justice.cloppy.net

Couac dans les Yvelines

VERSAILLES (AFP) - Trois jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sont soupçonnées d'avoir torturé et violé une de leurs camarades le 4 septembre à l'école Le Nôtre, à Sonchamp (Yvelines), a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant des informations du Parisien.

Les trois adolescentes, deux mineures et une majeure, ont été mises en examen vendredi au tribunal de grande instance de Versailles pour "violences aggravées et viol accompagné d'actes de barbarie", a-t-on ajouté de même source.

Les deux mineures ont été écrouées à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy (Yvelines) vendredi soir. La majeure a été laissée libre en attendant sa comparution mercredi devant le juge des libertés et de la détention, qui pourra décider de son éventuel placement en détention provisoire, a-t-on précisé de même source.

Selon le Parisien/Aujourd'hui en France, elles sont soupçonnées d'avoir battu leur victime âgée de 14 ans, puis de l'avoir brûlée avec des mégots de cigarettes avant de la violer avec un cintre.

Les trois adolescentes, qui n'avaient aucun antécédent judiciaire, ont reconnu les faits sans fournir de mobile. L'une d'entre elles était au centre de formation professionnelle Le Nôtre, accueillant une soixantaine d'élèves pour des CAP d'horticulture et de cuisine, depuis un an - les autres et la victime depuis quelques jours seulement, selon le quotidien.

L'école Le Nôtre, fondée en 1888 est un centre de formation professionnelle proche de Rambouillet, accueillant des adolescents placés par un juge au titre de la protection de l'enfance après des maltraitances ou une incapacité des parents à les élever. Elle est gérée par la Ville de Paris.

Libération, 13 septembre 2006 Psychiatres, familles, responsables d'hôpitaux, veulent le retrait du texte de Sarkozy. Haro sur «l'amalgame» entre malades mentaux et délinquants Extrait : Pour François Caroli, chef de service à l'hôpital Saint-Anne à Paris, l'inquiétude est «multiple». «Ce texte, dit-il, a été élaboré dans des conditions problématiques, s'inscrivant dans un projet de loi contre la délinquance. Il n'y a eu aucune concertation, ni avec les professionnels de santé, ni avec les personnes concernées. Or, nous savons que la façon dont on traite les malades mentaux correspond à l'honneur d'un pays. C'est un sujet à traiter avec délicatesse. Les patients ont besoin d'être protégés contre des amalgames trop rapides. Or c'est l'inverse qui va se produire. Nous travaillons dans des situations grises. On ne peut pas clarifier ce qui est gris. Plus généralement, la collaboration entre la santé d'un côté et la justice et la police de l'autre ne va pas sortir renforcée. Pour une hospitalisation d'office, on parlait avant de certificat médical circonstancié. Ce mot a été barré. Le texte insiste sur la nécessité de procédures rapides. Que deviennent les garanties ? Quand on passe du préfet de police au commissaire de police, on bâcle. Et on risque d'aboutir à des procédures dégradées.» Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, parle de changement d' «axe» : «Le plus problématique ? Au-delà du fait que c'est le ministre de l'Intérieur qui prend des mesures d'ordre sanitaire, et que, contrairement à ce qui nous avait été dit, le ministre de la Santé n'y a jamais été associé, les mesures proposées sont terribles. On donne un axe central à la psychiatrie : non plus celui de soigner, mais celui de contrôle des libertés et de régulateur des conflits sociaux.»

Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

On connait le dossier des ZEP où, depuis les années 80, les budgets n'allaient pas aux bons endroits. On connait le dossier des prisons. Parmis tant d'autres, il y a eu le rapport Pebereau. On connait aussi le bilan sur le plan de la santé mentale. Il y a eu Outreau, d'autres lièvres encore. Le dossier des sans papiers - ou des irréguliers - j'y reviendrais plus tard. Il pourrait y avoir maintenant un problème avec le dispositif de la formation professionnelle aussi, voir à la suite, alors que, nous savons déjà que le dispositif de la protection de l'enfance est défaillant.

La dernière publiée remonte au 14 aout 2006 à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Un mome de 14 ans tuait son père d'une cartouche de chevrotinne. Si rien ne peut justifier un parricide, la situation de la famille et des enfants était assez particulière sinon inquiétante, depuis un moment déjà. La presse semble assez réservée sur la situation de la famille mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec une personne résidant à Grenoble.
Il est réputé qu'on élève pas les chiens en leur frappant sur la gueule, ils deviennent méchants. De même, et l'école des behaviouristes pourrait en convenir, on élève pas les enfants des humains en les maltraitant, ils deviennent dangereux aussi.

D'autre part, la circulaire Circulaire DGAS n° 2001/306, esprit à la suite, aux préfets, n'aurait jamais été appliquée. Vu mes plaintes et ma main courante de janvier 2005, je confirme, la circulaire n'a jamais été appliquée.

Sarkozy, lui, va ouvrir le débat. Moi, j'attend que son cabinet de l'intérieur me réponde à un RAR du 30 juin dernier. Je suis curieux de voir s'il va lui aussi m'écrire ou me raconter n'importe quoi.

Je viens de dénicher le dossier de presse de l'appel des 100. Intro du 8 septembre 2005, extraits d'un truc enterré début mai 2006 :


A chaque fois, la réponse est sur le registre de la dramatisation c’est l’émotion qui prend la première place. Ensuite, le mouvement naturel pour que cela ne se renouvelle pas, c’est de modifier la loi.

Des élus locaux volontaires mais isolés sur cette question dans chaque département, tentent d’une manière autonome, de faire face aux problématiques, qui pour certaines ne sont pas de leurs seules compétences.
Je pense aux actions sur la précarité et sur la santé mentale.
Pourtant, chaque année le poids financier de la Protection de l’Enfance ne cesse d’augmenter approchant les 5 milliards d’euros. Par comparaison, c’est deux fois celui de l’UNICEF pour le monde entier.

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


Et maintenant,
qu’attendre de cet appel ?

Jean-Pierre Rosenczveig
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France


« Plus d’un million d’enfants, de parents et de professionnels de l’action sociale attendent des changements du système de Protection de l’Enfance. Beaucoup a déjà été fait au cours de ces dernières années. Des professionnels et des responsables de terrain ont su innover. Des décisions ont été prises au niveau national. Mais au total, la portée concrète de ces évolutions reste limitée.
Il faut des évolutions en profondeur, dans de nombreux domaines des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales. De multiples rapports nationaux le disent, j’en ai co-signé deux, et d’autres très récents font le même constat et formulent des propositions. Pour accélerer le rythme des changements et ne pas hésiter à mettre en question et des textes de loi et des pratiques, il faut un mouvement mobilisateur qui appuie les volontés politiques.
« L’appel des 100 » constitue un tel vecteur ».

Pierre Naves
Inspecteur général des affaires sociales, (IGAS)
Professeur associé à l’Université
de Marne-la-Vallée

