November 12, 2007
L’alcool agit souvent comme moteur des violences conjugales
Au rapport
Toujours plus d’enfants en détresse
Libé, le 12/11/07
L’an dernier, 98 000 enfants ont été déclarés «en danger». Soit 1 000 de plus que l’an passé. C’est ce que révèle l’Odas (l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée) dans l’étude annuelle qu’il présente aujourd’hui. Repérés en difficulté, ces enfants ont été orientés vers la protection administrative ou judiciaire de l’enfance. En moins de dix ans, c’est une augmentation de 18 %. En 2006, parmi les enfants «en danger», on trouve davantage d’adolescents et de préadolescents. Mais les moins de 6 ans pèsent tout de même près de 30 %. Et, jusqu’à 15 ans, on compte plus de garçons signalés que de filles.
Les enfants dits «à risque» représentent 80 % des jeunes «en danger» . Ils ne sont pas considérés comme maltraités, mais leurs conditions d’existence risquent de compromettre leur santé psychologique et leur éducation. En 2006, ils sont 2 000 de plus que l’année précédente.
Pour près d’un jeune sur deux, les carences parentales ont des retombées sur la scolarisation et la socialisation (non-respect des règles de la vie en société, pratiques addictives). «Il apparaît donc bien urgent de doubler l’amélioration de nos réponses individuelles à l’enfance en danger par la construction d’un projet social global pour soutenir et accompagner les familles en difficulté», estime l’Odas.
Les 20 % restant sont des enfants «maltraités». En 2006, le chiffre diminue de 5 %. Pas de quoi franchement se réjouir, puisqu’entre 1998 et 2006 le poids des violences psychologiques a doublé. Celles-ci représentent 44 % des situations, avec les négligences lourdes. Dans le même temps, le nombre d’enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance évolue peu (quatre fois moins que les signalements recensés sur la même période). Selon l’Odas, ce décalage met en lumière le phénomène des signalements dits «itératifs» (transmis plusieurs années de suite pour le même enfant), mais qui n’ont pas abouti à une prise en charge.
Trois fois sur quatre, les difficultés intrafamiliales sont à l’origine du signalement. Dans près de la moitié des cas, ce sont des carences éducatives parentales. Ensuite viennent les conflits de couple ; 10 400 enfants sont concernés par les violences conjugales. L’an dernier, la part de la précarité économique était en nette hausse. Entre 2005 et 2006, les enfants qui en étaient victimes sont passés de 12 600 à 16 100 (16 % des signalements).
La violence familiale explose • Plus de 300 000 femmes vivent avec un conjoint violent Le Figaro, le 12/11/07 L’Observatoire national de la délinquance estime à 820 000 le nombre de victimes de violences physiques commises par un membre du foyer. Près de la moitié des violences physiques sont commises au sein des familles. Tel est l’un des principaux enseignements de l’enquête de l’Observatoire national de la délinquance (OND), dont le rapport annuel est publié aujourd’hui par son président, Alain Bauer. Selon les estimations de l’OND, on compte 820 000 victimes (majeurs ou mineurs) de violences physiques commises par une personne vivant avec elles et 930 000 victimes de violences commises hors du foyer. Au total, environ 5 % de la population française de 18 à 60 ans, soit 1,7 million de personnes, ont subi au moins un acte de violence ces deux dernières années. Un chiffre quatre fois supérieur aux 400 000 plaintes enregistrées par les parquets. Parmi ces actes, le phénomène des violences conjugales reste une préoccupation majeure. Ainsi 330 000 femmes déclarent vivre avec un compagnon qui a porté la main sur elles au cours des deux dernières années. Dans ces affaires, l’alcool agit souvent comme moteur des violences conjugales. Ainsi, selon Étienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), les dossiers judiciaires montrent qu’«un auteur sur trois a bu lors des faits». Et, quand l’agression se déroule en dehors du couple, la femme est victime d’un ex-conjoint dans 32 % des cas. D’inquiétants chiffres de viols Pour recueillir ces confidences, les enquêteurs de l’OND et de l’Insee ont interrogé un large panel de 11200 personnes. Ils se sont arrangés pour que les réponses ne soient pas influencées par la présence du conjoint au domicile de la personne sondée. Non sans raison : un quart des femmes interrogées leur ont avoué qu’elles n’avaient jamais parlé à quiconque des violences subies avant l’enquête. Les coups ne sont pas seuls en cause. Plus de 200 000 femmes déclarent avoir subi un viol ou une tentative en 2005 et 2006. «Les violences sexuelles au sein du ménage sont bien plus souvent des viols qu’en dehors», explique Cyril Rizk, statisticien à l’OND. Ce tableau inquiétant bat en brèche les analyses de certains criminologues, qui considéraient que la baisse des violences sexuelles dans la statistique officielle traduisait sans doute un épuisement du stock d’affaires non révélées. C’est tout le contraire. Selon l’enquête, seulement 5 % des victimes ayant subi des violences physiques ou sexuelles dont l’auteur est le conjoint ont déposé plainte. En outre, 92 % de ces actes n’ont fait l’objet d’aucun signalement à la police ou à la gendarmerie. |
November 5, 2007
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution. La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne. |
International
Publié le 05 novembre 2007 à 18h24
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
La Croix Rouge internationale dénonce dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.
