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Dieu, la peste, le yaourt et les fous

Pacush blues Faces de Rat - Tome 1 Ptiluc Collection Humour Paru en avril 1989 ISBN : 2869672659 Au cours de sa longue évolution, le rat a su s'adapter à son environnement et s'unir face au danger. Puis, constatant qu'il avait acquis une certaine intelligence, il devint immédiatement maniaco-dépressif... - Vents d'Ouest.

Et DIEU créa le yaourt Novembre 2005 Pif éditions ISBN : 2352170044 Chaque jour, à midi pile, le frigo s’ouvre et Nestor et Polux y trouvent 2 yaourts : un délicieux à la framboise, et un abominable au pruneau. D'après Nestor qui s'énerve un moment, même aux confins de l'univers, il n'y en aurait que pour la pomme de Polux. Quelques planches sur le site de Fabrice Tarrin.

La peste de Camus, un exemplaire de 1959, sur le hors série de Sciences Humaines n°3 (les nouvelles psychologies), Psycho media n°9 (définition et prise en charge de la psychopathie) et le nouvel Observateur n°2176 (la guerre des fous, en page 28) :

PARIS (AFP), 21 juillet 2006, extrait - Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 6 juillet, et vise à modifier "certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)", selon le texte présenté par M. Vanneste. Le député UMP du Nord estime notamment qu'il "doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses" qu'un "chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme". "Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la Bible puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique: +Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination", poursuit la proposition de loi. M. Vanneste souhaite que les citoyens "préoccupés par l'avenir de la Nation" puissent "préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'Humanité". Justement, Psycho media n°9 poursuit le débat sur la sexualité : homoparentalité, addictions et dépression... Mais page 80 de Science Humaines n°3, une question : d'où vient que certaines maladies psychiatriques semblent suivre des modes ?

Parole, parole... Authentique ?

La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire. Extrait de Parole, parole... Du blog de Philipe Bilger Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Selon les éducateurs, Justine aurait un moment été en voie d'accéder à une parole "authentique" (au sens de "personnel", et non plus sous influence). Justine n'était pas présente, elle n'était que représentée ce 18 mai dernier. La Cour d'appel n'a donc pas pu entendre la parole de Justine, en voie d'être "authentique" ou peut être déjà "authentique".

Au bout de quasi deux ans de placement, Justine a écrit qu'elle souhaitait aller vivre avec sa tante (quitter enfin l'établissement de l'OSE France, ce que je comprend) puis le dossier d'assistance prétendue éducative a été bouclé en ce sens.


La contention est une technique typiquement employée dans les unités unités psychiatriques, sous contrôle de médecins.

Dans l'activité des centres de rééducation, on met l'accent sur l'usage prioritaire des moyens éducatifs pour prévenir le désordre; Dans les cas tout à fait spéciaux (agression et hétéro-agression) on emploie des moyens de contention physique de courte durée; ceux-ci n'ont pas un but disciplinaire et ils sont mis en pratique par décision du directeur du centre de rééducation et seulement avec son accord; D'une réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Roumanie

En France, la contention des enfants est employée afin de "faire penser" ou de "remettre au monde" les enfants :

Circulaire /DGS/DGAS/DHOS/DPJJ 2002/282 du 3 mai 2002 Extraits : Les orientations thérapeutiques Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ». La contention Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes. L’étymologie latine - de la séparation - propose deux hypothèses : une qui signifierait disposer, placer, préparer, l’autre désignerait le fait de produire, d’inventer, de créer et mettre au monde. Ces deux théories sont retenues par J.Lacan qui joue sur l’équivoque « autorisée par les latinistes » dit-il entre « se séparer » et « s’engendrer ». Se séparer c’est donc pouvoir donner naissance à. Extraits de "Internat et séparations" Richard Josefsberg Cahier de l'Actif n°306/307

Disposer, placer... Madame Josefsberg était en amont du placement et Monsieur Josefsberg a disposé de Justine, il a d'ailleurs même endossé le statut de tuteur légal.

A Taverny, le Directeur et son personnel travaillent donc à séparer, à créer, à remettre au monde les enfants que le ministère public leurs confie provisoirement. Pour parvenir à ces fins, la "renaissance", les enfants sont séquestrés pendant tout le temps nécessaire. Puis, dès que l'enfant parait enfin penser comme les travailleurs sociaux de l'OSE France le souhaitent, les juges peuvent motiver la rupture, la période de placement en institution peut avoir un terme.

Dans les ordonnances rendues, il apparait en différents points et périodes que l'avis apparent - ou simplement allégué - de l'enfant ainsi manipulé et contraint par les travailleurs sociaux de l'OSE France motive à lui seul les orientations des mesures d'assistance éducative :




Le choix contraint - ici, du placement chez le couple Clementz - a été instituté en 1958-1959, l'ONED le rappelle dans une synthèse de septembre 2005. Nous sommes en France, en juillet 2006...


Dans les Cahiers de l'Actif il est encore question d'un travail de deuil à accomplir par l'enfant, parfois impossible, et pour exemple, Monsieur Josefsberg reprend celui des enfants de déportés, au siècle dernier. Monsieur Josefsberg et sa femme sont des ** indicible **, Justine n'a pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999, et ils demandent à Justine d'entreprendre le deuil de son papa, de sa petite soeur, de sa belle-mère, de ses amis et proches en région parisienne alors que nous sommes tous vivants !

« Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure » « Internat et séparation » Intervenir auprès des enfants et des adolescents ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels »

Tout au contraire de cette affirmation qui serait alors une dénégation, Monsieur et Madame Josefsberg ne seraient ils pas très fortement empreints d'une idéologie particulière relative à leur propre histoire et difficultés toutes personnelles ?

S'il m'arrive de croiser à nouveau Monsieur Richard Josefsberg, cette sorte de révisionniste, cet éducateur spécialisé qui tue les parents dans la tête des enfants tout en alléguant par la suite, auprès de la Cour, qu'il y a eu travail de médiatisation, je lui adresse un salut nazi.

La fabrique des tortionnaires Des notes de lecture de Bourreaux et Victimes Ed. Odile Jacob, 1999, Françoise Sironi S'il est vrai que la torture doit être pensée comme pratique de déculturation et de désaffiliation, dans le même temps, l'auteur insiste sur le fait que le processus de déculturation subi par la victime doit être compris comme un processus d'influence, celui imposé par le groupe des tortionnaires au sujet torturé. F. Sironi appelle effraction psychique cette action du bourreau qui fait entrer en chacun l'autre que soi et le modifie radicalement, au point que tout ce qu'éprouve et pense l'individu est en lien avec un autre, avec la manière dont l'autre l'a pensé, chosifié. Cet effet d'effraction est consciemment pensé et visé par les techniques de torture, il coïncide même avec l'action psychique de la torture comme pensée en acte, pensée agissante faisant irruption dans le psychisme du torturé.

De la parfaite inutilité d'interjeter appel d'une décision d'un JPE

Ou de la parfaite inutilité de solliciter n'importe quelle instance ou institution de la République Française susceptible d'effectuer un quelconque contrôle : Un juge du siège est indépendant (n'en fait qu'à sa tête, du moins selon ce dont il dispose sur le moment, à son dossier tel qu'il le construit).


