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Point de vue, la prison après la peine

PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté.

Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.

Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.

Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").

... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.

... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.

... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".

Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.

Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...

Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement.

TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr

Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.

Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.

Un reportage interdit aux moins de 10 ans.

PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit.

- Notre justice aura changé de boussole ? -

Complément d'enquête, les enfants soldats au Tchad

NDLR : quelques réflexions et interrogations dans un document PDF autour des thèmes « L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat ».

autour des thèmes Cour de cassation Accueil > Activité internationale > Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire > Activités du comité > Le juge des enfants Document disponible au format pdf, extraits : « Il n’est pas rare de voir des procédures de divorce dégénérer au point de mettre les enfants en danger. Le juge des enfants sera alors saisi pour rappeler aux parents que l’intérêt de l’enfant passe avant leur conflit personnel. Il arrive assez fréquemment de devoir procéder à une mesure de placement ponctuelle qui permet un apaisement et encourage les parents à engager à nouveau le dialogue. »

« Hassan, ne pleure pas, calme toi, si la paix revient tu pourras revoir tes parents » (...) « Hassan, comme je te l'ai déjà dit, on est là pour toi ».

« A part l'Unicef, le sort de ces enfants n'intéresse pas grand monde au Tchad. Le sujet a même longtemps été tabou. Les rares personnes qui ont tenté de s'y intéresser l'ont payé, chèrement. »

« On raffle les enfants dans le quartier pour pouvoir les emmener au front (...) De toutes les manières, l'Unicef va... ramasser quelques enfants, le gros potentil reste dans les camps, reste militaire. Et ça, l'Unicef ne peut rien faire. (...) Et en périodes d'affrontements comme celle-ci, ces enfants là, on va les rammener encore au front. »

France 2, Lundi 7 janvier, 23h10 Victimes ou marchandises, les enfants en danger • Petits soldats et silence de plomb • GAP en flagrant Delhi • Les pervers tissent leur toile • Ventre à louer, enfants à vendre Alors que des Français viennent d’être jugés au Tchad pour tentative d’enlèvement dans l’affaire de l’Arche de Zoé, la défense des enfants apparaît plus que jamais comme une des causes capables de mobiliser l’opinion mondiale. Qu’ils soient au travail en Inde pour coudre des t-shirts de la marque Gap, enfants soldats au Tchad ou victimes de prédateurs pédophiles sur Internet, comment protéger ces enfants en danger ? Souvent réduits à l’état de marchandise ou d’objet de convoitise, quel regard notre société porte sur ces enfants à la fois sacrés et convoités ? Pourquoi des mères porteuses à l’Est en viennent à monnayer leurs services pour des couples en détresse ?

- Le sujet a même longtemps été tabou -

La suppression des subventions à l'OIP

NDLR : En 2005, le budget de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la sécurité) a soudainement fondu. C'est au tour de l'OIP, la question des droits de l'homme en prison, de se serrer la ceinture.

LA SUPPRESSION DES SUBVENTIONS A L'OIP
"Un coup dur incontestable"
Nouvel Obs, vendredi 4 janvier 2008

A la différence des années précédentes, l’OIP n’a pas bénéficié en 2007 de subvention de Matignon et de la Mission interministérielle à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT). Qu’en est-il exactement ?

- Effectivement, l’année 2007 s’est terminée sans que l’OIP n’obtienne le soutien financier habituel de la part de Matignon (10.000 euros) et de la MILDT (40.000 euros). C’est pour nous une grande déconvenue s’agissant de deux parmi nos plus anciens et fidèles bailleurs. D’autant que rien ne laissait présager une telle issue. Pour ce qui est des services du Premier ministre, notre dossier suivait son cours normal. Nous avons ainsi répondu sans délai à une demande formulée début juillet 2007 en ces termes : "afin de pouvoir instruire votre demande de subvention pour sa présentation lors du prochain comité d’engagement, je vous invite à me transmettre les comptes financiers de l’exercice 2006 et compte-rendu d’activités 2006". Le comité d’engagement s’est tenu à la fin du mois de juillet, un autre a eu lieu en septembre et un troisième en novembre… sans que jamais le dossier OIP ne soit présenté. Force est de constater que Matignon a bien du mal à justifier a posteriori cette étrange attitude à notre égard. Je les entends tantôt dire que notre dossier n’était pas complet, tantôt que 99% de leurs crédits avaient été consommés par le précédent gouvernement. Je comprends mal du coup la nécessité de réunir trois comités d’engagement pour répartir le 1 % restant… En ce qui concerne la MILDT, nous avons ensemble pris acte fin juin que l’OIP ne pouvait s’inscrire dans le thème de l’appel d’offre 2007 et convenu, dans la foulée, du principe d’une rencontre pour trouver un autre moyen de soutenir notre action. J’attends toujours une proposition de date… La période de vacances estivales explique aisément l’absence de réponse de l’ancien responsable de cette institution. Pas celle du nouveau président depuis son arrivée en septembre.