Le Figaro, avec AFP
Publication CICR 2007 réf. 0929 Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles. Sur icrc.org |
 | Publication CICR 2003 réf. S2002.06 Les disparus : briser le silence Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants. Sur icrc.org |
GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination. Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge. "Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse. Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus". Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel". "Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer. Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts". En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport. L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales. Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya. "Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées. "Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude. La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe. |
October 29, 2007
Robert Parker revendique une attitude d'impartialité et d'indépendance
PARIS (Reuters), extrait - Les magistrats et personnels de justice appellent à la grève le 29 novembre pour protester contre la réforme de la carte judiciaire, une démarche rare dans ce corps. Les syndicats de magistrats ont boycotté lundi la visite de la ministre Rachida Dati au palais de justice de Paris, où elle a annoncé la suppression de 13 tribunaux d'instance sur 76 dans les ressorts des cours d'appels de Paris et Versailles. Des personnels se sont regroupés dans les couloirs du palais, sous la surveillance de gendarmes, dans une ambiance houleuse. Une banderole montrait Nicolas Sarkozy s'adressant à Rachida Dati en ces termes : "Rachida, maintenant que j'ai divorcé, tu peux supprimer les tribunaux". Le budget de l'Elysée va tripler, le salaire du président pourrait doubler, selon "Profession politique" LEMONDE.FR avec AFP | 29.10.07 | Extraits Citant une note du cabinet de la présidence de la République, la lettre hebdomadaire Profession politique a affirmé, sur son site Internet, que "le budget de l'Elysée va tripler en 2008". Selon le site, l'Elysée va "réintégrer dans ses comptes plus de 800 personnes actuellement 'prêtées' par les administrations", des collaborateurs qui pouvaient jusqu'ici être rémunérés par certains ministères, comme le quai d'Orsay ou la défense, ou par la police nationale. ... Cette même note soulèverait par ailleurs la question de la rémunération du chef de l'Etat (101 488 euros en 2007), jugeant "souhaitable que celle-ci soit fixée par la loi à un niveau comparable à celle du premier ministre et des homologues étrangers du président de la République française". Le premier ministre gagnant 240 000 euros brut par an, l'attribution d'un salaire identique au chef de l'Etat représenterait pour lui une augmentation de 140 %.  |
PARIS (AP) - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde) a débouté jeudi le propriétaire d'un grand cru de Saint-Emilion qui demandait la suppression de passages d'un livre sur le célèbre critique de vins Robert Parker, les estimant attentatoires à son honneur, a indiqué vendredi l'avocat de l'éditeur.
Le juge des référés a considéré que l'ouvrage, "Robert Parker, anatomie d'un mythe" par Hanna Agostini et Marie-Françoise Guichard (Ed. Scali) ne portait aucune "atteinte intolérable" à Alain Raynaud, propriétaire du Château Quinault-l'Enclos et ancien président de l'Union des grands crus de Bordeaux, a précisé Me Philippe Gumery à l'Associated Press.
