October 5, 2006
Entre deux actes
Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :
mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable. |
Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :
> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières
J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.
Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.
La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.
Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.
Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.
Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.
Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.
D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?
J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.
Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...
Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).
D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.
Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.
Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.
Cdt.
De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social. |
Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :
Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...
www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :
Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.
« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »
Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. avoir mis un deuxième enfant au monde. |
September 27, 2006
Près d'un Français sur deux pour une critique respectueuse
Centre Pompidou La scène judiciaire Auteurs, acteurs et représentations de la justice 9 octobre - 4 décembre 2006 Petite salle, entrée libre Lundi 9 Octobre 2006 19:00 Le jugement entre l'application de la loi et arbitraire Conférence inaugurale avec Julie Allard, chercheur au Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) Lundi 6 Novembre 2006 19:00 Le droit de ne pas juger face à l'idéal de justice Avec François Roussel, professeur au Collège international de philosophie, et Denis Salas, magistrat, chargé de formation et de recherches à l'École Nationale de la Magistrature Lundi 18 Décembre 2006 19:00 La figure de la victime comme nouveau sens de la peine Avec Frédéric Gros, professeur à l'Université de Paris XII -Didier Peyrat, magistrat au Tribunal de Grande Instance de Pontoise - James Q. Whitman, professeur de droit à l'Université de Yale, États Unis (sous réserve) |
PARIS (AP) - Deux semaines après la polémique suscitée par les propos du pape Benoît XVI sur l'islam, près d'un Français sur deux (48%) se dit favorable à une critique respectueuse des religions, qui respecte les convictions des croyants, selon un sondage CSA à paraître jeudi dans l'hebdomadaire "La Vie".
NDLR - Tout n'est qu'erreurs, illusions et illusoire. Extrait du livre de l’Exode (Ex 20, 1-18) : Et Dieu prononça toutes les paroles que voici : "Je suis le Seigneur ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison d'esclavage. 5- Tu ne commettras pas de meurtre." Libération, 27 septembre 2006 Avec Lucien M'Baidem, la justice se répète, extraits : Il aurait pu échapper à la justice, n'a cessé de rappeler Me Henri Lelerc, son défenseur. Aucun soupçon ne se portait sur lui, de l'aveu même du policier chargé de l'enquête, venu témoigner à la barre. Lucien M'Baidem explique sa vérité et son choix de payer pour son acte. «Je ne peux continuer à vivre tranquillement avec la mort de ces deux jeunes gens sur la conscience. Depuis cette nouvelle qui a bouleversé ma vie, rien n'est pareil et ma vie n'aura plus aucun sens si je ne me rends pas. Comment élever ma fille, la regarder, en sachant ce que j'ai provoqué? Comment dormir en sachant que deux familles pleurent les leurs, absents à cause de moi? J'ai essayé de durcir mon cœur en me disant que ce n'était pas de ma faute. Que me rendre ne les rendrait pas à la vie et me coûterait des années de prison. Me disant et disant des choses qui n'étaient pas moi. Je me mentais à moi-même (…) Alors j'en assumerai les conséquences car je pense que tout homicide, involontaire ou volontaire, doit être puni.» Seul le parquet avait fait appel, considérant que les huit années de prison infligées étaient insuffisantes (quinze années avaient été requises). A Evry, l'avocate générale a demandé 12 ans: «Antonin et Eri ne son pas les dommages collatéraux d'un feu de paillasson. Ils sont les victimes d'un acte criminel», a-t-elle insisté. Ils ne sont pas morts, non plus, par un concours de circonstance malheureux (la conduite de gaz en plomb, l'absence de système de désenfumage), a-t-elle martelé, «mais parce que Lucien M'Baidem a mis le feu avec plusieurs litres d'essence sur un palier en bois, pour des questions d'argent». Pour l'avocat, cette nouvelle audience n'était pas nécessaire: les faits incontestables, incontestés, un accusé écrasé de remords et décidé à accepter son châtiment. Cet appel n'a fait «qu'ajouter de la souffrance», dit-il. NDLR - Huit ans de prison, comme en première instance. Après un non-lieu, interrogations autour de l'agression d'un homosexuel LE MONDE | 27.09.06 | Extraits L'affaire avait ému l'opinion publique. Le 16 janvier 2004, Sébastien Nouchet, 35 ans, cuisinier, vivant en couple depuis quatorze ans avec un autre homme, était retrouvé brûlé dans son jardin de Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais). Selon ses déclarations, il venait d'être agressé par trois voisins. Immédiatement, on évoque un acte à caractère homophobe. L'émotion suscitée avait conduit les députés à voter, le 8 décembre 2004, une loi créant la Haute Autorité contre les discriminations et incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie. Lundi 25 septembre, après plus de deux ans et demi d'enquête, Sophie Chounavelle, juge d'instruction au tribunal de Béthune (Pas-de-Calais), a rendu un non-lieu dans cette affaire (Le Monde du 27 septembre). Sébastien Nouchet, d'abord reparti dans sa région d'origine, serait actuellement en Normandie. "J'estime que la théorie de l'agression n'est pas remise en cause et que la tentative de suicide n'est pas reconnue, rectifie l'avocat. Je connais mieux les Corses que les Nordistes mais je m'aperçois que ceux-ci sont aussi 'taiseux'. J'espère seulement qu'un jour un témoin parlera dans le bassin minier." Car Me Delclos réfute la thèse du suicide. "Ses tentatives antérieures ont toujours été du théâtre symbolique, justifie-t-il. S'immoler ne cadre pas à sa personnalité. Là il a subi une souffrance atroce, il est handicapé, arrive à peine à parler." L'affaire avait été très médiatisée... Quant au président de l'association SOS-Homophobie, Jacques Lizé, il a rappelé, mardi, les "131 cas d'agression physique signalés en 2005 et les nombreux procès en cours". NDLR - Selon Simonot, une loterie nationnale. |
« Une confiance aveugle aux travailleurs sociaux »
D'un échange à ces sujets dans un forum... "> ou alors prouvez le. vous en serez incapable." interrogez le gang des taties du secteur de Saint Omer, elles vont vous en dire long, tout autant que Maurice. et au moins, vous épargnerez les enfants, ce ne seront plus eux qui véhiculeront les insanités des taties de l'ASE. "Tout à fait" En l'ocurrence, je sais que de nombreux juges [...] ne sont pas médecins ou psychologues, c'est donc aux psychologues ou pédopsy de leur apporter les éléments de psychologie nécéssaires pour prendre les décisions concernant la garde des enfants. Outreau : taties/blabla, copier/coller, enfermer/placer. Phélip est bien une sage-femme, n'est-ce pas ? je pense que ce livre et quelques dossiers mériteraient une commission d'enquête parlementaire complémentaire... ou on se contera du Vallini-Houillon ? ce rapport est déjà très très riche d'informations (et je pense qu'il est parfaitement vide à certains sujets les plus sensibles). |
Marianne n°492, page 7
"> ou même à coté...." oui, à coté. à vous lire à tourner sous un même pseudo, il ne s'en dégage pas toutous mais clan de hyènes. "> ou se situe la défense et la protection [...]???????????" vous parlez à des hyènes. un mome assez jeune placé pendant plusieurs années (foyer, établissement spécialisé, famille d'accueil), c'est très rapidement une enveloppe de 400 000 euro. c'est historique, ces structures ont toujours travaillé ainsi. un peu de poudre aux yeux et le tout est lumineux. |
Le code noir
« Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne » Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. De source Historia A paraitre, Le livre noir de la garde alternée Sous la direction de Jacqueline Phélip Sage-femme, Présidente de l'association L'Enfant d'abord. Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste. Dunod, collection Enfances ISBN 2100503650 Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Le Figaro, le 12 septembre 2006 «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» |
Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?
En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?
De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.
A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.
On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.
On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.
On oublie tout, c'est du passé, du blabla.
Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.
Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :
Article 13 - Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement. |
Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :
Article 26 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. |
Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :
Article 30 - Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve. |
Un parent déchu devrait se faire discret :
Article 16 - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. |
September 26, 2006
Des mots durs...
BOBIGNY (AFP) - Le ministre de l'Intérieur a piqué une colère mercredi dernier à Bobigny devant les principaux responsables de la police en Seine-Saint-Denis, réunis après la divulgation d'une note alarmiste du préfet sur la délinquance dans le département, ont affirmé mardi des policiers. Ces policiers, présents à cette réunion à huis clos qui a suivi un point presse du ministre à la préfecture, ont fait état "d'une forte excitation" de Nicolas Sarkozy et "de mots durs" à l'encontre des policiers et du préfet. ... |
Guy Canivet, le juge en première ligne
LE MONDE | 26.09.06 | 14h10 • Mis à jour le 26.09.06 | 14h10
Il s'est une nouvelle fois plié à l'exercice, contraint par sa place de premier juge de France. Après les attaques de Nicolas Sarkozy sur les juges de Bobigny, accusés par le ministre de l'intérieur de "démission" face à la délinquance, Guy Canivet a exigé de voir le président de la République.
Rappeler les principes de l'Etat de droit, l'importance d'un jeu serein entre institutions : c'est le rôle du premier président de la Cour de cassation, au sommet de l'ordre judiciaire.
"J'ai fait ce que j'avais à faire. Je n'ai plus rien à dire", a-t-il répondu à la presse à l'issue de cette dernière crise entre la magistrature et le pouvoir exécutif.
Interpellation dans le cadre d'une enquête
PARIS (AP) - Six personnes domiciliées à Evry et dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, ont été interpellées et placées en garde à vue mardi matin dans le cadre d'une enquête sur un réseau de braqueurs, a-t-on appris de source policière.Programmée de longue date, l'opération n'est pas liée à l'agression, le 19 septembre dernier, des deux CRS tabassés dans la cité des Tarterêts. Douze personnes ont été interpellées lundi matin dans le cadre de l'enquête sur cette agression.
