June 8, 2007

Un avertissement implicite à Nicolas Sarkozy, Président de la République

BOGOTA (LatinReporters.com), extrait - "En libérant des guérilleros des FARC, vous dites à ce groupe impitoyable que la prise d'otage paye" prévient l'organisation humanitaire Human Rights Watch (HRW) dans une lettre au président colombien Alvaro Uribe. Sans le citer, l'avertissement s'étend implicitement au président français Nicolas Sarkozy, qui a obtenu la libération d'un chef des FARC dans l'espoir de favoriser celle d'Ingrid Betancourt, otage de la guérilla.

PARIS (AP) - La réforme de la justice et le projet de loi sur la fiscalité seront les deux premiers textes soumis au Parlement après les législatives, précise François Fillon dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France" de vendredi.

"Le texte sur les peines plancher et les mineurs récidivistes sera débattu par le Sénat dès le début de la session. Le texte travail-emploi-pouvoir d'achat le sera au même moment par l'Assemblée nationale", détaille le Premier ministre.

Deux autres projets de loi suivront "immédiatement", à savoir celui sur le service minimum dans les transports en commun et celui sur l'indépendance des universités.

Après les législatives des 10 et 17 juin, le Parlement doit siéger en session extraordinaire au mois de juillet pour adopter les premiers projets du président Sarkozy.


SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant".

DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. (...) Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance".


- La prise d'otage payerait -

June 5, 2007

Un état des lieux : « la misère »


France 2, 20h, « un juge a été poignardé en pleine audience (...) l'agresseur est une mère de famille qui n'a pas obtenu la garde de son fils (...) c'est une agression rare et qui provoque ce soir une vie émotion chez les magistrats (...) le débat sur la sécurité dans les tribunaux a été immédiatement relancé (...) un seul portique de sécurité qui, en plus, ne fonctionne pas (...) Rachida Dati est venue apporter son soutien aux magistrats (...) `'je luterais contre cette banalisation de la violence... il n'est absolument pas acceptable que la justice ne soit pas respectée" (...) opéré ce matin, il est hors de danger (...) la misère de la justice en France (...) Quand l'heure du verdict est aussi celle des échanges de coups (...) cette agression rappelle aussi que les affaires de placement d'enfants sont toujours très sensibles (...) une décision judiciaire provoque la mobilisation de tout un quartier et de la mairie, trois enfants ont été retirés à leurs grands-parents qui les élevaient depuis toujours, ils seront placés en foyer, à la DDASS (...) il y a six mois, le grand-père cherche à régulariser la situation (...) », les enfants seraient très perturbés par les relations très difficiles entre leurs grands-parents et leur père :






METZ (AFP) - Un magistrat de Metz a été poignardé mardi dans son bureau par la mère d'un enfant dont il venait de prolonger le placement, une agression dénoncée par des magistrats et des avocats scandalisés qui ont estimé que leur sécurité n'était pas assurée dans les palais de Justice.

Le magistrat messin, Jacques Noris, 62 ans, vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) et juge pour enfants depuis 2002, a été grièvement blessé vers 10H30 par trois coups de couteau à l'abdomen au cours d'une audience dans son cabinet.

Evacué sans connaissance par le Samu, il a été opéré à l'hôpital Bon-Secours de Metz. "Le processus vital n'est pas engagé", a-t-on précisé de source médicale après l'opération.

Le juge a été poignardé par une femme de 34 ans, Fatiah B., domiciliée à Metz, qui l'a frappé avec un couteau dont la lame mesurait une vingtaine de centimètres, a-t-on précisé de sources judiciaires.

Ancien juge d'instruction et magistrat confirmé qui a fait toute sa carrière en Moselle, M. Noris venait de prolonger le placement de l'enfant chez ses grands-parents paternels en raison, semble-t-il, de "carences éducatives" constatées chez la jeune mère, a précisé une source judiciaire anonyme.

"L'audience s'achevait calmement", a raconté son avocate, Mme Charlotte Cordebar. "Le magistrat venait de rendre une décision à laquelle ma cliente pouvait s'attendre. Elle a manifesté son mécontentement, puis elle est devenue incontrôlable", a-t-elle ajouté.


Me Stanislas Louvel, l'avocat du père également présent dans le cabinet du juge Noris, a poursuivi: "Elle a d'abord craché sur le bureau du juge qui a gardé son calme. Quand il lui a demandé de se lever, elle est passée derrière le bureau et lui a mis un coup de couteau. Je n'ai vu qu'un seul coup".

"Cette personne m'est apparue dépressive et prostrée, incapable d'expliquer son geste", a par ailleurs indiqué Me Samira Ghemarra, une avocate qui a vu la jeune mère dans le cadre de sa garde à vue.

L'agression a causé émoi et colère au TGI de Metz ainsi que parmi les syndicats de magistrats et d'avocats qui ont dénoncé les "carences inadmissibles" de la sécurité dans les tribunaux. Quelque 200 d'entre eux se sont rassemblés, en robe, en début d'après-midi sur le parvis du palais de Justice de Metz.

"Ce drame résulte exclusivement du manque de moyens donnés à la Justice pour assurer la sécurité de ses personnels", a déclaré le procureur de Metz, Joël Guitton, par ailleurs président de la Conférence nationale des procureurs, une association regroupant 62 des 180 procureurs en exercice en France.

M. Guitton a expliqué que seulement l'une des trois entrées du TGI était équipée d'un sas de sécurité et que celui-ci ne fonctionnait pas parce qu'il n'y avait "personne à mettre derrière".

