October 28, 2005
Evolution de la dette publique
Le Figaro, le 28 octobre 2005L'Etat vit à crédit à partir d'aujourd'hui
Budget Jusqu'à la fin de l'année, notre administration dépensera chaque jour 790 millions d'euros qu'elle n'a pas. Le président de la commission des finances du Sénat demande une baisse des dépenses.
Par Anne Rovan, Extarit :
790 millions par jour en moyenne, soit au total 46,8 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année. Soixante jours à découvert, c'est un peu plus qu'en 2004. Grâce à des rentrées fiscales plus importantes que prévu, l'Etat avait alors vécu à crédit pendant «seulement» 56 jours. En 2003, il avait enfoncé un record, avec 74 jours.
Et ça fait vingt-cinq ans que ça dure.
... Elle - la dette publique française - représente actuellement 1100 milliards d'euros – 66% de la richesse produite en un an –, et le paiement des seuls intérêts de la dette de l'Etat absorbe près de 40 milliards d'euros chaque année, l'équivalent de 15% du budget.
Les montants en jeu sont tellement énormes que c'est à peine si l'on peut en mesurer l'ampleur. Et ces 1100 milliards d'euros ne sont qu'un minimum. Dans un rapport récent, le sénateur UMP Paul Girod pointe les dettes fantômes, c'est-à-dire celles que l'on rembourse chaque année mais qui ne sont inscrites dans aucun compte. C'est le cas de la dette portée par le service annexe d'amortissement de la dette (Saad) gérée par la SNCF qui n'apparaît ni dans les comptes de la SNCF ni dans ceux de l'Etat, alors même que cette dette se monte à... 9 milliards d'euros.
October 27, 2005
Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 27 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE et a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que le 30 décembre 2003, Mme A... a ordonné le placement de l'enfant à l'OSE ; que par jugement du 25 juin 2004, Mme A... a ordonné le maintien du placement de Sébastien à l'OSE, suspendu le droit d'hébergement des père, mère et grands-parents auxquels un droit de visite mensuel avait été accordé, dit que l'enfant correspondrait avec ses grands-parents maternels par lettre et maintenu secret le lieu du placement ; que la mère de Sébastien et sa grand-mère, Mme Y... ont interjeté appel du jugement, l'affaire étant actuellement pendante devant la chambre spéciale de la cour d'appel de Versailles ; que le 10 juin 2004, Mme Y... a déposé au greffe du tribunal pour enfants une demande de récusation de Mme A... qui a été transmise à la cour d'appel de Versailles ;
...
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel qui, recherchant l'existence d'une éventuelle cause de récusation et prenant ainsi en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, a retenu qu'il ne résultait ni de la requête ni des pièces produites l'inimitié notoire alléguée du magistrat désigné dans la demande de récusation à l'égard de la requérante ou des éléments de nature à faire peser sur ce magistrat un soupçon légitime de partialité ;
Et attendu que la procédure de récusation, qui ne porte pas sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale et ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Absentéisme scolaire, orientation et manque de moyens
Libération, 26 octobre 2005L'absentéisme scolaire en procès
A Orléans, les enfants séchaient les cours ; les parents ont été convoqués par la justice, hier.
par Mourad GUICHARD, extrait :
L'absentéisme scolaire passe désormais au tribunal. Jusqu'à janvier 2004, il pouvait être puni d'une suspension des allocations familiales. Depuis le décret du 18 février 2004 (1), les parents d'enfants de moins de 16 ans encourent une amende pouvant atteindre 750 euros, l'absentéisme étant considéré comme une infraction de 4e catégorie. Les premières affaires commencent à arriver. Hier, deux familles, sur la cinquantaine de dossiers en cours d'instruction dans le Loiret, étaient jugées devant le tribunal de police d'Orléans. Aucun des parents prévenus ne s'y est présenté.
Aboutissement logique, selon le président du tribunal Pierre Griselin, d'un «abandon total de responsabilité parentale». «La jeune fille a eu un parcours scolaire haché, dit-il en évoquant la première affaire. Jusqu'à ne plus venir du tout à la veille de ses seize ans.» Dans le second cas, le père du jeune Grégory possède un casier judiciaire lourd de six pages que le président Griselin égrène : délits de fuite à répétition, usage, transport et cession de stupéfiants, menace avec arme, falsification de documents administratifs... Et se tournant vers le ministère public, il pose cette question : «J'écoute vos réquisitions, mais à ce stade, une amende pourra-t-elle être un remède efficace ?» Le père n'en sera pas moins condamné à 300 euros d'amende.
Concertation. Cela fera-t-il revenir son fils à l'école ? «On se trompe de remède, commente Martine Rico, représentante de l'association de parents d'élèves FCPE du Loiret. L'absentéisme peut simplement provenir d'une mauvaise orientation scolaire ; on en revient alors au manque de moyens dégagés par l'institution éducative pour répondre à l'attente des élèves.»
Drame au mess des officiers
Libération, jeudi 27 octobre 2005par Mourad GUICHARD
Drame au mess des officiers de la base aérienne de Bricy (Loiret) : mus par la vengeance, trois subalternes affectés au service des officiers attablés non loin se sont rendus coupables de « violences volontaires n'ayant entraîné aucune interruption totale de travail ».
Leur crime ? Avoir, le 2 février, craché, léché et éternué sur une crêpe destinée à l'un de leurs supérieurs. Ces trois militaires, déjà suspendus vingt jours par l'autorité militaire, comparaissaient mardi devant le tribunal de police d'Orléans.
« C'est une blague de mauvais goût », a admis l'un d'eux. Après avoir prononcé la relaxe, le président du tribunal leur a demandé « d'offrir [leurs] services aux Restaurants du coeur, histoire de redorer le blason de l'armée. Rompez ! ».
Pas assez rapide
[...] Un récent sondage (1) apprend que 60 % des Français ont plutôt une mauvaise opinion du fonctionnement de la justice. Autre donnée, 89 % d’entre eux jugent qu’elle n’est pas assez rapide. Ce que partage l’USM qui soulève le manque cruel de fonctionnaires dans les juridictions. " La machine judiciaire tourne à vide avec des jugements non dactylographiés, des audiences sans greffiers ou des capacités d’enregistrement informatique trop faibles ", souligne le livre blanc. À ces déficiences s’ajoutent parfois des locaux en piteux état. " Les magistrats en ont assez de porter le chapeau des dysfonctionnements qui incombent aux pouvoirs publics depuis des années ", lance Dominique Barella, estimant que " malheureusement, les Français ont la justice que l’État leur offre ". Et ce dernier n’est pas dans sa période la plus généreuse.(1) Enquête ISPOS-LCI-le Point du 12 janvier.
L'Humanité, 16 janvier 2004
October 26, 2005
Le service placement
Le service placement - Peut intervenir lorsque les parents, pour des raisons diverses, ne peuvent assumer la responsabilité totale de l'éducation de leur enfant, et que la séparation de l'enfant de son milieu familial s'avère nécessaire.
Evalue quel est le lieu pouvant le mieux répondre aux besoins de l'enfant en fonction de son âge, de son niveau scolaire, de son degré d'identification juive, en tenant compte des désirs des parents.
Travaille en équipe pluridisciplinaire pendant la durée du placement, pour répondre aux besoins immédiats de l'enfant, lui permettre de surmonter la séparation et les difïicultés qu'il rencontre et l'aider à bien grandir.
Utilise le temps du placement pour aider les parents à mieux faire face aux problèmes qui ont motivé la séparation, à maintenir, rétablir ou améliorer la communication avec leurs enfants. Prévoit et prépare le retour de l'enfant dans sa famille et son avenir.
Les institutions de l'O.S.E. et son Service de placement familial sont habilités à recevoir des enfants, en application de la législation sur la Protectiori Judiciaire et Administrative de l'Enfance
Source: col.fr
Voir le CODE PENAL (Partie Législative) De l'enlèvement et de la séquestration Article 224-1 et suivants Des atteintes à la liberté individuelle Article 432-1 et suivants |
Paris, un îlot de bientraitance
" Je vais à la pharmacie. · tout de suite. " Lentement, penchée sur sa canne, la vieille dame se dirige vers la sortie. Un certain frémissement traverse son visage. Encore tout étonnée d’aller et venir à sa guise. Le visiteur, lui non plus, n’est pas au bout de son étonnement. Nous sommes au centre d’accueil de jour Édith-Kremsdorf, dans le 3e arrondissement de Paris. Depuis juin 2000, date de sa création, 25 personnes atteintes pour la plupart de la maladie d’Alzheimer sont accueillies deux à trois journées par semaine par cette unité gérontologique d’accueil et de soin hors du commun. En rez-de-chaussée donnant sur une cour intérieure, l’espace est aéré, lumineux grâce à d’immenses baies vitrées. Quelques personnes âgées papotent autour d’un café dans le coin cafétéria. Mais une grande partie d’entre elles sont de sortie. " En balade à la place des Vosges avec le médecin adaptateur, sourit Alain Koskas, le directeur du centre. Cela, c’est notre plus grande joie. Lorsque nous avons ouvert le centre, poursuit-il, la principale demande formulée par les personnes étaient de sortir, faire du lèche-vitrines, boire un café, aller au cinéma. Ils avaient un fort besoin de vie normale. "
Mais bien sur, cela coûte cher. Le centre Édith-Kremsdorf repose en parti sur le mécénat d’associations juives, avant que la mairie de Paris verse ses premières subventions à partir de janvier prochain.
Extrait de l'Humanité du 20 septembre 2002
2002-03DUR04 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BB 197, SITUEE A L’ANGLE DES RUES GABRIEL PERI ET DE LA TUYOLLE ET APPARTENANT A « l’ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS » Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée BB 197 pour 137 mètres carrés, située à l’angle des rues de la Tuyolle et Gabriel Péri et appartenant à « l’Œuvre de Secours aux Enfants », 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, pour un montant de 8 384,70 euros, autorise Monsieur le Maire, Conseiller Général, à signer tout acte à intervenir nécessaire à cette acquisition, précise que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune et imputés au chapitre 21 : immobilisations – article 2112 : terrains de voirie – code fonction 822 : voirie communale et routes et dit que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux. 2005 DASES 205 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 10.000 euros à l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" située 117, rue du Faubourg du Temple (10e) pour emmener les aînés parisiens atteints de la maladie d'Alzheimer en séjours thérapeutiques. |
October 24, 2005
RAR 3466 2697 3FR
Je ne l'ai finalement pas postée. En effet, je souhaitais apporter une ou deux modifications puis, en arrivant chez moi, j'ai découvert de nouveaux éléments dans ma boite aux lettres. En effet, ce 4 novembre 2005 il y aura une audience auprès d'un autre juge. Cette lettre ci restera donc `'immatérielle''. |
Madame le Juge des Enfants,
Dans mes lettres du 29 septembre et du 17 octobre 2005 je vous ai apporté de nouveaux éléments, et non des moindres, qui sont le résultat d'un travail de synthèse réalisé à partir d’actes dont je dispose.
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma lettre du 29 septembre 2005. Je souhaite savoir ce qui a motivé votre silence et, par là, votre refus d'accorder à V de passer ses vacances de la Toussaint 2005 à la maison.
En effet, l'établissement gardien m'a confirmé que V passera ces vacances dans sa famille maternelle après m’avoir affirmé que V avait envie de les passer à la maison.
L’an dernier, Madame CB avait usurpé à cette période (fête d’halloween, fête des saints et fête des morts) et comme à de nombreuses autres occasions depuis 2001 et jusqu'à 2005 des droits d’hébergements de la grand-mère maternelle de V.
La grand-mère maternelle de V s’était ensuite personnellement présentée auprès de la Cour d’Appel de Versailles en février dernier et s’était alors plainte de ne pas avoir vu sa petite fille depuis de nombreux mois (au mois de décembre 2004 l’établissement gardien n’a pas organisé de séjour en Moselle).
Auprès de la Cour d’Appel V manifestait elle-même son souhait de voir plus souvent sa grand-mère maternelle et tient toujours à avoir des relations avec elle.
Par ailleurs, ce 21 octobre j'ai été en audience auprès du Juge des Tutelles.
Il y avait eu des accusations à mon encontre et le Juge des Tutelles envisageait un moment la constitution d'un conseil de famille. Ce juge paraissait penser aussi jusqu'à récemment que V était une riche héritière. Or il n'en est rien de tout cela et les accusations à mon encontre s'avèrent toutes calomnieuses.
J’ai également eu le sentiment que le Juge des Tutelles m'avait pressé pour que puisse progresser le traitement de deux successions dont celle de la maman de ma fille (elle est héritière unique). Cependant dans ce contexte :
• Je reste l’administrateur légal de V,
• Je suis autorisé à accepter purement et simplement la succession de Monsieur ... pour le compte de V, sa petite fille, mineure,
• Le notaire de la famille maternelle de V a fait l'objet d’une plainte formulée par le Juge des Tutelles,
• J'ai porté plainte pour recel car la succession de la maman de V ne peut pas être traitée,
• Le Juge des Tutelles doit aujourd’hui lui-même prier la banque concernée pour qu'elle daigne me répondre
Dans l’attente de vos réponses à mes lettres du 29 septembre 2005, du 17 octobre 2005 et à la présente, je vous prie d’agréer, Madame le Juge pour Enfant, l’expression de ma plus haute considération.
Pièce jointe: lettre du 21 octobre 2005 de l'établissement gardien (Mlle C, p/o par inconnu)
Conclusion au 24 octobre 2005
DUNKERQUE (Nord) (AFP), le 24 octobre 2005 - Un homme de 26 ans, soupçonné d'avoir tué jeudi l'enfant de sa concubine, âgé de deux ans, en le rouant de coups, a été mis en examen et écroué à Dunkerque (Nord), a-t-on appris lundi de source judiciaire. L'homme, interpellé vendredi matin, a reconnu les faits lors de sa garde à vue mais il a refusé d'expliquer les raisons de son geste devant le juge d'instruction. Il a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et "non-assistance à personne en danger", a précisé le parquet. L'homme a expliqué avoir frappé le petit garçon jeudi après-midi et l'avoir jeté sur un lit d'où il est violemment retombé. Il aurait ensuite empêché sa concubine - absente au moment des faits - d'appeler les secours. La mère, âgée de 25 ans, n'a pu le faire que dans la nuit de jeudi à vendredi, alors que son ami était parti. Le corps de l'enfant présentait une dizaine d'hématomes. L'homme est connu de la justice pour plusieurs vols avec effraction, a précisé le parquet, qui a ajouté que la famille était suivie par les services sociaux. |
Normalement le juge décide. Sur l'affaire de ma fille il pourrait sembler que l'enfant perturbé décide ou qu'il adhère au moins aux décisions qui sont prises pour lui.
Or dans le cadre de cette affaire l'établissement gardien et même des tiers « travaillent » ma fille, alimentent le dossier socio judiciaire d'allégations calomnieuses et décident par de tels moyens à la place du juge.
Par ailleurs, ce juge aurait du se dessaisir de ce dossier depuis plus d'un an car il n'est plus supposé rendre des décisions pour notre secteur. Il rend des décisions prises bien avant les audiences contradictoires. Il exclue mes pièces et arguments du dossier et ne me laisse pas de possibilités de recours.
Il apparaîtrait ainsi que cette affaire est menée par placets et lettres de cachet tel quelles étaient employées au 18ième siècle lorsque les familles contrôlaient leurs membres. 90% des lettres de cachet étaient alors demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous pour ces familles qui nourrissaient d'autres intérêts.
Ma fille est séquestrée depuis le 18 novembre 2003 et j’ai moi-même rendez-vous mi-décembre avec un médecin psychiatre expert en criminologie...
J'attend toujours de savoir ce qu'on me reproche pour que les institutions aient décidées de travailler tel qu'au 18ième siècle et au parfait mépris de l'enfant.
Facture de la poste N°lp0402005100191 pour 4 RAR et quelques timbres.
Peut être aurais-je une réponse ?
October 23, 2005
Retour sur l'affaire Sébastien
La lettre au conseiller de la Défenseure des Enfants arrivera lundi. Le Juge pour Enfant n'a pas répondu à ma requête et celle de ma fille de passer ces vacances d'octobre à la maison. |
L'Humanité, 26 juin 2004
Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. "
Ces signaux d’alerte, le père les voient aussi. Mais préfère les attribuer à l’attitude de la grand-mère. " Elle met une pression infernale sur Sébastien, se défend-il. Au lieu de l’aider à s’intégrer à sa nouvelle vie, elle se fait un plaisir de lui rappeler son passé heureux à Tiercelet, ses animaux. On cherche à déstabiliser Sébastien. Vous trouvez normal, vous, que mon fils ait des nausées la veille de venir me voir ? " Sébastien manipulé ? Personne ne croit à cette thèse. Tous les professionnels qui l’ont approché - assistante sociale, psychiatre, inspecteur de la PJJ - insistent sur la " grande détresse psychologique " de l’enfant et conviennent de la nécessité d’un retour en Lorraine. Quant à Mireille Millet, elle ne voit qu’une chose : la souffrance de son petit-fils.
Des archives de Libération, extrait :
«Tout ça ne serait pas arrivé si ce rapport avait été considéré à sa juste valeur et si le procureur ne l'avait pas retiré du dossier avant de le transmettre au juge d'instruction. On considère que cette omission volontaire est une faute lourde du service public de la justice», tempête Me Dollé, qui a assigné l'Etat devant le tribunal d'instance de Briey.
«Le contact ne passe pas entre Mireille Millet et la juge des enfants, qui fait tout pour que Sébastien aille chez son père», affirme Me Dollé. Mireille Millet, qui a le caractère bien trempé et la langue bien pendue, a demandé la récusation de la magistrate. On en est au stade de la cassation. Lors des visites de ses grands-parents, Sébastien s'arrange pour leur remettre des lettres : «Mémé, j'en ai marre. Chaque jour qui passe me sépare de ma vraie vie (sic)», a-t-il griffonné en août au dos d'un emballage de cadeau, entre deux mots d'amour. «Il est tout maigre, il ne grandit plus. Il a 14 ans et il pèse 30 kilos. Voilà l'état dans lequel ils me l'ont mis», soupire Mireille Millet en montrant les photos d'un adolescent efflanqué.
October 18, 2005
L'avis de Polansky
J'ai expédié deux lettres au Juge des Enfants et je prépare une couverture à celles-ci pour le Défenseur des Enfants. |
Le Figaro, 18 octobre 2005
Extrait d'un interview de Polansky :
Le Figaro Magazine - Y a-t-il des choses de votre enfance que vous aviez gommées de votre mémoire ?
Roman Polanski - Oui, bien sûr, mais ce qu'on n'efface jamais, c'est la solitude. Le lit dur, la faim, les insectes, tout ça, ça s'estompe ; les enfants n'ont pas beaucoup de points de comparaison. Mais la séparation d'avec les parents, ça rend si profondément malheureux qu'on ne peut vraiment pas oublier. Je ne vois rien de plus triste. Un enfant peut tout endurer, même des parents cruels ou méchants. Tout est supportable. Pas l'absence.
October 15, 2005
Une femme ouvre le ventre de sa voisine
L'Express du 20/09/2004 Un enfant à tout prix Par Jacques Sédat, extrait : L'incident récent survenu à l'aéroport de Roissy - une femme a volé un enfant, retrouvé un jour plus tard - nous rappelle que le rapt d'enfant est plus fréquent qu'on ne le pense. Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique. Mais, en réalité, ces faits divers exceptionnels sont révélateurs d'un phénomène plus banal qui est le désir d'enfant fantasmatique. Nous avons tous, enfoui au fond de nous, cette envie folle de pouvoir jouer les Pygmalion auprès d'un enfant que nous façonnerions à notre idée, qui incarnerait tout ce que nous n'avons pas su être. Ce désir répond à la frustration d'un narcissisme défaillant. C'est un rêve d'enfant pour soi, et non pour lui-même. On veut «avoir» un petit, alors qu'il faut le mettre au monde, c'est-à-dire le projeter dans la vie afin qu'il échappe à nos griffes protectrices. Pour commencer, la mère doit accepter la séparation de corps, faire le deuil de ce fantasme d'un enfant merveilleux: c'est ce qui se passe généralement au moment de la dépression post-partum, qui prend parfois l'allure d'une véritable psychose puerpérale. |
PITTSBURGH, Pennsylvanie (AP), 14 octobre 2005 - Une femme a assommé sa voisine enceinte avec une batte de base-ball mercredi avant de l'emmener dans les bois et de lui ouvrir le ventre à la lame de rasoir pour tenter de lui voler son bébé, a annoncé jeudi la police de Pennsylvanie.
L'assaillante n'a pas eu le temps de retirer le foetus du ventre de sa victime, interrompue par un adolescent qui est passé près des deux femmes en vélo.
Valerie Oskin, âgée de 30 ans, a subi un accouchement par césarienne en urgence, et se trouve dans un état grave, alors que le bébé se porte bien, a précisé la police. Elle semblait être dans le dernier trimestre de sa grossesse, selon les autorités.
Sa voisine, âgée de 38 ans, a été écrouée et inculpée jeudi pour tentative d'homicide et coups et blessures. Elle avait dit à son concubin avant l'agression qu'elle était enceinte, et les enquêteurs ont trouvé des objets pour bébé dans sa caravane, a affirmé le procureur du comté d'Armstrong.
"Elle attendait clairement l'arrivée prochaine d'un enfant", mais "rien n'indique qu'elle était enceinte", a affirmé le procureur Scott Andreassi.
Valerie Oskin serait probablement morte si l'adolescent ne l'avait pas vue depuis son vélo, selon la police. En décembre dernier, une habitante du Missouri avait ouvert le ventre d'une femme enceinte après l'avoir étranglée, et lui avait volé son bébé. Lors de son arrestation, elle avait présenté le nouveau-né comme le sien. Elle doit être jugée prochainement. AP
October 11, 2005
Internement abusif
BORDEAUX (AP), 10 octobre 2005 - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé.Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme.
Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes".
Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation.
A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press.
La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation".
Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années".
Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif. AP
October 8, 2005
une fois par mois, sur une feuille de papier
Il serait donc bien légal de se plaindre ou même simplement d'écrire, en Hollande en tous cas.AMSTERDAM (AP), 8 octobre 2005 - Elle se plaignait trop: elle ne pourra plus venir chercher sa fille à l'école. Une Néerlandaise qui abreuvait l'établissement de réclamations en tous genres a été interdite jeudi par un tribunal d'approcher le bâtiment ou les professeurs pendant un an.
La femme, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a "débordé" l'école primaire de Borgh, dans la ville de Zuidhorn (nord des Pays-Bas), "d'un flot incessant de questions, de commentaires et de plaintes", a déclaré dans son verdict la cour du district de Groningen.
"Pour avoir causé une gêne illégale (...) elle sera interdite d'approcher l'école ou les alentours de l'école pendant un ans, et de contacter l'école, les enseignants ou la direction de toute manière autre que celles spécifiées dans le verdict", a décidé la cour.
Les plaintes de la Néerlandaise allaient du traitement de sa fille -décrite comme "très douée"- à des désaccords concernant le programme scolaire, les méthodes d'enseignement ou la sécurité de l'école.
Pendant l'année scolaire 2004-2005, la femme a envoyé 50 e-mails et 20 lettres à l'école, où elle est venue neuf fois en personne. Elle a également écrit 29 lettres à la direction de l'école et quelques autres "à la Commission nationale des réclamations, à l'Inspection du travail, à l'Inspection scolaire, au représentant de la Reine et à la presse", précise le verdict du jugement.
Dorénavant, la femme n'aura le droit de se plaindre à l'école qu'une fois par mois, sur une seule feuille de papier. AP
Le non intérêt supérieur de l'enfant
Parmi les attitudes négatives clairement identifiées, nous trouvons les parents battants, l'inceste, la parenté fusionnelle, la monoparentalité désirée, l'aliénation parentale, le syndrôme de Münchausen, le syndrome de "Peter Pan", l'inertie judiciaire, le rapt parental (privé ou publique), la non-représentation d'enfant, le manque d'objectivité des acteurs familiaux et judiciaires, la "malbouffe", l'hébergement déséquilibré des enfants après une rupture, la démission forcée -ou par inertie institutionnelle- d'un parent...Extrait relevé sur lespapa.com
Et de la conclusion que je suis susceptible de réemployer très prochainement :
En conclusion, il serait plus intéressant d'accepter de ne pas pouvoir définir le bonheur absolu pour les enfants afin de récupérer son bon sens et son pragmatisme et pour ne pas appliquer des attitudes nocives clairement identifiables à nos enfants.
October 6, 2005
« Je ne l'aime pas »
NICE (AFP) - Un lycéen de 15 ans a été grièvement blessé, jeudi en pleine rue dans le centre de Nice, frappé de sept coups de couteau en pleine poitrine par un adolescent de 16 ans qui a été interpellé une heure plus tard par la police, selon une source policière.L'agresseur s'est approché par derrière de sa victime, élève au lycée Calmette, avant de le ceinturer et de le poignarder à sept reprises dans la rue Provana-de-Leyni, dans le centre-ville, aux alentours de 14H00, selon la même source.
La victime a été secourue par des passants et a été ensuite en mesure de donner l'identité de son agresseur. Ce dernier, lycéen dans un autre établissement de Nice, a été arrêté une heure plus tard par une brigade anti-criminalité (BAC), a précisé une source policière.
Le blessé a été admis dans le service de réanimation de l'hôpital Saint-Roch.
L'agresseur a été placé en garde à vue dans les locaux de la police et sera présenté au parquet vendredi.
"Je ne l'aime pas", a simplement déclaré l'agresseur aux policiers qui l'interrogeaient sur les mobiles de son geste.
Les deux adolescents se connaissaient depuis longtemps car ils avaient été élèves dans le même collège, explique-t-on au commissariat de police de Nice.
Pour l'instant, l'infraction retenue est la tentative d'homicide, mais il n'est pas exclu qu'elle soit requalifiée en tentative d'assassinat s'il est établi qu'il y a eu préméditation et selon l'évolution de l'état de la victime, selon la même source.
NICE (AFP), 7 octobre 2005 - La tentative d'assassinat perpétrée jeudi par un lycéen niçois sur un ancien condisciple de collège dont il souhaitait se venger, a surpris et choqué élèves et responsables éducatifs. "J'ai un pote qui s'est fait +planter+, ça fait quand même bizarre", a réagi Yves, qui a passé plusieurs années dans la classe de la victime au collège Rolland Garros, dans le centre de Nice. D'après les premiers éléments de l'enquête, l'agresseur, âgé de 16 ans, qui a poignardé de sept coups de couteau un ancien camarade de collège, âgé de 15 ans, souhaitait se venger d'un témoignage de la victime qui aurait contribué, l'an dernier, à le faire renvoyer de l'établissement. "Tous deux étaient scolarisés dans le même collège et la victime avait été témoin d'une dégradation au cocktail molotov du véhicule du principal, à laquelle avait pris par son agresseur", a expliqué le procureur Eric de Montgolfier à l'AFP. Le témoignage de la victime avait alors été recueilli sous X par les services de police dans le cadre de l'enquête pénale sur cette dégradation dont l'auteur avait été placé en liberté surveillée par un juge des enfants. Dans cette nouvelle affaire, l'agresseur, scolarisé dans un autre lycée de Nice, doit être présenté dans l'après-midi devant le parquet et risque une mise en examen pour tentative d'assassinat, a-t-on précisé de même source. La victime, touchée de sept coups de couteau dans le dos et hospitalisée dans un premier temps en service de réanimation, est hors de danger. Jeudi, l'adolescent avait été ceinturé par son agresseur et poignardé dans la rue Provana-de-Leyni, dans le centre-ville de Nice, aux alentours de 14H00, alors qu'il quittait le lycée pour regagner son domicile. L'adolescent avait pu nommer son agresseur, lycéen dans un autre établissement, arrêté une heure plus tard par une brigade anti-criminalité (BAC). "Nous ne savons pas combien de temps il va rester absent mais nous allons préparer son retour ; sans doute aura-t-il besoin d'un accompagnement psychologique pour surmonter le choc car il habite et est scolarisé dans le quartier où l'agression a eu lieu", a commenté Robert Mazouyer, proviseur du lycée Calmette où la victime -"élève très calme, très pondéré", selon ses dires- était entrée en seconde cette année. "Des actes de violence aussi extrêmes interpellent sur l'évolution d'une société où on ne fait plus la différence entre le virtuel et le réel", a-t-il encore observé, précisant que les élèves du lycée, avaient été, dans la matinée, destinataires d'une note rédigée pour expliquer les faits et apaiser les esprits. Plusieurs lycéens de Calmette, interrogés par l'AFP, se sont dits surpris et choqués de l'événement. "Il se doutait qu'il allait se faire frapper, l'autre l'avait prévenu et ça faisait plusieurs jours qu'il venait l'attendre au lycée, a assuré Samuel, une autre de ses connaissances. On ne pensait sûrement pas que ça irait jusque là". |
Libération, 3 octobre 2005
Un mode de justice propre à la cité, extrait :
On dit les jeunes des cités «sans repères et sans loi». Sébastien Peyrat, docteur en sciences de l'éducation, explique qu'il n'en est rien.
Et si un jeune de la cité a été tué?
Le ou les responsables identifiés sont susceptibles de subir le même sort en représailles à sa disparition et donc à l'affaiblissement du groupe en général. En revanche, voler, insulter, détériorer des biens, tagger tout cela est légitime dans la cité car il s'agit de la manifestation des règles de la cité (langage, comportement, etc.). Lorsque cela touche des gens extérieurs à la cité, c'est même perçu comme le juste retour des souffrances que la société fait subir. C'est pour cette raison que les jeunes des cités adoptent un comportement en adéquation avec ce que l'on dit d'eux, c'est-à-dire un comportement violent (verbalement essentiellement) et provocateur lorsqu'ils sont à l'extérieur de leur territoire. Ils utilisent les discours entendus dans les institutions pour renforcer leur identité «de cité». Celle-ci doit ressembler à l'image qu'on colle sur elle.
4) L'offre hospitalière non AP-HP
A côté des hôpitaux de l'AP-HP , les établissements hospitaliers privés représentent encore une offre de soins non négligeable très utile aux Parisiens.
De nombreuses cliniques privées ont fermé ces dernières années et les établissements privés à but non lucratif, participant au service public rencontrent des difficultés financières très importantes, victimes de sous dotations budgétaires successives.
Les plans d'économie qui leur sont imposés les conduisent à se réorganiser en supprimant des activités et en se regroupant. Ainsi, après le rapprochement de l'hôpital de la Croix Saint Simon avec l'hôpital des Diaconesses dans le 12ème arrondissement, la fermeture de l'hôpital Léopold Bellan serait envisagée avec le transfert de ses activités sur l'hôpital de Bonsecours et l'Institut de Puériculture de Paris (IPP) verra ses activités transférées sur Necker-Enfants malades.
Si certaines réorganisations s'avèrent médicalement justifiées, elles devraient permettre sur les surfaces libérées l'ouverture de lits de soins de suite et de long séjour, si nécessaires à Paris. La municipalité est - et sera - très attentive aux évolutions de ce secteur, qui relève de la responsabilité de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Elle veillera à ce que la réponse aux besoins des Parisiennes et Parisiens, et non la seule logique financière, guide les choix stratégiques.