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. Formation professionnelle : 23 milliards d'euros dépensés en 2005 sans "impact avéré" LE MONDE | 12.09.06 La France consacre chaque année des sommes considérables à la formation des adultes - 23 milliards d'euros en 2005, soit 1,4 % du PIB ou encore l'équivalent du coût du revenu minimum d'insertion (RMI) - pour des actions "n'ayant, dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels" : tel est l'un des principaux constats dressés par les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dans une étude réalisée à la demande du centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), elle-même partie prenante de ce système. mardi 12 septembre 2006, 18h53 Prévention de la délinquance: Nicolas Sarkozy ouvre les débats au Sénat mercredi PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy ouvrira mercredi à 15h au Sénat les débats sur son projet de loi sur la prévention de la délinquance, accusé par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme de privilégier une politique d'enfermement des mineurs. En gestation depuis 2003, ce texte élargit la gamme des sanctions encourues par les mineurs pour offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance. Il institue notamment une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants des jeunes de 16 à 18 ans. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", expliquait le ministre de l'Intérieur en mai dernier. Le maire, placé à la tête d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, deviendra le pivot de cette politique de prévention. Il pourra proposer un accompagnement aux parents et, en cas d'infraction, demander une mise sous tutelle des allocations familiales au nom du conseil. "On est dans la continuité d'une politique qui a échoué. Les lois Sarkozy passent, mais la violence continue et s'aggrave", a dénoncé mardi Delphine Batho, chargée des questions de sécurité au PS. "Il n'y a pas de politique de prévention dans ce texte" mais "une logique d'enfermement des mineurs", a-t-elle déploré. AP Privé de console de jeux, un adolescent tue son père TF1-LCI, le 26 août 2006 Un adolescent de 14 ans a tué son père d'un coup de fusil de chasse lundi dans l'après midi à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Ce dernier, trés sévère, avait interdit à son fils l'utilisation de sa console de jeux. Le mineur, retrouvé prostré, est aujourd'hui en détention provisoire. Les habitants de Beauvoir-en-Royans, en Isère, sont sous le choc. Un adolescent de 14 ans, d'une famille très modeste, a tué son père lundi dans l'après-midi. Ce dernier, reprochant à son fils de passer trop de temps devant sa console avait menacé de la brûler. En colère, le jeune homme, qui supportait de moins en moins les mesures éducatives répressives de son père, réplique. De sa fenêtre située au premier étage, il tire, à coups de fusil de chasse, sur son père qui vient d'allumer un feu dans la cour, pour mettre sa menace à exécution. Un seul coup de feu suffit. Les voisins chez qui l'adolescent, sous le choc, s'est réfugié, appellent immédiatement les pompiers. Découvrant la scène, la mère, et sa fille de 9 ans préviennent quant à elles, la police. En vain, puisque la victime, un artisan de 63 ans, succombera à sa blessure peu de temps après. Un jeune homme sans histoire Contacté par LCI.fr, le capitaine Charpentier de la gendarmerie de Pont-en-Royans a précisé que le jeune homme n'avait absolument aucun précédent. "C'est un bon élève, un jeune homme sans histoire", a-t-il précisé. En garde à vue depuis le crime, le mineur est aujourd'hui écroué dans la maison d'arrêt de Vars. Une enquête a été ouverte au Parquet de Grenoble: les premières investigations ont eu lieu directement après le meurtre. Une commission rogatoire devrait pouvoir rapidement apporter de nouveaux éléments sur le drame. D'un echange dans un forum... Re: le code et les fantasmes... [re: kurukuru] > La formation professionel ne sert qu'a une chose , financer les syndicats . > C'est meme l'une de leur principale source de revenu. Je ne connais pas ce monde. C'est pour cela qu'une certaine gauche exige que tout travailleur soit syndiqué? Ca rendrait les syndicats plus forts. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le secteur très mal documenté de la protection de l'enfance. Je viens de déterrer une vieille circulaire aux préfets qui n'aurait jamais été appliquée: Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. 'Cliquez Ici' En octobre 2005 j'ai eu le sentiment de déranger lorsque je demandais qui pouvait effectuer un contrôle. Je comprend mieux de jour en jour. Ah, Amazon m'expedie encore 3 livres :   • 1 ex. de : Contribution à l'etude du delit de manipulation mentale prejudiciable   • 1 ex. de : Justice en France : Une loterie nationale   • 1 ex. de : La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes

Ah, les relations professionnelles

Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. Pour ce genre de méthodes, il faut généralement prévoir de bons pourboires. C'est accessible aux familles françaises modèles. Pour plus d'informations, contacter les X en colère ou CADCO. Ce qu'on peut rapidement constater dans l'histoire relatée par Libé c'est qu'un enfant, au vécu déjà difficile, a été déracinné de son pays d'origine, bassinné dans l'illusion d'une perspective de vie en famille puis renvoyé à la DDASS. On peut suspecter qu'il y a eu des anomalies à la fois lors de l'évaluation de la situation de l'enfant, puis lors du suivi, de l'accompagnement de la famille, lorsque l'enfant a été confié à la famille adoptive. Dans l'affaire, les parents ont été condamnés. Mais qu'en est-il du contrôle de l'association, de l'évaluation de ses prestations?

Des faubourgs de Port-au-Prince, où sa mère l'avait abandonnée, à la bonne famille du Maine-et-Loire qui l'a adoptée, une fillette haïtienne âgée de 8 ans se retrouve pupille de l'Etat français et vit aujourd'hui dans un foyer de la Ddass.

Lorsque Darline quitte Haïti en mai 2005, c'est pour être adoptée par une famille française modèle. Les L., un couple et ses trois enfants, vivent dans la banlieue d'Angers (Maine-et-Loire). Le père, la cinquantaine, est responsable d'une agence dans le secteur bancaire. La mère est professeure des écoles.

Fin 1999, ils obtiennent l'agrément et font le tour des «pôles adoption» des conseils généraux de France et de Navarre. Sans succès. «Nous n'avions aucune préférence quant à l'origine, insiste le père. Simplement, nous souhaitions un enfant de 5 à 8 ans pour respecter l'ordre de la fratrie.» Les relations professionnelles du père lui permettent d'entrer en contact avec l'association qui suit Darline. Après la classique série de démarches administratives, les L. se rendent le 7 avril 2005 à Paris pour y accueillir «la petite dernière».

A la maison, Darline dort dans la même chambre que sa soeur handicapée. Elle le vit mal, passe des nuits agitées, tape sans cesse des pieds. «Nous avons été rapidement alertés de difficultés, se souvient Gustave Vielle, président de l'association. Nous avons conseillé aux parents de ne pas laisser Darline dans la chambre de Stéphanie. N'importe quelle gamine aurait réagi de la sorte.»

Arrivent les vacances d'été. Toute la famille part camper. Le résultat est catastrophique. «Elle se griffait, restait prostrée tout le reste du temps, dit le père. Elle ne disait rien, jusqu'à ce qu'une voisine de camping, ancienne infirmière psychiatrique, ne lui fasse avouer les raisons de son tourment.» Selon les L., la petite se lance dans un monologue dense ponctué par des pleurs. Elle parle de violence, de sexe, d'attouchements.

«On ne pensait pas en arriver là, regrette le père. Espérons que Darline trouve une nouvelle famille et que tout s'arrange pour elle.»

Extraits de Libération, 12 septembre 2006
Darline, deux fois orpheline
A Angers, une famille condamnée après l'abandon de la procédure d'adoption d'une Haïtienne de 8 ans pour raisons psychiatriques.

D'un échange dans un forum... > un petit faux témoignage d'un copain > a eux et voilà le tour est joué Ce ne sont pas des faux. A un moment, un de leurs copain a cru comprendre que... Ou a pensé que... Puis un juge peut rendre une décision. En cas de contestation, l'auteur du témoignage peut alléguer qu'il ne savait pas tout des détails, il prétendra qu'il était de bonne foi, convaincu que (ce jour là, il avait plu des vaches, ca rendait l'idée crédible). Au pire, l'auteur du témoignage reviendra sur ses allégations mais là, la conclusion sera qu'il a eu connaissance d'éléments nouveaux qui font qu'il a changé d'avis (il avait mal compris, le voisin lui parlait d'une bâche qui s'était envolée). C'est une technique similaire qui rend la procédure d'appel innopérante dans le cadre de procès litigieux, dans le cadre du dispositif de la protection de l'enfance. On perd à tous les coups, les dés sont pipés et n'ont qu'une face: coupable. Très très technique, tout cela. Très très théatral aussi. Je trouve que c'est bien pour ceux qui y croient et qui s'y amusent. Si on m'avait de suite exposé les règles et les détails de ce jeu, ils ne m'auraient pas serré comme ils l'ont fait.

Conférence de presse

Organisée par l'association fil d'Ariane, j'y serais pour parler des principaux cafouillages sur l'affaire qui me concerne :

L’association le fil d’Ariane a le plaisir de vous convier à sa conférence de presse qui se tiendra :

le 02 octobre 2006
de 10h à midi

au Père tranquille
16, rue Pierre Lescot à Paris
(salle du premier étage)


Des parents et des avocats apporteront des témoignages concrets sur les difficultés rencontrées par les familles, quand leurs enfants sont placés par décision judiciaire ou administrative et feront des propositions concrètes d'évolution dans l'intérêt premier des enfants

Seront notamment évoqués certains dysfonctionnements graves de la Justice, les limites et l'insuffisance du contradictoire, les difficultés des relations parents enfants en raison des mesures dites de protection.

Nous vous donnons, et, voici l'occasion de vous
exprimer afin de vous faire entendre.
Venez nombreux que vous soyez de Paris... région
parisienne ... et autres départements ....


http://lefildariane.aceboard.fr
Tél. 01.48.69.87.29
Siége social Aulnay Sous Bois (93)

« J'ai menti »

L'article annoncant la parution du livre "j'ai menti" et la publication judiciaire à la suite sont de source Psychologies, septembre 2006. Le dossier du mois est consacré à la culpabilité :

En 1999, Virginie, 14 ans, accuse son père de l'avoir violée. Il sera condamné en 2001 à 12 ans de prison par la cour d'assises de Reims. Or, quelques années plus tard, la jeune fille avoue avoir menti. Voici son histoire, émouvante et véridique. Pour la première fois, on a ici la confession d'un enfant menteur. Virginie explique les raisons de son épouvantable fausse accusation. Elle décrit comment elle s'est retrouvée prise à son propre piège, tétanisée par la catastrophe qu'elle a déclenchée, et comment elle a été enfermée dans le statut d''enfant-victime', dont personne n'a su la sortir en la faisant revenir en arrière. A travers son témoignage, rédigé à la première personne, la jeune fille, qui a aujourd'hui 21 ans, veut innocenter son père. Celui-ci a passé 6 ans en prison, il vient d'être mis en liberté conditionnelle, et demande la révision de son procès. Car, malgré les révélations de sa fille, il est toujours coupable aux yeux de la justice. Dans le paysage judiciaire contemporain, la démarche de Virginie est exceptionnelle. - EVENE.fr

J'ai menti
Stock, 2006
De Virginie Brigitte Madeira et Brigitte Vital-Durand

Brigitte Vital-Durand, chef du service Informations Générales à Libération, est également co-auteur avec Anne Sophie Martin, journaliste spécialisée dans les faits divers, de "Crimes de femmes : 25 histoires vraies", Flammarion.