"Depuis 2002, les palais de Justice ont été désertés par la police à la demande de l'ancien ministre de l'Intérieur, M. (Nicolas) Sarkozy, qui considérait, avec ses services, que c'était une tâche indue que d'assurer la protection et la sécurisation des tribunaux", a accusé à Paris le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), Christophe Regnard.

Prenant la mesure de l'indignation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a dépêché la ministre de la Justice, Rachida Dati, à Metz où celle-ci a rencontré l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du TGI.

A l'issue des entretiens, la garde des Sceaux a déclaré qu'un plan de sécurisation des enceintes judiciaires serait annoncé d'ici à un mois. "Une mission est lancée dont les conclusions seront rendues dans un mois", a-t-elle dit.



- Des conclusions dans un mois -

May 18, 2007

La décision « affectera aussi la manière dont l'institution est considérée »


PARIS (Reuters) - Une majorité de Français (51%) estime que la situation de la France s'est détériorée durant les deux mandats de Jacques Chirac, selon un sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI.

Seules 10% des 1.073 personnes interrogées les 16 et 17 mai estiment que la situation du pays s'est améliorée ces 12 dernières années et 39% pensent qu'elle n'a pas changé.

La passation de pouvoir entre Jacques Chirac, à l'Elysée depuis 1995, et Nicolas Sarkozy, élu le 6 mai dernier, a eu lieu mercredi.




Le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz lors d'une réunion avec le Fonds monétaire international, le 15 avril 2007 à Washington. REUTERS/YURI GRIPAS

La position de Paul Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale devient de plus en plus précaire. Face aux administrateurs de l'institution, l'ancien numéro deux du Pentagone, menacé de destitution, a imploré la clémence, mardi 15 mai, en promettant de changer ses méthodes de gestion. Mais la Maison Blanche, soutien jusque-là sans faille, a elle-même changé de ton en expliquant que "toutes les options [étaient] sur la table" quant au devenir de M. Wolfowitz.

Accusé de népotisme, le président de la Banque mondiale a réfuté point par point les conclusions publiées lundi par le comité ad hoc, selon lesquelles il avait violé les règles déontologiques de l'institution en accordant des augmentations de salaire à sa compagne. "Vous avez encore la possibilité d'éviter des dégâts à long terme en résolvant cette affaire d'une façon juste et équitable qui reconnaisse que nous avons tous essayé de bien faire, même si nous n'y somme pas parvenus parfaitement", a déclaré M. Wolfowitz, sur un ton suppliant. "J'implore chacun de vous d'être équitable en prenant votre décision car celle-ci affectera non seulement ma vie mais elle affectera aussi la manière dont l'institution est considérée aux Etats-Unis et dans le monde."

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- L'institution internationale pourrait changer de tête -

« Affaire hors norme »


Actualité | France
45 millions d'euros pour le démantèlement du "Clem"
Le Figaro, 17 mai 2007, extraits

À la fin du mois, cinq entreprises rendront leur verdict sur la déconstruction. Une d'entre elles sera choisie pour la réaliser.

UN AN après un retour mouvementé et médiatisé dans le port qui l'a vu naître, l'ex-Clemenceau s'est installé dans le paysage brestois en attendant un démantèlement programmé pour le début de 2008.

(...) La coque Q790, appellation administrative de l'ex-Clem depuis son désarmement, est toujours amarrée au fond du port militaire depuis son tumultueux périple de 18 000 km entre Toulon et la Bretagne via l'Inde, après la décision du Conseil d'État de suspendre son transfert vers le chantier d'Alang. Ventilées et sécurisées, les 24 000 tonnes de ferraille ont été expertisées. La coque renferme « un peu d'amiante un peu partout », selon les techniciens qui ont rendu leur rapport en décembre.

(...) Le démantèlement et le désamiantage seront réalisés dans un port de l'Union européenne, c'est une des principales conditions posées par l'État.

(...) Déception à la pointe de Bretagne, le dossier brestois a été écarté. Réuni autour de l'industriel Michel Guyot, spécialisé dans le recyclage des métaux, le collectif d'entreprises bretonnes n'a pas été jugé suffisamment solide face aux groupes de dimension internationale. « Il n'y a pas de volonté politique pour dé­construire le Clem à Brest », regrette le syndicaliste Jean-Paul Hellequin, qui fait partie d'un comité de vigilance militant toujours pour l'implication de Brest. « Veolia Environnement fait partie des présélectionnés, et ils nous ont dit qu'ils n'écartaient pas une déconstruction à Brest », tente de se rassurer le syndicaliste.

Mais Brest, dont l'arsenal a construit les navires les plus mythiques (Jeanne d'Arc, Charles de Gaulle), a encore du mal à s'imaginer en gigantesque « casse ». Le chantier DCN doit faire face à une baisse de son plan de charges, alors que les chantiers privés sont appelés à participer à la construction des frégates multimissions et du second porte-avions. Le port finistérien aura-t-il sa place dans la future filière européenne de démantèlement des navires ? Une chose est sûre : la ma­rine ne peut plus envoyer ses ba­teaux désarmés au fond de l'o­céan. Dans les années à venir, la France démantèlera une quarantaine d'unités dont le porte-hélicoptères école Jeanne d'Arc.

Dans quelques jours, le Clem ne sera plus seul dans son bassin. Le navire musée Colbert quittera Bordeaux. Connu pour avoir accompagné le général de Gaulle lors de son fameux voyage au Québec en 1967, il passera quelques semaines à côté du Clem avant de rejoindre le cimetière des bateaux de Landévennec, à l'entrée de la presqu'île de Crozon.

Actualité | France
Portzamparc mis en cause après douze ans de procédure
Le Figaro, 17 mai 2007, extraits

Le Conservatoire de musique de la Villette a-t-il été construit trop vite ? Hier, devant le tribunal administratif de Paris, avaient lieu les plaidoiries.

(...) Tous ces désordres, on ne pouvait les ignorer, et les journaux mentionnaient telle ou telle mesure prise dans l'urgence (filet de pro­tection, entrée interdite, etc.). Des travaux avaient lieu. Ont eu lieu. Ce bâtiment a connu une série de retouches conséquentes, prises en charge par les fonds publics pour plusieurs millions d'euros.

« Affaire hors norme »

Mais, alors qu'ils assuraient la sécurité des 1 300 élèves, de leurs professeurs et des personnels, l'État et le Conservatoire attaquaient en jus­tice. Hier, après douze ans de procédure et des dossiers qui ont dû être livrés par camion au tribunal administratif, avaient lieu les ultimes plaidoiries. Une nuée d'avocats, mais peu pour s'exprimer puisqu'en matières si complexes, on renvoie aux conclusions écrites.

(...) Les conclusions qui concernent le bureau d'études sont sévères, et ce sont une quinzaine d'entreprises qui sont également en cause. Dans son exposé, le commissaire du gouvernement a parlé d'une « affaire hors normes ». Jugement dans quelques semaines. On appréciera l'excuse un peu courte avancée par l'avocat de l'architecte : « Il s'agissait d'un geste architectural, mais aussi d'un geste politique, les délais ont été exceptionnels. » Et décidément la livraison un peu vite expédiée.


- On renvoie aux conclusions écrites -

May 15, 2007

Le cannabis, les conseils, le blog et l'hébergeur du fonctionnaire

MARSEILLE (Reuters) - Six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un fonctionnaire marseillais qui détaillait sur son blog des conseils pour réussir la culture du cannabis, apprend-on de source judiciaire.

Le tribunal correctionnel de Marseille qui a mis son jugement en délibéré au 31 mai.

Hébergé par le site d'une de ses connaissances, l'épouse d'un gendarme, son blog était, de l'avis des spécialistes, particulièrement bien documenté.

Il faisait notamment état du choix des meilleures lampes à sodium, de l'engrais le plus adapté ou encore du bon terreau pour favoriser la croissance de la plante illicite.

Finalement repéré par une antenne parisienne de la lutte contre la cyber-criminalité, l'homme est poursuivi pour "provocation à une infraction en matière de stupéfiants".


- Et l'hébergeur ? -

May 14, 2007

Après avoir été cinquante ans français, le Grassois ne l'est plus

Français depuis cinquante ans, désormais sans nationalité.
La justice a confisqué les papiers d'Abdelkrim en remontant à... 1962.
Libé, le 14 mai 2007

Abdelkrim Fodil, 52 ans, rend folle l'administration française, et inversement. Après avoir été cinquante ans français, le Grassois ne l'est plus. On lui a confisqué ses papiers d'identité et il nage entre deux eaux, «étranger dans [son] propre pays». Plus tout à fait français, selon la justice, pas encore étranger, ni apatride. Pourtant, il a reçu sa carte d'électeur, puisque l'Insee n'a pas précisé au service électoral s'il devait être rayé des listes. Et il a voté, deux fois, à la présidentielle.

Même le sous-préfet de Grasse (Alpes-Maritimes), Claude Serra, fort embarrassé, reconnaît «une décision disproportionnée [de la justice] par rapport à la situation». Il assure : «Il a toujours vécu dans la considération d'être français. On ne va pas aller le menotter. Le problème, on le réglera.» Mais quand ?

Une «boulette».


(...) Fodil pense à une «boulette qu'on va rectifier». Sauf que c'est à lui, désormais, de prouver qu'il est français.

(...) «Caricature». Ex-patron de bar, père de deux enfants, Fodil ne travaille plus. Il vit de la solidarité familiale, alors que son fils Semi, 15 ans, est handicapé à 80 %, tétraplégique.

Son avocate Me Catherine Cohen-Seat dénonce «une caricature dans la volonté délibérée d'écarter de la nationalité française. On cherche tous les biais pour dire non !»

Dans son quartier, Fodil dit croiser des jeunes qui l'interpellent : «Eh, tonton ! Si toi, t'es pas français au bout de 52 ans, nous, qu'est-ce qu'on est  ?»


- C'est à lui de prouver qu'il est français -

April 17, 2007

Un centre nucléaire au coeur d'une intrigue


Les faits divers, aujourd'hui premiers sujets des "JT"
LE MONDE | 17.04.07

A quelques du premier tour de la présidentielle, ce n'est pas la politique mais les faits divers qui font l'ouverture des journaux télévisés. Dans la semaine du 9 au 15 avril, ...

Uranium en jachère au Congo-Kinshasa
LE MONDE | 17.04.07

Extrait :

Depuis longtemps déjà, la végétation luxuriante monte à l'assaut de la clôture rouillée. Les herbes folles, les manguiers sauvages, le portail fermé par un simple cadenas évoquent une propriété au décor bucolique. En contrebas, la lourde bâtisse en béton bleu vif et blanc abrite pourtant 91 barres d'uranium. Un vague gardien, une porte vitrée, et l'on pénètre au coeur du Centre régional d'études nucléaires de Kinshasa (CREN-K). Le réacteur à usage scientifique est là, à la portée du premier visiteur venu, protégé par une pancarte définitive : "Entrée interdite".

Le CREN-K est entré dans l'histoire voilà près d'un demi-siècle : les Etats-Unis ont fourni aux Belges l'uranium qui a permis, en 1958, la création du centre. Il s'agissait de les remercier pour la fourniture du minerai qui, extrait du sol katangais, au Congo belge, avait permis la fabrication des bombes d'Hiroshima et de Nagasaki.

Le centre se trouve aujourd'hui au coeur d'une intrigue qui met en jeu une crainte bien actuelle : celle d'une dissémination incontrôlée de combustible nucléaire dans un pays miné par la corruption - la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) - où, après dix années de guerre civile, tout est à reconstruire, à commencer par un Etat.

A entendre les responsables du CREN-K, le centre serait parfaitement sûr. Des policiers - invisibles le jour de notre visite - patrouilleraient vingt-quatre heures sur vingt-quatre et le système d'éclairage nocturne, hors d'usage, serait sur le point d'être rénové.


- Dans un pays miné par la corruption -

Plus de trente morts : horreur et solidarité


PARIS (AFP), extrait - De la reine d'Angleterre Elizabeth II au président français Jacques Chirac, en passant par les dirigeants canadiens, australiens, chinois ou, de façon plus inattendue, iraniens, les messages de condoléances ont afflué après le carnage sans précédent sur le campus de l'université de Virginia Tech qui a fait 32 morts.

"Horreur", solidarité", mais aussi mises en cause de la vente libre des armes, c'est en ces termes qu'ont réagi des responsables politiques de premier plan du monde entier.


BLACKSBURG, Virginie (Reuters), extraits - Deux fusillades ont causé la mort de 32 personnes, lundi à l'université de Virginie, et l'auteur de la seconde - et vraisemblablement aussi de la première - tuerie s'est donné la mort après avoir provoqué le plus sanglant carnage jamais commis dans un établissement scolaire aux Etats-Unis.

La plupart des victimes étaient des étudiants assistant au cours dans un bâtiment de la Virginia Tech dont le forcené avait apparemment condamné les portes à l'aide de chaînes, empêchant les victimes de s'échapper, ont rapporté des responsables de l'université et de la police.

(...) "Ce type était là pour tuer tout ce qu'il rencontrait, pas seulement pour utiliser son arme, il voulait les tuer", a dit le médecin. "Tous les gens que nous avons vus aux urgences présentaient plus d'une blessure. La plupart en avaient trois".

Plus de 30.000 personnes succombent chaque année aux Etats-Unis à des blessures par balles et le nombre d'armes aux mains de particuliers est plus élevé que dans n'importe quel autre pays. Mais un puisant lobby qui défend le droit à procéder des armes a empêché tout renforcement du contrôle.


Médecins fébriles face au plan santé de Sarkozy
Pétition contre le projet d'instaurer un seuil minimal de dépenses non remboursées par la Sécu.
Libé, 17 avril 2007

MARSEILLE (AP) - Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire sur l'erreur médicale dont a été victime un jeune accidenté de la route de 19 ans à l'hôpital marseillais de la Timone (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Emmanuel de Mol devait être opéré la semaine dernière du mollet gauche par le professeur Jean-Claude Péragut, qui est intervenu par erreur sur le mollet droit. Le jeune homme a déposé plainte "pour atteinte à l'intégrité de la personne" et a bénéficié d'une ITT de 15 jours.

L'enquête préliminaire doit déterminer le préjudice subi par le jeune garçon, rendu hémiplégique du côté gauche par un accident de la route.

Dans un communiqué, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) "déplore l'erreur opératoire" et exprime "ses regrets et son émotion au jeune homme qui en a été victime et à sa famille".

L'AP-HM témoigne également sa "solidarité au neurochirurgien qui, personnalité reconnue du monde médical aux plan national et international, souhaite de sa propre initiative assumer la responsabilité de l'erreur chirurgicale".

"La justice ayant été saisie, et afin de respecter la sérénité dans laquelle elle doit travailler, l'AP-HM et le médecin en cause ne souhaitent pas s'exprimer publiquement et laissent la parole au juge et aux experts pour dire le droit et évaluer le préjudice de la victime", conclut le communiqué.

BLACKSBURG, Virginie (Reuters), extrait - Au lendemain du massacre de 32 personnes à l'université technologique de Blacksburg, en Virginie, les forces de l'ordre et la direction de l'établissement se voient reprocher le fait que le tueur ait pu poursuivre sa macabre entreprise, deux heures après l'avoir entamée.

Interrogé par CNN, Charles Steger, président de l'université de Virginia Tech, décrit mardi le tueur comme un étudiant d'origine asiatique qui résidait sur le campus. Il a retourné son arme contre lui après cette tuerie, apparemment préméditée, dont le bilan est sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis.

Son identité et ses mobiles restent inconnus.


- L'AP-HM et ce médecin ne souhaitent pas s'exprimer -

April 10, 2007

USA : bientôt innocenté après 10 ans de prison


BOURG-EN-BRESSE (AP) - Un incendie a détruit lundi soir l'un des bâtiment d'un établissement pour jeunes à Ferney-Voltaire, dans l'Ain, sans faire de victimes, a-t-on appris auprès de la préfecture du département.

L'incendie s'est apparemment déclaré dans un placard à balais d'un des deux bâtiments de l'établissement, entraînant l'évacuation des 17 pensionnaires et de deux enseignants présents sur les lieux, a précisé le sous-préfet de permanence René Duchamp.

Ils ont été relogés par la mairie dans l'immédiat.

Une enquête de gendarmerie déterminera les causes du sinistre, a-t-il ajouté.

DALLAS (AP) - Un procureur américain a reconnu lundi que l'arrestation de James Curtis Giles, un Américain qui a passé 10 ans en prison pour sa participation présumée à un viol collectif, s'était faite sur la base d'une erreur d'identité et un juge a recommandé qu'il soit disculpé.

Si la cour d'appel suit les recommandations du juge Robert Francis comme c'est probable, James Curtis Giles, âgé de 53 ans, deviendrait le 13e accusé du comté de Dallas depuis 2001 à être lavé des accusations qui pesaient sur lui, grâce aux résultats de tests ADN. Le comté de Dallas est l'Etat américain qui détient le record de telles relaxes après erreurs judiciaires.

"J'espère que nous continuerons à prendre les bonnes décisions dans ce genre de situation", a déclaré au juge Giles, qui est noir, lundi. "N'attendez pas aussi longtemps pour rétablir la vérité", a-t-il ajouté.

Plus d'infos...


- Si la cour d'appel suit les recommandations -

August 27, 2006

Quand la prison usurpe la plume des psys

Quand la prison usurpe la plume des psys
De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Par Dominique SIMONNOT

Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»

«Un peu fourbe». Le docteur Arnaud demande des explications au ministère de la Justice, à la direction de la prison, saisit le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats de psychiatres. Entretemps, lui parviennent d'autres comptes rendus, tout aussi bidons. Entre autres : «Le détenu X a des difficultés à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Il est un peu fourbe. Il se dit influencé par la détention.» Et, moins comique, mais plus plausible de la part d'un psychiatre : «Détenu fragile psychologiquement.»

«Détenu implosif». Par la suite, François Arnaud et les autres psychiatres du Spad remarquent que, si certains de leurs patients viennent protester et leur montrer les rapports qui les concernent, «d'autres ne sont plus jamais venus nous rencontrer, car les détenus discutent entre eux, et il s'est dit que nous trahissions le secret. Cela a des conséquences inouïes sur notre travail !»

D'avril à novembre 2005, des courriers s'échangent entre le docteur Arnaud, l'ordre des médecins, la chancellerie et d'autres confrères qui travaillent en prison. «Cette question a déjà été soulevée [...], les tutelles Santé et Justice ont été interpellées... sans suite jusqu'à présent», écrit ainsi une consoeur qui lui signale qu'à la prison des Baumettes, à Marseille, des patients se sont plaints de cette «violation du secret professionnel, voire de diffamation». L'Ordre s'émeut aussi. «Souscrivant totalement aux réflexions du docteur Arnaud», il proteste auprès de l'administration pénitentiaire. Le 31 mars 2006, le ministère de la Justice a donc envoyé une note aux directions régionales de l'administration pénitentiaire dans laquelle il était demandé de «supprimer ces imprimés s'appuyant sur des éléments recueillis auprès des services médicaux», explique-t-on au ministère. Mais, à la mi-août 2006, un détenu revient vers le docteur Arnaud et lui brandit un «détenu implosif» écrit en dessous de l'avis médical. Rien n'a changé...

«La modification devait se faire, mais c'est très lourd à changer, car l'imprimé est intégré dans le système informatique gérant le parcours des détenus, se justifie le ministère, mais ce sera chose faite début octobre.» Le docteur Arnaud ne décolère pas : «Cette histoire est très grave. Il est indispensable que nous travaillions de façon très distincte des autres intervenants de la prison, c'est la seule manière d'être en confiance avec nos patients. Mais cet imprimé est emblématique de l'attitude de l'administration pénitentiaire qui tente de tout maîtriser !» Et en plus de fabriquer des faux...

(1) Service psychiatrique de soins ambulatoires aux détenus.


La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité
de Myriam Lagraula-Fabre
Editions L'Harmattan, 2005

Présentation de l'éditeur
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels...

Biographie de l'auteur
Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'lle de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).


Justice en France : Une loterie nationale
de Dominique Simonnot
Editions de La Martinière, 2003

Présentation de l'éditeur
Ce livre est une adaptation des " Carnets de justice ", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine.


Sur le même thème :

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Par Dominique SIMONNOT
Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

August 3, 2006

Barbarie en jupes courtes

société
Barbarie en jupes courtes
Agression . Cinq mineures poursuivies dans l’Aisne pour « actes de torture ».

Cinq adolescentes de quatorze à dix-sept ans ont affligé à Élodie, seize ans, des actes qualifiés « de torture ou de barbarie » par la justice. L’agression s’est déroulée dans la nuit de vendredi à samedi dans un foyer éducatif à Saint-Quentin, dans l’Aisne, où l’ensemble des protagonistes ont été placées par un juge des enfants à la suite de problèmes familiaux.

La victime a été rouée de coups par trois d’entre elles en présence de deux complices, dont l’une faisait le guet, selon Valérie Foresti, substitut du procureur de Saint-Quentin. « Elles ont tenté de l’étrangler avec un fil électrique, lui ont entaillé divers endroits du bras avec des lames de rasoir, et sur le front avec une paire de ciseaux », détaille-t-elle. Toujours selon la substitut du procureur, les trois coupables présumées des faits ont ensuite versé du parfum, du déodorant en spray et de la mousse à raser sur les plaies de la victime, en l’obligeant à garder les yeux ouverts.

