justice.cloppy.net

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette

Extraits d'un texte paru dans le Journal des Droits des Jeunes de décembre 2000 :

Le texte de Michel Huyette paru dans le Journal du droit des jeunes n°197 de septembre 2000 a incontestablement le mérite de rappeler l'ambiguïté des dispositions actuelles de l'article 1187 du Code de procédure civile, qui, tout en n'interdisant pas formellement la délivrance de copies aux avocats, ne la prévoient pas expressément pour autant.

(...) l'égalité des armes est posée comme une exigence fondamentale, afin, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme social : l'auteur évoque là des pratiques inadmissibles de professionnels qui, non seulement refuseraient pour les familles une place identique à la leur, mais aussi les mépriseraient dans leurs écrits par des commentaires rapportés de façon approximative, hâtive, peu argumentée, avec un vocabulaire inapproprié ou inutilement blessant.

Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives.

(...) La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.

PARIS (AP) - Le Comité de soutien à Ingrid Betancourt a exigé lundi des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) qu'elles fournissent des preuves de vie de l'otage franco-colombienne dont on reste sans nouvelles directes depuis plus de quatre ans. Son ex-époux Fabrice Delloye n'exclut pas que la candidate à l'élection présidentielle colombienne soit morte.

"Quand bien même les FARC ont répété, ce week-end, qu'elle était en vie et en bonne santé, cela ne nous suffit pas (...) Si nous n'avions pas (de nouvelles directes) dans les plus brefs délais, nous serions alors conduits à considérer qu'Ingrid Betancourt est morte", prévient le Comité dans un communiqué.

"Il y a un moment où on est légitimement en droit de s'interroger sur la pertinence de notre action (...) Si cela continue sans preuve de vie, on va poser un ultimatum: si on n'a pas de preuve de vie tout s'arrête", a expliqué Hervé Marro, porte-parole du Comité, dans un entretien téléphonique à l'Associated Press. "On continuera à agir pour les autres otages, mais certainement pas avec le même poids."

Le Comité de soutien à Ingrid Betancourt, proche de Mélanie Betancourt, qui a critiqué par le passé l'attitude du gouvernement français jugé insuffisamment ferme avec le président colombien Alvaro Uribe, sera reçu jeudi matin par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Ingrid Betancourt, sénatrice écologiste de 45 ans, mère de deux enfants, Lorenzo et Mélanie, a été enlevée par la guérilla d'extrême gauche le 23 février 2002 avec sa directrice de campagne Clara Rojas. En 2003, dans un enregistrement vidéo, elle appelait à des négociations entre les FARC et le gouvernement de Bogota. Depuis, un otage récemment libéré a déclaré qu'il l'avait côtoyée et qu'elle se portait bien mais il n'existe pas de preuve de vie directe.

LOUE, Sarthe (Reuters) - En campagne pour les législatives à Loué, un des chefs-lieux de canton de la 4e circonscription de la Sarthe, le Premier ministre François Fillon a estimé que le temps de l'action était venu et il s'est livré à un plaidoyer en faveur de son gouvernement et des mesures qu'il entend adopter.


« Conscient du peu de valeur
de notre propre jugement individuel,
nous veillons à l'aligner sur le jugement
des autres, sans doute mieux informés. »

John Maynard Keynes
Cité dans Sciences Humaines n°183, juin 2007
« Sommes-nous tous des moutons ? »

Il y a trois espèces de gouvernements : le RÉPUBLICAIN, le MONARCHIQUE et le DESPOTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices.

De l'esprit des lois
Livre II. - Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement
Chapitre I. De la nature des trois divers gouvernements

Montesquieu, 1758


MACHIAVEL. Ici, je vous arrête ; vous faites une part à l'intérêt, cela suffit pour justifier toutes les nécessités politiques qui ne sont pas d'accord avec le droit.

MONTESQUIEU. C'est la raison d'État que vous invoquez. Remarquez donc que je ne puis pas donner pour base aux sociétés précisément ce qui les détruit. Au nom de l'intérêt, les princes et les peuples, comme les citoyens, ne commettront que des crimes. L'intérêt de l'État, dites-vous ! Mais comment reconnaîtrai-je s'il lui est réellement profitable de commettre telle ou telle iniquité ? Ne savons-nous pas que l'intérêt de l'État, c'est le plus souvent l'intérêt du prince en particulier, ou celui des favoris corrompus qui l'entourent ? Je ne suis pas exposé à des conséquences pareilles en donnant le droit pour base à l'existence des sociétés, parce que la notion du droit trace des limites que l'intérêt ne doit pas franchir.

Du deuxième dialogue
Dialogue aux enfers entre
Machiavel et Montesquieu

Maurice Joly, 1864


La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant

(...) Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : C'est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire.

Voir au 18 avril 2007.

Ce 25 mai 2007 j'ai rencontré un certain nombre de difficultés, même si le bilan de la journée s'est avéré plutôt positif. En effet, j'ai pu discuter avec des journalistes dans le cadre de la journée internationale des enfants disparus. J'ai cependant bien perçu qu'une présence devant le Sénat ou qu'un sit-in place Vendôme pose problème, que les abords de l'Elysée sont extrèmement bien surveillés et, qu'à Nanterre, le TGI lui même en est à appliquer un plan vigipirate renforcé.

« Quand un enfant disparaît, c'est tout un monde qui s'écroule »
Campagne `'SOS enfants disparus'', le 25 mai 2007


Code pénal, article 431-1
De source legifrance,
le service public de l'accès au droit

Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

«   Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

«   Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »


« Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. » Du manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294.

PARIS (AFP) - A l'occasion de la journée des enfants disparus, policiers, magistrats et associations ont insisté vendredi sur la nécessaire coopération entre Etats pour régler notamment les enlèvements commis par des parents, tout en déplorant un manque de moyens.

Selon des chiffres de l'Office central chargé de la répression des violences aux personnes (OCRVP), rendus publics au cours d'une conférence de presse à Paris, 43.245 fugues de mineurs ont été recensées en 2006 en France, dont 23.234 filles, en hausse de 7% par rapport à 2005.

La grande majorité des fugueurs sont retrouvés (42.366). Au 1er janvier 2007, il y avait selon le directeur de l'OCRVP, Frédéric Malon, 65 mineurs disparus, parfois depuis de nombreuses années, "susceptibles d'avoir été victimes de crime ou délit".

Parmi eux on relevait, en France, en 2006, 380 enfants enlevés par un père ou une mère. Selon François Thomas, du Bureau de l'entraide internationale au ministère de la Justice, 280 mineurs ont été conduits dans un autre Etat en 2006.

Ce magistrat a insisté sur "la coopération entre Etats pour lutter contre ces déplacements illicites" dans un "contexte de mobilité accrue de la cellule familiale". "Il y a une internationalisation du contentieux familial" au sein notamment des couples binationaux, a renchéri Mahrez Abassi, magistrat détaché au ministère des Affaires étrangères.

Les textes internationaux, comme la Convention de la Haye de 1980 qui lie la France à 61 autres Etats, "ont permis de régler plus de 90% des situations" avec le plus souvent un retour de l'enfant auprès du parent qui en a la garde, a insisté François Thomas.

Il reste les Etats avec lesquels n'existe aucune convention. Le parent parti avec l'enfant refuse généralement de délivrer une autorisation de sortie et le pays où il réside ne reconnaît pas les jugements prononcés en France et demandant le retour de l'enfant. C'est le cas notamment de la Russie.

Le quai d'Orsay "pousse les pays à adhérer aux conventions", comme l'Ukraine qui vient de signer la Convention de la Haye, a souligné Mahrez Abassi. Quand ce n'est pas possible, "ne restent alors que les relations diplomatiques".

Les associations insistent aussi sur une meilleure coopération entre les services français. Alain Boulay, président d'Aide aux parents d'enfants victimes (Apev), évoque le cas d'une jeune majeure signalée disparue dans les fichiers du ministère de l'Intérieur mais recensée comme résidente au Canada par l'ambassade de France.

Autre sujet de préoccupation : le financement. Les procédures (voyages, frais d'avocat) coûtent en moyenne 75.000 euros, selon le Collectif de solidarité aux mères d'enfants enlevés. Le ministère des Affaires étrangères "n'a pas de fonds propres" pour prendre sa part de ces dépenses, a regretté Mahrez Abassi.

Les associations se sont alarmées aussi du financement du futur numéro unique européen (le 116.000) qui doit permettre de signaler les disparitions d'enfants dans toute l'UE. La France veut le financer "à moyens constants", s'est inquiété Arnauld Gruselle, de la Fondation pour l'enfance.

En comparaison avec les "moyens importants" du "centre national des enfants disparus" dont se sont dotés les Etats-Unis, "nous en Europe, on est à l'ère du bricolage", a déploré Eric Mouzin, le père de la petite Estelle (disparue en 2003), à l'occasion d'un lâcher de ballons organisé vendredi après-midi à Paris au pied de la Tour Eiffel pour ne pas oublier les enfants disparus.


PARIS (AFP) - La cinquième Journée des enfants disparus est organisée vendredi en France, marquée par plusieurs manifestations pour sensibiliser le public au sort des quelque 40.000 enfants disparaissant chaque année dans le pays, dont la plupart sont retrouvés dans les huit jours.

A l'occasion de cette journée, des associations de parents ont fait part vendredi de leur impatience à propos de la mise en place et du financement du numéro unique européen sur les disparitions d'enfants.

La Commission européenne a annoncé en février la création d'un numéro téléphonique unique et gratuit, le 116.000, qui doit permettre à partir de cet été de signaler les disparitions d'enfants dans toute l'Union européenne. "Il a été annoncé mais pas mis en place car cela bloque au niveau des Etats chargés de le financer", a expliqué au cours d'une conférence de presse à Paris Arnauld Gruselle, directeur de la Fondation pour l'enfance.

M. Gruselle a expliqué que le gouvernement français attendait des associations, qui gèrent notamment le numéro national "SOS enfants disparus" (0800.012.014), qu'elles mettent en place le numéro européen "à moyens constants".

Or, le dispositif français actuel reçoit chaque année 175.000 euros de l'Etat. A titre de comparaison, son équivalent en Belgique est doté de 4 millions d'euros, a précisé Alain Boulay, président de l'Association des parents d'enfants victimes (Apev), qui s'est interrogé: "la France a-t-elle les moyens de sa politique ?"

Selon des chiffres fournis vendredi par le directeur de l'Office central chargé de la répression des violences aux personnes (OCRVP), Frédéric Malon, 43.245 fugues de mineurs ont été recensées en 2006, dont 23.234 filles, en hausse de 7% par rapport à 2005.

La grande majorité des fugueurs sont retrouvés : 42.366 ont ainsi été découverts sains et saufs, dont certains disparus les années précédentes, a précisé le policier. M. Malon a indiqué qu'au 1er janvier 2007, il restait 65 mineurs disparus, parfois depuis de nombreuses années, "susceptibles d'avoir été victimes de crime ou délit".

Autre catégorie, sur laquelle ont insisté les associations : les enfants enlevés par l'un de leurs parents, 380 en 2006 contre 392 l'année précédente. Selon François Thomas, du Bureau de l'entraide internationale au ministère de la Justice, 280 mineurs ont été conduit dans un autre Etat en 2006. Ce magistrat a insisté sur "la coopération entre Etats pour lutter contre ces déplacements illicites".

En souvenir d'Etan Patz, un petit garçon de 6 ans enlevé à New York le 25 mai 1979 et jamais retrouvé, la journée du 25 mai a été proclamée en 1983 Journée internationale des enfants disparus. En 2003, la Fondation pour l'enfance et plusieurs associations ont lancé la première Journée des enfants disparus en France.

