justice.cloppy.net

FAMILLE.
Occupons-nous mieux des ados
Les ados qui souffrent sont pris en charge trop tard. En France, 900 000 jeunes de 11 à 18 ans expriment régulièrement leur détresse.
Le Parisien | 20-11-2007




Rapport 2007 du Défenseur des Enfants

Le syndicat de la magistrature se dit victime de discrimination • La présidente du syndicat a saisi la Halde après avoir été écartée, selon elle, d'une formation à l'école nationale de la magistrature.

Libé, extrait

«Je prétends qu’il s’agit d’une discrimination syndicale de la part du cabinet de Pascal Clément», a déclaré à l’AFP Emmanuelle Perreux, qui cite le cas d’une autre collègue du SM dont les multiples candidatures à des postes d’enseignement à l’ENM n’ont jamais été retenues.

Ces deux dossiers ont été adressés à l’été 2006 à la Halde, qui doit les examiner en décembre, a-t-on appris mardi auprès de la Haute autorité. Emmanuelle Perreux a parallèlement déposé un recours devant le Conseil d’Etat, qui est en cours d’instruction.

Un autre dossier devrait être prochainement déposé auprès de la Halde sur une discrimination présumée auprès d’une autre magistrate du SM, refusée en août 2007 par Rachida Dati alors qu’elle avait fait l’objet d’un avis favorable de la commission de recrutement de l’ENM, a-t-on appris auprès du syndicat.

PROCES.
Le père de famille était mort pour une photo
Pris à partie par un groupe de jeunes qui pensaient qu'on les photographiait, Jean-Claude Irvoas a été battu à mort en plein jour à Epinay-sur-Seine, en octobre 2005. Les quatre auteurs présumés de l'agression comparaissent à partir d'aujourd'hui.
Le Parisien | 20-11-2007


PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté mardi sa décision sur les poursuites disciplinaires contre le juge Renaud van Ruymbeke pour son action en marge de l'affaire Clearstream, jusqu'à la fin de cette procédure toujours à l'instruction.

La formation disciplinaire du CSM souhaite avoir accès aux pièces du dossier de l'affaire Clearstream de dénonciation calomnieuse, actuellement couvertes par le secret de l'instruction.


ABUS SEXUELS - LE SCANDALE
FC Thoune: plusieurs joueurs risquent la prison

Plusieurs joueurs actuels du FC Thoune vont devoir répondre de l´accusation d´abus sexuels sur une fille de 15 ans. Le juge d´instruction a ouvert une procédure pénale contre 14 personnes au total. Certaines risquent plusieurs années de prison.

20/11/2007
Le Matin Online & les agences


SUISSE
Meurtre d'un enfant par sa mère à Romanel-sur-Lausanne

Un jeune garçon de 6 ans a été tué par sa mère mercredi dernier à Romanel-sur-Lausanne. Fortement perturbée psychologiquement, elle a ensuite essayé de mettre fin à ses jours, indique la police cantonale vaudoise.

20/11/2007 - ATS

« On s'occupe mieux des SDF que de nos jeunes »
Interview de Dominique Versini, défenseure des enfants, qui remet mardi son rapport sur la souffrance des adolescents. Sur 20minutes.fr, éditions du 19/11/2007


Agenda de Dominique Versini

Mardi 20 novembre - Remise du rapport annuel de la Défenseure des enfants au Président de la République.

Mercredi 21 novembre - Conférence introductive au colloque international organisée par l'association " Enfance et Partage " au siège de l'UNESCO à Paris.

Posté sur paris.indymedia.org, paris.lesverts.fr, posté également sur www.demosphere.eu, un agenda des manifestations à Paris.


PARIS (AP) - La suppression de 63 des 271 conseils des prud'hommes était au centre des débats sur la réforme de la carte judiciaire entre la Chancellerie et les syndicats de la Justice reçus lundi place Vendôme.

PARIS (AFP) - Des élus socialistes manifesteront mercredi après-midi contre la réforme de la carte judiciaire devant le ministère place Vendôme à Paris, le Premier secrétaire François Hollande en tête, a annoncé lundi le PS.

PARIS (Reuters) - Un médecin légiste qui avait exposé à l'audience la semaine dernière un élément favorable à Yvan Colonna, assassin présumé du préfet de Corse Claude Erignac, a été mis en difficulté lundi lors d'une nouvelle déposition.

