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Paris compte

"En Europe, Paris est la place juridique qui compte"
LE MONDE, 18.11.05

Dans le mouvement mondial de convergence des systèmes juridiques, Paris compte. En Europe, si Londres est la place financière, Paris est la place juridique. Un millier d'avocats étrangers y exercent, et les cabinets anglo-saxons s'y installent parce qu'il existe des marchés à prendre.

Poursuivi pour piratage

Le juge maçon fouinait pour sa loge
Jean-Paul Renard est poursuivi pour piratage de casier judiciaire. Entre autres affaires.
par Renaud LECADRE

Libération, 19 novembre 2005, extraits :

L'ancien doyen des juges d'instruction à Nice, Jean-Paul Renard, a comparu en correctionnelle, vendredi à Paris, pour piratage de casier judiciaire. Une peccadille par rapport à la procédure disciplinaire qui l'a évincé de la magistrature, en octobre 2004, sur l'ensemble de son oeuvre. Raison invoquée : «perte des repères éthiques et de tout crédit juridictionnel». Au pénal, le juge Renard ne se voit reprocher qu'une violation du secret professionnel, pour avoir sondé le pedigree de candidats à l'initiation maçonnique, en tant que membre de la Grande Loge nationale française sur la Côte d'Azur, et pour des faux en maquillant ses demandes sous de fallacieux prétextes d'enquête au nom de son cabinet d'instruction.

La procureure requiert six mois avec sursis au motif que le juge s'est «servi de la loi au lieu de la servir». Son avocat plaide la relaxe, pour «clôturer cette affaire par une note d'honneur», du moins ce qu'il en reste. Jugement, le 13 janvier.

Outreau : mea culpa

PARIS (AFP), le 18 novembre 2005, extrait - La principale accusatrice de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Myriam Badaoui, a avoué vendredi avoir "menti" et a disculpé les six accusés rejugés par la cour d'assises de Paris, donnant le coup de grâce à une accusation déjà très chancelante.

Les trois autres condamnés définitifs du procès de première instance à Saint-Omer - l'ex-mari de Myriam Badaoui, Thierry Delay, leur ancienne voisine, Aurélie Grenon et son ex-concubin David Delplanque -, ont eux aussi mis hors de cause les accusés, cinq hommes et une femme qui ont toujours clamé leur innocence.

Avant Myriam Badaoui, la cour avait fait une plongée dans l'univers sordide des Delay avec l'audition de Thierry : l'alcool, la collection de films d'horreur, pornographiques, la valise de "gonichets" (godemichés NDLR), la cassette porno comme cadeau de Noël pour le fils de 11 ans.

"Je souhaite que ces six personnes sont innocentées, acquittées (sic). Ils ont été inculpés par mon ex-épouse. On n'était que quatre dans l'affaire", a-t-il affirmé, faisant référence à son ex-épouse ainsi qu'à Aurélie Grenon et à l'ex-concubin de celle-ci, David Delplanque.

"Ca me fait mal que ces six personnes soient dans cette cour d'assises", a ajouté M. Delay, autrefois quasi-muet mais aujourd'hui très volubile grâce à "une thérapie de groupe" en prison.

Après avoir "présenté ses excuses" aux accusés, Thierry Delay, mal rasé et en pantalon de survêtement a eu une pensée pour François Mourmand "qui lui aussi était innocent" et s'est suicidé en détention provisoire.

Une nuit en prison

Libération, le 18 novembre 2005
Par Jacqueline COIGNARD

Marinier au chômage et alcoolique, Eric B., 28 ans, n'aura passé qu'une nuit en prison. Dimanche, quand les surveillants de Fleury-Mérogis sont passés pour le petit-déjeuner, il était mort. D'un oedème cérébral, après s'être cogné aux murs de sa cellule, en pleine crise délirante, a-t-on dit à la famille. Dans l'après-midi, il avait été vu par un médecin parce qu'il était très agité «et se prenait pour un oiseau». Ses frères l'ont découvert à la morgue «complètement défiguré». Arrêté pour un délit mineur, Eric B. a été condamné à de la prison ferme parce qu'il avait déjà écopé d'une peine pour ivresse. Le juge l'avait condamné à une obligation de soins dans un établissement spécialisé. N'aurait-il pas été plus judicieux de commencer par là ? demande sa famille.

Dix-huit ans

Libération, le 17 novembre 2005
Dix-huit ans pour le père tortionnaire
Condamné à Chambéry, il avait infligé des sévices pendant trente ans à ses huit enfants.

Par Olivier BERTRAND, extraits :

Le calvaire a pris fin en juin 2003, lorsque les médecins des urgences de Bourg-Saint-Maurice, en Savoie, ont reçu Charles, 3 ans. Ils ont d'abord cru qu'il était mort. L'enfant était brûlé aux 2e et 3e degrés sur le visage, le cou, le torse et les fesses. Il était resté six jours sans soins après une douche que des experts évalueront à 85 degrés. Aux urgences, son frère, Thibaut, 5 ans, s'accusait de l'avoir aspergé. Le père disait, en montrant l'enfant défiguré : «Tu vois ce que tu as fait à ton petit frère ?» Et Thibaut acquiesçait. Il faudra des semaines pour qu'il finisse par confier aux gendarmes que «papa a fait mal à Charles». Parce qu'ils chuchotaient et que cela troublait la sieste de Christian Caron, 50 ans à l'époque. L'homme a été condamné hier à dix-huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Savoie, après trois jours d'audience égrenant les tortures infligées depuis trente ans à trois femmes et à leurs huit enfants.

Ils s'étaient connus en juin, elle serveuse, lui plongeur. Il l'a mise enceinte en août, avant de l'enfermer en septembre. Elle avait cette fois dix-huit ans de moins que lui, et une personnalité fissurée par de profondes «blessures narcissiques», selon les experts. A l'audience, elle est restée polie et absente. «Désaffectivée», dit un psychiatre. «Fascinée par cet homme dont la rigidité lui donnait une structure.» La cour l'a condamnée à deux années de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.

Luxe de détails. Durant trois jours, le père psychorigide a toujours répondu à côté des questions de la cour d'assises, avec un luxe de détails. Selon un psychologue, «la pensée de monsieur Caron est une sorte de processus interne, qui a sa logique propre». Doté d'une «grande froideur affective», l'homme se tiendrait en «haute estime».

En trois jours, l'homme n'a jamais bronché à l'évocation des tortures et des séquelles de ses enfants. «Je vous ai paru froid, a-t-il dit à la cour, à la fin des débats. Mais il faut savoir qu'en ce moment, je suis en cellule avec un codétenu qui a fait des choses très graves. Ce n'est pas évident à vivre.»

De la préface du rapport 2005

de la préface du rapport 2005 de Madame le Défenseur des Enfants, sa première phrase...

« Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; »
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.

Il faut sauver le radis géant

TOKYO (Reuters), 17 novembre 2005 - Un radis blanc géant, qui avait vaillamment poussé dans l'asphalte, au beau milieu d'une ville japonaise, faisait l'objet jeudi de soins intensifs, après avoir été tailladé par un agresseur inconnu.

Ce radis, de la forme d'une grande carotte, avait attiré l'attention des médias il y a quelques mois, lors de son apparition au bord d'une route à Aioi, une ville de 30.000 habitants dans l'ouest du Japon.

Les habitants, qui avaient surnommé le légume "le radis qui a du cran", ont été choqués, et pour certains émus aux larmes, quand ils ont découvert qu'il avait été décapité.

Les télévisions se sont emparées de l'affaire et, un jour plus tard, la partie supérieure du radis a été retrouvée près de l'endroit où il poussait.

Un responsable municipal a annoncé jeudi que la partie supérieure du légume avait été placée dans de l'eau pour essayer de la garder vivante et éventuellement la faire fleurir.

Interrogé sur l'étonnante popularité de ce radis, ce responsable a estimé que les habitants de la ville, "découragés par la dureté de l'époque à laquelle nous vivons, avaient été réconfortés par sa ténacité et son intense volonté de vivre".

Fautes de frappes et copier-coller

PARIS (Reuters), 17 novembre 2005 - Jean-Luc Viaux, un expert psychologue qui avait jugé crédibles les récits des enfants d'Outreau accusant de viols plusieurs dizaines de personnes, a été mis en cause par l'avocat général jeudi à la cour d'assises de Paris.

Alors que certains enfants lui racontaient avoir assisté à quatre meurtres et avoir participé à des orgies avec des animaux dans une ferme en Belgique, cet expert désigné à l'instruction avait remis un rapport confortant les accusations.

"Aucun élément de nos examens ne permet de penser que (les enfants) inventent des faits ou cherchent à imputer des faits à des personnes non concernées", concluait le rapport de ce professeur en psychologie, expert national inscrit à la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Il évoquait la "constance" et la "cohérence" des quatre enfants qu'il avait examinés.

Ceux-ci avaient mis en cause environ 70 personnes.

A la barre, à la neuvième audience du procès en appel, Jean-Luc Viaux a expliqué qu'il s'agissait d'un problème de formulation.

"Je reconnais que la phrase prête à confusion sur le plan syntaxique. (...) Ça a prêté à malentendu", a-t-il déclaré.

"Un malentendu qui a coûté trente mois de détention provisoire à Dominique Wiel", a répondu Me Blandine Lejeune.

Elle est l'avocate de l'abbé Wiel, incarcéré de novembre 2001 à juillet 2004, et condamné à sept ans de prison pour viols en première instance.

Mardi et mercredi, les trois enfants qui l'accusaient ont admis au tribunal avoir menti.

Fait rarissime en cour d'assises, l'avocat général Yves Jannier a pris à partie à l'audience l'expert psychologue.

"Si la question ne correspondait pas à vos compétences, vous pouviez peut-être le dire ! Personne ne vous interdisait de dire que vous ne pouviez pas répondre à la question (de la crédibilité des enfants-NDLR)", lui a-t-il lancé.

FAUTE DE FRAPPE ET "COPIER-COLLER"

L'expert a finalement mis en cause une confrère avec qui il a signé le rapport, Marie-Christine Gryson. Cette dernière, qui se présente comme "victimologue", a déjà été disqualifiée publiquement au premier procès, où il a été découvert qu'elle travaillait pour les parties civiles.

Sur une question de la défense, Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants expertisés les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises.

Dans les couloirs, l'expert, furieux, a expliqué à la presse que son travail était médiocre en raison d'une rémunération médiocre. "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", a-t-il dit.

Les autres experts requis par le juge d'instruction Fabrice Burgaud devaient être entendus dans la journée.

Le scandale provoqué dans cette affaire par les expertises a amené le ministère de la Justice à envoyer des circulaires aux juridictions pour recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité".

Il est envisagé également de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts.

Voir aussi l'expertise de crédibilité, « le ministre radie un expert » ou supprimer les accusateurs-bis.

Petite lettre à l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice

A l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

cc Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants
cc Ligue des Droits de l’Homme
cc Inspection Générale des Affaires Sociales
cc Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité


Bagneux, le 16 novembre 2005

Monsieur le Ministre de la Justice,


Ma fille née en 1993 parait faire l'objet de mesures d'assistance éducative.

Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine ont été saisis début 2003.

Mi 2003 le Juge des Enfants a été saisi puis cette enfant a été placée sous l'empire de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Depuis, cet enfant est sous l’entier empire de l’OSE et de sa famille maternelle. La garde de cet enfant vient même d’être confiée à sa famille maternelle.

Les travailleurs sociaux de l’OSE viennent de rendre un rapport qui décrit un père « intrusif » et « nocif » pour l’enfant et cela motive le jugement rendu ce 9 novembre 2005. Or récemment, un psychanalyste clinicien expert auprès de la cour d’appel de Versailles a rendu un rapport demandé par le Juge des Enfants. Cet expert nous a reçu, ma fille et moi. Cet expert n’a pas décrit un tel père.


J’ai rencontré diverses difficultés et j’ai relevé de nombreuses anomalies dans le cadre de cette affaire. Je saisissais d’ailleurs récemment les services susceptibles d’effectuer un contrôle.

Après cela, j’ai constaté que le précédent juge n’était plus saisi du dossier.

Et, subitement, ce dossier du Tribunal pour Enfants de Nanterre a même été bouclé.


Je fais appel du dernier jugement rendu mais cela me parait aujourd’hui insensé.

En effet, je saisis maintenant le Service Central de la Prévention de la Corruption.

Il y a eu ingérence illégale dans l’intérêt de tiers avec les moyens et les services de l’Etat, notamment judiciaires. Il y a eu discrimination et inégalité dans l’intérêt de tiers, notamment en justice.

Il y a eu déni des droits de l’Enfant et déni des droits de l’Homme les plus fondamentaux.


J’ai une deuxième fille née en 2003. Ma compagne et moi avons pu la protéger.


Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Bruno KANT

La corruption  les facteurs de risques et les intérêts

L'Humanité, 19 avril 2000
...Argent et patronat. Un rapport sur les dérives dans la formation professionnelle.
Fraudes potentielles à tous les étages

Extraits :

Dans un rapport qui vient d’être publié, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) décortique les mécanismes de détournement de fonds et d’enrichissement personnel bien souvent à l’ouvre dans le secteur de la formation professionnelle. Un tableau qui donne froid dans le dos.

Inventaire.

Risque un: "La formation professionnelle repose sur un édifice réglementaire complexe et stratifié multipliant les structures."

Risque deux: "Les prestations sont par nature immatérielles, facilitant toutes les manipulations."

Risque trois: "Les fonds collectés autorisent de multiples montages frauduleux et des détournements, d’autant que les excédents de trésorerie des organismes collecteurs sont difficilement contrôlés."

Risque quatre: "Le secteur jouit d’une image d’utilité et de respectabilité derrière laquelle il est aisé de développer, relativement à l’abri, des activités suspectes; les premiers doutes exprimés se retournent contre leurs auteurs, auxquels on reproche de vouloir porter un coup fatal à une avancée sociale en la discréditant."

Risque cinq: "Les partenaires sociaux semblent se satisfaire du système tel qu’il est; les organismes, les intervenants, les entreprises qui investissent pour elles-mêmes (qualité et performance des salariés), l’État qui peut se glorifier de ses efforts en matière de politique sociale; il n’y a pas de victimes apparentes."

D’après le SCPC, "chacun des acteurs du mécanisme existant a, d’une manière ou d’une autre, intérêt à faire perdurer un tel système et à éviter que puissent être mises en place des procédures de contrôle efficaces, aussi bien internes qu’externes".

Les saisines du SCPC sont effectuées aujourd’hui à plus de 60 % par des particuliers (sur un total de 81 saisines en 2003 ). " Sous couvert de certaines précautions ", le SCPC a pris le parti d’examiner ces sollicitations alors que la loi de 1993 qui l'a créé ne prévoit pas la saisine par de simples citoyens. Après les "dérives ", les "bonnes pratiques" du monde associatif Rapport d’activité pour l’année 2003 du Service Central de Prévention de la Corruption. Refasso - 10/06/2004 Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2003. Son précédent rapport avait provoqué un certain émoi dans le secteur associatif : le premier chapitre, intitulé « les dérives du monde associatif », mettait en exergue certaines des pratiques frauduleuses les plus répandues au sein de ce secteur. Cette année encore, tout un chapitre du rapport est consacré aux associations. Intitulé « quelques bonnes pratiques », ce chapitre se veut un complément d’analyse au précédent rapport. Il met l’accent sur l’importance de la transparence pour éviter d’éventuelles fraudes, et présente différents « modes de contrôle initiés par des organes indépendants ou mis en place par certaines associations ou fondations », comme le Comité de la Charte de déontologie. Revenant sur le rapport de l’année dernière, le SCPC indique que « le but était de démontrer qu'il pouvait y avoir des malversations dans les organisations caritatives même si ces dernières restent marginales. » Dont acte, les associations ne sont pas toutes des nids d’escrocs. Le rapport semblait, en effet, généraliser à tout un secteur les « dérives » de quelques associations. Le SCPC n’en a toutefois pas fini avec les « dérives » des associations, puisque dans un autre chapitre du rapport, consacré au blanchiment dans le sport, il se penche sur celles des associations sportives. http://www.journal-officiel.gouv.fr Service central de prévention de la corruption Rapport 2003 Service central de prévention de la corruption Rapport 2002 Montant total de la commande 22,85 EUR Commande enregistrée ce 22/11/05 Vous recevrez votre colis par la poste dans un délai de 8 jours. Merci pour votre fidélité. Egalement disponible au format PDF

Les services sociaux n'avaient rien remarqué

Le Figaro
A.-C. D. L.
[15 novembre 2005]
INFANTICIDES. Une mère de famille accusée d'infanticides comparaît à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, deux ans et demi après la découverte chez elle du cadavre d'un nouveau-né et de minuscules ossements appartenant à trois autres enfants.

Le 18 mars 2003, sur les indications d'un membre de la famille, les gendarmes s'étaient rendus au domicile de Jean-Yves et Christine F., installés depuis une vingtaine d'années dans le petit bourg de Tinténiac (Ille-et-Vilaine). Dans un congélateur en panne se trouvait le corps d'un bébé «né vivant et viable» une semaine auparavant ; des fouilles menées dans le jardin du couple allaient permettre de découvrir trois squelettes de bébés, enterrés sous un tas de bois.

Mise en examen pour «homicides volontaires», Christine F. a reconnu avoir étouffé dès la naissance l'enfant qu'elle portait, tout comme ceux qu'elle avait secrètement mis au monde en 1997, 1998 et 2001. De forte corpulence, habillée la plupart du temps de vêtements amples, cette mère au foyer d'une quarantaine d'années avait pris l'habitude de dissimuler ses grossesses. Y compris à son mari, poursuivi pour «omission d'empêcher un crime». L'avocat de ce dernier, Me Christian Tricheur, rappelle toutefois que les deux plus jeunes enfants de la fratrie n'ont eu la vie sauve «qu'à la faveur de la présence du père lors de l'accouchement, car il a appelé le Samu». En 2000, Christine F. avait donné naissance, seule dans sa baignoire, à un petit garçon, sauvé in extremis par les médecins.

Après ce triste épisode, les relations entre Jean-Yves et Christine s'étaient profondément dégradées, lui s'investissant doublement dans son métier d'ouvrier marbrier, elle dans un rôle que tout le voisinage lui reconnaissait bien volontiers : celui de «maman poule». De ses six enfants, âgés à l'époque de 3 à 19 ans, Christine F. s'occupait «à merveille». «Aimante», «tendre», elle les accompagnait fréquemment au village ou au supermarché. Issu d'un milieu modeste, elle avait quitté son emploi à l'usine pour se consacrer à sa progéniture. Les services sociaux, eux, n'avaient rien remarqué.

Il vouait une passion

BERLIN (AFP), 15 novembre 2005 - Un Allemand, qui vouait une passion quasi fétichiste aux bottes en caoutchouc, a été interpellé fin octobre dans sa ville d'Abensberg (Bavière pour avoir dérobé plus de 100 paires de ces accessoires dans des garages et abris de jardin.

Surpris en flagrant délit par la police, le voleur de 39 ans, qui se rendait à vélo sur les lieux de ses forfaits, a expliqué qu'il se passionnait pour les bottes en caoutchouc depuis une quinzaine d'années.

Les enquêteurs ont retrouvé 135 paires à son domicile, mais pensent qu'il en aurait en tout dérobé plusieurs centaines.

« Rien de durable sans le respect »

Jacques Chirac : «Nous ne construirons rien sans le respect»
Avec AFP sur le site du Figaro.
[14 novembre 2005]

Le chef de l'Etat, qui intervenait au soir de la prorogation pour trois mois de l'état d'urgence décrété en France le 8 novembre, a expliqué la flambée de violence à la périphérie des villes par «une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité». «Nous y répondrons en étant fermes, en étant justes, en étant fidèles aux valeurs de la France», a-t-il dit.

«Nous ne construirons rien de durable sans le respect. Nous ne construirons rien de durable si nous laissons monter, d'où qu'ils viennent, le racisme, l'intolérance, l'injure, l'outrage. Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations», a-t-il averti.

«Nous ne construirons rien de durable si nous ne reconnaissons pas et n'assumons pas la diversité de la société française. Elle est inscrite dans notre Histoire. C'est une richesse et c'est une force», a-t-il insisté.

Note d'information

Nations Unies
Note d'information

Droits de l'enfant
Il est impossible de dresser une liste exhaustive de toutes les formes d'exploitation économique et de mauvais traitements dont sont victimes les enfants dans le monde. Mais les chiffres sont très élevés et les souffrances très immenses. Derrière les images odieuses d'enfants battus ou victimes de sévices sexuels exercés par leurs parents, ravagés par l'épreuve de la rue et par la drogue, mutilés par les mines terrestres et transformés en tueurs par la guerre ou encore frappés par le sida, se cache une lutte tristement ordinaire contre la maladie, les privations et des traditions familiales ou sociales qui compromettent le développement de l'enfant ou lui infligent des souffrances physiques et morales.

Si les victimes de l'injustice et de la pauvreté ont toujours eu du mal à faire entendre leur voix, les enfants ont, au fil des temps, encore moins été écoutés. Les enfants exploités pour leur travail ou prostitués, les jeunes adolescents incorporés dans l'armée, les jeunes filles séquestrées comme employées de maison, les enfants privés d'éducation pour travailler à la ferme familiale ou privés d'une alimentation normale et de soins de santé convenables ont tous besoin de trouver aide et protection auprès des adultes, qui sont à l'origine de la plupart de leurs souffrances.

Introduction de la note des Nations Unies,
Droits de l'Homme, rubrique droits de l'Enfant
http://www.un.org/french/hr/dpi1765f.htm

19 novembre 2005 JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE (Mainlevée de placement et placement auprès de tiers dignes de confiance) Motivations de l'ordonnance: Jugement rendu le 9 novembre 2005... Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que le placement de l'enfant au Château de VAUCELLES(OSE) s'est évéré bénéfique pour l'enfant, spécialement en tant qu'il a permis d'introduire la distance nécessaire entre la mineure et son père compte tenu de l'insécurisation dans laquelle l'enfant était plongée du fait de l'attitude alternative de "délaissement" puis d'"investissement" manifesté par M.KANT à l'égard de son enfant; que cette insécurisation, relevée par l'ordonnance du 24 septembre 2004 - réclamé par les travailleurs sociaux de l'OSE - ayant ordonné l'examen psychiatrique de M.KANT a été confirmé par le rapport susvisé du 28 octobre 2005 - des travailleurs de l'OSE - dans lequel les travailleurs sociaux de l'OSE font état des "intrusions perpétuelles dans de très nombreux domaines de la vie de l'enfant" de la part de son père; que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père - à quoi travaillent depuis quelques mois plus activement les travailleurs de l'OSE, lire "internat et séparation" -, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père; qu'il en résulte qu'un retour de l'enfant chez son père, dont l'OSE - les travailleurs - relève en page 5 de son rapport du 28 octobre 2005 qu'un tel retour serait "nocif" pour la mineure s'il venait à être ordonné, est inenvisageable; que, du reste, l'enfant a clairement manifesté à l'audience, tant son désir de ne pas retourner chez son père, que son souhait d'être prise en charge par son oncle et sa tante - travail bien fait... -, M. et MME C, cette dernière ayant expressément manifesté la volonté du couple d'assumer désormais la charge de l'enfant; que, pour contester le principe de la décision qui confierait l'enfant à ses oncle et tante en qualité de tiers de confiance, principale famille restant à la mineure du côté de sa mère décédée, M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée; qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier ni des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que M. et Mme C ne seraient pas investis des qualités éducatives nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant; Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, et même sans qu'il soit besoin d'attendre l'expiration de la mesure de placement à l'OSE, précédemment ordonnée jusqu'au 7 janvier 2006, de confier l'enfant à sa tante, Madame IB épouse C et à son époux M. C en qualité de tiers dignes de confiance à compter du 19 décembre 2005; main levée du placement à compter du 19/12 l'OSE reste en charge de l'IOE tous droits de M.KANT sont suspendus fait itérative interdiction à M.KANT Bruno de troubler de quelque manière que ce soit la tranquilité... prestations sociales au couple C point de la situation dans UN AN.

Des responsables détenant un pouvoir autonome

Lu sur la toile...

Chaque année en France 300 000 enfants sont séparés de leur famille Le rapport remis au Ministre délégué à la famille Christian JACOB par Pierre NAVES, inspecteur général de l’action sociale, en Juin 2003, met en exergue de graves dysfonctionnements. Le Ministre estimant que « ces placements constituent par leur nombre et leur retentissement un réel problème de société ». Ces difficultés majeures aboutissent à ce que, paradoxalement, les familles concernées par le placement de leur enfant « pour mesures éducatives » souffrent souvent de la manière dont elles sont traitées par le système qui est précisément censé les protéger. Pierre NAVES signale également que « faute d’évaluation toutes les dérives sont possibles » dans notre pays qui compte dans chaque département des centaines d’institutions concernées par la protection de l’enfance et des dizaines de responsables détenant un pouvoir autonome.