Cent vingt gendarmes du Groupement de gendarmerie de l'Essonne et de la Section de recherches de Paris, ainsi que l'antenne de Police judiciaire d'Evry, ont investi à 6h du matin plusieurs immeubles de ce quartier sensible ainsi que des appartements au Parc aux Lièvres à Evry (Essonne).
Agissant sur commission rogatoire, les enquêteurs ont ciblé des jeunes gens soupçonnés d'avoir braqué au premier trimestre 2006 un bar, un supermarché et deux restaurants, à Evry et Sainte-Geneviève des Bois. Mais cette "équipe", dont quatre membres habitent le quartier des Tarterêts, pourrait être aussi impliquée dans d'autres affaires de vols à main armée actuellement traitées par la gendarmerie. AP
veg/pyr
« Jacques, il faut faire quelque chose ! »
L'émotion de Bernadette Chirac après la projection privée du film Indigènes, le 5 septembre, en présence de Jamel Debbouze et Rachid Bouchareb, a convaincu le président de la République qu'il fallait «aller plus loin» pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux. Dans les jours prochains, de nouvelles mesures devraient être annoncées. Le ministère des Anciens combattants y travaille avec Bercy, car aucune ligne budgétaire n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2007. «Cela porte sur plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires», indique-t-on aux Anciens combattants. Au total, près de 80 000 vétérans, âgés de plus de 65 ans, sont concernés dans 23 pays. Environ 40 000 vivent en Algérie et au Maroc, et 15 000 en Afrique noire, en particulier au Sénégal et au Tchad.Libé, 25 septembre 2006
September 25, 2006
Tout va aller mieux, on va compter autrement !
Rapports et chiffres, plus de 10 ans pour ouvrir les yeux... En août 2006, l'UNICEF annonçait un rapport à paraître en octobre. A lire : Pourquoi je n'étais pas place Vendôme (142) ... Opération "écran de fumée" montée par le ministre de l'intérieur... Bref, pour le préfet du 9-3, on est sur un brasier qui peut s'enflammer d'un moment à l'autre sur un incident. D'un de mes posts dans le forum du Monde (AP) : |
PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.
ça doit servir à quoi? n'avons nous pas déjà les stats par préfecture, par juridiction et par secteur?
'Cliquez Ici'
cela, c'était déjà un problème connu et de longue date:
"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.
en effet, c'est un point qui a déjà fait jaser par le passé: les mots sont les mêmes mais ils n'ont pas le même sens pour les différentes institutions.
vous pensez qu'un mome est en "danger"? deux issues possibles:
- le juge fait des bonds et ordonne de suite, l'enfant est en danger, c'est terrible
- bah, un simple citoyen - ou l'ASE - allègue que l'enfant est en danger, on ne fait rien
je crois que c'est dans le rapport 2004 ou 2005 de l'observatoire national de l'enfance en danger... dans le rapport annuel ou la synthèse de l'une ou l'autre de ces institutions.
il y aurait même déjà une expérimentation en cours dans quelques secteurs. ce doit être cela, ils annoncent la mise en oeuvre ultérieure.
Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.
Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.
à l'image de ce que qu'on peut déjà lire dans les rapports de ces 6 dernières années... le journaliste a du mal comprendre.
voyons ce qu'en dira TF1 puis Libé.
à terme, on va y voir plus clair? on distinguera les voleurs de bonbons et les butteurs de CRS, on en reviendra à un vocabulaire plus riche que "jeune, racaille, voyou et délinquant"?
PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance. "Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table. En réponse à cet affront, M. Clément a tenu à souligner que "l'ensemble des participants à la réunion", parmi lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet et le directeur général de la police nationale Michel Gaudin, "reconnaît les progrès effectués depuis plusieurs mois par les magistrats et les fonctionnaires" pour "répondre à la situation difficile". Chiffres à l'appui, le ministre a fait une compilation des évidences allant de "tout acte de délinquance doit être puni" à "la sanction" qui doit "être prononcée rapidement et exécutée rapidement". Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations. Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures. Pour protester contre cette réunion convoquée à la hâte, le président du tribunal pour enfants de Bobigny a refusé d'y assister. L'Union syndicale des magistrats a également appelé au boycott regrettant "que cette réunion, manifestement destinée à apaiser la situation née des propos injustes, irresponsables et mensongers du ministre de l'Intérieur, voit son ordre du jour limité à une réflexion sur les problèmes de la Seine-Saint-Denis". L'USM rappelle dans un communiqué "que la situation du tribunal de Bobigny, en termes de moyens humains et matériels pour faire face à la délinquance, notamment à celle des mineurs, pour dramatique qu'elle soit, n'est guère différente de celle des tribunaux voisins de Créteil, Nanterre, Evry, Melun, Meaux et Pontoise, tout comme de celle de nombreux tribunaux dans la France entière". AP der/cre/mw Pascal Clément annonce la création d'un observatoire de la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 18h06 PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a une nouvelle fois plaidé pour "une police moderne" lundi après-midi lors d'une visite au 36, quai des Orfèvres, a appelé les fonctionnaires de la police judiciaire parisienne à travailler "non pas sur (leurs) succès mais sur les échecs". Les syndicats de magistrats critiquent la réunion de la Chancellerie sur la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 17h45 Justice: Clément promet plus de moyens pour le 93 mais n'éteint pas la polémique AFP, mardi 26 septembre 2006, 7h54 |
September 24, 2006
La journée du cheval
Dans deux mois, ce sera à nouveau la journée de l'enfant. La conférence de presse, c'est dans 10 jours.RTL, 24/09/06 C’est, ce dimanche, la Journée du cheval ! Alors comment allons-nous fêter la plus noble conquête de l’homme ? Lors de cette Journée du cheval, organisée par la Fédération française d’Equitation, la parole est aux clubs équestres. Des centaines de manifestations de proximité sont proposées pour que le public aille à la rencontre du cheval. Chacun pourra découvrir ou redécouvrir l’équitation à travers les baptêmes, spectacles ou initiations à deux pas de chez eux. Mais j’aimerais qu’aujourd’hui, on pense aussi à tous ces vieux chevaux qui, après de bons et loyaux services, sont souvent envoyés à l’abattoir. Car en France, on mange du cheval ! Donc un animal vieux ou blessé garde toujours une valeur marchande d’environ 1.200 €. Alors plutôt que de le mettre au pré, il y a des gens qui n’hésitent pas à l’envoyer à la boucherie. Ce n’est pas toujours facile d’assurer une retraite à un cheval. Il faut de la place, des moyens. ... |
Embargo en République Démocratique (du Congo)
AFP 24.09.06 | 18h55 - L'organe de régulation des médias en République démocratique du Congo (RDC) a décidé dimanche d'un "embargo sur tous les médias" d'une durée de 15 à 30 jours, à l'encontre de cinq politiques pour avoir "tenu des propos incitant à la xénophobie".La Haute autorité des médias (Ham) reproche à Roger Lumbala et Joseph Olenghankoy - candidats malheureux à la présidentielle - Jean-Baptiste Bomanza et Firmin Kama, cadres du parti d'opposition de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et à l'opposant Christian Badibangi d'avoir "tenu des propos incitant à la xénophobie" et d'avoir "versé dans l'apologie de la congolité", version congolaise de l'"ivoirité".
Tous sont soumis à un embargo médiatique de 15 jours, à l'exception de l'ex-ministre des Transports Joseph Olenghankoy, pour lequel l'embargo a été porté à 30 jours, car il avait "déjà été interpellé" pour les mêmes raisons par la Ham, qui juge cette "déviance quasiment chronique".
L'autorité des medias soumet, en outre, à un embargo médiatique de 60 jours Prosper Ndume et Idambitwo Bakato (opposition) pour "outrage à l'autorité publique".
La Haute autorité des médias a également adressé des mises en demeure à trois chaînes de télévision privées, Molière TV, qui appartient à un homme d'affaires, ainsi qu'à Canal Congo TV et Canal Kin TV - propriétés du vice-président Jean-Pierre Bemba - pour avoir diffusé des propos sur la "congolité" ainsi que des propos "constitutifs d'accusations sans preuve".
Par ailleurs, la Ham a suspendu pour 45 jours une radio privée proche de M. Olenghankoy, Radio Sankuru Liberté, pour manquement à l'éthique déontologique et professionnelle.
Cette série de décisions intervient deux semaines après des mesures similaires qui ont frappé deux hommes politiques proches du camp du président Joseph Kabila, à qui il était reproché notamment d'avoir "invité à la haine".
bbos/rmb
A ceux qui « serrent la pogne de Poutine »
PARIS (Reuters) - Conforté par des sondages favorables, Nicolas Sarkozy considère que les critiques de ses adversaires ou les "tacles" de Jacques Chirac ne l'empêcheront pas d'atteindre son objectif: l'Elysée."Aller contre moi, c'est aller contre l'opinion publique", a confié le président de l'UMP au Journal du dimanche, dans l'avion qui l'emmenait au Sénégal pour l'un de ces voyages surprise qui lui permettent de provoquer l'événement.
"Si ça continue comme ça, ça peut marcher", a-t-il ajouté au terme d'une semaine qui l'a vu multiplier les polémiques sur les relations avec les Etats-Unis, l'Europe, le service civil obligatoire et le rôle des juges, notamment.
"En quinze jours, j'ai ouvert plus de débats que pendant toute la campagne de 2002", se réjouit-il.