Comment réagissez-vous à cette situation ?

- Nous refusons que ces 50.000 euros passent aux pertes et profits, en faisant pression pour que, non seulement cette somme soit effectivement versée pour ce qui est de l’année 2007, mais également réévaluée. En effet, de façon inexplicable - et bien sûr inexpliquée - l’OIP se voit chaque année allouer 10.000 euros de la part de Matignon alors que nous demandons 40.000 euros. Il est temps que l’Observatoire soit traité à l’identique de bon nombre d’associations qui sollicitent cette même somme et l’obtiennent… La question des droits de l’homme en prison doit désormais bénéficier d’un appui dénué de toute ambigüité de la part du Premier ministre, ce qui suppose un soutien financier autrement plus conséquent. À l’aune des 86.594 incarcérations recensées en 2006, on est en droit d’attendre de la France davantage que l’équivalent de 12 centimes d’euros par mise à l’écrou. Nous ne faisons pas l’aumône, nous constatons simplement que l’action de l’OIP demeure plus que jamais indispensable pour faire en sorte que le respect de la dignité des personnes détenues soit autre chose qu’une déclaration d’intention, une pétition de principe. Nous avons en mémoire un élément de la réponse du futur président de la République aux Etats généraux de la condition pénitentiaire… Dans un courriel daté du 7 janvier 2007, Nicolas Sarkozy nous écrivait : "Des organismes comme l’OIP jouent un rôle déterminant pour mobiliser l’opinion publique et inciter les gouvernements à agir". Qu’il nous démontre que ce propos n’était pas vide de sens. Nous attendons la même chose de la part de plusieurs membres du gouvernement qui s’étaient mobilisés à nos côtés dans cette démarche, qu’il s’agisse de Bernard Kouchner ou de Christine Boutin. Enfin, nous avons demandé à Rama Yade, qui a en charge tout ce qui est relatif aux droits de l’homme, d’intervenir auprès de Matignon.

Cet argent qui vous est supprimé va-t-il affecter lourdement le fonctionnement de l'OIP et nuire au combat que vous menez ?

- C’est un coup dur incontestable pour l’OIP. Toutefois il n’est pas fatal dans l’immédiat. Il risquerait d’en être autrement si la suppression de ces deux subventions se confirmait en 2008 et surtout si elle était le signe avant coureur d’un désengagement total des pouvoirs publics. Une telle volte-face n’aurait pas d’explication sérieuse autre qu’une hostilité politicienne et partisane à notre encontre, conséquence des constats que nous dressons sur les effets de la politique pénale et pénitentiaire mise en œuvre depuis l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence. Nous serons fixés assez vite. Je note cependant que l’absence de ces deux subventions nous place dans un cas de figure sans précédent dans l’histoire de notre association. Jamais à ce jour nous n’avions eu à déplorer une quelconque défaillance de la part des organismes publics dans le financement de notre action. Aucun des gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’avaient encore cédé à la tentation de répondre défavorablement à nos demandes de subventions, alors même que l’OIP n’épargnait ni les uns ni les autres de ses critiques, parfois extrêmement sévères. Je constate également que jamais les marques de confiance et de sympathie adressées à notre association n’ont été aussi fortes. En témoignent le nombre impressionnant de questions écrites déposées par des parlementaires de tous bords au sujet de nos déboires, mais aussi le soutien financier d’associations amies comme Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou Amnesty international. Sans parler de l’écho suscité par notre appel à dons. Plus qu’un réflexe d’entraide, c’est un vrai mouvement de solidarité qui s’est manifesté. Et c’est un signal fort qui doit être entendu par le gouvernement.

