justice.cloppy.net

Avis sur les placements d’enfants en France
6 juillet 2001

En France, 150 000 enfants sont placés à la suite de décisions administratives ou judiciaires : c’est davantage, en proportion, que dans de nombreux autres pays d’Europe.

Un avis du CNCDH

PARIS (Reuters), extrait - L'ancien président Jacques Chirac a assuré qu'il était serein après sa mise en examen pour "détournement de fonds publics" mercredi et il a affirmé sa volonté de batailler pour démontrer son innocence.

"Mon état d'esprit c'est d'abord la sérénité et ensuite la volonté de me battre. Je vais me battre avec le respect que l'on doit, naturellement à la justice", a-t-il dit sur TF1.

"Je n'accepte pas qu'on dise n'importe quoi sur cette affaire et que l'on foule aux pieds le principe de la présomption d'innocence. Par conséquent, je vais me battre à la fois pour la vérité et pour mon honneur", a-t-il ajouté.

Dans cet entretien diffusé jeudi soir sur la chaîne privée, le premier chef de l'Etat français de l'histoire mis en examen réaffirme son innocence, dans cette enquête qui porte sur les emplois de "chargés de mission" recrutés à son cabinet de maire de Paris dans les années 1980 et 1990.

« On s'occupe mieux des SDF que de nos jeunes »
Interview de Dominique Versini, défenseure des enfants, qui remet mardi son rapport sur la souffrance des adolescents. Sur 20minutes.fr, éditions du 19/11/2007


Agenda de Dominique Versini

Mardi 20 novembre - Remise du rapport annuel de la Défenseure des enfants au Président de la République.

Mercredi 21 novembre - Conférence introductive au colloque international organisée par l'association " Enfance et Partage " au siège de l'UNESCO à Paris.

Des multinationales de l'aide et des micro-associations
LE MONDE ECONOMIE | 19.11.07 | Extrait

Les projecteurs se braquent sur les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires au moment des crises ou des dérapages. Leur économie, basée en grande partie sur le don et la confiance, s'emballe avec l'émotion liée au tsunami asiatique de décembre 2004 ou se fragilise lorsque des errements, comme celui de L'Arche de Zoé, surviennent ou que leur utilisation des fonds collectés est contestée. Mais ce secteur, qui regroupe des associations de quartier comme de grandes ONG, offre un visage hétéroclite.


Philippe Ryfman :
"L'arbitrage est constant entre la mission et le risque de manipulation"
LE MONDE ECONOMIE | 19.11.07 | Extraits

L'affaire de L'Arche de Zoé ouvre-t-elle une crise de l'humanitaire ?

Non. Il s'agit plutôt d'une crise de la représentation que l'on se fait de l'humanitaire en France. Trop d'associations militantes, de donateurs naïfs, mais aussi de médias, ont conservé une représentation qui correspondait peut-être à la réalité des années 1970, mais qui n'a plus rien à voir avec celle d'aujourd'hui. Il suffit d'aller regarder les sites Web des ONG qui travaillent au Darfour pour s'apercevoir que leurs pratiques n'ont rien à voir avec ce qui a conduit à la crise actuelle.

... Mais les choses se compliquent dans les années 1990...

Après la fin de la guerre froide, bénéficiant de la contestation du rôle des Etats par la société civile, les ONG deviennent des interlocuteurs sérieux aux yeux des agences de l'ONU, qui leur "sous-traitent" l'application de leurs programmes sur le terrain. ...


« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005

Cette fillette de 4 ans, adoptée à 3 mois, n'aurait-elle bénéficiée d'aucun suivi ? S'agirait-il encore d'un dispositif et de contrôles insuffisants ? Faut-il douter de cette information ?

La « communication » constitue l’instrument de gouvernement permanent des régimes démocratiques. Elle est, pour eux, ce que la propagande est aux dictatures. • Noam Chomski, Plus efficace encore que les dictatures, Le lavage de cerveaux en liberté, en une du Monde diplomatique d'août 2007

Extrait du 20h de France 2


Maltraitance : le couple de Drancy condamné
LCI/TF1, le 24/03/2005

Un couple soupçonné d'avoir laissé ses cinq enfants, âgés de 13 mois à 7 ans, dans un état de dénuement total, privés de nourriture et vivant dans leurs excréments a été condamné mercredi soir par le tribunal de Bobigny à 18 mois ferme pour le père et 12 mois ferme pour la mère. Le procureur Marie-Laure Gauliard-Plesse avait demandé deux ans ferme contre le père âgé de 34 ans qui comparaissait détenu, et six mois ferme contre la mère âgée de 30 ans. Le tribunal a suivi les demande du ministère publique concernant le droit parental : la tribunal a prononcé le retrait de l'autorité parentale à leur encontre. Les cinq enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

"Le jugement me semble mesuré. Ma cliente a envie de tourner la page. Elle admet qu'elle a eu une attitude pas normale", a commenté Maîtr Nathalie Barbier, avocate de Véronique, la mère, à l'issue de l'audience. Le tribunal a également assorti ces peines de mise à l'épreuve et obligation de soins pour les deux.

Excréments, cafards, coups...

Véronique et son concubin David avaient été arrêtés en août 2004 dans leur appartement de Drancy, où les prévenus vivaient avec leurs cinq enfants et un Malinois, un chien de très grande taille. Alertés par un signalement, les policiers avaient trouvé un cloaque, décrivant un logement dans un état de saleté catastrophique, jonché d'immondices et d'excréments animaux et humains, et envahi par les cafards. Les parents étaient poursuivis pour "privation de soin ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur" et encouraient sept ans de prison. David était également jugé pour "violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur mineur de 15 ans". "Le plus jeune faisait le poids d'un bébé d'un mois. Il a failli mourir. Les autres ont des séquelles psychologiques", s'est indigné le procureur Marie-Laure Gauliard-Plesse, fixant le père dans le box, et la mère, penaude à la barre. Le père a minimisé la gravité des faits, rejetant la faute sur son travail, "très prenant", et les services sociaux, "injoignables". "Les enfants cassaient tout à la maison. Comme ça se tirait dessus dans la cité, je préférais qu'ils cassent tout à la maison", a-t-il encore tenté de se justifier.

Les cinq enfants, qui ont été placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), étaient représentés par une avocate désignée par le conseil général, administrateur ad hoc. L'association Enfance et Partage s'est également constituée partie civile.

Ces journées - du 20 et 21 novembre 2007 à l'Unesco - s’adressent à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion personnelle et la partager avec d’autres professionnels européens autour des thèmes suivants :

  • Média et enfance en danger ; quelle influence et responsabilité des média sur la perception collective de l’enfance en danger ; professionnels de l’enfance et des média : une éthique commune à construire
  • Communication interdisciplinaire et secret professionnel
  • Mineur agresseur et victime à la fois
  • L’accompagnement du mineur en cas de défaillance parentale.

N'DJAMENA (AFP) - La justice tchadienne devrait statuer mardi sur une requête de remise en liberté des six membres français de l'association L'Arche de Zoé, inculpés au Tchad d'enlèvements de mineurs pour avoir tenté d'emmener 103 enfants en France, a indiqué lundi une source judiciaire.

Le juge d'instruction en charge de l'affaire "devrait statuer au plus tard demain", mardi, sur la requête déposée par l'avocat des six Français, Me Abdou Lamia, a déclaré cette source à l'AFP à N'Djamena.

Il devrait se prononcer en même temps sur une demande similaire déposée par Me Jean-Bernard Padaré pour trois des quatre responsables tchadiens de la ville de Tiné, à la frontière tchado-soudanaise, également inculpés dans cette affaire, a ajouté la même source.

Selon une autre source judiciaire, le procureur de la République a transmis lundi soir ses réquisitions sur ces requêtes au juge d'instruction.

Onze des 21 inculpés dans cette affaire qui a éclaté le 25 octobre ont déjà été remis en liberté. Tous - trois journalistes français, sept membres espagnols de l'équipage d'un avion devant emmener les enfants d'Abéché (est du Tchad) en France et un pilote belge les ayant convoyés de la frontière à Abéché - ont pu regagner leurs pays respectifs mais restent inculpés.

L'Arche de Zoé a tenté d'emmener en France 103 enfants originaires de la zone frontalière en les présentant comme des orphelins du Darfour (région de l'ouest du Soudan ravagée par la guerre civile) nécessitant une évacuation sanitaire.

N'DJAMENA (AP) - Après avoir dénoncé vendredi des "pressions" politiques dans le traitement de l'affaire Arche de Zoé, une centaine de magistrats tchadiens ont manifesté lundi matin au palais de justice de N'Djamena pour exprimer leur mécontentement.

Vêtus de leurs toges, ils ont marché dans la cour du palais de justice pour, disent-ils, "protester contre la pression qu'ils ont subie dans le traitement du dossier de l'affaire Arche de Zoé lors de l'arrivée du président français Nicolas Sarkozy, et qui a abouti à la libération des journalistes français et des hôtesses de l'air espagnoles". Ils voulaient dénoncer également "les récentes déclarations du président français à vouloir juger les membres de l'association Children Rescue (nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) en France".

"Il faut que la justice tchadienne soit respectée par les nationaux tout comme les étrangers parce qu'elle a été bafouée", expliquait le président du syndicat des magistrats tchadiens, Abdoulaye Cheikh. "Il ne faut pas que les chefs d'Etats, même s'il est de la France, viennent bafouer notre honneur, la justice tchadienne et le peuple tchadien dans une affaire aussi scandaleuse que celle de l'enlèvement de 103 enfants par l'association française Children Rescue".

Six Français membres de l'association sont toujours détenus au Tchad pour une tentative présumée pour évacuer vers la France une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour. AP





Extrait du 13h de France 2


ONU : Dick Marty contre les listes noires

Le système de listes noires de l'Onu et de l'UE illustre un glissement dangereux des démocraties occidentales vers l'arbitraire dans la lutte antiterroriste, et envoie un "message dévastateur" au reste du monde, selon le rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty.

"Au nom de la guerre au terrorisme, de plus en plus, l'exécutif est en train de fortement limiter la sphère de compétence du pouvoir judiciaire", a souligné Dick Marty lors d'une conférence de presse.

"Cela sous-entend, et c'est un message dévastateur, que les droits fondamentaux, la prééminence du droit, les droits de l'Homme (...) valent seulement pour le beau temps, et qu'en cas de crise tout cela ne vaut plus", a-t-il ajouté.

Source : AFP, le Figaro

L'Insee livre lundi sa version revue et corrigée du taux de chômage • 20minutes.fr

PARIS (AP), extrait - Un des six ressortissants français incarcérés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé, une infirmière, a été hospitalisée dimanche à la base militaire française de N'Djamena suite à une tentative de suicide, a-t-on appris de source judiciaire française. La jeune femme est "tirée d'affaire", précise-t-on de même source.

L'infirmière, a-t-on expliqué à l'Associated Press, "a absorbé des médicaments trouvés sur place". Une autre source française a confirmé que son état n'inspirait pas d'inquiétude, sans préciser la cause de l'hospitalisation.

L'état-major des armées a de son côté indiqué qu'une "jeune femme de Children Rescue (le nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) qui était en prison tchadienne a été hospitalisée sur la base militaire française de N'Djamena dans l'après-midi". L'état-major des armées n'a pas fourni de plus amples précisions.

La violence familiale explose • Plus de 300 000 femmes vivent avec un conjoint violent
Le Figaro, le 12/11/07

L’Observatoire national de la délinquance estime à 820 000 le nombre de victimes de violences physiques commises par un membre du foyer.

Près de la moitié des violences physiques sont commises au sein des familles. Tel est l’un des principaux enseignements de l’enquête de l’Observatoire national de la délinquance (OND), dont le rapport annuel est publié aujourd’hui par son président, Alain Bauer. Selon les estimations de l’OND, on compte 820 000 victimes (majeurs ou mineurs) de violences physiques commises par une personne vivant avec elles et 930 000 victimes de violences commises hors du foyer. Au total, environ 5 % de la population française de 18 à 60 ans, soit 1,7 million de personnes, ont subi au moins un acte de violence ces deux dernières années. Un chiffre quatre fois supérieur aux 400 000 plaintes enregistrées par les parquets.