L'ouvrage fait état des relations d'amitié entre le redouté dégustateur américain et Alain Raynaud. Il relate, entre autre, les conditions d'une dégustation de crus, parmi lesquels le Quinault-l'Enclos, organisée en mars 2000 par M. Raynaud. A l'issue de celle-ci, le critique attribuera une bonne note en faveur de ce grand cru.
October 24, 2007
Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
De ma correspondance du 12 novembre 2006 à l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. »Le juge Thierry Reveneau n'avait alors pas souhaité me suivre à moins que, comme MAM ou Nicolas Sarkozy, il n'ait simplement souhaité rester « loyal ». La cour et les procédures en appel, n'en parlons même pas, des « notes » de la mission Droit et Justice nous confirment que ces voies « ne sont d'aucun secours dans les cas d'execution provisoire ».
Actualité | France Fiabilité des radars : "Des milliers de conducteurs lésés" Le Figaro, le 24 octobre, extrait INTERVIEW. Avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, Me Eric de Caumont revient sur la révélation mardi d’un rapport remettant gravement en cause la qualité des mesures de vitesse de ces appareils. La réaction du ministère de l’Intérieur, qui affirme que les radars sont correctement paramétrés et les forces de l’ordre bien formées à leur utilisation, vous satisfait-elle ? Bien sûr que non ! Le discours des autorités, en public ou dans les tribunaux, reste toujours le même : « Les radars sont de bons appareils et les policiers ne sont pas des imbéciles ». Il faudrait qu’ils arrêtent de prendre les automobilistes pour des idiots… Enquête Justice à la carte LE MONDE | 24.10.07 | Extrait Pourquoi Claire Chazal poursuit-elle les magazines people à Nanterre ? Pourquoi les compagnies d'assurances redoutent-elles les juges d'Aix-en-Provence ? Petit traité de tactique et de géographie judiciaires. La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... • Elisabeth Fleury et Philippe Houillon, Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy PARIS (AFP) - Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires". Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle. Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants". ... "Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux". |
October 22, 2007
Vous cherchez du travail ? Des ordures recrutent
Salaires, pouvoir d'achat : l'explosion des inégalités • Le Monde Le gouvernement organise, mardi 23 octobre, une conférence sociale Etat-patronat-syndicats sur le pouvoir d'achat. Sa progression s'est ralentie du fait de la stagnation des salaires. Aujourd'hui, près de 40 % des salariés gagnent moins de 1,3 smic. |
3ème Forum des Métiers du Social. Formations et Emplois
Un communiqué de l'OSE France • Le 16/10/2007
Ce Forum, organisé par l’Institut Léon Askénazi, s’adresse aux personnes qui souhaitent devenir des professionnels de l’action sociale et travailler dans la communauté.
Les métiers du social : assistante social, éducateur spécialisé, animateur, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de vie … jouissent actuellement d’une grande demande sur le marché du travail, notamment dans les associations sociales juives de France.
Des représentants des différentes professions répondront à toutes les questions : orientation, préparation aux concours, bourses, stages, carrières.
Des propositions d’emplois émanant des associations sociales juives dont l’OSE seront proposées ce jour là.
Pour toute information concernant le Forum ou les métiers du social, vous pouvez contacter l’Institut Léon Askénazi au 0142 03 00 44 ou sur www.ucjfp.org
Le Républicain Lorrain Se défendre contre les notaires indélicats La fédération européenne d'actions et de défense des victimes de notaires et autres injustices (FEADVN) tenait hier son assemblée générale à Metz. Cette association, qui a cinq ans, se bat pour aider les citoyens victimes de notaires malveillants. Un article paru le 22-10-2007 PARIS (Reuters) - Le droit à une cellule individuelle pour les détenus en attente d'un procès, inscrit de longue date dans la loi française sans jamais avoir été appliqué, refait surface parmi les 55 propositions avancées par une commission de réflexion sur les prisons françaises. PARIS (AFP) - La quasi totalité des syndicats de fonctionnaires a appelé lundi à la grève dans la Fonction publique le 20 novembre contre les réductions d'effectifs et pour les salaires, dans un contexte social tendu. WASHINGTON (AFP) - Le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Rodrigo Rato, a ravivé les inquiétudes sur le dollar lundi en estimant qu'il existait un risque de "chute brutale" du billet vert. |
October 19, 2007
Le petit Louis Sarkozy résidera chez sa mère
PARIS (AFP) - Cécilia et Nicolas Sarkozy ont annoncé jeudi leur divorce, une situation totalement inédite pour un président français, mettant ainsi fin à plusieurs mois de rumeurs et de spéculations. PARIS (AFP) - La ministre française de la Justice Rachida Dati accompagnera le président Nicolas Sarkozy au Maroc pour une visite d'Etat de trois jours à compter de lundi, a indiqué jeudi un porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. Rachida Dati, née en France il y a 41 ans de père marocain et de mère algérienne, se rendra au Maroc à partir de lundi après-midi, a précisé le porte-parole qui n'était pas en mesure de préciser le programme de la ministre, en cours de préparation. Première personnalité d'origine étrangère à diriger un ministère régalien en France, Rachida Dati est l'un des symboles de l'ouverture du président de la République à la "diversité". Divorce des Sarkozy: «Il va falloir trouver des arrangements protocolaires» 20Minutes.fr, éditions du 18/10/2007, extrait Dans les voyages officiels, un président célibataire perturbe-t-il le cérémonial? Cela va créer une gène. Le protocole diplomatique est fondé sur la célébration de la symétrie et de la réciprocité. Le voyage présidentiel est traditionnellement la rencontre de deux systèmes culturels, avec comme principale difficulté d’éviter le malentendu. Là, on se retrouve dans une position dissymétrique. On va par exemple assister à des réceptions privées en l’absence d’une épouse. Il va déjà se poser un problème pour l’autre chef d’Etat: «Viens-je avec mon épouse ou viens-je seul? Ma femme peut-elle rester toute seule pendant le repas?» Se posera aussi la question de savoir comment rétablir la symétrie? Dans la situation d’un chef d’Etat célibataire, on peut tout imaginer: venir avec sa concubine, une maîtresse, pourquoi pas son ami s’il est homosexuel… Ces choses ne se sont jamais produites en France, mais cela a une réelle importance. Interrogé sur les conséquences de la séparation du couple présidentiel sur l'image de la France, notamment à l'étranger, David Martinon a répondu qu'il n'y avait "aucun problème". "Les Français ont élu le président, une personne. Le protocole n'exige absolument rien", a-t-il affirmé. • Le Figaro, fil news, 19 octobre 2007 à 10h27 La défense de Mme Courjault demande un traitement particulier LE MONDE | 19.10.07 | Extrait Mme Courjault a enregistré, vendredi 12 octobre, sa première année de détention à la maison d'arrêt d'Orléans. Elle a été mise en examen pour "assassinats" le 12 octobre 2006, après avoir reconnu trois infanticides sur ses nouveau-nés. Depuis un an, elle ne peut voir ses deux garçons de 11 et 13 ans qu'une à deux heures tous les quinze jours et ne peut communiquer avec son mari que par courrier. Jusqu'en 1994, l'infanticide était reconnu comme une infraction en tant que telle, et la loi prévoyait une atténuation de la peine au profit de la mère. Mais depuis la refonte du code pénal introduisant la circonstance aggravante de minorité de la victime de moins de 15 ans, le droit commun s'applique. En cas de préméditation, la perpétuité est encourue. "On établit toujours la préméditation, car on considère que les mères infanticides savent qu'elles sont enceintes", critique Me Morin. Or l'enquête a révélé que Mme Courjault a fait un "déni de grossesse". ... |
LEMONDE.FR avec AFP - Louis Sarkozy, 10 ans, le fils de Nicolas et Cécilia Sarkozy, résidera "de façon habituelle" chez sa mère et "gardera des contacts très étroits avec son père", a déclaré jeudi l'avocate commune du couple, Me Michèle Cahen.
Interrogée sur RTL, Me Cahen a indiqué que la convention de divorce qui avait été signée prévoyait "une autorité parentale conjointe, avec résidence habituelle de Louis chez la mère et des contacts très étroits avec son père".
"Tout va très bien se passer", a-t-elle ajouté. "Louis est auprès de sa mère et verra son père dans le cadre de contacts très suivis".
L'avocate a également assuré que le couple n'avait obtenu aucun traitement de faveur auprès de la justice, notamment pour accélérer la procédure de divorce.
October 18, 2007
Droit suspendu, tant qu'elle n'obéira pas aux ordres de la justice
SAINT-NAZAIRE (AFP) - Les victimes et familles de victimes de la catastrophe du Queen Mary 2 ont quitté jeudi pendant quelques heures la salle d'audience du tribunal de Saint-Nazaire pour protester notamment contre les réquisitions prononcées la veille qu'elles jugent "trop faibles". SYDNEY (Reuters) - L'expression de regrets ou de remords ne suffira plus aux auteurs de crimes et délits en Australie pour échapper à la rigueur de la justice. Tel est le sens de la réforme de la législation en discussion mercredi à l'assemblée de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud. Ce projet demande aux magistrats d'étudier attentivement la sincérité des remords exprimés par un criminel, sans se contenter comme c'est actuellement le cas d'accepter son plaider-coupable pour espérer une peine allégée. "Le problème est de s'assurer que le système soit bien plus rigoureux", a expliqué l'"attorney general" de cet Etat du sud de l'Australie, John Hatzistergos. "Les auteurs de crimes devront faire la preuve devant les juges qu'ils ont compris et accepté les conséquences de leurs actes", a-t-il dit à la presse. Cette réforme s'inscrit dans une politique de répression accrue contre la criminalité mise en oeuvre par le gouvernement de l'Etat le plus peuplé de l'Australie. |
LOS ANGELES (AP) - Déjà privée de son droit de garde temporaire, Britney Spears ne peut désormais même plus rendre visite à ses deux enfants, tant qu'elle ne respectera pas un ordre de la justice, non précisé.
Dans une décision rendue mecredi, le magistrat de la Cour supérieure Scott Gordon écrit que la star voit son "droit de visite avec ses enfants mineurs suspendu tant qu'elle n'obéira pas aux ordres de la justice". Il ne précise pas de quoi il s'agit.
Cette décision faisait suite à la dernière audience en urgence en date dans la bataille en cours entre Britney Spears et son ex-mari Kevin Federline pour la garde de leurs deux fils, les petits Sean Preston, deux ans, et Jayden James, un an.
Par le passé, le juge Gordon a déjà réprimandé Britney Spears pour ne pas avoir respecté les ordres de la cour, affirmant que sa privation de garde était la conséquence de ses propres choix. En lui retirant la garde de ses enfants, le juge avait estimé que Britney Spears, 25 ans, usait de façon "habituelle, fréquente et continue de substances illicites et d'alcool". Il avait ordonné qu'elle subisse deux fois par semaine et sans avertissement des tests de dépistage de drogue et d'alcool.
La jeune femme ne pouvait déjà rendre visite à ses petits garçons, qu'une fois par semaine et son la supervision d'une personne désignée par le tribunal.
Une nouvelle audience est prévue pour le 26 octobre.
October 16, 2007
66 % des Français considèrent que la justice fonctionne mal
Courrier n° 1A00876010714 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 16/10/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté). Courrier n° 1A00876010721 (Lettre recommandée AR) : Distribué par NANTERRE (92000) le 16/10/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté). |
"La justice sans attendre", par Rachida Dati
LE MONDE | 16.10.07 | Extrait
J'ai engagé la modernisation de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement de la justice française. Ces réformes ont pour objectif d'améliorer la qualité de la justice dans l'intérêt du justiciable. Actuellement, 66 % des Français considèrent que la justice fonctionne mal. Une majorité d'entre eux se plaint de sa lenteur, de son inefficacité, du traitement inégalitaire qu'elle leur réserve. Il n'est pas question de laisser les Français davantage s'éloigner de leur justice. La justice doit être juste pour tout le monde et partout.
« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? » simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr • L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer. Les députés UMP souhaitent une simplification du droit LE MONDE | 09.10.07 Avec un "stock" de plus de 10 500 lois et 120 000 décrets, simplifier est devenu le premier commandement du législateur. La proposition contraint l'administration à abroger, "d'office ou à la demande d'une personne intéressée", tout règlement illégal ou devenu sans objet. "Il s'agit de faire du citoyen un aiguillon dans la démarche de simplification, souligne M. Warsmann. C'est une disposition "pyrolyse", qui obligera l'administration à procéder elle-même au nettoyage de ses textes réglementaires." |
October 13, 2007
Au juge pour enfant de Nanterre
« Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... » • Henrik Ibsen (1828-1906) « Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. » • Platon |
Une lettre ouverte - au format PDF
RAR 1A 008 760 1071 4 au Garde des sceaux
RAR 1A 008 760 1072 1 au juge pour enfant
« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, constate dans la préface que « dans un même système, des règles d’inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques ». • De source Guadeloupe Attitude, à propos de Juridictions coloniales devant la Cour de cassation, de Margaret Tanger, aux éditions Economica, mai 2007. Quelques héritages de la Justice coloniale en Afrique noire, Droit et Société 51/52-2002 (p. 325-344) • Résumé : La colonisation qui a si profondément bouleversé les structures sociales en Afrique noire francophone ne pouvait épargner les institutions judiciaires. C’est dans une logique emprunte d’ambiguïté – respecter les institutions traditionnelles au nom de l’ordre public et inscrire autoritairement les populations autochtones dans un ordre juridique importé – que le pouvoir colonial avait progressivement institué une justice dite indigène ménageant les intérêts supérieurs coloniaux. D’origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée, centralisée et inégalitaire. Mais comment se défaire de ce qui, au fil de l’histoire, est devenu l’héritage commun des Africains ? La bonne lisibilité de la justice en Afrique, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. |
October 12, 2007
Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse
Un tyran domestique de 42 ans a écopé à Fribourg de 4,5 ans de réclusion. L'homme a battu, terrorisé et violé sa femme pendant 5 ans. Le Tribunal pénal de la Sarine l'a reconnu coupable de viols, lésions corporelles simples, voies de fait, injures et menaces. 12/10/2007 - ATS/lematin.ch |
En moyenne, la justice commet deux erreurs avérées par mois en Suisse, selon une récente étude du spécialiste de droit pénal Martin Killias. Le nombre effectif de cas devrait être nettement plus élevé. La plupart du temps, il s'agit de "petites" erreurs judiciaires.
12/10/2007 - ATS/lematin.ch
Entre 1995 et 2004, les différentes instances juridiques du pays ont commis 237 erreurs répertoriées. Dans deux tiers des cas, elles concernent des ordonnances pénales, soit des peines prononcées sans débat par un juge unique pour des contraventions et délits mineurs, a indiqué à l'ATS Martin Killias, professeur à l'Université de Zurich. Seul un tiers des erreurs portaient sur des jugements prononcés par un tribunal.
Et seules douze personnes au total ont été condamnées par erreur à une peine de prison de plus de deux ans. En général, la faute portait sur le durée de la peine elle-même et non sur la question de la culpabilité.
L'étude a été publiée dans le magazine de l'Université de Zurich et commentée par la radio alémanique DRS.
« Voleurs d’enfants » : un récit douloureux
ILS L’ONT DIT AU CLUB« Voleurs d’enfants » : un récit douloureux
Un article à lire sur Nordnet.fr
Sujet difficile évoqué lors du Lundi du Club du 8 octobre : Henri Darbes est venu témoigner de deux années au cours desquelles lui et sa femme ont été suspectés de mauvais traitements sur leurs enfants. Au bout du compte, un non-lieu mais aucune excuse. Henri Darbes en a tiré un récit « Voleurs d’enfants », paru aux éditions du Geai Bleu.
