September 16, 2005
« Ca vallait le coup »
PAU (AFP), 15 septembre 2005, extraits - "Je suis venu pour assumer, je reconnais ce que j'ai fait", a-t-il indiqué au tribunal.
A la barre, il a souligné son besoin d'amour, déjà formulé la veille devant le tribunal correctionnel de Grenoble, qui l'a condamné à 18 mois de prison dont 14 mois avec sursis, couverts par sa détention préventive, pour avoir tenté de se faire passer pour un enfant disparu en montagne.
Frédéric Bourdin, 31 ans - Il avait été confié à l'Aide sociale à l'enfance[1] et scolarisé pendant trois semaines en classe de quatrième dans un collège de Pau.
Frédéric Bourdin était arrivé en gare d'Orthez le 3 mai - Ce n'est que le 8 juin que l'usurpateur avait été démasqué par un surveillant, qui l'avait reconnu dans un reportage télévisé consacré à ses mystifications.
[1] L'Aide sociale à l'enfance intervient dans les situations difficiles et peut même, si nécessaire, faire saisir le Juge des Enfants s'il y a lieu d'imposer des mesures. Selon un article récent de l'Express, les infirmières et les travailleurs sociaux vont se voir confier bientôt des missions qui sont du ressort de psychologues et de (pédo)psychiatres ; voir « La psychiatrie à la dérive. » |
Frédéric Bourdin, 31 ans, a conservé son aspect juvénil et se fait régulièrement passer pour un enfant disparu. A grenoble, les gendarmes ont douté 48 heures puis l'ont contraint à subir une analyse ADN !
«Je venais de purger six ans de prison aux Etats-Unis pour avoir pris l'identité d'un autre enfant disparu et m'être installé dans sa famille. J'étais seul. Je ne me sentais pas bien», a plaidé Bourdin.
«J'ai décidé de voir s'il était encore possible pour moi d'exister. Je savais qu'en me faisant passer pour cet enfant, on s'occuperait de moi. Je savais aussi qu'on découvrirait mon imposture, que j'irais en prison. C'était une sorte de suicide. Mais pour quelques jours d'amour, ça valait le coup», affirme encore Bourdin.
«Je sais, j'ai fait une connerie»», lâche Bourdin.
Son avocat, Me Sébastien Villemagne, insiste sur l'enfance difficile : «Il a été violé entre 6 et 11 ans par un voisin. Puis a subi de nouvelles violences sexuelles lorsqu'il s'est retrouvé en foyer. Ces agressions n'ont jamais été punies. C'est contre l'autorité qu'il en a avant tout», dit-il.
L'expert psychiatre s'attache à décrire «une personnalité complexe, un être manipulateur, séducteur, pervers, dont la dangerosité est évidente»[2] et se dit «pessimiste sur son évolution»[3].
Le Figaro, 15 septembre 2005
Grenoble (Isère), par Serge Pueyo
Voir également « On nous a cramé le cerveau. »
[2] Frédéric Bourdin parait surtout être dangereux pour les institutions par la démonstration qu'il nous fait, aujourd'hui, de l'incapacité de certains intervenants de faire la différence entre un adolescent « fugueur » et un homme de 31 ans. [3] Il recommencera, c'est évident. Pour le moment, Frédéric Bourdin ne me parait pas être dangereux pour la société. Selon l'article de l'Express cité plus haut, à Paris, 40% des SDF sont des « malades mentaux. » |
September 15, 2005
Lyon: une famille attaque l'Etat
La situation d'une famille et d'un enfant autiste, faute de compétances et d'établissements spécialisés en France, y compris pour les situations les plus difficiles :LYON (AP),15 septembre 2005, extraits Depuis la rentrée de 2002, Brahim, dont le développement intellectuel équivaut à celui d'un enfant de deux ans, ne bénéficie plus d'encadrement scolaire, la structure où il étudiait ayant fermée.
"Nous demandons au moins une socialisation de Brahim. Depuis qu'il n'est plus scolarisé, il a perdu tout ce qu'il avait acquis. Il passe sa journée à taper dans les murs. Sa mère est en larmes", a expliqué à l'Associated Press, Saliha Mertani, une proche de la famille Khelif qui l'aide depuis le début dans ses démarches administratives et juridiques.
Selon Saliha Mertani, Brahim Khelif est depuis septembre 2002 sur une liste d'attente mais aucune place ne se libère dans les établissements spécialisés. "Cela fait deux ans que la famille a porté plainte. Qu'est-ce que l'Etat attend? Que Brahim ait 16 ans, pour ne plus en avoir la responsabilité? Personne n'est à l'abri d'avoir un jour un enfant handicapé. L'Etat doit au moins le respect à la vie", a-t-elle conclu.
Le véritable drame pour de telles familles et situations est qu'il ne resterait d'ici quelques années que l'unique solution - évidemment inacceptable - du délaissement en centre psychiatrique, lorsque la situation sera devenue totalement ingérable à domicile. Si cette famille obtient gain de cause auprès du tribunal administratif les parents pourront trouver une solution qui sera probablement associative et du domaine privé. |
September 14, 2005
Un grand classique
En France il faut être mort ou avoir commis un crime pour que les institutions concernées s'émeuvent. Pourquoi personne n'a rien fait même si l'auteur présumé du massacre était connu pour ses comportements violents ? Que va maintenant devenir la petite fille ? |
COLMAR, Haut-Rhin (AP), 14 septembre 2005 - Des cris d'enfant ont alerté mardi soir les voisins d'une jeune femme de 24 ans qui venait d'être massacrée à coups de couteau dans son appartement de Colmar (Haut-Rhin). Lorsque les secours sont arrivés, une petite fille de trois ans était prostrée près du corps de sa maman, a-t-on appris de source policière.
L'auteur présumé du meurtre a été arrêté dans la soirée et placé en garde à vue.
Peu avant le drame, la victime était allée voir ses voisins pour leur demander d'alerter la police s'ils entendaient du bruit. Elle voulait se séparer de son compagnon, qui n'est pas le père de l'enfant et qui était connu pour son comportement violent.
La fillette, traumatisée, a été confiée provisoirement à ces voisins.
September 12, 2005
A en vomir
L'histoire d'Alain telle que décrite par Libération est à en vomir, dans le prolongement du texte de l'Express, ces « jeunes perdus sans collier, » et de l'interview récent d'Alain Bentolila présenté sur le site du Défenseur des Enfants (voir aussi « l'école à la dérive »). On comprend à la lecture de l'article de Libération que les sujets de la protection de l'enfance et plus généralement de l'aide aux familles et aux plus vulnérables soient tabous. On comprend également pourquoi Sarkozy écarte le CNDS lorsque la police fait le ménage au pied des tours et dans nos villes. La médiatisation récente des incendies criminels d'immeubles en région parisienne qui a fait suite à ceux d'épuration dans les cités a fait des émules... |
L'incendie récent de l'immeuble HLM de L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne) a rappellé que fumer et enfumer tue et, dans ce village, ils ont règlé leurs comptes à coup de barre de fer :
Enfant de l'assistance[1], Alain est sous tutelle, invalide à 80 %[2]. A 38 ans, il ne sait pas vraiment lire, ni compter. Cela fait maintenant quinze ans qu'il habite le village avec Marinette Belloeil, qu'il appelle «maman». Marinette n'est pas administrativement sa mère adoptive, elle l'a recueilli à 3 mois. Devant la haine exacerbée du village, elle a lancé la procédure d'adoption.
Au village, c'est devenu un jeu. Quand ils le voient, les gens se moquent de lui, l'excitent. «Il a pourtant juste besoin d'être un peu considéré, qu'on lui parle d'humain à humain[3]. Il ne connaît pas les codes sociaux[4], tempère Lionel Julien, seul conseiller municipal d'opposition. Ce n'est pas un demeuré[5], mais il n'a pas l'intelligence des situations. Il est naïf et ne comprend pas que la scierie puisse faire du feu et pas lui[6].»
Libération, le 12 septembre 2005
Par Nicolas DE LA CASINIERE
[1] L'assistance, précédemment la DDASS, aujourd'hui l'aide sociale à l'enfance - de ces professionnels qui interviennent (enquêtes, mesures, propositions de mesures aux institutions judiciaires, suivi des situations, ...) lorsque les familles rencontrent des difficultés. Audrey, 18 ans, la plus grande des quatres filles impliquée dans l'incendie de l'immeuble HLM de L'Häy-les-Roses réside dans un foyer de l'enfance - en d'autres termes, l'assistance - des Hauts-de-Seine, mais traîne dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée ; les faits reprochés à ces quatres jeunes filles peuvent être réprimés par la réclusion criminelle à perpétuité pour la majeure, et 20 ans d'emprisonnement pour les mineures. [2] Invalide à 80% pourrait être la solution pour certains momes de la rue. Il resterait aux autorités d'une autre ère à trouver dans quel genre de getho les rassembler puis, une fois contenus en ces lieux, d'imaginer quoi faire d'eux... [3] Comme n'importe quel être humain, capable d'éprouver des sentiments et des émotions. [4] Ce qui est aussi le cas d'environ 100 000 jeunes qui font « tâche dans les rues. » [5] Ne pas avoir appris les codes sociaux ne fait pas d'une personne un demeuré. On ne peut pas conclure qu'une personne n'est pas intelligente parce qu'elle ne connait pas les codes que nous souhaiterions qu'elle ait acquise. [6] L'incivisme, le manque de respect ou le manque de capacités de discernement tue. Fumer tue et enfumer également, le drame de l'immeuble HLM de L'Häy-les-Roses en est une preuve irréfutable. Selon les actes, les intentions et les conséquences, « faire du feu » ou simplement de la fumée est un acte criminel. En l'absence de normes les lambris d'un plafond d'un lieu commun, les peintures et accessoires d'une cage d'escalier n'ont pas à être pare-feu, retardateurs d'incendie ou exempts de composants toxiques. |
Dans la nuit du 26 juillet, à Maillé (Vendée), un petit village en plein Marais poitevin, un habitant a copieusement assaisonné à coups de barre de fer puis frappé au sol Alain Billault, dit Linlin, jusqu'à ce que les gyrophares des gendarmes arrêtent sa fureur. Tout cela devant deux voisins qui regardaient, la fourche à la main. Après ce passage à tabac entre voisins, l'ambulance a emporté une victime, la rate éclatée, le bras en hématome, les dents cassées, une cheville tuméfiée.
Pétitions. Linlin, c'est un peu le «simplet du village». Mais un «simplet» que le village déteste. Car, aussitôt l'affaire connue, un comité de soutien à l'agresseur s'est créé. Mené par le maire, Laurent Joyeux, contrôleur laitier à la retraite. Sans états d'âme, celui-ci défend l'agresseur : «Débordé par l'exaspération, il a fini par disjoncter.» Puis ajoute : «Il faut le protéger, lui et sa famille, tant que Billault ne respecte pas les règles de vie. Il rôde tous les soirs, à observer les étoiles qu'il dit. S'il continue avec son petit côté provocateur, je ne réponds de rien. Pensez : il a même attaché son cheval aux portes de l'église et au monument aux morts.»
Sophie Mamousseau avait été poursuivie outre-atlantique pour "rétention illicite internationale", après avoir quitté les Etats-Unis en 2003 avec sa fille, Charlotte. La cour d'appel d'Aix puis la cour de cassation a confirmé que l'enfant devait rejoindre son père domicilié à New York en vertu de la convention de la Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants. Sophie Mamousseau a également un comité de soutien aux Adrets-De-l'Esterel où le retour de Charlotte est attendu. Femme Actuelle N°1093 du 5 au 11 septembre 2005 consacre un article à l'affaire après qu'un Juge aux Affaires Familiales de Draguignan ait ordonné le retour de Charlotte: « Sa maman nous confie son calvaire et ses espoirs. » |
Libération, 16 septembre 2005
Un mois de prison avec sursis pour « Linlin »
Extraits : Il était poursuivi pour des nuisances sonores. L'interdiction de paraître dans la commune, requise par la procureure, n'a pas été prononcée. Alain Billault ignore toutefois encore s'il pourra remettre les pieds dans son village. En attendant, il est toujours à l'hôpital.
September 9, 2005
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005par Boris Thiolay
Packs de bière et chiens à leur côté, ils zonent dans les centres-villes, interpellent le passant pour glaner quelques euros. La plupart ont une vingtaine d'années et vivent dans la rue. Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de jeunes sans domicile fixe s'organisent en petits groupes pour affronter un quotidien de misère. Rencontres
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Trop de bières, trop de pétards, probablement quelques cachets avalés pour tromper l'ennui. Pour oublier l'angoisse qui remonte systématiquement en fin de journée.
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Evidemment, ces jeunes errants et leurs chiens font peur. Ils le savent, ils en jouent, le déplorent de temps à autre. Look post-punk décadent, état d'ébriété avancée, incivilités, tapage, dégradations, petits trafics, vols, règlements de comptes, voire agressions: incontestablement, ces jeunes font tache. Les commerçants et les riverains craquent, signent des pétitions, saisissent les services de police nationale et municipale.
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«Nous sommes face à un problème de société majeur et nous allons devoir les écouter, les accueillir et les réinsérer», explique Catherine Vautrin, ministre chargée du dossier. Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance. Une seule certitude: ils font désormais partie intégrante de notre paysage. Et posent des questions lancinantes. D'où viennent-ils? Qui sont-ils? Des enfants de la crise, du chômage de masse (un quart des moins de 25 ans), de la cherté du logement (un tiers des jeunes SDF ont un emploi) ou de l'atomisation des familles en grande précarité? Ou sont-ils des naufragés volontaires?
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Les services sociaux sont débordés et voient leurs budgets fondre. L'Etat et les collectivités locales sont écartelés entre le devoir de solidarité, l'exigence de sécurité et les propres contradictions de ces jeunes à la dérive.
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Le phénomène a explosé au tournant des années 1990, avec les grands festivals d'été
Pour Jacques Guillou, sociologue spécialiste de ces questions (Figures de l'exclusion. Parcours de sans domicile fixe, L'Harmattan), la très grande majorité des jeunes que l'on retrouve dans la rue ont un vécu très lourd: mauvais traitements, ruptures familiales, décès des parents - quand ils en ont eu - échec scolaire, démêlés avec la justice, impossibilité d'entrer sur le marché du travail… «Il existe encore beaucoup de familles où le jeune doit quitter le domicile dès sa majorité, voire avant, pour soulager des parents eux-mêmes en déshérence.»
Un tiers des jeunes zonards sont des enfants de la Ddass. Selon une enquête réalisée en 2000 par l'Institut national des études démographiques (Ined), 52% n'ont aucun diplôme, 17% ont perdu au moins un de leurs parents, 9% ne savent même pas si ces derniers sont encore en vie. Parmi ces jeunes en déroute, on trouve aussi beaucoup d'adolescents fugueurs, qui contestent l'autorité parentale et décident un jour de ne plus jamais revenir. «Souvent, l'errance commence au sein même de la famille», résume Robert Bianco-Levrin, responsable de la «mission squat» lancée en juin 2004 par Médecins du monde en Ile-de-France.
UNE INTERVIEW D'ALAIN BENTOLILA Septembre 2005, voir L'école à la dérive Extraits des propos recueillis par Anne Terrier : ... Et ceux-ci sont de plus en plus perdus et démotivés. ... Le problème est que notre société a laissé se constituer des ghettos sociaux. Ceux-ci n'ont rien à voir avec les ghettos anglo-saxons : les habitants des Chinatowns ont conservé leur culture, leur langue, leurs traditions, tout en étant capables de s'insérer dans la société américaine, d'y travailler, d'en maîtriser les codes. (...) Nos ghettos sociaux sont des ghettos acculturés, et c'est là le drame. Car le vide culturel peut être comblé par n'importe qui, par n'importe quel faux prophète de quelque secte ou religion que ce soit. Par ailleurs, les ghettos sociaux engendrent des ghettos scolaires: l'école au pied des tours. ... Il nous faudra du temps, et des mesures fortes, pour corriger nos erreurs. ... Ceux qui ne maîtrisent qu'un vocabulaire de 450 mots ne constituant même pas le langage de tout le monde sont enfermés dans leur propre système. Avec 450 mots, on ne peut ni lire les journaux, ni trouver un emploi, ni effectuer des démarches administratives ou juridiques. ... Nous avons là des poudrières sociales, des lieux où la violence et le passage à l'acte sont immédiats. PARIS (AFP), vendredi 9 septembre 2005, 14h54 - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé vendredi à ses préfets de "mettre le paquet" contre les violences aux personnes, un secteur de la délinquance "pas maîtrisé", en hausse depuis le début de l'année. La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dispose de 500 euros pour boucler son exercice 2005, hors paiement du loyer et des salaires. Cette situation surréaliste est la conséquence d'un gel de crédits imposé en janvier à cette autorité administrative indépendante, dont la vocation est de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République". Le budget de 545 005 euros dont elle a été dotée pour cette année a été amputé de 100 000 euros soit de près de 20 % , ce qui lui cause des problèmes inextricables pour assurer son rôle de vigie. Elle ne peut plus payer les frais de déplacement à Paris de policiers mis en cause, ainsi que les missions en province, essentiellement pour procéder à des auditions en prison. LE MONDE | 08.09.05 | 14h28 Libération, Portrait des incendiaires présumées d'une HLM de L'Häy-les-Roses Les quatre forment une petite* bande de filles de la cité de l'allée du Stade, à L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne). Elles «traînent très tard la nuit», disent les voisins, elles se maquillent «comme des voitures volées» et fument comme des pompiers, picolent aussi. Amalia (1), 16 ans, habite au deuxième étage de la tour 2, celle où l'incendie a tué 16 personnes dans la nuit de samedi à dimanche. Elle a des racines portugaises, une «mère très jeune», un petit frère de 6 ans, un père parti depuis longtemps. «C'est la plus agitée», selon une locataire du 8e étage. Audrey, 18 ans, réside dans un foyer de l'enfance des Hauts-de-Seine, mais traîne dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée. CRETEIL (AFP), 6 septembre 2005, 23h31, extraits : En soirée, la préfecture du Val-de-Marne a annoncé la mort d'une 18e victime, une personne française d'origine somalienne. Selon la préfecture, il s'agit d'une mère de quatre enfants, dont deux ont également succombé à l'intoxication. Les jeunes filles sont aussi accusées d'avoir "entraîné pour autrui une infirmité permanente", concernant une victime dans un état toujours critique mardi. En outre, deux d'entre elles ont été mises en examen pour une tentative de destruction comparable, commise la veille de l'incendie meurtrier sur la même boîte aux lettres et au rez-de-chaussée de la même tour. ... Une dizaine d'adolescentes ont indiqué mardi à la presse qu'elles connaissaient les jeunes filles en question: "elles traînaient le soir tard. Il y en avait une qui fumait. Mais c'étaient des filles normales". Les faits reprochés aux jeunes filles peuvent être réprimés par la réclusion criminelle à perpétuité pour la majeure, et 20 ans d'emprisonnement pour les mineures. Le Monde, 17.09.05 Prison ferme pour un jeune squatteur de hall d'immeuble, extraits : Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2003, de la loi sur la sécurité intérieure, votée sur l'initiative de Nicolas Sarkozy, de tels récits viennent de temps à autre s'échouer devant les tribunaux, sous le label "entrave à l'accès et à la libre circulation des personnes" , un nouveau délit punissable de deux mois d'emprisonnement ferme et 3 750 euros d'amende. Il reconnaît bien volontiers s'être rendu régulièrement dans ce hall "pour aller voir des amis : c'était pour avoir chaud, car il fait froid dehors". Il n'a "pas remarqué que le hall était sale" , en tout cas, précise-t-il, pas plus sale que celui de l'immeuble où il vit. Quelques minutes plus tard, le jugement tombe : 400 euros d'amende pour Ibrahima, deux mois avec sursis pour le deuxième prévenu absent, Max, un sans domicile fixe hébergé par le Secours catholique, et deux mois ferme pour Mourad, au casier judiciaire déjà chargé, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts à verser à la société HLM, partie civile au procès. A la sortie de l'audience, Ibrahima hausse les épaules : "On peut aller nulle part, y a pas de salle pour les jeunes dans la cité. Chez nous, ils construisent que des crèches..." |
Rapports et chiffres
Le rapport de l'ONED, septembre 2005,230 000 enfants concernés en 2003
Sur http://www.oned.gouv.fr
Le rapport 2004 du Défenseur des Enfants,
270 000 enfants
Sur http://www.defenseurdesenfants.fr
Voir également les archives sur ce site
Selon le syndicat de la magistrature,
450 000 enfants concernés début 2004
Sur http://www.syndicat-magistrature.org
« Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. »
Claude Roméo, l'Humanité, édition du 8 septembre 2005
Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance.
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005
Selon une dépèche AFP du 8 septembre 2005 et l'avis d'un magistrat, il y en aurait 150 000 de plus qui ont été oubliés bien qu'ils - probablement leurs familles - bénéficient de secours d'urgences et d'aides mensuelles. L'un des objectifs de l'ONED et des 100 signataires serait d'arriver à établir des chiffres et des indicateurs corrects.
| 450 000 | jeunes face au risque d'arbitraire | |
| + | 150 000 | jeunes dont les familles bénéficient d'une aide |
| + | 100 000 | jeunes perdus sans colliers |
| Total : | 700 000 | enfants et jeunes majeurs concernés |
Le rapport 2005 de l'ODAS, souligne quelques divergences de language et un point, en page 46, qui me dérange plus particulièrement :
La première difficulté tient à la définition de l’ODAS pour qui les « enfants en danger » regroupent à la fois les « enfants maltraités » et les « enfants en risque ». Cette définition ne convient pas à l’institution judiciaire.
En effet, si le vocabulaire utilisé par l’ODAS est exactement le même que celui des catégories juridiques, il ne définit pas les mêmes enfants. Dès juillet 1995, Jean-Paul Magnaud dénonçait dans un article de Pénombre le risque de mal interpréter ces chiffres.
En effet, « cette notion d’enfant en danger ne correspond pas à la catégorie juridique de l’article 375 du code civil sur laquelle se fonde la saisine du juge des enfants. » Le tableau 1 permet de comparer les catégories juridiques et celles établies par l’ODAS.
D'après le tableau 1, ma fille était « en risque » (mais pas maltraitée et d'ailleurs prise en charge pour ce « risque » relatif à son éducation) ce qui n'entrerait pas dans le domaine de l'article 375 du Code Civil. Et encore, « risque » est un bien grand mot car ma fammille n'entre pas dans le cadre de celles concernées par les actions sociales préventives. Mais les services sociaux puis socio-judiciaires sont intervenus, ont refusé d'entendre parler de ce « risque » et ont saisi le Juge des Enfants. Un jour le Juge des Enfants a pris la décision de placer ma fille et depuis un moment, celle-ci est en danger (sur le plan de sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation). Ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants a été informé par un expert que ma fille n'avait pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999... Et il n'a toujours pas pris en considération que ma fille a besoin d'un soutient, ce que l'expert confirmait mais que le Juge des Enfants lui refuse toujours. |
Extrait de Pénombre, Décembre 1995 :
« La mise en place d'une observation partagée avec les services concernés de la Justice devra permettre à l'avenir de mieux analyser ces évolutions et d'inclure dans l'observation, les saisines judiciaires directes encore méconnues des services de l'Aide sociale à l'enfance dans de nombreux départements. Il faut relever qu'à cette fin six protocoles entre les Conseils généraux et la Justice ont déjà été signés et vingt autres sont sur le point de l'être. On peut donc vérifier que le mouvement est bien amorcé. Il faut maintenant analyser et faire connaître ces expériences afin de favoriser la mise en place sur tout le territoire national des dispositifs locaux d'observation partagée. »
C'est bien parce que l'ODAS ne méconnaît pas le côté partiel des données fournies par les services de l'ASE qu'il recommande et soutient toutes les initiatives locales pour une observation globale et contractualisée avec la Justice.
La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande.
Voir également www.oecd.org/france-fr et le dernier rapport du 13 septembre 2005 concernant la situation du système éducatif en France ou encore, les sujets intitulés l'école à la dérive ou jeunes perdus sans collier. |
Après les drames, l’action
Web de l'Humanité,Article paru dans l'édition du 8 septembre 2005.
Avec Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal de Bobigny, Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, est à l’initiative de « l’appel des 100 ».
Quel constat faites-vous du système de protection de l’enfance au moment où l’Observatoire national de l’enfance en danger sort son rapport et confirme la difficile évaluation de la maltraitance en France ?
Claude Roméo. Je voudrais dire d’abord que notre appel a déjà recueilli plus de 200 signatures. Notre initiative s’appuie sur la réalité : sur ces trois ou quatre affaires de maltraitance de trop (Outreau, Angers, Drancy - NDLR) qui ont récemment marqué l’actualité. Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. Pour ma part, je considère que le dispositif de protection de l’enfance est plutôt bon, mais trop cloisonné entre les différentes institutions, les départements, l’éducation nationale, la justice, la santé... Nulle part n’est inscrit, dans un texte, que la concertation est obligatoire entre tous ces acteurs. Cette concertation est laissée à la bonne volonté des individus. Et quand ces derniers changent de poste, il faut tout recommencer.
PARIS (AFP) - La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête administrative sur le cas d'un mineur poursuivi pour agression sexuelle, qui a récidivé après avoir été renvoyé chez lui faute de place dans un foyer, selon son avocat. Elevé par sa mère, le jeune mineur de 15 ans, au parcours chaotique, avait été arrêté en juin 2004 après une tentative de viol sous la menace d'un couteau commis sur une fillette de 8 ans, dans une gare désaffectée à Paris 13e. Mis en examen par le juge parisien Sandrine Chabaneix, il a été écroué à Fleury-Mérogis (Essonne) avant d'être placé au foyer d'action éducative Salomon de Caus, à Paris, où il a bénéficié d'un bon encadrement. Mais à la suite d'une bagarre avec une jeune fille du foyer, il a été transféré vers un autre foyer d'action éducative, à Epinay (Seine-Saint-Denis), où il n'est resté que huit jours, faute de place, selon son avocat Me Laurent Barone. En janvier 2005, le juge Chabaneix -faute de solution alternative, selon Me Barone- a renvoyé le jeune garçon au domicile de sa mère avec obligation de ne pas s'absenter sans l'autorisation d'un adulte. Huit mois plus tard, il était arrêté pour le viol d'une jeune femme de 18 ans dans une forêt proche de Roissy. Mis en examen par un juge de Pontoise, il a été écroué vendredi à Fleury-Mérogis. L'avocat du jeune garçon, qui s'était opposé à la sortie de son client, a dénoncé à l'AFP la responsabilité de l'administration qui a remis en liberté sans encadrement un jeune garçon psychologiquement fragile. Certains experts psychologues et psychiatres qui l'ont examiné ont souligné son état "dangereux au plan criminologique" et mis en avant "la question de la récidive". La plupart recommandaient une prise en charge psychologique ou psychiatrique, l'un d'entre eux diagnostiquant "une pathologie psychotique". "Il est inexact de dire que l'hébergement des mineurs délinquants n'est pas suffisant dans la région Ile-de-France, il y a toujours de la place", a assuré à l'AFP le directeur de la PJJ Michel Duvette. Fin 2004, le taux d'occupation des foyers d'action éducative était de 80 %, a-t-il affirmé, sans être en mesure de préciser immédiatement la situation du foyer d'Epinay. M. Duvette a annoncé avoir diligenté une inspection de la PJJ sur cette affaire. "L'hergement des mineurs délinquants est insuffisant par rapport à la demande depuis 5/6 ans, en particulier dans les Foyers d'action éducative", estime pour sa part Carlos Lopez, responsable île-de-France du SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la PJJ. "Même si des places sont disponibles en théorie dans les foyers, cela ne résout pas automatiquement la question du placement du jeune", précise Roland Ceccotti, secrétaire national du syndicat. "Il faut tenir compte de sa situation particulière et de celle des adolescents du foyer. Il peut y avoir des incompatibilités, par exemple dans ce cas si le foyer accueillait des jeunes filles victimes de violences sexuelles", a-t-il ajouté. yahoo.fr, vendredi 9 septembre 2005, 19h28 |
September 5, 2005
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait
Article du Parisien du 5 septembre, page 8 :Deux ans de calvaire pour six enfants élevés avec six chiens
Taverny (Val d'Oise)
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait. Derriere la haie d'arbres de la rue de la Tuyolle à Taverny (Val d'Oise) six enfants âgés de 1 mois et demie à 10 ans s'entassaient dans un chalet entre six chiens dangeureux, un père alcoolique et une mère dépassée. Il aura fallu le drame du dimanche 28 août pour que la machinerie juridico-administrative s'emballe enfin.
Ce jour-là, l'un des garçons âgé de huit ans est attaqué par l'un des rottweillers affamé de son père. Le visage meurtri, il est hospitalisé.
...
Mardi soir, cet homme, sans emploi déclaré, a été mis en examen notamment pour "délaissement d'enfant" et remis en liberté sous contrôle judiciaire.
...
Sa femme pourrait être aussi inquiétée dans les prochains jours. Quand aux cinq frères et soeurs, ils ont été retirés du foyer mardi soir et ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance.
...
Des négligences graves
...
Jusqu'à l'accicent.
C'est une grosse farce, ma fille est placée rue de la Tuyolle, à Taverny, où il s'avère que des « pros » ne font pas leur travail. Chez nous, parmis d'autres, sa petite soeur mais aussi sa chambre et ses affaires l'attendent.
Depuis le 18 novembre 2003 l'établissement de Taverny a perçu environ 96 000 € au simple titre du prix de journée. Si elle avait pu bénéficier de services pour une somme équivalente, cette famille, à quelques pas du 20 rue de la Tuyolle, aurait eu largement de quoi museler le rottweiller ou ses enfants auraient pu être protégés.
September 3, 2005
Fiction ou dure réalité ?
Source: LeSocial.fr, le forumAuteur: marie
Date: 10/05/2005 15:32
« je suis famille d'accueil d'un ado difficile de chez difficile
mais mon cauchemard c'est l'ASE!!
Les décisions qu'ils prennent ou ne prennent pas multiplient les dificultés de prise en charge et le cassent encore plus!!j'en suis à maugréer toute la journée, leur parler toute seule, y penser toute la nuit, je suis tout près de "renvoyer" ce jeune en très grande souffrance....
aaaaaaaaarrrrrrggggggggghhhhhhhhhhhh »
Auteur: marie
Date: 01/07/2005 08:34
« ahhhhhhhhhhh Paty! aucune concertation n'est possible les sociaux/administratifs de l'ASE ils se concertent entre eux et sont d'accord entre eux ("nous n'avons pas à demander votre avis" "ça ne vous regarde pas les décisions que nous prenons" dixit les référents)et considèrent le jeune comme un objet qui ne doit pas poser de problème. la veille de son accueil j'ai demandé un autre accueil de WE, car aucun foyer avec 10 éducateurs qui se relaient prennent des WE, des vacances, des Récupes n'arrivaient à le cadrer, le maintenir le rassurer, l'empêcher de se mettre en infraction, en délit, et deux foyers l'avaient renvoyé ;
il avécu 10 mois chez nous où il a découvert "manger à volonté", être gratifié, récompensé, admiré, et pendant 10 mois j'ai demandé tous les mois autre un lieu, une personne ,un foyer, pour être au moins deux à être la personne sur qui le jeune se défoule et exprime sa rancoeur son désespoir, sa colère, sa violence.
Ce jeune a bousillé ma vie perso, familiale (mon fils est parti)(ma fille va chez le psy défouler sa rancoeur sa colère), professionnelle (avertissement multiples dans mon autre boulotle matériel)et ila cassé tellement de choses, et comme vous dites aucune nouvelle du référent, alors comme j'abdique ils ont décidé d'envoyer ce jeune (15 ans 1/2)à 300 km à Lyon dans un studio genre jeune majeur alors que je venais de lui faire découvrir la vie sociale et familiale et scolaire après 3 ans d'enfermement, incarcération familiale et maltraitance . Il a même réussi son CFG avec réintégration scolaire cette annéed'!!
L'ASE n'a trouvé aucun lieu de vie ou autre famille d'accueil pour lui dans le départ ou environ
bien sûr il s'échappe à la gare, erre dans marseille et quand je l'héberge on me dit en criant d'un air méchant ""appelez la police" il n'a rien a faire chez vous, c'est de votre faute s'il ne veut pas aller à LYON, s'il rôde vers chez vous appelez la police!!! et je l'ai même fait quand il voulait se suicider pour le protéger. Merci l'ASE de m'avoir poussé à lui refuser à manger et appeleé la police. résultat il se retrouve en garde à vue et ai balancé dans les foyers d'urgence d'où avaient démaré tous ses actes de délinquence quand il avait été sorti de chez lui et mis en foyer.
L'ASE et le srvice de Psy rendent la famille d'accueil responsable de l'échec de leur décisoin au lieu de se pencher sur l'in"quation de leur décision et quand à se soucier du désespoir et des sentiments de cee qui a déjà tellement souffert...
Ce môme n'est pas prêt de refaire confiance à un adulte!!
l'inspecteur ne me répond plus depuis longtemps.
je n'ai jamais voulu renvoyer ce jeune, depuis le premier jour je demande une autre personne !!!j'ai même proposé des endroits ou amis mais pas agrés!!
pfffffffff, j'abandonne même la discussion bonne continuation à tous »
J'ai pour ma part le sentiment que Marie demande de l'aide et ce depuis plusieurs semaines mais que ceux qui pourraient lui en accorder font la sourde oreille... |
Auteur: marie
Date: 03/09/2005 02:27
coucou A tous et A Bruno
pour le fun voici ou en est cet ado de 15 ans dont je vous parle au debut de ce forum Depuis son refus de quitter marseille pour un hotel ou un studio A Lyon il est dans un foyer d urgence oU les jeunes le rachettent lui volent ses habits le frappent presque tous les joursm il vient regulierement nous voir et je constate ses contusions multiples et brulure de cigarette.
Depuis le 20 juin ses referentes de l ASE ne l ont jamais rencontrE rien n est prevu pour la rentree ni lieu de vie ni inscription en formation ou une ecole ahh si ils l envoient fin septembre faire un bilan dans un hopital psychiatrique fermE fin septe;bre alors que cela aurait pu etre fait depuiis mi juin et permettre une rentree scolaire qu il esperait tant
Ce jeune vient parfois dormir ou manger ou bricoler chez moi quand son desaroi est trop grand
l ASE a pris une bonne decision pour l aider Je suis licenciee
Sa juge a refuse de le recevoir elle ne veut traiter qu avec l ASE
il a depuis 3 mois une petite copine elle aussi en famille d accueil sans probleme et je suis sure quil tenait le coup grace A son affection. elle est a elle seule du haut de ses 14 ans son seul soutien familial/psychologique/affectif/
Et bien l ASE a convoque cette jeune fille et sa famille d accueil et leur ont revele tout le passE et Les affaires judiciaires les plus intimes avec interdictions de se voir voila il lui reste le soutient moral des jeunes delinquants du foyer durgence
mais il veut tuer quelqu un de l ASE
Auteur: Bruno KANT
Date: 03/09/2005 12:08
Marie,
> mais il veut tuer quelqu un de l ASE
Du dossier de IFRAP, Société Civile N°43, page 15 et 16:
"Cependant, certains enfants, agés de 13 à 18 ans, comprennant que le système - ASE/.../Juge des Enfants - risque de les garder jusqu'à leur majorité, ont trouvé le moyen de s'en sortir: il leurs suffit de commettre un délit, et d'être condamné à une peine de prison. Celle-ci sera courte, puisque la loi prévoit que les peines infligées aux mineurs sont la moitié des peines prévues pour les majeurs. A leur sortie de prison, ils seront libres, et auront échappé au système de la "protection de l'enfance".
Ce numéro peut être demandé via le site internet de IFRAP, au www.ifrap.org
S'il tue avec prémaditation il s'en prend pour 15 ans?
S'il leurs en veut autant, il devrait se contenter de faire brûler une dizaine de voitures sur un parking de l'ASE, voire un bureau de l'ASE, ca ne lui coûtera que quelques mois et il se retrouvera en un lieu sûr: une cellule.
Je reviendrais un peu plus tard et je répondrais certainement à d'autres détails.
Auteur: Bruno KANT
Date: 03/09/2005 12:58
P.S.: n'envisagez rien sans en avoir discuté au préalable avec un avocat; il y a mon mail si vous souhaitiez poursuivre plus discrètement
August 31, 2005
Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?
« RÉPUBLIQUE FRANÇAISECabinet de Marie-Josée Roig
Ministre de la famille et de l'enfance
Paris, le 12 août 2004
Communique
Actes de maltraitance à Drancy
Les actes de privation et de maltraitance constatés à Drancy à l’encontre des petits John, Emmanuelle, Vincent, Adeline et Franck ne peuvent que susciter la plus vive condamnation.
Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de l’Enfance souhaite que ses auteurs fassent l’objet, en l’occurrence, de toute la rigueur de la loi. Au-delà des manquements inacceptables des parents, cette dramatique affaire renvoie chacun d’entre nous à ses responsabilités de citoyen.
Marie-Josée ROIG rappelle que le signalement de faits de maltraitance, notamment à l’encontre de mineurs de quinze ans, est non seulement un devoir civique mais une obligation prévue par la loi et dont le non-respect est passible de sanctions pénales. En cas d’urgence, il est rappelé que toute suspicion de tels faits peut être signalée au Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM) en composant le 119.
Marie-Josée ROIG prend acte avec satisfaction que le Conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge de la protection de l’enfance dans le département, a décidé la mise en œuvre d’une enquête administrative interne et souhaite que les éventuels dysfonctionnements ou retards soient très rapidement identifiés.
Par ailleurs, elle engagera, dès la rentrée, une réflexion avec l’ensemble des services localement compétents en matière de protection de l’enfance, pour améliorer leur coordination en matière de signalement des faits de maltraitance et rendre plus rapides les suites qui leur sont données. »
Source: www.famille.gouv.fr
« En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action.
C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. »
Source: L'Express, 27/09/2004
« Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP. »
AFP, le 08/08/2005
Je constate que dans le même temps je me suis adressé au Défenseur des Enfants puis au Premier Ministre. Voir également L'appel des 100, un article du 30/8/2005 dans ce blog. |
« Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. »
« "La dernière loi sur l'enfance maltraitée date de 1989. Aujourd'hui, il s'agit d'aller au-delà de la seule enfance maltraitée pour s'occuper de l'enfance en danger et bien prendre en compte tous les risques auxquels les enfants de France peuvent être confrontés", a-t-il affirmé... »
« "Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
Le ministre a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". »
« "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. »
NouvelObs, 30.08.05
Parmis les signes qui se voient bien il y a les enregistrements aux divers fichiers de santé et de police. Je constate que, selon ce que met en avant cet article, hormis la pédophilie, il n'est encore question que de maltraitance par les parents - "citant les affaires de pédophilie d'Outreau et d'Angers et un cas de maltraitance parentale à Drancy" dans l'article de NouvelObs. Je constate aussi que, selon ce même article, il ne serait pas question de sensibiliser les acteurs dépendant du Conseil Général (l'ASE mais également les organismes agrées, sous contrôle et subventionnés par le territoire). Toujours selon ce même article, le Conseil Général serait le principal acteur de la protection de l'enfance. Or dans le cas des miens, j'ai reçu récemment deux courriers, l'un du Conseil Général du Val d'Oise et l'autre du Conseil Général des Hauts de Seine, tous deux m'informant que leurs services n'étaient pas en mesure d'intervenir ni même de me répondre... Les services de la DDASS du Val d'Oise, quand à eux, ne m'ont tout simplement pas répondu du tout. Rendez-vous le 8 septembre 2005. |
August 28, 2005
Jugements arbitraires, cas d'Alexis
A rapprocher de l'avis de la CEDH qui traite du placement et de la séparation de la famille mais surtout, de la libertée des parents de faire soigner leurs enfants comme bon leurs semble - pourvu qu'ils le fassent.La Cour d'Appel d'Angers a tout simplement rappellé la loi au Juge des Enfants et aux médecins concernés :
« Les parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'un cancer, qui s'étaient vu retirer la garde de leur fils après un désaccord avec un médecin sur le traitement à suivre, ont récupéré mardi leur autorité parentale, par décision de la cour d'appel d'Angers.
La chambre des mineurs de la cour d'appel, réunie en urgence, a décidé de rendre Alexis à ses parents, et a annulé les décisions de placer l'adolescent au CHU d'Angers et de nommer un administrateur ad hoc qui avaient été prises par un juge pour enfants du Mans.
Alexis, atteint d'un cancer du système lymphatique depuis la fin 2000, ne doit cependant pas rentrer chez lui, mais se rendre directement dans un centre de soin, en l'occurrence un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a indiqué la cour.
L'avocat général, Gilles Brudy, a souligné que la famille avait pris "un engagement de soin" auprès du service de Bobigny, qu'ils ont eux-mêmes choisi.
Les parents d'Alexis se sont déclarés "contents" par l'arrêt. Ils ont expliqué qu'ils ne souhaitaient "pas polémiquer", et qu'ils voulaient "garder (leur) énergie pour qu'Alexis retrouve la santé".
Alexis, qui souffre de la maladie de Hodgkin, une forme rare de cancer, avait été placé début juillet par le juge des enfants du Mans, contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers, pour y poursuivre un traitement.
L'affaire avait débuté en mars 2005, quand le médecin qui suivait Alexis avait informé le parquet que l'adolescent, alors hospitalisé dans une clinique du Mans, ne bénéficiait pas d'un traitement adapté en raison de l'opposition des parents.
Ces derniers refusaient notamment que le cancérologue fasse pratiquer une autogreffe de la moelle sur leur enfant, estimant qu'elle présenterait un risque vital. Ils souhaitaient que leur enfant soit transféré dans un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où un autre cancérologue leur avait certifié qu'Alexis n'était pas en danger et n'avait pas besoin d'autogreffe.
C'est dans cet établissement qu'Alexis va être envoyé, conformément aux voeux de ses parents.
Suite à une enquête diligentée par le parquet du Mans, qui estimait que le protocole de soin sur l'adolescent n'avait pas été mené à son terme, le juge des enfants avait décidé début juillet du placement d'Alexis au CHU d'Angers, s'appuyant sur plusieurs expertises médicales qui précisaient que le pronostic vital de l'enfant était en cause.
L'article 375 du code civil prévoit l'intervention de la justice lorsqu'un mineur est en situation de danger.
Mais l'enfant refusait jusqu'à présent tous les soins, ce qui posait un problème aux médecins dans l'incapacité d'imposer un traitement à un patient réticent. »
Sources : AFP (Paris, 26 juillet 2005)
August 17, 2005
Affaire Charlotte
« Le 23 septembre 2004, aux Adrets (Var), le procureur de la République de Draguignan et quatre policiers, tentent de récupérer une petite fille de quatre ans, Charlotte Washington, dans son école maternelle.Chargés de faire appliquer la loi américaine en faveur du père, ils provoquent une levée de boucliers : la famille, les enseignants, les habitants du village et le maire font barrage pour empêcher le départ de la fillette. »
Source: ARTE, 10 août 2005
« La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sophie Washington la maman de la petite Charlotte Washington, une fillette franco-américaine de quatre ans remise à son père l'an dernier au terme d'un long imbroglio judiciaire. »
Reuters, mardi 14 juin 2005, 19h15
04-16.942 Arrêt n 1094 du 14 juin 2005 Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Mais attendu qu'il résulte de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création dune situation intolérable ; qu'en vertu de larticle 3, 1, de la Convention de New-York relative aux droits de lenfant, disposition qui est d'application directe devant la juridiction française, ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant ; Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d'appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu'aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l'égard de sa fille, que la preuve était établie qu'il nétait ni alcoolique, ni drogué, que l'état psychologique de l'enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l'assistance d'une personne diplômée d'une école d'infirmière ; qu'il résulte de ces énonciations que l'intérêt supérieur de l'enfant a été pris en considération par la cour dappel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu'il convenait d'ordonner le retour immédiat de l'enfant, en application de la Convention de La Haye ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Charlotte aurait été placée elle aussi. |
« DRAGUIGNAN (Var) - Le juge aux affaires familiales de Draguignan a décidé que la petite Charlotte Washington, 4 ans, devrait être rendue à sa maman qui en aura la garde jusqu'à ce que le divorce soit prononcé entre les époux.
L'enfant, tiraillé entre son père américain et sa mère française, vit depuis neuf mois aux Etats-Unis chez son père qui en avait obtenu la garde sur décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmée par la cour de cassation.
Sophie Maumousseau, la mère de Charlotte, a depuis engagé une procédure de divorce dans l'espoir d'obtenir un droit de garde, mesure qui lui a été finalement accordée dans l'attente du prononcé définitif de la séparation. »
Reuters, mardi 16 août 2005, 23:43
David Washington: « Charlotte restera avec moi »
AP | 17.08.05 | 17:44
« TOULON (AP) -- David Washington, le père de Charlotte, cette petite Franco-américaine dont la garde a été confiée mardi à sa mère française par un juge aux affaires familiales de Draguignan (Var), assure que sa fille «restera avec (lui)» aux Etats-Unis.
Dans une interview au journal «Var-Matin», le père de la fillette, qui avait passé six mois en France avant de pouvoir repartir avec Charlotte aux Etats-Unis, explique que, selon lui, «la justice américaine a décidé, avant toute chose, avant même que Charlotte ne soit renvoyée aux Etats-Unis, conformément à la convention de La Haye, que j'avais, seul, la garde de ma fille». »
Source: Et les enfants trinquent...
August 15, 2005
L'affaire Macha
« Tout a commencé en 1996. Les parents de la petite Macha divorcent. Sa maman est russe et son papa français. La petite Macha n'a alors que 3 ans. Sa mère est une comédienne célèbre en Russie, issue d'une famille illustre d'architectes de Saint-Pétersbourg. Le couple se déchire, après le divorce la mère obtient la garde jusqu'à ce jour de novembre 1998 où Mâcha rentre d'un week-end passé chez son père... »« Le juge des enfants de Nanterre a pris toute une série de décisions interdisant le droit de visite à Madame Zakharova, expliquent Me Lombard et Me Costantino. Pendant plus d'un an, notre cliente n 'a pas été autorisée à voir sa fille. Pis encore, on a interdit à Madame Zakharova de communiquer avec sa fille en russe! (...) Lui interdire de parler sa langue maternelle nous paraît contraire au droit! »
Source: Russie.net
L'affaire reste en cours. La maman de Masha n'aurait pu voir sa fille que pendant environ 8 jours pour 6 ans de procédure. Elle a écrit un livre, « Rendez-moi Macha, ma fille » disponible à la FNAC et a dédié un site internet à cette affaire - qu'elle ne parait plus mettre à jour. |
Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, a eu l'occasion de s'exprimer au sujet de cette affaire à la radio l'Echo de Moscou, le 3 juillet 2001 :
« QUESTION - Un élément important qui a gêné les relations entre la France et la Russie est l'affaire ZAKHAROVA, actrice séparée de sa fille. Nous savons qu'il s'agit d'une décision de la justice française mais il y a encore ici un aspect humain avec lequel la loi entre parfois en contradiction : une mère et sa fille. Vous êtes vous-même grand-père, avec un jeune petit-fils. Le président pourrait-il faire quelque chose pour améliorer la situation ? Cette question a-t-elle été soulevée lors de votre rencontre avec le président POUTINE ?
LE PRESIDENT - Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante. Les droits de Madame ZAKHAROVA sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. Je souhaite que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
D'un interview au sujet d'axes de travail pour 2001, cet extrait et réponse du Défenseur des Enfants : « Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... » |
Sébastien, kidnappé par la justice
« Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". »« Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. " »
Source: l'Humanité, 26 juin 2004
Selon le profil dépeint par le contenu des dépèches et articles récents, Frédéric Bourdin serait en demande d'aide, de justice, d'attentions, de soins, de compassion, d'une prise en charge dont il n'a pas bénéficié par le passé. Certains liront que Frédéric Bourdin « s'est fait » scolariser or il n'en est rien. En effet, les institutions se sont laissées berner - ce qui n'a pas été le cas des gendarmes de Grenoble - et l'Aide sociale à l'enfance a fait scolariser Frédéric Bourdin. L'Aide sociale à l'enfance n'a pour mission que l'approximation de la situation d'un enfant ou de sa famille et ne compte pas de psychologues à son effectif.