Accusé par les socialistes d'utiliser "la colère du peuple" pour éviter de répondre de ses échecs dans la lutte contre l'insécurité, Nicolas Sarkozy a été rappelé à l'ordre par le chef de l'Etat après ses attaques contre les juges.
Mais le flot des critiques n'impressionne guère le ministre de l'Intérieur, désormais qualifié de "petit Bush français" par une grande partie de la gauche et systématiquement "recadré" durant la semaine par le tandem Chirac-Villepin.
"Ce n'est pas parce que Chirac me tacle que c'est une semaine qui commence mal. Je suis habitué à ce qu'il ne soit pas d'accord avec moi", dit-il.
Selon le JDD, Nicolas Sarkozy se délecte encore de sa rencontre avec le président américain George W. Bush, qui a pourtant semé le trouble au sein de l'UMP, et réplique vertement à Jacques Chirac.
"Quand je pense que ceux qui me reprochent de rencontrer Bush sont ceux qui serrent la pogne de Poutine, ça me fait doucement rigoler", dit-il au lendemain de la quatrième réunion franco-germano-russe.
Question stratégie, le président de l'UMP confirme son intention de "récupérer l'électorat le plus populaire avec la sécurité et l'immigration qui sont des thèmes de droite".
Il n'en oublie pas cependant de faire un pas vers les homosexuels, en leur accordant une cérémonie à la mairie qui ne serait pas un mariage, où de se montrer ouvert sur d'autres questions de société.
Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, estime que le ministre de l'Intérieur "feint seulement" de se rapprocher de ses positions et lui donne ainsi la crédibilité dont il manquait.
Mais sûr du bien-fondé de son positionnement, Nicolas Sarkozy fait le pari de l'opinion et s'interroge, en revanche, sur la stratégie de Ségolène Royal, la présidentiable socialiste favorite des sondages.
"Elle fait une erreur stratégique car elle ne peut pas être élue par la gauche avec des idées de droite, les communistes et les Verts ne la suivront pas", dit-il.
NouvelObs n°2185 du 21 septembre 2006
et à la suite, vu par Wiaz :
PARIS (AP) - "Je ne crois pas à la justice de mon pays", a déclaré dimanche Jean-Marie Le Pen, qui s'en est pris à "l'ensemble du système judiciaire français issu de l'Ecole nationale de la magistrature", selon lui "fabrique d'idéologues beaucoup plus que de magistrats". "J'attaque le système judiciaire français que je crois insuffisant quant à ses effectifs", a dit le président du Front national lors du Grand rendez-vous sur Europe 1. "Il est dérisoire de penser que nous avons les mêmes effectifs de magistrats qu'au XVIIIe siècle, il y a deux cents ans", a-t-il ajouté. Quant à la police, "le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas assez nombreuse" pour lutter contre une insécurité qui "s'aggrave", selon Jean-Marie Le Pen qui juge la police également mal utilisée. "Trop de policiers dans les rues de Paris font la chasse aux automobilistes pour ramasser de l'argent pour le ministre des Finances", a-t-il dénoncé. "Ils devraient plutôt être dans les banlieues où leur présence est demandée et souhaitée". Le président du FN a déploré le développement en France d'une nouvelle forme de "violence gratuite, sans raison", impunie. "Comme il n'y a pas assez de places de prison, on ne peut pas mettre les gens en prison, il ne sert à rien de les condamner", a-t-il analysé. Il a tenu ces propos après la polémique suscitée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. Le président Jacques Chirac a rappelé vendredi sa "très grande exigence quant au respect de l'indépendance des magistrats" dans un communiqué après avoir reçu le premier président de la Cour de cassation Guy Canivet. Mercredi, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, le ministre de l'Intérieur avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance, en critiquant les magistrats de Bobigny, accusés d'une "forme de démission". Ces propos avaient provoqué un tollé dans la magistrature. Dans un communiqué, Guy Canivet, notamment avait dénoncé jeudi "une nouvelle atteinte à l'indépendance de la Justice". AP ca/cr  Tous victimes Delize - vendredi 22 septembre 2006, 9h34 |
September 23, 2006
Outreau saison 3, le parquet fait appel
PARIS (AP) - Le parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a fait appel vendredi de la décision du tribunal correctionnel de la ville qui a relaxé une femme poursuivie pour agressions sexuelles sur ses trois enfants, a-t-on appris samedi de source judiciaire.Corinne François avait passé 22 mois en détention provisoire dans cette affaire. La justice s'était intéressée à elle et à son compagnon en pleine affaire Outreau. En 2003, le couple avait été mis en examen et placé en détention provisoire.
"En comptant mes enfants, c'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés", avait déclaré la mère de famille à l'issue de la décision du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer.
Ironie du sort, Corinne François avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam B., la principale accusatrice et condamnée de laffaire dOutreau. AP
pas/cr
France >> Autres sujets français
La claque
[re: ]
La différence entre le pays réel et celui des commentateurs ressemble de plus en plus a un gouffre
"77% des Français font confiance à Sarkozy face à la délinquance
Reuters
Parmi les possibles candidats à l'élection présidentielle, les Français font d'abord confiance à Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquance et l'insécurité, si l'on en croit un sondage Ifop.
Re: La claque
[re: kurukuru]
Et vous n'avez pas encore pris le maquis !
Votre posture "présente donc des similitudes " avec celle d'un collabo ?
non. mais j'ai tout de même l'une de mes deux momes qui s'est volatilisée.
et lorsque je discute avec d'autres parents, ce n'est pas la seule en France qui se soit ainsi volatilisée.
c'est là, entre autres, qu'on retrouve quelques similitudes. par le passé, vous aviez des agents de l'Etat qui poussaient des gens dans des wagons. ensuite, ils ont parfois employé des 2CV.
aujourd'hui le travail de ces gens est un peu différent: ils allèguent, ils rapportent, puis les momes se volatilisent.
et ça commence à peu près pareil que par le passé: un coup de téléphone ou une lettre à l'administration.
Re: c'est très rigolo
[re: Oracle ]
C'est une opinion, non une vérité, car il n'existe pas d'instrument de mesure, à la rigueur un résultat expérimental à la sortie, -mais par hypothèse il n'y aura pas eu comparaison.
ca, c'est quelque chose qui pose[r]ait un problème au politique, des indicateurs dans le domaine de la protection de l'enfance. ils sont réclamés depuis 1995 (et promis pour 2008? ils seraient maintenant en cours d'expérimentation).
vous savez, c'est un peu comme le bracelet électronique avec de premiers rapports qui sont tombés aux environ de 1995 et le bracelet enfin annoncé en 2006.
ça mesurerait tellement mal que, pour les économistes, les 25 milliards d'euro annuels de la formation professionnelle ne font pas apparaitre une efficacité avérée.
de toute façon, les indicateurs, ça sert à rien. Sarkozy est là pour conforter les français dans l'idée que lui dit et que eux connaissent LA vérité.
enfin... un instrument de mesure on en a eu un l'année dernière: 3 mois d'état d'urgence et 250 millions d'euro partis en fumée.
on en a plein comme cela, des instruments basiques, du genre 13 000 suicides par an, près de 3 fois plus que de morts sur la route.
Re: La claque
[re: Oracle ]
Quelle opposition voyez vous, par curiosité, entre monarchie et démocratie?
dans une monarchie, lorsque vous êtes condamné, vous patientez, et un copain vous repèche.
une monarchie fonctionne avec des carnets d'adresse, quelques coups de téléphone, alors qu'une démocratie fonctionne plutôt dans une logique "par le peuple et pour le peuple"?
Re: les archives...
[re: ajb66]
La bonne excuse pour ne rien faire :-))) notez que c'est classique quand deux
services traitent une même affaire. Celui en aval en veut toujours à celui en amont de lui donner du boulot.
oui. 'Cliquez Ici'
mais bon, c'est une réalité, ce sont bel et bien des services qui sont supposés interagir.
il s'agit du juge des enfants qui ne raisonne pas du tout comme tous ceux qui sont dans la chaîne pénale des majeurs et se croit mère Thérésa
j'en connais au moins un qui se prend pour Dieu.
vous vous plaignez donc du pénal. il y aurait aussi l'assistance prétendue éducative, elle serait également du ressort du juge pour enfant.
admettons que mère Thérésa veuille verser dans l'éducatif... faut-il que les services missionnés soient équipés pour.
'Cliquez Ici'
là, je reviens toujours avec les mêmes articles de presse mais on retrouve bien la même chose dans d'autres affaires - je ne vais pas tout héberger - ainsi que dans les rapports de ces secteurs.
GRENOBLE (AP), vendredi 22 septembre 2006, 21h24 - Quatre jeunes Grenoblois âgés de 18 à 20 ans ont été placés vendredi en détention provisoire jusqu'à leur comparution le 18 octobre prochain, pour un vol de croissants d'une valeur de moins de 50 euros, dans une boulangerie du quartier sensible de la Villeneuve de Grenoble. Présentés vendredi au tribunal correctionnel, les jeunes prévenus ont refusé la comparution immédiate. Ils ont tous été déjà condamnés chacun en moyenne une quinzaine de fois pour des délits et avaient demandé leur remise en liberté sous contrôle judiciaire. "On va accuser le parquet de faire le jeu du ministre de l'Intérieur", a prévenu Christophe Vivet, le procureur de la République. Le représentant du ministère public s'est toutefois défendu de suivre les consignes de fermeté de Nicolas Sarkozy, qui avait critiqué mercredi le laxisme du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pour lui "le préjudice est minime mais les circonstances sont graves". Il a justifié le placement en détention par le comportement extrêmement violent de ce groupe qui s'est "attaqué à la dernière boulangerie de la Villeneuve" et par "le fait que leur attitude avait pour conséquence d'accélérer le glissement d'un quartier vers un ghetto". Il a également insisté sur le risque de pression contre les témoins et de rétorsion sur le boulanger pour justifier ses réquisitions. La justice leur reproche d'avoir fait irruption dimanche matin vers 5h dans la boulangerie de la Villeneuve et d'avoir terrorisé et humilié les deux boulangers et les quatre vendeuses qui y trouvaient. Cette agression a été filmée par des caméras de surveillance installées à la suite de plusieurs agressions du personnel. AP boi/lp Ce vol de viennoiserie qui se rapporte à Sarkozy Par D.H. (avec agences) - TF1-LCI - le 23/09/2006 - 10h45 Le procureur de Grenoble a demandé vendredi la détention de 4 jeunes pour un vol de viennoiserie disant suivre la consigne de fermeté de Nicolas Sarkozy. En pleine polémique sur les propos du ministre de l'Intérieur sur le "laxisme" du tribunal de Bobigny, un procureur l'a pris aux mots. Quatre Grenoblois, âgés de 20 à 22 ans, déjà condamnés plusieurs fois, ont été placés vendredi sous mandat de dépôt pour un vol de viennoiserie inférieur à 50 euros, tandis qu'un cinquième a bénéficié d'un contrôle judiciaire. Certes les quatre hommes étaient récidivistes, mais le procureur n'a pas construit son argumentation uniquement autour de cette raison. Le procureur de la République a en effet demandé la détention des prévenus, qui refusaient leur comparution immédiate, arguant des consignes de fermeté du ministre de l'Intérieur. "Horde sauvage" Le procureur a ainsi avancé que les cinq hommes -qui s'en étaient pris à une boulangerie de leur quartier HLM, la Villeneuve à Grenoble, où ils ont volé des croissants et pains au chocolat avant de "terroriser le personnel", selon la police- "avaient eu un comportement extrêmement violent, qu'ils s'étaient attaqués à la dernière boulangerie de la Villeneuve et que leur attitude avait pour conséquence d'accélérer le glissement d'un quartier vers un ghetto". Il a aussi justifié sa demande par le risque de pression contre les témoins et de rétorsion sur le boulanger. En face, les avocats des voleurs, qui avaient tous demandé la remise en liberté sous contrôle judiciaire, ont mis en évidence le montant très faible du préjudice et ont estimé la demande du parquet disproportionnée. "C'est le discours de Nicolas Sarkozy qui a gagné tous les rangs de la société, y compris le parquet" a estimé l'un d'entre eux. Selon un enquêteur toutefois, "la vidéo (ndlr : du vol) illustre une horde sauvage qui s'accapare un terrain privé, une boulangerie, et qui terrorise le personnel". |
September 22, 2006
On a touché le fond
04.10.2003 - Inauguration de l'observatoire de la délinquance Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales Mesdames et Messieurs, La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d'ailleurs qu'elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu'ils sont à la hausse… |
MENDE (AFP) - Le vol d'une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines dans quatre magasins différents est la cause de la hausse de l'augmentation de 200 % des vols enregistrés au commissariat de Mende sur les six premiers mois de l'année, a-t-on appris de source proche du dossier.
Sur la même période de 2005, le commissariat de Mende n'avait enregistré qu'un seul délit de ce type : le vol d'un pot de yaourt dans un hypermarché, a-t-on précisé de même source. Les vols dans quatre magasins commis par un jeune homme ont donc fait exploser les statistiques.
Vingt-huit préfets ont été sollicités en juillet par la Direction générale de la police nationale (DGPN) pour expliquer la hausse des violences aux personnes, a révélé le journal Le Monde. La Lozère figure parmi ces départements.
Aucune instance officielle dans ce département n'a souhaité faire de commentaire après ces informations. "Il n'y a pas eu d'augmentation notoire des faits de délinquance et d'atteinte aux personnes", ont toutefois indiqué à un correspondant de l'AFP des sources proches du dossier.