... L’administration se demandera s’il ne cache pas des maltraitances, sous une forme ou une autre, un délaissement des enfants… Tout cela doublé d’une relation tendue avec l’institutrice des enfants : « Selon elle, je tapais mes enfants, ma femme était à la limite de la Gervaise des temps modernes… Cela a été du subjectif pendant deux ans. »
lundi 8 octobre 19h00 au Club de la presse Nord : Lundi du Club - présentation du livre « Voleurs d’enfants » Dans le cadre des Lundis du Club de la presse Nord - Pas de Calais, le livre « Voleurs d’enfants » aux éditions du Geai Bleu, était présenté en présence d’Henri Darbes, l’auteur et de Pierre Outteryck, éditeur. Une affaire Outreau évitée de peu : accusé de comportement délictueux envers ses enfants, Henri Darbes est pris dans l’engrenage de la machine administrative. Ce livre est le récit banal et extraordinaire d’un homme, d’une famille, qui en a réchappé. La préface d’Alain Cazenave, président de SOS PAPA, 1ère association de défense des liens pères enfants en cas de divorce ou de séparation des parents, rend compte que le combat d’Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux hommes. Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". • iFRAP, janvier 2005 |
October 11, 2007
« On ne peut pas aller dans un dossier comme celui-ci sans avoir quelques idées en tête », selon le président du CNB
Prison à perpétuité pour un prêtre argentin complice des tortionnaires sous la dictature LE MONDE | 10.10.07 BUENOS AIRES CORRESPONDANTE NANCY (AFP) - La cour d'appel de Nancy a condamné jeudi une mère et un père, accusés d'avoir battu et agressé sexuellement leur fils en 2001 et 2002, à respectivement un an et trois ans de prison ferme. Le père a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, alors que la mère a écopé de deux ans, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve. Chacun des deux parents devra verser environ 20.000 euros de dommages et intérêts au petit garçon. Après à peine deux mois de vie, le nourrisson, né en mars 2001, avait eu ses deux tibias fracturés. Il avait été hospitalisé d'urgence un mois plus tard: son visage présentait de nombreux éclatements de vaisseaux et la paume de ses mains était marquée par des griffures ou des marques de cigarettes. La mère du nourrisson, alors âgée de 24 ans, avait reconnu l'avoir secoué et agrippé à la gorge parce qu'elle n'arrivait pas à calmer ses pleurs. L'enfant avait été placé dans la famille du père, qui bénéficiait d'un droit de visite. La mère ne pouvait plus voir son fils sans surveillance. Mais les violences avaient repris quinze mois plus tard. En novembre 2002, au lendemain d'une visite du père dans sa famille, un constat médical avait observé de nombreux hématomes sur les fesses de l'enfant et des traces de violences sexuelles semblaient patentes. Aujourd'hui âgé de 7 ans, le garçon souffre de retard psychomoteur, d'un comportement inadapté et de suragressivité. "Mais il se reconstruit depuis qu'il n'a plus aucun rapport avec ses parents", a commenté Me Alexandra Vautrin, qui le défendait. En première instance, le tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) avait condamné en mars le père à quatre ans de prison, dont un avec sursis, et la mère à un an ferme. Tous deux avaient fait appel.  « Les réformes que l'on ne verra pas » • Delize, sur Yahoo! |
PARIS, 9 oct 2007 (AFP) - Les représentants des avocats et les syndicats de magistrats, impliqués dans la consultation nationale lancée par la Chancellerie sur la réforme de la carte judiciaire, ont dit mercredi leur "colère" devant la nouvelle stratégie régionale de la garde des Sceaux.
Alors que Rachida Dati avait installé en juin un "comité consultatif" sur cette réforme, rassemblant notamment avocats, magistrats ou greffiers, elle a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'elle allait finalement présenter région par région, et non pas au niveau national, son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant vendredi par le Nord-Pas-de-Calais.
October 9, 2007
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Michel Giraud, Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?, Sciences Humaines N°181, avril 2007, voir au 28 mai 2007 |
Selon un article de Maxi de cette semaine, Les enfants seraient les premières victimes lorsque le droit de garde n'est pas respecté, c'est ce que confirment les éléments de mon propre dossier.
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde ou de visite et cela contribuait à la manipulation de mon aînée Justine eu égard aux discours qui lui ont été servis : « C'est à cause de ton père que tu ne vois pas ta grand mère »... Ben voyons ! Alors que Justine était placée à Taverny, les travailleurs sociaux de l'OSE France nuisaient à toutes ses relations avec autrui tout en m'accusant moi, son père, d'être le responsable des difficultés auxquelles elle était confrontée.
