February 11, 2008
Mascarades au pays des petits pois
Un document ainsi qu'un article de mon blog sont à paraître dans les prochains jours.January 20, 2008
« L’adoption internationale aujourd’hui », intervention de Rama Yade
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption, « l’adoption internationale aujourd’hui » (Paris, 8 novembre 2007)Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants.
C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République.
Il s’agit d’abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons.
Les droits de l’enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d’enfant peut être très fort, très généreux, mais il n’en reste pas moins que ce n’est pas parce qu’on veut un enfant qu’on y a droit. Le respect des droits de l’enfant c’est le premier devoir des familles.
Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c’est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici.
Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’il faut sauver un enfant qu’on peut s’affranchir de ses droits les plus élémentaires.
Au Dalloz Droit de la famille 2008-2009 : 235.155 Danger et conflit. Il a été proposé dans une certaine doctrine ancienne que, comme tout magistrat, l'intervention du juge des enfants se résume à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi... |
Je suis effarée des conséquences de l’affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s’affranchir des règles de droit international, national, et de l’environnement culturel et familial de ces enfants.
Je veux dire à tous ceux qui sont là que, non, ce n’est pas notre conception de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce n’est pas notre conception de l’aide humanitaire aux enfants, ce n’est pas notre conception de l’adoption internationale.
January 18, 2008
Au juge pour enfant de Nanterre, un projet
Ce contrôle - de la CEDH - permet une meilleure protection des familles pauvres et exclues qui n'ont pas commis de maltraitance contre leurs enfants et qui se retrouvent parfois bien désarmées devant les services sociaux, les expertises psychologiques et les juges des enfants. [...] Les dispositions nationales de chaque État partie à la Convention doivent respecter la vie familiale et l'État a une obligation d'agir pour permettre aux liens familiaux de se développer normalement. Lorsqu'il existe un lien familial de fait avec un enfant, l'État doit permettre à ce lien de se développer, dès sa naissance, l'enfant doit être intégré dans sa famille. En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l'article 8 de la Convention présuppose l'existence d'une famille, c'est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l'accent sur l'effectivité de la vie familiale, aucune distinction n'est faite entre famille légitime ou naturelle. • RASJ-JDJ n° 233, mars 2004 Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Libé, 2 novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. » • La Croix, 27 novembre 2006 Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. [...] Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 |
Je constate que mes correspondances à votre attention des mois d’août, octobre et décembre 2007 sont toutes restées lettre morte. Il semblerait ainsi que vous persistiez à ignorer le foyer naturel de ma fille aînée Justine, où l'attendent avec amour et tendresse sa petite sœur, sa belle mère et son père. J’en prends acte.
En application de l'article 375-6 du Code Civil, je vous demande une fois encore de rapporter votre décision de placement de Justine. A mon avis, rien ne motive une décision aussi grave que celle en cours, jusqu’à l’interdiction de toutes correspondances depuis plus de deux ans déjà, alors même que la cour d’appel de Versailles a reconnu en 2006 que Justine n’encourait aucun danger auprès de moi : « il conteste avoir `’délaissé’’ sa fille, alors que toutes les photographies, comme les lettres de Justine, qu’il communique, démontrent qu’elle trouvait au sein de son foyer, notamment dans sa relation avec sa petite sœur Keïra, la sérénité suffisante à son épanouissement. »
Vous considérez que Justine « a exposé sans équivoque ne pas vouloir entrer en contacts » avec moi. J’attire encore une fois votre attention sur cet extrait du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue ». D'autre part, d'après les éléments dont je dispose, Justine semble avoir été manipulée jusqu'à ce qu'elle exprime ce refus et depuis bien plus de deux ans, elle n'est plus dans un lieu neutre.
Vous considérez également le rapport cote D334 – le rapport de Madame Magalie Bodon-Bruzel ? – et concluez ensuite « qu’il en résulte […] que ne peut qu’être ordonnée la prolongation du placement » précédemment motivé par un rapport inattendu versé au dossier par les travailleurs sociaux de l’Oeuvre de Secours aux Enfants France. Mais pour qui maîtrise le langage de la psychologie, ces rapports et conclusions décriraient des lieux presque communs. Par ailleurs, aucun élément matériel ne semble étayer ces rapports. Des professionnels de la justice peuvent-ils se contenter de cela pour interdire à un enfant toutes relations, de quelques natures qu’elles soient, avec son père ou même avec sa petite soeur ?
Dans le RASJ-JDJ n° 233 de mars 2004 il est écrit que « l'ingérence de l'État dans les relations familiales, le placement d'un enfant doivent répondre à des motifs particulièrement impérieux, des circonstances suffisamment graves », que « un des buts ultimes [...] est la réunion d'une famille », que « le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l'État l'obligation d'agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations affectives », « que pour qu'il y ait respect de la vie familiale cela suppose l'adoption de mesures permettant la réunion d'un parent et de son enfant placé par les services sociaux. L'obligation positive de permettre le développement d'un lien familial a des répercussions sur le droit de visite lorsqu'un enfant est placé », que « les ingérences dans ce domaine ne seront considérées comme justifiées que si elles obéissent à un but légitime et si les moyens utilisés pour atteindre ce but respectent une exigence de proportionnalité » et que, dans l'exemple, la Cour soulignant des contradictions - d'abord maltraitant, puis abandonnique, ensuite ambivalent, puis intrusif et enfin paranoïaque -, « les motifs restent flous et ne sont pas vraiment admissibles `' les parents créent pour leurs enfants une situation de danger ". La Cour rappelle que le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne justifie pas qu'on le soustrait de force aux soins de ses parents biologiques, une si grave ingérence doit se révéler `' nécessaire " en raison d'autres circonstances. » « Peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que Madame Carole BULOW] pour s'occuper de la famille ? »
Je vous joins un article de Monsieur Michel Huyette paru au Dalloz 2006 qui précise qu'il ne faut pas confondre « le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative ». Or, je pense qu'une telle confusion a conduit à une mesure de placement de Justine, à la suspension de mes droits sur Justine, puis à son refus d’entrer en contact avec moi ainsi qu’à la prorogation des mesures de placement.
Le Dalloz Droit de la famille 2008-2009 est tout aussi explicite : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisé, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
Pour tous ces motifs, je compte sur votre intervention afin de faire cesser cette ingérence et pour que Justine puisse réintégrer son foyer naturel. Dans l’immédiat, je vous demande que des droits de correspondance ainsi que de visite et d'hébergement soient rétablis, de penser également au retour de Justine, à l’été prochain, après la fin de son année scolaire. Il serait en effet totalement disproportionné de continuer à couper totalement Justine de sa famille paternelle, d'interdire même tout dialogue, alors que nous ne présente aucun danger pour elle, bien au contraire.
D’autre part, dans la rédaction de l’article 375-3 le législateur a exclu que des membres de la famille puissent être désignés tiers dignes de confiance, ce que confirme la jurisprudence. C’est un élément de votre dispositif qui me parait illégal. Sans sa qualité de tiers digne de confiance, le couple CLEMENTZ - le pasteur protestant d'Urwiller et un médecin généraliste de Schweighouse sur Moder - perdra de sa superbe, cela ne pourra que rééquilibrer les débats en votre cabinet ainsi qu’auprès de la cour d’appel de Versailles. Ce sera d’autant plus pertinent que le couple CLEMENTZ a des intérêts particuliers dans cette affaire, notamment du fait de successions dont Justine est héritière ou héritière directe.
Enfin, je vous informe que si vous ne deviez pas partager mon analyse, j'épuiserai toutes les voies de recours jusqu'à la cassation afin que Justine puisse un jour retrouver sereinement sa famille paternelle. A toutes fins utiles, et sans que cela ne doive être interprété comme un moyen d'influencer votre décision, je vous informe aussi que mon affaire est suivie par des journalistes ainsi que par des responsables associatifs, ceux-ci s'étonnent très fortement du placement de Justine.
Je vous prie de croire en l’expression de la considération qui vous est due.
Des débats, ce 16 janvier 2008, sur la chaine LCP... Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc… Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud. |
December 18, 2007
Bientôt noël
Je pourrais faire un ultime bilan de la situation cependant celui du 16 décembre 2005 et la section « Articles récents » la dépeignent assez correctement.Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. • Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721  La balance de la justice Une main courante de janvier 2005. De commentaires d'un blog réputé : « Pas du tout. En quoi la loi ne prévaut plus lorsque le juge pour enfant est saisi ? Je vous l'ai déjà dit, il est inutile d'invoquer la jurisprudence devant une juridiction judiciaire du fait de l'article 5 du Code Civil qui date de 1804. La jurisprudence n'a aucune force obligatoire en ce qui concerne les jugements qui suivront. La notion d'intérêt de l'enfant est très large et le magistrat se base sur les rapports des professionnels pour prendre ses décisions. » De ces mêmes commentaires, à propos d'un extrait des motivations de l'ordonnance rendue le 23 novembre 2006 par Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Après tout, pour qui maîtrise à peu près le langage habituel et de base psycho, ce qui est écrit là reste dans de l‘attendu, du presque lieu commun. Ma question: Un professionnel du droit (avocat ou magistrat) peut-il se satisfaire d'une appréciation de ce type ? » |
December 12, 2007
Mireille Millet : « ils ont détruit mon petit fils »
De cet article de l'Humanité qui apporte un nouvel éclairage de l'affaire : « Etonnamment, les services sociaux, saisis cet automne par le procureur, n'ont rien trouvé à y redire. "Il y a une discordance totale entre les faits que l'on nous rapporte et les conclusions du procureur, constate Me Fittante." »
L'Humanité du 11/12, l'article lisible
November 23, 2007
« Barbaric rule[s] »
L'actualité fait écho aux élucubrations des travailleurs sociaux de l'OSE France et aux condamnations du juge pour enfant de Nanterre : « Justine, 11 ans, se fait régulièrement frapper par des jeunes majeurs, c'est révélateur des troubles de la relation père-enfant qu'il faut rompre dans l'intérêt de l'enfant »...
De source le Monde.fr
La condamnation par un tribunal saoudien d'une jeune femme violée provoque un tollé LE MONDE | 23.11.07 Des militantes des droits de la femme en Arabie saoudite et des personnalités politiques étrangères ont crié leur indignation, jeudi 22 novembre, après la condamnation à six mois de prison et 200 coups de fouet d'une jeune saoudienne victime d'un viol collectif en 2006. Cette chiite âgée de 19 ans et mariée avait été agressée près de Qatif, dans la province orientale du Hasa, alors qu'elle était en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille. Tous deux avaient subi des violences. La jeune femme avait été violée à plusieurs reprises par sept hommes d'origine sunnite. En octobre 2006, la victime avait pourtant été condamnée une première fois à quatre-vingt-dix coups de fouet pour "fréquentations illégales". Elle avait enfreint l'un des principes du wahhabisme - une interprétation rigide de l'islam qui régit le royaume saoudien - en se trouvant dans une voiture avec un "étranger". Ses agresseurs qui avaient écopé d'un à cinq ans de prison lors du premier jugement, ont vu leur peine alourdie en deuxième instance (deux à neuf ans). Justifiant la faiblesse de ces peines dans un pays où le viol est passible de la peine de mort, le tribunal a expliqué que si la jeune femme n'avait pas été seule avec un homme qui n'était pas de sa famille, le viol n'aurait pas eu lieu. IMPUNITÉ POUR LES VIOLEURS Aux yeux de la justice saoudienne, le cas de la jeune femme, qui souhaite garder l'anonymat, s'est aggravé lorsqu'elle a accordé, en décembre 2006, un entretien à l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR). Cette initiative lui vaut une peine plus lourde lors du second jugement. Elle est accusée par le tribunal saoudien d'avoir tenté "d'envenimer la situation et d'influencer l'appareil judiciaire par l'entreprise des médias". Elle et son mari devraient faire appel. HRW a immédiatement condamné le verdict et a appelé le roi Abdallah d'Arabie saoudite à intervenir pour invalider le jugement. HWR "dénonce également le fait qu'une telle décision, qui offre plus de protection et d'impunité aux auteurs de viols qu'à leurs victimes, soit prononcée", nous a indiqué Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau de Paris. Aux Etats-Unis, les principaux candidats démocrates à l'élection présidentielle américaine de 2008 ont également dénoncé, mercredi, le jugement, le qualifiant de "rupture honteuse avec les droits de l'homme les plus fondamentaux". Hillary Clinton, candidate à l'investiture démocrate, a parlé de "honte" et a invité le président américain George Bush à demander au roi Abdallah d'annuler les poursuites contre la jeune femme. De source diplomatique, les inquiétudes de la France ainsi que des pays européens sont réelles. Les démarches ont été entreprises par l'Union européenne, des concertations entre les ambassades présentes en Arabie Saoudite ont actuellement lieu. |
Extrait de la Gazette du Palais du 18 novembre 2007
J'attend toujours la réponse du juge pour enfant de Nanterre à mes correspondances à son attention du 24 aôut et du 13 octobre 2007.
Je citais l'arrêt Bianci contre Suisse dans mon article « Le code noir » du 27 septembre 2006. Quelques temps plus tard, le juge pour enfant de Nanterre prorogeait ses mesures, persistant à s'opposer même à toute correspondance entre Justine et nous, sa famille naturelle.
November 14, 2007
Une razzia dans les Hauts de Seine ?
Imaginons une histoire avec des tantes maternelles, l'une assistante sociale à l'ASE et l'autre pasteur, de bonnes âmes, qui pensent que leur nièce serait bien mieux en Alsace ou en Lorraine plutôt que dans les Hauts de Seine, avec son père, sa petite soeur, sa belle-mère, ses amis... Un moment, cette enfant se retrouve dans un établissement de l'OSE France, prétendu neutre et tant merveilleux pour les enfants... Une clique de pompiers du social plutôt que des pieds nickelés de l'humanitaire, des exaltés, des sauveurs d'enfants...C'est la chienlit dans la métropole, rien d'étonnant s'il y a eu bavure sur la scène internationale.
Nouvel Obs n° 2244, page 84
Le Canard du 14 novembre, page 3
November 5, 2007
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution. La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne. |
International
Publié le 05 novembre 2007 à 18h24
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
La Croix Rouge internationale dénonce dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.
Le Figaro, avec AFP
Publication CICR 2007 réf. 0929 Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles. Sur icrc.org |
 | Publication CICR 2003 réf. S2002.06 Les disparus : briser le silence Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants. Sur icrc.org |
GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination. Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge. "Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse. Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus". Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel". "Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer. Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts". En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport. L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales. Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya. "Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées. "Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude. La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe. |
November 2, 2007
« Nous ne pouvions imaginer qu'il s'agissait de rapt d'enfants »
Un membre de L'Arche de Zoé : "Je ne me pose pas la question de la légitimité" • LEMONDE.FR | 02.11.07 |
On pourrait penser que les ONG auxquelles le ministère public délègue des missions dans le cadre de l'assistance éducative viennent en aide aux enfants mais il n'en est parfois rien. Au contraire, il apparait plutôt que l'OSE France a travaillé à se substituer, au parfait mépris de l'autorité parentale, à distendre la relation parent-enfant, jusqu'à temps que la rupture puis le placement de Justine chez ses tantes maternelles paraisse justifié.
Il y aurait urgence à mener une enquête sociale auprès de la famille Richard Josefsberg, ils semblent ne pas faire soigner les enfants mais employer la médecine à des fins pervers, tel que de se protéger :
Fait Du Jour, TCHAD.
Arche de Zoé : un document qui sème le trouble
vendredi 02 novembre 2007 | Le Parisien, extrait
Un ordre de mission de l'association soulève de nouvelles interrogations sur les méthodes des volontaires français. Hier, le président tchadien s'est prononcé en faveur de la libération des trois journalistes et des hôtesses espagnoles.
L'ANNONCE faite hier par le président tchadien, qui souhaite la libération des trois journalistes français et des hôtesses espagnoles, a valeur d'éclaircie dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Mais elle est aussi à mettre en balance avec les nuages qui viennent obscurcir un peu plus la situation des six autres ressortissants français, dont Eric Breteau, président de Children Rescue, la filiale de l'Arche de Zoé créée spécialement pour l'opération menée au Tchad.
En effet, des documents jettent un voile plutôt troublant sur la sincérité des activités de l'association.
Dans l'un des ordres de mission servant en quelque sorte de laissez-passer officiel, il n'est question que d'assistance à des enfants sur le sol tchadien mais jamais de rapatriement sanitaire vers la France.
 Le dessin du jour du Parisien Société L'Arche de Zoé aurait menti aux autorités tchadiennes • Selon un document révélé par «Le Parisien», l'association avait pour seul objectif la création d'un centre d'hébergement au Tchad. LIBERATION.FR : vendredi 2 novembre 2007 Les membres de l’association L’Arche de Zoé, inculpés au Tchad pour enlèvement, auraient menti aux autorités locales en cachant qu’ils voulaient évacuer des enfants vers la France, selon un document publié vendredi dans Le Parisien. Ce document à en-tête de «Children Rescue», nom adopté par l’association au Tchad, est un «ordre de mission» non daté, signé par le président de l’association Eric Breteau et qui précise à l’intention des autorités tchadiennes la nature de l’opération entreprise. «Cette opération a pour objectif de créer dans la région est du Tchad en août/septembre 2007 et pour une durée minimum de deux ans un Children Center comprenant un centre d’hébergement d’urgence pour les enfants isolés, un poste médical avancé», dit ce document. Il n’est pas question d’évacuation. «Les transports sont effectués sur les vols Transall de l’armée française et l’hébergement se fera à Abéché sur la base médicale de Children Rescue», précise le texte. Le gouvernement tchadien juge donc avoir été trompé. «Nous pensions que les ONG venaient nous aider. Nous ne pouvions imaginer qu'il s'agissait de rapt d'enfants», déclare au Parisien le porte-parole du gouvernement tchadien. |
Le Parisien consacre deux pages à l'affaire
N'DJAMENA (AFP), extraits - Le reporter Marc Garmirian (agence Capa) et le photographe Jean-Daniel Guillou (agence Synchro X) étaient en reportage pour couvrir l'opération controversée. Le cas de la journaliste Marie-Agnès Peleran (France 3) est plus délicat car elle était en "congé humanitaire de solidarité". ... Une trentaine d'adultes assurant être à la recherche de leurs enfants confiés à l'association ou à des intermédiaires tchadiens sont actuellement à Abéché pour tenter de les récupérer. PARIS (Reuters), extrait - Une plainte déposée en mars pour "favoritisme" contre le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte liée à l'ouverture d'un casino en Gironde en 2005, doit faire l'objet d'une enquête, a décidé cette semaine Françoise Néher, juge d'instruction à Paris. Cette magistrate, doyenne des juges du pôle financier parisien, a pris cette décision contre l'avis du parquet, qui estimait cette plainte irrégulière juridiquement. Le favoritisme, qui concerne principalement les marchés publics, ne peut s'appliquer au cas d'espèce, soutenait le procureur Jean-Claude Marin. Ce dernier a fait appel et c'est donc la chambre de l'instruction qui devra trancher, dans un délai de plusieurs mois. Dans l'intervalle, aucun acte d'enquête et aucune audition ne peuvent en principe intervenir. |
November 1, 2007
M6 diffuse dimanche le document de Capa
Des bandages et de fausses perfusions pour faire croire à une évacuation sanitaire. C'est un peu comme le juge pour enfant de Nanterre avec ses rapports bidons versés par les travailleurs sociaux de l'OSE France, de quoi faire croire à des décisions légitimes et légales.M6 diffusera dimanche dans son émission de l'après-midi (17h40) «66 minutes» une enquête sur l'Arche de Zoé tournée de l'intérieur par le journaliste de l'agence Capa, Marc Garmirian, actuellement détenu au Tchad avec les membres de l'association, l'équipage aérien et deux autres journalistes. «Le scandale des enfants du Tchad» comprend notamment selon la chaîne «une scène étonnante où des membres de l'association posent des bandages et de fausses perfusions sur des enfants juste avant qu'ils ne quittent le pays pour faire croire à une évacuation sanitaire. +Avec ça, ça fait blessé de guerre !+, dit un membre de l'ONG». Ni Capa ni M6 n'ont pour le moment dévoilé les circonstances dans lesquelles les images tournées par Garmirian ont pu être récupérées. 17 : 20 M6 diffuse dimanche le document de Capa le 01.11.07 | leparisien.fr |
Eric Breteau : « ces enfants ont
le droit de formuler une demande de droit
d'asile, partout où ça leurs plait »
De ma correspondance du 13 octobre au juge pour enfant de Nanterre : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 » Il est question aussi de deux Tchadiens, eux aussi accusés de « complicité d'enlèvement ». Il s'agit d'un sous-préfet et d'un chef de quartier de la localité de Tiné à la frontière entre le Tchad et le Soudan. Visiblement, ce sous-préfet et ce chef de quartier sont soupçonnés d'avoir aidé les membres de l'Arche de Zoé à regrouper des enfants dans la région de Tiné. Y a-t-il des chefs de village qui sont susceptibles également d'avoir collaboré avec l'ONG française ? C'est la question que posent aujourd'hui les défenseurs de cette ONG, notamment Maître Collard. [...] Il reste maintenant à savoir pourquoi l'aviation civile tchadienne a donné son feu vert à l'Arche de Zoé pour faire venir un Boeing 757 en provenance de Madrid jusqu'à Abéché pour embarquer plus de cent personnes à destination de la France. « Cet avion n'a été autorisé à venir que pour faire une évacuation sanitaire », confie un responsable de l'aviation civile à l'AFP. Bref, il y aurait eu tromperie de la part de l'ONG française. Cela dit, un 757 à Abéché, c'est extrêmement rare. La piste est juste assez longue pour accueillir cet avion de 200 places. Bref, on n'était plus dans la routine humanitaire, et certains fonctionnaires tchadiens ont peut-être fait preuve de négligence. Pour le moins. • RFI avec AFP, le 31/10/2007, Zones d'ombre Le fait qu'une centaine d'enfants aient failli ainsi être évacués "clandestinement" d'Abéché à bord d'un avion Boeing 757 pose la question du degré de suivi par Paris de ces zones où l'armée française est amenée à jouer un rôle central au sein de la future force européenne, qui aura pour mission la protection des civils. • Paris gêné par le scandale des enfants du Tchad • Le Monde | 29.10.07 N'DJAMENA (AFP), 25 octobre, 19h02, extraits - Les 103 enfants, "enlevés" à la frontière tchado-soudanaise et "sur le point d'être acheminés à Paris", sous prétexte d'évacuation sanitaire, ont été récupérés jeudi matin par la police d'Abéché (la principale ville de l'est du Tchad), avant leur embarquement, a rapporté la radio publique tchadienne. ... Parmi les Français arrêtés figurent des responsables d'une organisation non-gouvernementale française à l'origine de l'opération, baptisée "Children Rescue". Cette ONG, Arche de Zoé, est une petite association qui avait annoncé en juin une opération controversée d'évacuation de 1.000 enfants du Darfour, "pour les sauver d'une mort certaine" et les faire accueillir par des familles françaises. Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, qui fait partie des personnes arrêtées, a affirmé que les 103 enfants devaient faire l'objet d'une "évacuation sanitaire en direction de Paris", a rapporté la radio tchadienne. Mais, selon la radio, "ces enfants ne sont pas du tout malades, ils (les responsables de l'ONG) ont bandé leur tête et pieds pour donner l'impression que ces enfants sont malades". Les activités de l'ONG au Tchad ont été suspendues par les autorités. Un journaliste de l'agence de presse français Capa, Marc Garmirian, a également "été arrêté en compagnie de plusieurs membres de cette association", a annoncé son agence dans un communiqué, demandant "sa libération la plus rapide". Des membres du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sont allés voir les enfants dans le centre social. "Les enfants ont eu peur, sont très choqués, mais ont l'air en bonne santé", a affirmé une porte-parole du HCR au Tchad, Annette Rehrl, soulignant qu'ils avaient besoin "d'eau, de lait, de nourriture". |
October 31, 2007
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Rama Yade sous le feu des questions à l'Assemblée 20 Minutes, éditions du 31/10/2007 Séance chahutée hier à l'Assemblée nationale. Pressée de questions, la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, a martelé que Paris ne pouvait pas arrêter l'opération de l'association L'Arche de Zoé. « Fallait-il mettre les responsables de L'Arche de Zoé préventivement en prison ? Fallait-il dissoudre l'association au mépris des règles, sur la foi de ses intentions ? », a répondu Rama Yade au député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, qui l'interrogeait sur l'inaction apparente de la France. Pour la secrétaire d'Etat, ce n'est pas la responsabilité des autorités françaises qui est en cause mais « la responsabilité individuelle ». « A partir du moment où un responsable associatif décide délibérément et de manière clandestine d'agir en dehors des règles, il faut qu'il assume la responsabilité de ses actes », a-t-elle plaidé. |
Un dossier du Figaro
Actualité | Débats & Opinions
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Le Figaro, le 29 octobre
Par Pierre-Patrick Kaltenbach, président des Associations familiales protestantes, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Il existe un relativisme associatif. Il consiste à affirmer sans débat que toutes les associations se valent, que toutes sont justes et qu'il ne saurait être question d'effectuer le moindre tri sous peine de « jeter le bébé avec l'eau du bain ».
Or le bébé est en train de se noyer dans l'eau sale et c'est le Medef qui lance l'appel à la certification : « La transparence financière, le Medef la demande pour toutes les organisations professionnelles et interprofessionnelles, pour toutes les organisations syndicales et pour toutes les ONG » (16 octobre 2007).
Or les associations sur fonds publics présentent quatre spécificités qui font mieux comprendre les effets désastreux du relativisme sur nos finances publiques et notre démocratie.
