October 18, 2006
Du docu-fiction et du merveilleux aux faits
Des travaux de la délégation aux droits des femmes
Mercredi 18 janvier 2006
De l'audition de M. Stéphane Ditchev, extraits :
M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, a tout d'abord rappelé que cet organisme avait été créé il y a 32 ans et rassemblait désormais 50 associations ou délégations régionales. Il a indiqué que, par conséquent, ses propos ne constituaient pas des analyses désincarnées, mais le reflet des témoignages de milliers de personnes.
Il a ensuite évoqué, dans une perspective historique et sociologique, les circonstances de l'apparition, vers 1982, des termes de « familles monoparentales » et « familles recomposées », au moment précis où se manifestait une tendance à l'accentuation des divorces et des séparations.
Il a estimé que ces deux expressions étaient artificielles, principalement parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent du ou des enfants. Prolongeant cette analyse, il a distingué le point de vue de certains parents « gardiens » des enfants qui considèrent en avoir la charge quasi exclusive, et celui d'autres parents qui souhaitent maintenir l'idée de famille au-delà de la séparation et pour cette raison se sont tournés vers le Mouvement de la condition paternelle.
Insistant sur le fait que la notion de famille monoparentale tend à nier l'existence de l'autre parent, M. Stéphane Ditchev a évoqué les diverses étapes de la réforme du droit de la famille, en rappelant qu'avant la loi du 4 juillet 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille, l'enfant était « confié » à l'un des parents.
Puis il a évoqué la situation des adhérents au Mouvement de la condition paternelle qui souhaitent être mieux reconnus comme parent, en regrettant que, dans bien des cas, la « garde » puisse servir de support à une véritable « appropriation » de l'enfant. Dans cette optique, il a rappelé que la loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret » avait introduit la notion de résidence de l'enfant et que la loi du 8 janvier 1993 avait généralisé ensuite l'exercice en commun de l'autorité parentale, tout en soulignant que dans la pratique le parent chez lequel résidait habituellement l'enfant se comportait fréquemment comme s'il avait « tous les droits » sur cet enfant.
"Politis" cherche 1 million d'euros pour assurer sa survie LE MONDE | 06.10.06 Attac prend l'eau, Nikonoff jette l'éponge Libé, Samedi 7 octobre 2006, extraits : «A certains moments je n'en dormais plus. On a tenu bon, mais ce n'était pas du gâteau. La fraude a été un coup très dur pour une association qui prétend faire de la politique autrement. On espère repartir du bon pied», raconte l'économiste Susan George, chef de file de l'opposition à Nikonoff. La démission du «clan Nikonoff» va-t-elle calmer le jeu ? Dans sa missive, Nikonoff continue de jouer aux pompiers pyromanes : s'il se retire, il indique qu'il faut «sortir les sortants» des deux camps. Et menace d'appeler les adhérents à voter non à la liste du collège des fondateurs en décembre, si ceux qui ont eu sa tête se représentent. Ambiance. «Accord unanime». Dans les 223 comités locaux, «on est gênés par la pagaille monstre au sommet mais on est prêt à repartir.» |
D'un échange avec des travailleurs sociaux au sujet de la fonction du référent familial...
> il faut bien protéger certains enfants, les placer
> et les éloigner de leur lieu de vie habituel
Vous partez du présupposé que certains enfants doivent être placés.
Puis d'autres partent ensuite du présupposé que, dès lors qu'un professionnel en amont a estimé le placement nécessaire, la séparation l'est aussi, je cite: "Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille."
Moi je vous illustre à travers un ensemble de cas concrets à quel point les institutions sont parfois à la dérive. J'aurai pu citer quelques cas récents en France pour lesquels des signalements ou des placements n'étaient pas justifiés.
Dans un tel contexte, la représentation que le Référent se fait de la situation des enfants n'est-elle pas en parfait décallage par rapport à celle des parents ?
J'ai ensuite tout simplement renvoyé à l'exemple concret de Madona qui est caricatural et représentatif de l'abus à l'international. Voir également Libération du 12 septembre 2006, "Darline, deux fois orpheline"... Et ce n'est pas spécifique à l'international, il y a quelques mois, en France, le père de Benjamin déccrochait enfin un arrêt de cassation après plusieurs années de procédures.
Sur de tels dossiers, n'y aurait-il pas comme un décallage entre les discours et les représentations au sein de l'institution et les représentations des parents et même des enfants (dé)placés ?
Mais on peut considérer que ce genre de situations relève de l'exception et que le Référent est à chaque fois et systématiquement le Révérend, celui qui détient la vérité (sur le cas de l'enfant "adopté" par Madona, la vérité pouvait se résumer à "l'enfant est à l'orphelinat").
De là, signalement, placement puis don de l'enfant à un tiers et un Révérend ou un pasteur sera persuadé d'avoir sauvé un enfant. Le Révérend affirmera-t-il ensuite que les parents sont attrocement dans le déni de la réalité ?
> j'avoue que je perd le fil.
Je ne suis peut être pas assez clair. Il est aussi possible que vous ne souhaitiez pas suivre un tel fil ou raisonnement.
...
> S'il y autant d'institutions à la dérive
Je n'avancerais pas de chiffre. Je m'intéresse d'avantage aux outils et à la manière dont certains documents ou dossiers et cas particuliers peuvent être lu.
Cette question là me parait pas mal :
> A quoi on se réfère dans l'institution, dans l'équipe ?
La démarche d'adoption très médiatisée de Madonna tourne à la polémique LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.06 DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LA STAR La mère du petit Africain est morte peu après sa naissance ; son père est toujours en vie. Aux journalistes, il a expliqué qu'il n'avait placé son fils à l'orphelinat que pour une durée limitée.  Madonna lors d'une visite d'un orphelinat du Malawi. AP/SHAVAWN RISSMAN, le 5 octobre 2006 ... Par ailleurs, les associations critiquent les conditions de l'adoption, et la dérogation accordée à Madonna par les autorités du Malawi. Selon la loi locale, les étrangers candidats à l'adoption doivent vivre au Malawi pendant 18 mois et se soumettre à une enquête des services sociaux avant qu'une décision définitive soit prise par la justice. Mais la justice malawite a accordé à la chanteuse une permission exceptionnelle, en autorisant une adoption provisoire, dans un premier temps pour dix-huit mois. "Les riches ne devraient pas bénéficer de traitement de faveur. L'idée d'adoption ne me choque pas, mais je veux que tout le monde respecte le système", explique Emmie Chanika, qui dirige le Civil Liberties Committee. Madonna dit avoir agi légalement comme n'importe qui adoptant un enfant AFP (18/10/2006) Le petit garçon du Malawi confié à Madonna a entamé mardi une nouvelle vie à Londres au domicile de la pop star américaine, qui a souligné avoir agi légalement. Madonna et son mari Guy Ritchie ont voulu soustraire un enfant à "une vie d'épreuves" et suivi pour ce faire "la procédure d'adoption conformément à la loi, comme n'importe qui adoptant un enfant", a dit la chanteuse dans une "Lettre ouverte" diffusée mardi soir. Le petit David, 13 mois, est arrivé mardi matin à l'aéroport d'Heathrow via l'Afrique du Sud, voyageant en première classe, après avoir quitté lundi le Malawi, l'un des pays les plus pauvres du monde. Il avait été confié il y a un an à un orphelinat par son père, un jeune agriculteur toujours vivant, après la mort de sa femme. Madonna gardera-t-elle son bébé malawite ? Un collectif d’associations du Malawi refuse l’adoption Afrik.com, mardi 17 octobre 2006, par Franck Salin (...) La star américaine de la pop, l’inusable championne des hit-parades souhaite, à 48 ans, devenir la maman d’un petit orphelin malawite de 13 mois. Des associations malawites se liguent contre Madonna La petite famille pourrait désormais couler des jours confortables et paisibles, si un collectif constitué de plus de soixante associations malawites de défense des droits de l’Homme n’avait décidé, lundi, d’entamer une procédure judiciaire pour faire annuler l’adoption. Jeudi dernier, Madonna avait obtenu de la justice du Malawi une autorisation temporaire d’adoption. Le lendemain, certaine de pouvoir finaliser la procédure dans le délai de 18 mois qui lui était imparti, elle quittait le pays auquel elle avait promis d’offrir 3 millions de dollars en faveur des orphelins malades du Sida. Mais l’action menée par le collectif risque de lui compliquer la tâche. D’après le droit constitutionnel malawite, une personne qui ne réside pas dans le pays ne peut adopter d’enfant. |
A la suite, des ajouts du 18 au soir...
Madonna will weiteres Kind aus Malawi adoptieren SpiegelOnline, 18. Oktober 2006 Eine britische Zeitung berichtet, dass Popstar Madonna vorhabe, ein weiteres Kind aus Malawi bei sich aufzunehmen. Das Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie Adoptivsohn David. Das Lächeln der Kleinen habe Madonna verzaubert. London - "Ich sah dieses Mädchen mit dem todtraurigen Lächeln", soll Madonna nach Angaben der britischen Boulevardzeitung "Daily Mirror" Verwandten erzählt haben. "Ich sagte zu Guy: 'Wir müssen diesem Kind auch ein Zuhause geben'", zitiert das Blatt die Sängerin. Das dreijährige Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie der 13 Monate alte David, den Madonna bereits - zumindest vorläufig - adoptiert hat. MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006  BLANTYRE (AFP) - David Banda, the African toddler whom Madonna wants to adopt, faces the ultimate culture shock after moving from an orphanage in one of the world's poorest countries to the pop diva's London mansion. As debate continues to rage over the rights and wrongs of Madonna's adoption bid, David's father acknowledged that his son will be spared a life of grinding poverty if an 18-month interim custody order becomes permanent. "My son David has escaped poverty from Malawi by being adopted by Madonna," Yohane Banda told AFP. "It is good for him because there is untold poverty in our home village of Lipunga." Dad in Madonna Adoption Blasts Critics By THE ASSOCIATED PRESS Published: October 18, 2006 Filed at 12:44 p.m. ET MCHINJI, Malawi (AP) -- The biological father of Baby David - the 13-month-old boy adopted by Madonna -- on Wednesday criticized human rights groups seeking to reverse the move and said his child should stay with the star. |
October 15, 2006
La prévention de la délinquance, l'hospitalisation sans consentement
Sur mon propre dossier ou lorsque l'ASE puis le juge pour enfant sont saisis, il m'est apparu que le jeu des procédures fait s'écouler plus de 3 ans avant qu'on puisse envisager d'employer le contenu et les conclusions d'un expert psychiatre. Et pendant tout ce temps, un enfant placé alors que quelques 30 minutes d'entretient avec un expert puis un dialogue avec des interlocuteurs censés aurait pu épargner cela... Des contrôles ou de quelconques voies de recours auraient aussi pu éviter ces histoires et une telle situation actuelle mais ces moyens sont manifestement inexistants ou inopérants. Toujours à paraître, « Behind Closed Doors » de l'UNICEF, puis les enfants et leurs familles seront exposés plus encore à l'arbitraire socio judiciaire, vent sécuritaire et politique de santé mentale obligerait. Ce rapport de l'UNICEF du moins sa synthèse déjà disponible semble occulter un danger majeur pour les enfants et leurs familles : les normes administratives, leur inadéquation ou leur inexistance peuvent exposer pendant de nombreuses années les membres d'une famille à l'arbitraire, à la violence institutionnelle. Faudrait-il rappeler que la loi a été imaginée pour protéger les plus faibles ? En ce sens, le rapport à paraître de l'UNICEF devient intéressant sinon ridicule, je le citais déjà dans « Pignoufs et pignoufferies ». En effet, dans ce rapport il ne serait question que de violence au sein des familles et les enfants ne pourraient être victimes que de leurs parents. Pour certains, les enfants ne seraient que victimes de leur père, pour d'autres les enfants seraient en danger car leurs mères sont seules et dépassées, parfois les parents ne surveilleraient pas assez bien leurs enfants, etc. Plus de portes seront ouvertes et plus de familles encore seront durablement plongées dans des espaces d'infra-droit, exposés aux jugements tels que moraux par des tiers partiaux et ce avec des arbitres quelconques. Pire, toujours par principe de précaution, plus d'enfants pourront être retirés à leurs parents et de leur lieu de vie pour être placés « provisoirement » dans un établissement public, pour être confiés à un organisme privé ou à une famille d'accueil, derrière les épais murs de l'institution et « derrière ses portes closes ». J'écris provisoirement entre guillemet car certaines décisions de placement s'inscrivent rapidement dans la durée sinon le définitif ; il est en effet aussi beaucoup question d'adoption et, faute d'enfants adoptables, de stabilité en famille d'accueil. « The impact of domestic violence on children » - Les anglophones confirmeront que « domestic » est un mot à double sens : domestique au sens du foyer familial mais aussi « domestic » au sens de la région ou d'un Etat, d'un pays. Puis nous plongeons donc dans la violence institutionnelle et les dérives et abus de toute nature. De nombreux groupes d'intérêt veulent des enfants, des relations avec les enfants sinon l'exclusivité de ces relations, veulent soigner ou réparer les enfants, veulent mieux faire ou apporter plus que les parents, veulent protéger ou enfermer les enfants, tout le monde va aller agir et se servir là où ils se trouvent : généralement auprès et sous la protection de leurs seuls parents qui sont les présumés coupables ou les supposés défaillants du moment... Outreau ou la chasse aux sorcières telle que pratiquée à Salem en 1692 n'a donc pas servi de leçon. La loi et les normes administratives ne protègeront pas les enfants. En effet, certains textes de loi et des circulaires interministérielles n'ont jamais été appliquées et, dans le cadre de ce nouveau projet de loi de prévention de la délinquance, de lumineux « guides des bonnes pratiques » iront tout droit au fond des tiroirs. Je décrivais déjà de nombreux aspects et outils institutionnels dans « Code noir » ainsi que dans « Aux sources des protocoles des sages de Sion » : comment noircir des parents, comment pouvaient être lus de tels dossiers ou comment ces procédures peuvent être perçues. Une hospitalisation d'office comme c'est arrivé à M. Langeron sinon un divorce conflictuel, un décès, une maladie ou un simple accident voire même une naissance pourraient être des moyens d'écarter les parents. Après l'extrait des débats du Sénat à la suite, une définition de ce qu'est une zone fictive d'infra-droit, de ce qu'est l'infra-droit et la manière dont il est possible de contourner la loi par la communication de masse. A la suite également, quelques références dans les domaines de la responsabilité, de l'éthique et de la santé mentale. |
Sénat,
Séance du 5 octobre 2006
Du compte rendu intégral des débats :
M. Nicolas About. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes.
Permettez-moi d'évoquer devant vous des faits précis.
Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou.
À une heure du matin - l'hôpital n'a sans doute pas souhaité le garder -, cet homme a été transporté à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, 3, rue Cabanis. Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. Il est regrettable que les policiers ne s'en soient pas aperçus dans le même délai !
Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.
Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ? Il est très important de veiller, à l'avenir, à renforcer la protection des personnes.
Je souhaite que des comptes nous soient rendus avant que nous ayons à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. À défaut, nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. (Applaudissements.)
La loi About-Picard L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse L'objectif de la loi du 12 juin 2001 (N° 2001-504), dite Loi About-Picard, est de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique Louzoun, Claude ; Salas, Denis ERES, 1998 Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice). Le Livre Blanc de la Fédération Française de Psychiatrie 11. Éthique et psychiatrie La rapide extension du mouvement éthique au cours du dernier quart du XXè siècle a bien sûr aussi concerné la psychiatrie, mais d'une manière particulière, car les interrogations, les savoirs et les actions de soins de cette discipline concernent le psychisme, lieu central de la singularité des personnes. |
La zone fictive de l’infra-droit :
l’intégration des règles administratives dans
la catégorie des textes réglementaires
Ces normes qui émanent de l’Administration ne sont pas toujours expressément autorisées par le législateur, mais elles affectent souvent les droits et les intérêts d’une catégorie d’administrés.
(2001) 47 McGill L.J. 161
dossier droits et media
Droit&Société n°16, 1990
De l'introduction :
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du «droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !
Connaissance du doit et communication de masse
Repères historiques
Après s’être posé, à la lumière d’exemples tirés du passé mais aussi de l’histoire contemporaine, la question de savoir si tout le droit est bien à diffuser, l’article se penche sur la variété des techniques officielles de transmission de la norme juridique, que ce soit oralement ou par l’écrit. Enfin, l’on tente de calculer l’efficacité de cette communication de masse en montrant que souvent les individus ont une meilleure connaissance qu’on ne le croit généralement du droit et sélectivement du droit qui leur est utile, soit pour mieux l’appliquer, soit pour mieux le contourner.
S'agissant de la zone fictive de l'infra-droit, terreau de la corruption ou de phénomènes qui s'y apparentent, du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset : « Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille... » |
October 11, 2006
La grand-mère de Sébastien poursuit son « combat »
Report au 16 novembre 2006, c'est le dernier. Et je suis convoqué chez le juge pour enfant de Nanterre ce 25 novembre prochain, ma fille aînée bénéficie toujours d'une assistance prétendue éducative. En rentrant de Paris j'ai trouvé plusieurs livres dans ma boite aux lettres. J'ai rapidement feuilleté "Les sorcières de Salem; leçon d'Outreau", ce livre s'intègre parfaitement à ma propre bibliothèque. Pour le moment je n'ai pas remarqué de référence à l'affaire d'Aras mais le livre contient de nombreuses autres références et surtout un point de vue des plus intéressants. De la table des matières : Un aveuglement collectif, La "communauté de vue", Savoir, pouvoir et climat social... |
Paru le : 22-09-2006
Républicain Lorrain
JUSTICE Tiercelet
La grand-mère de Sébastien poursuit son "combat"
"Je me battrai jusqu'au bout...". Quatre ans après avoir perdu la garde de Sébastien, ce petit-fils qu'elle avait élevé depuis sa plus tendre enfance, Mireille Millet poursuit son combat. "Ma cliente se bat sur tous les fronts judiciaires", confirme son avocat, Me Antoine Fittante.
Établie à Tiercelet, dans le Pays-Haut, Mme Millet avait défrayé la chronique en décembre 2003, lorsqu'un juge de Briey l'avait fait incarcérer. La justice lui reprochait d'avoir soustrait Sébastien à la garde de son papa, chez qui l'enfant avait été placé dix-huit mois plus tôt, à sa demande, en région parisienne. L'estimant "en danger" - le jeune garçon avait très vite fugué, puis tenté de se suicider -, la grand-mère avait refusé de le renvoyer chez son gendre, après les grandes vacances. Caché chez des amis, Sébastien, alors âgé de 12 ans, avait été rendu à la justice à la veille de Noël. "Depuis, c'est la catastrophe", soupire Me Fittante.
Retiré au père après l'échec d'une première mesure d'assistance éducative "en milieu ouvert", Sébastien est placé d'abord dans une famille d'accueil, sous l'égide de l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Coupé de toute attache, il dépérit à vue d'oeil. À telle enseigne que le juge des enfants de Nanterre ordonne son retour chez sa mère, en août 2005, dans la région de Longwy et sous le contrôle d'un magistrat. "Bien que très perturbée, la maman de Sébastien a refusé toute mesure éducative, se dispensant de répondre aux convocations du juge, s'abstenant d'engager une thérapie familiale comme il était préconisé", témoigne Me Fittante. Le 16 février dernier, le juge des enfants de Briey a pris acte de "l'échec" de la mesure éducative. Constatant que la poursuite du processus était "compromise", il en a ordonné la mainlevée. Depuis? "Rien n'a bougé, se désole Me Fittante. Sous tutelle depuis 1994, la mère souffre de graves troubles du comportement et se révèle incapable d'assurer seule l'éducation de son fils", observe l'avocat. "Si un jour Sébastien devait mal tourner, je demanderais des comptes!", met en garde Mme Millet.
"Un immense gâchis"
Ironie du sort: la grand-mère de Sébastien est privée depuis dix-huit mois de tout droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils, le juge des enfants de Nanterre ayant considéré qu'elle exerçait sur lui "une emprise" et "une mauvaise influence". Celle que la justice avait considérée comme "tiers digne de confiance", durant les huit années où elle avait élevé Sébastien, est toujours mise en examen pour "non-représentation d'enfant". "La justice a du mal à reconnaître ses erreurs et fait payer à Sébastien l'obstination de ma cliente, qui a osé mettre l'institution en cause et alerter les médias" dénonce Me Fittante. "On avait un gamin qui était bien dans sa peau, qui travaillait bien à l'école et qui ne demandait rien à personne. Regardez le travail!", s'indigne Mireille Millet. Elle et son époux ont saisi le juge aux affaires familiales de Briey d'une demande de transfert de la résidence de Sébastien. "À titre subsidiaire, nous demandons que l'autorité parentale soit déléguée aux grands-parents", précise Me Fittante. Concomitamment, Mme Millet a assigné l'État en "dysfonctionnement du service public de la Justice". "Nous considérons que cet immense gâchis n'est dû qu'à l'entêtement d'un juge qui a failli à sa mission de protection de l'enfance", considère l'avocat des grands-parents. L'affaire sera plaidée le 12 octobre à Paris.
En 1959, pourtant, quatre étudiants portaient plainte à Paris, pour avoir subi la question des mains de policiers en service, rue des Saussaies, à deux pas de l’Elysée. Encore ne représentaient-ils qu’un cas parmi les milliers qu’on aurait découverts au même instant dans ces départements français que formait alors l’Algérie. Voir La torture dans la République, en 2006. Une seule certitude: ils font désormais partie intégrante de notre paysage. Et posent des questions lancinantes. D'où viennent-ils? Qui sont-ils? Des enfants de la crise, du chômage de masse (un quart des moins de 25 ans), de la cherté du logement (un tiers des jeunes SDF ont un emploi) ou de l'atomisation des familles en grande précarité? Ou sont-ils des naufragés volontaires? ... Les services sociaux sont débordés et voient leurs budgets fondre. L'Etat et les collectivités locales sont écartelés entre le devoir de solidarité, l'exigence de sécurité et les propres contradictions de ces jeunes à la dérive. Voir Jeunes perdus sans collier. Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ? De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France Le pouvoir psychiatrique Par Michel Foucault Du dictionnaire en ligne de l'Académie française : CHAROGNARD n. m. XIXe siècle. Dérivé de charogne. Animal qui se repaît de charogne. Le vautour est un charognard. Fig. et péj. Individu qui tire profit des malheurs privés ou publics. « In Deutschland beschwert man sich stark über meine "Excentricitäten." Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher "excentrisch" gewesen bin. » Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs Nietzsches Briefe, 1887 |
October 5, 2006
Entre deux actes
Edito de Pascal Barrand : ''Tapage néfaste'' (JHM, jeudi 5 octobre 2006, 13h02) Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité. |
Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :
mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable. |
Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :
> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières
J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.
Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.
La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.
Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.
Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.
Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.
Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.
D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?
J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.
Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...
Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).
D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.
Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.
Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.
Cdt.
De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social. |
Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :
Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...
www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :
Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.
« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »
Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. avoir mis un deuxième enfant au monde. |
September 27, 2006
« Une confiance aveugle aux travailleurs sociaux »
D'un échange à ces sujets dans un forum... "> ou alors prouvez le. vous en serez incapable." interrogez le gang des taties du secteur de Saint Omer, elles vont vous en dire long, tout autant que Maurice. et au moins, vous épargnerez les enfants, ce ne seront plus eux qui véhiculeront les insanités des taties de l'ASE. "Tout à fait" En l'ocurrence, je sais que de nombreux juges [...] ne sont pas médecins ou psychologues, c'est donc aux psychologues ou pédopsy de leur apporter les éléments de psychologie nécéssaires pour prendre les décisions concernant la garde des enfants. Outreau : taties/blabla, copier/coller, enfermer/placer. Phélip est bien une sage-femme, n'est-ce pas ? je pense que ce livre et quelques dossiers mériteraient une commission d'enquête parlementaire complémentaire... ou on se contera du Vallini-Houillon ? ce rapport est déjà très très riche d'informations (et je pense qu'il est parfaitement vide à certains sujets les plus sensibles). |
Marianne n°492, page 7
"> ou même à coté...." oui, à coté. à vous lire à tourner sous un même pseudo, il ne s'en dégage pas toutous mais clan de hyènes. "> ou se situe la défense et la protection [...]???????????" vous parlez à des hyènes. un mome assez jeune placé pendant plusieurs années (foyer, établissement spécialisé, famille d'accueil), c'est très rapidement une enveloppe de 400 000 euro. c'est historique, ces structures ont toujours travaillé ainsi. un peu de poudre aux yeux et le tout est lumineux. |
Le code noir
« Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne » Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. De source Historia A paraitre, Le livre noir de la garde alternée Sous la direction de Jacqueline Phélip Sage-femme, Présidente de l'association L'Enfant d'abord. Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste. Dunod, collection Enfances ISBN 2100503650 Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Le Figaro, le 12 septembre 2006 «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» |
Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?
En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?
De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.
A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.
On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.
On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.
On oublie tout, c'est du passé, du blabla.
Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.
Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :
Article 13 - Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement. |
Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :
Article 26 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. |
Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :
Article 30 - Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve. |
Un parent déchu devrait se faire discret :
Article 16 - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. |
September 25, 2006
Tout va aller mieux, on va compter autrement !
Rapports et chiffres, plus de 10 ans pour ouvrir les yeux... En août 2006, l'UNICEF annonçait un rapport à paraître en octobre. A lire : Pourquoi je n'étais pas place Vendôme (142) ... Opération "écran de fumée" montée par le ministre de l'intérieur... Bref, pour le préfet du 9-3, on est sur un brasier qui peut s'enflammer d'un moment à l'autre sur un incident. D'un de mes posts dans le forum du Monde (AP) : |
PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.
ça doit servir à quoi? n'avons nous pas déjà les stats par préfecture, par juridiction et par secteur?
'Cliquez Ici'
cela, c'était déjà un problème connu et de longue date:
"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.
en effet, c'est un point qui a déjà fait jaser par le passé: les mots sont les mêmes mais ils n'ont pas le même sens pour les différentes institutions.
vous pensez qu'un mome est en "danger"? deux issues possibles:
- le juge fait des bonds et ordonne de suite, l'enfant est en danger, c'est terrible
- bah, un simple citoyen - ou l'ASE - allègue que l'enfant est en danger, on ne fait rien
je crois que c'est dans le rapport 2004 ou 2005 de l'observatoire national de l'enfance en danger... dans le rapport annuel ou la synthèse de l'une ou l'autre de ces institutions.
il y aurait même déjà une expérimentation en cours dans quelques secteurs. ce doit être cela, ils annoncent la mise en oeuvre ultérieure.
Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.
Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.
à l'image de ce que qu'on peut déjà lire dans les rapports de ces 6 dernières années... le journaliste a du mal comprendre.
voyons ce qu'en dira TF1 puis Libé.
à terme, on va y voir plus clair? on distinguera les voleurs de bonbons et les butteurs de CRS, on en reviendra à un vocabulaire plus riche que "jeune, racaille, voyou et délinquant"?
PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance. "Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table. En réponse à cet affront, M. Clément a tenu à souligner que "l'ensemble des participants à la réunion", parmi lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet et le directeur général de la police nationale Michel Gaudin, "reconnaît les progrès effectués depuis plusieurs mois par les magistrats et les fonctionnaires" pour "répondre à la situation difficile". Chiffres à l'appui, le ministre a fait une compilation des évidences allant de "tout acte de délinquance doit être puni" à "la sanction" qui doit "être prononcée rapidement et exécutée rapidement". Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations. Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures. Pour protester contre cette réunion convoquée à la hâte, le président du tribunal pour enfants de Bobigny a refusé d'y assister. L'Union syndicale des magistrats a également appelé au boycott regrettant "que cette réunion, manifestement destinée à apaiser la situation née des propos injustes, irresponsables et mensongers du ministre de l'Intérieur, voit son ordre du jour limité à une réflexion sur les problèmes de la Seine-Saint-Denis". L'USM rappelle dans un communiqué "que la situation du tribunal de Bobigny, en termes de moyens humains et matériels pour faire face à la délinquance, notamment à celle des mineurs, pour dramatique qu'elle soit, n'est guère différente de celle des tribunaux voisins de Créteil, Nanterre, Evry, Melun, Meaux et Pontoise, tout comme de celle de nombreux tribunaux dans la France entière". AP der/cre/mw Pascal Clément annonce la création d'un observatoire de la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 18h06 PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a une nouvelle fois plaidé pour "une police moderne" lundi après-midi lors d'une visite au 36, quai des Orfèvres, a appelé les fonctionnaires de la police judiciaire parisienne à travailler "non pas sur (leurs) succès mais sur les échecs". Les syndicats de magistrats critiquent la réunion de la Chancellerie sur la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 17h45 Justice: Clément promet plus de moyens pour le 93 mais n'éteint pas la polémique AFP, mardi 26 septembre 2006, 7h54 |
September 23, 2006
France >> Autres sujets français
La claque
[re: ]
La différence entre le pays réel et celui des commentateurs ressemble de plus en plus a un gouffre
"77% des Français font confiance à Sarkozy face à la délinquance
Reuters
Parmi les possibles candidats à l'élection présidentielle, les Français font d'abord confiance à Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquance et l'insécurité, si l'on en croit un sondage Ifop.
Re: La claque
[re: kurukuru]
Et vous n'avez pas encore pris le maquis !
Votre posture "présente donc des similitudes " avec celle d'un collabo ?
non. mais j'ai tout de même l'une de mes deux momes qui s'est volatilisée.
et lorsque je discute avec d'autres parents, ce n'est pas la seule en France qui se soit ainsi volatilisée.
c'est là, entre autres, qu'on retrouve quelques similitudes. par le passé, vous aviez des agents de l'Etat qui poussaient des gens dans des wagons. ensuite, ils ont parfois employé des 2CV.
aujourd'hui le travail de ces gens est un peu différent: ils allèguent, ils rapportent, puis les momes se volatilisent.
et ça commence à peu près pareil que par le passé: un coup de téléphone ou une lettre à l'administration.
Re: c'est très rigolo
[re: Oracle ]
C'est une opinion, non une vérité, car il n'existe pas d'instrument de mesure, à la rigueur un résultat expérimental à la sortie, -mais par hypothèse il n'y aura pas eu comparaison.
ca, c'est quelque chose qui pose[r]ait un problème au politique, des indicateurs dans le domaine de la protection de l'enfance. ils sont réclamés depuis 1995 (et promis pour 2008? ils seraient maintenant en cours d'expérimentation).
vous savez, c'est un peu comme le bracelet électronique avec de premiers rapports qui sont tombés aux environ de 1995 et le bracelet enfin annoncé en 2006.
ça mesurerait tellement mal que, pour les économistes, les 25 milliards d'euro annuels de la formation professionnelle ne font pas apparaitre une efficacité avérée.
de toute façon, les indicateurs, ça sert à rien. Sarkozy est là pour conforter les français dans l'idée que lui dit et que eux connaissent LA vérité.
enfin... un instrument de mesure on en a eu un l'année dernière: 3 mois d'état d'urgence et 250 millions d'euro partis en fumée.
on en a plein comme cela, des instruments basiques, du genre 13 000 suicides par an, près de 3 fois plus que de morts sur la route.
Re: La claque
[re: Oracle ]
Quelle opposition voyez vous, par curiosité, entre monarchie et démocratie?
dans une monarchie, lorsque vous êtes condamné, vous patientez, et un copain vous repèche.
une monarchie fonctionne avec des carnets d'adresse, quelques coups de téléphone, alors qu'une démocratie fonctionne plutôt dans une logique "par le peuple et pour le peuple"?
Re: les archives...
[re: ajb66]
La bonne excuse pour ne rien faire :-))) notez que c'est classique quand deux
services traitent une même affaire. Celui en aval en veut toujours à celui en amont de lui donner du boulot.
oui. 'Cliquez Ici'
mais bon, c'est une réalité, ce sont bel et bien des services qui sont supposés interagir.
il s'agit du juge des enfants qui ne raisonne pas du tout comme tous ceux qui sont dans la chaîne pénale des majeurs et se croit mère Thérésa
j'en connais au moins un qui se prend pour Dieu.
vous vous plaignez donc du pénal. il y aurait aussi l'assistance prétendue éducative, elle serait également du ressort du juge pour enfant.
admettons que mère Thérésa veuille verser dans l'éducatif... faut-il que les services missionnés soient équipés pour.
'Cliquez Ici'
là, je reviens toujours avec les mêmes articles de presse mais on retrouve bien la même chose dans d'autres affaires - je ne vais pas tout héberger - ainsi que dans les rapports de ces secteurs.
GRENOBLE (AP), vendredi 22 septembre 2006, 21h24 - Quatre jeunes Grenoblois âgés de 18 à 20 ans ont été placés vendredi en détention provisoire jusqu'à leur comparution le 18 octobre prochain, pour un vol de croissants d'une valeur de moins de 50 euros, dans une boulangerie du quartier sensible de la Villeneuve de Grenoble. Présentés vendredi au tribunal correctionnel, les jeunes prévenus ont refusé la comparution immédiate. Ils ont tous été déjà condamnés chacun en moyenne une quinzaine de fois pour des délits et avaient demandé leur remise en liberté sous contrôle judiciaire. "On va accuser le parquet de faire le jeu du ministre de l'Intérieur", a prévenu Christophe Vivet, le procureur de la République. Le représentant du ministère public s'est toutefois défendu de suivre les consignes de fermeté de Nicolas Sarkozy, qui avait critiqué mercredi le laxisme du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pour lui "le préjudice est minime mais les circonstances sont graves". Il a justifié le placement en détention par le comportement extrêmement violent de ce groupe qui s'est "attaqué à la dernière boulangerie de la Villeneuve" et par "le fait que leur attitude avait pour conséquence d'accélérer le glissement d'un quartier vers un ghetto". Il a également insisté sur le risque de pression contre les témoins et de rétorsion sur le boulanger pour justifier ses réquisitions. La justice leur reproche d'avoir fait irruption dimanche matin vers 5h dans la boulangerie de la Villeneuve et d'avoir terrorisé et humilié les deux boulangers et les quatre vendeuses qui y trouvaient. Cette agression a été filmée par des caméras de surveillance installées à la suite de plusieurs agressions du personnel. AP boi/lp Ce vol de viennoiserie qui se rapporte à Sarkozy Par D.H. (avec agences) - TF1-LCI - le 23/09/2006 - 10h45 Le procureur de Grenoble a demandé vendredi la détention de 4 jeunes pour un vol de viennoiserie disant suivre la consigne de fermeté de Nicolas Sarkozy. En pleine polémique sur les propos du ministre de l'Intérieur sur le "laxisme" du tribunal de Bobigny, un procureur l'a pris aux mots. Quatre Grenoblois, âgés de 20 à 22 ans, déjà condamnés plusieurs fois, ont été placés vendredi sous mandat de dépôt pour un vol de viennoiserie inférieur à 50 euros, tandis qu'un cinquième a bénéficié d'un contrôle judiciaire. Certes les quatre hommes étaient récidivistes, mais le procureur n'a pas construit son argumentation uniquement autour de cette raison. Le procureur de la République a en effet demandé la détention des prévenus, qui refusaient leur comparution immédiate, arguant des consignes de fermeté du ministre de l'Intérieur. "Horde sauvage" Le procureur a ainsi avancé que les cinq hommes -qui s'en étaient pris à une boulangerie de leur quartier HLM, la Villeneuve à Grenoble, où ils ont volé des croissants et pains au chocolat avant de "terroriser le personnel", selon la police- "avaient eu un comportement extrêmement violent, qu'ils s'étaient attaqués à la dernière boulangerie de la Villeneuve et que leur attitude avait pour conséquence d'accélérer le glissement d'un quartier vers un ghetto". Il a aussi justifié sa demande par le risque de pression contre les témoins et de rétorsion sur le boulanger. En face, les avocats des voleurs, qui avaient tous demandé la remise en liberté sous contrôle judiciaire, ont mis en évidence le montant très faible du préjudice et ont estimé la demande du parquet disproportionnée. "C'est le discours de Nicolas Sarkozy qui a gagné tous les rangs de la société, y compris le parquet" a estimé l'un d'entre eux. Selon un enquêteur toutefois, "la vidéo (ndlr : du vol) illustre une horde sauvage qui s'accapare un terrain privé, une boulangerie, et qui terrorise le personnel". |
September 22, 2006
Quand deux CRS, 9 morts et une tournante occupent nos esprits ?
PARIS (AFP), 18h14 - La polémique sur la justice déclenchée par le ministre de l'Intérieur semblait sur le point de retomber vendredi, Nicolas Sarkozy assurant qu'il n'avait "jamais mis en cause les magistrats dans leur ensemble", et Guy Canivet, le plus haut magistrat du siège, souhaitant que "la polémique s'arrête". Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont toutefois indiqué craindre "une récidive" de M. Sarkozy. Sur RTL, M. Sarkozy a assuré: "Jamais je n'ai mis en cause les magistrats dans leur ensemble". |
Au journal de 20h de France 2 du 21 au soir, la polémique des suites aux propos du ministre de l'intérieur, des images extrèmement choquantes avec des gros plans du capitaine des CRS hospitalisé, une tournante à la maternelle... Puis l'annonce dans la presse de l'adoption au Sénat du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Ce même journal de 20h donnait aussi la parole à Virginie Madeira ainsi qu'à son père. Son livre, "J'ai menti" est maintenant paru et semble à lui seul constituer une critique assez vive des institutions socio judiciaires. Plus tard, Envoyé spécial était consacré aux enfants de l'injustice.
Ce vote intervient peu après l'annonce des drames familiaux relatifs aux suicides et aux infanticides commis par trois pères.
La polémique avec les juges pourrait maintenant avoir un terme. En effet, le maire sera bientôt le pivot du dispositif de la protection de l'enfance. Dans ce domaine, la qualité de la justice devrait donc changer puisque les principaux acteurs ne seront plus les mêmes.
Si vous n'êtes pas d'accord, faites appel (si toute fois c'est prévu) ou allez vivre ailleurs.
Puis des enquêtes étaient en cours des suites aux troubles urbains de la fin 2005, les responsabilités ne sont toujours pas établies. Dans un proche avenir nous reparlerons certainement de Muhittin, celui des trois jeunes qui a survécu lorsqu'ils se sont réfugiés dans le transfo d'EDF en octobre 2005.
PARIS (AP) - Une réunion se tiendra "dans les jours qui viennent" entre les responsables de la police et de justice sur la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis, a annoncé vendredi Nicolas Sarkozy sur RTL. "Il y aura dans les jours qui viennent une réunion entre le préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur général de la police, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le président du tribunal de Bobigny pour savoir comment on peut améliorer la situation", a déclaré le ministre de l'Intérieur. Interrogé sur le risque de nouvelles émeutes dans les banlieues à la suite de ses déclarations sur la "démission" des juges de Bobigny, M. Sarkozy a répondu "absolument pas". AP egp/ir PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi que seul le jugement des Français comptait après ses déclarations controversées sur la "démission" des juges de Bobigny. |
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs
LEMONDE.FR avec AFP • Mis à jour le 21.09.06 | 21h20
Extrait :
En pleine polémique sur les accusations du ministre de l'intérieur sur la "démission" de la justice face aux délinquants en Seine-Saint-Denis, les sénateurs ont adopté, jeudi soir 21 septembre, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui vise à durcir les sanctions à l'encontre des délinquants mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention dans ce domaine.
Le texte, fermement combattu par la gauche (PS, PCF), a été approuvé en première lecture, avec les voix de l'UMP, de la majorité du groupe UDF et d'une partie des sénateurs radicaux (RDSE). Il doit maintenant poursuivre sa navette à l'Assemblée nationale pour un premier examen.
Salué par Jean-Claude Carle (UMP) comme "novateur" et par Yves Détraigne (UDF) comme "ambitieux mais perfectible", le texte a été dénoncé comme "idéologique et sécuritaire" par la communiste Eliane Assassi et comme "détestable et inutile" par l'orateur PS Jean-Claude Peyronnet."C'est un texte équilibré entre prévention et répression", a estimé le Garde des Sceaux Pascal Clément. Selon le ministre, 107 amendements ont été adoptés, dont 18 UMP, 6 UDF, 6 PS, 1 PCF et 1 RDSE.
"PRÉSENTATION IMMÉDIATE" DES JEUNES DÉLINQUANTS
...
Bobigny : le verdict de l'inspection
LE MONDE | 22.09.06
Extraits :
Deuxième en France pour le nombre d'affaires traitées (plus de 200 000 par an), Bobigny est asphyxié par les procédures pénales et englué dans une pénurie chronique de moyens.
Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires.
Bon élève malgré tout de la politique gouvernementale, Bobigny affiche un "taux de réponse pénale" de 83 % en 2005, en plein dans la moyenne nationale.
Mais, chez les magistrats qui affrontent le flot quotidien de la délinquance, "c'est le sauve-qui-peut", confie l'un d'eux, "car les gens travaillent trop, et mal".
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé jeudi soir le "dérapage inadmissible" de Nicolas Sarkozy et sa "mise en cause des magistrats proprement scandaleuse", souhaitant qu'il soit "rappelé à l'ordre" par le président Jacques Chirac et qu'il "rentre dans le rang". "C'est un dérapage inadmissible", a-t-elle reproché lors de l'émission "Questions d'info" sur "La Chaîne Parlementaire", France-Info et "Le Monde". "Le ministre de l'Intérieur doit être rappelé à l'ordre" par le président, "c'est indispensable", a-t-elle estimé. Si ça ne tenait qu'elle, elle "lui demanderai(t) de présenter immédiatement ses excuses aux autorités judiciaires qui ont été ainsi mises en cause". Pour autant, la candidate probable à la primaire du PS a estimé que Nicolas Sarkozy "n'a pas porté atteinte à l'indépendance de la justice" et n'est pas allée jusqu'à demander sa démission. "Il faut que le ministre de l'Intérieur rentre dans le rang", "exerce ses tâches" et "que le gouvernement fonctionne correctement", a-t-elle sermonné. Revenant sur la "forme de démission" reprochée par le ministre aux magistrats de Seine-Saint-Denis, Ségolène Royal a estimé qu'il n'avait "pas à jeter l'anathème sur un service public". "La mise en cause des magistrats est proprement scandaleuse" quand "on connaît la misère de la justice", a-t-elle jugé. Quand il était ministre de l'Economie, "que n'a-t-il pas donné à la justice des moyens pour fonctionner?". Jacques Chirac "ne peut pas non plus se dédouaner de la situation de misère dans laquelle se trouve la justice", a-t-elle souligné, avant d'insister sur la nécessité de "remettre à niveau le service public". AP sch/jp |
September 21, 2006
Les enfants de l'injustice et le danger de la télé-réalité
France 2, Envoyé spécialPrésenté par Guilaine Chenu, Françoise Joly
Jeudi 21 septembre 2006 20h50
Samedi 23 septembre 2006 02h15
Les enfants de l'injustice
A la rencontre des «enfants de l'injustice», dont les parents sont victimes d'erreurs judiciaires. Ce document donne la parole aux enfants des acquittés d'Outreau, mais aussi aux autres, ceux dont les affaires n'ont pas été autant médiatisées. Tous et toutes tentent de retrouver la «vie d'avant». Certains s'en sont sortis. D'autres ont plongé. Aucun n'en est sorti indemne.
Reportage d'Anne Bourgoin et Virginie Roels
Ligne de mire production.
Association de victime de la télé-réalité www.advtr.org Dommages collatéraux de la télé-réalité Dans son magazine "90 minutes", Canal+ nous propose une enquête de Virginie Roels qui s'intitule "Dommages collatéraux de la télé-réalité". La présentation de l'émission par la chaîne est la suivante (source Canal+) : "Confession Intime, C'est quoi l'amour, Super Nanny, Quelle famille, Je veux maigrir, Panique en cuisine, Mon incroyable fiancé… sur les six premières chaînes nationales pas moins de 21 talk-shows, émissions de télé réalité et de « coaching » dévoilent la vie privée de gens ordinaires. De la chair à audimat dont personne n'entend plus parler une fois l'émission diffusée. Des confidences qui se font de plus en plus dans leur foyer, devant les enfants et les proches, et dont les dommages commencent tout juste à émerger. Qu'advient-il de ces personnages une fois l'émission diffusée, une fois dévoilés à des millions de téléspectateurs les revers et les secrets de leur vie privée ? Pour 90 MINUTES, Virginie Roels a rencontré de nombreuses familles qui ont participé à ces émissions, et découvert de réels traumatismes. Les dommages chez une mère humiliée à plusieurs reprises devant ses enfants. Les dommages d'un montage si caricatural et mensonger qu'il a valu à des parents d'avoir une visite des inspecteurs des services sociaux, la Ddass. Les dommages sur l'image d'un restaurant après le passage éclair d'une équipe de coachs. Des dommages enfin qui ont conduit un homme en prison et une femme en dépression. Pour la première fois, les témoins malmenés ont décidé de se défendre, de porter plainte et de se réunir pour alerter l'opinion du « danger de la télé réalité ». Les familles se plaignent de ne pas avoir reçu l'aide psychologique promise par les équipes de production"Super Nanny" Les producteurs de ces différentes émissions ont accepté de répondre aux questions de 90 MINUTES sur leurs responsabilités dans ces situations délicates et sur le risque d'exposer en prime time des familles particulièrement vulnérables. Parmi les témoins, Anaïs, ex participante à Super Nanny. Interrogée par Tv Mag, ses sentiments après son passage dans Super Nanny sont la colère, l'humiliation et la révolte. Avec trois autres familles, elle intente une action en justice, et demande l'annulation des contrats où leur droit à l'image est cédé durant dix ans. Selon elle, tout ce qu'on a vu est faux. Les conséquences : des gens qui dans la rue lui disent qu'elle est une mauvaise mère ou que son mari est un incapable... Ou encore, la travailleuse familiale qui l'aide à la maison a été convoquée à la direction du Développement d'aide en milieu rural en présence d'une assistante sociale pour savoir si chez eux c'était tous les jours comme ce qu'on a vu sur M6..." |
September 20, 2006
Des enfants hors mariage (140)
> Des enfants hors mariages> Les parents peuvent donc se coaliser pour des
> raisons différentes et priver leur enfant de père.
Avez vous envisagé que des tiers peuvent aussi priver un enfant de ses parents? Avez vous envisagé que l'un des parents peut disposer de moyens qui lui permettent d'écarter durablement l'autre? Ce serait rare mais il n'y a ni suivi ni indicateurs ou en tous cas, je ne les ai pas trouvés.
La presse vient de relater 3 drames: des pères qui se sont suicidés tuant 7 enfants. Peu après l'alerte à la pédophilie et aux violences conjugales, la société n'a-t-elle pas là un ultime motif pour refuser des DVH à un père, qui qu'il soit? Tant qu'il y a des doutes... Et ce n'est que le père.
> Pourtant comme je l'ai déjà dit ici l'histoire
> de l'enfant n'appartient pas qu'aux seuls parents.
Non, généralement à la mère, au juge, aux travailleurs sociaux, à la famille élargie, souvent à la famille maternelle, à la société, à divers tiers, tiers institutionnels publics ou privés, au politique, aux religieux, ensuite seulement et très accessoirement, au père s'il plie et accepte de se démmettre.
L'inverse est également vrai: si ce ne sont pas les deux parents, parfois ce sont des mères qui sont poussées aux oubliettes voire au suicide sinon convaincues qu'il n'y a pas d'issue.
> Cela me choque, mais nous ne sommes pas
> nombreux à être choqués.
Ca ne me surprend plus. Ca me surprend d'autant moins qu'il n'est question que des momes des autres (et de subventions, de cachets, de bien être, d'intérêts divers, d'utilité publique et que sais-je encore).
> N'est-ce pas la mission de la société que de
> défendre les droits fondamentaux des plus
> faibles, en l'espèce les enfants si les parents
> sont défaillants ?
Ah, la faute des parents... Là, je souligne que ce ne sont pas les parents qui décident lorsqu'ils se présentent chez le JAF ou chez le JPE. Et ce sont encore moins les parents qui décident lorsque l'assistance publique est saisie.
Est-il utile d'aller en justice? Y va-t-on lorsqu'on est incrédule ou lorsqu'on en a pas les moyens? C'est très cher, la justice, et il faut plusieurs années, il faut y résister.
> D'autres pays comme la Suède ou le Portugal y
> parviennent. Pourquoi pas nous?
L'explication pourrait être dans le bac d'une broyeuse, au fond d'un classeur ou dans des rapports tel que celui de Bas-Theron/Branchu.
Page 11, de l'intro, alors que les adultes ne rajeuniront jamais: "le champ recouvre les personnes agées et les personnes handicapées - sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics s'est portée beaucoup plus récemment que pour le secteur de l'enfance..."
Mais de toutes façon, la grande tendance est à présent à l'adoption, à la redistribution ainsi qu'à l'enfermement des mineurs. La société pourra donc se passer de parents, notamment de pères. Sur ce dernier point, l'absence de pères, il a été dit dans la presse que l'autorité des services de l'intérieur ainsi que des militaires peuvent palier. Pourquoi s'inquiéter?
Les nouveaux textes ont-il prévus la ligature des trompes et la vasectomie sur recommandation du maire ou serait-ce encore sujet a-éthique?
Rédigé par: Bruno | le 20 septembre 2006
Sur mon propre dossier, au bout de plus de 4 années de harcellement et de travail par ses tantes maternelles, le personnel de l'école, quelques tiers, les travailleurs sociaux puis le juge pour enfant, ma fille a enfin écrit qu'elle souhaitait aller vivre chez l'une de ses tantes maternelles, en Alsace. Un éducateur a même constaté que ma fille m'a raccroché au nez alors qu'elle et moi, nous parlions au téléphone (de quoi ma fille et moi parlions semble être sans la moindre importance pour le juge). Suite à cela, quasi sur le champ, le juge pour enfant a bouclé le dossier en suspendant durablement tous mes droits sur ma fille aînée. Depuis bientôt un an je ne reçois plus la moindre nouvelle de cette enfant et je n'ai pas le droit de me manifester auprès d'elle : interdit par le juge. Cela me renvoit à un extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants: "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue." Et les juges signent, condamnant les pères. La société approuve tout en blâmant ces hommes et ces femmes qui se suicident. Ce qui suit je l'ai trouvé sur le net, dans un forum. Sur cette toute autre affaire, un juge avait estimé que l'enfant serait mieux chez le père avec des DVH accordés à la mère. Mais au bout de deux ans, l'enfant a "osé lui dire" qu'elle souhaitait vivre chez sa mère. La mère était alors "heureusement (...) toujours dans les escaliers". Depuis, cette enfant n'a plus de relations qu'avec l'un de ses deux parents, sa mère. Le juge aux affaires familiales n'aurait plus qu'à signer mais non sans règler quelques détails tel que celui de la pension alimentaire : Bonjour a toutes et tous, Voila en 2000 J'ai entamé ma procedure de divorce. Malheureusement je n'ai pas obtenue la garde de ma fille car le juge a dis que mon logement n'était pas adapté et il faut dire que mon ex avait fait un tas de fausses déclarations et attestations. Bref, pendant 2 ans j'ai assumé mes droits de visite normalement puis un jour ma fille a osé lui dire qu'elle voulait vivre avec moi. Sur ces mots il l'a foutue a la porte(elle n'avait que 10 ans) et heureusement que j'etais toujours dans les escaliers sinon elle aurait passé la nuit dehors. Je vous passe certains détails concernant mes démarches et les papiers disant qu'il m'en confiait bien la garde que j'ai du lui faire signer afin de me couvrir. Depuis Elle n'a plus aucune nouvelle de lui mais la chose qui m'a fait le reconduire en justice c'est que lorsqu'elle lui a envoyer un cadeau a l'occasion de l'anniversaire de son père, il lui a retourné en disant qu'il ne voulait rien d'elle. J'ai donc entamé des demarches pour que 1er le lieu de résidence chez moi de ma fille soit decidée par le juge et 2eme qu'il lui verse une pension afin de m'aider à l'elever.(si il ne veut plus lui parler qu'il assume au moins certains frais liés a ses depenses) Tant qu'il me faisait la misère a moi (et il m'en a fait voir de toutes les couleurs, vole de voiture pour que je ne puisse plus travailler, il m'a jeter de chez moi avec violence...)je ne disais rien pour ne pas envenimer les choses mais la il est aller trop loin et il touche a ma fille donc je ne me laisse plus faire. Le 17 nous repassons devant le juge apres qu'il ait fais plussieurs fois reporter la séance, et mon avocat m'annonce qu'il a enfin recu les pièces de la partie adverse et que sa fiche de paie n'est que de 680 euros.Il me precise aussi qu'il n'y a pas de cumul marqué sur ca fiche de paie. Alors la je suis vraiment en colère car je sais ou il travail et je sais que ce n'est pas le montant de son salaire. De plus il est habillé entièrement en marque sportives qui coutent une fortune si vous voyez ce que je veux dire et ce n'est pas avec 680 euros de salaire un autre enfant a charge car il a un autre enfant et une compagne qui ne travaille pas qu'on peut se payer ce genre de choses. Comment puis-je prouver que ce n'est pas son vrais salaire? Un acteur agressé, deux paumés jugés Prison ferme pour une des jeunes SDF qui avaient frappé Jean-Hugues Anglade fin 2005. Par Jacqueline COIGNARD Libération, 20 septembre 2006 - 06:00 ... «C'est d'ailleurs ce qu'il y a d'incroyable dans cette histoire, souligne Me Yves Lamer, défenseur de la jeune fille, puisque nous avons une victime qui ne reconnaît ni l'un, ni l'autre, ni le chien. Mieux : elle reconnaît une autre personne ! Et ces deux-là qui s'accusent !» On sent une petite pointe de regret quand l'avocat ajoute : «Ils avaient avoué avant que j'intervienne.» ... On frôle même l'erreur judiciaire : les soupçons se portent d'abord sur Ornella et Gregory, deux autres SDF du coin. Mais en pleine affaire Outreau, le juge d'instruction se montre prudent, même si Anglade «reconnaît formellement» Ornella. Ceux-ci sont bientôt «disculpés par des éléments objectifs», rappelle le président. «Gregory est allergique aux chiens. Des expertises le prouvent», précise la procureure. ... «Déclencheur». Quel que soit «l'élément déclencheur», cette affaire aura permis à deux jeunes aux parcours chaotiques de sortir de la rue, se console Me Joëlle Soussan, avocate de Guillaume [20 ans]. «Ce n'est pas une excuse tout ce qui m'est arrivé [mère invalide, père incestueux évanoui dans la nature depuis des années, vie dans la rue depuis l'âge de 13 ans, ndlr]. Je m'excuse et je veux m'en sortir», dit Aurore [19 ans]. Mais, allant au-delà des réquisitions, le tribunal l'a condamnée à dix-huit mois de prison dont six fermes, Guillaume écopant de quinze mois avec sursis. Et ils doivent conjointement verser 10 500 euros de dommages et intérêts à l'acteur. |
September 19, 2006
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
Travailleurs sociaux et procès de pédophilieDe la dite incompétence des travailleurs sociaux
Un soupçon...
OasisMag, lundi 4 juillet 2005
Par Jean-Pierre LEBLANC
Psychanalyste. Psychologue dans
un service d’assistance éducative.
Depuis quelques temps, des affaires graves d’abus sexuels commis sur des enfants, conduisent certains à s’interroger sur l’efficacité des mesures médico-sociales et éducatives articulées à la protection de l’enfance. On peut en venir ainsi à douter de la compétence, voire de l’utilité des travailleurs sociaux qui conduisent ces mesures, comme cela transpire parfois dans certains articles de presse. C’est ce qui s’est passé à Angers, lorsqu’on a découvert que des enfants ont continué d’être abusés sexuellement, alors qu’ils bénéficiaient de ces mesures éducatives de protection : le « réseau de pédophilie » qui y a été démantelé, a fait apparaître cela pour un nombre conséquent d’enfant.
II ne viendrait à l’idée de personne de jeter le discrédit sur la médecine toute entière parce qu’elle reste impuissante face à certaines pathologies. Il ne viendrait à l’idée de personne non plus, de douter encore de cette médecine dans son essence même, lorsqu’un événement catastrophique se produit sur le plan sanitaire (épidémie, épizootie etc.). C’est pourtant ce qui arrive de temps à autres au sujet du travail social, lorsque certains événements graves font douter de ce qu’on voudrait être son aptitude à les contrôler.
Ne peut-on considérer qu’il ne s’agit pas là simplement de la manifestation d’une ignorance liée à un simple manque d’information ? Si c’était le cas, elle serait sans doute moins massive et surtout moins passionnée, et ceux qui soupçonnent les travailleurs sociaux d’inutilité ou d’incompétence auraient peut être pris un peu plus les moyens d’une meilleure information. De même, ceux-ci, parce que c’est leur intérêt, auraient peut être aussi tenté de trouver les moyens de mieux faire connaître les ressorts de leur travail.
Ce qui est arrivé à Angers a à cet égard un impact particulier, car on y rencontre une abjection qui dévoile ce que l’humanité peut receler de monstrueux.
... Cette jeune, fille restait ouverte et spontanée, elle s’exprimait sur ce qui faisait sa vie, et elle apparaissait évoluer normalement malgré de grosses difficultés familiales, comme le confirmaient aussi les renseignements pris par ailleurs. Ce n’est que plusieurs mois plus tard, qu’elle confiera que son père abusait bien d’elle. C’est quand il est devenu violent avec elle, qu’elle n’a plus supporté cette situation et qu’elle a parlé. Auparavant, elle dira n’avoir rien exprimé, à part ce propos tenu à un tiers et vite nié, parce que son père lui disait qu’il irait en prison si elle le faisait. Sa mère n’étant plus présente, elle craignait un abandon qui l’effrayait par-dessus tout. Cet homme a donc joué de manière perverse sur l’attachement de sa fille à son endroit, ainsi que sur sa peur d’être abandonnée. Il renforce de plus une complicité perverse, tel un pacte, en l’incitant à oeuvrer activement à la manipulation des travailleurs sociaux. Ceux-ci participaient ainsi sans le savoir, à leur corps défendant, au renforcement de cette complicité, en raison de cette tromperie qui devenait une sorte de « cause commune » entre le père et la fille, et qui consolidait l’emprise de l’un sur l’autre.
C’est une redoutable et parfois dangereuse rencontre que celle qui s’opère avec un sujet orienté de cette manière...
... C’est cela qui apparaît à certains insupportable : « comment, pendant tout ce temps vous étiez présents et vous n’avez rien vu ! ». Il n’y a pourtant pas d’autre chemin que de consentir à cette part de risque. C’est la mission des travailleurs sociaux et sa noblesse.
...
September 18, 2006
La torture dans la République, en 2006
La torture dans la RépubliqueEssai d’histoire et de politiques contemporaines (1954-1962)
Pierre Vidal-Naquet
Editions de Minuit (23 Oct 1998)
ISBN: 2707316571
La torture a été officiellement abolie en France en 1788. La révolution n’en usa pas, ni l’Empire. En 1959, pourtant, quatre étudiants portaient plainte à Paris, pour avoir subi la question des mains de policiers en service, rue des Saussaies, à deux pas de l’Elysée. Encore ne représentaient-ils qu’un cas parmi les milliers qu’on aurait découverts au même instant dans ces départements français que formait alors l’Algérie.
Comment en était-on arrivé là ?
Historien, Pierre Vidal-Naquet est animé d’une passion, celle de la justice. Il démonte ici la logique d’un système qui, une fois mis – ou plutôt remis – en marche, est bien difficile à bloquer. Comme il paraît tentant en effet, lorsqu’on est persuadé d’avoir raison, d’user de sa force pour écraser le « rebelle » désarmé ! Raison d’Etat. C’est précisément contre cette forme de régression que les hommes ont inventé le droit. On voit dès lors où se situe le combat véritable, et comment, même gagnées, les « batailles d’Alger » sont toujours des défaites.
Extrait... Un pays de tradition libérale peut-il voir en quelques années ses institutions, son armée, sa justice, sa presse, corrodées par la pratique de la torture, par le silence et le mensonge observés autour de questions vitale qui mettent en cause la conception même que l’Occident affirme se faire de l’homme ? Peut-il une fois la page tournée reprendre son chemin comme si rien n’était survenu ? Réponse, de 1771 à 2006 : la méprise d'Arras, Outreau 1, Outreau bis, Outreau 3, Outreau bis bis (à suivre)... Et tout le reste dont l'institution ne veut pas entendre parler. De « Rôtisserie » et effet dominos et d'un article de VDN du 7 avril 2006 : À la barre, les services sociaux en rangs serrés QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter. Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier. |
September 16, 2006
La justice de qualité, il faut la montrer
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau Extraits : "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Le ministre a précisé qu'il va prendre "dans les tout prochains jours des initiatives" dans ce domaine. "Les magistrats rendent chaque jour plusieurs milliers de décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense", a affirmé le ministre qui dit comprendre "le trouble et le malaise" de la profession après l'affaire d'Outreau.  |
Enquêtes sociales, IOE, expertises à Nanterre: 946 en 2003, 555 seulement en 2004 soit -41% or la juridiction place et suit un peut plus de momes en 2004. Comment des décisions justes peuvent-elles être rendues sans enquête préalable ?
On peut penser que c'est un bug du site Internet du ministère de la justice ou des outils de collecte des statistiques puisque Clément ne peut pas raconter n'importe quoi et car quelques autres juridictions enquêtent toujours autant : les décisions seraient rendues au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense, l'enquête et ses conclusions en fait partie.
Etrangement, sur mon propre dossier, il n'y a jamais eu enquête sociale. Il y en aurait eu une de faite vers fin 2005 par les services administratif, à ma demande. Je pense qu'elle n'a pas été versée au dossier judiciaire. D'autre part, ce qui pourrait maintenant encore compromettre le retour de ma fille, ce sont encore les défauts de l'enquête, de contrôles, d'investigations diverses qui n'ont pas été faites.
L'essentiel des missions ordonnées par le juge pour enfant ont toutes été confiées au même organisme privé, l'OSE France. Les décisions rendues par le juge pour enfant paraissent motivées.
"... Décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense..." Ca doit être vrai si on considère que, très globalement, malgré l'absence d'enquête, des décisions justes et équilibrées, sont enfin prises au terme d'une procédure un jour respectueuse des droits de la défense.
Tant que le "justiciable" ne se manifeste pas, les principes du "pas vu, pas pris" ou du "pas établi, non-lieu" l'emportent.
Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)
Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"
Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".
En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission".
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"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.
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Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien.
Ce n'est que lorsqu'on rendre dans les détails, qu'on s'apperçoit qu'un juge n'est finalement pas tant neutre et impartial que cela. C'est même pire qu'on pourrait l'imaginer : un juge fait une boulette, un autre passe après lui et la procédure blanchit le précédent juge. Cela je l'ai dans mon propre dossier, avec l'absence d'enquête. C'est donc un dossier qui devient puis qui comptera ensuite malgré tout parmis ceux qui sont justes et équilibrés...
Pour les stats de justice.gouv.fr, je n'ai pour le moment pas eu d'autre réponse ou explications que la loi du 13 aout 2004. Mais ce n'est que plus tard qu'elle entre en application. En effet, du rapport 2005 du Défenseur des Enfants :
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales prévoit une expérimentation pour cinq ans en matière d’assistance éducative, dès janvier 2006, après signature d’une convention entre l’État et les départements candidats (actuellement l’Aisne, le Rhône, l’Indre-et-Loire, le Loiret et la Haute-Corse). Ceux-ci seront désormais seuls responsables de la mise en oeuvre des décisions des juges des enfants et de l’habilitation des associations qui accueillent les enfants. Ainsi le juge des enfants ne pourrait plus choisir à quel service confier l’exécution d’une mesure, et, par exemple, à l’issue de l’audience, l’enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l’enfant sera placé.
page 135.
Avec cette expérimentation, il n'est question que de la délégation des missions d'assistance éducative et non de la délégation des enquêtes, des investigations. Ces dernières restent du ressort direct de la juridiction du juge pour enfant et des services privés agrées. On constate que le texte d'août 2004 peut mener à l'attribution des mesures et de l'enquête à des équipes différentes, celles ci ne seraient donc plus enquêteurs, rapporteurs et partis.
Comment l'enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l'enfant est placé ? Si l'information ne circule pas ou alors, très mal...
Rien que de ce fait, les parents peuvent s'énnerver et l'enfant, de son côté, peut s'effondrer s'il n'a plus de nouvelles de ses parents. On pourra y trouver des phénomènes humains (colère, hystérie, depression, infractions à la loi, ...) qui vont motiver les mesures précédemment ordonnées.
Au Sénat : B. UNE EXPÉRIMENTATION CONTROVERSÉE S'AGISSANT DES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales tend à permettre aux départements volontaires de mettre seuls en oeuvre pendant cinq ans l'ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants en matière d'assistance éducative, à l'exception des mesures d'investigation, de placement auprès de personnes physiques ou en hôpital psychiatrique. En effet, l'autorité judiciaire a de plus en plus recours aux procédures de l'assistance éducative, en principe réservées aux mineurs en danger, à l'égard des mineurs délinquants, afin de pallier le manque de places en institutions de la PJJ, avec des conséquences financières importantes pour les départements, d'où des revendications des conseils généraux qui devaient payer sans gérer. Puis il y a cette circulaire de l'intérieur... A titre expérimental, les départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance en vertu du code de l’action sociale et de la famille, se voient confier, à leur demande, la mise en oeuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire conformément aux articles 375 à 375-8 du code civil, à l’exception des mesures dont l’exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Le JO : II. - Dans les départements retenus pour l'expérimentation, le service de l'aide sociale à l'enfance est seul compétent pour assurer la mise en oeuvre des mesures prises par les magistrats au titre de l'article 375-2, du 3° de l'article 375-3, de l'article 375-4 et de l'article 375-5 du code civil, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements mentionnés à l'article 375-9 du même code. Puis, enfin, ce document des Hauts de Seine... Synthèse de l’état des lieux et du diagnostic partagé préalable à l’élaboration du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2005 - 2010 Les mesures d’investigation judiciaires ont pour objectifs d’éclairer et d’apporter une aide aux magistrats de la jeunesse sur les décisions qu’ils peuvent prendre. Elles n’ont pas vocation à constituer en elles-mêmes une prise en charge d’un mineur. Ces mesures qui relèvent de la compétence et du financement de l’Etat sont assurées exclusivement par le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) relevant de la PJJ pour ce qui concerne les recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE). Les enquêtes sociales et les investigations d’orientation éducative sont exercées par le secteur public ou le secteur associatif habilité. |
Une autre manière encore de considérer ces chiffres serait de parcourir des rapports ministériels tel que celui de juillet 2003 de la cour des comptes qui dénonce très globalement le suivi et l'évaluation - plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Pour autant, des CEF et des CER sont contruits et ceux-ci seraient déjà réputés apporter une solution.
PARIS (Reuters), 2 mai 2006, extrait - "Convaincu de l'efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels", a-t-il dit. |
Là, nous devons en arriver à distinguer très clairement l'intérêt général et l'intérêt particulier. Il peut y avoir des erreurs judiciaires, celles-ci ne concerneront que quelques individus, tant que l'intérêt général reste correctement servi.
L'expérimentation des CEF aurait permis de conclure que 50% des jeunes ne récidiveraient plus contre 98% avant l'adoption de ces dispositifs : du point de vue du ministère public et de l'intérêt général, le bilan est positif. Sur le plan individuel ou local, il peut y avoir eu quelques cafouillages puis de la récidive.
SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. |
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco, ed. Maspero, avril 1974
Page 14 : Ils contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux. Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée. Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés. ... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent. |
Cette introduction de 1974 est à mettre en regard d'autres enquêtes et rapports plus récents.
Enfants placés les "rapts" de l'Administration iFRAP, Société Civile n°43, janvier 2005 Des visites dans un climat de suspicion On compte chaque année en France probablement 300 décès d’enfants maltraités, et 2000 viols d’enfants dans leur famille. L’obligation de dénoncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames. Mais cette obligation a des effets pervers : elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l’aide sociale. Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse". Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Voir l'article consacré aux pignoufs et aux pignoufferies. |
De l'avis du Conseil de l'Europe, le citoyen devrait avoir confiance, devrait pouvoir faire valoir ses droits d'une manière effective. Mais en France il a été dit très récemment que la justice doit faire peur. Dans la rubrique "La justice à Bobigny" on peut constater que l'indépendence semble être remise en cause, nous en arriverions même à réclamer et à nous faire servir bientôt la tête de nos juges...
« Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ? » Réunion multilatérale à Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002 Conseil de l'Europe, Coopération juridique L’exigence d’une justice efficace mais de qualité, la nécessaire mise en place d’un système continu d’évaluation des juridictions, les divers aspects d’une telle démarche-qualité ont été certains des thèmes discutés lors d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Urbino en Italie du 26 au 28 septembre. Cette réunion, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Université d’Urbino et l’Union européenne des Rechtspfleger, a été ouverte par le Ministre italien de la Justice, le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, et a réuni plus de 130 professionnels de la justice ou représentants des Ministères de la Justice, provenant de 17 Etats membres ou candidats du Conseil de l’Europe. Le but de la CEPEJ est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et de permettre de mieux mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’efficacité et à l’équité de la justice. La justice ne doit pas seulement être efficace mais doit également atteindre un niveau satisfaisant de qualité. A cette fin, un juste équilibre doit être trouvé entre d’une part, la rapidité et la productivité du système judiciaire et d’autre part, le respect des autres garanties de l’article 6 de la CEDH, notamment l’équité et l’indépendance la justice. |
September 14, 2006
Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?
Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ». Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme. Non, non, nous sommes fin 2006, en France. Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins. Voir également ce que dénonçait Amnesty : "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". |
LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.
Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.
D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.
Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.
"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.
L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier Ce que leur enfer nous a appris Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants. «Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge... Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience. |
Au piège de la famille : les néo-machistes
jeudi 13 juillet 2006, par Asso
Après Lobbying, au-delà de l’enveloppe dans le thème de l’argent sale, Myriam TONELOTTO présentait mardi un autre documentaire In Nomine Patris dans le thème du piège de la famille. Au nom du père est un film sur le mouvement des pères, qui sont des groupuscules en Europe et en Amérique du Nord qui sous prétexte d’égalité des sexes en particulier dans la garde des enfants, remettent en cause tous les acquis des luttes féministes des dernières années. Même s’ils ne sont qu’une poignée leur discours est entendu dans notre société patriarcale. Myriam TONELOTTO nous explique sa démarche documentaire, le dispositif qu’elle met en place pour les interviews et pour montrer "ce qui n’est pas montrable".
Voir la vidéo 6’27’’... « Je ne reconstitue jamais la réalité, ça ne m'intéresse pas. (...) Je vais créer une petite fiction qui raconte à ma façon ce dont je parle. (...) Ce film est d'abord dédié à vous, hommes, pères, qui êtes venu pour comprendre ce qu'on est en train d'essayer de faire en votre nom et pour que vous puissiez dire "non, je ne suis pas d'accord avec çà" » - Myriam TONELOTTO