justice.cloppy.net

MOSCOU (AFP) - Une région de Russie organise ce mercredi une journée de la "Conception" destinée à encourager la naissance d'enfants neuf mois plus tard, le 12 juin, date de la fête nationale russe.


FACE AUX DANGERS DE LA CIRCULATION EN VILLE
Protégeons nos enfants !
Selon notre sondage, 58 % des parents estiment qu'un enfant non accompagné n'est pas en sécurité lorsqu'il se déplace à pied. Voitures, bus et deux-roues représentent une réelle menace. Alors qu'un garçon de 2 ans est mort renversé par un véhicule samedi soir à Saint-Denis (93), il faut plus que jamais sensibiliser les adultes.
10-09-2007 | Le Parisien




Le Parisien, « image du jour »


PARIS (AFP), extrait - La ministre de la Justice Rachida Dati a souhaité lundi parvenir à une parité hommes-femmes, aujourd'hui loin d'être atteinte, chez les procureurs généraux de cours d'appel, lors d'une réunion avec les hauts magistrats à la Chancellerie.

Lors des prochains mouvements de magistrats, la garde des Sceaux "veillera, dans la mesure du possible, à ce que la parité soit respectée" chez les procureurs généraux, a précisé le porte-parole du ministère Guillaume Didier.

Actuellement, sur les 35 cours d'appel françaises, deux femmes occupent le poste procureur général, alors que les femmes représentent entre 73 et 79% des trois dernières promotions de l'Ecole nationale de la magistrature.

La garde des Sceaux a également annoncé que d'ici fin septembre, 29 cours seraient dotées de portiques de protection et 26 de personnels de surveillance, dans le cadre du plan national de sécurisation d'un montant de 20 millions d'euros annoncé en juin à la suite de l'agression d'un magistrat à Metz.

STRASBOURG (AP), extrait - François Fillon a demandé jeudi aux membres du gouvernement de "prendre des décisions coordonnées" au lendemain de la visite improvisée de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade à des squatteurs d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

"Les membres du gouvernement de la République doivent prendre des décisions coordonnées, et en particulier ne pas interférer dans le fonctionnement de la justice de notre pays", a déclaré le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres.

Sans demander l'autorisation du Premier ministre, la benjamine du gouvernement et icône de la diversité est allée rencontrer jeudi matin des squatteurs dont le campement avait été évacué le matin même par la police à la demande de la municipalité communiste d'Aubervilliers.

Lio : on aimerait bien comprendre

Sabine Mariette : je suis juge français, je ne suis pas juge japonais... ça me paraît extraordinaire, j'ai l'impression, il manque quelque chose, peut être... moi je n'ai pas tous les éléments, ça me surprend. vous avez une décision de justice qui vous reconnaît un droit de visite et d'hébergement assez large que vous n'arrivez pas à exécuter au Japon...

Sabine Mariette : ... c'est vrai que... il y a sans doute, peut être, en France, des juges aux affaires familiales ou un système judiciaire qui a tendance à privilégier les femmes au moment de la séparation, dans le choix de la résidence des enfants. mais combien d'hommes, messieurs, combien d'hommes revendiquent ce droit au moment de la séparation ? jamais, c'est très très rare !

Maître Véronique Chauveau : ... je voudrais simplement, moi, ici, parler des enfants... soyons clair, il y a autant de pères que de mères qui enlèvent leurs enfants, je ne peux pas supporter que les enfants soient enlevés... on est aussi un petit enfant, à l'école, qui a des copains... on a aussi une vie sociale, on est un être humain, quand on a trois ans... on ne peut pas prendre la loi dans ses mains et faire n'importe quoi...

Delarue : ... qu'est ce que c'est dur votre métier et celui du juge aux affaires familiales quand même

Maître Véronique Chauveau : ... épouvantable

Delarue : effectivement, il y a des enfants au milieu et que, les parents devraient réussir à tomber d'accord

Maître Véronique Chauveau : mais attendez, on est entièrement d'accord

Le "plaider-coupable" bouleverse la culture judiciaire française
LE MONDE | 20.01.04

La chancellerie en espère un avantage immédiat : une meilleure gestion des flux judiciaires. La procédure devrait désengorger les audiences correctionnelles, notamment les comparutions immédiates, qui offrent souvent le visage d'une "justice d'abattage", désacralisée et contraire aux règles du procès équitable. "Tout ce qui va permettre de ne pas aller à l'audience est une bonne chose, ce sera du temps gagné", résume un procureur général. Dans l'idéal, les tribunaux pourront réserver l'audience aux dossiers les plus complexes, mais aussi permettre aux juges de se consacrer davantage aux affaires civiles, dont le traitement atteint des délais records. Un autre avantage est avancé : le plaider-coupable "s'inscrit dans la justice acceptée", a défendu le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel le 12 janvier. Selon M. Nadal, "l'adhésion à la sanction, associée à la reconnaissance de faits reprochés, est un gage de réinsertion".

L'histoire mondiale a démontré, depuis la révolution d'Octobre, que le système communiste sécrétait le culte du guide, comme le serpent son venin. L'« autorité » du chef qui incarne la sagesse du parti et détient la Vérité est partie intégrante du système. • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p82

Le 21 novembre 1917, Lénine déclare : « Nous voulons organiser la contrainte, au nom des intérêts ouvriers » • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p113

PARIS (AP), le 9 septembre, extrait - Nicolas Sarkozy "n'a eu le loisir ni de lire, ni d'écouter, ni d'entendre les interventions de Dominique de Villepin" dans les médias, a assuré jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon, balayant d'un revers de main les critiques peu amènes de l'ancien Premier ministre.

« Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit » • Paris Match, septembre 2007

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.

« La justice de qualité, il faut la montrer », a affirmé Pascal Clément, ministre de la justice, voir au 16 septembre 2006. Comment la justice pourrait-elle être rendue si les tribunaux égarent les dossiers ? Cela relèverait du burlesque si les suites n'étaient pas parfois désastreuses.

