justice.cloppy.net

Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère

Il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91.

« Penser (panser) la protection de l'enfance », c'était ce 18 janvier. Un fait remarquable à ce colloque, la parité n'était pas au rendez-vous : 750 participants, des centaines de femmes et très peu d'hommes. Penser la protection de l'enfance serait donc principalement une affaire de femmes.

On comprend peut être mieux pourquoi les institutions sont souvent dans le déni des violences qu'elles font à l'enfant, à la famille et à ses membres. Le Dalloz 2008-2008 Droit de la famille est en tous les cas formel : 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

un extrait de « la bientraitance » Pr. Marie Rose Moro Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Université Paris 13 Colloque de l'AFPSSU, Paris, le 18 janvier 2008 Le bébé, on le sait depuis les travaux de Cramer, Lebovici et Stern et bien d'autres, est un partenaire actif de l'interaction parents-enfants et par-là même de la construction de la parentalité. Il contribue à l'émergence du maternel et du paternel dans les adultes qui l'entourent, le portent, le nourrissent, lui procurent du plaisir dans un échange d'actes et d'affects qui caractérisent les tous premiers mois de la vie de l'enfant. Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère comme le montrent les travaux nombreux des sociologues et des anthropologues. Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place pour qu'émergent ces potentialités et que nous nous abstenions de tout jugement sur « la meilleure façon d'être père ou d'être mère ». Mais c'est un travail ardu, car la tendance naturelle de tout professionnel est de penser qu'il sait mieux que les parents comment être avec l'enfant, quels sont ses besoins, ses attentes... Notre rôle devient alors non pas de dire comment il faut être, ou même comment il faut faire, mais de permettre que les capacités émergent chez les parents et que nous les soutenions. Des éléments sociaux et culturels participent donc à la fabrication de la fonction parentale. Les éléments culturels ont une fonction préventive en permettant d'anticiper le comment devenir parent et si besoin, de donner un sens aux avatars quotidiens de la relation parents-enfant, de prévenir l'installation d'une souffrance.

- Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place -

Un délinquant allemand expédié en Sibérie

Les autorités allemandes ont envoyé un délinquant de 16 ans en Sibérie pour lui apprendre à vivre. L'adolescent, coupable de multiples actes de violence, avait précédemment été placé dans un foyer éducatif et en hôpital psychiatrique, sans succès.

Les services sociaux de Hesse (centre) l'ont envoyé l'été dernier pour neuf mois à Sedelnikovo, un village reculé de Sibérie, un endroit "pauvre et dépourvu de produits de consommation" où il a dû construire ses propres toilettes dans un jardin et où il doit couper du bois pour se chauffer par des températures qui peuvent atteindre en hiver -55 degrés.

"Il ne s'agit pas d'une forme de sanction, mais d'une expérience éducative", selon Stefan Becker, responsable des services sociaux aux jeunes de Giessen, en Hesse. Selon la presse, le coût de la "rééducation" de l'adolescent, qui est surveillé, est de 150 euros par jour, soit le tiers de ce que coûterait son placement dans un établissement spécialisé en Allemagne.

Source : AFP, le Figaro
1 délinquant allemand expédié en Sibérie

La démission du ministre de la justice italien met à mal la majorité de Romano Prodi LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.08 | Extrait Le ministre de la justice italien, Clemente Mastella, a confirmé sa démission du gouvernement jeudi 17 janvier. Une décision annoncée mercredi après la mise en cause de son épouse dans une affaire de corruption, mais que le chef du gouvernement, Romano Prodi, lui avait demandé de reconsidérer. Selon la presse italienne, M. Prodi ignorait au moment de son entrevue avec M. Mastella que ce dernier était lui-même impliqué dans cette affaire : son implication n'a en effet été annoncée que plus tard dans la journée, mercredi. Au total, vingt-trois personnes sont mises en cause pour corruption et concussion (perception ou exigence illicite d'argent par un agent public), dont l'épouse de M. Mastella, Sandra Lonardo, présidente de l'exécutif régional de Campanie, assignée à résidence, et plusieurs dirigeants locaux du parti catholique centriste de son parti UDEUR, dirigé par M. Mastella. Sept chefs d'accusation pèseraient sur le ministre, dont "la tentative de concussion du président de la région Campanie, Antonio Bassolino", affirme jeudi le quotidien italien Corriere della Sera. "Je confirme cette démission pour préserver ma dignité et mon honneur", a précisé M. Mastella dans une conférence de presse. La Commission européenne enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique LEMONDE.FR avec AFP et AP | 17.01.08 La résistance des bactéries aux antibiotiques a atteint une dimension planétaire LE MONDE | 16.01.08 Les autochtones canadiens connaissent un boom démographique LE MONDE | 17.01.08 | Extraits ... De toutes les villes canadiennes, Winnipeg, capitale de la province du Manitoba, est celle qui en compte le plus grand nombre, avec 10 % de sa population totale. ... L'étude ne livre que peu de détails sur les difficultés économiques et sociales des autochtones, que ne parviennent pas à enrayer les programmes mis en place pour lutter contre la toxicomanie, la violence conjugale, le suicide ou le sous-emploi. Seule nouvelle donnée : en 2006, un autochtone sur dix vivait dans un logement comptant plus d'une personne par pièce et un quart d'entre eux habitait des maisons vétustes, voire délabrées.

- En Sibérie pour lui apprendre à vivre -

Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »

La chaine LCP a organisé un débat sur la justice avec pour invités Karine Duchochois, Philippe Houillon et Chistophe Caresche. On en retient que les professionnels savaient, savent évidemment, c'est bien ce qu'on peut lire dans toutes leurs productions: colloques, débats, rapports, livres, etc. Quelques unes de mes notes à la suite. Philippe Houillon a bien insisté sur les impératifs du contradictoire. Patrick Maisonneuve, l'avocat du juge Fabrice Burgaud a lui aussi bien insisté, rappellant que la chambre de l'instruction avait confirmé l'intégralité de son travail. Karine Duchochois a décrit les conséquences d'Outreau pour les enfants. LCP, le 16 janvier au soir Outreau, deux ans après : la Justice a-t-elle changé ? Il y a deux ans, l'opinion était bouleversée par la retransmission en direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de fonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau, où des dizaines de personnes avaient été de manière abusive, mises en cause, placées en détention préventive, pour pédophilie. Dans la foulée de l'émotion, devait être mise en chantier une grande réforme de la justice, de l'instruction, de la détention provisoire, qui devait tirer les leçons de ce drame d'Outreau. Deux ans plus tard, où en est cette réforme ? Un extrait

Philippe Houillon : Petit à petit on assiste à un changement de culture... J’arrive à l’instant de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. J’ai entendu, là, tout à l’heure, des discours brillants du premier président Magendi et du procureur général Mr le Mesle. Et deux ans après, pas tout à fait deux ans après, qu’entend-on ? On entend qu’il est un impératif que les français aient confiance dans leur justice, qu’il faut impérativement faire une réforme de la justice - j’ai pas les discours écrits, c’est ce que j’en ai retenu - impérativement faire une réforme de la justice, que cette réforme, il faut la faire tous ensemble, pas les uns contre les autres, j’ai entendu cela tout à l’heure… qu’il faut que l’école de la magistrature se réforme, qu’il faut une ouverture, qu’il faut de la publicité, etc… Je ne suis pas sûr que s’il n’y avait pas eu cette affaire [dite d’Outreau], la maturation a demandé quelques mois… J’ai croisé le directeur de l’école nationale de la magistrature qui lui-même vient dire : « il faut faire une école du 21^e siècle »… Sur le plan culturel, c’est un progrès extrêmement important.

Christophe Caresche : Ce que je trouve un peu regrettable, c’est que ce consensus politique n’a pas réussi à vivre par la suite (…) j’essaye de comprendre (…) il n’a pas été porté, ensuite, politiquement, voilà… Il y a dans le rapport d’Outreau tous les éléments d’une réforme vraiment importante pour la justice, des éléments de réforme qui font consensus, et paradoxalement, et bien, on ne voit pas la traduction politique.

Philippe Houillon : J’ai plein de choses à répondre en style télégraphique… que, oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques, dans les cénacles qui faisaient des rapports, le public, il savait pas. … A monsieur Caresche, que c’est une volonté politique, le premier ministre a encore redit hier ou avant-hier ou enfin ces jours-ci que ça [la réforme ? la justice] faisait partie des deux priorités du gouvernement pendant cette mandature.

Philippe Houillon, en réponse à un internaute : Les affaires à l’instruction sont certes les plus graves, mais [elles] ne représentent que 5% de l’ensemble des affaires pénales… nous avons suggéré que, parce que c’est ça le gros travail à faire, dans tous les domaines, que le contradictoire soit installé dans les 95% d’autres procédures… Moi je crois plutôt à une, à l’édification de bonnes pratiques, tout simplement au respect du code de procédure pénal et au contradictoire, et à sanctionner ce non respect, c’est ça qui est important, c’est les bonnes pratiques…

Question de Pierre, au bandeau de l’écran : « Comment limiter le pouvoir d’interpretation des juges ? »

Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc…

Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud.

