ma première main courante est de 2002 et ma première plainte est de 2004.
Ca suffit, les soupçons et les accusations à mon encontre.
La suite, plus bas.
Des associations d'outre-mer manifestent contre la "falsification de l'histoire" LE MONDE, 05.12.05, extrait : Déployée au bas d'un chapiteau encadré de deux drapeaux tricolores, la banderole du collectif des Antillais-Guyanais-Réunionnais était explicite : "Napoléon = négrier = criminel. Non à sa glorification. Non à la falsification de l'histoire." Cent cinquante à deux cents personnes ont bravé les intempéries, samedi 3 décembre à Paris, devant les Invalides, pour "célébrer" à leur manière le bicentenaire de la bataille d'Austerlitz, commémoré officiellement la veille. "Napoléon, c'est le code civil, le code pénal, les préfets... Mais c'est aussi celui qui a rétabli l'esclavage, reconnu crime contre l'humanité", a expliqué le président du collectif, Patrick Karam. Auteur d'un violent réquisitoire contre l'empereur, Le Crime de Napoléon (éd. Privé), Claude Ribbe a demandé la création d'un "centre national de mémoire et d'histoire de l'esclavage". Dans la foule, un homme s'indignait qu'on puisse "souligner le rôle positif de l'esclavage". Ce raccourci vise à la fois l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui dispose que les programmes scolaires doivent reconnaître le "rôle positif" de la colonisation, et les célébrations officielles de Napoléon. La multiplication récente des polémiques et initiatives qui concernent à la fois l'enseignement de l'histoire de France et la lutte contre les discriminations devient source de confusion. "Nous ne sommes pas là pour parler d'une mémoire noire. Il n'y a qu'une histoire de France", a affirmé Patrick Karam, tout en évoquant une "histoire spécifique que l'on occulte". Dans la foule, on déplorait les critiques adressées au CRAN. "Il faut arrêter de se diviser ! Ce qui nous rassemble, c'est une souffrance", s'emportait Marie-Pascale Mirre, originaire de Guadeloupe. |
Depuis quelques temps je fais comme d'autres et je m'efforce de rétablir l'histoire en tentant de mettre en avant des faits, des éléments matériels ainsi qu'un discours que je tiens à l'identique depuis très longtemps. Ca pose des problèmes.
Je croise les faits, les éléments matériels avec le contenu de nombreux ouvrages et travaux de référence en tous domaines, y compris d'ordre socio culturels et cultuels et historiques. Cela me permet de mieux comprendre pourquoi certains ont pris telles ou telles décisions et initiatives, de me référer au plus important et au plus grave. Ca pose des problèmes.
Je ne m'arrête pas lorsqu'il y a tabous. Et il y en a car il s'agit pour majeure partie de violence et maltraitance institutionnelle. Ca choque car ce genre de situation ne peut exister pour personne.
Mais cela ne signifie en aucun cas que tous travaillent comme cela. Cette affaire a ses spécificités telles que les diverses collusions d'intérêts et la corruption. Ca pose des problèmes.
Par ailleurs, personne ne sait au juste de quoi je dispose car personne n'a jamais souhaité travailler avec moi. Il s'ensuit qu'un simple conflit familial est devenu une affaire à ce point "complexe". Mais cela n'est pas de mon fait, les professionnels de la protection de l'Enfance sont ailleurs et moi je ne suis rien qu'un bon père de famille selon une définition juridique du terme. Ces professionnels ont tous pouvoirs. J'ai fait de mon mieux avec les moyens que m'a accordé le dispositif de la protection de l'Enfance : aucun moyen sinon celui de faire des constats et de rassembler des preuves pendant plusieurs années.
C'est souvent très dur. Je peux me tromper, je travaille principalement seul mais avec divers conseils (des avocats, des cabinets d'avocats, un médiateur, un notaire, ...). J'ai aussi des échanges avec diverses associations et personnes sensibles à ces divers sujets.
Viol collectif au Temesta
LE MONDE, 05.12.05AGEN CORRESPONDANTE
Juste quelqu'un de bien. C'est l'image que voulait laisser de lui-même chacun des cinq accusés qui ont comparu, du lundi 28 novembre au samedi 3 décembre, devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne, pour des viols en réunion.
Les proches des cinq accusés qui ont défilé à la barre ont tous décrit le gendre idéal, le garçon équilibré et fréquentable, l'ami fidèle, le frère sensible, l'employé modèle, le fils aimant et respectueux, le père investi, l'amant attentionné, le sportif accompli, le basketteur ou le supporteur assidu... Leurs compagnes d'alors ont pardonné, les nouvelles voient dans cet acte un moment d'égarement, une erreur dans un parcours sans accroc. Tout au plus une mère s'est-elle risquée à s'avouer "déçue" par le comportement de son fils. Les psychiatres ont évoqué le "contexte facilitant en raison de l'alcoolisation et de l'hystérie de groupe".
"Elle était une poupée gonflable entre vos mains", a accusé son avocat, Me Edouard Martial. "Je ne suis pas un violeur", s'est défendu José Sanchez.
Les plus jeunes des accusés, belles gueules, issus de familles sans problèmes, entendaient démontrer qu'ils n'avaient rien à faire dans une cour d'assises. Les jurés, uniquement des hommes, les ont en partie entendus en les condamnant, samedi 3 décembre, à des peines allant de dix-huit mois à trois ans de prison, assorties, pour tout ou partie, de sursis.
Le principal accusé, José Sanchez, a été condamné à dix ans de réclusion.
December 5, 2005
Les concepts de violence et de maltraitance
Les concepts de violence et de maltraitanceadsp n° 31 juin 2000, pages 24 et suivantes
Extrait :
Les travaux sur l’enfance maltraitée ont conduit à ceux sur les violences institutionnelles.
Les « violences institutionnelles » sont celles que subissent les usagers dans les institutions spécialisées, sociales et médico-sociales. Elles ne sont pas exercées seulement par des professionnels, mais aussi par des usagers de l’institution entre eux.
La notion de violence institutionnelle a été mise en lumière en 1982 par Stanislaw Tomkiewicz. Celui-ci a montré combien la relativité de la notion même de violence peut rendre l’appréciation d’actes délicate et mobile, mais n’en empêche pas pour autant l’analyse, au contraire elle conduit à réfléchir à leurs causes ou aux options qui les gouvernent. Les intentions des acteurs peuvent paradoxalement leur paraître les meilleures ou guidées dans l’intérêt de l’enfant, comme celles qui mènent aux « violences faites pour le bien de l’enfant ».
Alice Miller avait quant à elle dénoncé la « pédagogie noire » conduite aussi « pour le bien de l’enfant » et qui tient l’enfant pour coupable dès que ses parents ou ses éducateurs ne le comprennent pas.
C’est au regard de ses conséquences, en termes de souffrance, qu’est définie la violence institutionnelle.
S’intéressant plus particulièrement aux violences subies par les enfants accueillis dans les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences.
Dans la suite de ces travaux, il nous est apparu que devait s’imposer une définition large qui s’oppose à toute tendance de hiérarchisation d’actes violents, en effet, une telle hiérarchisation comporterait en elle-même un discours de banalisation et de justification, signe d’une absence d’identification à l’enfant, l’adolescent ou l’adulte vulnérable.
La définition que nous avons pu proposer est fidèle à une position clinique préoccupée du développement du sujet accueilli dans l’institution spécialisée et peut être ainsi résumée : « Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de l’enfant. » Le développement est entendu ici dans ses différentes dimensions, psycho-affective, cognitive, physique, sociale.
Cette position conduit à interroger le fonctionnement même des institutions d’accueil en se demandant quelles peuvent être les entraves au développement favorable du sujet accueilli dans une institution spécialisée, ces entraves étant à imputer à une qualité altérée de son accueil.
Mais ce n'est là qu'un extrait d'un article qui pourrait ne concerner, en finalité, que le 3ième et le 4ième âge, notamment parisien. " En balade à la place des Vosges avec le médecin adaptateur, sourit Alain Koskas, le directeur du centre. Cela, c’est notre plus grande joie. Lorsque nous avons ouvert le centre, poursuit-il, la principale demande formulée par les personnes étaient de sortir, faire du lèche-vitrines, boire un café, aller au cinéma. Ils avaient un fort besoin de vie normale. " Inutile de dire que les fugues, courantes chez les malades d’Alzheimer en institution, sont ici très rares. [...] " Santé · Paris, un îlot de bientraitance Chaque année, l'Insee propose dans "France, portrait social" le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2005-2006 s'intéresse plus particulièrement aux résidants des établissements pour personnes âgées ou handicapées, à la diversité dans la Fonction publique ainsi qu'à l'acquisition de la nationalité française par les immigrés. |
Les enfants de l'OSE ; leur redistribution
En 1946, Andrée Salomon annonce que plusieurs milliers d'enfants restent à la charge de l'OSE. Il faut les considérer, dit-elle, « comme nos propres enfants », et pourvoir à leur bien être, à leur éducation, être capable d'envisager pour eux un avenir. Il nous faut leurs redonner confiance dans la vie. L'OSE est confrontée à de nombreuses demandes d'adoptions : il faut examiner minutieusement la possibilité de redonner un foyer aux enfants, tout en tenant compte des difficultés qui risquent de se présenter. L'action de parrainage est, un temps, privilégiée : l'enfant reste placée à l'OSE mais reçoit le soutien moral d'une personne ou d'une famille qui l'accueille de temps en temps. Extraits de Sauver les enfants, page 170 Vivette Samuel Les ex-dirigeants de l’U.G.I.F.. récapitulent ainsi les différentes catégories d’enfants : 3) Enfants ayant fait l’objet de mesures d’arrestations par la préfecture de police et dirigés sur l’UG.I.F., au lieu d’être dirigés sur Drancy. Enfants libérés de Drancy sur notre intervention comme enfants isolés, c’est-à-dire n’ayant aucune famille au camp, ou que nous parvenions avec l’aide de la police judiciaire à faire reconnaître comme tels. Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. Voir l'article l'OSE du blog. |
Il n'y a pas eu maltraitance, il n'y a pas eu délaissement, j'ai deux enfants et chacune a sa propre chambre, j'explose les plafonds de revenus, (...) j'ai suivi la scolarité de ma fille née en 1993 et je l'ai même fait soigner jusqu'à ce que le Juge des Enfants intervienne, ce 4 novembre 2005, pour m'interdire toutes relations et correspondance avec elle. L'ensemble de mes droits sur cet enfant sont suspendus ; révision dans un an. Ce 4 novembre 2005 les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé une mesure de protection.
Pour parvenir à cette issue, donner cette enfant à d'autres, les travailleurs sociaux de l'OSE ont simplement versé des allégations au dossier socio judiciaire, calomnieuses, à mon encontre.
Je ne suis rien d'autre qu'un père comme tous les autres. Elle a perdu sa maman en 1999 et les travailleurs sociaux de l'OSE ne souhaite plus que je puisse avoir de relations avec ma fille née en 1993. Dans le même temps, cette enfant est privée de toutes relations avec sa petite soeur née début 2003, sa belle-mère et tous ses amis et proches en région parisienne. Les travailleurs sociaux de l'OSE refuse à cette enfant de pouvoir grandir où est sa place.
Pourquoi et de quel droit ?
Au lieu de lui laisser cela, sa vie à Paris, les travailleurs sociaux ont donné cette enfant à ses tantes maternelles qui résident en Alsace-Lorraine. L'une et l'autre de ces tantes étaient en mal de cet enfant.
