June 20, 2007
L'Elysée invoque la présomption d'innocence pour André Santini
PARIS (Reuters) - André Santini, nommé au gouvernement malgré sa mise en examen dans une affaire de détournement de fonds publics, bénéficie de la présomption d'innocence mais quittera le gouvernement s'il est envoyé en correctionnelle, déclare-t-on à l'Elysée.June 18, 2007
Une greffière agressée au tribunal de Nanterre
PARIS (AP) - Un couple en instance de divorce a été placé lundi en garde à vue après l'agression d'une greffière du tribunal de grande instance de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris de sources judiciaires.Lundi matin, ce couple s'est présenté à l'annexe du TGI de Nanterre où sont notamment traitées les affaires familiales. Le ton est monté très rapidement entre ce couple et l'agent d'accueil qui expliquait à la femme et l'homme qu'il ne pouvait joindre leur avocat par son poste téléphonique. Des insultes ont fusé, a-t-on expliqué de sources judiciaires. La greffière en chef est sortie de son bureau et a tenté de calmer le couple. L'homme s'est alors énervé et lui a donné deux coups de poing, un seul atteignant le visage de cette femme âgée d'une cinquantaine d'années, a-t-on précisé de mêmes sources. La femme aurait menacé de mort la greffière. "Je vais te crever, t'es morte", aurait-elle lancé.
Les forces de l'ordre sont intervenues et ont interpellé ce couple, qui se trouvait toujours en garde à vue en début de soirée.
La greffière et l'agent d'accueil ont porté plainte pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et outrage.
L'annexe où a eu lieu l'agression est surveillée par une entreprise de gardiennage, a-t-on souligné de sources judiciaires.
June 12, 2007
Une manifestation pour exiger plus de sécurité
CAEN (AP) - Un détenu de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) a été retrouvé mort samedi matin dans sa cellule alors qu'il devait être libéré le jour même, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le jeune homme de 22 ans, qui occupait seul sa cellule, a été retrouvé mort sur son lit avec une plaquette de cachets anxiolytiques à ses côtés. Une autopsie du corps de la victime doit être pratiquée mercredi pour déterminer les causes exactes du décès sachant qu'aucune trace de coup n'a été constatée. |
Au 20h de France 2 du 11 mai, une manifestation au palais de justice de Paris, « après l'agression d'un juge, au couteau (...) spoliés-tués par les magistrats » :
BERLIN (Reuters) - Une grand-mère allemande a failli envoyer son petit-fils de 19 ans en prison en lui expédiant un faux billet de cent euros qu'il s'est empressé d'aller dépenser. La police d'Oberhausen, dans le nord-ouest du pays, a été alertée par le caissier d'un magasin qui avait repéré le faux billet, envoyé par la grand-mère pour féliciter son petit-fils d'avoir réussi ses examens. "Le jeune homme était assez surpris et a dit avoir reçu le billet de sa mamie par la poste. Il ne pouvait pas croire qu'elle était impliquée dans un trafic de faux billets", a déclaré lundi la police dans un communiqué. Un coup de téléphone a suffi à résoudre l'affaire. L'adolescent avait juste oublié de lire le mot accompagnant le billet: "Je transférerai les véritables cent euros sur ton compte, en voilà une copie." |
Le collectif « justice pour tous » à Paris
Actualité | International La nouvelle stratégie à haut risque des Etats-Unis en Irak Le Figaro, le 11 juin, extrait Armer d’anciens ennemis pour combattre les nouveaux : c’est le pari controversé de l’armée américaine. C’est une stratégie risquée mais que l’Etat-major américain espère payante. L’armée américaine a décidé d’étendre une expérience réussie dans la province d'Anbar, à l’ouest de Bagdad, qui consiste à rallier et armer des responsables tribaux sunnites pour lutter contre al-Quaida. (...) Au sein même de l’armée américaine, certains craignent que les armes distribuées se retournent contre les GI’s ou constituent le socle d’une future guerre civile. (...) il sera difficile de distinguer «les gentils» groupes sunnites des «méchants» et encore plus ceux «qui sont entre les deux». Le conseil général préfère les couples composés d'un père et d'une mère. Les célibataires privés d'adoption en Vendée Libé, le 12 juin La Vendée, terre hostile à l'adoption pour les célibataires ? C'est ce que pensent trois femmes, «hétérosexuelles» insistent-elles, qui ont essuyé fin 2006 le refus du conseil général de leur accorder l'agrément nécessaire à toute démarche. (...) Mathieu Durquety (PS) et Stéphane Frimaudeau (Parti radical valoisien), membres de l'association Pour une Vendée républicaine, sont scandalisés : «Est-ce que cela veut dire que les femmes, tout comme les hommes, qui élèvent seules leur enfant mettent l'équilibre psychique de celui-ci en danger ?» Pour Bruno Cirade, d'EFA, l'affaire est entendue : parce qu'il n'a pas suivi l'avis de la commission, «le conseil général de Vendée va perdre devant le tribunal administratif. C'est certain.» |
June 10, 2007
Les magistrats français arrêteront le travail lundi, malgré « l'annonce » d'un plan
PARIS (Reuters) - Les magistrats français arrêteront le travail lundi et se rassembleront avec les avocats et les greffiers dans tous les palais de justice du pays, malgré l'annonce vendredi soir d'un plan d'urgence pour la sécurité des tribunaux.La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi le déblocage de 20 millions d'euros pour l'achat de portiques de sécurité et le recrutement d'urgence de personnels pour les faire fonctionner, à la suite de l'agression d'un magistrat cette semaine au tribunal de Metz.
Elle a annoncé aussi que cinq autres millions d'euros seront débloqués pour renforcer, par le recrutement de 500 vacataires, les greffes des tribunaux. La pauvreté du système français, situé dans le peloton de queue des 27 pays européens avec 2,34% du budget de l'Etat en 2007, empêcherait actuellement l'application d'environ un tiers des peines pénales prononcées.
"(Le plan) est une mesure très positive, la ministre reconnaît qu'il y a un problème majeur de sécurité. Mais c'est un rassemblement en solidarité avec notre collègue que nous avions prévu, je ne vois pas pourquoi on annulerait quoi que ce soit", a déclaré à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), à l'origine du mouvement.
"De plus, une annonce de 20 millions d'euros, c'est bien, mais il faut la mettre en musique. Je suis inquiet sur la capacité de l'institution à la transformer en prise de décision réelle sur le terrain", a-t-il ajouté.
Les magistrats sont appelés à se rassembler sur les marches des palais de justice lundi en début d'après-midi. Les organisations d'avocats et les syndicats de greffiers ont déjà annoncé qu'ils se joindraient à l'action.
L'action n'est en revanche pas soutenue par le deuxième syndicat du corps, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui estime que le problème du système judiciaire ne peut se résumer à une question de sécurité.
June 6, 2007
L'absence de greffier à l'audience
« Les portails de sécurité n'empêcheront pas les agressions » Après l'agression d'un magistrat, ce mardi à Metz, Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, demande davantage de moyens humains dans les tribunaux. Entretien.Libé, le 6 juin 2007, extrait
Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, dénonce le manque de greffiers et la disparition des emplois jeunes danns les tribunaux.
Les agressions contre le personnel des tribunaux sont-elles récurrentes ?
Il y a déjà eu des violences mais d'un telle gravité jamais. Ce type d'audience, comme celle de ce matin sur la tutelle d'un enfant, est le plus susceptible d'engendrer des réactions violentes. Les familles qui se présentent à l'audience sont en détresse et l'enfant est seul face au juge. Parfois il y a de graves débordements. Mais c'est parce que certaines mesures ne sont pas respectées comme la présence obligatoire de greffiers à l'audience. Il n'y en a plus par manque de moyens, mais c'est illégal.
Une agression similaire à Montargis Libé, le 6 juin, extrait Le 29 mai, une juge pour enfant du tribunal de Montargis (Loiret) a subi l'agression de toute une famille venue entendre sa décision de placer en foyer d'accueil l'un de ses enfants mineurs. Il s'agissait de personnes dont elle assurait le suivi régulier. La nouvelle de ce placement a été mal accueillie par la mère. Cette dernière s'est précipitée derrière le bureau de la juge, l'a attrapée et violemment prise à partie. Pendant ce temps, l'un des enfants a saccagé le mobilier. Le père, enfin, l'a apostrophée et menacée de revenir l'après-midi même avec un fusil. Quelques heures plus tard, les policiers interpellaient les parents à leur domicile. Selon Franck Graviou, délégué régional de l'Union syndical des magistrats (USM), cet «incident grave» n'est pas le fruit du hasard. «Les personnels subissent une exposition maximale à ce type de risques. Et un tribunal est moins bien protégé qu'une préfecture ou un aéroport.» |
Les dangers de la reality TV, du docu-fiction
De source www.radio-canada.ca. Une émission Enjeux suite à la réaction de l'ombudsman peut être regardée sur le site de la radio : « La DPJ et les grands-parents : les choses bougent Nous avons reçu près de 800 lettres à la suite de notre reportage sur la petite Amélia, dont les grands-parents se sont battus pendant cinq ans contre la DPJ (Direction de la protection de la jeunesse) pour en obtenir la garde. Rarement un de nos reportages a suscité autant de commentaires. Dans ces lettres, on trouve de nombreux témoignages de familles ayant vécu des situations similaires à celle des grands-parents. Certaines lettres provenant d’intervenants du secteur social critiquent la DPJ, et d’autres en font l’éloge. Ce reportage a même fait réagir le ministre de la Santé du Québec. Philippe Couillard a accepté de rencontrer les journalistes Pierre Gagné et Sylvie Fournier, qui ont réalisé le reportage sur la petite Amélia. M. Couillard revient sur la nécessité de modifier, après 25 ans d’existence, la Loi sur la protection de la jeunesse, pour favoriser le plus possible le maintien des enfants dans leur milieu naturel, ce qui inclut la famille élargie. » |
« La bataille des grands-parents contre la DPJ »
Émission Enjeux diffusée le 16 novembre 2004
Chaîne principale de la télévision française de Radio-Canada
1. CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS
...
CONCLUSION
« La bataille des grands-parents contre la DPJ » est un reportage qui présente le témoignage de grands-parents désireux d’obtenir la garde de leur petite-fille ; il les accompagne et épouse leur point de vue. Dans ce sens c’est un traitement partiel et partial d’une situation : par la sélection des faits, par les témoins entendus, par les commentateurs invités, par l’utilisation du son et des images.
Ce reportage est le fruit d’une enquête qui a conduit ses auteurs à être convaincus de la justesse du point de vue des grands-parents ; il a confondu l’intérêt des grands-parents et l’intérêt de l’enfant Amélia. Les faits ou points de vue retenus ont été ainsi mis au service de la vision des grands-parents. Quant aux faits et points de vue qui n’entrent pas dans cette vision, ils ont été minimisés ou laissés de côté.