Question N°  74178 à l'Assemblée nationale Question publiée au JO le 27/09/2005 page 8847 Réponse publiée au JO le 25/10/2005 page 9920 Extrait de la question : M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le gel des crédits imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Dotée en 2005 d'un budget de 545 004 euros, 100 000 euros ont ainsi été suspendus, de telle sorte qu'elle - la CNDS - ne dispose plus, au 1er septembre, hors paiement du loyer et des salaires, que de 510,77 euros. La CNDS, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, modifiée par la loi n° 2003 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, est chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » : son activité n'a cessé de s'accroître d'année en année. ... Réponse : L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le Premier ministre sur les crédits de fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Rappelant que les contraintes habituelles de gestion en fin d'exercice dans un contexte de rigueur budgétaire s'imposent à tous les services de l'État quels qu'ils soient, monsieur le Premier ministre souhaite lui indiquer que moins d'un cinquième du total des fonds dont la CNDS bénéficie au titre de la loi de finances initiale pour 2005 avait été mis en réserve. L'annulation des crédits « gelés » à hauteur de 75 000 euros vient d'être décidée pour la CNDS dans le cadre de l'examen de fin de gestion.

- Questions de droits bafoués, de déontologie, de sécurité -

Dans les semaines à venir, une mission « pour tirer les leçons de l'Arche de Zoé » ?

France 3, Pièces à conviction Les mystères de l'Arche de Zoé 23h05, 2h15, ce 6 janvier 2008 Rediffusion le 12 janvier à 2h20 Grâce au témoignage de Marie-Agnès Péleran, journaliste et famille d'accueil qui a vécu au Tchad l'affaire de l'Arche de Zoé avant d'être libérée, «Pièces à conviction» revient sur les enjeux et les zones d'ombres d'une situation complexe mêlant humanitaire et politique internationale. L'enquête se poursuit en France et au Tchad. L'Etat français était-il au courant de la mission de cette association ? Certains de ses services ont-ils facilité les démarches de l'Arche de Zoé ? Comment l'association a-t-elle financé cette épopée ? Comment a-t-elle pu passer inaperçue au Tchad malgré la présence des forces françaises et d'autres ONG ? Un extrait accablant, présenté au 19/20 de France 3

PARIS (AP) - La secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade a réaffirmé dimanche qu'il n'y aurait pas de nouveau procès en France dans l'affaire des six Français de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'envoyer en France des enfants présentés à tort comme des orphelins du Darfour. Elle a par ailleurs souhaité la constitution d'une mission qui proposerait "des recommandations pour responsabiliser davantage les ONG".

"Un tribunal va transformer la peine de travaux forcés en peine française. Ensuite, ils purgeront la peine qu'ils auront et ensuite nous ferons tout pour que les conditions de détention soient bonnes, que les familles puissent les visiter", a déclaré Rama Yade lors du Grand Rendez-vous Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France.

La secrétaire d'Etat a rappelé qu'une autre enquête "est en cours, une enquête française cette fois qui tient au fait" que l'Arche de Zoé a "mis en oeuvre une opération d'adoption qui est illégale". Elle a confirmé que l'enquête avait montré que les 103 enfants présentés par l'ONG comme des orphelins du Darfour "provenaient d'ailleurs que du Darfour et majoritairement du Tchad, et qu'ils n'étaient pas orphelins".

Rama Yade a dit souhaiter la constitution d'une "mission qui proposerait des choses, des recommandations pour responsabiliser davantage les ONG". "Dans les semaines à venir, cette mission commencera à travailler", a-t-elle annoncé, "pour tirer les leçons de l'Arche de Zoé".


- La secrétaire d'Etat a rappelé qu'une autre enquête est en cours -

Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?

NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?

Paru dans La Croix du 08/11/2006 Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ? Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage. Un manque de structures adaptés Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ... N° 355 AUTORITÉ PARENTALE Exercice - Exercice par les parents séparés S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires. C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550 M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers. Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007

Cour de cassation
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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres

INTRODUCTION

J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).

Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.

A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.

... CONCLUSION

Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.

Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.




Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »


- « L'intérêt de l'enfant », un concept mou et des constats affligeants -

Voilà 2008, bonne santé à tous mes lecteurs !

Selon les indicateurs des feux de la nouvel an, tout va mieux. Je connais cependant de nombreuses personnes qui vont déjà au devant de déceptions.

A cette période, il est d'usage de souhaiter une bonne année. Je vous souhaite avant tout à toutes et à tous une bonne santé, c'est essentiel dans les moments les plus difficiles.

La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale. • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902) LE MONDE.FR avec AFP |01.01.08 | 07h25 Quelque 273 véhicules ont été "volontairement" incendiés au cours de la nuit de la Saint Sylvestre en France contre 313 l'année précédente, soit une baisse de 12,78% selon un décompte arrêté à 6h00 mardi par la Direction générale de la police nationale (DGPN). A ces véhicules s'en ajoutent 99 autres qui ont brûlé "par propagation", contre 84 l'année précédente, soit un total général de 372 incendiés contre 397 l'année précédente (-6,72%)". Les FARC jugent pour l'instant "impossible" de libérer les trois otages LEMONDE.FR avec AFP | 01.01.08 | Extrait Alors qu'elle avait laissé augurer d'un dénouement avant le 1er janvier, la guérilla colombienne des FARC a estimé que la libération annoncée de trois de ses otages est "impossible maintenant", pour des raisons de sécurité. CARACAS (AFP) - L'opération "Emmanuel" devant permettre la libération de trois otages des Farc s'est terminée lundi sur un apparent fiasco, le président colombien Alvaro Uribe et la guérilla marxiste s'en rejetant mutuellement la responsabilité. KARACHI (Reuters) - Benazir Bhutto était sur le point, le jour même où elle a été assassinée, de divulguer la preuve que la commission électorale pakistanaise et l'ISI (services de renseignements) cherchaient à truquer les législatives à venir, affirme l'un de ses proches collaborateurs, le sénateur Latif Khosa. Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours • 05/04/2007, le Point La conclusion de l'article : Pour comprendre, nous avons pris rendez-vous avec le directeur de l’ASE du département, qui, dès la deuxième question, portant sur la masse salariale de l’association, a mis fin à l’entretien. Depuis, dans un courrier adressé au Point, l’ASE a fait savoir qu’En Temps n’était plus autorisée à recevoir des mineurs de moins de 15 ans et qu’elle ferait l’objet d’un contrôle extérieur. Quant aux vigiles, ils devraient enfin bénéficier d’une formation de « moniteurs éducateurs »... PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a salué mardi "l'humanité et le dévouement du service public" lors d'une réception du Nouvel-An inédite à l'Elysée, où ont été reçus cheminots, agents de la RATP, policiers, gendarmes et pompiers ayant travaillé pendant la nuit de la Saint-Sylvestre.

- Une bonne santé physique et morale -

Les évaluations « psychologiques »

Avec cet article à la suite, publié dans le forum d'Oasis, un portail et magazine du travail social, nous pouvons constater que des professionnels ont bien conscience et n'hésitent pas à exprimer eux même qu'il peut y avoir des pratiques déviantes, des anomalies, parfois graves et lourdes de conséquences pour certains individus. A propos des textes de mars 2007 et de la réforme de la protection de l'enfance :

Réforme de la protection de l'enfance,
Les évaluations psychologiques
Le 18-05-2007 11:17
par élia

Les termes "d'évaluation psychologique" (de 6 à 15 ans, pour l'instant) peuvent faire réfléchir.

Il est déjà trés fréquent (dans le secteur dans lequel je travaille qui est celui de l'accueil d'urgence de "sdf") d'entendre des travailleurs sociaux poser ce qui s'apparente à des diagnostics "psychologiques" lorsque l'usager "met en échec" son parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Cela au nom de connaissances théoriques psy plus ou moins bien maîtrisées (souvent moins que plus) produisant des avis fluctuant d'un travailleur social à un autre.

Pour nombre de travailleurs sociaux (dans ce domaine) "l'orientation psy" est quasiment un réflexe; d'une certaine manière, elle fait partie d'un "protocole" inavoué car inavouable.

A ceci la psychanalyse est loin d'être étrangère.

Je pense qu'il y a un certain risque (et un risque certain) de voir et les professionnels de l'Education Nationale (instits, profs, infirmière, as...et pourquoi pas, dans un autre domaine, les crèches...) et les travailleurs sociaux s'engouffrer dans la brêche qui est ouverte par cette loi.

La "psychologisation" des "cas problématiques" (ce qui posent un problème concret et quotidien, qui remettent donc en cause notre routine professionnelle) est la réponse la plus facile (notamment parcequ'elle peut devenir "comme allant de soi").

N'oublions pas également que ces "évaluations psychologiques" seront source de travail (et de profits) pour certaines catégories professionnelles...

En ce sens, il est possible que cette loi ne vienne finalement que consacrer ce qui est déjà l'usage.


Plus d'infos...


- La loi du 5 mars 2007 consacre ce qui est déjà l'usage ? -

Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »

Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.

http://justice.infodiscussion.net/ La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente

De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.

Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.

S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :

Une institution peut-elle se remettre en question ? Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance. Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ? Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler.

Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.

S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. Les maltraitances institutionnelles Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000 Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ? Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ? Un dossier des Cahiers de l'Actif Paru en 2000, revue N° 292/293 Voir sur google

- Panser la protection de l’enfance -

Un empressement des magistrats à liquider les témoins ?

Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
LEMONDE.FR avec AFP | 24.12.07 | Extrait

Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.

Un avocat de L'Arche de Zoé dénonce "une précipitation à rendre la décision" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait Alors que la troisième journée du procès de L'Arche de Zoé a débuté lundi 24 décembre, Me Gilbert Collard, l'un des avocats des membres de l'ONG, a dénoncé l'apparente volonté des magistrats tchadiens d'accélérer le procès qui s'est ouvert vendredi. "On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", a-t-il déclaré. L'avocat, qui était interrogé au micro d'Europe 1 par téléphone à N'Djamena, a dit s'attendre à un verdict mercredi. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique", a-t-il lancé, avant de rappeler qu'en vertu d'une convention judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France. L'Arche de Zoé : des témoins contredisent la défense Le Figaro, le 24/12/07, extraits Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne. Une certitude, une seule, se dégage alors que le parquet gé­néral de N'Djamena s'apprête à requérir contre L'Arche de Zoé : Éric Breteau, orateur de talent et organisateur avisé, ne sait guère s'entourer. Ces derniers jours, la cour a pu s'en convaincre en écoutant les différents intermédiaires employés par l'association multiplier contradictions et mensonges. De surcroît, l'audience a révélé que certains membres français de l'ONG peinaient eux-mêmes à cerner l'objet exact de leur mission. ... L'avocat général : «S'ils étaient soulagés, pourquoi était-il si urgent de les évacuer vers la France ? - Deux ou trois avaient besoin d'être hospitalisés. Environ un quart d'entre eux nécessitaient des examens qui ne pouvaient être réalisés au Tchad... - Et les autres ?» Embarrassé, le médecin marque un temps d'arrêt. Fort heureusement pour lui, le ministère public choisit de ne pas poursuivre dans cette direction. Un peu plus tôt, Émilie Lelouch, la compagne d'Éric Breteau, avait ainsi défini l'objectif médical de L'Arche de Zoé : «Si des enfants sont orphelins dans une zone de guerre et qu'ils ont moins de 5 ans, ils peuvent être évacués.» Un peu agacé, le pré­sident lui avait rétorqué : «Ma­dame, certains des enfants que vous avez recueillis vivaient à Adré, au Tchad. Considérez-vous donc que tous les enfants vivant au Tchad doivent être évacués vers la France ?» Arche de Zoé : les avocats des familles réclament 1 million d'euros de dédommagement par enfant LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait "Nos clients ont subi des préjudices incommensurables", a estimé Me Josiane Laminal Ndintamadji, qui défend les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs de leurs enfants à l'association. Me Ndintamadji a également demandé à la cour de déclarer l'Etat français "civilement responsable" , ainsi que la compagnie aérienne espagnole Girjet, qui devait acheminer les 103 enfants vers la France à la fin du mois d'octobre.

- A ne pas aller au fond des choses ? -

Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée

A la suite, un certain nombre de documents de référence mis en ligne sur sante.gouv.fr en juin 2007. Ces documents permettent de se détacher quelque peu des débats les plus en vogue, de niche ou de lobbyistes tel que ceux de la garde alternée, de la violence « conjugale », « domestique » ou « faite aux femmes », de la déjudiciarisation et autres « réformes » de la justice.

En lisant ces documents, il faut garder à l'esprit qu'il y a parfois des non-dits, des tabous, un décalage entre les productions françaises, le terrain ou l'idée que l'on s'en fait, et les rapports rendus à ces mêmes sujets par des experts indépendants. D'où le rappel de deux articles récents du Monde et un extrait choisi dans « Institutions, organisations et violence » selon lequel le milieu carcéral, un espace privatif de liberté, serait fondé sur « l'usage légitime de la force », « dans le respect des droits de l’homme et de la personne ».

Quand la prison usurpe la plume des psys • De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus. Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00 Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française LE MONDE | 06.12.07 | Extrait "Traitement inhumain et dégradant." Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe stigmatise les prisons françaises. Dans son rapport, qui fait suite à des visites à l'automne 2006, le CPT s'inquiète principalement des conditions de santé, du placement à l'isolement, de la surpopulation carcérale. Le rapport que Le Monde a pu consulter sera rendu public en même temps que les réponses françaises, quand le gouvernement, qui prépare une loi pénitentiaire, donnera son accord. La précédente visite du CPT, qui se rend régulièrement dans les lieux de détention européens, date de 2003. Le milieu carcéral, un lieu de violences Extrait de Institutions, organisations et violence Dans cet espace fondé sur la privation de la liberté et l’usage légitime de la force dans les cadres réglementaires dans le respect des droits de l’homme et de la personne, la violence, prévue par la loi, est structurellement inscrite. La privation de liberté constitue en elle-même une violence faite au corps et à l’esprit de celui qu’elle touche. Elle s’exprime et façonne les rapports sociaux entre détenus, entre surveillants, entre surveillants et détenus, et se manifeste par et dans les représentations qu’en a la société.

La violence concerne tous les âges de la vie - de la petite enfance à la vieillesse-, se présente sous de multiples formes - violence physique, agression sexuelle, violence institutionnelle, violence contre soi-même - et se situe dans la sphère privée aussi bien que publique. Bien qu’on ne dispose pas, en France, de sources d’informations permettant de quantifier globalement son impact en termes de santé publique, on sait que l’exposition à des phénomènes de violence modifie, même après des années, le cours de la vie et constitue un facteur de risque pour de nombreuses pathologies.

Le rapport de l’OMS intitulé « Rapport mondial sur la violence et la santé » paru en 2002, qualifie la violence de « défi planétaire » dont le coût serait considérable en termes de répercussion sur la santé des victimes et de fardeau pour les établissements de santé. Déclaration confirmée par le Haut comité de santé publique qui, en 2003, constate que « les fruits de la violence apparaissent principalement dans la sphère sanitaire ». Le ministère de la santé a donc jugé nécessaire d’analyser les phénomènes de violence en termes de santé publique et de mettre en œuvre des actions dans ce domaine. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit ainsi, parmi ses cinq plans stratégiques, un plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence.

Un comité d'orientation interministériel présidé par le Dr Anne Tursz (directrice de recherche à l'INSERM, pédiatre et épidémiologiste) a conduit les travaux préparatoires à l’élaboration de ce plan. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques:

- Enfants, adolescents et jeunes, présidée par le Dr François Baudier,
- Genre et violence présidée par le Dr Jacques Lebas,
- Institutions, organisations et violence présidée par le Dr Omar Brixi,
- Personnes âgées et personnes handicapées présidée par le Pr Marie-Eve Joël,
- Santé mentale présidée par Mme Anne Lovell,
- Violence, travail, emploi et santé présidée par le Pr Christophe Dejours.


Le rapport de synthèse des travaux sur "Violence et santé", remis au ministre de la Santé et des Solidarités le 18 octobre 2005, servira de base à l’élaboration du Plan violence et santé, qui trouvera une déclinaison dans les plans régionaux de santé publique.

Lire le rapport
Lire le rapport (version anglaise)
Consulter les annexes

Source : www.sante.gouv.fr

Le non-lieu dans l'affaire du double meurtre de Pau souligne les carences de la psychiatrie LE MONDE | 15.12.07 Le passage à l'acte de Romain Dupuy a eu lieu dans les murs de l'institution qui était censée le soigner. Hospitalisé à trois reprises à Pau, en 2003 et 2004, le jeune homme était livré à lui-même depuis plusieurs mois, sans aucun suivi ambulatoire. Il ne prenait plus ses médicaments et se repliait chez lui avec des sabres et des couteaux. Sa mère a expliqué avoir appelé au secours plusieurs fois les psychiatres, en vain. Invariablement, on lui opposait la même réponse sur le manque de place à l'hôpital et l'impossibilité de prendre son fils tant qu'il n'était pas en crise. MONTPELLIER (AP) - Un jeune couple de Belpech (Aude), dont les deux petites filles ont été placées dans deux familles d'accueil après une lettre de dénonciation accusant le père de pédophilie sur la plus jeune, a annoncé samedi son intention de porter plainte. Les enfants ont été rendus à leurs parents après qu'un examen médico-légal a établi que l'enfant n'avait pas subi de sévices. Pour en savoir plus Dossier "violences et santé : quelles actions éducatives ?" Au sommaire du n° 389 de la revue Santé de l'homme de l'Inpes

- La violence « domestique » -

Un client d'Orange reçoit comme mot de passe « salearabe »

Serait-ce une farce, l'autorité judiciaire garantirait le contrôle, la protection de l'équilibre ainsi que la protection des intérêts de l'enfant ? De quels territoires s'agit-il ? Peut être faudrait-il envisager un déménagement.

Au passage, je relève qu'un juge des enfants de Nanterre s'est refait une virginité.

PARIS (AFP) - Plusieurs médias et des élus se sont mobilisés mercredi pour une journée de soutien à l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, sa famille appelant le président colombien Alvaro Uribe à agir après l'annonce d'une libération prochaine d'otages par les Farc. PARIS (Reuters) - Les autorités françaises ont affiché prudence et détermination mercredi au lendemain de l'annonce par la guérilla colombienne de la prochaine libération de trois otages, dont la directrice de campagne d'Ingrid Betancourt, Clara Rojas. METZ (AP) - Après le non-lieu accordé lundi à Francis Heaulme dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle), l'avocat de la famille d'un des enfants tués a affirmé mercredi qu'il allait demander une révision du Code de procédure pénal, afin que les victimes et leurs familles puissent demander la révision d'un procès. PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se sont accordés sur un agenda de réformes très dense pour 2008, une première saluée par les syndicats qui mettent toutefois en garde l'exécutif et le Medef contre un passage en force sur l'assouplissement des 35 heures. Christine Boutin a déclaré aujourd'hui qu'elle allait "régler" avec son directeur de cabinet le problème posé par son occupation d'un appartement de la ville de Paris, pour un loyer très inférieur aux prix du marché d'après le "Canard Enchaîné". - Le figaro Pour Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, la situation de Jean-Paul Bolufer est "critiquable" et il faudra y "remédier". - LEMONDE.FR Un avis de Jean-Paul Bolufer • France Culture, 16/11/07 Les magistrats soutiennent le mouvement des avocats. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) «note que la possibilité de dissolution amiable d'un mariage sans avocat et hors de tout contrôle de l'autorité judiciaire n'est pas de nature à assurer le contrôle et la protection de l'équilibre des parties en présence, ainsi que la protection des intérêts de l'enfant». Grève contre le divorce chez le notaire: «100% d'actions» dans toute la France 20Minutes.fr, éditions du 19/12/2007 - 08h16 Extrait du Six' de M6 Forte mobilisation des avocats contre le projet de réforme du divorce LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.12.07 | Extraits ... "Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Me Iweins, rappelant que cette "défiance à l'égard du juge" était "la porte ouverte à des abus considérables". ... Selon les données du CNB, 134 601 divorces ont eu lieu en 2004, dont 60 % par consentement mutuel. En province, les cabinets tirent une bonne partie de leur chiffre d'affaires de ces divorces. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la mobilisation y était particulièrement importante, notamment à Bordeaux, à Marseille, à Lyon ou à Toulouse. "C'est le plus fort mouvement qu'on n'ait jamais vu depuis au moins dix ans, avec un taux de participation très fort", expliquait la Conférence des bâtonniers, qui représente les avocats de province et de banlieue parisienne. Extraits des JT du jour de TF1

Un client d'Orange reçoit comme mot de passe "salearabe"
LEMONDE.FR avec AFP | 19.12.07 | Extrait

L'abonné, Mohamed Zaidi, 39 ans, n'en revient toujours pas. Garagiste français d'origine marocaine résidant à Pessac (Gironde), il a reçu début décembre une lettre d'Orange, son fournisseur d'accès à Internet, lui indiquant de nouveaux identifiants de connexion. Son mot de passe: "salearabe". Et le courrier de conclure : "Merci de votre confiance."

PETITION Les adolescents ne sont pas des adultes NOUVELOBS.COM | 16.07.2007 | 14:19 Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne. Un des premiers projets de loi du gouvernement Fillon, présenté à l’Assemblée nationale dès le mois de juillet, conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. En clair, les adolescents concernés seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation des adolescents. > Pour signer l'appel, cliquer ici > Pour lire l'appel, cliquer là Parmi les 100 premiers signataires, Anne Valentini, juge des enfants ADOS / JUSTICE Rachida Dati répond à la pétition NOUVELOBS.COM | 02.07.2007 | 08:28

- « Merci de votre confiance » -

Mireille Millet : « ils ont détruit mon petit fils »

De cet article de l'Humanité qui apporte un nouvel éclairage de l'affaire : « Etonnamment, les services sociaux, saisis cet automne par le procureur, n'ont rien trouvé à y redire. "Il y a une discordance totale entre les faits que l'on nous rapporte et les conclusions du procureur, constate Me Fittante." »




L'Humanité du 11/12, l'article lisible

- Des décisions désastreuses de la justice -

Penser (panser) la protection de l'enfance

S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. Les maltraitances institutionnelles Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000

Le programme complet

La réforme de 2007 : les enjeux • Michèle Créoff, Directeur Général adjoint chargé du Pôle enfance et famille, Hôtel du département 94 Les aspects transculturels • Marie‐Rose Moro, Responsable du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, Hôpital Avicenne‐Bobigny Du silence à la parole de l’enfant • Jean‐Paul Mugnier, Educateur spécialisé, thérapeute familial, directeur de l’Institut d’études Systémiques Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil « Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005

- La souffrance des familles -

Précarité : une jeune maman solo témoigne

France Info - 8 décembre 2007 - 20:44 • Manifestation traditionnelle des chômeurs chaque premier samedi de décembre. Cette année, la fusion annoncée entre l’ANPE et l’Unedic est venue alimenter les slogans, mais pas grossir les rangs du défilé.

Aujourd'hui, des chomeurs et des précaires ont manifesté dans Paris ce qui était encore une opportunité de discuter avec quelques manifestants et de déployer ma banderole : « Justice corrompue ». A cette occasion, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune maman solo sans qualification, au chomage depuis maintenant un an. La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ».




Extrait du 19/20

Enfants placés : les "rapts" de l'Administration iFrap, Société Civile N°43 "J’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?".

Extrait de la « photothèque du mouvement social »

L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ? • Le Figaro, le 24 mars 2006, "Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi." Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille • Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : "Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles»." WASHINGTON (AFP) - Pour la deuxième fois en une semaine, la Maison Blanche doit se dépêtrer de révélations explosives issues du renseignement: après la remise en cause de la menace nucléaire iranienne, ce sont les méthodes de la CIA liées à ses techniques d'interrogatoires qui suscitent la polémique.

- D’où le signalement, puis le placement -

Porte ouverte aux dénonciations « fantaisistes » ?

PARIS (Reuters) - L'adresse de courrier électronique créée par la police du Var pour recevoir les éventuelles dénonciations, photos ou images vidéo de crimes et délits a suscité vendredi les critiques d'un syndicat de police et du Syndicat de la magistrature.

La police du Var a ouvert à titre expérimental l'adresse police.83@interieur.gouv.fr et annonce qu'un tri sera évidemment fait dans les données qui seront transmises, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Cette initiative est purement locale et n'a pas a priori vocation à être étendue à d'autres régions. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, estime que cette mesure pourrait amener des abus.

"L'incitation à la délation par les autorités policières pour la délinquance de rue confirme le risque d'une société à deux vitesses où les droits et libertés du plus grand nombre pourraient être bafoués pendant que ceux de quelques privilégiés seraient renforcés", dit le syndicat dans un communiqué.

Le syndicat fait un rapprochement avec la décision récente de la police de promettre une rémunération à des informateurs qui conduiraient aux personnes ayant fait sur des policiers à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Il "appelle les magistrats ayant la maîtrise des enquêtes à refuser cette dérive".

Le syndicat Unsa-police a aussi protesté contre la mesure, estimant qu'elle allait ouvrir la porte aux dénonciations fantaisistes que reçoivent souvent les commissariats.

AMIENS (AP) - La proviseur du collège César Franck à Amiens (Somme) a été agressée et menacée de mort vendredi par trois élèves de classe de quatrième qui ont été interpellés, selon une source policière. L'agression aurait eu lieu vendredi matin dans l'enceinte de l'établissement, près du bureau de la victime qui venait d'attraper par le bras un élève de cinquième exclu de sa classe. Souffrant de quelques contusions, la proviseur a été conduite à l'hôpital d'Amiens. Elle en est ressortie en fin d'après-midi. Les enseignants et le personnel du collège de 650 élèves ont exercé leur droit de retrait après cette agression et ont suspendu les cours.

- Seraient-ils paranos ? -