justice.cloppy.net

De nombreux documents administratifs

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a été accusé vendredi de "lepénisation" et de "xénophobie" à gauche et au centre en proposant, s'il était élu à l'Elysée, de créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Le candidat de l'UMP, en déplacement en Basse-Normandie, a répondu que les Français trancheraient. "L'intégration et l'identité nationale, ce ne sont pas des gros mots, ça existe. Ce sont de bien petites polémiques. Mais si on veut m'interdire de parler de l'identité nationale, faisons le débat avec les Français", a-t-il déclaré aux journalistes. "Je ne vois pas comment on peut faire de l'intégration sans parler de ce que nous sommes", a-t-il ajouté.

Je me suis rendu à la mairie de Paris où j'ai pu rencontrer les fils et les filles d'enfants juifs déportés par la France. J'ai discuté avec l'un d'eux de leur histoire ainsi que de celle qui me préoccupe, celle de mes propres enfants et de ma famille, le rapt et la disparition de Justine.

Le 12 novembre 2006 j'envoyais une dernière lettre au juge pour enfant de Nanterre. L'ordonnance rendue ensuite, le 23 novembre 2006, au format PDF. Ce 29 mars devrait donc avoir lieu l'audience en appel de cette ultime décision du siège.

L'exposition à la mairie de Paris est très intéressante, on y perçoit l'appareil administratif et l'usage qui a déjà pu en être fait. A propos d'impostures ou de mascarade concernant les déportations des juifs par la France, le CRIF s'était exprimé en 2006 :

Encore un sujet tabou 30/11/06 Le CRIF - Thème: Shoah Lors de la projection du documentaire franco-autrichien "La mémoire des enfants" au 14e Festival du film juif, qui vient de se tenir à Vienne sous le patronage de lambassade de France, le réalisateur du film a fait part de sa colère suite à la censure dune des phrases du texte évoquant les "11400 enfants juifs de France livrés aux nazis par les autorités françaises et assassinés à Auschwitz". Basé sur des documents réunis par les Klarsfeld, le film démontre le zèle français dans les déportations, ajoute Libération qui parle de "censure française".

Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", Numéro 3, 2000 L'enfant de justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre Extrait : 2) La censure de Vichy ... et qu'il importe ici de restituer. Nous sommes de nouveau dans les scènes se déroulant à l'Hôtel du Parc, quand Jean Victor accompagné de ses deux acolytes, Malory et Ferrand, tente d'obtenir d'un fonctionnaire guindé l'autorisation d'ouvrir son centre de rééducation en se livrant à un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants » ... La France condamnée pour abus de détention provisoire NouvelObs 29.01.2007 La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à un requérant placé en détention provisoire depuis plus de cinq ans, à Mulhouse. PARIS (AP) - "Ulcérée" selon ses proches par la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, Ségolène Royal a dénoncé samedi l'amalgame "assez ignoble" et la "confusion malheureuse" de son rival de l'UMP. "Je trouve assez ignoble de faire cet amalgame entre l'identité française et les travailleurs immigrés", "c'est une confusion malheureuse", a accusé la candidate du PS en visite au Salon de l'agriculture. "Jamais les travailleurs étrangers n'ont menacé l'identité française". Yahoo - Par Delize : « discrimination positive »

Voir au 29 octobre 2006, comment fonctionne la HALDE ou au 18 septembre 2006, la torture dans la république. Voir également au 6 décembre 2005, « supprimer les accusateurs bis » ou encore, la lettre ouverte au garde des Sceaux des avocats des acquittés de l'affaire dite d'Outreau :

« Nous rappellerons encore que les pestiférés que nous étions, au même titre que nos clients «pédophiles», ont multiplié dans l'indifférence générale les appels au secours de la raison (plus de deux cents demandes de mises en liberté, demandes d'actes : toutes refusées...) auprès d'une institution autiste et souvent méprisante. »

M'étant garé à proximité du tribunal de Paris j'ai pu constater que la fraternité n'est plus en vrac. Maintenant des pinailleurs remarqueraient que l'égalité serait à redresser un peu aussi mais c'est beaucoup moins perceptible :




Il y a peu, la fraternité était encore en vrac


- Raymond Barre : « il fallait faire fonctionner la France » -

« On nous ment »

PARIS (AP) - Le député socialiste Julien Dray a estimé jeudi que le ministère de l'Intérieur "ment" sur les chiffres de la délinquance avec "un échec" de la politique de Nicolas Sarkozy.

"Le bilan n'est pas globalement positif: on a transformé ce qui était des plaintes et qu'on pouvait mesurer en des mains courantes qu'on ne mesure plus: on nous ment", a-t-il déploré sur RTL.

...

PARIS (AFP) - Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré jeudi "fier de ses résultats", en présentant place Beauvau son dernier bilan, qui oppose systématiquement les chiffres attestant une baisse de la délinquance depuis 2002 à la hausse intervenue sous Lionel Jospin. Le ministre a affirmé que la délinquance avait régressé en 2006 de 1,3% par rapport à 2005, soit un recul de 9,4% depuis 2002 au terme d'une "quatrième année consécutive de baisse". Le Parti socialiste a vivement contesté ces statistiques. Dénonçant "l'échec" de M. Sarkozy, le porte-parole du PS, Julien Dray, a affirmé que "le bilan n'est pas globalement positif, loin de là", ajoutant: "on nous ment" avec ces chiffres. La veille, l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant, avait pour sa part déclaré qu'il "ne croyait pas que la délinquance ait reculé" en France. "Je suis fier de ces résultats", a déclaré M. Sarkozy, et "fier que la peur ait régressé en France". ...

Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07

Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.

Que pensez-vous du projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale ?

Avec l'"appel des 100", nous avons obtenu satisfaction sur la question du débat puisque les deux tiers des départements ont tenu des conférences départementales, que le ministre a organisé douze journées thématiques sur la question et qu'il a mis en place un comité national chargé de la corrélation de la loi.

A l'origine, nous aurions souhaité une loi d'orientation sur la protection de l'enfance, c'est-à-dire une loi où l'on revienne sur la définition de la protection de l'enfance. Cela n'a pas été possible puisque le souhait du ministre – avec lequel nous étions d'accord – était que cette loi soit adoptée avant la fin de la législature, donc avant mars. Mais je suis satisfait de ce projet de loi – je suis à l'origine de la rédaction d'une partie –, car les trois axes que l'on avait définis y ont été intégrés.

Le premier point est celui de la prévention parce qu'il est nécessaire de détecter le plus rapidement possible les problèmes que peuvent rencontrer des enfants et leur famille. Le deuxième est celui du signalement avec l'affirmation du président du conseil général comme chef de file de la protection de l'enfance. Le dernier axe est celui de la question des prises en charge, qui se doivent d'être plus personnalisées.

Concrètement, que va-t-il changer s'il est adopté ?

Ce qui va changer, par exemple au niveau de la prévention, c'est l'entretien systématique au quatrième mois de la grossesse. On sait qu'un certain nombre de problèmes – grossesses non désirées, problèmes psychologiques – arrivent à ce moment-là. Désormais, avant même que l'enfant soit né, on va s'interroger pour savoir comment cet enfant va arriver et comment aider la maman dans son futur rôle de mère. On va également réfléchir à la mise en place d'un réseau entre la PMI [protection maternelle infantile] et la maternité qui va permettre de travailler ensemble pour permettre à la maman de faire face à ses nouvelles responsabilités.

Sur le signalement, normalement, il n'y aura plus qu'un seul chef de file qui sera le président du conseil général. C'est-à-dire que l'on ne fera plus du signalement n'importe comment et n'importe quand. Il n'y aura plus qu'une seule adresse où on les communiquera, la cellule centralisée, avec l'avantage que celui qui a fait le signalement sera informé de ce que l'on en a fait.

Enfin, sur la question des alternatives au placement, je crois que depuis plusieurs années, un certain nombre d'expériences ont été menées dans les départements. La loi devait les prendre en compte. Je pense notamment à la question des adolescents. Comment travailler avec des adolescents qui parfois ne sont pas encore en rupture avec leur famille mais qui risquent d'y basculer ? Comment discuter avec eux ? La loi prévoit que, désormais, on pourra les accueillir soixante-douze heures dans un lieu où l'on va travailler autour de la médiation entre le jeune en difficulté et ses parents.

Quels sont les reproches que vous adressez à ce projet de loi ?

J'aurais souhaité que l'on aille plus loin. L'Etat, depuis qu'il a décentralisé l'aide sociale à l'enfance [aux conseils généraux], considère que ce n'est plus de sa responsabilité. Or, selon moi, il a la responsabilité notamment de s'assurer que de Lille à Marseille, de Strasbourg à Brest, l'aide sociale à l'enfance (ASE) soit mise en place de façon à ce qu'il ait un véritable suivi de l'enfant. Attention, je ne dis pas qu'il faille recentraliser l'ASE – les départements ayant plutôt bien réussi depuis qu'ils gèrent ce secteur –, mais l'Etat doit assurer un rôle de coordination.

Deuxième point, je trouve que l'on n'a pas été assez loin concernant la formation continue des travailleurs sociaux, qui peuvent aujourd'hui traverser toute une carrière sans en suivre. J'aurais été favorable à ce que la formation continue soit obligatoire et que les travailleurs sociaux puissent régulièrement aller recueillir des connaissances sur ce qui évolue.

J'estime enfin que la loi fait l'impasse sur la situation des familles. La famille aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était il y a quinze ou vingt ans. Ce sont des familles monoparentales, des familles éclatées... Je regrette que toutes ces questions n'aient pas été prises en compte dans le projet de loi. Enfin, je trouve qu'il aurait fallu s'opposer plus clairement à la loi sur la prévention de la délinquance, qui risque de nuire à la prévention de l'enfant.

Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières

Libé, le 9 janvier 2007 51 % de Français catholiques Les Français de moins en moins catholiques et pratiquants, selon un sondage CSA Les Français sont de moins en moins catholiques et de moins en moins pratiquants...C'est ce que révèle un sondage CSA réalisé pour le Monde des religions. L'étude montre ainsi que seuls 51% des Français se déclarent aujourd'hui catholiques, alors qu'ils étaient 80% jusqu'au début des années 90 et 69% en 2000. Si la moitié de la population se déclare catholique, il n'y a que 10% de pratiquants réguliers (messes, fêtes religieuses, sacrements du bâptème, du mariage, de la communion). En 1975, 80% des nouveaux nés étaient baptisés contre 46% en 2004. Quant aux mariages religieux, il y en avait deux fois plus en 1975 (72%) qu'en 2003(36%).

- On nous raconte n'importe quoi -

« Toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits... »

J'écris à Strasbourg, le juge pour enfant y a rendu une décision sur délégation de compétence, voir le format PDF pour les détails :

Madame le juge pour enfant, J’ai bien reçu un exemplaire de votre ordonnance rendue le 7 décembre 2006, en copie. Dans ce jugement AEMO vous mentionnez que la maman de Justine est décédée (en juillet 1999) mais vous ne rappelez pas que Justine a une petite sœur et une belle mère. Je vous informe que la maman de Justine et moi étions séparés depuis mi 1996. Nos différends de couples et ceux relatifs à la garde de Justine avaient été réglés par voie de justice, des ordonnances ont d’ailleurs été rendues en 1997 et 1998. En 2002 la famille maternelle de Justine qui ne connaît pas ma famille n’étant jamais venu nous visiter en région parisienne a appris que ma compagne était enceinte. En 2003, alors que la petite sœur de Justine allait venir au monde, les deux tantes maternelles de Justine ont réclamé la garde de leur nièce... Eu égard à cet ensemble de faits, l’éducateur et/ou le psychologue qui interviendront dans le cadre de la mesure AEMO que vous venez d’ordonner pourraient percevoir des anomalies s’ils envisageaient de se fier au dossier tel que construit par les travailleurs sociaux de l’OSE et les tantes maternelles de Justine. Je vous prie de croire, Madame le juge pour enfant, en l’expression de ma plus haute considération.

L'audience et les plaidoiries de jeudi dernier au tribunal d'instance de Paris 13ième me donnent encore à réfléchir. Mémé Mireille a plaidé L.781-1, « faute lourde », « série de faits », alors que le Procureur de la République, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat du juge Anne valentini ont tous trois plaidé L.141-1, « exercice des voies de recours prévues par la loi » soit : éléments nouveaux, appel et cassation, des voies de justice ou de recours inoppérantes dans les cas d'exécution provisoire.

La justice, réformes et enjeux Cahiers français n°334, Septembre - Octobre 2006 Pages 77 à 83, extraits : Un système structuré autour d’une école À titre principal, le recrutement et la formation des magistrats reposent encore aujourd’hui sur des bases fixées dans le cadre de la réforme institutionnelle de 1958 sous l’influence de l’un de ses principaux promoteurs, Michel Debré, et de certaines idées qui avaient présidé treize ans auparavant à la création de l’ENA. Une responsabilité prévue, mais inégalement effective Évoqué à propos de professionnels, le thème de la responsabilité renvoie à trois catégories classiques : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, et la responsabilité disciplinaire. Responsabilité pénale… La première n’appelle pas, s’agissant des magistrats, de longs développements. Les magistrats répondent des infractions de doit commun qu’ils peuvent commettre en dehors de leurs fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sans aucun traitement particulier. De plus, le Code pénal permet de réprimer certains actes accomplis dans l’exercice même des fonctions de magistrat dès lors qu’ils seraient constitutifs de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité (5). Une précision importante est toutefois apportée par la chambre criminelle de la Cour de cassation : « ...en vertu du principe constitutionnel qui garantit l’indépendance des magistrats du siège, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, tant dans les motifs que dans le dispositif qu’elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; ce principe, ainsi d’ailleurs que celui du secret du délibéré mettent obstacle à ce qu’une décision de justice puisse être considérée comme constitutive par elle-même d’un crime ou d’un délit… » (6). Ainsi, la décision juridictionnelle, par son contenu, par le choix qu’elle implique, n’offre pas en principe prise à une responsabilité pénale. … civile… (...) Une loi du 5 juillet 1972 (7) a proclamé l’obligation pour l’État de « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », précisant toutefois que « cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ». D’abord appliqué restrictivement, ce texte a progressivement connu une application plus large, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 l’illustrant particulièrement en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » (8), ce qui allège considérablement l’exigence attachée à la qualification de faute lourde. (5) Respectivement articles 434.9, 434.7.1 et 432.1 du Code pénal. (6) Cass. crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, jurisprudence, p. 352. (7) Disposition codifiée à l’article L.781-1, aujourd’hui à l'art. L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire (COJ). (8) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 5, p. 10. La responsabilité des magistrats PUF, Droit et justice, septembre 2006 Gwenola Kerbaol Les notes de la mission de recherche droit et justice Extrait de la page 18 : c) Les voies de recours L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.

- Des questions en débat, un délibéré à suivre en janvier -

L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc

Tout comme moi, mémé Mireille accuse un juge de Nanterre ainsi que les professionnels de l'OSE France. Jean-François Guthmann est Président de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Selon ce qui est mentionné sur le site Internet de l'OSE, il serait aussi contrôleur d'Etat Chef de la mission économique et financière au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ce qui est intéressant à la suite, ce n'est évidemment pas l'affaire en soi - tout même de nombreux morts et des familles endeuillées... - mais le soin et surtout les motifs pour lesquels l'affaire aurait été étouffée. On relève aussi qu'un nom connu aurait été tenu secret, que seul deux petites entreprises auraient été sanctionnées, l'article de Libé au sujet du rapport ayant blâmé les structures des Alpes maritimes peut encore être lu différemment. L'échange avec le journaliste et ce qu'il en rapporte est très instructif :

Avant la récente épidémie propagée par un fromage d’Époisses, la listériose avait massivement tué en France en 1992. Un scandale sanitaire soigneusement étouffé. Listériose : ces 63 morts que l’on a cachés en 1992.

Enquête, révélation.
Un article de l'Humanité du 19 mars 1999.
Extraits :

Les services vétérinaires, actuellement au centre d’une enquête administrative, avaient, à l’époque, protégé l’industriel responsable.

L’affaire paraissait incroyable. Elle est exacte, vérifiable, choquante.

... Le fabricant n’a pas été inquiété. Son nom a été tenu secret. Il n’y a eu aucune mise en garde précise des consommateurs, aucun appel à retirer des rayons les produits suspectés d’être dangereux. On a comptabilisé les victimes, sans leur permettre de demander des comptes à l’industriel présumé responsable de leurs deuils.

Contactée, la Direction générale de l’alimentation ne dément pas nos informations. Un contrôleur vétérinaire nous répond : " Si les choses se sont passées comme vous le dites, c’est que nous avions des consignes venues d’en haut. " Il justifie ce qui s’est passé en agitant le spectre du chômage : " Si le nom de l’entreprise avait été rendu public, il aurait fallu la fermer. " Alors pourquoi avoir rendu public celui de deux fromageries, récemment, dans des épidémies de moindre ampleur ? Faut-il poser la question en opposant santé publique et emploi ? La mort ou le chômage ? Un débat douteux.

Ce fonctionnaire nous renvoie finalement vers la Direction des fraudes (DGCCRF). Le ping-pong habituel. Là, une chef de service nous développe une argumentation en cinq points : 1ø) La listériose est une maladie fréquente et la plupart du temps anodine. 2ø) Elle ne frappe que des personnes imprudentes qui n’ont pas respecté les consignes sanitaires habituelles (voir encadré). 3ø) La société exige un risque zéro complètement irréaliste. 4ø) Ce n’est pas parce qu’il y a décès qu’il y a eu faute grave. 5ø) Aucun journaliste ne pourra jamais établir que les 63 décès ont une seule et même cause.

Un journaliste ? Comment contester les propos du directeur général de l’alimentation de l’époque, Jean-François Guthmann ? Le 29 septembre 1993, au cours d’une conférence organisée par le SNVIMA (Syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l’Agriculture), un dialogue édifiant s’est engagé entre ce haut fonctionnaire et un éminent juriste, le professeur Yves Mény, sur un thème passionnant : confusion des rôles, conflits d’intérêts et déficience des contrôles dans de nombreux États européens.

Yves Mény : " La meilleure chance pour que les fonctions de contrôle soient reconnues est l’apparition d’un scandale, car les administrations et les hommes politiques ont un agenda ronronnant mais des attitudes réactives, sans prendre l’initiative. Il faudrait un scandale pour les services vétérinaires... "

Jean-François Guthmann : " Je dois donc comprendre que les agents des services vétérinaires travaillent trop bien puisqu’il n’y a pas eu de scandale à la suite des épidémies de listériose... "

Yves Mény : " Je m’étonne que l’opinion publique ne se soit pas mobilisée sur les problèmes de rillettes et de langues de porc (...). Les Français n’aiment pas beaucoup la transparence, car elle entraîne souvent des conflits. Par exemple, le responsable de l’affaire des langues de porc n’a jamais été cité. "

Jean-François Guthmann : " À la date où le nom du responsable a été connu, après huit mois de corrélations statistiques, l’entreprise avait déjà mis en ouvre les mesures correctives indispensables. Fallait-il alors mettre l’entreprise concernée au ban, avec les enjeux économiques que cela comporte ? "


Cette répartie du directeur général de l’alimentation nous apporte trois réponses capitales. Il y a eu faute puisqu’il y a eu " mesures correctives ". La responsabilité de l’épidémie est attribuée à un seul responsable. Ce nom, connu, a été gardé secret. Était-ce parce qu’il s’agissait d’un établissement qui aurait dû être soumis à des services vétérinaires réguliers ? La réaction du professeur Mény mérite d’être méditée : " Est-ce qu’une personne qui a tué quinze personnes sur la route mais qui n’est plus en possession de son véhicule au moment de son arrestation ne doit pas être poursuivie ? "

Les familles des victimes apprécieront.

L’industriel a-t-il été protégé parce que son établissement bénéficiait de contrôles vétérinaires réguliers ?

Michel Garel était conservateur en chef à la BNF. Il a été soupçonné d'avoir dérobé des documents du fond hébraïque et a été condamné. Michel Garel affirme cependant toujours être innoncent et il disparaîtrait encore des livres à la BNF (le système de contrôle serait archaïque). Michel Garel a pendant longtemps alimenté la polémique, extrait de Marianne, n°382 du 14 août 2004 : « Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. »

- Sauvez Nanterre, sauvez l'OSE France ! -

C'est ça, la maltraitance

Les uns militent et la société française du moins son institution judiciaire, l'action de justice, replonge au bas moyen-âge. Que l'on ne s'étonne plus si les piles semblent vides. Il est étrange qu'une société, ses politiques et ses juges soient tant tolérants et ignorent de nombreuses dérives, le dispositif de la protection de l'enfance est un bateau ivre, tout en accusant systématiquement l'homme et les enfants. La victime semble être la femme d'abord, arrive ensuite l'enfant avec, demain 20 novembre, une journée internationale de promotion du savon et du stick à lèvres... Protégez vous, protégez les enfants :




Une femme autoritaire, religieuse, qui humilie ses enfants ou même un homme n'est elle pas maltraitante ? Manifestement non si on s'en fie au procès de Gabrielle Dufeil à l'issue duquel il est apparu que seul l'un de ses demi-frères pourrait être passible d'une condamnation en correctionnelle.

PARIS (AFP) - Un homme violent qui frappe sa femme maltraite aussi ses enfants, rappelle la Fédération nationale solidarité femmes (FNSA) qui lance lundi une campagne de sensibilisation, à l'occasion des journées internationales de l'enfant (20 novembre) et des femmes (25). Regroupant une soixantaine d'associations gestionnaires d'établissements accueillant des femmes victimes, la FNSA s'appuie sur ces deux journées vouées à la lutte contre les violences exercées contre les femmes et l'enfant pour alerter l'opinion sur la situation de l'enfant témoin d'actes répétés de brutalités envers sa mère. "Un homme violent qui humilie, injurie ou frappe sa femme, maltraite aussi ses enfants", explique Gilles Lazimi, médecin et coordinateur de la campagne télévisée, au cours de laquelle sera diffusée sur plusieurs chaînes un petit film choc, montrant un enfant témoin de violences imiter son père et donner un coup de pied à sa mère allongée à terre. "L'enfant souffre, mais il peut considérer aussi que la violence est la façon normale de résoudre les conflits, que frapper, c'est aussi aimer", ajoute M. Lazimi. "Les garçons témoins de violences dans leur enfance ont davantage tendance à adopter la même attitude plus tard et les filles à subir la violence, comme leurs mères l'ont fait", dit-il. Trop souvent, on estime que les violences conjugales ne concernent pas les enfants et qu'un mari violent peut par ailleurs être un "bon père". "Il faut casser cette image", estime Germaine Watine, porte-parole de la FNSA, car l'enfant est "au coeur des violences conjugales". "La dispute a souvent pour alibi l'enfant", que le mari "utilise" pour culpabiliser la mère, explique-t-elle. "Pour 40% des femmes, les violences débutent d'ailleurs lors de la grossesse", selon Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol. Non seulement témoin des actes de violence, l'enfant est aussi acteur. Dans un premier temps, souligne Germaine Watine, "il s'interpose, il a tendance à prendre le parti du plus faible, la mère, il pense qu'il a une responsabilité, se sent protecteur, il n'a plus une attitude d'enfant". Ensuite, "beaucoup d'entre eux prennent conscience de l'incapacité de leur mère à se défendre" et, comme dans le clip, peuvent aller jusqu'à imiter le père et frapper leur mère, ou du moins, lui en vouloir d'être faible. "Si le père est jugé et condamné, l'enfant souvent culpabilise", dit-elle. "Ceux qui vont bien sont ceux qui arrivent à prendre des distances". Les enfants exposés à la violence envers les femmes manifestent souvent des symptômes de stress post-traumatique, peur, anxiété, irritabilité, difficulté à se concentrer, hyperactivité. Hakim, 4 ans, s'est lacéré le visage avec un couteau à l'âge de deux ans et menace de tuer sa mère, comme il a entendu son père le faire. Sarah, 6 ans, frappe sa maman et lui crache au visage. "T'es bonne à rien", lui dit-elle. Bintou, 7 ans, ne veut pas manger par peur, dit-elle, "de grossir et de grandir". Ces témoignages recueillis par l'association SOS Femmes 93 montrent à quel point les souffrances des enfants sont le reflet des violences conjugales. "La violence conjugale devrait être un des principaux facteurs à examiner lorsque la garde d'un enfant est en cause", estime le Dr Lazimi. La FNSA milite pour que la violence conjugale soit une contre-indication à la médiation en cas de séparation et divorce, et demande que soit interdite l'autorité parentale en cas de délit commis en présence du mineur au domicile commun.

L'Humanité, Société, le 21 février 2006 Le retour du « criminel né », « Une perspective qui n’effraie pas tout le monde, notamment au gouvernement. » Des enfants devenus criminels Le Figaro, le 3 novembre 2006, extraits : Soudain, ils se muent en incendiaires de bus, sans véritables raisons. D'autres regardent, complices de cette violence effrayante. «Un petit minot en jean avec un tee-shirt noir auquel j'aurais donné 12 ans, poursuit l'enquêtrice de la «crim»... On s'attendait franchement à autre chose.» Autre chose, sans doute, qu'une poignée de gamins. Autre chose que l'interpellation de cinq premiers suspects, aussi jeunes, soupçonnés d'avoir, de près ou de loin, participé à l'attaque et à l'incendie, samedi 28 octobre à Marseille, du bus n° 32 reliant les quartiers nord de la ville à la Cannebière où une jeune étudiante franco-sénégalaise de 26 ans, Mama Galledou, a été très grièvement brûlée et se trouvait toujours, en fin de semaine, entre la vie et la mort. Cédric et Ayoub, 15 ans. Eddy, Romuald et Amdjad, 17 ans. Cinq gamins des cités environnantes, tous connus, à des degrés divers, des services de police.

« Il y a bien des siècles déjà que le peuple a signalé l’incorrigibilité des coupables, surtout des voleurs, et l’inutilité des prisons.

Celles de nos théories qui paraissent les plus hardies ont même été mises en pratique dans des temps qui sont bien loin de nous : MM. Valerio et Loyseau citent un édit du moyen-âge prescrivant, dans le cas où deux individus seraient soupçonnés, d’appliquer la torture au plus laid des deux. - La Bible distingue déjà le criminel-né et ordonne de le mettre à mort dès sa jeunesse. - Solon a trouvé dans le Dictérion un préventif social contre le viol et la pédérastie. »

C. LOMBROSO.
Turin, 31 décembre 1894

L’homme criminel.
Étude anthropologique et psychiatrique
De la préface au tome I (édition de 1895)

De cette même préface, qui fait étrangement écho à août 1883, l'épuration de la magistrature :

« Le nombre des prévenus d’adultère est devenu 20 fois plus grand depuis 1830. À cette époque, il était de 92; il s’est élevé à 824 de 1876 à 1880. La loi sur le divorce en a doublé le nombre. En effet, il a été de 1274 en 1884, de 1601 en 1885 et de 1720 en 1887. »


Des recherches et conclusions de Lombroso, certaines sont moins connues :

« Dans un texte de 1899 sur «Le délit, ses causes et ses remèdes», il avait décrit les comportements délictueux des Arabes bédouins, de certains Indiens et des Tsiganes, en des termes qui, aujourd'hui, relèveraient d'un jugement racialiste. Et il avait ajouté que la criminalité «spécifique des juifs était l'usure, la calomnie et la fausseté, alliées à une absence notoire d'assassinats et de délits passionnels». »

Voir sur le site de Denis Touret pour plus d'infos.


Un regard plus français, un article de Laurent Mucchielli :

Criminologie, hygiénisme et eugénisme en France (1870-1914)
Débats médicaux sur l'élimination des criminels
réputés « incorrigibles »

Résumé : Nous nous intéressons ici autant aux théories du comportement criminel qu'aux solutions concrètes préconisées par les médecins-criminologues afin d'« éradiquer » ce « fléau social », selon les termes de l'époque. Nous tentons de montrer comment, à travers ces solutions, au delà d'un simple mouvement corporatiste, se dévoilent l'ensemble de la « vision du monde » de ces médecins, en particulier leur prétention à éclairer de leurs savoirs le traitement des problèmes sociaux et à relayer un pouvoir judiciaire accusé plus ou moins explicitement de laxisme et d'irréalisme. Au nom de l'assainissement et de la moralisation de la société, les partisans d'un programme fort d'hygiène publique réclameront que la « prophylaxie sociale » s'élargisse à la lutte contre la criminalité (comme par ailleurs au vagabondage et la prostitution). La plupart d'entre eux n'hésiteront pas à réclamer la mise en œuvre de moyens radicaux d'élimination des criminels réputés incorrigibles : déportation à vie dans les colonies, application plus systématique de la peine de mort, puis, sous l'influence du mouvement eugéniste, stérilisation voire élimination par des moyens jugés plus propres et plus indolores encore tels que le recours à des gaz. L'objet de ce travail de synthèse est l'analyse des logiques intellectuelles sous-tendues dans ces débats, replacées dans le contexte politico-social et dans les schémas culturels de l'époque.

Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ? Le Figaro, le 24 mars 2006, simple citation de Martine Perez : « Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi. »

Les trente piteuses de Baverez Nicolas Flammarion, 1998 Dans une France où la victoire sur l'inflation a dérivé vers la déflation, où la vieille lutte des classes s'est transformée en guerre des âges, où la dénaturation des institutions conduit à un "despotisme impotent", sur quoi peut-on fonder un nouveau contrat social ? L'auteur invite le pays à un triple pari : celui du droit contre la tyrannie molle de l'Etat, celui de la croissance contre l'obsession de la "monnaie forte", celui de l'Europe politique face au risque de dissolution dans un espace économique indifférencié.

France, 34 auteurs dénoncent la bien-pensance : « Après avoir mis à jour les rouages de la pensée unique telle qu'elle s'exerce en France (voir La tyrannie du médiatiquement correct, le QL, no 78), notre confrère Jean-Marc Chardon, journaliste à France Culture, ausculte les ravages du politiquement correct dans les médias. Dans son dernier ouvrage, La tyrannie des Bien-Pensants, chez Economica, il fait le tour des débats interdits, biaisés voire escamotés dans une France qui prétend toujours donner au monde des leçons de morale. Pour ce faire, il donne la parole à 34 auteurs de sensibilités diverses, de Chantal Delsol à Françoise Rudetzki en passant par Pierre Chaunu, Lucien Israël ou Ivan Rioufol d'où il apparaît clairement que le « politiquement correct » se situe bien au-delà du traditionnel clivage droite/gauche. C'est d'ailleurs ce qui le rend d'autant plus pernicieux et donc redoutable. Dans cette analyse, beaucoup y trouveront des similitudes parfois cocasses avec la pensée dominante au Québec. En voici quelques extraits... »

- L'homme criminel, ses enfants, l'avenir du continent associatif -

Le parquet embarrassé

Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.

Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.

Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.

Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)

LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"

Qui n'est pas sans me rappeller cette autre affaire : Lundi 7 aout 2006, 21h33, Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal vendredi 17 novembre 2006, 14h09 Manifestation contre la loi de prévention de la délinquance samedi à Paris PARIS (AP), extrait - Après plusieurs journées d'action un peu partout en France ces dernières semaines, les opposants au projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance appellent à une manifestation nationale à Paris samedi pour dénoncer un texte qu'ils jugent "liberticide" et en exiger le retrait. Le cortège partira vers 13h de la place d'Italie pour rejoindre les abords du métro Sèvres-Babylone, non loin de l'Assemblée nationale où le projet de loi, adopté par le Sénat le 13 septembre, doit être examiné à partir de mardi prochain. Plus d'infos par là, www.abri.org/antidelation

- La mineure a trompé le juge -

Certains professionnels et politiciens tirent des plans sur la comète

Certains professionnels et et politiciens tirent des plans sur la comète avec de grands projets tels que ceux relatifs à « la prévention de la délinquance », au traitement, à l'enfermement, aux placements, à l'adoption d'enfants. Et pendant ce temps là, l'Inserm revoit sa copie :

Autocritique de l'Inserm après l'étude sur les troubles du comportement chez l'enfant. L'illusoire repérage des délinquants dès la crèche Par Eric FAVEREAU Libé, mercredi 15 novembre 2006 Extrait : Réforme. Message en partie reçu. En clôture de ce colloque, Jean-Marie Danion, directeur de recherche à l'Inserm, a annoncé une réforme de ce type d'expertise : «En amont de nos prochains travaux, nous allons travailler avec des groupes plus larges, en associant les sciences humaines mais aussi les associations de malades ou de familles. Ensuite, lorsque le rapport sera achevé, on le fera débattre dans plusieurs cercles, avant de le publier avec les critiques. Enfin, nous organiserons, comme on vient de le faire, des débats». L'Inserm se mettrait-il à l'heure citoyenne ?

- Le ridicule ne tue pas -

La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients.

JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain

"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.

La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.

"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.

"Persistance dans l'erreur"

Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.

En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".

Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.

Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu.

- Report, les avocats sont en grève -

L'UNICEF, avec le soutien de la Caisse d'Epargne...

La Caisse d'Epargne région Lorraine me doit toujours des renseignements et ce malgré une intervention plutôt ferme du juge des tutelles. « Inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de la maman de Justine et l'agence et le service succession concernés ne m'ont jamais répondu à ce sujet.

En aucun cas « Inconnu » n'avait à intervenir sur ces comptes, je suis l'administrateur légal des biens de Justine. Je ne sais même pas quelles ont été les transactions effectuées sur ces comptes, rien qu'un unique virement vers le compte de Justine ?

J'interroge à nouveau cette banque car le juge des tutelles ne manquera pas de me demander un jour quelles ont été les suites de mes différentes démarches.


« L'UNICEF, l'Association des Maires de France (AMF) avec le soutien de la Caisse d'Epargne (partenaire officiel et fondateur) font un effort pour les droits des enfants, ceux-ci seraient universels, agissez dans votre ville. »

Lundi 20 novembre 2006 : journée internationale des droits de l'enfant Publié le 7 novembre 2006 « Écoutons les enfants ! », c’est l’appel lancé par l’UNICEF France, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2006, qui marquera le 16e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Légitime incarnation de cette Convention, l’UNICEF France se mobilise avec ses comités départementaux, le réseau des « Villes amies des enfants » et des centaines de milliers d’enfants et de jeunes, en organisant partout en France une journée d’information, de sensibilisation et de solidarité autour du respect des enfants et de leurs droits. (...)

- Qui est intervenu sur ces comptes bancaires ? -

Lettre ouverte au juge pour enfant

MASCARADE n. f. XVIe siècle. Emprunté de l'italien mascherata, de même sens.  1. Anciennt. Divertissement d'origine italienne où des personnages masqués jouaient une sorte de comédie-ballet ; pièce de vers composée pour un tel divertissement.  2. Divertissement dont les participants sont costumés et masqués. Les mascarades du carnaval. Par méton. Troupe ou défilé de gens déguisés et masqués. Regarder passer une joyeuse mascarade.  3. Fig. et péj. Se dit d'une chose, d'un évènement dont on entend dénoncer le caractère fallacieux, le ridicule, qui est une grossière imposture. Ce procès ne fut qu'une mascarade.

A Monsieur Thierry Reveneau
Juge pour enfant
Tribunal pour enfants
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre

Bagneux, le 12 novembre 2006

Vos réf. : secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance éducative)
Lettre ouverte - au format PDF
RA 94 065 781 5FR du 13/11/06

Monsieur le juge,

Vous m'avez convoqué pour une audience en votre cabinet ce 23 novembre 2006 afin, je le suppose, de revoir la situation de ma fille aînée Justine. En juillet 2005 le juge Anne Valentini m’a annoncé qu’elle avait décidé de « donner » cette enfant à l’une de ses tantes maternelles puis, en novembre 2005, vous même avez confirmé et renforcé cette décision eu égard au contenu du dossier.

Aujourd’hui, fin 2006, ma compagne n'a une fois encore pas reçu de convocation pour l’audience à suivre, en votre cabinet, j’en prends acte. Je trouve cela inacceptable car c’est une fois de plus nier qu’il y a une famille où Justine aurait sa place, nier que Justine a une petite sœur et une belle-mère.

Ce jeudi 23 novembre 2006 le tribunal d'instance de Paris 13ième aura rendu un délibéré des suites à une assignation de l’Etat pour « faute lourde ». Un juge pour enfant du tribunal pour enfant de Nanterre ainsi que les travailleurs sociaux de l’Oeuvre de Secours aux enfants France (l’OSE) sont directement concernés.

A l’audience, je rappellerais quels sont, selon moi, les procédés et où je situe l'expertise et la neutralité des travailleurs sociaux de l'OSE. Ceux-ci me paraissent être des spécialistes de la manipulation de la réalité, de la manipulation de l’enfant et de sa « parole » aussi.

De nombreuses décisions ont maintenant été rendues par le juge pour enfant de Nanterre, cela a établi une réalité juridique. Le juge Anne Valentini recherchait un monstre à Bagneux, un individu susceptible de récidiver. Or, à mon avis, ce monstre aurait du être recherché à Taverny ou rue du Temple, à Paris, sinon en Alsace et en Lorraine. La présence d’un monstre en Lorraine est une réalité juridique établie, par le passé il y a d’ailleurs même eu procès et lourde condamnation.

D’autre part, j’ai très longuement travaillé avec le juge des tutelles, cela a aussi établi une réalité juridique. Il me semble que le produit de ce travail a été purement et simplement balayé par le juge pour enfant et par le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux.

En votre cabinet je réclamerais la main levée des mesures d’assistance prétendue éducative, le dossier me parait vide de motivations. D’autre part, mes éléments me permettent de suspecter qu’il y a eu abus de pouvoir dans l’intérêt de tiers et ce malgré tous mes signalements : premières mains courantes en janvier 2002 et 2003, plaintes en 2004 et en 2005, recours en appel, etc.

Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé.

Je vous prie de croire, Monsieur le juge, en l'expression de ma plus haute considération.

« Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. » Du manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294. A la suite, du livre « Les sorcières, fiancées de satan », Découvertes, Guallimard. Depuis, les institutions socio-judiciaires semble avoir bien changé encore. Avec un extrait de la page 121 ; Voltaire aurait été entendu, le prince est à nouveau entouré d'astrologues, les possédés courrent les champs, la noblesse a recouvré ses amusements :

`' C'est grand dommage qu'il n'y ait plus aujourd'hui ni possédé, ni magicien, ni astrologue, ni génies. On ne peut concevoir de quelles ressources étaient il y a cent ans tous ces mystères. Toute la noblesse vivait alors dans des châteaux. Les soirs d'hiver sont longs. On serait mort d'ennui sans ces nobles amusements. Il n'y avait guerre de chateau où il ne revint une fée à certains jours marqués, comme la fée Mélusine au chateau de Lusignan. [...] Chaque village avait avait son sorcier ou sa sorcière, chaque prince avait son astrologue, toutes les dames se faisaient dire leur bonne aventure, les possédés couraient les champs, c'était à qui avait vu le diable ou qui le verrait. " Voltaire, Dictionnaire philosophique, Possédés. L'Église et la divination au Moyen Âge, ou les avatars d'une pastorale ambiguë Théologiques, Volume 8, numéro 1 (2000) Sur Erudit.org : Une curiosité intense pour les choses à venir, et la recherche de « clés » pour en dévoiler à l'avance le secret, constituent l'une des composantes majeures de la culture médiévale. À des degrés et selon des modalités diverses, cette curiosité touchait tous les milieux, portait sur tous les domaines, utilisait toutes les techniques. Le savant scrutait le cours des étoiles pour en déduire le destin des individus et des nations. Le théologien scrutait les Écritures pour y décoder, cachées dans les replis de textes obscurs et de chiffres mystérieux, les dates du dernier drame du monde. Le paysan écoutait le chant du coucou le premier mai, pour savoir combien d'années il lui resterait à vivre. Partout circulaient des listes d'empereurs, de rois ou de papes à venir, signalant à l'avance leur caractère, leurs hauts faits et leurs déboires. (...)

- Manifestement tombé dans l'hérésie ? -

À propos de la Cour, juges de la Cour

Je reviendrais peut être sur cet article qui mériterait de nombreux commentaires. Pour le moment, on peut y lire que, de l'avis de Madame Beverley McLachlin, le rôle du juge dans un Etat démocratique consisterait à résoudre les différends opposant les citoyens et les gouvernements. De son avis encore, les rôles du juge et des différents acteurs et contributeurs à un procès auraient même été démystifiés. Il est aussi intéressant de remarquer que l'institution judiciaire du Canada semble aujourd'hui être le bras armé de Gail Dickson Scott Grant par l'intermédiaire du Procureur. La France demandera peut être encore un geste « humanitaire » ? Elle serait alors une fois encore culottée. En effet, dans l'affaire Gettliffe on pourrait lire un procès du secteur d'Outreau où l'institution judiciaire est devenue le bras armé du gang des taties... On peut surtout commencer à concevoir à quel point certains dossiers peuvent s'enliser voire même comment des situations peuvent s'envenimer lorsque l'institution judiciaire est saisie. Dans l'illégalité, on en ferait bien plus et mieux pour un chat. Peut être est-il ici approprié de citer Françoise Sironi, d'une conférence prononcée au Collège de France : A quoi donc sert un bourreau ? (...) En fait, la torture c'est pour faire taire. Elle fait taire bourreaux et victimes en un même silence.

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada
Sixième Conférence Templeton sur la démocratie
Université du Manitoba

Le rôle du juge dans un État démocratique
Le 3 juin 2004
Juges de la Cour

Le rôle du juge dans un État démocratique consiste à résoudre les différends qui opposent les citoyens et les gouvernements. Dans une démocratie, chacun, du citoyen ordinaire au politicien le plus important, doit se conduire conformément à la loi. Une institution doit donc exister pour régler conformément à la loi les différends qui surgissent. Cette institution, c’est la magistrature.

Il est facile de décrire le rôle des juges, mais plus ardu de décrire la façon dont les juges s’acquittent de leur tâche. En effet, au fil des années, certains mythes ont embrouillé la véritable nature du rôle que joue le juge et des défis qu’il doit, dans une démocratie moderne, relever.

De l’avis de certains, les anciens mythes concernant les juges ont disparu. C’est l’opinion de l’avocat et auteur John Mortimer :

[TRADUCTION] Il y a bien des années, lorsque j’ai commencé à exercer le droit, les procédures judiciaires étaient entourées de mythes. À cette époque, les citoyens croyaient que les procès menaient dans tous les cas à la bonne conclusion, que les agents de police ne disaient que la vérité et que, par miracle, les juges naissaient sans idées préconçues, réactions instinctives ou préjugés. Leur imagination ne connaissait pas de faiblesses. Ils étaient capables d’admettre leurs erreurs, n’ayant pas l’attitude butée qu’on observe chez le commun des mortels. À l’instar de la sorcellerie et de la croyance que la terre est plate, ces mythes ont maintenant disparu, au grand dam sans doute de nombreux membres de la profession juridique. On a démontré que certains procès avaient mal tourné, même si les cours d’appel ont déployé des efforts énergiques pour les valider. Les jurys écoutent maintenant avec une forte dose de scepticisme les témoignages de la police. Les prises de position de certains juges, en exercice ou à la retraite, dépassent les bornes d’une charmante excentricité et suscitent des inquiétudes.

Le rôle du juge aurait donc été démythifié. Mais est-ce vraiment le cas ? En fait, de nombreuses conceptions erronées ont été éliminées, mais certains mythes persistent au sujet des fonctions judiciaires et le public continue à se méprendre sur le travail de la magistrature et le rôle qu’elle joue dans une société démocratique. Il est important de dissiper ces malentendus. Comme l’a dit Alexander Pope dans son Essay on Criticism (essai sur la critique), [TRADUCTION] « Un peu de science est chose dangereuse. Abstenez-vous de l’eau de la fontaine des Muses à moins d’en boire beaucoup ». Il aurait été préférable de ne jamais démythifier le rôle du juge plutôt que de laisser libre cours à des demi-vérités ou de fausses conceptions.

Ce soir, je commenterai quelques mythes qui persistent au sujet du rôle du juge : le mythe de la certitude juridique, le mythe de la certitude factuelle, le mythe de l’esprit vierge et le mythe selon lequel le juge est un oracle fait homme. Ce n’est que si nous saisissons l’ineptie de ces mythes que nous pourrons comprendre le rôle du juge dans une société démocratique.


Voir sur le site de la Cour suprême du Canada :

- Le mythe de la certitude juridique
- Le mythe de la certitude factuelle
- Le mythe de l’esprit vierge
- Le mythe de l’oracle
- Conclusion


De la conclusion :

Que reste-t-il une fois que les mythes de la certitude juridique, de la certitude factuelle, de l’esprit vierge et de l’oracle vivant sont démolis ? Quel rôle le juge joue-t-il et ce rôle est-il compatible avec la démocratie ?

Année 1994. L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu. A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Assemblée nationale, 1998. Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! 14 décembre 2005. L'émergence des droits de l'homme en Europe. Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu. Juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire. Le magistrat, Philippe Bonnet, substitut général à la cour d'appel de Paris, a été placé d'office en hôpital psychiatrique. Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ? Septembre 2006, actualités de 1999 22 septembre 2006. Sébastien est placé d'abord dans une famille d'accueil, sous l'égide de l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Coupé de toute attache, il dépérit à vue d'oeil. (...) "Nous considérons que cet immense gâchis n'est dû qu'à l'entêtement d'un juge qui a failli à sa mission de protection de l'enfance", considère l'avocat des grands-parents. La justice à Bobigny, La justice de qualité, La plume des psy. Paru en octobre 2006 : « Les sorcières de Salem ; leçon d'Outreau » Un aveuglement collectif, La "communauté de vue", Savoir, pouvoir et climat social... 20Minutes.fr avec AFP, 21.10.06 - "La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe", a lancé M. Barella. 2 novembre 2006. Le condamné par contumace bénéficie d'une protection franco-allemande. Bamberski traque toujours le meurtrier de sa fille. VANCOUVER (AP), 10 novembre 2006 - Le procureur de la couronne canadienne a estimé jeudi qu'une expertise psychiatrique de Nathalie Gettliffe, cette Française accusée au Canada d'avoir enlevé ses deux enfants dans une affaire de garde, était le seul moyen de déterminer si elle pourrait à nouveau enlever ses enfants. Gail Dickson a déclaré à la Cour suprême de la Colombie-Britannique que les agissements de Gettliffe -défier des ordres de la Cour, proférer des accusations graves contre le père de ses deux enfants- ainsi que son risque de récidive appuyaient sa demande. Etc, etc. Le moyen-âge en lumière, DVD et livre Où le fou se fait juge Tours, 1250-1300 Décrétales de Grégoire IX. France du Sud (Tours, B.m., ms. 0568, f. 019v, 568) La scène du tribunal des fous apparaît dans les marges des manuscrits juridiques bien avant qu'elle ne devienne, à la fin du Moyen Âge, un thème littéraire et iconographique courant. Dans le médaillon central, le fou arbitre le différend qui oppose deux insensés, le demandeur (à sa droite) étant à demi déchaussé. Composée vers 1280, cette image livre une des représentations les plus anciennes du « coqueluchon », le bonnet à grelots emblématique de la folie. Du même site agrémenté de nombreuses miniatures, l'imaginaire du juriste : Dans la société médiévale, la violence, omniprésente, reste le moyen le plus ordinaire de résoudre les conflits, que l’on soit Prince ou paysan. Face à elle s’affirme l’impartialité et l’universalité du droit. Au tournant des XIème et XIIèmes siècles naît la profession juridique, qui va devenir omniprésente en quelques siècles. Elle aura à sa disposition trois corps de règles souvent concurrentes : les coutumes locales, la tradition romaine laïque et les nouveaux canons de l’Eglise, qui veut codifier plus nettement la vie des hommes. WASHINGTON (AFP) - Des détenus difficiles qui avaient mis le feu à leur prison du Missouri le mois dernier ont retrouvé un établissement pénitentiaire flambant neuf mais entièrement repeint en rose, à l'initiative des autorités qui pensent que c'est une couleur apaisante. (...) Jusqu'ici, huit détenus ont regagné la prison située dans une région rurale et ont retrouvé des cellules aux murs entièrement repeints de rose bonbon et ornés de nounours bleus. Leur seule réaction a été de dire: "c'est rose maintenant", a rapporté le shérif. (...) "Je ne suis pas nécessairement un fan de la couleur rose mais nous utiliserons tous les moyens qui se montrent efficaces", a poursuivi Mike Rackley. "Nous sommes une garderie pour adultes et en fait, ils sont incapables de maîtriser leur comportement dans la vie publique donc nous devons les héberger ici pour réfréner leur conduite. Je suis sûr que la couleur rose aura un effet calmant sur eux". Prévention de la délinquance : M. Sarkozy prêt à lâcher du lest. Dégradation de la situation des quartiers défavorisés en 2005. Le Monde, 9 novembre 2006. Manifestation nationale des magistrats le 1er décembre AFP 09.11.06 | 12h11 L'Union syndicale des magistrats (USM) appelle à une "manifestation nationale" des magistrats à Paris le 1er décembre pour protester contre "les attaques multiples et sans précédent" contre la justice et les magistrats, apprend-on dans un communiqué reçu jeudi. "Face aux attaques multiples et sans précédent que subissent depuis des mois la justice et les magistrats", l'USM "appelle à une manifestation nationale des magistrats à Paris", le 1er décembre à 14H00 devant le ministère de la Justice, place Vendôme (1er). L'USM entend ainsi "exiger le respect de la justice de la part des décideurs publics", "exiger des moyens pour une justice de qualité à laquelle les Français ont droit et dénoncer le 29ème rang européen de notre budget des tribunaux".

- Le rôle du juge ? Bourreau ? C'est compatible ? -

« On a un problème »

En avril 1970, une explosion secoue le vaisseau Apollo 13 après 55 heures de vol... De cet incident, la célèbre phrase « Houston, on a un problème. » À partir de là tout est à inventer; il n'y a aucune procédure pour recharger les piles d'Odyssey à partir du module lunaire, pour filtrer l'oxyde de carbone expiré par les astronautes (les filtres des deux modules étaient incompatibles). Pire, aucune procédure pour retourner sur Terre en pareille situation. À Houston, on réveille les meilleurs cerveaux pour les mettre au travail. Le temps est compté. "Le beau temps des colonies" en disque LE MONDE | 10.10.06 C'est un disque qui sent bon le sable chaud, la casbah d'Alger et ses moukères, Saïgon et ses mousmés... La jaquette reproduit le célèbre dessin d'un tirailleur sénégalais hilare, dégustant une boisson au chocolat : "Y'a bon !" Le titre de cette compilation, dans les bacs début octobre, est tout un programme : Le Beau Temps des colonies. En vente à la FNAC où certains commentaires sont virulents. Pour les paroles de « Amour [en] noir et blanc » ou « Le petit négro », cliquer ici. La jeune mère de David mise en examen et écrouée. Selon la procureure, l'enfant était «une charge trop lourde pour elle». Libération, 6 novembre 2006 Aline Lelièvre, cette jeune mère de 19 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 14 mois, David, a été mise en examen samedi matin pour «homicide volontaire sur mineur de 15 ans» et placée en détention provisoire à la prison des femmes de Rennes. (...) «Elle ne supportait plus sa situation de mère célibataire, a simplement expliqué Catherine Denis. L'enfant était devenu une charge trop lourde pour elle.» Abandonnée par le père de David, un Portugais installé en Suisse, alors qu'elle en était au sixième mois de sa grossesse, Aline avait quitté le domicile familial pour emménager avec son enfant dans un petit immeuble d'un quartier populaire de Redon depuis un mois. Elle travaillait dans un restaurant à la sortie de la ville. A son apparition, la sorcière n'a ni père, ni mère, ni fils, ni époux, ni famille. C'est un monstre, un aérolithe, venu on ne sait d'où. Qui oserait, grand Dieu ! s'en approcher ?

Dans les forums sur Internet, « le père » est sur le banc des accusés pour avoir délaissé Aline pendant sa grossesse, un abandon de famille au sens du Code civil français de 1804 qui fait alors de la femme une mineure à vie. D'ailleurs l'excuse voir un prétexte « d'immaturité » semble être mis en avant par certains, sur Internet, et à ce titre, selon certains, les enfants d'autres jeunes mères devraient être sur le champ placés.

Alors que cette jeune mère vient de passer aux aveux, elle aurait étranglé elle même son enfant de 14 mois, la France semble être plutôt isolée, à rechercher un coupable, un bouc émissaire, un baudet là où certaines insuffisances seraient une fois encore à imputer à nos institutions et service public, notamment ceux de l'Aide Sociale, de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Ou ce portugais, le père, installé aujourd'hui en Suisse, serait-il responsable des maux français ?

France-Diplomatie Droits économiques, sociaux et culturels BRÈVE Clôture du séminaire sur les droits de l’Homme, facteur de performance pour l’entreprise à l’international organisé par le MEDEF et le ministère des Affaires étrangères, allocution de Mme Brigitte Girardin "Nos efforts convergents en matière de développement peuvent aussi concerner la promotion des Droits de l’Homme : l’Etat, c’est sa responsabilité première, y veille dans l’octroi de ses aides, clairement conditionnées au respect des règles de bonne gouvernance et de garantie des Droits de l’Homme par les pays bénéficiaires ; mais le secteur privé y a aussi son rôle à jouer, d’abord et avant tout parce que c’est son intérêt bien compris." (Mme Girardin, 25/11/2005) Les placements d'enfants en France Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme Avis du 06 juillet 2001 En France, 150 000 enfants sont placés à la suite de décisions administratives ou judiciaires : c’est davantage, en proportion, que dans de nombreux autres pays d’Europe.

« j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?" »

Société civile n°43, iFRAP
Janvier 2005

III. Les dérives Si les pays d’origine des adoptés cherchent à réglementer l’adoption et si la DDASS, la MAI et les associations habilitées en matière d’adoption mettent en garde les adoptants sur les risques de corruption, plus particulièrement en recueil direct, il n’en demeure pas moins que les médias se font régulièrement l’écho des dérives engendrées par la forte demande d’adoption. La France est le deuxième pays d’adoption du monde, derrière les Etats-Unis. Ainsi, ces 10 dernières années, ce sont 51 240 enfants qui ont été adoptés par des familles françaises. Désormais, la notion d’enfant-marchandise est une réalité (cf. articles du 18-1-2001 parus dans le Figaro et le Parisien avec les titres « Jumelles à vendre sur Internet et enfants à vendre sur Internet »). Dans le monde industriel, l’enfant devient un produit rare et donc cher. Certains sont même monnayés. Ces dérives internationales ne sont pas rares mais en France aussi la corruption, le trafic d’influence ou des dérives similaires existent. Notre service a d’ailleurs recueilli quelques arrêts et jugements significatifs dans ce domaine qui permettent de dresser une liste non exhaustive des principales dérives possibles en matière d’adoption. Celles-ci peuvent survenir à toutes les étapes du projet d’adoption jusqu’à la remise de l’enfant. La notion de corruption et sa matérialisation financière est généralement acceptée par les adoptants et érigée en usage ou en coutume dans certains pays principalement pour l’adoption internationale. III. 2.3. Faux et montages. b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. ... Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Du rapport 2000 du Service Central de Prévention de la Corruption

Les couacs de l'aide sociale et de l'aide sociale à l'enfance auraient pu suffir, à ceux-ci s'ajoute également un couac de l'univers carcéral... Un avantage cependant, cette jeune femme pourrait ainsi, peut être, bénéficier d'une prise en charge et d'un suivi thérapeuthique :

RENNES (AFP), 6 novembre 2006, 14h58 - Aline Lelièvre, mise en examen et incarcérée samedi à Rennes pour l'homicide de son fils David, a été hospitalisée après une tentative de suicide dans la nuit de dimanche à lundi, mais ses jours ne sont pas en danger, a-t-on appris de source pénitentiaire. La jeune femme de 19 ans a utilisé un "produit de type détergent" pour tenter de mettre fin à ses jours, a indiqué une porte-parole du service communication de la direction régionale des services pénitentiaires à Rennes. Elle n'a pas été en mesure de préciser comment Aline Lelièvre avait pu se procurer ce produit. Les jours de la jeune femme ne sont toutefois pas en danger, selon la même source.

- Voleurs d'enfance, voleurs d'enfants, charognards -

« Et alors ? Tout le monde le fait. C'est normal »

« La sorcellerie n'est pas une croyance qui remonte à la nuit des temps. Elle n'est pas non plus une superstition. Elle est un mode de représentation du monde et des forces invisibles qui l'animent. Les sabbats et les messes noires, les grands procès de l'inquisition et les bûchers, dont les images nous fascinent encore, ont une histoire avec un commencement et une fin. » - Les sorcières, fiancées de Satan, Guallimard, p. 13. « Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. » Les sorcières, fiancées de Satan, Guallimard, p. 66. « Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. » Du manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, p. 294.

Il semble que dans certains secteurs tout le monde fait n'importe quoi et ce au parfait mépris du droit proclamé et de l’intérêt général. Tout semble être du domaine du possible alors que les systèmes de contrôles sont inexistants ou archaïques et que les voies de recours et de Justice sont le plus souvent inopérantes, notamment en matière civile. Tant que personne ne se manifeste ou s'en plaint, des abus tels que de pouvoirs doivent passer parfaitement inaperçus s’ils ne font pas simplement l’objet d’une enquête dont les conclusions seront occultées par les autorités.

Comme ils ont eux même pu le remarquer ce 5 octobre dernier, les parlementaires auraient oublié que la loi et les procédures sont supposés protéger les plus faibles. Les parlementaires pourraient avoir oublié surtout que l'appareil de l'Etat ne devrait pas être le bras armé des plus puissants et du plus fou.

Il s’ensuit un profond décalage en France entre l’esprit lumineux affiché par les parlementaires et les ministères tel que ceux de la famille ou de la santé, les volontés annoncées par les politiciens et les pratiques et conséquences sur le terrain. Ce décalage transpire à la fois dans l’actualité et les divers travaux rendus par les chercheurs, les parlementaires eux mêmes, il transpire aussi dans de nombreux ouvrages de tiers non institutionels : des dispositifs supposés être une aide, parfois un accompagnement, plongent les enfants et leurs familles dans un espace d’infra-droit où règne l’arbitraire, souvent la chienlit.

A ce jour, il n’existe à ma connaissance aucun indicateur ni développement qui montrerait que le dispositif de la protection de l’enfance français fonctionne. Par contre, aujourd'hui, à 60, 150 et même jusqu'à 450 et 800 euro par jour en cas de prise en charge spécialisée, on peut assez aisément déduire à qui et à quoi profite ce dispositif qui ramasse ou rafle depuis toujours des milliers d'enfants par mois. Le secteur de la protection de l'enfance, une industrie comme une autre !

On peut aussi constater combien d'autres secteurs et industries (foot, alcool, traite, prostitution, adoption, pornographie, pharmacologie, psychiatrie, univers carcéral...) profitent du malaise dont souffre une partie de nos concitoyens...

Le football : une industrie comme les autres ! Le foot pèse plus de 250 milliards d'euros dans le monde : de la compétition, aux produits dérivés, en passant par le sponsoring et les droits de (...) Brest ouVert tsr.ch - ABE au coeur du merchandising. Consomme, c'est du foot ! Il nous explique : « Le football représente près de la moitié du poids économique du sport dans le monde. On évalue à 250 milliards d’euros le total de tous ... » Société Civile N°43, janvier 2005, Enfants placés, les "rapts" de l'Administration. Placements d'enfants : les contradictions de l'institution. La croissance effrénée des industries du sexe Interview de RICHARD POULIN. "Le football et le sexe vont de pair", déclare l'avocat du nouveau mégabordel de 3000 m2, pouvant accueillir 650 clients masculins, construit à côté du ... Sisyphe.org. "L'industrie du jeu d'argent est à 90 % clandestine", lance Alexandra Musseau, directrice générale de l'AFJL (Agence Française des Jeux d'argent en Ligne). L'AFJL est une organisation créée début 2006, qui fournit des prestations de veille sur l'industrie du jeu en ligne et des services aux acteurs de ce secteur. JDN, Le mondial de l'ombre, 10/05/2006 Les Etats-Unis interdisent les jeux d'argent en ligne. Cette décision, redoutée depuis longtemps par les géants du secteur, a provoqué leur dégringolade en Bourse. Libé, Lundi 2 octobre 2006

NANTERRE (AFP), 26 mai 2006 - La police a perquisitionné mardi à Nanterre le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), présidé par Nicolas Sarkozy, pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux, a précisé vendredi le conseil général.

L'affaire commence au début des années 2000...

A cette époque, c'est Charles Pasqua, aujourd'hui sénateur des Hauts-de-Seine, qui présidait le conseil général. M. Sarkozy a pris sa suite en avril 2004.


Charles Pasqua mis en examen dans l'affaire "Pétrole contre nourriture"
LEMONDE.FR : Article publié le 06.04.06

Charles Pasqua a indiqué pour sa part qu'il n'avait "jamais touché de bons de pétrole". "Le juge Courroye n'en a tenu aucun compte. Il instruit à charge, le reste ça ne l'intéresse pas", a-t-il protesté.

L'investigateur - Procédure de suspension d’un Procureur de la République engagée. Il faut dire que Pierre Hontang avait à plusieurs reprises assené des leçons de morale... La semaine prochaine, Pierre Hontang devrait être suspendu de ses... Ambiance de plomb, vendredi, lors de l'audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la Cour de cassation. Les membres du Conseil avaient devant eux un vrai pair : Michel Joubrel n'est pas seulement un haut magistrat, un ancien président du principal syndicat de la profession, mais il a lui-même fait partie du CSM de 1998 à 2002. Libération, no. 7180

LONDRES (AFP) - De nombreux joueurs de football anglais, désoeuvrés en dehors des entraînements et des matches, sont accrocs aux paris en ligne et aux sites pornographiques sur internet, selon une étude publiée lundi par le Times.

"Ces jeunes hommes mènent des vies très solitaires, spécialement dans leurs chambres d'hôtel où ils restent de 20H00 à 08H00 le matin du match", explique Peter Kay, directeur général de la Sporting Chance Clinic, un établissement fondé par l'ancien joueur Tony Adams, alcoolique repenti, pour soigner les comportements compulsifs des sportifs.

Selon Kay, certains de ses clients perdent jusqu'à 25.000 livres (environ 38.000 euros) en un soir, en pariant en ligne.

"Ils éteignent l'ordinateur et se disent qu'on ne les y reprendra plus. Et cinq minutes plus tard, ils le rallument", explique Kay.

"Ils se sentent alors déprimés. Ils ne retournent plus sur un site de paris mais vers autre chose. Et s'ils ont le choix entre +Embrasse mon fouet en Suède+ et +Il faut sauver le soldat Ryan+, il y a des chances qu'ils choisissent le site pornographique", explique Kay.

"Quand ils reprennent leurs esprits, il est 04H00 ou 05H00. Ils ne sont pas en état de jouer au football", estime le praticien.

Selon Kay, aller une fois sur un site pornographique "n'est ni inhabituel, ni anormal. Mais quand c'est 14, 15 ou 16 fois par jour, là ça devient un problème".

Le joueur de Watford, Clarke Carlisle, qui a été traité par Kay, explique que son addiction aux paris en ligne lui a apporté des "dettes à six chiffres".

Selon Carlisle, le problème vient du manque d'expérience de la vie des joueurs: "Les clubs doivent éduquer leurs joueurs et s'assurer qu'ils utilisent leur temps libre de manière constructive".

"On les retire très jeunes de leur environnement familial et on en fait des modèles pour les jeunes du pays. Comment peuvent-ils assumer ce rôle alors qu'eux-mêmes sont des gamins?", interroge Carlisle.

"Alors comme ça les joueurs parient en ligne dans leur chambre d'hôtel? Alors comme ça, ils regardent du porno? Et alors?", réagit l'ancien joueur Tony Cascarino selon qui "tout le monde le fait. C'est normal".

Cascarino se souvient de son époque quand, à l'arrivée dans un hôtel, un joueur criait dans le couloir à ses partenaires "chaîne 33", celle qui diffuse des films pornographiques. "On était dégoûté quand on se rendait compte que c'était un film érotique et pas du hard-core", se rappelle l'Irlandais.

Selon lui, les joueurs sont "des êtres humains avec les mêmes besoins et les mêmes désirs, les mêmes forces et les mêmes faiblesses que M. et Mme Tout-le-Monde".

L'industrialisation du commerce sexuel induit le développement d'une production de masse de biens et de services sexuels qui génère une division régionale et internationale du travail. Cette industrie, qui se déploie dans un marché mondialisé, intègre à la fois le niveau local et le niveau régional. Des millions de femmes, d'adolescents et d'enfants vivent désormais dans les districts chauds des métropoles de leurs propres pays ou dans ceux des pays voisins. L'industrie de la prostitution enfantine exploite... Ce tableau serait incomplet si l'industrie de la pornographie n'était pas prise en compte, car les filières pornographiques sont très souvent imbriquées aux filières de la prostitution. Peu coûteux et facilement accessible... Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le produit criminel brut mondial atteint 1 200 milliards de dollars par an et constitue 15% du commerce mondial (Passet et Liberman, 2002 :60). Mondialisation du proxénétisme Les marchés du sexe sont donc largement contrôlés par le crime organisé. La mondialisation de la prostitution n'a pu être opérée que par une mondialisation du proxénétisme (Geadah, 2003 :26). Extraits d'un article intitulé Prostitution, crime organisé et marchandisation qui a été publié par l'auteur dans la Revue Tiers Monde, numéro coordonné par Jean CARTIER-BRESSON et Pierre SALAMA (Paris, PUF, vol. XLIV. n 176, octobre-décembre 2003 : 735-769). MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006 Du docu-fiction et du merveilleux aux faits.

Madame Isabelle BULOW-CLEMENTZ est présente, non assistée.
Elle - pasteur - estime que les décisions prises - par les juges Anne Valentini et Thierry Reveneau - apparaissent le mieux adaptées à la situation familiale et à la psychologie de Justine.

Des arrêts de la cour d'appel de Versailles reçus le 15 juillet 2006.

Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». (...) PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption. Lorsque la justice avait des moyens. PITTSBURGH, Pennsylvanie (AP), 14 octobre 2005 - Une femme a assommé sa voisine enceinte avec une batte de base-ball mercredi avant de l'emmener dans les bois et de lui ouvrir le ventre à la lame de rasoir pour tenter de lui voler son bébé, a annoncé jeudi la police de Pennsylvanie.

BERLIN (Reuters) - Deux Allemandes ont pris pour de dangereux braqueurs trois gamins déguisés et assis dans une voiture aux vitres teintées garée devant une banque, et ont aussitôt alerté la police.

Les deux femmes avaient séparément repéré le véhicule dans la paisible bourgade de Bad Zwischenahn, a expliqué la police lundi. Mais il était parti avant l'arrivée des forces de l'ordre.

Les policiers l'ont retrouvé deux heures plus tard et ont arrêté le conducteur et ses trois passagers, des enfants costumés pour Halloween.

"Nous avons reçu un appel signalant qu'il y avait 'des personnes masquées devant une banque' et nous avons supposé qu'il s'agissait d'un hold-up", a déclaré l'officier de police Jeuergen Harms. "Nous avons rapidement établi qu'il s'agissait d'une erreur."

Il était difficile pour ces témoins de voir qu'il s'agissait de trois enfants déguisés", a-t-il expliqué, ajoutant que la police les remerciait de leur vigilance.

OP/ED piece in New York Daily News endorses HowsMyNanny.com as a worthy tool in protecting our children. The opinion piece states, among other things, "The fact is there are some terrible nannies out there - just as there are terrible employees in every field." Halloween sans pédophiles, de Libé, mercredi 1 novembre 2006 LE FIGARO. – Comment expliquez-vous votre mise en examen ? Michel GAREL. – On a interprété une série de faits vaguement concordants que l'on a bien déformés pour me cibler. Et de chacun de ces faits, je suis prêt à en répondre dans le bureau du magistrat instructeur. Un système de contrôle archaïque. LCI.fr - 30 000 ouvrages de la BNF manquent à l'appel. 41 107 disparitions de mineurs en 2005.

- Aide toi et le ciel t'aidera -

Un ouvrage de référence, un objet d'étude et un rappel de ce qu'est « l'effet barnum »

La phrénologie, son histoire, ses systèmes et sa condamnation Louis-Francisque Lélut Aujourd'hui chez l'Harmattan Le but de Gall était de déterminer les fonctions du cerveau en général, et celles de ses diverses parties en particulier en examinant les protubérances ou les dépressions qui se trouvent sur le crâne. Le livre de Lélut est une des premières véritables critiques de la phrénologie et constitue l'étude certainement la plus complète encore aujourd'hui de l'oeuvre de Gall, de Spurzheim et de leurs émules. A complèter aujourd'hui par au moins Michel Foucault, "le pouvoir psychiatrique", et Marc Renneville, "Crime et folie". Deux extraits du Dictionnaire Sceptique : Cranioscopie/phrénologie - La phrénologie - condamnée dès 1843 - a donné lieu à l'invention du psychographe de Lavery and White, une machine fournissant une analyse phrénologique complète et imprimée. Il semblerait que cette machine ait rapporté environ 200 000 $ à ses auteurs lors de la 1934 Century of Progress Exposition de Chicago. Les analyses phrénologiques ne sont pas sans rappeler les cartes du ciel et de nombreuses personnes qui les font faire sont enchantées de leur exactitude. Cette satisfaction subjective est probablement due à l'effet Forer plutôt qu'à des données scientifiques objectives. L'effet « Forer » ou « Barnum » est connu sous le nom de effet de validation subjective ou effet de validation personnelle (L'expression, « effet barnum », semble avoir été introduite par le psychologue Paul Meeh, en hommage à la réputation du maître de la manipulation psychologique de l'homme de cirque P.T. Barnum). Les planches ouija sont aussi appellées psychographes... Des outils supposés capter ou recenser des signes à partir desquels élaborer des idées, des pensées, des paroles puis, parfois, des conclusions. Par le passé, des signes puis la question pouvaient mener au bûcher. « L'effet barnum » est également étudié en France, en Zététique : « Plus un discours est "profond" (dans le sens de... creux), plus les auditeurs peuvent se reconnaître, et se reconnaître majoritairement, dans ce discours. L'effet Puits (effet "Barnum") offre ainsi une succession de phrases creuses qui peuvent être acceptée comme foncièrement vraies par toute personne car cette personne y ajoutera elle-même les circonstances qui, seules, en font des phrases ayant un sens. » Le site propose un polycop aide-mémoire pour le cours de "Méthodologie Scientifique".

L'objet proposé pour étude :

famili.fr, Ne partageons pas les enfants comme ça ! Que de dégâts, s'alarme Jacqueline Phélip, présidente de l'association L'enfant d'abord et auteur de Le livre noir de la garde alternée aux éditions Dunod. Vous réclamez des garde-fous à la loi, lesquels ? La résidence alternée ne devrait pouvoir être ordonnée sans l'accord des deux parents, s'il y a conflit entre le père et la mère ou si l'enfant est trop jeune… C'est le minimum.