Ces actes violents n’ont pas été niés par les agresseuses, interpellées à la suite de l’intervention d’une surveillante de nuit. Élodie aurait proféré des insultes racistes à leur égard. Mais l’argument ne semble pas convaincre la substitut du procureur, qui estime que « ces jeunes filles sont très perturbées, manquent de repères et n’ont pas eu de cadre familial sécurisé ». Des éducateurs les décrivent comme de « fortes têtes, faisant régner la terreur dans l’établissement », selon Valérie Foresti.

Les cinq adolescentes ont été mises en examen pour « actes de torture ou de barbarie, aggravés par le fait qu’elles ont agi en réunion et ont utilisé plusieurs armes ». Quatre d’entre elles ont été placées sous contrôle judiciaire, dans d’autres foyers éducatifs.

M. K.

L'Humanité, édition du 2 août 2006.


AISNE - DELINQUANCE
RTL, 01/08/06

Une mineure torturée par cinq adolescentes
Nuit de terreur vendredi dernier dans l'Aisne, à Saint-Quentin, dans un foyer de jeunes filles où l'une des résidentes a été torturée pendant de longues heures par cinq autres adolescentes. Ces dernières, âgées de 14 à 17 ans, ont été mises en examen pour "actes de torture ou de barbarie aggravés par le fait qu'ils ont été commis en réunion", a-t-on appris mardi auprès du substitut du procureur de la République de Saint-Quentin. Elles avaient auparavant été placées sur décision judiciaire dans un foyer de Saint-Quentin.

June 13, 2006

La boulette

GRANVILLE, Manche (AP) - L'inspection d'académie de la Manche a obtenu le départ de deux institutrices de l'école primaire de Hambye (Manche) qui, pour la chorale de la Fête de la musique, souhaitaient faire chanter une chanson de Diam's à des enfants de CE1, a-t-on appris mardi auprès du maire du village.

Dans cette affaire, ni la directrice de l'école, ni l'inspection d'académie n'ont souhaité s'exprimer, indiquant seulement que "l'incident était clos".

"Les parents d'élèves comme nous ici à la mairie avons été scandalisés par cette histoire qui, heureusement, se termine bien puisqu'il n'y aura pas de chorale et que les deux institutrices en question ne seront plus dans cette école à la rentrée prochaine", a expliqué Nadège Besnier, maire de cette commune de 1.300 habitants.

C'est une chanson de la rappeuse française Diam's, intitulée "La Boulette", que devaient apprendre les élèves de la chorale. Sur le texte de cette chanson, on peut y lire: "Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes" ou encore "Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko", "Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville", "Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles".

"Les paroles de cette chanson sont incompréhensibles pour des enfants de sept ans et scandaleuses dans les mots. Je ne vois aucun intérêt à apprendre cette chanson-là à des enfants"n selon Mme Besnier.

L'inspecteur de la circonscription de Granville, qui a rencontré les parents d'élèves en fin de semaine dernière, leur a confirmé le départ des deux institutrices, une jeune femme en première année d'enseignement et une femme d'une cinquantaine d'années. AP

vei/se/mw


Diam's
La boulette, le clip est sur l'Internaute

Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne
Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes
On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette
Sortez les briquets, il fait trop dark dans nos têtes

Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne
Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes
On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette
Sortez les briquets, sortez les briquets

Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville
Y a comme un goût de gêne quand je parle de ma vie
Y a comme un goût d'aigreur chez les jeunes de l'an deux-mille
Y a comme un goût d'erreur quand je vois le taux de suicide
Me demande pas ce qui les pousse à casser des vitrines
J'suis pas la mairie, j'suis qu'une artiste en dev'nir moi
J'suis qu'une boulette
Me demande pas si j'ai le bac
J'ai que le rap mais je l'embarque
Je l'embrase, je le mate
Car je l'embrasse

Y a comme un goût d'attentat
Comme un goût de Bertrand Cantat,
Comme un goût d'anthrax pendant l'entracte
Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes
Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes

{Refrain:}
Alors ouais, on déconne
Ouais, ouais, on étonne
Nan, nan, c'est pas l'école qui nous a dicté nos codes
Nan, nan, génération nan, nan {x2}

Y a comme un goût de viol quand je marche dans ma ville,
Y a comme un goût d'alcool dans les locaux de police,
Y a comme un goût de peur chez les meufs de l'an deux-mille,
Y a comme un goût de beuh dans l'oxygène qu'on respire,

Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles
J'suis pas les secours, j'suis qu'une petite qui se débrouille moi
J'suis qu'une boulette
Me demande pas si j'aime la vie, moi j'aime la rime
Et j'emmerde Marine juste parce que ça fait zizir

Y a comme un goût de bad boy, comme un goût d'Al Capone
Comme un goût de hardcore (hardcore) dans les écoles
Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes
Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes

{au Refrain, x2}

Y a comme un goût d'église dans l'inceste et dans l'enfance
Y a comme un goût d'Afrique dans les caisses de la France
Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko
Comme un goût de mi-michto près des merco
Y a comme un goût de coupe-coupe dans les chambres des jeunes
Y a comme un goût de boum-boum dans le coeur de mes soeurs
Y a comme un goût de j'suis soulée de tout ce qui se déroule
Y a comme un goût de fouleck, de boulette qui saute dans la foule

{au Refrain, x4}

S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
Ouais Grosse.


Foulette serait un vieux mot français… This entry is filed under Roulette. The game has fascinated casino patrons for close to 300 years now. Although no one seems to know all of the details surrounding its origination and development, some form of the game is probably as old as the “wheel” itself. There are accounts of ancient Romans tipping their chariots on their sides and spinning one of the wheels for games of amusement. The word foulette itself is French, meaning “little wheel.”

June 2, 2006

Selon que vous soyez puissant ou misérable...

TOULOUSE (AFP) - L'ex-directrice financière du Secours populaire de Haute-Garonne a été condamnée vendredi à la peine maximale de 7 ans de prison par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour avoir détourné 1,136 million d'euros au détriment de l'association humanitaire.

Aux côtés de Danièle Hecquette-Baglan, 55 ans, son fils Stéphane Hecquette, 37 ans, est resté le visage fermé à l'annonce de sa condamnation: 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour "complicité".

Ces peines sont conformes aux réquisitions prises mercredi par le procureur.

"Nous allons faire appel (...) C'est une peine qui ne tient pas compte des circonstances particulières. On doit lui donner une chance", a déclaré l'avocat de l'ex-directrice, Me Laurent de Caunes, en rappelant que l'ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), Jacques Crozemarie, avait été condamné en 2000 à 4 ans ferme "dans une affaire similaire" portant sur 300 millions d'euros.

Pour Malika Tabti, membre du bureau national du Secours populaire, "justice a été rendue". "Nous sommes satisfaits pour l'ensemble de l'association, nous sommes reconnus victimes", a-t-elle souligné, en détaillant les mesures prises pour renforcer les contrôles et rassurer les donateurs, comme la double signature au niveau des banques.

Poursuivie pour "faux, usage de faux, abus de confiance et abus aggravé pour détournement de fonds destinés au public à des fins humanitaires ou sociales", l'ex-directrice avait utilisé les noms de bénéficiaires des aides, comme les sinistrés de la catastrophe AZF, pour détourner des fonds. Elle établissait aussi des factures pour des fournisseurs fictifs, puis déposait les sommes sur les comptes de son fils.

"Aujourd'hui, nous avons deux objectifs: récupérer l'argent pour nous permettre de continuer nos actions envers les plus démunis et démultiplier nos actions de solidarité", a précisé Mme Tabti, à l'issue de l'audience.

Placés en détention depuis avril 2005, Mme Hecquette-Baglan et son fils ont été condamnés à verser au Secours populaire respectivement 100% et 25% de la somme détournée, soit au total 617.010 euros pour la fédération départementale, 540.000 euros pour le conseil de région Midi-Pyrénées et 1 euro pour la direction nationale.

Le tribunal a également privé Mme Hecquette-Baglan de ses droits civiques, civils et familiaux pendant 5 ans et lui a interdit d'exercer toute activité dans le domaine caritatif durant la même période.

Tout en saluant cette "peine exemplaire", l'avocat du Secours populaire, Me Raphaël Darribère, a émis "un regret: toute la lumière n'a pas été faite sur l'utilisation des sommes détournées". "Elle n'a pas pu tout dépenser. Où est cet argent?", s'est-il interrogé.

May 31, 2006

Procès d'un détournement de fonds


Né en 1945, le Secours populaire français est une association à but non lucratif, qui a été déclarée Grande cause nationale et est habilitée à recevoir des dons et des legs. Nous rassemblons des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité.

En France, le SPF est plus particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité d'urgence basée sur l'alimentaire, le vestimentaire...; sur le long terme, par l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, le sport, les loisirs, la santé, les vacances, les droits, et en préservant la dignité de chacun par une collaboration réciproque.

TOULOUSE (AP) - L'ancienne directrice du Secours populaire de Haute-Garonne et de son fils, accusé de complicité, vont comparaître mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le détournement de plus d'un million d'euros entre 2001 et 2005.

Interpellée le 21 avril 2005, Danielle Baglan, 55 ans, a été mise en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, après qu'une lettre anonyme eut dénoncé ses pratiques de fausses factures.

Incarcérée depuis 13 mois à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne), l'ancienne directrice va devoir s'expliquer sur l'utilisation des sommes détournées depuis 2001 aux dépends des bénéficiaires du Secours Populaire.

"On n'a pas réussi à identifier clairement comment ont été dépensés ces montants, mais elle a reconnu les faits et dit avoir financé beaucoup de biens de consommation et de voyages, pour elle pour les siens", a expliqué son défenseur, Me Laurent de Caunes.

Son fils, Stéphane Hecquette, ancien restaurateur, également arrêté et incarcéré, comparaît pour complicité d'abus de confiance et recel des sommes détournées, pour avoir notamment laissé sa mère utiliser, grâce à une procuration, un de ses comptes bancaires.

"Il a découvert l'ampleur des détournements peu de temps avant leur arrestation. Selon lui, il a été manipulé, utilisé et n'a pas du tout bénéficié des sommes détournées", affirme son avocat, Me Nicolas Raynaud de Lage, qui parle d'un "vide abyssal" dans les relations entre la mère et le fils.

Le Secours populaire, au niveau national et régional, et sa fédération de Haute-Garonne se sont constitués parties civiles. "D'après notre expertise comptable, 1.157.000 euros ont été détournés, soit légèrement plus que ce qu'estime l'enquête policière, qui évoque 1.136.000 euros", détaille Me Raphaël Darribère, avocat de la fédération du Secours Populaire 31, parlant "d'escroquerie de haut vol".

Le procès devrait se terminer en soirée, la décision étant habituellement rendue en délibéré. AP

lat/mw

TOULOUSE (AP) - Une peine de sept ans d'emprisonnement et une interdiction de droits civiques, civils et familiaux pour cinq ans ont été requises mercredi soir pour l'ancienne directrice du Secours populaire de Haute-Garonne, poursuivie pour le détournement de plus d'un million d'euros entre 2001 et 2005.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis son jugement en délibéré à vendredi après-midi (2 juin).

Interpellée le 21 avril 2005, Danièle Baglan, 55 ans, comparaissait mercredi pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, après qu'une lettre anonyme eut dénoncé ses pratiques de fausses factures. L'enquête policière avait déterminé le préjudice subi à environ 1.136.000 euros, soit un peu moins de l'équivalent du budget annuel du Secours populaire de Haute-Garonne.

Sans pouvoir expliquer complètement où étaient passées les sommes détournées, la prévenue a reconnu et regretté les faits à l'audience, affirmant qu'elle voulait travailler pour "rembourser les parties civiles". Les détournements, réalisés durant une période après l'explosion d'AZF, et donc au détriment des sinistrés, auraient servi à acheter des vêtements et bijoux de grandes marques, l'achat et l'équipement complet d'une maison, des voyages, selon les enquêteurs.

Le parquet a requis également quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour son fils, Stéphane Hecquette, 37 ans, qui comparaissait pour complicité d'abus de confiance et recel des sommes détournées, pour avoir notamment laissé sa mère utiliser, grâce à une procuration, un de ses comptes bancaires. Durant l'audience, il s'est défendu de savoir ce qui se passait, et a affirmé avoir eu des doutes à partir d'un voyage de la famille à Los Angeles, offert par sa mère.

Le maintien en détention a été requis pour les deux prévenus, incarcérés à la maison d'arrêt de Seysses depuis avril 2005, date de leur arrestation.

Les instances régionale et départementale du Secours populaire, parties civiles, ont demandé le remboursement des sommes détournées, ainsi qu'un euro de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé au niveau national.

"C'est un coup de poignard dans le dos, mais les bénévoles ne doivent pas se décourager, il faut continuer à travailler pour les campagnes pour faire partir des enfants en vacances et pour le séisme en Indonésie", a commenté Julien Lauprêtre, le président du Secours populaire, présent à l'audience en "solidarité avec les bénévoles", venus nombreux.

Il a assuré que les contrôles de gestion avaient été rappelés aux fédérations, bien que le Secours populaire soit déjà souvent contrôlé par des organismes comme l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et la Cour des comptes. AP

lat/sop

May 30, 2006

Des exemples, des références

PARIS (AFP), extraits - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a souhaité que "l'UMP soit la grande formation politique populaire qui mette le sport au premier rang de ses priorités", mardi lors d'une convention de son parti à Paris sur le sport.

"Je voudrais que les sportifs, les dirigeants, les entraîneurs qui sont ici comprennent que pour nous, ils ne sont pas des alibis mais des exemples, des références et que nous voulons nous inspirer de ce qu'ils sont, de ce qu'ils portent", a également lancé M. Sarkozy devant notamment David Douillet, champion olympique de judo, et Bernard Laporte, entraîneur de l'équipe de France de rugby.


Guy Drut, député UMP amnistié par Jacques Chirac après sa condamnation pour avoir bénéficié d'un emploi fictif à la Mairie de Paris, n'a pas participé, comme prévu, à cette convention.

Libé, 27 mai 2006
Une loi qui profite beaucoup aux sportifs

A l'époque, le nom du judoka, ami de Jacques et Bernadette Chirac, est sur toutes les lèvres. Mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21 % du capital, chacun pense que l'amendement ­ soufflé par l'Elysée ­ est taillé spécialement pour lui. Et l'on moque «l'amendement Douillet». «Nous n'avions pas pensé à Guy Drut, sourit le socialiste Arnaud Montebourg ; pour nous il était un politicien auteur de malversations. Pas un exceptionnel sportif !»


PARIS (AP), 31 mai 2006 - Marine Le Pen a fait connaître mercredi son intention de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour "excès de pouvoir" visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut.

L'amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de M. Drut afin qu'il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l'embarras au sein de la majorité.

La fille du dirigeant du Front national, eurodéputée, juge qu'elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d'Ile-de-France, estime que le décret d'amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002.

Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits "en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques". Or, juge-t-elle, "l'infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d'un parti politique".

Le député UMP de Seine-et-Marne avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre de l'affaire des marchés des lycées d'Ile-de-France où il avait bénéficé d'un emploi fictif.

La fille de Jean-Marie Le Pen invoque aussi une violation de l'article 14 de la même loi de 2002, qui exclut l'amnistie pour des délits d'abus de biens sociaux, jugeant "évident" que les infractions de recel d'abus de biens sociaux sont elles aussi exclues du bénéfice de l'amnistie.

Enfin, elle estime que ce décret "est illégal comme résultant d'une erreur manifeste d'appréciation". L'Elysée a motivé cette mesure d'amnistie comme pouvant permettre à M. Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen "ne voit pas ce qu'a apporté M. Drut à la France" au sein du CIO, rappelant l'échec en juillet dernier de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012. AP

mw/com