justice.cloppy.net

La prison ou le Canada ? Il choisit le Canada

Le livre noir de la garde alternée qui vient de paraître se réfère à de nombreux travaux, études, expérimentations, extraits, points de vues choisis et conclusions élaborées aux quatre coins du monde. De nombreuses références des USA et du Canada sont citées et certains éléments semblent être en contradiction avec des travaux scientifiques, notament ceux relatifs à la manipulation de l'enfant ou de sa parole. Dès sa préface, le livre noir de la garde alternée critique les lois et les idéologies françaises en se référant à des textes qui ont été vigueur par le passé, en 1959. Le chapitre juridique semble par ailleurs ignorer la jurisprudence récente française et européenne. Dans ce livre noir il est question de « la première et principale personne pourvoyeuse de soins » et il est à nouveau question de « la mère nourricière ». La France resterait en effet « une lanterne rouge » en matière d'allaitement maternel. Des scientifiques précisent quelles sont leurs sources ce qui permet à d'autres de réemployer leur travail. Dans l'extrait du livre que propose Dunod, il est question de « Sagi and coll. » ; qui est-ce, de quoi s'agit-il ? En notes en bas de page d'un ouvrage scientifique on retrouve des références explicites à d'autres travaux de référence. En bas de la page 155 du livre noir de la garde alternée on peut lire un « extrait d'un courrier d'une mère belge ». En page 176 figure un extrait d'un arrêt de CA du 22/11/2002, décicion antérieure du siège du 12/12/2002 ; une erreur de plume. La majorité des décisions du siège citées dans le chapitre juridique (pages 175 à 180) sont antérieures au texte de loi du 4 mars 2002, il n'y figure pas de décisions du siège qui ont été rendues au delà de décembre 2002. Ce livre noir de la garde alternée va devoir faire l'objet d'une étude approfondie et d'une réponse appropriée qui pourrait être assez courte. En effet, à premier abord, ce livre noir susceptible d'induire plus d'un lecteur en erreur constituerait une critique vive de la loi du 4 mars 2002. Or, dans son ensemble, ce livre noir constitue avant tout un recueil d'éléments qui accable plus globalement les institutions socio judiciaires françaises et certains acteurs de ce secteur, qu'il soit ou non question de garde alternée. En épilogue, l'auteure interroge le lecteur : catastrophe sanitaire en préparation ? Des scientifiques et de nombreux acteurs du secteur socio judiciaire français ont admis et même montré que la catastrophe sanitaire a déjà eu lieu, elle serait donc difficilement imputable aux lobbies égalitaristes ?

dimanche 22 octobre 2006, 16h50
La prison ou le Canada? Il choisit le Canada

BUFFALO, Etat de New York (AP) - Un citoyen américain a été condamné à choisir entre un an de prison et un exil de trois ans au Canada pour avoir eu un rapport sexuel avec une adolescente.

Malcolm Watson a évidemment choisi de se rendre au Canada, mais les avocats spécialisés dans les questions d'immigration s'interrogent sur la légalité d'une telle condamnation.

L'exil débute lundi pour l'ancien enseignant de 35 ans, arrêté en avril dernier après que le vigile d'un centre commercial ait remarqué qu'il avait passé deux heures dans une voiture en stationnement avec une élève âgée de 15 ans. Le procureur, Frank Clark, a reconnu que la peine était "un peu risquée", mais a souligné que la famille de l'adolescente en était satisfaite.

Dans le cadre de sa condamnation, Malcolm Watson est autorisé à entrer sur le territoire américain uniquement pour se présenter devant son agent de probation. Il vit déjà de l'autre côté de la frontière, dans l'Ontario, avec son épouse canadienne et ses trois enfants.

L'exil d'un citoyen est une condamnation inédite, a affirmé Robert Kolken, un avocat spécialiste des questions d'immigration à Buffalo. "Je n'imagine pas comment un juge présidant un tribunal criminel aux Etats-Unis peut en toute légalité bannir un citoyen en guise de condamnation", s'est-il étonné.

Un autre avocat, Robert Berger, a prévenu que le condamné pourrait être interdit d'entrée au Canada en raison de son casier judiciaire. Son propre avocat lui-même, Oscar Smukler, a fait part de sa surprise. "Nous avons effectué des recherches pour savoir si le Canada pourrait envisager de l'expulser, ce qui ferait de lui un homme sans pays". AP

ir/v232

Au terme des deux siècles étudiés ici, l'un des cercles placé dans la dépendance du centre, le cimetière, peut être qualifié de chrétien parce que en sont exclus les pécheurs non repentis, les suicidés, les hérétiques et les infidèles. (...) Au fond, les hérétiques des XIe-XIIe siècle, ces êtres qui, faute de pouvoir être appréhendés directement à travers leurs propres écrits, nous paraissent quelque peu fantomatiques, ne sont que de pures fictions, d'utiles repoussoirs permettant à ceux qui s'en démarquent de définir les traits constitutifs de leur identité collective. Le prix à payer de cette définition identitaire est l'émergence d'une société d'intolérance. Page 262, 5.Repoussoirs Ordonner et exclure Cluny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam (1000-1150) Iogna-Prat, Champs/Flammarion TF1.fr, journal de 20h du 22 octobre 2006 : Allaitement maternel : la France reste une lanterne rouge A la fin de la semaine mondiale de l'allaitement maternel, des centaines de jeunes mamans ont décidé de donner le sein à leurs bébés. Fondée par 7 mères de famille de la banlieue de Chicago (U.S.A.) en 1956, La Leche League existe maintenant dans plus de 70 pays. Du livre noir, page 6 : « La notion d'attachement est apparue dans les années 1950 à la suite des travaux de Bowlby... » Voir aussi à ces sujets les fiches d'information de « Attachment Accros Cultures » :   • Allaitement et attachement   • Allaitement, culture et attachement   • Transport du bébé, culture et attachement   • Choc culturel   • Sommeil, culture et attachement   • Touche, culture et attachement   • Survivre aux traumatismes Recherches féministes Également mère l'obligation de compétence Volume 16, numéro 2, 2003 Directrice : Christine Piette Rédacteur en chef : Christine Piette Éditeur : Revue Recherches féministes L’allaitement et la société, Yvonne Knibiehler Résumé : Parmi les contraintes biologiques liées à la reproduction, l’allaitement occupe une place à part, en ce qu’il peut être évité, éludé. Mieux que la grossesse et l’accouchement, il exprime la liberté, donc la dimension proprement humaine de la maternité ; il accuse le seuil entre nature et culture. Il ne dépend pas seulement du désir de la mère : celle-ci est soumise à des normes qui varient selon les lieux, les milieux, les moments. L’allaitement maternel, fonction féminine réputée naturelle, se révèle aussi comme un remarquable analyseur des liens sociaux : rapports de sexe entre le père et la mère, rapports de classe entre la mère et la nourrice, rapports de savoirs entre la mère et le médecin. Extrait : On comprend qu’à l’âge des Lumières les médecins et autres philosophes aient réagi contre de tels usages. Leurs propos manifestent les progrès d’une nouvelle culture de l’allaitement : ils prêchent de plus en plus sévèrement en faveur de l’allaitement maternel. En effet, ils ont appris, grâce aux économistes, que la richesse des nations réside avant tout dans le nombre et la qualité de leurs habitants. Or, des ouvrages bien argumentés attirent l’attention sur les dégâts causés par la mortalité infantile, dont jusque-là personne ne s’était beaucoup inquiété. Cette hécatombe de nourrissons est imputée surtout à l’industrie nourricière. Le discours philosophique se livre alors à un dénigrement systématique des nourrices mercenaires, accusées d’être ignorantes, routinières, sales, et surtout indifférentes aux cris et aux souffrances du bébé. Tout le mépris des classes moyennes pour les humbles éclate dans ces propos. (...) La société, disent les philosophes, est en pleine décadence, tant morale que physique. Sa régénération passe par l’éducation d’enfants sains et heureux, car les enfants sont l’espoir et l’avenir du monde. Or la santé des enfants dépend d’abord de leur mère. Le corps de la femme est la matrice du corps social : il faut l’adapter parfaitement à la fonction reproductrice. Divers traités répandent alors l’idée que la femme, vouée par « nature » à la maternité, doit s’y consacrer exclusivement (Knibiehler 1976). Puberté, mariage, grossesse, accouchement, allaitement : autant d’étapes à préparer, non seulement du point de vue de l’hygiène, mais aussi du point de vue moral. (...) Autre facteur majeur, le féminisme contemporain. Toutefois, il n’est pas unanime ! Au début des années 1970, certaines militantes entachent de défiance toute forme de maternage. L’épanouissement de la mère et celui de son bébé exigeaient leur indépendance précoce et réciproque. Vive les crèches, même « sauvages ». Presque en même temps un autre courant valorise l’allaitement maternel comme un privilège dont les hommes sont écartés. D’ailleurs, l’écologisme prêche passionnément le retour à la nature, au naturel, pour échapper au « pouvoir médical ». En outre, l’échographie dévoile les « compétences » du foetus, ses aptitudes à communiquer avec sa mère et son entourage. Les éthologues examinent les premières formes de l’ « attachement » entre le nouveau-né et la personne qui le nourrit (Bowlby 1969 ; Montagner 1988 ; Cyrulnik 1989) : d’où une célébration lyrique de la « dyade », de la « symbiose » qui unit la mère et l’enfant. Cette effusion réhabilite le sein maternel, même aux yeux de certaines féministes. Au-delà de l’hygiène, au-delà de la morale, et même au-delà du plaisir, l’allaitement devient une relation entre deux êtres : relation spécifique, intime, privilégiée, étape essentielle dans la vie d’une femme et dans celle d’un enfant (Issartel 1994). Cependant, le nombre des femmes qui travaillent hors du foyer ne cesse de croître. Leur fonction nourricière dérange leur employeur et compromet leur carrière.