"L'objectif de cette journée est de mobiliser le grand public sur la problématique des disparitions d'enfants" et "d'adresser un message de solidarité et d'espoir aux parents", expliquent dans un communiqué certains des organisateurs, la Fondation pour l'enfance, le dispositif d'écoute SOS enfants disparus (0810.012.014) et l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).

Pour cette cinquième édition, un clip est diffusé jusqu'à vendredi à la télévision pour sensibiliser le public. L'association Aide aux parents d'enfants victimes (Apev) lance une campagne d'affichage pour la recherche de douze jeunes disparus.

Un rassemblement doit être organisé vendredi après-midi à Paris sur le Champ de Mars (place Jacques-Rueff) où un lâcher de ballons aura lieu à 16H00. Des marches silencieuses et rassemblements auront lieu en Bretagne, à Brest, Saint-Brieuc et Rennes. Dans le Lot-et-Garonne, des informations sur la prévention des disparitions seront données aux élèves du département.

La famille d'Ingrid Betancourt s'oppose à une intervention militaire. Otages en Colombie : la manière forte passe mal
Libé, 24 mai, extrait

Mardi matin, comme chaque semaine, une vingtaine de proches d'otages ont sorti leurs banderoles à quelques mètres du Parlement colombien. Sur les affiches portées par des mères, soeurs ou pères de policiers et soldats détenus depuis parfois huit ou neuf ans par la guérilla, un mot d'ordre : «Non à la libération à feu et à sang !» «Une opération militaire pour libérer nos proches, ça veut dire leur mort immédiate», juge la porte-parole des manifestants, Marleny Orjuela.

PARIS (AP) - Quatre cents personnes ont manifesté mercredi soir à Paris pour réclamer la libération des otages détenus par la guérilla colombienne. La famille d'Ingrid Betancourt, la Franco-Colombienne enlevée le 23 février 2002 par les FARC, ouvrait le cortège qui a rallié le parvis de la cathédrale Notre-Dame à celui de l'Hôtel de Ville. Elle a rappelé son refus de toute intervention militaire, prônant une nouvelle fois une solution négociée.

Cette "Marche de la détermination" était organisée à l'occasion des 63 mois de détention de la sénatrice écologiste. Elle intervient moins d'une semaine après les propos du président colombien Alvaro Uribe, qui a annoncé une opération militaire pour libérer les otages.

Arrivée à l'hôtel de ville de Paris. Les enfants d'Ingrid Betancourt, des proches et quelques personnalités y ont fait des déclarations qui seront relayées par les nombreux journalistes présent lors de cette manifestation.


Justine, 14 ans,
otage de Nanterre

Mon écriteau n'est pas passé inaperçu même si je suis resté assez en retrait de l'avant du cortège. Cette marche était encore une opportunité de discuter avec de nombreuses personnes. Selon un chanteur présent, des personnalités ne pourraient pas intervenir dans un tel dossier - d'assistance prétendue éducative - sans que cela ne soit très mal perçu par les juges saisis, ce que je veux bien croire.

Plusieurs personnes m'ont suggéré de songer d'avantage à l'avenir, dans quatre ans, lorsque Justine sera majeure. D'ici là, Keïra, 4 ans, va donc devoir se faire une raison : elle apprendra plus tard qui est sa grande soeur.

PARIS (AP) - Est-on programmé pour croire? C'est la question que pose le magazine "La Vie" dans un dossier consacré cette semaine aux "secrets de la foi". L'hebdomadaire paraissant jeudi évoque notamment plusieurs études affirmant que l'attrait pour la religion serait en grande partie déterminée par les gènes.

Ainsi, dans une étude publiée aux éditions Doubleday en 2004, intitulée "Le gène de Dieu: comment la foi est raccordée à nos gènes", le biologiste moléculaire Dean Hamer a comparé le patrimoine génétique de 1.000 volontaires, après leur avoir soumis un questionnaire chargé d'évaluer leur sentiment religieux. De là, il aurait isolé un gène, le VMAT2, qu'il a baptisé "le gène de Dieu".

Toutefois, aucune revue scientifique n'a voulu publier ses conclusions que l'auteur lui-même relativise désormais, indiquant que la foi mobilise probablement des milliers de gènes.

Berlin, Allemagne, le mercredi 16 mai 2007. Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, en compagnie de Mme Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, durant leur point de presse commun :

Lettre ouverte - au format PDF

Monsieur le Président de la République

Veuillez trouver ci-joint copie de l’un de mes articles publié sur Internet, suite à un sit-in ce 16 mai, place Vendôme, devant le porche du ministère de la justice.

Je vous informe que le contrôle que je réclame depuis mi 2005 et que je réclamais encore début 2007 n’a toujours pas eu lieu.

Entre 2005 et 2007 des correspondances seraient aussi parvenues au ministre de la Justice mais il me semble qu’elles n’ont pas eu la moindre suite.

Je vous prie de croire...

Voir également au 1er juillet 2006, « Evangélisation, au temple du marais », et Le Monde, un article du 14 mars 2006 :« Les protestants s'inquiètent du `'regard soupçonneux" antisecte ».

BERLIN (AP) - Le président français Nicolas Sarkozy, qui s'est rendu mercredi après-midi à Berlin pour son premier déplacement à l'étranger, a réaffirmé les liens privilégiés entre les deux pays. "L'amitié franco-allemande est sacrée et rien ne saurait la remettre en cause", a-t-il insisté lors d'un point presse au côté de la chancelière allemande Angela Merkel.

BERLIN (AFP) - Le nouveau chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, a été chaleureusement accueilli mercredi à 16h15 GMT à la chancellerie fédérale allemande par Angela Merkel, quelques heures après son investiture à l'Elysée.

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rendu hommage à l'esprit de résistance français, un "non" à la fatalité, à la soumission, au déshonneur" que le nouveau président souhaite entendre résonner au présent et au futur.

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi que sa "première décision" de président serait de faire lire dans tous les lycées du pays, en début d'année scolaire, la lettre écrite par le jeune résistant communiste Guy Môquet à ses parents avant son exécution en 1941.

Sarkozy: la dernière lettre de Guy Môquet sera lue aux lycéens chaque année
edicom, international, extrait :

"Je n'ai jamais pu lire ou écouter la lettre de Guy Môquet sans en être profondément bouleversé", a déclaré le président Sarkozy après la lecture de cette lettre au cours d'une cérémonie au Monument de la Cascade du Bois de Boulogne.

Les caméras de télévision ont surpris le nouveau chef d'Etat essuyant une larme à l'issue de cette lecture par une lycéenne.

Cette manif a été une opportunité pour moi de discuter avec un autre père qui se plaint de la situation de son fils, placé à Taverny. Lui même connait encore une autre famille dont la fille était placée à Taverny. A suivre.

12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu".

PARIS (AFP), 14 mars 2007 - D'un côté des secours mal informés qui croient l'Erika voguant tranquillement vers le Sud, de l'autre un capitaine qui annonce fissures et fuites de pétrole en mer à son opérateur : le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier àsa perte.

« Mensonge, éternel mensonge, qui n'était propre, au lendemain de toute révolution subséquente, qu'à rejeter le peuple dans les mêmes fautes par la même confiance. » - « Marat, l'ami du peuple », par Alfred Bougeart, tome I, chapitre XIII, biographie août 1789 - 22 janvier 1790

Ce 22 mars, Frédéric Chaumont s'est enchainé aux grilles de son tribunal, il conteste les décisions qui ont été rendues par un juge aux affaires familiales. Après les titres des 6 minutes, M6 région Montpellier, la douleur :





Le site de Frédéric Chaumont avec d'avantage d'explications : http://www.exactions.net/

PARIS (AFP) - Une rencontre pour mieux coopérer contre la "marchandisation" des êtres humains
"La lutte contre l'exploitation sexuelle ne fait pas partie des priorités des pays européens", déplore-t-elle, alors qu'il y a "peu de situations où les droits de la personne humaine sont bafoués à ce point". Les réseaux criminels savent tirer profit de cette relative inaction, se glissant dans "toutes les failles laissées par les Etats européens", dit la coordinatrice.

Affaire Millet : « Si c'était à refaire, on referait pareil »
L'instruction du dossier Millet se poursuit. Hier après-midi, les époux ont été entendus au tribunal de Briey par la juge Carole Mazzacavallo. Une nouvelle occasion d'exposer tout ce qu'ils ont sur le cœur depuis plus de quatre ans et d'expliquer ce qui les a poussés, en 2003, à cacher leur petit-fils.
13-03-2007, Républicain Lorrain

Rapport 2000 du SCPC - Désormais, la notion d’enfant-marchandise est une réalité (cf. articles du 18-1-2001 parus dans le Figaro et le Parisien avec les titres « Jumelles à vendre sur Internet et enfants à vendre sur Internet »). Dans le monde industriel, l’enfant devient un produit rare et donc cher. Certains sont même monnayés.

"L'homme n'est pas une marchandise comme les autres" - Nicolas Sarkozy

Dans le Parisien du jour, il est encore question d'un autre tabou parmis les tabous des missions du service public déléguées au secteur privé :




Page 9, audit en cours aux AP-HP


« Dans ce contexte électrique où, élections obligent, il est hors de question de se mettre à dos le corps médical, le nouveau directeur général, Benoît Leclercq, ne mâche pas ses mots : même si "la plupart des praticiens respectent les règles du jeu", il n'hésitera pas, si nécessaire, à prendre des "sanctions" »


TORONTO (AP) - Après avoir examiné les livres et les résultats retraités de Nortel Networks, la commission américaine des valeurs mobilières, la SEC (Securities and Exchange Commission), a décidé lundi de déposer des accusations de fraude, au civil, contre quatre anciens dirigeants de l'entreprise, dont l'ex-pdg Frank Dunn.

La SEC accuse Dunn et trois autres ex-dirigeants (l'ex-directeur des finances Douglas Beatty, l'ancien contrôleur de gestion Michael Gollogly et Mary Anne Pahapill, ex contrôleuse de gestion adjointe) d'avoir comploté, à compter de septembre 2000, afin de "manipuler" la comptabilité de Nortel.

Selon les poursuites déposées devant le tribunal du district sud de New York, les quatre ex-dirigeants se sont livrés à une fraude comptable pour masquer les écarts entre la performance réelle de la compagnie, ses objectifs internes et les attentes de Wall Street.


La presse internationale fustige le bilan de Jacques Chirac
Le Monde, 12.03.07

(...) En attendant, son successeur héritera d'une dette estimée à 1 200 milliards d'euros.




Delize - lundi 12 mars 2007

Un résistant et un enfant né à Buchenwald obtiennent une expertise ADN

AFP, 6/3/07 - Un résistant de la seconde guerre mondiale et son homonyme, né en camp de concentration, ont obtenu mardi du tribunal correctionnel de Nancy qu'une expertise ADN soit réalisée pour déterminer leur probable lien de parenté, a-t-on appris de source judiciaire.


CORMEILLES-EN-PARISIS (AP) - Nicolas Sarkozy tente de gommer son image de libéral. En pleine affaire Airbus, le candidat UMP a exprimé mardi sa volonté de reconstruire un "Etat fort", "seule digue" contre les dérives de l'économie lors d'une réunion publique devant près de 3.000 personnes à Cormeilles-en-Parisis (Val d'Oise).

RTL, 6/3/07 - Violence - Les filles de Seine-Saint-Denis victimes de sexisme
Des gifles aux agressions sexuelles, une enquête révélée lundi dresse un tableau inacceptable de la situation des jeunes filles en Seine-Saint-Denis. 60% d'entre elles affirment avoir subi une forme de harcèlement sexuel hors de chez elles. Le taux de violence contre elles est "deux à cinq fois supérieurs" à celui relevé dans une précédente enquête. Pour autant, il ne faut pas "penser qu'il s'agisse d'une caractéristique spécifique" du 93, souligne Maryse Jaspard qui a dirigé l'étude.

PARIS (AFP) - Raymond Barre scandalise la communauté juive et les associations de défense des droits de l'homme pour avoir récemment défendu dans une interview Maurice Papon et Bruno Gollnisch, et de s'en être pris à un "lobby juif capable de monter des opérations indignes".

PARIS (AP) - Comme en 2002, les candidats à la présidentielle rivaliseront d'initiatives jeudi -et pour certains aussi mercredi- pour la journée internationale des femmes, dans l'espoir de conquérir le vote féminin.

PARIS (AFP) - Saisi par un détenu malade, le Conseil d'Etat se penche pour la première fois sur l'accueil insuffisant des détenus bénéficiaires de suspension de peine pour raison médicale, cinq ans après le vote de la loi Kouchner sur les droits des malades.

Le 27 février, plusieurs acteurs du monde judiciaire avaient dénoncé le "sombre" bilan de la loi du 4 mars 2002, insistant sur l'absence de lieu d'accueil pour les détenus malades à leur sortie de prison.

Leur cri d'alarme a trouvé un écho mardi devant le Conseil d'Etat avec la procédure engagée par un détenu contre l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

LE MONDE | 06.03.07 - Un rapport décrit la "grande lassitude" des services d'insertion pénitentiaires


Le Monde | 06.03.07 • Ces enfants veulent vivre en France
350 professionnels du cinéma lancent un appel en faveur des sans-papiers. Dans un court métrage diffusé en salles à partir du mercredi, des enfants expriment leurs espoirs.




Illustration de l'article du Monde.fr


Le Monde • Soupçons autour des chiffres du chômage en 2006


PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Un rapport de la Cour des comptes très encourageant
Trois ans après son rapport public, la Cour des comptes souligne « l’effort remarquable » fourni par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour améliorer ses prises en charge et son fonctionnement.
La suite sur www.justice.gouv.fr


(...) La plainte d'une salariée, en janvier 2005, déclenche enfin l'avalanche. En ce début d'année, Martine craque et confie à un collègue qu'elle subit agressions et viols depuis des mois. Il l'aide à engager des poursuites. D'autres résidentes ou employées se manifestent à leur tour. Et les policiers ressortent la plainte de 2004 déposée par Caroline. Début février 2005, Jean-Pierre Baudry se retrouve en garde à vue. Ce soir, les jurés décideront de le croire ou de le condamner.

«Il me demandait combien je prenais pour une pipe»
Libé, vendredi 2 mars 2007


LA-ROCHE-SUR-YON (AP) - Une enquête administrative menée à l'époque par la préfecture et la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de Vendée n'avait pas révélé de dysfonctionnements au niveau de la gestion du foyer, M. Baudry ayant été soupçonné dans un premier temps d'avoir détourné de l'argent des caisses de la Maison d'Ariane.


Le 1er mars, sur France Culture, l'ex-Premier ministre a défendu Papon et Gollnisch.
J'accuse Raymond Barre d'être un antisémite
Par Claude LANZMANN
Libé, 6 mars 2007

Premier ministre, M. Raymond Barre était tout en rondeurs : on pouvait aisément le regarder comme le paradigme du Français innocent, il en avait les airs, les allures, l'onction, le patelin, le débonnaire, il exsudait le bon droit, la légitimité, la satisfaction et la sûreté de soi. Même si, aujourd'hui, Raymond Barre a gagné en minceur, sa francité n'en a souffert nulle atteinte, on serait presque tenté d'ajouter «hélas». Ce qui fait problème, s'agissant de lui, c'est la confluence des deux prédicats : «Français» et «innocent». M. Barre en effet récidive : interrogé sur France Culture, le 1er mars, dans une émission intitulée le Rendez-vous des politiques, l'ex- «meilleur économiste de France» tombe carrément le masque, remplace ses rondeurs anciennes par la hargne têtue, laisse libre carrière à une vindicte qui lui fait réitérer, le jabot gonflé des satisfecit qu'il s'octroie, les proférations sinistres d'il y a vingt-sept ans.

(...) Après Papon, l'ex-Premier ministre exonère Bruno Gollnisch, son ancien collègue d'université et son conseiller municipal quand il était maire de Lyon, bien connu comme négateur obstiné et pinailleur de la Shoah : «Moi, je suis quelqu'un qui considère que les gens peuvent avoir leur opinion, c'est leur opinion», ( sic ). Raymond Barre, on le voit, est large d'esprit. A la fin des fins, conclusion de tout, il nous livre à deux reprises la clé universelle des attaques portées contre lui et des maux du monde : «le lobby juif» !

...


Hôpital d'Epinal: «Des défaillances qu'on ne croyait plus possibles»
Entre mai 2004 et août 2005, vingt-trois patients traités pour des cancers de la prostate ont subi des surdoses de rayons • Le rapport de l'Inspection des affaires sociales est accablant • Le ministre de la Santé prononce des suspensions •
LIBERATION.FR : mardi 6 mars 2007

Après quatre mois d’enquête, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public mardi un rapport accablant sur les accidents de radiothérapie survenus à l’hôpital d’Epinal (Vosges), pour lesquels le parquet a déjà ouvert une information judiciaire. « L’examen des évènements a révélé au niveau local des défaillances que l’on ne croyait plus possibles dans la gestion de la crise, peut-on lire dans ce rapport. Les différents maillons de la chaîne sanitaire […] ont tous successivement lâché ».

(...) Le rapport révèle qu’«au lieu d’être correctement appréciés, les effets de l’accident ont été constamment minimisés», tandis que «les malades sont restés livrés à eux-mêmes, sans organisation sanitaire d’ensemble». En outre, les personnels hospitaliers concernés «ont longtemps tenu les autorités dans l’ignorance de la nature réelle des problèmes».

Le combat de Lee Yong-soo, ancienne "esclave sexuelle" au service de l'armée impériale japonaise
LE MONDE | 06.03.07

(...) Mme Lee est l'un des trois "femmes de réconfort" - euphémisme désignant les 200 000 Asiatiques et quelques Européennes victimes de la soldatesque nippone, de la fin des années 1930 à la défaite de 1945 - qui viennent de témoigner devant la sous-commission pour les affaires étrangères du Congrès américain dans le cadre du débat sur une résolution exigeant des excuses du Japon.

(...) Rentrée en Corée, Mme Lee chercha, comme toutes celles qui avaient subi un sort analogue, à cacher sa flétrissure pour que l'opprobre ne tombe pas sur toute sa famille. "Longtemps, mon frère m'a dissuadée de parler", dit-elle. Puis au début des années 1990, elle et plusieurs autres se décidèrent à sortir de l'ombre de l'Histoire.


PARIS (AP) - SOS Racisme a demandé mardi au garde des Sceaux Pascal Clément d'engager des poursuites contre l'ancien Premier ministre Raymond Barre qui, dans un entretien diffusé jeudi dernier sur France Culture, a pris la défense de Maurice Papon et Bruno Gollnisch, tout en dénonçant la campagne qu'aurait menée contre lui en 1980 le "lobby juif le plus lié à la gauche".

"L'association se réserve évidemment le droit d'engager des poursuites si les autorités devaient rester silencieuses", précise SOS Racisme dans un communiqué.

Organisée par l'association fil d'Ariane, j'y serais pour parler des principaux cafouillages sur l'affaire qui me concerne :

Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Jean de La Fontaine, aux environs de 1664