justice.cloppy.net

La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients.

JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain

"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.

La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.

"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.

"Persistance dans l'erreur"

Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.

En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".

Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.

Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu.

- Report, les avocats sont en grève -

L'UNICEF, avec le soutien de la Caisse d'Epargne...

La Caisse d'Epargne région Lorraine me doit toujours des renseignements et ce malgré une intervention plutôt ferme du juge des tutelles. « Inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de la maman de Justine et l'agence et le service succession concernés ne m'ont jamais répondu à ce sujet.

En aucun cas « Inconnu » n'avait à intervenir sur ces comptes, je suis l'administrateur légal des biens de Justine. Je ne sais même pas quelles ont été les transactions effectuées sur ces comptes, rien qu'un unique virement vers le compte de Justine ?

J'interroge à nouveau cette banque car le juge des tutelles ne manquera pas de me demander un jour quelles ont été les suites de mes différentes démarches.


« L'UNICEF, l'Association des Maires de France (AMF) avec le soutien de la Caisse d'Epargne (partenaire officiel et fondateur) font un effort pour les droits des enfants, ceux-ci seraient universels, agissez dans votre ville. »

Lundi 20 novembre 2006 : journée internationale des droits de l'enfant Publié le 7 novembre 2006 « Écoutons les enfants ! », c’est l’appel lancé par l’UNICEF France, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2006, qui marquera le 16e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Légitime incarnation de cette Convention, l’UNICEF France se mobilise avec ses comités départementaux, le réseau des « Villes amies des enfants » et des centaines de milliers d’enfants et de jeunes, en organisant partout en France une journée d’information, de sensibilisation et de solidarité autour du respect des enfants et de leurs droits. (...)

- Qui est intervenu sur ces comptes bancaires ? -

La protection de l'enfance est-elle en danger ?

Extraits de presse... «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» Le Figaro, le 12 octobre 2006 LE FIGARO. – Pourquoi ce tableau noir de la garde alternée ? Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Or il arrive de plus en plus souvent que les juges français l'imposent alors même que les parents ne sont pas d'accord. Metro, le 13/10/2006 - Au nom des enfants “traités comme des meubles”, et ballottés d’un domicile à l’autre, Jacqueline Phélip veut “arrêter le massacre”. Dans Le livre noir de la garde alternée, Jacqueline Phélip dresse un réquisitoire sans appel contre une formule jugée responsable de “maltraitances psychologiques”. LE MONDE | 28 septembre 2006 Selon certains pédopsychiatres, la résidence alternée serait dommageable à long terme, notamment pour les jeunes enfants. Laurène, 12 ans, s'inquiète : elle a encore oublié son livre de maths chez son père, alors que, cette semaine, elle réside chez sa mère. (...) Le plus souvent pratiquée à l'amiable, cette forme de garde a été formalisée par la loi du 4 mars 2002. (...) La garde alternée est une « bombe à retardement », affirme de son côté la pédiatre Edwige Antier... Cependant, ce partage du temps de vie de l'enfant en deux parts égales « a priori fonctionne car il positionne les deux parents sur un pied d'égalité », affirme Alain Cazenave, président de l'association SOS-Papa. (...) Sur fond de bataille pour la pension alimentaire, « il ne faut pas que les parents oublient que c'est le confort de l'enfant qui est prioritaire. Il est normal de voir les deux parents autant que possible, mais, selon les âges, les besoins vont être différents », confirme Catherine Audibert, psychologue. Extrait du web... « Il est temps de retoucher l'imaginaire collectif qui colle à la peau des marâtres depuis des générations, explique Catherine Audibert, psychanalyste et auteur du Complexe de la marâtre (éditions Payot). Car à ce mythe s'ajoute celui de la famille recomposée, où tout n'est pas aussi rose que l'on aimerait le supposer. »

Extrait de Soir 3 du 19 octobre 2006, Jacqueline Phélip (l'Enfant d'Abord) et Alain Cazenave (SOS papa) s'expriment au sujet de la garde alternée :




Au dela de la polémique suscitée et des contradictions de Jacqueline Phélip, une sage-femme plutôt déterminée et non une scientifique, on peut trouver tout un ensemble de travaux et documents auxquels se référer afin d'approfondir le sujet tel que proposé par « le livre noir de la garde alternée ». Chez Dunod, la collection Maurice Berger commence à être conséquente, l'un de ses livres de 1997 est précisément consacré au divorce, à l'adoption et au placement...

L'opinion de Maurice Berger qui se réfère au droit proclamé par le passé, au Canada, ou aux expérimentations sur l'humain plus récentes, en Israël, des suites à de grandes idées qui ont germées je ne sais où pour le moment, vers 1972, probablement au Canada, doit pouvoir se résumer à ceci : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par « essence ». » - Maurice Berger, JDJ n°212, Février 2002.

Maurice Berger m'apparait ici tout comme l'OSE France, dans le déni du droit proclamé en Europe ainsi qu'en France. Il m'apparait également opposé à d'autres professionnels du secteur, je cite Jean Lavoué : « Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - voir Du contrôle social à la demande sociale.


J'ai lu l'extrait du chapitre 1 du livre noir de la garde alternée lisible chez Dunod, j'en retiens ceci pour l'évidente référence au travail de Sagi, en Israël : " Cette étude - Solomon et George - confirme celle qui fut faite dans les kibboutz par Sagi et coll. (1994) qui constatent que les enfants qui dorment loin de leurs parents sont bien plus nombreux que les autres à avoir un attachement insécure à leur mère. (...) L'expérience des spécialistes, mais aussi la nôtre, le confirme : les nuits sont ressenties comme des moments stressants pour l'enfant (elles le sont d'ailleurs aussi pour les adultes). On peut remarquer que la mesure du temps chez les jeunes enfants ne se compte pas en jours mais en nombre de dodos. "

J'ai cherché à approfondir le sujet des kibboutz qui m'intrigue depuis des mois, il est mentionné sur le site de l'Enfant d'Abord mais cela sans aucune référence. Et en effet, lorsque les parents dorment le jour et que l'enfant va au kibboutz la nuit, l'enfant peut avoir de sérieux troubles de l'attachement. Si la mère abuse de substances illicites, ces troubles peuvent être encore plus sévères. D'autre part, il n'y aurait rien de surprenant si les enfants qui grandissent ainsi comptaient les dodos jusqu'au week-end, avec leurs parents... Ce qu'on peut conclure des présentations ce 11 mai dernier, en Floride :

6th Annual Florida Association for Infant Mental Health Conference Thursday, May 11, 2006 10:15 11:30 Concurrent Workshops Attachment: Helping Babies Develop, Helping Mothers Recover (Part 1 of 2 Parts) Patricia Van Horn, PhD Attachment is facilitated by the mothers attuned care giving, and substance abuse can hamper this interaction, placing the infant at risk for insecure attachment. ... Sleeping away from parents at night for kibbutz children: An experiment in nature predestined to fail Abraham (Avi) Sagi-Schwartz This session will examine attachment problems resulting from night time care designed for working parents. Abraham (Avi) Sagi-Schwartz, Ph.D. Professor of psychology and social work at the University of Haifa in Israel, where he has also served as the dean of the graduate school. Family Process Volume 41 Page 435 - September 2002 doi:10.1111/j.1545-5300.2002.41310.x Volume 41 Issue 3 Balancing the Family and the Collective in Raising Children: Why Communal Sleeping in Kibbutzim Was Predestined to End Ora Aviezer, Ph.D.1, Abraham Sagi, Ph.D.2, Marinus van Ijzendoorn, Ph.D.3 This article integrates research data about attachment in kibbutz-raised children with a review of the socio-historical processes that shaped the interrelations between the kibbutz family and the collective and influenced childrearing practices. It uses systems theory to evaluate the changing practices of kibbutz childrearing with particular focus on communal sleeping for infants and children away from their parents, and its impact on the formation of attachment relations to parents and caregivers, transmission of attachment across generations, and later school competence. It argues that artificial childrearing practices such as communal sleeping for infants and children created a unique and unprecedented "social experiment in nature," which, from the perspective of attachment theory, was predestined to be discontinued because it betrayed the essential attachment needs of most parents and children.

A première lecture, il semblerait que certaines références scientifiques du chapitre 1 n'aient pas le moindre rapport avec la garde alternée. Il apparait par contre de nombreuses références à d'anciens travaux canadiens des années 60 à 70. Lorsqu'on recoupe données françaises et données canadiennes, l'information qui s'en dégage surprend car elle parait relèver du contrôle social à visées économiques.

Du site d'une association de pères séparés canadiens : Aujourd’hui, près de 50% des couples se séparent. Ce phénomène de société est apparu dans le sillon de la Loi du divorce de la fin des années 1960. Statistique-Canada constate que le phénomène a atteint, momentanément du moins, son plafond.

Dans les années 70 on trouve en effet trace de l'idée de la nécessité de faire disparaître la structure familiale :

La famille et la délinquance dans trois sphères culturelles Emerson Douyon Sur erudit.com, criminologie, 1975, volume 8 A. ÉVOLUTION OU CRISE DE LA FAMILLE OCCIDENTALE La famille, selon Philippe Ariès (1962, 1969) était autrefois une grande communauté intégrée, sans clivage marqué entre les adultes et les jeunes. Au cours de l'histoire, l'écart entre les parents et les enfants s'est considérablement élargi au point de créer ces classes d'âges qui souffrent de plus en plus d'un sentiment d'aliénation au sein de la structure familiale. D'autre part, l'emprise de la famille sur la quotidienneté de l'existence semble relativement récente. L'intervention de la famille jadis limitée aux périodes de crise interne devient davantage généralisée. Depuis la deuxième moitié du dix-huitième siècle, la famille se fait envahissante et annexe de nouveaux domaines dans la société capitaliste occidentale. Où conduire cette évolution ? Les plus pessimistes comme David Cooper (1972) pensent que c'est une structure appelée à disparaître et à être remplacée par d'autres structures d'élevage, comme les Kibboutz en Israël ou les nouvelles communautés en Occident. On cherche de plus en plus des alternatives à la famille nucléaire patricentrique. On veut renoncer à fétichiser la consanguinité selon le mot de Cooper. Ce qu'on reproche essentiellement à la famille traditionnelle de l'occident, c'est d'être le prototype des institutions totalitaires. Au lieu que ce soit la Société qui agit sur la famille, c'est plutôt l'organisation familiale qui tend à se reproduire aux différents niveaux de la structure sociale, tels les écoles, l'université, le monde du travail. Un Projet pilote de garde d’enfants sera réalisé dans cinq communautés canadiennes afin de recueillir de nouvelles connaissances sur le développement de jeunes enfants francophones au sein de communautés francophones en milieu minoritaire. Ce projet pilote fait partie du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. Projet pilote de garde d’enfants Direction des connaissances et de la recherche Développement social Canada 355, chemin River Nord, Place Vanier, Tour B, 3e étage Ottawa ON K1A 0L1

Toujours sur erudit.org, 1977, volume 10, un dialogue qui fait un écho étrange au contexte social et politique français actuel :

Dialogue avec André Normandeau Je suis donc différent de l'homme religieux d'autrefois qui projetait à travers ses valeurs religieuses une façon d'interpréter l'homme politique et l'homme économique. Quant à l'homme psychologique, produit du vingtième siècle, je le regarde de l'extérieur car je n'ai pas atteint personnellement ce niveau où je serais tellement détaché du politique et de l'économique que je pourrais dire que j'ai une liberté intérieure totale, indépendante des valeurs politiques, économiques et religieuses. Nous avons tout d'abord fait un bon travail au niveau de l'analyse quantitative des phénomènes criminels. Je prends, par exemple, le secteur de la délinquance juvénile, des travaux de recherches de Szabo et alii dans les années 60 jusqu'aux travaux des années 70 du Groupe de recherche en inadaptation juvénile de Cusson, Frechette et LeBlanc. En revanche, l'analyse qualitative des phénomènes criminels est demeurée relativement marginale jusqu'à ces derniers temps. Heureusement, les travaux récents de Tardif et alii augurent bien pour l'avenir. ... Il n'y a pas véritablement de brisure entre les deux mandats, mais plutôt une consolidation et une précision des orientations de la décennie 60. C'est ainsi qu'après bien des hésitations et des discussions souvent laborieuses, nous en sommes venus à reconnaître de facto deux concentrations criminologiques à l'École : a) la criminologie clinique et b) la politique criminelle. Il s'agit donc d'une criminologie du passage à l'acte, dans le premier cas, et d'une criminologie de la réaction sociale, dans le second cas. La criminologie clinique a ses sources dans le domaine de la psychiatrie et de la psychologie criminelle, alors que la politique criminelle s'appuie sur la sociologie criminelle, la science politique et le droit criminel. Dans cette perspective, nous avons mis beaucoup d'effort et d'énergie à appuyer le secteur clinique par la mise au point d'une véritable structure de stages pratiques alors que le secteur de politique criminelle s'est surtout distingué par le développement de recherches fondamentales et appliquées ainsi que la naissance de deux centres de recherche, le Centre international de criminologie comparée (1969) et le Groupe de recherche en inadaptation juvénile (1973).

Cet ensemble fait écho à la République de Platon, ses trois classes, ainsi qu'à « juger - ne pas juger - punir », voir l'article du 9 octobre 2006... Mais il serait question de garde alternée et il faut écouter selon la critique de « L’échec de la protection de l’enfance » de Maurice Berger sur Lien Social :

Mais, sans doute, de nombreux magistrats n’assument-ils pas ce conflit, comme aussi tant de travailleurs sociaux ignorants, au nom de la loi, que leurs projections inconscientes font entendre l’enfant en eux et pas cet enfant-là qui crie : « Ecoutez-moi ! »

J'ai des doutes quand à la valeur scientifique de l'argumentation de Maurice Berger qui semble d'ailleurs une fois encore se contredire à moins que ce ne soit Jacqueline Phélip qui nous cache certaines de ses intentions. Mais sur de telles bases, il faudrait accepter le contenu du « livre noir de la garde alternée » et même réclamer un changement de la loi ; de la présentation de l'ouvrage sur le site de Dunod : Le présent livre a pour objet de briser cette quiétude, d’informer, d’interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.

Là, nous percevons la demande relativement précise d'un groupe d'intérêt. Jacqueline Phélip n'est en effet que la directrice de l'ouvrage et non l'auteure, différentes personnes ont y contribué. Je dois bientôt recevoir ce livre. Je vais l'étudier plus en détails, de nombreux autres aspects m'intriguent aussi, notamment cet appel au peuple afin d'interpeller le législateur.


Metro du 12 octobre 2006, page 12

Du dossier DEI-France de Fréderic Jesu Extrait d'un texte du 21 janvier 2005 : La protection de l'enfance est-elle en danger ? La tentation et la menace d’un aggiornamento psychiatrique totalitaire On peut, plus précisément encore, affirmer que ces ballons d’essai parlementaires mettent en danger à la fois les familles et le dispositif de protection de l’enfance en ceci que, pour renouer avec l’étymologie du mot “ danger ”, ils prétendent organiser à leur encontre une prise de pouvoir massive : celui, prétendument omniscient et omnipotent, des psychiatres. Cette prise de pouvoir s’argumente et se justifie en plusieurs étapes d’un raisonnement que l’on croyait depuis longtemps révolu. Première étape : les parents en difficulté, leurs incapacités, leurs dysfonctionnements, leur dangerosité, leur pathologie, leur toxicité relationnelle et éducative, etc. sont tout d’abord circonscrits comme la cause univoque du malheur et du mal être de leurs enfants. Deuxième étape : qui plus est, ces parents contaminent le dispositif de protection de l’enfance ; sous leur funeste et diabolique influence, celui-ci devient nuisible à son tour dans la mesure où il prétend protéger les enfants tout en préservant des liens familiaux pourtant manifestement viciés. Le droit civil et les juges des enfants contribuent à cette néfaste entreprise. Troisième étape : seuls les pédopsychiatres, en évaluant seuls, avec leurs seuls outils, les capacités et surtout les incapacités parentales, sont en mesure de centrer le dispositif de protection de l’enfance sur la personne de l’enfant, en extrayant celui-ci de son environnement familial et social pour le confier durablement à une famille d’accueil et, bientôt, il faut le souhaiter, adoptive (agréée comme telle avec leur concours). Si l’on suivait ce raisonnement primaire, les pédopsychiatres seraient invités à s’approprier, en la qualifiant comme telle, l’intégralité de la sphère du danger psychique et y gérer seuls la décision du maintien ou de la séparation physique de l’enfant avec son milieu d’origine. On se serait attendu à ce qu’ils soient plutôt appelés à placer leurs compétences au service du soin de la relation parents/enfants, de la protection et de la réhabilitation des familles en difficulté – incluant les enfants de ces familles – , ce que la plupart d’entre eux continuent heureusement de faire …

- Que se passe-t-il sur le terrain ? -

Du docu-fiction et du merveilleux aux faits

D'abord à propos du montage de « In nomine patris » dont se sont emparé certains radicaux... Au piège de la famille : les néo-machistes jeudi 13 juillet 2006, par Asso Après Lobbying, au-delà de l’enveloppe dans le thème de l’argent sale, Myriam TONELOTTO présentait mardi un autre documentaire In Nomine Patris dans le thème du piège de la famille. Au nom du père est un film sur le mouvement des pères, qui sont des groupuscules en Europe et en Amérique du Nord qui sous prétexte d’égalité des sexes en particulier dans la garde des enfants, remettent en cause tous les acquis des luttes féministes des dernières années. Même s’ils ne sont qu’une poignée leur discours est entendu dans notre société patriarcale. Myriam TONELOTTO nous explique sa démarche documentaire, le dispositif qu’elle met en place pour les interviews et pour montrer "ce qui n’est pas montrable". Voir la vidéo 6’27’’... « Je ne reconstitue jamais la réalité, ça ne m'intéresse pas. (...) Je vais créer une petite fiction qui raconte à ma façon ce dont je parle. (...) Ce film est d'abord dédié à vous, hommes, pères, qui êtes venu pour comprendre ce qu'on est en train d'essayer de faire en votre nom et pour que vous puissiez dire "non, je ne suis pas d'accord avec çà" » - Myriam TONELOTTO

Des travaux de la délégation aux droits des femmes
Mercredi 18 janvier 2006
De l'audition de M. Stéphane Ditchev, extraits :

M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, a tout d'abord rappelé que cet organisme avait été créé il y a 32 ans et rassemblait désormais 50 associations ou délégations régionales. Il a indiqué que, par conséquent, ses propos ne constituaient pas des analyses désincarnées, mais le reflet des témoignages de milliers de personnes.

Il a ensuite évoqué, dans une perspective historique et sociologique, les circonstances de l'apparition, vers 1982, des termes de « familles monoparentales » et « familles recomposées », au moment précis où se manifestait une tendance à l'accentuation des divorces et des séparations.

Il a estimé que ces deux expressions étaient artificielles, principalement parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent du ou des enfants. Prolongeant cette analyse, il a distingué le point de vue de certains parents « gardiens » des enfants qui considèrent en avoir la charge quasi exclusive, et celui d'autres parents qui souhaitent maintenir l'idée de famille au-delà de la séparation et pour cette raison se sont tournés vers le Mouvement de la condition paternelle.

Insistant sur le fait que la notion de famille monoparentale tend à nier l'existence de l'autre parent, M. Stéphane Ditchev a évoqué les diverses étapes de la réforme du droit de la famille, en rappelant qu'avant la loi du 4 juillet 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille, l'enfant était « confié » à l'un des parents.

Puis il a évoqué la situation des adhérents au Mouvement de la condition paternelle qui souhaitent être mieux reconnus comme parent, en regrettant que, dans bien des cas, la « garde » puisse servir de support à une véritable « appropriation » de l'enfant. Dans cette optique, il a rappelé que la loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret » avait introduit la notion de résidence de l'enfant et que la loi du 8 janvier 1993 avait généralisé ensuite l'exercice en commun de l'autorité parentale, tout en soulignant que dans la pratique le parent chez lequel résidait habituellement l'enfant se comportait fréquemment comme s'il avait « tous les droits » sur cet enfant.

"Politis" cherche 1 million d'euros pour assurer sa survie LE MONDE | 06.10.06 Attac prend l'eau, Nikonoff jette l'éponge Libé, Samedi 7 octobre 2006, extraits : «A certains moments je n'en dormais plus. On a tenu bon, mais ce n'était pas du gâteau. La fraude a été un coup très dur pour une association qui prétend faire de la politique autrement. On espère repartir du bon pied», raconte l'économiste Susan George, chef de file de l'opposition à Nikonoff. La démission du «clan Nikonoff» va-t-elle calmer le jeu ? Dans sa missive, Nikonoff continue de jouer aux pompiers pyromanes : s'il se retire, il indique qu'il faut «sortir les sortants» des deux camps. Et menace d'appeler les adhérents à voter non à la liste du collège des fondateurs en décembre, si ceux qui ont eu sa tête se représentent. Ambiance. «Accord unanime». Dans les 223 comités locaux, «on est gênés par la pagaille monstre au sommet mais on est prêt à repartir.»

D'un échange avec des travailleurs sociaux au sujet de la fonction du référent familial...

> il faut bien protéger certains enfants, les placer
> et les éloigner de leur lieu de vie habituel

Vous partez du présupposé que certains enfants doivent être placés.

Puis d'autres partent ensuite du présupposé que, dès lors qu'un professionnel en amont a estimé le placement nécessaire, la séparation l'est aussi, je cite: "Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille."


Moi je vous illustre à travers un ensemble de cas concrets à quel point les institutions sont parfois à la dérive. J'aurai pu citer quelques cas récents en France pour lesquels des signalements ou des placements n'étaient pas justifiés.

Dans un tel contexte, la représentation que le Référent se fait de la situation des enfants n'est-elle pas en parfait décallage par rapport à celle des parents ?


J'ai ensuite tout simplement renvoyé à l'exemple concret de Madona qui est caricatural et représentatif de l'abus à l'international. Voir également Libération du 12 septembre 2006, "Darline, deux fois orpheline"... Et ce n'est pas spécifique à l'international, il y a quelques mois, en France, le père de Benjamin déccrochait enfin un arrêt de cassation après plusieurs années de procédures.


Sur de tels dossiers, n'y aurait-il pas comme un décallage entre les discours et les représentations au sein de l'institution et les représentations des parents et même des enfants (dé)placés ?

Mais on peut considérer que ce genre de situations relève de l'exception et que le Référent est à chaque fois et systématiquement le Révérend, celui qui détient la vérité (sur le cas de l'enfant "adopté" par Madona, la vérité pouvait se résumer à "l'enfant est à l'orphelinat").

De là, signalement, placement puis don de l'enfant à un tiers et un Révérend ou un pasteur sera persuadé d'avoir sauvé un enfant. Le Révérend affirmera-t-il ensuite que les parents sont attrocement dans le déni de la réalité ?


> j'avoue que je perd le fil.

Je ne suis peut être pas assez clair. Il est aussi possible que vous ne souhaitiez pas suivre un tel fil ou raisonnement.


...

> S'il y autant d'institutions à la dérive

Je n'avancerais pas de chiffre. Je m'intéresse d'avantage aux outils et à la manière dont certains documents ou dossiers et cas particuliers peuvent être lu.

Cette question là me parait pas mal :

> A quoi on se réfère dans l'institution, dans l'équipe ?

La démarche d'adoption très médiatisée de Madonna tourne à la polémique LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.06 DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LA STAR La mère du petit Africain est morte peu après sa naissance ; son père est toujours en vie. Aux journalistes, il a expliqué qu'il n'avait placé son fils à l'orphelinat que pour une durée limitée. Madonna lors d'une visite d'un orphelinat du Malawi. AP/SHAVAWN RISSMAN, le 5 octobre 2006 ... Par ailleurs, les associations critiquent les conditions de l'adoption, et la dérogation accordée à Madonna par les autorités du Malawi. Selon la loi locale, les étrangers candidats à l'adoption doivent vivre au Malawi pendant 18 mois et se soumettre à une enquête des services sociaux avant qu'une décision définitive soit prise par la justice. Mais la justice malawite a accordé à la chanteuse une permission exceptionnelle, en autorisant une adoption provisoire, dans un premier temps pour dix-huit mois. "Les riches ne devraient pas bénéficer de traitement de faveur. L'idée d'adoption ne me choque pas, mais je veux que tout le monde respecte le système", explique Emmie Chanika, qui dirige le Civil Liberties Committee. Madonna dit avoir agi légalement comme n'importe qui adoptant un enfant AFP (18/10/2006) Le petit garçon du Malawi confié à Madonna a entamé mardi une nouvelle vie à Londres au domicile de la pop star américaine, qui a souligné avoir agi légalement. Madonna et son mari Guy Ritchie ont voulu soustraire un enfant à "une vie d'épreuves" et suivi pour ce faire "la procédure d'adoption conformément à la loi, comme n'importe qui adoptant un enfant", a dit la chanteuse dans une "Lettre ouverte" diffusée mardi soir. Le petit David, 13 mois, est arrivé mardi matin à l'aéroport d'Heathrow via l'Afrique du Sud, voyageant en première classe, après avoir quitté lundi le Malawi, l'un des pays les plus pauvres du monde. Il avait été confié il y a un an à un orphelinat par son père, un jeune agriculteur toujours vivant, après la mort de sa femme. Madonna gardera-t-elle son bébé malawite ? Un collectif d’associations du Malawi refuse l’adoption Afrik.com, mardi 17 octobre 2006, par Franck Salin (...) La star américaine de la pop, l’inusable championne des hit-parades souhaite, à 48 ans, devenir la maman d’un petit orphelin malawite de 13 mois. Des associations malawites se liguent contre Madonna La petite famille pourrait désormais couler des jours confortables et paisibles, si un collectif constitué de plus de soixante associations malawites de défense des droits de l’Homme n’avait décidé, lundi, d’entamer une procédure judiciaire pour faire annuler l’adoption. Jeudi dernier, Madonna avait obtenu de la justice du Malawi une autorisation temporaire d’adoption. Le lendemain, certaine de pouvoir finaliser la procédure dans le délai de 18 mois qui lui était imparti, elle quittait le pays auquel elle avait promis d’offrir 3 millions de dollars en faveur des orphelins malades du Sida. Mais l’action menée par le collectif risque de lui compliquer la tâche. D’après le droit constitutionnel malawite, une personne qui ne réside pas dans le pays ne peut adopter d’enfant.

A la suite, des ajouts du 18 au soir...

Madonna will weiteres Kind aus Malawi adoptieren SpiegelOnline, 18. Oktober 2006 Eine britische Zeitung berichtet, dass Popstar Madonna vorhabe, ein weiteres Kind aus Malawi bei sich aufzunehmen. Das Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie Adoptivsohn David. Das Lächeln der Kleinen habe Madonna verzaubert. London - "Ich sah dieses Mädchen mit dem todtraurigen Lächeln", soll Madonna nach Angaben der britischen Boulevardzeitung "Daily Mirror" Verwandten erzählt haben. "Ich sagte zu Guy: 'Wir müssen diesem Kind auch ein Zuhause geben'", zitiert das Blatt die Sängerin. Das dreijährige Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie der 13 Monate alte David, den Madonna bereits - zumindest vorläufig - adoptiert hat. MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006 BLANTYRE (AFP) - David Banda, the African toddler whom Madonna wants to adopt, faces the ultimate culture shock after moving from an orphanage in one of the world's poorest countries to the pop diva's London mansion. As debate continues to rage over the rights and wrongs of Madonna's adoption bid, David's father acknowledged that his son will be spared a life of grinding poverty if an 18-month interim custody order becomes permanent. "My son David has escaped poverty from Malawi by being adopted by Madonna," Yohane Banda told AFP. "It is good for him because there is untold poverty in our home village of Lipunga." Dad in Madonna Adoption Blasts Critics By THE ASSOCIATED PRESS Published: October 18, 2006 Filed at 12:44 p.m. ET MCHINJI, Malawi (AP) -- The biological father of Baby David - the 13-month-old boy adopted by Madonna -- on Wednesday criticized human rights groups seeking to reverse the move and said his child should stay with the star.

- Qui ou quoi gouverne ? -

La prévention de la délinquance, l'hospitalisation sans consentement

Sur mon propre dossier ou lorsque l'ASE puis le juge pour enfant sont saisis, il m'est apparu que le jeu des procédures fait s'écouler plus de 3 ans avant qu'on puisse envisager d'employer le contenu et les conclusions d'un expert psychiatre. Et pendant tout ce temps, un enfant placé alors que quelques 30 minutes d'entretient avec un expert puis un dialogue avec des interlocuteurs censés aurait pu épargner cela... Des contrôles ou de quelconques voies de recours auraient aussi pu éviter ces histoires et une telle situation actuelle mais ces moyens sont manifestement inexistants ou inopérants. Toujours à paraître, « Behind Closed Doors » de l'UNICEF, puis les enfants et leurs familles seront exposés plus encore à l'arbitraire socio judiciaire, vent sécuritaire et politique de santé mentale obligerait. Ce rapport de l'UNICEF du moins sa synthèse déjà disponible semble occulter un danger majeur pour les enfants et leurs familles : les normes administratives, leur inadéquation ou leur inexistance peuvent exposer pendant de nombreuses années les membres d'une famille à l'arbitraire, à la violence institutionnelle. Faudrait-il rappeler que la loi a été imaginée pour protéger les plus faibles ? En ce sens, le rapport à paraître de l'UNICEF devient intéressant sinon ridicule, je le citais déjà dans « Pignoufs et pignoufferies ». En effet, dans ce rapport il ne serait question que de violence au sein des familles et les enfants ne pourraient être victimes que de leurs parents. Pour certains, les enfants ne seraient que victimes de leur père, pour d'autres les enfants seraient en danger car leurs mères sont seules et dépassées, parfois les parents ne surveilleraient pas assez bien leurs enfants, etc. Plus de portes seront ouvertes et plus de familles encore seront durablement plongées dans des espaces d'infra-droit, exposés aux jugements tels que moraux par des tiers partiaux et ce avec des arbitres quelconques. Pire, toujours par principe de précaution, plus d'enfants pourront être retirés à leurs parents et de leur lieu de vie pour être placés « provisoirement » dans un établissement public, pour être confiés à un organisme privé ou à une famille d'accueil, derrière les épais murs de l'institution et « derrière ses portes closes ». J'écris provisoirement entre guillemet car certaines décisions de placement s'inscrivent rapidement dans la durée sinon le définitif ; il est en effet aussi beaucoup question d'adoption et, faute d'enfants adoptables, de stabilité en famille d'accueil. « The impact of domestic violence on children » - Les anglophones confirmeront que « domestic » est un mot à double sens : domestique au sens du foyer familial mais aussi « domestic » au sens de la région ou d'un Etat, d'un pays. Puis nous plongeons donc dans la violence institutionnelle et les dérives et abus de toute nature. De nombreux groupes d'intérêt veulent des enfants, des relations avec les enfants sinon l'exclusivité de ces relations, veulent soigner ou réparer les enfants, veulent mieux faire ou apporter plus que les parents, veulent protéger ou enfermer les enfants, tout le monde va aller agir et se servir là où ils se trouvent : généralement auprès et sous la protection de leurs seuls parents qui sont les présumés coupables ou les supposés défaillants du moment... Outreau ou la chasse aux sorcières telle que pratiquée à Salem en 1692 n'a donc pas servi de leçon. La loi et les normes administratives ne protègeront pas les enfants. En effet, certains textes de loi et des circulaires interministérielles n'ont jamais été appliquées et, dans le cadre de ce nouveau projet de loi de prévention de la délinquance, de lumineux « guides des bonnes pratiques » iront tout droit au fond des tiroirs. Je décrivais déjà de nombreux aspects et outils institutionnels dans « Code noir » ainsi que dans « Aux sources des protocoles des sages de Sion » : comment noircir des parents, comment pouvaient être lus de tels dossiers ou comment ces procédures peuvent être perçues. Une hospitalisation d'office comme c'est arrivé à M. Langeron sinon un divorce conflictuel, un décès, une maladie ou un simple accident voire même une naissance pourraient être des moyens d'écarter les parents. Après l'extrait des débats du Sénat à la suite, une définition de ce qu'est une zone fictive d'infra-droit, de ce qu'est l'infra-droit et la manière dont il est possible de contourner la loi par la communication de masse. A la suite également, quelques références dans les domaines de la responsabilité, de l'éthique et de la santé mentale.

Sénat,
Séance du 5 octobre 2006
Du compte rendu intégral des débats :

M. Nicolas About. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes.

Permettez-moi d'évoquer devant vous des faits précis.

Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou.

À une heure du matin - l'hôpital n'a sans doute pas souhaité le garder -, cet homme a été transporté à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, 3, rue Cabanis. Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. Il est regrettable que les policiers ne s'en soient pas aperçus dans le même délai !

Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.

Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ? Il est très important de veiller, à l'avenir, à renforcer la protection des personnes.

Je souhaite que des comptes nous soient rendus avant que nous ayons à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. À défaut, nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. (Applaudissements.)

La loi About-Picard L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse L'objectif de la loi du 12 juin 2001 (N° 2001-504), dite Loi About-Picard, est de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique Louzoun, Claude ; Salas, Denis ERES, 1998 Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice). Le Livre Blanc de la Fédération Française de Psychiatrie 11. Éthique et psychiatrie La rapide extension du mouvement éthique au cours du dernier quart du XXè siècle a bien sûr aussi concerné la psychiatrie, mais d'une manière particulière, car les interrogations, les savoirs et les actions de soins de cette discipline concernent le psychisme, lieu central de la singularité des personnes.

La zone fictive de l’infra-droit :
l’intégration des règles administratives dans
la catégorie des textes réglementaires
Ces normes qui émanent de l’Administration ne sont pas toujours expressément autorisées par le législateur, mais elles affectent souvent les droits et les intérêts d’une catégorie d’administrés.
(2001) 47 McGill L.J. 161


dossier droits et media
Droit&Société n°16, 1990

De l'introduction :
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du «droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !


Connaissance du doit et communication de masse
Repères historiques
Après s’être posé, à la lumière d’exemples tirés du passé mais aussi de l’histoire contemporaine, la question de savoir si tout le droit est bien à diffuser, l’article se penche sur la variété des techniques officielles de transmission de la norme juridique, que ce soit oralement ou par l’écrit. Enfin, l’on tente de calculer l’efficacité de cette communication de masse en montrant que souvent les individus ont une meilleure connaissance qu’on ne le croit généralement du droit et sélectivement du droit qui leur est utile, soit pour mieux l’appliquer, soit pour mieux le contourner.

S'agissant de la zone fictive de l'infra-droit, terreau de la corruption ou de phénomènes qui s'y apparentent, du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset : « Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille... »

- Dans l'intérêt dit supérieur de l'enfant ? -

Du plaisir en bouteille, un sujet tabou

Médecins et psychiatres dénoncent le projet de loi de prévention de la délinquance LE MONDE | 06.10.06 ... Témoignant d'un "retour en arrière" dans la conception par les pouvoirs publics des questions de santé mentale. "Depuis deux siècles, quand un malade mental commet un crime ou un délit, il est avant tout considéré comme un patient, a expliqué le docteur Olivier Boitard, président du Comité d'action syndical de la psychiatrie. Et voilà que ce texte nous replonge dans la confusion." Les protestations atteignent désormais toute la communauté médicale. L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers et la Coordination des praticiens hospitaliers dénoncent une "régression dans la prise en charge des malades", tandis que le Conseil de l'ordre des médecins estime que le projet de loi entraînerait "une violation grave des droits à la vie privée et à l'intimité des patients".

Ce samedi débutent les premiers états généraux sur la maladie qui fait 45 000 morts par an en France. Objectif pendant deux mois : provoquer le débat.

L'alcoolisme sur la table, encore un secteur qui profite au détriment sinon au parfait mépris des victimes.

Voir sur Libé, extraits :

C'est du plaisir en bouteille, mais c'est aussi 5 millions de malades et 45 000 morts par an. L'alcool est toujours la deuxième cause de mortalité évitable en France, et un sujet tabou. Mais les langues vont se délier.

La loi sur la santé publique du 9 août 2004 avait proposé l'organisation d'états généraux sur le sujet.

Des forums en ligne, vingt-six débats publics partout en France, où chacun pourra s'exprimer et s'adresser à des experts, avec pour objectifs : «faire émerger les questions», «confronter les points de vue», «favoriser le dialogue» et «associer l'ensemble de la société aux futurs de choix de santé publique sur le thème de l'alcool».

Pour Philippe Batel, médecin alcoologue à l'hôpital Beaujon (Paris), «l'enjeu, ce n'est pas de pondre l'énième rapport sur le sujet, c'est de sortir de la guerre des tranchées entre ceux qui se préoccupent de santé publique et les bons vivants, ceux qui défendent une spécificité française. L'enjeu, c'est d'entendre ceux que l'on n'entend jamais». Les malades donc, mais aussi leur entourage, leurs amoureux, leurs enfants, leurs collègues (lire ci-contre). Philippe Batel «aimerai[t] bien que ces victimes collatérales participent aussi aux états généraux, qu'ils se saisissent des forums Internet pour lever le voile sur leur souffrance». Ils se sont parfois organisés en mouvements d'entraide, mais n'ont pas de conseil scientifique, pas d'association pour améliorer leur visibilité. «Ces gens-là n'organisent pas de manifs pour dire qu'ils en ont ras-le-bol d'attendre trois mois pour obtenir un rendez-vous avec un alcoologue», explique Philippe Batel.

www.etatsgenerauxalcool.fr Crise d'hypocrisie générale Proposé par impaire : Il est donc possible de constater qu'en ce domaine, l'alcool, la société a également quelques années sinon des décennies de retard sur son temps. Par ailleurs, médecins et psychiatres dénoncent le projet de loi de prévention de la délinquance (le Monde du 6 septembre 2006), témoignant d’un retour en arrière de deux siècles, et concluent que la société retourne à la grande confusion. Les cours de Michel Foucault, les anormaux ou les monstres, les incorrigibles et les onanistes sont à nouveau d'actualité. Dans le même temps, le dispositif de la protection de l'enfance voire plus globalement celui de l'aide sociale ne fait pas l'objet de contrôles ni d'aucun débat. On pourrait croire que l'institution socio judiciaire et les collectivités territoriales veillent au bon fonctionnement des outils associés, plus particulièrement ceux du dispositif de la protection de l'enfance. Or lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement du dispositif de la protection de l’enfance, on peut percevoir que la justice y est souvent bassement médiévale et que les outils d'évaluation et de prise de décisions sont parfois ceux d'une autre ère aussi. Les conséquences sont parfois dramatiques pour les enfants et les familles concernées. Il semble y avoir là tout un ensemble de marchés de la misère dont celui de l'alcool. L'alcool est en effet à classer parmi les psychotropes du pauvre et peut mener à la désocialisation puis à un placement durable voire même très bientôt à l'adoption des enfants des familles concernées. Certains secteurs fonderaient ainsi leurs activités et leur pérénité sur la misère alors que, par ailleurs, de plus en plus de couples sont en demande et attendent de pouvoir adopter un enfant… De nombreux groupes d'intérêt ne souhaiteront probablement pas voir évoluer la société actuelle car ceux-ci semblent très clairement profiter de ces systèmes crées et entretenus artificiellement aujourd'hui en France, en 2006. Voir La torture dans la République, en 2006 ou « Rôtisserie » et effet dominos ainsi que la méprise d'Aras. Des oeuvres de Michel Foucault présentée sur France Culture, et pourvu que ce ne soit pas le gang des taties de Saint Omer qui s'y colle au moment de lire les « faits » puis de juger : Maladie mentale et psychologie PUF - coll. Quadrige (septembre 2002) La première oeuvre de Foucault. Une étude de la maladie mentale à travers ses composantes psychologiques, et une mise en évidence de la psychopathologie comme fait de civilisation. - 3ème édition - Les Anormaux Seuil (1999) Prononcé au Collège de France, de janvier à mars 1975, ce cours sur les "Anormaux" poursuit les analyses que Michel Foucault a consacrées depuis 1970, et surtout dans Il faut défendre la société, à la question du savoir et du pouvoir : pouvoir disciplinaire, pouvoir de normalisation, bio-pouvoir. C'est à partir de multiples sources, théologiques, juridiques et médicales, que Foucault aborde le problème de ces individus "dangereux" que l'on appelle, au XIXe siècle, les "anormaux". Il en définit les 3 figures principales : les "monstres", qui font référence aux lois de la nature, les "incorrigibles", pris en charge par les nouveaux dispositifs de dressage du corps, et les "onanistes", qui alimentent une campagne visant à la mise en discipline de la famille moderne. La société française pourrait déjà avoir plongée depuis quelques temps de plusieurs siècles déjà. En effet, juger les « faits » puis rendre une justice dite « réparatrice » de « la victime » renvoit au bas moyen âge. « Les nouvelles sorcières de Salem, Leçons d'Outreau » en dit certainement long à ce sujet, voir la présentation sur le site de l'IHEJ, l'élaboration de « la vérité » dans l'imaginaire de ceux qui éclairont ultérieurement « les juges », lors du « procès ». De l'affaire dite d'Outreau saison 2 : « C'est une décision non pas de justice, mais de morale. Ce qui est stigmatisé, c'est la vie de ces gens, les moeurs de ces gens », a dénoncé Me Hubert Delarue. « La morale bourgeoise a envahi le prétoire », a-t-il renchéri. « C'est un ovni judiciaire » a estimé l'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni. C'est en 1868, en Grande-Bretagne, lors de l'affaire « Hicklin », qu'un critère légal explicite permettant de juger si tel ou tel matériel était « obscène », fut proposé pour la première fois. Pour être déclaré « obscène » (et sanctionné à ce titre), une publication devait présenter une « tendance à corrompre » les personnes dont l'esprit est « vulnérable aux influences immorales », et un risque de tomber entre leurs mains. Ruwen Ogien Les crimes imaginaires de la pornographie Le sexe et ses juges PSYCHOmedia n°10, septembre 2006 Enfant victime, enfant outragé, enfant résilient Psychotromatologie et victimologie Les echos de l'autre, regarder ce que le corps de l'autre nous montre Le bilan psy, comment écouter les symptomes des enfants placés Centre Pompidou La scène judiciaire Auteurs, acteurs et représentations de la justice Lundi 18 Décembre 2006 19:00 La figure de la victime comme nouveau sens de la peine La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire : Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents

- Crise d'hypocrisie générale -

Entre deux actes

Edito de Pascal Barrand : ''Tapage néfaste'' (JHM, jeudi 5 octobre 2006, 13h02) Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité.

Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :

mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... Avant, on voyait la cornette de la pudibonde religieuse et l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable.

Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :

> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières

J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.

Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.

La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.

Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.

Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.

Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.

Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.

D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?

J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.

Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...

Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).

D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.

Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.

Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.

Cdt.

De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social.

Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :

Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...


www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »

Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. Seigneur Dieu, je confesse avoir mis un deuxième enfant au monde.

Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?

Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ». Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme. Non, non, nous sommes fin 2006, en France. Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins. Voir également ce que dénonçait Amnesty : "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".

LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.

Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.

D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.

Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.

"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.

L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Marianne n°458, semaine du 28 janvier Ce que leur enfer nous a appris Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants. «Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge... Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.

Ah, les relations professionnelles

Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. Pour ce genre de méthodes, il faut généralement prévoir de bons pourboires. C'est accessible aux familles françaises modèles. Pour plus d'informations, contacter les X en colère ou CADCO. Ce qu'on peut rapidement constater dans l'histoire relatée par Libé c'est qu'un enfant, au vécu déjà difficile, a été déracinné de son pays d'origine, bassinné dans l'illusion d'une perspective de vie en famille puis renvoyé à la DDASS. On peut suspecter qu'il y a eu des anomalies à la fois lors de l'évaluation de la situation de l'enfant, puis lors du suivi, de l'accompagnement de la famille, lorsque l'enfant a été confié à la famille adoptive. Dans l'affaire, les parents ont été condamnés. Mais qu'en est-il du contrôle de l'association, de l'évaluation de ses prestations?

Des faubourgs de Port-au-Prince, où sa mère l'avait abandonnée, à la bonne famille du Maine-et-Loire qui l'a adoptée, une fillette haïtienne âgée de 8 ans se retrouve pupille de l'Etat français et vit aujourd'hui dans un foyer de la Ddass.

Lorsque Darline quitte Haïti en mai 2005, c'est pour être adoptée par une famille française modèle. Les L., un couple et ses trois enfants, vivent dans la banlieue d'Angers (Maine-et-Loire). Le père, la cinquantaine, est responsable d'une agence dans le secteur bancaire. La mère est professeure des écoles.

Fin 1999, ils obtiennent l'agrément et font le tour des «pôles adoption» des conseils généraux de France et de Navarre. Sans succès. «Nous n'avions aucune préférence quant à l'origine, insiste le père. Simplement, nous souhaitions un enfant de 5 à 8 ans pour respecter l'ordre de la fratrie.» Les relations professionnelles du père lui permettent d'entrer en contact avec l'association qui suit Darline. Après la classique série de démarches administratives, les L. se rendent le 7 avril 2005 à Paris pour y accueillir «la petite dernière».

A la maison, Darline dort dans la même chambre que sa soeur handicapée. Elle le vit mal, passe des nuits agitées, tape sans cesse des pieds. «Nous avons été rapidement alertés de difficultés, se souvient Gustave Vielle, président de l'association. Nous avons conseillé aux parents de ne pas laisser Darline dans la chambre de Stéphanie. N'importe quelle gamine aurait réagi de la sorte.»

Arrivent les vacances d'été. Toute la famille part camper. Le résultat est catastrophique. «Elle se griffait, restait prostrée tout le reste du temps, dit le père. Elle ne disait rien, jusqu'à ce qu'une voisine de camping, ancienne infirmière psychiatrique, ne lui fasse avouer les raisons de son tourment.» Selon les L., la petite se lance dans un monologue dense ponctué par des pleurs. Elle parle de violence, de sexe, d'attouchements.

«On ne pensait pas en arriver là, regrette le père. Espérons que Darline trouve une nouvelle famille et que tout s'arrange pour elle.»

Extraits de Libération, 12 septembre 2006
Darline, deux fois orpheline
A Angers, une famille condamnée après l'abandon de la procédure d'adoption d'une Haïtienne de 8 ans pour raisons psychiatriques.

D'un échange dans un forum... > un petit faux témoignage d'un copain > a eux et voilà le tour est joué Ce ne sont pas des faux. A un moment, un de leurs copain a cru comprendre que... Ou a pensé que... Puis un juge peut rendre une décision. En cas de contestation, l'auteur du témoignage peut alléguer qu'il ne savait pas tout des détails, il prétendra qu'il était de bonne foi, convaincu que (ce jour là, il avait plu des vaches, ca rendait l'idée crédible). Au pire, l'auteur du témoignage reviendra sur ses allégations mais là, la conclusion sera qu'il a eu connaissance d'éléments nouveaux qui font qu'il a changé d'avis (il avait mal compris, le voisin lui parlait d'une bâche qui s'était envolée). C'est une technique similaire qui rend la procédure d'appel innopérante dans le cadre de procès litigieux, dans le cadre du dispositif de la protection de l'enfance. On perd à tous les coups, les dés sont pipés et n'ont qu'une face: coupable. Très très technique, tout cela. Très très théatral aussi. Je trouve que c'est bien pour ceux qui y croient et qui s'y amusent. Si on m'avait de suite exposé les règles et les détails de ce jeu, ils ne m'auraient pas serré comme ils l'ont fait.

Du site « une peine./ »

Avec quelques compléments. Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition • LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006

Articles de presse concernant Chérif Bouchelaleg
De source « une peine./ »


18 octobre 2002, Le Monde, Chérif Bouchelaleg, menacé d'expulsion, est finalement assigné à résidence. M. Sarkozy a cédé à l'intervention de ses défenseurs, Sylvia Zappi.

17 octobre 2002, AFP, M. Sarkozy assigne à résidence Chérif Bouchelaleg.

17 octobre 2002, Libération, Bouchelaleg fixé aujourd'hui sur son sort. Sarkozy doit décider ce matin de son éventuel renvoi en Algérie, Olivier Bertrand.

16 octobre 2002, Le Figaro, Vote des immigrés, double peine : des députés UMP montent au créneau, Etienne Pinte : " Le principe de la double peine est intolérable ".

16 octobre 2002, Libération, Avis contre l'expulsion de Bouchelaleg, Olivier Bertrand.

7 octobre 2002, Libération,Sarkozy prêt à tout pour appliquer une double peine. Le ministre multiplie les volte-face et les inexactitudes dans le dossier Bouchelaleg. Olivier Bertrand.

13 septembre 2002, Métro, Menace d'expulsion pour un père de six enfants

13 Septembre 2002, France Info "Politique matin", Une forme moderne de bannisssement par Jean-Michel Blier.

12 septembre 2002, Le Monde, Nicolas Sarkozy revient sur sa décision de ne pas expulser un père de famille algérien, Sylvia Zappi.

12 septembre 2002, Libération, Bouchelaleg toujours pas tiré d'affaire, Olivier Bertrand.

17 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg reste en France.

16 juillet 2002, AFP, Abrogation de l'arrêté d'expulsion contre Chérif Bouchelaleg.

15 Juillet 2002, L'Humanité, La vie de famille ne pèse pas lourd, Emilie Rive.

15 juillet 2002, Libération, Double peine et la police aux trousses. Cherif Bouchelaleg se cache avant l'examen de son recours à Grenoble, Alice Geraud.

12 juillet 2002 et 13 juillet 2002, L'Humanité.

12 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg libre.

10/07/2002 au 16/07/2002, Lyon Capitale, Sextuple peine, Colas Rifkiss.

11 juillet 2002, AFP, Un Algérien de 32 ans échappe temporairement à une expulsion.

10 juillet 2002, Le Progrès, Double-peine : Chérif Bouchelaleg reste en rétention.

9 juillet 2002, Le Dauphiné, Un Algérien, père de six enfants, en cours d'expulsion.

9 Juillet 2002, L'Humanité, Un père de six enfants français sera-t-il expulsé ?, Emilie Rive

9 juillet 2002, Le Monde, Un père de six enfants menacé de double peine.

6 juillet 2002, Libération, Vingt ans en France, une femme, des enfants... et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie, Olivier Bertrand.




De source www.chirac2007.com ; non je ne lui
reécris plus, en France la justice est indépendante.

J'attend plutôt une réponse du cabinet de Sarko,
ces services envisageaient de mener une enquête.

Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990

Encore de source « une peine./ » où tous les articles et dépèches sont regroupés :

Vingt ans en France, une femme, des enfants...
et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie.

Par Olivier BERTRAND
samedi 06 juillet 2002
Libération

"Ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu." Un militant de la Cimade Lyon de notre correspondant La France s'apprête à expulser un Algérien de 32 ans, père de six enfants français.

Chérif Bouchelaleg vit depuis plus de vingt ans en France, mais pourrait être refoulé samedi après-midi depuis Marseille, si l'Algérie délivre un laissez-passer. En attendant, il se trouvait hier soir au centre de rétention de St Exupéry, près de Lyon. Selon une militante de la Cimade, association qui a eu à défendre de nombreuses victimes de la "double peine", "ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu". Petits délits. Chérif Bouchelaleg a quitté Constantine en janvier 1981.

Il avait 11 ans et rejoignait son père, conducteur de poids lourds en Haute-Savoie. "Je n'ai gardé aucune attache, aucun logement en Algérie", précise-t-il. Au cours de son adolescence, il commet quelques délits (des vols et un refus d'obtempérer) qui lui valent de courts séjours en prison. Puis il se stabilise en rencontrant Sabine, fille de ses employeurs, en 1985. Ils se marient en 1992, font six enfants, aujourd'hui âgés de 9 ans à 4 mois. Avec un "niveau CAP de menuisier ébéniste", Chérif sculpte les meubles dans l'atelier de ses beaux-parents. Il habite au-dessus avec sa famille. La justice n'entend plus parler de lui. Puis l'homme perd l'un de ses petits frères, en 1999.

"Au départ, comme c'était l'aîné, il a beaucoup pris sur lui, raconte Ouarda, l'une de ses sœurs. Puis, quand on a eu fait notre deuil, c'est lui qui a craqué."

Victime d'une dépression, il arrête de travailler, reste souvent allongé, devient nerveux, se bagarre, jusqu'à retrouver la prison, en septembre 2001. Les magistrats ne prononcent pas d'interdiction du territoire, mais une obligation de soins, compte tenu des troubles qu'il présente. Un psychiatre commence à le suivre. Avis. Pendant ce temps, le préfet de Haute-Savoie transmet son dossier au ministère de l'Intérieur pour une éventuelle expulsion administrative.

Chérif passe devant la commission, qui émet un avis défavorable à son expulsion. Il est triplement protégé : marié à une Française, il élève six enfants français et vit en France depuis plus de quinze ans. Le 11 juin, il sort de prison grâce à une liberté conditionnelle pour bonne conduite. Il pointe, poursuit son traitement avec le psychiatre, retrouve sa femme et ses enfants. Reprends son travail d'ébéniste.

Mais le mardi 2 juillet au matin, des policiers débarquent dans l'atelier. Chérif est en train de choisir une planche sur une pile. Ils lui passent les menottes et l'embarquent. L'avocat Jacques Debray dépose un recours suspensif devant le tribunal administratif de Grenoble. L'affaire ne serait audiencée que le 17 juillet. Debray saisit alors en urgence la Cour européenne, compte tenu des problèmes de santé de Chérif. Le psychiatre qui le suit affirme que "cet homme ne pourrait absolument pas suivre en Algérie le traitement qu'il suit en France".

Puis le médecin ajoute : "Cette décision détruit le travail médical entrepris avec ce patient, qui allait nettement mieux." La préfecture de Haute-Savoie n'a pu répondre hier à cette accusation. Le cabinet du préfet n'était pas disponible. Il y avait une réception.

L'assistance publique du XXIe siècle

1838, instauration de la loi relative à la protection des malades (leur internement) et de leurs biens confirmée en 1990.

Vers 1850, fin officielle de la traite dite "des nègres".


"La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle* connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé"
Paris, 1838

Dès 1850, les pères pouvaient être déclarés "indignes" .

En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris.

Les momes doivent alors être placés chez des personnes honnêtes, ayant des ressources suffisantes et pouvant donner une bonne éducation aux "élèves" : les momes sont de préférence expédiés aux champs, chez les agriculteurs.

Protection de l'enfance
et cohésion sociale
Du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur, l'Harmattan, 1999

*: la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ?


En 1876 paraît "L'homme criminel" de Lombroso ce qui situe bien ce qu'était le "psy" de 1850.

9 décembre 1905, séparation de l'Eglise et de l'Etat.
12 décembre 1905, circulaire Chaumier (ça, c'est une grande très intrigue, je ne sais pas encore ce qui l'a motivée)

En 1960, Debré raflait encore des momes en Réunion, pour repeupler les champs de la Creuse.


2003, les psys se rebellent, états généraux qui ne s'étaient pas tenus depuis 1970.

Libération, 17 septembre 2005
Feu sur Freud, suite à la parution du «Livre noir de la psychanalyse»

Péremptoire : «Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat», s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.


Rapport 2005 de l'Inserm.

Historiquement, l'assistance publique "rééduque et moralise" la marmaille du dit "bas peuple" mais distingue cependant les filles (couture, ménage) ainsi que les mauvais garçons de bonne famille :

- en 1881, l'administration souhaite avoir un regard plus présent sur ces jeunes de 12 à 16 ans - de l'assistante publique - qui doivent apprendre un métier ,

- vers 1888, la volontée affichée de s'occuper de tous les enfants - de l'assistance publique - va faire évoluer cette institution vers l'accueil des enfants victimes et des enfants difficiles.


2006, Madison, Mathias, des affaires de meurtre abominables : réforme du dispositif.

2006, l'AFA (Agence Francaise pour l'Adoption) ouvre ses portes à Paris.

2006, à paraître, rapport de l'UNICEF intitulé "Behind closed doors".


2007, les internats, les CEF, intensification des pistages, plus d'adoptions, toujours des placements en foyers, des placements à la campagne, des parents déclarés "indignes", "déviants", "incapables", "dangeureux", etc, etc.

Extrait du rapport Naves Cathala de juin 2000... Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis.

Renneville, 2003, en référence à la loi de 1838  le diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison.


A croiser avec d'autres ouvrages tels que :

L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993

Les bagnes d'enfants,
dieu merci,
ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
S'écarter des normes sociales, c'est s'exposer à connaitre l'institution spécialisée. Si cette "prise en charge" s'opère dans un lieu spécifique - internat, externat, hôpital, foyer, ... -, on parle alors de "placement". Les jeunes des foyers de Flers et des Cytise sont dits "placés".
Le comportement a-normal (c'est à dire différent de celui de la moyenne des gens ou différent de l'attente du pouvoir en place ?) peut concerner la vie sociale (par exemple : oisiveté, vol, agressivité), la vie affective et intellectuelle (bizarrerie, étrangeté, débilité), ou meme la situation familiale (pupille, reccueilli temporaire).

Crime et Folie, M. Renneville, 2003
Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.

La lettre de cachet doit suivre une procédure : la famille rédige un placet, l'intendance enquête... La lettre de cachet est aussi le reflet d'une société où la famille est maîtresse de la liberté de ses membres, les surveille et les interne si besoin est. La Révolution Française abolit les lettres de cachet, mais maintient les fous enfermés. 90% des lettres de cachet étaient demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous.
Source : Centre hospitalier Charcot,
Histoire de la psychiatrie : l'âge classique (XVIIe siècle)

Il n'y a pas de troubles dans les organes de la pensée, qui ne puisse susciter un des aspects de la démence. Il est vrai que Willis lui donne comme signes et caractéristique essentiels la stupiditas. Mais quelques pages plus loin la stupiditas est devenue l'équivallent de la démence : stupiditas sive morosis... La stupidité est alors purement et simplement "le défaut de l'intelligence et du jugement" - atteinte par excellence de la raison dans ses fonctions les plus hautes.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Les analyses de la manie et de leur évolution au cours de l'âge classique obéïssent à un même principe de cohérence.
Willis oppose terme à terme manie et mélancolie. L'esprit du mélancolique est tout entier occupé par la reflexion, de telle sorte que l'imagination demeure dans le loisir et le repos; chez le maniaque au contraire, fantaisie et imagination sont occupées par un flux perpétuel de pensées impétueuses. Alors que l'esprit du mélancolique se fixe sur un seul bjet, lui imposant, mais à lui seul, des proportions déraisonnables, la manie déforme concepts et notions ; ou bien ils perdent leur congruence, ou bien leur valeur représentative est faussée ; de toute façon, l'ensemble de la pensée est atteint dans son rapport essentiel à la vérité.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Thomas Willis
English anatomist and physician,
born January 27, 1621, Great Bedwyn, Wiltshire;
died November 11, 1675, London.

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire.
Extrait de Parole, parole...
Du blog de Philipe Bilger
Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne
face à l'hérésie, au judaïsme
et à l'islam (1000-1150)
Iognat-Prat, Champ/Flammarion, 2003

Maât : L'ordre juste du monde
Bernadette Menu, Michalon, 2005

Les groupes d'intérêt
Guillaume Courty, Repères, La Découverte, 2006

On peut aussi s'intéresser au monde carcéral, très bien documenté, surtout depuis que l'OIP y fourre son nez ? Des hommes et des barreaux : la prison en quête de sens Où vont les prisons ? Entre réalités et droits Les cahiers du Conseil National des Barreaux, février 2004 Par exemple, je me suis rendu en août dernier au centre pénitentiaire de Clairvaux. Il s’agit d’un établissement pour longues peines où tout se passe bien en apparence. Le chef d’établissement, qui m’a reçu dans son bureau, loin des bruits de la détention, témoigne de la paix qui réside dans ce centre. Pourtant, les dires des détenus contredisent cette présentation et rapportent des interdictions multiples ainsi qu’une incarcération invivable. Ainsi, quand certains détenus ont voulu se réunir afin de créer un groupe de réflexion sur les conditions de détention et que cela s’est su, les prisonniers ont été transférés dans des établissements différents. Dès lors, la vie en prison devient de plus en plus difficile et la revendication des droits impossible. La prison produit ses fous On entend souvent parler de psychose carcérale. Cette entité clinique est en fait contestée et il semble que ces épisodes puissent être rattachés à la catégorie des épisodes psychotiques réactionnels brefs. Plus généralement on peut distinguer deux sous-catégories de troubles mentaux engendrés par la prison. D’une part, les troubles qualifiés de réactionnels : ils regroupent dépression, anxiété, insomnie voire agitation ou épisode délirant et sont consécutifs soit directement à l’enfermement soit à la rupture qu’il occasionne soit encore à l’acte à l’origine de l’incarcération. La société envoie ses fous en prison Si la prison génère ses fous, la société y envoie les siens. On voit en effet de plus en plus souvent arriver en détention des individus qui, de toute évidence, devraient bénéficier davantage d’une hospitalisation que d’une incarcération Il va de soi que les surveillants ne sont pas formés pour prendre en charge une telle population et que face aux désordres qu’engendrent certaines pathologies, l’administration pénitentiaire n’a parfois pas d’autre recours que le quartier disciplinaire tant pour protéger les malades que leurs codétenus et le personnel de surveillance. Une question fondamentale est celle des fonctions sociales de la prison. On constate qu’il existe trois grandes raisons, dont deux ne concernent qu’une minorité de détenus : • Certaines personnes sont envoyées en prison car elles ont eu des comportements qu’à un moment donné on considère inadmissibles. Cette raison ne concerne qu’une minorité de personnes incarcérées, pour lesquelles la prison représente une mise à l’écart de la société. • Selon un principe ancien et toujours vérifié, le confort en prison ne doit pas être supérieur à un certain standard correspondant au niveau de vie d’un honnête travailleur pauvre. En moyenne, les personnes envoyées en prison perdent donc normalement en confort. C’est aussi le but de la sanction. Pourtant, une minorité de détenus sont tellement perdus, tellement désaffiliés des réseaux de sociabilité ordinaire, qu’ils trouvent en prison un meilleur gîte, un meilleur couvert, de meilleurs soins, et parfois une esquisse de formation professionnelle. La prison fait alors office de soutien social, médical, voire de formation. • Enfin, pour une majorité de détenus, la prison possède une fonction expiatoire. En effet, selon Emile Durkheim, si le crime trouble la société, la peine est destinée à restaurer l’ordre social. Selon Paul Fauconnet, la société, en voulant annihiler le crime, va opérer un transfert de responsabilité sur une personne donnée, jugée responsable, qui sera donc traitée comme un bouc émissaire et que le société n’hésitera pas à sacrifier.

Les pignoufs et les pignoufferies

Le document de 4 pages et ses références au format PDF
Extraits des pages 1 et 4 :

Selon un vieux proverbe, les cordonniers sont les plus mal chaussés. Peut être est-ce parce qu’un cordonnier ne se consacrait pas assez à l’entretient de ses propres chaussures ou qu’un cordonnier confiait tout simplement la tâche de cet entretient à ses apprentis, les pignoufs.

Selon les informations que publie l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (l’ONED) une très grande majorité des enfants maltraités le sont par leurs parents. Les chiffres de l’ONED affichent même que les enfants sont le plus souvent maltraités par leur père. Telles statistiques et leur vulgarisation occultent que des insuffisances et des pignoufs du dispositif de la protection de l’enfance peuvent aussi maltraiter et parfois même anéantir des enfants, des fratries ainsi que leurs familles. Ce que ces chiffres et développements qui les entourent occultent encore d’avantage est que, dans certains secteurs, des pignoufferies sont même instituées : des espaces d’infra-droit où des enfants et les leurs sont livrés à l’arbitraire, au n’importe quoi, à l’inconcevable pour qui s’en remet aux discours émanant des consensus du politique et du dispositif de la protection de l’enfance.

...

L’une de mes deux filles a été raflée par une pignoufferie. Les ordonnances qui ont été rendues ces trois dernières années n’ont force de loi que pour les ouailles des révisionnistes qui les ont construites. En attendant que le prince daigne rendre autre chose que des lettres de cachet, la liberté à ma fille aînée et aux miens plus généralement, je vais entreprendre de documenter une réalité qui pourrait être douloureuse pour ceux qui ont produit des écrits et ceux qui ont « brûlé » des preuves. Je vais aussi continuer à faire la promotion des friandises parfum banane et chocolat : bientôt la rentrée, les colloques, les expositions et cetera.

La suite vient en complément de ce PDF, une partie est citée dans les annotations. Qu'est-ce qu'une chapelle, des groupes d'intérêt, comment les choses s'articulent-t-elles ? Cet article de l'Express développe comment était employée "l'arme du soupçon" dans le cadre de divorces conflictuels et, manifestement, dans le but d'écarter parfois délibérémment et durablement l'un des parents de ses enfants : L'Express du 15/04/1999 Divorce L'arme du soupçon d'inceste L'arme du soupçon d'inceste est un outil qui a pu être employé pour écarter un père de ses enfants. Mais, plus généralement, l'arme du soupçon (inceste ou drogue, violence, alcool, troubles dits psychologiques, ...) permet d'évincer des parents, père ou mère, de la vie de leurs enfants. Certaines groupes du dispositif de la protection de l'enfance ou même du domaine de l'arbitrage pour ce qui est des séparations, des divorces, semblent être des spécialistes dans l'emploi de tels outils. Ma bibliographie est maintenant très vaste, je trouve régulièrement de nouvelles références qui me permettent de comprendre quoi, en certains secteurs, motive réellement l'intervention sociale. Les références qui suivent, du Figaro de juin 2006 et de l'IGAS de juillet 2005, confirment la diversité des idéologies des institutions en France (entre travail avec les parents ou, en parfait décallage avec le froit proclamé, travail à l'éviction de ceux-ci). La présentation de Grévot, quant à elle, compare les dispositifs européens de la protection de l'enfance pour qui voudrait avoir un apperçu de la diversité des idéologies et des pratiques dans le domaine de la protection de l'enfance. Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles». Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Regard français sur les équipes SOS Enfants, à partir d’une perspective européenne Alain GREVOT Extraits : Pour l’Allemagne, la famille demeure encore avant tout la dyade mère-enfant. En Italie, la symbolique familiale varie d’une conception « forteresse » dans le sud, à une conception « coopérative » dans le nord urbain. La France reste le principal pays en Europe occidentale à accorder aux liens biologiques un caractère quasisacralisé dont le droit civil, et notamment la loi d’assistance éducative, est l’expression. En Italie, les sociologues ont répertorié une kyrielle de modèles parmi lesquels la "famille forteresse" proche de la représentation caricaturale de la famille mafieuse sicilienne très autocentrée ou la "famille coopérative" réunie autour d'alliances plus souples. Variante encore, sur ce qui parait être une querelle de clocher... Fiancé sans papiers expulsé, mariage annulé Libé, le 25 août 2006 Dominique Augustin et Nour-Eddine Chareuf Afroul devaient se marier samedi, chez elle, à Sauméjan, dans son village du Lot-et-Garonne, où elle est conseillère municipale de gauche. Ils ont été interpellés la veille. Après enquête, les gendarmes concluent pourtant à l' «intention amoureuse», et le tribunal décide début juin de lever l'opposition au mariage. Ce triste épilogue vient clore six mois de procédures. Le mariage devait, à l'origine, avoir lieu le 1er avril dernier, après un gros trimestre de vie commune. Mais Nour-Eddine, installé en France depuis cinq ans, est sans papiers. Le maire décide donc de faire un signalement au procureur, procédure habituelle quand il y a suspicion de mariage blanc. La justice ne réagit pas. La noce est donc programmée. Mais, deux jours avant, ce sont des conseillers municipaux qui rédigent un courrier pour alerter le procureur. Il aurait été déposé en main propre par l'un d'eux, le secrétaire départemental de l'UMP. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le fiancé est placé en garde à vue. BellaCiao, lundi 21 août 2006 (21h27) Les Dupont Lajoie de Sauméjan, ont empeché le mariage de Nouredine et Dominique enquête... classement courrier... expulsion Qui me rappelle assez ma propre affaire, tout aussi violente : enquêtes... classement courrier... éviction

J'accuse

J'ai été en relation avec cette mère, Nathalie, dont suivent plus bas quelques extraits publiés sur la toile. Nathalie et moi avions échangé quelques mails puis nous avons discuté au téléphone après qu'elle ait posté un message dans mon blog. Sa fille a le galop 3, la mienne a le galop 1. Je n'arrivais plus à reprendre contact avec Nathalie et pour cause, elle se serait suicidée. Je viens de trouver les élements à la suite dans un forum, postés par Myriam qui semblait vouloir comprendre. D'autre part j'ai appris qu'une maman plonge car les services sociaux lui ont retiré son bébé et distendent depuis plusieurs semaines la relation mère-enfant. J'ai aussi lu l'article du Monde concernant le moratoire de la Roumanie : un enfant a pu coûter de 12 à 20 000 euro sur le marché noir. L'an dernier le Figaro annoncait qu'un réseau avait été démantelé : 6 000 euro pour un bébé bulgare. Mon intuition semble se confirmer, les sans papiers (ou, pour certains, les irréguliers) pourraient être invités à quitter le territoire en y laissant leurs enfants.

"J'accuse ( rubrique pour les majeurs protégés)

Ce titre pour vous inviter à venir déposer vos doléances,
plaintes, critiques et colères vis à vis des travailleurs
sociaux institutionnels ou privés...
Il ne s'agit pas bien sur de venir désigner ici nommément
des personnes, mais de mettre noir sur blanc les paroles,
gestes, attitudes ou actes qui vous ont été préjudiciables
depuis, pendant et que vous ayez été placé sous
protection juridique. Il ne s'agit pas d'être avant tout
objectif, précis et rationnnel dans vos propos mais
d'évoquer en toute sincérité votre ressenti et vos
attentes par rapport à cette protection que vous avez si
bien présentée. Il ne s'agit pas non plus de dénoncer
l'inexcusable mais seulement l'incompréhensible et
l'inacceptable qui ont entouré(entourent) votre vie depuis
que vous avez rencontrez cet univers judiciaure, social et
juridique. Je demande aux professionnels qui pourraient
lire ces écrits de les respecter, d'en dépasser la virulence
et d'y voir l'opportunité d'offrir un meilleur soutien aux
publics qu'ils entendent soutenir. D'avance merci"

Par delà la raison, demeurent enfin les émotions, et, en toute subjectivité, je dois dire qu'il me semble que ce qui le plus sûrement peut pousser une mère au suicide, c'est de voir sa vie détruite par un système qui lui arrache l'enfant qu'elle aime, la taxe de malade mentale et tente de la museler lorsqu'elle a l'outrecuidance de se révolter. Ici, un appel à l'aide de Mme Arquembourg : (http://forum.magicmaman.com... vertbaudetpresdechezvous/region-aquitaine/difficulte- maternelle-traumatisme-et-tabou--sujet-3660781 -2.htm) "Séparée de ma fille de 11 ans depuis 1an et demi, j'ai connu toutce que vous décrivez, je l'ai surmonté et ma file était très bien...mais mes parents et son père ont décidé que je la battais, violais ect...c'est drôle je ne suis pas en prison...Est-ce ca aussi le blues des mamans quand on dénie tout leur investissement et qu'on leur demande de faire le deuil de leur enfant de 8 ans... Je sors d'un nouvel avocat...Tous ces discours m'interresse mais maintenant je crois que je vais partir à l'étranger avec ma fille...A bordeaux, quelqu'un aurait-il le coeur de m'aider ?" En réaction... Moratoire sur les adoptions roumaines (117) > J'insiste sur les enfants car l'adoption est faite > pour l'enfant et pas pour l'adulte comme on aurait > tendance à l'oublier dans la version moderne du débat. Il me semble également que le dispositif de protection de l'enfance doit intervenir dans l'intérêt de l'enfant. ... Rapport 2000 du SCPC, extrait : Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. ... Il y a un article dans l'huma de 1999 - Orphelinats : retour à la case départ ? - qui parait assez polémique, on peut comprendre qu'après cela la Roumanie ait préféré fermer ses frontières. Il semblerait que des passions "pour" ces enfants se soient déchainées. A partir de là, on peut supposer que certains ont déboursé 20 000 euro pour s'offir un enfant tout comme d'autres ont pu les débourser pour en extraire un de ces lieux. Au passage, quelques intermédiaires se seront graissés... Un photographe est cité dans cet article, une emission de la 5ième de 13 minutes ainsi qu'une fiche CNDP peuvent être trouvés sur le net. De la fiche : QUITTE A BRAVER QUELQUES TABOUS, Jean-Louis Courtinat photographie tout ce que l’on ne veut pas montrer : la souffrance et la maladie. Il en résulte un témoignage poignant qui nous invite à ne pas simplement voir, mais à accepter les différences de notre monde. Jean-Louis Courtinat ARTS PLASTIQUES COLLEGE-LYCEE Photo-Photographes Courtinat a un site sur le web avec de nombreuses photos, y compris d'autres sections que celle consacrée à la Roumanie: Les enfants du diable Même le secteur de Nanterre devient impressionnant lorsque Courtinat photographie : voir sa section exclusion, les sans abris, un SDF trop imbibé est couché dans les douches et un "orange" le lave au balais brosse. > En attendant pour les enfants, ..., il va certainement > falloir mettre au point un dispositif où objectivement on > appréciera la possibilité d'un réel retour en famille ... > quand on a le sentiment que l'affichage est de façade > pour justifier les réserves... > La France a mis un siècle pour y parvenir elle qui > avait 150 000 enfants pupilles en 1900 Le chiffre de 2003 pour la France était de 110 000 enfants placés (foyers, familles d'accueil, ...) et de 270 000 enfants "suivis" au total. Avec la réforme en cours, 4 fois plus d'enfants devraient être "suivis", dans un communiqué du ministère de la famille on peut même lire que 100% des enfants devront être "suivis". Il semblerait aussi que ce "suivi" ne fera toujours pas l'objet de contrôles autres que de gestion (parfois obscure, notamment dans le monde associatif, en un domaine ou la prestation est plutôt immatérielle). 110 000 enfants placés, plus des CEF, plus des internats... Combien de temps avant de passer la barre des 150 000 enfants éloignés de leurs familles ? Rien que 25 000 familles ont un agrément et attendent impatiemment de pouvoir adopter un enfant, le chiffre a été rappellé en mai dernier, lors de l'inauguration de l'AFA. Mais je suis tout à fait d'accord, la condition des enfants en France et de ceux en Roumanie sont incomparables, le Président affirmait récemment encore que la France était au 5ième rang des PIB. Dans le même temps, je crois qu'il rappellait qu'il n'envisageait pas de remettre à plat l'institution judiciaire. Outreau saison 1 c'était 13 acquittés et 25 momes placés. L'un des présumés coupables s'était suicidé. P.S. : ne pas simplement voir, accepter les différences, ce qui ne signifie absolument pas ne rien faire. Rédigé par: bruno | le 06 juillet 2006 à 00:20 A voir également, le portofolio de Courtinat sur Chambre noire Les damnés de Nanterre La plupart de ces photographies sont issues du livre "Les damnés de Nanterre", publié par le Centre National de la Photographie en 1995. Un homme extrêmement sale vient d'être victime d'un malaise dû à une trop grande absorption d'alcool. Il est lavé au balai-brosse par un "orange". Les "oranges" sont d'anciens SDF, hébergés au centre d'accueil de Nanterre.

A propos de l'intérêt d'en ajouter à la confusion

Justice/info dans "France Europe Express" mardi 30 mai 2006,
de source Radio France, France Info

Outreau, Cleastream, frégates, rétro-commissions, corruption, politique, média, ventes d'armes, secret défense, intérêts des uns et des autres, affaires en général... La qualité des premières secondes de l'enregistrement peut effrayer mais la suite est audible.

Thème du mardi 6 juin 2006, l'hyperviolence des jeunes Entre Marcel Rufo, dogmatique, le maire UMP de Montfermeil et celui de Clichy sous Bois, PS, ca promet. CLICHY-SOUS-BOIS (AFP) - "On est chez nous et les CRS viennent nous provoquer", dit un jeune homme. "Le sentiment d'impunité des délinquants s'accroît", accuse un policier : à Clichy-sous-Bois (Seine-St-Denis), la tension a empiré, six mois après les émeutes, entre la police et plusieurs groupes de jeunes. "Trop de CRS", "trop de contrôles, pour rien": les mêmes arguments sont déclinés par les jeunes réunis par grappes dans différentes cités, mercredi après-midi. D'un minuscule local délabré, s'échappe une chanson du rappeur Sefyu Molotov: "c'est là qu'on fait notre musculation", expliquent quatre jeunes résidents sur le palier de leur immeuble. "Avant les émeutes, il n'y avait jamais de CRS ici, commente "Aslano" (un surnom), 19 ans. Maintenant, on s'amuse un peu le soir." Sept mois après le décès de Zyed et Bouna, électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient cachés par peur de la police, le groupe évoque les "deux potes morts", mais aussi "une maman gazée" lundi à Montfermeil quand les policiers ont usé de bombes lacrymogènes lors d'une perquisition. "On est chez nous et ils viennent nous provoquer! On est obligés de leur jeter des trucs pour qu'ils ne reviennent pas", lance l'un. "Mon rêve, c'est de mettre un coup de batte dans la tête d'un flic qui attrape un de mes potes", renchérit un autre. D'une police "de proximité", il ne veulent pas non plus: "dès qu'on appelle les flics pour nous, ils ne viennent pas, ils disent: +entretuez-vous+", assure "Aslano". Plus tard, il ajoute en souriant qu'il y a aussi "du business" (trafic) "dans tous les bâtiments". Ailleurs, "Pat Soul" (un surnom), 18 ans, déçoit un enfant en annonçant l'annulation d'un loisir clandestin: "Y a trop de policiers pour sortir les bécanes de cross!" Karim, 21 ans, explique que "tous les soirs, deux camions de CRS sont garés devant la caserne des pompiers. Ils contrôlent et recontrôlent toutes les voitures avec des jeunes", dit le "lycéen", sûr de "ne pas trouver de boulot" même s'il avait son bac "Maintenance des systèmes de mécanismes automatisés". Quatre collégiens s'amusent à incendier des flocons tombés des arbres. Mustafa, 15 ans, avertit que "si un commissariat est construit, les jeunes vont le cramer tout de suite!". Du côté de la police, on relève un plus grand sentiment d'"impunité des délinquants" depuis les événements de novembre. "On est monté d'un cran dans la violence physique et verbale, accuse Bruno Bobinet, de l'UNSA-police. Les jeunes veulent se mesurer aux forces de l'ordre pour leur montrer qu'ils sont les plus forts 'chez eux'". Pour lui, ils voudraient "que ni les pompiers ni les policiers ne mettent plus les pieds dans leur quartier, pour que les trafics puissent prospérer tranquillement". "Certains jeunes policiers sont terrorisés", raconte-t-il. "Au commissariat d'Utrillo, à Montfermeil, les collègues ont vu leur véhicule brûler, d'autres se sont trouvés face à 50 types cagoulés et armés qui voulaient leur casser la tête. C'est très dur à gérer". Selon une source policière, un rapport récemment rédigé par des policiers notait dans le secteur "une situation tendue, des provocations verbales incessantes, de nombreux appels passés pour tenter d'attirer des patrouilles dans des guet-apens". Sur les quatre premiers mois 2006, les vols avec violence à Clichy-Montfermeil ont augmenté de 514% par rapport à la même période de 2005, affirme le maire (UMP) de Montfermeil Xavier Lemoine. Du coup, "les CRS ont renforcé leur présence", dit l'élu, qui avait pris en avril un arrêté très contesté, interdisant aux 15-18 ans de circuler à plus de trois.

Perquisition dans les Hauts de Seine

NANTERRE (AFP) - La police a perquisitionné mardi à Nanterre le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), présidé par Nicolas Sarkozy, pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux, a précisé vendredi le conseil général.

De précédentes informations faisaient état d'une enquête sur la gestion des collèges des Hauts-de-Seine.

La perquisition, menée par un service spécialisé, la division nationale des investigations financières (DNIF), a duré près de sept heures, selon une source proche du dossier.

L'affaire commence au début des années 2000, par une lettre du directeur général des services du CG92 au procureur de la République de Nanterre, pour dénoncer des faits de favoritisme dans la passation de marchés publics concernant le matériel informatique des collèges du département, et des surfacturations de ce matériel, a-t-on expliqué au CG92.

Une information judiciaire est alors ouverte. Les enquêteurs découvrent que les premières fraudes remontent à 1995, et repèrent deux agents territoriaux, qui ont été mis en examen pour ces faits, condamnés par la justice et licenciés par le CG92.

Mais la police, poursuivant son enquête en 2003 et 2004, repère d'autres fraudes aux marchés publics. Les enquêteurs tournent alors leurs soupçons vers un agent responsable des marchés publics concernant le matériel informatique du CG92 lui-même, qui a été mis en examen pour ces faits.

L'homme aurait pratiqué une surfacturation systématique du matériel informatique, au bénéfice des entreprises le fournissant.

Par ailleurs, l'agent a été licencié fin 2004, a indiqué le CG92 qui parle d'un préjudice "difficile à chiffrer, mais de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros".

C'est sur ce deuxième volet que portait la perquisition effectuée mardi par la DNIF.

"L'organisation des services informatiques a été complètement revue fin 2003", a-t-on assuré au conseil général.

A cette époque, c'est Charles Pasqua, aujourd'hui sénateur des Hauts-de-Seine, qui présidait le conseil général. M. Sarkozy a pris sa suite en avril 2004.