Dans la prison de Châteaudun, la mort «pour un yaourt». Un détenu meurt après une bagarre dont le motif serait un larcin. Et DIEU créa le yaourt - Chaque jour, à midi pile, le frigo s’ouvre et Nestor et Polux y trouvent 2 yaourts : un délicieux à la framboise, et un abominable au pruneau. D'après Nestor qui s'énerve un moment, même aux confins de l'univers, il n'y en aurait que pour la pomme de Polux. vendredi 22 septembre 2006, mis à jour à 18:14 77% des Français font confiance à Sarkozy face à la délinquance Reuters Parmi les possibles candidats à l'élection présidentielle, les Français font d'abord confiance à Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquance et l'insécurité, si l'on en croit un sondage Ifop. Ils sont également 77%, parmi les personnes interrogées dans ce sondage pour Le Figaro et LCI, à considérer que "la justice n'est pas assez sévère avec les jeunes délinquants". Le sondage a été réalisé par téléphone auprès d'un échantillon de 816 personnes les 21 et 22 septembre, soit après l'agression contre deux CRS mardi dernier dans l'Essonne et la polémique suscitée par les critiques adressées par Nicolas Sarkozy aux magistrats du département de Seine-Saint-Denis. Invités à choisir entre le ministre de l'Intérieur, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Jean-Marie Le Pen, Dominique Strauss-Kahn et Philippe de Villiers, 53% des sondés disent qu'ils font le plus confiance à Nicolas Sarkozy "pour lutter contre la délinquance et l'insécurité". La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, en tête des sondages pour la candidature socialiste à l'élection présidentielle de 2007, recueille 16% et Lionel Jospin 8%. Les sondés sont par ailleurs 77% à être d'accord avec l'affirmation : "La Justice n'est pas assez sévère avec les jeunes délinquants", et 88% considèrent que "les délinquants multirécidivistes devraient se voir infliger à chaque nouvelle infraction une peine plancher automatique". Enfin, ils sont à 74% d'accord avec l'idée de "donner plus de pouvoir à la police pour lutter contre la délinquance des jeunes dans les cités". |
Au delà de ces statistiques et fichiers qui recensent jusqu'au vol de chaussettes, il y aura l'usage qui pourra être fait des données une fois interprètées :
Halloween sans pédophiles Libé, mercredi 1 novembre 2006 Des milliers de délinquants sexuels américains en liberté conditionnelle devront passer la soirée de fête de Halloween cloîtrés chez eux, lumières éteintes, afin de ne pas mettre en danger les enfants qui parcourront les rues en quête de friandises. L'Etat du Tennessee, dans le sud des Etats-Unis, a édicté des règles précises : les anciens condamnés ne doivent participer à aucune fête, ni se déguiser, ni décorer leur maison, ni ouvrir si l'on sonne, ni même accompagner leurs propres enfants. Ces dispositions concernent environ 2 000 des 8 100 personnes enregistrées comme délinquants sexuels dans l'Etat. Beaucoup parmi eux n'ont jamais agressé d'enfants. Certains ont été condamnés pour avoir eu des relations sexuelles avec un camarade de classe pendant l'adolescence. Des règles identiques ont été édictées dans le New Jersey (Est), l'Etat de New York (Nord-Est), le Maryland (Est) et plusieurs villes de l'Ohio (Nord), de la Caroline-du-Nord (Sud-Est), du Texas (Sud)... |
Tournante à la maternelle
Quatre élèves de maternelleexclus pour "attouchements"
NOUVELOBS.COM | 21.09.06 | 19:22
La FCPE se dit "surprise" de l'importance de la sanction pour des enfants de cinq ans.
Quatre enfants de cinq ans ont été renvoyés de leur école maternelle, à Jonquières (Vaucluse), accusés d'avoir contraint une fillette de quatre ans à des attouchements durant la récréation, a-t-on appris jeudi 21 septembre de source judiciaire.
Selon Le Dauphiné Libéré qui a révélé l'affaire, les faits se sont produits la semaine dernière à l'école Frédéric-Mistral.
L'inspection académique du Vaucluse a confirmé que les enfants avaient été renvoyés, sans pouvoir préciser si la décision était définitive.
Le président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves, s'est dit "surpris" d'une procédure "aussi lourde" à l'encontre de 4 enfants de 5 ans.
"On a tous joué au docteur"
Le magistrat de permanence au parquet de Carpentras a fait savoir qu'"il n'y a pas vraiment de témoins: ni adultes ni enfants". "Ils ont essayé de déshabiller une petite fille. On ne sait pas s'il n'y a pas un peu plus". "Les gens s'affolent. On oublie qu'on a tous joué au docteur", a-t-il ajouté.
Une enquête a cependant été ouverte, notamment sur les conditions de vie des enfants, "pour voir s'ils ne sont pas perturbés".
Pour la FCPE, "cette histoire aurait dû rester au niveau local, avec les familles, les enseignants: ce ne sont pas des violeurs", "à 5 ans, ce sont encore de gros bébés".
D'un échange dans un forum... Une affaire pour Burgaud : [re: ] Gageons que notre "excellent technicien" saura déméler cette étrange affaire Re: Une affaire pour Burgaud : [re: j.] là, ce qui relève de la vrai chasse aux sorcières. était-ce une tournante ou un simple touche pipi? les enfants vont-ils pouvoir réintégrer l'école? les parents ont ils un quelconque objet compromettant quelque part dans leur maison, un signe quelconque? et s'il n'y avait aucun signe, que va-t-on penser? que les parents ont fait le ménage chez eux? laissons les chercher, ils finiront bien par trouver quelque chose :-) Re: Une affaire pour Burgaud : [re: i.] N'importe comment Sarkozy va les ficher à vie!!!;-) |
Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité.