January 28, 2008
Le monde n'a jamais tant douté de la crédibilité des banques centrales
La suite sur letemps(.ch)
Outreau, que sont-ils devenus ?
Mercredi 30 janvier 2008, France 2, Faites entrer l'accusé A 20h50, Outreau, le juge et la menteuse Mai 2004. Au palais de justice de Saint-Omer, Pas-de-Calais, s’ouvre le procès de 17 hommes et femmes accusés des pires sévices sur des enfants. Quelques semaines plus tard, éclatera au grand jour ce qui apparaît aujourd’hui comme un véritable drame judiciaire : l’affaire d’Outreau. Mercredi 30 janvier, à partir de 20.50, France 2 propose une soirée spéciale Faites entrer l’accusé consacrée à cette affaire retentissante, entrée aujourd’hui dans les annales de la justice française. De manière exceptionnelle, France 2 diffusera, en première partie de soirée, un numéro inédit du magazine Faites entrer l’accusé intitulé "Outreau, le juge et la menteuse". Préparé par Youki Vattier, ce document inédit revient sur l’affaire et plus particulièrement sur le rôle de Myriam Badaoui, accusatrice en chef et principale interlocutrice du juge Fabrice Burgaud. A 22h20, Outreau, que sont-ils devenus ? Cette seconde partie de soirée sera consacrée aux procès et à l’acquittement retentissantde 13 des accusés… A cette occasion, Christophe Hondelatte animera un débat en présence des acquittés d’Outreau. Seront également présents : André Vallini, président de la commission d’enquête parlementaire chargée en 2006 de réfléchir sur les causes de ce fiasco judiciaire, Philippe Houillon, rapporteur pour la même commission, Maître Eric Dupont-Moretti, avocat emblématique de l’affaire... Ce débat permettra de savoir ce que sont devenus l’ensemble des acquittés d’Outreau : ont-ils pu se reconstruire, quelles cicatrices l’affaire a-t-elle laissées dans leur vie, quels sont leurs projets d’avenir ? Il s’agira également de faire le point sur les différentes propositions faites par la commission d’enquête parlementaire. La commission réclamait des mesures à prendre d’urgence pour que l’affaire d’Outreau ne se reproduise pas. Aujourd’hui, qu’en est-il : la justice française a-t-elle tiré des leçons de ce drame ? |
Une femme de 39 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 11 ans à leur domicile d'Unieux, a été hospitalisée au CHU de Saint-Etienne. Le corps sans vie de la victime a été découvert hier soir par les pompiers, qui ont forcé la porte de l'appartement, situé au deuxième étage d'un immeuble de cette ville proche de Saint-Etienne, à la demande d'un proche de la famille, inquiet de ne pas avoir de nouvelles.
A l'intérieur du domicile, dont le sol était maculé du sang de la mère de famille qui s'était apparemment mutilée, les secours ont retrouvé dans une chambre le corps du petit Tommy.
La mort du jeune garçon, semble-t-il étouffé à l'aide d'un oreiller, remonterait à samedi.
La mère, une ex-commerçante divorcée qui vivait avec son fils, était suivie par les services sociaux et souffrait apparemment de troubles du comportement.
Choquée et tenant des propos incohérents, elle n'est actuellement pas en état d'être placée en garde-à-vue et n'a pas pu être entendue par les services de police.
Source : AFP, le Figaro
Loire: une mère soupçonnée d'infanticide
ASSISES. Le terrible témoignage de celle qui a empoisonné ses enfants Timothée Boutry lundi 28 janvier 2008 | Le Parisien Aujourd'hui sera jugé en appel à Amiens un couple qui, ne pouvant subvenir aux besoins de ses cinq enfants, avait décidé de les empoisonner. Seule Alicia, 11 ans, était morte. A la veille du procès, la mère de famille tente d'expliquer son geste. ... La mère de famille est aujourd'hui mue par un espoir : celui de « reconstruire » sa famille. D'abord avec son mari, quand tous deux seront en liberté, puis avec ses enfants qu'elle ne désespère pas de retrouver. Déchue de son autorité parentale, Patricia n'a plus revu ses enfants depuis le soir des faits. La fratrie est aujourd'hui prise en charge par une tante. « Hormis mon fils aîné, je reçois quelques lettres d'eux. Ils me disent qu'ils m'aiment, relate-t-elle. Je souffre de ne pas les voir, je ne sais même pas à qui ils ressemblent », poursuit-elle. Les retrouvailles auront peut-être lieu ce matin. « Ce sera un grand choc mais aussi une grande joie », avance Patricia. LYON (AFP) - Un médecin-anesthésiste et un infirmier intérimaire ont été condamnés lundi à Lyon à des peines de six et 18 mois de prison assorties toutes deux du sursis, après le décès dans une clinique d'un garçon de 11 ans en septembre 2004, victime d'une surdose de morphine. |
January 25, 2008
Affaire Halimi : une trentaine de demandes de renvoi
PARIS (AP) - Le parquet de Paris a demandé vendredi le renvoi devant la cour d'assises de Youssouf Fofana, mis en examen dans l'enquête sur l'enlèvement, la séquestration et la mort d'Ilan Halimi, décédé en février 2006, a-t-on indiqué vendredi de sources judiciaires. Outre Youssouf Fofana, le parquet demande également le renvoi d'une trentaine de personnes, mises en examen dans ce dossier pour leur participation, à titre divers, à ce drame. La décision de renvoyer les protagonistes de cette affaire devant la cour d'assises appartient aux juges d'instruction. ROUEN (AP) - Pour ne pas être verbalisé par les gendarmes qui venaient de l'intercepter sur une route départementale près de Forges-les-Eaux (Seine-maritime), un routier de 27 ans a mangé le disque de son chronotachygraphe, a-t-on appris jeudi auprès des gendarmes. Ce jeune homme originaire de la Sarthe a également été contrôle positif à l'alcootest, avec 0,70gr d'alcool dans le sang. Il comparaîtra le 28 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Dieppe (Seine-Maritime) pour "alcoolémie en récidive", "obstacle au contrôle" et "falsification de données". |
PARIS (AFP) - Total a décidé de faire appel de sa condamnation dans le naufrage de l'Erika, un jugement "injustifié" selon le groupe pétrolier qui s'est aussi dit prêt à indemniser "immédiatement" les victimes à condition d'un renoncement au second procès qui s'annonce.
Après le jugement rendu le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris, "Total décide de faire appel d'une décision de justice qu'il estime injustifiée et allant à l'encontre du but recherché: améliorer la sécurité dans le transport maritime", a annoncé le groupe vendredi dans un communiqué.
"Il est reproché à Total d'avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d'imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire", ajoute le groupe, soulignant que ce n'est "ni son rôle, ni son métier" de se substituer aux sociétés de contrôle et de classification.
 Le Parisien du 12 janvier, l'Arche de Zoé, L'avocate de l'association sur le grill, extrait Un automobiliste de 20 ans qui avait foncé sur les gendarmes mercredi après avoir été contrôlé à 170 km/h sur une route départementale du Var a été condamné vendredi soir à un mois de prison ferme, contre quatre requis par le tribunal correctionnel de Draguignan. Ce dernier a ordonné le maintien en détention de l'automobiliste, Stevie Butzbach, un maçon du Luc-en-Provence (Var). Il a également annulé son permis de conduire avec interdiction de le représenter pendant un an. Il lui a également infligé une amende de 500 euros pour le délit de grande vitesse. Le jeune conducteur, qui circulait entre Le Cannet-des-Maures et Grimaud (Var) sur une départementale limitée à 9O km/h mais sur laquelle il n'aurait pas dû dépasser 80 km/h en sa qualité de jeune conducteur, avait été contrôlé mercredi en fin d'après midi à 170 km/h par les gendarmes du peloton de l'autoroute. Au lieu d'obtempérer, il avait délibérément foncé sur le contrôle, obligeant un gendarme à sauter dans le fossé pour ne pas être écrasé. Pris en chasse, il avait quelques instants plus tard forcé un second contrôle avant de se réfugier chez ses parents et d'y être interpellé. Butzbach avait dans un premier temps affirmé aux gendarmes qu'il roulait vite pour faire sécher sa voiture qu'il venait de laver. Il a simplement expliqué vendredi qu'il avait eu peur du contrôle et de ses conséquences. Source : AFP, le Figaro Il fonce sur les gendarmes : 1 mois ferme |
Le parquet de Paris invite à la prudence
PARIS (Reuters), extrait - Le parquet de Paris a repris l'ensemble des plaintes visant la fraude massive imputée par la Société générale à un trader, Jérôme Kerviel, tout en invitant à la prudence sur les accusations portées contre ce dernier.Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) s'est dessaisi officiellement à son profit de la plainte déposée vendredi par la direction de la banque, qui parle d'une perte de 4,9 milliards d'euros. Le bureau du procureur de la capitale Jean-Claude Marin souligne que des investigations préalables sont nécessaires.
"Avant même que l'enquête policière ait démarré, le coupable est déjà désigné. Il faut savoir raison garder. Il faudra voir ce qu'il y a dans le dossier de la Société générale", a-t-on déclaré au cabinet du magistrat.
Doutes, interrogations et incrédulité chez les professionnels et les actionnaires LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 24.01.08 ... Christian Noyer, président de la Banque de France, a pour sa part souligné qu'il n'y avait "strictement aucun problème". "C'était un accident, une fraude inouïe, invraisemblable (...). Il faut faire en sorte que cela ne puisse plus jamais arriver", a-t-il ajouté, en promettant d'"examiner de très près les processus qui ont dysfonctionné". ... "Tout le monde s'interroge sur l'ampleur de la perte et sur le fait qu'un trader, seul dans son coin, ait pu battre tous les polytechniciens qui pullulent à la Société générale", explique un responsable des produits dérivés d'une banque américaine, cité anonymement par Reuters. "Cinq milliards d'euros de pertes, c'est énorme, ça représente une position de plusieurs dizaines de milliards d'euros. C'est quasi impossible à cacher", poursuit-il. "Ça jette le discrédit sur le système bancaire français", estime pour sa part un gérant de portefeuilles. Pour les experts de la City, les dirigeants de la Société générale ont commis des erreurs grossières LE MONDE | 25.01.08 | Extrait Les déboires de la Société générale jettent en tout cas le discrédit sur l'ensemble des banques françaises dans la City, déjà échaudée par les mésaventures passées de Calyon ou de l'ex-Crédit lyonnais. BNP Paribas, qui a fait le choix de décentraliser toutes ses opérations européennes dans la capitale britannique, semble pour l'instant échapper à cet opprobre. La Société générale, maillon faible de son secteur LE MONDE | 25.01.08 | Extrait La manière dont la Société générale a réussi à perdre 5 milliards d'euros en une seule année, certes difficile, reste un mystère. L'excuse du courtier isolé est un peu courte. Les dirigeants de la banque, et en premier lieu son président, Daniel Bouton, devraient trouver des explications plus convaincantes sur ce qui s'est passé et préciser quand, pourquoi, et quelles mesures ils envisagent de prendre pour modifier leurs procédures et leur culture du risque. « L'affaire risque d'entacher la SocGen pendant 15 ans » Le Figaro, le 25/01/08 "Il y a quelque chose de pourri dans l'état des banques" LEMONDE.FR | 25.01.08 | Extrait Elle avait été félicitée il y a un mois pour "la qualité de sa gestion des risques" par le magazine britannique Risk, mais c'est à cause de la fraude massive d'un de ses traders que la Société générale fait les gros titres de la presse internationale, vendredi 25 janvier. A l'instar du New York Times, les journaux étrangers s'étonnent de l'ampleur des opérations qui auraient été réalisées par Jérôme Kerviel, qui ont fait perdre près de 5 milliards d'euros à la banque, au sein d'une institution pourtant respectée sur les places financières. PARIS (AP) - Le PDG de la Société générale Daniel Bouton a démenti vendredi l'accusation selon laquelle sa banque aurait en fait noyé d'importantes pertes dans le trou de 4,9 milliards d'euros qu'elle impute à un de ses jeunes courtiers. "Réfléchissons! Nous aurions transféré dans un trou nouveau des pertes provenant d'un autre trou? Cela ne tient pas debout, ni techniquement ni comptablement", dit-il au Figaro.fr. |
January 24, 2008
Il n'est pas possible qu'un individu seul ait pu faire cela ?
PARIS (AFP), extrait - "Toutes les personnes de la ligne hiérarchique de supervision, jusqu'au patron mondial des actions" de la banque, soit "quatre ou cinq personnes", ont été renvoyées, a précisé M. Bouton. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'un actionnaire. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé qu'elle avait demandé à la Commission bancaire, l'organe de surveillance des banques, des "contrôles additionnels" sur les banques. La Commission a diligenté une enquête. "Comment se fait-il qu'en dépit des contrôles, aucune malversation n'ait été décelée?", s'est-elle interrogée. Plusieurs experts ont par ailleurs émis des doutes sur l'explication donnée par la Société Générale. "Le sentiment des salles de marchés, c'est qu'il n'est pas possible qu'un individu seul ait pu faire cela", a déclaré à l'AFP Elie Cohen, professeur d'économie à Science Po. "La Société Générale aurait chargé la barque sur le thème de la fraude pour faire passer plusieurs mauvaises opérations de marché", a-t-il ajouté. Au forum de Davos, le Premier ministre François Fillon a reconnu une "affaire sérieuse" mais qui, selon lui, n'a rien à voir "avec la situation des marchés financiers". M. Bouton a insisté sur le fait qu'en dépit de cette fraude et de la crise financière, le résultat net de la banque restera positif en 2007, mais entre 600 et 800 millions d'euros. Une chute spectaculaire par rapport aux 5,2 milliards en 2006. "La Société Générale est tellement solide dans l'ensemble de ses composantes qu'au contraire de la banque Barings, au jour où nous annonçons la fraude, la situation financière de la banque est non seulement restaurée, mais elle est plus forte", a-t-il dit. Pour renforcer ses fonds propres, la banque va procéder à une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros dans les "jours qui viennent". PARIS (Reuters), extrait - Une source de la SocGen a estimé que les pertes potentielles sur ses positions représentaient environ un milliard d'euros lorsqu'elles ont été découvertes samedi mais qu'elles avaient rapidement enflé lundi et mardi, la banque ayant décidé de les solder alors que les marchés boursiers du monde entier plongeaient. "Par malchance, il y a eu des mouvements de marché qui font que les pertes sont énormes", a dit Daniel Bouton, le président de la SocGen, ajoutant que ces positions auraient pu dégager des plus-values si les Bourses avaient monté de lundi à mercredi. Jérôme Kerviel, de par ses fonctions, était théoriquement soumis à des limites strictes en terme de positions qu'il était susceptible de prendre. Mais, selon la banque, sa connaissance approfondie des procédures de contrôle, acquise pendant les cinq années passées dans les services de back et de middle-office du groupe au début de sa carrière, lui ont permis de contourner ces barrières, grâce "à un montage élaboré de transactions fictives". |
Au 20h de France 2, la directrice du département ingénierie économique de Lyon II affirme que « ils sont formés pour éviter les dérapages, pour construire et organiser les contrôles, pour vérifier les systèmes informatiques, etc, pour éviter que ce genre de.. d'évènement ne survienne [...] et à toute personne à qui vous apprennez les contrôles, vous apprennez la façon de déjouer le contrôle ». Selon Paris AFP, "Toutes les personnes de la ligne hiérarchique de supervision, jusqu'au patron mondial des actions" de la banque, soit "quatre ou cinq personnes", ont donc été renvoyées.
N'est-ce pas aussi ce qu'apprennent les magistrats, les avocats et autres personnels de justice ou assimilés, exercer des contrôles ? Patrick Maisonneuve, ce 16 janvier, sur la chaine LCP : "Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud."
Extraits des JT de France 2 et de M6
2008, ou l'année noire annoncée de Nicolas Sarkozy LE MONDE | 24.01.08 | Extrait Et si 2008 était pour Nicolas Sarkozy l'annus horribilis, où le réel se rappelle au président sous la forme de résultats mitigés ou mauvais aux municipales et d'une économie qui patine ? En ce début d'année, où l'on ne voit pas la fin de la crise financière, où le risque de récession américaine se précise et où le dynamisme de la zone euro s'étiole, les chances de la France d'échapper au ralentissement économique sont quasi nulles. Doutes, interrogations et incrédulité chez les professionnels et les actionnaires LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 24.01.08 | Extrait Immédiatement après l'annonce de la fraude qui a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société générale, la direction de la banque a tenu à rassurer observateurs et investisseurs sur la santé de l'établissement. Le gouvernement français et la Banque de France ont promis d'éclaircir cette affaire, alors que des doutes sur la thèse d'une fraude isolée menée par un seul trader ont commencé à naître dans les milieux financiers et chez les actionnaires. |
January 17, 2008
Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »
La chaine LCP a organisé un débat sur la justice avec pour invités Karine Duchochois, Philippe Houillon et Chistophe Caresche. On en retient que les professionnels savaient, savent évidemment, c'est bien ce qu'on peut lire dans toutes leurs productions: colloques, débats, rapports, livres, etc. Quelques unes de mes notes à la suite. Philippe Houillon a bien insisté sur les impératifs du contradictoire. Patrick Maisonneuve, l'avocat du juge Fabrice Burgaud a lui aussi bien insisté, rappellant que la chambre de l'instruction avait confirmé l'intégralité de son travail. Karine Duchochois a décrit les conséquences d'Outreau pour les enfants. LCP, le 16 janvier au soir Outreau, deux ans après : la Justice a-t-elle changé ? Il y a deux ans, l'opinion était bouleversée par la retransmission en direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de fonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau, où des dizaines de personnes avaient été de manière abusive, mises en cause, placées en détention préventive, pour pédophilie. Dans la foulée de l'émotion, devait être mise en chantier une grande réforme de la justice, de l'instruction, de la détention provisoire, qui devait tirer les leçons de ce drame d'Outreau. Deux ans plus tard, où en est cette réforme ? Un extrait |
Philippe Houillon : Petit à petit on assiste à un changement de culture... J’arrive à l’instant de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. J’ai entendu, là, tout à l’heure, des discours brillants du premier président Magendi et du procureur général Mr le Mesle. Et deux ans après, pas tout à fait deux ans après, qu’entend-on ? On entend qu’il est un impératif que les français aient confiance dans leur justice, qu’il faut impérativement faire une réforme de la justice - j’ai pas les discours écrits, c’est ce que j’en ai retenu - impérativement faire une réforme de la justice, que cette réforme, il faut la faire tous ensemble, pas les uns contre les autres, j’ai entendu cela tout à l’heure… qu’il faut que l’école de la magistrature se réforme, qu’il faut une ouverture, qu’il faut de la publicité, etc… Je ne suis pas sûr que s’il n’y avait pas eu cette affaire [dite d’Outreau], la maturation a demandé quelques mois… J’ai croisé le directeur de l’école nationale de la magistrature qui lui-même vient dire : « il faut faire une école du 21e siècle »… Sur le plan culturel, c’est un progrès extrêmement important.
Christophe Caresche : Ce que je trouve un peu regrettable, c’est que ce consensus politique n’a pas réussi à vivre par la suite (…) j’essaye de comprendre (…) il n’a pas été porté, ensuite, politiquement, voilà… Il y a dans le rapport d’Outreau tous les éléments d’une réforme vraiment importante pour la justice, des éléments de réforme qui font consensus, et paradoxalement, et bien, on ne voit pas la traduction politique.
Philippe Houillon : J’ai plein de choses à répondre en style télégraphique… que, oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques, dans les cénacles qui faisaient des rapports, le public, il savait pas. … A monsieur Caresche, que c’est une volonté politique, le premier ministre a encore redit hier ou avant-hier ou enfin ces jours-ci que ça [la réforme ? la justice] faisait partie des deux priorités du gouvernement pendant cette mandature.
Philippe Houillon, en réponse à un internaute : Les affaires à l’instruction sont certes les plus graves, mais [elles] ne représentent que 5% de l’ensemble des affaires pénales… nous avons suggéré que, parce que c’est ça le gros travail à faire, dans tous les domaines, que le contradictoire soit installé dans les 95% d’autres procédures… Moi je crois plutôt à une, à l’édification de bonnes pratiques, tout simplement au respect du code de procédure pénal et au contradictoire, et à sanctionner ce non respect, c’est ça qui est important, c’est les bonnes pratiques…
Question de Pierre, au bandeau de l’écran : « Comment limiter le pouvoir d’interpretation des juges ? »
Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc…
Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud.
Karine Duchochois à propos des enfants des acquittés d’Outreau : Les enfants (…) souffrent énormément, c’est des enfants qui sont placés en famille d’accueil, qui sont aussi quelque part mis en détention parce qu’on les enlève à toute leur famille, on vous les redonne au bour de deux ans, trois ans, et on vous dit : « Tenez, voilà vos enfants, et débrouillez vous » (…) j’ai une maman qui fait une pétition à l’école, pour que mon fils parte de l’école parce que mon fils a 5 ans et demie aujourd’hui, qu’il a un comportement qui est très difficile, il voit des pédopsychiatres toutes les semaines, on a un quotidien avec les enfants qui est très difficile et on le vit tous les jours, Outreau, et moi je le vis à travers mes enfants (…) toute leur vie, ils payeront les conséquences d’Outreau, une affaire comme cela on peut pas l’oublier (…) il faut qu’on travaille tous ensemble comme on l’a dit tout à l’heure.
« On murmure que Nicolas Sarkozy n’aime pas la justice et moins encore les juges »
Nicolas, Rachida et les jugesLibé, mercredi 16 janvier 2008
Par Bruno Thouzellier président de l’Union syndicale des magistrats (USM), extraits.
On murmure que Nicolas Sarkozy n’aime pas la justice et moins encore les juges. C’est pour nous magistrats une situation incompréhensible et inquiétante. Le Président reçoit beaucoup à l’Élysée, c’est un homme de contact et d’ouverture dit-on. L’USM, organisation ultramajoritaire des magistrats n’a jamais pu obtenir audience à l’Élysée… On aimerait savoir pourquoi le chef de l’Etat nous marque d’une telle indignité. Son statut d’ancien avocat expliquerait-il cette défiance profonde ? Pourtant, avocats et magistrats sont des partenaires de justice et concourent, chacun à leur place, à garantir l’Etat de droit. Les juges respectent les avocats et je sais que la réciproque est vraie. Les juges seraient-ils à ses yeux un contre-pouvoir gênant ? Une des missions constitutionnelles du président de la République est pourtant de garantir la liberté de juger. Sans cesse du côté des «victimes» Nicolas Sarkozy a ciblé le système judiciaire comme bouc émissaire de beaucoup de dysfonctionnements sociaux. En s’en prenant ainsi à la justice, il affaiblit les institutions et finalement les bases de l’autorité de l’Etat.
Opposer légitimité de l’élu et illégitimité du magistrat non élu, est un non-sens institutionnel. La justice est un pouvoir au sein de l’Etat puisqu’elle dit le droit et exerce une autorité régulatrice fondamentale.
... La justice fonctionne sur un postulat de base : le principe d’autorité. Affaiblir cette autorité en opposant constamment l’opinion aux juges ne peut constituer les bases d’une politique judiciaire.
... Troisième préoccupation : le rôle du parquet. La garde des Sceaux considère qu’un procureur n’est qu’un fonctionnaire de l’action publique chargé de défendre à l’audience l’enquête de police. Là encore, erreur d’analyse. Le parquet n’assiste pas la police judiciaire mais la contrôle. Il ne sert pas un gouvernement quel qu’il soit mais l’intérêt général. S’il exécute les directives de politique pénale gouvernementales, il doit apprécier au cas par cas les charges de chaque dossier dans le respect de la loi. Vouloir retirer au parquet son statut actuel en ferait un pur instrument de poursuite (ou de non poursuite) d’Etat et déséquilibrerait profondément l’équilibre de la procédure pénale au détriment des droits de la défense et de l’accès à la justice. Les procureurs sont des magistrats et doivent le rester.
Quatrième inquiétude : le Conseil supérieur de la magistrature.
A Metz, le juge des victimes critique "les professionnels de la compassion" LE MONDE | 15.01.08 Le pape renonce à une prise de parole contestée dans une université de Rome LE MONDE | 16.01.08 Le prêtre suisse confirme viols et attouchements • Un prêtre suisse accusé d’avoir violé des enfants dans son pays a reconnu avoir récidivé une fois en France, où il avait trouvé refuge entre 1989 et 2005. Libé mercredi 16 janvier 2008 Sarkozy ramène l’Eglise dans l’Etat • Le Président multiplie les déclarations faisant référence aux racines chrétiennes de la France, suscitant les inquiétudes des défenseurs de la séparation entre Eglise et Etat. Libé mercredi 16 janvier 2008, extrait «Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en rapproche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance» : c’est sous les ors de la basilique Saint-Jean de Latran, au Vatican, que Nicolas Sarkozy est allé le plus loin. «Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes», avait-il asséné, remontant au baptême de Clovis à partir duquel la France est devenue, pour les catholiques, «la fille aînée de l’Eglise». Puis il a avancé un nouveau concept comme il les aime: celui d’une «laïcité positive, qui ne considère pas que les religions sont un danger, mais plutôt un atout». Rigide. En Arabie Saoudite, le Président a été plus grandiloquent et plus général. Assimilant les religions à des philosophies, il en a loué les bienfaits même si, a-t-il reconnu, des horreurs sont parfois perpétrées en leur nom. Comme l’homme ne peut se satisfaire d’un monde purement matérialiste, a-t-il expliqué, il ne peut vivre sans religion. Ses propos ont au moins dû ravir les dirigeants saoudiens qui imposent un islam des plus rigides à leur société. «Cette conception sociologique de la religion, fournissant "l’espérance" qui fait que les peuples se tiennent tranquilles, on croyait qu’elle était loin derrière nous!», s’est exclamé François Bayrou, l’un des premiers à réagir le 25 décembre après le discours de Latran. |
January 16, 2008
L'exigence de procès équitable
Mon avocat confirme bien évidemment que les éléments au dossier du juge pour enfant sont inaccessibles. Il ne me sera donc pas possible de faire lire et commenter par des experts ni le rapport des travailleurs sociaux de l'OSE France, ni le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ?Bien sûr, le juge pour enfant de Nanterre répondra que mon avocat ou moi même pourrions lire ces pièces sur place. Cependant, et contrairement à l'avis du juge Thierry Reveneau, je ne me surestime pas et je ne surestime pas non plus les compétences de mon avocat. En effet je pense que ni mon avocat ni moi-même n'avons les connaissances et compétences d'un médecin psychiatre ou d'un psychanalyste clinicien.
Il me resterait donc la solution de la contre expertise (contrer quoi au juste ?) mais cela me parait illusoir : le juge pour enfant de Nanterre a mis près de quatre années à produire le rapport de Mme Magalie Bodon-Bruzel or d'ici quatre ans de plus, ma fille aînée sera déjà majeure ! Ce serait d'autant plus illusoire que le juge Anne Valentini avait été très clair en audience : le juge pour enfant de Nanterre balayera toute contre-expertise.
Sur le moment, il me parait plus opportun de ressaisir le juge pour enfant de Nanterre avec des extraits du dernier Dalloz Droit de la famille (édition 2008-2009). Par exemple, celui ci : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
A lire chez Michel Huyette ; un extrait d'un document paru aux éditions Dalloz, à propos du décret du 15 mars 2002 et de l'exigence de procès équitable : La réforme de la procédure d'assistance éducative, on le sait, trouve son origine dans la non conformité de l'article 1187 du ncpc, qui interdit aux particuliers non assistés d'un avocat de prendre connaissance du dossier d'assistance éducative les concernant, avec l'exigence de procès équitable au sens de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme. Selon les termes constants de la Cour européenne des droits de l'homme, l'équité impose une égalité de situation et notamment, pour tous les participants au processus judiciaire, la possibilité de débattre de tout ce qui est dit ou apporté par les autres. Le décret du 15 mars 2002 réforme l'article 1187 afin, apparemment, de faire disparaître cette violation française de la norme internationale [1]. Les intéressés non assistés d'un avocat sont, à compter de septembre 2002, autorisés à venir lire le dossier au greffe du Tribunal pour enfants, ou de la chambre des mineurs de la Cour d'appel. Mais ils n'ont pas le droit de recevoir copie des pièces du dossier. Autre source d'information, le rapport Dechamps ou encore aux archives de Lien Social, du n° 584, 12 juillet 2001 : « Il faut lever le secret dans l’assistance éducative ! » |
January 15, 2008
Les « humanitaires » espèrent encore la clémence de la justice
ARCHE DE ZOE Les « humanitaires » espèrent encore la clémence de la justice mardi 15 janvier 2008 | Le Parisien, extrait « Je suis très heureux d'être devant une vraie justice », enchaîne, très ému, Alain Péligat, le logisticien qui avoue « en baver depuis quatre mois ». Seule voix discordante dans cet appel à la clémence, celle d'Emilie Lelouch. « On est désolé d'avoir foiré l'opération, s'excuse la compagne d'Eric Breteau en s'adressant aux familles d'accueil. Même si je vais huit ans en prison, j'ai osé, je ne regrette rien ! » A la barre, les avocats de la défense avaient, eux, pilonné sans relâche les conditions « scandaleuses » du procès de N'Djamena et son verdict « inique », multipliant les exemples et invoquant longuement la convention européenne des droits de l'homme. « Ou vous ne servez à rien, comme vous le demande le procureur, et vous prononcez une peine de huit ans de prison. Ou alors vous êtes juges et c'est votre honneur de juger », lance le bâtonnier Stasi en réclamant au tribunal le « courage » de ne pas exécuter une peine « honteuse ». Réponse le 28 janvier. La Croix, 13/01/2008 Les familles d'accueil sont partagées sur l'Arche de Zoé Parmi les familles qui étaient candidates à l'accueil d'un enfant, certaines ont porté plainte contre l'Arche de Zoé. D'autres, au contraire, estiment que ses membres paient trop cher leurs erreurs. |
Amnesty International presse l'Iran de cesser les exécutions par lapidation
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.01.08 | Extrait
"Iran : arrêtez les exécutions par lapidation", appelle Amnesty International, dans un rapport publié mardi 15 janvier. L'organisation de défense des droits humains y dénonce le caractère "grotesque et épouvantable de cette pratique", pour laquelle le code pénal "stipule même d'utiliser des pierres suffisamment grosses pour faire souffrir, mais pas grosses au point de tuer la victime immédiatement", et que les hommes doivent être ensevelis jusqu'à la taille et les femmes jusqu'à la poitrine.
Alors que, selon elle, neuf femmes et deux hommes sont en passe d'être lapidés en Iran, comme d'autres en 2006 et 2007, l'ONG a demandé à ce que les autorités iraniennes abrogent ou amendent le code pénal du pays et que, dans l'intervalle, elles s'assurent du respect du moratoire de 2002 interdisant la lapidation.
Le chef du groupe socialiste au Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz, a déploré que l'étalage de la vie privée du président français ait pris le dessus sur les affaires politiques dans les médias. "Trois thèmes cruciaux sont sur la table pendant la présidence slovène de l'Union européenne au cours des prochains six mois: le changement climatique, l'avenir du Kosovo et la ratification du traité de Lisbonne. Mais au lieu de se concentrer sur ces importants défis politiques, l'UE le fait sur la vie privée de M. Sarkozy", a-t-il déclaré. Le débat dans la presse a été dominé "pendant quatre mois par Cécilia, et maintenant qu'elle est +out+, c'est quatre mois avec Carla Bruni. C'est ridicule", a-t-il estimé lors d'un point presse en marge de la session du Parlement européen. Source: AFP, le Figaro Vie privée/Sarkozy: le chef du PSE en colère BRUXELLES (AFP) - En pleine controverse sur les risques liés aux OGM, la Commission a promis lundi de consulter les consommateurs européens avant d'autoriser la vente de viande et de lait issus d'animaux clonés, tout en voulant faciliter l'autorisation des "nouveaux aliments". PARIS (AFP) - Plus de deux ans après les émeutes en France, le "plan banlieue", annoncé depuis des mois, donne lieu à une cacophonie gouvernementale, avec le report de sa présentation par le président Sarkozy, et des propos de la ministre de la Ville exprimant des doutes sur un tel plan. PARIS (AFP) - Pour la première fois depuis qu'il est président, Nicolas Sarkozy réunit plus d'opinions défavorables (48%) que de favorables (45%), en baisse de 6 points en un mois et 10 points en deux mois, selon un sondage BVA-Orange-Express publié mardi. L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a été mis en examen aujourd'hui pour "abus de confiance", "travail dissimulé" et "recel d'abus de confiance" dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale. Source : AFP, le Figaro UIMM: Gautier-Sauvagnac mis en examen |
January 14, 2008
Nu face à la justice ?
Accusé d'un quadruple meurtre au hachoir, Dany Leprince réclame la révision de son procèsLE MONDE | 14.01.08 | Extrait
Il y a un petit parfum de revanche, et le dossier de révision du procès de Dany Leprince grandit à l'ombre de l'affaire Seznec. Les deux affaires ne se ressemblent pas : Dany Leprince, soixante-treize ans après le vieux bagnard, a été condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité et vingt-deux ans de sûreté pour avoir assassiné au hachoir son frère, sa belle-soeur et deux de leurs trois petites filles à Thorigné-sur-Dué, dans la Sarthe. La commission de révision des condamnations pénales, saisie le 20 mars 2006 "d'éléments nouveaux", a ordonné dès le 5 avril et contre l'avis du parquet, un complément d'information.
L'enquête a été confiée à l'un des membres de la commission, Jean Beyer, qui a travaillé dans une si parfaite discrétion que Dany Leprince, "nu face à la justice" et au bord du désespoir, a décidé, le 14 mars 2007, de rester dorénavant dévêtu dans sa cellule. Roland Agret, lui-même condamné à tort en 1970 et réhabilité quinze ans plus tard après s'être coupé deux doigts de la main, s'est chargé du dossier et a tenu par solidarité une conférence de presse tout nu.
Agence Bretagne Presse Depeche : Herbignac le 9/01/08 Alain Guillou l'ancien grand photographe de Paris-Match se retrouve à la rue sans domicile Alain Guillou est un photographe de réputation internationale (prix de la photo 1983 aux USA). Il a travaillé pour des magazines comme Paris Match, National Geographic, Forbes magazine... Il est avant tout un photographe de la mer et de la Bretagne qu'il aime passionnément. Son travail, largement publié par la presse mondiale, le place au rang des photographes marquant notre époque Au faîte de sa gloire, son destin a basculé vers l'horreur en 2000. Une affaire de divorce qui a mal tourné. Sa fille qu'il chérissait plus que tout, sa maison face à la mer près du Croisic, son travail qui lui permettait de sillonner le globe avec les appareils photos les plus performants au monde, sa dignité et tout ce qui lui est cher, lui seront retirés brutalement par une justice qu'il réprouve avec une innocence et une force que vous ne pouvez mesurer que si vous avez rencontré le personnage. Car Alain Guillou, malgré tous ses déboires, est devenu un personnage. Il sillonne la Bretagne sur son vélo couché, prêchant le retour aux énergies non polluantes face à la sur-pollution et aux changements climatiques, et dénonçant ce qu'il qualifie de « corruption des juges » et de « non respect par la France des conventions internationales sur le Droit Des Enfants ». Il tient a préciser que « ce n'est pas au pouvoir judiciaire qu'il s'en prend mais bien à ceux qui le font sortir de ses missions républicaines pour servir, en simple lobby irresponsable et non punissable, leurs intérêts personnels ou ceux de l'État ». Des accusations graves mais il a construit au fil des dernières années des dossiers accablants. Dernièrement, les choses ont pris un ultime virage vers sa descente aux enfers. Sa propiétaire a décidé, elle en a le droit, de récupérer la maisonnette près d'Herbignac où il demeurait entre deux expéditions en tricycle. Vivant depuis 1999 en permanence sous la menace de saisies et des huissiers, il avoue ironiquement qu'il n'y aura plus rien à saisir car il va se retrouver dans la rue. Il lui reste la vie certes, mais Alain y tient particulièrement. Il ne finira pas comme ces nombreux pères « suicidés » dont il déplore l'abandon par la société avec la complicité des juges. Il ne peut bien sûr pas fournir les justificatifs nécessaires, si draconiens en France, pour simplement entrevoir la location d'un nouveau logement. Avant de partir sur les routes continuer ses projets et son travail avec son vélo et sa tente - avec ou sans logement - Alain organisera au 25 rue des Fresches, 44410 Herbignac une vente de tous les biens qu'il a pu préserver. Il met en vente 200 tirages de plusieurs photos de collection numérotées en nombre limité pour tenter de financer l'acquisition associative d'un nouveau logement. Il en appelle aussi aux dons particuliers.  Alain Guillou cet été au pied du Parlement de Bretagne à Rennes. Une cour d'appel qui ne l'aurait jamais entendu. |
Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort
DRAME Les services sociaux de Washington en question après la mort de 4 enfants jeudi 10 janvier 2008, 20h33 | leparisien.fr La découverte macabre des corps de quatre enfants, morts depuis au moins deux semaines dans un appartement d'un quartier pauvre de Washington, a choqué la capitale américaine et mis en question l'efficacité des services sociaux et du système scolaire. Ces enfants, quatre filles âgées de 5 à 17 ans, n'étaient pas scolarisés. L'identification des victimes n'était pas complète jeudi en raison « de l'état très avancé de décomposition des corps », a précisé le maire. Mais les policiers travaillaient sur l'hypothèse qu'il s'agisse des quatre filles d'une femme, Betina Jacks, 33 ans, qui a été arrêtée dans l'appartement. Cette femme, qui paraissait calme au moment de son arrestation et qui coopère avec la police, devait être mise en examen plus tard dans la journée, une fois les identifications et les causes des décès établies. WASHINGTON (AFP), January 13, 2008 - Mayor Adrian Fenty has ordered an inquiry after four sisters from a desperately poor family were found badly decomposed in an apartment in the US capital. "There are suspicions that things may not have been handled as they should," Mr Fenty admitted yesterday. He said the family had been struck off the social services list because it had no fixed address. The mother of the four girls, aged five to 17, continued to live in the flat in a run-down area of Washington after they died. The corpses were discovered during the week when police arrived to investigate. Betina Jacks, 33, faces life imprisonment if found guilty of her daughters' murders. |
JUSTICE
Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort
dimanche 13 janvier 2008 | Le Parisien
Pour échapper à la chaise électrique aux Etats-Unis, un Franco-Américain s'est réfugié aux Antilles françaises, où il a avoué aux gendarmes un crime commis à Chicago. Des magistrats français partent aujourd'hui dans l'Illinois pour enquêter.
HANS PETERSON est un détenu embarrassant. Mis en examen et incarcéré l'été dernier en Guadeloupe pour « assassinat » après s'être rendu lui-même aux gendarmes de l'île de Saint-Martin, cet Américain de naissance a avoué avoir massacré un médecin, à Chicago, au mois d'octobre 2006. Bénéficiant de la double nationalité grâce à sa mère, née en France, il ne peut pas être extradé vers les Etats-Unis qui le réclament. Et ce, d'autant plus que la peine de mort est toujours en vigueur dans l'Illinois.
Du coup, des enquêteurs et des magistrats français s'envoleront de Guadeloupe, aujourd'hui, pour se rendre à Chicago, et récupérer le dossier judiciaire de leurs homologues américains qui ont mené les investigations. Une démarche qui scandalise la famille de la victime, le docteur Cornbleet, qui se débat depuis des mois pour obtenir l'extradition de Hans Peterson. Les proches du docteur ont même reçu le soutien officiel de Barack Obama, l'un des candidats démocrates à la Maison-Blanche.
January 13, 2008
« Il y a trop d'intérêts en jeu, trop de gens vivent de l'économie de guerre », selon un fonctionnaire
GUERMANTES (AFP) - Cinq ans après la disparition d'Estelle Mouzin, famille, proches, voisins, se sont une nouvelle fois retrouvés samedi à Guermantes (Seine-et-Marne) pour lui rendre hommage et rappeler la nécessité de poursuivre l'enquête, jusqu'ici infructueuse. Après une réunion de l'association Estelle en début d'après-midi, un cortège d'environ 200 personnes s'est ébranlé silencieusement de la place du Temps-Perdu, jusqu'à rue Blanche-Hettinger où a été planté, il y a trois ans, un arbre du souvenir. C'est là, suppose-t-on, qu'aurait été enlevée, le 9 janvier 2003 vers 18H00, la petite fille alors âgée de neuf ans. En tête de cortège, marchait le père d'Estelle, Eric Mouzin, derrière une banderole disant "Aidez nous à retrouver Estelle". L'homme, qui se bat depuis cinq ans pour que la mémoire de sa fille ne tombe pas dans l'oubli, ne semble pourtant plus guère croire à la possibilité de revoir Estelle. Mais il espère encore découvrir un jour "ce qui s'est passé", et veut jouer le rôle d'aiguillon auprès des enquêteurs de la police judiciaire de Versailles (Yvelines). "Il faut que l'enquête s'active, il faut qu'on reprenne les éléments du dossier avec un logiciel d'analyse criminel comme Anacrim", a-t-il déclaré. Intervenant dans le cadre de la réunion de l'association, le directeur de la PJ Jean Espitalier a fait, comme l'an dernier, un point sur l'enquête. Admettant l'absence de résultat obtenu par les policiers, il a souligné une nouvelle fois les efforts importants et continus qu'ils ont fournis. 8.082 procès verbaux ont été rédigés, pour la seule police judiciaire, 541 perquisitions réalisées, 140 personnes ont été placées en garde à vue, 52 ont fait l'objet de "recherches approfondies", a-t-il énuméré. Le chef de la PJ a indiqué que les enquêteurs, toujours mobilisés, travaillaient actuellement sur deux pistes, une qui est "le résultat d'un rapprochement", une autre qui est le "résultat d'un renseignement" recueilli début janvier 2008. Me Didier Seban, avocat du père d'Estelle Eric Mouzin et de l'association, a rendu hommage au travail des policiers, indiquant avoir obtenu cette semaine les 88 tomes et 112.000 pages de l'enquête. Il a toutefois critiqué la "faiblesse terrible des moyens de la justice". "Il nous a fallu un an et demi pour récupérer le dossier. Rien n'est numérisé. Le juge d'instruction qui doit orienter l'enquête n'a pas les moyens de le faire", a-t-il fustigé. Il a également critiqué la décision de la commission d'indemnistation des victimes d'infraction de rejeter la demande d'Eric Mouzin, au motif, aurait-elle argumenté, qu'il n'était pas sûr qu'on ne puisse pas retrouver Estelle. |
Les deux ex-otages colombiennes dénoncent les méthodes des FARC
LE MONDE | 12.01.08 | Extrait
Dans la soirée de vendredi, Clara Rojas et Consuelo Gonzalez ont dénoncé, lors de leur première conférence de presse à Caracas, les méthodes des FARC, qualifiées d'"organisation criminelle" par Mme Rojas, ex-directrice de campagne d'Ingrid Betancourt. "La prise d'otages est un crime de "lèse humanité". Ils disent qu'ils sont l'armée du peuple et on voit qu'ils entraînent des gens à la prise d'otages", a-t-elle expliqué, en ajoutant avoir été enchaînée, un temps, après une tentative d'évasion manquée, en pleine nuit, en compagnie d'Ingrid Betancourt. Selon Consuelo Gonzalez, "le seul fait de priver quelqu'un de sa liberté peut être considéré comme de la torture (...) Nous étions très affectées de voir les hommes enchaînés à un poteau au moment de dormir". Interrogée sur la demande formulée par Hugo Chavez, l'ex-parlementaire colombienne a estimé que "le conflit est si grave que toute action qui nous permettrait de le surmonter est la bienvenue".
A Bogota, trois procureurs enquêteurs spécialisés, au Parquet, dans les droits de l'homme, ont bien voulu répondre à nos questions sous couvert de l'anonymat. Ils estiment que les FARC violent les Conventions de Genève et le droit international humanitaire. "Les enlèvements sont des crimes commis par les FARC au vu et au su de tout le monde, rappelle l'un d'eux. Les conditions inhumaines de captivité des séquestrés, enfermés dans des cages, enchaînés en permanence dans le cas des hommes comme l'a confirmé Mme Perdomo, utilisés comme boucliers humains, sont contraires à toutes les règles internationales."
Aussi bien les FARC et l'ELN que les milices paramilitaires d'extrême droite sont responsables du déplacement forcé de populations, que certaines ONG chiffrent à deux millions de personnes. Ces trois fonctionnaires, en première ligne dans la lutte contre les violations des droits de l'homme commises en Colombie par des agents de l'Etat ou par les groupes irréguliers, se montrent pessimistes quant aux perspectives de paix. "Il y a trop d'intérêts en jeu, trop de gens vivent de l'économie de guerre", dit l'un d'entre eux, tandis que les autres approuvent d'un signe de tête.
January 12, 2008
« Les procédures ont été jusqu'à leur terme »
CAEN (AFP) - "La justice a été saisie, les procédures ont été jusqu'à leur terme et les décisions ont été rendues. Donc, ces affaires sont terminées et la justice ne peut rien faire de plus pour lui", fait valoir pour sa part Eric Corbeau, magistrat chargé de la communication au palais de justice de Caen. |
CAEN (AFP) - Un artisan de 43 ans en est, samedi, à son 27ème jour de grève de la faim devant le palais de justice de Caen dans l'espoir d'alerter les pouvoirs publics sur un "acharnement" et "une négligence judiciaire" qu'il affirme subir depuis dix ans.
Installé nuit et jour depuis le 17 décembre dans une fourgonnette, Benoît Marie se dit déterminé. "Pendant 10 ans j'ai été sacrifié, ils pensaient m'user, mais ça n'a pas marché", assure ce ferronnier d'art, installé près de Troarn (Calvados), père de trois filles.
Ses mésaventures judiciaires, documents officiels à l'appui, sont relatées sur son véhicule, surmonté d'un panneau sur lequel on peut lire "Soutenez-nous sur notre blog : http://soutien-injustice-benoit-marie.over-blog.com".
La justice dans le déni de la maltraitance et des violences institutionnelles
Du Dalloz, Droit de la famille, 2008-2009 :235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.
D'un article de Maurice Berger dans le RASJ/JDJ n° 212 : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » (...) « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » Psychologie pathologique, théorie et clinique J.Bergeret, chez Abreges, novembre 2005 P. 203, Délire paranoïaque Il en sera tout autrement dans l'organisation dite paranoïaque de la personnalité. Celle-ci se caractérise cliniquement par la surestimation de soi-même et le mépris des autres, représenté, comme Racamier l'a dit : l'évidence d'un « Moi organisé et non aliéné » capable « d'une démarche organisée, d'un acte réfléchi, moulé dans une forme sociale connue ». De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque : Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » Eric de Montgolfier conteste sa mise en examen pour un maintien en détention présumé abusif LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.08 | Extrait Jean Herrina avait déposé dans cette affaire une plainte avec constitution de partie civile aujourd'hui relayée par sa fille et instruite par deux juges de Lyon qui ont mis en examen le procureur de Nice en milieu de semaine. "C'est une phase de la procédure, ça n'en est pas la fin. Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l'autre côté on ressent dans ce cas-là", a commenté Eric de Montgolfier. L'ONU s'inquiète du niveau des fraudes dans ses missions de maintien de la paix LE MONDE | 12.01.08 | Extrait Plus de deux ans après la fin de l'enquête sur son programme "Pétrole contre nourriture", en Irak, l'ONU n'en a pas fini avec les "affaires". Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'organisation enquête toujours sur 290 dossiers suspects qui, dans les deux tiers des cas, sont liés aux missions de maintien de la paix déployées à travers le monde. "Nous ne nous attendions pas à découvrir un tel niveau de fraude, de corruption et de mauvaise gestion", a déclaré, jeudi 10 janvier, Inga-Britt Ahlenius, secrétaire générale adjointe de l'ONU, en charge du BSCI. Dans plus de la moitié des cas, selon l'ONU, de grandes firmes multinationales sont mises en cause. Un groupe de travail spécialisé du BSCI, dirigé par Robert Appleton, un ancien procureur fédéral américain, a examiné des contrats douteux, d'un montant de 1,4 milliard de dollars, conclus entre 2001 et 2007. Il a pu établir qu'une trentaine de ces contrats, d'un montant de 610 millions de dollars, étaient entachés de fraude et de corruption. Près de 25 millions de dollars ont également été détournés. L'ONU est-elle corrompue ? Selon le BSCI, les contrats frauduleux restent minoritaires. "La vaste majorité des employés de l'ONU sont très dévoués à leur organisation", a déclaré Inga-Britt Ahlenius, rejetant la faute sur quelques "brebis galeuses". "Je ne dirais pas que la fraude et la corruption sont omniprésentes dans toutes les missions de l'ONU mais, si l'on examine aussi les violations des règles, les gaspillages et la mauvaise gestion, il y a des problèmes très sérieux", explique Robert Appleton. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU emploient plus de 100 000 personnes, déployées dans 20 missions, pour un coût estimé de près de 7 milliards de dollars. "Quand on gère une population de cette taille dans un environnement aussi incertain, quelques individus cherchent malheureusement à en profiter", explique Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix. "C'est inacceptable", poursuit-il, affirmant que l'ONU a fait de "grands progrès" pour punir les fautifs, mais admettant qu'elle doit "faire plus". |
January 11, 2008
La victime s'était suicidée le 22 mars 2006, entraînant une enquête judiciaire
SAINT-DIE-DES-VOSGES (AP) - Un membre des Témoins de Jéhovah a été mis en examen, jeudi, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), pour viol sur mineure de 15 ans. Il a été laissé en liberté, a-t-on appris de source judiciaire. Il est suspecté d'avoir violé entre 1986 et 1989 une fillette d'une douzaine d'années dans la salle du royaume, lieu de culte des Témoins de Jéhovah, de Saint-Dié-des-Vosges. La mère de la jeune fille fréquentait elle-même à l'époque l'association. La victime s'était suicidée le 22 mars 2006 devant la salle du royaume, entraînant une enquête judiciaire. Cinq autres personnes placées en garde à vue ont été remises en liberté jeudi. Ces témoins de Jéhovah pourraient être poursuivis pour non dénonciation de crime. LYON (AFP) - Un garçon de deux ans et demi a été tué mercredi par le chien de la famille, un rottweiler, qui s'est jeté sur lui apparemment sans raison, dans la commune de Charnay (Rhône), a-t-on appris auprès des gendarmes et des pompiers. |
SAINT-ETIENNE (AP) - Le conseil général de la Loire a annoncé jeudi qu'il interdisait à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés de détenir un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.
La décision du président du conseil général de la Loire Pascal Clément (UMP), ancien ministre de la Justice, est destinée à protéger les enfants placés sous la responsabilité de l'institution départementale.
Cette restriction à la délivrance des agréments a été présentée mercredi à la commission des affaires sociales du conseil général, le jour où deux enfants étaient victimes d'animaux dangereux dans le département voisin du Rhône. Elle va s'appliquer aux 500 familles d'accueil de la Loire, ainsi qu'aux 5.500 assistantes maternelles agréées, qui accueillent quelque 13.000 enfants.
Celles qui choisiront de garder leur animal perdront leur agrément; les autres auront un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec l'arrêté du président du conseil général, en se séparant de leur chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou en 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).
Extrait du 20h de France 2
ORSAY, ESSONNE (Reuters) - Nicolas Sarkozy estime que les dirigeants de la Société générale, et au premier chef le P-DG Daniel Bouton, ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités dans la perte de 4,9 milliards d'euros subie par l'établissement bancaire.
"Je n'aime pas porter un jugement personnel sur les gens, surtout lorsqu'ils sont dans la difficulté, mais (...) quand on a une forte rémunération, ce qui était sans doute légitime, et qu'il y a un fort problème, on ne peut pas s'exonérer de responsabilités".
Le chef de l'Etat, qui s'adressait aux journalistes après une allocution prononcée devant les étudiants de l'université de Paris-Sud 11 à Orsay (Essonne), a dit se soucier en premier lieu de la pérennité de la banque.
"Je souhaite surtout qu'on puisse assurer l'avenir de ce réseau; je pense à ses collaborateurs", a-t-il dit en soulignant qu'il voulait éviter de "compliquer les choses".
"Mais quand il y a un évènement de cette nature, ça ne peut pas rester sans conséquences s'agissant des responsabilités. Chacun doit s'interroger sur ses responsabilités", a-t-il répété.
Un an après la mort de Julien, 3 ans : toujours pas de réponse à des questions essentielles
LE MONDE | 28.01.08 | Extrait
Il y a un an, le lundi 29 janvier 2007, Julien Séry, 3 ans, disparaissait à Bourg-lès-Valence (Drôme). La découverte de son cadavre cinq semaines plus tard, le 5 mars, au barrage du Logis-Neuf, à une quarantaine de kilomètres au sud de Valence, en bordure du Rhône, avait mis un terme aux recherches, mais pas au mystère qui entoure cette mort. Et qui n'a cessé, depuis, de s'épaissir. "Il n'y a toujours pas d'évolution significative dans l'enquête", indique, non sans trahir une certaine impuissance, le procureur de la République à Valence, Jean-Pierre Nahon. "L'affaire reste une énigme", déplore-t-il.
M. Nahon ne désespère pourtant pas de résoudre cette enquête confiée depuis le 15 juin à un juge chargé d'instruire sur "les causes de la mort". Toutefois, il en convient, son "optimisme naturel" est entamé. "L'un des témoins s'est suicidé après sa garde à vue au lendemain de la disparition et la maman de Julien ne peut pas être entendue par le juge en raison de son état de santé", lâche-t-il.