« La question des critères qui permettent d’évaluer la nécessité de séparer judiciairement un enfant de ses parents est une question à la fois pertinente et surréaliste. En effet, d’un côté nous avons maintenant des indicateurs précis qui permettent d’avoir une marge d’incertitude réduite. D’un autre côté, nous savons que ces indicateurs sont et seront encore longtemps inutiles pour des raisons affectives. » - Maurice Berger, JDJ n°212, février 2002

Le livre noir de la garde alternée mérite à mon sens ses 5 étoiles pour l'objet d'étude qu'il représente. Un commentaire que j'ai proposé sur un portail de vente sur internet :

Ce nouveau livre noir permet d'illustrer non seulement ce qu'est l'arbitraire chez le JAF ou chez le JPE, il met aussi en lumière que certains acteurs et soumarins du secteur de la protection de l'enfance française usent encore de l'hégélianisme pour discréditer la contradiction. Dans ce livre noir on peut aussi constater que certains scientifiques se réfèrent à des travaux tels que de 1983 pour élaborer une théorie qui ignore tout de l'actualité, de la jurisprudence française ou européenne et des recherches scientifiques les plus récentes. Pour qui ne connaît pas, on découvre aussi ce qu'est l'eugénisme et ce qu'est la loi de Lynch ou l'appel au lynchage, etc. On peut compléter l'ouvrage par "Les groupes d'intérêt" de Guillaume Courty, un livre qui offre un panorama de la recherche sur l'action des groupes d'intérêt, des groupes de pression ou encore des lobbies qui paraissent être nombreux à s'exprimer dans ce livre noir, tous réclamant pour les uns la garde des enfants et pour les autres, des enfants à garder, à soigner, à sauver... On peut aussi compléter par "Les nouvelles sorcières de Salem; Leçon d'Outreau" de Antoine Garapon et Denis Salas. Kafka, "le procès", serait également un excellent complément de lecture.

L'objet même de la circulaire Chaumier du 12 décembre 1905 s'éclaircit ici encore alors que ce qui se rapporte au continent associatif, aux secteurs de la protection de l'enfance et de l'univers carcéral, à la justice, à la santé mentale ou à l'éducatif est déjà très bien documenté. Il faut ici veiller à distinguer l'idée de justice, intime à chacun, de l'institution (socio) judiciaire, distinguer également les nombreux acteurs et contributions dans ces secteurs.

Une définition : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » D'autres extraits du même article de ce JDJ : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » (...) Nous employons le terme de « religieux » au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect « sacré » que l’on devrait à « l’instinct maternel ». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués.

Et une question que je me pose aujourd'hui : s'agissant selon l'auteur de l'article du JDJ d'une religion d'Etat, pourquoi apprendre et laisser croire aux enfants et à leurs parents qu'ils ont des droits, y compris lorsqu'un JPE - ou même un JAF - est saisi ?


C'est un ensemble qui me parait cohérent, à mon sens le dispositif de la protection de l'enfance ne fonctionne pas, et la justice en France, on sait depuis un moment déjà vers quoi nous allons. Le gouvernement s'efforce cependant de nous faire croire que la justice est de qualité ce qui doit être vrai sur un ensemble d'affaires et secteurs géographiques qui ne font pas de vagues.

Le livre noir de la garde alternée qui vient de paraître est par contre un document et contenu dont je ne peux plus que douter vu tout ce que j'ai déjà rassemblé autours des thèmes que l'ouvrage aborde et alimente encore. Entre radicaux et réacs de tous poils, certains pouvant même avoir des affinités avec Bush, sa politique de tolérance zéro et de déni des droits de l'Homme, d'une certaine réalité aux faits, d'intentions et de demandes annoncées et énoncées, de tout semble bien se retrouver dans ce livre noir. Il apparait même un enfant en couverture du livre noir, le premier plan est bien la place de l'enfant dans l'espace du conflit que créent et entretiennent ensuite les adultes intéressés. D'autre part, pour qui suit l'actualité, il apparait tout aussi clairement que certains adultes sont prêt à tout pour un enfant, y compris les crimes les plus odieux.

Selon ma lecture, ce livre noir de la garde alternée renvoit bien à « code noir » et à la possibilité pour des tiers peu scrupuleux de déchoir et de priver ainsi un enfant d'un parent parfaitement sain voire même de priver un enfant de ses deux parents pourtant sains. Cela ne s'inscrit pas du tout dans l'esprit de la CIDE tel que promu aujourd'hui par l'UNICEF et par la CEDH, cela ne s'inscrit pas non plus dans l'esprit des arrêts rendus récemment encore par la cour de cassation ou le tribunal administratif français.

Ce livre noir décrit cependant bien un ensemble de problèmes graves dont souffrent certains enfants et parents. Mais à mon sens, ces problèmes là sont d'avantage à imputer à l'institution elle même et à des dysfonctionnements qui n'ont pas à peser dans la balance lorsque les décisions concernent un enfant et sa famille. La solution, ce n'est certainement pas les pouponnières, cela se saurait si ça marchait. Bientôt à nouveau un million de pupilles ou d'enfants suivis comme en 1900, cela serait mieux pour l'avenir ?

Conventions UMP pour la France d'après Injustices : un avenir pour tous dans une société plus juste 30 novembre 2005 Dossier complet sur le site de l'UMP. Selon le programme "injustices", Maurice Berger, pédopsychiatre, ainsi que Michel Godet, économiste, sont intervenus à l'occasion de cette convention UMP.

Voir également le rapport suivant qui précise ce que doit être la famille et la place de chacun pour qu'il y ait « rupture », « le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question » : La famille, une affaire publique GODET Michel, SULLEROT Evelyne La Documentation française Les Rapports du Conseil d'analyse économique 2005, n° 57 Après une opération désastreuse en 2004, la procédure judiciaire s'éternise. Mathéo, 3 ans, un rein malade, l'autre enlevé par erreur Par Eric FAVEREAU Libé, vendredi 27 octobre 2006, extraits : «Une erreur, oui bien sûr, je reconnais une erreur technique sur Mathéo», lâche le chirurgien. Mathéo est, aujourd'hui, un petit bonhomme de 3 ans. Mais il en paraît 2 : toutes les nuits, il est dialysé. En juillet 2004, le chirurgien s'est trompé de rein et lui a retiré celui qui était sain. «Chaque fois qu'il se réveille, il faut le consoler», dit Marlène, sa mère. La grand-mère de Mathéo s'emporte : «Nous, on ne voulait pas de procès, ni de pénal. Mais rien ne bouge.» Puis : «Je ne sais pas ce que l'on ressent. Le fait que l'on ne sache pas, qu'il ne nous donne pas d'explication, on est comme ça, dans le vide.» Ce médecin n'est en rien inquiet. Il se laisse un peu de temps pour suivre l'enfant. Quelques mois plus tard, il décide néanmoins de l'opérer. Ou plus exactement, comme il l'explique aux parents, d'ouvrir et de voir «in situ» s'il y a lieu de retirer ou pas le rein déficient. Dans le jargon, cela s'appelle une pratique extemporanée. Une intervention habituelle. On est le 5 juillet 2004. Mathéo a tout juste 9 mois. Bizarrement, lors de l'intervention, le chirurgien n'hésite plus, retire aussitôt le rein qu'il croit malade, sans faire de l'extemporané. Referme l'incision. Puis dit aux parents que «tout va bien». Le lendemain, il est fait une échographie qui montre clairement que le rein gauche est toujours présent, mais pas le droit. Personne n'y prête attention. Mathéo se réveille. Il va mal, de plus en plus mal. Un pédiatre, qui l'examine, évoque une allergie à un antibiotique. Puis le laisse sortir avec ses parents deux jours plus tard. «Quand on est rentré à la maison, cela n'allait plus du tout. Il somnolait tout le temps», raconte la mère qui l'amène voir son médecin traitant. Lequel, aussitôt, le fait réhospitaliser. Le rapport de la commission, rédigé par le professeur Schmitt (CHU de Nancy), est très sévère : «Le docteur D. a ôté le rein sain, et il n'y a aucune justification logique à cette erreur... Il n'y a pas de justification non plus à l'absence de la pratique de l'extemporané qui avait été pourtant donnée comme certaine... La prise en charge des suites postopératoires n'a pas été satisfaisante. A l'évidence, le docteur D. ne s'est posé aucune interrogation sur l'absence du rein droit à l'échographie, effectuée juste après l'intervention... La responsabilité de la situation revient complètement à l'opérateur.» «Je n'ai pas eu de chance avec cette expertise, nous dit-il [le docteur D.]. J'ai vu dans la littérature une histoire similaire. Le rein était peut-être mobile, ce sont des cas exceptionnels.» Le médecin n'a toujours pas été entendu. Le procureur de la République de Besançon, Jean-Yves Coquillat, se montre pourtant très sévère : «Compte tenu de l'expertise, qu'on laisse encore ce chirurgien opérer me sidère.» CITE DU VATICAN (AP) - Le pape Benoît XVI a estimé samedi que l'église catholique devait d'urgence rétablir la confiance entamée par les récentes affaires d'abus sexuels impliquant son clergé. S'adressant à des évêques irlandais dont le pays à vaste majorité catholique a connu de nombreux scandales de cet ordre ces dix dernières années, le souverain pontife a jugé les agressions sexuelles "d'autant plus tragiques que l'auteur est un responsable religieux". "Les blessures causées par de tels actes sont profondes. La tâche est urgente de restaurer la confiance là où elle a été entamée", a-t-il ajouté lors de cet entretien au Vatican. "Il est important d'établir la vérité sur ce qui s'est produit par le passé et de prendre toute mesure nécessaire pour empêcher que cela ne recommence, pour s'assurer que les principes de la justice sont respectés et, par-dessus tout, pour soulager les victimes et tous ceux affectés par ces crimes extrêmes", a conclu le pape. AP

- Il est inexact de dire que... -

La protection de l'enfance est-elle en danger ?

Extraits de presse... «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» Le Figaro, le 12 octobre 2006 LE FIGARO. – Pourquoi ce tableau noir de la garde alternée ? Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Or il arrive de plus en plus souvent que les juges français l'imposent alors même que les parents ne sont pas d'accord. Metro, le 13/10/2006 - Au nom des enfants “traités comme des meubles”, et ballottés d’un domicile à l’autre, Jacqueline Phélip veut “arrêter le massacre”. Dans Le livre noir de la garde alternée, Jacqueline Phélip dresse un réquisitoire sans appel contre une formule jugée responsable de “maltraitances psychologiques”. LE MONDE | 28 septembre 2006 Selon certains pédopsychiatres, la résidence alternée serait dommageable à long terme, notamment pour les jeunes enfants. Laurène, 12 ans, s'inquiète : elle a encore oublié son livre de maths chez son père, alors que, cette semaine, elle réside chez sa mère. (...) Le plus souvent pratiquée à l'amiable, cette forme de garde a été formalisée par la loi du 4 mars 2002. (...) La garde alternée est une « bombe à retardement », affirme de son côté la pédiatre Edwige Antier... Cependant, ce partage du temps de vie de l'enfant en deux parts égales « a priori fonctionne car il positionne les deux parents sur un pied d'égalité », affirme Alain Cazenave, président de l'association SOS-Papa. (...) Sur fond de bataille pour la pension alimentaire, « il ne faut pas que les parents oublient que c'est le confort de l'enfant qui est prioritaire. Il est normal de voir les deux parents autant que possible, mais, selon les âges, les besoins vont être différents », confirme Catherine Audibert, psychologue. Extrait du web... « Il est temps de retoucher l'imaginaire collectif qui colle à la peau des marâtres depuis des générations, explique Catherine Audibert, psychanalyste et auteur du Complexe de la marâtre (éditions Payot). Car à ce mythe s'ajoute celui de la famille recomposée, où tout n'est pas aussi rose que l'on aimerait le supposer. »

Extrait de Soir 3 du 19 octobre 2006, Jacqueline Phélip (l'Enfant d'Abord) et Alain Cazenave (SOS papa) s'expriment au sujet de la garde alternée :




Au dela de la polémique suscitée et des contradictions de Jacqueline Phélip, une sage-femme plutôt déterminée et non une scientifique, on peut trouver tout un ensemble de travaux et documents auxquels se référer afin d'approfondir le sujet tel que proposé par « le livre noir de la garde alternée ». Chez Dunod, la collection Maurice Berger commence à être conséquente, l'un de ses livres de 1997 est précisément consacré au divorce, à l'adoption et au placement...

L'opinion de Maurice Berger qui se réfère au droit proclamé par le passé, au Canada, ou aux expérimentations sur l'humain plus récentes, en Israël, des suites à de grandes idées qui ont germées je ne sais où pour le moment, vers 1972, probablement au Canada, doit pouvoir se résumer à ceci : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par « essence ». » - Maurice Berger, JDJ n°212, Février 2002.

Maurice Berger m'apparait ici tout comme l'OSE France, dans le déni du droit proclamé en Europe ainsi qu'en France. Il m'apparait également opposé à d'autres professionnels du secteur, je cite Jean Lavoué : « Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - voir Du contrôle social à la demande sociale.


J'ai lu l'extrait du chapitre 1 du livre noir de la garde alternée lisible chez Dunod, j'en retiens ceci pour l'évidente référence au travail de Sagi, en Israël : " Cette étude - Solomon et George - confirme celle qui fut faite dans les kibboutz par Sagi et coll. (1994) qui constatent que les enfants qui dorment loin de leurs parents sont bien plus nombreux que les autres à avoir un attachement insécure à leur mère. (...) L'expérience des spécialistes, mais aussi la nôtre, le confirme : les nuits sont ressenties comme des moments stressants pour l'enfant (elles le sont d'ailleurs aussi pour les adultes). On peut remarquer que la mesure du temps chez les jeunes enfants ne se compte pas en jours mais en nombre de dodos. "

J'ai cherché à approfondir le sujet des kibboutz qui m'intrigue depuis des mois, il est mentionné sur le site de l'Enfant d'Abord mais cela sans aucune référence. Et en effet, lorsque les parents dorment le jour et que l'enfant va au kibboutz la nuit, l'enfant peut avoir de sérieux troubles de l'attachement. Si la mère abuse de substances illicites, ces troubles peuvent être encore plus sévères. D'autre part, il n'y aurait rien de surprenant si les enfants qui grandissent ainsi comptaient les dodos jusqu'au week-end, avec leurs parents... Ce qu'on peut conclure des présentations ce 11 mai dernier, en Floride :

6th Annual Florida Association for Infant Mental Health Conference Thursday, May 11, 2006 10:15 11:30 Concurrent Workshops Attachment: Helping Babies Develop, Helping Mothers Recover (Part 1 of 2 Parts) Patricia Van Horn, PhD Attachment is facilitated by the mothers attuned care giving, and substance abuse can hamper this interaction, placing the infant at risk for insecure attachment. ... Sleeping away from parents at night for kibbutz children: An experiment in nature predestined to fail Abraham (Avi) Sagi-Schwartz This session will examine attachment problems resulting from night time care designed for working parents. Abraham (Avi) Sagi-Schwartz, Ph.D. Professor of psychology and social work at the University of Haifa in Israel, where he has also served as the dean of the graduate school. Family Process Volume 41 Page 435 - September 2002 doi:10.1111/j.1545-5300.2002.41310.x Volume 41 Issue 3 Balancing the Family and the Collective in Raising Children: Why Communal Sleeping in Kibbutzim Was Predestined to End Ora Aviezer, Ph.D.1, Abraham Sagi, Ph.D.2, Marinus van Ijzendoorn, Ph.D.3 This article integrates research data about attachment in kibbutz-raised children with a review of the socio-historical processes that shaped the interrelations between the kibbutz family and the collective and influenced childrearing practices. It uses systems theory to evaluate the changing practices of kibbutz childrearing with particular focus on communal sleeping for infants and children away from their parents, and its impact on the formation of attachment relations to parents and caregivers, transmission of attachment across generations, and later school competence. It argues that artificial childrearing practices such as communal sleeping for infants and children created a unique and unprecedented "social experiment in nature," which, from the perspective of attachment theory, was predestined to be discontinued because it betrayed the essential attachment needs of most parents and children.

A première lecture, il semblerait que certaines références scientifiques du chapitre 1 n'aient pas le moindre rapport avec la garde alternée. Il apparait par contre de nombreuses références à d'anciens travaux canadiens des années 60 à 70. Lorsqu'on recoupe données françaises et données canadiennes, l'information qui s'en dégage surprend car elle parait relèver du contrôle social à visées économiques.

Du site d'une association de pères séparés canadiens : Aujourd’hui, près de 50% des couples se séparent. Ce phénomène de société est apparu dans le sillon de la Loi du divorce de la fin des années 1960. Statistique-Canada constate que le phénomène a atteint, momentanément du moins, son plafond.

Dans les années 70 on trouve en effet trace de l'idée de la nécessité de faire disparaître la structure familiale :

La famille et la délinquance dans trois sphères culturelles Emerson Douyon Sur erudit.com, criminologie, 1975, volume 8 A. ÉVOLUTION OU CRISE DE LA FAMILLE OCCIDENTALE La famille, selon Philippe Ariès (1962, 1969) était autrefois une grande communauté intégrée, sans clivage marqué entre les adultes et les jeunes. Au cours de l'histoire, l'écart entre les parents et les enfants s'est considérablement élargi au point de créer ces classes d'âges qui souffrent de plus en plus d'un sentiment d'aliénation au sein de la structure familiale. D'autre part, l'emprise de la famille sur la quotidienneté de l'existence semble relativement récente. L'intervention de la famille jadis limitée aux périodes de crise interne devient davantage généralisée. Depuis la deuxième moitié du dix-huitième siècle, la famille se fait envahissante et annexe de nouveaux domaines dans la société capitaliste occidentale. Où conduire cette évolution ? Les plus pessimistes comme David Cooper (1972) pensent que c'est une structure appelée à disparaître et à être remplacée par d'autres structures d'élevage, comme les Kibboutz en Israël ou les nouvelles communautés en Occident. On cherche de plus en plus des alternatives à la famille nucléaire patricentrique. On veut renoncer à fétichiser la consanguinité selon le mot de Cooper. Ce qu'on reproche essentiellement à la famille traditionnelle de l'occident, c'est d'être le prototype des institutions totalitaires. Au lieu que ce soit la Société qui agit sur la famille, c'est plutôt l'organisation familiale qui tend à se reproduire aux différents niveaux de la structure sociale, tels les écoles, l'université, le monde du travail. Un Projet pilote de garde d’enfants sera réalisé dans cinq communautés canadiennes afin de recueillir de nouvelles connaissances sur le développement de jeunes enfants francophones au sein de communautés francophones en milieu minoritaire. Ce projet pilote fait partie du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. Projet pilote de garde d’enfants Direction des connaissances et de la recherche Développement social Canada 355, chemin River Nord, Place Vanier, Tour B, 3e étage Ottawa ON K1A 0L1

Toujours sur erudit.org, 1977, volume 10, un dialogue qui fait un écho étrange au contexte social et politique français actuel :

Dialogue avec André Normandeau Je suis donc différent de l'homme religieux d'autrefois qui projetait à travers ses valeurs religieuses une façon d'interpréter l'homme politique et l'homme économique. Quant à l'homme psychologique, produit du vingtième siècle, je le regarde de l'extérieur car je n'ai pas atteint personnellement ce niveau où je serais tellement détaché du politique et de l'économique que je pourrais dire que j'ai une liberté intérieure totale, indépendante des valeurs politiques, économiques et religieuses. Nous avons tout d'abord fait un bon travail au niveau de l'analyse quantitative des phénomènes criminels. Je prends, par exemple, le secteur de la délinquance juvénile, des travaux de recherches de Szabo et alii dans les années 60 jusqu'aux travaux des années 70 du Groupe de recherche en inadaptation juvénile de Cusson, Frechette et LeBlanc. En revanche, l'analyse qualitative des phénomènes criminels est demeurée relativement marginale jusqu'à ces derniers temps. Heureusement, les travaux récents de Tardif et alii augurent bien pour l'avenir. ... Il n'y a pas véritablement de brisure entre les deux mandats, mais plutôt une consolidation et une précision des orientations de la décennie 60. C'est ainsi qu'après bien des hésitations et des discussions souvent laborieuses, nous en sommes venus à reconnaître de facto deux concentrations criminologiques à l'École : a) la criminologie clinique et b) la politique criminelle. Il s'agit donc d'une criminologie du passage à l'acte, dans le premier cas, et d'une criminologie de la réaction sociale, dans le second cas. La criminologie clinique a ses sources dans le domaine de la psychiatrie et de la psychologie criminelle, alors que la politique criminelle s'appuie sur la sociologie criminelle, la science politique et le droit criminel. Dans cette perspective, nous avons mis beaucoup d'effort et d'énergie à appuyer le secteur clinique par la mise au point d'une véritable structure de stages pratiques alors que le secteur de politique criminelle s'est surtout distingué par le développement de recherches fondamentales et appliquées ainsi que la naissance de deux centres de recherche, le Centre international de criminologie comparée (1969) et le Groupe de recherche en inadaptation juvénile (1973).

Cet ensemble fait écho à la République de Platon, ses trois classes, ainsi qu'à « juger - ne pas juger - punir », voir l'article du 9 octobre 2006... Mais il serait question de garde alternée et il faut écouter selon la critique de « L’échec de la protection de l’enfance » de Maurice Berger sur Lien Social :

Mais, sans doute, de nombreux magistrats n’assument-ils pas ce conflit, comme aussi tant de travailleurs sociaux ignorants, au nom de la loi, que leurs projections inconscientes font entendre l’enfant en eux et pas cet enfant-là qui crie : « Ecoutez-moi ! »

J'ai des doutes quand à la valeur scientifique de l'argumentation de Maurice Berger qui semble d'ailleurs une fois encore se contredire à moins que ce ne soit Jacqueline Phélip qui nous cache certaines de ses intentions. Mais sur de telles bases, il faudrait accepter le contenu du « livre noir de la garde alternée » et même réclamer un changement de la loi ; de la présentation de l'ouvrage sur le site de Dunod : Le présent livre a pour objet de briser cette quiétude, d’informer, d’interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.

Là, nous percevons la demande relativement précise d'un groupe d'intérêt. Jacqueline Phélip n'est en effet que la directrice de l'ouvrage et non l'auteure, différentes personnes ont y contribué. Je dois bientôt recevoir ce livre. Je vais l'étudier plus en détails, de nombreux autres aspects m'intriguent aussi, notamment cet appel au peuple afin d'interpeller le législateur.


Metro du 12 octobre 2006, page 12

Du dossier DEI-France de Fréderic Jesu Extrait d'un texte du 21 janvier 2005 : La protection de l'enfance est-elle en danger ? La tentation et la menace d’un aggiornamento psychiatrique totalitaire On peut, plus précisément encore, affirmer que ces ballons d’essai parlementaires mettent en danger à la fois les familles et le dispositif de protection de l’enfance en ceci que, pour renouer avec l’étymologie du mot “ danger ”, ils prétendent organiser à leur encontre une prise de pouvoir massive : celui, prétendument omniscient et omnipotent, des psychiatres. Cette prise de pouvoir s’argumente et se justifie en plusieurs étapes d’un raisonnement que l’on croyait depuis longtemps révolu. Première étape : les parents en difficulté, leurs incapacités, leurs dysfonctionnements, leur dangerosité, leur pathologie, leur toxicité relationnelle et éducative, etc. sont tout d’abord circonscrits comme la cause univoque du malheur et du mal être de leurs enfants. Deuxième étape : qui plus est, ces parents contaminent le dispositif de protection de l’enfance ; sous leur funeste et diabolique influence, celui-ci devient nuisible à son tour dans la mesure où il prétend protéger les enfants tout en préservant des liens familiaux pourtant manifestement viciés. Le droit civil et les juges des enfants contribuent à cette néfaste entreprise. Troisième étape : seuls les pédopsychiatres, en évaluant seuls, avec leurs seuls outils, les capacités et surtout les incapacités parentales, sont en mesure de centrer le dispositif de protection de l’enfance sur la personne de l’enfant, en extrayant celui-ci de son environnement familial et social pour le confier durablement à une famille d’accueil et, bientôt, il faut le souhaiter, adoptive (agréée comme telle avec leur concours). Si l’on suivait ce raisonnement primaire, les pédopsychiatres seraient invités à s’approprier, en la qualifiant comme telle, l’intégralité de la sphère du danger psychique et y gérer seuls la décision du maintien ou de la séparation physique de l’enfant avec son milieu d’origine. On se serait attendu à ce qu’ils soient plutôt appelés à placer leurs compétences au service du soin de la relation parents/enfants, de la protection et de la réhabilitation des familles en difficulté – incluant les enfants de ces familles – , ce que la plupart d’entre eux continuent heureusement de faire …

- Que se passe-t-il sur le terrain ? -