January 16, 2006

En raison d'un manque de moyen en personnel...

December 22, 2005

Les collectivités territoriales doivent se remettre en cause

Brèves du carrefour local, 15/12/2005
De cet article :

Rapport Pébereau :

Pour enrayer la hausse [de la dette publique], Michel Pébereau fixe un objectif : revenir à l'équilibre en 5 ans au maximum en stabilisant les dépenses en euros courants. Le rapport invite les collectivités à se serrer la ceinture.

Dans les régions de petite taille, les communes et les départements seraient amenés à fusionner.

Le régime de choc, qui s'accompagne toutefois de contreparties : ne "pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales" et "tenir compte de la fragilité de certaines communes".

Le rapport constate [lui] aussi que "les collectivités territoriales souffrent d'un certain manque d'évaluation de la qualité de leurs dépenses".


Sur La Tribune :

La commission préconise d'autre part "le maintien du niveau global des prélèvements obligatoires" pendant cette période de retour à l'équilibre - autrement dit, pas de baisse d'impôts à moins qu'elles soient utiles à la croissance - et un "réexamen intégral de l'efficacité des dépenses".

December 21, 2005

L'« effet Outreau » se fait déjà sentir

JUSTICE Nombre de justiciables, innocentés, réclament désormais de solides compensations financières pour indemniser les mois ou années passés en prison pour rien.
Le Figaro, par Laurence de Charette
[21 décembre 2005]

DEPUIS le procès d'Outreau, les incidents sont quotidiens.» Ce substitut à la cour d'appel de Douai ne cache pas l'amertume de certains magistrats de son tribunal. «Régulièrement, les justiciables ou les avocats nous renvoient Outreau. Pour expliquer qu'un aveu n'est pas une preuve, que la justice se trompe. Ou, de plus en plus souvent, pour se plaindre qu'ils n'ont pas droit, eux, à une indemnisation de plusieurs centaines d'euros...»

Alors que l'inspection judiciaire et les députés de la mission parlementaire créée cette semaine s'apprêtent à auditionner les acteurs de ce procès hors norme, les langues commencent à se délier. De nombreux magistrats expriment leurs difficultés devant les tensions qu'ont générées l'affaire Outreau et ses retentissements politiques. «La semaine dernière, la commission d'indemnisation s'est mal passée», lâche un magistrat du Nord. Les négociations financières directes entre la chancellerie et les acquittés d'Outreau ont fait des envieux.

Des chiffres surestimés

En principe, les victimes de la détention provisoire peuvent demander réparation à l'Etat, en s'adressant au premier président de la cour d'appel, en charge des commissions d'indemnisation, dans les six mois après un non lieu, une relaxe ou un acquittement. Depuis 2000, date de l'instauration de ces commissions, les demandes ne cessent de croître. Le nombre de dossiers portés, en appel, devant la Cour de cassation a augmenté de 50% entre 2004 et 2005. Les montants des indemnisations sont également plutôt à la hausse.

L'«effet Outreau» se fait déjà sentir. «Après le procès de Saint-Omer, explique un conseiller référendaire de la Cour, les avocats se sont mis à présenter des demandes de plus en plus importantes, invoquant les indemnisations perçues par les premiers acquittés... et citant des chiffres certainement surestimés.» L'accord négocié avec les acquittés d'Outreau comprend une clause de confidentialité, mais le montant de la provision versée – 100 000 euros – a filtré. Ce chiffre a aiguisé les appétits. Les montants octroyés par les commissions d'indemnisation, et même par la Cour de cassation, en général plus généreuse, restent en effet largement inférieurs aux sommes évoquées dans le dossier d'Outreau.

Les indemnisations visent cependant une réparation intégrale du préjudice, à travers une estimation du préjudice moral et du préjudice matériel (salaires non perçus, etc.) subis. Proportionnellement, une détention provisoire courte est plutôt mieux indemnisée qu'un emprisonnement plus long car le choc psychologique de la mise en détention est pris en compte. «Pour pouvoir effectuer des comparaisons valables, nous avons demandé aux services de la chancellerie ses critères dans l'affaire d'Outreau, mais le secret nous a été opposé», se plaint un membre de la haute juridiction.

Préjudice moral

A titre d'exemples, une personne incarcérée près de vingt-neuf mois – mais affichant un important passé carcéral – s'est vu allouer 33 000 euros par la cour d'appel de Versailles en 2004. Un autre, détenu quarante-deux jours, a bénéficié de 5 500 euros à Aix-en-Provence la même année.

Plusieurs plaignants ont donc tiré leurs conclusions de cette situation, et ont décidé de tenter eux aussi directement leur chance auprès du ministère de la Justice. C'est le cas d'André Kaas, accusé de l'assassinat de sa femme et détenu pendant trois ans avant de bénéficier d'un non-lieu. La cour d'appel de Rouen a alloué 70 000 euros à cet ancien riche promoteur immobilier, au titre du préjudice moral, mais ne lui a reconnu aucun préjudice matériel. André Kaas, qui affirme avoir dû brader ses biens depuis sa cellule pour pourvoir aux besoins de ses enfants et assurer sa défense, s'est pourvu en cassation. Mais son avocat, Eric Dupond-Moretti – qui est aussi l'un des avocats de l'affaire d'Outreau –, a tenté d'engager des négociations directes avec la chancellerie, estimant que l'affaire est, elle aussi, exceptionnelle...

December 20, 2005

Elles ne sont victimes de rien

LILLE (AFP), le 20 décembre 2005 - Les avocats des époux Lavier, acquittés en appel dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, ont annoncé mardi qu'ils faisaient appel de l'ordonnance d'une juge pour enfants pour que leurs deux filles aînées soient changées de familles d'accueil qui, selon eux, les "instrumentalisent".

Les deux conseils s'opposent à une ordonnance d'une juge pour enfants de Boulogne-sur-Mer, qui maintient les deux filles aînées, âgées de 12 et 9 ans, dans leur famille d'accueil actuelle.

"Les enfants sont en danger. Les familles d'accueil les entretiennent dans l'idée qu'elles sont victimes", a déclaré mardi à l'AFP, Me Philippe Lescène, avocat de Sandrine Lavier.

