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Un sonar par 3000m de fond

Naufrage d'un sonar
NOUVELOBS.COM | 19.04.06 | 12:29

Marine. La frégate "De Grasse" a perdu en mer un sonar de pointe, dont la valeur est estimée à 50 millions d'euros.

L'un des deux sonars français, en service depuis 1996 sur la frégate "De Grasse" rattachée à la base navale de Brest, a sombré dans la nuit du 24 au 25 mars au fond de l'Atlantique suite à une mauvaise évaluation du capitaine des conditions météorologiques, révèle Le Canard Enchaîné dans son édition du mercredi 19 avril.

"Bien que les conditions météo soient mauvaises et la mer agitée, avec des creux de plus de 4 mètres, ce fier capitaine de vaisseau a souhaité néanmoins (…) balancer à la flotte (…) un gigantesque sonar ultrasophistiqué, installé à l'arrière de sa frégate", raconte le journal satirique.

La décision du capitaine Vincent de Larminat a provoqué de vives réactions au sein de l'équipage qui a tenté de s'opposer à l'opération, en vain. Le largage et l'exercice en mer de l'appareil de dix tonnes se sont bien déroulés jusqu'au moment de le remonter. Le câble aurait cédé sous la pression. Le sonar a sombré au fond de l'océan et devrait reposer à plus de 3.000 mètres de profondeur. Cependant, selon l'hebdomadaire, "la marine assure (…) qu'à cette profondeur 'il a probablement été détruit par la haute pression'. Pour preuve, elle dit hésiter encore à lancer une opération de repêchage."

50 millions d'euros

L'affaire n'a pas été ébruitée. Le ministère de la Défense est resté discret dans un premier temps dans la mesure où "l'ensemble du système de lutte anti-sous-marine (Slasm) du bâtiment 'De Grasse', au cœur duquel se trouvait le sonar disparu, a coûté la bagatelle de 50 millions d'euros", indique Le Canard Enchaîné.
La cellule de communication de l'état-major de la marine, le Sirpa-mer, a cepedant démenti au journal que le sonar était entièrement perdu. Le Sirpa-mer "jure que 'c'est simplement une partie du système d'écoute sous-marine, une antenne d'émission, qui a été perdue. Le préjudice s'élève à seulement 3 millions d'euros.'"
Le sonar, un des plus performants de la planète, va être remplacé par celui de la frégate de "Tourville" en attendant que des crédits soient débloqués pour rééquiper le "De Grasse", précise l'hebdomadaire satirique.

Enquête

La ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a estimé mercredi que la perte du sonar pourrait avoir une "origine technique".
Elle a assuré que le coût de cet incident se monterait effectivement à trois millions d'euros.
Une enquête de commandement doit déterminer "quelle est l'origine technique ou humaine du problème", a-t-elle précisé à l'issue du Conseil des ministres. "J'aurai cette enquête de commandement ce soir".
D'après Michèle Alliot-Marie, les "premiers éléments" semblent "montrer qu'il s'agit d'un problème technique de sortie du câble de sa réa".
"C'est l'élément externe d'un système de détection des sous-marins qui est monté depuis 1996 sur ce type de bâtiment. Il y a eu au retour, à la remontée, qui s'est faite dans des conditions de grosse mer (...), un problème technique puisque le filin est sorti de la réa dans laquelle il est", a-t-elle expliqué. Interrogée sur le coût de la perte de ce sonar ultrasophistiqué, la ministre de la Défense l'a évalué à "trois millions d'euros". (avec AP)

Un business juteux

MARSEILLE (AP), 13 avril 2006 - Quatre policiers sont jugés depuis jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "proxénétisme aggravé". En février 2004, ils avaient tenté d'investir un club échangiste du centre de la cité phocéenne, avant de prendre le contrôle d'un autre établissement, "L'Xtravagancia", un club réputé "cosy" situé dans le quartier des Chartreux.

Les quatre hommes, parmi lesquels trois fonctionnaires affectés aux geôles du palais de justice de Marseille depuis des années, ainsi qu'un commissaire de police du Vaucluse, doivent s'expliquer face à leurs juges.

Les mis en cause avaient mis au point un juteux business, qui leur permettait d'arrondir les fins de mois, leur rapportait parfois jusqu'à 8.000 euros par semaine et grâce auquel ils menaient grand train de vie, allant jusqu'à s'en vanter sur les écoutes téléphoniques.

Les filles, qui étaient pour la plupart des prostituées professionnelles, étaient rémunérées 300 euros pour le show auquel elles se livraient, 500 euros si celui-ci était suivi de "relation".

L'instruction menée pendant deux ans par la juge d'instruction Fabienne Adam a conduit à la mise en examen de trois autres personnes, dont deux gérants de société et un commerçant.

Trois des sept prévenus comparaissent détenus. L'un des membres les plus actifs du réseau se voit reprocher un rôle prépondérant dans la gestion de "L'Xtravagancia". Figure marseillaise de la police, ancien chauffeur de plusieurs hautes autorités de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, il faisait office de véritable gérant de fait.

Parfois, la fine équipe de proxénètes passait des commandes de "tapins" ou de "brochettes de grives", afin d'organiser "des soirées entre amis". Plusieurs hauts fonctionnaires de la police nationale ont été entendus dans le cadre de cette enquête. Les quatre hommes ont, depuis les faits, été révoqués. Au-delà de la sanction disciplinaire, ils encourent 10 ans d'emprisonnement et 1,5 million d'euros d'amende.

Les Equipes d'action contre le proxénétisme, qui reçoivent et aident chaque année plus de 200 filles à sortir de ce monde interlope, se sont constituées partie civile au procès, qui doit durer jusqu'à vendredi soir. AP

Un chef ecroué et mis en examen

Baisse des demandes d'asile en France en 2005 et explosion du nombre de déboutés LEMONDE.FR | 12.04.06

PARIS (AP) - Le responsable du bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris a été mis en examen lundi dernier puis écroué dans le cadre d'un dossier d'aide au séjour irrégulier, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture.

Le chef du 9e bureau est notamment mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de l'aide à l'entrée au séjour irrégulier en bande organisée et corruption passive.

Cette personne, qui traitait des dossiers de ressortissants du continent africain, a été interpellée sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien. AP

« Arrêtez ! »

L'obsédante et fragile étiquette d' "Outreau bis"
LE MONDE | 08.04.06
SAINT-OMER (PAS-DE-CALAIS) ENVOYÉE SPÉCIALE

Extrait :

Alors que les avocats de la défense et ceux de la partie civile se lançaient une nouvelle fois à la figure le précédent d'Outreau, le jeune garçon, qui assistait silencieux à ces invectives, s'était soudain mis à hurler : "Arrêtez !" Après une courte suspension d'audience, il était revenu à la barre et, alors qu'il s'était toujours tu pendant l'instruction, il a raconté pour la première fois avoir été le témoin d'agressions sexuelles commises par son père et ses oncles sur sa cousine Jessica, sous le regard de sa mère et de ses tantes. "Compte tenu de ce que tu viens de dire, sais-tu que je peux envoyer ton père et ta mère en prison ?", lui a demandé l'avocat général. - "Oui." - Et tu me laisses faire ? " - "Allez-y", a t-il dit. D'Outreau bis, le procès était redevenu d'un coup celui des frères D. et des soeurs V. Celui de sept accusés qui ne tenaient pas tout à fait sous l'étiquette.

SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters), 10 avril 2006 - Les avocats des parties civiles dans l'affaire "Outreau bis" ont dénoncé l'amalgame entre les deux affaires d'Outreau et redit qu'à leurs yeux des charges existent à l'encontre des sept accusés. "Les charges existent, et elles sont lourdes" a affirmé Me Marc Pantaloni, avocat de la partie civile, qui s'est adressé aux jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais en leur disant que ce dossier n'était pas "une réplique d'un autre dossier". Les avocats des parties civiles ont aussi dénoncé une instruction "mal conduite" qui aurait dû entraîner des charges plus importantes sur les accusés. "Il est de l'intérêt de la défense que le dossier n'ait pas été instruit comme il aurait dû l'être" a déclaré Me Pantaloni. Le Conseil général du Pas-de-Calais, tuteur des enfants, et trois associations de défense de l'enfance se sont constitués partie civile. Sept adultes, trois frères unis à trois soeurs et la mère de ces dernières, sont poursuivis pour viols sur 10 enfants. Les six premiers ont purgé de 32 à 34 mois de détention avant d'être libérés en 2004. En début d'audience, l'avocat général, Jean-Marie Descamps, a déposé des réquisitions écrites afin que pour deux des accusées, Fernande V. et Renée L., les poursuites pour "agressions sexuelles" sur l'un des enfants, Boris, soient requalifiées en "violences sur mineurs". Le verdict est attendu vendredi. Les accusés encourent jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. SAINT-OMER (AFP) - L'avocat général de la cour d'assises du Pas-de-Calais a requis mardi jusqu'à 8 ans de prison au procès des sept adultes jugés pour pédophilie, écartant les accusations de viols et ne retenant des agressions sexuelles que sur un des dix enfants parties civiles. "Faute de pouvoir imputer, sans risque de me tromper, de viols aux accusés, je vous propose (...) de répondre non à toutes les questions relatives à ces accusations", a déclaré Jean-Marie Descamps au cours de son réquisitoire de près de trois heures. Les accusations de viols font encourir une peine de 20 ans de réclusion criminelle aux accusés. D'après l'avocat général, seule Jessica, 19 ans, a été agressée sexuellement. Elle l'aurait été par son beau-père Didier et ses deux oncles, Patrick et Sylvain D. Les neuf autres enfants ont été victimes de corruption de mineurs de la part des sept accusés, selon M. Descamps. "Tous les enfants examinés, s'ils ne sont pas des victimes, sont témoins de conduites sexuelles déviantes", a-t-il expliqué. L'un des enfants, de surcroît, a subi des violences volontaires de la part de sa mère, avec la complicité de sa grand-mère, selon le réquisitoire. La peine la plus forte a été demandée à l'encontre de Didier D., 40 ans, beau-père de Jessica: 8 ans d'emprisonnement. "Didier, le Rmiste flambeur, a une lourde responsabilité (...) parce qu'il est non seulement l'agresseur, mais également le père de la victime, son protecteur naturel", a souligné l'avocat général. Contre Patrick D., 37 ans, qualifié de "tambour érigé en chef de musique, malin celui-là", et contre Sylvain D., 35 ans, "le voyeur, le photographe, le suiveur", 7 ans d'emprisonnement ont été requis. L'avocat général a requis 4 ans de prison contre la mère de Jessica, Fernande V., 37 ans, qu'il a appelée la "marâtre cruelle". Elle est également accusée d'avoir maltraité son fils Boris. Contre les soeurs de Fernande, Madeleine, 33 ans, et Fabienne, 38 ans, "des femmes bien légères et peu maternelles, plus préoccupées par leur libido", l'avocat général a réclamé 3 ans de prison pour corruption de mineurs. Enfin, contre la mère des trois soeurs, Renée L., 61 ans, une peine de prison avec sursis a été réclamée pour complicité de violences sur mineur. "Ce dossier ne se distingue pas beaucoup des dossiers du même ordre: pas ou peu d'indices matériels, et la nécessité de se forger une conviction à travers la parole de l'enfant", a reconnu M. Descamps. Mais il a fustigé "le prototype de la famille incestueuse tournée vers elle-même", issue du "quart-monde", aux "normes inhabituelles" et au "sens moral inhibé". "Ce dossier est tout banalement un tout nouveau dossier d'inceste ordinaire", a expliqué l'avocat général. Il a affirmé, en référence à l'affaire d'Outreau où treize personnes avaient été acquittées, que "l'histoire ne se répète pas". Les sept accusés, qui comparaissent libres, ont déjà passé plus de trois ans en détention provisoire, depuis la révélation de l'affaire en 2001 jusqu'en 2004. Leur procès, pour des faits qui se seraient déroulés à Outreau et au Portel entre 1994 et 2001, s'est ouvert le 29 mars à Saint-Omer. Les avocats de la défense ont indiqué qu'ils plaideraient l'acquittement mercredi et jeudi. Le verdict est attendu vendredi.

Le monde disparu des pupilles

Le Monde, édition du 23.03.06
Par Anne Chemin, extrait :

Ivan Jablonka, auteur d'une étude sur un pupille devenu célèbre, Jean Genet (Le Monde du 21 janvier 2005), suit pas à pas ces milliers d'enfants que l'Assistance publique voulait, au nom de la réhabilitation de l'individu, arracher à la pestilence de la grande ville pour les confier à des familles habitant à la campagne. Placés dans des fermes, souvent exposés au froid, à la maladie et à la honte, les petits portaient, jusqu'à 6 ans, un cordon de soie et une médaille sur laquelle était gravé leur numéro d'immatriculation. A 13 ans, ils étaient « gagés » comme ouvriers agricoles ou domestiques, subissant souvent injures et humiliations. « De 1874 à 1939, l'ascension sociale des pupilles a été considérée comme une tâche très mineure, derrière les missions augustes - le combat hygiéniste, l'instruction élémentaire, la greffe territoriale et le renflouement de l'agriculture », note l'historien.

Ivan Jablonka ne se contente pas de retracer l'histoire d'une institution et de ses ambitions républicaines. S'appuyant sur le dépouillement de plus de 400 dossiers, il raconte, en citant des centaines de lettres et de rapports, le quotidien de ces enfants abandonnés : une pupille de 2 ans déplacée parce que sa literie n'a pas été aérée depuis six mois, un garçon de 17 ans qui menace, en 1919, de ne plus aller travailler car il lui est impossible « d'aller tout nu et sans chaussures », mais aussi un pupille de 16 ans séparé de ses parents nourriciers qui leur écrit en 1918 : « J'aime mieux qu'on me flanque une balle dans la peau que de me laisser vivre dans un pareil chagrin séparé de vous. »

L'Humanité, 26 juin 2004 Sébastien, kidnappé par la justice Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". Du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa préface, la première phrase : Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862. De l'article du Monde de mars 2006 : C'est un monde aujourd'hui disparu que ressuscite Ivan Jablonka dans une passionnante histoire de l'Assistance publique sous la IIIe République. Entre 1963 et 1980, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en 2002, 1.630 enfants et adolescents réunionnais, âgés de 7 à 14 ans, ont été envoyés en métropole, plus particulièrement dans des départements touchés par l'exode rural. L'objectif était double rappelle Le Monde : aider les familles pauvres à assurer une formation à leurs enfants et contribuer au repeuplement de la Corrèze, du Gers et de la Lozère. Ma mère me voyait déjà poser pour la photo de l’école avec une petite cravate, comme dans les magazines, et revenir à la Réunion en aviateur», dit Jean-Philippe. «La mienne disait: "Mon petit bonhomme va devenir un grand bonhomme. On fera de lui un monsieur", raconte Jean-Pierre. On a abusé de sa précarité et de sa crédulité. Elle ne pouvait pas se douter de ce qui allait suivre.» Illettrés pour la plupart, sous pression de la toute-puissante administration, savent-ils vraiment ce qu’ils font, ces parents qui apposent une croix ou un pouce trempé dans l’encrier au bas des documents? Inutile de leur forcer la main, puisque c’est «dans l’intérêt de l’enfant». Dernier article de realisance.afrikblog.com

La démission du Conseil constitutionnel

mercredi 29 mars 2006, 16h24
PARIS (AFP)
Extrait :

"Je veux vous rappeler que nous avons des institutions républicaines et que nous devons les respecter", a répondu le Premier ministre à François Hollande (PS), qui lui réclamait une nouvelle fois de retirer le CPE.

"Attendons le Conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a-t-il lancé, avant de se reprendre quelques secondes plus tard: "qui prendra sa décision demain". Ce lapsus a aussitôt provoqué l'hilarité sur les bancs de l'opposition et laissé la majorité UMP interloquée.

CANBERRA (Reuters), mercredi 29 mars 2006 - Un automobiliste passablement éméché a arrêté une patrouille de la police australienne pour lui demander le chemin d'Ayers Rock, alors qu'il se trouvait à 100 mètres de ce monolithe de 345 mètres de haut, mondialement connu.

Un rapport blâme le fonctionnement d'une structure

Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.

Christian Estrosi, président UMP du conseil général, en charge du FEAM qu´il subventionne à raison de plus de 15 millions d´euros annuels, assure : «C´est un constat que je partage pour l´essentiel. Cette situation est inacceptable.» Christian Estrosi a demandé au ministre de la Santé le départ du directeur, dont il déplore «un manque d´autorité hiérarchique». «Ce qui est dit dans le rapport est vrai à 90 %», affirme de son côté Jean-François Knecht, conseiller général PS, qui s´interroge sur d´éventuelles suites pénales.

Mais le directeur réfute les accusations de violences, de maltraitance et de privations, d´un rapport «non contradictoire, basé sur la parole d´enfants» qu´il estime «fait pour salir le foyer et [le] faire partir». Il reconnaît toutefois que «tout n´est pas faux dans le rapport», et attend sa mutation : «Je ne peux pas rester.»

«Coups». Sur les 18 centres d´accueil du FEAM, certains laissaient à désirer lors des visites des magistrates menées, sans prévenir, entre 2003 et 2004, si on en croit leur récit. Le foyer l´Auda (Nice) a des locaux «comparables à un squat» et donne «une impression de total dénuement». Au Poulido (Vence), un chef de service convoque des ados dans son bureau, «les plaque au mur et leur donne des coups de poing». Trois ados affirment y avoir subi des fessées publiques, «contraints, fesses nues, et devant les autres, de subir les coups». Pour l´équipe éducative, il faut «prendre beaucoup de distance quant à la parole de "ces enfants"», décrits comme «pervers» et «susceptibles de manipulation». Le directeur réfute ces faits : «S´ils avaient vraiment eu lieu, pourquoi ne pas m´avoir interpellé ?»

A la Palombière (Cap-d´Antibes), l´absence de propreté est «affligeante» et les ados «disent avoir faim». Les éducateurs confirment : ils prennent un second repas en rentrant chez eux après 22 heures. Le directeur conteste : «Un ado, quand vous faites quelque chose qui ne lui plaît pas, il va dire "y a rien à manger".» Un mineur y raconte une activité : «L´éduc´ nous met dans le Trafic, on fait la route du bord de mer en camionnette, et on rentre. Ça ne dure qu´un quart d´heure.»

Les magistrates ayant «ressenti un vif sentiment de culpabilité» ont prononcé, dès le lendemain, des mainlevées de placement ou envisagé des réorientations. La Palombière a depuis été reprise en main. A Clair Castel (Antibes), une fille de 6 ans, dont «l´état de santé avait été négligé gravement pendant plusieurs heures», a été hospitalisée pour une péritonite aiguë. Aux Corallines (Cagnes-sur-Mer), une victime d´inceste arrivée de nuit est «reçue par un veilleur de nuit et laissée seule sur un matelas».

Sorcières. Au final, l´Auda (fermé depuis) et la Palombière sont «totalement insalubres». Ailleurs, les magistrates dénoncent «un vide éducatif, une absence de compassion», des enfants «considérés comme des objets», et des règles conçues «dans le souci exclusif du fonctionnement de l´institution, plaçant volontairement au second plan l´intérêt et le bien-être des mineurs». Le rapport a été transmis au parquet général d´Aix-en-Provence. Au FEAM, la CGT craint pour l´emploi des 400 salariés, car Estrosi veut réduire la capacité d´accueil de 240 à 190 places. Le syndicat, qui dénonce «la chasse aux sorcières» et «la volonté de privatiser», met en doute le rapport des juges.

www.bouclier.org,
article de Libération du 6 janvier 2005

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DES ALPES-MARITIMES Années 1997 à 2002

Le choix contraint, institué en 1958-1959

Premier rapport annuel
au parlement et au gouvernement
de l'Observatoire National
de l'Enfance en Danger
Synthèse, septembre 2005

Extrait de la page 5 :

Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

Une nouvelle réforme en chantier

En réponse à l'article qui suit, dans le blog de l'un des principaux contributeurs : > Je l'ai déjà démontré mille fois > comme j'ai dit mille fois que l'Aide sociale > à l'enfance avait encore l'image de > l'Assistance publique de jadis qui lui > collait à la peau. Je suis navré de ne pas partager votre sentiment et tout autant navré encore de disposer un dossier de plus de 500 pages qui fait apparaitre que des travailleurs sociaux et des juges peuvent encore s'en tenir aux textes et pratiques de 1889, aujourd'hui, en l'an 2006. Non seulement je peux établir cela, je peux encore montrer qu'il peut y avoir collusions et corruption dans l'intérêt de tiers, au parfait mépris d'une famille et de ses enfants (dont un nourrisson). J'ai cependant de l'estime pour de nombreux acteurs et travaux auxquels je me réfère d'ailleurs moi même, depuis des lustres, tout en étant systématiquement boudé par les institutions, du simple fait que les travailleurs sociaux ainsi que les juges, dans leur ensemble, jouissent d'une certaine réputation. Je dispose de preuves et le tout est bel et bien du domaine du possible: «Dans le dossier, des choses n'allaient pas» Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire. par Jacqueline COIGNARD Libération, mercredi 15 mars 2006 C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là. Aujourd'hui je n'attend plus rien sinon ce 30 mars prochain pour une ultime audience auprès de la cour d'appel de Versailles. Avec ma plus haute considération.

Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier
LE MONDE | 16.03.06 | 13h38 • Mis à jour le 16.03.06 | 13h38

Il y a un peu plus de vingt ans, les grandes lois de décentralisation du premier septennat de François Mitterrand confiaient la protection de l'enfance aux départements. Contrairement à ce qu'annonçaient les oiseaux de mauvais augure, les conseils généraux choisissaient d'investir massivement : en vingt ans, les dépenses ont plus que doublé. Avec un budget de 5,4 milliards d'euros en 2005, l'aide sociale à l'enfance est devenue le premier poste de dépenses des départements en matière d'action sociale. "Parce que la protection de l'enfance est un domaine particulièrement sensible qui constitue leur première mission en matière de solidarité, les départements s'y sont fortement impliqués", résumait, en novembre 2005, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).

Philippe Bas, ministre délégué à la famille, devait rendre publiques, jeudi 16 mars, les grandes orientations de sa réforme de la protection de l'enfance, qui doit être présentée en conseil des ministres à la mi-avril.

Car, pendant ces vingt ans, cette politique a essuyé bien des tempêtes. Elle a subi de plein fouet les ravages du chômage de masse, qui ont précarisé des milliers de familles et d'enfants, mais elle a également été ébranlée par l'émergence, dans les années 1980, du débat sur la délinquance sexuelle. " Avant, on parlait des "cas sociaux", on se souciait des enfants sous-alimentés ou battus, mais on ne parlait jamais ou très rarement de viols ou d'attouchements, raconte le directeur de l'Observatoire de l'enfance en danger (ONED), Paul Durning. A partir de 1985, la mobilisation des mouvements féministes contre l'inceste et les travaux réalisés en Europe du Nord, aux Etats-Unis et au Canada sur le traumatisme subi par les enfants abusés ont permis de placer cette question au centre du débat public."

Aujourd'hui, 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Certains ont été gravement maltraités par leurs parents, d'autres sont en danger auprès d'une famille qui traverse une passe difficile. Ces jeunes connaissent des destins très divers : la moitié d'entre eux quittent leur famille pour vivre dans un foyer, un internat ou une famille d'accueil, tandis que les autres restent auprès de leurs proches, soutenus par un suivi psychologique, une aide à la gestion du budget ou des visites régulières d'éducateurs.

Depuis le rapport publié en 1980 par Jean-Louis Bianco et Pascal Lamy sur l'avenir de l'aide sociale à l'enfance, les textes encouragent fortement le maintien des jeunes dans leurs familles. "La priorité n'est plus, comme au début de l'aide aux familles et aux enfants en difficulté sociale, de séparer l'enfant de sa famille pour le protéger mais d'essayer d'éviter cette séparation en aidant préventivement les parents", résumait, dans un rapport de 2001, le directeur de l'enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo. Ces orientations, consacrées par la loi de 1984, ont profondément bouleversé les pratiques de l'aide sociale à l'enfance : en quatre ans, de 1982 à 1986, le nombre d'enfants placés a chuté, passant de 183 000 à 147 000.

La protection de l'enfance n'a pas failli, mais la persistance de la crise économique et les dégâts durables de l'exclusion sociale rendent son travail de plus en plus difficile. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui consacre un très gros budget à l'aide sociale à l'enfance (190 millions d'euros), 5 000 enfants sont, tous les soirs, considérés comme SDF. "Leurs familles s'adressent à nous parce qu'elles n'ont pas d'hébergement fixe, raconte M. Roméo. Les parents vivent avec leurs enfants dans des hôtels sociaux, des meublés, des voitures, des domiciles de voisins. Tous les soirs, dans ce département, ce sont plus de 2000 familles qui sont hébergées en urgence."

Face à ces situations de crise, les moyens, notamment dans le domaine de la pédopsychiatrie, n'ont pas toujours suivi. La Seine-Saint-Denis ne compte ainsi que dix lits d'hospitalisation pour adolescents, alors que l'aide sociale à l'enfance estime que 130 enfants du département devraient en bénéficier. En 2004, 4 000 enfants orientés en pédopsychiatrie n'ont pas pu obtenir un suivi faute de place. "C'est pourtant à ce moment-là, en amont, qu'il est utile d'agir, regrette Marie-Rose Moro, la chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Avicenne, à Bobigny. La protection de l'enfance commence dès qu'il existe des souffrances au sein de la famille."

Plus encore que la pauvreté, c'est aujourd'hui l'isolement social qui fragilise, selon le dernier rapport de l'ODAS, la situation des familles (Le Monde du 3 novembre 2005). "Grâce aux minimas sociaux, et notamment au RMI, les problèmes de pauvreté stricto sensu sont moins lourds que dans le passé, estime le délégué général de l'Observatoire, Jean-Louis Sanchez. L'immense majorité des enfants ont désormais à manger tous les jours, ce qui est un immense progrès, mais l'inoccupation des parents est préoccupante : les liens sociaux sont rompus, l'exclusion est en marche, et les enfants sont parfois en danger."

Dans les années à venir, l'aide sociale à l'enfance devra sans doute apprendre à intervenir plus fréquemment en amont. "La mission de prévention confiée aux conseils généraux ne vise que les mauvais traitements à l'égard des mineurs alors que l'ensemble des enfants susceptibles d'être mis en danger doivent être protégés", relevait, en 2005, la mission sur la famille de l'Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche (PS), dont la rapporteure était Valérie Pecresse (UMP). Repérer les difficultés dès la grossesse, sensibiliser tous les professionnels en contact avec les enfants à la protection des mineurs, renforcer la présence de médecins et d'infirmières dans les écoles : ces orientations préconisées ces dernières années par plusieurs rapports ont été reprises par Philippe Bas.

L'aide sociale à l'enfance devra également inventer des formes éducatives nouvelles. "Pendant longtemps, la prise en charge des enfants en danger a été limitée à la simple alternative : mesure éducative au domicile familial ou placement", regrettait, en 2005, le premier rapport de l'ONED. Sans même attendre de nouveaux textes, les équipes ont créé, ici et là, des solutions innovantes : des relais parentaux qui accueillent les enfants pendant quelques jours ou quelques semaines le temps que les parents surmontent des difficultés passagères ; des accueils de jour qui prennent en charge les jeunes pendant la journée, le mercredi ou le week-end, tout en réalisant des entretiens avec les parents ; des accueils "séquentiels" qui hébergent des enfants en soirée ou le week-end lorsque le séjour à la maison est trop éprouvant et le placement inutilement brutal.

C'est ce que propose, par exemple, Le Clair Logis, une maison d'enfants, dans le 18e arrondissement, à Paris. "Même s'il faut parfois éloigner les enfants pour les protéger, la séparation reste un traumatisme, explique son directeur, Yves Masson. Ici, nous avons créé un système très souple qui permet d'épouser au plus près les évolutions de la vie de famille. Lorsque les tensions sont fortes, nous accueillons l'enfant, mais si les relations s'apaisent, nous tentons un retour au foyer. Au lieu de subir les décisions des professionnels, la famille redevient un véritable acteur." Le projet de M. Bas encourage ces nouvelles formes éducatives.

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 17.03.06

Le Figaro, La protection de l'enfance à l'heure des départements Delphine de Mallevoüe 17 mars 2006, rubrique France, extrait : Cette mise en retrait de la justice fait d'ores et déjà grincer quelques dents, notamment chez les avocats et les magistrats qui voient leur intervention amoindrie. «Nous sommes très inquiets, confie Dominique Attias, avocate spécialisée à Paris. En donnant les pleins pouvoirs aux départements on supprime le contre-pouvoir qu'exerçait l'instance judiciaire. C'est très dangereux.» L'Expressdu 27/09/2004 Enfance maltraitée Une priorité par Marie Huret En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. Le 18 août, cette fois à Bourges, une mère célibataire de 23 ans était jugée en comparution immédiate: depuis plusieurs semaines, son fils de 3 ans vivait plongé dans l'obscurité, au milieu des bris de verre et des excréments. Chaque fois, les parents n'étaient pas inconnus des services sociaux, qui ont tardé à intervenir. Chaque fois, la chaîne de protection s'est enrayée.

L'Etat verse un pactole aux banlieues

Le Figaro, 09 mars 2006, (Rubrique France)
Par Cécilia Gabizon, extraits :

VILLE Après les émeutes de novembre, près de 1,2 milliard d'euros sont débloqués en 2006. Avec un objectif : éviter les saupoudrages.


Critères d'évaluation

La fin annoncée du saupoudrage reste cependant soumise aux aléas politiques. Jean-Louis Borloo avait réduit le fonds de soutien aux associations lorsqu'il était ministre de la Ville, préférant augmenter, via la dotation de solidarité urbaine (DSU), le budget des villes pauvres, pour qu'elles gèrent seules leurs besoins. Avec cette nouvelle péréquation, Clichy-sous-Bois a ainsi touché 1,9 million d'euros en 2004, puis 5,9 en 2005, et recevra presque 10 millions en 2009. L'ensemble des villes pauvres ont vu leur DSU fortement augmentée. Mais beaucoup ont financé leur fonctionnement plutôt que des associations... Et Dominique de Villepin a finalement annoncé, en plein embrasement des banlieues, le rétablissement d'une subvention supplémentaire de 100 000 euros à nouveau gérée par l'État !

Mais cette fois le gouvernement veut fixer les critères d'évaluation des associations pour éviter la gabegie et la dilution des moyens. Il envisage de confier les audits à des sociétés privées. Une petite révolution. Reste à savoir si ces moyens inédits suffiront pour remédier aux problèmes désormais structurels du chômage de masse et de la paupérisation d'une partie de la population.

Lorsque la justice avait des moyens

L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 15 février 1994.
L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu

Un juge d’instruction vient de prononcer un non-lieu dans une information ouverte contre X en 1987 pour enlèvement d’enfant avec fraude, en raison notamment du peu d’« engouement » manifesté par les autorités judiciaires françaises et néerlandaises.

UN juge d’instruction de Versailles vient de prononcer un non-lieu pour protester contre l’attitude des autorités judiciaires dans une affaire d’enlèvement. Ce dossier a été ouvert il y a neuf ans. Le 5 mai 1985, une mère de famille de Sartrouville (Yvelines), Mme Aziza Majoul, déposait une plainte auprès du procureur de la République de Versailles pour non-représentation d’enfant. Elle affirmait qu’une famille néerlandaise qui avait accueilli à plusieurs reprises son fils Nabil, né le 5 juillet 1977, le retenait depuis 1982.

Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». Plusieurs voyages effectués aux Pays-Bas par Mme Majoul, mère de neuf enfants, pour tenter de ramener ou à défaut de rencontrer son fils étaient restés infructueux. Le juge des enfants qui suivait sa famille lui aurait en outre déconseillé de porter plainte dès 1982.

Dans son ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier, Mme Corinne Moreau, juge d’instruction de Versailles, relève que, de 1985 à 1989, des demandes écrites du parquet et deux commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires néerlandaises sont restées lettres mortes. Tout juste a-t-elle pu, dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, rencontrer aux Pays-Bas le juge des enfants néerlandais chargé du cas de Nabil, son « père adoptif », puis le jeune garçon lui-même, qui ne parlait plus français et a fondu en larmes lorsqu’il a appris que sa mère le recherchait.

« L’information n’a pas permis d’établir dans quelles conditions Nabil Majoul s’était retrouvé en Hollande », écrit Mme Moreau, qui ajoute : « Force est de constater que le cas de cet enfant de nationalité française et d’origine tunisienne, vivant en Hollande chez un homme maintenant divorcé, n’a pas suscité d’engouement particulier malgré un signalement appuyé et répété auprès de la Chancellerie et des autorités néerlandaises. »

Pour le magistrat, « il est en effet tout à fait surprenant qu’au sein d’un espace qui se veut européen les simples droits d’une mère à voir son enfant soient à ce point ignorés ». Dès lors, la mère de Nabil est invitée à « saisir toute autorité européenne compétente afin qu’il soit statué sur l’autorité parentale qu’elle se bat pour conserver ».

Le ministère de la Justice a affirmé que ce dossier faisait « l’objet d’un suivi attentif ». En attendant, l’avocate de Mme Majoul, Claire Desdoigts, a indiqué avoir fait appel de la décision de non-lieu.


L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994.
Des enfants retenus aux Pays-Bas

PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.

A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.

Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

Le trajet du Clemenceau

L'avis du conseil de l'Europe est à suivre...

PARIS (AFP), 11 février 2006 - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi.

Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie.

"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.

La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il.

Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question".

M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile".

Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.

Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours).

Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.

Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".

Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers".

Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.

La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

PARIS (AP), 10 février 2006 - L'Inspection générale de la police nationale a ouvert jeudi une enquête afin de vérifier des allégations de tortures sur des suspects interpellés par la police antiterroriste dans le cadre des attentats de 1995 en France, a indiqué vendredi un porte-parole de la Direction générale de la police nationale (DGPN) à l'Associated Press. Cette enquête fait suite à la parution d'un livre "Place Beauvau" dans lequel des policiers de l'ex-6e Division de police judiciaire, aujourd'hui Division nationale antiterroriste (DNAT), disent avoir été témoin ou acteur d'actes de violence sur des islamistes présumés interpellés dans le cadre de cette enquête. "Dès que nous avons eu connaissance de cet ouvrage, il a été décidé d'ouvrir une enquête afin de vérifier si ces affirmations ont quelque chose de fondé", a expliqué Patrick Hamon, porte-parole de la DGPN. Les attentats de 1995, revendiqués par le Groupe islamique armé (GIA) algérien ont fait 10 morts et plus de 200 blessés. L'IGPN devra rechercher et entendre les policiers en poste à l'époque dans ce service et qui ont eu à travailler sur cette enquête, a précisé M. Hamon. Ce service était dirigé à l'époque par Roger Marion, aujourd'hui préfet délégué à la sécurité dans le Nord. Boualem Bensaïd, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à ces attentats, avait indiqué lors de ses deux procès devant la cour d'assises de Paris avoir fait l'objet de violences lors de ses interrogatoires. AP

Jets d'acide, le proviseur venait de démissionner

AFP 28.01.06 | 13h02
Le lycée professionnel Lavoisier de Méru (Oise) va être fermé jusqu'à mardi, les professeurs ayant exercé leur droit de retrait après le jet de deux bouteilles d'acide dans la cour vendredi, a-t-on appris samedi auprès de la direction de l'établissement. Vendredi vers 10h30, deux bouteilles de soda contenant un mélange d'acide chlorhydrique et d'aluminium ont été jetées dans la cour durant la récréation, selon des témoins par deux jeunes hommes encagoulés depuis un jardin attenant au lycée. L'incident, qui a engendré un mouvement de panique sans faire de blessé, a contraint le personnel de l'établissement à évacuer plus de 400 élèves. Les professeurs ont ensuite exercé leur droit de retrait, estimant que la sécurité n'était plus assurée, a-t-on indiqué de même source. Le préfet de l'Oise, le recteur d'Amiens et le procureur de la République de Beauvais se sont rendus sur place vendredi. Une réunion entre les professeurs, les élèves et la gendarmerie est prévue lundi, tandis qu'une société de gardiennage est chargée depuis vendredi de surveiller l'établissement jour et nuit. "On est arrivé au delà de ce qui peut se supporter", a-t-on déclaré au conseil régional de Picardie, ajoutant que la proviseure venait de démissionner, estimant qu'elle n'avait pas les moyens d'assurer la sécurité des cours. La bouteille a été jetée au moment où le nouveau proviseur était investi. D'autres incidents avaient eu lieu lors de cette année scolaire: les logements de fonction de l'infirmière et de la proviseure avaient été visés par des tentatives d'incendie, la voiture de la proviseure et une remorque employée pour les cours des sections industrielles brûlées, des bus caillassés. Le lycée professionnel est situé au coeur du quartier de la Nacre, un ensemble HLM connu pour ses problèmes de violences urbaines.

AFP 27.01.06 | 22h21 Un enseignant de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Blois a été insulté et frappé jeudi par un étudiant auquel il avait demandé d'enlever sa coiffe musulmane, a-t-on appris vendredi de source policière. Le jeune homme, âgé de 21 ans, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Blois le 17 mai, a-t-on ajouté de même source. Jeudi après-midi, le responsable du département unité de mesures physiques de l'IUT a demandé à l'étudiant qui portait une coiffe religieuse de la retirer. Celui-ci a refusé. Devant l'insistance de l'enseignant, le jeune homme a proféré des insultes, puis lui a asséné un coup de poing au visage, brisant ses lunettes. Agé de 38 ans, le professeur a eu le visage légèrement coupé par un morceau de verre. Il a porté plainte au commissariat. L'étudiant, domicilié à Tours (Indre-et-Loire), qui a indiqué à la police s'être converti à l'islam il y a deux ans, a reconnu les faits. Il est convoqué devant le tribunal pour outrages et violences volontaires sur une personne chargée d'une mission de service public. AFP 28.01.06 | 19h08 L'élève ayant grièvement blessé un autre élève dans l'un des centres "Défense deuxième chance" mis en place par le ministère de la Défense pour les jeunes en grande difficulté, a été libéré sous contrôle judiciaire a-t-on appris samedi de source judiciaire. Jeudi 25 janvier, un élève avait été grièvement blessé à la tête lors d'une bagarre avec un autre élève au centre "Défense deuxième Chance" d'Ollainville (Essonne), avait indiqué vendredi une source judiciaire. Une information judiciaire a été ouverte samedi, à l'encontre de l'agresseur, pour "violence avec arme", précise la source judiciaire. Il a interdiction de s'approcher de la victime. La victime, âgé de 19 ans, a une ITT supérieure à 8 jours. Souffrant d'un hématome intracrânien après avoir reçu un coup de carafe d'eau, elle avait été opérée dans la nuit de jeudi à vendredi. Cette école, troisième du genre en France, est implantée dans les locaux de la base du 121e régiment du train de Montlhéry. Elle est ouverte depuis décembre dernier. Trois centres ont été ouverts l'an dernier, et une cinquantaine devraient l'être en 2006 pour atteindre l'objectif d'accueillir 10.000 jeunes d'ici la fin de l'année.

L'instruction à charge en 3 clics

En 3 clics et 2 dépèches on découvre ce qu'est l'instruction à charge :

• les inspecteurs questionnent pendant des heures, à huis clos
• celui qui est interrogé répond en toute sincérité
• les inspecteurs, en concertation, consignent ce qui leurs semble important dans ce que leurs répond celui qui est interrogé
• les inspecteurs concluent
• une instance peut décider de poursuivre
• celui qui a répondu en toute sincérité est en difficulté

PARIS (AP), 17 janvier à 17h37 - Après la polémique sur les auditions à huis clos de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, c'est l'audition lundi du juge Fabrice Burgaud par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui indigne ses pairs qui dénoncent "la volonté du ministre de la Justice de créer un bouc-émissaire". "Les auditions se sont très, très mal passées", a affirmé mardi le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella. Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau a été entendu toute la journée de lundi par plusieurs personnes "sans la présence de son avocat", selon M. Barella. L'inspecteur général, Christian Raysseguier, a rejeté cette interprétation. "Nous ne sommes pas là pour tendre des pièges", a-t-il déclaré sur France-Info. Selon le magistrat, "l'entretien s'est déroulé sans aucune tension" et sans que Fabrice Burgaud ne fasse "d'objections". Tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau doivent être entendus pas l'IGSJ. "Il y a eu des attaques assez fortes contre le juge Burgaud, justifiées ou pas, mais il a le droit de se défendre comme tout le monde", a estimé M. Barella, joint par l'Associated Press. Il juge "assez peu admissible" que l'IGSJ viole la convention européenne des droits de l'Homme qui protège les droits de la défense. L'avocat de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, reste plus nuancé, estimant cependant qu'il y a une "ambiguïté" dans la mission de l'IGSJ: "On nous dit que c'est du renseignement administratif, ce qui ne justifie pas la présence d'un avocat. Or, un entretien avec les six inspecteurs qui commence à 9h30 et dure jusqu'à 18h a des allures d'audition quand même". "Dans cette affaire, ce serait de la langue de bois de dire que cette audition est un non-événement", a souligné Me Maisonneuve. "Il ne s'agit pas d'interrogatoires, mais d'entretiens" dans "le cadre d'une enquête administrative", a noté M. Raysseguier. "Cette polémique n'a pas lieu d'être", a ajouté le patron de l'IGSJ rappelant que les membres de l'inspection ont "prêté serment" et se situent dans "la recherche de la vérité". Les syndicats critiquent également le fait que les questions posées au juge Burgaud n'aient pas été transcrites dans les PV d'audition. "Une réponse n'a de sens que si l'on connaît la question", selon M. Barella. Me Maisonneuve a précisé que son client était retourné à l'IGSJ mardi matin pour relire ses PV et a obtenu quelques modifications. En cas de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des poursuites disciplinaires, l'avocat compte contester cependant une partie des déclarations de son client qui ne doivent pas être retranscrites mot par mot. M. Raysseguier a expliqué que les entretiens avec l'IGSJ donnent lieu à "un compte-rendu élaboré contradictoirement et validé par l'intéressé". Il a ajouté que M. Burgaud aura droit à la présence d'un avocat si des poursuites disciplinaires étaient engagées à son encontre. Pour le président de l'USM, les conditions de l'audition sont "la responsabilité de Pascal Clément, ancien avocat devenu ministre de la Justice", rappelant que l'IGSJ est directement rattachée au garde des Sceaux. L'IGSJ doit faire un rapport, qui sera transmis au ministre de la Justice. Il appartiendra à ce dernier d'engager ou non des poursuites disciplinaires contre Fabrice Burgaud en saisissant le CSM. "J'ai de bonnes raisons de penser que le ministre aura une forte tentation de demander des sanctions au CSM", a ironisé Me Maisonneuve. Fabrice Burgaud doit aussi être entendu à la fin du mois par la commission parlementaire, en présence de la presse, et de son avocat. AP der/mw PARIS (Reuters), 17 janvier à 10h57 - Le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau conteste les conditions de son interrogatoire lundi à l'inspection générale des services judiciaires, apprend-on de sources judiciaires. Fabrice Burgaud déplore qu'on lui ait refusé l'assistance d'un avocat et estime que les inspecteurs ont consigné irrégulièrement l'entretien, le procès-verbal ne reprenant pas les questions. Le but de cette enquête lancée après le second procès de l'affaire d'Outreau, en décembre, est de déterminer si les magistrats impliqués ont commis des fautes. Fabrice Burgaud est retourné à l'inspection mardi matin pour relire le procès-verbal de son audition, avant de décider si il y apposait sa signature, a dit son avocat, Patrick Maisonneuve. "On a un peu l'impression qu'il y a un règlement de comptes avec un magistrat, sans respect des droits de la défense, c'est inacceptable", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire). Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". Le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément, a répondu que la présence d'un avocat n'était pas prévue dans la procédure d'enquête administrative. "L'inspection travaille de manière complètement indépendante, le ministre ne donne pas de consignes et ne se tient pas informé du déroulement de l'inspection", a-t-on dit. Les treize acquittés de l'affaire d'Outreau, dont 12 ont été incarcérés durant des mois voire des années, reprochent au juge Burgaud ses méthodes d'interrogatoire et d'instruction, jugées biaisées, et estiment qu'il a refusé de tenir compte d'éléments à décharge. Fabrice Burgaud, 34 ans, doit être entendu aussi par la commission d'enquête parlementaire fin janvier. Il a demandé à s'exprimer en public et à se faire assister d'un avocat. Un complément très intéressant est paru dans le journal de psychiatrie Nervure de novembre 2005, dans un article intitulé "folie et ordre public au XVIIIieme siècle". L'article a été introduit sur le web. On peut aussi relever que le rôle du présumé coupable n'est pas le plus facile : PARIS (AP) 17 janvier, 21h23, extrait - L'avocat du magistrat souligne que "le fait d'être régulièrement accablé n'est pas facile à vivre. Oui, il sent qu'on aimerait lui faire porter l'entière responsabilité de cette histoire mais il n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire."