November 25, 2005

De nouveaux jeux

Le Figaro, le 25 novembre 2005
Extrait :

LES JEUX violents du rodéo, du petit pont, de l'autoroute, de la tomate ou de la machine à laver sont déjà connus de nombreux collégiens. Paul (*), 13 ans, élève de quatrième au lycée Montaigne (Paris VIe) a, quant à lui, découvert à ses dépens un nouveau jeu en vogue dans son établissement, celui du taureau. Jeudi dernier, alors qu'il attendait le début de son cours d'histoire dans un couloir, deux élèves de sa classe se sont approchés de lui. «Attends, il y a un truc qu'on doit faire», lui ont-ils lancé. Sans autre explication, le premier, délégué de classe, l'«a emprisonné dans ses bras» tandis que le second s'est jeté de toutes ses forces sur lui «comme un taureau», précise la jeune victime. «Le but est de faire le plus mal possible», a raconté la victime.

Bilan du «jeu du taureau» : une fracture du bras droit, deux heures d'opération sous anesthésie générale à l'hôpital Necker et quatre jours d'hospitalisation. Ses bourreaux ont conduit le garçon à l'infirmerie en lui interdisant de dire quoi que ce soit. Jonathan n'est pourtant pas le souffre-douleur de ses camarades. «C'est la première fois qu'ils s'en prenaient à moi, c'est le hasard», précise-t-il. Les deux collégiens n'en sont pourtant pas à leur coup d'essai puisqu'ils avaient peu avant fait subir ce même «jeu» à un autre condisciple, Stéphane. Ce dernier s'était relevé «un peu sonné» avec quelques contusions.

(*) Les prénoms des enfants ont été changés à leur demande.

Le noyau dur n'a pas été impliqué


Le Monde, le 25 novembre 2005
Le versement d'une prime de 300 euros pour "quelque 22 000 fonctionnaires" ayant lutté contre les violences urbaines a été annoncé, jeudi 24 novembre, par le directeur général de la police nationale (DGPN), Michel Gaudin, [...]. Si Michel Gaudin n'a pas précisé "les modalités" d'attribution de cette prime, il a affirmé qu'elles seront "finalisées dans les prochains jours".

La majorité des mineurs présentés aux juges étaient "inconnus" des tribunaux
LE MONDE, 25.11.05, extraits :

Ils sont français, ils ont 16-17 ans, des pères ouvriers ou chômeurs, des mères plus ou moins débordées, des résultats moyens à l'école. Et ils sont, pour la grande majorité d'entre eux, inconnus de la justice. Les mineurs déférés dans le cadre des récentes violences urbaines en Ile-de-France ne correspondent pas au profil décrit par le ministère de l'intérieur, celui de "racailles" dont "80 %" seraient connus pour des faits de délinquance.

La police se fonde certes sur le fichier des infractions constatées (STIC), dont toutes ne débouchent pas sur des procédures judiciaires. Mais éducateurs et magistrats soulignent qu'ils n'ont pas eu affaire, ces dernières semaines, au lot commun des mineurs présentés à la justice : il s'agit, cette fois, de jeunes rencontrant plutôt moins de difficultés familiales et davantage scolarisés.

Le noyau dur des mineurs délinquants n'a pas été impliqué dans les émeutes, ou bien n'a pas été pris par la police. La direction de la PJJ de la Seine-Saint-Denis a constaté que ses foyers étaient restés très tranquilles. "Certains des participants aux violences étaient motivés par la haine et l'envie d'en découdre, mais il y avait aussi une dimension ludique dans tout cela", estime Régis Lemierre, du service éducatif auprès du tribunal (SEAT) de Nanterre. Loin de toute revendication politique ou sociale, "la génération "game boy" a agi comme dans un monde virtuel : il y avait les copains, ça brûlait de partout, c'était fascinant", précise-t-il.

Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, confirme cette dimension, en citant l'exemple d'"un garçon de 15 ans, connu du tribunal car suivi par l'aide sociale à l'enfance pour avoir subi de graves maltraitances" : "Il dormait, à minuit, quand les copains sont venus le chercher. Il est descendu, plus pour aller jouer avec eux que pour casser. Il s'est trouvé mêlé à l'agression de policiers."

Dans de nombreux cas, les éléments fournis par la police n'ont pas permis aux juges de mettre ces mineurs en examen. A Bobigny, ils ont attribué le statut de témoin assisté à plus du tiers des adolescents présentés. "Beaucoup ont évité le contact avec la police, dans un jeu du chat et de la souris", précise M. Rosenczveig.

Sur la base des enquêtes sociales réalisées pour les juges, se dessine le portrait de ces adolescents : quelques récidivistes, des jeunes entre deux eaux, d'autres sans histoires. "On n'a pas arrêté les véritables émeutiers. On a tapé dans la petite fraction de jeunes désoeuvrés qui ont assisté à ce que d'autres faisaient", affirme un magistrat du parquet.

Mr R dénonce le retour de la censure

PARIS (AP), 25 novembre 2005 - "Le rap n'est pas responsable de Mai 68", a ironisé vendredi Mr R, l'un des rappers visé par l'initiative de plus de 200 parlementaires demandant des sanctions judiciaires contre sept groupes dont les textes inciteraient à la haine ou la violence.

Le rapper français considère que cette initiative relève "non seulement de la censure mais du racisme". "Les textes de rap sont théâtralisés, usent de la métaphore, il faut les prendre au deuxième degré", a-t-il expliqué à l'Associated Press.

Sa chanson "La FranSSe" est dans la ligne de mire du député UMP François Grosdidier qui a demandé en août au garde des Sceaux d'engager des poursuites contre son auteur. Une enquête préliminaire est en cours à Paris.

Le député UMP, rejoint par plus de 200 parlementaires, a saisi le ministre de la Justice du cas de sept chanteurs ou groupes de rap, dont Mr R, Groupe 113, Lunatic, Minister A.M.E.R, Smala, Fabe et Salif.

Mr R dénonce les accusations de racisme anti-français et réfute l'idée que le rap ait pu avoir une influence dans les violences urbaines. "Je n'accepte pas d'être traité de raciste", dit-il. "On peut avoir une vision critique de l'Etat français sans être anti-français ni raciste", s'est-il indigné.

"Le rap n'est pas responsable des émeutes de Vaux-en-Velin (NDLR: banlieue de Lyon) au début des années 80, ni de Mai 68", répond-t-il aux députés qui voient dans cette musique une idéologie destructrice. "Après les émeutes, il y a autre chose à faire que de s'en prendre aux rappers", assure le chanteur.

"Quand Brassens a des propos très durs contre l'Etat, tout le monde applaudit car il fait partie du patrimoine culturel français. Mais quand ce sont des jeunes colorés, on veut les traîner en justice. Il y a deux poids deux mesures", s'insurge Mr R.

Son l'album "Politkment incorrekt" s'est vendu à près de 15.000 exemplaires depuis sa sortie en mars.

Vendredi matin, le Premier ministre Dominique de Villepin a incité les parlementaires à éviter toute forme d'amalgame. "Est-ce que le rap est responsable de la crise des banlieues? Je réponds non".

Deux députés UMP, Daniel Mach et Jean-Paul Garraud, ont déposé une proposition de loi afin de punir les artistes qui, par leurs oeuvres publiées, mises en ligne, porteraient atteinte à la dignité de la France et de l'Etat ou de ses personnages historiques. AP

Qu'est-ce que la protection de l'enfant ?

Protection de l'Enfant, Introduction,
Extraits :

L'UNICEF est convaincu que la protection des enfants est essentielle à leur survie, leur santé et leur bien-être.

La maltraitance, l'exploitation et la violence - pour scandaleuses qu'elles soient - sont le plus souvent une affaire privée. Elles relèvent souvent du crime organisé et de la corruption. Les conséquences n'apparaissent qu'avec le temps : des enfants sans instruction, en mauvaise santé et appauvris.

L'UNICEF est convaincu que la responsabilité de s'assurer que les enfants sont en sécurité incombe à tout un chacun. Nous ouvrons de concert avec des particuliers, des groupes de citoyens, les gouvernement et le secteur privé en vue d'aider à créer des environnement protecteurs pour les enfants. En grandissant dans un milieu sain et stimulant, les enfants peuvent résister à la maltraitance et éviter l'exploitation. Un environnement soucieux de leur bien-être les fortifie contre tout ce qui peut leur nuire, de la même façon qu'une bonne nutrition et des soins de santé de qualité les fortifient contre la maladie.

Eva Joly, l'inflexible


Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?
Eva Joly, documentaire, société

Extrait de la critique de bob morton du 30.09.2003 sur A Contre Sens :

On ne se retrouve cependant pas devant un éventail de faits qui serviraient une généralisation puisque l'auteur - Eva Joly - cherche à nous montrer le fonctionnement du système dans sa globalité. Sans jamais sombrer dans le "trop technique", on comprend comment fonctionne cette face cachée du monde dans laquelle les puissants peuvent agir en toute impunité.


Sur AIDH.org, l'envers des droits de l'Homme

L'Express du 23/10/2003

La juge qui fit trembler les puissants est repartie en Norvège. Lassée? Oubliée? Le succès de son livre-manifeste contre la corruption prouve le contraire. Histoire d'une vie et d'une carrière menées comme un combat


Extrait :

On la porte aux nues ou on la déteste. Ses partisans louent son courage, ses détracteurs raillent sa mégalomanie. Pendant dix ans, elle a fait trembler le gotha de la finance, les politiques et les grands patrons. Pendant dix ans, elle n'a pas hésité à s'opposer à sa hiérarchie, à pourfendre ses collègues jugés trop timorés ou à se coltiner avec les avocats de ses mis en examen.


Cette femme au caractère bien trempé, auteur d'un best-seller - Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre? - vendu en trois mois à plus de 175 000 exemplaires, se nomme, on l'a deviné, Eva Joly. Juge d'instruction à Paris de 1992 à 2002, elle est devenue, aux yeux de l'opinion publique, le symbole du combat des petits, des laissés-pour-compte contre les puissants. Une sorte d'icône vivante de la justice. Jusqu'à ce que, au début des années 2000, on découvre que ses procédures laissent à désirer. Que certains de ses mis en examen - Loïk Le Floch-Prigent en sait quelque chose - ont été rudoyés au cours de leurs interrogatoires. La «jolymania» s'estompe. Et commence le temps des méchantes rumeurs distillées par ses détracteurs. On laisse entendre qu'elle serait à la solde d'une puissance étrangère. On murmure qu'elle serait à la tête d'une internationale de juges, chargée d'abattre le capitalisme. Sa vie privée n'est pas épargnée. Elle aurait, dit-on, des tas d'amants...

Eva Joly encaisse. Sans broncher. Finalement, au début de 2002, elle se rend compte qu'il lui faut changer d'air. Alors, elle choisit de retourner vers la mère patrie: la Norvège, où elle est née il y a cinquante-neuf ans. Donc, Eva part pour Oslo, où elle vient d'être promue conseillère du gouvernement pour la lutte contre la corruption. Un poste sur mesure, fort bien rémunéré.

Rapport SCPC 2001, fiche pratique...

Extraits significatifs du chapitre 7...

La prise illégale d’intérêts est « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. ».

Il s’agit simplement de préserver : d’une part, la probité dans la gestion des affaires publiques en respectant le vieil adage « nul ne peut servir deux maîtres à la fois » et d’autre part, d’écarter tout soupçon que l’administré pourrait avoir. En effet, il est toujours à craindre qu’une personne investie d’une fonction publique ne puisse apporter la même attention et la même indépendance d’esprit, à une entreprise dans laquelle elle aurait elle-même ou par personne interposée quelque intérêt.


Elément moral

La prise illégale d’intérêts est une infraction à caractère objectif, dont la réalisation ne nécessite aucune intention frauduleuse. Les intéressés « ne peuvent pas ne pas savoir » dit la jurisprudence. Cette intention frauduleuse de tout délit est ici réduite au simple fait que le coupable ait pris sciemment un intérêt dans une affaire soumise à sa surveillance.



Extrait des conditions de poursuites, au chapitre 7 :

Lorsque la prise illégale d’intérêts a été dissimulée derrière une façade licite, le juge répressif peut reporter le point de départ de la prescription au jour où les actes délictueux sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l’exercice des poursuites.

Il a fait plusieurs grèves de la faim et tentatives de suicide

PARIS (AFP), 25 novembre 2005 - Dans le désastre de l'affaire de pédophilie d'Outreau, l'huissier Alain Marécaux a perdu son étude, sa femme et voudrait aujourd'hui "rattraper le temps" perdu avec ses enfants.

Interrogé vendredi par la cour d'assises de Paris, cet homme de 41 ans a confié que l'année 2002 aurait du être "l'année du renouveau" pour lui et son épouse, qui avait fait une tentative de suicide. Il a été arrêté avec le groupe dit des "notables" le 14 novembre 2001.

"Je me suis rendu compte que je n'avais pas vécu avec ma femme mais à côté de ma femme. J'avais peur de perdre mon épouse et mes enfants, je voulais vendre mon étude", a raconté l'huissier.

Blanchi des accusations de viols sur deux des enfants Delay, Alain Marécaux a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des attouchements sexuels sur son fils cadet qu'il a toujours niés.

Ce travailleur forcené, étudiant boursier, était à la tête d'une étude qui employait huit personnes, donnait des cours de droit des affaires et s'apprêtait à commencer un DESS de criminologie "lorsque le 14 novembre 2001 est arrivé".

"J'étais un drogué du travail, j'ai pas été le papa idéal et j'étais un mari absent", a-t-il déclaré à la cour, qui examine la personnalité des six accusés rejugés à Paris.

Alain Marécaux a fait plusieurs grèves de la faim et tentatives de suicide.

Pour sa nièce Sandrine, qui a accueilli à sa sortie de prison cet homme pesant une cinquantaine de kilos et marchant avec des béquilles, "le regard qu'il a en lui n'est plus le même".

Entendu à huis clos au début du procès, le fils de l'huissier a évoqué un "malentendu" sur les intentions de son père, selon des avocats.

Le jeune garçon (13 ans), qui allait à l'école avec l'un des enfants de Delay, a confié en février 2005 à une amie de la famille, entendue vendredi, avoir "raconté des conneries" au sujet de son père.

« Internat et séparation »

Intervenir auprès des enfants et des adolescents
ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels »

extraits du chapitre Contribution au travail de séparation en internat, ce pour quoi l'OSE n'avait pourtant pas la mission avant le 4 novembre 2005, date à laquelle le Juge pour Enfants a reçu un ultime rapport des travailleurs sociaux de l'OSE :

« Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure »

« Ecartant de la recherche l'interrogation au sujet de la pertinence de la séparation parents/enfants [...]. »

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. »

« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. »

De la bibliographie de l'auteur :

  • Capul M., Les groupes rééducatifs, Paris, PUF, coll. “sup.”, 1969

  • Gaillac H., Les maisons de correction, Paris, Cujas, 1971

  • Selosse J., L'internat de rééducation, Paris, Cujas, 1972

  • November 24, 2005

    CHAPITRE Ier. - La méthodologie

    Le service a élaboré une analyse des fraudes qui permet de remonter jusqu’à la corruption (il peut y avoir fraude sans corruption mais il ne peut y avoir de corruption sans fraude) à partir d’un triple constat :

     - la plupart des organisations (entreprises comme administration) sont soumises à de nombreux contrôles depuis le contrôle de premier niveau jusqu’aux contrôles externes ;
     - chacun de ces contrôles est structuré autour de procédures spécifiques et de ses objectifs. Souvent l’échange d’information entre ces différents contrôles pose problème ;
     - les montages qui supportent la fraude et la corruption sont de mieux en mieux organisés ; plus techniques, plus complexes, ils utilisent de plus en plus souvent des vecteurs inédits.


    L’analyse des risques doit être adaptée au caractère évolutif de cette situation. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la méthode du SCPC. Partant de là, les formations qu’il assure ont deux objectifs principaux : prévenir l’apparition de la corruption dans les organisations (publiques ou privées) et aider les contrôleurs à détecter la fraude et la corruption. Elle s’appuie sur une méthode : l’analyse des risques.

    Rapport 2000 du SCPC

     Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Selon une étude de l’UNICEF menée dans 5 pays européens, aux Etats-Unis et au Canada, « 23000 enfants en provenance de nations démunies ont été adoptés en 1997, contre 16 000 quatre ans plus tôt ». Les intermédiaires chargés de ces adoptions agences, conseils, pourraient gagner jusqu’à 150 000 F par dossier d’adoption.
     Dans certains pays, des médecins, du personnel médical ou même certains individus sans compétence particulière peuvent intervenir dans l’adoption. La DDASS, la MAI et les associations d’adoption agréées mettent pourtant en garde les futurs adoptants sur les dérives possibles par la voie du recueil direct. « Il s’agit là d’une démarche à hauts risques qui doit être formellement déconseillée parce qu’elle fait très souvent jouer des considérations d’ordre pécuniaire et qu’elle expose les adoptants à d’éventuelles pressions psychologiques ainsi qu’à de possibles complications sur le plan légal tant en France qu’à l’étranger (cf. note 43) ».


     La mission qui a été confiée au SCPC par le législateur est l’analyse des modes opératoires de la corruption pour en démonter les rouages, en démêler les réseaux et en déjouer les manœuvres.
     Pour sophistiqués qu’ils soient en apparence, les schémas frauduleux n’en restent pas moins répétitifs dans leur mise en œuvre, ordinaires dans leur logique et communs, quels que soient les secteurs économiques concernés. Les études déjà réalisées par le service portant sur des domaines aussi variés que le sport, les marchés publics, les secteurs de la santé, la formation professionnelle, le domaine du commerce international, etc., le démontrent amplement : la récurrence des techniques en est un des indices. C’est pourquoi le SCPC vise à divulguer ces procédés pour que décideurs et enquêteurs, acteurs publics et privés, contrôleurs et contrôlés puissent disposer de moyens objectifs et efficaces de déceler les risques et de contrer la corruption.
     Mais l’outil n’est qu’un moyen. Encore faut-il la volonté de s’en servir, donc la conscience des ravages causés par la corruption et de la nécessité de la combattre, même parfois au risque de son confort personnel.

    L’OSE : Oeuvre de Secours aux Enfants


    L'O.S.E. en France avant-guerre
    Association reconnue d’utilité publique, l’O.S.E. crée et gère, en région parisienne, des colonies de vacances et des centres d’accueil. Elle s’occupe particulièrement de jeunes enfants de trois à six ans, d’origine allemande, polonaise ou autrichienne, partis précipitamment et séparés de leur famille.

    L’O.S.E. durant la guerre
    Durant la guerre, l’O.S.E. est intégrée au sein d’un organisme à caractère racial, l’Union Générale des Israélites de France (U.G.I.F.), créée par Vichy, sur pression des nazis, pour regrouper en une seule organisation les oeuvres d’entraide et d’assistance juives.
    L’O.S.E. continue donc son travail à visage découvert. Elle accueille, dans ses maisons de la zone Sud, les enfants des familles juives réduites à la misère par les interdictions professionnelles, internées ou déportées. On mesure les difficultés de ce travail officiel et les drames que vivent les responsables alors que de toutes parts les mesures répressives se multiplient.
    Face au danger, dès 1942, l’O.S.E. entame également un travail clandestin de protection des enfants, cherchant à les placer dans des familles d’accueil sous de faux noms

    Source: www.educreuse23

    Vivette Samuel, Sauver les enfants
    Éditions Liana Levi, 1995.

    Extrait de Carnet Psy n°9, présentation de l'ouvrage
    Par Marianne Rabain, psychiatre à l'OSE :

    Il est grand temps de présenter l'OSE (sigle russe qui voulait dire : société pour la protection sanitaire des populations juives[1]). En France, les initiales ont été conservées et signifient : oeuvre de secours aux enfants. L'OSE fut fondé en Russie en 1912 par un groupe de jeunes médecins pour secourir et soigner des populations juives déshéritées ou pourchassées par les pogroms[2]. Très rapidement, cet organisme va s'internationaliser avec toutes les migrations liées à la révolution russe de 1917, puis la montée du nazisme. L'OSE France est crée en 1935 par Lazare Gurvic. Très vite, il faudra faire face à l'afflux des réfugiés juifs venant d'Autriche et d'Allemagne et mettre à l'abri des enfants envoyés de ces pays par leurs parents souhaitant les protéger. Ainsi va se créer une section d'assistance à l'enfance avec l'ouverture des maisons d'enfants. Lorsque la guerre éclate, ces enfants étrangers seront mis à l'abri en zone libre; le siège de l'OSE devra lui aussi être transféré dans le sud de la France où sont mis en place des centres d'aide médicale et sociale pour les réfugiés. Toutes les antennes de l'OSE ne vont cesser, pendant la Guerre, d'aider ces populations juives traquées ou internées, avec trois objectifs prioritaires :1) une aide médicale et humanitaire 2) la libération des enfants 3) leur hébergement en dehors des camps et si possible leur émigration.


    [1] Les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé une mesure de protection dans le rapport reçu le 4/11/05 par le JPE. Ma fille n'est pas juive.

    [2] Dans leur rapport, les travailleurs sociaux m'ont dépeint "intrusif" et "nocif". En octobre 2005 je tentais de solliciter les services susceptibles de contrôler l'établissement gardien voire même le dossier du JPE. La DDASS du Val d'Oise m'a répondu.

    Le 4/11/05 le JPE a suspendu tous mes droits. Puis le 9/11/05 le JPE a confié la garde de ma fille à l'une de ses tantes maternelles. Je n'ai plus le droit d'avoir la moindre relation avec ma fille.

    pogrom
    po·grom (pə-grŏm', pō'grəm)
    n.
    An organized, often officially encouraged massacre or persecution of a minority group, especially one conducted against Jews.

    [Russian, outrage, havoc, from pogromit', to wreak havoc : po-, adverbial pref. (from po, next to) + gromit', to outrage, wreak havoc (from grom, thunder).]

    po·grom' v.

    Source: http://www.answers.com/topic/pogrom

    Les travailleurs sociaux de l'OSE jouissent d'une certaine réputation et l'association est reconnue d'utilité publique (voir La corruption).

    Il y a eu déposition de ma fille et plainte pour discrimination raciale. Il y a aussi eu déposition de ma fille et plainte pour violence volontaire en réunion. Ces dépositions et plaintes ont été enregistées par un OPJ assermenté.

    Les grands parents maternels de ma fille sont allemands. Ils se sont d'ailleurs mariés en allemagne, en 1948. Le grand père né en 1927 a fait la guerre aux côté des nazis.

    Je suis moi même originaire d'une petite ville frontalière avec l'allemagne...

    Plaintes pour discrimination raciale et pour violence volontaire en réunion sans suites connues.


    Seul compte le dossier du JPE. La lettre dans laquelle le directeur de l'établissement gardient admet qu'il y a quelques problèmes est aussi au dossier du JPE.

    Aujourd'hui, le dossier tel qu'alimenté par les travailleurs sociaux de l'OSE en est à 3), son émigration. En effet, ma fille doit quitter la région parisienne pour aller vivre en Alsace.


    Une partie seulement de la plus récente lettre de ma fille au JPE a été versée au dossier : ma fille s'est pour ainsi dire résignée du jour au lendemain à aller vivre en Alscace et le dossier a été bouclé.

    Le Defenseur des Enfants critique ce genre d'attidudes dans son rapport 2005 car il semblerait que les enfants peuvent ensuite regretter amèrement avoir ainsi déterminé l'issue de la procédure judiciaire.

    Créée en 1912, dans la Russie tsariste en proie à l'antisémitisme, la Société pour la protection sanitaire des populations juives (OSE, selon les initiales russes) décide de mener une action humanitaire pour les juifs les plus nécessiteux. Durant la Première Guerre mondiale, elle élargit et développe ses activités.

    En 1923, établissant son siège à Berlin, elle fonde une organisation internationale : l'Union-OSE sous la présidence d'Albert Einstein. En 1933, l'arrivée des nazis la contraint à déplacer son siège à Paris. En 1935, la filiale française est créée sous le nom œuvre de secours aux enfants et de protection de la santé des populations juives.

    Après l'armistice, l'OSE installe son siège à Vichy puis le transfère à Montpellier où elle trouve l'appui de la préfecture de l'Hérault. En novembre 1941, elle est intégrée à l'Union générale des Israélites de France (UGIF) qui regroupe toutes les organisations juives préexistantes.

    Source: aidh.org

    Aux sources d'une histoire clandestine, extraits :

    Dans les centres de l’U.G.I.F. coexistaient des enfants isolés, des enfants bloqués et des enfants libres qui par opposition n’étaient pas fichés. Les ex-dirigeants de l’U.G.I.F.. récapitulent ainsi les différentes catégories d’enfants :

    3) Enfants ayant fait l’objet de mesures d’arrestations par la préfecture de police et dirigés sur l’UG.I.F., au lieu d’être dirigés sur Drancy. Enfants libérés de Drancy sur notre intervention comme enfants isolés, c’est-à-dire n’ayant aucune famille au camp, ou que nous parvenions avec l’aide de la police judiciaire à faire reconnaître comme tels.

    Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre.

    2.1. La genèse de l’O.S.E. - L’OSE, principale œuvre d’assistance aux populations juives, a effectué un travail de premier ordre dans la préservation de l’enfance juive, en décidant dès 1941, de disperser les enfants en zone occupée. Née en 1912, dans la Russie tsariste où les Juifs subissent les pogroms ajoutés à un antisémitisme traditionnellement virulent et de plus institutionnalisé, elle a pour mission d’assister les populations et en particulier les enfants. Alexandre III (1845-1894) dont le règne débute en 1855, décide de poursuivre les mesures antisémites dans la lignée de son prédécesseur et de régler " le problème Juif ". Le procureur du Saint Synode déclare : " Un tiers des Juifs se convertira, un tiers émigrera, un tiers périra. " Le 3 mai 1881, les lois discriminatoires anti-juives sont promulguées en Russie. Des zones de résidence sont imposées aux Juifs, essentiellement en Ukraine, en Lituanie, en Pologne en Russie Blanche. Les populations vivent entassées dans des shtettleh, dans des conditions d’hygiène quasiment inexistantes.

    L’intelligentsia juive de Saint-Petersbourg et de Moscou décide d’apporter des solutions au problème des shtetleh, où la misère et le manque d’hygiène provoquent des ravages. Le 28 octobre 1910, l’assemblée constituante de l’O.S.E. est formée. L’O.S.E. avec la première guerre mondiale étend le champ de son action. Ses 123 institutions agissent dans trois directions différentes : les consultations, les foyers, les opérations gouttes de lait dont la première a lieu à Minsk en 1916, et les terrains de jeu. En moins de deux ans, 1 300 enfants sont placés sous la tutelle de l’O.S.E. En 1923, le siège de l’O.S.E. est transféré à Berlin, puis, en 1933, déplacé de Berlin à Paris. En juin 1934, la première colonie de vacances est fondée à La Varenne dans le département de la Seine et Oise. Elle accueille des enfants de 3 à 6 ans provenant d’Allemagne et de Pologne principalement, sous la responsabilité d’un personnel de la même origine. En 1935, l’Union-O.S.E. inaugure la première filiale française. En 1938, l’œuvre s’oriente vers la protection de l’enfance et ouvre 5 homes pour accueillir les enfants juifs envoyés d’Allemagne après les premiers déferlements de haine contre les Juifs. Mais à la déclaration de la guerre, les enfants qui ont atteint l’âge de 15 ans deviennent, en vigueur des nouvelles lois, " des ressortissants ennemis " qu’il convient de préserver de l’internement.

    2.4.1. Le camouflage des enfants en zone nord par le Comité-O.S.E. - A partir de 1941, les patronages de l’O.S.E. deviennent progressivement des vitrines légales pour l’activité clandestine. En effet, le Comité-O.S.E. profite de la présence des mères de familles pour les convaincre de leur confier les enfants et les préserver ainsi d’une menace potentielle.

    November 23, 2005

    Place à l'imaginaire

    Selon un courrier que vient de m'adresser un notable, je serais sans catégorie socio professionnel particulière, je serais veuf et non remarié de Madame X, la mère de ma fille née en 1993.

    Or je suis ingénieur, ma compagne est bel et bien présente dans ma vie et je n'ai jamais été marié. Ma compagne et moi sommes collocataires et c'est d'ailleurs elle qui a ouvert ce courrier.

    Mademoiselle X n'a jamais été mariée non plus. Mademoiselle X est décédée en 1999. Elle vivait alors en union libre avec Monsieur Y. Une ordonnance judiciaire rendue début 2006 le confirme.

    Je serais curieux d'apprendre d'où ce notable tient ses informations.

    Veuf, veuve

    (veuf, veu-v' ; au plur. masc. l's ne se lie pas : des veuf inconsolables, et non des veuf-z inconsolables ; Vaugelas remarque que dans plusieurs provinces on prononçait vève, ce qu'il réprouve) adj.

    1° De qui la femme est morte, et qui n'est point remarié ; de qui le mari est mort et qui n'est point remariée.

    Source : XMLittré v1.3

    November 22, 2005

    Procès d'Outreau : réquisitoires contre la justice

    PARIS (Reuters), le 21 novembre 2005 - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a tourné lundi au réquisitoire contre le système judiciaire français, mis en cause pour ses procédures arbitraires et sa brutalité par trois accusés.

    "Ma vie a basculé en une fraction de seconde. D'huissier de justice, je suis devenu un affreux membre d'un réseau international qui faisait son marché aux enfants dans une cité HLM d'Outreau", a déclaré à la barre Alain Marécaux, à la dixième audience du procès.

    Blanchi en première instance de toute participation à un réseau qui s'est révélé être imaginaire, il a pourtant été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour une supposée agression sexuelle sur son fils.

    Après 23 mois de détention provisoire durant l'enquête, il a dû revendre son étude d'huissier et a repris aujourd'hui un travail de clerc d'huissier. Sa condamnation l'empêche de vivre avec ses trois enfants, qu'il ne voit qu'épisodiquement.

    Son épouse, elle-même incarcérée avant d'être acquittée au premier procès, l'a quittée. A ce procès en appel, l'accusation d'agression sexuelle envers son fils a été très affaiblie, un psychologue disant que l'enfant lui avait avoué l'avoir inventée.

    November 20, 2005

    Journée mondiale des droits de l'Enfant

    L'occasion de faire le point de la situation de ma fille née en 1993 :

    • préface du package au 20 novembre 2005
    • situation de ma fille au 20 novembre 2005


    La suite de l'article évolue au fil des informations qui s'y rapportent directement.

    L'essentiel du dossier socio judiciaire se fonde sur des allégations et sur les rapports des travailleurs sociaux, notamment de l'OSE pour les plus récents rapports.

    J'ai entendu de tout sur près de trois ans, au cours des entretiens et des audiences. Ma fille née en 1993 a aussi entendu de tout. Aux dernières nouvelles, je serai veuf.

    Tous les éléments matériels à décharge sont dans mon dossier personnel. Je n'ai jamais eu la possibilité de les verser aux dossiers socio judiciaires. Je conserve maintenant mes éléments pour la cour d'appel, pour la CEDH et pour un Juge d'Instruction.

    Je n'ai pu travailler qu'avec le Juge des Tutelles, malgré les accusations calomnieuses. Le Juge des Tutelles accepte les éléments matériels.


    Mes trois précédentes lettres ouvertes à l'attention de :

    • Monsieur le Ministre de la Justice
    • Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Nanterre
    • Monsieur le Président du TE de Nanterre


    Voir aussi la section corruption où quelques articles livrent ce que pourrait être le point de vue du SCPC. Voir encore la section concernant l'OSE et le nombre de questions qu'il y aurait lieu de se poser sur ce dossier.

    Ma bibliographie est assez vaste.

    De la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase...

    « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; »
    Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.


    Page 9 de ce même rapport : « Dans nombre de cas, ceux qui font l’objet d’un traitement judiciaire, la législation limite considérablement l’intervention de notre institution : par respect de l’indépendance de la justice, il n’est permis à personne d’intervenir dans une affaire judiciaire en cours, et il n’est pas fait d’exception pour le Défenseur des Enfants. Toutefois, il arrive que la procédure soit entachée de dysfonctionnements ou que les enfants soient en danger malgré l’intervention de la justice. Dans ces derniers cas, tout sera fait en lien avec les autorités judiciaires pour que cesse ce dysfonctionnement et la situation de danger sera dûment signalée. »

    Et page 20 : « Le Défenseur ne se substitue pas aux services spécialisés, aux associations, au dispositif social et judiciaire de protection de l’enfance. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés inopérants et que les enfants en sont les victimes, lorsque les effets de ces situations entravent leur développement et compromettent leur équilibre. »


    Liste des destinataires qui auront tout ou partie de ces lettres ouvertes dans un proche avenir, je veux encore y réflechir un peu :

    • Monsieur le Ministre de la Justice ×
    • Monsieur le Président du TE de Nanterre ×
    • Monsieur le Procureur près le TGI de Nanterre ×
    • Le conseil général du Val d'Oise ×
    • Monsieur le Médiateur du Val d'Oise (a répondu)
    • L'ODAS
    • Le SNATEM
    • Le COFRADE
    • Le Défenseur des Enfants (il peut intervenir) ×
    • La HALDE (a répondu)
    • L'IGAS ×
    • Le SCPC × (à qui je vais bientôt reécrire)


    Indépendamment de ces destinataires, d'avantage pour information :

    • La Fondation pour l’Enfance
    • La Fondation de France – Comité Enfance
    • Associations de la protection de l'Enfance, 2 réponses
    • 3 Députés, 1 réponse
    • Un sénateur
    • Un cabinet d'avocats spécialisé sur le plan administratif (a répondu)
    • Un cabinet d'avocats plus spécialisé sur le plan des affaires
    • L'UNICEF
    • La Ligue des Droits de l'Homme
    • Transparence-International France (pour l'aspect collusion et corruption)
    • Amnisty International (pour l'aspect placets/lettres de cachets)


    Du guide N°7, 2004, UNICEF, à l'usage des parlementaires extrait de la page 35 :

    Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister.

    « Peut mieux faire »

    AngolaPress, Paris, 20/11 - La protection de l`enfance en France et la lutte contre le sida qui frappe les mineurs dans le monde vont marquer la journée internationale des droits de l`enfant, dimanche, jour du 16e anniversaire de la Convention internationale des droits de l`enfant des Nations unies.

    Un million d`enfants pauvres, 19.000 enfants maltraités, 76.000 qui sont en danger dans un contexte familial dégradé et qui menace leur développement éducatif et/ou matériel, quelque 240.000 enfants placés ou pris en charge : même si la France traite globalement bien ses 15 millions de moins de 18 ans, elle "peut mieux faire", résumait récemment le Conseil français des associations pour les droits de l`enfant (Cofrade).

    Après des affaires qui ont choqué l`opinion (à commencer par le procès des pédophiles d`Angers), le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a annoncé qu`il présenterait au printemps au Parlement "une réforme de la protection de l`enfance", dans une tribune publiée samedi par le Figaro Magazine. Renforcer le rôle du président du conseil général, mieux organiser le signalement des enfants en danger ("Trop de signalements ne sont pas faits alors qu`un danger réel existe", selon M. Bas), partager les informations entre les professionnels de l`enfance, tels sont les principaux axes de cette réforme, qui veut dépoussiérer la loi de 1989.

    Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister.
    Voir guide à l'usage des parlementaires

    November 19, 2005

    « L'autorité parentale est capitale »

    Déclaration aux Français de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République.

    Palais de l'Elysée, lundi 14 novembre 2005, extrait :

    Des problèmes, des difficultés, beaucoup de Français en ont. Mais la violence ne règle jamais rien. Quand on appartient à notre communauté nationale, on en respecte les règles.

    Les enfants, les adolescents ont besoin de valeurs, de repères. L'autorité parentale est capitale. Les familles doivent prendre toute leur responsabilité. Celles qui s'y refusent doivent être sanctionnées, comme la loi le prévoit. Celles qui connaissent de grandes difficultés doivent en revanche être activement soutenues.