"Nous n'avons pas demandé leur retour (chez leurs parents, ndlr) pour l'instant, compte-tenu de leur état d'esprit, mais ce qu'on souhaite absolument, c'est qu'elles changent de familles d'accueil", a pour sa part indiqué Me Franck Berton, avocat de Franck Lavier.

Lors du procès en appel qui a innocenté les six accusés, l'aînée, soutenue par son assistante maternelle, avait maintenu des accusations fantaisistes contre Franck Lavier, son beau-père. Lors de l'audience à huis clos, la cadette aurait également manifesté de l'hostilité à l'encontre de ses parents.

"Dans l'ordonnance de la juge, elles sont présentées comme des victimes. Elles ne sont victimes de rien", a estimé Me Berton, jugeant "inquiétant" que les deux enfants ne soient plus suivis sur le plan psychologique ou psychiatrique.

Au lendemain de leur acquittement, les époux Lavier avaient en revanche pu récupérer la garde de leurs deux plus jeunes enfants, âgés de six et cinq ans.

December 15, 2005

Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent

Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent sur l'après-Outreau
LE MONDE, 15.12.05, extraits :

près la catastrophe judiciaire d'Outreau, les juges n'en finissent pas de s'interroger : comment cela a-t-il pu arriver, alors que chacun a observé la loi, respecté la procédure, avec le sentiment d'avoir sérieusement fait son travail ? "Les collègues sont traumatisés et tiennent des discours de grands dépressifs. Tout le monde se dit à présent : pourvu que cela ne me tombe pas dessus", résume un magistrat de la cour d'appel de Paris.

Certains ont fait part de leur envie de démissionner. Beaucoup suggèrent des réformes, sans illusion. La plupart aimeraient s'expliquer mais demeurent sur la réserve. La hiérarchie judiciaire conseille de faire le gros dos : toute parole publique apparaîtrait comme une tentative déplacée d'autojustification.

D'un autre côté, l'occasion de parler, enfin, se présente : "Nous n'avons rien à cacher : nous voulons nous expliquer devant l'opinion sur le fonctionnement du système judiciaire", indique une magistrate de la cour d'appel de Douai. Les auditions, cependant, se tiendront à huis clos, sauf exceptions. Les juges espèrent également ne pas être les seuls convoqués. Des policiers aux avocats, tous doivent selon eux prendre leur part. Le sentiment dominant est celui d'avoir été désignés comme des boucs émissaires.

Les magistrats expriment aussi un profond ras-le-bol. Ils entendent le reproche d'avoir "sacralisé" la parole des enfants dans les affaires de pédophilie : "Oui, nous sommes responsables de ne pas avoir résisté à ceux qui souhaitent ériger la détention provisoire en principe de précaution (et) à la pression des associations de défense de l'enfant qui se constituent partie civile", a écrit le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella.

"Sous la pression gestionnaire, l'acte de juger se réduit comme une peau de chagrin, la justice devient une justice du copié/collé, les gens, l'humain, y ont de moins en moins leur place", dénonce Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris.

Les syndicats de magistrats réclament de longue date que les décisions relatives aux libertés soient collégiales, ce que la chancellerie a toujours refusé, faute de moyens. "L'affaire d'Outreau a fait la démonstration de l'importance du débat judiciaire, public et contradictoire, de la collégialité et des voies de recours. Au contraire, la politique actuellement menée développe les procédures expéditives", regrette le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

La rupture avec les avocats, qui s'exprime vivement dans la crise actuelle, accroît le pessimisme.

Si j'ai bien compris, les juges donnent le sens du juste et veillent à respecter le principe du contradictoire. Mais qui vérifie ce qui est versé au dossier et ce sur quoi se fonde l'affaire ?

Je constate que les services de l'aide sociale à l'enfance ne sont pas cités dans cet article or, selon une précédente dépèche, une stagiaire de l'ASE aurait reccueilli les premiers témoignages des enfants... Il s'agit très probablement un oubli de l'auteur de l'article.


Mémoire et histoire, examen critique ou repentance : le débat fait désormais rage
LE MONDE, 13.12.05, extrait :

Plusieurs semaines d'introspection ont fait resurgir à droite, sous la pression de l'extrême droite, une allergie à la "repentance" qui était déjà apparue lors du procès Papon, à l'automne 1997. "Finira-t-on, un jour prochain, par s'excuser d'être français ?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy dans le Journal du dimanche du 11 décembre. Evoquant "une tendance irrépressible à la repentance systématique", le président de l'UMP estime "que notre société est menacée d'une funeste inclination au reniement de soi". Valéry Giscard d'Estaing a tenu le même langage, dimanche, lors du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1/TV5. Jugeant "pitoyable" et "ridicule" la "non-commémoration" du bicentenaire de la bataille d'Austerlitz — "Je l'aurais célébré et, à mon avis, de Gaulle aussi" —, l'ancien chef de l'Etat a déploré "des attaques antifrançaises lassantes par leur répétition". Et "VGE" de citer en exemple le débat sur l'esclavage (rétabli par Napoléon en 1802) : "Nous faisons croire que les Français étaient des esclavagistes forcenés."


PARIS, 21 juil (AFP) - Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé dimanche, dans la lignée de Jacques Chirac en 1995 et de Lionel Jospin en 1997, la responsabilité de l'Etat français dans les rafles de juifs et promis que tout serait fait pour "que cessent les agressions" à leur encontre.

Face à un millier de personnes, il célébrait, au côté de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie et du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera, le 60e anniversaire de la rafle du Vél d'hiver des 16 et 17 juillet 1942.

Au cours de ces deux journées, 13.152 hommes, femmes et enfants furent arrêtés à leur domicile par des policiers et gendarmes français et rassemblés au Vélodrome d'hiver avant d'être déportés vers les camps de la mort.

En 1995, M. Chirac avait évoqué "la folie criminelle de l'occupant" qui avait été "secondée par des Français, par l'Etat français". En 1997, Lionel Jospin avait mis en évidence que cette rafle de juillet 1942 avait été "décidée, planifiée et réalisée par des Français".

Dimanche, Jean-Pierre Raffarin a enfoncé le clou: "le Vel d'Hiv, Drancy, Compiègne et tous les camps de transit, ces antichambres de la mort, ont été organisés, gérés, gardés par des Français. Oui le premier acte de la Shoah s'est joué ici, avec la complicité de l'Etat français". Pour lui, ce dernier, "en organisant ces rafles systématiques (...) trahissait les principes fondateurs de notre nation".

Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires »

Ou comment commettre et légitimer un rapt de mineur...

Des conclusions de l'intervention de Pierre VERDIER aux journées d’études de l’ANPASE à Hyères le 14 octobre 2003
Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires »

Les conclusions situent à partir du mot employé pour désigner le « client », quelle représentation le travailleur social a des parents et quelle vision le travailleur social a de sa mission.

Pendant longtemps, la vocation de l’aide sociale à l’enfance était de remplacer les parents dans une logique de la substitution.

A partir de 1889 et des textes sur les enfants maltraités et moralement abandonnés, les missions consistent à protéger l’enfant contre ses parents jugés dangereux et nocifs. C’était la logique de la protection, les parents sont déchus.

A partir de 1970 il faut réparer, il faut soigner l'enfant en difficulté car ses parents sont défaillants.

Les logiques de soutien, de soins, de responsabilisation et de citoyenneté n'apparaîtront que plus tard dans la vision qu'auront les travailleurs sociaux de leur mission.


Dans les divers dossiers socio judiciaires j'ai été dépeint défaillant, maltraitant, souffrant de graves troubles psychiatriques et ayant des attitudes terribles envers ma fille. Selon les motivations des jugements rendus je serais abandonnique et ambivalent. Ces troubles qu'ils me prêtent sont rappelés dans toutes les ordonnances, cela vaut pour vérité car tout a été validé par un juge. Récemment, les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé une mesure de protection car, selon eux, je serai très dangereux et « nocif. »

Selon les travailleurs sociaux de l'OSE, ma fille se porterait de mieux en mieux depuis que la relation père-enfant a été rompue.

Je suis évidemment déchu : tous mes droits sur ma fille ont été suspendus et sa garde a été confiée à l'une de ses deux tantes maternelles.


Le dispositif de protection de l'enfance tel qu'il était défini de 1889 à 1970 !

Ma fille profiterait de ces mesures et ses deux tantes comptent évidemment parmi les « bénéficiaires, » elles souhaitaient obtenir sa garde et par la même occasion la possibilité d'administrer ses biens.

Délit de favoritisme

Quand on parle de délit de favoritisme, on pense aux relations quelquefois ambiguës que peuvent entretenir certaines administrations avec certaines entreprises privées. Or, aujourd'hui, l'élément matériel qui constitue le délit de favoritisme se trouve plus souvent entre deux personnes publiques qu'entre une personne publique et une personne privée !

Article du numéro 306 - 15 Novembre 2005
La lettre du cadre territorial

Voir aussi l'article n°147 de l'Observatoire (des risques juridiques) des collectivités territoriales...

Dans un article de la Lettre du cadre territorial (n°306 du 15 novembre 2005), Patrice Cossalter et Walter Salamand, avocats au barreau de Lyon, relèvent que le délit de favoritisme peut aussi concerner les relations contractuelles entre collectivités publiques

Le bulletin scolaire

D'après les branleurs du social, ma fille est sauvée et serait devenue bonne en classe.


De mémoire, ma fille a 13,5 de moyenne en maths. Elle les avait travaillé avec moi et avait eu un 17 quelques temps après la rentrée. Elle aurait donc plongé depuis début novembre pour n'avoir plus que 13,5. Il faut que je demande son relevé de notes, je comprendrais un peu mieux ce qui s'est passé depuis l'audience du 4 novembre 2005.

Elle est plutôt dissipée en classe et elle n'apprend pas ses leçons. Rien d'étonnant à cela puisqu'elle est placée dans un cloaque de l'assistance publique. Elle a même des pannes de réveil, pas étonnant puisqu'elle ne peut pas toujours dormir la nuit.

Elle reste une élève motivée, ce qu'elle a toujours été, et elle doit persévérer. Elle a du mal a persévérer et ce depuis le CP. Ca parrait être en rapport avec le décès de sa maman survenu subitement au cours de l'été qui a précédé la rentrée du CP. Les branleurs du social ne se sont pas souciés de ce genre de détails, ils n'ont nourri que l'unique objectif qui était de la donner à ses tantes maternelles.


Côté relevé d'absences, on perçoit bien qu'il s'est passé quelque chose début octobre. Les branleurs du social n'ont pas voulu aborder le sujet. Ca met les branleurs du social en difficultés car, selon les dires de ma fille, il y a eu agressions sexuelles.


Donc, ma fille aurait plutôt tendance à plonger et est dissipée en classe.

L'assistance publique est fidèle à l'image qu'elle donnait d'elle dans les années 60.

Les branleurs du social paraissent présenter cela d'une manière totalement différente : elle n'est pas nulle en classe donc ils l'ont sauvée.

December 13, 2005

L'absence d'évaluation de la prise en charge des jeunes

Du rapport de juillet 2003 de la cour des comptes...

La PJJ, par son service d'inspection ou par des commandes d'audits auprès de consultants privés, dispose de rapports ponctuels d'évaluation de certaines structures ou de certains dispositifs de prise en charge (suivi par exemple du devenir des jeunes placés en CER).

En revanche, le pilotage, l'évaluation et la programmation des actions d'insertion par les différents échelons hiérarchiques de la PJJ (administration centrale, DR, DD) ne sont pas assis sur des objectifs clairs, des indicateurs d'activité fiables et des critères homogènes d'appréciation des résultats obtenus. Il n'existe, notamment, aucune statistique relative aux qualifications et diplômes obtenus par les jeunes de la PJJ grâce au dispositif d'insertion.

Plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Une étude épidémiologique a certes été réalisée en 1998 par l'INSERM (cf. 1ère partie) sur les publics pris en charge par la PJJ. Mais l'itinéraire des jeunes pris ou ayant été pris en charge n'est pas étudié. Certains indicateurs, comme le taux de récidive ou l'inscription dans des dispositifs sociaux, devraient cependant être connus. Il est vrai que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de suivi des jeunes placés sous mandat judiciaire se heurte à plusieurs difficultés : juridiques, en raison de la nécessaire tenue d'un fichier de données nominatives, méthodologiques (sur quelle durée convient-il de mesurer les effets de la prise en charge après que le jeune n'est plus sous mandat judiciaire ou a atteint sa majorité ?) et matérielles (nécessité de disposer de compétences qualitatives et quantitatives pour un tel travail). Consciente de l'absence d'évaluation, la PJJ souhaite procéder à des études concernant les publics eux-mêmes, et dans ce dessein, a organisé la mise en place d'un panel de mineurs à compter de septembre 2002.

L’habilitation « justice » et ses conséquences

La procédure d’habilitation a pour objet de certifier le contenu et les caractéristiques de l’offre d’accueil des établissements privés concernés, de les inciter à concevoir un projet pédagogique adapté à leur public et de garantir la rémunération des associations gestionnaires des structures d’accueil, mais aucune norme générale n'existe par catégorie d'établissement ou de service.

L’habilitation constitue le fondement de la rémunération des établissements privés.

Le système qui vient d’être décrit connaît toutefois une limite dans la mesure où le juge n’est pas considéré comme tenu par l’habilitation : cette dernière est un instrument fondamental, mais non une garantie de la mise en oeuvre d’une politique publique à l’égard des mineurs placés sous mandat judiciaire. Le juge des enfants a donc toute latitude pour confier un jeune à un service habilité, sans tenir compte de la capacité d’accueil de ce dernier, ou encore pour placer un mineur hors du secteur habilité. La Cour a pu relever plusieurs exemples de cette situation, notamment dans le département de l’Essonne en 1997.

December 10, 2005

Il fallait faire les choses dans les règles


Le sort des autres enfants placés
Le Monde, 11/12/05, extrait :
Les quatre enfants de Franck et Sandrine Lavier, tous deux acquittés par la cour d'assises d'appel de Paris, le 1er décembre, ont été placés pendant l'instruction. Les deux petits — un garçon et une fille — sont revenus chez leurs parents après l'acquittement. Les deux aînées, issues des premières unions de Sandrine, sont toujours en famille d'accueil, car elles maintiennent leurs accusations. Pour elles, le couple a demandé un droit de visite élargi et un suivi psychologique avant d'envisager un retour au domicile.

Vivre et parler avec son enfant après Outreau
LE MONDE, article paru dans l'édition du 11.12.05
Par Anne Chemin, extrait :

Il a oublié la date du premier procès d'Outreau et cherche en vain celle de son acquittement par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer. Mais il en est trois qu'il cite sans aucune hésitation. "J'ai été arrêté le 16 mai 2002, le placement d'Anthony dans sa famille d'accueil a été levé par le juge des enfants le 2 décembre 2004 et il est rentré à la maison le 6 décembre, juste avant Noël."

Le jour de son arrestation, David Brunet était à Valenciennes (Nord), chez la mère de sa compagne Audrey : "Il était 7 heures 30. Les policiers m'ont ordonné de m'habiller et de les suivre. J'ai dit à Anthony, qui allait avoir 6 ans, que je serais là dans deux heures." Accusé de pédophilie sur la foi du témoignage mensonger de Myriam Badaoui, son ancienne voisine, il est incarcéré le soir même à la maison d'arrêt de Maubeuge (Nord). Il y restera 743 jours.

Pendant les premières semaines, David Brunet, qui ne comprend rien à ce qui lui arrive, ignore où se trouve son fils. "Je demandais aux surveillants, mais personne ne savait. Là-bas, en prison, je pouvais pas téléphoner, j'avais pas encore de visites, alors j'ai écrit aux services sociaux d'Outreau et à Paris, dans un endroit où ils s'occupent du placement des enfants. Et un jour, au parloir, mon frère m'a dit qu'Anthony avait été placé dans une famille d'accueil. Ça, ça fait vraiment très mal. Je ne connaissais même pas le nom de la ville où il était."

En deux ans et treize jours de détention à Maubeuge, David Brunet ne voit pas son fils une seule fois. Anthony n'a jamais subi d'attouchements et est totalement étranger au dossier. Le juge d'instruction interdit pourtant tout contact entre le père et le fils. Anthony n'a pas non plus le droit de voir sa mère, Karine Duchochois, mise en examen dans le dossier. "Lorsque j'ai rencontré David Brunet pour la première fois, à la maison d'arrêt, il ne voulait même pas parler du dossier, il me disait qu'il s'en fichait, raconte son avocat, Stéphane Dhonte. Il voulait seulement savoir quand il verrait son fils. Ça l'obsédait."

Le 2 juin 2004, au dix-neuvième jour du procès devant la cour d'assises de Saint-Omer, David Brunet revoit enfin son fils. "Je l'ai aperçu de loin, il avait au moins une tête de plus que quand je l'avais quitté. Là, on le mesure, le temps perdu, ça blesse, ça fait vraiment très mal. Il nous cherchait des yeux et, tout à coup, il y a eu sa tête en gros plan sur l'écran de la salle. J'ai pensé : "Punaise, t'as changé !" Et là, j'étais vraiment en colère, j'avais les tripes qui remontaient, j'avais envie de faire mal à tous ceux qui m'avaient fait mal."

Le président de la cour autorise un court échange. "Je me suis levé, j'ai dit : "Bonjour, mon fils, comment vas-tu ?" Mais je me suis effondré : c'était bloqué, je ne pouvais plus du tout parler. Ça me prenait à la gorge, au ventre, j'étais encore plus triste que si j'avais perdu quelqu'un de cher." A la demande des avocats, la cour accepte de suspendre la séance pour qu'Anthony puisse embrasser ses parents : "Il s'est jeté dans nos bras, à Karine et à moi. Il a pris nos têtes entre ses mains, il les serrait, et il les collait contre la sienne. Ça faisait vraiment du bien de sentir son enfant, sa douceur."

Le 2 juillet 2004, David Brunet est acquitté. La juge des enfants de Boulogne-sur-Mer estime que les liens familiaux doivent être rétablis "progressivement" : elle impose le maintien d'Anthony dans la famille d'accueil, avec une rencontre d'une heure par semaine avec son père, dans un lieu neutre, sous la surveillance d'un travailleur social. David Brunet n'a pas le droit d'aller voir son fils sur les lieux de son placement. "C'était fou, j'étais acquitté ! Je voulais prendre une voiture et aller le chercher à la sortie de l'école pour le ramener à la maison, mais on m'a dit qu'il fallait faire les choses dans les règles."

Du contrôle social à la demande sociale

Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques.

Extrait de la page 96
La Demande de justice en protection de l'enfance
Jean LAVOUE
Edition l'Harmattan, 2004, le travail du social
ISBN 2-7475-6335-9

Qu'attend-on au juste, du juge ? Qu'il sanctionne les comportements délinquants, certes. Mais, plus encore, qu'il satisfasse "la demande d'être entendu" et désigne les actes par leur nom contribuant ainsi au travail d'une vérité libératrice.
(Extrait de la préface)

Dans la protection de l'enfance, le mot d'ordre est aujourd'hui à l'équilibre des relations entre professionnels, parents et enfants... C'est d'ailleurs le titre d'une série de rapports sur la protection de l'enfance publiée ces trois dernières années, et allant dans le même sens : Lazergues Balduyck, Théry, Bruel, Dekeuwer-Defossezn, Houzel, Naves Cathala, Deschamps et aujourd'hui donc Romeo, avec ce titre : l'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance (novembre 2001).
(Page 122)


Voir à ces sujets :

  • La fonction parentale, textes récents

  • Le vocabulaire juridique

  • Les concepts de violence et de maltraitance

  • « Internat et séparation »

  • La rubrique « Dérives »

  • Les Cahiers de l'Actif n°306/307

  • Le but : provoquer un boulversement décisif



  • Du RAJS de mai 2003, pages 15 et suivantes,
    L'assistance éducative
    après le décret du 15 mars 2002

    « L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire (…). Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ».
    J. Carbonnier, Essai sur les lois, 1995

    Plus de trente ans après la réforme du 4 juin 1970, on peut voir dans cette volonté de réformer l'assistance éducative, la promotion d'un modèle à la fois protecteur et respectueux de l'individu. En effet, l'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt.

    December 8, 2005

    Le but : provoquer un boulversement décisif


    Autant dire que ceux-ci faisaient l'objet d'une surveillance de tous les instants, qui était comme redoublée par un système de délation très efficace (il était directement inspiré des méthodes de la « Réforme de la pensée », qui avaient cours dans le Goulag...). Dans ces conditions, le contraste devait être total entre, d'un côté, la part du rêve, ce paradis sur Terre dont la Chine était censée avoir franchi le seuil en 1949, comme on le leur répétait à longueur de réunions politiques, et, de l'autre, le morne ennui d'une existence encasernée, où tout était interdit, sous-cultures de teenagers, nécessairement « décadentes », relations amoureuses, etc. Mais cela faisait partie d'un non-dit, que personne, dans la jeunesse estudiantine, n'aurait seulement osé articuler, même à mots couverts.

    Extraits de Culture&conflit
    La violence politique des enfants
    Les gardes rouges : des rebelles sous influence


    Prisonniers occidentaux et chinois volontaires
    Le lavage de cerveau
    en Chine au début des années cinquante

    Bulles N°40, 4ème trimestre 1993, UNADFI
    Manipulation mentale, lavage de cerveau, mégalomanie : essai de définition
    Voir aussi Qu'entend-t-on par manipulation mentale ?

    L'article tel que repris sur Prevensectes, extraits :

    3. Prisonniers occidentaux et chinois volontaires
    Le terme même de "lavage de cerveau" est la traduction littérale d'un expression familière chinoise faite de deux caractères hsi nao (Lifton emploie l'ancienne transcription des caractères chinois. Elle a été révisée depuis) par laquelle les Chinois désignaient la rééducation mise en oeuvre après la victoire communiste de 1949 sur le Kuomintang. Ces caractères peuvent représenter des objets ou actes concrets, mais aussi abstraits : "laver, purifier, rectifier" - "tête, cerveau, pensée". le terme officiel était szu-hsiang kai-tsao ("remodelage idéologique", "réforme idéologique"). Lifton choisit "réforme de la pensée" ("Thought Reform"). Cela apparaît, estime-t-il, comme "l'un des efforts les plus puissants de manipulation humaine jamais entrepris". Ce n'est pas entièrement nouveau : "dogmes, inquisitions, conversions de masse ont existé dans tous les pays et à toutes les époques. Mais les communistes chinois y ont apporté un caractère plus organisé, plus complet, plus délibéré - plus total -, ainsi qu'un alliage unique de techniques psychologiques aussi puissantes qu'ingénieuses". Le traitement appliqué aux prisonniers américains n'en constituait qu'une version d'exportation. Mais il faut se représenter qu'il était destiné de façon primaire au peuple chinois lui-même, et vigoureusement appliqué dans les Universités, les écoles, les "collèges révolutionnaires", les prisons, les bureaux du commerce et du gouvernement, les organisations d'ouvriers et de paysans. L'important n'est pas seulement son extension (en principe, il concernait le quart de l'espèce humaine) mais aussi sa profondeur et sa puissance émotionnelle : le but est de provoquer chez chaque sujet un bouleversement personnel décisif.

    7. L'étau se resserre, Hu est mal à l'aise
    Au bout de quelques semaines, changement progressif. Les cadres demandent de plus en plus de détails sur le comportement individuel des étudiants. Hu ne doit plus rester neutre, mais "pencher d'un côté", soutenir les éléments progressistes, exercer des pressions plus fortes sur les autres.
    C'est alors le premier "de pensée": chacun en prépare un à la fin de chaque cours, le lit au groupe, et chacun fait ses critiques. Certains étudiants prennent la chose à la légère, mais les cadres, très au sérieux ; ils assistent à certaines séances pour rendre les critiques plus percutantes. Au lieu de l'harmonie critique et contre-critique.

    « que la relation de la fillette avec sa famille maternelle a pu également reprendre et la fillette y trouve un grand plaisir ; [...] que l'enfant, redoutant les discussions, disputes et tensions sur ce point à l'occasion des hébergements chez son père ne souhaite plus se rendre chez ce dernier pour l'instant ; »

    Ma fille avait été reçue seule par le Juge des Enfants, la veille de l'audience du 1er juillet 2005.


    10. La dénonciation du père, acte ultime de la réforme de la pensée
    La seconde exigence était bien plus difficile. Il s'agissait de dénoncer son père, tant comme individu que comme représentant de l'ancien régime. C'était l'acte ultime, symbolique, de la réforme de pensée des jeunes Chinois, et pour beaucoup, c'était extrêmement douloureux. Un cadre avait remarqué que Hu s'abstenait le plus possible de critiquer son père, et s'était mis à le harceler sur ce sujet en toute occasion.

    ...
    Hu a finalement trouvé un moyen d'accuser son père sans dire trop de mal de lui, et sa confession a été acceptée.

    Chacun inscrivait ensuite sur une carte ses voeux concernant sa future affectation professionnelle. La décision était prise par les autorités. Théoriquement, on avait le droit de refuser, mais très peu le faisaient, car c'était un très mauvais point - d'ailleurs, qu'auraient-ils pu faire d'autre ?

    Ce 9 novembre 2005 le Juge des Enfants a décidé de donner ma fille à l'une de ses deux tantes maternelles. De l'ordonnance motivée par de nouvelles calomnies des travailleurs sociaux de l'OSE :

    « M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée ; »

    « que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père ; »


    Sectes et laïcité
    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

    Approches croisées du thème « Sectes et laïcité » étudié sous les points de vue historique, sociologique, philosophique, juridique et politique, au cours d'un colloque qui a réuni sur ce sujet universitaires, praticiens, administrateurs et chercheurs. Sont présentés les aspects psychosociologiques et historiques et les aspects juridiques et politiques du phénomène des sectes dans un Etat de droit. L'étude cerne l'emprise, la sujétion des adeptes, mais aussi l'état du droit et les pratiques administratives en France et en Europe, les fondements de la laïcité et son histoire.
    Cette approche « multiculturelle » favorise l'analyse d'une problématique complexe où se croisent des interrogations fondamentales sur les libertés individuelles et collectives.
    Un ouvrage de référence en la matière.

    Année d'édition : 2005
    Réf. : 9782110057686
    352 pages, 16x24 cm
    ISBN : 2-11-005768-8


    Les troubles des pratiquants de Falun Dafa
    www.vraiesagesse.net, extraits :

    Hu Shiliu, une femme, née en mai 1970, était une résidante du village de Liyuner, ville de Meichuan. Le 26 juillet 1999, parce que Hu a refusé de rendre sa copie de Zhuan Falun, elle a été obligé de perdre son emploi par le Département de la Sécurité de la compagnie Shiyan Motor. En octobre 1999, parce qu'elle est allée à Beijing, lancer un appel pour le Falun Gong, elle a été détenue au Centre de détention de Shiyan, pendant presque un mois. En octobre 2000, Hu a été détenue au Centre de détention de Wuxue pour avoir affiché des affiches de clarification du Falun Dafa et elle a été extorquée de 2000 Yuan. Le Commissariat de la police de Lianlu a également confisqué la carte d'identification de Hu. Vers 22 h:30, le 20 août 2002, plus de dix officiers de la police, menés par le Capitaine Cheng, du Commissariat de la Police de Meichuan, a sorti Hu de son lit et l'a envoyée à une classe de lavage de cerveau. À ce moment-là, Hu portait seulement ses sous-vêtements. Ces officiers de la police sont entrés en défaisant la porte. Ils ont alors allumé la lumière et l’ont regardée pendant cinq ou six minutes. Un des officiers de la police de Meichuan a même déchiré ses sous-vêtements de l'aisselle vers le bas! Le capitaine Cheng (un homme) a alors commencé à molester Hu, en lui frottant le derrière. La police a également frappé son visage et son nez saignait et ils l'ont avertie de ne pas crier. Ces policiers ont également étranglé Hu et lui ont laissé plusieurs marques autour de sa gorge. Au Commissariat de la police de Meichuan, la police a tenu Hu par les cheveux et lui a cogné la tête contre le mur. A la suite de cela, Hu a souffert de maux de tête et de vertige pendant la moitié d'un mois.

    Hu Aizhen, une femme, née en octobre 1961, était une résidante du village de Liyuner, ville de Meichuan. En octobre 2000, elle a été illégalement détenue pendant plus d'un mois pour avoir distribué des dépliants de clarification du Falun Gong. Vers minuit, le 20 août 2002, un groupe de policiers a forcé sa maison, l’a kidnappée et l’a amenée à une classe de lavage de cerveau.


    Tortures, «rééducation politique», absence de soins médicaux, font partie de la routine
    L'Express du 7/2/2002

    Pour l'occupant, toute velléité de protestation est un «crime contre la sécurité de l'Etat», dont Passang et Chöying ont été jugées coupables. Sans se connaître, elles ont agi de façon identique. Révoltées par l'arbitraire, elles sont allées à Lhassa, la capitale, crier leur soif de liberté et leur soutien au dalaï-lama, chef spirituel et politique du Tibet. Brève manifestation: aussitôt arrêtées, rouées de coups, soumises à des chocs électriques, interrogées sans relâche et condamnées respectivement à cinq et quatre ans de détention, elles purgeront leur peine à Drapchi, l'une des pires geôles de la région autonome du Tibet, à proximité de Lhassa. Un temps, Passang se trouvera dans la même unité de travail qu'une autre nonne, Ngawang Sangdrol (1) - héroïne nationale, incarcérée en 1992, à l'âge de 13 ans, et désormais sous les verrous jusqu'en 2014. Tortures, «rééducation politique», nourriture infecte, absence de soins médicaux font partie de la routine, aggravée depuis quelques années par un programme d'entraînement disciplinaire dont la forme la plus épuisante est réservée aux prisonniers politiques. «Pendant deux heures ou plus, il fallait courir en rond, pieds nus, par n'importe quel temps, se souvient Passang. Les premiers mois à Drapchi, on nous forçait à rester debout dans la cour, immobiles, les bras le long du corps, un journal coincé entre les jambes, un livre ou une tasse d'eau sur la tête. Ça durait parfois six heures. Au moindre vacillement, on nous frappait.»


    Chine - Détention arbitraire et mauvais traitement
    12 janvier 2005 - Lettre ouverte aux autorités

    En avril 2004, Mme Mao Hengfeng, engagée dans la lutte contre les politiques de planification familiale chinoises, a été condamnée à 18 mois de rééducation par le travail (RTL) par le Bureau de sécurité publique de Shanghai. Placée en détention dans un camp RTL à Shanghai, Mme Hengfeng a fait l'objet de violences et de mauvais traitements depuis le début de sa détention. Elle a notamment été battue alors qu'elle était suspendue en l'air avec les pieds et les mains attachés.
    Le 18 novembre, lors d'une audience dans le cadre d'un procès qu'elle a intenté contre les autorités en raison de l'arrêt de son assistance sociale, Mme Mao a pu montrer ses blessures, mais les autorités officielles n'ont pris aucune mesure pour remédier à cette situation.
    De plus, les officiers du camp l'ont menacée de réduire les visites et les appels à sa famille, après qu'elle ait refusé de signer un document intitulé "réforme de la pensée".
    Fin 2004, de hauts représentants des autorités ont augmenté sa peine de trois mois, sans qu'elle ni sa famille n'aient été informés d'un possible recours en appel.

    Qu'est-ce que ça signifie ?

    Parmis les nombreux ouvrages et travaux auxquels je me réfère, il y a :

    Maltraitances Institutionnelles
    Accueillir et soigner les enfants sans les maltraiter

    De Marceline GABEL, Frédéric JESU et Michel MANCIAUX
    Collectif, 1998

    Edition Fleurus, psycho-pédagogie

    Quand des parents, pour des raisons et des durées variables, ne sont pas en mesure d'assurer seuls l'accueil et les soins requis par leurs enfants, ils peuvent - ou doivent - s'adresser à des services, des institutions qui ont reçu à cet effet des missions bien délimitées : apporter compétences et soutiens pour aider ces familles à réduire et si possible à résoudre les problèmes vécus par chacun de leurs membres. Comment faire pour que tous les acteurs impliqués de la sorte soient protégés du risque de voir surgir et proliférer entre eux incompréhensions, dénigrements, délaissements, carences et même violences ? Une institution peut-elle accueillir un enfant sans se substituer à ses parents, sans contourner leurs droits et devoirs à son sujet ? Le soigner, certes en cherchant à lui faire du bien, mais sans l'exposer pour cela à la possibilité de lui faire du mal ? Cet ouvrage collectif rend compte de démarches professionnelles visant à définir et à promouvoir des principes et des pratiques répondant à une véritable obligation éthique contemporaine : accueillir et soigner les enfants non seulement sans les maltraiter, mais plus encore avec un projet délibéré de " bientraitance ".


    Mais cela, ce ne sont que les beaux livres de 1998 qui se réfèrent aux textes de 1984 eux même confortés en 2000 et en 2002.


    peuvent s'adresser à des services, des institutions
    Non.

    apporter compétences et soutiens
    Non, refusé.

    incompréhensions
    Les travailleurs sociaux n'ont pas souhaité travailler avec moi, jamais, point.

    dénigrements
    Les travailleurs m'ont calomnié pendant près de trois ans maintenant.

    « Winnicott a retracé l’essentiel des relations premières entre un adulte et un enfant ; il a décrit le passage d’une adaptation « parfaite » à un « désillusionnement » progressif pour qu’un être puisse naître à lui-même. »

    « l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant. »

    Extrait des travaux de Monsieur Richard Josefsberg, "internat et séparation" ; serait-ce la raison de toutes ces calomnies, notament celles déversées par les travailleurs sociaux de l'OSE ?


    délaissements
    Les travailleurs m'ont d'abord suggéré de donner ma mome à ses tantes puis de la délaisser ; puis dès lors qu'elle a été placée, ils ont coupé les ponts alors qu'ils n'en avaient pas la mission.

    carences
    Multiples, à commencer par la violence volontaire de plus grands et le manque de sommeil à cause des chambrées (préados ou enfants avec jeunes majeurs).

    même violences
    J'ai déposé quatre plaintes, sans suites.

    http://justice.cloppy.net/signalement/interrogatoire.jpg


    Une institution peut-elle accueillir un enfant sans se substituer à ses parents, sans contourner leurs droits et devoirs à son sujet ?
    Le directeur a endossé le statut de tuteur légal. Basta.

    http://justice.cloppy.net/signalement/classetransplantee.jpg


    Le soigner, certes
    Non car selon les travailleurs sociaux, elle sommatisait à cause du père ; je l'ai fait soigner moi même.

    des principes et des pratiques répondant à une véritable obligation éthique contemporaine
    Ah bon ? Mais cela, c'était valable en 1998, selon d'anciens textes. Ce sont quoi les principes et pratiques de 2003 à 2005 ?

    sans l'exposer pour cela à la possibilité de lui faire du mal
    Ma mome a perdu sa mère il y a 6 ans. Il y a un mois elle a perdu son père, sa petite soeur, sa belle mère, toutes relations avec ses proches en région parisienne ; ses affaires persos sont aussi restées en région parisienne.


    Cela, ce n'est que de la postface et c'est en référence à mes éléments matériels (des preuves, tels qu'écrits signés de la main des travailleurs sociaux eux même). Et je pourrai coller un postit à quasi toutes les pages.

    Qu'est-ce que ca signifie ?


    L'allégation dans cette même lettre me surprend : " un enfant absent est considéré comme fugeur "

    http://justice.cloppy.net/signalement/interrogatoire.jpg

    Ma fille n'a jamais été absente. Que vient faire ce paragraphe dans cette lettre ?


    C'est partout et toujours comme ca ?

    C'est cela, apporter compétences et soutiens à la parentalité et à la famille ?

    C'est quoi au juste, la définition de la famille dont il est question dans ce livre ?

    Ce 9 novembre 2005 le Juge des Enfants a décidé de donner ma fille à l'une de ses deux tantes maternelles. De l'ordonnance motivée par de nouvelles calomnies des travailleurs sociaux de l'OSE :

    « M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée ; »


    Autres extraits de l'ordonnance :

    « par le rapport susvisé du 28 octobre 2005 - des travailleurs de l'OSE - dans lequel les travailleurs sociaux de l'OSE font état des "intrusions perpétuelles dans de très nombreux domaines de la vie de l'enfant" de la part de son père ; »

    « que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père - à quoi travaillent depuis quelques mois plus activement les travailleurs de l'OSE, lire "internat et séparation" -, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père ; »

    Or depuis mi-juin je n'ai quasi plus de relations avec ma fille, soit plus de quatre mois. Plus de quatre mois au cours desquels ma fille était sous l'entière responsabilité des travailleurs sociaux de l'OSE. Et ce 4 novembre 2005, ma fille revenait d'un séjour auprès de sa famille maternelle (qui est aux côtés des travailleurs sociaux et me couvre également de calomnies). Je ne pense pas qu'un enfant d'à peine 12 ans puisse résister à ce genre de sévices psychologiques (ou lavage de cerveau).


    A propos de « désillusionnement » progressif pour qu’un être puisse naître à lui-même, du guide de l'agent public face aux dérives sectaires :

    « À terme, la transformation ne concerne pas seulement le champ des acquisitions (croyances, pratiques, attachements, performances) ou le champ des déficits (autonomie, jugement critique, repères et liens antérieurs, fermeture aux apports extérieurs). Il s’agit d’une transformation de la façon d’« être au monde ». Celle ci est difficile à percevoir sans recul par les intéressés. »


    Voir aussi le but : provoquer un boulversement décisif.

    November 26, 2005

    Réforme de la protection de l'enfance

    Du pré-rapport du 28 juin 2005 de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants :

    I.- Garantir le respect de l'enfant pour mieux le protéger
    II.- Renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger
    III.- Améliorer la prise en charge des enfants et de leur famille
    IV.- Clarifier l'organisation du dispositif de protection de l'enfance
    IV.B.– Moderniser le fonctionnement des juridictions pour enfants
    IV.C.– Renforcer les contrôles et harmoniser les pratiques des départements

    Du pré-rapport, paragraphe IV.C, page 25 :

    La Mission constate qu’il n’existe pas de réel contrôle des politiques de protection de l’enfance. Les conseils généraux ne disposent pas d’outils à la hauteur des enjeux pour évaluer les résultats de leurs actions et apprécier la qualité des services rendus par les associations habilitées auxquelles les conseils généraux délèguent de nombreuses missions.

    Afin de renforcer et de cibler les contrôles, la Mission préconise de donner au Défenseur des enfants le pouvoir de saisir le ministre chargé des affaires sociales aux fins de diligenter une enquête par l’inspection générale des affaires sociales, et de rendre publiques les conclusions de celle-ci. Cette possibilité d’évaluation ciblée sera sans doute plus efficace qu’une procédure de contrôle généralisée mais beaucoup moins approfondie.


    Voir aussi les propositions adoptées à l’unanimité le 28 juin 2005 par la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants.

    November 17, 2005

    Fautes de frappes et copier-coller

    PARIS (Reuters), 17 novembre 2005 - Jean-Luc Viaux, un expert psychologue qui avait jugé crédibles les récits des enfants d'Outreau accusant de viols plusieurs dizaines de personnes, a été mis en cause par l'avocat général jeudi à la cour d'assises de Paris.

    Alors que certains enfants lui racontaient avoir assisté à quatre meurtres et avoir participé à des orgies avec des animaux dans une ferme en Belgique, cet expert désigné à l'instruction avait remis un rapport confortant les accusations.

    "Aucun élément de nos examens ne permet de penser que (les enfants) inventent des faits ou cherchent à imputer des faits à des personnes non concernées", concluait le rapport de ce professeur en psychologie, expert national inscrit à la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.

    Il évoquait la "constance" et la "cohérence" des quatre enfants qu'il avait examinés.

    Ceux-ci avaient mis en cause environ 70 personnes.

    A la barre, à la neuvième audience du procès en appel, Jean-Luc Viaux a expliqué qu'il s'agissait d'un problème de formulation.

    "Je reconnais que la phrase prête à confusion sur le plan syntaxique. (...) Ça a prêté à malentendu", a-t-il déclaré.

    "Un malentendu qui a coûté trente mois de détention provisoire à Dominique Wiel", a répondu Me Blandine Lejeune.

    Elle est l'avocate de l'abbé Wiel, incarcéré de novembre 2001 à juillet 2004, et condamné à sept ans de prison pour viols en première instance.

    Mardi et mercredi, les trois enfants qui l'accusaient ont admis au tribunal avoir menti.

    Fait rarissime en cour d'assises, l'avocat général Yves Jannier a pris à partie à l'audience l'expert psychologue.

    "Si la question ne correspondait pas à vos compétences, vous pouviez peut-être le dire ! Personne ne vous interdisait de dire que vous ne pouviez pas répondre à la question (de la crédibilité des enfants-NDLR)", lui a-t-il lancé.

    FAUTE DE FRAPPE ET "COPIER-COLLER"

    L'expert a finalement mis en cause une confrère avec qui il a signé le rapport, Marie-Christine Gryson. Cette dernière, qui se présente comme "victimologue", a déjà été disqualifiée publiquement au premier procès, où il a été découvert qu'elle travaillait pour les parties civiles.

    Sur une question de la défense, Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants expertisés les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises.

    Dans les couloirs, l'expert, furieux, a expliqué à la presse que son travail était médiocre en raison d'une rémunération médiocre. "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", a-t-il dit.

    Les autres experts requis par le juge d'instruction Fabrice Burgaud devaient être entendus dans la journée.

    Le scandale provoqué dans cette affaire par les expertises a amené le ministère de la Justice à envoyer des circulaires aux juridictions pour recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité".

    Il est envisagé également de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts.