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Tous les enfants auraient des droits, même en France

Un livre dont le Défenseur des Enfants fait la promotion :

Tous les enfants ont des droits ! Bruno Muscat et Manu Boisteau Edité par Bayard Jeunesse Avec le Défenseur des Enfants En vente en librairie - Novembre 2004

Le Défenseur des Enfants fait aussi la promotion d'un disque, "J'ai droit à mon enfance", novembre 2001. D'ici peu, le Défenseur des Enfants pourrait également faire la promotion de savons et de sticks à lèvres...

Sur le terrain, la situation est bien différente de ce que présentent de merveilleux livres et de lumineux portails gouvernementaux et associatifs consacrés à la justice, aux enfants et à leur famille. On peut d'ailleurs remarquer en couverture de ce livre, plus haut, que l'enfant doit réclamer auprès du juge, que la balance du juge est même un peu étrange.

J'ai envoyé deux lettres au juge pour enfant de Nanterre, en prévision de l'audience de ce 23 novembre 2006 :

  • Lettre ouverte du 12 novembre 2006,
  • Complément, encore une lettre ouverte, du 18 novembre 2006.


Ce 23 novembre j'aborderais très clairement le problème de la corruption de l'institution socio judiciaire, de l'abus de pouvoir dans l'intérêt de tiers, du rapt et du « don » de ma fille aînée Justine à ses deux tantes maternelles, le tout, bien évidemment, au parfait mépris de l'enfant, de mes deux enfants et du droit proclamé.

Ces sujets pourraient gèner le juge Thierry Reveneau car, selon la lecture de mon dossier, il semblerait qu'il ait déjà rendu des décisions dans l'intérêt de tiers. Il est aussi possible qu'il ait été loyal et qu'il ait très scrupuleusement respecté la procédure...

J'ai déjà distribué des tracts dans la rue avec des chewing gums parfum banane, j'en ai aussi fait parvenir à diverses autorités de l'Etat avec une couverture. Vu la réaction des gens, vu aussi l'étude que j'ai menée et ce qui s'en dégage, je pense avoir choisi la bonne méthode pour défendre les droits de mes enfants et de ma famille : tout exposer à mes concitoyens.


Aujourd'hui, dans l'intérêt de mes enfants, je ne reviendrais plus sur certains détails que car je les estime confidentiels. Par contre, je n'aurai plus le moindre égard pour ceux qui sont intervenu ou qui se sont abstenu dans cette affaire.

L'institution me qualifiera certainement de procédurier, un emmerdeur, quelques fonctionnaires l'ont déjà laissé entendre. Bien au contraire, sans être procédurier, comme d'autres parents, je vais tout simplement continuer à me défendre, à défendre un idéal de justice alors que mon principal adversaire est depuis un moment déjà l'Etat, quelques fonctionnaires ou assimilés ainsi que des élus.

Un procédurier, un quérulent processif, c'est encore autre chose. Les travailleurs sociaux de l'OSE France sont des quérulents processifs pour avoir dépeint un père aussi noir sans rien au dossier, soutenant par là l'action des deux tantes maternelles de ma fille aînée. Il n'y a à priori rien de surprennant à telle attitude et parti pris des travailleurs sociaux de l'OSE France car, en effet, l'une des deux tantes de mon aînée est assistante sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance en Moselle. L'autre tante est pasteur, en Alsace ; ce sont elle et sa soeur qui se sont présentées en 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, en tant que tiers dignes de confiance, demandant alors à « garder » mon aînée.

Il n'y a même pas eu investigations en région parisienne, elle aurait révélé que je suis ingénieur et non technicien... On ne peut pas se défendre lorsque le ministère public est le bras armé d'un tier voire d'un groupe qui a tout intérêt à vous faire taire, à vous faire condamner.


Un tel cas et situation ne sont pas uniques, il y a en effet eu quelques précédents et non simplement les affaires dites d'Outreau. C'est ce qui m'a d'ailleurs permi d'effectuer mes recherches, de les valider, d'évaluer aussi mes outils d'analyse ainsi que de comprendre comment le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été construit.

Mémé Mireille, la grand-mère de Sébastien, poursuit un combat tout à fait similaire avec les media traditionnels. Elle en est à attendre les suites à l'administratif ainsi qu'à la CEDH. Ses propres actions en justice accusent le même juge Anne Valentini, à Nanterre, ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France.

Depuis quelques temps je suis persuadé qu'il y a un problème grave à Nanterre et, à tel sujet, j'attend toujours une réponse de la part de Philippe Bas, ministre de la famille. Je lui ai écrit en avril 2006 et en juin je le relancais. L'institution socio judiciaire en France est à mon sens caractérisée par l'insuffisance des investigations et l'absence de voies de justice, l'absence ou la défaillance des contrôles, porte ouverte à toutes les dérives imaginables.

Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.

- Des décisions dans l'intérêt de l'enfant ? A d'autres -

La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients.

JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain

"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.

La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.

"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.

"Persistance dans l'erreur"

Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.

En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".

Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.

Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu.

- Report, les avocats sont en grève -

L'UNICEF, avec le soutien de la Caisse d'Epargne...

La Caisse d'Epargne région Lorraine me doit toujours des renseignements et ce malgré une intervention plutôt ferme du juge des tutelles. « Inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de la maman de Justine et l'agence et le service succession concernés ne m'ont jamais répondu à ce sujet.

En aucun cas « Inconnu » n'avait à intervenir sur ces comptes, je suis l'administrateur légal des biens de Justine. Je ne sais même pas quelles ont été les transactions effectuées sur ces comptes, rien qu'un unique virement vers le compte de Justine ?

J'interroge à nouveau cette banque car le juge des tutelles ne manquera pas de me demander un jour quelles ont été les suites de mes différentes démarches.


« L'UNICEF, l'Association des Maires de France (AMF) avec le soutien de la Caisse d'Epargne (partenaire officiel et fondateur) font un effort pour les droits des enfants, ceux-ci seraient universels, agissez dans votre ville. »

Lundi 20 novembre 2006 : journée internationale des droits de l'enfant Publié le 7 novembre 2006 « Écoutons les enfants ! », c’est l’appel lancé par l’UNICEF France, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2006, qui marquera le 16e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Légitime incarnation de cette Convention, l’UNICEF France se mobilise avec ses comités départementaux, le réseau des « Villes amies des enfants » et des centaines de milliers d’enfants et de jeunes, en organisant partout en France une journée d’information, de sensibilisation et de solidarité autour du respect des enfants et de leurs droits. (...)

- Qui est intervenu sur ces comptes bancaires ? -

Lettre ouverte au juge pour enfant

MASCARADE n. f. XVIe siècle. Emprunté de l'italien mascherata, de même sens.  1. Anciennt. Divertissement d'origine italienne où des personnages masqués jouaient une sorte de comédie-ballet ; pièce de vers composée pour un tel divertissement.  2. Divertissement dont les participants sont costumés et masqués. Les mascarades du carnaval. Par méton. Troupe ou défilé de gens déguisés et masqués. Regarder passer une joyeuse mascarade.  3. Fig. et péj. Se dit d'une chose, d'un évènement dont on entend dénoncer le caractère fallacieux, le ridicule, qui est une grossière imposture. Ce procès ne fut qu'une mascarade.

A Monsieur Thierry Reveneau
Juge pour enfant
Tribunal pour enfants
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre

Bagneux, le 12 novembre 2006

Vos réf. : secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance éducative)
Lettre ouverte - au format PDF
RA 94 065 781 5FR du 13/11/06

Monsieur le juge,

Vous m'avez convoqué pour une audience en votre cabinet ce 23 novembre 2006 afin, je le suppose, de revoir la situation de ma fille aînée Justine. En juillet 2005 le juge Anne Valentini m’a annoncé qu’elle avait décidé de « donner » cette enfant à l’une de ses tantes maternelles puis, en novembre 2005, vous même avez confirmé et renforcé cette décision eu égard au contenu du dossier.

Aujourd’hui, fin 2006, ma compagne n'a une fois encore pas reçu de convocation pour l’audience à suivre, en votre cabinet, j’en prends acte. Je trouve cela inacceptable car c’est une fois de plus nier qu’il y a une famille où Justine aurait sa place, nier que Justine a une petite sœur et une belle-mère.

Ce jeudi 23 novembre 2006 le tribunal d'instance de Paris 13ième aura rendu un délibéré des suites à une assignation de l’Etat pour « faute lourde ». Un juge pour enfant du tribunal pour enfant de Nanterre ainsi que les travailleurs sociaux de l’Oeuvre de Secours aux enfants France (l’OSE) sont directement concernés.

A l’audience, je rappellerais quels sont, selon moi, les procédés et où je situe l'expertise et la neutralité des travailleurs sociaux de l'OSE. Ceux-ci me paraissent être des spécialistes de la manipulation de la réalité, de la manipulation de l’enfant et de sa « parole » aussi.

De nombreuses décisions ont maintenant été rendues par le juge pour enfant de Nanterre, cela a établi une réalité juridique. Le juge Anne Valentini recherchait un monstre à Bagneux, un individu susceptible de récidiver. Or, à mon avis, ce monstre aurait du être recherché à Taverny ou rue du Temple, à Paris, sinon en Alsace et en Lorraine. La présence d’un monstre en Lorraine est une réalité juridique établie, par le passé il y a d’ailleurs même eu procès et lourde condamnation.

D’autre part, j’ai très longuement travaillé avec le juge des tutelles, cela a aussi établi une réalité juridique. Il me semble que le produit de ce travail a été purement et simplement balayé par le juge pour enfant et par le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux.

En votre cabinet je réclamerais la main levée des mesures d’assistance prétendue éducative, le dossier me parait vide de motivations. D’autre part, mes éléments me permettent de suspecter qu’il y a eu abus de pouvoir dans l’intérêt de tiers et ce malgré tous mes signalements : premières mains courantes en janvier 2002 et 2003, plaintes en 2004 et en 2005, recours en appel, etc.

Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé.

Je vous prie de croire, Monsieur le juge, en l'expression de ma plus haute considération.

« Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. » Du manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294. A la suite, du livre « Les sorcières, fiancées de satan », Découvertes, Guallimard. Depuis, les institutions socio-judiciaires semble avoir bien changé encore. Avec un extrait de la page 121 ; Voltaire aurait été entendu, le prince est à nouveau entouré d'astrologues, les possédés courrent les champs, la noblesse a recouvré ses amusements :

`' C'est grand dommage qu'il n'y ait plus aujourd'hui ni possédé, ni magicien, ni astrologue, ni génies. On ne peut concevoir de quelles ressources étaient il y a cent ans tous ces mystères. Toute la noblesse vivait alors dans des châteaux. Les soirs d'hiver sont longs. On serait mort d'ennui sans ces nobles amusements. Il n'y avait guerre de chateau où il ne revint une fée à certains jours marqués, comme la fée Mélusine au chateau de Lusignan. [...] Chaque village avait avait son sorcier ou sa sorcière, chaque prince avait son astrologue, toutes les dames se faisaient dire leur bonne aventure, les possédés couraient les champs, c'était à qui avait vu le diable ou qui le verrait. " Voltaire, Dictionnaire philosophique, Possédés. L'Église et la divination au Moyen Âge, ou les avatars d'une pastorale ambiguë Théologiques, Volume 8, numéro 1 (2000) Sur Erudit.org : Une curiosité intense pour les choses à venir, et la recherche de « clés » pour en dévoiler à l'avance le secret, constituent l'une des composantes majeures de la culture médiévale. À des degrés et selon des modalités diverses, cette curiosité touchait tous les milieux, portait sur tous les domaines, utilisait toutes les techniques. Le savant scrutait le cours des étoiles pour en déduire le destin des individus et des nations. Le théologien scrutait les Écritures pour y décoder, cachées dans les replis de textes obscurs et de chiffres mystérieux, les dates du dernier drame du monde. Le paysan écoutait le chant du coucou le premier mai, pour savoir combien d'années il lui resterait à vivre. Partout circulaient des listes d'empereurs, de rois ou de papes à venir, signalant à l'avance leur caractère, leurs hauts faits et leurs déboires. (...)

- Manifestement tombé dans l'hérésie ? -

Du docu-fiction et du merveilleux aux faits

D'abord à propos du montage de « In nomine patris » dont se sont emparé certains radicaux... Au piège de la famille : les néo-machistes jeudi 13 juillet 2006, par Asso Après Lobbying, au-delà de l’enveloppe dans le thème de l’argent sale, Myriam TONELOTTO présentait mardi un autre documentaire In Nomine Patris dans le thème du piège de la famille. Au nom du père est un film sur le mouvement des pères, qui sont des groupuscules en Europe et en Amérique du Nord qui sous prétexte d’égalité des sexes en particulier dans la garde des enfants, remettent en cause tous les acquis des luttes féministes des dernières années. Même s’ils ne sont qu’une poignée leur discours est entendu dans notre société patriarcale. Myriam TONELOTTO nous explique sa démarche documentaire, le dispositif qu’elle met en place pour les interviews et pour montrer "ce qui n’est pas montrable". Voir la vidéo 6’27’’... « Je ne reconstitue jamais la réalité, ça ne m'intéresse pas. (...) Je vais créer une petite fiction qui raconte à ma façon ce dont je parle. (...) Ce film est d'abord dédié à vous, hommes, pères, qui êtes venu pour comprendre ce qu'on est en train d'essayer de faire en votre nom et pour que vous puissiez dire "non, je ne suis pas d'accord avec çà" » - Myriam TONELOTTO

Des travaux de la délégation aux droits des femmes
Mercredi 18 janvier 2006
De l'audition de M. Stéphane Ditchev, extraits :

M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, a tout d'abord rappelé que cet organisme avait été créé il y a 32 ans et rassemblait désormais 50 associations ou délégations régionales. Il a indiqué que, par conséquent, ses propos ne constituaient pas des analyses désincarnées, mais le reflet des témoignages de milliers de personnes.

Il a ensuite évoqué, dans une perspective historique et sociologique, les circonstances de l'apparition, vers 1982, des termes de « familles monoparentales » et « familles recomposées », au moment précis où se manifestait une tendance à l'accentuation des divorces et des séparations.

Il a estimé que ces deux expressions étaient artificielles, principalement parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent du ou des enfants. Prolongeant cette analyse, il a distingué le point de vue de certains parents « gardiens » des enfants qui considèrent en avoir la charge quasi exclusive, et celui d'autres parents qui souhaitent maintenir l'idée de famille au-delà de la séparation et pour cette raison se sont tournés vers le Mouvement de la condition paternelle.

Insistant sur le fait que la notion de famille monoparentale tend à nier l'existence de l'autre parent, M. Stéphane Ditchev a évoqué les diverses étapes de la réforme du droit de la famille, en rappelant qu'avant la loi du 4 juillet 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille, l'enfant était « confié » à l'un des parents.

Puis il a évoqué la situation des adhérents au Mouvement de la condition paternelle qui souhaitent être mieux reconnus comme parent, en regrettant que, dans bien des cas, la « garde » puisse servir de support à une véritable « appropriation » de l'enfant. Dans cette optique, il a rappelé que la loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret » avait introduit la notion de résidence de l'enfant et que la loi du 8 janvier 1993 avait généralisé ensuite l'exercice en commun de l'autorité parentale, tout en soulignant que dans la pratique le parent chez lequel résidait habituellement l'enfant se comportait fréquemment comme s'il avait « tous les droits » sur cet enfant.

"Politis" cherche 1 million d'euros pour assurer sa survie LE MONDE | 06.10.06 Attac prend l'eau, Nikonoff jette l'éponge Libé, Samedi 7 octobre 2006, extraits : «A certains moments je n'en dormais plus. On a tenu bon, mais ce n'était pas du gâteau. La fraude a été un coup très dur pour une association qui prétend faire de la politique autrement. On espère repartir du bon pied», raconte l'économiste Susan George, chef de file de l'opposition à Nikonoff. La démission du «clan Nikonoff» va-t-elle calmer le jeu ? Dans sa missive, Nikonoff continue de jouer aux pompiers pyromanes : s'il se retire, il indique qu'il faut «sortir les sortants» des deux camps. Et menace d'appeler les adhérents à voter non à la liste du collège des fondateurs en décembre, si ceux qui ont eu sa tête se représentent. Ambiance. «Accord unanime». Dans les 223 comités locaux, «on est gênés par la pagaille monstre au sommet mais on est prêt à repartir.»

D'un échange avec des travailleurs sociaux au sujet de la fonction du référent familial...

> il faut bien protéger certains enfants, les placer
> et les éloigner de leur lieu de vie habituel

Vous partez du présupposé que certains enfants doivent être placés.

Puis d'autres partent ensuite du présupposé que, dès lors qu'un professionnel en amont a estimé le placement nécessaire, la séparation l'est aussi, je cite: "Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille."


Moi je vous illustre à travers un ensemble de cas concrets à quel point les institutions sont parfois à la dérive. J'aurai pu citer quelques cas récents en France pour lesquels des signalements ou des placements n'étaient pas justifiés.

Dans un tel contexte, la représentation que le Référent se fait de la situation des enfants n'est-elle pas en parfait décallage par rapport à celle des parents ?


J'ai ensuite tout simplement renvoyé à l'exemple concret de Madona qui est caricatural et représentatif de l'abus à l'international. Voir également Libération du 12 septembre 2006, "Darline, deux fois orpheline"... Et ce n'est pas spécifique à l'international, il y a quelques mois, en France, le père de Benjamin déccrochait enfin un arrêt de cassation après plusieurs années de procédures.


Sur de tels dossiers, n'y aurait-il pas comme un décallage entre les discours et les représentations au sein de l'institution et les représentations des parents et même des enfants (dé)placés ?

Mais on peut considérer que ce genre de situations relève de l'exception et que le Référent est à chaque fois et systématiquement le Révérend, celui qui détient la vérité (sur le cas de l'enfant "adopté" par Madona, la vérité pouvait se résumer à "l'enfant est à l'orphelinat").

De là, signalement, placement puis don de l'enfant à un tiers et un Révérend ou un pasteur sera persuadé d'avoir sauvé un enfant. Le Révérend affirmera-t-il ensuite que les parents sont attrocement dans le déni de la réalité ?


> j'avoue que je perd le fil.

Je ne suis peut être pas assez clair. Il est aussi possible que vous ne souhaitiez pas suivre un tel fil ou raisonnement.


...

> S'il y autant d'institutions à la dérive

Je n'avancerais pas de chiffre. Je m'intéresse d'avantage aux outils et à la manière dont certains documents ou dossiers et cas particuliers peuvent être lu.

Cette question là me parait pas mal :

> A quoi on se réfère dans l'institution, dans l'équipe ?

La démarche d'adoption très médiatisée de Madonna tourne à la polémique LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.06 DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LA STAR La mère du petit Africain est morte peu après sa naissance ; son père est toujours en vie. Aux journalistes, il a expliqué qu'il n'avait placé son fils à l'orphelinat que pour une durée limitée. Madonna lors d'une visite d'un orphelinat du Malawi. AP/SHAVAWN RISSMAN, le 5 octobre 2006 ... Par ailleurs, les associations critiquent les conditions de l'adoption, et la dérogation accordée à Madonna par les autorités du Malawi. Selon la loi locale, les étrangers candidats à l'adoption doivent vivre au Malawi pendant 18 mois et se soumettre à une enquête des services sociaux avant qu'une décision définitive soit prise par la justice. Mais la justice malawite a accordé à la chanteuse une permission exceptionnelle, en autorisant une adoption provisoire, dans un premier temps pour dix-huit mois. "Les riches ne devraient pas bénéficer de traitement de faveur. L'idée d'adoption ne me choque pas, mais je veux que tout le monde respecte le système", explique Emmie Chanika, qui dirige le Civil Liberties Committee. Madonna dit avoir agi légalement comme n'importe qui adoptant un enfant AFP (18/10/2006) Le petit garçon du Malawi confié à Madonna a entamé mardi une nouvelle vie à Londres au domicile de la pop star américaine, qui a souligné avoir agi légalement. Madonna et son mari Guy Ritchie ont voulu soustraire un enfant à "une vie d'épreuves" et suivi pour ce faire "la procédure d'adoption conformément à la loi, comme n'importe qui adoptant un enfant", a dit la chanteuse dans une "Lettre ouverte" diffusée mardi soir. Le petit David, 13 mois, est arrivé mardi matin à l'aéroport d'Heathrow via l'Afrique du Sud, voyageant en première classe, après avoir quitté lundi le Malawi, l'un des pays les plus pauvres du monde. Il avait été confié il y a un an à un orphelinat par son père, un jeune agriculteur toujours vivant, après la mort de sa femme. Madonna gardera-t-elle son bébé malawite ? Un collectif d’associations du Malawi refuse l’adoption Afrik.com, mardi 17 octobre 2006, par Franck Salin (...) La star américaine de la pop, l’inusable championne des hit-parades souhaite, à 48 ans, devenir la maman d’un petit orphelin malawite de 13 mois. Des associations malawites se liguent contre Madonna La petite famille pourrait désormais couler des jours confortables et paisibles, si un collectif constitué de plus de soixante associations malawites de défense des droits de l’Homme n’avait décidé, lundi, d’entamer une procédure judiciaire pour faire annuler l’adoption. Jeudi dernier, Madonna avait obtenu de la justice du Malawi une autorisation temporaire d’adoption. Le lendemain, certaine de pouvoir finaliser la procédure dans le délai de 18 mois qui lui était imparti, elle quittait le pays auquel elle avait promis d’offrir 3 millions de dollars en faveur des orphelins malades du Sida. Mais l’action menée par le collectif risque de lui compliquer la tâche. D’après le droit constitutionnel malawite, une personne qui ne réside pas dans le pays ne peut adopter d’enfant.

A la suite, des ajouts du 18 au soir...

Madonna will weiteres Kind aus Malawi adoptieren SpiegelOnline, 18. Oktober 2006 Eine britische Zeitung berichtet, dass Popstar Madonna vorhabe, ein weiteres Kind aus Malawi bei sich aufzunehmen. Das Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie Adoptivsohn David. Das Lächeln der Kleinen habe Madonna verzaubert. London - "Ich sah dieses Mädchen mit dem todtraurigen Lächeln", soll Madonna nach Angaben der britischen Boulevardzeitung "Daily Mirror" Verwandten erzählt haben. "Ich sagte zu Guy: 'Wir müssen diesem Kind auch ein Zuhause geben'", zitiert das Blatt die Sängerin. Das dreijährige Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie der 13 Monate alte David, den Madonna bereits - zumindest vorläufig - adoptiert hat. MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006 BLANTYRE (AFP) - David Banda, the African toddler whom Madonna wants to adopt, faces the ultimate culture shock after moving from an orphanage in one of the world's poorest countries to the pop diva's London mansion. As debate continues to rage over the rights and wrongs of Madonna's adoption bid, David's father acknowledged that his son will be spared a life of grinding poverty if an 18-month interim custody order becomes permanent. "My son David has escaped poverty from Malawi by being adopted by Madonna," Yohane Banda told AFP. "It is good for him because there is untold poverty in our home village of Lipunga." Dad in Madonna Adoption Blasts Critics By THE ASSOCIATED PRESS Published: October 18, 2006 Filed at 12:44 p.m. ET MCHINJI, Malawi (AP) -- The biological father of Baby David - the 13-month-old boy adopted by Madonna -- on Wednesday criticized human rights groups seeking to reverse the move and said his child should stay with the star.

- Qui ou quoi gouverne ? -

Entre deux actes

Edito de Pascal Barrand : ''Tapage néfaste'' (JHM, jeudi 5 octobre 2006, 13h02) Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité.

Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :

mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... Avant, on voyait la cornette de la pudibonde religieuse et l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable.

Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :

> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières

J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.

Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.

La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.

Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.

Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.

Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.

Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.

D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?

J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.

Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...

Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).

D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.

Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.

Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.

Cdt.

De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social.

Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :

Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...


www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »

Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. Seigneur Dieu, je confesse avoir mis un deuxième enfant au monde.

Le code noir

« Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne » Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. De source Historia A paraitre, Le livre noir de la garde alternée Sous la direction de Jacqueline Phélip Sage-femme, Présidente de l'association L'Enfant d'abord. Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste. Dunod, collection Enfances ISBN 2100503650 Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Le Figaro, le 12 septembre 2006 «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants»

Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?

En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?

De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.

A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.


On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.

On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.

On oublie tout, c'est du passé, du blabla.

Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.

Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :

Article 13 - Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :

Article 26 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.

Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :

Article 30 - Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve.

Un parent déchu devrait se faire discret :

Article 16 - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.

Des enfants hors mariage (140)

> Des enfants hors mariages
> Les parents peuvent donc se coaliser pour des
> raisons différentes et priver leur enfant de père.

Avez vous envisagé que des tiers peuvent aussi priver un enfant de ses parents? Avez vous envisagé que l'un des parents peut disposer de moyens qui lui permettent d'écarter durablement l'autre? Ce serait rare mais il n'y a ni suivi ni indicateurs ou en tous cas, je ne les ai pas trouvés.

La presse vient de relater 3 drames: des pères qui se sont suicidés tuant 7 enfants. Peu après l'alerte à la pédophilie et aux violences conjugales, la société n'a-t-elle pas là un ultime motif pour refuser des DVH à un père, qui qu'il soit? Tant qu'il y a des doutes... Et ce n'est que le père.

> Pourtant comme je l'ai déjà dit ici l'histoire
> de l'enfant n'appartient pas qu'aux seuls parents.

Non, généralement à la mère, au juge, aux travailleurs sociaux, à la famille élargie, souvent à la famille maternelle, à la société, à divers tiers, tiers institutionnels publics ou privés, au politique, aux religieux, ensuite seulement et très accessoirement, au père s'il plie et accepte de se démmettre.

L'inverse est également vrai: si ce ne sont pas les deux parents, parfois ce sont des mères qui sont poussées aux oubliettes voire au suicide sinon convaincues qu'il n'y a pas d'issue.

> Cela me choque, mais nous ne sommes pas
> nombreux à être choqués.

Ca ne me surprend plus. Ca me surprend d'autant moins qu'il n'est question que des momes des autres (et de subventions, de cachets, de bien être, d'intérêts divers, d'utilité publique et que sais-je encore).

> N'est-ce pas la mission de la société que de
> défendre les droits fondamentaux des plus
> faibles, en l'espèce les enfants si les parents
> sont défaillants ?

Ah, la faute des parents... Là, je souligne que ce ne sont pas les parents qui décident lorsqu'ils se présentent chez le JAF ou chez le JPE. Et ce sont encore moins les parents qui décident lorsque l'assistance publique est saisie.

Est-il utile d'aller en justice? Y va-t-on lorsqu'on est incrédule ou lorsqu'on en a pas les moyens? C'est très cher, la justice, et il faut plusieurs années, il faut y résister.

> D'autres pays comme la Suède ou le Portugal y
> parviennent. Pourquoi pas nous?

L'explication pourrait être dans le bac d'une broyeuse, au fond d'un classeur ou dans des rapports tel que celui de Bas-Theron/Branchu.

Page 11, de l'intro, alors que les adultes ne rajeuniront jamais: "le champ recouvre les personnes agées et les personnes handicapées - sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics s'est portée beaucoup plus récemment que pour le secteur de l'enfance..."

Mais de toutes façon, la grande tendance est à présent à l'adoption, à la redistribution ainsi qu'à l'enfermement des mineurs. La société pourra donc se passer de parents, notamment de pères. Sur ce dernier point, l'absence de pères, il a été dit dans la presse que l'autorité des services de l'intérieur ainsi que des militaires peuvent palier. Pourquoi s'inquiéter?

Les nouveaux textes ont-il prévus la ligature des trompes et la vasectomie sur recommandation du maire ou serait-ce encore sujet a-éthique?

Rédigé par: Bruno | le 20 septembre 2006

Sur mon propre dossier, au bout de plus de 4 années de harcellement et de travail par ses tantes maternelles, le personnel de l'école, quelques tiers, les travailleurs sociaux puis le juge pour enfant, ma fille a enfin écrit qu'elle souhaitait aller vivre chez l'une de ses tantes maternelles, en Alsace. Un éducateur a même constaté que ma fille m'a raccroché au nez alors qu'elle et moi, nous parlions au téléphone (de quoi ma fille et moi parlions semble être sans la moindre importance pour le juge). Suite à cela, quasi sur le champ, le juge pour enfant a bouclé le dossier en suspendant durablement tous mes droits sur ma fille aînée. Depuis bientôt un an je ne reçois plus la moindre nouvelle de cette enfant et je n'ai pas le droit de me manifester auprès d'elle : interdit par le juge. Cela me renvoit à un extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants: "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue." Et les juges signent, condamnant les pères. La société approuve tout en blâmant ces hommes et ces femmes qui se suicident. Ce qui suit je l'ai trouvé sur le net, dans un forum. Sur cette toute autre affaire, un juge avait estimé que l'enfant serait mieux chez le père avec des DVH accordés à la mère. Mais au bout de deux ans, l'enfant a "osé lui dire" qu'elle souhaitait vivre chez sa mère. La mère était alors "heureusement (...) toujours dans les escaliers". Depuis, cette enfant n'a plus de relations qu'avec l'un de ses deux parents, sa mère. Le juge aux affaires familiales n'aurait plus qu'à signer mais non sans règler quelques détails tel que celui de la pension alimentaire : Bonjour a toutes et tous, Voila en 2000 J'ai entamé ma procedure de divorce. Malheureusement je n'ai pas obtenue la garde de ma fille car le juge a dis que mon logement n'était pas adapté et il faut dire que mon ex avait fait un tas de fausses déclarations et attestations. Bref, pendant 2 ans j'ai assumé mes droits de visite normalement puis un jour ma fille a osé lui dire qu'elle voulait vivre avec moi. Sur ces mots il l'a foutue a la porte(elle n'avait que 10 ans) et heureusement que j'etais toujours dans les escaliers sinon elle aurait passé la nuit dehors. Je vous passe certains détails concernant mes démarches et les papiers disant qu'il m'en confiait bien la garde que j'ai du lui faire signer afin de me couvrir. Depuis Elle n'a plus aucune nouvelle de lui mais la chose qui m'a fait le reconduire en justice c'est que lorsqu'elle lui a envoyer un cadeau a l'occasion de l'anniversaire de son père, il lui a retourné en disant qu'il ne voulait rien d'elle. J'ai donc entamé des demarches pour que 1er le lieu de résidence chez moi de ma fille soit decidée par le juge et 2eme qu'il lui verse une pension afin de m'aider à l'elever.(si il ne veut plus lui parler qu'il assume au moins certains frais liés a ses depenses) Tant qu'il me faisait la misère a moi (et il m'en a fait voir de toutes les couleurs, vole de voiture pour que je ne puisse plus travailler, il m'a jeter de chez moi avec violence...)je ne disais rien pour ne pas envenimer les choses mais la il est aller trop loin et il touche a ma fille donc je ne me laisse plus faire. Le 17 nous repassons devant le juge apres qu'il ait fais plussieurs fois reporter la séance, et mon avocat m'annonce qu'il a enfin recu les pièces de la partie adverse et que sa fiche de paie n'est que de 680 euros.Il me precise aussi qu'il n'y a pas de cumul marqué sur ca fiche de paie. Alors la je suis vraiment en colère car je sais ou il travail et je sais que ce n'est pas le montant de son salaire. De plus il est habillé entièrement en marque sportives qui coutent une fortune si vous voyez ce que je veux dire et ce n'est pas avec 680 euros de salaire un autre enfant a charge car il a un autre enfant et une compagne qui ne travaille pas qu'on peut se payer ce genre de choses. Comment puis-je prouver que ce n'est pas son vrais salaire? Un acteur agressé, deux paumés jugés Prison ferme pour une des jeunes SDF qui avaient frappé Jean-Hugues Anglade fin 2005. Par Jacqueline COIGNARD Libération, 20 septembre 2006 - 06:00 ... «C'est d'ailleurs ce qu'il y a d'incroyable dans cette histoire, souligne Me Yves Lamer, défenseur de la jeune fille, puisque nous avons une victime qui ne reconnaît ni l'un, ni l'autre, ni le chien. Mieux : elle reconnaît une autre personne ! Et ces deux-là qui s'accusent !» On sent une petite pointe de regret quand l'avocat ajoute : «Ils avaient avoué avant que j'intervienne.» ... On frôle même l'erreur judiciaire : les soupçons se portent d'abord sur Ornella et Gregory, deux autres SDF du coin. Mais en pleine affaire Outreau, le juge d'instruction se montre prudent, même si Anglade «reconnaît formellement» Ornella. Ceux-ci sont bientôt «disculpés par des éléments objectifs», rappelle le président. «Gregory est allergique aux chiens. Des expertises le prouvent», précise la procureure. ... «Déclencheur». Quel que soit «l'élément déclencheur», cette affaire aura permis à deux jeunes aux parcours chaotiques de sortir de la rue, se console Me Joëlle Soussan, avocate de Guillaume [20 ans]. «Ce n'est pas une excuse tout ce qui m'est arrivé [mère invalide, père incestueux évanoui dans la nature depuis des années, vie dans la rue depuis l'âge de 13 ans, ndlr]. Je m'excuse et je veux m'en sortir», dit Aurore [19 ans]. Mais, allant au-delà des réquisitions, le tribunal l'a condamnée à dix-huit mois de prison dont six fermes, Guillaume écopant de quinze mois avec sursis. Et ils doivent conjointement verser 10 500 euros de dommages et intérêts à l'acteur.

La justice de qualité, il faut la montrer

TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau Extraits : "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Le ministre a précisé qu'il va prendre "dans les tout prochains jours des initiatives" dans ce domaine. "Les magistrats rendent chaque jour plusieurs milliers de décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense", a affirmé le ministre qui dit comprendre "le trouble et le malaise" de la profession après l'affaire d'Outreau.

Enquêtes sociales, IOE, expertises à Nanterre: 946 en 2003, 555 seulement en 2004 soit -41% or la juridiction place et suit un peut plus de momes en 2004. Comment des décisions justes peuvent-elles être rendues sans enquête préalable ?

On peut penser que c'est un bug du site Internet du ministère de la justice ou des outils de collecte des statistiques puisque Clément ne peut pas raconter n'importe quoi et car quelques autres juridictions enquêtent toujours autant : les décisions seraient rendues au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense, l'enquête et ses conclusions en fait partie.


Etrangement, sur mon propre dossier, il n'y a jamais eu enquête sociale. Il y en aurait eu une de faite vers fin 2005 par les services administratif, à ma demande. Je pense qu'elle n'a pas été versée au dossier judiciaire. D'autre part, ce qui pourrait maintenant encore compromettre le retour de ma fille, ce sont encore les défauts de l'enquête, de contrôles, d'investigations diverses qui n'ont pas été faites.

L'essentiel des missions ordonnées par le juge pour enfant ont toutes été confiées au même organisme privé, l'OSE France. Les décisions rendues par le juge pour enfant paraissent motivées.


"... Décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense..." Ca doit être vrai si on considère que, très globalement, malgré l'absence d'enquête, des décisions justes et équilibrées, sont enfin prises au terme d'une procédure un jour respectueuse des droits de la défense.

Tant que le "justiciable" ne se manifeste pas, les principes du "pas vu, pas pris" ou du "pas établi, non-lieu" l'emportent.

Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)

Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission".

...
"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

...
Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien.


Ce n'est que lorsqu'on rendre dans les détails, qu'on s'apperçoit qu'un juge n'est finalement pas tant neutre et impartial que cela. C'est même pire qu'on pourrait l'imaginer : un juge fait une boulette, un autre passe après lui et la procédure blanchit le précédent juge. Cela je l'ai dans mon propre dossier, avec l'absence d'enquête. C'est donc un dossier qui devient puis qui comptera ensuite malgré tout parmis ceux qui sont justes et équilibrés...


Pour les stats de justice.gouv.fr, je n'ai pour le moment pas eu d'autre réponse ou explications que la loi du 13 aout 2004. Mais ce n'est que plus tard qu'elle entre en application. En effet, du rapport 2005 du Défenseur des Enfants :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales prévoit une expérimentation pour cinq ans en matière d’assistance éducative, dès janvier 2006, après signature d’une convention entre l’État et les départements candidats (actuellement l’Aisne, le Rhône, l’Indre-et-Loire, le Loiret et la Haute-Corse). Ceux-ci seront désormais seuls responsables de la mise en oeuvre des décisions des juges des enfants et de l’habilitation des associations qui accueillent les enfants. Ainsi le juge des enfants ne pourrait plus choisir à quel service confier l’exécution d’une mesure, et, par exemple, à l’issue de l’audience, l’enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l’enfant sera placé.

page 135.

Avec cette expérimentation, il n'est question que de la délégation des missions d'assistance éducative et non de la délégation des enquêtes, des investigations. Ces dernières restent du ressort direct de la juridiction du juge pour enfant et des services privés agrées. On constate que le texte d'août 2004 peut mener à l'attribution des mesures et de l'enquête à des équipes différentes, celles ci ne seraient donc plus enquêteurs, rapporteurs et partis.

Comment l'enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l'enfant est placé ? Si l'information ne circule pas ou alors, très mal...
Rien que de ce fait, les parents peuvent s'énnerver et l'enfant, de son côté, peut s'effondrer s'il n'a plus de nouvelles de ses parents. On pourra y trouver des phénomènes humains (colère, hystérie, depression, infractions à la loi, ...) qui vont motiver les mesures précédemment ordonnées.

Au Sénat : B. UNE EXPÉRIMENTATION CONTROVERSÉE S'AGISSANT DES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales tend à permettre aux départements volontaires de mettre seuls en oeuvre pendant cinq ans l'ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants en matière d'assistance éducative, à l'exception des mesures d'investigation, de placement auprès de personnes physiques ou en hôpital psychiatrique. En effet, l'autorité judiciaire a de plus en plus recours aux procédures de l'assistance éducative, en principe réservées aux mineurs en danger, à l'égard des mineurs délinquants, afin de pallier le manque de places en institutions de la PJJ, avec des conséquences financières importantes pour les départements, d'où des revendications des conseils généraux qui devaient payer sans gérer. Puis il y a cette circulaire de l'intérieur... A titre expérimental, les départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance en vertu du code de l’action sociale et de la famille, se voient confier, à leur demande, la mise en oeuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire conformément aux articles 375 à 375-8 du code civil, à l’exception des mesures dont l’exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Le JO : II. - Dans les départements retenus pour l'expérimentation, le service de l'aide sociale à l'enfance est seul compétent pour assurer la mise en oeuvre des mesures prises par les magistrats au titre de l'article 375-2, du 3° de l'article 375-3, de l'article 375-4 et de l'article 375-5 du code civil, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements mentionnés à l'article 375-9 du même code. Puis, enfin, ce document des Hauts de Seine... Synthèse de l’état des lieux et du diagnostic partagé préalable à l’élaboration du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2005 - 2010 Les mesures d’investigation judiciaires ont pour objectifs d’éclairer et d’apporter une aide aux magistrats de la jeunesse sur les décisions qu’ils peuvent prendre. Elles n’ont pas vocation à constituer en elles-mêmes une prise en charge d’un mineur. Ces mesures qui relèvent de la compétence et du financement de l’Etat sont assurées exclusivement par le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) relevant de la PJJ pour ce qui concerne les recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE). Les enquêtes sociales et les investigations d’orientation éducative sont exercées par le secteur public ou le secteur associatif habilité.

Une autre manière encore de considérer ces chiffres serait de parcourir des rapports ministériels tel que celui de juillet 2003 de la cour des comptes qui dénonce très globalement le suivi et l'évaluation - plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Pour autant, des CEF et des CER sont contruits et ceux-ci seraient déjà réputés apporter une solution.

PARIS (Reuters), 2 mai 2006, extrait - "Convaincu de l'efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels", a-t-il dit.

Là, nous devons en arriver à distinguer très clairement l'intérêt général et l'intérêt particulier. Il peut y avoir des erreurs judiciaires, celles-ci ne concerneront que quelques individus, tant que l'intérêt général reste correctement servi.

L'expérimentation des CEF aurait permis de conclure que 50% des jeunes ne récidiveraient plus contre 98% avant l'adoption de ces dispositifs : du point de vue du ministère public et de l'intérêt général, le bilan est positif. Sur le plan individuel ou local, il peut y avoir eu quelques cafouillages puis de la récidive.

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco, ed. Maspero, avril 1974

Page 14 : Ils contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux. Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée. Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés. ... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent.

Cette introduction de 1974 est à mettre en regard d'autres enquêtes et rapports plus récents.

Enfants placés les "rapts" de l'Administration iFRAP, Société Civile n°43, janvier 2005 Des visites dans un climat de suspicion On compte chaque année en France probablement 300 décès d’enfants maltraités, et 2000 viols d’enfants dans leur famille. L’obligation de dénoncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames. Mais cette obligation a des effets pervers : elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l’aide sociale. Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse". Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Voir l'article consacré aux pignoufs et aux pignoufferies.

De l'avis du Conseil de l'Europe, le citoyen devrait avoir confiance, devrait pouvoir faire valoir ses droits d'une manière effective. Mais en France il a été dit très récemment que la justice doit faire peur. Dans la rubrique "La justice à Bobigny" on peut constater que l'indépendence semble être remise en cause, nous en arriverions même à réclamer et à nous faire servir bientôt la tête de nos juges...

« Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ? » Réunion multilatérale à Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002 Conseil de l'Europe, Coopération juridique L’exigence d’une justice efficace mais de qualité, la nécessaire mise en place d’un système continu d’évaluation des juridictions, les divers aspects d’une telle démarche-qualité ont été certains des thèmes discutés lors d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Urbino en Italie du 26 au 28 septembre. Cette réunion, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Université d’Urbino et l’Union européenne des Rechtspfleger, a été ouverte par le Ministre italien de la Justice, le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, et a réuni plus de 130 professionnels de la justice ou représentants des Ministères de la Justice, provenant de 17 Etats membres ou candidats du Conseil de l’Europe. Le but de la CEPEJ est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et de permettre de mieux mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’efficacité et à l’équité de la justice. La justice ne doit pas seulement être efficace mais doit également atteindre un niveau satisfaisant de qualité. A cette fin, un juste équilibre doit être trouvé entre d’une part, la rapidité et la productivité du système judiciaire et d’autre part, le respect des autres garanties de l’article 6 de la CEDH, notamment l’équité et l’indépendance la justice.

Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

On connait le dossier des ZEP où, depuis les années 80, les budgets n'allaient pas aux bons endroits. On connait le dossier des prisons. Parmis tant d'autres, il y a eu le rapport Pebereau. On connait aussi le bilan sur le plan de la santé mentale. Il y a eu Outreau, d'autres lièvres encore. Le dossier des sans papiers - ou des irréguliers - j'y reviendrais plus tard. Il pourrait y avoir maintenant un problème avec le dispositif de la formation professionnelle aussi, voir à la suite, alors que, nous savons déjà que le dispositif de la protection de l'enfance est défaillant.

La dernière publiée remonte au 14 aout 2006 à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Un mome de 14 ans tuait son père d'une cartouche de chevrotinne. Si rien ne peut justifier un parricide, la situation de la famille et des enfants était assez particulière sinon inquiétante, depuis un moment déjà. La presse semble assez réservée sur la situation de la famille mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec une personne résidant à Grenoble.
Il est réputé qu'on élève pas les chiens en leur frappant sur la gueule, ils deviennent méchants. De même, et l'école des behaviouristes pourrait en convenir, on élève pas les enfants des humains en les maltraitant, ils deviennent dangereux aussi.

D'autre part, la circulaire Circulaire DGAS n° 2001/306, esprit à la suite, aux préfets, n'aurait jamais été appliquée. Vu mes plaintes et ma main courante de janvier 2005, je confirme, la circulaire n'a jamais été appliquée.

Sarkozy, lui, va ouvrir le débat. Moi, j'attend que son cabinet de l'intérieur me réponde à un RAR du 30 juin dernier. Je suis curieux de voir s'il va lui aussi m'écrire ou me raconter n'importe quoi.

Je viens de dénicher le dossier de presse de l'appel des 100. Intro du 8 septembre 2005, extraits d'un truc enterré début mai 2006 :


A chaque fois, la réponse est sur le registre de la dramatisation c’est l’émotion qui prend la première place. Ensuite, le mouvement naturel pour que cela ne se renouvelle pas, c’est de modifier la loi.

Des élus locaux volontaires mais isolés sur cette question dans chaque département, tentent d’une manière autonome, de faire face aux problématiques, qui pour certaines ne sont pas de leurs seules compétences.
Je pense aux actions sur la précarité et sur la santé mentale.
Pourtant, chaque année le poids financier de la Protection de l’Enfance ne cesse d’augmenter approchant les 5 milliards d’euros. Par comparaison, c’est deux fois celui de l’UNICEF pour le monde entier.

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


Et maintenant,
qu’attendre de cet appel ?

Jean-Pierre Rosenczveig
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France


« Plus d’un million d’enfants, de parents et de professionnels de l’action sociale attendent des changements du système de Protection de l’Enfance. Beaucoup a déjà été fait au cours de ces dernières années. Des professionnels et des responsables de terrain ont su innover. Des décisions ont été prises au niveau national. Mais au total, la portée concrète de ces évolutions reste limitée.
Il faut des évolutions en profondeur, dans de nombreux domaines des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales. De multiples rapports nationaux le disent, j’en ai co-signé deux, et d’autres très récents font le même constat et formulent des propositions. Pour accélerer le rythme des changements et ne pas hésiter à mettre en question et des textes de loi et des pratiques, il faut un mouvement mobilisateur qui appuie les volontés politiques.
« L’appel des 100 » constitue un tel vecteur ».

Pierre Naves
Inspecteur général des affaires sociales, (IGAS)
Professeur associé à l’Université
de Marne-la-Vallée

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. Formation professionnelle : 23 milliards d'euros dépensés en 2005 sans "impact avéré" LE MONDE | 12.09.06 La France consacre chaque année des sommes considérables à la formation des adultes - 23 milliards d'euros en 2005, soit 1,4 % du PIB ou encore l'équivalent du coût du revenu minimum d'insertion (RMI) - pour des actions "n'ayant, dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels" : tel est l'un des principaux constats dressés par les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dans une étude réalisée à la demande du centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), elle-même partie prenante de ce système. mardi 12 septembre 2006, 18h53 Prévention de la délinquance: Nicolas Sarkozy ouvre les débats au Sénat mercredi PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy ouvrira mercredi à 15h au Sénat les débats sur son projet de loi sur la prévention de la délinquance, accusé par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme de privilégier une politique d'enfermement des mineurs. En gestation depuis 2003, ce texte élargit la gamme des sanctions encourues par les mineurs pour offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance. Il institue notamment une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants des jeunes de 16 à 18 ans. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", expliquait le ministre de l'Intérieur en mai dernier. Le maire, placé à la tête d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, deviendra le pivot de cette politique de prévention. Il pourra proposer un accompagnement aux parents et, en cas d'infraction, demander une mise sous tutelle des allocations familiales au nom du conseil. "On est dans la continuité d'une politique qui a échoué. Les lois Sarkozy passent, mais la violence continue et s'aggrave", a dénoncé mardi Delphine Batho, chargée des questions de sécurité au PS. "Il n'y a pas de politique de prévention dans ce texte" mais "une logique d'enfermement des mineurs", a-t-elle déploré. AP Privé de console de jeux, un adolescent tue son père TF1-LCI, le 26 août 2006 Un adolescent de 14 ans a tué son père d'un coup de fusil de chasse lundi dans l'après midi à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Ce dernier, trés sévère, avait interdit à son fils l'utilisation de sa console de jeux. Le mineur, retrouvé prostré, est aujourd'hui en détention provisoire. Les habitants de Beauvoir-en-Royans, en Isère, sont sous le choc. Un adolescent de 14 ans, d'une famille très modeste, a tué son père lundi dans l'après-midi. Ce dernier, reprochant à son fils de passer trop de temps devant sa console avait menacé de la brûler. En colère, le jeune homme, qui supportait de moins en moins les mesures éducatives répressives de son père, réplique. De sa fenêtre située au premier étage, il tire, à coups de fusil de chasse, sur son père qui vient d'allumer un feu dans la cour, pour mettre sa menace à exécution. Un seul coup de feu suffit. Les voisins chez qui l'adolescent, sous le choc, s'est réfugié, appellent immédiatement les pompiers. Découvrant la scène, la mère, et sa fille de 9 ans préviennent quant à elles, la police. En vain, puisque la victime, un artisan de 63 ans, succombera à sa blessure peu de temps après. Un jeune homme sans histoire Contacté par LCI.fr, le capitaine Charpentier de la gendarmerie de Pont-en-Royans a précisé que le jeune homme n'avait absolument aucun précédent. "C'est un bon élève, un jeune homme sans histoire", a-t-il précisé. En garde à vue depuis le crime, le mineur est aujourd'hui écroué dans la maison d'arrêt de Vars. Une enquête a été ouverte au Parquet de Grenoble: les premières investigations ont eu lieu directement après le meurtre. Une commission rogatoire devrait pouvoir rapidement apporter de nouveaux éléments sur le drame. D'un echange dans un forum... Re: le code et les fantasmes... [re: kurukuru] > La formation professionel ne sert qu'a une chose , financer les syndicats . > C'est meme l'une de leur principale source de revenu. Je ne connais pas ce monde. C'est pour cela qu'une certaine gauche exige que tout travailleur soit syndiqué? Ca rendrait les syndicats plus forts. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le secteur très mal documenté de la protection de l'enfance. Je viens de déterrer une vieille circulaire aux préfets qui n'aurait jamais été appliquée: Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. 'Cliquez Ici' En octobre 2005 j'ai eu le sentiment de déranger lorsque je demandais qui pouvait effectuer un contrôle. Je comprend mieux de jour en jour. Ah, Amazon m'expedie encore 3 livres :   • 1 ex. de : Contribution à l'etude du delit de manipulation mentale prejudiciable   • 1 ex. de : Justice en France : Une loterie nationale   • 1 ex. de : La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes

Conférence de presse

Organisée par l'association fil d'Ariane, j'y serais pour parler des principaux cafouillages sur l'affaire qui me concerne :

L’association le fil d’Ariane a le plaisir de vous convier à sa conférence de presse qui se tiendra :

le 02 octobre 2006
de 10h à midi

au Père tranquille
16, rue Pierre Lescot à Paris
(salle du premier étage)


Des parents et des avocats apporteront des témoignages concrets sur les difficultés rencontrées par les familles, quand leurs enfants sont placés par décision judiciaire ou administrative et feront des propositions concrètes d'évolution dans l'intérêt premier des enfants

Seront notamment évoqués certains dysfonctionnements graves de la Justice, les limites et l'insuffisance du contradictoire, les difficultés des relations parents enfants en raison des mesures dites de protection.

Nous vous donnons, et, voici l'occasion de vous
exprimer afin de vous faire entendre.
Venez nombreux que vous soyez de Paris... région
parisienne ... et autres départements ....


http://lefildariane.aceboard.fr
Tél. 01.48.69.87.29
Siége social Aulnay Sous Bois (93)

Cafouillage

De source www.revue-quasimodo.org/

PARIS (AFP), 6 septembre 2006 - La réforme de la Justice, annoncée comme bouclée mardi, fait l'objet d'un bras de fer entre l'Intérieur et la Chancellerie dont Nicolas Sarkozy a remporté mercredi une manche en imposant l'enregistrement obligatoire des auditions chez le juge, au même titre que celui des gardes à vue chez les policiers.

“Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.” A la commission d'être jugée ! LE FIGARO, 9 septembre 2006. – Pourquoi le texte introduisant les caméras en garde à vue et chez le juge a-t-il donné lieu à un tel cafouillage au sommet ? Pascal CLÉMENT. – L’idée qui consiste à enregistrer les auditions, dans le cabinet du juge et pendant la garde à vue, vient de la commission d’enquête parlementaire d’Outreau, dont les propositions ont été votées à l’unanimité. Elle ne sort pas d’un tiroir de la Chancellerie ; ni de celui du ministère de l’Intérieur. Elle est, tout simplement, issue de ce que les parlementaires ont conclu après deux cents heures d’auditions. Or, tout cela semble avoir été oublié depuis huit jours. Tout le travail effectué, toutes les négociations menées en amont pour arriver à quelque chose de juste et d’équilibré ont été balayés par un soi-disant malentendu.

Extrait des arrêts reçus ce 15 juillet 2006ou
comment des tiers assez proches du pouvoir
viennent étaler leur merde chez vous pour
repartir avec l'une de vos deux momes :

Les pignoufs et les pignoufferies

Le document de 4 pages et ses références au format PDF
Extraits des pages 1 et 4 :

Selon un vieux proverbe, les cordonniers sont les plus mal chaussés. Peut être est-ce parce qu’un cordonnier ne se consacrait pas assez à l’entretient de ses propres chaussures ou qu’un cordonnier confiait tout simplement la tâche de cet entretient à ses apprentis, les pignoufs.

Selon les informations que publie l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (l’ONED) une très grande majorité des enfants maltraités le sont par leurs parents. Les chiffres de l’ONED affichent même que les enfants sont le plus souvent maltraités par leur père. Telles statistiques et leur vulgarisation occultent que des insuffisances et des pignoufs du dispositif de la protection de l’enfance peuvent aussi maltraiter et parfois même anéantir des enfants, des fratries ainsi que leurs familles. Ce que ces chiffres et développements qui les entourent occultent encore d’avantage est que, dans certains secteurs, des pignoufferies sont même instituées : des espaces d’infra-droit où des enfants et les leurs sont livrés à l’arbitraire, au n’importe quoi, à l’inconcevable pour qui s’en remet aux discours émanant des consensus du politique et du dispositif de la protection de l’enfance.

...

L’une de mes deux filles a été raflée par une pignoufferie. Les ordonnances qui ont été rendues ces trois dernières années n’ont force de loi que pour les ouailles des révisionnistes qui les ont construites. En attendant que le prince daigne rendre autre chose que des lettres de cachet, la liberté à ma fille aînée et aux miens plus généralement, je vais entreprendre de documenter une réalité qui pourrait être douloureuse pour ceux qui ont produit des écrits et ceux qui ont « brûlé » des preuves. Je vais aussi continuer à faire la promotion des friandises parfum banane et chocolat : bientôt la rentrée, les colloques, les expositions et cetera.

La suite vient en complément de ce PDF, une partie est citée dans les annotations. Qu'est-ce qu'une chapelle, des groupes d'intérêt, comment les choses s'articulent-t-elles ? Cet article de l'Express développe comment était employée "l'arme du soupçon" dans le cadre de divorces conflictuels et, manifestement, dans le but d'écarter parfois délibérémment et durablement l'un des parents de ses enfants : L'Express du 15/04/1999 Divorce L'arme du soupçon d'inceste L'arme du soupçon d'inceste est un outil qui a pu être employé pour écarter un père de ses enfants. Mais, plus généralement, l'arme du soupçon (inceste ou drogue, violence, alcool, troubles dits psychologiques, ...) permet d'évincer des parents, père ou mère, de la vie de leurs enfants. Certaines groupes du dispositif de la protection de l'enfance ou même du domaine de l'arbitrage pour ce qui est des séparations, des divorces, semblent être des spécialistes dans l'emploi de tels outils. Ma bibliographie est maintenant très vaste, je trouve régulièrement de nouvelles références qui me permettent de comprendre quoi, en certains secteurs, motive réellement l'intervention sociale. Les références qui suivent, du Figaro de juin 2006 et de l'IGAS de juillet 2005, confirment la diversité des idéologies des institutions en France (entre travail avec les parents ou, en parfait décallage avec le froit proclamé, travail à l'éviction de ceux-ci). La présentation de Grévot, quant à elle, compare les dispositifs européens de la protection de l'enfance pour qui voudrait avoir un apperçu de la diversité des idéologies et des pratiques dans le domaine de la protection de l'enfance. Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles». Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Regard français sur les équipes SOS Enfants, à partir d’une perspective européenne Alain GREVOT Extraits : Pour l’Allemagne, la famille demeure encore avant tout la dyade mère-enfant. En Italie, la symbolique familiale varie d’une conception « forteresse » dans le sud, à une conception « coopérative » dans le nord urbain. La France reste le principal pays en Europe occidentale à accorder aux liens biologiques un caractère quasisacralisé dont le droit civil, et notamment la loi d’assistance éducative, est l’expression. En Italie, les sociologues ont répertorié une kyrielle de modèles parmi lesquels la "famille forteresse" proche de la représentation caricaturale de la famille mafieuse sicilienne très autocentrée ou la "famille coopérative" réunie autour d'alliances plus souples. Variante encore, sur ce qui parait être une querelle de clocher... Fiancé sans papiers expulsé, mariage annulé Libé, le 25 août 2006 Dominique Augustin et Nour-Eddine Chareuf Afroul devaient se marier samedi, chez elle, à Sauméjan, dans son village du Lot-et-Garonne, où elle est conseillère municipale de gauche. Ils ont été interpellés la veille. Après enquête, les gendarmes concluent pourtant à l' «intention amoureuse», et le tribunal décide début juin de lever l'opposition au mariage. Ce triste épilogue vient clore six mois de procédures. Le mariage devait, à l'origine, avoir lieu le 1er avril dernier, après un gros trimestre de vie commune. Mais Nour-Eddine, installé en France depuis cinq ans, est sans papiers. Le maire décide donc de faire un signalement au procureur, procédure habituelle quand il y a suspicion de mariage blanc. La justice ne réagit pas. La noce est donc programmée. Mais, deux jours avant, ce sont des conseillers municipaux qui rédigent un courrier pour alerter le procureur. Il aurait été déposé en main propre par l'un d'eux, le secrétaire départemental de l'UMP. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le fiancé est placé en garde à vue. BellaCiao, lundi 21 août 2006 (21h27) Les Dupont Lajoie de Sauméjan, ont empeché le mariage de Nouredine et Dominique enquête... classement courrier... expulsion Qui me rappelle assez ma propre affaire, tout aussi violente : enquêtes... classement courrier... éviction

Une enveloppe du TGI de Nanterre ?

Le TGI de Nanterre, le bureau commun du JAF, me retourne un dossier ne sachant à quel service le faire parvenir. Ce sont des éléments que j'avais remis à la cour d'appel de Versailles, ce 18 mai.

Avec la police et le Procureur qui ne donnent pas suite, les travailleurs sociaux qui font, écrivent et rapportent n'importe quoi construisant un dossier accablant, une institution qui refuse le dialogue, l'absence de normes et de contrôles, un premier juge qui m'apparait partial et le suivant que je surnommerai la banchisseuse, le jeu des procédures qui en rendent certaines caduques ou innaccessibles, les opinions de religieux et de révisionnistes qui succèdent et se substituent aux avis d'experts, une cour d'appel qui considère l'institution loyale et persiste à ne retenir que les éléments accablants, des éléments qui s'égarent dans les prétoires pour réapparaitre ensuite dans ma propre boite aux lettres, les voies de justice et les voies de recours m'apparaissent toutes innopérantes. Une prochaine étape consisterait à tenter de saisir ce qui m'apparait être le pantin du siège.

Il convient ici de distinguer l'idée de justice d'une part et l'institution judiciaire d'autre part. Il convient encore de distinguer ceux qui prétendent contribuer à rendre la justice et ceux qui pourraient effectivement y contribuer.

Liberté, égalité et ancien régime

J'ai eu comme un doute, je viens de vérifier, il figure toujours "liberté et égalité" sur les pièces françaises de un et deux euro et il y apparait encore "fraternité".




Par contre, les billets de la zone euro nous renvoient au moins au siècle dernier pour ceux de 500. Le billet de 5 euro, le plus courant, nous renvoit à l'architecture classique, le XVIIième siècle dans les pays du nord de l'Europe ainsi qu'en France, précisémment.


A ce sujet, le XVIIième siècle et la Société de l'ancien régime, sur wikipedia...

Prelude a écrit... Une chose ressort de tout cela : depuis la naissance de Valentin, on ne me fait pas confiance ; on me surveille et on me met à l'épreuve. Ils ont tout faux. A chercher la petite bête, on peut créer des problèmes là où parfois il n'y en a pas, ou peu. Je me trompe peut être, mais je me demande si cette histoire de "retard" psychomoteur puis de soi disant manque de jeux ne sont pas des prétextes pour faire durer le placement le temps que j'ai fait une thérapie. L'as dit que je souffre d'angoisses de persécution allant en s'aggravant ; faux, je ne supportais plus les convocations qui se multipliaient. Elle dit que j'ai fais plusieurs tentatives de suicide par le passé, faux également. Elle dit que je demandais quasiment à être placée avec mon enfant, et je ne sais plus quoi encore. Je fesais des bonds en lisant son texte. Et ce texte, quand on le lit on comprend que l'on retire l'enfant, mais il ne correspond pas à la réalité des évènements.

Je ne vois pas 36 solutions pour lutter contre ce genre de dispositif, surtout lorsque l'institution s'obstine:

- insister d'abord pour que ces gens travaillent avec vous, vous avez là des éléments qui peuvent vous servir à rétablir ce qu'était la réalité (mais aujourd'hui, la situation a changée et seule la situation actuelle de l'enfant compte pour l'institution: vous avez un moment craqué et Valentin est maintenant placé depuis un moment)
- afficher les informations (il est cependant interdit d'exposer les éléments d'un dossier d'assistance éducative, c'est là l'intérêt supposé de l'enfant...),
- en parler, accuser s'il le faut et même agir - sans violence - au risque de se prendre un procès pour diffamation ou pour outrage (...),
- ammener un maximum de personnes à parler et à décrire leurs propres affaires car les similitudes dans les procédés sont souvent flagrantes (forcémment, ce sont les mêmes procédures, dysfonctionnements et culture institutionnelle qui s'appliquent)


Il faut avoir à l'esprit des choses élementaires, pour s'éviter les condamnations:

- pas d'injures, pas d'outrages
- disposer d'éléments qui permettent d'établir la bonne foi (ce qui n'est pas du tout évident, surtout lorsque l'institution retient au dossier voire détruit elle même des preuves et des débuts de preuves)
- on a le droit d'écrire, y compris au juge, y compris à d'autres autorités ou instances, y compris à des élus


La parole ne suffit pas, celle de l'institution est supérieure: un parent - parfois le pestiféré au dossier - allègue alors qu'une assistante maternelle ou sociale constate. Il faut des preuves mais elles peuvent ne rien valloir car elles s'opposent tout simplement à une politique locale (l'avis du parquet qui consulte le dossier, l'indépendence d'un juge du siège, ...) ou une politique plus générale (les textes et la jurisprudence du moment que les travailleurs sociaux sont supposés connaitre et appliquer).

Si l'institution ne souhaite pas travailler avec vous, il n'y a rien à faire: parfois les travailleurs sociaux ne souhaitent pas le faire et il arrive aussi que les effectifs ou la structure désignée ne permet pas de le faire. Si vous êtes le présumé coupable ou si vous représentez le prétendu danger, le dispositif va vous noircir un certain temps.

Un soutien est impératif et ne l'attendez pas de la part de l'institution, au cours de cette période vous n'êtes plus un citoyen à part entière. Le fisc ou similaire est par contre toujours là pour vous rappeller que la mort civile n'a pas été prononcée, cette peine a été abolie au millieu du XVIIIième siècle (concernait les condamnés à perpétuité, les lépreux, ...).


Normalement, dès lors que vous avez suffisamment de preuves, l'institution ne peut pas envisager de vous poursuivre. En effet, si l'institution vous poursuivait, vous pourriez établir une autre réalité que la réalité juridique telle que dépeinte par le dossier socio judiciaire. Faire pencher la balance consiste d'abord à être plus crédible que les autres partis ou à être suffisamment crédible pour paraitre au moins être de bonne foi.

L'institution n'a cependant aucun intérêt à vous poursuivre car elle risquerait de perdre là où il lui suffit de ne rien faire du tout. En effet, l'institution paraitra magnanime, bon prince face à l'irrévérence d'un perdant, d'un roturier.


J'ai cependant des doutes concernant les risques de poursuites et d'éventuelles condamnations lorsque je constate que les décisions de Justice sont parfois le fait du Prince. La guillotine pourrait donc encore tomber, malgré toutes les précautions... Ne rigolez pas, Vanneste (UMP) est à deux doigts de vouloir pénaliser à nouveau l'homosexualité pour "infériorité morale".

La guillotine a été imaginée puis mise en service en 1792 car, sous l'ancien régime, les décapitations à la hache étaient parfois ratées, demandant plusieurs coups. Mais la guillotine est pour le moment encore au placard. Là ou il devait falloir plusieurs coups de hache pour décapiter quelqu'un il s'est substitué une longue procédure au cours de laquelle sont rendus plusieurs jugements.

Insistez, contestez, défendez vous et, aujourd'hui, vous passerez plutôt par la case psy. L'âge classique c'est aussi le début de l'internement des déviants à renfort de méthodes inquisitoires, les mêmes qui servent à faire placer des momes ou à proroger les placements.

Ces pratiques se seraient perdues à la fin du XVIIIième siècle et depuis, le justiciable pourrait se défendre, il aurait même des voies de recours.


On parle souvent des animaux malades de la peste (1664, toujours le XVIIième siècle), par ici on trouve quelques citations de "La peste" de Camus. Je ne sais pas trop laquelle de ces citations pourrait s'appliquer le mieux à ce fléau, les voies de l'autorité plutôt que les voies de Justice, peut être celle-ci:



Il doit s'agir en grande partie de haine, de vindicte, de perversion, mais également d'ignorance, d'incluture et surtout d'insufisance de l'institution (insuffisance de l'enquête, insuffisance du contrôle, ...). Ces rouages définissent au minimum deux sphères dans les dossiers les plus sensibles: l'une qui a tord et qui perdra, l'autre qui remportera. Selon moi ce n'est pas instruire puis juger mais préjuger puis construire (sans les parents qui sont les pestiférés et c'est ce qui justifiera beaucoup plus tard qu'ils soient maintenus à l'écart). C'est l'instruction à charge contre quoi on ne peut pas lutter seul. Quoi qu'on fasse ou qu'on dise, on s'enlise comme dans des sables mouvants.

Il y a deux sphères au moins: chacune dépeint ce qui lui semble être la réalité puis le glaive tranche, exécute (la hache de l'ancien régime, il faut parfois plusieurs coups). Il faut à peu près deux ou trois ans de procédure judiciaire pour construire un dossier et pour qu'une rupture de la relation parents-enfant puisse paraitre motivée aux yeux de la CEDH. Je ne pense pas que cette situation va s'améliorer de si tôt car, par le passé, le Roi a reçu le pouvoir de Dieu et, aujourd'hui, l'institution tend à renouer avec les croyants, les convaincus et l'ordre moral (l'ancien régime encore... des concepts tels que celui de la prévention de la délinquance ou tels que "d'infériorité morale").

Outreau saison 1 était un bel exemple: les acquittés étaient des pestiférés, ils ont été condamnés par la vindicte populaire mais, malgré leur acquittement, la commission parlementaire et les inquiétudes de la société civile, la réforme de la procédure pénale a été renvoyée aux calendes grecques. Outreau saison 1, selon la VDN, les travailleurs ont affirmés qu'ils n'hésiteraient pas un seul instant à construire des dossiers similaires. Dans Outreau saison 2 (monté par les mêmes travailleurs sociaux) les avocats se sont plaint parce que les jugements rendus étaient illisibles, ils se plagnaient aussi parce que la morale bourgeoise (héritée du clergé et de la noblesse) serait entrée dans le prétoire. Nous pouvons croire que ce dispositif, en l'état, plait à quelqu'un.

Mais il n'y a pas besoin d'agressions sexuelles pour que l'institution se saisisse. Des allégations effrayantes ou très inquiétantes dans le signalement d'une assistante sociale et le tour est joué. Si l'assistante sociale allègue et que le justiciable ne peut pas établir autre chose sur le moment, le juge ne peut qu'ordonner et repprendre point par point les mesures préconisées par l'assistante sociale...


La réforme du dispositif de la protection de l'enfance et les nouveaux textes relatifs à la prévention de la délinquance ne présagent rien de bon: les textes passent, lentement mais sûrement, malgré les réactions de la société civile (l'appel pas de zéro de conduite a pourtant reçu 188530 signatures). Les travaux de l'appel des 100 qui ont été recouverts en mai dernier visaient à renforcer encore la place des parents, autant dire qu'aujourd'hui ces derniers ne sont plus que négligeables - les pestiférés, les roturiers - du point de vue de l'institution. L'enfant n'est plus que le sujet à traiter, à rééduquer, le concept de la fratrie s'est lui aussi effacé, et les parents sont les présumés coupables ou déviants.

En France, la peste n'est plus un problème et l'Etat parait s'être séparé de l'Eglise. Aujourd'hui il faut rechercher les croyants et les convaincus parmis ceux qui rédigent et déposent des propositions de loi, au sein des associations qui sont missionnées par les juges, parmis les enquêteurs et les psys qui se sont substitués au curé.

Le peuple se mobilisera-t-il comme cela a été le cas contre le CPE ou en faveur des sans papiers? La presse à elle seule ne semble plus faire le poids quoi que parfois, elle arrive à repècher des gens. Au printemps, l'institution s'est saisie d'un dossier et les momes ont été placés, le père - le pestiféré du dossier - est marocain: du point de vue du substitut du proc, les marocains ont une certaine réputation ce qui vient motiver les décisions.


Il y a en ce moment une autre actualité intéressante, celle relative aux "tentes" des SDF. Des associations oeuvrent mais personne ne se mobilise réellement pour les SDF (des mendiants, la strate inférieure sous l'ancien régime).

Maintenant les tentes des SDF dérangent dans le paysage de Paris, période estivale, tourisme et plage de Paris oblige. Etat du paraitre aux yeux des autres... Dominique Versini était récemment encore secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, qu'a-t-elle fait? La voilà Défenseure des Enfants depuis le 28 juin dernier. Sur l'affaire des tentes des SDF il apparaitrait encore comme un décallage considérable entre les intentions et les actions du gouvernement par rapport aux attentes de la société civile et aux besoins et attentes des individus qui constituent la société civile, par rapport aux attentes et aux besoins des SDF aussi. Le sujet ne parait pas être simple mais les tentes sont bien là et elles dérangent comme il y a de cela quelques années les mendiants ont dérangé lorsqu'ils avaient rejoint les zones et les villes estivales en périodes touristiques et de vacances.

C'est étrange. En tant que simple citoyen et père de famille, j'ai beau eu me plaindre des agissements de tantes, justement, je n'ai pas été entendu. Pourtant toutes les personnes qui prennent le temps de parcourir le dossier de Justine sont indignées et la cour d'appel a elle même reconnu que les agissements des tantes de Justine ont pu être à l'origine des difficultés graves que ma famille a traversé en 2003.

venissia a écrit... Le juge doit toujours motiver sa decision...un placement et une importante restriction des droits de visites et d hebergements doit forcement reposer sur des motifs pertinents .Avez vous lu les rapports sociaux qui ont servi de base au differents jugements? que vous reproche t on?qu est ce qui est attendu de vous pour que votre enfant vous soit rendus?

Cette question s'adressait à Prélude...

L'institution me fait remarquer aujourd'hui que je n'ai pas renoué avec une tante qui avait disparue sans laisser d'adresse, une tante qui est elle même comme cul et chemise avec sa soeur qui m'avait accusé de maltraiter et de souhaiter délaisser Justine. Ces deux tantes ont réclamé la garde de Justine alors qu'elles auraient pu saisir un JAF et réclamer des DVH, ce qu'elles n'ont jamais fait.

En novembre 2005 le JPE était assez clair, il donnait Justine à ces deux tantes et je n'avais pas le droit de perturber leur tranquilité, d'aucune manière.

Et voilà qu'aujourd'hui la cour d'appel confirme les jugements rendus l'an dernier par le JPE car, depuis, je n'ai plus de relations avec Justine et qu'elle même ne souhaiterait plus en avoir avec moi.


> qu est ce qui est attendu de vous pour que
> votre enfant vous soit rendus?

L'institution n'a pas l'intention de nous rendre Justine, ce sont des mesures provisoires qui devaient s'inscrire dans la durée, conformément à ce que réclamaient les tantes de Justine, dès 2003. Aujourd'hui la décision parait motivée dès lors qu'on ne lit rien d'autre que les arrêts de la cour d'appel ou les ordonnances rendues par le juge pour enfant.

Quoi que, on peut relever de nombreuses aberrations et contradictions dans les arrêts et ordonnances rendues, on perçoit également la volonté ferme de mettre autant de coups de glaives que nécessaires pour aboutir à la rupture de la relation parents-enfant. Je me demande encore ce qui pouvait motiver cet acharnement sinon les mensonges, l'idéologie toute particulière et les insuffisances des travailleurs sociaux de l'OSE France.

Bien qu'on retrouve des phénomènes similaires sur d'autres dossiers, j'ai le sentiment que l'institution a été tout simplement été partiale, dans l'intérêt des tantes maternelles de Justine voire même dans l'intérêt des travailleurs sociaux de l'OSE France.