Ces tantes étaient en mal de cet enfant mais elles n'ont, pour autant, jamais saisi un Juge aux Affaires Familiales. Un Juge aux Affaires Familiales ne la leur aurait jamais donnée. Solution pour parvenir à leurs fins, obtenir la garde de cette enfant : verser et faire verser des calomnies à mon encontre.
On ne peut rien opposer à la toute puissance des institutions et de Juges pour Enfants, surtout lorsqu'ils refusent le dialogue et les éléments matériels à décharge. Il y a ceux à la suite mais j'en ai encore quantité d'autres.
December 4, 2005
Outreau : L'avis de DEI-France
Les passions apaisées, DEI-France entend affirmer qu’il serait regrettable de régresser sur l’audition des enfants en justice du fait des erreurs d’adultes (magistrats, experts, professionnels de l’enfance) qui n’ont pas su entendre ou comprendre cette parole ou qui n’ont pas été formés à le faire. Longtemps ignorées de la justice ou maltraitées par elle, les jeunes victimes ne doivent pas être exclues du procès pénal. Plus que jamais, sur l’ensemble du territoire, il s’agit de recueillir leur parole dans des conditions telles que sa portée soit incontestable, en s’abstenant impérativement de toute sollicitation ou manipulation des témoignages. Angers et bien d’autres procédures moins médiatisées au quotidien montrent que c’est possible si on en réunit les conditions.DEI-France rappelle que cette exigence d’entendre l’enfant dans toutes les procédures le concernant, et que cette parole soit dûment prise en compte par les adultes, est une exigence fondamentale inscrite dans la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant. La parole de l'enfant est un droit, l'exercice de ce droit ne doit pas être une autorisation qui peut être retirée si l'expression de cette parole devient gênante.
Extrait de Justice pour tous !
DEI-france, communiqué du président du 1er décembre 2005
Le fantasme de l'enfant parfait
Le fantasme de l'enfant parfait L'Express du 07/03/2005 par Jacques Sédat Un rapport d'une inspectrice de l'Education nationale, Nicole Baldet, intitulé «Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère», relate des faits troublants de maltraitance en maternelle et à l'école primaire. Une enseignante de petite section ferme la bouche d'une élève avec du ruban adhésif à la suite de vomissements. Une autre insulte des enfants de CE 2, leur tire les cheveux, écrase sa craie sur eux... Dans ces exemples, qui ne sont pas généralisables, on est surpris par la disproportion entre les faits - la «faute» éventuelle - et le châtiment. Cela relève de la maltraitance et d'une rage à l'égard de l'enfant en tant qu'enfant. Dans ces cas extrêmes, cette violence s'exerce sur le petit parce qu'il est imparfait et qu'il échappe à la maîtrise que l'enseignant entend exercer sur lui. Il y a un vieux fond de violence présent en nous tous qui réclame que l'autre soit conforme à l'image que l'on se fait de lui. Cette pulsion d'emprise se retrouve dans tous les totalitarismes, car il s'agit, à chaque fois, de produire un homme nouveau. Que l'on se souvienne de l'expression paradoxale de Rousseau dans son projet éducatif: «On les forcera d'être libres.» Que l'on se souvienne de l'éducation «parfaite» dont a souffert un jeune Suisse, Fritz Zorn, qui a pu écrire dans son autobiographie, Mars (Gallimard): «J'ai été éduqué à mort.» Il est d'ailleurs décédé d'un cancer avant d'avoir vraiment «vécu».` On a récemment ressorti une justification ahurissante du goulag, écrite en 1950 par un ancien des camps nazis, Pierre Daix, qui y voyait le «parachèvement de la suppression complète de l'exploitation de l'homme par l'homme» (cité par Michel Surya dans La Révolution rêvée, Fayard). En clair: il s'agissait, selon Daix, de «libérer» les oppresseurs de leur tare, de leur propre oppression. C'est bien l'illustration du précepte rousseauiste. Cette violence exercée sur autrui se justifie souvent à partir d'une fonction dans laquelle on se sent investi d'une mission: faire le bien d'autrui, au besoin malgré lui. Dans le glissement sémantique qui transforme le ministère de l'Instruction publique en ministère de l'Education nationale, sous la IIIe République, s'infiltre une nouvelle mission dévolue aux enseignants, qui induit une certaine relativité des savoirs à transmettre. La maltraitance en milieu scolaire est aussi à mettre au compte du rôle inconfortable des enseignants: suppléer aux insuffisances de l'éducation dans la famille. |
TOMKIEWICZ S. - Le fantasme de l'enfant parfait
In L'heure du doute, enjeux et problèmes éthiques.
Association Descartes, Paris
Editeur John Lebbey 1994, 159-166.
Éléments bibliographiques de Stanislas Tomkiewicz
Cité dans Archives, Hommages de Carnet/PSY
Le Carnet Psy n° 78, extraits :
Stanislas Tomkiewicz est mort le dimanche 5 janvier 2003 à l’Hôpital Saint-Louis à Paris. Comme les chats qu’il aimait dessiner dans le haut de son surnom “Tom”, Stanislas Tomkiewicz, pédopsychiatre et psychothérapeute a eu plusieurs vies : il serait présomptueux de penser qu’on pourra les embrasser toutes ici ! Né dans une famille aisée de la bourgeoisie juive de Varsovie à l’automne 1925, il avait survécu au ghetto de Varsovie (il raconte dans un très beau témoignage vidéoscopique comment, dans ce contexte-là son éveil d’adolescent au charme des jeunes filles l’y aida). Déporté à Bergen-Belsen, il avait choisi après sa libération en 1945, de venir en France pour réaliser le vœu de ses parents et devenir “ein guiter Doktor”.
Engagé très tôt dans l’humanisation de la psychiatrie, révolté par les pratiques violentes qu’il avait découvert, rebuté par la psychanalyse à laquelle il fit rapidement le choix de ne pas se soumettre tout en sachant en reconnaître à la fois les grandeurs et les limites, il manifestait à ses patients, qu’il s’agisse d’enfants autistes, d’adultes psychotiques, de nourrissons ou d’adolescents en souffrance psychique, qu’il pouvait se sentir en empathie et solidaire de leurs souffrances.
