January 26, 2008

La santé, une chance pour la croissance


Médicaments : l'information sous influence ?
www.tessolidaire.com, le 21/1/08

Les médecins s'estiment globalement bien informés sur les médicaments qu'ils prescrivent. Malgré tout, ils sont de plus en plus nombreux à faire état d'un besoin crucial d'une information indépendante des enjeux commerciaux et visant à la clarté et à la simplicité.

Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) va dans ce sens et met en évidence l'influence des laboratoires dans ce domaine, en particulier par le biais des visiteurs médicaux.


L'information de certains médecins pourrait ainsi être sous influence des laboratoires pharmaceutiques et la pertinence de certaines prescriptions remise en question. Cette situation est dénoncée, depuis plusieurs années, par de nombreux médecins qui, déjà, se forment de façon indépendante, en déclinant notamment les petits cadeaux et les invitations aux séminaires de "travail au soleil" proposés par les plus grands laboratoires pharmaceutiques.

Le rapport de l'IGAS propose que la Haute Autorité de Santé devienne l'émetteur unique de l'information sur le médicament. On peut également appeler de nos voeux la création d'un "Observatoire de la prescription" pour une plus grande transparence en la matière.


Que Choisir, 15/01/08
Prescriptions de médicaments
Des prescriptions irrationnelles, un constat confirmé par la Cour des Comptes


La santé, une chance pour la croissance

www.tessolidaire.com, 25/1/08

Dans son rapport pour la libération de la croissance française, la commission Attali estime que "le secteur de la santé ne constitue pas une charge mais un moteur de croissance". C'est la première fois que la France reconnaît ainsi, par la voix d'experts de haut niveau, le bien-fondé d'une approche défendue depuis des années par l'OMS. La commission regrette notamment que la prévention soit actuellement considérée comme une "priorité secondaire". Elle propose donc de doubler progressivement (à budget public constant) son financement. Le Président de la République a déjà prévenu qu'il assumerait quelques désaccords avec ces conclusions. Attendons donc un peu avant de se réjouir.

Comprendre son enfant homosexuel
www.tessolidaire.com, 25/1/08

Une équipe de l'association Contact, regroupant des parents d'homosexuels, a réalisé une brochure destinée aux parents, familles et amis de gais et de lesbiennes : "Notre enfant est homosexuel". A travers l'évocation de leurs différentes expériences, ils se proposent d'aider les parents à comprendre l'homosexualité de leur enfant, fille ou garçon, loin de tout jugement ou de réponse toute faite.

Les troubles accrus des enfants du divorce
Le Figaro, le 14/10/07

DANS notre société où le divorce a été banalisé, les effets psychologiques de la séparation des pa­rents sur les enfants ont été très peu étudiés. D'une part, toutes les situations de séparation sont uniques et il est donc difficile de mener des études avec des populations homogènes. Surtout, il est encore tabou de mettre en avant les éventuelles conséquences négatives d'une séparation qui a mis longtemps à s'imposer, face no­tamment aux autorités religieuses. Les recherches scientifiques sont donc assez limitées sur ce sujet, pourtant important puisque les divorces se multiplient.

Des chercheurs canadiens viennent cependant d'ouvrir une brèche, en publiant pour la première fois, dans le journal de l'Association médicale canadienne, une étude évaluant la consommation d'un psychotrope, la Ritaline ou méthylphénidate, chez des enfants après que leurs parents se soient quittés. Pour mener ce travail à bien, Lisa Strohschein (université d'Alberta, Edmonton) a sélectionné dans le cadre d'une vaste en­quête prospective sur la santé des enfants et des adolescents, menée entre 1994 et 2000, 4 874 enfants qui, en 1994, vivaient encore avec leurs deux parents. Elle a ensuite comparé le taux de consommation de Ritaline, un médicament destiné à traiter les troubles de l'attention et l'hyperactivité, chez ceux dont les pa­rents avaient divorcé entre 1994 et 2000 et ceux dont les parents étaient restés ensemble pendant cette période. Les résultats soulignent d'abord que 633 enfants pendant cette période ont eu à subir la séparation de leurs pa­rents. Ils révèlent ensuite que 6,1 % des enfants dont les parents avaient divorcé recevaient de la Ritaline, contre 3,3 % pour ceux dont les parents vi­vaient en couple. Soit un taux deux fois plus important de prise de ce psychotrope lors de la séparation parentale. Pourquoi une telle association ? Les enfants de divorcés vivent-ils des situations particulièrement stressantes ? Ou bien bénéficient-ils plus de consultations préventives en pédopsychiatrie qui les conduiraient à prendre plus de médicaments.

Dépression et anxiété

Cette étude est surtout intéressante parce qu'elle pose des questions qui font aujourd'hui défaut, même si elle n'y répond pas. « Les enfants dont les parents sont divorcés souffrent plus souvent de dé­pression que les autres, soutient le docteur Hugues Desombre, pédo­psychiatre (CHU-Lyon). Comme tout enfant confronté à une perte, ils peuvent présenter des manifestations de dépression ou d'anxiété. L'importance des troubles exprimés dépend du climat familial qui entoure la séparation. Je vois en consultation un grand nombre d'adolescents en situation de crise grave ou pour des tentatives de suicide. Or, 85 % d'entre eux sont issus de familles dont les parents sont séparés. »


Le docteur Jacques Maillet, pédopsychiatre à Lyon, lui aussi a constaté que « le nombre de divorces a beaucoup augmenté en même temps que le mal-être des adolescents », et qu'une analyse scientifique approfondie devrait s'imposer sur ces questions. « Il y a peu de publications scientifiques solides sur les conséquences du divorce chez l'enfant », déplore-t-il. Il est temps de développer une recherche en pédopsychiatrie affranchie de considérations idéologiques sur ces sujets graves, d'abord pour informer les parents en cas de divorce des éventuelles conséquences sur leur descendance, ensuite pour mettre en place les moyens nécessaires de mieux protéger l'enfant d'une crise parentale qu'il subit, sans choisir.


- La santé, une chance pour la croissance -

January 23, 2008

Le pouvoir des antidépresseurs remis en cause


Psychiatrie : des experts trop liés à l'industrie
Le Figaro, 24 avril 2006, extrait
Rubrique Sciences & Médecine

La majorité des auteurs du principal manuel de diagnostic des maladies mentales sont liés financièrement à l'industrie pharmaceutique.