Depuis 2003 le juge pour enfant (JPE, un juge du siège qui a à la fois le pouvoir d'instruire et de condamner) a systématiquement écarté l'ensemble de mes éléments, sauf peut être ceux qu'il à pu employer à charge, afin de me noircir. Le JPE a parfois pris ses décisions la veille des audiences contradictoires, avec l'enfant même, comme ce fût le cas le 30 juin 2005 en prévision de l'audience du 1er juillet 2005. Le JPE a peut être aussi parfois pris ses décisions en mon absence, en concertation avec l'OSE France, cela semble avoir été le cas aux environs du 21 octobre 2005 mais il y en a eu d'autres, décisions prises en mon absence et sans même m'en informer, avec certitude. Le JPE n'est jamais revenu sur ses décisions, il m'annoncait simplement la couleur à l'ouverture de ses audiences prétendues contradictoires. Le JPE a même un jour pris des décisions motivées par un rapport de l'OSE France reçu le jour même de l'audience, ce qui fût le cas le 4 novembre 2005, clairement au parfait mépris du respect du principe du contradictoire (voir le décret d'application du 15 mars 2002 par lequel la France se mettait enfin en apparente conformité par rapport aux attentes de la CEDH). Le jour des audiences il ne figurait la plupart du temps - pour ne pas dire systématiquement, selon les principes du taylorisme - rien d'autre au dossier que les allégations nouvelles des travailleurs sociaux de l'OSE France et du JPE, allégations conformes aux intérêts sinon parfait reflet des allégations des deux tantes maternelles de Justine, Carole et Isabelle. Carole et Isabelle, les soeurs Bulow, sont comme cul et chemise, elles partent même ensemble en vacances d'été. Carole et Isabelle me sont par ailleurs apparues comme cul et chemise avec Madame et Monsieur Josefsberg de l'OSE France (quoi de plus normal, entre soeurs, confrères de l'assistance publique, mari et femme travaillant pour l'OSE France, tous rangés aux côtés du JPE, à désigner unanimement le même présumé coupable : Monsieur Bruno KANT, le papa de Justine).

Extrait significatif de l'un des arrêts de la cour d'appel de Versailles rendu fin juin 2006, on remarque que la cour d'appel de Versailles ne considère pas les éléments nouveaux, ne s'en tient qu'aux motivations et à ce qui figurait au dossier à l'époque de la decision contestée, contenu du dossier qui n'était alors que morceaux choisis par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France :




Conclusion : les diverses décisions rendues les 1er juillet 2005, 4 et 9 novembre 2005 étaient alors d'apparence parfaitement motivées - l'apparence est importante, la France est un Etat de paraître droit et soigne son image, des instances d'arbitrage et de contrôle telles que la CEDH et l'ONU veillent. Les dernières décisions du JPE sont surtout motivées par l'approbation d'abord allégué fin juin 2005 puis le revirement soudain de Justine dans sa lettre du 12 octobre 2005 (dans laquelle il apparait que Justine plie alors que le 26 septembre 2005 l'OSE m'écrivait encore que Justine souhaitait passer les vacances de la toussain 2005 à la maison). Les travailleurs sociaux de l'OSE France allègueront que ce revirement de Justine est du au fait qu'ils ont enfin pu la libérer de l'emprise de son très vilain papa (voir plus bas, le lien et les explications relatifs au lavage de cerveau). Les décisions sont toutes les trois confirmées en toutes leur disposition : le juge Anne Valentini, le juge Thierry Reveneau et les travailleurs sociaux de l'OSE France sont donc parfaitement propres. De même, il n'y a strictement rien à repprocher à Carole et à Isabelle. On croirait lire un rapport récent de l'IGSJ : le résultat est absolument quelconque mais personne n'a jamais fait la moindre erreur.

A remarquer ou à savoir, entre juillet et novembre, tous mes droits ont été drastiquement restreints, il avait déjà été annoncé à Justine qu'elle ne vivrait plus jamais à la maison, avec son papa, sa petite soeur, sa belle-mère. Quel choix le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE laissaient-ils à Justine sinon de croupir en foyer de l'assistance publique ou de se soumettre à l'issue certaine pour elle car contrainte d'aller vivre en Alsace, chez tata Isabelle, le pasteur protestant ?


Conclusion encore de la cour d'appel : je ne suis pas coupable ni d'ailleurs incapable, à croire que la cour d'appel supposait que je ne souhaitais qu'être rassuré sur ces points. J'avais pourtant été très clair au cours de l'audience du 18 mai dernier, même si mon document du 4 juin n'est finalement pas parvenu à la cour d'appel, je réclamais bien la main levée des mesures d'assistance prétendue éducative.

Mais, depuis 2002-2003, beaucoup de mal a été fait comme il serait d'usage lorsque l'assistance et la justice sont saisis. La situation de Justine a bien changée et il m'appartiendrait maintenant de ressaisir le JPE avec des éléments nouveaux... Mes vieux éléments, qu'il n'a jamais voulu parcourir. En effet, le JPE et les travailleurs sociaux n'ont jamais travaillé avec moi bien que je suis le papa de Justine et que sa maman est déjà décédée. Justine est orpheline de mère depuis 1999 et l'institution socio judiciaire a tout fait pour que cette mome soit aussi privée de son papa mais également de sa petite soeur, de sa belle-mère ainsi que de tous ses amis et proches, en région parisienne. justine est d'ailleurs née en région parisienne, elle y a passé la majeur partie de son existance, et la voila télébroyée en Alsace !

De l'avis ou du moins des conclusions de la cour d'appel de versailles, il m'apparait surtout que toute démarche auprès du JPE serait parfaitement vaine : les travailleurs sociaux de l'OSE ont fait un travail prétendu merveilleux, aucune cour ne me rendra jamais Justine vu le dossier qu'ils ont construit (des allégations, des interpretations de faits et des agissements au parfait mépris du droit proclamé). Si je m'en fie à l'article 8-2 de la CIDE, l'Etat devrait pourtant réparer ?


Et la Direction de la PJJ, J. Leborgne, de me recommander encore et encore de prendre conseil auprès d'un avocat, de m'épuiser à user des voies de recours accessibles, de ressaisir même le JPE... Connait-il réellement le fonctionnement du dispositif de la protection de l'enfance ou, comme d'autres, ne peut il répondre que loyal et droit ?

Il y aurait un risque majeur à ressaisir le JPE : bien que mécontente de ne plus voir sa grande soeur, Keïra a pour le moment été épargnée par cette broyeuse. L'OSE France serait capable de n'importe quoi pour sauver cette enfant là aussi... De quoi sauver Keïra? L'OSE France l'établirait au bout de quelques années de harcellement et d'une période de placement (A 150€ par jour, ça peut profiter) assortie d'une entreprise de destruction des relations parents-enfant (de nombreuses familles d'accueil n'attendent pas mieux de l'autre côté de la broyeuse).


Les trois arrêts de la cour d'appel sont cependant extrèmement intéressants car ils me permettent encore de prendre connaissance d'autres éléments du dossier de Justine, tel que construit par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France. En effet, sauf par le biais du contenu des motivations des ordonnances du JPE et des arrêts de CA, je n'ai jamais pu accéder personnellement au dossier de ma propre fille même si depuis mars 2002 une telle démarche serait accessible aux parents (si le dossier leurs était accessible et si le contradictoire était respecté, les parents pourraient se défendre efficacement...). Les éléments dont je viens d'avoir connaissance ne font que conforter mon propre dossier, je dispose déjà de très nombreux écrits (y compris de réponses des plus farfelues de l'institution ou même de l'OSE France).


Extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, page 99, partie "L'enfant face à la Justice" :



Le 30 juin 2005 Justine était à l'OSE et ces services l'ont accompagnée chez le JPE. Justine aurait alors accepté d'aller vivre chez sa tante, en Alsace, alors que quelques jours plus tôt elle confiait à une inconnue qu'elle souhaitait rentrer à la maison et vivre auprès de son papa.

Entre septembre et octobre 2005 Justine a eu beaucoup de problèmes au sein de l'établissement de l'OSE de Taverny. Le 12 octobre 2005, dans l'établissement de l'OSE France, Justine a écrit la lettre qui motive maintenant à elle seule la rupture définitive de la relation père-enfant (voir à ce sujet l'un de mes anciens articles relatif au lavage de cerveau tel que le pratique l'OSE France, la méthode Josefsberg décrite dans "Internats et séparation", et tel que retranscrit noir sur blanc dans les ordonnances du JPE ; vous avez dit réforme de la pensée en Chine, 1950, je répond en France, en 2005).

Au 4 novembre 2005 Justine rentrait d'un séjour en Alsace ou en Moselle, très certainement avec ses très chères tantes maternelles, Carole et Isabelle. Justine était effondrée, les lavages de cerveau sont réputés épuisants...

Mais la cour, les juges et les travailleurs sociaux affirment que moi, Monsieur KANT, son papa, j'exercais des pressions sur Justine... Pour ces motifs et car c'est là leur avis et point de vue, ce 4 novembre dernier le JPE a suspendu tous mes droits et Justine a été dans la foulée donnée à ses deux tantes maternelles - amen.


Page 20 de ce même rapport 2005 du Défenseur des Enfants, extrait que je citais déjà le 20 novembre 2005, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Enfant, au sujet d'une prétendue autorité de cette institution :



Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :



Mais bientôt 2007, dès la rentrée prochaine le dispositif de la protection de l'enfance occupera un moment le devant de la scène :

« La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »

Extrait du Monde diplo d'août 2003 Aux origines des controverses sur la laïcité « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. Il faudra encore vingt ans. » Paris, printemps 1903. La Chambre des députés vient d’élire une commission chargée de proposer une loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Pourtant, Emile Combes, le président du Conseil, exprime ses doutes. Sous la IIIe République, une commission n’est-elle pas le meilleur moyen d’enterrer un problème ? Pas cette fois, car, deux ans plus tard, le 9 décembre 1905, la loi de séparation sera promulguée. Un siècle après, qui se souvient des conditions dans lesquelles la laïcité s’est s’imposée en France ?

Autres extraits des arrêts rendus fin juin 2006 par la cour d'appel
de Versailles auxquels j'opposerai volontier quelques éléments matériels,
y compris des références à ceux que le Directeur a détruit :






La France à nouveau visée
Le Monde, 08 Novembre 2005

Extrait : La France n'apparaît qu'à la fin du 7e rapport américain sur les libertés religieuses dans le monde, bien derrière des pays comme la Birmanie, la Chine ou Cuba accusés d'avoir des "actions totalitaires ou autoritaires pour contrôler les croyances ou les pratiques religieuses". Mais comme l'an dernier, le département d'Etat américain insiste sur les "inquiétudes" de certains groupes religieux à propos de deux lois : celle de 2001 contre les dérives sectaires, dite About-Picard, et celle de 2004 sur l'interdiction du port de signes religieux à l'école publique.

De la conclusion de l'article  "En dépit d'efforts significatifs du gouvernement pour combattre l'antisémitisme, les attentats et les incidents antisémites persistent", relève aussi le rapport. il note toutefois" des améliorations dans le respect de la liberté religieuse", soulignant que le nombre d'actes antisémites a diminué de 48 % en France durant les six premiers mois de 2005, par rapport à la même période de 2004. Les enfants, la santé et l'humanitaire sont les principales cibles des sectes Le Monde, le 26 Avril 2006 Déjà dans mes sections Dérives et Protection de l'enfance.

Depuis cette période, l'allure, les robes et les
coiffes de compère et compagnon ont un peu changé.

Les enfants, le phénomène sectaire et la justice

PARIS (AFP) - Les sectes s'intéressent aux enfants par de multiples biais, a expliqué mercredi le président de la Miviludes Jean-Michel Roulet aux députés d'une commission d'enquête sur les sectes qui entamait ses auditions à l'Assemblée nationale.

"Aujourd'hui, le phénomène sectaire s'est beaucoup dilué et les enfants ne sont à l'abri sur aucun point du territoire, qu'ils résident dans les grandes villes ou à la campagne", a-t-il dit.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires avait mis l'accent dans son rapport 2005 sur ce phénomène, qui concerne des dizaines de milliers d'enfants --entre 60.000 et 80.000 avec les Témoins de Jéhovah, selon Emmanuel Jancovici, chargé de mission sur les dérives sectaires au ministère de la Santé.

La nouvelle commission est importante pour éclairer l'opinion publique et avertir les mouvements sectaires de l'intérêt maintenu des parlementaires, après "le grand retentissement" des deux premières commissions de 1995 et 1999, selon M. Roulet. Créée le 28 juin et présidée par Georges Fenech (UMP, Rhône) avec pour rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes), elle doit remettre son rapport en décembre.

"Il ne faut pas effrayer les parents en disant qu'il y a un gourou derrière chaque arbre (...), mais il faut que chacun prenne conscience que le danger existe", a dit M. Roulet. "Il n'y a rien à restreindre en matière de liberté de conscience, mais on ne peut au nom de cette liberté porter atteinte à la dignité et la santé morale et physique des personnes".

Il a incriminé "ceux qui prennent les jeunes pour cible pour les robotiser et les exploiter, en faire des +esclaves heureux+ comme disait le fondateur de la scientologie Ron Hubbard".

Les dérives sectaires peuvent surgir dès l'accouchement en passant par l'adoption, la garde maternelle, l'éducation, les séjours linguistiques, les activités artistiques mais aussi la santé ou les loisirs et surtout l'internet, a-t-il expliqué.

L'Eglise de scientologie, qui compte selon lui quelque 2.000 adeptes en France, vient d'ouvrir deux centres de soutien scolaire à Paris dans le XVIIe et le XIIe et s'implante dans les domaines de l'humanitaire et des droits de l'Homme, thèmes porteurs auprès des jeunes.

Dans la santé, outre les refus de transfusions sanguines ou de vaccinations, il a dénoncé les régimes alimentaires carencés, les groupes de guérison par la prière --deux morts en Guyane-- ou la "communication facilitée" pour les handicapés.

"Aujourd'hui de très nombreuses personnes se prétendent compétentes, il y a en réalité beaucoup de charlatans qui font courir de graves dangers à notre jeunesse", a-t-il dit. Il a souligné la prolifération des psychothérapeutes et des méthodes de "mieux être" passées de 80 il y a vingt ans à 200 aujourd'hui.

Sur la quarantaine d'enquêtes judiciaires en cours en matière de sectes, un tiers concerne des enfants, a-t-il estimé. Il a rappelé les difficultés pour saisir la justice, en raison des réticences des familles et du fait que les magistrats n'appréhendent pas forcément l'aspect sectaire de certains délits.

Il a suggéré que les délais de prescription pour les violences aux mineurs "ne courent qu'à partir du moment où ils deviennent majeurs ou ne sont plus sous emprise". Il a aussi proposé que le ministère de la Jeunesse et des Sports puisse contrôler les centres de loisirs ou de vacances en deça du seuil de sept jours, contourné par les sectes qui limitent souvent leurs séjours et stages à cinq jours.

Prévention de la délinquance

Je recherchais le communiqué du ministère et je suis tombé sur ceux de l'UNSA, plutôt défavorable au projet, comme l'étaient déjà certains membres de l'appel des cent : innaceptable affirment-ils. L'appel de pas de zéro de conduite avoisine les 190 000 signatures à côté de quoi, des parrainnages républicains sont organisés aux quatre coins de la France, par centaine, en faveur des immigrés et de leurs enfants.

Le syndicat de la magistrature dénonce :

Nos vies de moins en moins privées, Nos enfants de plus en plus suspects Depuis plus de trois ans, le ministre de l´intérieur prépare, sans consulter aucun des acteurs concernés, un projet de loi relatif à la “prévention de la délinquance”. Les éléments connus de ce texte permettent de dire qu´il ne constitue pas une réforme de plus, mais participe de la mise en place d´un projet global de société toujours plus sécuritaire. Depuis le début, le collectif national unitaire de résistance à la délation conteste les prémisses de ce texte. Au cours d´une conférence de presse le 13 juin dernier, les organisations du CNU rejointes par de nombreuses autres ont exposé les raisons qui les conduisent à demander le retrait des principales dispositions ce projet.

Le communiqué du CNU est ici et le projet de loi est là.

La raison du plus fort est toujours la meilleure :    Nous l'allons montrer tout à l'heure.    Un Agneau se désaltérait    Dans le courant d'une onde pure. Un Loup survient à jeun qui cherchait aventure,    Et que la faim en ces lieux attirait. Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage ?    Dit cet animal plein de rage : Tu seras châtié de ta témérité. - Sire, répond l'Agneau, que votre Majesté    Ne se mette pas en colère ;    Mais plutôt qu'elle considère    Que je me vas désaltérant       Dans le courant,    Plus de vingt pas au-dessous d'Elle, Et que par conséquent, en aucune façon,    Je ne puis troubler sa boisson. - Tu la troubles, reprit cette bête cruelle, Et je sais que de moi tu médis l'an passé. - Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né ?    Reprit l'Agneau, je tette encor ma mère.    - Si ce n'est toi, c'est donc ton frère.    - Je n'en ai point. - C'est donc quelqu'un des tiens :    Car vous ne m'épargnez guère,    Vous, vos bergers, et vos chiens. On me l'a dit : il faut que je me venge.    Là-dessus, au fond des forêts    Le Loup l'emporte, et puis le mange,    Sans autre forme de procès. Franck Lavier a également dénoncé l'"extravagance" des accusations portées contre lui par sa belle-fille, qui avait affirmé avoir été violée par trois hommes en même temps alors qu'elle est vierge et le fait qu'il ait été poursuivi au début de l'affaire pour des agressions sur deux autres de ses enfants alors qu'ils n'étaient pas nés à l'époque des faits. Outreau : les Lavier racontent leur "enfer"

Dominique Versini nommée "Défenseure des enfants"

Co-fondatrice du SAMU social international, Dominique Versini est reconnue comme l’une des meilleures expertes internationales des questions relatives à la précarité et à l’exclusion. J'en reste plutôt sceptique, non pas du travail qu'elle a pu faire jusqu'à ce jour, quoi que, mais du décallage qu'il pourrait y avoir entre les populations dont elle vient de s'occuper et dont elle s'occupera probablement encore, et les personnes susceptibles de la solliciter pendant ces prochaines années. Les deux questions que je posais au ministre de la famille en avril 2006 restent ouvertes : Question : La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ? Question : La réforme prévoie-t-elle des voies de recours auprès d’une commission ou d’un médiateur qui puissent exercer un réel contre-pouvoir, y compris lorsque la justice est saisie, surtout lorsque les missions sont déléguées au secteur associatif et privé ? Dominique Versini est au RPR et a travaillé pour le gouvernement Raffarin. En 2002 Dominique Versini s'est surtout distinguée sur deux dossiers précis : les « enfants des rues », qu'elle souhaitait soustraire de l'errance, et les dispositifs d'hébergement réservés aux plus démunis. Certaines associations avancaient le chiffre de 10 000 mineurs étrangers isolé. En 2002 Dominique Versini préparait aussi les réformes du contrat d'insertion dans la vie sociale et du revenu minimum d'activité.

Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu dans un centre d'accueil Emmaüs du 1er arrondissement de Paris, lundi 22 décembre à 23 heures, pour suivre une « maraude » - action consistant à aller à la rencontre des personnes en errance et à les convaincre d'accepter une prise en charge. Il était accompagné de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini.
Le Monde, 24 décembre 2003

Quelques jours après la sortie remarquée du film (novembre 2004), deux faits divers frappaient par leur concomitance : au moment même où Johnny H. et sa jeune épouse Læticia adoptaient en un clin d’œil Jade, petite vietnamienne, avec l’aide désintéressée de Bernadette C., un autre couple, un peu moins people, démarrait une grève de la faim, l’adoption de leur enfant cambodgien étant inexplicablement bloquée par la Mission de l’adoption internationale (MAI), incapable alors de délivrer le visa adéquat.
Lien Social

En 2004 Raffarin a annoncé qu'il ferait le nécessaire pour que l'adoption en France puisse doubler et que les procédures soient simplifiées : « il y a trop de verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques, et je veux vraiment donner un nouvel élan à l’adoption ». Le 27 juillet 2005 l'Express publiait un article intitulé "Jeunes perdus sans collier" : certains parlent d'au moins 100 000 jeunes gens en errance, entre 30 000 et 50 000 selon le ministère de la cohésion sociale. Selon les experts, tous ces jeunes arrivés dans la rue depuis le début des années 1990 sont loin de n'être que des mineurs étrangers. Selon Jacques Guillou, un tiers des jeunes zonards sont des enfants de la Ddass. Dans le dossier d'information du Sénat, en objet du projet de loi relatif à l'adoption, on peut lire "le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants" (voir plus haut, Lien Social et cette grève de la faim). Les textes ont évolué et le 18 mai 2006 l'Agence Française de l'Adoption a en effet été inaugurée.

PARIS (AP), 28 juin 2006 - Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion, a été nommée mercredi "Défenseure des enfants", poste où elle succède à Claire Brisset qui a achevé son mandat en mai.

Créé par une loi du 6 mars 2000, le Défenseur des enfants est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Il reçoit directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés, voire des enfants eux-mêmes, et rédige un rapport annuel.

Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d'aide sociale et de justice.

La durée de son mandat, non renouvelable, est de six ans. AP

Maraudes, numéro 0, janvier-février-mars 2004 SAMU social Sénagal Extrait de l'édito : La mission du Samu Social Sénégal consiste à intervenir selon les principes de l’urgence auprès des enfants des rues ou en grand danger dans la rue. Et cela notamment :   - en allant à la rencontre des enfants en les considérant comme des victimes n’ayant plus la force ni la volonté d’aller vers les structures (institutionnelles, associatives) existantes ;   - en mettant hors de danger les enfants selon des procédures d’urgence médico-psycho-sociale ;   - en favorisant la réinsertion des enfants grâce à un réseau de partenaires institutionnels et privés ;   - en soutenant les actions se rattachant directement ou indirectement à la problématique de l’enfance en danger. Le document de 4 pages ne contient pas le mot père. Parents n'apparait que deux fois, associé à divorce et fugue. J'avais lu d'autres choses l'an dernier, lorsqu'avait été inventé le plumpy nut : « Pour nous, c'est une révolution, explique Marie Gillot. D'abord, la mère peut nourrir son enfant : c'est plus gratifiant pour elle et ça la responsabilise. Elle n'est plus obligée de résider au centre nutritionnel avec lui, comme c'était le cas lorsque le seul traitement possible était à base de lait en poudre, dont la préparation est plus délicate et nécessite une eau propre. Pendant qu'elle était ici, la mère abandonnait ses autres enfants et son mari, ce qui n'est jamais bon. » Bref, du plumpy nut en afrique et, après les expulsions d'immigrés et de leurs enfants, on pourrait bien s'attendre à de grandes raffles de mineurs sur le territoire.

« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »

Delphine Batho (PS) et la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »
par Fabrice TASSEL
Libération mercredi 28 juin 2006, extrait 

« Il existe c'est vrai une montée des comportements violents, d'une agressivité sous-estimée par les statistiques. Nous vivons dans une société ultralibérale qui glorifie la violence. [...] Les biens sont protégés, mais l'être humain de moins en moins respecté... »

« L'urgence n'est pas une nouvelle fois de changer la loi, mais d'avoir une justice des mineurs qui fonctionne. [...] Dans certains tribunaux 70 % des jugements sont prononcés alors que le mineur concerné est devenu majeur. »

Libération, 28 juin 2006 Mont Saint-Odile: les avocats critiquent le procès Au final, le procès du procès. Il est fait par les avocats de la défense des prévenus de la catastrophe du mont Sainte-Odile après des réquisitions à des «peines symboliques», selon le procureur, de prison avec sursis qui n'ont même pas satisfait les familles des victimes. Me Soulez-Larivière, qui défend deux anciens cadres de l'aviation civile, doute de la pertinence du procès et critique les quatorze années d'instruction qui l'ont précédé: «Sur le plan humain, le traitement judiciaire de cette affaire est désastreux. Sur le plan technique, ces quatorze années ont été vaines. Et sur le plan juridique, elles ont été acrobatiques. L'instruction s'est acharnée à construire une affaire pénale là où il n'y en a pas. Il y a un moment où l'appareil judiciaire doit savoir s'arrêter, et, malheureusement, il ne sait pas le faire. Il n'y a pas de limite à la folie pénale lorsqu'on essaie de tout résoudre avec.» Et d'inviter le tribunal à rendre une décision «historiquement importante en disant que toutes les catastrophes ne sont pas du ressort du pénal, qu'il y a d'autres voies à explorer qui sont des voies civiles». Le gouvernement aux petits soins pour encadrer le quatrième âge Delphine de Mallevoüe Le Figaro, le 28 juin 2006, extraits FINI le manque de place en maison de retraite, en hospitalisation à domicile, la pénurie de personnel dans les établissements, le placement systématique en institution plutôt que le maintien à domicile... C'est ce scénario utopique auquel espère parvenir le gouvernement dans les cinq ans à venir avec son plan solidarité grand âge, dispositif d'ampleur qui veut optimiser la prise en charge de la dépendance en France. «Nous vivons une révolution : celle de la longévité», «un choc sans précédent dans l'histoire de l'humanité», «un tsunami démographique»... Le ministre de la Famille, Philippe Bas, multipliait hier les formules chocs pour décrire l'urgence de la situation liée au vieillissement de la population. Face au nombre des plus de 85 ans qui va passer de 1 100 000 aujourd'hui à 1 900 000 en 2015 et qui va doubler d'ici à 2020, il faudrait 680 000 places en établissement médicalisé d'ici à 2010 et 230 000 places d'hospitalisation à domicile d'ici à 2025. Côté personnel, selon son rapport, ce serait 350 000 nouveaux postes qui seraient nécessaires d'ici à 2015. Des projections qui ont bien sûr une incidence financière : «Il faudrait passer de 0,84% du PIB en 2005 à 1,55% du PIB d'ici à 2025 pour couvrir ces besoins», précise l'analyste. 500 millions par an pendant cinq ans Mettre en place un plan de recrutement et de formation, créer un diplôme pour les animateurs de maison de retraite, faire de la prévention contre la maltraitance...

Le conseil des ministres adopte le projet de prévention de la délinquance

Parfois nos chemins croisent tout à fait par hasard ceux de l'institution et il arrive que celle ci monte un dossier d'apparence objectif. Après cela, pendant des années, ce dossier vous poursuit... Je pense depuis un moment à déposer une plainte pour faits d'enlèvement et séquestration de mineur de 15 ans en bande organisée. Faudrait-il peut être s'appeller Carlos et avoir tué car mes plaintes sont toutes classées sans suite. Le 25 avril dernier la cour de cassation a rendu la décision n° 10303F, pourvoi n° T05-05.004 : non-admission, non motivé. Certains partis tels que l'OSE France semblent très clairement jouir d'une protection. Dans ces conditions, il est assez difficile d'ester hormis, peut être, auprès de la CEDH.

PARIS (AP), extraits - La proposition-phare de M. Sarkozy porte sur le rôle du maire, dont le ministre de l'Intérieur veut faire le pivot de la politique de prévention de la délinquance.

Il s'agit d'offrir une réponse rapide et efficace à chaque délit commis par les mineurs, sous la forme de mesures alternatives aux poursuites ou d'un placement éloigné du lieu de résidence habituel. Mais cette proposition est critiquée par de nombreux maires, qui refusent de jouer les "pères Fouettards".


BOBIGNY (AFP), extrait - Le juge retrouve ensuite un adolescent de 17 ans "très perturbé et perturbant" depuis qu'il a 7 ans. "Tu refuses toute autorité, tu balances des Petits Suisses sur les passants, tu fais souffrir enfants et animaux, tu pousses des gens dans les escaliers, mais tu refuses de te faire soigner!", regrette le magistrat, enjoignant les parents à décider d'un placement psychiatrique. Le juge a tenté, en vain, une multitude de prises en charge (familles d'accueil, lieux de vie, etc.) et persévère en maugréant: "Quand j'entends Sarkozy dire quasiment qu'on glande..."

NouvelObs, 28 juin 2006 Plainte de Carlos contre Rondot Le terroriste vénézuélien a déposé plainte contre le général pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994. Le terroriste vénézuélien, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a déposé plainte mardi 27 juin contre le général Philippe Rondot pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994 pour "faits d'enlèvement et séquestration en bande organisée", a-t-on appris auprès de son avocate. La plainte vise également les complices éventuels de l'ancien conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense, a précisé à l'Associated Press Isabelle Coutant-Peyre. Elle fait suite à un entretien du général Rondot publié en janvier dans Le Figaro, peu après sa retraite. "Par hasard" Dans cette interview, il revenait sur la capture du terroriste vénézuélien après vingt ans de traque. "Je l'ai eu par hasard", expliquait-il. "J'ai croisé Carlos dans un hôtel en train d'acheter des journaux. J'ai monté un dossier d'objectifs, photos à l'appui". Son avocate et compagne a expliqué à l'AP que le rôle exact joué par le général Rondot dans sa capture avait longtemps été l'objet de spéculations. "Concrètement, c'est la première fois que Rondot confirmait qu'il faisait parti des ravisseurs", a poursuivi Isabelle Coutant-Peyre. Né au Venezuela, Carlos a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre 1997 pour le meurtre en 1975 à Paris de deux policiers de la DST et d'un de leurs informateurs. Des dossiers concernant des attentats commis en France dans les années 80, pour lesquels il est mis en examen, sont toujours à l'instruction. (AP)

La Grenouille qui veut se faire plus grosse que le Boeuf Une grenouille vit un boeuf Qui lui sembla de belle taille. Elle, qui n'était pas grosse en tout comme un oeuf, Envieuse, s'étend, et s'enfle et se travaille, Pour égaler l'animal en grosseur,      Disant: "Regardez bien, ma soeur;           Est-ce assez? Dites-moi: N'y suis-je point encore?           -Nenni -M'y voici donc? -Point du tout. -M'y voilà?           -Vous n'en approchez point." La chétive pécore           S'enfla si bien qu'elle creva. Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages. Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs , Tout prince a des ambassadeurs, Tout marquis veut avoir des pages.

Violences conjugales, infractions sexuelles et drogue

PARIS (Reuters), mardi 27 juin - Des responsables politiques de gauche et plus de 1.000 jeunes ont signé un appel exigeant le retrait du projet de loi de prévention de la délinquance, annoncent les comités "AntiSarko" et le mouvement Réso.

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy devrait présenter ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance centré sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, les infractions sexuelles ou la drogue.

Les conjoints auteurs de violences conjugales pourraient ainsi être condamnés à un suivi judiciaire tandis que des mesures visent à protéger les victimes de ces violences en écartant les auteurs du domicile commun.

La protection des mineurs face à des images à caractère sexuel, de violence ou pouvant inciter à consommer des produits stupéfiants, pourrait passer par l'interdiction d'exposer les documents incriminés, avec obligation de porter une mention explicite prévenant de leur contenu.

Des injonctions de traitement médical pourraient également être décidées par la justice à l'agard des consommateurs de drogue.

Toutefois, le projet de loi reste principalement consacré à la délinquance des mineurs, mettant en avant son "explosion" statistique. Ainsi prévoit-il, comme l'a expliqué le ministre de l'Intérieur le 8 juin, "un placement dans un internat dès l'âge de 10 ans, des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans" et une justice "immédiate" plus sévère.

Favorable à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, M. Sarkozy envisage des "établissements adaptés (...), où l'on puisse les réinsérer, où les activités et l'encadrement (...) pourraient être formés de réservistes de la police ou de la gendarmerie".

Le ministre propose également que l'école "cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres" et estime qu'il faut "cesser de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité".

Il souhaite une réponse "immédiate" de la justice. Si toutes les parties sont d'accord, le mineur de plus de 16 ans sera jugé dès la prochaine audience, sans attendre les 10 jours suivant la garde à vue, comme c'est le cas actuellement. Le projet pointe également du doigt les "parents défaillants" en cas d'absentéisme scolaire avec, éventuellement, une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot du projet de loi.

Outre certains élus de banlieue, de droite comme de gauche, qui ont récemment refusé d'être des "sheriffs", une trentaine d'associations demandent depuis des mois le retrait d'un projet qui, selon elles, "porte atteinte aux libertés fondamentales" et "stigmatise les populations les plus défavorisées". Le collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation et le collectif "zéro de conduite[*] pour les enfants de trois ans" ont obtenu victoire: l'un des points les plus controversés du texte --le dépistage précoce des "troubles du comportement" chez les jeunes enfants-- a été retiré du projet, pour être intégré à celui sur la protection de l'enfance.

[*] www.pasde0deconduite.ras.eu.org

Tout va bien

Avec le discours de Jacques Chirac du 26 au soir on apprend que l'armée s'est substituée aux psychologues, on en manquerait cruellement en France. On constate aussi que le Président flatte les éducateurs sociaux pour leur action admirable. En une de Libé de ce 27 juin on peut lire "On ne change pas une équipe qui perd". Dans l'édito, JM Thénard fait remarquer que EADS n'a pas de projet A370 et que la France ne peut pas rencontrer le Brésil en finale de cette coupe du monde 2006. Les rumeurs se multiplieraient suite à l'accident cérébral du chef de l'Etat, cet édito et les articles en page 2 et 3 de Libé ne feront qu'en ajouter. Jacques Chirac écarte lui aussi la grande réforme de la justice mais demande que les droits de la défense et la responsabilité des magistrats soient renforcés. Si on se fie à cet ancien article de l'Huma la tension est plutôt soutenue dans ces sphères. Sur son site Internet, le SM a publié une lettre de Sarkozy au Président du tribunal de Bobigny ainsi que la réponse que lui fait ce même syndicat. Le SM a déjà saisi le CSM, l'USM le fait également. Le problème de la séparation des pouvoirs est donc encore d'actualité, sur fond sécuritaire. Les page 22 et 23 de Libé, médias, expose encore que Sarkozy a pris l'habitude d'intervenir dans le travail des journalistes. Tout va bien.

PARIS (Reuters) - Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l'Union syndicale de la magistrature (USM).

"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d'un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.

Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.

Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l'idée d'une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l'année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.

La commission d'enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau a proposé dans son rapport d'élargir la responsabilité des magistrats aux cas de "manquement et violation grossière des principes directeurs du procès pénal".

Il s'agirait de pouvoir punir un magistrat qui ne respecterait pas les principes d'égalité des armes entre accusation et défense, de l'instruction à charge et à décharge, et du respect du caractère contradictoire des procédures.

Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de son côté d'aller plus loin en rendant possible la sanction d'une "erreur grossière et manifeste d'appréciation", ce qui ouvre la voie à une mise en cause d'un jugement ou d'une décision de juge d'instruction par la voie disciplinaire.

Le régime disciplinaire actuel des magistrats est jugé trop faible par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, car un mauvais travail avec de graves préjudices, effectué de bonne foi, ne peut conduire à aucune sanction.

L'inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur l'affaire d'Outreau, a illustré ce problème en rendant le 9 juin un rapport qui relève de nombreuses "insuffisances" de la part des magistrats impliqués dans le fiasco d'Outreau, mais aucune "faute".

Journal d'une justice en miettes Dominique Barella Edition Hugo&Cie Du résumé sur Evene : Ce livre est un cri d'alarme, et c'est un magistrat qui le lance : Le syndrome du Titanic s'est emparé du 'navire justice', sans que personne n'ait vu venir l'iceberg d'Outreau. Du navire judiciaire, il ne restera bientôt que des miettes... Le ministère de la justice publie ses chiffres clefs pour 2005, j'en reste sceptique : PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Classement sans suites, 366 382 Poursuites 674 522 (non lieu et relaxes des adultes, admonestations des mineurs ...) Je me demande si "l'annuaire statistique de la justice" donnerait plus de détails car on pourrait déduire n'importe quoi de ce qui précède. Selon ces chiffres dit clefs, la justice civile (droit de la famille, ...) et la justice des mineurs (en prétendu danger, 206 397 mineurs suivis et 320 286 décisions rendues) semblent rendre nettement plus de décisions.

Méfiance, les opeps sont parmi nous

A cette heure l'appel du collectif pas de zéro de conduite a reçu 187224 signatures. Selon ces différents articles à la suite, tout ce qui a moins de 40 ans, qui porte un piercing ou une biere peut potentiellement être un opep qui vous explosera à la tronche sans autre forme d'avertissement. Si l'opep cache bien sa biere, son piercing et sa personnalité, s'il est d'apparence tout à fait normale car froid sur le moment, vous l'identifierez au moment de son passage à l'acte. On peut se demander quel est l'impact de tels articles, études et conclusions, sur l'état d'anxiété de la population française... Veiller à ne pas confondre Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et organisation de la personnalité à expression psychopathique (OPEP). Le document, recommandantions et auditions de la HAS sont sur le site de l'ANAES.

Extraits d'un article de Libé du 21 juin 2006
par Eric FAVEREAU

C'était un étrange travail qu'avait commandé la Haute Autorité de santé (HAS) à la magistrate Nicole Maestracci, en lui demandant d'organiser une audition publique sur «la prise en charge de la psychopathie». D'autant que cela intervenait dans un contexte polémique : une pétition ­ intitulée «Non au zéro de conduite» ­ s'alarmait des velléités formulées dans un rapport de l'Inserm, bruyamment soutenu par Nicolas Sarkozy, de détecter dès l'âge de 3 ans des troubles de conduite chez l'enfant. Le rapport présenté hier était donc très attendu. La commission se dit favorable à une détection des «troubles de conduite chez l'enfant pour pouvoir les prévenir et les prendre en charge». Sans risque d'être contredite, puisque cela relève du bon sens, Nicole Maestracci justifie ainsi cette position : «Nous défendons de manière très ferme l'idée qu'il faut s'occuper des enfants qui vont mal.»

Frustration. Mais d'abord, une première difficulté : comment définir la psychopathie ? Est-ce une maladie mentale ? Un comportement asocial ? Pour les experts, «il ne s'agit pas d'une maladie mentale, mais d'un trouble de la personnalité». Et de reprendre les critères internationaux : une indifférence froide envers les sentiments d'autrui, une incapacité à maintenir des relations, une très faible tolérance à la frustration, et, enfin, une incapacité à éprouver de la culpabilité. Et chez l'enfant ? «Dès lors qu'il s'agit d'un trouble de la personnalité, on ne peut pas parler de psychopathie avant l'âge adulte.» Mais «durant l'enfance et l'adolescence peuvent être observés des troubles non spécifiques de conduite, susceptibles d'évoluer vers la psychopathie».

Il existe peu d'études. «On dit que ce type de troubles augmente, mais il n'y a pas de chiffres», note Nicole Maestracci.

Mais quelle prise en charge ? Nicole Maestracci insiste sur une bonne coordination entre les acteurs, mais note «qu'en Seine-Saint-Denis, 5 000 enfants ont dû attendre plus de un an avant de pouvoir consulter».


Des experts préconisent un repérage des troubles du comportement chez l'enfant
Le Monde, 21.06.06, Cécile Prieur, extraits :

La Haute Autorité de santé a rendu publiques, mardi 20 juin, des recommandations de prise en charge de la psychopathie, une thématique sensible au carrefour de la psychiatrie et de la criminologie. Présidée par la magistrate Nicole Maestracci, une commission d'audition composée de psychiatres, juristes et sociologues, estime nécessaire de faire preuve de "la plus extrême prudence" sur le sujet, particulièrement sur l'existence d'un "lien causal" entre psychopathie et délinquance. Elle plaide pour "des actions préventives précoces" de ce trouble de la personnalité, notamment par le repérage des troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent.

Au mot "ambigu" de "psychopathe", qui n'est pas une catégorie clinique et qui contient une charge sémantique "péjorative", la commission préfère le "terme d'organisation de la personnalité à expression psychopathique". Ce trouble de la personnalité ne se manifeste qu'à l'âge adulte, avec apaisement des symptômes au-delà de 40 ans.

"RISQUE DE STIGMATISATION"

La commission se déclare "consciente du risque de stigmatisation inhérent à toute politique de repérage précoce" mais "estime que le risque de laisser les enfants en souffrance sans proposition de prise en charge est largement plus important". "Nous défendons de manière très ferme l'idée qu'il faut s'occuper des enfants qui vont mal", a expliqué Mme Maestracci, tout en reconnaissant que "le pire serait de repérer les enfants sans leur offrir autre chose qu'une place sur une liste d'attente".


Le difficile dépistage des jeunes psychopathes
Catherine Petitnicolas
21 juin 2006, (Le Figaro>, Rubrique France)
Extraits :

Est-ce la pétition «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» (187 029 signatures à ce jour) consécutive au rapport de l'Inserm sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent – et accusé par ses détracteurs de vouloir stigmatiser les «futurs délinquants» dès la crèche –, qui a imposé cette longue gestation ? «Pas du tout», assurent les experts qui arguent plutôt de la complexité du dossier.

[...] Mais contrairement à l'usage courant qui fait du psychopathe un individu violent et dangereux, voire un «serial killer», les psychiatres préfèrent utiliser la terminologie «d'organisation de la personnalité à expression psychopathique (Opep)». Mépris des règles, intolérance à la frustration, irritabilité et passages à l'acte avec une agressivité dirigée contre soi (tentatives de suicides, automutilations) ou contre autrui figurent parmi les traits récurrents de ces personnalités, selon le psychiatre Philippe Batel. Avec des décompensations psychiatriques brutales et réversibles, des addictions multiples et des prises de risques massives. Le tout chez des individus apparemment froids, mais qui sont en fait en proie à une anxiété majeure.

Le mamouromètre est un outil officiel

Il ne reste plus qu'à lancer l'appel d'offre afin que puissent être équipés stagiaires et titulaires de l'EN, des PMI et de l'ASE.

PARIS (AFP) - Le Sénat a entamé mardi l'examen du projet de loi du ministre délégué à la Famille Philippe Bas sur la protection de l'enfance, dans un climat consensuel, tempéré par les réserves du groupe PS, qui s'est abstenu sur ce texte en commission, et du groupe PCF, qui a voté contre.

Cette réforme, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque, avait été mise en chantier après l'émoi suscité en 2005 par des affaires médiatisées de pédophilie et de maltraitance.

Le projet de loi, dont les sénateurs sont saisis avant les députés, "s'attaque à une réalité que nous ne pouvons plus ignorer", a souligné M. Bas, qui a évoqué "la souffrance de dizaines de milliers d'enfants victimes de négligence, d'indifférence, de manque d'amour".

Il a résumé l'architecture du texte à trois axes d'intervention: "renforcer la prévention, pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard, organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger, diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Alors que les départements, en première ligne pour la protection de l'enfance, s'inquiètent du financement de ce nouveau dispositif, dans une situation budgétaire précarisée par l'explosion des dépenses de RMI et la montée en charge de la nouvelle prestation de compensation du handicap, le ministre s'est voulu rassurant.

"Il s'agit avant tout d'une réforme d'organisation plus que de moyens. Mais il faut des moyens, notamment pour la prévention. Aussi je tiens à vous confirmer que le gouvernement s'engage à ce que toutes les charges induites par la réforme soient compensées", a-t-il promis.

Le rapporteur André Lardeux (UMP) a insisté sur la responsabilité première des parents à qui "revient en premier lieu de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants". "Mais quand cette protection parentale est défaillante, les pouvoirs publics ont le devoir de prendre le relais", a-t-il dit.

Pour le PS, Claire-Lise Campion a salué le "consensus" qui a présidé à l'élaboration du projet de loi. Elle a toutefois regretté qu'il ne s'agisse pas "de la loi refondatrice de la protection de l'enfance qui était attendue".

Elle a surtout critiqué l'"ambiguïté" de l'action du gouvernement qui, dans le même temps, prépare un texte "répressif" sur la prévention de la délinquance. "Il ne faudrait pas que cet autre texte vienne vider petit à petit de son contenu la réforme qui nous est soumise aujourd'hui", a-t-elle averti.

Plus sévère, Guy Fischer (PCF) a dénoncé des "amalgames entre pauvreté, délinquance, immigration, fraude, chômage". "Vous accroissez la culpabilisation et les mesures répressives en direction des populations les plus en difficulté. Et vous niez les problèmes sociaux, et les conséquences économiques dramatiques du libéralisme", a-t-il protesté.

L'UDF, par la voix de Philippe Nogrix, a "félicité le gouvernement d'avoir pris le temps de la concertation" pour élaborer ce texte où "l'intérêt supérieur de l'enfant tient lieu de fil rouge". Il a toutefois demandé à M. Bas de "veiller à ce que le futur texte sur la prévention de la délinquance n'instrumentalise pas la protection de l'enfance".

Le projet de loi a fait l'objet de 137 amendements. Il devrait être voté dans la nuit de mercredi à jeudi.

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir réorganisation des services puisque les structures sont déjà en place (foyers, familles d'accueil et régions dépendant parfois de ces ressources). je pense que la réforme envisagée vise à "travailler" plus de familles et prendre en charge plus d'enfants encore.

2006, la confusion entre le risque et le danger

Le 12 mai 2006 le Figaro publiait ce camembert et le 13, les membres de l'appel des 100 recevaient un communiqué inquiétant. Autre rappel, les institutions " contribuent, par leurs actions, à perturber la dynamique familiale et donc, à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter » " - Placements d'enfants : Les contradictions de l'institution, Sciences Humaines n°169, mars 2006.

Manif, ce 27 mai 2006, sur le parvis des droits de l'Homme

La manifestation était organisée par CADCO, X en colère, Fil d'Ariane, AMO, ... Voir aussi le blog de Janouche, différentes personnes et associations qui sont favorables au maintien des relations parents-enfants et aux recherches des origines, qui sont opposées aux ruptures et à l'adoption, qui sont aussi opposées à l'abandon ainsi qu'à l'accouchement sous X. Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) est ainsi l'une des bêtes noires de parents ou enfants dont les démarches n'aboutissent pas faute, parfois, d'informations ou d'accès à celles-ci. Tous les discours et les échanges, ce 27 mai sur le parvis, m'ont étonné. En effet, je constatais à quel point certaines difficultés prétendues familiales selon les institutions pouvaient être similaires, dans de nombreux dossiers. J'ai, par exemple, discuté avec une mère qui a du se battre pour récupérer ses enfants après une période de 3 mois dans le coma. En effet, de suite à son réveil, quelqu'un lui a fait signer une autorisation d'adoption de ses enfants. Cette histoire fait écho à une affaire de 1994 sur laquelle on peut relever "le peu d'engouement des autorités". De l'une des pages du tract que j'apportais avec moi : Des enfants retenus aux Pays-Bas 21 septembre 1994 A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie […]. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Selon les discours qui ont été tenus ce jour là, on retrouverait ce peu d'engouement des institutions dans divers dossiers sujets à litiges.

J'y serais avec un tract qui met en lumière quelques dérives et anomalies du dispositif de la protection de l'enfance.

La France serait un Etat de droit or, il s'avère que la justice n'a qu'à paraitre y être rendue, la rumeur et l'opprobe se charge du reste (Clearstream, Outreau saison 1 et 2 mais également procès Mégel qu'un comité a soutenu avec acharnement, ...). Cette justice est par ailleurs réputée léthargique mais, pour des professionnels qui ne mesurent peut être pas ce qu'est le temps de l'enfance, ce ne serait qu'une incompréhension : si une décision intervient enfin, même des années plus tard, ils considèreront que la Justice a été rendue.

Madame Mireille Millet se bat depuis plusieurs années maintenant contre le dispositif supposé protéger l'enfant. Elle vient d'assigner l'Etat pour faute lourde, une décision est attendue pour le 22 juin prochain.

Madame Natalya Zakarova a, pour sa part, tenté d'assigner la France auprès de la cour européenne des droits de l'Homme. Sa requête a été rejetée mais elle n'a pas l'intention d'en rester là. Elle estime par ailleurs que la France a fait pression sur elle, objet de la question écrite n°490 du 13 avril 2006 au parlement européen.

Monsieur Jérôme Le Huec fait une grève de la faim à Rennes et Monsieur Gilles Dudoret, à Bordeaux, essaye d'épargner à ses enfants d'être placés dans un foyer de l'assistance publique. Tous deux se plaignent de décisions de justice, de rapports et des allégations de travailleurs sociaux.

Pour ma part et l'affaire qui concerne ma fille aînée, ce 18 mai il y a eu une audience auprès de la cour d'appel de Versailles. J'attend le délibéré et, d'ici là, je vais essayer de verser un complément au dossier.

Il est possible que personne ne s'imagine combien il peut être difficile, pour des parents, de faire valloir des droits en France, qu'ils soient de la famille ou même, plus précisément, de l'enfant. En effet, des travailleurs sociaux dans le déni, convaincus et croyants, ou tout simplement malhonnètes et dans le tout pouvoir, sont en position d'abuser des failles du dispositif pour enlever, retenir ou même pour redistribuer des enfants à leur gré. C'est de telles anomalies qui avaient été mises en évidence, dans les années 90, lorsque le cercle des amis et les semeurs de joie convainquaient des parents de leurs confier des enfants pour des vacances aux pays bas.

Pourtant, parfois, une certaine justice est rendue et les justiciables ne font pas tant de vagues. Cette justice là se conformerait-elle d'avantage aux textes, à la morale et à la loi en vigueur ?

Ce qui suit sont des compléments d'informations, articles de presse ou références, qui illustrent les conséquences de certaines décisions et qui décrivent diverses situations susceptibles d'erreurs d'interpretations voire même d'abus de pouvoirs : Les enfances dérobées de la réunion Le Monde du 15 Septembre 2005 Extrait : Il y a quarante ans, pour repeupler les zones rurales de métropole qui manquent de bras, l'Etat français entreprend le « transfert » de 1 600 enfants réunionnais. Aujourd'hui, certains d'entre eux l'attaquent en justice pour « violation des droits de la famille ». LE 6 septembre 1966, en fin d'après-midi, deux autocars s'arrêtent devant le foyer de l'enfance à Guéret, dans la Creuse. En descendent plusieurs dizaines d'enfants. Ils arrivent de Saint-Denis de la Réunion. Trente heures de voyage. Ils sont épuisés, hébétés. Les images se bousculent dans leur tête. Ils sont aussitôt entassés dans des chambres collectives. Faute de place, des matelas sont installés dans le couloir. 2006, la confusion entre le risque et le danger 2005, le rapport de l'Inserm www.pasde0deconduite.ras.eu.org : à cette heure l'appel a reçu 184029 signatures Dossier iFRAP, enfants placés : les rapts de l'administration Sciences Humaines n°169, mars 2006, les contradictions de l'institution L'enfance dans l'ombre du génocide LE MONDE DES LIVRES | 12.09.05 Katy Hazan(*) décrit ces maisons comme de véritables communautés éducatives animées par de fortes personnalités qui ont la ferme volonté d'appliquer des méthodes d'éducation nouvelles. Les programmes conçus sont originaux, mêlant activités libres à la Freinet et dirigisme à la Makarenko. Mais il y a loin de la théorie aux actes : beaucoup d'anciens pensionnaires conservent le souvenir d'une réalité routinière peu épanouissante. *) Katy Hazan, historienne, renvoit à la lecture de son livre, "les maisons de l'espoir", voir l'article du Monde des livres pour plus de détails. Selon elle, le bilan de cette période et l'enseignement à en tirer ne serait pas à ce point négatif, ce dont je ne doute pas. Mais sur le terrain, pour ceux qui prétendent s'inspirer aujourd'hui de tels travaux et références, les résultats sont donc parfois mitigés.

Développer les bonnes pratiques

Actualités, du 12-04-2006 16:16

Lundi 10 et mardi 11 avril 2006 se sont tenues à Angers (Maine et Loire) les 1ères assises nationales de la protection de l’enfance.

Objectif 100 % d’enfants suivis

Développer les bonnes pratiques

Au projet de réforme s’ajoute un programme d’accompagnement à mettre en place par des mesures non-législatives. Celles-ci devront aboutir à la création de guides de bonnes pratiques concernant l’évaluation des situations individuelles et familiales ainsi que le signalement.

Qui répond à un premier point : Question : La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ? Société Civile n°43, janvier 2005 Enfants placés Les « rapts » de l'administration « Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. »