Les travailleurs sociaux de l'OSE France ont encore eu le culot d'affirmer qu'ils ont du effectuer un travail de « médiatisation » afin de maintenir au mieux une relation père-enfant, cela relevait également du mensonge. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre avait besoin de tels arguments pour que la rupture de la relation père-enfant paraisse légitime et légale.
Les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles s'en sont stupidement tenus aux allégations et délires interpretatifs des travailleurs sociaux de l'OSE France et de la famille maternelle de Justine. Stupidement, en effet, car ces juges ne se sont jamais penchés sur les éléments matériels qui montrent que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont régulièrement fait et raconté ou rapporté n'importe quoi, notament en matière d'exercice des droits de garde ou de visite.
Dans ce contexte de chienlit du fait des agissements des travailleurs sociaux et de l'indifférence ou du parti pris des juges, j'ai par deux reprises fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, ce qui n'est pas anodin, mais cela a été balayé du dossier d'assistance prétendue éducative de Justine.
Voir également un ancien article, « Qu'est-ce que ça signifie ? », ou encore « Le but : provoquer un boulversement décisif ».
October 7, 2007
M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Actualité | Politique Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique Le Figaro, le 6/10/07, extrait ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ». |
Des notes de l'émission « Vivement dimanche »... « Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati « Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy « La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati « Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? » « On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy « C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël |
M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits
Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).
Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.
Hidden heartache of the weekend mothers
Hidden heartache of the weekend motherswomen.timesonline.co.uk, october 7
As Britney Spears has found, courts are increasingly giving fathers custody of their children after divorce. Mothers tell of the shame they feel over their empty nests
Last week the troubled pop star Britney Spears lost custody of her two children. Whatever your view of Spears’s agonisingly public unravelling – appearing with no underwear, shaving her head, driving without a licence, driving with a child on her lap, charged with a hit and run accident – last Monday’s judgment awarding custody of Sean Preston, 2, and Jayden James, 1, to her bitter exhusband Kevin Federline highlights a growing trend.
Until a few decades ago few would have expected a mum to lose custody of her kids when a marriage broke down unless she was an alcoholic, a junkie or had walked out of the family home to pursue an affair. Which doesn’t mean that the heartbreak and social stigma back then were any the less.
The broadcaster Anne Robinson, whose 27-year marriage to her second husband John Penrose ended last week, has movingly described her reaction to the court proceedings 30-odd years ago that ended with her first husband, Charlie Wilson, becoming the main carer of their then three-year-old daughter. “I was so ashamed of losing Emma I was stoic, and keeping it a secret was pretty bad. I lived with a dull ache.”
But these days, even though it’s still seen as a massive maternal failure if a mum loses her children, with one in three marriages breaking up and 70% of women going out to work it’s happening more and more. Judges in the family courts, which last year heard 400,000 cases, are increasingly making shared residence orders, which split children’s time between both, often working, parents, as well as orders giving custody to the father.
A precise picture is hard to come by: the family courts, which have been heavily criticised for being both secretive and unjust, admitted last week that the only data they had were five years out of date. Those figures show that in one month in 2002, in four out of 10 cases mothers were not awarded sole custody. Since then the figure has almost certainly increased.
PARIS (AP), extrait - Un des six ressortissants français incarcérés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé, une infirmière, a été hospitalisée dimanche à la base militaire française de N'Djamena suite à une tentative de suicide, a-t-on appris de source judiciaire française. La jeune femme est "tirée d'affaire", précise-t-on de même source.
L'infirmière, a-t-on expliqué à l'Associated Press, "a absorbé des médicaments trouvés sur place". Une autre source française a confirmé que son état n'inspirait pas d'inquiétude, sans préciser la cause de l'hospitalisation.
L'état-major des armées a de son côté indiqué qu'une "jeune femme de Children Rescue (le nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) qui était en prison tchadienne a été hospitalisée sur la base militaire française de N'Djamena dans l'après-midi". L'état-major des armées n'a pas fourni de plus amples précisions.