- Les moyens : 1 600 000 salariés et 10 % du PIB sous pavillon 1901, le tout sous le regard éberlué de 12 millions de bénévoles. Le salariat chasse le bénévolat des associations employeurs.
- La concentration : 4 % des associations soit 30 000 à 40 000 « employeurs » regroupent 80 % des salariés et des fonds publics.
- La démesure des prétentions morales : l'association serait juste par statut et nature d'activité. En trente ans, elle est devenue moralement autonettoyante.
- L'outrecuidance des prétentions politiques. Au président de l'Association des maires de France qui l'interrogeait sur la demande de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) de signer la charte des employeurs sur fonds publics, Michel Charasse répond le 5 novembre 2001 : « Vous m'envoyez le texte de déclaration commune avec les associations. Je trouve que ce texte est du baratin insipide qui noie le poisson. Je n'ai donc pas l'intention de m'associer à une démarche collective qui sent son curé et son gauchisme à plein nez. »
October 30, 2007
Neuf Français seront impliqués d'enlèvement d'enfants et de fraude
Cela se passe au Tchad. En france c'est encore différent, les copains jouissent d'une certaine protection, voir à la suite de cette dépèche.ABECHE, Tchad (Reuters) - Les autorités tchadiennes inculperont d'enlèvement d'enfants et de fraude neuf Français impliqués dans l'affaire de l'ONG "L'Arche de Zoé", ainsi que sept Espagnols de complicité, a annoncé lundi le procureur d'Abéché, Ahmat Daoud. Les 16 Européens - neuf humanitaires et journalistes français, ainsi que sept membres d'équipage espagnols - sont placés en garde à vue depuis jeudi à Abéché, dans l'est du pays proche du Soudan, alors qu'ils s'apprêtaient à transférer les enfants en France à bord d'un vol charter. "On a fait le dossier", a confié à Reuters le magistrat tchadien, précisant qu'un juge d'Abéche devait encore signer les documents. Les 16 personnes placées en garde à vue font toujours l'objet d'interrogatoire, a ajouté le procureur. Deux ressortissants tchadiens seront également inculpés pour complicité. En revanche, a dit le magistrat, aucune charge n'a encore été formulée à l'encontre d'un 17e Européen, un pilote belge détenu séparément à N'Djamena. Lundi soir, on apprenait à Paris de source proche de leurs avocats français que les 16 allaient être transférés "dans les jours qui viennent" dans la capitale, N'Djamena. Les neuf ressortissants français, dont six membres de l'ONG mise en cause et sept membres d'équipage espagnols de l'avion affrété par "L'Arche de Zoé/Children Rescue", sont placés en garde à vue à Abéché. |
Arche de Zoé : questions sur un fiasco • L’amateurisme de l’ONG n’est pas seul en cause. Notre enquête montre que les autorités françaises savaient et ont laissé faire. • Libé, le 30 octobre PARIS (AFP) - La presse française n'hésite pas à mettre en cause la responsabilité du gouvernement dans le "scandale" de l'Arche de Zoé, plusieurs éditoralistes dénonçant les "cafouillages" de la diplomatie française. "Dans ce triste épisode, la France est apparue embrouillée, à court d'explications convaincantes, incapable d'agir efficacement en amont. Bref, coupable au minimum de négligence", accuse Le Monde dans son éditorial. Le journal du soir note aussi que "les déboires au Tchad de L'Arche de Zoé tombent au pire moment pour le gouvernement, qui va devoir justifier son action - ou son inaction", soulignant que "le soutien logistique apporté par l'armée de l'air ne fait aucun doute". Mardi matin sur RTL, Rony Brauman a mis en cause la responsabilité morale de Bernard Kouchner et de Bernard Henri-Lévy dans l'affaire de L'Arche de Zoé. Dans ce zapping, écoutez aussi le coup de gueule de Laurent Fabius et le commentaire de Rachida Dati sur sa relation avec Cécilia Sarkozy. • Le Radiozapping du Monde |
October 22, 2007
Vous cherchez du travail ? Des ordures recrutent
Salaires, pouvoir d'achat : l'explosion des inégalités • Le Monde Le gouvernement organise, mardi 23 octobre, une conférence sociale Etat-patronat-syndicats sur le pouvoir d'achat. Sa progression s'est ralentie du fait de la stagnation des salaires. Aujourd'hui, près de 40 % des salariés gagnent moins de 1,3 smic. |
3ème Forum des Métiers du Social. Formations et Emplois
Un communiqué de l'OSE France • Le 16/10/2007
Ce Forum, organisé par l’Institut Léon Askénazi, s’adresse aux personnes qui souhaitent devenir des professionnels de l’action sociale et travailler dans la communauté.
Les métiers du social : assistante social, éducateur spécialisé, animateur, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de vie … jouissent actuellement d’une grande demande sur le marché du travail, notamment dans les associations sociales juives de France.
Des représentants des différentes professions répondront à toutes les questions : orientation, préparation aux concours, bourses, stages, carrières.
Des propositions d’emplois émanant des associations sociales juives dont l’OSE seront proposées ce jour là.
Pour toute information concernant le Forum ou les métiers du social, vous pouvez contacter l’Institut Léon Askénazi au 0142 03 00 44 ou sur www.ucjfp.org
Le Républicain Lorrain Se défendre contre les notaires indélicats La fédération européenne d'actions et de défense des victimes de notaires et autres injustices (FEADVN) tenait hier son assemblée générale à Metz. Cette association, qui a cinq ans, se bat pour aider les citoyens victimes de notaires malveillants. Un article paru le 22-10-2007 PARIS (Reuters) - Le droit à une cellule individuelle pour les détenus en attente d'un procès, inscrit de longue date dans la loi française sans jamais avoir été appliqué, refait surface parmi les 55 propositions avancées par une commission de réflexion sur les prisons françaises. PARIS (AFP) - La quasi totalité des syndicats de fonctionnaires a appelé lundi à la grève dans la Fonction publique le 20 novembre contre les réductions d'effectifs et pour les salaires, dans un contexte social tendu. WASHINGTON (AFP) - Le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Rodrigo Rato, a ravivé les inquiétudes sur le dollar lundi en estimant qu'il existait un risque de "chute brutale" du billet vert. |
October 9, 2007
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Michel Giraud, Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?, Sciences Humaines N°181, avril 2007, voir au 28 mai 2007 |
Selon un article de Maxi de cette semaine, Les enfants seraient les premières victimes lorsque le droit de garde n'est pas respecté, c'est ce que confirment les éléments de mon propre dossier.
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde ou de visite et cela contribuait à la manipulation de mon aînée Justine eu égard aux discours qui lui ont été servis : « C'est à cause de ton père que tu ne vois pas ta grand mère »... Ben voyons ! Alors que Justine était placée à Taverny, les travailleurs sociaux de l'OSE France nuisaient à toutes ses relations avec autrui tout en m'accusant moi, son père, d'être le responsable des difficultés auxquelles elle était confrontée.
Les travailleurs sociaux de l'OSE France ont encore eu le culot d'affirmer qu'ils ont du effectuer un travail de « médiatisation » afin de maintenir au mieux une relation père-enfant, cela relevait également du mensonge. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre avait besoin de tels arguments pour que la rupture de la relation père-enfant paraisse légitime et légale.
Les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles s'en sont stupidement tenus aux allégations et délires interpretatifs des travailleurs sociaux de l'OSE France et de la famille maternelle de Justine. Stupidement, en effet, car ces juges ne se sont jamais penchés sur les éléments matériels qui montrent que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont régulièrement fait et raconté ou rapporté n'importe quoi, notament en matière d'exercice des droits de garde ou de visite.
Dans ce contexte de chienlit du fait des agissements des travailleurs sociaux et de l'indifférence ou du parti pris des juges, j'ai par deux reprises fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, ce qui n'est pas anodin, mais cela a été balayé du dossier d'assistance prétendue éducative de Justine.
Voir également un ancien article, « Qu'est-ce que ça signifie ? », ou encore « Le but : provoquer un boulversement décisif ».
September 27, 2007
Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »
S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002 L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8 Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16 Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17  « La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124 |
Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».
En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.
A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.
Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.
A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.
Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.
Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.
Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.
 D'une correspondance au juge Valentin, président de la 7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations. Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006. Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires. La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière. |
Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.
... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».
Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants
de l'assistance publique
(1874-1939)
Ivan Jablonka, chez Seuil
Pour la mémoire, de notes du 25 février 2007
Justice : grand corps malade
LE MONDE |17.10.07
En comparant les magistrats à des "petits pois", Nicolas Sarkozy a alourdi le contentieux entre le pouvoir et les juges. La profession est plus désorientée que jamais.