October 5, 2007
Pour Jammie Thomas, un mp3 vaudra 9.100 dollars
220.000 dollars (155.631 euros) : tel est le prix à payer par Jammie Thomas, une internaute américaine de 30 ans qui a téléchargé 24 chansons sur le Net. Après trois jours de procès, un jury fédéral des Etats-Unis l’a condamnée jeudi 4 octobre à verser cette somme à six maisons de disque : Sony BMG, Arista, Interscope, UMG, Capitol et Warner.
(...) L’internaute a fondu en larmes au moment du verdict. « C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie », a confié son avocat. Ce à quoi la RIAA répond: « Cela envoie le message que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence. »
Extraits de 20Minutes.fr, éditions du 05/10/20
Le calme est revenu
Voir au 12 septembre 2006, « Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ? », extrait : Une grève de la faim pour se faire entendre de la justice l'Humanité, 14 décembre 1999. Madame S. a décidé d’engager une grève de la faim avec d’autres parents concernés également par des dénis de justice. Depuis le 3 décembre 1999, à Clermont-Ferrand, quatre mères, une grand-mère et un père tentent ainsi d’alerter l’opinion publique. Dans sa nouvelle réforme, Élisabeth Guigou n’invite-t-elle pas les personnes qui se sentent lésées par la justice à se faire entendre ? |
SAINT-DIZIER (AFP) - Après une semaine de "micro-incidents" suivie par la flambée de violences qui a embrasé jeudi soir la cité du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne), le calme était revenu vendredi matin dans le quartier sensible.
"Le calme est revenu (...) et la situation est totalement maîtrisée" après les échauffourées qui ont opposés quelques dizaines de jeunes aux forces de l'ordre et aux pompiers, a indiqué François Cornut-Gentille, député-maire (UMP) de Saint-Dizier, où la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie était attendue à la mi-journée.
October 1, 2007
A Nicolas Sarkozy, Président de la république française
Je lui écris à nouveau, voir à la suite, principalement pour l'informer de mes intentions, pour lui rappeller également que j'attend toujours une réponse du juge pour enfant de Nanterre, ce tribunal récemment pris en flagrant délire, pour lui faire parvenir aussi quelques éléments que la rumeur colporte dans les media traditionnels ainsi que sur Internet.De l'avis du Service Central de la Prévention de la Corruption qui m'a répondu il y a quelques temps, il n'y aurait pas le moindre problème au dossier de mon aînée. Ben voyons... Les services du ministère de l'Intérieur pourraient ne rien avoir perçu non plus.
Emission Capital, sur M6, 30 septembre au soir : « Le prix d'un divorce ». Chaque année en France, 152 000 couples se séparent. Les avocats entrent alors en scène. En France, 13 000 d'entre eux se partagent le « marché » juteux du divorce. |
La lettre ouverte, au format PDF
Expédié par pli RAR suivi n° 1A 008 879 8715 9
« Il faut aller les chercher soi-même - les plaintes -, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007 Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire Pierre Hontang révoqué par le garde des Sceaux AP | 18.09.2007 |
September 30, 2007
A Nanterre : un tribunal en flagrant délire
PARIS (AFP) - Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. « (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 LONDRES (AP) - Le monstre du Loch Ness n'a plus la cote. En tout cas, les personnes affirmant avoir aperçu la bête légendaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui fait craindre qu'un scepticisme grandissant vienne plomber le tourisme dans la région, selon un journal britannique. |
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007, p. 8-9
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire
Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy
L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?
A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : « Non, pas un seul » Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi importante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.
Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.
Bureau des déférés
« Il est où, votre exhibitionniste ? »
Aux quatre coins de la pièce, les quatre téléphones se sont mis à sonner exactement en même temps. Ici, dans le bureau des déférés, se déverse en temps réel sur une poignée de magistrats de permanence tout ce que le département charrie de petits et grands désordres.
Marie-Claire Maier, substitut, dégaine la première. « Allô, je suis bien au commissariat numéro 1, secteur sud ? Votre exhibitionniste, il en est où ? Il s'est accroché un testicule à la grille en s' enfuyant ? »
En agitant un combiné, une greffière crie : « Deux malades qui se sont battus aux urgences et menacent un docteur, c'est pour qui ?nbsp;»
Derrière un paravent, deux policiers font asseoir un grand type menotte, en survêtement brillant. Il a conduit Cindy dans une cave de l'immeuble « pour la négocier ».
En face, le magistrat doit avoir le même âge, à peine sorti de stage. « Négocier ? C'est-à-dire ? »
L'autre reste silencieux. De l'autre côté du paravent, on entend une greffière : « J'ai six bouteilles de whisky volées chez Carrefour par un Kurde, à qui je passe ? »
Le grand type : « Négocier, c'est juste sucer. »
Le magistrat tente une question. On sent qu'il veut bien faire : « Qu'est-ce que c'est pour vous un moment agréable ? »
Alors l'autre répond avec un immense sourire, comme à l'école quand on connaît la réponse : « Regarder la télé. »
Le claquement de la porte recouvre sa réponse : Michèle Adrion, greffière, agite le résultat d'autopsie d'un crâne, retrouvé dans le sac à dos d'un lycéen. Il l'a échangé contre quatre jeux vidéo à un ami, qui l'avait trouvé sur un terrain vague et agrémenté d'une bougie pour faire lampe de chevet. Avant d'être nommée « greffière des morts », Michèle Adrion s'occupait des contraventions. Elle s'est blindée. « Je vais même vous dire : j'aime ça. » Michèle Adrion a l'impression que les gens meurent de plus en plus, sous les trains, dans la Seine, putréfiés dans leurs appartements, tués par leurs enfants ou par leurs parents. L'an dernier, elle s'est occupée de 400 cadavres, dont 34 homicides. Tous ne se valent pas. « Parfois, derrière un mort, il y a quelqu'un, dit Michèle Adrion. Alors je m'attache, c'est plus fort que moi. » Elle lit « le Parisien » pour essayer de grappiller de leurs nouvelles.
« Allô, ici madame Maier. Récapitulons, lieutenant, votre exhibitionniste, il lui reste combien de boules attachées ? »...
Il y a vingt ans, la justice ne donnait suite qu'à 30% environ des dossiers, estimant qu'une réponse pénale n'était pas adaptée, par exemple, pour un vol de moins de 500 francs ou la détention de moins de 10 grammes de stupéfiants. Aujourd'hui, le taux de poursuites tourne autour de 80%. Les instructions de la chancellerie ne laissent aucun doute : on traite absolument tout. Ca s'appelle la « tolérance zéro ». François Reygrobellet, magistrat du siège, se souvient avoir vu monter cette tendance à la fin des années 1980, au fur et à mesure que l'Europe et la mondialisation dessinaient un paysage politique de plus en plus complexe. « La justice reste le dernier secteur où nos dirigeants ont l'impression de pouvoir agir, sans en référer à aucune instance internationale. Là, ils peuvent faire voter des lois et dire aux électeurs : vous voyez, on fait quelque chose. La justice est devenue un enjeu de communication politique. » Marie-Claire Maier, qui a raccroché le combiné, précise : « Aujourd'hui, il faut faire du chiffre, des interpellations, des gardes à vue, des comparutions, des écrous. Moi, on me dit de poursuivre, j'obéis. »
Galerie de l'instruction
Du chiffre, toujours du chiffre
Sur les huit cabinets généralistes, deux juges viennent de partir en maladie. Ici, chacun instruit entre 70 et 100 dossiers. « On va se répartir les plus urgents, les autres affaires vont dormir six mois », dit Stéphanie Forax. Le téléphone sonne. La police, bien sûr. « On a cinq ou six personnes en surveillance pour des stupéfiants. Qu'est-ce qu'on fait ? » Il faudrait remonter le réseau, travailler le coup. Ca fait longtemps que les Hauts-de- Seine ont pris une place centrale sur la carte des stups. Nanterre fournit le meilleur shit d'Ile-de- France, suivi par Colombes; Gennevilliers se spécialise dans la cocaïne et l'héroïne. Quelques trafics sont si bien huilés que les vendeurs sont ravitaillés par plateau-repas pour que le business tourne non-stop de midi à minuit.
Depuis 2002, l'Assemblée nationale a doté la police et la justice d'instruments procéduraux comme elles en avaient rarement eu, infiltrations, balisages, utilisation de témoignages anonymes. « En fait, on ne les utilise pas vraiment », explique Stéphanie Forax. Pas le temps, pas l'argent et toujours le même problème : la logique statistique avant tout. Mieux vaut l'arrestation de beaucoup de petits dealers et tout de suite que la traque aléatoire de quelques têtes de réseaux. « Pas d'enquête. Arrêtez les cinq vendeurs et ouvrez en flagrance », dit Stéphanie Forax aux policiers.