Karine Duchochois à propos des enfants des acquittés d’Outreau : Les enfants (…) souffrent énormément, c’est des enfants qui sont placés en famille d’accueil, qui sont aussi quelque part mis en détention parce qu’on les enlève à toute leur famille, on vous les redonne au bour de deux ans, trois ans, et on vous dit : « Tenez, voilà vos enfants, et débrouillez vous » (…) j’ai une maman qui fait une pétition à l’école, pour que mon fils parte de l’école parce que mon fils a 5 ans et demie aujourd’hui, qu’il a un comportement qui est très difficile, il voit des pédopsychiatres toutes les semaines, on a un quotidien avec les enfants qui est très difficile et on le vit tous les jours, Outreau, et moi je le vis à travers mes enfants (…) toute leur vie, ils payeront les conséquences d’Outreau, une affaire comme cela on peut pas l’oublier (…) il faut qu’on travaille tous ensemble comme on l’a dit tout à l’heure.


- Oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques -

Unfit to be a mother ?

By the mid-70s, contraception, changing attitudes to illegitimacy and welfare benefits for single parents meant the number of babies adopted dropped drastically. Adoption shifted from being a service for childless couples to a service for children needing families. Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait "L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans". AVORTEMENT L'interruption volontaire de grossesse : une course d'obstacles NOUVELOBS.COM | 14.01.2008 L'avortement relève "moins du droit que de la tolérance", d'après les associations. Trente ans après sa légalisation, l'accès à l'IVG, reste difficile en France. Lien Social Thèmes : Violences conjugales. Accompagner les victimes de violences conjugales Publication n° 788 du 9 mars 2006, extrait Une femme qui subit des violences conjugales sera-t-elle plus facilement violente vis-à-vis de ses enfants ? Non, ce n’est bien évidemment pas automatique et dépend de l’histoire de chacune. Il peut arriver qu’une femme battue ressente de l’agressivité envers son fils qui représente pour elle l’image du conjoint. Exerçant un déplacement, elle sera alors violente avec l’enfant. Mais la mère peut aussi attendre qu’il la console et la comble affectivement. L’empêchant de prendre son autonomie, elle constitue de manière indirecte une violence faite à la liberté de l’enfant contraint de rester auprès de sa mère déprimée.

Unfit to be a mother ? In the 60s, many women were forced to give up their illegitmate babies. Everyone now agrees that was a shocking practice. But a recent rise in the number of newborns up for adoption suggests we have found new reasons - or excuses - to take children from their parents. Kate Hilpern investigates

The Guardian, Tuesday January 15 2008

Laura was about to give birth in hospital when the authorities arrived to take her baby. "The doctor just handed her over and that was that," she says. "All I wanted was to die," she adds, barely audible. Laura had been in a violent marriage. She left her husband when she was pregnant, but went on to have a breakdown. She says she had recovered by the time social services got involved, but they encouraged her to sign papers consenting to the adoption of her unborn baby. She refused. They insisted. She still refused. They said they would take the baby anyway.

Laura's daughter was initially cared for by foster carers and she was allowed to visit five days a week, although there was no opportunity to breastfeed. Once the adopters had been identified, the meetings were reduced to one day a week at a time and finally she was offered a "goodbye visit".

"My life will never be the same again," she says. "Somewhere out there is my baby and I don't know where. You can't explain the psychological effects of something like that. It's beyond words. It's beyond anything."

Government statistics show that 1,300 babies under a month old are now being taken into care and subsequently adopted, compared with 500 in 1997. Campaigners, including members of the legal establishment, academics, an MP and even some social workers themselves, are worried that we are returning to the draconian attitude of the 1960s, when society was more eager to whisk babies away for adoption than support mothers in keeping their children. Today's social workers, they say, are rushing cases through to hit the government's adoption targets just as social workers decades ago hurried to fulfil the dreams of childless couples waiting in the wings.

Others view the increase in baby adoptions as positive. Far better that children begin life in a loving adoptive family than risk multiple placements in and out of the care system, they argue. When you consider that the key reasons for today's babies being removed are drug and alcohol abuse and domestic violence, this is clearly a danger. Then there's the Victoria Climbié case, where a little girl suffered horrific abuse and died under the noses of social workers - evidence that a rule of optimism can lead to fatal results. "There are likely to be more children living unsafely in the community who should be in care than the other way round," says Anthony Douglas, chief executive of Cafcass (Children and Family Court Advisory and Support Service). "Only Poland and Italy take fewer children into care in Europe than we do. The UK public service is not a serial child-snatcher."

So which argument stands up? Are we repeating the mistakes of the past, or does the growth in baby adoptions demonstrate that we have learned from previous errors of judgment? And is there a "third way" - an alternative to adoption that is kinder to all concerned?

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- They said they would take the baby anyway -

Evaluation à géométrie variable

De la newsletter petite enfance des collectivités territoriales du jour : Evaluation à géométrie variable, www.tessolidaire.com, Petite enfance, 11/01/2008 Evaluation, évaluation, est-ce que j'ai une gueule d'évaluation ? ! Voilà donc la grande machine de la fonction publique (publique, et bientôt territoriale puis hospitalière...) soumise au grand ramdam de l'évaluation ! Dans le monde anglo-saxon, la chose est entendue depuis belle lurette : chaque action publique est soumise à évaluation et si cette dernière ne donne pas satisfaction, selon des critères objectifs, la dite action est ré-oreintée, voire proprement enterrée ! Reste cependant que tous les secteurs publics ne peuvent être passés au crible de l'évaluation. Le jour où le nombre de placements d'enfants en danger dans les structures adaptées aura décru n'est pas pour demain. Cette « activité », par nature inquantifiable, doit le rester, pour ne pas instiller le poison d'un regard biaisé inadapté au contexte. L'augmentation du nombre de placements dans tel département peut dire tout et son contraire : tout aussi bien un surcroît qualitatif dans le repérage des situations d'urgence qu'un recours trop rapide à des solutions radicales mais faciles ou encore une défaillance en matière de prévention. L'évaluation ne doit pouvoir se faire que sur des critères incontestablement objectifs : le recul de l'absentéisme dans les écoles, la prise en charge des « orphelins de 16h », la diversification active, dans les municipalités, des modes de garde, le recul significatif du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans diplôme (160 000 aujourd'hui, limite négative à améliorer, etc.)... Tout n'est donc pas évaluable et c'est tant mieux. La fièvre naissante sur l'évaluation au sein des fonctions publiques doit donc être ramenée à ses justes proportions. Côte d'Or, 6 février 2006 http://www.cg21.fr/... ateliers, extrait : Dans certaines situations, le processus de signalement et de saisine du juge des enfants est activé par défaut : - un certain nombre d’enfants en danger psychologique du fait de la séparation ou du divorce très conflictuel de leurs parents ; - un nombre croissant de grands adolescents en crise, voire en rupture familiale, pour lesquels la procédure de signalement aboutit aujourd’hui fréquemment à un placement et à une rupture durable des liens intrafamiliaux. Suite à ces constats, il est proposé : - de développer des mesures judiciaires de médiation familiale au croisement de l’intervention du JAF et du JE pour les enfants en danger psychologique du fait de séparations conflictuelles du couple parental ; - d’élaborer une réponse spécifique pour les grands adolescents s’appuyant sur la médiation familiale, l’investigation intensive et pluridisciplinaire en amont de la décision judiciaire et pour éviter le placement.

PARIS (Reuters), extrait - Trente ans après les premières émeutes, le plan pour les banlieues préparé par Fadela Amara suscite de fortes attentes et des interrogations sur la capacité du gouvernement à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué.

Pas moins de dix-neuf ministres de la Ville se sont penchés sur ce malaise français en 17 ans, sans parvenir à enrayer la violence et le phénomène de ghettoïsation qui, de l'avis des experts, s'accroît.

La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, qui devait initialement dévoiler son projet le 22 janvier, n'en présenterait finalement ce jour-là que les grandes orientations, un report qui semble traduire un flottement gouvernemental.

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, prévoit de relancer une forme de police de proximité dans les quartiers les plus difficiles.

- Un recours trop rapide à des solutions radicales mais faciles ? -

Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort

DRAME Les services sociaux de Washington en question après la mort de 4 enfants jeudi 10 janvier 2008, 20h33 | leparisien.fr La découverte macabre des corps de quatre enfants, morts depuis au moins deux semaines dans un appartement d'un quartier pauvre de Washington, a choqué la capitale américaine et mis en question l'efficacité des services sociaux et du système scolaire. Ces enfants, quatre filles âgées de 5 à 17 ans, n'étaient pas scolarisés. L'identification des victimes n'était pas complète jeudi en raison « de l'état très avancé de décomposition des corps », a précisé le maire. Mais les policiers travaillaient sur l'hypothèse qu'il s'agisse des quatre filles d'une femme, Betina Jacks, 33 ans, qui a été arrêtée dans l'appartement. Cette femme, qui paraissait calme au moment de son arrestation et qui coopère avec la police, devait être mise en examen plus tard dans la journée, une fois les identifications et les causes des décès établies. WASHINGTON (AFP), January 13, 2008 - Mayor Adrian Fenty has ordered an inquiry after four sisters from a desperately poor family were found badly decomposed in an apartment in the US capital. "There are suspicions that things may not have been handled as they should," Mr Fenty admitted yesterday. He said the family had been struck off the social services list because it had no fixed address. The mother of the four girls, aged five to 17, continued to live in the flat in a run-down area of Washington after they died. The corpses were discovered during the week when police arrived to investigate. Betina Jacks, 33, faces life imprisonment if found guilty of her daughters' murders.

JUSTICE
Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort
dimanche 13 janvier 2008 | Le Parisien

Pour échapper à la chaise électrique aux Etats-Unis, un Franco-Américain s'est réfugié aux Antilles françaises, où il a avoué aux gendarmes un crime commis à Chicago. Des magistrats français partent aujourd'hui dans l'Illinois pour enquêter.

HANS PETERSON est un détenu embarrassant. Mis en examen et incarcéré l'été dernier en Guadeloupe pour « assassinat » après s'être rendu lui-même aux gendarmes de l'île de Saint-Martin, cet Américain de naissance a avoué avoir massacré un médecin, à Chicago, au mois d'octobre 2006. Bénéficiant de la double nationalité grâce à sa mère, née en France, il ne peut pas être extradé vers les Etats-Unis qui le réclament. Et ce, d'autant plus que la peine de mort est toujours en vigueur dans l'Illinois.

Du coup, des enquêteurs et des magistrats français s'envoleront de Guadeloupe, aujourd'hui, pour se rendre à Chicago, et récupérer le dossier judiciaire de leurs homologues américains qui ont mené les investigations. Une démarche qui scandalise la famille de la victime, le docteur Cornbleet, qui se débat depuis des mois pour obtenir l'extradition de Hans Peterson. Les proches du docteur ont même reçu le soutien officiel de Barack Obama, l'un des candidats démocrates à la Maison-Blanche.

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- Un criminel encombrant sur le plan « diplomatique » -

Moralité, sécurité, danger, échec, conflits...

Je pense que je vais consacrer l'année 2008 à ruiner la réputation du juge pour enfant de Nanterre. Je lui recommande déjà la lecture du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'une des références les plus récentes en la matière.

Il me reste maintenant à obtenir copie du rapport déposé le 4 novembre 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ? - afin que je puisse en contester le fond. Ce ne sera pas une chose aisée puisque l'article 1187 du NCPC tend à vérrouiller l'accès au dossier et, par là, protège même les plus véreux et les moins scrupuleux du secteur.

« .. L'intervention du juge des enfants se résume[rait] à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi : conflit [...] entre parents ou enfant et institutions, ou même entre institutions » ? Voir au 27 septembre 2006, un article intitulé « Le code noir », ce Dalloz confirme : « On oublie tout - textes, conventions, morale, jurisprudence -, c'est du passé, du blabla. Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant. » Et le juge pour enfant rend ses lettres de cachet. « Mais la Cour de cassation a souligné, à différentes reprises, l'utilité d'une conjonction du conflit et de l'état de danger. »

P. 860-861 du dernier Dalloz Droit de la famille

Un complément primordial, pour bien assoir les bases du débat, alors que d'autres conclueront que « l'existence [d'un conflit pourrait recouvrir] toutes les autres exigences de la loi » :




Manuel d'application de la CIDE, Unicef,
de l'introduction, page XVII


- Conflits entre institutions ? -

La justice dans le déni de la maltraitance et des violences institutionnelles

Du Dalloz, Droit de la famille, 2008-2009 :

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

D'un article de Maurice Berger dans le RASJ/JDJ n° 212 : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » (...) « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » Psychologie pathologique, théorie et clinique J.Bergeret, chez Abreges, novembre 2005 P. 203, Délire paranoïaque Il en sera tout autrement dans l'organisation dite paranoïaque de la personnalité. Celle-ci se caractérise cliniquement par la surestimation de soi-même et le mépris des autres, représenté, comme Racamier l'a dit : l'évidence d'un « Moi organisé et non aliéné » capable « d'une démarche organisée, d'un acte réfléchi, moulé dans une forme sociale connue ». De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque : Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » Eric de Montgolfier conteste sa mise en examen pour un maintien en détention présumé abusif LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.08 | Extrait Jean Herrina avait déposé dans cette affaire une plainte avec constitution de partie civile aujourd'hui relayée par sa fille et instruite par deux juges de Lyon qui ont mis en examen le procureur de Nice en milieu de semaine. "C'est une phase de la procédure, ça n'en est pas la fin. Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l'autre côté on ressent dans ce cas-là", a commenté Eric de Montgolfier. L'ONU s'inquiète du niveau des fraudes dans ses missions de maintien de la paix LE MONDE | 12.01.08 | Extrait Plus de deux ans après la fin de l'enquête sur son programme "Pétrole contre nourriture", en Irak, l'ONU n'en a pas fini avec les "affaires". Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'organisation enquête toujours sur 290 dossiers suspects qui, dans les deux tiers des cas, sont liés aux missions de maintien de la paix déployées à travers le monde. "Nous ne nous attendions pas à découvrir un tel niveau de fraude, de corruption et de mauvaise gestion", a déclaré, jeudi 10 janvier, Inga-Britt Ahlenius, secrétaire générale adjointe de l'ONU, en charge du BSCI. Dans plus de la moitié des cas, selon l'ONU, de grandes firmes multinationales sont mises en cause. Un groupe de travail spécialisé du BSCI, dirigé par Robert Appleton, un ancien procureur fédéral américain, a examiné des contrats douteux, d'un montant de 1,4 milliard de dollars, conclus entre 2001 et 2007. Il a pu établir qu'une trentaine de ces contrats, d'un montant de 610 millions de dollars, étaient entachés de fraude et de corruption. Près de 25 millions de dollars ont également été détournés. L'ONU est-elle corrompue ? Selon le BSCI, les contrats frauduleux restent minoritaires. "La vaste majorité des employés de l'ONU sont très dévoués à leur organisation", a déclaré Inga-Britt Ahlenius, rejetant la faute sur quelques "brebis galeuses". "Je ne dirais pas que la fraude et la corruption sont omniprésentes dans toutes les missions de l'ONU mais, si l'on examine aussi les violations des règles, les gaspillages et la mauvaise gestion, il y a des problèmes très sérieux", explique Robert Appleton. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU emploient plus de 100 000 personnes, déployées dans 20 missions, pour un coût estimé de près de 7 milliards de dollars. "Quand on gère une population de cette taille dans un environnement aussi incertain, quelques individus cherchent malheureusement à en profiter", explique Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix. "C'est inacceptable", poursuit-il, affirmant que l'ONU a fait de "grands progrès" pour punir les fautifs, mais admettant qu'elle doit "faire plus".

- Juste une carrière de bourreau -

L'article 375 après la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007

Dalloz, Droit de la famille 2008-2009 01.47 Famille et droit européen et international des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme sont portés par de nombreux textes internationaux dont la valeur et le statut dans l'ordre juridique français sont variables mais qui témoignent tous de ce que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale et universelle des systèmes des systèmes promouvant les droits de l'Homme. Ainsi en est-il des textes fondateurs de l'ONU, notamment la déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 dont l'article 16 déclare que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille [...]. La famile est l'élément naturel et fondemental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Mais cette déclaration n'est pas directement applicable dans l'ordre juridique internet français. D'autres textes peuvent en revanche être directement appliqués par le juge français. Tel est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectemnt la famille ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979). Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les Etats à l'exception des Etats Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement sur le droit français de la famille. D'ailleurs la Cour de cassation, après avoir dans un premier temps refusé une application directe de la convention et provoqué par là une divergenca radicale avec le Conseil d'Etat, a finalement procédé à un revirement de jurisprudence gros de potentiel pour l'avenir. Désormais, non seulement la législation française s'inspire des prescriptions du texte pour mettre son droit en conformité avec l'engagement international pris, mais surtout la jurisprudence utilise sans retenue la convention dont certains articles servent de plus en plus de visa aux arrêts de la Cour de cassation.

Pacte international
relatif aux droits civils et politiques

Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.

Art. 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.

Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Art. 17.2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

232.183 Respect des droits de l'autre parent. La liste comporte en outre l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, dite « clause californienne ». ... La cour de cassation a mise en oeuvre cette disposition - tendance à sanctionner le parent qui dénigre l'autre aux yeux de l'enfant - dans un arrêt du 4 juillet 2006 - lire « Le code noir » - concernant une affaire dans laquelle la mère avait emmené les enfants en secret et sans concertation avec le père. Elle casse l'arrêt d'appel qui avait fixé la résidence chez la mère en lui repprochant de ne pas avoir recherché si le comportement de celle-ci ne traduisant pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père. 235.92 Principe de consultation du mineur et de maintien du lien. 235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire. 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. 235.136 Principe de proportionnalité. L'approche objective doit être nuancée : l'éducation est affaire de culture et aussi de moyens. Le juge n'a pas à venir au secours des enfants malades ou mal logés si les pères et mères font leur possible avev leurs moyens propres. De même, le juge des enfants doit tenir le plus large compte des habitudes, de la culture, voire de la provenance ethnique ou de l'appartenance religieuse des pères et mère. 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

CODE CIVIL, Article 375, www.legifrance.gouv.fr

(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 86-17 du 6 janvier 1986 art. 51 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 20 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 14 Journal Officiel du 6 mars 2007)

   Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.

   Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

   La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

   Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

   Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits • De notes du 18 avril 2007, un article de Pierre Verdier paru dans le Journal du Droit des Jeunes Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005 Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé. • Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chapitre X, De la corruption des Romains Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer • Rachida Dati « C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément » • Marion Jones, le Monde, le 11/1/08

- Une avancée de la protection, un recul des droits -

La victime s'était suicidée le 22 mars 2006, entraînant une enquête judiciaire

SAINT-DIE-DES-VOSGES (AP) - Un membre des Témoins de Jéhovah a été mis en examen, jeudi, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), pour viol sur mineure de 15 ans. Il a été laissé en liberté, a-t-on appris de source judiciaire. Il est suspecté d'avoir violé entre 1986 et 1989 une fillette d'une douzaine d'années dans la salle du royaume, lieu de culte des Témoins de Jéhovah, de Saint-Dié-des-Vosges. La mère de la jeune fille fréquentait elle-même à l'époque l'association. La victime s'était suicidée le 22 mars 2006 devant la salle du royaume, entraînant une enquête judiciaire. Cinq autres personnes placées en garde à vue ont été remises en liberté jeudi. Ces témoins de Jéhovah pourraient être poursuivis pour non dénonciation de crime. LYON (AFP) - Un garçon de deux ans et demi a été tué mercredi par le chien de la famille, un rottweiler, qui s'est jeté sur lui apparemment sans raison, dans la commune de Charnay (Rhône), a-t-on appris auprès des gendarmes et des pompiers.

SAINT-ETIENNE (AP) - Le conseil général de la Loire a annoncé jeudi qu'il interdisait à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés de détenir un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.

La décision du président du conseil général de la Loire Pascal Clément (UMP), ancien ministre de la Justice, est destinée à protéger les enfants placés sous la responsabilité de l'institution départementale.

Cette restriction à la délivrance des agréments a été présentée mercredi à la commission des affaires sociales du conseil général, le jour où deux enfants étaient victimes d'animaux dangereux dans le département voisin du Rhône. Elle va s'appliquer aux 500 familles d'accueil de la Loire, ainsi qu'aux 5.500 assistantes maternelles agréées, qui accueillent quelque 13.000 enfants.

Celles qui choisiront de garder leur animal perdront leur agrément; les autres auront un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec l'arrêté du président du conseil général, en se séparant de leur chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou en 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).


- « Ces témoins de Jéhovah » -

Point de vue, la prison après la peine

PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté.

Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.

Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.

Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").

... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.

... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.

... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".

Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.

Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...

Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement.

TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr

Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.

Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.

Un reportage interdit aux moins de 10 ans.

PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit.

- Notre justice aura changé de boussole ? -

Complément d'enquête, les enfants soldats au Tchad

NDLR : quelques réflexions et interrogations dans un document PDF autour des thèmes « L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat ».

autour des thèmes Cour de cassation Accueil > Activité internationale > Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire > Activités du comité > Le juge des enfants Document disponible au format pdf, extraits : « Il n’est pas rare de voir des procédures de divorce dégénérer au point de mettre les enfants en danger. Le juge des enfants sera alors saisi pour rappeler aux parents que l’intérêt de l’enfant passe avant leur conflit personnel. Il arrive assez fréquemment de devoir procéder à une mesure de placement ponctuelle qui permet un apaisement et encourage les parents à engager à nouveau le dialogue. »

« Hassan, ne pleure pas, calme toi, si la paix revient tu pourras revoir tes parents » (...) « Hassan, comme je te l'ai déjà dit, on est là pour toi ».

« A part l'Unicef, le sort de ces enfants n'intéresse pas grand monde au Tchad. Le sujet a même longtemps été tabou. Les rares personnes qui ont tenté de s'y intéresser l'ont payé, chèrement. »

« On raffle les enfants dans le quartier pour pouvoir les emmener au front (...) De toutes les manières, l'Unicef va... ramasser quelques enfants, le gros potentil reste dans les camps, reste militaire. Et ça, l'Unicef ne peut rien faire. (...) Et en périodes d'affrontements comme celle-ci, ces enfants là, on va les rammener encore au front. »

France 2, Lundi 7 janvier, 23h10 Victimes ou marchandises, les enfants en danger • Petits soldats et silence de plomb • GAP en flagrant Delhi • Les pervers tissent leur toile • Ventre à louer, enfants à vendre Alors que des Français viennent d’être jugés au Tchad pour tentative d’enlèvement dans l’affaire de l’Arche de Zoé, la défense des enfants apparaît plus que jamais comme une des causes capables de mobiliser l’opinion mondiale. Qu’ils soient au travail en Inde pour coudre des t-shirts de la marque Gap, enfants soldats au Tchad ou victimes de prédateurs pédophiles sur Internet, comment protéger ces enfants en danger ? Souvent réduits à l’état de marchandise ou d’objet de convoitise, quel regard notre société porte sur ces enfants à la fois sacrés et convoités ? Pourquoi des mères porteuses à l’Est en viennent à monnayer leurs services pour des couples en détresse ?

- Le sujet a même longtemps été tabou -

Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?

NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?

Paru dans La Croix du 08/11/2006 Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ? Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage. Un manque de structures adaptés Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ... N° 355 AUTORITÉ PARENTALE Exercice - Exercice par les parents séparés S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires. C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550 M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers. Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007

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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres

INTRODUCTION

J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).

Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.

A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.

... CONCLUSION

Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.

Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.




Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »


- « L'intérêt de l'enfant », un concept mou et des constats affligeants -

Les évaluations « psychologiques »

Avec cet article à la suite, publié dans le forum d'Oasis, un portail et magazine du travail social, nous pouvons constater que des professionnels ont bien conscience et n'hésitent pas à exprimer eux même qu'il peut y avoir des pratiques déviantes, des anomalies, parfois graves et lourdes de conséquences pour certains individus. A propos des textes de mars 2007 et de la réforme de la protection de l'enfance :

Réforme de la protection de l'enfance,
Les évaluations psychologiques
Le 18-05-2007 11:17
par élia

Les termes "d'évaluation psychologique" (de 6 à 15 ans, pour l'instant) peuvent faire réfléchir.

Il est déjà trés fréquent (dans le secteur dans lequel je travaille qui est celui de l'accueil d'urgence de "sdf") d'entendre des travailleurs sociaux poser ce qui s'apparente à des diagnostics "psychologiques" lorsque l'usager "met en échec" son parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Cela au nom de connaissances théoriques psy plus ou moins bien maîtrisées (souvent moins que plus) produisant des avis fluctuant d'un travailleur social à un autre.

Pour nombre de travailleurs sociaux (dans ce domaine) "l'orientation psy" est quasiment un réflexe; d'une certaine manière, elle fait partie d'un "protocole" inavoué car inavouable.

A ceci la psychanalyse est loin d'être étrangère.

Je pense qu'il y a un certain risque (et un risque certain) de voir et les professionnels de l'Education Nationale (instits, profs, infirmière, as...et pourquoi pas, dans un autre domaine, les crèches...) et les travailleurs sociaux s'engouffrer dans la brêche qui est ouverte par cette loi.

La "psychologisation" des "cas problématiques" (ce qui posent un problème concret et quotidien, qui remettent donc en cause notre routine professionnelle) est la réponse la plus facile (notamment parcequ'elle peut devenir "comme allant de soi").

N'oublions pas également que ces "évaluations psychologiques" seront source de travail (et de profits) pour certaines catégories professionnelles...

En ce sens, il est possible que cette loi ne vienne finalement que consacrer ce qui est déjà l'usage.


Plus d'infos...


- La loi du 5 mars 2007 consacre ce qui est déjà l'usage ? -

Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »

Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.

http://justice.infodiscussion.net/ La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente

De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.

Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.

S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :

Une institution peut-elle se remettre en question ? Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance. Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ? Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler.

Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.

S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. Les maltraitances institutionnelles Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000 Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ? Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ? Un dossier des Cahiers de l'Actif Paru en 2000, revue N° 292/293 Voir sur google

- Panser la protection de l’enfance -