Rejeté de l’enseignement médical universitaire, il fut un enseignant marquant de psychopathologie à Paris VIII Vincennes. Mais de cette activité professionnelle déjà particulièrement dense, il ne sépara jamais une importante activité militante d’abord au sein du parti communiste français (un ouvrage à ce sujet est à paraître aux éditions de La Martinière), ensuite, après son départ de ce parti en 1972, en militant humaniste sachant lutter contre toutes les formes de violences individuelles ou institutionnelles.
Voir également La lettre n° 42 – mars 2003 sur aidh.org.
Essais de traitement collectif du quartier d'agités
On pense immédiatement à cité des 4000 et Kärsher ou à toutes ces mères dépassées et aux pères absents... Mais non, voir De Saint-Alban au Groupe de Sèvres, la france des camps (1938-1946) ou aux sources d'une histoire clandestine pour quelques éléments d'histoire. Voir également Les concepts de violence et de maltraitance qui se réfère aux travaux de S. Tomkiewicz. |
Auteur : Paumelle Philippe
Paru le : 06/04/1999
Editeur : ENSP
ISBN : 2-85952-696-X
EAN 13 : 9782859526962
RESUME
Philippe Paumelle (1923-1974) a marqué le mouvement psychiatrique français pour avoir été un pionnier de la sectorisation, dans le XIIIe arrondissement de Paris. C'est sa thèse de doctorat en médecine qui est publiée ici pour la première fois. On y voit un jeune interne découvrant le " quartier " de femmes agitées d'un " asile " de la région parisienne, et y introduisant peu à peu une authentique prise en charge thérapeutique. Soutenu en 1952, à la veille de la découverte des premiers neuroleptiques, ce travail n'a pas seulement valeur de témoignage : il demeure riche d'enseignements pour la pratique contemporaine de la psychiatrie. La thèse de Philippe Paumelle est assortie de trois textes destinés à la situer dans son contexte historique. |
SOMMAIRE
Essais de traitement collectif du quartier d’agités Table des matières Note de l’éditeur, J.-L. Chevalier Préface, Ph. Kœchlin Essais de traitement collectif du quartier d’agités Philippe Paumelle Introduction – Historique 1. Les principes qui ont inspiré la classification et la création des quartiers d’agités A. Le rejet de la notion d’incurabilité B. La diminution de l’agitation est fonction de l’effort thérapeutique C. L’agitation, comportement temporaire D. Faire le moins possible de bâtiments exceptionnels 2. Les théoriciens plus récents des quartiers d’agités Le 3-6 de Maison-Blanche Un quartier d’agités classique 1. Les locaux 2. Les malades 3. Le personnel A. Les professionnelles de l’agitation B. Les novices 4. Les traditions A. La pauvreté de l’inventaire B. L’inactivité imposée 5. Une journée au quartier d’agitées A. Les rites immuables B. Les drames C. La visite 6. Les inter-relations entre médecin, personnel et malades Les étapes de la progression du 3-6 1. L’ouverture du monde clos 2. Le progrès de la vie sociale 3. L’introduction sur une large échelle des traitements biologiques 4. Le quartier d’agitées, un quartier comme les autres Tests d'amélioration collective 1. L’utilisation des moyens de contention 2. Le nombre des malades gâteuses 3. La courbe de poids de l’ensemble des malades 4. Augmentation d’inventaire en 1951-1952 5. Le style et le contenu des rapports Améliorations individuelles 1. [Effets de l’ouverture du monde clos] 2. [Effets des thérapeutiques de chocs] 3. Les déséquilibrées caractérielles : [Marceline G.] A. Son histoire B. Son comportement dans le service C. Périple asilaire. Inefficacité de tous les traitements entrepris D. Évolution du comportement de Marceline en rapport avec celle du pavillon Deux pavillons d’agités à l’établissement psychothérapique de Fleury-lès-Aubrais Le pavillon Dupré Le pavillon Moreau-de-Tours Les étapes de la progression Premières initiatives Formes stables de vie collective Le quartier d’agitées femmes de Saint-Alban Commentaires sur l’évolution de deux services : Lyon, Rouen Le service du docteur Bonnafé à Saint-Yon Le service du docteur Balvet au Vinatier Conclusions Bibliographie Postface, S. Tomkiewicz |
Le ministre radie un expert
Outreau: le garde des Sceaux trouve enfin un coupableLe ministre commence par les seconds couteaux en radiant un expert.
par Florence AUBENAS et Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : samedi 03 décembre 2005
Extraits :
Expéditif. Pendant le procès, Hubert Delarue, avocat d'un des six, avait été le premier à reprocher à Viaux de s'être laissé instrumentaliser, rendant un rapport sur mesure avec ce que le juge d'instruction voulait lui faire dire. L'annonce de la révocation de Viaux choque pourtant l'avocat. «Cette méthode expéditive met précisément en lumière le problème de l'expertise judiciaire : ce sont les magistrats du parquet général qui nomment et révoquent les experts. Dès lors, ces experts se comportent de manière à ne pas déplaire aux juges. C'est leur mode de désignation qu'il faudrait changer.» Plus généralement, Eric Dupond-Moretti, lui aussi à la défense au procès d'Outreau, se fâche contre la «réhabilitation médiatique» qu'est en train d'entreprendre «en surface» l'institution.
Les magistrats eux-mêmes redoutent qu'on ne tire pas les bonnes leçons de cette affaire. Qu'on se contente de couper quelques têtes et de relancer le débat sur la responsabilité des magistrats en proposant ce qui n'existe dans aucun pays démocratique : sanctionner «l'erreur grossière d'appréciation». «Ce bal de faux-culs commence à m'exaspérer !» s'énerve un haut magistrat. Dans le corps, on s'étonne notamment de voir le ministre de la Justice s'exprimer comme s'il découvrait l'affaire. Valéry Turcey, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), met les pieds dans le plat : «Comment la chancellerie a-t-elle géré le dossier d'Outreau ?» Les procureurs généraux rédigent des rapports périodiques sur les affaires sensibles et, le cas échéant, sollicitent des instructions. Les deux derniers ministres ont revendiqué haut et fort ce pouvoir de donner des instructions dans des dossiers individuels ; ils ont réaffirmé le principe d'un parquet hiérarchisé et soumis au ministre. «Ont-ils donné des instructions dans cette affaire et sinon pourquoi ?» interroge Turcey. L'une des inspections diligentées, ou la mission d'enquête parlementaire, apportera peut-être la réponse.
December 3, 2005
Qu'est ce que le SNATEM ?
119 « Allo enfance maltraitée »Extrait de adsp n°31 juin 2000,
La maltraitance faite aux enfants
Des pages 32 et 33
Dans ces situations très complexes, ne pas se laisser porter par l’urgence, l’habitude ou le découragement, la dépression ou l’activisme, c’est créer avec les autres, des outils d’observation puis d’évaluation au long cours mais c’est aussi travailler en équipe et non dans un splendide isolement, demander des formations mais surtout des supervisions et enfin adhérer sans réserve aux procédures établies par un cadre institutionnel clairement discuté et défini.
Ce serait la fin des « affaires »
L'ère des grandes affaires politico-financières est révolueArticle paru dans l'édition du Monde du 17.07.05
Extraits :
AINSI, ce serait la fin des « affaires ». Depuis quelques années, les milieux judiciaires, policiers, politiques - et journalistiques - se nourrissent de cette conviction commune : les enquêtes politico-financières ont vécu. L'époque des « petits juges » s'attaquant aux ministres, députés et autres chefs de parti serait révolue.
Ce constat abrupt mérite certes d'être nuancé. Toutefois, de nombreux indices attestent que la justice financière a tourné une page de sa courte histoire. Une multitude de facteurs expliquent cette mutation.
Les camouflets infligés aux magistrats financiers. Le début des années 2000 a été marqué par une série de désaveux pour les juges d'instruction chargés des dossiers sensibles. Il y eut ainsi, en novembre 2001, la relaxe de l'ancien ministre des finances du gouvernement Jospin, Dominique Strauss-Kahn, dans l'affaire de la MNEF, suivie de celle de l'ancien secrétaire national du PCF, Robert Hue, dans celle du Gifco. Vinrent encore le dessaisissement du juge Eric Halphen, dont l'emblématique enquête sur les HLM de Paris était truffée d'erreurs de procédure, ou la relaxe de Roland Dumas, dans un volet de l'affaire Elf. Ces « claques » ont affaibli les magistrats financiers dans leur ensemble.
Par ailleurs, l'immunité pénale accordée à Jacques Chirac en 1999 par le Conseil constitutionnel - et confirmée en 2001 par la Cour de cassation - a encore accentué leur découragement. Juges et policiers financiers ont vécu comme un camouflet le statut d'« intouchable » accordé au chef de l'Etat, pourtant au centre de plusieurs dossiers majeurs (HLM de Paris, lycées d'Ile-de-France, financement du RPR, chargés de mission de la mairie de Paris...).
Le départ des « juges stars ». Plusieurs juges médiatiques, adeptes des actes d'instruction spectaculaires, sont partis. Eva Joly a regagné sa Norvège natale, Laurence Vichnievsky a accédé à la présidence du tribunal de Chartres, Isabelle Prévost-Desprez a également quitté l'instruction... Quant à Eric Halphen, il s'est mis en congé de la magistrature. Tous ont fait part de leur lassitude, voire de leur découragement. Aujourd'hui, le pôle financier parisien abrite encore deux juges connus du grand public : Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke.
Cependant, si ces magistrats instruisent plusieurs dossiers sensibles (Total, frégates de Taïwan...), ils le font dans la discrétion. L'un comme l'autre ne paraissent guère goûter au vedettariat, refusant notamment d'accorder des entretiens à la presse.
La fin des enquêtes-fleuves.
Objets de toutes les critiques, les instructions-fleuves, comme celle sur les faux électeurs du 3e arrondissement de Paris (seize ans d'enquête !), sont désormais bannies. Les juges, sous la pression des parquets - notamment dans la capitale - bouclent plus rapidement leurs investigations, quitte à laisser de côté certaines pistes ouvertes par leurs enquêtes. De ce fait, les dossiers sensibles ne se transforment plus en interminables feuilletons aux multiples rebondissements. Le juge Courroye incarne cette nouvelle politique. Il a traité en un temps record (moins d'un an) les enquêtes visant Pierre Bédier et Charles Pieri. Même son instruction sur les ventes d'armes vers l'Angola, aux nombreuses ramifications internationales, a été clôturée en moins de cinq ans.
Des dossiers anciens.
Une opinion publique moins sensible.
Tout se passe comme si, désormais, les citoyens tenaient pour acquis la corruption d'une partie de la classe politique.
Les médias contribuent à cette banalisation.
Ce sont les faits divers et le fonctionnement de la justice elle-même qui sont désormais au coeur des préoccupations. Une évolution que les hommes politiques ont encouragée, voire suscitée.
Une nouvelle politique pénale.
Les lois Perben ont accru le pouvoir accordé aux procureurs - placés sous la tutelle du ministre de la justice.
Poursuivie par son successeur, Jean-Claude Marin, elle est mal vécue par les juges d'instruction, qui dénoncent un affaiblissement de leurs prérogatives et une reprise en main » politique. De fait, le parquet de Paris privilégie les enquêtes préliminaires, placées sous son contrôle, au détriment des informations judiciaires, et rechigne à délivrer des réquisitoires supplétifs (qui permettent d'étendre les investigations des juges).
Des pratiques plus transparentes.
Les dérives semblent désormais le fait d'individus, ce qui les rend aussi plus difficiles à détecter.
De nouvelles affaires.
Après avoir attaqué la sphère politique, les magistrats concentrent leurs efforts sur le monde économique. Paradoxalement, si les sommes en jeu sont plus importantes, l'impact de ces affaires dans l'opinion est bien plus faible.
D'autre part, pour l'opinion, ces nouvelles affaires, qui mettent en jeu des mécanismes complexes (Vivendi, Rhodia...), sont souvent moins compréhensibles que les dossiers politico-financiers.
Outreau : le président de la République a demandé de saisir l'IGSJ
Affaire Outreau : ouverture d'une enquête administrative, des sanctions envisagéesLEMONDE.FR | 02.12.05
Extraits :
Le ministre de la justice, Pascal Clément, a confirmé, jeudi 1er décembre, une réforme de la procédure et annoncé l'ouverture d'une enquête administrative, après l'acquittement des six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
"Le président de la République, dès qu'a été connue la décision de la cour d'assises d'appel de Paris, a demandé de saisir l'Inspection générale des services judiciaires. En accord avec le premier ministre, je viens de signer la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément. L'Inspection générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre. Elle remettra un premier rapport en février prochain.
Mais sans attendre, le garde des sceaux va proposer "que les erreurs grossières et manifestes d'appréciation soient sanctionnées, à côté des fautes disciplinaires classiques".
Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre. Il s'était plaint, en marge d'une audience, du tarif des expertises, payées 15 euros de l'heure. "Quand on paye des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", avait-il lancé à la presse.
De plus, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été régulièrement montré du doigt comme étant l'un des principaux responsables du fiasco. Actuellement, un juge d'instruction peut être poursuivi pour des fautes précises, notamment des manques à l'éthique, sur demande du ministre de la justice ou du procureur général dont il dépend. La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.
L'après-Outreau pour l'ENM
Interview de Michel Dobkine, directeur de l'école nationale de la magistrature"Il ne faut pas que les juges pensent détenir seuls la vérité"
LE MONDE, 02.12.05, extraits :
Que sera l'après-Outreau pour l'Ecole nationale de la magistrature ?
Outreau est évidemment un événement dont nous devons nous emparer, un souci et un sujet de réflexion. Nous organiserons, en 2006, des journées de travail sur cette affaire. Nous devons en tirer les enseignements. Elle est devenue un cas d'école.
On reproche parfois à l'école de former des techniciens sans psychologie...
L'école n'est pas une île au milieu de notre société contemporaine. Celle-ci est plus individualiste. Nous recevons une génération qui lui ressemble. En outre, les champs médiatique et judiciaire ont produit une iconographie du juge seul contre les pouvoirs.
Il existe quelques grandes figures emblématiques auxquelles s'identifient les jeunes, une idéalisation qui pèse sur la conscience judiciaire. La formation théorique ne peut tout rattraper.
Quant à la technique, on ne peut y échapper, car le droit permet aussi l'égalité de tous devant la loi. Nous sommes orientés sur l'apprentissage d'une fonction, qui passe par l'acquisition de standards, comme la conduite de l'entretien.
Mais cela ne suffit pas. Nous pouvons aussi insuffler une éthique et une déontologie : le bon sens, la distance avec soi-même, la modestie. Je ne veux pas former des techniciens sans âme.
Les nouveaux magistrats ne sont-ils pas trop jeunes pour affronter des affaires complexes ?
Le problème de l'âge n'est pas le plus important, puisque nous avons des jeunes magistrats qui conduisent très bien de lourdes affaires.
Alerte au risques de pédophilie
Outreau, la société face à ses dérives, par Pascale Robert-DiardLE MONDE, 01.12.05, extraits
Emportée dans la tourmente d'Outreau, Karine Duchochois a dû attendre le verdict de Saint-Omer pour qu'on lui reconnaisse une innocence qu'elle n'avait cessé de crier pendant trois ans. Devant la cour, elle a simplement dit que le magistrat instructeur, Fabrice Burgaud, "n'a pas su écouter les gens, parce qu'il cherchait des coupables, pas des innocents".
Le réquisitoire historique prononcé, mercredi 30 novembre, par Yves Jannier en faveur de l'acquittement des six accusés, et les "regrets" solennellement exprimés à leur encontre par le procureur général de Paris, Yves Bot, ont confirmé qu'il n'est en effet "jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe", comme l'avait annoncé, dès le 23 novembre, Yves Jannier.
"DICTATURE DE L'ÉMOTION"
[...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ?
Quand les mêmes enfants accréditeront la folle histoire du viol et du meurtre d'une petite fille belge, inventée par Daniel Legrand, le même observera : "Cela paraissait difficilement crédible, mais eu égard à ce qu'avaient raconté les enfants sur les ignominies qu'ils avaient subies, on n'était plus à ça près." Et là encore, il s'était dit : "Pourquoi pas ?"
A la même barre de la cour d'assises, les assistantes maternelles ont souvent fait figure d'accusées.
La remarque vaut aussi pour les assistantes sociales, qui se sont vu reprocher d'avoir tronqué la parole des enfants, et de l'avoir en quelque sorte démultipliée. Mais c'est oublier un peu vite les multiples procédures dans lesquelles les mêmes sont dénoncées comme fautives pour ne pas avoir alerté assez tôt sur des suspicions de violences sexuelles.
A l'heure où chacun s'émeut à juste titre du sort que la justice a trop longtemps réservé aux accusés d'Outreau, on ne résiste pas à raconter une anecdote. C'était il y a deux semaines, dans une école maternelle du 5e arrondissement de Paris. Les parents avaient été conviés à une réunion en vue de la préparation d'une "classe découverte" de quelques jours pour laquelle l'école sollicitait quelques accompagnateurs.
Une mère a pris la parole pour fixer une condition. "Je souhaite, a-t-elle dit, qu'aucun père n'accompagne les enfants." Au directeur qui lui en demandait les raisons, elle a indiqué sans l'ombre d'une hésitation : "A cause des risques de pédophilie".
L'article cite le livre suivant qui a fait l'objet d'une critique sur Lien-Social ainsi que sur alapage.com : DICTATURE DE L'EMOTION, LA PROTECTION DE L'ENFANT ET SES DERIVES Florence Rault et Paul Bensussan Editeur(s) : Belfond Date de Parution : 07/03/2002 ISBN : 2714438865 EAN : 9782714438867 |
La justice française, mauvaise élève
La justice française, mauvaise élève de l'Europe en matière budgétaireLE MONDE | 10.05.05
C'est une grande première. En comparant les performances de 40 systèmes judiciaires, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), organe dépendant du Conseil de l'Europe, a accompli un travail difficile. L'exercice, récemment dévoilé, porte sur les données 2002. Imparfait, il permet néanmoins à la justice française de se situer sur le continent. Conclusion : la France est une très mauvaise élève en ce qui concerne les moyens budgétaires. Mais elle arrive plutôt en tête pour l'aide judiciaire distribuée.
L'évaluation ne relève pas du simple défi universitaire : elle répond aux besoins des praticiens, juges, avocats, fonctionnaires de la justice. Pour reconnaître et exécuter les décisions prononcées dans les pays voisins mandat d'arrêt européen, jugements, etc. , les magistrats doivent savoir si les actes de leurs homologues présentent les garanties minimales.
FIN DE CLASSEMENT
La comparaison a exigé un long travail préalable, qui n'est pas clos avec ce premier rapport : que mesurer, et comment ? L'analyse des coûts et des délais ne suffit pas. Des indicateurs en nombre volontairement limité ont pu être établis pour décrire le fonctionnement des tribunaux et l'efficacité de la justice civile. D'autres permettent de mesurer l'indépendance de la justice : mode de recrutement, salaires, formation et discipline des magistrats.
En matière budgétaire, la France est dépassée par 22 pays, si l'on rapporte l'effort consenti au niveau de vie du pays. Les dépenses publiques consacrées aux tribunaux, ajoutées à l'aide judiciaire par habitant, représentent moins de 0,2 % du salaire moyen français, contre 0,6 % au Portugal, 0,4 % en Slovénie ou plus de 0,3 % en Autriche. Le budget des tribunaux, par habitant, se monte à 28,35 euros, contre 46,98 euros au Portugal, 53,15 euros en Allemagne ou 64,41 euros en Belgique.
Le parquet manque de moyens en France : on y compte 0,5 procureur pour 20 000 habitants contre 1,5 en Allemagne. Rapportées au salaire moyen du pays, les dépenses consacrées au ministère public placent la France au 8e rang sur les 28 Etats qui ont pu répondre à la question. Si l'on considère le nombre d'affaires qui leur parviennent, les procureurs français affichent la charge de travail la plus lourde d'Europe, après la Norvège.
Un autre indicateur place la France en fin du classement : celui du nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants. Il s'établit à 10,37, soit deux fois moins qu'en Autriche ou en Pologne, et 2,5 fois moins qu'en Allemagne (25,3). Sur l'ensemble des pays étudiés, le nombre de juges pour 100 000 habitants varie de 3 (en Irlande) à 41 (en Croatie). Avec 4,22 juges, le Royaume-Uni doit être mis à part : les bénévoles des magistrate courts traitent la quasi-totalité des affaires, seules les plus graves étant traduites devant les juges professionnels.
Même exception britannique pour l'aide judiciaire, subvention nécessaire selon la Cepej "pour rendre la justice accessible à tous les citoyens". Elle est très importante en Grande-Bretagne : 53,8 euros par habitant contre 4,64 en France. Mais en 2002, cette dernière a consacré 279 millions d'euros à l'aide judiciaire, qui a bénéficié à 689 000 affaires, dont près de 400 000 affaires civiles. Le pays se place ainsi au deuxième rang pour le nombre de cas aidés.
JUGES "HAUTEMENT QUALIFIÉS"
L'étude se penche également sur les auxiliaires qui entourent les juges. Leur nombre (27 pour un juge en France, 72 en Allemagne) peut difficilement être interprété seul comme un gage d'efficacité. La tradition bureaucratique des pays de l'ancien bloc soviétique les place ainsi en tête sur cet indicateur. En ce qui concerne les avocats, les traditions pèsent également : leur nombre a toujours été plus élevé dans les pays du Sud de l'Europe que dans le Nord. On en compte plus de 22 pour 10 000 habitants en Italie, contre moins de 7 en France.
Pour "procéder à une comparaison équitable", l'efficacité proprement dite des tribunaux n'a été mesurée qu'au travers de trois types d'affaires : vols avec violence, divorces et licenciements. Pour présenter leurs chiffres, les experts ont multiplié les précautions. "Le nombre d'affaires tranchées par les juges n'est pas un très bon indice dans le cadre d'une comparaison des charges de travail des tribunaux", explique la Cepej.
Celle-ci entend faire oeuvre de pédagogie : "Une affaire ne constitue pas en effet un volume de travail standard et le poids accordé aux divers types d'instances varie sensiblement d'un tribunal et d'un système à l'autre." Autre précision importante : "La durée de la procédure reflète le fonctionnement d'un système qui, outre les juges et les tribunaux, englobe les parties, avocats, procureurs, etc."
Ces précautions prises, la France apparaît avant-dernière pour la durée moyenne des affaires de divorce (350 jours en première instance, plus de 400 jours en appel). En matière de licenciement (350 jours en première instance devant les prud'hommes, près de 600 en appel), elle ne devance que la Slovénie et l'Italie.
L'évaluation, a, enfin, tenté de donner une mesure de l'indépendance des juges. "Il est en effet important que les juges soient extrêmement qualifiés et jouissent de conditions leur permettant d'exercer leur travail de manière indépendante et impartiale" , explique la Cepej. Dans seulement 5 pays, sur les 32 qui ont répondu à cette question, ils ne sont pas recrutés par une instance indépendante.
En Europe, les juges sont des professionnels "hautement qualifiés" et "généralement bien payés". La France affiche un salaire annuel brut moyen de 23 800 euros en début de carrière. Sur ce terrain, encore une fois, les pays du Nord font beaucoup mieux : 77 200 euros au Danemark, 61 000 aux Pays-Bas, 35 500 en Allemagne.
Le 1000e condamné à mort a été exécuté
Le doute s'est installé depuis que la modernisation de la police scientifique et l'introduction des analyses génétiques ont permis de mettre en évidence un nombre considérable d'erreurs judiciaires. A ce jour, 122 condamnés à mort ont été innocentés. Le dernier en date, Harold Wilson, est sorti d'une prison de Pennsylvanie le 16 novembre. Il avait été condamné en 1989. Une étude d'ADN a prouvé qu'il n'était probablement pas le meurtrier. Il est le deuxième innocenté cette année. Selon un centre de recherche (le Center on Wrongful convictions) qui a étudié 51 cas, près de la moitié des condamnés l'avaient été à la suite de témoignages erronés. Les opposants à la peine de mort tentent maintenant d'établir ce qu'ils soupçonnent depuis longtemps, à savoir qu'un homme a pu être tué à tort. Le premier exemple pourrait être celui de Larry Griffin, exécuté en 1995 dans le Missouri. L'association de défense des Noirs, la NAACP, a refait l'enquête et a conclu qu'il avait été condamné à tort. Elle a livré les noms de trois suspects à la justice. En juillet, le procureur a accepté de rouvrir la procédure.LE MONDE | 02.12.05
Son pendant dans le cadre de l'affaire Outreau : PARIS (AFP), 11 décembre 2005 - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a permis d'innocenter six personnes mais a aussi jeté le doute sur la condamnation des quatre principaux accusés, qui ont peut être payé pour des crimes qu'ils n'ont pas tous commis selon des acquittés. Condamné à 20 ans de prison par la cour d'assises de Saint-Omer en 2004 pour le viol de neuf enfants, dont ses quatre fils, Thierry Delay a réaffirmé devant la cour d'assises de Paris que les sévices sexuels infligés avec trois autres adultes concernaient exclusivement ses quatre enfants. Parmi ces neuf enfants figure Olivier, un garçonnet de 12 ans qui a avoué lors du procès en appel avoir faussement accusé l'abbé Dominique Wiel. "Quand Olivier est venu dire à la barre qu'il avait menti pour l'abbé, personne ne lui a posé la question pour Thierry Delay. On peut légitimement s'interroger sur ses autres accusations", reconnaît Me Blandine Lejeune, avocate de Dominique Wiel. Lui poser la question risquait d'ébranler la condamnation déjà prononcée et contre laquelle il n'existe plus de recours. Le taxi Pierre Martel, acquitté en première instance, a également confié ses doutes à la cour d'assises de Paris. "Je me pose plein de questions et j'ai envie de connaître la vérité qui pourra nous permettre de nous reconstruire", a-t-il déclaré. Il a rapporté à la cour une conversation avec Thierry Delay et David Delplanque alors qu'ils se trouvaient dans le fourgon cellulaire au cours de laquelle Delplanque, approuvé par Delay, affirmait n'avoir violé aucun des fils Delay, crimes pour lesquels il a pourtant été condamné à six ans de prison. "Il s'accusait par vengeance pour envoyer son amie (Aurélie Grenon dont il devait se séparer, ndlr) en prison", a déclaré Pierre Martel. Aurélie Grenon, autre condamnée définitive du premier procès aux côtés de Thierry Delay, Myriam Badaoui et de David Delplanque, a aussi assuré qu'il n'y avait "jamais eu de filles" lors des ébats sexuels avec les enfants. Or, Thierry Delay a entre autres été condamné pour viol sur la belle-fille de Franck Lavier, Stéphanie. Ce dernier, condamné à Saint-Omer à six ans de prison pour viol sur la fillette, a été acquitté à Paris. Stéphanie qui affirme avoir été violée par trois hommes en même temps est toujours vierge. L'abbé Wiel fait aussi partie de ceux pour qui les deux procès n'ont pas mis fin à toutes les interrogations, en particulier sur les aveux de Thierry Delay qui a reconnu avoir violé ses quatre fils "deux, trois fois par semaine", soit jusqu'à 12 fois, pendant cinq ans. "Physiquement, ça me paraît impossible", estime l'abbé Wiel, ex-voisin de palier des Delay. "Il y a une part d'ombre dans cette affaire. S'est-il passé quelque chose à la Tour du Renard", le quartier d'Outreau, épicentre de l'affaire, interroge le prêtre, condamné à sept ans de prison à Saint-Omer et innocenté en appel. Pour Me Blandine Lejeune, "il est clair" que Myriam Badaoui, Thierry Delay, Aurélie Grenon et David Delplanque "ont été condamnés pour avoir commis des viols ou des agressions sexuelles sur des enfants auxquels il n'ont vraisemblablement rien fait". Les quatre n'ont pourtant pas fait appel de leur condamnation. Thierry Delay qui s'est déclaré "désastré" par son procès a expliqué avoir renoncé à son droit d'appel pour ne pas "faire témoigner à nouveau les enfants". Les dénonciations des enfants étaient le principal pilier de l'accusation qui s'est effondrée au fil des audiences. |
Voir Réseau Européen Droit & Société
Voir aussi « ethtnocentrisme et sociocentrisme » mais également « C'est de l'holocauste ! » ou encore trait d'union de l'histoire pour quelques exemples concrets.
Sectes et laïcité (MIVILUDES, 2005, ISBN 2-11-005768-8) aide à l'analyse de telles problématiques.