NEW YORK (Reuters) - Grâce à internet et une plaque d'immatriculation fixée sur une poussette, les parents peuvent désormais surveiller à distance la nounou de leur progéniture.

Jill Starishevsky, procureure new-yorkaise et mère de deux enfants, a lancé jeudi un site qui, contre 50 dollars pièce, propose des plaques d'immatriculation sur lesquelles figure l'adresse du site. En se connectant sur HowsMyNanny.com et en indiquant le numéro de la poussette, n'importe quel passant peut se faire l'écho, anonymement, d'une attitude qu'il juge choquante ou, au contraire, admirable.

Les parents reçoivent alors un e-mail d'alerte les invitant à se connecter au site pour prendre connaissance du rapport.

"C'est un outil (...) pour protéger parents et enfants et non pas pour entraver le travail des nounous. Il aide les parents à avoir l'esprit tranquille", a déclaré Starishevsky, qui poursuit les pédophiles et les criminels sexuels.

"Les gens se demandent toujours si je fais cela parce que je suis une maman ou parce que je suis une procureure. Ma réponse est les deux", a-t-elle ajouté.

Leche League France Dossier de l'allaitement n° 57 Allaitement et maltraitance D'après les résultats d'une étude menée par le Dr L Strathearn (Texas, USA), le risque de maltraitance des enfants par leur mère est d'autant plus faible que l'allaitement est long. La durée de l'allaitement est aussi corrélée à la gravité des sévices : plus l'enfant est allaité longtemps, moins les sévices éventuels sont importants. Cette étude prospective a porté sur 7695 mères. On a recueilli des données sur la longueur de l'allaitement à partir de la naissance. Les enfants ont été suivis pendant 14 ans, et tout signe de sévices a été noté. 838 enfants ont subi divers sévices, et au moins un rapport officiel de sévices a été établi pour 584 enfants. Le risque de sévices était moins important chez les enfants ayant été allaités pendant au moins 4 mois que chez les enfants ayant été allaités pendant moins longtemps ou ne l'ayant pas été du tout. Leche League France Allaiter Aujourd'hui n° 67 Allaitement et droit civil : la séparation des parents Une règle domine : l’égalité des parents quant à l’autorité parentale (372 C. civ.). Cette égalité se traduit même, depuis une loi du 4 mars 2002, par la primauté de la garde alternée. Certes, celle-ci n’est supposée pouvoir être imposée que dans un cadre non conflictuel. Cependant, de plus en plus, des parents la subissent, même en cas de conflit. Surtout, il est extrêmement choquant de relever que, dans la pratique, il n’est pas hésité à faire application de ce mode de garde hautement toxique sur le plan psychique (si ce n’est pour des enfants assez âgés et encore…) à des bébés ! Au demeurant, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, dans son rapport pour 2005, s’est clairement prononcée contre la garde alternée avant l’âge de 5 ou 6 ans. Il va sans dire que ce type de modèle est totalement délétère pour l’allaitement. Si l’on est confrontée à une telle exigence, le mieux est de solliciter une progressivité. Fort heureusement, la plupart des pères de tout-petits ne veulent pas de garde alternée ni de la « garde » tout court. L’on se trouve alors à devoir négocier les modalités du droit de visite. Il convient de rappeler tout de suite que si rien ne peut contraindre un père à rendre visite à son enfant, en revanche, le fait pour la mère de s’y opposer constitue rien de moins qu’un délit dit de non-présentation d’enfant (227-5 C. pén.).

Une Grande Tétée pour les entêtées de l'allaitement
Libé, 23 octobre 2006, extraits :

(...) C'est un demi-succès : deux à trois fois plus de seins et de mères allaitantes étaient espérés hier sur les gradins du forum des Halles à Paris.

...
A côté, Isabelle, 3 ans et demi, la bouche collée au sein droit d'Elodie. «J'ai repris la tradition de ma grand-mère qui a allaité ses huit enfants, explique la mère de 31 ans, ingénieur en informatique. C'est simple, adapté quand on voyage. Comme j'ai toujours du lait, ça constitue son laitage du matin.» La petite mange aussi «en vrai».

«Au congélo!» A l'occasion de la trop méconnue Semaine mondiale de l'allaitement maternel, cette Grande Tétée est «organisée par des mamans», déclare, laconique, sa porte-parole Marie-Florence Astoin. Certes. Mais avec le soutien actif de la Coordination pour l'allaitement maternel, de la pédiatre Edwige Antier, et de la peu progressiste Leche League, organisation créée en aux Etats-Unis en 1956. Cette «ligue du lait» préconise notamment d'allaiter au moins jusqu'à 2 ans. Marie-Florence Astoin est cependant circonspecte : «On n'a pas envie d'apparaître chapeautées par la Leche League, qui est généralement perçue comme une secte.» Elle-même ne cache pas en être membre.

...
Aujourd'hui, au sortir de la maternité, «seulement» 60 % des Françaises allaitent. Ce chiffre tombe à 42 % au bout de huit semaines. «Ce sont surtout les citadines et les diplômées qui allaitent», affirme Claude Didierjean-Jouveau. Les autres seraient «sous-informées». Le principal obstacle viendrait, toujours selon madame Leche League, de «la crainte de culpabiliser» les femmes qui s'y refusent. Ce à quoi s'ajouterait «le manque de formation des professionnels de santé car beaucoup d'allaitements capotent à la maternité».

...
L'argument santé, indéniable en raison des anticorps présents dans le lait maternel, est désormais repris haut et fort par les autorités sanitaires. L'objectif officiel est d'atteindre 70 % de femmes nourricières en 2010. Il faut «promouvoir systématiquement l'allaitement maternel lors de la visite du 4e mois de grossesse», martèle le dernier Programme national nutrition santé (PNNS).
Et le père dans tout ça ? Comment le dit le site de la Leche League, l'allaitement est «une histoire à deux». Une manière d'évincer allègrement l'homme. Un peu à l'écart justement, Ollivier, compagnon d'Elodie, n'y voit que des avantages. «Il n'y a rien à préparer, en plus c'est moins cher, et la nuit tout le monde se rendort vite.»

Allocs pour papa, allocs pour maman En cas de garde alternée après un divorce, les prestations familiales liées à l'enfant pourront être partagées entre le père et la mère. Libé, 26 septembre 2006 Le principe est acquis. «Un père et ses enfants constituent aussi une famille» Témoignages de divorcés sans allocations malgré leur implication financière. Libé, 26 septembre 2006 Jacques a trois enfants âgés de 16, 14, et 8 ans. Quand il a obtenu la garde alternée, en 2003, à l'issue de son divorce, il a demandé à bénéficier lui aussi des allocations familiales. «Je voulais toucher la moitié, mais à la CAF on m'a dit : "Ça ne se fait pas." » Il ne s'est pas démonté : «Je me suis battu pour avoir mes enfants, il n'y a pas de raison.»

- Ordonner et exclure -

La protection de l'enfance est-elle en danger ?

Extraits de presse... «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» Le Figaro, le 12 octobre 2006 LE FIGARO. – Pourquoi ce tableau noir de la garde alternée ? Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Or il arrive de plus en plus souvent que les juges français l'imposent alors même que les parents ne sont pas d'accord. Metro, le 13/10/2006 - Au nom des enfants “traités comme des meubles”, et ballottés d’un domicile à l’autre, Jacqueline Phélip veut “arrêter le massacre”. Dans Le livre noir de la garde alternée, Jacqueline Phélip dresse un réquisitoire sans appel contre une formule jugée responsable de “maltraitances psychologiques”. LE MONDE | 28 septembre 2006 Selon certains pédopsychiatres, la résidence alternée serait dommageable à long terme, notamment pour les jeunes enfants. Laurène, 12 ans, s'inquiète : elle a encore oublié son livre de maths chez son père, alors que, cette semaine, elle réside chez sa mère. (...) Le plus souvent pratiquée à l'amiable, cette forme de garde a été formalisée par la loi du 4 mars 2002. (...) La garde alternée est une « bombe à retardement », affirme de son côté la pédiatre Edwige Antier... Cependant, ce partage du temps de vie de l'enfant en deux parts égales « a priori fonctionne car il positionne les deux parents sur un pied d'égalité », affirme Alain Cazenave, président de l'association SOS-Papa. (...) Sur fond de bataille pour la pension alimentaire, « il ne faut pas que les parents oublient que c'est le confort de l'enfant qui est prioritaire. Il est normal de voir les deux parents autant que possible, mais, selon les âges, les besoins vont être différents », confirme Catherine Audibert, psychologue. Extrait du web... « Il est temps de retoucher l'imaginaire collectif qui colle à la peau des marâtres depuis des générations, explique Catherine Audibert, psychanalyste et auteur du Complexe de la marâtre (éditions Payot). Car à ce mythe s'ajoute celui de la famille recomposée, où tout n'est pas aussi rose que l'on aimerait le supposer. »

Extrait de Soir 3 du 19 octobre 2006, Jacqueline Phélip (l'Enfant d'Abord) et Alain Cazenave (SOS papa) s'expriment au sujet de la garde alternée :




Au dela de la polémique suscitée et des contradictions de Jacqueline Phélip, une sage-femme plutôt déterminée et non une scientifique, on peut trouver tout un ensemble de travaux et documents auxquels se référer afin d'approfondir le sujet tel que proposé par « le livre noir de la garde alternée ». Chez Dunod, la collection Maurice Berger commence à être conséquente, l'un de ses livres de 1997 est précisément consacré au divorce, à l'adoption et au placement...

L'opinion de Maurice Berger qui se réfère au droit proclamé par le passé, au Canada, ou aux expérimentations sur l'humain plus récentes, en Israël, des suites à de grandes idées qui ont germées je ne sais où pour le moment, vers 1972, probablement au Canada, doit pouvoir se résumer à ceci : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par « essence ». » - Maurice Berger, JDJ n°212, Février 2002.

Maurice Berger m'apparait ici tout comme l'OSE France, dans le déni du droit proclamé en Europe ainsi qu'en France. Il m'apparait également opposé à d'autres professionnels du secteur, je cite Jean Lavoué : « Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - voir Du contrôle social à la demande sociale.


J'ai lu l'extrait du chapitre 1 du livre noir de la garde alternée lisible chez Dunod, j'en retiens ceci pour l'évidente référence au travail de Sagi, en Israël : " Cette étude - Solomon et George - confirme celle qui fut faite dans les kibboutz par Sagi et coll. (1994) qui constatent que les enfants qui dorment loin de leurs parents sont bien plus nombreux que les autres à avoir un attachement insécure à leur mère. (...) L'expérience des spécialistes, mais aussi la nôtre, le confirme : les nuits sont ressenties comme des moments stressants pour l'enfant (elles le sont d'ailleurs aussi pour les adultes). On peut remarquer que la mesure du temps chez les jeunes enfants ne se compte pas en jours mais en nombre de dodos. "

J'ai cherché à approfondir le sujet des kibboutz qui m'intrigue depuis des mois, il est mentionné sur le site de l'Enfant d'Abord mais cela sans aucune référence. Et en effet, lorsque les parents dorment le jour et que l'enfant va au kibboutz la nuit, l'enfant peut avoir de sérieux troubles de l'attachement. Si la mère abuse de substances illicites, ces troubles peuvent être encore plus sévères. D'autre part, il n'y aurait rien de surprenant si les enfants qui grandissent ainsi comptaient les dodos jusqu'au week-end, avec leurs parents... Ce qu'on peut conclure des présentations ce 11 mai dernier, en Floride :

6th Annual Florida Association for Infant Mental Health Conference Thursday, May 11, 2006 10:15 11:30 Concurrent Workshops Attachment: Helping Babies Develop, Helping Mothers Recover (Part 1 of 2 Parts) Patricia Van Horn, PhD Attachment is facilitated by the mothers attuned care giving, and substance abuse can hamper this interaction, placing the infant at risk for insecure attachment. ... Sleeping away from parents at night for kibbutz children: An experiment in nature predestined to fail Abraham (Avi) Sagi-Schwartz This session will examine attachment problems resulting from night time care designed for working parents. Abraham (Avi) Sagi-Schwartz, Ph.D. Professor of psychology and social work at the University of Haifa in Israel, where he has also served as the dean of the graduate school. Family Process Volume 41 Page 435 - September 2002 doi:10.1111/j.1545-5300.2002.41310.x Volume 41 Issue 3 Balancing the Family and the Collective in Raising Children: Why Communal Sleeping in Kibbutzim Was Predestined to End Ora Aviezer, Ph.D.1, Abraham Sagi, Ph.D.2, Marinus van Ijzendoorn, Ph.D.3 This article integrates research data about attachment in kibbutz-raised children with a review of the socio-historical processes that shaped the interrelations between the kibbutz family and the collective and influenced childrearing practices. It uses systems theory to evaluate the changing practices of kibbutz childrearing with particular focus on communal sleeping for infants and children away from their parents, and its impact on the formation of attachment relations to parents and caregivers, transmission of attachment across generations, and later school competence. It argues that artificial childrearing practices such as communal sleeping for infants and children created a unique and unprecedented "social experiment in nature," which, from the perspective of attachment theory, was predestined to be discontinued because it betrayed the essential attachment needs of most parents and children.

A première lecture, il semblerait que certaines références scientifiques du chapitre 1 n'aient pas le moindre rapport avec la garde alternée. Il apparait par contre de nombreuses références à d'anciens travaux canadiens des années 60 à 70. Lorsqu'on recoupe données françaises et données canadiennes, l'information qui s'en dégage surprend car elle parait relèver du contrôle social à visées économiques.

Du site d'une association de pères séparés canadiens : Aujourd’hui, près de 50% des couples se séparent. Ce phénomène de société est apparu dans le sillon de la Loi du divorce de la fin des années 1960. Statistique-Canada constate que le phénomène a atteint, momentanément du moins, son plafond.

Dans les années 70 on trouve en effet trace de l'idée de la nécessité de faire disparaître la structure familiale :

La famille et la délinquance dans trois sphères culturelles Emerson Douyon Sur erudit.com, criminologie, 1975, volume 8 A. ÉVOLUTION OU CRISE DE LA FAMILLE OCCIDENTALE La famille, selon Philippe Ariès (1962, 1969) était autrefois une grande communauté intégrée, sans clivage marqué entre les adultes et les jeunes. Au cours de l'histoire, l'écart entre les parents et les enfants s'est considérablement élargi au point de créer ces classes d'âges qui souffrent de plus en plus d'un sentiment d'aliénation au sein de la structure familiale. D'autre part, l'emprise de la famille sur la quotidienneté de l'existence semble relativement récente. L'intervention de la famille jadis limitée aux périodes de crise interne devient davantage généralisée. Depuis la deuxième moitié du dix-huitième siècle, la famille se fait envahissante et annexe de nouveaux domaines dans la société capitaliste occidentale. Où conduire cette évolution ? Les plus pessimistes comme David Cooper (1972) pensent que c'est une structure appelée à disparaître et à être remplacée par d'autres structures d'élevage, comme les Kibboutz en Israël ou les nouvelles communautés en Occident. On cherche de plus en plus des alternatives à la famille nucléaire patricentrique. On veut renoncer à fétichiser la consanguinité selon le mot de Cooper. Ce qu'on reproche essentiellement à la famille traditionnelle de l'occident, c'est d'être le prototype des institutions totalitaires. Au lieu que ce soit la Société qui agit sur la famille, c'est plutôt l'organisation familiale qui tend à se reproduire aux différents niveaux de la structure sociale, tels les écoles, l'université, le monde du travail. Un Projet pilote de garde d’enfants sera réalisé dans cinq communautés canadiennes afin de recueillir de nouvelles connaissances sur le développement de jeunes enfants francophones au sein de communautés francophones en milieu minoritaire. Ce projet pilote fait partie du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. Projet pilote de garde d’enfants Direction des connaissances et de la recherche Développement social Canada 355, chemin River Nord, Place Vanier, Tour B, 3e étage Ottawa ON K1A 0L1

Toujours sur erudit.org, 1977, volume 10, un dialogue qui fait un écho étrange au contexte social et politique français actuel :

Dialogue avec André Normandeau Je suis donc différent de l'homme religieux d'autrefois qui projetait à travers ses valeurs religieuses une façon d'interpréter l'homme politique et l'homme économique. Quant à l'homme psychologique, produit du vingtième siècle, je le regarde de l'extérieur car je n'ai pas atteint personnellement ce niveau où je serais tellement détaché du politique et de l'économique que je pourrais dire que j'ai une liberté intérieure totale, indépendante des valeurs politiques, économiques et religieuses. Nous avons tout d'abord fait un bon travail au niveau de l'analyse quantitative des phénomènes criminels. Je prends, par exemple, le secteur de la délinquance juvénile, des travaux de recherches de Szabo et alii dans les années 60 jusqu'aux travaux des années 70 du Groupe de recherche en inadaptation juvénile de Cusson, Frechette et LeBlanc. En revanche, l'analyse qualitative des phénomènes criminels est demeurée relativement marginale jusqu'à ces derniers temps. Heureusement, les travaux récents de Tardif et alii augurent bien pour l'avenir. ... Il n'y a pas véritablement de brisure entre les deux mandats, mais plutôt une consolidation et une précision des orientations de la décennie 60. C'est ainsi qu'après bien des hésitations et des discussions souvent laborieuses, nous en sommes venus à reconnaître de facto deux concentrations criminologiques à l'École : a) la criminologie clinique et b) la politique criminelle. Il s'agit donc d'une criminologie du passage à l'acte, dans le premier cas, et d'une criminologie de la réaction sociale, dans le second cas. La criminologie clinique a ses sources dans le domaine de la psychiatrie et de la psychologie criminelle, alors que la politique criminelle s'appuie sur la sociologie criminelle, la science politique et le droit criminel. Dans cette perspective, nous avons mis beaucoup d'effort et d'énergie à appuyer le secteur clinique par la mise au point d'une véritable structure de stages pratiques alors que le secteur de politique criminelle s'est surtout distingué par le développement de recherches fondamentales et appliquées ainsi que la naissance de deux centres de recherche, le Centre international de criminologie comparée (1969) et le Groupe de recherche en inadaptation juvénile (1973).

Cet ensemble fait écho à la République de Platon, ses trois classes, ainsi qu'à « juger - ne pas juger - punir », voir l'article du 9 octobre 2006... Mais il serait question de garde alternée et il faut écouter selon la critique de « L’échec de la protection de l’enfance » de Maurice Berger sur Lien Social :

Mais, sans doute, de nombreux magistrats n’assument-ils pas ce conflit, comme aussi tant de travailleurs sociaux ignorants, au nom de la loi, que leurs projections inconscientes font entendre l’enfant en eux et pas cet enfant-là qui crie : « Ecoutez-moi ! »

J'ai des doutes quand à la valeur scientifique de l'argumentation de Maurice Berger qui semble d'ailleurs une fois encore se contredire à moins que ce ne soit Jacqueline Phélip qui nous cache certaines de ses intentions. Mais sur de telles bases, il faudrait accepter le contenu du « livre noir de la garde alternée » et même réclamer un changement de la loi ; de la présentation de l'ouvrage sur le site de Dunod : Le présent livre a pour objet de briser cette quiétude, d’informer, d’interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.

Là, nous percevons la demande relativement précise d'un groupe d'intérêt. Jacqueline Phélip n'est en effet que la directrice de l'ouvrage et non l'auteure, différentes personnes ont y contribué. Je dois bientôt recevoir ce livre. Je vais l'étudier plus en détails, de nombreux autres aspects m'intriguent aussi, notamment cet appel au peuple afin d'interpeller le législateur.


Metro du 12 octobre 2006, page 12

Du dossier DEI-France de Fréderic Jesu Extrait d'un texte du 21 janvier 2005 : La protection de l'enfance est-elle en danger ? La tentation et la menace d’un aggiornamento psychiatrique totalitaire On peut, plus précisément encore, affirmer que ces ballons d’essai parlementaires mettent en danger à la fois les familles et le dispositif de protection de l’enfance en ceci que, pour renouer avec l’étymologie du mot “ danger ”, ils prétendent organiser à leur encontre une prise de pouvoir massive : celui, prétendument omniscient et omnipotent, des psychiatres. Cette prise de pouvoir s’argumente et se justifie en plusieurs étapes d’un raisonnement que l’on croyait depuis longtemps révolu. Première étape : les parents en difficulté, leurs incapacités, leurs dysfonctionnements, leur dangerosité, leur pathologie, leur toxicité relationnelle et éducative, etc. sont tout d’abord circonscrits comme la cause univoque du malheur et du mal être de leurs enfants. Deuxième étape : qui plus est, ces parents contaminent le dispositif de protection de l’enfance ; sous leur funeste et diabolique influence, celui-ci devient nuisible à son tour dans la mesure où il prétend protéger les enfants tout en préservant des liens familiaux pourtant manifestement viciés. Le droit civil et les juges des enfants contribuent à cette néfaste entreprise. Troisième étape : seuls les pédopsychiatres, en évaluant seuls, avec leurs seuls outils, les capacités et surtout les incapacités parentales, sont en mesure de centrer le dispositif de protection de l’enfance sur la personne de l’enfant, en extrayant celui-ci de son environnement familial et social pour le confier durablement à une famille d’accueil et, bientôt, il faut le souhaiter, adoptive (agréée comme telle avec leur concours). Si l’on suivait ce raisonnement primaire, les pédopsychiatres seraient invités à s’approprier, en la qualifiant comme telle, l’intégralité de la sphère du danger psychique et y gérer seuls la décision du maintien ou de la séparation physique de l’enfant avec son milieu d’origine. On se serait attendu à ce qu’ils soient plutôt appelés à placer leurs compétences au service du soin de la relation parents/enfants, de la protection et de la réhabilitation des familles en difficulté – incluant les enfants de ces familles – , ce que la plupart d’entre eux continuent heureusement de faire …

- Que se passe-t-il sur le terrain ? -

Du docu-fiction et du merveilleux aux faits

D'abord à propos du montage de « In nomine patris » dont se sont emparé certains radicaux... Au piège de la famille : les néo-machistes jeudi 13 juillet 2006, par Asso Après Lobbying, au-delà de l’enveloppe dans le thème de l’argent sale, Myriam TONELOTTO présentait mardi un autre documentaire In Nomine Patris dans le thème du piège de la famille. Au nom du père est un film sur le mouvement des pères, qui sont des groupuscules en Europe et en Amérique du Nord qui sous prétexte d’égalité des sexes en particulier dans la garde des enfants, remettent en cause tous les acquis des luttes féministes des dernières années. Même s’ils ne sont qu’une poignée leur discours est entendu dans notre société patriarcale. Myriam TONELOTTO nous explique sa démarche documentaire, le dispositif qu’elle met en place pour les interviews et pour montrer "ce qui n’est pas montrable". Voir la vidéo 6’27’’... « Je ne reconstitue jamais la réalité, ça ne m'intéresse pas. (...) Je vais créer une petite fiction qui raconte à ma façon ce dont je parle. (...) Ce film est d'abord dédié à vous, hommes, pères, qui êtes venu pour comprendre ce qu'on est en train d'essayer de faire en votre nom et pour que vous puissiez dire "non, je ne suis pas d'accord avec çà" » - Myriam TONELOTTO

Des travaux de la délégation aux droits des femmes
Mercredi 18 janvier 2006
De l'audition de M. Stéphane Ditchev, extraits :

M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, a tout d'abord rappelé que cet organisme avait été créé il y a 32 ans et rassemblait désormais 50 associations ou délégations régionales. Il a indiqué que, par conséquent, ses propos ne constituaient pas des analyses désincarnées, mais le reflet des témoignages de milliers de personnes.

Il a ensuite évoqué, dans une perspective historique et sociologique, les circonstances de l'apparition, vers 1982, des termes de « familles monoparentales » et « familles recomposées », au moment précis où se manifestait une tendance à l'accentuation des divorces et des séparations.

Il a estimé que ces deux expressions étaient artificielles, principalement parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent du ou des enfants. Prolongeant cette analyse, il a distingué le point de vue de certains parents « gardiens » des enfants qui considèrent en avoir la charge quasi exclusive, et celui d'autres parents qui souhaitent maintenir l'idée de famille au-delà de la séparation et pour cette raison se sont tournés vers le Mouvement de la condition paternelle.

Insistant sur le fait que la notion de famille monoparentale tend à nier l'existence de l'autre parent, M. Stéphane Ditchev a évoqué les diverses étapes de la réforme du droit de la famille, en rappelant qu'avant la loi du 4 juillet 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille, l'enfant était « confié » à l'un des parents.

Puis il a évoqué la situation des adhérents au Mouvement de la condition paternelle qui souhaitent être mieux reconnus comme parent, en regrettant que, dans bien des cas, la « garde » puisse servir de support à une véritable « appropriation » de l'enfant. Dans cette optique, il a rappelé que la loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret » avait introduit la notion de résidence de l'enfant et que la loi du 8 janvier 1993 avait généralisé ensuite l'exercice en commun de l'autorité parentale, tout en soulignant que dans la pratique le parent chez lequel résidait habituellement l'enfant se comportait fréquemment comme s'il avait « tous les droits » sur cet enfant.

"Politis" cherche 1 million d'euros pour assurer sa survie LE MONDE | 06.10.06 Attac prend l'eau, Nikonoff jette l'éponge Libé, Samedi 7 octobre 2006, extraits : «A certains moments je n'en dormais plus. On a tenu bon, mais ce n'était pas du gâteau. La fraude a été un coup très dur pour une association qui prétend faire de la politique autrement. On espère repartir du bon pied», raconte l'économiste Susan George, chef de file de l'opposition à Nikonoff. La démission du «clan Nikonoff» va-t-elle calmer le jeu ? Dans sa missive, Nikonoff continue de jouer aux pompiers pyromanes : s'il se retire, il indique qu'il faut «sortir les sortants» des deux camps. Et menace d'appeler les adhérents à voter non à la liste du collège des fondateurs en décembre, si ceux qui ont eu sa tête se représentent. Ambiance. «Accord unanime». Dans les 223 comités locaux, «on est gênés par la pagaille monstre au sommet mais on est prêt à repartir.»

D'un échange avec des travailleurs sociaux au sujet de la fonction du référent familial...

> il faut bien protéger certains enfants, les placer
> et les éloigner de leur lieu de vie habituel

Vous partez du présupposé que certains enfants doivent être placés.

Puis d'autres partent ensuite du présupposé que, dès lors qu'un professionnel en amont a estimé le placement nécessaire, la séparation l'est aussi, je cite: "Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille."


Moi je vous illustre à travers un ensemble de cas concrets à quel point les institutions sont parfois à la dérive. J'aurai pu citer quelques cas récents en France pour lesquels des signalements ou des placements n'étaient pas justifiés.

Dans un tel contexte, la représentation que le Référent se fait de la situation des enfants n'est-elle pas en parfait décallage par rapport à celle des parents ?


J'ai ensuite tout simplement renvoyé à l'exemple concret de Madona qui est caricatural et représentatif de l'abus à l'international. Voir également Libération du 12 septembre 2006, "Darline, deux fois orpheline"... Et ce n'est pas spécifique à l'international, il y a quelques mois, en France, le père de Benjamin déccrochait enfin un arrêt de cassation après plusieurs années de procédures.


Sur de tels dossiers, n'y aurait-il pas comme un décallage entre les discours et les représentations au sein de l'institution et les représentations des parents et même des enfants (dé)placés ?

Mais on peut considérer que ce genre de situations relève de l'exception et que le Référent est à chaque fois et systématiquement le Révérend, celui qui détient la vérité (sur le cas de l'enfant "adopté" par Madona, la vérité pouvait se résumer à "l'enfant est à l'orphelinat").

De là, signalement, placement puis don de l'enfant à un tiers et un Révérend ou un pasteur sera persuadé d'avoir sauvé un enfant. Le Révérend affirmera-t-il ensuite que les parents sont attrocement dans le déni de la réalité ?


> j'avoue que je perd le fil.

Je ne suis peut être pas assez clair. Il est aussi possible que vous ne souhaitiez pas suivre un tel fil ou raisonnement.


...

> S'il y autant d'institutions à la dérive

Je n'avancerais pas de chiffre. Je m'intéresse d'avantage aux outils et à la manière dont certains documents ou dossiers et cas particuliers peuvent être lu.

Cette question là me parait pas mal :

> A quoi on se réfère dans l'institution, dans l'équipe ?

La démarche d'adoption très médiatisée de Madonna tourne à la polémique LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.06 DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LA STAR La mère du petit Africain est morte peu après sa naissance ; son père est toujours en vie. Aux journalistes, il a expliqué qu'il n'avait placé son fils à l'orphelinat que pour une durée limitée. Madonna lors d'une visite d'un orphelinat du Malawi. AP/SHAVAWN RISSMAN, le 5 octobre 2006 ... Par ailleurs, les associations critiquent les conditions de l'adoption, et la dérogation accordée à Madonna par les autorités du Malawi. Selon la loi locale, les étrangers candidats à l'adoption doivent vivre au Malawi pendant 18 mois et se soumettre à une enquête des services sociaux avant qu'une décision définitive soit prise par la justice. Mais la justice malawite a accordé à la chanteuse une permission exceptionnelle, en autorisant une adoption provisoire, dans un premier temps pour dix-huit mois. "Les riches ne devraient pas bénéficer de traitement de faveur. L'idée d'adoption ne me choque pas, mais je veux que tout le monde respecte le système", explique Emmie Chanika, qui dirige le Civil Liberties Committee. Madonna dit avoir agi légalement comme n'importe qui adoptant un enfant AFP (18/10/2006) Le petit garçon du Malawi confié à Madonna a entamé mardi une nouvelle vie à Londres au domicile de la pop star américaine, qui a souligné avoir agi légalement. Madonna et son mari Guy Ritchie ont voulu soustraire un enfant à "une vie d'épreuves" et suivi pour ce faire "la procédure d'adoption conformément à la loi, comme n'importe qui adoptant un enfant", a dit la chanteuse dans une "Lettre ouverte" diffusée mardi soir. Le petit David, 13 mois, est arrivé mardi matin à l'aéroport d'Heathrow via l'Afrique du Sud, voyageant en première classe, après avoir quitté lundi le Malawi, l'un des pays les plus pauvres du monde. Il avait été confié il y a un an à un orphelinat par son père, un jeune agriculteur toujours vivant, après la mort de sa femme. Madonna gardera-t-elle son bébé malawite ? Un collectif d’associations du Malawi refuse l’adoption Afrik.com, mardi 17 octobre 2006, par Franck Salin (...) La star américaine de la pop, l’inusable championne des hit-parades souhaite, à 48 ans, devenir la maman d’un petit orphelin malawite de 13 mois. Des associations malawites se liguent contre Madonna La petite famille pourrait désormais couler des jours confortables et paisibles, si un collectif constitué de plus de soixante associations malawites de défense des droits de l’Homme n’avait décidé, lundi, d’entamer une procédure judiciaire pour faire annuler l’adoption. Jeudi dernier, Madonna avait obtenu de la justice du Malawi une autorisation temporaire d’adoption. Le lendemain, certaine de pouvoir finaliser la procédure dans le délai de 18 mois qui lui était imparti, elle quittait le pays auquel elle avait promis d’offrir 3 millions de dollars en faveur des orphelins malades du Sida. Mais l’action menée par le collectif risque de lui compliquer la tâche. D’après le droit constitutionnel malawite, une personne qui ne réside pas dans le pays ne peut adopter d’enfant.

A la suite, des ajouts du 18 au soir...

Madonna will weiteres Kind aus Malawi adoptieren SpiegelOnline, 18. Oktober 2006 Eine britische Zeitung berichtet, dass Popstar Madonna vorhabe, ein weiteres Kind aus Malawi bei sich aufzunehmen. Das Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie Adoptivsohn David. Das Lächeln der Kleinen habe Madonna verzaubert. London - "Ich sah dieses Mädchen mit dem todtraurigen Lächeln", soll Madonna nach Angaben der britischen Boulevardzeitung "Daily Mirror" Verwandten erzählt haben. "Ich sagte zu Guy: 'Wir müssen diesem Kind auch ein Zuhause geben'", zitiert das Blatt die Sängerin. Das dreijährige Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie der 13 Monate alte David, den Madonna bereits - zumindest vorläufig - adoptiert hat. MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006 BLANTYRE (AFP) - David Banda, the African toddler whom Madonna wants to adopt, faces the ultimate culture shock after moving from an orphanage in one of the world's poorest countries to the pop diva's London mansion. As debate continues to rage over the rights and wrongs of Madonna's adoption bid, David's father acknowledged that his son will be spared a life of grinding poverty if an 18-month interim custody order becomes permanent. "My son David has escaped poverty from Malawi by being adopted by Madonna," Yohane Banda told AFP. "It is good for him because there is untold poverty in our home village of Lipunga." Dad in Madonna Adoption Blasts Critics By THE ASSOCIATED PRESS Published: October 18, 2006 Filed at 12:44 p.m. ET MCHINJI, Malawi (AP) -- The biological father of Baby David - the 13-month-old boy adopted by Madonna -- on Wednesday criticized human rights groups seeking to reverse the move and said his child should stay with the star.

- Qui ou quoi gouverne ? -

« Une confiance aveugle aux travailleurs sociaux »

D'un échange à ces sujets dans un forum... "> ou alors prouvez le. vous en serez incapable." interrogez le gang des taties du secteur de Saint Omer, elles vont vous en dire long, tout autant que Maurice. et au moins, vous épargnerez les enfants, ce ne seront plus eux qui véhiculeront les insanités des taties de l'ASE. "Tout à fait" En l'ocurrence, je sais que de nombreux juges [...] ne sont pas médecins ou psychologues, c'est donc aux psychologues ou pédopsy de leur apporter les éléments de psychologie nécéssaires pour prendre les décisions concernant la garde des enfants. Outreau : taties/blabla, copier/coller, enfermer/placer. Phélip est bien une sage-femme, n'est-ce pas ? je pense que ce livre et quelques dossiers mériteraient une commission d'enquête parlementaire complémentaire... ou on se contera du Vallini-Houillon ? ce rapport est déjà très très riche d'informations (et je pense qu'il est parfaitement vide à certains sujets les plus sensibles).

Marianne n°492, page 7

"> ou même à coté...." oui, à coté. à vous lire à tourner sous un même pseudo, il ne s'en dégage pas toutous mais clan de hyènes. "> ou se situe la défense et la protection [...]???????????" vous parlez à des hyènes. un mome assez jeune placé pendant plusieurs années (foyer, établissement spécialisé, famille d'accueil), c'est très rapidement une enveloppe de 400 000 euro. c'est historique, ces structures ont toujours travaillé ainsi. un peu de poudre aux yeux et le tout est lumineux.

Le code noir

« Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne » Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. De source Historia A paraitre, Le livre noir de la garde alternée Sous la direction de Jacqueline Phélip Sage-femme, Présidente de l'association L'Enfant d'abord. Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste. Dunod, collection Enfances ISBN 2100503650 Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Le Figaro, le 12 septembre 2006 «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants»

Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?

En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?

De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.

A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.


On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.

On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.

On oublie tout, c'est du passé, du blabla.

Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.

Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :

Article 13 - Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :

Article 26 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.

Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :

Article 30 - Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve.

Un parent déchu devrait se faire discret :

Article 16 - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.

L'émergence des droits de l'homme en Europe

Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu Libération, mardi 13 décembre 2005 par Olivier BERTRAND Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».

Ce n'est qu'en Europe que les droits de l'homme émergent alors que les frontières de la France sont réputées imperméables (se souvenir de Tchernobyl).

Chez aidh.org je relève 1763, Diderot, un plaidoyer pour le droit d'écrire et de publier :

« Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »

L'Observatoire international des prisons rappelle pour sa part que...

« tout enfant privé de liberté [doit] être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine » (art. 37 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant).

« nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants » (art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

etc, etc...

Paris, le 19 octobre 2004 La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a recueilli de nombreux témoignages concordants qui relatent des incidents graves survenus le dimanche 6 juillet 2003 à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie). Ces témoignages font notamment état de l’usage de fusils « riot-gun » au quartier des mineurs et d’actes de violences commis par des personnels pénitentiaires à l’encontre de détenus mineurs. Le dimanche 6 juillet 2003, vers 14h15, plusieurs surveillants procèdent à l’ouverture pour l’après-midi des portes du quartier « mineurs ». Le détenu S., 17 ans, sort torse nu dans le couloir. Malgré une température exceptionnellement élevée, un surveillant lui demande de revêtir un T-Shirt. Monsieur S. refuse et l’insulte. Le surveillant lui ordonne de retourner dans sa cellule mais essuie un nouveau refus. Il s’ensuit une empoignade entre le détenu et deux surveillants. Un autre détenu mineur, Monsieur T., sort de sa cellule voisine et se mêle à l’incident. Il est maîtrisé par les surveillants et replacé dans sa cellule où, selon un témoignage, il est agressé par un surveillant. Ce dernier est raisonné par ses collègues puis écarté de la zone de détention des mineurs. (.../...)

Le fantasme de l'enfant parfait

Le fantasme de l'enfant parfait L'Express du 07/03/2005 par Jacques Sédat Un rapport d'une inspectrice de l'Education nationale, Nicole Baldet, intitulé «Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère», relate des faits troublants de maltraitance en maternelle et à l'école primaire. Une enseignante de petite section ferme la bouche d'une élève avec du ruban adhésif à la suite de vomissements. Une autre insulte des enfants de CE 2, leur tire les cheveux, écrase sa craie sur eux... Dans ces exemples, qui ne sont pas généralisables, on est surpris par la disproportion entre les faits - la «faute» éventuelle - et le châtiment. Cela relève de la maltraitance et d'une rage à l'égard de l'enfant en tant qu'enfant. Dans ces cas extrêmes, cette violence s'exerce sur le petit parce qu'il est imparfait et qu'il échappe à la maîtrise que l'enseignant entend exercer sur lui. Il y a un vieux fond de violence présent en nous tous qui réclame que l'autre soit conforme à l'image que l'on se fait de lui. Cette pulsion d'emprise se retrouve dans tous les totalitarismes, car il s'agit, à chaque fois, de produire un homme nouveau. Que l'on se souvienne de l'expression paradoxale de Rousseau dans son projet éducatif: «On les forcera d'être libres.» Que l'on se souvienne de l'éducation «parfaite» dont a souffert un jeune Suisse, Fritz Zorn, qui a pu écrire dans son autobiographie, Mars (Gallimard): «J'ai été éduqué à mort.» Il est d'ailleurs décédé d'un cancer avant d'avoir vraiment «vécu».` On a récemment ressorti une justification ahurissante du goulag, écrite en 1950 par un ancien des camps nazis, Pierre Daix, qui y voyait le «parachèvement de la suppression complète de l'exploitation de l'homme par l'homme» (cité par Michel Surya dans La Révolution rêvée, Fayard). En clair: il s'agissait, selon Daix, de «libérer» les oppresseurs de leur tare, de leur propre oppression. C'est bien l'illustration du précepte rousseauiste. Cette violence exercée sur autrui se justifie souvent à partir d'une fonction dans laquelle on se sent investi d'une mission: faire le bien d'autrui, au besoin malgré lui. Dans le glissement sémantique qui transforme le ministère de l'Instruction publique en ministère de l'Education nationale, sous la IIIe République, s'infiltre une nouvelle mission dévolue aux enseignants, qui induit une certaine relativité des savoirs à transmettre. La maltraitance en milieu scolaire est aussi à mettre au compte du rôle inconfortable des enseignants: suppléer aux insuffisances de l'éducation dans la famille.

TOMKIEWICZ S. - Le fantasme de l'enfant parfait
In L'heure du doute, enjeux et problèmes éthiques.
Association Descartes, Paris
Editeur John Lebbey 1994, 159-166.

Éléments bibliographiques de Stanislas Tomkiewicz
Cité dans Archives, Hommages de Carnet/PSY

Le Carnet Psy n° 78, extraits :
Stanislas Tomkiewicz est mort le dimanche 5 janvier 2003 à l’Hôpital Saint-Louis à Paris. Comme les chats qu’il aimait dessiner dans le haut de son surnom “Tom”, Stanislas Tomkiewicz, pédopsychiatre et psychothérapeute a eu plusieurs vies : il serait présomptueux de penser qu’on pourra les embrasser toutes ici ! Né dans une famille aisée de la bourgeoisie juive de Varsovie à l’automne 1925, il avait survécu au ghetto de Varsovie (il raconte dans un très beau témoignage vidéoscopique comment, dans ce contexte-là son éveil d’adolescent au charme des jeunes filles l’y aida). Déporté à Bergen-Belsen, il avait choisi après sa libération en 1945, de venir en France pour réaliser le vœu de ses parents et devenir “ein guiter Doktor”.

Engagé très tôt dans l’humanisation de la psychiatrie, révolté par les pratiques violentes qu’il avait découvert, rebuté par la psychanalyse à laquelle il fit rapidement le choix de ne pas se soumettre tout en sachant en reconnaître à la fois les grandeurs et les limites, il manifestait à ses patients, qu’il s’agisse d’enfants autistes, d’adultes psychotiques, de nourrissons ou d’adolescents en souffrance psychique, qu’il pouvait se sentir en empathie et solidaire de leurs souffrances.

Rejeté de l’enseignement médical universitaire, il fut un enseignant marquant de psychopathologie à Paris VIII Vincennes. Mais de cette activité professionnelle déjà particulièrement dense, il ne sépara jamais une importante activité militante d’abord au sein du parti communiste français (un ouvrage à ce sujet est à paraître aux éditions de La Martinière), ensuite, après son départ de ce parti en 1972, en militant humaniste sachant lutter contre toutes les formes de violences individuelles ou institutionnelles.


Voir également La lettre n° 42 – mars 2003 sur aidh.org.

IGAS et SCPC, kesako ?

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un service interministériel placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ;
prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires, saisies de faits de cette nature ;
donner, sur leur demande, à diverses autorités administratives limitativement énumérées ainsi qu'aux maires, présidents de conseils général ou régional, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits. Il établit chaque année un rapport destiné au Premier ministre et au garde des Sceaux.

http://www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm



L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) créée en 1967 est la plus jeune des trois inspections générales interministérielles. Après avoir été dotée en 1990 d'un statut unique, elle a vu ses compétences confortées et élargies par des textes législatifs et règlementaires. Aux missions traditionnelles de contrôle s'ajoutent des missions d'audit, d'enquête et d'appui et des actions d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs s'efforcent, dans le cadre de contrôle, d'enquêtes ou d'évaluation d'éclairer le Gouvernement sur la régularité et l'efficacité de la gestion publique et de proposer diverses améliorations de la qualité de l'action des services. A la suite d'une mission de contrôle d'un organisme, est rédigé un rapport, le plus souvent un contradictoire. Certains de ces rapports sont communiquables. Chaque année, le Chef de l'Inspection générale adresse au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel. Ce rapport est rendu public. Il reprend quelques-uns des travaux conduits durant l'année écoulée. Les thèmes d'études des rapports annuels depuis 1967 ont été très variés.

L'IGAS tire une richesse de la diversité des profils et des expériences professionnelles de ses membres.

http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/

Le non intérêt supérieur de l'enfant

Parmi les attitudes négatives clairement identifiées, nous trouvons les parents battants, l'inceste, la parenté fusionnelle, la monoparentalité désirée, l'aliénation parentale, le syndrôme de Münchausen, le syndrome de "Peter Pan", l'inertie judiciaire, le rapt parental (privé ou publique), la non-représentation d'enfant, le manque d'objectivité des acteurs familiaux et judiciaires, la "malbouffe", l'hébergement déséquilibré des enfants après une rupture, la démission forcée -ou par inertie institutionnelle- d'un parent...

Extrait relevé sur lespapa.com

Et de la conclusion que je suis susceptible de réemployer très prochainement :

En conclusion, il serait plus intéressant d'accepter de ne pas pouvoir définir le bonheur absolu pour les enfants afin de récupérer son bon sens et son pragmatisme et pour ne pas appliquer des attitudes nocives clairement identifiables à nos enfants.

« l'enfant instantané »

NouvelObs - Un chapitre polémique de votre ouvrage stigmatise « l'enfant instantané »...
C. Brisset. - Le consumérisme ambiant concerne aussi l'enfant. « Un enfant quand je veux, si je veux », disait-on en 1968. On s'aperçoit aujourd'hui que cet acquis, évidemment incontestable, a pour conséquence une vision utilitariste de l'enfant. Celui-ci paie parfois le prix d'une liberté que n'accompagne parfois aucun projet familial. Un tel enfant s'inscrit alors dans l'éphémère. Il n'est là que pour satisfaire un désir immédiat, voire un signe extérieur de bonheur...

Dans « 15 Millions d'enfants à défendre », un livre salutaire, Claire Brisset, qui achève son mandat à la fin de l'année, en appelle à une révolution des mentalités.
NouvelObs

Les intérêts sur cette affaire

Extrait de la proposition de loi N°2071 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 février 2005 :






[1] Les services sociaux puis socio-judiciaires ont préféré passer sous silence les agissements d'une tante maternelle, Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Ces services passent également sous silence les difficultés que certains de leurs intervenants induisent de multiples manières sur ce dossier.

[2] Sur cette affaire, il est primordial de passer sous silence les agissements de la tante maternelle, Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Il est aussi primordial de préserver la réputation de la Direction de l'établissement de Taverny.

[3] Si seulement.

[4] Ma compagne et moi n'avons jamais eu la moindre aide, bien au contraire, elles nous ont toutes été refusées. Le Juge des Enfants nous a aussi privé du peu d'allocations que nous percevions pour ma première fille (allocation d'orpheline) et a biensûr fixé une contribution mensuelle pour l'entretient et l'éducation de ma première fille. Ma fille a beau être placée, ma compagne et moi veillons à son éducation, à sa moralité, au maintient de ses liens affectifs (y compris avec sa grand-mère maternelle!) et nous veillons aussi à ce qu'elle soit soignée car l'établissement de Taverny ne fait rien de tout cela.




Extrait de la proposition de loi N°2014 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2004 :





[5] Il aurait fallut que les services socio-judiciaires reconnaissent que les agissements de la tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle étaient à l'origine de l'exacerbation des comportements de ma fille. Il y aurait une mesure légale, simple et efficace pour venir en aide à ma fille et aux miens : l'internement d'office de la tante. Une autre manière aurait été de renvoyer tout simplement la famille maternelle auprès du Juge aux Affaires Familiales ; moi je ne peux pas le saisir, les tantes auraient du le faire si elles avaient souhaité avoir et entretenir des relations de tantes avec ma fille.