Parmi ces actes, le phénomène des violences conju­gales reste une préoccupation majeure. Ainsi 330 000 femmes déclarent vivre avec un compagnon qui a porté la main sur elles au cours des deux dernières années. Dans ces affaires, l’alcool agit souvent comme moteur des violences conjugales. Ainsi, selon Étienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), les dossiers judiciaires montrent qu’«un auteur sur trois a bu lors des faits». Et, quand l’agression se déroule en dehors du couple, la femme est victime d’un ex-conjoint dans 32 % des cas.

D’inquiétants chiffres de viols

Pour recueillir ces confidences, les enquêteurs de l’OND et de l’Insee ont interrogé un large panel de 11200 personnes. Ils se sont arrangés pour que les réponses ne soient pas influencées par la présence du conjoint au domicile de la personne sondée. Non sans raison : un quart des femmes interrogées leur ont avoué qu’elles n’avaient jamais parlé à quiconque des violences subies avant l’enquête.

Les coups ne sont pas seuls en cause. Plus de 200 000 femmes déclarent avoir subi un viol ou une tentative en 2005 et 2006. «Les violences sexuelles au sein du ménage sont bien plus souvent des viols qu’en dehors», explique Cyril Rizk, statisticien à l’OND. Ce tableau inquiétant bat en brèche les analyses de certains criminologues, qui considéraient que la baisse des violences sexuelles dans la statistique officielle traduisait sans doute un épuisement du stock d’affaires non révélées. C’est tout le contraire. Selon l’enquête, seulement 5 % des victimes ayant subi des violences physiques ou sexuelles dont l’auteur est le conjoint ont déposé plainte. En outre, 92 % de ces actes n’ont fait l’objet d’aucun signalement à la police ou à la gendarmerie.

Voir au 4 juin 2006, « Pourquoi une république bananière ? », un certain nombre de notes relatives à l'adoption, à l'adoption internationale, à la corruption dans ces domaines également.

« En dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. » • Sénat, adoption, dossier d'information, extrait de l'objet du texte du 4 juillet 2005

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 14h31
Zoé : les 6 Français appellent au calme

Les six membres de l'association française controversée L'Arche de Zoé, incarcérés au Tchad, "préféreraient" que le président Nicolas Sarkozy "respecte la souveraineté de la justice tchadienne", a affirmé aujourd'hui à N'Djamena l'un de leurs défenseurs Me Gilbert Collard.

"Ils préfèreraient que la justice fasse son travail et que M. Sarkozy respecte la souveraineté de la justice tchadienne, comme nous (leurs avocats) du reste", a déclaré Me Collard, après avoir rencontré ses clients à la maison d'arrêt de la capitale tchadienne.

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 18h59
Zoé : respect de la souveraineté du Tchad

Le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, a demandé ce soir dans un communiqué transmis à l'AFP que la souveraineté du Tchad soit respectée dans l'affaire de l'Arche de Zoé.


Un ministre roumain envisage l'achat d'un "morceau de désert" pour y envoyer les Roms
LE MONDE | 07.11.07 | Extrait

Le gouvernement roumain a l'intention de mettre à disposition des autorités italiennes une trentaine de policiers, dont la mission est de freiner la criminalité de la communauté rom en Italie. M. Tariceanu a aussi annoncé l'envoi en urgence de dix magistrats dans les pays de l'Union européenne pour améliorer la coopération judiciaire et pour regagner la confiance de ses partenaires occidentaux.

Cette mission délicate est compliquée par les déclarations du ministre roumain des affaires étrangères, Adrian Cioroianu. Evoquant en direct à la télévision, le 2 novembre, le cas de la minorité rom, M. Cioroianu avait indiqué s'être interrogé, alors qu'il se trouvait au Caire, sur la possibilité d'acheter "un morceau du désert égyptien pour y mettre tous ceux qui nuisent à notre image".


Actualité | France
L'association avait récolté environ 700 000 euros
Le figaro, le 7/11

L'enquête française sur l'Arche de Zoé, ses finances et ses activités s'accélère.

PARIS (AP) - "Se débarrasser de Saddam Hussein était la bonne chose à faire", estime le président américain George Bush, qui ne nourrit "pas du tout de regrets".

Interrogé mardi à la Maison Blanche par TF1, le président américain a persisté à propos de l'engagement des Etats-Unis en Irak. "La décision était la bonne", a-t-il déclaré, selon la traduction fournie par la chaîne de télévision.