Je pense que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine cumule l'essentiel des boulettes de cette institution. En juillet 2006 le TGI de Nanterre me retournait ce que je vennais de remettre en mains propres au collège de la cour d'appel de Versailles.

Le garde des sceaux, le juge pour enfant ainsi que le président de la république ont reçu leurs RAR, ma plus récente correspondance à leur attention. Je vais être curieux de la suite, très probablement une lettre morte, la HALDE et le procureur de la république de Nanterre ne m'ont plus jamais répondu non plus.

Droit de suite, l'Huma, 26 juin 2004
Sébastien, kidnappé par la justice

Tout aussi remonté, Me Dollé découvre, à la même époque, un dysfonctionnement grossier de la justice. En septembre dernier, à la demande du procureur de la République de Briey, un rapport sur la situation de Sébastien a été rédigé par une assistante sociale. Ses conclusions sont claires : " Un entretien seul avec Sébastien a permis de donner la parole à l’enfant en dehors de tout discours, regard et pression extérieurs. Sébastien dit très vite qu’il a peur de ne plus vivre chez ses grands-parents et qu’il ne veut plus aller vivre chez son père. Le garçon dit "avoir peur de son père" car ce dernier "s’énerve vite" et qu’il "le gifle quand il n’arrive pas à faire ses devoirs". " Plus loin : " L’enfant évoque des tentatives de suicide et fait remarquer que personne n’entend sa souffrance. " Enfin : " On peut dire que l’enfant n’est pas en danger à leur domicile (celui des grands-parents - NDLR) et qu’il semble plutôt s’y épanouir. "

Chose incroyable : ce dossier explicite sera " oublié " ! Il restera sous le coude du procureur de la République de Briey jusqu’à ce que l’avocat de Mireille Millet s’en aperçoive et exige, en décembre, à ce qu’il soit joint au dossier d’instruction. " C’est une faute très lourde de laisser dormir un rapport ainsi, s’énerve Me Dollé. Avec lui, l’enfant ne serait pas reparti. Cela engage la responsabilité du service public de la justice qui a délibérément mis un enfant dans une situation où il menace de se suicider. "

Calliclès : Cet homme-là ne cessera pas de dire des pauvretés. Socrate, réponds-moi : n'as-tu pas honte, à ton âge, d'éplucher ainsi les mots, et de croire que tu as cause gagnée lorsqu'on s'est mépris sur une expression ? Penses-tu que par les plus puissants j'entende autre chose que les meilleurs ? Ne te dis-je pas depuis longtemps que je prends ces termes de meilleur et de plus puissant dans la même acception ? T'imagines-tu que ma pensée est qu'on doit tenir pour des lois ce qui aura été arrêté dans une assemblée composée d'un ramas d'esclaves et de gens de toute espèce, qui n'ont d'autre mérite peut-être que la force du corps ? • Platon, Gorgias ou De la Rhétorique

La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique • Pascal, Les Pensées

La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice

Les propos ne sont pas contradictoires : ce que disent les avocats ou les acquittés ne fait l'objet d'aucune vérification. Par exemple, il est reproché avec véhémence au juge Burgaud, lors de son audition, de n'avoir pas prononcé de non-lieu pour un jeune handicapé. Sous la pression de la médiatisation et ne pouvant s'appuyer sur une référence précise au dossier, il oublie de préciser qu'il ne l'a en réalité jamais mis en examen ! Et ses avocats ne peuvent intervenir... Avec les méthodes et le dispositif qui la soutient, disparaissent aussi les garanties. • Antoine Garapon et Denis Salas, Les Nouvelles Sorcières de Salem, seuil, octobre 2006, p79-80 ; voir aussi au 17 janvier 2006, « L'instruction à charge en 3 clics »

PARIS (Reuters) - Aucune poursuite disciplinaire ne sera engagée contre un magistrat de Nancy convoqué au ministère de la Justice mercredi en raison de propos critiques qui lui étaient prêtés sur la loi instaurant des peines minimales contre les récidivistes, apprend-on au cabinet de Rachida Dati.

"On est dans le cadre d'une procédure normale de lien hiérarchique (...) Il n'y aucune suite à attendre. On constate que ce dialogue se fait dans l'intérêt même du magistrat convoqué. Philippe Nativel a expliqué ne pas avoir tenu les propos qui lui sont prêtés, dont acte", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.


De notes du 19 janvier...

« Ce ne sont pas des casseurs »
Arnaud Levy-Soussan est l’avocat de trois jeunes condamnés, samedi dernier, à Grenoble, à quatre mois de prison avec sursis.
L'Humanité, le 30 mars 2006, extrait :

Arnaud Levy-Soussan. Au pire, je les voyais prendre des travaux d’intérêt général. Beaucoup de procédures ne tenaient pas la route. Mais le procureur a requis de la prison ferme. Dans son délibéré, le président a voulu lancer un message aux manifestants. Pendant les audiences, il a répété qu’il ne s’agissait pas d’une audience politique. Mais la chancellerie a donné des instructions ! Elle réagit par rapport à l’opinion publique. Il y a une volonté de démontrer que la réaction est rapide et sévère.

Fénelon - Dialogues des Morts (1692-1696)
Platon et Denys le tyran

Denys
Hé ! bonjour, Platon, te voilà comme je t'ai vu en Sicile.

Platon
Pour toi, il s'en faut bien que tu ne sois ici aussi brillant que sur ton trône.

Denys
Tu n'étais qu'un philosophe chimérique. Ta république n'était qu'un beau songe.

Platon
Ta tyrannie n'a pas été plus solide que ma république. Elle et tombée par terre.

Denys
C'est ton ami Dion qui me trahit.

Platon
C'est toi qui te trahis toi-même. Quand on se fait haïr, on a tout à craindre.

Denys
Mais aussi quel plaisir de se faire aimer ! Pour y parvenir, il faut contenter les autres. Ne vaut-il pas mieux se contenter soi-même, au hasard d'être haï ?

Platon
Quand on se fait haïr pour contenter ses passions, on a autant d'ennemis que de sujets ; on n'est jamais en sûreté. Dis-moi la vérité. Dormais-tu en repos ?

Denys
Non, je l'avoue. C'est que je n'avais pas encore fait mourir assez de gens.

Platon
Hé ! ne vois-tu pas que la mort des uns t'attirait la haine des autres, que ceux qui voyaient massacrer leurs voisins attendaient de périr à leur tour, et ne pouvaient se sauver qu'en te prévenant ? Il faut ou tuer jusqu'au dernier des citoyens, ou abandonner la rigueur des peines, pour tâcher de se faire aimer. Quand les peuples vous aiment, vous n'avez plus besoin de gardes. Vous êtes au milieu de votre peuple comme un père qui ne craint rien au milieu de ses propres enfants.

Denys
Je me souviens que tu me disais toutes ces raisons, quand je fus sur le point de quitter la tyrannie pour être ton disciple. Mais un flatteur m'en empêcha. Il faut avouer qu'il est bien difficile de renoncer à la puissance souveraine.

Platon
N'aurait-il pas mieux valu la quitter volontairement pour être philosophe, que d'en être honteusement dépossédé, pour aller gagner sa vie à Corinthe par le métier de maître d'école ?

Denys
Mais je ne prévoyais pas qu'on me chasserait.

Platon
Hé ! comment pouvais-tu espérer de demeurer le maître en un lieu où tu avais mis tout le monde dans la nécessité de te perdre pour éviter ta cruauté ?

Denys
J'espérais qu'on n'oserait jamais m'attaquer.

Platon
Quand les hommes risquent davantage en vous laissant vivre qu'en vous attaquant, il s'en trouve toujours qui vous préviennent : vos propres gardes ne peuvent sauver leur vie qu'en vous arrachant la vôtre. Mais parle-moi franchement. N'as-tu pas vécu avec plus de douceur dans ta pauvreté de Corinthe que dans ta splendeur de Syracuse ?

Denys
A Corinthe, le maître d'école mangeait et dormait assez bien. Le tyran à Syracuse avait toujours des craintes et des défiances. Il fallait égorger quelqu'un, ravir des trésors, faire des conquêtes. Les plaisirs n'étaient plus plaisirs ; ils étaient usés pour moi, et ne laissaient pas de m'agiter avec trop de violence. Dis-moi aussi, philosophe, te trouvais-tu bien malheureux quand je te fis vendre ?

Platon
J'avais dans l'esclavage le même repos que tu goûtais à Corinthe, avec cette différence que j'avais l'honneur de souffrir pour la vertu par l'injustice du tyran, et que tu étais le tyran honteusement dépossédé de sa tyrannie.

Denys
Va, je ne gagne rien à disputer contre toi. Si jamais je retourne au monde, je choisirai une condition privée, ou bien je me ferai aimer par le peuple que je gouvernerai.

JUSTICE
Les quatre Roubaisiens écroués pour meurtre viennent d’être innocentés
La Voix du Nord - Edition du dimanche 26 août 2007

Quatre Roubaisiens ont passé chacun plus d’un an en détention pour rien. Un juge d’instruction boulonnais vient de les blanchir dans l’affaire du meurtre du jeune Adrien Lefebvre à Neufchâtel-Hardelot en 2001. L’un de ces innocents, Saïd Rahili, nous livre son témoignage et offre cette confidence : le juge d’instruction qui a requis sa détention provisoire était un certain… Fabrice Burgaud !

La vie de Saïd Rahili a basculé le 11 juin 2002 à l’aube. « Ma mère est venue affolée taper à la porte de ma chambre. Les gendarmes étaient en train de fouiller l’appartement et voulaient me parler, mais juste en tant que témoin. » Le lycéen de 19 ans, qui vit à Roubaix depuis l’âge de deux ans, suit les militaires de la section de recherche avec un pincement au coeur. Il passe le jour même ses premières épreuves du baccalauréat ! Malheureusement pour lui, l’audition promise va vite se transformer en cauchemar. « Elle a duré vingt-quatre heures et ce n’est qu’au bout de sept ou huit heures que j’apprends les raisons de ma garde à vue. »

Garde à vue musclée

Les enquêteurs sont persuadés que Saïd Rahili est le tueur d’Adrien Lefebvre (19 ans), retrouvé assassiné d’une balle dans la tête le 4 novembre 2001, dans une décharge de Neufchâtel-Hardelot, près de Boulogne-sur-Mer. Présenté comme un dealer, malgré son casier judiciaire vierge, l’homme serait allé, accompagné de trois autres Roubaisiens, exécuter Adrien en délicatesse avec le « gang ». « Je n’ai jamais rien avoué durant les interrogatoires, mais j’ai pleuré à plusieurs reprises. Je ne pouvais pas boire quand je le voulais, j’étais réveillé durant la nuit, et j’ai même été insulté par un gendarme. Leurs questions n’avaient aucun sens : on m’a par exemple demandé ce que je faisais un an plus tôt. » Le 12 juin, Saïd Rahili est présenté au tribunal de Boulogne-sur-Mer devant le juge d’instruction, qui requiert son placement en détention. «  Mon audition a duré cinq minutes. Je ne cessais de clamer mon innocence, il me regardait avec un sourire ironique. » C’était Fabrice Burgaud – que l’affaire d’Outreau rendit célèbre – en charge de l’affaire durant les premiers mois. Pendant seize mois, le suspect comme les trois autres Roubaisiens (des amis d’enfance de Saïd) vont s’impatienter en prison.

Durant cette période, l’autre juge d’instruction, Déborah Bohée, reste persuadée de l’implication des quatre hommes. Trois personnes les accusent : un Roubaisien qui s’est ensuite rétracté, et deux proches d’Adrien… aujourd’hui renvoyés devant les assises pour l’assassinat et le recel du corps de l’adolescent. « Puis j’ai enfin reçu un coup de main du ciel. » Lors d’une discussion avec un codétenu bien informé, Saïd apprend que son principal accusateur aurait confié en détention que les Roubaisiens étaient totalement innocents. « Ce codétenu a accepté de m’écrire pour me raconter tout ce qu’il avait entendu », explique Me Jérôme Pianezza, qui envoie cette précieuse lettre à la nouvelle juge, Anne Morvan, pressée de reprendre l’enquête à zéro. Cette lettre ainsi qu’une étude des réseaux de téléphones portables prouvent en partie que les Roubaisiens n’étaient pas à Neufchâtel la veille ni le jour du meurtre.

« Dès lors, le cauchemar pouvait prendre fin », soupire Saïd Rahili. Anne Morvan ordonne la remise en liberté du détenu le 22 octobre 2003. Ses amis d’enfance sortiront les jours suivants. La magistrate a rendu le 6 août une ordonnance de non-lieu pour les quatre Roubaisiens.

« Il y a clairement de gros problèmes de fonctionnement au tribunal de Boulogne-sur-Mer, s’agace Saïd. Comme dans l’affaire d’Outreau, des juges nous ont mis en prison sans élément concret à charge, uniquement sur les déclarations de dénonciateurs. » Comme ses trois amis, le Roubaisien va formuler une requête en indemnisation, « même si mon préjudice est inestimable ».

Compte rendu
En dix ans, aucune réforme n'a eu d'effet notable sur l'échec scolaire
LE MONDE | 28.08.07

Le rapport du Haut Conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire a été remis, lundi 17 août, à Nicolas Sarkozy, qui ne s'est pas exprimé publiquement à cette occasion, laissant son porte-parole, David Martinon, déclarer qu'il avait "enregistré cette analyse" et souhaité "que le débat s'ouvre sur les conclusions de ce texte". Le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, avait estimé vendredi qu'un "regard extérieur" était "toujours utile", puisqu'il entendait "s'inspirer" de ce texte dans son action.

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi Chouaib Lusikama, ce lycéen d'Epinal (Vosges) d'origine angolaise qui a été victime pendant six mois d'insultes racistes de la part de son professeur de mathématiques.

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi son aide à la famille de Guy-André Kieffer pour que la vérité éclate sur ce qui est arrivé au journaliste franco-canadien disparu en Côte d'Ivoire depuis avril 2004.

Infirmières bulgares : l'Elysée exclut une audition de Cécilia Sarkozy
LEMONDE.FR avec Reuters | 23.08.07

Nicolas Sarkozy renonce au "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts
LEMONDE.FR | 23.08.07

"A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a déclaré le chef de l'Etat à la presse régionale mercredi.

Le Figaro • Passe d'armes entre Paris et Konakry • Alors que des policiers français ont été molestés à leur arrivée en Guinée lors d'une mission de reconduite à la frontière, Konakry présente ses "regrets", mais ne s'excuse pas. • Extrait

Cet incident a donné lieu à une passe d'arme entre Paris et Conakry. Le ministère français des Affaires étrangères a saisi les autorités guinéennes qui, selon un porte-parole du Quai d’Orsay, "se sont engagées à mettre sur pied un dispositif d'accueil adéquat pour éviter à l'avenir le renouvellement de tels incidents".

Le gouvernement guinéen "a présenté ses excuses à la France" pour ces incidents, avait même assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les qualifiant de "parfaitement inadmissibles". Une version que Conakry réfute. "Des regrets ont été formulés à l'endroit de la France mais pas d'excuses, car la France est le seul pays au monde qui rapatrie les ressortissants d'autres pays sans en avertir les autorités", a sèchement rectifié un proche conseiller du ministre guinéen de l'Intérieur et de la Sécurité. Et d'enfoncer le clou : "Si la France nous avait averti, la Guinée aurait pu prendre des dispositions qui auraient pu permettre d'éviter l'incident".


LILLE (Reuters) - Un juge des libertés a refusé jeudi la prolongation de la rétention administrative pour 21 étrangers en situation irrégulière visés par un arrêt d'expulsion, au motif de vices de procédure, apprend-on auprès d'un représentant de la préfecture.

Les 21 personnes sont cependant demeurées en rétention dans l'immédiat, le parquet ayant fait appel de la décision, ce qui est suspensif.

(...) Le bras de fer entre le préfet et les sans-papiers dure depuis plusieurs mois. Le 15 juin, plusieurs sans-papiers qui occupaient illégalement un local dans le quartier d'affaires d'Euralille avaient été délogés par la police.


SARREBRUCK (AFP) - Des peines de prison à vie ont été requises jeudi à Sarrebruck (ouest) contre cinq des personnes accusées du meurtre et du viol de Pascal, un enfant de 5 ans dont ils auraient abusé en septembre 2001 dans l'arrière-salle d'un café où il est mort étouffé.

Une peine de 14 ans et 9 mois a été demandée contre une autre accusée impliquée dans la mort de l'enfant.

Des peines de 9 à 4 ans et 6 mois de prison ont été réclamées contre cinq co-accusés poursuivis pour complicité dans cette affaire de pédophilie, l'une des plus importantes de ces dernières années en Allemagne.

Le procureur général Josef Pattar a proposé la libération d'un autre accusé, sa présence lors du crime n'étant pas avérée.

Le tribunal de grande instance de Sarrebruck doit rendre son jugement le 7 septembre.

Depuis trois ans, le tribunal consacre deux audiences hebdomadaires à cette affaire particulièrement sordide où le jeune enfant a été, selon l'accusation, vendu l'équivalent de 20 marks (10 euros) la passe dans l'arrière-salle de la "Tosa-Klause", un boui-boui d'un quartier interlope de la capitale sarroise.

Le corps du garçonnet, mort étouffé le 30 septembre 2001 par un oreiller destiné à atténuer ses cris, n'a jamais été retrouvé malgré d'intenses recherches notamment dans une gravière du département limitrophe français de la Moselle.

L'une des accusées, Andrea M., 42 ans, qui avait décrit aux enquêteurs les sévices subis par Pascal et sa mort, s'est rétractée en août 2006.

Au cours de l'instruction, elle avait expliqué: "Je devais le tenir tranquille pendant qu'il était violé (...) L'enfant avait enfoui sa tête dans un coussin (...) Il ne bougeait plus, il ne respirait plus".

La principale accusée, Christa W., 54 ans, la tenancière du bistrot, s'est murée dans le silence pendant le procès. La prison à vie a été demandé à son encontre ainsi que pour quatre hommes qui auraient alternativement abusé de Pascal.

Concernant Andrea M., une peine de 14 ans et 9 mois de prison a été requise contre elle par le procureur général qui a simultanément demandé un placement en psychiatrie.

Tous les accusés sont en liberté dans l'attente du verdict.

Sorcières, Justice et Société
aux XVIe et XVIIe siècles

Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne.

Robert Muchembled,
aux éditions Imago, 1987


Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » :

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué

voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. »

PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention.

"L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution".

Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale.

Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison".

Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles".

Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte.

L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens".

"Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation".

Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il.

Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il.

Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine".

« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits :

PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.

(...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".

Page 95, « L'évolution du droit pénal »

« Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. »


« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.  »

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200


Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...

PARIS (Reuters) - Les mesures annoncées par le président de la République pour renforcer la répression contre les délinquants sexuels relèvent de la gesticulation, a estimé mardi l'Union syndicale des magistrats (USM).

Nicolas Sarkozy a dit lundi que les délinquants sexuels les plus dangereux ne pourraient plus bénéficier de remises de peine automatiques ni sortir de prison sans être passés devant un comité d'experts.

Ces mesures doivent être présentées au parlement au mois de novembre dans le cadre d'un texte sur la condition pénitentiaire.

Nicolas Sarkozy avait auparavant reçu à l'Elysée le père d'Enis, un enfant violé par un pédophile récidiviste la semaine dernière.

"C'est assez terrible, on est à nouveau dans le gesticulatoire", a déclaré Christophe Regnard, secrétaire national de l'USM.

"Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois", a-t-il ajouté.

Selon Christophe Regnard, "il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées: soit on reréforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà".

L'hospitalisation d'office de ce type de détenus est prévue par le code de la Santé et l'expertise psychiatrique est déjà pratiquée pour les détenus dangereux, a-t-il ajouté.

Quant aux remises de peines automatiques, "elles ne sont automatiques que depuis 2004-2006", a-t-il poursuivi, estimant que l'on va simplement "revenir en arrière" sur ce sujet.

Selon l'USM, la généralisation du bracelet électronique est une bonne mesure mais "ça existe depuis 2005 et à ce jour, il n'y a que dix personnes en France qui en bénéficient parce qu'il n'y a pas du tout de budget", a souligné Christophe Regnard.

Pour le syndicat, le problème du suivi des délinquants sexuels tient surtout au manque de psychiatres, de psychologues et d'éducateurs en prison.

STRASBOURG (Reuters), extraits - "Les faits dont les prévenus se sont rendu coupables ne peuvent être banalisés même si au regard de bien des procédures diligentées pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ils ne paraissent pas revêtir un caractère d'extrême gravité", note la Cour dans son arrêt.

L'avocat de Jamal Dati a immédiatement annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.

"Je ne peux que m'étonner du grand écart qui est fait entre deux juridictions sur un dossier absolument identique", a expliqué à Reuters Me Frédéric Berna.

"Par rapport à des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd'hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client", a-t-il ajouté.

(...) En dépit de la réitération des faits, Jamal Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue.


PARIS (AP) - La "surenchère législative n'apporte rien", a estimé mardi l'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou après l'annonce de Nicolas Sarkozy de créer des hôpitaux-prisons pour les délinquants sexuels dangereux. "Ce qu'il faut, c'est des moyens humains et matériels pour pouvoir encadrer davantage" ces criminels.

Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), 20minutes.fr - Le cas de Francis Evrard soulève néanmoins le problème des multirécidivistes… Oui, mais tous les délinquants sexuels ne sont pas des malades psychiques. De plus, la place accordée à l’expertise, qui devra déterminer si un détenu doit être confiné en hôpital fermé, me choque : on demande désormais aux psychiatres de prédire l’avenir. On fait de l’expertise une science exacte, ce qu’elle n’est pas, comme nous l’avons vu lors de l’affaire Outreau.

Le député Yves Jego considère que la future nouvelle loi sera le moyen le plus efficace selon lui pour lutter contre la récidive, 20minutes.fr - Certains considèrent qu’une nouvelle loi ne servirait à rien, que l’essentiel du problème est le manque de moyen de la Justice… C’est la réponse habituelle des syndicats de magistrats. Dans le cas de l’affaire qui fait l’actualité, je ne vois pas en quoi plus de moyens auraient empêché un juge d’application des peines de libérer un pédophile dangereux, et comment plus de moyens auraient empêché un médecin de lui prescrire du viagra.

AIVI - Présentation : AIVI est une association internationale à but non lucratif, animée par un groupe de survivants de l'inceste français, canadiens et belges. Elle a été fondée par Isabelle Aubry, survivante de l'inceste, en 2000. L'association est ouverte aux victimes de l'inceste et à leurs proches et à toute personne citoyenne du monde, désireuse de soutenir la cause que nous défendons. L'inceste n'a pas de frontières, AIVI non plus. Partout où ce fléau sévit, nous avons une raison d'être et d'agir. Notre volonté est de rassembler, d'aider et de porter la parole des survivants de l'inceste qui o­nt vécu ou qui vivent encore sous le poids du silence. Nous sommes ou nous avons été malheureusement très nombreux sur terre dans ce cas, mais paradoxalement tellement seuls et tellement isolés.


Communiqués de presse : Protégeons vraiment nos enfants !
Transmis par: Isabelle actif Samedi, 18 Août 2007 @ 12:29

COMMUNIQUE DE PRESSE
Protégeons vraiment nos enfants !
Association Internationale des Victimes de l'Inceste

Objet : votre réunion de lundi sur la pédocriminalité

Monsieur le Président,

Lundi, vous parlerez des pédocriminels. Sachez que vous parlerez des 3% des pédocriminels qui ont été jugés coupables et condamnés par la justice. Tous les autres violent des enfants chaque jour en toute impunité. C'est pourquoi nous vous demandons d'engager une véritable réflexion sur la protection de l'enfance et non un colmatage d'urgence. Il n'y a aucune recherche scientifique en France sur ce sujet, pas de professionnels réellement formés car il n'y a pas de formations. Croyez-vous qu'avec ça nous puissions avancer ?

Des petits Enis, il y en a des milliers qui souffrent chaque jour au milieu de l'incompétence totale de nos institutions. Depuis des semaines nous tentons de vous en parler, de vous alerter sur ce fléau de santé publique, cette bombe à retardement. Nous sommes à l'âge de pierre en France en ce qui concerne la connaissance de la pédocriminalité et de l'inceste (80% de la pédocriminalité).

Il faut une volonté politique au plus haut niveau pour s'attaquer au problème. Vous entendrez des uns et des autres des solutions miracles. Nous mêmes, victimes de ces pervers, ne nous permettons pas de donner des solutions sans étude scientifique préalable. Guéririez vous le sida avec des "y'a qu'a, faut qu'on" ?. C'est ce qui se passe pourtant. Les victimes sont en colère de voir qui préconise sans avoir plus de compétences que ça ou des compétences auto proclamées. Pourtant, nous connaissons bien mieux ces pervers que quiconque mais nous ne nous permettons pas de jouer les apprentis sorciers.

Alors prenons le problème par le début : études scientifiques, analyse, élaboration d'outils, formations, prévention.

Nous avons rencontré les conseillers de Madame Bachelot, Madame Dati, Monsieur Fillon, tous à l'écoute sur la question mais tous soucieux des moyens pour mener une telle politique. Les moyens, nous le savons, viennent de la volonté politique, des choix effectués au plus haut niveau. Nous vous demandons, Monsieur Sarkozy, de prendre en compte l'intérêt de nos enfants et de déployer ces moyens pour qu'enfin notre pays protège ses futures générations. Car pour le moment, ce n'est pas le cas.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute collaboration sur la question.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de nos respectueux sentiments.

Isabelle Aubry, Présidente


En épilogue du livre noir de la garde alternée :

« La résidence alternée : une bombe à retardement. »
Edwige Antier (2005)

« L'EXPLOSION du nombre des séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes et la généralisation de la résidence alternée font prendre le risque d'un véritable problème de santé publique pour l'avenir. »

Page 109, d'un synthèse et à propos d'idéologies : « Le plus préoccupant pour l'avenir, reste la nécessité d'une démarche courageuse de l'institution politique. Informée du désastre en devenir pour de nombreux enfants mais terrorisée par les injonctions de lobbies idéologiques, ellle devra pourtant affronter le problème de société qui se pose chaque jour de façon plus précise dans l'indifférence générale »


Voir également au 3 décembre 2005, « Alerte au risque de pédophilie » ou encore « Outreau, la société face à ses dérives ».


« Le temps des victimes »
De Caroline Eliacheff
et Daniel Soulez Larivière
Albin Michel, décembre 2006

En préface :

Page 11, 1., « Tous égaux » : « L'intérêt grandissant que suscitent les victimes procède des meilleures intentions dans le meilleur des régimes possibles : la démocratie. Dans les pays totalitaires où elles sont bien plus nombreuses, les victimes sont aussi moins bien traitées, à moins que des organisations humanitaires, venues de pays démocratiques, ne volent à leur secours... »

« La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. »
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

Page 14, « La politique de la compassion • C'est ainsi que la compassion est devenue une qualité pour un homme politique, de droite comme de gauche, quelle que soit sa fonction : maire, ministre des Transports, de la Justice, de l'Intérieur ou de la Santé, président de la République. La manifester par des paroles d'appaisement ne suffit pas. Il doit être présent là où sont les victimes, recevoir les proches, faire des promesses pour l'avenir, y compris promouvoir de nouvelles lois sous la pression de l'opinion publique. L'homme politique doit montrer qu'il est avant tout un être humain comme les autres, que son soucis de l'autre prime sur l'intérêt de l'Etat et, bien sûr, sur ses ambitions personnelles. Il se doit d'être simple, en manifestant naturellement son humanité. »

PARIS (AFP) - Face à la mobilisation des militants anti-corrida, soutenus avec détermination par les Verts, les partis politiques, partagés entre respect des traditions et une opinion de plus en plus sensible à la condition animale, ne sont guère pressés de prendre position.

PARIS (AP), 25 juillet - Après l'accident d'un autocar polonais qui a fait 26 morts dimanche sur la RN85 en Isère, François Fillon a annoncé mercredi la mise en place d'un "audit de tous les itinéraires à forte pente" ainsi que la mise en place d'"un comité interministériel de sécurité" à l'automne.


Page 33, un extrait qui concerne plus particulièrement les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le juge pour enfants de Nanterre, une controverse a déjà eu lieu par le passé, entre psychiatres américains et d'Europe du nord :

Au 13 juillet 2007, « Children of Holocaust Survivors to Sue Germany ». Certains professionnels - des révisionistes - du secteur de la protection de l'enfance française se sont directement référé à cette période de l'histoire.

Quoi de l'histoire familiale, des décisions du juge pour enfant de Nanterre ou de la maltraitance et des privations de soins au sein de l'établissement de Taverny de l'OSE France ont pu faire que ma fille aînée Justine ne se sentait pas bien entre 2003 et 2005 ?

D'après les travailleurs sociaux de l'OSE France, Justine souffrait de sa relation père-enfant et c'est en ce sens que le juge pour enfant a tranché : rupture de cette relation.

Page 79, « Les descendants des victimes » : « Le travail des historiens apporte de nouvelles grilles de lecture permettant aux descendants de retrouver leurs racines, de se réapproprier leur histoire quand elle a été déformée par des mensonges, les oublis ou la propagande, mais aussi de pointer des dysfonctionnements politiques. Comme pour les individus, les catastrophes collectives ont des incidences sur les peuples. (...) C'est envers les injustices d'aujourd'hui, quelle que soit leur nature, sans attendre qu'elles prennent l'ampleur de désastres passés, qu'il nous faudrait réagir. »

Page 81 et suivante, chaptitre 4., « Victime d'être femme » : « ... Il existe une catégorie d'êtres humains qui seraient victimes par état, ce sont les femmes. La cause de leur victimation tient en un mot : ce sont les hommes. "Brimades, précarité, violences conjugales, prostitution, ciminalité, chômage, sexisme : les femmes sont toujours les premières victimes", déclare Christine Ockrent en préambule du livre noir de la condition des femmes.
Il n'en reste pas moins que l'accès progressif des femmes à l'égalité et à la dignité de sujet constitue une véritable révolution dont on peine à mesurer les conséquences alors même que, dans certains pays, il commence juste. »

Le livre noir de la condition des femmes Dirigé par Christine Ockrent Editions XO, 2006 « Pour la première fois, un état des lieux de ce que vivent les femmes, partout dans le monde »

L'ultime tabou Femmes pédophiles Femmes incestueuses Par Anne Poiret Ed. Patrick Robin, 2006

L'ultime tabou, du prologue, en pages 9 et 10 : « Pourquoi pas ? Sous quel prétexte les femmes seraient-elles exemptes de cette tentation, de cette violence, de cette perversion là ? (...) Des femmes qui se taisent, qui laissent faire : complices. D'autres qui agissent. Seules. Cachées par un mur de silence. Une poignée de psys qui parlent d'un nombre croissant de patients abusés par des femmes, des mères, des nourrices... Des victimes confrontées à l'incrédulité des services sociaux : l'horreur de l'inceste. »

PARIS (AFP) - Environ 200 personnes ont manifesté mardi soir à l'appel du Réseau éducation sans frontières (RESF), dans le quartier populaire de Belleville à Paris, pour dénoncer les "rafles" de sans papiers durant l'été, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ce rassemblement a été dédié à Ivan, le jeune russe de douze ans en situation irrégulière grièvement blessé jeudi en chutant du 4ème étage de l'immeuble où il vivait avec ses parents à Amiens alors que des policiers venaient les interpeller.

"Nous ne voulons pas de cette violence faite aux familles et aux valeurs de la France", a déclaré Jean-Michel Delarbre, représentant le comité central de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ajoutant : "nous ne voulons plus de cette xénophobie d'Etat qui s'exerce sur les étrangers et ceux qui sont sensés en être".

Brigitte Wieser, de RESF Paris, a raconté que le début de la manifestation avait été marquée par "une dizaine de policiers qui faisaient des contrôles au faciès dans la station de métro: l'homme, noir, qu'ils ont embarqué s'est avéré être Français ! C'est une vraie provocation !"

La manifestation, qui débordait sur la chaussée, a réuni des militants de RESF, de la LDH, de la LCR et de Lutte ouvrière, de Droits Devant, de la CGT, de la CNT et du 9ème collectif des sans papiers ainsi que des élus de gauche.

"On perçoit chez les familles que l'on a parrainées et que l'on suit une inquiétude croissante", a déclaré Hervé Morel maire adjoint (Verts) du 11e arrondissement, qui témoignait de cas de familles, certaines régularisées, d'autres non, "sans que l'on s'explique la différence de traitement".

Un militant de RESF à Romainville (Seine-Saint-Denis) a mis en avant le cas d'un jeune Chinois, Jiye Jia, âgé de 19 ans, arrêté le 2 août dans le restaurant où il effectuait son stage professionnel et placé en centre de rétention: "c'est un jeune en pleine intégration, qui a réussi à l'école, il y a un monde entre la perception administrative et la réalité humaine", a déploré Jean Lavanchy.

"La solution n'est pas l'expulsion de ces gens, ils sont trop nombreux, ils reviendront, il faut trouver une autre solution, une logique globale d'autant qu'aux immigrés économiques et politiques s'ajouteront bientôt les immigrés climatiques", a estimé M. Morel.

M. Hortefeux rappelle que la lutte contre l'immigration illégale est une priorité
LE MONDE | 10.08.07 | Extraits

"Combien de contrôles depuis ce matin ?" interroge Brice Hortefeux au péage de la Turbie, jeudi 9 août, à l'occasion d'une rencontre avec le ministre italien de l'intérieur, Giuliano Amato, en déplacement officiel dans le département des Alpes-Maritimes. Depuis qu'il a reçu sa mission du président Nicolas Sarkozy, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement répète que "les citoyens en situation irrégulière ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine." "L'espace Schengen, ce n'est pas l'ouverture à tout vent aux clandestins", insiste-t-il. L'objectif est "de mieux intégrer ceux qui parlent notre langue, partagent nos valeurs et respectent les lois de la République", explique-t-il.

Et pour ce faire il faut "augmenter les contrôles".

(...) Soulignant le "succès" de la collaboration franco-italienne, qui s'est traduit par une forte hausse des "réadmissions" de l'autre côté de la frontière entre 2005 et 2007, le ministre français a réaffirmé sa volonté de donner une ambition européenne à la lutte contre l'immigration clandestine : "L'Europe a besoin d'un pacte européen pour l'immigration. La lutte contre l'immigration clandestine sera une priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2008."

Les deux ministres ont affirmé avoir aujourd'hui les mêmes priorités sur l'immigration.


PARIS (Reuters) - Des associations de défense des étrangers appellent le gouvernement à revoir sa politique d'immigration après le drame d'Amiens, où un enfant de 12 ans s'est grièvement blessé jeudi en tentant de fuir la police.

(...) L'association France terre d'asile rappelle que le gouvernement a annoncé un objectif de 125.000 interpellations et 25.000 expulsions d'étrangers en situation irrégulière par an.

(...) Le PCF critique également le "cynisme" de Nicolas Sarkozy qui déclare être "tenu informé très régulièrement" de l'état de l'enfant blessé.

"Plutôt que de faire de la communication sur la vie d'un enfant, le chef de l'Etat serait bien inspiré de retrouver la lucidité et l'humanité indispensable à tout homme d'Etat", estime-t-il.

Ils séquestraient leur fille pour "son bien"
TF1-LCI, le 3/8

• La Cour de Cassation a acquitté un couple musulman qui séquestrait sa fille parce qu'elle se "comportait mal".

• La classe politique italienne a vivement réagi à cette décision et a condamné la condition des femmes mulsumanes.

L'affaire fait réagir en Italie. La Cour de Cassation a confirmé l'acquittement de parents immigrés musulmans par la Cour d'appel de Bologne. Les faits qui leur étaient reprochés : ils séquestraient et maltraitaient leur fille parce qu'elle se "comportait mal."

Les magistrats ont justifié leur décision en expliquant que les violences exercées par le père sur sa fille n'étaient pas habituels et répondaient à un comportement jugé incorrect, la jeune femme ayant rejoint un ami au lieu de se rendre à son travail. Quant à la séquestration, pour laquelle étaient aussi poursuivis la mère et le frère de Fatima, les magistrats ont estimé qu'elle était motivée par la peur que la jeune fille mette ses menaces de suicides à exécution.

Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre : la Ministre de l'Egalité des chances italienne s'est déclarée "blessée" par cet arrêt de la cour de cassation. Elle considère que l'arrêt confirme "l'urgence de s'occuper des droits et de la protection de nombreuses jeunes filles et femmes immigrées dans notre pays, encore victimes aujourd'hui de comportements répressifs et d'une intolérable culture patriarcale". La députée de Forza Italia (droite) Isabella Bertolini fustige la décision de justice "qui justifie l'islam violent et radical".

La présidente de l'association des femmes marocaines en Italie, Souad Sbai, a pour sa part estimé que "la situation des femmes des communautés musulmanes en Italie s'aggrave" et elle a souhaité "des peines plus sévères" contre les hommes qui ne respectent pas les femmes.

PARIS (AFP) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a vivement réagi jeudi aux critiques du syndicat policier Synergie-Officiers, accusé de "bafouer l'autorité judiciaire" en dénonçant la remise en liberté d'un pédophile présumé à Créteil.

"Il est inacceptable qu'un syndicat de policiers se permette de commenter une décision de justice", a estimé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, interrogé par l'AFP.

"On se plaint d'une absence de respect de l'autorité et les premiers à bafouer l'autorité judiciaire, ce sont les syndicats de policiers", a ajouté le magistrat.

L'USM a aussi précisé que le juge des libertés et de la détention (JLD) n'avait pas été saisi dans ce dossier, contrairement à ce qu'a affirmé Synergie-Officiers dans son communiqué.

Le syndicat policier s'est dit jeudi "scandalisé par la remise en liberté par le JLD" d'un pédophile présumé, mis en examen mardi soir à Créteil pour des agressions sexuelles sur mineurs.

"Je n'ai jamais été saisie, je n'ai jamais eu ce dossier", a de son côté souligné Françoise Barbier-Chassaing, JLD de permanence mardi soir à Créteil.

Le parquet de Créteil, qui avait requis le placement en détention provisoire du suspect, âgé de 50 ans, a décidé dès mercredi de faire appel de son placement sous contrôle judiciaire, assorti d'une obligation de soins.

L'USM a aussi rappelé que "la loi Clément de mars 2007 a de nouveau restreint les conditions de placement en détention provisoire".


PARIS (AFP) - Le syndicat de police Synergie-Officiers s'est dit "scandalisé" jeudi par la remise en liberté d'un pédophile présumé, mis en examen mardi soir à Créteil pour des agressions sexuelles sur mineurs.

(...) Dans un communiqué, Synergie-Officiers, second syndicat d'officiers de police, se dit "scandalisé par la remise en liberté par le JLD (juge des libertés et de la détention)" de ce quinquagénaire interpellé dimanche à Disneyland Paris (Seine-et-Marne) alors qu'il filmait avec un caméscope les fesses de petites filles, après leur avoir mis du poil à gratter.

Le syndicat dénonce une décision "totalement irresponsable qui témoigne d'un profond mépris pour les victimes et le travail des enquêteurs" et rappelle que "l'action de la police n'a de sens que si la justice remplit son office avec discernement mais sans faiblesse".


RESF dénonce l’arrestation de six parents d’élèves sans papiers
20minutes.fr, le 09/08/2007

Alors que le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux rencontre son homologue Italien pour discuter fermeture des frontières à Nice ce jeudi, le Réseau éducation sans frontières tire la sonnette d’alarme. RESF dénonce l’arrestation lundi d’au moins six parents ou grands-parents d'enfants scolarisés à Paris, placés mardi en centre de rétention.

«Il est clair que la brutalité monte d'un cran», accuse le réseau dans un communiqué. «Il y a aujourd'hui la volonté évidente de profiter du mois d'août pour “se rattraper”», poursuit RESF: «Les écoles sont fermées et la mobilisation sans faille, comme rebondissante d'un établissement à l'autre, qui a marqué ces deux dernières années est plus difficile en ce moment (...) Pendant le mois d'août, la fabrique à orphelins accélère ses cadences».

Soulignant que «chaque tentative d'expulsion de la préfecture de police suscitera la même indignation», RESF appelle à un rassemblement ce jeudi entre 12h et 13h, entre le Parvis de l'Hôtel de Ville et l'annexe de la préfecture de Police, 12 quai de Gesvres.

Un monde de fous : Comment notre société maltraite ses malades mentaux de Patrick Coupechoux (Auteur), Jean Oury (Préface) Chez Seuil, février 2006 Comment notre époque fait-elle face au problème de la maladie mentale ?