LE SOUPÇON circulait depuis vingt ans dans le milieu psychiatrique. Mais la preuve vient d'en être administrée par une chercheuse américaine : la moitié des experts psychiatres qui ont participé à la rédaction du plus célèbre manuel de classification diagnostique des maladies mentales (le DSM4 *) sont payés par l'industrie pharmaceutique, qui fabrique justement les médicaments utiles dans ces maladies.
Lisa Cosgrove, chercheuse à l'université du Massachusetts de Boston, a publié le 21 avril, dans la revue Psycho-therapy and Psychosomatics, le résultat d'une enquête très fouillée sur les liens des experts avec l'industrie : sur les 170 membres des groupes de travail ayant participé à l'élaboration de ce manuel, 95 (soit 56%) ont une ou plusieurs attaches financières avec des firmes. Une enquête révélée jeudi dernier par le New York Times.

(...) Lisa Cosgrove a identifié les membres des panels puis recherché, dans les publications médicales, quels étaient les auteurs qui avaient fait des déclarations de conflits d'intérêt (les revues savantes réclament de plus en plus cette précaution minimale). Elle a également recherché dans des bases de données d'éventuelles participations à des travaux financés par l'industrie.


Voir aussi au 19 août 2007.

Le pouvoir des antidépresseurs remis en cause
21/01/2008 | Le Figaro

Selon une étude américaine, les publications scientifiques sur les nouveaux psychotropes exagèrent leur action.

C'est un pavé dans la mare.
L'efficacité des nouveaux antidépresseurs mis sur le marché depuis le milieu des années 1980, avec pour chef de file la fluoxétine (alias Prozac), est mise en doute par des experts américains de la FDA, la toute puissante agence américaine du médicament. Une étude du New England Journal of Medicine dé­montre que des publications ont exagéré l'efficacité de ces médicaments parés de toutes les vertus par les laboratoires, les médecins et même les malades.

Plus d'infos...


- La question de l'objectivité de la re­cherche biomédicale est posée -

January 22, 2008

Nicolas Sarkozy ne veut plus se mêler des élections municipales


Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël

Nicolas Sarkozy ne veut plus "se mêler des élections municipales"
LEMONDE.FR Avec AFP | 22.01.08 | Extrait

En déplacement à Pau, mardi 22 janvier, le président de la République a déclaré qu'il n'avait "pas à (se) mêler des élections municipales" et qu'il n'allait pas s'"engager sur chacun des combats municipaux". Une affirmation qui tranche avec ses dernières prises de position sur le sujet. "Je m'engagerai, parce que le concept même d'élection dépolitisée est absurde", déclarait-il ainsi au sujet des élections municipales, lors de sa conférence de presse du 8 janvier.




Extrait du 20h de France 2, les centres
défense deuxième chance et les municipales



Mardi société, France 5, 20h40, le 22 janvier
A l'école de la magistrature

Les caméras suivent le quotidien des élèves de l'école nationale de la Magistrature. Pour se former à leurs futures responsabilités de juge, de procureur ou de greffier, les élèves ont été sélectionnés à l'issue d'un concours difficile. La formation qu'ils suivent est à la fois théorique et pratique. Simulations d'audiences, études de cas réels, stages en tribunaux de grande instance complètent une pédagogie qui se veut de plus en plus moderne et créative. Au lendemain de l'affaire d'Outreau, l'existence même de l'école nationale de la Magistrature fut remise en cause. Notamment à propos de la jeunesse et l'inexpérience des diplômés qui entrent en fonction. «Pour être un bon magistrat, il faut être à l'écoute des autres» explique une jeune stagiaire face aux caméras.


- S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas -

January 20, 2008

Sur France 3 : jeunes, seules sans travail et déjà mères


A lire sur le site de ARTE
Quand les enfants font des enfants : les filles-mères
HIPPOCRATE - Magazine de santé
Mardi 04 juillet 2006 à 14h00
Rediffusion du 07 juin 2005, extraits

Un véritable défi pour tout le monde
En Europe, de plus en plus de mineures tombent enceintes. Plus de la moitié des adolescentes de moins de 18 ans décident de garder l’enfant, et de nombreux jeunes papas acceptent d’assumer leurs responsabilités. Mais ces jeunes ne savent pas ce qui les attend : quand les enfants font des enfants, c’est leur univers tout entier qui se retrouve bouleversé. ...

Le nombre de grossesses adolescentes en Europe ne cesse d'augmenter
Depuis plusieurs années, on constate, presque partout en Europe, une augmentation constante du nombre de grossesses adolescentes. Selon une étude menée par l’UNICEF en 2001, l’Angleterre se situe en tête de peloton, avec une moyenne de 30 grossesses pour 1 000 adolescentes. En Autriche, le taux de grossesse chez les adolescentes est de 25 pour 1 000. En Allemagne, il est de 20 pour 1 000, contre 15 pour 1 000 en France. En Hollande, le travail d’information a particulièrement bien fonctionné. On n’enregistre que 7 grossesses pour 1 000 adolescentes. ...

Peu de risques médicaux
La plupart des gynécologues sont d’accord sur un point : le jeune âge des mères présente peu de risque médical supplémentaire, que ce soit pour la grossesse, la naissance ou pour l’enfant. ...

Mères adolescentes : le bébé leur donne une place dans la société
En France, le nombre de grossesses chez les adolescentes est relativement stable depuis une dizaine d’années. La France figure en milieu de peloton des pays européens. La distribution de moyens de contraception à destination des jeunes fonctionne particulièrement bien dans le pays. Mais on constate malgré tout des cas de grossesses adolescentes dans les pays où la distribution de moyens de contraception marche bien. Les experts ont remarqué que le désir d’enfant était très fort chez les filles issues de familles à problèmes. Dans la plupart des pays européens, les filles issues de familles défavorisées ne s’intéressent souvent pas aux cours d’éducation sexuelle ni aux moyens de contraception. Elles veulent à tout prix tomber enceinte. ...