"Encore une fois, je comprends pourquoi les gens n'aiment pas l'usage de la force, mais c'est naturel. En revanche la libération de 25 millions de personnes, c'est une chose noble", a-t-il lancé.

D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution.

La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne.

Publication CICR 2007 réf. 0929
Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée

Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles.

Sur icrc.org

Publication CICR 2003 réf. S2002.06
Les disparus : briser le silence

Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants.

Sur icrc.org

GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.

Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge.

"Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse.

Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus".

Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel".

"Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer.

Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts".

En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport.

L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales.

Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya.

"Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées.

"Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude.

La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe.

> 20 novembre 2007 - Paris
Journées internationales d’étude
Organisées par Enfance et partage les 20 & 21 novembre 2007.
Thème : Ethique et protection de l’enfance : un engagement collectif.

Quelle influence et responsabilité des média sur la perception collective de l’enfance en danger. Professionnels de l’enfance et des média : une éthique commune à construire.

Comment respecter la confiance des enfants et des familles ? Comment communiquer entre équipes pluridisciplinaires ? Que communiquer et pourquoi ? Une éthique à clarifier.

Quelle éthique pour les professionnels ? Comment appréhender un enfant agresseur et victime à la fois ?

Quelle éthique pour l’accompagnement juridique et humain des mineurs ? Jusqu’où aller sans se substituer à la famille ?

Lieu : Unesco

Renseignements : Tél. 01 55 25 65 65 (Claudine Tanguy)
mail : colloque@enfance-et-partage.org

Au Service Central de la Prévention de la Corruption
Une lettre ouverte - au format PDF

Messieurs,

Pour faire suite à mes correspondances du 2 et du 7 octobre à votre attention, je vous prie de trouver ci-joint une correspondance qui parvient à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république française.


« Quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule » • Voir au 25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus

Un témoignage relance la suspicion autour des pratiques douteuses de l'UIMM
LEMONDE.FR | 31.10.07

Un syndicaliste raconte, dans Libération du mercredi 31 octobre, comment un membre de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a tenté de le corrompre en 1998. "Il n'entend pas démontrer que le patronat arrose systématiquement les syndicats pour leur arracher une signature, simplement narrer sa propre expérience", souligne toutefois le quotidien.

Selon Jean-Claude Duret, 65 ans, ancien militant CFTC, un membre de l'UIMM lui a proposé un arrangement après un désaccord lors d'une négociation sur les régimes de retraite des cadres. "Quels sont vos besoins ? (...) Tout homme a un prix, un syndicaliste n'est pas incorruptible", lui aurait-on lancé. M. Duret refuse et s'indigne. Il ne sera pas convié par la CFTC aux réunions suivantes. Il y voit "la preuve que le patronat choisit ses partenaires syndicaux."

L'UIMM N'A PAS SOUHAITÉ RÉAGIR

En 2001, l'ancien syndicaliste est mis en retraite anticipée par Thomson, son employeur. Il dépose une plainte pour discrimination syndicale, validée tout récemment par la Cour de cassation.

Sollicitée par le journal Libération, l'UIMM n'a pas souhaité réagir à ce témoignage. Celui-ci lève un peu plus le voile sur la question du financement des syndicats que l'affaire Gautier-Sauvagnac a fait émerger dans le débat public. Depuis fin septembre, la brigade financière enquête sur des retraits d'argent en espèce, environ 17 millions d'euros, effectués entre 2000 et 2007 sur des comptes bancaires de l'UIMM. L'utilisation des ces fonds reste encore floue : financement syndical, politique, usage personnel. Les responsables syndicaux défendent leur intégrité. "Personne n'a de preuve que les organisations syndicales sont corruptibles et achetables", a lancé François Chérèque (CFDT) dans Le Parisien du 21 octobre.

Aux Pays-Bas, le père biologique d'un bébé vendu par sa mère est débouté • LE MONDE | 30.10.07

L’embarras du ministre Kouchner • Arche de Zoé. Des humanitaires dénoncent la responsabilité de l’ex-French doctor. • Libé

Entre crise tchadienne et guerre au Darfour, l'affaire de L'Arche de Zoé conforte Idriss Déby • LE MONDE | 01.11.07

CHAMONIX (AFP) - Trente passagers clandestins, âgés de 16 à 30 ans et de nationalité indienne, ont été découverts mercredi soir à Chamonix dans une camionnette circulant sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, a-t-on appris jeudi de source policière.

BERLIN (AFP) - Parce qu'il en avait assez de ne plus pouvoir contempler la mer Baltique, un retraité allemand de 70 ans a abattu à la scie électrique 122 arbres pour dégager la vue qu'il avait depuis sa résidence secondaire, a annoncé mercredi la police de Lübeck (nord).

ABECHE, Tchad (Reuters) - Quatre-vingt onze des 103 enfants que l'ONG française "L'Arche de Zoé" voulait conduire en Europe en les présentant comme des orphelins ont encore au moins un de leurs parents, selon un rapport de l'Onu et de la Croix-Rouge.

"Ce ne sont pas des orphelins et ils ne se trouvaient pas tout seuls dans le désert au Tchad: ils vivaient avec leur famille", a déclaré à Reuters Annette Rehrl, membre de l'équipe du HCR au Tchad.


Bébés-médicaments : une porte s'entrouvre
Mercredi 31 octobre 2007, le temps.ch, extrait

MEDECINE. La Commission nationale d'éthique précise sa position sur le diagnostic préimplantatoire. Elle ne s'oppose plus en bloc à la sélection d'embryons donneurs potentiels, comme il y a deux ans.

La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) apporte un véritable soutien moral aux parents d'Elodie et de Noah. En juin 2006, les médias avaient rapporté l'histoire singulière de leur famille, la première en Suisse à faire appel au diagnostic préimplantatoire pour qu'Elodie, conçue par fécondation in vitro, soit une donneuse de moelle compatible avec son frère aîné Noah, atteint d'un déficit immunitaire rare. Elodie, le premier «bébé médicament» Suisse, était née en janvier 2005 à Genève et avait pu faire un don de moelle à son frère en janvier 2006. Ses parents avaient dû se rendre en Belgique et aux Etats-Unis pour bénéficier de cette technique interdite en Suisse.

PARIS (Reuters), extrait - La France a prévenu qu'elle serait "extrêmement vigilante" sur le respect des droits de ses neuf ressortissants détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé" tout en condamnant fermement une opération "qui jette le discrédit sur les ONG" en Afrique.

"Le Tchad est un Etat souverain dont nous respectons les lois mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants", a dit François Fillon lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

"Cette affaire ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les ONG qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour et qui aujourd'hui essuient la suspicion, des caillassages et des violences", a ajouté le Premier ministre.

En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face".


Une balle de carabine retrouvée dans le ventre d'un enfant
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/10/2007

Appelés à soigner un enfant de deux ans qui se plaignait de douleurs au ventre, les médecins urgentistes au CHU de Toulouse ont, à leur grande surprise, découvert une balle de 22 long rifle logée sous la peau du petit garçon.

Une fois la balle extraite au niveau de l'abdomen, l'enfant, appartenant à la communauté des gens du voyage à Cugnaux (Haute-Garonne), a pu quitter l'hôpital des enfants à Toulouse-Purpan, a-t-on appris mardi auprès l'établissement hospitalier.

Placé dans une famille d'accueil

A la demande du parquet, le petit garçon a été placé dans une famille d'accueil avec les deux autres enfants du couple, logeant dans une caravane près de Toulouse, ont ajouté les gendarmes, précisant que les faits remontaient au 24 octobre.

La gendarmerie de Cugnaux, chargée de l'affaire, recherchait l'origine du coup de feu.


Une adoption légale, comment ça fonctionne ?
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007, extrait

Comment l'enfant peut-il être accepté en France ?

Lors de la démarche d'adoption, les adoptants doivent s'adresser aux services consulaires français présents dans le pays d'origine de l'enfant pour que celles-ci puissent lui délivrer un visa d'entrée en France. Un passeport délivré par les autorités étrangères est donc indispensable. Ce que n'avaient pas les enfants que voulait faire venir L'Arche de Zoé. Si leur avion avait pu décoller, il sauraient été bloqués à l'aéroport de Reims.

Quels enfants peuvent être adoptés ?

Les législations diffèrent selon les pays. La Cour de cassation a dégagé deux critères essentiels : la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique et le caractère irrévocable de la filiation adoptive. Si ce dernier critère n'est pas respecté, l'adoption en France est dite « simple » et non « plénière », c'est-à-dire qu'à tout moment l'enfant peut être demandé par sa famille biologique avec laquelle la filiation demeure.


Arche de Zoé : beaucoup d'enfants tchadiens et non orphelins
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007


Enfants "volés" au Tchad
Des promesses d'adoption étaient bel et bien faites sur internet
lundi 29 octobre 2007, 15h30 | leparisien.fr, extrait

Sur aufeminin.com, dans un message posté le 15 juin 2007, un internaute précise, sous le pseudonyme "Kahna", le processus pour une éventuelle adoption: «L'association "l'Arche de Zoé" recherche le maximum de familles d'accueil pour évacuer des centaines de petits orphelins âgés de 0 à 5 ans des zones de combat du Darfour.

Ces enfants auront le statut de réfugiés, les familles d'accueil demanderont le statut d'administrateur ad hoc, c'est à dire tuteur de l'enfant. Ensuite l'enfant suivra une procédure de droit d'asile auprès de OFPRA. Lorsque l'enfant aura acquis la nationalité française, il deviendra de fait pupille de l'Etat et pourra donc être adopté par les familles qui le voudront. Plus il y aura de famille d'accueil plus il y aura d'enfants sauvés» , conclut "Kahna".

Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption
Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007

Neuf Français ont été arrêtés au Tchad. Ils s’apprêtaient à faire partir illégalement 103 enfants à destination de la France.

Vaste coup de filet des autorités tchadiennes. Neuf Français, qui s'apprêtaient à faire partir illégalement d'Abéché, au Tchad, une centaine d’enfants originaires de la province soudanaise du Darfour, ont été arrêtés jeudi. L’information a été confirmée par le ministre tchadien de l’Intérieur à la radio nationale.

D’après Europe 1 qui a révélé l’information, un Boeing 757 a été maintenu au sol hier sur l'aéroport d'Abaché au Tchad, alors qu'il était en partance pour la France. A son bord, se trouveraient 103 enfants destinés à l’adoption par des familles françaises.

De 2.800 à 6.000 euros

Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone. Le chef présumé du réseau tchadien a été écroué tandis que les enfants ont été pris en charge par des associations humanitaires. Parmi les Français arrêtés figure un dirigeant de l’ONG « Arche de Zoé », une petite association qui proposait de faire « adopter » des enfants du Darfour par des familles françaises.

D’après Europe 1 toujours, les tarifs pour obtenir un de ces enfants iraient de 2.800 à 6.000 euros. Le butin total s'élèverait à 1,2 million d'euros. Selon le quai d’Orsay, 300 familles françaises seraient concernées.

Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption
Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007, mise à jour de 19h01

"Les sauver de la mort"

Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone.


Martine, la petite fille modèle imaginée par Gilbert Delahaye et Marcel Marlier, qui allait à la ferme, à la plage, à l’école, au cirque, fait un retour en fanfare sur le Net. Fin septembre, un petit marrant, prénommé Tremechan, s’est amusé à re-titrer les couvertures bien pensantes des albums de l’icône cinquantenaire.

A lire sur 20minutes.fr

Un affable conseiller financier accusé d'avoir détourné 15 millions d'euros
LE MONDE | 25.10.07 | Extraits

Jean-Pierre Delamare était sans doute l'un de ces hommes qu'il faisait bon coucher dans son carnet d'adresses. Ancien directeur de banque au Crédit lyonnais, il s'était reconverti dans la gestion de patrimoine au sein d'un prestigieux cabinet dont il était directeur général, tout en comptant parmi les agents les plus réputés de la compagnie d'assurances Axa.

Sur la plaquette publicitaire du cabinet, il posait, campé dans un large fauteuil sur fond de décor cossu, les mains soignées posées l'une sur l'autre, le regard pénétrant. Lorsque vous vous adressez à un conseiller financier, disait la légende, "ne lui demandez pas ce qu'il choisirait pour vous. Demandez-lui ce qu'il a choisi pour lui."

... "Je suis désolé, je ne pourrai pas vous rembourser", s'est contenté d'annoncer Jean-Pierre Delamare à ses victimes.

« Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... » • Henrik Ibsen (1828-1906)

« Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. » • Platon

« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy

Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, constate dans la préface que « dans un même système, des règles d’inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques ». • De source Guadeloupe Attitude, à propos de Juridictions coloniales devant la Cour de cassation, de Margaret Tanger, aux éditions Economica, mai 2007.

Quelques héritages de la Justice coloniale en Afrique noire, Droit et Société 51/52-2002 (p. 325-344) • Résumé : La colonisation qui a si profondément bouleversé les structures sociales en Afrique noire francophone ne pouvait épargner les institutions judiciaires. C’est dans une logique emprunte d’ambiguïté – respecter les institutions traditionnelles au nom de l’ordre public et inscrire autoritairement les populations autochtones dans un ordre juridique importé – que le pouvoir colonial avait progressivement institué une justice dite indigène ménageant les intérêts supérieurs coloniaux. D’origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée, centralisée et inégalitaire. Mais comment se défaire de ce qui, au fil de l’histoire, est devenu l’héritage commun des Africains ? La bonne lisibilité de la justice en Afrique, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale.

L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
Un dossier de iFRAP

Entre les deux cas extrêmes de l’enfant abandonné à sa naissance, et de celui dont la mère célibataire doit subir une intervention chirurgicale l’obligeant à rester quelques semaines à l’hôpital, les raisons de placer un enfant en dehors de sa famille ne manquent pas. Dans 20% des cas la famille a demandé le placement parce qu’elle s’estime incapable d’élever son enfant, et dans 80% des cas la décision lui est imposée par un juge, lorsque l’enfant est délinquant, ou "en danger" : battu, insuffisamment nourri, victime de violences sexuelles, ou simplement mal élevé ("victime de carences éducatives" dans le langage administratif).


Le Figaro, 16 septembre 2005
Les déracinés de la Réunion s'en prennent à l'État

Les enfances dérobées de la réunion • Le Monde

Témoignages du vendredi 15 juillet 2005
Débat sur les enfants de la Creuse
"C’était une politique du chiffre"

Six livres, un CD, de nombreux documentaires et articles, des assignations en justice... le dossier des enfants de La Creuse, en seulement deux ans, a connu une médiatisation internationale. Pourtant, il reste un constat troublant : l’État s’en moque.

... Voyage ou déportation ?

En 1967, soit 4 ans après le début de la vague migratoire, le professeur Benoist envoyait une lettre au député Michel Debré pour dénoncer la déportation de ces enfants. Déportation, c’est le mot juste selon les ex-mineurs de La Creuse. Pire, ils parlent de rafles, faux et usage de faux.

Les témoignages sont éloquents en la matière, parce qu’ils dénoncent des faux actes d’abandon. Arlette, une mère de famille aujourd’hui encore anéantie par cette histoire, raconte que son père l’a recherchée 17 ans durant. "À 65 ans, il est tombé à mes pieds. Il m’a dit : pourquoi tu m’as fait ça, pourquoi tu es partie", raconte-t-elle. Et de poursuivre : "je lui ai dit, papa, pourquoi m’as-tu abandonnée. Il m’a répondu : tu étais ma fille unique, pourquoi je t’aurais fait ça".


PARIS (AP) - "J'ai dit ce que je pensais au fond de mon coeur", assure la secrétaire d'Etat à la politique de la ville Fadela Amara, qui a reçu de nombreuses critiques pour avoir jugé "dégueulasse" d'"instrumentaliser" le dossier de l'immigration et demandé le retrait de l'amendement ADN.

Avoir utilisé ce terme, "c'était spontané", assure Mme Amara dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France". "Je n'ai jamais imaginé les retombées que cela allait provoquer. Ce jour-là, j'ai dit ce que je pensais au fond de mon coeur."

La secrétaire d'Etat répète que le débat sur l'immigration "doit être mené tranquillement, sans polémique et surtout sans instrumentalisation". "Derrière ce débat, il y a des hommes et des femmes, des destins brisés, tant de souffrances."

Samedi, Fadela Amara a déclaré qu'elle resterait au gouvernement même si l'amendement ADN du projet de loi sur l'immigration était maintenu lors des dernières discussions au Parlement.