Au tribunal de Nanterre, la 12e chambre s'est, de fait, spécialisée dans les stups. Défilent dans le box, Sissoko, qui a acheté trois barrettes à La Courneuve, et deux garçons d'Athis-Mons venus négocier 32 grammes de shit à Villeneuve-la-Garenne. Tous ont été arrêtés de la même manière : la police se poste avec des jumelles à un point de vente. « Ce n'est pas le cartel de Medellin, mais comme ça au moins il n'y a pas de contestation des faits, dit un gradé. De toute manière, qui va pleurer sur un dealer ? Pour les juges comme pour nous, c'est devenu une bonne manière de tenir les résultats. » A la maison d'arrêt de Nanterre, 25% des prisonniers ont été arrêtés pour stupéfiants.
Les audiences durent parfois jusqu'à 23 heures, en général sous la présidence de Ghislaine Polge. Elle a la réputation de rendre des jugements qui « cognent ». Ca ne la choque pas. Elle a pris la relève d'« un vieux magistrat délicieux qui se trouvait mal dès qu'il mettait plus de deux ans de prison ». Elle, non. « Quand j'étais juge pour enfants, certains dossiers me hantaient. Aux stups, jamais. »
Parquet commercial
« On dort tranquille »
Il suffit de monter deux étages et de pousser la porte du vice-procureur Bruno Bougie pour tomber sur une situation radicalement opposée. « Vous êtes dans un bureau où si un magistrat a envie de dormir, il dormira tranquille », dit Bougie. Lui s'occupe des infractions commerciales. Ici, le téléphone sonne peu, aucune plainte n'est déposée, ou si rarement : « Il faut aller les chercher soi-même, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Créée en 1991, la Miem, la mission interministérielle qui veille à l'attribution des marchés publics, a vu ses saisines dégringoler. En sommeil depuis 2003, aucun président n'est plus nommé à sa tête. A la cour régionale des comptes ou à l'Inspection générale des Finances, les agents ont le devoir de révéler les infractions au procureur. « En fait, leurs administrations font tout pour bloquer. » Le texte de loi contre la corruption a été rédigé de telle manière qu'il est presque impossible à appliquer. Dans la plupart des tribunaux français, les peines tournent généralement autour de deux mois de prison avec sursis. Nanterre, où se joue parfois à l'audience une année de prison, voire de la détention ferme, est estampillé « ultrarépressif ». Isabelle Prévost-Desprez préside souvent l'audience. « Je préfère m'occuper des affreux, on se sent plus légitime. Les autres, on a envie de pleurer avec eux. » Rouge à lèvres éclatant, ton enjoué, qu'on ne s'y trompe pas : Isabelle Prévost-Desprez garde quelque chose des grands brûlés. « J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un. » Ex-juge à la galerie financière de Paris, elle a instruit l'Angolagate, l'affaire du Sentier ou de la COB et vécu plus de trois ans sous protection de garde du corps.
« Nous comptons moins d'affaires politico-financières ou tout simplement économiques qu'il y a cinq ou six ans », confirme Jacques Degrandi, président du tribunal de Nanterre, jusqu'en juillet dernier. A l'entendre détacher lentement les syllabes et répéter qu'il faut « rester prudent dans son expression », on comprend aisément que ne pas faire parler de soi reste la manière la plus sûre de réussir dans la magistrature. « C'est un milieu où il ne faut être ni marqué ni remarqué. Ne parlons pas d'indépendance. Mais d'une manière d'assumer nos dépendances. » En juillet, l'affaire des emplois fictifs du RPR a rebondi à Nanterre. Cité en 1995, Jacques Chirac a pu être entendu, puisqu'il quittait l'Elysée. Un voile douloureux passe fugitivement sur le visage de Degrandi. « Je ne suis pas au courant et je ne tiens pas à l'être. Point. La seule chose qu'on attend du juge d'instruction concerné est qu'il tienne compte des hautes charges qui furent celles de ce monsieur. Il ne faut pas que les institutions de la France soient affaiblies, le rôle de la justice est de poursuivre la paix civile. » Degrandi a un soupir. « J'adorais ce métier. » Un temps de respiration. « L'amour est parti. »
Pôle financier
« On va encore dire que je suis mou »
Le juge chargé du « dossier Chirac » s'appelle Alain Philibeaux. Sa carrière a débuté à l'époque où convoquer un notable dans un palais de justice paraissait impensable. Puis, dans les années 1990, le juge Philibeaux se souvient avoir humé « cette grande bouffée d'indépendance quand certains collègues courageux ont modifié (notre) travail ». Philibeaux s'est lui-même retrouvé à poursuivre l'instruction du « dossier des emplois fictif s ». Il en garde surtout un souvenir cuisant. Sa décision de classer une partie de la procédure avait, en effet, entraîné les railleries du « Canard enchaîné ». Aujourd'hui encore, Philibeaux proteste que « rien ne permettait alors défaire autrement ». Hélas, entre-temps, l'audience tenue en 2004 a donné raison au « Canard ». « Je m'en étais encore pris plein la figure », lâche Philibeaux. Cet été, il a senti « la pression qui recommençait » quand il a en tendu Chirac, simplement comme témoin assisté. Le juge ne sait pas pourquoi, mais il en est sûr : « On va encore dire que je suis un mou. »
Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé « la galerie des non- lieux ». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment « savonner » un dossier pour éviter les ennuis : « Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu. » Pallain estime que « ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire ».
Depuis 2000, les députés ont commencé à transférer aux magistrats du parquet les mêmes compétences que celles jusque-là dévolues aux juges d'instruction, perquisitions, écoutes, sans parler de la détention. Si les enquêtes menées par le parquet sont de fait plus rapides, il existe une autre différence : contrairement au juge d'instruction, il est soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Récemment, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a convoqué un procureur pour exiger sa soumission. « Au mépris de la séparation des pouvoirs se met en place une catégorie de magistrats obéissants comme des préfets, flanqués d'une super police », dit un juge. Aujourd'hui, seulement 3% des dossiers passent à l'instruction contre 10% il y a quelques années. « Personne n'ose le dire, mais le système français est en train de changer en douce », reprend le vice-procureur Bruno Bougie.
Bureau d'ordre pénal
« On est des victimes, Sarko nous soutient »
Une dame vient pour un enlèvement d'enfant, un père dénonce « un complot à l'école de son fils », un autre veut déposer plainte parce qu'il n'obtient pas d'appartement HLM. « Mais une plainte contre qui ? », demande l'agent administratif. « Qui vous voulez. » Ici, les particuliers peuvent saisir la justice directement. « On est des victimes, le président Sarkozy est avec nous », scande un commerçant, qui craint un « contrôle fiscal illégal ». « Moi aussi, j'ai droit à avoir mon affaire. » Tous attendent un miracle. « Plus rien ne marche dans le pays : la justice peut nous sauver de tout, non ? »
Un homme sort une botte de carottes d'un sac en plastique. « Elles sont empoisonnées », dit-il. Il veut voir le procureur de la République. Pourquoi lui ? « Aujourd'hui, c'est Dieu, non ? »
Le bureau de « Dieu » est au dernier étage. Il est soucieux. Il voit la justice comme une citadelle, « le dernier rempart encore debout, quand tout le reste est tombé, l'école, l'emploi ». Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions à Nanterre un peu avant l'été, semble incarner à lui seul la justice dans ses forces contraires. Juge d'instruction pendant sept ans, il a enquillé les affaires retentissantes et controversées, Carignon, Jean-Christophe Mitterrand, le financement du RPR ou Pétrole contre Nourriture. Sa candidature au parquet stratégique de Nanterre a été interprétée par ses pairs comme un acte forcément politique. L'avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature, balayé comme toujours d'un revers de manche par la chancellerie, a encore augmenté la défiance craintive autour de sa nomination.
Comparutions immédiates
« Tout se fait pas au pif »
M. Martin comparaît pour un vol de scooter dans un hangar. « Vous vivez de quoi, M. Martin ? », demande Olivier Fourmy, le président. « De rien », dit M. Martin. Fourmy : « Si, je vais vous dire de quoi vivez, M. Martin. Vous faites de la gratte, comme les petites souris. Gratte-gratte-gratte-gratte. » Et Fourmy roule des yeux, en agitant ses doigts comme des petites pattes de rongeur. Dans la salle, côté public, Julien, scénariste à Canal+, ne rate pas une audience. A son insu, le président Fourmy est devenu l'un de ses personnages favoris. « Il a un talent extraordinaire de maître de revue. »
Avant d'arriver à Nanterre, Fourmy a été magistrat au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. Il n'a jamais oublié l'interrogatoire de ce soldat qui racontait calmement un massacre : « J'ai arrêté de tirer seulement parce que, à force, j'avais trop mal au doigt pour appuyer encore sur la gâchette. »
A La Haye, le tribunal condamnait à vingt ans de prison pour génocide. Fourmy avait tendance à remettre les prévenus assez largement dehors quand il est revenu en France en 2003. Puis il a fini, dit-il, par se « resituer sur la carte : France-Ile-de-France-département 92-Nanterre ». Il trouve quand même que quelque chose ne marche plus. « On oblige à assumer certaines poursuites, c'est indécent. Qui poursuit-on et pour quoi faire ? »
Dans le box arrive Antoine qui a bu, qui est monté sur son vélo puis qui a tapé sa femme (pour la troisième fois et dans le même ordre). Une comptable a volé un pantalon à la pause-déjeuner avec des copines. Chaque fois qu'un prévenu sort, Pierre Delattre, substitut du procureur, ne peut s'empêcher de chronométrer le temps qu'il faut aux policiers pour amener le suivant. Un quart d'heure, en moyenne. Donc, au rythme de dix affaires par audience, cela fait au moins deux heures et quart perdues. Delattre, ça le rend fou. Il se demande pourquoi on n'aménage pas une petite salle derrière qui régulerait ces temps morts. Il a passé vingt-cinq ans dans la pénitentiaire, avant de devenir magistrat il y a seize mois. « Quand on arrive du management, on est surpris : ici, on travaille sans aucune visibilité. » Pour désengorger le système, on a recommandé aux parquetiers de faire appel au juge unique. Delattre a demandé combien ce secteur-là pouvait écluser de citations. Pas de réponse. Et pour les alternatives aux poursuites, qu'est-ce que chaque secteur peut absorber ? Personne n'en sait rien. « Tout se fait au pif. Au ministère de la Justice, on s'en fout. Ceux qui viennent là veulent une loi qui porte leur nom, mais se moquent d'évaluer les dispositifs qui existent ou de réduire ne fût-ce que de 30 à 40% les écarts entre les intentions affichées et les moyens : la grande réforme de la justice serait que la chancellerie accepte d'être aussi gestionnaire. »
Olivier Fourmy et les deux assesseurs se retirent pour délibérer. « On va se triturer le cervelet pour fixer la barre entre quinze jours et deux mois de prison. De toute manière, on condamne politiquement, mais techniquement on ouvre. » Depuis 2002, toute peine de prison peut être aménagée en une mesure autre que de la détention, comme des travaux d'intérêt général. Un conseiller d'insertion explique que l'institution n'avait, de toute manière, pas le choix : « Beaucoup de comportements ont été pénalisés, on condamne de plus en plus mais le nombre de places en détention n'a pas évolué. » Comme partout, la maison d'arrêt de Nanterre est « surbookée » : 814 détenus pour une capacité de 594. « Il n'y a plus de lit non plus dans les établissements de semi-liberté, explique Olivier Guichaoua, magistrat chargé de l'application des peines. On appelle pour réserver comme à l'hôtel, on attend sept mois au bas mot pour un matelas par terre. »
Saluée à droite comme à gauche, l'aménagement des peines se révèle inapplicable. Le service est tellement engorgé que certains condamnés n'ont toujours pas été convoqués dix-huit mois après le jugement. « On a totalement perdu la maîtrise de nos outils procéduraux, affirme le conseiller d'insertion. On augmente les peines mais on ne les applique pas. C'est une manière de gérer l'opinion, qui ne dupe que les braves qui croient au système. »
Olivier Fourmy vient de rendre son jugement. La porte de la salle d'audience s'ouvre. Là-bas, derrière son guichet, Ingrid regarde ceux qui sortent.
La protection de l’enfance en procès Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête. Le Pélerin, publié le 02/03/2005, extrait Respecter le droit des parents La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne. Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises. Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants. |
September 27, 2007
Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »
S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002 L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8 Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16 Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17  « La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124 |
Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».
En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.
A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.
Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.
A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.
Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.
Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.
Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.
 D'une correspondance au juge Valentin, président de la 7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations. Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006. Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires. La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière. |
September 26, 2007
La greffière : « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint en retour... »
Ma correspondance récente à l'attention du juge Valantin visait à l'informer et non à lui demander quoi que ce soit. Sa greffière me l'a retournée, tant pis. Cette correspondance a été très largement diffusé sur Internet, par mail et dans des forums, le juge Valantin a donc tout de même pu en avoir des échos dans les couloirs de la cour d'appel de Versailles.En juin dernier un courrier parvenait déjà au juge Valantin, sa greffière ne me l'a pas retourné.
Je situe Versailles et Nanterre en 1539 voire en 1970 or nous serions déjà fin 2007... D'une intervention récente de Marc Juston, magistrat, publiée sur le site de la FENAMEF : « Ces deux lois - de mars 2002 et de mai 2004 - demandent désormais aux praticiens – Juges aux Affaires Familiales – Juges des Enfants – Avocats – Notaires – de travailler dans un autre état d’esprit que par le passé, plus consensuel et de moins en moins conflictuel de manière à protéger l’Enfant des conflits destructeurs. (...) La loi du 5 Mars 2007 sur la protection de l’enfance, applicable depuis le 7 Mars 2007 est destinée à améliorer la prévention et le signalement des violences et maltraitances infligées aux mineurs. La prévention est le maître mot de cette loi. Elle introduit clairement le critère de l’intérêt de l’Enfant comme étant le fil conducteur de la matière de la Protection de l’Enfance. »
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire après un signalement de Tracfin sur des retraits de fonds suspects opérés par un haut responsable du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac , dans une caisse de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). PARIS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a validé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, dans l'enquête sur le projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris de source judiciaire. PARIS (AFP) - Après avoir fait scandale dans les années 1990, l'affaire des HLM de Paris a refait surface mercredi à la cour d'appel de Paris, mais ce nouvel épisode ne changera pas la donne, un seul des prévenus, et pas le plus impliqué, ayant maintenu son recours. (...) Ecourtée, l'audience de mercredi n'en a pas moins été haute en couleurs, avec l'intervention de "Défense des citoyens". Claude Karsenti, qui préside cette association, a fait appel contre l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile en première instance et réclame à neuf condamnés des dommages-intérêts de 15.000 euros. Habitué des prétoires, M. Karsenti s'est fait un sacerdoce de combattre "les crapuleries politiques, judiciaires et policières". Il s'est notamment indigné que Jacques Chirac, qu'il avait fait citer, ne se soit pas présenté à l'audience. "M. Chirac a adressé une lettre à la cour pour dire qu'il n'était pas disponible et qu'il n'avait rien à déclarer dans cette affaire", lui a répondu l'avocat général, Denys Millet. Augustin Legrand refuse la mission proposée par Christine Boutin LEMONDE.FR avec AFP | 26.09.07 | Extrait "Pourquoi le gouvernement a débloqué ces jours-ci 65 millions d'euros – pour le Parsa – ? Parce que j'ai dit qu'on allait organiser un autre campement ? Il fallait le faire avant, au printemps. Il faut arrêter d'improviser et de travailler à l'émotion." Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert de Elisabeth Fleury et Philippe Houillon Albin Michel, 22 août 2007 Ils sont treize. Treize citoyens français victimes de l'une des plus grandes erreurs judiciaires de l'après-guerre. Le retournement de l'opinion et l'émotion suscitée par leur drame ont amené l'Assemblée nationale à créer en décembre 2005 une commission parlementaire sur le scandale d'Outreau. Mais ce qui devait être une opération maîtrisée est devenue, au fil des auditions et des révélations, l'affaire de la France entière. Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... Une réforme profonde du système judiciaire est désormais souhaitée par tous. Rien ne serait pire que l'immobilisme. |
September 25, 2007
« Voleurs d'enfants » livré et courriers acheminés
Les paris sont ouverts : quelqu'un va-t-il répondre ? Je vais pour ma part continuer à me plaindre de corruption judiciaire, comme j'en ai fait part aux autorités françaises dans ces récentes correspondances.Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Libé, novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République. Présidence de la République, Le 25 septembre 2007 |
Courrier n° 1A00887987180 (Lettre recommandée AR) : Distribué par NANTERRE (92000) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00887987173 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75008) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00887987166 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 24/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Colis Numéro 8D00815761004 à destination de 78011 : 25/09/07, colis livré.
Une justice moyenageuse ?
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. Plus personne ne contrôle personne car personne n'a cette culture d'indépendance du magistrat. Pourtant, il faut chaque fois examiner un dossier comme s'il était neuf, avec un esprit d'indépendance. Par ailleurs, il faut apprendre aux magistrats à interroger : aussi bien les suspects que les victimes et les témoins. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris |
« On restaure une philosophie réactionnaire » • Serge Portelli, magistrat, est spécialiste du droit des victimes
Libé, mardi 18 septembre 2007
Serge Portelli est magistrat, vice-président du tribunal de Paris, président de la 12e chambre correctionnelle. Spécialiste du droit des victimes (1), il a présidé pendant huit ans la commission d’indemnisation de victimes d’infractions (Civi) à Paris, et fait aujourd’hui partie du conseil d’administration de l’Association Paris aide aux victimes.
Que pensez-vous des efforts actuels pour «mettre les victimes au cœur de la justice» ?
Les motifs de cet engouement pour les victimes sont simples. La victime a l’évidence de sa souffrance, qui est indiscutable. L’émotion qu’elle suscite peut être comprise et partagée par tous. Cette nouvelle légitimité de la victime est l’une des rares à faire quasiment l’unanimité dans notre société. D’où l’instrumentalisation qui en est faite.
Tout cela n’est donc que pure démagogie ?
Oui, mais attention. On ne peut pas se contenter de dire : c’est de la démagogie, même si c’en est clairement, sans voir les graves conséquences. Car au nom des victimes, des lois sont votées, des mesures sont prises, qui toutes aboutissent à la restauration d’une philosophie réactionnaire. Le progrès de la justice a consisté à faire en sorte qu’on ne juge plus des actes, mais des hommes. Et voilà qu’avec les peines planchers, on revient au XIXe siècle. On juge l’acte en oubliant l’être humain. Gommer les spécificités de la justice des mineurs, juger les irresponsables, c’est carrément le retour au Moyen Age. La polarisation actuelle sur les victimes et sur l’acte s’accompagne d’un refus de s’intéresser à la personne du délinquant, d’essayer de comprendre pourquoi il en est arrivé là. Or c’est le seul moyen de lutter contre la délinquance.
Et l’idée de créer un «juge délégué aux victimes» ?
C’est fou de dire, comme l’a fait Nicolas Sarkozy, qu’il existe un juge «pour» les condamnés (le juge de l’application des peines, JAP) et qu’il faut rétablir l’équilibre en créant un juge «pour» les victimes. Le JAP n’est pas un juge «pour» le délinquant : s’il s’occupe du condamné, ce n’est pas en raison d’une sympathie particulière, mais pour surveiller une peine. Et parce qu’il cherche à éviter une récidive. Nicolas Sarkozy veut que le juge s’occupe de la «reconstruction» des victimes. C’est se tromper de registre. On ne peut pas considérer que les peines prononcées par le juge sont là pour soigner les victimes. Il faut cesser de présenter la répression comme étant la base d’une action en faveur des victimes.
N’y a-t-il donc plus rien à faire pour améliorer le sort des victimes ?
Bien sûr que si ! Mais, pour être efficace, il faut sortir du mensonge actuel qui consiste à gommer l’histoire, à faire croire que rien n’existe et que, heureusement, notre nouveau président va tout créer. Il existe déjà en France un juge dont l’action est dédiée aux victimes, c’est le président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la Civi. L’audience devant la Civi a lieu indépendamment de l’audience pénale. Même lorsque l’auteur des faits est déclaré irresponsable, il y a bien un vrai procès devant la Civi avec un juge et deux assesseurs, qui examinent les faits et prononcent une indemnisation. Si on veut agir pour les victimes, on peut élargir le recours devant la Civi, pour l’instant limité aux victimes d’infractions graves ou aux victimes privées de ressources. On peut aussi augmenter les moyens des associations d’aide aux victimes, comme celles du réseau Inavem [Institut national d’aide aux victimes et de médiation, ndlr] qui sont conventionnées par les tribunaux. Ces associations ont de vrais problèmes budgétaires alors que elles, pour le coup, s’occupent efficacement de reconstruction. On pourrait aussi améliorer les procédures judiciaires, notamment les comparutions immédiates et cela non seulement parce qu’il s’agit d’une justice bâclée, mais aussi parce que les droits de la victime n’y sont pas du tout respectés. Dans neuf de ces affaires sur dix, il n’y a ni victime ni avocat de la victime à l’audience.
(1) Auteur des livres le Droit des victimes (Dalloz), et Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance (L’Harmattan).
WASHINGTON (AFP), extrait - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui estiment que la méthode d'exécution par injection mortelle est contraire à la Constitution. Cette annonce pourrait avoir pour effet de suspendre la plupart des exécutions jusqu'à ce que la plus haute juridiction du pays rende sa décision, probablement en juin. "Pour environ les six prochains mois, il se pourrait que la plupart des exécutions soient suspendues", a ainsi estimé Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort, tout en précisant: "je ne pense pas que la Cour suprême soit sur le point de supprimer la peine de mort, je pense plutôt que (les juges) vont établir des normes pour l'injection mortelle". Elaborée pour permettre une mort paisible et sans douleur et aujourd'hui utilisée dans la quasi-totalité des exécutions aux Etats-Unis, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur. Mais si l'anesthésiant est mal administré, les deux autres produits sont extrêmement douloureux, et depuis deux ans, plusieurs études scientifiques et une série d'exécutions ratées ont montré que cela pouvait arriver. En 2005, une étude a ainsi révélé que certains cadavres de condamnés ne présentaient que de très faibles doses de sédatif, laissant supposer qu'ils ont pu rester conscients pendant l'injection des deux derniers poisons. Et en décembre, un condamné exécuté en Floride, Angel Nieves Diaz, a grimacé, frissonné, les yeux grands ouverts, avant d'être pris de convulsions et de mourir au bout d'une longue demi-heure: les aiguilles étaient trop enfoncées et les poisons avaient été injectés hors de ses veines. Des centaines de condamnés à mort à travers le pays ont donc déposé des recours devant la justice en faisant valoir que ce risque de souffrance s'apparentait aux "châtiments cruels et inhabituels" interdits par le 8e amendement à la Constitution. La multiplication de ces recours a conduit à une suspension de fait des exécutions dans une dizaine d'Etats américains, sans pour autant empêcher 53 exécutions en 2006 et 41 cette année, toutes sauf deux par injection mortelle. Une nouvelle exécution était prévue au Texas (sud) mardi soir. Jusqu'à présent, la Cour suprême américaine avait refusé de se prononcer sur l'injection mortelle, n'acceptant que les recours en marge du débat. Mardi, elle a accepté de se saisir d'une affaire qui pose clairement la question: l'injection mortelle telle qu'elle est actuellement pratiquée dans le Kentucky viole-t-elle le 8e amendement ? La question est posée par Ralph Blaze, condamné pour avoir tué deux policiers, et Thomas Bowling, condamné pour le meurtre d'un couple sur un parking. Toutes les juridictions inférieures du Kentucky ont répondu par la négative, mais des juges ont pris une position inverse dans d'autres Etats. La Cour suprême américaine ne s'est jamais prononcée sur la légalité d'une méthode d'exécution, selon Deborah Denno, professeur de droit à l'université de Fordham à New York. Lorsque des juges ont accepté d'examiner des recours contre la chambre à gaz et la chaise électrique, les Etats ont à chaque fois mis fin aux procédures en choisissant d'eux-mêmes l'injection mortelle avant que la Cour ne se prononce. Mais "maintenant, les Etats n'ont pas une autre méthode d'exécution sur laquelle se rabattre", a-t-elle signalé. |
September 24, 2007
Nouvelle rubrique : « au coeur de la justice ordinaire »
En une de l'édition du 24 septembre 2007 du Parisien, le lecteur découvre une nouvelle rubrique : « au coeur de la justice ordinaire ». L'article en page 14 relate une affaire plaidée au tribunal d'instance de Paris XIIIe. Des dérives ou des naufrages pourraient se révéler catastrophiques pour les partis de tels procès.Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, a fait appel d'une décision rendue par le tribunal d'instance de Paris XIIIe précisément. Voir la rubrique « Affaire Sébastien » pour quelques détails de cette histoire.
September 23, 2007
Les prisons françaises « ne sont pas à l'honneur de la France »
Zone interdite, dimanche 23 septembre Rediffusion mercredi 26 septembre Pour tenter d'appréhender ce qui se passe réellement derrière les murs des prisons, en mesurer les tensions et les problèmes, « Zone interdite » a posé ses caméras pendant six mois, de janvier à juin 2007, au sein de la maison d'arrêt d'Amiens. Entre 500 et 600 détenus - pour une capacité de 314 places - y purgent des peines de six mois en moyenne, encadrés par 140 surveillants et gradés de l'administration pénitentiaire. Prisonniers et surveillants, travailleurs sociaux, médecins, juges d'application des peines et enseignants racontent une cohabitation pas toujours facile. Un état des lieux circonstancié de la situation carcérale en France. Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sera l'invitée de l'émission. |
PARIS (AP) - Régulièrement pointées du doigt en France et dans l'Union européenne pour leurs conditions d'hygiène et de détention déplorables, les prisons françaises "ne sont pas à l'honneur de la France" et "ne sont pas dignes de notre pays", déclare la ministre de la Justice Rachida Dati dans l'émission "Zone interdite" devant être diffusée ce dimanche soir sur M6.
Rappelant qu'elle présentera une nouvelle loi pénitentiaire d'ici la fin de l'année, Mme Dati promet que le texte "contiendra de l'éducation". "Il faut beaucoup plus d'éducation dans nos prisons. Aujourd'hui, (elle) est obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour les autres, elle est aléatoire". Par ailleurs, le texte traitera "de la formation professionnelle, de la formation en alternance" et cherchera à "favoriser les conditions de réinsertion des détenus".
"La prison n'est pas un lieu de destruction sociale, mais un lieu où l'on exécute une sanction", juge Rachida Dati qui note qu'il "faut savoir qu'un détenu ne peut pas élire domicile au centre pénitentiaire. Souvent, ils n'ont pas de papiers, pas de carte d'identité, pas le minimum de droits sociaux. Il est important peut-être de pouvoir élire domicile au centre pénitentiaire pour refaire une carte d'identité, pour pouvoir prendre des rendez-vous pour des emplois ou des formations". "Tout cela sera dans la loi pénitentiaire", promet-elle.
PARIS (AFP) - Trois nouveaux accidents impliquant des chiens, dont l'un mortel samedi dans l'Oise, ont relancé le débat sur la législation sur ces animaux, alors que le gouvernement doit finaliser cette semaine le nouveau dispositif présenté fin août et déjà critiqué par la SPA. Samedi à Auteuil (Oise), une fillette de 10 ans a été tuée par des chiens appartenant à sa famille, deux dogues allemands non soumis à la réglementation sur les chiens dangereux. Le même jour, un septuagénaire a été grièvement blessé par l'un des rottweilers de son fils à Saint-Louis (Haut-Rhin). La veille, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), une jeune femme de 27 ans avait été grièvement mordue au niveau du crâne par deux rottweilers appartenant à sa famille. Le drame d'Auteuil intervient près d'un mois après le décès, le 26 août, d'une fillette de 18 mois défigurée une semaine auparavant par un chien de race American staffordshire terrier à Epernay (Marne). A la suite de cet accident, une réunion consacrée aux chiens dangereux s'était tenue, le 27 août, Place Beauvau Mme Alliot-Marie avait alors demandé l'interdiction de "certains croisements de chiens" dangereux. Face à la "multiplication des cas d'agressions", elle a annoncé samedi la présentation "dès cette semaine" de projets de textes législatifs et réglementaires étudiés depuis la réunion du 27 août. "L'objectif, a précisé le ministère, est de les faire adopter le plus rapidement possible". Ces textes prévoient notamment "l'instauration d'une formation obligatoire" pour les propriétaires de chiens dangereux, "la production obligatoire d'un certificat" vétérinaire "au moment de la déclaration en mairie" et le "renforcement des pouvoirs" des préfets "pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave" aux personnes. Ils visent aussi l'interdiction des "croisements susceptibles de produire des chiens dangereux", celle de la "détention des chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque comme les pitbulls, ndlr)" nés après la loi de 1999 et le "renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, comme les rottweilers, ndlr)". En annonçant ces mesures, Mme Alliot-Marie a toutefois renouvelé "son appel à la responsabilité et à la vigilance" des propriétaires, surtout en présence d'enfants. Dès samedi soir, la Société protectrice des animaux (SPA) a déploré une "stigmatisation de certaines races de chiens". "Bien malin celui qui pourra dire que les chiots issus de tels croisements seront ou pas dangereux ! Que faire des chiens de 1ère catégorie qui vivent paisiblement dans une famille qui a su correctement les éduquer ?", a souligné la SPA. De plus, les dogues impliqués dans le drame d'Auteuil n'appartiennent "ni à la première, ni à la deuxième catégorie", a fait valoir l'association, en demandant en priorité la "professionnalisation" du commerce d'animaux de compagnie et l'"éducation et la responsabilisation" des propriétaires. "Aucune réglementation ne donnera la clé du problème. La seule solution, c'est l'information du public", rappelait fin août Jean-François Courreau, professeur d'ethnologie et de génétique canines à l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). "Règle numéro un", selon lui : "on ne laisse jamais un enfant seul avec un chien". La plupart des 30 victimes tuées par des chiens depuis 1989 en France étaient des enfants et des personnes âgées. RÉVÉLATIONS Graves dysfonctionnents dans la police lausannoise Le Matin(.ch) Dimanche - 22/09/2007 Faux rapports d'intervention, versions de faits arrangés, violences gratuites de policiers. Des faits graves recensés dans un rapport interne sur Police-secours, à Lausanne. Son commandant compte sur une charte éthique pour en améliorer le fonctionnement M. de Villepin écrit à M. Sarkozy après ses propos sur l'affaire Clearstream LE MONDE | 22.09.07 | Extrait M. de Villepin, ironique, demande au chef de l'Etat d'apporter la preuve de la campagne qui l'aurait visé. "Peut-être que tous les éléments ne figurent pas au dossier des juges d'Huy et Pons et, dans ce cas, je suis certain que vous ne manquerez pas de les leur faire parvenir", conclut-il. |
September 21, 2007
Mattel s'excuse auprès de la Chine
AJACCIO (AP) - Après avoir affirmé dans la matinée à Calvi (Haute-Corse) que "l'Etat est en situation de faillite", le Premier Ministre François Fillon a semblé faire machine arrière dans l'après-midi, assurant au cours d'une visite à la mairie d'Ajaccio (Corse-du-Sud) qu'il s'agissait en fait d'une "image". Le Monde • Epidémies animales : des inquiétudes fondées Les flambées épizootiques sont davantage médiatisées. Elles ne sont pas plus nombreuses, mais leur nature a changé. Les épisodes infectieux concernent de plus en plus d'espèces, et le risque de franchissement de la barrière entre l'animal et l'homme s'est accru. PARIS (AP) - Dominique de Villepin a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Paris, qui a maintenu vendredi le principe d'une caution, la réduisant cependant à 50.000 euros, au lieu de 200.000 euros, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. |
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Mattel admet un défaut de conception et s'excuse auprès de la Chine
Le Figaro, le 21 septembre 2007
Le numéro un mondial du jouet a reconnu sa responsabilité dans les défauts de fabrication qui ont conduit au retrait de plus de 20 millions de jouets.
Thomas Debrowski, vice-président de Mattel a déclaré devant Li Changjiang, patron de l'agence chinoise du contrôle-qualité : "Il est très important que chacun comprenne que l'immense majorité des produits rappelés provenait d'un défaut de conception chez Mattel, et non d'un problème venant des fabricants chinois". Le groupe endosse l'entière responsabilité et s'excuse auprès du peuple chinois et de "tous les consommateurs qui ont acheté des jouets que nous avons fabriqués".
Mattel avait dû retirer du marché environ 20 millions de jouets en provenance de Chine. Une majorité d'entre eux ne respectait pas la réglementation et présentait un danger pour les enfants. Les colorants de certains jouets avaient un taux de plomb supérieur aux normes en vigueur. Ces derniers temps un fort sentiment de méfiance vis-à-vis des produits chinois régnait aux Etats-Unis à la suite de ces rappels.
Li Changjiang s'est déclaré satisfait que Mattel admette que "87% des jouets rappelés l'ont été à cause d'un défaut de conception et 13% dus à la peinture au plomb". L’américain mettra en œuvre de nouvelles procédures de sécurité.
PARIS (AFP) - Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel de Paris, a admis vendredi sur Europe 1 avoir commis une "maladresse d'expression" en estimant que la ministre de la Justice Rachida Dati n'avait "pas été choisie par le président pour sa compétence", tout en maintenant ses propos. La veille, sur un forum du site du Nouvel Observateur, M. Bilger avait affirmé que la garde des Sceaux n'avait "pas été choisie par le président pour sa compétence" mais parce qu'elle "est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel". "Il ne me semble pas que ces critères soient déshonorants. Je reconnais une maladresse d'expression qui a pu laisser penser que je déniais toute compétence à Rachida Dati et que par conséquent je portais atteinte et à sa personne et à sa fonction. C'est aux antipodes de mon esprit", a-t-il nuancé sur Europe 1. Pour autant, il ne "retire pas" son appréciation mais estime qu'il aurait fallu qu'il "ajoute à ces trois critères importants, et pas stupéfiants de nouveauté, le critère de la compétence qui est incontestable puisque je constate qu'elle a été tout de même été cinq ans magistrat". Interrogé pour savoir s'il estimait que Rachida Dati était "à sa place" à la Chancellerie, M. Bilger a répondu: "l'avenir le dira. En tout cas, pour l'instant, ce qu'elle a fait voter correspond à mon adhésion". MARSEILLE (AFP) - Mama Galledou, grièvement brûlée dans l'incendie criminel d'un bus en octobre 2006 à Marseille, estime dans un entretien publié vendredi dans le quotidien La Provence que ses agresseurs "n'ont pas d'excuse" et ne sait pas si elle aura la force d'assister au procès qui va débuter mardi. |
September 20, 2007
Le porte-parole du ministère de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaires
« Une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui [devaient] faire taire les critiques », c'était au 20h de France 2 du 10 février 2007, un extrait était consacré aux tribunaux de commerce. NANCY (AP) - Le président du tribunal de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle), François Ganne, 60 ans, a démissionné de ses fonctions pour dénoncer des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs. Le vice-président et trois juges se sont mis en disponibilité entraînant un report de jugement pour les affaires en cours de plusieurs mois. Dans une interview exclusive à "L'Est Républicain" de jeudi, François Ganne dénonce des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs". François Ganne, dont le mandat de deux ans s'achevait fin octobre, souhaitait "une plus grande transparence en matière de procédures collectives", plan de cession, évaluation de l'immobilier, mise en concurrence de candidats au rachat pour sauver des emplois et sauvegarder des intérêts des créanciers publics et privés. Mais il s'est "heurté à certaines rigidités", précise-t-il en allusion au monopole de mandataires judiciaires. En début d'année, le président du tribunal de commerce de Nancy démissionnaire a signalé au procureur de la République et au procureur général "des anomalies graves dans certains dossiers précis". Deux juges et lui-même ont été menacés, selon lui, dans leur image professionnelle et dans leur honneur privé. Ces menaces ont été transmises au parquet par ses soins, il y a quelques jours. "Des membres de certaines organisations professionnelles m'ont fait comprendre que je ne devais pas faire de vagues", déclare encore François Ganne. |
PARIS (AP) - Rachida Dati "n'a pas été choisie par le président pour sa compétence", a estimé jeudi l'avocat général de la Cour d'appel de Paris, Philippe Bilger, sur le forum du Nouvelobs.com. ajoutant avoir "découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature".
A la question de savoir si Rachida Dati avait assez d'expérience pour gérer le ministère de la Justice, le magistrat répond: "Je dirais que non, mais elle n'a pas été choisie par le président pour sa compétence. C'est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel."
"J'ai découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature et qu'il a promu une femme dont l'ambition n'est pas de complaire à l'institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président", ajoute Philippe Bilger, auteur de plusieurs livres, se disant "frappé" que Nicolas Sarkozy n'ait "jamais eu le moindre mot de respect pour notre administration capitale pour la démocratie".
Philippe Bilger se dit convaincu que "la justice politico-médiatique (...) est indépendante" en France. Il n'exclut pas cependant que "le couple Dati/Sarkozy n'a pas parfois des fourmis dans la tête qui pourrait le conduire à rêver d'une justice plus soumise".
Revenant sur les récentes déclarations de sa ministre, qui a affirmé être "le chef des procureurs", Philippe Bilger estime que "Rachida Dati exerce, c'est clair, l'autorité politique sur le parquet, mais cela ne veut pas dire que littéralement, dans les pratiques quotidiennes, elle soit le chef des procureurs".
S'il considère devoir appliquer les lois votées, il "ne tolérera pas qu'en amont, elle vienne se pencher sur (s)on épaule pour (lui) dire ce qu'(il) doi(t) requérir". "En aval, je ne verrais aucun inconvénient à expliquer le sens de mes réquisitions si par accident elles n'avaient pas été comprises", précise le magistrat.
Expliquant qu'il ne connaissait pas personnellement Mme Dati, M. Bilger dit espérer "qu'elle est autre chose que l'ombre suiveuse de Nicolas Sarkozy".
"J'ai d'ailleurs indiqué récemment sur mon blog que dans son entretien au Parisien, elle s'était débarrassée à peu près de l'envie de s'abriter en permanence sous l'égide présidentielle", souligne-t-il. "J'ai écrit qu'il était fondamental qu'elle ne soit pas seulement la voix du président mais la représentante naturelle et politique de la magistrature auprès de celui-ci."
Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, n'a pas souhaité faire de commentaires sur les propos de Philippe Bilger.
PARIS (AP) - Une Chinoise en situation irrégulière s'est grièvement blessée jeudi en chutant de la fenêtre d'un appartement du Xe arrondissement de Paris lors d'une perquisition où les policers recherchaient la locataire des lieux mise en cause dans une affaire de vol, a-t-on appris de sources judiciaires. MURET (AFP) - La décision sur la demande de libération conditionnelle du chanteur Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour avoir porté des coups mortels à sa compagne Marie Trintignant en 2003, a été mise en délibéré au 15 octobre, a annoncé jeudi son avocat, Me Olivier Metzner. PARIS (AP) - En moins de 48 heures et deux discours annonçant des réformes de fond -ciblant notamment les régimes spéciaux et la Fonction publique- Nicolas Sarkozy se retrouve au milieu d'un champ de mines. PARIS (AFP) - Près d'une personne sur deux a subi au moins une fois des violences verbale, sexuelle, psychologique ou matérielle, au cours des 2 années écoulées, les jeunes et les femmes étant les plus exposés, selon une étude de la Drees (ministères de la Santé et du Travail) publiée jeudi. |
September 15, 2007
« Voleurs d'enfants », par Henri Darbes
Il apparait que je ne suis pas le seul à me demander qui contrôle le fonctionnement de la machine administrative. A mon avis, cette machine n'est pas contrôlée, elle est autonome, livrée à ses errements, surtout lorsque la justice est saisie. Un ouvrage poignant, passionnant et cruellement fidèle à la réalité de terrain : un espace d'infra-droit où règne l'arbitraire, la chienlit. Le fil directeur du livre : un signalement abusif par une instit probablement pas très équilibrée, s'ensuivent des mois de harcellement, d'investigations et de procédures socio judiciaires. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Ma propre famille n'en a que partiellement réchappé : nous avons perdu un de nos deux enfants qui a été « placé ». |
 | Voleurs d'enfants Par Henri Darbes Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa Editions du geai bleu, Lille, août 2007 Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée... |
Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes. |
« Voleurs d'enfants », pages 5 et 5
Page 11, l'un des enfants de cette famille se prénomme comme mon aînée... Rentrée scolaire. « Nous appercevons la maîtresse de Justine. Rien n'attire notre attention à ce moment là et nous sommes persuadés que tout va bien se passer. » Page 25, « - "Dobil, j'ai vu la maîtresse. Je lui ai expliqué pour la culotte... Elle m'a répondu : j'ai fait une information signalante auprès des services sociaux des Gravelinines. Quand je lui ai demandé pourquoi elle avait fait ça au lieu de nous contacter, elle a répondu : comme ça, on verra s'il n'y a pas de problèmes chez vous..." » L'auteur semble alors persuadé que sa famille n'encoure aucun risque, des affaires comme celle Outreau, ça n'arrive évidemment qu'aux autres... Voir ma lettre ouverte et sa pièce jointe d'avril 2006 à l'attention Philippe Bas, ministre de la famille. Cette lettre est restée morte malgré mes relances. Page 42, les enfants dévoillent le mensonge à leurs parents, probablement celui de la maîtresse ou des travailleuses sociales. Voir la rubrique « Le mensonge » pour d'autres références à ce sujet précis. Reste alors, selon Laurent Lèguevaque, à trouver quelle est la raison de ce mensonge. Page 46, l'auteur se demande si les travailleurs sociaux ne se sont pas trompés de famille. Cela m'a fait le même effet dans le cabinet du juge pour enfant de Nanterre : le sentiment de m'être trompé de salle d'audience, le juge pour enfant ne relatait pas l'histoire de ma famille, encore moins celle de mes enfants. Et pourtant, c'est sur la base de ces éléments qui m'étaient souvent étrangers, la plupart calomnieux, que le juge pour enfant de Nanterre a tranché. Aux pages suivantes, le doute assaille les parents. « ... Qui sommes nous pour la France ? » Réponse : à ce stade du récit et de l'intervention des services sociaux, probablement pour un long moment encore, des infra-citoyens. Page 51, « - "Existe-t-il des lois qui protègent les parents, victimes des dérapages des services sociaux ?" - "Non. C'est vrai que la loi protège énormément ceux qui font une information signalante. L'éducation nationale, les services de santé... Tout ce monde est très protégé." » Dans le secteur de Nanterre, en effet, il apparait que les travailleurs sociaux jouissent des pleins pouvoirs, jusqu'à celui de réclamer et d'obtenir l'enfant qu'ils désigent. Les juges eux-même semblent en cela extrèmement arrangeants sinon tout simplement complaisants. S'agissant des dérives tolérées au sein de ces dispositifs, il est impératif de lire un article publié dans Recherches et Prévisions n° 82 de décembre 2005. Voir au 3 septembre. En page 59, l'auteur partage ces sentiments : « Avant, j'étais optimiste, je disais toujours : "Ca va s'arranger"... Aujourd'hui, je reste sur mes gardes en me disant : "Ils sont capables de tout"... » Les experts et les juges de Nanterre conclueraient-ils à la paranoïa ? Page 61. « Comme si [Madame] T. voulait faire une action d'éclat ou règler un problème avec son propre passé. Elle a tissé une histoire qui n'est pas la notre »... Cela semble être à l'identique de ce qui s'est produit dans notre propre cas : les tantes maternelles de Justine pourraient avoir règlé un problème qui a affecté Isabelle Clementz dans sa propre adolescence. Elle avait été enlevée, séquestrée plusieurs jours, violentée... Par le passé, il y avait eu un procès ainsi qu'une très lourde condamnation pour ces faits. Page 61. « Que la maîtresse ait un problème personnel, c'est une hypothèse que les services sociaux de Graveline n'ont même pas envisagé. Pour eux, ça doit être : le père est un bourreau et il manipule ses gosses. » Et c'est bien ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre ont construit le dossier de Justine. Tant qu'on ne gratte pas le vernis, les jugements et ainsi que les arrêts rendus par la cour d'appel de Versailles semblent parfaitement motivés. Page 63, cela rejoint parfaitement l'avis de l'IGAS : « Personne ne s'est posé la question de savoir sur quels éléments concrets elle a pu partir dans ce délire. (...) Rien, ils gobent tout et foncent dans le tas... » En effet, ils gobent tout et foncent, « dans l'intérêt de l'enfant » prétendront-ils. De mes notes suite au plateau récent de Ca se discute : |
Extrait du forum de France 2
Reste donc, comme le décrit bien Laurent Lèguevaque dans « Plaidoyer pour le mensonge », à trouver quelle est la raison de ce mensonge. L'auteur lui-même s'interroge en page 64 : « La question fondamentale, qui reviendra souvent au cours de ce livre, c'est : "POURQUOI" ? » Les difficultés majeures avec ma fille aînée Justine ont débutées peu après l'ouverture de la succession de son grand-père maternel, elle est héritière directe car sa maman est prédécédée. Or les tantes maternelles de Justine avaient tout intérêt à obtenir sa garde ainsi que l'administration légale de ses biens... Page 69. « Pour nous, qui dit services sociaux dit enlèvement d'enfants. » Voir à ce sujet, la section « Envoyé spécial » consacré au reportage « Jamais sans ma mère ». Page 65. « - "Mais si on a mis ce dossier chez le Procureur, c'est qu'il y a bien une raison ?" - "Non justement ! Le dossier est vide !" ... - "Ah bon ? Ce n'est pas du pénal ? » Voir au 4 septembre 2005, « Et la correctionnelle, où en est-ce ? » Ce n'en est pas ! La page 76 me rappelle en tous points mes entretients avec le Directeur Général de l'OSE France : « En fin de compte, elle était en train de m'endormir avec de jolies phrases... et qu'ils essayent en équipe d'enterrer cette boulette le plus profondément possible. Si on les laisse faire, ils iront peut être jusqu'à dire que c'est la faute des parents s'il y a eu boulette. » Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer au su du contenu de mon propre dossier. Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc » En page 98 de « L'omerta française » : « la première sanction sera pour la victime ». |
Extrait de la page 80
La page 85 renvoie à « Justice, une lenteur coupable » de Hervé Lehman, une justice du temps de la charette à cheval. Elle renvoie encore à « Voleurs d'enfance » ou à ce que m'écrivait Nadine Morano : « Le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance. » Pages 88 et suivantes, très inquiétant car l'arbitraire n'est que plus menaçant depuis les textes les plus récents : « Les institutions ont tellement peur de passer à côté de quelque chose de grave, surtout depuis quelques affaires passées dans la presse, que maintenant elles passent tout au crible. » Lire Le Journal des Psychologues n° 250 de septembre 2007 : « Familles sous haute surveillance ». Voir aussi au 18 avril 2007, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant. (...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. Page 101, « Ce qui nous dégoûte encore plus, c'est que tout le monde est au courant de cette situation : le directeur de l'école, l'Education nationale, l'inspection d'académie... Et que personne ne bouge. Ils laissent pourrir l'affaire même si le risque d'embrasement est fort. » Suivent encore 70 pages. Le livre « Voleurs d'enfants », 12€, peut être commandé chez l'éditeur. Editions du Geai Bleu, à Lille Tél. : 03 20 45 03 82 Page 135. « Si on avait enquêté sur cette maîtresse, on aurait pu découvrir que ce n'est pas la première fois qu'elle fait cela... Et qu'aurait-on découvert si on avait creusé le personnage ? On est en droit de se le demander. » Carole Bulow, l'une des deux tantes maternelle de mon aînée Justine, est assistante sociale de l'ASE, en Moselle. C'est son métier, elle a pu faire plus d'un signalement abusif au Procureur. Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, ont alimenté tous les dossiers socio judiciaires de mensonges et de calomnies, me couvrant d'opprobre depuis dbut 2003. Elles réclamaient la garde de leur nièce, mon aînée, Justine. Page 137, nous avons la raison de certains mesonges de T. Page 140. « ... C'est terrorisant de le vivre et de le savoir. Certains se croient [NDLR: sont] au dessus des lois... D'autres, et là c'est plus dangereux, se croient au dessus des hommes. » C'est également mon avis, les travailleurs sociaux ainsi que les juges sont au dessus des lois, de toutes les lois. J'ai d'ailleurs un article au fond de ce blog que j'ai intitulé : « Quand des incultes massacrent des sous hommes ». Un article du 27 septembre 2006, « Le code noir », est cependant plus explicite à ce sujet. Les page 142 et 143 renvoient à un article de la Voix du Nord, « Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une "réponse éducative". » Arrivé à la page 161 il est intéressant de relire l'arrêt Kutzner contre Allemagne, Allemagne condamnée en 2002, ainsi que les réflexions de Catherine Laurent parues dans le RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 : « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale ». De cet article : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » A lire également, dans le n° 181 d'avril 2007 de Sciences Humaines, un article de Michel Giraud, « Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? » Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. |
September 13, 2007
> qui luttent pour la résidence alternée
"> qui luttent pour la résidence alternée"Envoyé par impaire le 13 septembre à 20:16
La résidence alternée, c'est un leurre, un faux problème, un pseudo débat qui occulte bien plus grave.
Ouvrez le livre noir de la résidence alternée, c'est un recueil intéressant en cela, et voyez comment des parents peuvent être entrainés dans des procédures qui ne profitent en rien à la famille, aux enfants, aux parents.
Les pros ont la main sur le coeur, c'est certain, sur le portefeuille aussi. Sans aucune humeur, il vont entrainer les parents et leurs enfants sur des terrains où ne reigne souvent pas le droit.
L'un des noeuds du problème, et non des moindres, c'est l'arbitraire et la partialité, souverain en certains prétoires, c'est également l'absence de dialogue au cours de nombreuses procédures, ce qui ne fait qu'envenimer les débats, agraver encore les conflits.
Il y aurait bien la solution retenue par l'enfant d'abord : tirer la couverture vers soi, vers la mère, dans l'intérêt de l'enfant bien sûr, puis de laisser ensuite le juge trancher...
Une représentation pertinente de cette justice civile - et archaïque, bassement moyenageuse - date de 1494, un fou derrière dame justice, aux yeux bandés, qui s'apprête à trancher un conflit :
Et de là, un historien ou un sociologue du droit peut rebondir via google...
Où le fou se fait juge - Le Moyen âge en lumière La scène du tribunal des fous apparaît dans les marges des manuscrits juridiques bien avant qu'elle ne devienne, à la fin du Moyen Âge, un thème littéraire ... www.moyenageenlumiere.com/... - 11k - En cache - Pages similaires |
« L’ouvrage présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l’enfant la résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, qu’à se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). » • Voir au 2 septembre, « Résidence alternée : Jacqueline Phélip versus Gérard Neyrand »
"Limitée, oui" Envoyé par impaire le 12 septembre à 23:21 Vous écriviez ce qui suit. "A quoi bon se lier à un homme qui RISQUE de se révéler PERVERS". Et vous n'avez pas le sentiment de mener vous même une campagne de dénigrement, ce que vous percevez précisément dans les discours d'autrui? Cela mériterait quelques éclaircissements, même si je ne vous résumerais pas à cela. Et si les conditions de dénigrement , de dévalorisation de la fonction maternelle devaient perdurer ou s'aggraver, beaucoup de femmes risquent de faire ce choix : à quoi bon mettre un enfant au monde si c'est pour qu'il subisse tous ces tracas, ces contestation de "propriété". A quoi bon se lier, indéfectiblement, à un homme qui risque de se révéler violent, pervers, refusant de rendre une liberté à laquelle toute femme a droit.... |
La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
Rapport d'information n° 349 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2007, extraits
M. Maurice Berger, Mmes Mireille Lasbats, Jacqueline Phélip et Clotilde Brunetti ont suggéré d'interdire la résidence alternée pour les jeunes enfants.
... M. Maurice Berger et Mme Jacqueline Phélip se sont élevés contre la possibilité donnée au juge aux affaires familiales d'ordonner une résidence alternée en cas de désaccord entre les deux parents.
A l'inverse, M. Hugues Fulchiron a jugé légitime que le juge puisse imposer un partage de la résidence de l'enfant, à titre provisoire ou définitif, en raison de la nécessité d'éviter de donner un droit de veto au parent qui s'estime en position de force pour obtenir la résidence de l'enfant.
... MM. Maurice Berger, Gérard Neyrand, Alain Cazenave et Mme Jacqueline Phélip, dont les prises de position semblent a priori opposées, ont évoqué l'idée d'une mise en place progressive de la résidence alternée. Peut-être n'ont-ils pas la même conception de ce calendrier.
... M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.-
La parole est à Mme Jacqueline Phélip, présidente de l'association « l'enfant d'abord ».
Mme Jacqueline Phélip, présidente de l'association « l'enfant d'abord ».-
Je ne représente ni des mères ni des pères, mais des enfants : c'est là une mission très dangereuse qui me vaut de recevoir des menaces de mort et d'être victime de diffamations. Ainsi, le président d'une association de pères m'a accusée de haïr les pères et de les considérer tous comme des hommes violents et des violeurs.
Mariée depuis quarante ans, j'ai quatre enfants, dont deux fils qui sont pères de famille.
J'espère que cette audition ne me vaudra pas le genre de commentaires dont je viens de faire état.
Je regrette que, cinq ans après la loi de mars 2002, la question de la résidence alternée soit toujours posée en termes de « pour » ou « contre », ce qui ouvre de facto un débat purement idéologique qui n'a pas lieu d'être. D'une façon générale, elle provoque des réactions épidermiques.
.... Il existe une symptomatologie de la garde alternée : ainsi, un professeur d'équitation m'a affirmé qu'il repérait systématiquement les enfants vivant en résidence alternée.
« Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » (...) Nous employons le terme de « religieux » au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect « sacré » que l’on devrait à « l’instinct maternel ». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués. • Maurice Berger, voir au 29 octobre 2006 |
September 12, 2007
« Voleurs d'enfance », un reportage de Paul Arcand
Des associations critiquent "la politique du chiffre" du ministre de l'immigration LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.09.07 | Extrait Le ministre de l'immigration Brice Hortefeux a convoqué mercredi 12 septembre à Paris une vingtaine de préfets "dont les résultats doivent être améliorés en termes de reconduites à la frontière" de sans-papiers, une "politique du chiffre" dénoncée par les associations de défense des migrants. "La fixation de quotas et la convocation des préfets, c'est une façon de faire du stakanovisme avec des êtres humains. C'est inadmissible", a réagi Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), saluant "les conceptions humanistes de certains préfets qui renâclent à faire cette sale besogne". Alexeï Grigorievitch Stakhanov (en russe Алексей Григорьевич Стаханов, 1905-1977) est un célèbre mineur soviétique né à Lougovaïa près d'Orel. Lors d’un concours organisé par le Komsomol, ce mineur du Donbass aurait accompli quatorze fois la norme dans l’extraction du charbon, le 31 août 1935 : 102 tonnes en 6 heures de travail. La norme était de 7 tonnes. La propagande soviétique en a fait par la suite un exemple pour tous les ouvriers de l'URSS. Cette promotion du sacrifice personnel et de l'émulation entre travailleurs pour le bien du Parti a reçu le nom de stakhanovisme. • De source Wikipedia |
« Voleurs d'enfance » est un reportage de 2005 qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Les problèmes décrits ne sont pas bien différents de ceux que nous rencontrons en France. Extraits significatifs, d'autres séquences de ce reportage interdit aux moins de 13 ans sont bien plus insuportables encore :
Nicolas Sarkozy connaît une première baisse de régime depuis son arrivée au pouvoir LE MONDE | 12.09.07 | Extrait Pour le Parti socialiste, qui peine à ajuster sa position sur les retraites, ces premiers nuages sont de bon augure. "Le scepticisme commence à s'installer au sein de l'opinion, s'est félicité, mardi, le président du groupe PS de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Plus le temps passe, plus on s'aperçoit que les problèmes demeurent, voire s'aggravent. Le temps de la réalité arrive." Moscou a testé une bombe à effet de souffle, "la plus puissante du monde" LEMONDE.FR avec AFP et AP | 12.09.07 | Extrait "La nouvelle munition nous permettra de garantir la sécurité de l'Etat et de faire dans le même temps face au terrorisme international, en toute circonstance et en tout lieu", a indiqué Alexandre Roukchine. Moscou a souligné que cette invention militaire ne va à l'encontre d'aucun traité international et que la Russie ne lance aucune course aux armements. LANGRES (AP) - Un chien de neuf ans, issu d'un croisement d'american stafforshire et de boxer, a mordu au visage une fillette de deux ans à Langres (Haute-Marne), mercredi vers 17h30, la blessant grièvement, a-t-on appris auprès du directeur de cabinet du préfet, Guillaume Audebaud. EVRY (AFP) - Les avocats de la défense au procès des agresseurs présumés de deux CRS dans la cité des Tarterêts, en septembre 2006, ont mis en cause mercredi devant le tribunal correctionnel d'Evry la fiabilité des témoignages sous X sur lesquels s'appuie en partie ce dossier. PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a transmis cette semaine une note de 23 pages aux juges de l'affaire Clearstream, où il répète ses protestations d'innocence et estime que le dossier a été "privatisé" au profit de Nicolas Sarkozy. |
Les possibilités presque infinies de la peur comme stimulis dictant le comportement des hommes étaient connues bien avant la révolution d'Octobre. • La machine et les rouages, Gallimard, 1994, p111
En août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987
PARIS (Reuters) - Denis Gautier-Sauvagnac aurait sorti en liquide, entre 2000 et 2007, non pas cinq mais quinze millions d'euros sur le compte de l'Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), écrit vendredi l'Express.fr.