Jeunes, seules sans travail et déjà mères
Le 21 janvier à 20h50, au programme, sur France 3
La présentation de l'émission :

En France, il y aurait aujourd’hui plus d’1 million de mères isolées. De plus en plus précarisées, souvent très jeunes, celles que nous avons rencontrées s’appellent Noémie, Séverine et Aurélie.

Un documentaire d’Andréa Rawlins-Gaston
Produit par Capa avec la participation de France 3

Elles ont entre 19 et 24 ans. Toutes étaient mineures ou à peine sorties de l’adolescence quand elles sont devenues mères pour la première fois. Sans travail, sans famille et sans conjoint, c’est seules et dans la plus grande précarité qu’elles élèvent leurs enfants. Nous les avons suivies pendant neuf mois dans leurs galères et dans leur difficile apprentissage de la maternité.

Parfois démissionnaires ou brutales envers leurs enfants, certaines acceptent de se faire aider pour devenir des mères responsables et autonomes. D’autres, trop seules et trop fragiles fuient les services sociaux de peur de se faire retirer leur enfant.

Mi-femmes, mi-enfants, ces jeunes mamans n’ont pourtant qu’un souhait : passer du monde de la survie à celui de la vie et devenir des mères comme les autres.

Présentation des trois jeunes filles

Séverine, 24 ans • Séverine habite à Amiens, chez ses parents. A 24 ans, elle est célibataire et sans ressource. Depuis qu’elle a perdu la garde de sa fille Manon, 5 ans, elle n’a qu’un objectif : trouver un travail et un logement pour pouvoir la récupérer. Mais un problème de taille va compromettre ses projets. Séverine vient d’apprendre qu’elle est à nouveau enceinte. Le père ? Un jeune homme qu’elle fréquente depuis quelques mois et dont elle est séparée. Même si elle est seule, sans travail et qu’elle est persuadée que ses parents vont la mettre à la porte à cause de cette nouvelle grossesse, Séverine va quand même décider de garder l’enfant.

Noémie, 22 ansSuite à un conflit familial, Noémie plaque sa première S et décide de partir vivre dans la rue. La manche, les petits boulots saisonniers, les poubelles pour trouver à manger, les mauvaises rencontres… Après deux ans de zone, Noémie est enceinte. Abandonnée dès le début de sa grossesse par son copain SDF lui aussi, à 22 ans, Noémie se retrouve seule pour élever son bébé. Ne pouvant compter que sur les minima sociaux, elle a trouvé un petit logement sans salle de bain ni véritable cuisine et court les associations caritatives pour se laver et se nourrir. Dans sa solitude, Noémie a quand même deux complices : son chien et Françoise, une puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile de Beauvais.

Aurélie, 19 ans • Aurélie a 19 ans. Il y a 8 mois, c’est en catastrophe qu’elle est arrivée dans un centre maternel près de Laon avec sa fille Fanny, aujourd’hui âgée d’un an et demi. Retirée à ses parents par un juge à 14 ans, Aurélie a été ballottée de familles d’accueil en foyers pour jeunes filles avant de devenir mère à 17 ans. Séparée du père de son enfant, elle aussi a connu la rue, mais aujourd’hui, grâce aux 6 éducateurs du centre maternel, elle apprend à devenir une mère responsable et autonome. Hygiène, alimentation, autorité, mais aussi tendresse… Quand on est jeune, seule et qu’on a manqué de modèle maternel, tout est à apprendre y compris la maîtrise de sa brutalité.

PARIS (AFP) - Un nouveau sondage, plaçant pour la première fois François Fillon devant Nicolas Sarkozy, confirme la passe difficile que traverse le président, mais la majorité s'efforce de minimiser ce "trou d'air", sur fond de polémique au sujet des promesses sur le pouvoir d'achat.

PARIS (Reuters) - Désormais majoritairement impopulaire et dépassé par le Premier ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy entre dans une période de turbulences alors qu'il prépare son engagement direct dans la difficile bataille des élections municipales.




Présidentielles 2007, les frais de maquillage et coiffure



PARIS (AFP) - Quelques milliers de personnes --près de 10.000 selon les organisateurs, 2.500 selon la police-- ont manifesté dimanche à Paris contre l'avortement, à l'appel du collectif "30 ans ça suffit", allusion à la loi Veil de 1975 légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

... Créé début 2004 à l'occasion des 30 ans de la loi Veil, ce collectif d'une dizaine d'associations organise chaque année en janvier une "marche" pour "le respect de la vie dès la conception".


- De plus en plus précarisées, souvent très jeunes -

January 19, 2008

Dans Top alerte : trafic d'enfants ou mauvaises décisions ?




Deux articles dans Top alerte n° 7


D'après l'encart en bas à droite de la page 7, ces affaires ne seraient pas rares.

Le fil d'Ariane France est une association d'aide aux parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance fondée par Madame Catherine Gadot.

Le site Internet: le-fil-dariane-france-asso.fr


- Ces affaires ne seraient pas rares -

Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère


Il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91.

« Penser (panser) la protection de l'enfance », c'était ce 18 janvier. Un fait remarquable à ce colloque, la parité n'était pas au rendez-vous : 750 participants, des centaines de femmes et très peu d'hommes. Penser la protection de l'enfance serait donc principalement une affaire de femmes.

On comprend peut être mieux pourquoi les institutions sont souvent dans le déni des violences qu'elles font à l'enfant, à la famille et à ses membres. Le Dalloz 2008-2008 Droit de la famille est en tous les cas formel : 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

un extrait de « la bientraitance »
Pr. Marie Rose Moro
Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Université Paris 13
Colloque de l'AFPSSU, Paris, le 18 janvier 2008

Le bébé, on le sait depuis les travaux de Cramer, Lebovici et Stern et bien d'autres, est un partenaire actif de l'interaction parents-enfants et par-là même de la construction de la parentalité. Il contribue à l'émergence du maternel et du paternel dans les adultes qui l'entourent, le portent, le nourrissent, lui procurent du plaisir dans un échange d'actes et d'affects qui caractérisent les tous premiers mois de la vie de l'enfant.

Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère comme le montrent les travaux nombreux des sociologues et des anthropologues. Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place pour qu'émergent ces potentialités et que nous nous abstenions de tout jugement sur « la meilleure façon d'être père ou d'être mère ».

Mais c'est un travail ardu, car la tendance naturelle de tout professionnel est de penser qu'il sait mieux que les parents comment être avec l'enfant, quels sont ses besoins, ses attentes...
Notre rôle devient alors non pas de dire comment il faut être, ou même comment il faut faire, mais de permettre que les capacités émergent chez les parents et que nous les soutenions.

Des éléments sociaux et culturels participent donc à la fabrication de la fonction parentale. Les éléments culturels ont une fonction préventive en permettant d'anticiper le comment devenir parent et si besoin, de donner un sens aux avatars quotidiens de la relation parents-enfant, de prévenir l'installation d'une souffrance.


- Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place -

January 17, 2008

Un délinquant allemand expédié en Sibérie

Les autorités allemandes ont envoyé un délinquant de 16 ans en Sibérie pour lui apprendre à vivre. L'adolescent, coupable de multiples actes de violence, avait précédemment été placé dans un foyer éducatif et en hôpital psychiatrique, sans succès.

Les services sociaux de Hesse (centre) l'ont envoyé l'été dernier pour neuf mois à Sedelnikovo, un village reculé de Sibérie, un endroit "pauvre et dépourvu de produits de consommation" où il a dû construire ses propres toilettes dans un jardin et où il doit couper du bois pour se chauffer par des températures qui peuvent atteindre en hiver -55 degrés.

"Il ne s'agit pas d'une forme de sanction, mais d'une expérience éducative", selon Stefan Becker, responsable des services sociaux aux jeunes de Giessen, en Hesse. Selon la presse, le coût de la "rééducation" de l'adolescent, qui est surveillé, est de 150 euros par jour, soit le tiers de ce que coûterait son placement dans un établissement spécialisé en Allemagne.

Source : AFP, le Figaro
1 délinquant allemand expédié en Sibérie

La démission du ministre de la justice italien met à mal la majorité de Romano Prodi
LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.08 | Extrait

Le ministre de la justice italien, Clemente Mastella, a confirmé sa démission du gouvernement jeudi 17 janvier. Une décision annoncée mercredi après la mise en cause de son épouse dans une affaire de corruption, mais que le chef du gouvernement, Romano Prodi, lui avait demandé de reconsidérer.

Selon la presse italienne, M. Prodi ignorait au moment de son entrevue avec M. Mastella que ce dernier était lui-même impliqué dans cette affaire : son implication n'a en effet été annoncée que plus tard dans la journée, mercredi. Au total, vingt-trois personnes sont mises en cause pour corruption et concussion (perception ou exigence illicite d'argent par un agent public), dont l'épouse de M. Mastella, Sandra Lonardo, présidente de l'exécutif régional de Campanie, assignée à résidence, et plusieurs dirigeants locaux du parti catholique centriste de son parti UDEUR, dirigé par M. Mastella. Sept chefs d'accusation pèseraient sur le ministre, dont "la tentative de concussion du président de la région Campanie, Antonio Bassolino", affirme jeudi le quotidien italien Corriere della Sera. "Je confirme cette démission pour préserver ma dignité et mon honneur", a précisé M. Mastella dans une conférence de presse.


La Commission européenne enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique
LEMONDE.FR avec AFP et AP | 17.01.08

La résistance des bactéries aux antibiotiques a atteint une dimension planétaire
LE MONDE | 16.01.08

Les autochtones canadiens connaissent un boom démographique
LE MONDE | 17.01.08 | Extraits

... De toutes les villes canadiennes, Winnipeg, capitale de la province du Manitoba, est celle qui en compte le plus grand nombre, avec 10 % de sa population totale.

... L'étude ne livre que peu de détails sur les difficultés économiques et sociales des autochtones, que ne parviennent pas à enrayer les programmes mis en place pour lutter contre la toxicomanie, la violence conjugale, le suicide ou le sous-emploi. Seule nouvelle donnée : en 2006, un autochtone sur dix vivait dans un logement comptant plus d'une personne par pièce et un quart d'entre eux habitait des maisons vétustes, voire délabrées.


- En Sibérie pour lui apprendre à vivre -

Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »


La chaine LCP a organisé un débat sur la justice avec pour invités Karine Duchochois, Philippe Houillon et Chistophe Caresche.

On en retient que les professionnels savaient, savent évidemment, c'est bien ce qu'on peut lire dans toutes leurs productions: colloques, débats, rapports, livres, etc.

Quelques unes de mes notes à la suite. Philippe Houillon a bien insisté sur les impératifs du contradictoire. Patrick Maisonneuve, l'avocat du juge Fabrice Burgaud a lui aussi bien insisté, rappellant que la chambre de l'instruction avait confirmé l'intégralité de son travail. Karine Duchochois a décrit les conséquences d'Outreau pour les enfants.



LCP, le 16 janvier au soir
Outreau, deux ans après : la Justice a-t-elle changé ?

Il y a deux ans, l'opinion était bouleversée par la retransmission en direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de fonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau, où des dizaines de personnes avaient été de manière abusive, mises en cause, placées en détention préventive, pour pédophilie. Dans la foulée de l'émotion, devait être mise en chantier une grande réforme de la justice, de l'instruction, de la détention provisoire, qui devait tirer les leçons de ce drame d'Outreau. Deux ans plus tard, où en est cette réforme ?




Un extrait


Philippe Houillon : Petit à petit on assiste à un changement de culture... J’arrive à l’instant de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. J’ai entendu, là, tout à l’heure, des discours brillants du premier président Magendi et du procureur général Mr le Mesle. Et deux ans après, pas tout à fait deux ans après, qu’entend-on ? On entend qu’il est un impératif que les français aient confiance dans leur justice, qu’il faut impérativement faire une réforme de la justice - j’ai pas les discours écrits, c’est ce que j’en ai retenu - impérativement faire une réforme de la justice, que cette réforme, il faut la faire tous ensemble, pas les uns contre les autres, j’ai entendu cela tout à l’heure… qu’il faut que l’école de la magistrature se réforme, qu’il faut une ouverture, qu’il faut de la publicité, etc… Je ne suis pas sûr que s’il n’y avait pas eu cette affaire [dite d’Outreau], la maturation a demandé quelques mois… J’ai croisé le directeur de l’école nationale de la magistrature qui lui-même vient dire : « il faut faire une école du 21e siècle »… Sur le plan culturel, c’est un progrès extrêmement important.

Christophe Caresche : Ce que je trouve un peu regrettable, c’est que ce consensus politique n’a pas réussi à vivre par la suite (…) j’essaye de comprendre (…) il n’a pas été porté, ensuite, politiquement, voilà… Il y a dans le rapport d’Outreau tous les éléments d’une réforme vraiment importante pour la justice, des éléments de réforme qui font consensus, et paradoxalement, et bien, on ne voit pas la traduction politique.

Philippe Houillon : J’ai plein de choses à répondre en style télégraphique… que, oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques, dans les cénacles qui faisaient des rapports, le public, il savait pas.A monsieur Caresche, que c’est une volonté politique, le premier ministre a encore redit hier ou avant-hier ou enfin ces jours-ci que ça [la réforme ? la justice] faisait partie des deux priorités du gouvernement pendant cette mandature.

Philippe Houillon, en réponse à un internaute : Les affaires à l’instruction sont certes les plus graves, mais [elles] ne représentent que 5% de l’ensemble des affaires pénales… nous avons suggéré que, parce que c’est ça le gros travail à faire, dans tous les domaines, que le contradictoire soit installé dans les 95% d’autres procédures… Moi je crois plutôt à une, à l’édification de bonnes pratiques, tout simplement au respect du code de procédure pénal et au contradictoire, et à sanctionner ce non respect, c’est ça qui est important, c’est les bonnes pratiques

Question de Pierre, au bandeau de l’écran : « Comment limiter le pouvoir d’interpretation des juges ? »

Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc…

Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud.

Karine Duchochois à propos des enfants des acquittés d’Outreau : Les enfants (…) souffrent énormément, c’est des enfants qui sont placés en famille d’accueil, qui sont aussi quelque part mis en détention parce qu’on les enlève à toute leur famille, on vous les redonne au bour de deux ans, trois ans, et on vous dit : « Tenez, voilà vos enfants, et débrouillez vous » (…) j’ai une maman qui fait une pétition à l’école, pour que mon fils parte de l’école parce que mon fils a 5 ans et demie aujourd’hui, qu’il a un comportement qui est très difficile, il voit des pédopsychiatres toutes les semaines, on a un quotidien avec les enfants qui est très difficile et on le vit tous les jours, Outreau, et moi je le vis à travers mes enfants (…) toute leur vie, ils payeront les conséquences d’Outreau, une affaire comme cela on peut pas l’oublier (…) il faut qu’on travaille tous ensemble comme on l’a dit tout à l’heure.


- Oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques -

January 15, 2008

Unfit to be a mother ?


By the mid-70s, contraception, changing attitudes to illegitimacy and welfare benefits for single parents meant the number of babies adopted dropped drastically. Adoption shifted from being a service for childless couples to a service for children needing families.


Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption
LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait

"L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans".


AVORTEMENT
L'interruption volontaire de grossesse : une course d'obstacles
NOUVELOBS.COM | 14.01.2008

L'avortement relève "moins du droit que de la tolérance", d'après les associations. Trente ans après sa légalisation, l'accès à l'IVG, reste difficile en France.


Lien Social
Thèmes : Violences conjugales.
Accompagner les victimes de violences conjugales
Publication n° 788 du 9 mars 2006, extrait

Une femme qui subit des violences conjugales sera-t-elle plus facilement violente vis-à-vis de ses enfants ?

Non, ce n’est bien évidemment pas automatique et dépend de l’histoire de chacune. Il peut arriver qu’une femme battue ressente de l’agressivité envers son fils qui représente pour elle l’image du conjoint. Exerçant un déplacement, elle sera alors violente avec l’enfant. Mais la mère peut aussi attendre qu’il la console et la comble affectivement. L’empêchant de prendre son autonomie, elle constitue de manière indirecte une violence faite à la liberté de l’enfant contraint de rester auprès de sa mère déprimée.

Unfit to be a mother ? In the 60s, many women were forced to give up their illegitmate babies. Everyone now agrees that was a shocking practice. But a recent rise in the number of newborns up for adoption suggests we have found new reasons - or excuses - to take children from their parents. Kate Hilpern investigates

The Guardian, Tuesday January 15 2008

Laura was about to give birth in hospital when the authorities arrived to take her baby. "The doctor just handed her over and that was that," she says. "All I wanted was to die," she adds, barely audible. Laura had been in a violent marriage. She left her husband when she was pregnant, but went on to have a breakdown. She says she had recovered by the time social services got involved, but they encouraged her to sign papers consenting to the adoption of her unborn baby. She refused. They insisted. She still refused. They said they would take the baby anyway.

Laura's daughter was initially cared for by foster carers and she was allowed to visit five days a week, although there was no opportunity to breastfeed. Once the adopters had been identified, the meetings were reduced to one day a week at a time and finally she was offered a "goodbye visit".

"My life will never be the same again," she says. "Somewhere out there is my baby and I don't know where. You can't explain the psychological effects of something like that. It's beyond words. It's beyond anything."

Government statistics show that 1,300 babies under a month old are now being taken into care and subsequently adopted, compared with 500 in 1997. Campaigners, including members of the legal establishment, academics, an MP and even some social workers themselves, are worried that we are returning to the draconian attitude of the 1960s, when society was more eager to whisk babies away for adoption than support mothers in keeping their children. Today's social workers, they say, are rushing cases through to hit the government's adoption targets just as social workers decades ago hurried to fulfil the dreams of childless couples waiting in the wings.

Others view the increase in baby adoptions as positive. Far better that children begin life in a loving adoptive family than risk multiple placements in and out of the care system, they argue. When you consider that the key reasons for today's babies being removed are drug and alcohol abuse and domestic violence, this is clearly a danger. Then there's the Victoria Climbié case, where a little girl suffered horrific abuse and died under the noses of social workers - evidence that a rule of optimism can lead to fatal results.
"There are likely to be more children living unsafely in the community who should be in care than the other way round," says Anthony Douglas, chief executive of Cafcass (Children and Family Court Advisory and Support Service). "Only Poland and Italy take fewer children into care in Europe than we do. The UK public service is not a serial child-snatcher."

So which argument stands up? Are we repeating the mistakes of the past, or does the growth in baby adoptions demonstrate that we have learned from previous errors of judgment? And is there a "third way" - an alternative to adoption that is kinder to all concerned?

Plus d'infos...


- They said they would take the baby anyway -

January 14, 2008

Evaluation à géométrie variable


De la newsletter petite enfance des collectivités territoriales du jour :

Evaluation à géométrie variable,
www.tessolidaire.com, Petite enfance, 11/01/2008

Evaluation, évaluation, est-ce que j'ai une gueule d'évaluation ? ! Voilà donc la grande machine de la fonction publique (publique, et bientôt territoriale puis hospitalière...) soumise au grand ramdam de l'évaluation ! Dans le monde anglo-saxon, la chose est entendue depuis belle lurette : chaque action publique est soumise à évaluation et si cette dernière ne donne pas satisfaction, selon des critères objectifs, la dite action est ré-oreintée, voire proprement enterrée ! Reste cependant que tous les secteurs publics ne peuvent être passés au crible de l'évaluation.

Le jour où le nombre de placements d'enfants en danger dans les structures adaptées aura décru n'est pas pour demain.
Cette « activité », par nature inquantifiable, doit le rester, pour ne pas instiller le poison d'un regard biaisé inadapté au contexte.

L'augmentation du nombre de placements dans tel département peut dire tout et son contraire : tout aussi bien un surcroît qualitatif dans le repérage des situations d'urgence qu'un recours trop rapide à des solutions radicales mais faciles ou encore une défaillance en matière de prévention.

L'évaluation ne doit pouvoir se faire que sur des critères incontestablement objectifs : le recul de l'absentéisme dans les écoles, la prise en charge des « orphelins de 16h », la diversification active, dans les municipalités, des modes de garde, le recul significatif du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans diplôme (160 000 aujourd'hui, limite négative à améliorer, etc.)...

Tout n'est donc pas évaluable et c'est tant mieux. La fièvre naissante sur l'évaluation au sein des fonctions publiques doit donc être ramenée à ses justes proportions.


Côte d'Or, 6 février 2006
http://www.cg21.fr/... ateliers, extrait :

Dans certaines situations, le processus de signalement et de saisine du juge des enfants est activé par défaut :

- un certain nombre d’enfants en danger psychologique du fait de la séparation ou du divorce très conflictuel de leurs parents ;
- un nombre croissant de grands adolescents en crise, voire en rupture familiale, pour lesquels la procédure de signalement aboutit aujourd’hui fréquemment à un placement et à une rupture durable des liens intrafamiliaux.

Suite à ces constats, il est proposé :

- de développer des mesures judiciaires de médiation familiale au croisement de l’intervention du JAF et du JE pour les enfants en danger psychologique du fait de séparations conflictuelles du couple parental ;
- d’élaborer une réponse spécifique pour les grands adolescents s’appuyant sur la médiation familiale, l’investigation intensive et pluridisciplinaire en amont de la décision judiciaire et pour éviter le placement.

PARIS (Reuters), extrait - Trente ans après les premières émeutes, le plan pour les banlieues préparé par Fadela Amara suscite de fortes attentes et des interrogations sur la capacité du gouvernement à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué.

Pas moins de dix-neuf ministres de la Ville se sont penchés sur ce malaise français en 17 ans, sans parvenir à enrayer la violence et le phénomène de ghettoïsation qui, de l'avis des experts, s'accroît.


La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, qui devait initialement dévoiler son projet le 22 janvier, n'en présenterait finalement ce jour-là que les grandes orientations, un report qui semble traduire un flottement gouvernemental.

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, prévoit de relancer une forme de police de proximité dans les quartiers les plus difficiles.


- Un recours trop rapide à des solutions radicales mais faciles ? -

January 13, 2008

Moralité, sécurité, danger, échec, conflits...

Je pense que je vais consacrer l'année 2008 à ruiner la réputation du juge pour enfant de Nanterre. Je lui recommande déjà la lecture du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'une des références les plus récentes en la matière.

Il me reste maintenant à obtenir copie du rapport déposé le 4 novembre 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ? - afin que je puisse en contester le fond. Ce ne sera pas une chose aisée puisque l'article 1187 du NCPC tend à vérrouiller l'accès au dossier et, par là, protège même les plus véreux et les moins scrupuleux du secteur.

« .. L'intervention du juge des enfants se résume[rait] à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi : conflit [...] entre parents ou enfant et institutions, ou même entre institutions » ? Voir au 27 septembre 2006, un article intitulé « Le code noir », ce Dalloz confirme : « On oublie tout - textes, conventions, morale, jurisprudence -, c'est du passé, du blabla. Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant. » Et le juge pour enfant rend ses lettres de cachet.

« Mais la Cour de cassation a souligné, à différentes reprises, l'utilité d'une conjonction du conflit et de l'état de danger. »




P. 860-861 du dernier Dalloz Droit de la famille


Un complément primordial, pour bien assoir les bases du débat, alors que d'autres conclueront que « l'existence [d'un conflit pourrait recouvrir] toutes les autres exigences de la loi » :




Manuel d'application de la CIDE, Unicef,
de l'introduction, page XVII



- Conflits entre institutions ? -

Une jeunesse sans adresse, un reportage d'envoyé spécial


Du forum de France 2 :

> Envoye Special a écrit :
>
> bonjour,
> si vous avez une proposition concrète...
>
> Nous vous remercions de vos messages.

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas vu ce reportage mais je pense qu'il ne fait que confirmer ce qui a déjà été publié par le passé, par l'Express (jeunes perdus sans colliers), et le travail de Jacques Guillou, sociologue qui a longtemps accompagné le SAMU social.

Ce que dit Mr Drieu sur le plateau tend à confirmer toutes les analyses précédentes :
- nombre de ces jeunes sont en rupture d'avec leur famille
- nombre encore qui avaient été pris en charge par l'ASE ou la PJJ ont été rejetés - à la rue - par des familles d'accueil et les foyers

Je pense qu'un contrôle du dispositif supposé protéger les enfants s'impose. Les professionnels semblent être dans le déni, ce que tend à montrer le Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'édition la plus récente :

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

En certains cas, les placements d'enfants sont abusifs, excessifs, ce que des professionnels confirment. En d'autres cas, des jeunes ne sont pas aidés faute de moyens ou du fait d'une politique publique inapropriée. Les conséquences sont souvent désatreuses, ce qu'a du montrer ce reportage et que confirme aussi cet article paru dans Sciences Humaines :

Placement d'enfant : les contradictions de l'institution
www.scienceshumaines.com/placement-d-enfant..

Le placement d'enfant, en constant développement, a des conséquences profondes sur la dynamique des liens familiaux, sur laquelle sont chargés de veiller de nombreux professionnels du travail social et de la justice. Mais ces institutions peinent à prendre en compte le fait qu'elles contribuent, par leur action, à perturber la dynamique familiale et donc à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter ».

bien cordialement




L'interview de Jérémie Drieu, réalisateur du reportage


Document Une jeunesse sans adresse
Un reportage de Jérémie Drieu et Emmanuel Morel.

Ils ont l’âge des possibles, 20 ans, et sont sans domicile fixe. Alors que 47 % des Français craignent de se retrouver un jour à la rue, Envoyé spécial a enquêté sur une catégorie de SDF totalement passée sous silence, les jeunes. Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux : plus d'un SDF sur quatre a aujourd’hui moins de 25 ans. Swann passe ses nuits sur une bouche de métro à Lille. Barbara et Bastien s’aiment mais doivent se séparer chaque soir pour ne pas dormir dehors. A Paris, Cindy, 20 ans, connaît par cœur la rue et ses dangers, la violence, les proxénètes et la drogue… Le point commun de tous ces jeunes : ils ont coupé les ponts avec leurs parents. Sans travail, sans logement et sans famille, ils sont la frange la plus précarisée, la plus démunie et la plus fragile de la jeunesse française.


- Une catégorie de SDF totalement passée sous silence -

January 12, 2008

La justice dans le déni de la maltraitance et des violences institutionnelles

Du Dalloz, Droit de la famille, 2008-2009 :

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

D'un article de Maurice Berger dans le RASJ/JDJ n° 212 : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » (...) « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". »


Psychologie pathologique,
théorie et clinique
J.Bergeret, chez Abreges, novembre 2005
P. 203, Délire paranoïaque

Il en sera tout autrement dans l'organisation dite paranoïaque de la personnalité. Celle-ci se caractérise cliniquement par la surestimation de soi-même et le mépris des autres, représenté, comme Racamier l'a dit : l'évidence d'un « Moi organisé et non aliéné » capable « d'une démarche organisée, d'un acte réfléchi, moulé dans une forme sociale connue ».


De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque :

Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. »

131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. »


Eric de Montgolfier conteste sa mise en examen pour un maintien en détention présumé abusif
LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.08 | Extrait

Jean Herrina avait déposé dans cette affaire une plainte avec constitution de partie civile aujourd'hui relayée par sa fille et instruite par deux juges de Lyon qui ont mis en examen le procureur de Nice en milieu de semaine. "C'est une phase de la procédure, ça n'en est pas la fin. Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l'autre côté on ressent dans ce cas-là", a commenté Eric de Montgolfier.


L'ONU s'inquiète du niveau des fraudes dans ses missions de maintien de la paix
LE MONDE | 12.01.08 | Extrait

Plus de deux ans après la fin de l'enquête sur son programme "Pétrole contre nourriture", en Irak, l'ONU n'en a pas fini avec les "affaires". Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'organisation enquête toujours sur 290 dossiers suspects qui, dans les deux tiers des cas, sont liés aux missions de maintien de la paix déployées à travers le monde. "Nous ne nous attendions pas à découvrir un tel niveau de fraude, de corruption et de mauvaise gestion", a déclaré, jeudi 10 janvier, Inga-Britt Ahlenius, secrétaire générale adjointe de l'ONU, en charge du BSCI.

Dans plus de la moitié des cas, selon l'ONU, de grandes firmes multinationales sont mises en cause. Un groupe de travail spécialisé du BSCI, dirigé par Robert Appleton, un ancien procureur fédéral américain, a examiné des contrats douteux, d'un montant de 1,4 milliard de dollars, conclus entre 2001 et 2007. Il a pu établir qu'une trentaine de ces contrats, d'un montant de 610 millions de dollars, étaient entachés de fraude et de corruption. Près de 25 millions de dollars ont également été détournés.

L'ONU est-elle corrompue ? Selon le BSCI, les contrats frauduleux restent minoritaires. "La vaste majorité des employés de l'ONU sont très dévoués à leur organisation", a déclaré Inga-Britt Ahlenius, rejetant la faute sur quelques "brebis galeuses". "Je ne dirais pas que la fraude et la corruption sont omniprésentes dans toutes les missions de l'ONU mais, si l'on examine aussi les violations des règles, les gaspillages et la mauvaise gestion, il y a des problèmes très sérieux", explique Robert Appleton.

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU emploient plus de 100 000 personnes, déployées dans 20 missions, pour un coût estimé de près de 7 milliards de dollars. "Quand on gère une population de cette taille dans un environnement aussi incertain, quelques individus cherchent malheureusement à en profiter", explique Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix. "C'est inacceptable", poursuit-il, affirmant que l'ONU a fait de "grands progrès" pour punir les fautifs, mais admettant qu'elle doit "faire plus".


- Juste une carrière de bourreau -

January 11, 2008

L'article 375 après la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007


Dalloz,
Droit de la famille 2008-2009


01.47 Famille et droit européen et international des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme sont portés par de nombreux textes internationaux dont la valeur et le statut dans l'ordre juridique français sont variables mais qui témoignent tous de ce que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale et universelle des systèmes des systèmes promouvant les droits de l'Homme. Ainsi en est-il des textes fondateurs de l'ONU, notamment la déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 dont l'article 16 déclare que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille [...]. La famile est l'élément naturel et fondemental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Mais cette déclaration n'est pas directement applicable dans l'ordre juridique internet français. D'autres textes peuvent en revanche être directement appliqués par le juge français. Tel est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectemnt la famille ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979).

Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les Etats à l'exception des Etats Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement sur le droit français de la famille. D'ailleurs la Cour de cassation, après avoir dans un premier temps refusé une application directe de la convention et provoqué par là une divergenca radicale avec le Conseil d'Etat, a finalement procédé à un revirement de jurisprudence gros de potentiel pour l'avenir. Désormais, non seulement la législation française s'inspire des prescriptions du texte pour mettre son droit en conformité avec l'engagement international pris, mais surtout la jurisprudence utilise sans retenue la convention dont certains articles servent de plus en plus de visa aux arrêts de la Cour de cassation.

Pacte international
relatif aux droits civils et politiques


Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.

Art. 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.

Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Art. 17.2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

232.183 Respect des droits de l'autre parent. La liste comporte en outre l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, dite « clause californienne ».

... La cour de cassation a mise en oeuvre cette disposition - tendance à sanctionner le parent qui dénigre l'autre aux yeux de l'enfant - dans un arrêt du 4 juillet 2006 - lire « Le code noir » - concernant une affaire dans laquelle la mère avait emmené les enfants en secret et sans concertation avec le père. Elle casse l'arrêt d'appel qui avait fixé la résidence chez la mère en lui repprochant de ne pas avoir recherché si le comportement de celle-ci ne traduisant pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père.

235.92 Principe de consultation du mineur et de maintien du lien.

235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire.

235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences.

235.136 Principe de proportionnalité. L'approche objective doit être nuancée : l'éducation est affaire de culture et aussi de moyens. Le juge n'a pas à venir au secours des enfants malades ou mal logés si les pères et mères font leur possible avev leurs moyens propres. De même, le juge des enfants doit tenir le plus large compte des habitudes, de la culture, voire de la provenance ethnique ou de l'appartenance religieuse des pères et mère.

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

CODE CIVIL, Article 375, www.legifrance.gouv.fr

(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 86-17 du 6 janvier 1986 art. 51 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 20 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 14 Journal Officiel du 6 mars 2007)


   Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.

   Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

   La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

   Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

   Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits • De notes du 18 avril 2007, un article de Pierre Verdier paru dans le Journal du Droit des Jeunes

Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005

Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé. • Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chapitre X, De la corruption des Romains

Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer • Rachida Dati

« C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément » • Marion Jones, le Monde, le 11/1/08


- Une avancée de la protection, un recul des droits -

January 10, 2008

« Certains adultes confondent maltraitance et sanctions »

Enquête
Punir : le casse-tête parental
LE MONDE | 08.01.08 | Extraits

Certains adultes confondent maltraitance et sanctions et n'osent pas punir leurs enfants, considère Patrice Huerre, médecin chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital d'Antony (Hauts-de-Seine). "Une punition vient signifier le fait que les limites ont été dépassées, et nous sommes un certain nombre à rappeler aux parents qu'en cas de transgression de l'autorité, ils ont le droit et le devoir de sanctionner leurs enfants", dit-il.

Et pourtant, ce qui peut paraître comme une évidence répugne à une génération de parents échaudés par l'autoritarisme de leurs aînés ou tentés de croire qu'un enfant aimé est naturellement bon. Le punir met alors en évidence les erreurs de leur éducation et génère un sentiment d'échec et de culpabilité. "On a cru qu'en mettant beaucoup d'amour et d'explications, on allait pouvoir brider certains instincts des enfants, explique Didier Pleux, psychologue clinicien. Mais au lieu de développer chez eux le sentiment de l'autre, on a développé l'égocentrisme."

RÈGLES DÉFINIES À L'AVANCE

Du coup, les tyrans en herbe sont de plus en plus nombreux, protestant à la moindre frustration et transgressant allégrement les règles sous le regard embarrassé des adultes. Mais comment et dans quelles circonstances punir son enfant ?

... Principe numéro quatre, celui-ci très controversé : pas de punitions corporelles, y compris les fessées. "La violence physique n'est pas une réponse éducative mais émotionnelle, considère M. Pleux. Elle montre que les parents sont dépassés." La fessée cristallise les tensions sur l'éducation. D'un côté, l'association Ni claques ni fessées milite pour son interdiction en France, comme l'ont déjà fait douze Etats membres du Conseil de l'Europe. De l'autre, l'Union des familles en Europe rassemble des parents qui revendiquent le droit de sanctionner leurs enfants par des punitions corporelles.

"Un enfant élevé dans la terreur de la fessée risque d'être un adulte qui accepte de se soumettre à la tyrannie ou, à l'inverse, un rebelle qui ne supportera aucune contrainte légale, considère pour sa part le docteur Clerget. On risque de pousser l'enfant à mentir pour se protéger. Et l'on s'expose, en frappant un adolescent, à ce qu'il réagisse en miroir et rende les coups."

Philippe Jeammet, ancien chef du service de psychiatrie de l'adolescent et du jeune adulte à l'Institut Montsouris, à Paris, s'agace de cette polémique. "Il y a quelque chose de dérisoire à tétaniser les parents en interdisant les fessées, considère-t-il. Si cela n'est pas excessif, ce peut être une réaction saine à un moment donné. On se concentre sur un détail alors que le plus important, c'est que les adultes reprennent confiance et se sentent autorisés à imposer des limites à leurs enfants."

Entre éduquer sans punir et fesser ses enfants, il existe toute une panoplie de sanctions qui ont fait leurs preuves, comme la réparation, la privation, les excuses... qui ont l'avantage d'avoir un sens pour les enfants. "Tu ne veux pas goûter les épinards : tu n'auras pas de dessert" ; "Tu es rentré trop tard : pas de sortie le week-end prochain" ; "Tu as mis de la terre partout : donne un petit coup de balai..."

... Mais la nécessité de punir quand les interdits ne sont pas respectés ne doit pas faire oublier que l'éducation passe avant tout par la confiance que l'enfant fait à ses parents. Attention à ne pas s'enfermer dans une relation conflictuelle. Il faut veiller à féliciter, à encourager l'enfant qui respecte les règles et progresse, le responsabiliser, le valoriser. Car l'estime de soi peut être mise à mal chez des enfants qui auraient le sentiment de ne jamais satisfaire leurs parents.


- Punir : le casse-tête parental -