Le combat de grand-mère En quatre parties, à regarder, sur le site de la radio. (16 novembre 2004) La DPJ – Direction de la protection de la jeunesse – veille-t-elle toujours au bien-être des enfants qui sont sous sa protection ? C’est la question qu’on se pose en regardant le reportage présenté cette semaine à Enjeux. Ce reportage raconte l’histoire d’un couple de grands-parents qui lutte sans relâche depuis cinq ans pour obtenir la garde de leur petite-fille. Ces grands-parents sont convaincus que l’enfant a fait l’objet d’une grave méprise de la part de la DPJ. Malgré de nombreux obstacles, puisque tout est confidentiel à la DPJ, les journalistes Sylvie Fournier et Pier Gagné ont tenté de reconstituer l’histoire troublante de ces grands-parents et de leur petite-fille. Il s’agit de l’autopsie d’un drame humain qui soulève de graves questions sur le pouvoir de la DPJ et sur l’impuissance de la famille à se faire entendre. Au centre de cette querelle, une petite fille qui ne cherche qu’un foyer où elle sera aimée. Journaliste : Sylvie Fournier Réalisateur : Pierre Gagné |
June 5, 2007
Un état des lieux : « la misère »
France 2, 20h, « un juge a été poignardé en pleine audience (...) l'agresseur est une mère de famille qui n'a pas obtenu la garde de son fils (...) c'est une agression rare et qui provoque ce soir une vie émotion chez les magistrats (...) le débat sur la sécurité dans les tribunaux a été immédiatement relancé (...) un seul portique de sécurité qui, en plus, ne fonctionne pas (...) Rachida Dati est venue apporter son soutien aux magistrats (...) `'je luterais contre cette banalisation de la violence... il n'est absolument pas acceptable que la justice ne soit pas respectée" (...) opéré ce matin, il est hors de danger (...) la misère de la justice en France (...) Quand l'heure du verdict est aussi celle des échanges de coups (...) cette agression rappelle aussi que les affaires de placement d'enfants sont toujours très sensibles (...) une décision judiciaire provoque la mobilisation de tout un quartier et de la mairie, trois enfants ont été retirés à leurs grands-parents qui les élevaient depuis toujours, ils seront placés en foyer, à la DDASS (...) il y a six mois, le grand-père cherche à régulariser la situation (...) », les enfants seraient très perturbés par les relations très difficiles entre leurs grands-parents et leur père : |
METZ (AFP) - Un magistrat de Metz a été poignardé mardi dans son bureau par la mère d'un enfant dont il venait de prolonger le placement, une agression dénoncée par des magistrats et des avocats scandalisés qui ont estimé que leur sécurité n'était pas assurée dans les palais de Justice.
Le magistrat messin, Jacques Noris, 62 ans, vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) et juge pour enfants depuis 2002, a été grièvement blessé vers 10H30 par trois coups de couteau à l'abdomen au cours d'une audience dans son cabinet.
Evacué sans connaissance par le Samu, il a été opéré à l'hôpital Bon-Secours de Metz. "Le processus vital n'est pas engagé", a-t-on précisé de source médicale après l'opération.
Le juge a été poignardé par une femme de 34 ans, Fatiah B., domiciliée à Metz, qui l'a frappé avec un couteau dont la lame mesurait une vingtaine de centimètres, a-t-on précisé de sources judiciaires.
Ancien juge d'instruction et magistrat confirmé qui a fait toute sa carrière en Moselle, M. Noris venait de prolonger le placement de l'enfant chez ses grands-parents paternels en raison, semble-t-il, de "carences éducatives" constatées chez la jeune mère, a précisé une source judiciaire anonyme.
"L'audience s'achevait calmement", a raconté son avocate, Mme Charlotte Cordebar. "Le magistrat venait de rendre une décision à laquelle ma cliente pouvait s'attendre. Elle a manifesté son mécontentement, puis elle est devenue incontrôlable", a-t-elle ajouté.
Me Stanislas Louvel, l'avocat du père également présent dans le cabinet du juge Noris, a poursuivi: "Elle a d'abord craché sur le bureau du juge qui a gardé son calme. Quand il lui a demandé de se lever, elle est passée derrière le bureau et lui a mis un coup de couteau. Je n'ai vu qu'un seul coup".
"Cette personne m'est apparue dépressive et prostrée, incapable d'expliquer son geste", a par ailleurs indiqué Me Samira Ghemarra, une avocate qui a vu la jeune mère dans le cadre de sa garde à vue.
L'agression a causé émoi et colère au TGI de Metz ainsi que parmi les syndicats de magistrats et d'avocats qui ont dénoncé les "carences inadmissibles" de la sécurité dans les tribunaux. Quelque 200 d'entre eux se sont rassemblés, en robe, en début d'après-midi sur le parvis du palais de Justice de Metz.
"Ce drame résulte exclusivement du manque de moyens donnés à la Justice pour assurer la sécurité de ses personnels", a déclaré le procureur de Metz, Joël Guitton, par ailleurs président de la Conférence nationale des procureurs, une association regroupant 62 des 180 procureurs en exercice en France.
M. Guitton a expliqué que seulement l'une des trois entrées du TGI était équipée d'un sas de sécurité et que celui-ci ne fonctionnait pas parce qu'il n'y avait "personne à mettre derrière".
"Depuis 2002, les palais de Justice ont été désertés par la police à la demande de l'ancien ministre de l'Intérieur, M. (Nicolas) Sarkozy, qui considérait, avec ses services, que c'était une tâche indue que d'assurer la protection et la sécurisation des tribunaux", a accusé à Paris le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), Christophe Regnard.
Prenant la mesure de l'indignation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a dépêché la ministre de la Justice, Rachida Dati, à Metz où celle-ci a rencontré l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du TGI.
A l'issue des entretiens, la garde des Sceaux a déclaré qu'un plan de sécurisation des enceintes judiciaires serait annoncé d'ici à un mois. "Une mission est lancée dont les conclusions seront rendues dans un mois", a-t-elle dit.
le policier parle de « respect », les mères doublent de l'adjectif « réciproque »
ROSNY-SOUS-BOIS (AFP) - "On n'est pas contre la police, mais pourquoi avoir embarqué au poste des enfants de 8 ans?" Alors qu'un rapport accablant sur les relations population-police vient d'être divulgué, une femme s'interroge lors d'une "médiation" organisée par le maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après une interpellation perçue comme une "provocation".Metz : une mère de famille poignarde un magistrat
METZ (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a rencontré mardi 5 juin des magistrats, fonctionnaires et greffiers "très inquiets" du TGI de Metz. A l'issue de ces entretiens, la garde des Sceaux a déclaré qu'un plan de sécurisation des enceintes judiciaires serait annoncé d'ici à un mois. Le vice-président du TGI de Metz, Jacques Noris, a été grièvement blessé à coups de couteau par la mère d'un enfant dont il venait de prolonger le placement en foyer. PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé mardi le manque de moyens humains dans les tribunaux après l'agression dont a été victime un juge des enfants de Metz (Moselle), poignardé en pleine audience dans la matinée par une justiciable. "Le ministère de la Justice donne le sentiment de découvrir ce problème", alors que depuis "plusieurs années les syndicats de magistrats tirent la sonnette d'alarme sur les tribunaux qui ne sont pas suffisamment protégés", a-t-elle dit sur France-info. "Il y a de moins en moins de policiers aux audiences. On sait que le tribunal est un lieu où il y a de profonds conflits humains et donc que la présence policière est indispensable", a poursuivi l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle. "Les magistrats dénoncent le manque de personnels, de magistrats, de greffiers, de secrétaires, de moyens globalement", a ajouté Mme Royal. "L'annonce d'une mission que vient de faire la ministre de la Justice n'est absolument pas à la hauteur du problème". Rachida Dati s'est rendue dans l'après-midi au tribunal de grande instance de Metz et a demandé d'ici un mois "un état des lieux immédiat sur la sécurité" de ce tribunal "et plus largement de l'ensemble des juridictions afin qu'un tel drame ne se reproduise plus", indique la chancellerie dans un communiqué. Ségolène Royal a estimé que "la carence en matière de moyens humains elle est connue et donc, c'est tout de suite qu'il faut répondre à cette préoccupation". Elle a souligné que les "dénonciations récentes de Nicolas Sarkozy au cours de cette campagne contre les magistrats, (...) dénonçant en particulier leur laxisme, je crois que cela aussi, ce type de déclarations met en péril le respect des autorités, des autorités judiciaires, des autorités policières". "Il faut remettre de l'ordre juste", a-t-elle préconisé. Il faut "rappeler et protéger les institutions de notre pays en leur donnant des moyens et je ne vois pas comment le gouvernement actuel pourra faire s'il persiste dans son intention de supprimer un fonctionnaire sur deux", a conclu Ségolène Royal. |
Actualité | France
Metz : une mère de famille poignarde un magistrat
Le Figaro, 5 juin, 20h57
Le juge est toujours au bloc opératoire de l’hôpital Bon Secours dans un "état sérieux". Nicolas Sarkozy demande le renforcement des mesures de sécurité.
Un magistrat grièvement blessé à coups de couteau dans son cabinet
STRASBOURG (Reuters) - Un juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau mardi par la mère d'un mineur alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative dans son cabinet.L'agression a provoqué une vive émotion dans la magistrature et le principal syndicat menace d'appeler les magistrats à cesser le travail si des mesures ne sont pas prises.
"Le vice-président du tribunal de Metz, président du tribunal pour enfants, a été agressé à l'arme blanche pendant l'audience", a déclaré Joël Guitton, procureur de la République de Metz. La victime, frappée de plusieurs coups de couteau à l'abdomen, a été évacuée vers un hôpital.
Le magistrat, Jacques Noris, a été opéré et se trouvait dans un état stationnaire mais ses jours ne seraient pas en danger, dit-on de source syndicale dans la magistrature.
Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du mineur dont le cas était examiné lors de l'audience a agressé le magistrat avec un couteau qu'elle portait sur elle. L'audience portait sur le renouvellement du placement de son fils en foyer éducatif.
Le président Nicolas Sarkozy a exprimé "son profond soutien" à la victime. "Le président de la République qui est tenu strictement informé de l'évolution de l'état de santé de M. Jacques Noris, s'élève contre cet acte inqualifiable", écrit-il.
June 2, 2007
La nouvelle loi destinée à faciliter ces ruptures
Condamné pour pédophilie au procès d'Angers, Jean-François a été acquitté en appel. La trajectoire brisée d'un rescapé judiciaire Libé, 2 juin 2007 Scoumoune. «Les gens d'Outreau s'en sortent beaucoup mieux que lui. En ce qui le concerne, il y a l'isolement, cette sorte d'anonymat», dit son ami Patrice. Depuis l'acquittement, il se désole que personne ne lui ait téléphoné pour lui dire : «Désolé, on s'est trompé.» Il se demande même si les gens n'ont pas pris cet acquittement pour une «erreur judiciaire» à l'envers. |
Actualité | France
Quand les enjeux affectifs ou financiers sont trop forts, la loi ne peut rien
Le Figaro, le 29 mai 2007
La loi de 1975 avait institué le divorce par consentement mutuel, tout en maintenant le divorce pour faute. Celle de 2004 n'a pas supprimé la faute et a considérablement allégé et simplifié les divorces par consentement mutuel qui représentent aujourd'hui plus de la moitié des procédures.
La nouvelle loi est destinée à faciliter ces ruptures de vie commune de couples qui ne sont pas en guerre et surtout de prévenir d'éventuels conflits. « Elle permet de recourir à toute forme de médiation pendant la procédure, explique Diane Massenet, avocate spécialisée à Paris. Surtout, elle a instauré une tentative de conciliation dans la première phase de la procédure. Les époux sont invités à trouver des arrangements. Ils peuvent signer un document pour donner leur accord de principe pour le divorce, ce qui interdit de se lancer dans une procédure contentieuse. »
Les conjoints ne peuvent plus évoquer leurs conflits et les juges respectent scrupuleusement ce volet de la réforme. « Les audiences se déroulent donc plus sereinement, note l'avocate. Cela ne change pas le fond de l'âme humaine mais ces mesures empêchent que des querelles dégénèrent. »
Toutefois, ajoute Me Massenet, « Quand les enjeux financiers ou affectifs sont trop forts, la loi ne peut pas changer les choses ». Si certains de ses clients « font en sorte de dépasser leurs conflits personnels, d'autres sont tellement blessés qu'ils n'arrivent même plus à se parler ».
Pour ces derniers, le divorce n'est pas la dernière étape : « Ils repassent quasiment systématiquement devant le juge initial pour une requête après divorce, à propos de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ».
May 30, 2007
Elle s'occupait de Kevin quelques jours par mois
CAHORS (AFP) - Une mère de famille ayant étouffé son fils tétraplégique de quatre ans, en octobre 2003, a été reconnue coupable et condamnée mercredi par la cour d'assises du Lot à cinq ans de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de trois ans.L'avocat général Rémi Coutin avait requis cette peine à l'encontre de Corinne Teyssedou, 34 ans, qui avait reconnu avoir tué son enfant un an et demi après les faits et devra se soumettre à des examens médicaux et à des soins.
C'est "une peine qui rendra justice à Kevin et une peine pour qu'elle comprenne la gravité de son geste", a déclaré lors de son réquisitoire Rémi Coutin, pour qui la responsabilité de Corinne Teyssedou était atténuée par son immaturité, décrite dans la matinée par les experts.
"Il ne s'agit pas d'un cas d'euthanasie, c'est un infanticide", a-t-il poursuivi, reconnaissant que "la vie de cet enfant était un calvaire, mais le geste de sa mère ne peut être accepté par la société".
Habillée de noir, le visage marqué, l'accusée, qui comparaissait libre, a versé quelques larmes durant ce réquisitoire. "C'était une mère aimante, présente et investie pour Kevin. Elle était seule, où était son compagnon pour l'épauler? Le père de Kevin était alcoolique et violent", a souligné M. Coutin lors de ce procès qui s'était ouvert mardi.
Et l'avocat de cette mère de famille, Damien Thébault, de demander: "Peut-on condamner une femme comme Corinne qui a tellement aimé son fils?".
Pour l'avocat du père, qui s'est porté partie civile avec les autres enfants du couple, Me Christophe Bernabeu, ce crime ne "peut être qualifié de geste d'amour". "Il est question d'un enfant qui avait des difficultés à vivre mais qui éprouvait des petits bonheurs", a-t-il plaidé.
"On ne peut pas tuer un enfant par confort. Nous ne sommes pas sur un cas d'euthanasie, c'est un meurtre", a poursuivi Me Bernabeu.
Sous la pression d'un ami, cette mère de famille, originaire de Figeac (Lot), s'était présentée en juin 2005 à la gendarmerie pour reconnaître qu'elle avait elle-même étouffé, à l'aide d'un oreiller, son fils Kevin, atteint dès sa naissance d'une maladie encéphalique l'ayant plongé dans un état végétatif complet.
A la mort de l'enfant, l'enquête avait conclu à un décès accidentel et le dossier avait été classé jusqu'aux aveux de la mère, qui s'occupait de Kevin quelques jours par mois. "Le secret devenait trop lourd à porter", avait-elle expliqué au médecin légiste.
"Elle a projeté sa propre souffrance sur son enfant (...) C'est un acte autolégitimé, donc elle n'éprouve ni regret, ni remords", a expliqué lors de l'audience le docteur Henri Gorguet, médecin psychiatre à l'hôpital de Cahors, chargé de l'expertise psychiatrique.
Acte d'amour ou meurtre "par confort"? L'avocate du frère jumeau de Kevin et de sa soeur aînée, Me Lynda Tabarta, a tenu à rappeler que si "les deux enfants peuvent (...) pardonner l'acte de leur mère, ils auront besoin de temps pour comprendre cette histoire".
Aujourd'hui sous tranquillisants et soignée par un psychiatre, Corinne Teyssedou, ne souhaite qu'une chose: récupérer ses enfants après le procès et ne plus avoir aucun contact avec leur père.
May 29, 2007
RESF manifeste et dénonce « l'acharnement » des pouvoirs publics
PARIS (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati a reçu l'Union Syndicale des Magistrats lundi 28 mai. Une rencontre pour préparer la réforme de la justice annoncée par la ministre. On s'attend cet été à ce que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes soient présentés au Parlement. Déclarations de Bruno Thouzellier, président de l'USM, après l'entretien. Durée: 0mn56 Une vidéo de Yahoo!. « Par rapport au prédécésseur de Madame Dati, il y a une chose certaine, c'est que la discussion est possible, c'est déjà un progrès certain. Alors c'est bien de discuter, mais c'est encore une autre chose que d'agir. » a déclaré Bruno Thouzellier. |
PARIS (AFP) - Quelque 200 militants du Réseau éducation sans frontière (RESF), selon les organisateurs, 40 selon la police, ont manifesté mardi devant une école du XIe arrondissement de Paris pour dénoncer "l'acharnement" des pouvoirs publics contre des familles sans papiers.
May 28, 2007
« Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... »
Michel Giraud Sociologue au CNRS, membre du GRS (université Lyon-II). Ce texte est le produit d’une recherche conduite pour le compte de la mission de recherche Droit et justice au tribunal pour enfants de Lyon « Des liens et des lieux. L’action éducative judiciaire confrontée au besoin d’espace des mineurs en difficulté » (1998) et d’une étude en cours à l’université Lyon-II, « Le devenir des anciens bénéficiaires de l’ASE de l’Ain ». |
Sciences Humaines N°181 - avril 2007
Le nouveau pouvoir des institutions
Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
Michel Giraud
Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux.
Le mineur, en droit français de protection de l’enfance, n’est pas considéré comme un citoyen à part entière. Centre de la procédure, il n’en est pas, juridiquement, une « partie ». Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ainsi, un « rapport de situation » d’une mineure de 10 ans placée depuis l’âge de 4 ans qui, contre l’avis des responsables, souhaite retourner vivre en compagnie de ses parents, mentionne qu’« il est important de lui rappeler sa place de petite fille et que les histoires des grands ne la regardent pas ». Pourtant, les effets nocifs des contradictions entre les souhaits des intéressés et de l’instance qui décide « dans l’intérêt de l’enfant » ont été fréquemment observés.
Brutalité versus « carences éducatives »
Lors de notre enquête (1), deux tiers environ des procédures concernaient des enfants supposés en situation de « carence éducative ». Dans ce cas de figure, le risque demeure hypothétique : il s’agit d’« une matière qui est plus dans une certaine appréhension des choses », selon le propos d’un juge pour enfants, que dans la matérialité des faits. Si l’on s’intéresse à cette matière ainsi qu’au déroulement des procédures, on peut distinguer trois sous-ensembles.
• Un premier groupe se caractérise par un rapport étroit entre la prise en compte du souhait des enfants par le magistrat et l’absence de difficultés comportementales et relationnelles au cours de leur prise en charge. La majorité de ces mineurs ont subi des sévices corporels de la part de leurs parents. Certains ont souffert d’une indifférence ou d’un abandon parental précoce. Pratiquement tous souhaitent être séparés de leur famille et obtiennent satisfaction après une période plus ou moins longue. L’âge moyen à l’ouverture de la procédure est de 10 ans. L’origine sociale des familles est (relativement) diversifiée : on observe ici le plus grand nombre de catégories sociales sinon « aisées », du moins non ouvrières. L’évolution de ces jeunes est généralement favorable. Certains disent avoir réussi à reconstituer une « famille » avec « leur » famille d’accueil ou des éducateurs de foyers. « L’éducatrice du foyer est une amie maintenant. Avec son mari et sa fille, pour moi c’est une deuxième famille », témoigne ainsi une jeune fille de 21 ans placée depuis l’âge de 16 ans. Ce sont les sujets qui paraissent avoir le mieux tiré parti de l’intervention judiciaire.
• Le deuxième ensemble regroupe les plus « vieux » mineurs de l’échantillon, avec un âge moyen à l’ouverture du dossier civil de plus de 14 ans. Leur situation, souvent très compromise (scolarité, formation professionnelle), demeure pratiquement inchangée entre le début et la fin de la mesure. Les familles se distinguent par la stagnation de leur situation à un niveau souvent catastrophique, tant par la précarité de leur situation matérielle que par les comportements problématiques des enfants. Cet ensemble se caractérise également par l’indécision des rapports entre parents et enfants qui alternent fréquemment souhait de demeurer unis et désir de séparation. Le magistrat se montre également souvent versatile dans ses décisions qui, quelles qu’elles soient, paraissent incapables de modifier une situation bloquée.
La plupart de ces adolescent(e)s paraissent ne pas avoir trouvé de place en famille depuis leur plus jeune âge. Victimes d’ostracisme maternel, paternel ou fraternel, ils ou elles paraissent dans l’incapacité de se fixer, que ce soit au sein du domicile familial ou dans les multiples lieux de vie qui leur sont successivement proposés par les services sociaux. La perte de place symbolique se conjugue ici étroitement avec l’exiguïté de l’espace physique propre.
• Le dernier groupe rassemble les enfants pris en charge précocement, parfois dès la petite enfance : leur âge moyen à l’ouverture du dossier est de 9 ans. Ici, c’est la régression qui domine : régression de la situation matérielle parentale, régression scolaire, comportementale et relationnelle, délinquance postérieure à l’ouverture du dossier. Le plus souvent, les enfants sont trop jeunes pour émettre un quelconque « souhait » à l’ouverture de la procédure. Mais à partir du moment où ils peuvent s’exprimer, leurs aspirations ainsi que celles de leurs parents de demeurer unis sont, à l’inverse, particulièrement affirmées et demeurent généralement stables au fil du temps. La position du magistrat demeure également immuable : dans la plupart des cas, il s’oppose à ce souhait et décide le placement des enfants en foyer ou en famille d’accueil. C’est ainsi que se développent ici les plus virulents antagonismes entre le magistrat, les responsables de la mise en œuvre des mesures ordonnées, les parents et les enfants.
Doute et certitude, réussite et échec
Lors d’une intervention du juge pour carence éducative, les parents eux-mêmes sont parfois à l’origine du « signalement ». Fatigués, malades de leur misère et de leurs conflits, ils sont contraints de demander de l’aide à un service spécialisé : ils ne sont pas en mesure de prendre en charge momentanément leurs enfants, et dans l’incapacité matérielle et relationnelle de financer une aide privée ou de se faire aider par des proches.
La pauvreté joue ainsi le rôle de cheval de Troie, mais elle s’estompe généralement très rapidement en tant que critère explicatif des difficultés des enfants. Seuls les « dysfonctionnements » familiaux demeurent, soigneusement décrits, au moyen d’un vocabulaire à connotation psychopathologique. Le juge perçoit les familles à travers le prisme de récits qui insistent sur le caractère « douteux » du milieu familial. Si rien n’y est inventé, tout s’y trouve façonné de manière à accentuer les traits les plus suspects. Les familles ne sont pas tant confrontées à des reproches sur leurs actes qu’aux interprétations de la répercussion sur leurs enfants de leur manière de vivre. Et les rapports de forces sont inégaux entre les parents et les enfants dont les arguments sont aisément contredits par les experts éducatifs qui peuvent se prévaloir de l’autorité de leur compétence.
La plupart de ces familles faibles se distinguent par des attaches parentales robustes. Sans cesse les enfants insistent pour être réunis en famille. Et sans cesse, leurs souhaits sont contrariés. Ils pourront montrer l’aspect le plus « carencé », leur comportement, leur mode relationnel auront beau être, à l’évidence, pires qu’au début de leur prise en charge, ils n’en seront pas moins généralement retenus par une institution qui ne peut voir en son action quelque raison de cette déshérence, argument nouveau à l’appui de l’éloignement : comment des familles si « difficiles » pourraient-elles désormais prendre en charge des enfants qui le sont eux-mêmes devenus à ce point ? En toute bonne foi, l’on pensera agir pour leur bien en les gardant par-devers soi.
Des familles douteuses à la parole suspecte de leurs membres, le pas est ensuite aisément franchi. Parents et enfants sont englobés dans un réseau de perception et d’interprétation qui tend à rendre leurs propos inauthentiques, notamment lorsqu’ils persistent à exprimer leur désir de vie commune. Ils sont censés ignorer « ce qui est bon pour eux ». Or, la doctrine éducative privilégie le maintien des liens entre enfants et parents. Les agents éducatifs et le juge se trouvent alors confrontés au paradoxe du « lien distancié ». Pour effacer la relation par contact direct permanent, considérée comme un risque de danger pour l’enfant, sont instaurés des rapports ponctuels étroitement surveillés selon des rythmes régis par des calendriers rigoureux. Une telle manipulation contribue souvent à distordre le lien. Bien loin d’apaiser les tensions préexistantes, elle peut, à l’inverse, les exacerber. Cette forme de séparation contrainte et sévèrement contrôlée des enfants semble leur interdire toute quiétude. L’essentiel de leur énergie est désormais consacré à ce qui peut être considéré comme un travail psychosocial (2) : les enfants tentent de rejoindre leurs parents, par exemple en fuguant. Un directeur de foyer écrit ainsi au juge : « Ça fait plusieurs fugues chez sa maman. Il n’a pas réintégré le foyer et il est depuis un mois déclaré en fugue. Nous avons tenté par deux fois de le récupérer au domicile de sa mère, chose impossible ; les portes restent closes, le téléphone ne répond pas. » D’autres font tout pour se faire expulser : « Je cherche à me faire renvoyer du foyer quand je passe à l’acte », affirme lors d’une audience un adolescent de 14 ans placé en foyer depuis l’âge de 5 ans. Psychiquement, on peut voir régresser les capacités scolaires, se développer des modes relationnels violents ou à la limite de l’autisme. Eloigné contre son gré, l’enfant se métamorphose en être de besoin de lien et de lieu, en même temps que se pervertissent ses rapports familiaux. Les rapports de comportement s’emplissent alors de termes révélant l’inquiétude des responsables éducatifs et la « souffrance » de l’enfant. Comment résoudre un tel problème, dès lors qu’aucun lien et aucun lieu ne semble apte à « contenir » un être devenu si étrange, incompréhensible et dangereux pour lui-même et pour autrui ? La psychothérapie est alors mise en œuvre comme ultime ressource, pour tenter d’explorer et de « guérir » son psychisme altéré : « Nous sommes très inquiets pour V. qui se met en danger en permanence. Nous pensons qu’il a besoin d’être suivi sur le plan psychologique » (rapport d’évolution d’un mineur de 13 ans). Pourtant, tout se passe comme si ces troubles et les soins concomitants étaient davantage dus aux effets sur l’enfant d’une séparation contrainte que des carences éducatives et des conflits parentaux initiaux. Les enfants ainsi pressés de se faire « soigner » sont d’ailleurs quasi unanimes à exprimer leur refus de ces soins.
Des acteurs parfois totalement déboussolés
C’est dans le groupe constitué des plus « vieux » mineurs (qui ont souvent un lourd passé d’enfants « délinquants ») que le rythme de la procédure est le plus frénétique, les inflexions des décisions les plus nombreuses, les revirements les plus inattendus. Confronté à des parents désemparés et indécis vis-à-vis d’adolescents « incontrôlables » qui ont parfois été incarcérés avant sa saisine civile, le magistrat semble fréquemment lui-même déconcerté. Une ordonnance de placement peut être abrogée quelques jours après sa mise en œuvre. Aucun des acteurs, parents, enfants, éducateurs, magistrats, ne semble maîtriser une dynamique chaotique. Tout est tenté. Des formes « éducatives » étranges, atypiques, sont parfois entreprises par les parents avec l’aval du magistrat et des éducateurs pour tenter d’insérer ces ininsérables, caser ces incasables qui, par la persistance de leurs débordements, semblent la proie du démon. Dans un tel cas de figure, la parole des uns et des autres comme les décisions du juge tendent à perdre leur sens, non pas en termes de signification, mais de direction, d’orientation.
Ces résultats permettent de mieux comprendre l’évolution différentielle des enfants, leurs modes d’être à autrui, leurs manières de s’approprier ou non les espaces de vie selon qu’ils leur apparaissent en harmonie ou en discordance de leurs attaches socioaffectives. L’enquête met en évidence l’importance de la robustesse ou de la fragilité des liens filiaux, de l’interprétation de leur légitimité ou illégitimité par l’administration et les magistrats, dans le devenir des enfants placés. Enfin, en révélant les besoins fondamentaux qui orientent le devenir des enfants, elle constitue un élément de réponse à la question de leur « insertion sociale » et de leur équilibre psychique.
NOTES
(1) Combinant l’exploitation d’un corpus documentaire de procédures d’assistance éducative exécutées entre 1980 et 1998, et l’analyse d’entretiens réalisés avec d’anciens enfants placés et des professionnels de la protection judiciaire (magistrats, éducateurs professionnels…).
(2) Voir M. Giraud, « Le travail psychosocial des enfants placés », Déviance et société, vol. XXIX, n° 4, 2005.
May 23, 2007
Une étude confirme l'état critique de la justice en France
RapportUne étude confirme l'état critique de la justice en France
LEXPRESS.fr avec Reuters, 12 avril 2007
Plusieurs années pour traiter un dossier civil ou commercial simple et classe sans suite près d'une affaire pénale "poursuivable" sur quatre classée sans suite: c'est le constat alarmant établi par le ministère de la justice sur le fonctionnement des tribunaux français
Une étude officielle publiée par Le Figaro confirme l'état catastrophique du système judiciaire français, qui met ordinairement plusieurs années à traiter un dossier civil ou commercial simple et classe sans suite près d'une affaire pénale "poursuivable" sur quatre.
Ce palmarès comparatif établi par le ministère de la Justice sur 30 ressorts de cours d'appel assure, certes, que la situation s'est améliorée depuis 2002, avec un délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17).
Le ressort de Colmar détient le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois.
Au plan pénal, le taux de classement sans suite moyen des affaires dites "poursuivables", donc après un premier tri, s'établit à 22,1%. Les lanternes rouges du classement sont les cours d'appel de Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier, avec des taux allant de 28,4% à 29,5%.
Le classement sans suite s'explique officiellement par la faiblesse du trouble et du préjudice ou en raison de recherches infructueuses. Selon les syndicats de magistrats, il est aussi souvent imputable à la faiblesse des moyens humains et financiers du système judiciaire.
Dans Le Figaro, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) estime d'ailleurs qu'un tiers des dossiers correctionnels traités et jugés n'aboutit à aucune sanction réelle, car les jugements - amendes, prison - ne peuvent être appliqués faute de moyens.
Le budget de la justice est dans la loi de finances votées pour 2007 de 6,271 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat, un des plus faibles taux de l'Europe des 25. La commission d'enquête sur le fiasco de l'affaire Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF mais pas par l'UMP.
Reçue mardi matin par Nicolas Sarkozy, Elisabeth Borrel, veuve du juge français retrouvé mort à Djibouti en 1995, dit avoir constaté un « vrai changement de ton » dans la manière d'aborder le dossier.
Sur Libé, le 20 juin 2007
Nico Shark tire sa révérence par une pirouette, "sans censure"
LEMONDE.FR | 20.06.07 | Extrait
Las ! Contacté en fin de journée, Frantico a mis fin aux spéculations qu'il avait lui-même suscitées : "J'aurais pu continuer pendant cinq ou dix ans. Mais à un moment, c'est décourageant de remettre le couvert sur ces types intouchables", justifie-t-il. Frantico, derrière lequel se trouve le dessinateur Lewis Trondheim, estime avoir rempli deux de ses objectifs dans l'aventure Nico Shark : "Tenter d'exorciser mon rejet de Sarkozy sans cramer des poubelles" et "voir si j'étais capable de faire dessinateur politique". L'auteur de la série "Lapinot" reconnaît par contre son échec, au moins provisoire, dans sa tentative de "créer un gigantesque mouvement pour déstabiliser le gouvernement".
L'arrêt "brusque" de la carrière de Nico Shark visait à éviter une "routine", même agréable, analyse Frantico. "Ça me semblait logique, donc, de couper la chique à cette histoire, par une mise en abyme entre l'univers de Shark et celui de Sarkozy", dit-il.
"Quant à l'histoire de la censure, il n'y en a, bien sûr, pas eu", précise, à bon entendeur, Frantico.
Sur http://www.zanorg.com/nicoshark/