Cafouillage

De source www.revue-quasimodo.org/

PARIS (AFP), 6 septembre 2006 - La réforme de la Justice, annoncée comme bouclée mardi, fait l'objet d'un bras de fer entre l'Intérieur et la Chancellerie dont Nicolas Sarkozy a remporté mercredi une manche en imposant l'enregistrement obligatoire des auditions chez le juge, au même titre que celui des gardes à vue chez les policiers.

“Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.” A la commission d'être jugée ! LE FIGARO, 9 septembre 2006. – Pourquoi le texte introduisant les caméras en garde à vue et chez le juge a-t-il donné lieu à un tel cafouillage au sommet ? Pascal CLÉMENT. – L’idée qui consiste à enregistrer les auditions, dans le cabinet du juge et pendant la garde à vue, vient de la commission d’enquête parlementaire d’Outreau, dont les propositions ont été votées à l’unanimité. Elle ne sort pas d’un tiroir de la Chancellerie ; ni de celui du ministère de l’Intérieur. Elle est, tout simplement, issue de ce que les parlementaires ont conclu après deux cents heures d’auditions. Or, tout cela semble avoir été oublié depuis huit jours. Tout le travail effectué, toutes les négociations menées en amont pour arriver à quelque chose de juste et d’équilibré ont été balayés par un soi-disant malentendu.

Extrait des arrêts reçus ce 15 juillet 2006ou
comment des tiers assez proches du pouvoir
viennent étaler leur merde chez vous pour
repartir avec l'une de vos deux momes :

Quand la prison usurpe la plume des psys

Quand la prison usurpe la plume des psys
De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Par Dominique SIMONNOT

Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»

«Un peu fourbe». Le docteur Arnaud demande des explications au ministère de la Justice, à la direction de la prison, saisit le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats de psychiatres. Entretemps, lui parviennent d'autres comptes rendus, tout aussi bidons. Entre autres : «Le détenu X a des difficultés à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Il est un peu fourbe. Il se dit influencé par la détention.» Et, moins comique, mais plus plausible de la part d'un psychiatre : «Détenu fragile psychologiquement.»

«Détenu implosif». Par la suite, François Arnaud et les autres psychiatres du Spad remarquent que, si certains de leurs patients viennent protester et leur montrer les rapports qui les concernent, «d'autres ne sont plus jamais venus nous rencontrer, car les détenus discutent entre eux, et il s'est dit que nous trahissions le secret. Cela a des conséquences inouïes sur notre travail !»

D'avril à novembre 2005, des courriers s'échangent entre le docteur Arnaud, l'ordre des médecins, la chancellerie et d'autres confrères qui travaillent en prison. «Cette question a déjà été soulevée [...], les tutelles Santé et Justice ont été interpellées... sans suite jusqu'à présent», écrit ainsi une consoeur qui lui signale qu'à la prison des Baumettes, à Marseille, des patients se sont plaints de cette «violation du secret professionnel, voire de diffamation». L'Ordre s'émeut aussi. «Souscrivant totalement aux réflexions du docteur Arnaud», il proteste auprès de l'administration pénitentiaire. Le 31 mars 2006, le ministère de la Justice a donc envoyé une note aux directions régionales de l'administration pénitentiaire dans laquelle il était demandé de «supprimer ces imprimés s'appuyant sur des éléments recueillis auprès des services médicaux», explique-t-on au ministère. Mais, à la mi-août 2006, un détenu revient vers le docteur Arnaud et lui brandit un «détenu implosif» écrit en dessous de l'avis médical. Rien n'a changé...

«La modification devait se faire, mais c'est très lourd à changer, car l'imprimé est intégré dans le système informatique gérant le parcours des détenus, se justifie le ministère, mais ce sera chose faite début octobre.» Le docteur Arnaud ne décolère pas : «Cette histoire est très grave. Il est indispensable que nous travaillions de façon très distincte des autres intervenants de la prison, c'est la seule manière d'être en confiance avec nos patients. Mais cet imprimé est emblématique de l'attitude de l'administration pénitentiaire qui tente de tout maîtriser !» Et en plus de fabriquer des faux...

(1) Service psychiatrique de soins ambulatoires aux détenus.

La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité de Myriam Lagraula-Fabre Editions L'Harmattan, 2005 Présentation de l'éditeur Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels... Biographie de l'auteur Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'lle de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Justice en France : Une loterie nationale de Dominique Simonnot Editions de La Martinière, 2003 Présentation de l'éditeur Ce livre est une adaptation des " Carnets de justice ", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine. Sur le même thème : Manque de travailleurs sociaux derrière les barreaux Le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation a été reporté «sine die». Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

L'assistance publique du XXIe siècle

1838, instauration de la loi relative à la protection des malades (leur internement) et de leurs biens confirmée en 1990.

Vers 1850, fin officielle de la traite dite "des nègres".


"La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle* connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé"
Paris, 1838

Dès 1850, les pères pouvaient être déclarés "indignes" .

En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris.

Les momes doivent alors être placés chez des personnes honnêtes, ayant des ressources suffisantes et pouvant donner une bonne éducation aux "élèves" : les momes sont de préférence expédiés aux champs, chez les agriculteurs.

Protection de l'enfance
et cohésion sociale
Du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur, l'Harmattan, 1999

*: la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ?


En 1876 paraît "L'homme criminel" de Lombroso ce qui situe bien ce qu'était le "psy" de 1850.

9 décembre 1905, séparation de l'Eglise et de l'Etat.
12 décembre 1905, circulaire Chaumier (ça, c'est une grande très intrigue, je ne sais pas encore ce qui l'a motivée)

En 1960, Debré raflait encore des momes en Réunion, pour repeupler les champs de la Creuse.


2003, les psys se rebellent, états généraux qui ne s'étaient pas tenus depuis 1970.

Libération, 17 septembre 2005
Feu sur Freud, suite à la parution du «Livre noir de la psychanalyse»

Péremptoire : «Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat», s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.


Rapport 2005 de l'Inserm.

Historiquement, l'assistance publique "rééduque et moralise" la marmaille du dit "bas peuple" mais distingue cependant les filles (couture, ménage) ainsi que les mauvais garçons de bonne famille :

- en 1881, l'administration souhaite avoir un regard plus présent sur ces jeunes de 12 à 16 ans - de l'assistante publique - qui doivent apprendre un métier ,

- vers 1888, la volontée affichée de s'occuper de tous les enfants - de l'assistance publique - va faire évoluer cette institution vers l'accueil des enfants victimes et des enfants difficiles.


2006, Madison, Mathias, des affaires de meurtre abominables : réforme du dispositif.

2006, l'AFA (Agence Francaise pour l'Adoption) ouvre ses portes à Paris.

2006, à paraître, rapport de l'UNICEF intitulé "Behind closed doors".


2007, les internats, les CEF, intensification des pistages, plus d'adoptions, toujours des placements en foyers, des placements à la campagne, des parents déclarés "indignes", "déviants", "incapables", "dangeureux", etc, etc.

Extrait du rapport Naves Cathala de juin 2000... Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis.

Renneville, 2003, en référence à la loi de 1838  le diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison.


A croiser avec d'autres ouvrages tels que :

L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993

Les bagnes d'enfants,
dieu merci,
ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
S'écarter des normes sociales, c'est s'exposer à connaitre l'institution spécialisée. Si cette "prise en charge" s'opère dans un lieu spécifique - internat, externat, hôpital, foyer, ... -, on parle alors de "placement". Les jeunes des foyers de Flers et des Cytise sont dits "placés".
Le comportement a-normal (c'est à dire différent de celui de la moyenne des gens ou différent de l'attente du pouvoir en place ?) peut concerner la vie sociale (par exemple : oisiveté, vol, agressivité), la vie affective et intellectuelle (bizarrerie, étrangeté, débilité), ou meme la situation familiale (pupille, reccueilli temporaire).

Crime et Folie, M. Renneville, 2003
Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.

La lettre de cachet doit suivre une procédure : la famille rédige un placet, l'intendance enquête... La lettre de cachet est aussi le reflet d'une société où la famille est maîtresse de la liberté de ses membres, les surveille et les interne si besoin est. La Révolution Française abolit les lettres de cachet, mais maintient les fous enfermés. 90% des lettres de cachet étaient demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous.
Source : Centre hospitalier Charcot,
Histoire de la psychiatrie : l'âge classique (XVIIe siècle)

Il n'y a pas de troubles dans les organes de la pensée, qui ne puisse susciter un des aspects de la démence. Il est vrai que Willis lui donne comme signes et caractéristique essentiels la stupiditas. Mais quelques pages plus loin la stupiditas est devenue l'équivallent de la démence : stupiditas sive morosis... La stupidité est alors purement et simplement "le défaut de l'intelligence et du jugement" - atteinte par excellence de la raison dans ses fonctions les plus hautes.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Les analyses de la manie et de leur évolution au cours de l'âge classique obéïssent à un même principe de cohérence.
Willis oppose terme à terme manie et mélancolie. L'esprit du mélancolique est tout entier occupé par la reflexion, de telle sorte que l'imagination demeure dans le loisir et le repos; chez le maniaque au contraire, fantaisie et imagination sont occupées par un flux perpétuel de pensées impétueuses. Alors que l'esprit du mélancolique se fixe sur un seul bjet, lui imposant, mais à lui seul, des proportions déraisonnables, la manie déforme concepts et notions ; ou bien ils perdent leur congruence, ou bien leur valeur représentative est faussée ; de toute façon, l'ensemble de la pensée est atteint dans son rapport essentiel à la vérité.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Thomas Willis
English anatomist and physician,
born January 27, 1621, Great Bedwyn, Wiltshire;
died November 11, 1675, London.

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire.
Extrait de Parole, parole...
Du blog de Philipe Bilger
Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne
face à l'hérésie, au judaïsme
et à l'islam (1000-1150)
Iognat-Prat, Champ/Flammarion, 2003

Maât : L'ordre juste du monde
Bernadette Menu, Michalon, 2005

Les groupes d'intérêt
Guillaume Courty, Repères, La Découverte, 2006

On peut aussi s'intéresser au monde carcéral, très bien documenté, surtout depuis que l'OIP y fourre son nez ? Des hommes et des barreaux : la prison en quête de sens Où vont les prisons ? Entre réalités et droits Les cahiers du Conseil National des Barreaux, février 2004 Par exemple, je me suis rendu en août dernier au centre pénitentiaire de Clairvaux. Il s’agit d’un établissement pour longues peines où tout se passe bien en apparence. Le chef d’établissement, qui m’a reçu dans son bureau, loin des bruits de la détention, témoigne de la paix qui réside dans ce centre. Pourtant, les dires des détenus contredisent cette présentation et rapportent des interdictions multiples ainsi qu’une incarcération invivable. Ainsi, quand certains détenus ont voulu se réunir afin de créer un groupe de réflexion sur les conditions de détention et que cela s’est su, les prisonniers ont été transférés dans des établissements différents. Dès lors, la vie en prison devient de plus en plus difficile et la revendication des droits impossible. La prison produit ses fous On entend souvent parler de psychose carcérale. Cette entité clinique est en fait contestée et il semble que ces épisodes puissent être rattachés à la catégorie des épisodes psychotiques réactionnels brefs. Plus généralement on peut distinguer deux sous-catégories de troubles mentaux engendrés par la prison. D’une part, les troubles qualifiés de réactionnels : ils regroupent dépression, anxiété, insomnie voire agitation ou épisode délirant et sont consécutifs soit directement à l’enfermement soit à la rupture qu’il occasionne soit encore à l’acte à l’origine de l’incarcération. La société envoie ses fous en prison Si la prison génère ses fous, la société y envoie les siens. On voit en effet de plus en plus souvent arriver en détention des individus qui, de toute évidence, devraient bénéficier davantage d’une hospitalisation que d’une incarcération Il va de soi que les surveillants ne sont pas formés pour prendre en charge une telle population et que face aux désordres qu’engendrent certaines pathologies, l’administration pénitentiaire n’a parfois pas d’autre recours que le quartier disciplinaire tant pour protéger les malades que leurs codétenus et le personnel de surveillance. Une question fondamentale est celle des fonctions sociales de la prison. On constate qu’il existe trois grandes raisons, dont deux ne concernent qu’une minorité de détenus : • Certaines personnes sont envoyées en prison car elles ont eu des comportements qu’à un moment donné on considère inadmissibles. Cette raison ne concerne qu’une minorité de personnes incarcérées, pour lesquelles la prison représente une mise à l’écart de la société. • Selon un principe ancien et toujours vérifié, le confort en prison ne doit pas être supérieur à un certain standard correspondant au niveau de vie d’un honnête travailleur pauvre. En moyenne, les personnes envoyées en prison perdent donc normalement en confort. C’est aussi le but de la sanction. Pourtant, une minorité de détenus sont tellement perdus, tellement désaffiliés des réseaux de sociabilité ordinaire, qu’ils trouvent en prison un meilleur gîte, un meilleur couvert, de meilleurs soins, et parfois une esquisse de formation professionnelle. La prison fait alors office de soutien social, médical, voire de formation. • Enfin, pour une majorité de détenus, la prison possède une fonction expiatoire. En effet, selon Emile Durkheim, si le crime trouble la société, la peine est destinée à restaurer l’ordre social. Selon Paul Fauconnet, la société, en voulant annihiler le crime, va opérer un transfert de responsabilité sur une personne donnée, jugée responsable, qui sera donc traitée comme un bouc émissaire et que le société n’hésitera pas à sacrifier.

Les pignoufs et les pignoufferies

Le document de 4 pages et ses références au format PDF
Extraits des pages 1 et 4 :

Selon un vieux proverbe, les cordonniers sont les plus mal chaussés. Peut être est-ce parce qu’un cordonnier ne se consacrait pas assez à l’entretient de ses propres chaussures ou qu’un cordonnier confiait tout simplement la tâche de cet entretient à ses apprentis, les pignoufs.

Selon les informations que publie l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (l’ONED) une très grande majorité des enfants maltraités le sont par leurs parents. Les chiffres de l’ONED affichent même que les enfants sont le plus souvent maltraités par leur père. Telles statistiques et leur vulgarisation occultent que des insuffisances et des pignoufs du dispositif de la protection de l’enfance peuvent aussi maltraiter et parfois même anéantir des enfants, des fratries ainsi que leurs familles. Ce que ces chiffres et développements qui les entourent occultent encore d’avantage est que, dans certains secteurs, des pignoufferies sont même instituées : des espaces d’infra-droit où des enfants et les leurs sont livrés à l’arbitraire, au n’importe quoi, à l’inconcevable pour qui s’en remet aux discours émanant des consensus du politique et du dispositif de la protection de l’enfance.

...

L’une de mes deux filles a été raflée par une pignoufferie. Les ordonnances qui ont été rendues ces trois dernières années n’ont force de loi que pour les ouailles des révisionnistes qui les ont construites. En attendant que le prince daigne rendre autre chose que des lettres de cachet, la liberté à ma fille aînée et aux miens plus généralement, je vais entreprendre de documenter une réalité qui pourrait être douloureuse pour ceux qui ont produit des écrits et ceux qui ont « brûlé » des preuves. Je vais aussi continuer à faire la promotion des friandises parfum banane et chocolat : bientôt la rentrée, les colloques, les expositions et cetera.

La suite vient en complément de ce PDF, une partie est citée dans les annotations. Qu'est-ce qu'une chapelle, des groupes d'intérêt, comment les choses s'articulent-t-elles ? Cet article de l'Express développe comment était employée "l'arme du soupçon" dans le cadre de divorces conflictuels et, manifestement, dans le but d'écarter parfois délibérémment et durablement l'un des parents de ses enfants : L'Express du 15/04/1999 Divorce L'arme du soupçon d'inceste L'arme du soupçon d'inceste est un outil qui a pu être employé pour écarter un père de ses enfants. Mais, plus généralement, l'arme du soupçon (inceste ou drogue, violence, alcool, troubles dits psychologiques, ...) permet d'évincer des parents, père ou mère, de la vie de leurs enfants. Certaines groupes du dispositif de la protection de l'enfance ou même du domaine de l'arbitrage pour ce qui est des séparations, des divorces, semblent être des spécialistes dans l'emploi de tels outils. Ma bibliographie est maintenant très vaste, je trouve régulièrement de nouvelles références qui me permettent de comprendre quoi, en certains secteurs, motive réellement l'intervention sociale. Les références qui suivent, du Figaro de juin 2006 et de l'IGAS de juillet 2005, confirment la diversité des idéologies des institutions en France (entre travail avec les parents ou, en parfait décallage avec le froit proclamé, travail à l'éviction de ceux-ci). La présentation de Grévot, quant à elle, compare les dispositifs européens de la protection de l'enfance pour qui voudrait avoir un apperçu de la diversité des idéologies et des pratiques dans le domaine de la protection de l'enfance. Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles». Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Regard français sur les équipes SOS Enfants, à partir d’une perspective européenne Alain GREVOT Extraits : Pour l’Allemagne, la famille demeure encore avant tout la dyade mère-enfant. En Italie, la symbolique familiale varie d’une conception « forteresse » dans le sud, à une conception « coopérative » dans le nord urbain. La France reste le principal pays en Europe occidentale à accorder aux liens biologiques un caractère quasisacralisé dont le droit civil, et notamment la loi d’assistance éducative, est l’expression. En Italie, les sociologues ont répertorié une kyrielle de modèles parmi lesquels la "famille forteresse" proche de la représentation caricaturale de la famille mafieuse sicilienne très autocentrée ou la "famille coopérative" réunie autour d'alliances plus souples. Variante encore, sur ce qui parait être une querelle de clocher... Fiancé sans papiers expulsé, mariage annulé Libé, le 25 août 2006 Dominique Augustin et Nour-Eddine Chareuf Afroul devaient se marier samedi, chez elle, à Sauméjan, dans son village du Lot-et-Garonne, où elle est conseillère municipale de gauche. Ils ont été interpellés la veille. Après enquête, les gendarmes concluent pourtant à l' «intention amoureuse», et le tribunal décide début juin de lever l'opposition au mariage. Ce triste épilogue vient clore six mois de procédures. Le mariage devait, à l'origine, avoir lieu le 1er avril dernier, après un gros trimestre de vie commune. Mais Nour-Eddine, installé en France depuis cinq ans, est sans papiers. Le maire décide donc de faire un signalement au procureur, procédure habituelle quand il y a suspicion de mariage blanc. La justice ne réagit pas. La noce est donc programmée. Mais, deux jours avant, ce sont des conseillers municipaux qui rédigent un courrier pour alerter le procureur. Il aurait été déposé en main propre par l'un d'eux, le secrétaire départemental de l'UMP. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le fiancé est placé en garde à vue. BellaCiao, lundi 21 août 2006 (21h27) Les Dupont Lajoie de Sauméjan, ont empeché le mariage de Nouredine et Dominique enquête... classement courrier... expulsion Qui me rappelle assez ma propre affaire, tout aussi violente : enquêtes... classement courrier... éviction

La justice pour les nuls

Plus intriguant, dans la collection "Problèmes politiques et sociaux" :

- L'Etat de droit, n° 898, mars 2004
- Les comportements à risque, n° 919
- Santé mentale et société, n° 899, avril 2004

La Ve, quelle République ? Une critique des institutions de la Ve République qui n'aurait selon l'auteur, professeur de droit public et de science politique, de républicaine que le nom. Il dénonce la concentration monarchique des pouvoirs qui la constituent et décèle dans cette concentration la source même de son inadéquation et de sa faiblesse. René de la Charriere Presses Universitaires de France, 1983 ISBN 2130379133

A une toute autre échelle et niveau que celui du Conseil constitutionnel et de nos juges, il existe des « zones d’infra-droit », notamment dans des grandes institutions fermées, à l’abri du développement démocratique, comme la prison, l’asile, l’armée, le dispositif supposé protéger l'enfance, etc. La corruption est également une relation d’« infra-droit ».

Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990 “ La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit ” Jacques Commaille, Sociologie et sociétés, 1986.

Behind the closed doors...

L'UNICEF vient de publier la synthèse d'un rapport intitulé "Behind closed doors, The impact of domestic violence on children". Le rapport souhaiterait mettre en lumière la violence domestique au sens intra-familiale. Mais "domestic" a deux sens au moins qui sont le foyer, "the home", et le pays, la région, "the country". "Foyer" est également un mot qui a plusieurs sens en français, notamment "la maison" ou "le foyer de l'assistance publique".

"Behind closed doors", ce sont aussi les portes et les murs d'enceintes des institutions, les règles qui les régissent...


Le rapport est à paraitre en octobre mais dans cette synthèse de l'UNICEF on peut déjà lire quelques spécificités et exceptions nationales :

Nombre d'enfants victimes en France : de 240,000 à 802,000
Allemagne : 1 million d'enfants victimes
Italie : 385,000 à 1,1 million d'enfants
Norvège : 2,000 enfants seulement
...


Actuellement, en France, environ 270,000 enfants sont suivis par les services socio judiciaires et 160,000 d'entre eux sont placés en foyers et familles d'accueil. Le gouvernement français envisage de faire suivre 4 fois plus d'enfants, d'ouvrir d'avantage de CEF, de placer aussi des enfants en internat scolaire. Nous atteindrons donc rapidement la barre du million d'enfants suivis en France (802,000 enfants selon le document de l'UNICEF) et une partie de ces enfants seront "provisoirement" séparés de leur famille.

Une question que l'on peut se poser à ce stade est : " en l'absence de normes et de contrôles, en l'absence également de voies de recours efficaces, combien d'enfants français seront d'ici quelques temps victimes de violences institutionnelles ? "

DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. Le dispositif "Défense deuxième chance" a pour vocation d'aider les jeunes à retrouver le chemin de l'emploi, en leur apportant des règles de vie en commun, un socle de connaissances scolaires de base ainsi qu'une formation à un métier. Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance". ...

Conte de noël. Le paradis des neuneus

Mots clefs sur google "maltraitance institutionnelle coup de pied au cul", on tombe sur un article de la lettre à Lulu.



Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié. Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé " Hanoukka à l'OSE " :

Lien Social Numéro 493, 1ere juillet 1999 L’éducateur peut-il invoquer la légitime violence ? Parce que toute institution est violente par nature, il faut se faire... violence pour ne jamais être violent. C’est à peu près ce que soutient Stanislas Tomkiewicz. Néanmoins, il faut admettre — nuance, en quelque sorte, le célèbre avocat de la cause des enfants — que dans certains cas ce n’est pas évident voire pas... recommandé. Alors, quoi faire ? Explications Selon la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, il est interdit à un éducateur de donner une gifle à un jeune dont il a la charge. Il s’agit là d’un acte de violence aggravée et qui en France est, comme tel, passible de la correctionnelle. Dans la réalité, tous les éducateurs qui donnent une gifle ou un coup de pied au cul ne sont pas poursuivis devant les tribunaux. De fait, il existe un écart entre l’usage et le droit. D’abord parce que la loi française n’est pas aussi stricte que la convention internationale. Ensuite, parce que dans cet espace d’incertitude ouvert par la loi, l’opinion publique entretient l’idée qu’il existe certaines formes de « violences faites pour le bien de l’enfant ». Ces deux raisons peuvent suffire à provoquer des dérives dans l’attitude éducative et le fonctionnement institutionnel. ... La France fait partie des trois ou quatre pays au monde où la violence institutionnelle est la plus rare, loin devant l’Angleterre et les Etats-Unis où le recours au châtiment corporel à des fins éducatives est encore inscrit dans les mœurs. Malgré cela, la France est plus « laxiste » que la Suède ou la Hollande en matière de violence. Dans ces pays, une gifle donnée à un gamin est un acte illicite, qui encourt la réprobation publique dès l’instant où l’enfant se plaint à un « médiateur ». Ainsi, les pays nordiques suivent à la lettre la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 qu’ils ont ratifiée, tout comme la France d’ailleurs. L’article 19 de la dite convention stipule que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, négligence, mauvais traitements, exploitation ou violence sexuelle ». Cette position est reprise en France par les articles 312 et 331 du code pénal, qui interdisent toute violence physique en institution et aggravent les faits de maltraitance lorsqu’ils sont commis par une personne ayant autorité sur l’enfant. À ce stade, les choses sont tout à fait claires. Mais, et le « mais » est de taille, les ambiguïtés surgissent dès lors qu’il s’agit de définir de façon légale ce qui est considéré comme une violence physique faite à autrui, et surtout à partir de quel seuil elle doit être considérée comme préjudiciable à la personne. ... Michel Foucault Surveiller et punir Naissance de la prison Paris, Gallimard, 1975. Peut-être avons-nous honte aujourd'hui de nos prisons. Le XIXe siècle, lui, était fier des forteresses qu'il construisait aux limites et parfois au coeur des villes. Ces murs, ces verrous, ces cellules figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale. Ceux qui volent, on les emprisonne ; ceux qui violent, on les emprisonne ; ceux qui tuent, également. D'où vient cette étrange pratique et le curieux projet d'enfermer pour redresser, que portent avec eux les Codes pénaux de l'époque moderne ? Un vieil héritage des cachots du Moyen Age ? Plutôt une technologie nouvelle : la mise au point, du XVIe au XIXe siècle, de tout un ensemble de procédures pour quadriller, contrôler, mesurer, dresser les individus, les rendre à la fois « dociles et utiles ». Surveillance, exercices, manoeuvres, notations, rangs et places, classements, examens, enregistrements, toute une manière d'assujettir les corps, de maîtriser les multiplicités humaines et de manipuler leurs forces s'est développée au cours des siècles classiques, dans les hôpitaux, à l'armée, dans les écoles, les collèges ou les ateliers : la discipline. La prison est à replacer dans la formation de cette société de surveillance. La pénalité moderne n'ose plus dire qu'elle punit des crimes ; elle prétend réadapter des délinquants. Peut-on faire la généalogie de la morale moderne à partir d'une histoire politique des corps ? Erving Goffman Asiles Minuit - 1996 Erving Goffman présente dans Asiles une interprétation en profondeur de la vie hospitalière qui situe les pratiques thérapeutiques quotidiennes dans le cadre le plus objectif, celui d'une "institution totalitaire", c'est-à-dire d'un établissement investi, comme la prison ou le camp de concentration par exemple, de la fonction ambiguë de neutraliser ou de réadapter à l'ordre social un type particulièrement inquiétant de déviants. Présentation de l'ouvrage sur Radio France, France culture. Erving Goffman était sociologue, il a écrit "Asiles, Etudes sur la condition sociale des malades mentaux" en 1961. Plus d'informations sur Wikipedia. Le totalitarisme Sur Wikipedia, extraits au 8 août 2006 : La philosophe Hannah Arendt a étudié et décrit ce système, en particulier dans son célèbre livre Les origines du totalitarisme (1951). Selon elle, deux pays seulement avaient alors connu un véritable totalitarisme : l'Allemagne sous le nazisme et l'URSS sous Staline. Elle distingue toutefois des tendances ou des épisodes totalitaires en dehors de ces deux cas. Elle cite notamment les camps de concentration français où furent placés les réfugiés de la guerre d'Espagne ou encore le maccarthisme au début des années 1950 aux États-Unis. Les mouvements totalitaires sont des organisations massives d'individus atomisés et isolés. Hannah Arendt Sans les masses, le chef n'existe pas. Hannah Arendt

Il ne faut pas être pressé, il y a du stock

Un ado meurt dans sa cellule, la justice refuse d'instruire
Par Olivier BERTRAND
Libération Lundi 31 juillet 2006 - 06:00

Cela fait quatre ans que Nabil Boussedja est mort, dans une cellule de la prison Saint-Paul à Lyon. Son codétenu avait mis le feu à son matelas, on les a retrouvés asphyxiés et brûlés. Depuis, les parents de Nabil se battent pour obtenir l'ouverture d'une instruction. Mais la justice, prompte à incarcérer leur fils, se dérobe depuis quatre ans.

Nabil avait 16 ans. Il était incarcéré pour la première fois, pour un vol avec effraction dans une croissanterie. Son père, Belkacem Boussedja, 56 ans, se souvient de ce pressentiment, le vendredi 26 avril 2002. Chauffeur de poids lourd pour la Poste, il passait près de la prison lorsqu'un collègue a vu de la fumée qui sortait d'une fenêtre. Le père a ramené le camion ; on lui a dit de rappeler chez lui. Il a compris aux hurlements de sa femme.

«Un gros bébé». Nabil avait des problèmes de comportement, de scolarité, depuis quelques années, et un juge pour enfants le suivait. Très présents dans l'éducation de leur fils, peut-être un peu trop, les parents avaient choisi de le mettre dans un établissement catholique, sur les pentes de la Croix-Rousse, loin des mauvaises fréquentations supposées du collège de quartier, à Villeurbanne. Séparé de ses copains, Nabil était devenu agressif, insolent. Les conneries ont commencé vers 14 ans, après la mort d'une grande soeur handicapée à la suite d'une opération. «Nabil ne montrait pas sa peine, dit le père. J'ai appris longtemps après, par des copains à lui, qu'il allait souvent au cimetière, pour prier sur la tombe de sa soeur.»

A l'époque, Belkacem travaillait beaucoup. «Quand je rentrais tard, poursuit son père, je regardais dans l'entrée s'il y avait les chaussures de Nabil. Puis j'ai bossé de nuit, je dormais le matin, et il m'a glissé des mains. Ce n'était pas le méchant garçon. Mais il ne réfléchissait pas, il fonçait. Je lui disais : "Tu finiras par y laisser ta peau".»

Après quelques vols (un scooter, un téléphone portable, des bouteilles d'alcool), son juge l'a placé. Les responsables de l'établissement décrivaient un garçon souriant, poli avec les adultes. Un «gros bébé capricieux, immature et influençable». Il voulait apprendre la plomberie ; c'était impossible avant 16 ans. «Les problèmes de ces adolescents sont multiples, complexes, rappelait un éducateur, peu après la mort de Nabil. Cela ne se digère pas en quelques semaines ou quelques mois. Le travail s'étale souvent sur des années, avec des progrès, des rechutes. Mais pour la société, la récidive est un échec et les discours sécuritaires ont rendu les temps éducatif et judiciaire inconciliables.»

A l'aveugle. En février 2002, Nabil avait écopé de sa première peine : deux mois avec sursis et mise à l'épreuve pour un vol. A partir de là, il aurait dû être suivi par un éducateur. Le service de probation était débordé ; les parents ont reçu une lettre indiquant que, «compte tenu de la surcharge du service», la «mesure» était mise en attente. «Là, on loupe vraiment quelque chose, enrage un autre éducateur qui a connu Nabil. Des fois, il suffit d'un rendez-vous pour faire trace dans la tête du gamin. Comment voulez-vous qu'il prenne conscience de sa culpabilité lorsqu'on lui parle d'une mesure mise en attente. Il faudrait ancrer tout de suite que la peine existe et que le risque d'aller en prison s'approche.»

Deux mois plus tard, avec deux copains, Nabil a fracturé la porte d'une croissanterie, juste en face du palais de justice. Ils ont piqué des canettes, des Ticket-restaurant et un peu d'argent. Pincés, ils ont passé le week-end en garde à vue, avant d'être présentés à la justice, le 21 avril 2002. Les juges des enfants n'assurant pas de permanence à Lyon le dimanche, un magistrat non spécialisé l'a reçu. Et il a dû prendre une décision à l'aveugle, pour un garçon de 16 ans. Il n'avait aucun renseignement car le dossier de Nabil se trouvait enfermé dans le bureau du juge des enfants chargé de le suivre. Une incarcération a été décidée, «faute d'alternative» ce week-end-là, au premier tour de l'élection présidentielle, après une campagne nourrie de thèmes sécuritaires. Les parents n'ont même pas été prévenus.

Plainte. Saint-Paul débordait alors. Vingt-huit adolescents pour treize places chez les mineurs. Nabil a été placé avec un condamné, alors qu'il était mineur et prévenu. Son codétenu venait de Grenoble et demandait à purger sa peine près de chez lui, afin que ses parents viennent le voir. Il menaçait de mettre le feu à son matelas. Le 26 avril, vers 15 heures, juste après la balade, il est passé à l'acte. Cinq gardiens sont intervenus. La porte de la cellule s'était dilatée ; ils l'ont défoncée, mais trop tard.

Belkacem a déposé une première plainte dans un commissariat, le 29 avril 2002. Pour «non-assistance à personne en danger» et homicide involontaire. Il visait le directeur de la prison et le magistrat ayant incarcéré son fils. Pas de nouvelles. Alors, le 23 septembre 2005, il s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, pour obliger la justice à instruire. Elle a encore fait la sourde oreille. L'avocat du père a continué d'insister, le doyen des juges a finalement fixé une consignation de 1 500 euros, en mars 2006. Belkacem a payé, avec l'aide de la famille. Depuis, plus de nouvelles. «J'ai encore appelé, il y a quelques jours, indique Me Marcel Guidicelli, l'avocat de la famille. On m'a répondu qu'il ne fallait pas être pressé comme cela, qu'il y a du stock d'affaires à traiter et que rien ne pressait nous concernant.»

Le père de Nabil aimerait que cette affaire aille au bout, «pour nous aider à achever le deuil». Sa femme Farida, 48 ans, a été hospitalisée longtemps après la mort de Nabil. Elle reste dépressive, et croit parfois voir son garçon dans le poste de télévision ou en train de se coiffer dans le salon. «On ne demande pas un sou, dit Belkacem. On veut juste comprendre comment notre grand est mort.»

Bref entretien avec mon avocat...

Puis sur le retour, en passant par la FNAC :

  - Eloge de la barbarie judiciaire,
    Thierry Levy, ed. Odile Jacob

  - Le sexe et ses juges,
    Syndicat de la Magistrature, ed. syllepse

  - Les groupes d'intérêt,
    Guillaume Courty, ed. Repères, Sciences Po - droit

  - La sociologie du crime,
    Philippe Robert, ed. Repères, sociologie

  - Les sorcières, fiancées de Satan,
    Jean-Michel Sallmann, Culture et société, ed. Guallimard

  - Ordonner et exclure, Clunny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam (1000-1150)
    Dominique Iognat-Prat, ed. Flammarion

  - L'inquisition, rempart de la foi ?
    Laurent Albaret, Religions, ed. Guallimard

  - La violence, idées reçues,
    Véronique Le Goaziou, ed. Le Cavalier Bleu

  - La démence coloniale sous Napoléon,
    Yves Benot, ed. La Découverte


Je dois commander le sanglot judiciaire qu'on ne trouve pas en rayon. Extrait au hasard de Eloge de la barbarie judiciaire, page 129 :

La fausse indépendance de la justice

Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des memebres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?


Thierry Levy est avocat au barreau de Paris.

En assistance éducative :

  - le juge instruit, construit avec les travailleurs sociaux et ordonne (dans l'intérêt de l'enfant, biensûr)
  - les travailleurs sociaux travaillent, enquêtent et rapportent, ils sont parfaitement neutres et n'ont à l'esprit que l'enfant, son intérêt
  - la famille d'accueil est digne de confiance, c'est tout à fait clair
  - les enseignants sont tout à fait neutres lorsqu'ils font leurs signalements
  - les psys sont eux aussi tout à fait autonomes, professionnels et neutres, à la fois dans leurs expertises et dans leurs conclusions


Je comprend de mieux en mieux pourquoi je ne suis pas poursuivi pour mes écrits et mes agissements (la distribution de tracts et de chewing gums parfum banane), je ne fais que redécouvrir la même poudre aux yeux. Il faut simplement laisser le temps à la Justice, Hervé Lehman titre "une lenteur coupable" (PUF).

On peut se consoler et renoncer à l'exil lorsqu'on constate qu'ailleurs, les institutions concernées semblent tout aussi efficaces : ISLAMABAD (Reuters), 25 juillet 2006 - La Cour suprême pakistanaise a ouvert une enquête sur le cas de Malik Taj Mohammad, emprisonné pendant trois ans pour le meurtre d'une femme, que la police a finalement retrouvée vivante, a déclaré un représentant de la Cour. Malkani Bibi, que Taj aurait enlevée puis tuée, a été arrêtée pour vol il y a deux ans et purge actuellement une peine de deux ans de prison dans la ville de Gujarat, dans l'est du pays. "Cette femme a été présentée à la justice et le président de la Cour Suprême a ordonné à un juge d'un autre tribunal d'établir sa responsabilité et de dédommager Taj", a déclaré Nisar Ahmed à Reuters. Malkani était censée être morte lors d'une dispute entre proches. Taj soutenait que ces accusateurs avaient procédé à un simulacre d'inhumation. Le sanglot judiciaire La désacralisation de la justice (viie-xxe siècle) Ed. Créaphis Sous la direction de Frédéric Chauvaud A partir d'une interrogation sur la crise de la justice contemporaine, les auteurs (historiens, sociologues, juristes) suivent le processus de « désenchantement » qui se traduit au milieu du xviiie siècle par l'extension du profane, et la perte de la sacralité. Un seuil est atteint à la charnière des xixe et xxe siècles, moment de l'émergence du social et de nouvelles exigences relatives au jugement en équité. Cet ouvrage est illustré par les caricatures du monde judiciaire de l'époque. Dessins et caricatures en noir et blanc ISBN : 2-907150-96-0 Date de livraison estimee: 4 Aoû 2006 - 9 Aoû 2006

Liberté, égalité et ancien régime

J'ai eu comme un doute, je viens de vérifier, il figure toujours "liberté et égalité" sur les pièces françaises de un et deux euro et il y apparait encore "fraternité".




Par contre, les billets de la zone euro nous renvoient au moins au siècle dernier pour ceux de 500. Le billet de 5 euro, le plus courant, nous renvoit à l'architecture classique, le XVIIième siècle dans les pays du nord de l'Europe ainsi qu'en France, précisémment.


A ce sujet, le XVIIième siècle et la Société de l'ancien régime, sur wikipedia...

Prelude a écrit... Une chose ressort de tout cela : depuis la naissance de Valentin, on ne me fait pas confiance ; on me surveille et on me met à l'épreuve. Ils ont tout faux. A chercher la petite bête, on peut créer des problèmes là où parfois il n'y en a pas, ou peu. Je me trompe peut être, mais je me demande si cette histoire de "retard" psychomoteur puis de soi disant manque de jeux ne sont pas des prétextes pour faire durer le placement le temps que j'ai fait une thérapie. L'as dit que je souffre d'angoisses de persécution allant en s'aggravant ; faux, je ne supportais plus les convocations qui se multipliaient. Elle dit que j'ai fais plusieurs tentatives de suicide par le passé, faux également. Elle dit que je demandais quasiment à être placée avec mon enfant, et je ne sais plus quoi encore. Je fesais des bonds en lisant son texte. Et ce texte, quand on le lit on comprend que l'on retire l'enfant, mais il ne correspond pas à la réalité des évènements.

Je ne vois pas 36 solutions pour lutter contre ce genre de dispositif, surtout lorsque l'institution s'obstine:

- insister d'abord pour que ces gens travaillent avec vous, vous avez là des éléments qui peuvent vous servir à rétablir ce qu'était la réalité (mais aujourd'hui, la situation a changée et seule la situation actuelle de l'enfant compte pour l'institution: vous avez un moment craqué et Valentin est maintenant placé depuis un moment)
- afficher les informations (il est cependant interdit d'exposer les éléments d'un dossier d'assistance éducative, c'est là l'intérêt supposé de l'enfant...),
- en parler, accuser s'il le faut et même agir - sans violence - au risque de se prendre un procès pour diffamation ou pour outrage (...),
- ammener un maximum de personnes à parler et à décrire leurs propres affaires car les similitudes dans les procédés sont souvent flagrantes (forcémment, ce sont les mêmes procédures, dysfonctionnements et culture institutionnelle qui s'appliquent)


Il faut avoir à l'esprit des choses élementaires, pour s'éviter les condamnations:

- pas d'injures, pas d'outrages
- disposer d'éléments qui permettent d'établir la bonne foi (ce qui n'est pas du tout évident, surtout lorsque l'institution retient au dossier voire détruit elle même des preuves et des débuts de preuves)
- on a le droit d'écrire, y compris au juge, y compris à d'autres autorités ou instances, y compris à des élus


La parole ne suffit pas, celle de l'institution est supérieure: un parent - parfois le pestiféré au dossier - allègue alors qu'une assistante maternelle ou sociale constate. Il faut des preuves mais elles peuvent ne rien valloir car elles s'opposent tout simplement à une politique locale (l'avis du parquet qui consulte le dossier, l'indépendence d'un juge du siège, ...) ou une politique plus générale (les textes et la jurisprudence du moment que les travailleurs sociaux sont supposés connaitre et appliquer).

Si l'institution ne souhaite pas travailler avec vous, il n'y a rien à faire: parfois les travailleurs sociaux ne souhaitent pas le faire et il arrive aussi que les effectifs ou la structure désignée ne permet pas de le faire. Si vous êtes le présumé coupable ou si vous représentez le prétendu danger, le dispositif va vous noircir un certain temps.

Un soutien est impératif et ne l'attendez pas de la part de l'institution, au cours de cette période vous n'êtes plus un citoyen à part entière. Le fisc ou similaire est par contre toujours là pour vous rappeller que la mort civile n'a pas été prononcée, cette peine a été abolie au millieu du XVIIIième siècle (concernait les condamnés à perpétuité, les lépreux, ...).


Normalement, dès lors que vous avez suffisamment de preuves, l'institution ne peut pas envisager de vous poursuivre. En effet, si l'institution vous poursuivait, vous pourriez établir une autre réalité que la réalité juridique telle que dépeinte par le dossier socio judiciaire. Faire pencher la balance consiste d'abord à être plus crédible que les autres partis ou à être suffisamment crédible pour paraitre au moins être de bonne foi.

L'institution n'a cependant aucun intérêt à vous poursuivre car elle risquerait de perdre là où il lui suffit de ne rien faire du tout. En effet, l'institution paraitra magnanime, bon prince face à l'irrévérence d'un perdant, d'un roturier.


J'ai cependant des doutes concernant les risques de poursuites et d'éventuelles condamnations lorsque je constate que les décisions de Justice sont parfois le fait du Prince. La guillotine pourrait donc encore tomber, malgré toutes les précautions... Ne rigolez pas, Vanneste (UMP) est à deux doigts de vouloir pénaliser à nouveau l'homosexualité pour "infériorité morale".

La guillotine a été imaginée puis mise en service en 1792 car, sous l'ancien régime, les décapitations à la hache étaient parfois ratées, demandant plusieurs coups. Mais la guillotine est pour le moment encore au placard. Là ou il devait falloir plusieurs coups de hache pour décapiter quelqu'un il s'est substitué une longue procédure au cours de laquelle sont rendus plusieurs jugements.

Insistez, contestez, défendez vous et, aujourd'hui, vous passerez plutôt par la case psy. L'âge classique c'est aussi le début de l'internement des déviants à renfort de méthodes inquisitoires, les mêmes qui servent à faire placer des momes ou à proroger les placements.

Ces pratiques se seraient perdues à la fin du XVIIIième siècle et depuis, le justiciable pourrait se défendre, il aurait même des voies de recours.


On parle souvent des animaux malades de la peste (1664, toujours le XVIIième siècle), par ici on trouve quelques citations de "La peste" de Camus. Je ne sais pas trop laquelle de ces citations pourrait s'appliquer le mieux à ce fléau, les voies de l'autorité plutôt que les voies de Justice, peut être celle-ci:



Il doit s'agir en grande partie de haine, de vindicte, de perversion, mais également d'ignorance, d'incluture et surtout d'insufisance de l'institution (insuffisance de l'enquête, insuffisance du contrôle, ...). Ces rouages définissent au minimum deux sphères dans les dossiers les plus sensibles: l'une qui a tord et qui perdra, l'autre qui remportera. Selon moi ce n'est pas instruire puis juger mais préjuger puis construire (sans les parents qui sont les pestiférés et c'est ce qui justifiera beaucoup plus tard qu'ils soient maintenus à l'écart). C'est l'instruction à charge contre quoi on ne peut pas lutter seul. Quoi qu'on fasse ou qu'on dise, on s'enlise comme dans des sables mouvants.

Il y a deux sphères au moins: chacune dépeint ce qui lui semble être la réalité puis le glaive tranche, exécute (la hache de l'ancien régime, il faut parfois plusieurs coups). Il faut à peu près deux ou trois ans de procédure judiciaire pour construire un dossier et pour qu'une rupture de la relation parents-enfant puisse paraitre motivée aux yeux de la CEDH. Je ne pense pas que cette situation va s'améliorer de si tôt car, par le passé, le Roi a reçu le pouvoir de Dieu et, aujourd'hui, l'institution tend à renouer avec les croyants, les convaincus et l'ordre moral (l'ancien régime encore... des concepts tels que celui de la prévention de la délinquance ou tels que "d'infériorité morale").

Outreau saison 1 était un bel exemple: les acquittés étaient des pestiférés, ils ont été condamnés par la vindicte populaire mais, malgré leur acquittement, la commission parlementaire et les inquiétudes de la société civile, la réforme de la procédure pénale a été renvoyée aux calendes grecques. Outreau saison 1, selon la VDN, les travailleurs ont affirmés qu'ils n'hésiteraient pas un seul instant à construire des dossiers similaires. Dans Outreau saison 2 (monté par les mêmes travailleurs sociaux) les avocats se sont plaint parce que les jugements rendus étaient illisibles, ils se plagnaient aussi parce que la morale bourgeoise (héritée du clergé et de la noblesse) serait entrée dans le prétoire. Nous pouvons croire que ce dispositif, en l'état, plait à quelqu'un.

Mais il n'y a pas besoin d'agressions sexuelles pour que l'institution se saisisse. Des allégations effrayantes ou très inquiétantes dans le signalement d'une assistante sociale et le tour est joué. Si l'assistante sociale allègue et que le justiciable ne peut pas établir autre chose sur le moment, le juge ne peut qu'ordonner et repprendre point par point les mesures préconisées par l'assistante sociale...


La réforme du dispositif de la protection de l'enfance et les nouveaux textes relatifs à la prévention de la délinquance ne présagent rien de bon: les textes passent, lentement mais sûrement, malgré les réactions de la société civile (l'appel pas de zéro de conduite a pourtant reçu 188530 signatures). Les travaux de l'appel des 100 qui ont été recouverts en mai dernier visaient à renforcer encore la place des parents, autant dire qu'aujourd'hui ces derniers ne sont plus que négligeables - les pestiférés, les roturiers - du point de vue de l'institution. L'enfant n'est plus que le sujet à traiter, à rééduquer, le concept de la fratrie s'est lui aussi effacé, et les parents sont les présumés coupables ou déviants.

En France, la peste n'est plus un problème et l'Etat parait s'être séparé de l'Eglise. Aujourd'hui il faut rechercher les croyants et les convaincus parmis ceux qui rédigent et déposent des propositions de loi, au sein des associations qui sont missionnées par les juges, parmis les enquêteurs et les psys qui se sont substitués au curé.

Le peuple se mobilisera-t-il comme cela a été le cas contre le CPE ou en faveur des sans papiers? La presse à elle seule ne semble plus faire le poids quoi que parfois, elle arrive à repècher des gens. Au printemps, l'institution s'est saisie d'un dossier et les momes ont été placés, le père - le pestiféré du dossier - est marocain: du point de vue du substitut du proc, les marocains ont une certaine réputation ce qui vient motiver les décisions.


Il y a en ce moment une autre actualité intéressante, celle relative aux "tentes" des SDF. Des associations oeuvrent mais personne ne se mobilise réellement pour les SDF (des mendiants, la strate inférieure sous l'ancien régime).

Maintenant les tentes des SDF dérangent dans le paysage de Paris, période estivale, tourisme et plage de Paris oblige. Etat du paraitre aux yeux des autres... Dominique Versini était récemment encore secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, qu'a-t-elle fait? La voilà Défenseure des Enfants depuis le 28 juin dernier. Sur l'affaire des tentes des SDF il apparaitrait encore comme un décallage considérable entre les intentions et les actions du gouvernement par rapport aux attentes de la société civile et aux besoins et attentes des individus qui constituent la société civile, par rapport aux attentes et aux besoins des SDF aussi. Le sujet ne parait pas être simple mais les tentes sont bien là et elles dérangent comme il y a de cela quelques années les mendiants ont dérangé lorsqu'ils avaient rejoint les zones et les villes estivales en périodes touristiques et de vacances.

C'est étrange. En tant que simple citoyen et père de famille, j'ai beau eu me plaindre des agissements de tantes, justement, je n'ai pas été entendu. Pourtant toutes les personnes qui prennent le temps de parcourir le dossier de Justine sont indignées et la cour d'appel a elle même reconnu que les agissements des tantes de Justine ont pu être à l'origine des difficultés graves que ma famille a traversé en 2003.

venissia a écrit... Le juge doit toujours motiver sa decision...un placement et une importante restriction des droits de visites et d hebergements doit forcement reposer sur des motifs pertinents .Avez vous lu les rapports sociaux qui ont servi de base au differents jugements? que vous reproche t on?qu est ce qui est attendu de vous pour que votre enfant vous soit rendus?

Cette question s'adressait à Prélude...

L'institution me fait remarquer aujourd'hui que je n'ai pas renoué avec une tante qui avait disparue sans laisser d'adresse, une tante qui est elle même comme cul et chemise avec sa soeur qui m'avait accusé de maltraiter et de souhaiter délaisser Justine. Ces deux tantes ont réclamé la garde de Justine alors qu'elles auraient pu saisir un JAF et réclamer des DVH, ce qu'elles n'ont jamais fait.

En novembre 2005 le JPE était assez clair, il donnait Justine à ces deux tantes et je n'avais pas le droit de perturber leur tranquilité, d'aucune manière.

Et voilà qu'aujourd'hui la cour d'appel confirme les jugements rendus l'an dernier par le JPE car, depuis, je n'ai plus de relations avec Justine et qu'elle même ne souhaiterait plus en avoir avec moi.


> qu est ce qui est attendu de vous pour que
> votre enfant vous soit rendus?

L'institution n'a pas l'intention de nous rendre Justine, ce sont des mesures provisoires qui devaient s'inscrire dans la durée, conformément à ce que réclamaient les tantes de Justine, dès 2003. Aujourd'hui la décision parait motivée dès lors qu'on ne lit rien d'autre que les arrêts de la cour d'appel ou les ordonnances rendues par le juge pour enfant.

Quoi que, on peut relever de nombreuses aberrations et contradictions dans les arrêts et ordonnances rendues, on perçoit également la volonté ferme de mettre autant de coups de glaives que nécessaires pour aboutir à la rupture de la relation parents-enfant. Je me demande encore ce qui pouvait motiver cet acharnement sinon les mensonges, l'idéologie toute particulière et les insuffisances des travailleurs sociaux de l'OSE France.

Bien qu'on retrouve des phénomènes similaires sur d'autres dossiers, j'ai le sentiment que l'institution a été tout simplement été partiale, dans l'intérêt des tantes maternelles de Justine voire même dans l'intérêt des travailleurs sociaux de l'OSE France.