PARIS (AFP) - Des associations ont lancé lundi les 14èmes journées nationales prison en invitant à réfléchir et débattre jusqu'au 25 novembre des peines alternatives à la prison qui, selon elles, "ne doit pas être un outil de gestion de l'exclusion".

MARSEILLE (AFP) - Le directeur de l'exercice militaire en montagne au cours duquel deux élèves-officiers de Saint-Cyr étaient morts de froid en janvier 2004 a déclaré lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille avoir agi "dans le souci de la préservation de la sécurité des personnels".

PARIS (AFP) - Plusieurs milliers de manifestants anti-grève, mais aussi anti-blocage des universités, ont bravé le froid dimanche pour défiler entre la République et la Nation à Paris, en scandant des slogans contre l'arrêt des transports en commun : "les métros, au boulot!".

PARIS (AFP) - Les comités de soutien et la famille de l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt ont organisé dimanche à Paris une marche et un concert "d'espoir" dans l'attente d'une preuve qu'elle est toujours en vie, deux jours avant la visite du président vénézuélien Hugo Chavez.

Ambiance de plomb, vendredi, lors de l'audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la Cour de cassation. Les membres du Conseil avaient devant eux un vrai pair : Michel Joubrel n'est pas seulement un haut magistrat, un ancien président du principal syndicat de la profession, mais il a lui-même fait partie du CSM de 1998 à 2002. Libération, no. 7180 - Voir au 1er novembre 2006, « Et alors ? Tout le monde le fait. C'est normal »

Dimanche 18 novembre, à Paris, une grande marche partira à 15H00 du Parvis des Droits de l’Homme (appelé Parvis du Trocadéro) pour rejoindre le Mur de la Paix. La famille d’Ingrid, des personnalités et des élus y prendront part.

Les FARC comme le gouvernement colombien y seront appelés à négocier au plus vite. Les efforts de la médiation internationale sont inouïs et sans précédent : il faut que la volonté populaire qui les accompagne le soit aussi.

Plus d'infos sur www.ingridbetancourt-idf.com.


PARIS(AFP) - Moins d'un mois après une très forte mobilisation contre la réforme des régimes spéciaux, les agents des secteurs concernés, avec à leur tête les cheminots, entrent à nouveau dès mardi soir dans un conflit qu'ils voudraient plus dur et plus long, sur fond de bataille de communication.

PARIS (Reuters), extrait - La France a prévenu qu'elle serait "extrêmement vigilante" sur le respect des droits de ses neuf ressortissants détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé" tout en condamnant fermement une opération "qui jette le discrédit sur les ONG" en Afrique.

"Le Tchad est un Etat souverain dont nous respectons les lois mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants", a dit François Fillon lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

"Cette affaire ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les ONG qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour et qui aujourd'hui essuient la suspicion, des caillassages et des violences", a ajouté le Premier ministre.

En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face".


Une balle de carabine retrouvée dans le ventre d'un enfant
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/10/2007

Appelés à soigner un enfant de deux ans qui se plaignait de douleurs au ventre, les médecins urgentistes au CHU de Toulouse ont, à leur grande surprise, découvert une balle de 22 long rifle logée sous la peau du petit garçon.

Une fois la balle extraite au niveau de l'abdomen, l'enfant, appartenant à la communauté des gens du voyage à Cugnaux (Haute-Garonne), a pu quitter l'hôpital des enfants à Toulouse-Purpan, a-t-on appris mardi auprès l'établissement hospitalier.

Placé dans une famille d'accueil

A la demande du parquet, le petit garçon a été placé dans une famille d'accueil avec les deux autres enfants du couple, logeant dans une caravane près de Toulouse, ont ajouté les gendarmes, précisant que les faits remontaient au 24 octobre.

La gendarmerie de Cugnaux, chargée de l'affaire, recherchait l'origine du coup de feu.


Une adoption légale, comment ça fonctionne ?
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007, extrait

Comment l'enfant peut-il être accepté en France ?

Lors de la démarche d'adoption, les adoptants doivent s'adresser aux services consulaires français présents dans le pays d'origine de l'enfant pour que celles-ci puissent lui délivrer un visa d'entrée en France. Un passeport délivré par les autorités étrangères est donc indispensable. Ce que n'avaient pas les enfants que voulait faire venir L'Arche de Zoé. Si leur avion avait pu décoller, il sauraient été bloqués à l'aéroport de Reims.

Quels enfants peuvent être adoptés ?

Les législations diffèrent selon les pays. La Cour de cassation a dégagé deux critères essentiels : la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique et le caractère irrévocable de la filiation adoptive. Si ce dernier critère n'est pas respecté, l'adoption en France est dite « simple » et non « plénière », c'est-à-dire qu'à tout moment l'enfant peut être demandé par sa famille biologique avec laquelle la filiation demeure.


Arche de Zoé : beaucoup d'enfants tchadiens et non orphelins
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007


Enfants "volés" au Tchad
Des promesses d'adoption étaient bel et bien faites sur internet
lundi 29 octobre 2007, 15h30 | leparisien.fr, extrait

Sur aufeminin.com, dans un message posté le 15 juin 2007, un internaute précise, sous le pseudonyme "Kahna", le processus pour une éventuelle adoption: «L'association "l'Arche de Zoé" recherche le maximum de familles d'accueil pour évacuer des centaines de petits orphelins âgés de 0 à 5 ans des zones de combat du Darfour.

Ces enfants auront le statut de réfugiés, les familles d'accueil demanderont le statut d'administrateur ad hoc, c'est à dire tuteur de l'enfant. Ensuite l'enfant suivra une procédure de droit d'asile auprès de OFPRA. Lorsque l'enfant aura acquis la nationalité française, il deviendra de fait pupille de l'Etat et pourra donc être adopté par les familles qui le voudront. Plus il y aura de famille d'accueil plus il y aura d'enfants sauvés» , conclut "Kahna".

La justice sous pression
Carte judiciaire : appel à la grève ce 29 novembre
NouvelObs, le 29/10/07, extraits

Le Syndicat de la Magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice devraient être rejoints par l'Union syndicale des magistrats et espèrent associer les avocats à ce mouvement national contre la réforme initiée par Rachida Dati.

... L'intersyndicale a appelé à une "journée nationale" le jeudi 29 novembre avec un mot d'ordre de grève pour les fonctionnaires de justice et les magistrats et à un rassemblement national à Paris, a précisé la secrétaire générale du SM Hélène Franco qui a espéré "y associer les avocats".


ORLEANS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans a ordonné le maintien en prison de Véronique Courjault, soupçonnée de trois infanticides, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

La cour d'appel d'Orléans n'a pas fourni d'explication sur cette décision. L'avocate de Véronique Courjault, Hélène Delhommais, n'a pas souhaité "commenter une décision de justice".

A l'occasion d'un débat obligatoire après un an de détention, elle avait fait une demande de remise en liberté de sa cliente qui avait été examinée par les magistrats réunis jeudi 25 octobre à huis clos, en présence de Véronique Courjault. Une précédente demande de remise en liberté avait été rejetée le 23 mars dernier.

Le 25 octobre, Véronique Courjault était apparue les traits tirés, amaigrie. "Elle pleure beaucoup et souhaite retrouver très rapidement ses enfants qu'elle ne voit que tous les quinze jours. Actuellement, nous attendons d'autres expertises", avait confié son avocate à l'issue de l'audience. Selon elle, "Véronique Courjault est très faible, elle a perdu huit kilos depuis le début de l'été".

Une image du 20h de France 2, on pourrait me faire remarquer qu'elle est ridicule mais ma pancarte était bien en vue, dans une foule d'environ 400 personnes. Juste à côté de « Refuser de voir et entendre, refuser de savoir et agir : complicité », « Justine, 14 ans, otage de Nanterre » :




Une image du 20h de France 2
« Justine, 14 ans, otage de Nanterre »


Les responsables de l'opération des 103 enfants "répondront de leurs actes" au Tchad
LEMONDE.FR avec AFP | 28.10.07 | Extrait

La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme Rama Yade, qui dirige la cellule de crise mise en place dimanche pour suivre les répercussions de l'opération menée par l'ONG l'Arche de Zoé au Tchad, a affirmé que la France et le Tchad sont "complètement en accord pour dire que cette opération n'avait pas lieu d'être". Elle a réaffirmé que les deux pays vont "collaborer très étroitement" pour"obtenir le fin mot" de "l'affaire des enfants de l'Arche de Zoé".

Rama Yade a également défendu l'action du gouvernement français dans cette affaire, affirmant avoir eu recours à tous les moyens possibles pour dissuader l'association de se rendre au Tchad. "Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? (...) On a fait tout ce qui était en notre pouvoir pour qu'il ne mène pas cette opération. On a alerté, on a prévenu, on a mis en garde, on a mis dans la boucle les autres ministères, nos postes à l'étranger. Tout le monde a été prévenu, les familles ont été mises en garde à chaque fois. Nous avons saisi la justice. Que pouvions nous faire de plus?", a plaidé la secrétaire d'Etat.

Elle a en outre indiqué que certains "procédés de dissimulation évidents" avaient été utilisés par l'Arche de Zoé, à savoir qu'en arrivant sur place, l'ONG s'est rebaptisé Children Rescue.

Bagneux, le 1^er octobre 2007

Monsieur le Président de la république,

Je vous informe qu’au cours du mois d’octobre je consacrerais une journée à éprendre un voile de couleur rouge totalitaire et corruption devant le 13 de la place Vendôme, à Paris.

Je reste toujours dans l’attente d’une réponse du juge pour enfant de Nanterre.


Bagneux, le 26 octobre 2007

Monsieur le Président de la république,

Veuillez trouverez ci-joint copie d’une correspondance parvenue au juge pour enfant de Nanterre. Comme je le lui précisais ce 13 courant, je restais dans l’attente de sa réponse à une correspondance à son attention datée du 24 août.


Confiée à ses oncle et tante maternels, en qualité de tiers dignes de confiance... ce que rappelle la correspondance du 10 juillet 2007 de la place Vendôme. Selon le droit français qui fait bien la distinction, les membres de la famille ne pourraient pas être des tiers dignes de confiance : les enfants sont confiés à des membres de la famille OU à des tiers dignes de confiance.

Tiers dignes de confiance... L'oncle médecin qui a eu le nez dans un dossier médical s'est foutu dedans. Quel crédit accorder à la tante qui avait disparue sans laisser d'adresse tout en se plaignant de ne plus avoir de relations avec sa nièce ?

Mais si vous ne croyez pas à une marche arrière de la ministre de la Justice, qu’espérez-vous obtenir par ces actions?

Rien. En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. J’avais aussi proposé de séquestrer Rachida Dati, mais malheureusement tous les avocats qui auraient pu assurer sa garde à vue sont en grève. Peut-être la situation évoluera-t-elle dans les jours à venir…

20Minutes.fr, éditions du 15/10/2007
Interview de Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck, fortement opposé à la réforme de la carte judiciaire et à la fermeture de son tribunal.


Minute n°2007/964 du greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, jugement concernant M. Cantat Bertrand, extraits

« Il souligne que sa demande - de libération conditionnelle - a comme principal objectif de s'occuper de ses enfants Alice et Milo, respectivement âgés de 4 et 10 ans, dont la résidence principale se trouve [...] à une soixantaine de kilomètres de son propre domicile... »

« A partir du mois de juin 2006, il a bénéficié sans incidents de plusieurs permissions de sortir, octroyées pour le maintien des liens avec ses enfants... »

Bertrand Cantat, le chanteur du groupe Noir Désir, obtient la liberté conditionnelle
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | Extraits

Cette mesure de libération est conforme au régime français de l'exécution des peines, qui prévoit une possibilité de libération anticipée si le détenu montre un comportement positif en détention, s'il présente des garanties de réinsertion à l'extérieur et a indemnisé complètement ses victimes.

(...) Bertrand Cantat remplissant tous ces critères, ni le parquet, ni les psychologues, ni l'administration pénitentiaire ne se sont opposés à sa libération lors de l'audience qui s'est tenue à huis clos le 20 septembre devant un juge d'application des peines. Seule Nadine Trintignant, mère de la victime, qui ne pouvait légalement être représentée à cette audience, a tenté en vain de s'opposer à la sortie de celui qui a provoqué la mort de sa fille, en écrivant notamment au président Nicolas Sarkozy. Elle estimait qu'une libération qu'elle juge prématurée donnerait "un signal négatif" en matière de violences faites aux femmes.

« Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... » • Henrik Ibsen (1828-1906)

« Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. » • Platon

« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy

Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, constate dans la préface que « dans un même système, des règles d’inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques ». • De source Guadeloupe Attitude, à propos de Juridictions coloniales devant la Cour de cassation, de Margaret Tanger, aux éditions Economica, mai 2007.

Quelques héritages de la Justice coloniale en Afrique noire, Droit et Société 51/52-2002 (p. 325-344) • Résumé : La colonisation qui a si profondément bouleversé les structures sociales en Afrique noire francophone ne pouvait épargner les institutions judiciaires. C’est dans une logique emprunte d’ambiguïté – respecter les institutions traditionnelles au nom de l’ordre public et inscrire autoritairement les populations autochtones dans un ordre juridique importé – que le pouvoir colonial avait progressivement institué une justice dite indigène ménageant les intérêts supérieurs coloniaux. D’origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée, centralisée et inégalitaire. Mais comment se défaire de ce qui, au fil de l’histoire, est devenu l’héritage commun des Africains ? La bonne lisibilité de la justice en Afrique, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale.

L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

Partis de la place du Châtelet, environ 400 manifestants ont participé samedi à Paris à la 11e édition de "Existrans", la marche des personnes transsexuelles et transgenres, qui dénoncent l'emprise de la psychiatrie sur leur prise en charge. "Contre la psychiatrisation, Resistrans" proclamait la banderole de tête du cortège qui a ensuite traversé le quartier du Marais pour gagner la place de la République. • Considérés comme des malades mentaux • TF1-LCI

A ces gens, il se pose au moins le double problème de la psychiatrisation et du regard normatif binaire ce qui n'est pas sans rappeller la manière dont sont traités certains dossiers d'assistance éducative.

Ces gens se plaignent également de parcours judiciaires longs et couteux. Est-il utile de préciser que de tels parcours peuvent être causes de souffrances inutiles ?

Nous sommes là dans le registre de l'impensable, de l'indiscible, de l'inaudible pour bon nombre. Lorsqu'on ajoute à cela le regard normatif de l'expert puis d'un juge, formaté à l'ENM à être suspiçieux ainsi qu'à punir, condamner, on ne peut plus qu'imaginer le pire lorsque l'administration ne connait que deux genres : masculin ou féminin.

J'ai été au tribunal pour une simple inscription sur la liste électorale, Nanterre m'avait refusé sur la liste. J'ai aussi très souvent eu à débattre - en vain - avec des juges dans le cadre de l'affaire qui concerne mon aînée Justine. Je ne souhaiterai pas avoir à plaider ou à débattre au sujet de telles questions d'identités de genre.

Cet après midi, au cours d'une discussion, j'ai expliqué que j'attends depuis un moment l'opportunité d'un réel débat mais en place publique et non plus à huis clos chez le juge pour enfant de Nanterre : ça a fait sourir mon interlocuteur. A un autre moment, j'ai évoqué le cas des sourds qui ont eu à souffrir eux aussi, jusqu'à peu encore, de traitements particuliers.


« Comment témoigner dans une langue qui ne s’écrit pas ? » Comment transmettre la mémoire dans une langue des signes jusque-là interdite ? Quand on est sourd, c’est la possibilité même du témoignage et donc de la mémoire qui est remise en question. » • Témoins sourds, témoins silencieux, un documentaire de Brigitte Lemaine

• Le 6, contre la psychiatrisation, résistrans ! Une marche de Châtelet à République, RVD à 13h30 au Chatelet

• Le 8, place du Châtelet de 13h00 à 17h00, face à la cour de cassation, sur la rive droite de la Seine, en soutien pour exiger la révision du procès de Monsieur Pesse-Girod Pierre-Yves

• Le 17, de 10h à 18h30, sur le parvis des droits de l'Homme, à Paris, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, plus d'infos sur www.oct17.org

• Le 27, sur le parvis des droits de l'Homme, plus d'informations à suivre

• En octobre, une présence d'une journée place Vendôme, voir ma correspondance du 1^er octobre à l'attention de Nicolas Sarkozy, Président de la république