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De la parfaite inutilité d'interjeter appel d'une décision d'un JPE

Ou de la parfaite inutilité de solliciter n'importe quelle instance ou institution de la République Française susceptible d'effectuer un quelconque contrôle : Un juge du siège est indépendant (n'en fait qu'à sa tête, du moins selon ce dont il dispose sur le moment, à son dossier tel qu'il le construit).


Depuis 2003 le juge pour enfant (JPE, un juge du siège qui a à la fois le pouvoir d'instruire et de condamner) a systématiquement écarté l'ensemble de mes éléments, sauf peut être ceux qu'il à pu employer à charge, afin de me noircir. Le JPE a parfois pris ses décisions la veille des audiences contradictoires, avec l'enfant même, comme ce fût le cas le 30 juin 2005 en prévision de l'audience du 1er juillet 2005. Le JPE a peut être aussi parfois pris ses décisions en mon absence, en concertation avec l'OSE France, cela semble avoir été le cas aux environs du 21 octobre 2005 mais il y en a eu d'autres, décisions prises en mon absence et sans même m'en informer, avec certitude. Le JPE n'est jamais revenu sur ses décisions, il m'annoncait simplement la couleur à l'ouverture de ses audiences prétendues contradictoires. Le JPE a même un jour pris des décisions motivées par un rapport de l'OSE France reçu le jour même de l'audience, ce qui fût le cas le 4 novembre 2005, clairement au parfait mépris du respect du principe du contradictoire (voir le décret d'application du 15 mars 2002 par lequel la France se mettait enfin en apparente conformité par rapport aux attentes de la CEDH). Le jour des audiences il ne figurait la plupart du temps - pour ne pas dire systématiquement, selon les principes du taylorisme - rien d'autre au dossier que les allégations nouvelles des travailleurs sociaux de l'OSE France et du JPE, allégations conformes aux intérêts sinon parfait reflet des allégations des deux tantes maternelles de Justine, Carole et Isabelle. Carole et Isabelle, les soeurs Bulow, sont comme cul et chemise, elles partent même ensemble en vacances d'été. Carole et Isabelle me sont par ailleurs apparues comme cul et chemise avec Madame et Monsieur Josefsberg de l'OSE France (quoi de plus normal, entre soeurs, confrères de l'assistance publique, mari et femme travaillant pour l'OSE France, tous rangés aux côtés du JPE, à désigner unanimement le même présumé coupable : Monsieur Bruno KANT, le papa de Justine).

Extrait significatif de l'un des arrêts de la cour d'appel de Versailles rendu fin juin 2006, on remarque que la cour d'appel de Versailles ne considère pas les éléments nouveaux, ne s'en tient qu'aux motivations et à ce qui figurait au dossier à l'époque de la decision contestée, contenu du dossier qui n'était alors que morceaux choisis par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France :




Conclusion : les diverses décisions rendues les 1er juillet 2005, 4 et 9 novembre 2005 étaient alors d'apparence parfaitement motivées - l'apparence est importante, la France est un Etat de paraître droit et soigne son image, des instances d'arbitrage et de contrôle telles que la CEDH et l'ONU veillent. Les dernières décisions du JPE sont surtout motivées par l'approbation d'abord allégué fin juin 2005 puis le revirement soudain de Justine dans sa lettre du 12 octobre 2005 (dans laquelle il apparait que Justine plie alors que le 26 septembre 2005 l'OSE m'écrivait encore que Justine souhaitait passer les vacances de la toussain 2005 à la maison). Les travailleurs sociaux de l'OSE France allègueront que ce revirement de Justine est du au fait qu'ils ont enfin pu la libérer de l'emprise de son très vilain papa (voir plus bas, le lien et les explications relatifs au lavage de cerveau). Les décisions sont toutes les trois confirmées en toutes leur disposition : le juge Anne Valentini, le juge Thierry Reveneau et les travailleurs sociaux de l'OSE France sont donc parfaitement propres. De même, il n'y a strictement rien à repprocher à Carole et à Isabelle. On croirait lire un rapport récent de l'IGSJ : le résultat est absolument quelconque mais personne n'a jamais fait la moindre erreur.

A remarquer ou à savoir, entre juillet et novembre, tous mes droits ont été drastiquement restreints, il avait déjà été annoncé à Justine qu'elle ne vivrait plus jamais à la maison, avec son papa, sa petite soeur, sa belle-mère. Quel choix le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE laissaient-ils à Justine sinon de croupir en foyer de l'assistance publique ou de se soumettre à l'issue certaine pour elle car contrainte d'aller vivre en Alsace, chez tata Isabelle, le pasteur protestant ?


Conclusion encore de la cour d'appel : je ne suis pas coupable ni d'ailleurs incapable, à croire que la cour d'appel supposait que je ne souhaitais qu'être rassuré sur ces points. J'avais pourtant été très clair au cours de l'audience du 18 mai dernier, même si mon document du 4 juin n'est finalement pas parvenu à la cour d'appel, je réclamais bien la main levée des mesures d'assistance prétendue éducative.

Mais, depuis 2002-2003, beaucoup de mal a été fait comme il serait d'usage lorsque l'assistance et la justice sont saisis. La situation de Justine a bien changée et il m'appartiendrait maintenant de ressaisir le JPE avec des éléments nouveaux... Mes vieux éléments, qu'il n'a jamais voulu parcourir. En effet, le JPE et les travailleurs sociaux n'ont jamais travaillé avec moi bien que je suis le papa de Justine et que sa maman est déjà décédée. Justine est orpheline de mère depuis 1999 et l'institution socio judiciaire a tout fait pour que cette mome soit aussi privée de son papa mais également de sa petite soeur, de sa belle-mère ainsi que de tous ses amis et proches, en région parisienne. justine est d'ailleurs née en région parisienne, elle y a passé la majeur partie de son existance, et la voila télébroyée en Alsace !

De l'avis ou du moins des conclusions de la cour d'appel de versailles, il m'apparait surtout que toute démarche auprès du JPE serait parfaitement vaine : les travailleurs sociaux de l'OSE ont fait un travail prétendu merveilleux, aucune cour ne me rendra jamais Justine vu le dossier qu'ils ont construit (des allégations, des interpretations de faits et des agissements au parfait mépris du droit proclamé). Si je m'en fie à l'article 8-2 de la CIDE, l'Etat devrait pourtant réparer ?


Et la Direction de la PJJ, J. Leborgne, de me recommander encore et encore de prendre conseil auprès d'un avocat, de m'épuiser à user des voies de recours accessibles, de ressaisir même le JPE... Connait-il réellement le fonctionnement du dispositif de la protection de l'enfance ou, comme d'autres, ne peut il répondre que loyal et droit ?

Il y aurait un risque majeur à ressaisir le JPE : bien que mécontente de ne plus voir sa grande soeur, Keïra a pour le moment été épargnée par cette broyeuse. L'OSE France serait capable de n'importe quoi pour sauver cette enfant là aussi... De quoi sauver Keïra? L'OSE France l'établirait au bout de quelques années de harcellement et d'une période de placement (A 150€ par jour, ça peut profiter) assortie d'une entreprise de destruction des relations parents-enfant (de nombreuses familles d'accueil n'attendent pas mieux de l'autre côté de la broyeuse).


Les trois arrêts de la cour d'appel sont cependant extrèmement intéressants car ils me permettent encore de prendre connaissance d'autres éléments du dossier de Justine, tel que construit par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France. En effet, sauf par le biais du contenu des motivations des ordonnances du JPE et des arrêts de CA, je n'ai jamais pu accéder personnellement au dossier de ma propre fille même si depuis mars 2002 une telle démarche serait accessible aux parents (si le dossier leurs était accessible et si le contradictoire était respecté, les parents pourraient se défendre efficacement...). Les éléments dont je viens d'avoir connaissance ne font que conforter mon propre dossier, je dispose déjà de très nombreux écrits (y compris de réponses des plus farfelues de l'institution ou même de l'OSE France).


Extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, page 99, partie "L'enfant face à la Justice" :



Le 30 juin 2005 Justine était à l'OSE et ces services l'ont accompagnée chez le JPE. Justine aurait alors accepté d'aller vivre chez sa tante, en Alsace, alors que quelques jours plus tôt elle confiait à une inconnue qu'elle souhaitait rentrer à la maison et vivre auprès de son papa.

Entre septembre et octobre 2005 Justine a eu beaucoup de problèmes au sein de l'établissement de l'OSE de Taverny. Le 12 octobre 2005, dans l'établissement de l'OSE France, Justine a écrit la lettre qui motive maintenant à elle seule la rupture définitive de la relation père-enfant (voir à ce sujet l'un de mes anciens articles relatif au lavage de cerveau tel que le pratique l'OSE France, la méthode Josefsberg décrite dans "Internats et séparation", et tel que retranscrit noir sur blanc dans les ordonnances du JPE ; vous avez dit réforme de la pensée en Chine, 1950, je répond en France, en 2005).

Au 4 novembre 2005 Justine rentrait d'un séjour en Alsace ou en Moselle, très certainement avec ses très chères tantes maternelles, Carole et Isabelle. Justine était effondrée, les lavages de cerveau sont réputés épuisants...

Mais la cour, les juges et les travailleurs sociaux affirment que moi, Monsieur KANT, son papa, j'exercais des pressions sur Justine... Pour ces motifs et car c'est là leur avis et point de vue, ce 4 novembre dernier le JPE a suspendu tous mes droits et Justine a été dans la foulée donnée à ses deux tantes maternelles - amen.


Page 20 de ce même rapport 2005 du Défenseur des Enfants, extrait que je citais déjà le 20 novembre 2005, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Enfant, au sujet d'une prétendue autorité de cette institution :



Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :



Mais bientôt 2007, dès la rentrée prochaine le dispositif de la protection de l'enfance occupera un moment le devant de la scène :

J'ai finalement reçu les trois arrêts de la cour d'appel

La cour confirme que tout allait relativement bien entre ma fille aînée et moi, les membres de ma famille et ma fille aînée, même jusqu'au mois d'octobre 2005.

Mes capacités et celles de ma compagne ne sont plus remises en cause sauf au travers d'allégations versées par les tantes maternelles de ma fille et par les travailleurs sociaux de l'OSE France (mes éléments matériels établissent tout autre chose que ce qu'allèguent ces autres partis, tantes et travailleurs sociaux, et la cour d'appel en a bien convenu).


Mais début novembre 2005 le JPE a donc soudainement suspendu tous mes droits au bénéfice de l'une des tantes maternelles de ma fille (du fait d'un rapport inattendu des travailleurs sociaux de l'OSE France).


Depuis, la situation de l'enfant a changée. En effet, ma fille aînée n'a plus aucune relation avec moi qui suis son père, du fait des conflits crées puis alimentés par la famille maternelle et par les travailleurs sociaux.

La cour d'appel n'a donc aujourd'hui pas d'autre choix que de confirmer les jugements rendus par le JPE (qui a donc rompu les relations père enfant au bénéfice des relations enfant-famille Bulow/Clemetz, les deux tantes maternelles, je rappelle que la maman de cette enfant, mon ex, est décédée en 1999).


L'enfant est donc passé de l'autre côté du tuyau, avec les outils et la broyeuse de la DDASS, chez celles qui ont réclamé l'enfant tout en créant et en attisant des conflits, suite au décès du grand-père et l'ouverture de cette succession.

Ces tantes voulaient cette enfant et les juges la leur ont donné, sans même une enquête, l'arrachant d'où l'enfant s'épanouissait correctement.


La cour d'appel écrit par ailleurs quelque chose de très intéressant: lorsque le JPE est saisi, il est parfaitement inutile et vain de faire appel d'une décision. En d'autres termes, le JPE et les travailleurs sociaux sont seuls maîtres et Dieu à bord du bateau ivre.

Des arrêts: Le couple parental et plus particulièrement le père ont le dos large, dès les premières lignes. Mais là, l'institution nie que la maman de Justine et moi, nous avions règlé nos différents, ce que je peux établir avec des éléments tels que des ordonnances judiciaires rendues en 1997 et 1998. Les problèmes graves sont apparus fin 2002, après l'ouverture de la succession du grand-père (il y a eu menaces puis signalement pour maltraitance par le père). De nombreux problèmes ont ainsi été crées et alimentés par les tantes de justine qui, dès début 2003, réclamaient sa garde. La cour se trompe : Keïra est née en janvier 2003 et c'est entre janvier et février que l'ASE a commencé à nous faire chier, au moment où ma famille était au plus vulnérable. Fin 2002 Carole nous a harcelé et menacé alors que ma compagne était enceinte et arrivait au terme de la grossesse et début 2003, alors que nous avions un nourrisson à la maison, les services de l'assistance publique se sont rangés aux côtés des tantes de Justine ! L'ambivalence dont il est ensuite question est à rechercher dans les rapports calomnieux des travailleurs sociaux de l'ASE et de l'OSE France et dans le fait que Nanterre a systématiquement écarté tous mes éléments à décharge. En effet, les juges ne s'en remettent qu'à ce qu'allèguent les travailleurs sociaux, tout le reste, surtout si cela vient contredire les travailleurs sociaux, n'est pas versé au dossier. Le dossier du JPE est donc bien vide de motivations pertinentes mais pour la cour d'appel, puisqu'elle y est, Justine reste chez ses tantes. L'institution gagnerait parfois à se relire et à poser quelques questions aux parents. Un clin d'oeil au passage à d'autres parents, pères ou mères, qui, avec le même genre de broyeuse, ont aussi été éliminés de l'existence de leurs enfants...

Université d'été au mémorial de la Shoah

Le mémorial de la Shoah organise une université d'été du 9 au 13 juillet 2006. Je m'y suis rendu ce matin, après avoir distribué des tracts à Nanterre, devant le tribunal pour enfant, et à Paris, tel que devant le ministère de la justice ou le ministère de la famille.

Mercredi 12, entre 16h30 et 17h00, cette formation propose trois ateliers dont l'un doit être consacré au sauvetage des enfants.


En France, de nombreuses associations, Eglises et hôpitaux se sont historiquement consacrés aux enfants, s'occupant par exemple des 150 000 pupilles de la nation à la fin du 19ième siècle. L'OREAG a ainsi été crée en 1889 afin de protéger les enfants abandonnés ou délaissés de la Gironde.

D'autres associations telle que celle de l'OSE France ont été crées avant-guerre afin de s'occuper plus spécifiquement de jeunes enfants d'origine allemande, polonaise ou autrichienne, partis précipitamment et séparés de leur famille. L'OSE oeuvre historiquement en direction des populations juives défavorisées, l'association fut en effet fondé en Russie, en 1912, par un groupe de médecins pour secourir et soigner des populations juives déshéritées ou pourchassées par les pogroms.

Durant la guerre, sous Vichy, sur pression des nazi, les oeuvres d’entraide et d’assistance juives ont été regroupés en une seule organisation. Ces associations ont d'abord continué leur travail à visage découvert puis ont également entamé un travail clandestin de protection des enfants juifs, cherchant à les placer dans des familles d'accueil en territoires non occupés, en Suisse ou en Espagne.

Au lendemain de la guerre, toutes les associations ont eu le souci de ne pas laisser les enfants qu'elles avaient sauvés aux soins de l'assistance publique ou de leurs familles d'accueil. Les associations ont en effet cherché à récupérer les enfants qu'elles venaient de disperser et ont créé pour eux des lieux de vie spécifiques afin de leur donner une éducation et une formation pratique, de leurs offrir une émancipation. Même les plus petites associations souhaitait rester fidèles à ceux qui sont morts sans sépulture, en créant pour leurs enfants des lieux de vie spécifiques à leurs cultures, notamment juive. Se posait alors une question d'ordre identitaire qui a été critiqué à l'occasion d'un congrès, à la fin de l'été 1945, à Zurich, car ces regroupements ont été perçu par certains comme une forme de discrimination à l'envers.


Depuis, ces mêmes associations sont agrées, sont subventionnées et travaillent avec les régions ainsi qu'avec le ministère de la justice. Le ministère public leurs délégue des missions telles que d'investigation ou d'arbitrage, des missions éducatives en direction des familles et des enfants. Le ministère public leurs délégue aussi des missions de garde des enfants, d'organisation ou de suivis de placements d'enfants en famille d'accueil. Ces associations et services interviennent dans le cadre de la protection de l'enfance ou lorsqu'un conflit oppose les adultes, tel qu'à l'occasion d'un divorce ou d'une séparation.

L'aide sociale est en effet depuis longtemps un dispositif complexe qui ne se résume pas qu'à aide sociale à l'enfance (L'ASE, précédemment la DDASS ou l'assistance publique).

Lorsqu'on s'intéresse à ce dispositif dans son ensemble, il est possible de prendre la mesure de la violence dont il est historiquement empreint, qu'elle soit le fait de la misère, de persécutions, de guerres, de la Shoah ou, aujourd'hui, de conflits et de difficultés que ces services imputent volontier sinon systématiquement aux familles. On peut également prendre la mesure de l'arbitraire qui reigne au sein de ce dispositif par la lecture de faits divers, de situations vécues, de rapports ministériels ou de travaux indépendants. Dans divers dossiers on peut également s'appercevoir que l'institution et ces associations jouissent d'une certaine réputation pour leurs actions positives accomplies par le passé, notamment en direction de l'enfance. A partir de là, toutes sortes de dérives sont aujourd'hui du domaine du possible sous couvert d'une aura, y compris d'utilité publique. Parmis ces dérives, il y a par exemple les décisions judiciaires plus graves, motivées par l'inaction ou par l'inadéquation des services précédemment missionnés. L'absence de normes et de contrôles de l'institution et de ces associations leur permet même, à l'extrème, de disposer librement des enfants.


De ma lettre à la HALDE d'avril dernier, restée morte :

Les grands parents maternels de ma fille aînée sont nés en allemagne et ont fait la guerre aux côtés des nazis. Dans le cadre de mesures d’assistance éducative, le juge pour enfant de Nanterre a confié toutes les mesures d’investigations puis, ensuite, la garde de ma fille aînée à l’Oeuvre de Secours aux Enfants France (l’OSE). Or l’OSE est une association qui oeuvre historiquement et principalement en direction des populations juives défavorisées, catégorie socio culturelle et cultuelle à laquelle ma famille n’appartient pas. Fin décembre 2004, suite aux déclarations de ma fille aînée, j’ai porté plainte contre inconnu pour discrimination raciale. Je n’ai pas connaissance de suites à cette plainte ni d’ailleurs à d’autres plaintes ou mains courantes pour des violences volontaires, des faits tels que des défauts de soins ou des privations de sommeil (…) dont a souffert ma fille aînée lorsqu’elle était placée dans l’établissement gardien de l’OSE. Depuis le 4 novembre 2005, du fait, entre autres, des rapports et des allégations des travailleurs sociaux de l’OSE, tous mes droits d’hébergement, de visite et de correspondance avec ma fille aînée ont été suspendus. Peu après, le juge pour enfant de Nanterre a confié la garde de ma fille aînée à une famille d’accueil, en Alsace.

Du tract que je distribue depuis le mois de juin :

Des enfants retenus aux Pays-Bas L'Humanité, 21 septembre 1994 A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie […]. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry […] à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

Cinq ans de clandestinité, régularisés en deux heures

Libération, 6 juillet 2006
Nora et Hedj, cinq ans de clandestinité, régularisés en deux heures
Extraits :

Oublier ce qu'il y a là-bas

Pour Nora, le drapeau tricolore symbolise des droits dont elle était privée au bled : « Depuis toute petite, je rêve de la France, parce que j’y suis plus libre ».

La petite famille est trimballée d’hôtels en foyers financés, selon les circuits qu’emprunte leur dossier dans les rouages administratifs, par la préfecture, le Samu social ou Emmaüs. C’est d’ailleurs à l’hôpital d’Emmaüs que Nora donne en 2002 naissance à des jumelles, Ikram et Saliha. De rejets de demandes d’asile en recours, ils vivotent. Les biberons chauffent dans les lavabos des chambres d’hôtel, Nora travaille au noir comme femme de ménage chez des particuliers pendant qu’Hedj s’occupe des enfants.

Convoqué jeudi, le couple a passé deux heures dans les bureaux de l’île de la Cité. Ils y sont rentrés en tant que clandestins. Après quelques formalités administratives (présentation des passeports, des actes de naissance et des certificats de scolarité des enfants…), ils en sont ressorti «en toute légalité», plutôt surpris que «ça se soit passé aussi vite».

Pourtant, si leur situation a changé en deux heures, grâce à un dossier complet, il aura fallu cinq ans pour que la régularisation aboutisse.

C'est très clairement la misère avec de réels risques mais des médecins qui ont fait de l'humanitaire expliqueront que ce genre de situation est tout à fait tolérable. Vu mon propre dossier, j'ai l'amer sentiment d'avoir été accusé, jugé et condamné par des pasteurs assistés par un tribunal rabbinique. Je suis un goy, je ne vais plus à l'église depuis des lustres et je vis maritalement ce qui ne peut que déplaire à la bourgeoisie. Tout cela ne me laissait aucune chance. 9 « Ces garçons » Ils sont quatre-vingt-un, en majorité orthodoxes, ainsi que les plus jeunes, à Ambloy, dans un superbe château de 40 chambres prêté pour l’été, puis au château de Vaucelles à Taverny. Tous ont un souvenir ému de cette période « pont indispensable entre les camps et la vie nouvelle. » Élie Wiesel, qui faisait partie de ce groupe, rend dans ses Mémoires un vibrant hommage à ses éducatrices de l’époque, Judith et Niny. A la vie ! Les enfants de Buchenwald Katy Hazan – Éric Ghozlan Éditions Le Manuscrit, 2005 « Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure » Internat et séparation Richard Josefsberg ENSP, 2000 Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. Voir l'article l'OSE du blog. ... On n'ignore pas que l'archaïsme des règles de contrôle a facilité les larcins. Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. Voir l'article "un système de contrôle archaïque" du blog.

Evangélisation, au temple du marais

Un forum "évangélisation" annoncé par la fédération protestante de France se tient en ce moment à l’Eglise Réformée du Marais (Paris 4 e), j'y suis passé ce matin. Ma présence a gènée, ce que je peux comprendre. Un responsable est venu discuter avec moi, il estimait que les participants du forum pouvaient se sentir captifs.

Je ne suis resté que quelques minutes sur le trottoir, devant l'entrée, j'étais moi-même gèné par cette situation et l'exiguïté des lieux. Ma fille aînée est placée depuis le 28 novembre 2003 et nous n'avons plus de nouvelles ni la moindre relation avec elle depuis plus de neuf mois.

La justice a confiée la garde de cet enfant à Madame Isabelle Clementz, un pasteur protestant. Depuis, ma fille suit des cours d'enseignements religieux protestants. Il y a par ailleurs une référence et un extrait d'un article du Monde dans le tract que je distribue depuis plusieurs jours avec des chewing gums parfun banane :

Les protestants s'inquiètent du « regard soupçonneux » antisecte LE MONDE | 14 mars 2006 Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde.

Une dame très gentille m'a suggèré d'appeller le pasteur du temple, je pense que je vais le faire. En rentrant, j'ai marché jusqu'à l'hotel de ville. En facade, il y figure un grand portrait d'Ingrid Bétancourt.

Mon RDV avec l'OPJ

En 2004 et en 2005 j'ai inscrit Justine au fichier des mineurs disparus. A ces périodes, je communiquais avec la police ainsi qu'avec la gendarmerie, y compris par écrit. La gendarmerie avait fait des recherches mais ces dossiers n'auraient jamais été clos ce qui parait soudainement poser un problème à l'institution. En effet, hier, 29 juin 2006, un OPJ m'a prié de passer au commissariat afin de déposer.

L'OPJ qui m'a reçu n'a pas semblé vouloir entendre parler de détails. J'ai eu le sentiment qu'il souhaitait simplement que je déclare avoir revu Justine depuis.

En novembre dernier j'ai été reçu par un OPJ pour déposer, dans le cadre d'une plainte pour recel. L'OPJ a alors dépouillé ma plainte de ses éléments matériels.

Ce soir, je ne suis resté que peu de temps avec l'OPJ, je n'ai rien signé. En sortant, je lui ai laissé une enveloppe avec mes tracts et des chewing gums.

J'avais rendez-vous à 18h00, en sortant de chez moi je trouvais "Journal d'une justice en miettes" de Barella dans ma boite aux lettres. Nous étions plusieurs personnes à avoir rendez-vous à 18h00 ce qui a suscité quelques tensions dans le hall d'attente. Au moment même de ces tensions, je lisais "la crise, c'est aussi celle de la police qui parfois se rêve dans la toute puissance..." J'ai souri puis j'ai attendu mon tour.

Bagneux, le 30 juin 2006 Recommandé A.R. 1423 9150 9FR Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Veuillez trouver à la suite copie d’un article de mon blog publié ce jour, au retour du commissariat de police du quartier. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Interieur, mes salutations les plus respectueuses.

« De la parole aux actes »

La police vient de me téléphoner, demain je dois me rendre au commissariat. Entre 2004 et 2005 Justine a été inscrite plusieurs fois au fichier des mineurs disparus et ces différents dossiers ne seraient pas clos.

Forum évangélisation
30 juin et 1er Juillet 2006

à l’Eglise Réformée du Marais (Paris 4 e)

Le groupe qui organise ce forum (une douzaine de pasteurs et non pasteurs) constate que l’Evangile a perdu ses repères dans une société française où la foi est souvent cantonnée au strict domaine privé.

Le forum s’adresse principalement aux « forces vives » de nos Eglises locales, qui serviront de « relais » auprès de leurs collègues.


De l'agenda de Protestants.org,
Fédération protestante de France

Au 14 de l'avenue Duquesne

Je me suis rendu au ministère de la famille, en arrivant il y avait foulle devant le bâtiment : un exercice ou une alerte au feu, tout le personnel était dehors. J'étais plutôt dérouté, c'était à ces gens que je souhaitais distribuer des chewing gums et des tracts. J'ai rapidement été pris par une discussion avec l'un des fonctionnaires puis ceux-ci sont retournés dans le bâtiment du ministère.

Ma lettre à Philippe Bas est restée morte. Je suis passé par le service courrier où j'en ai déposé une copie ainsi que des chewing gums à son attention.

Peu après cinq heure j'ai du rentrer pour récupérer ma deuxième fille à son école.


A l'angle avenue de Segur il y a un piquet de médecins étrangers qui manifestent, les fonctionnaires de ce ministère pourraient être sollicités plus que d'autres.

L'une des personnes du ministère avec qui j'ai discuté a été particulièrement indignée par les détails de mon affaire :

- Isabelle a construit sur un terrain que ses parents lui ont donné,
- la maman de ma fille Justine est décédée,
- le grand-père de Justine est décédé,
- Carole et Isabelle, ses tantes maternelles, m'ont accusé de maltraiter Justine tout en réclamant sa garde,
- la garde de Justine qui hérite, entre autres, de terrains a été confiée à Isabelle.




Le lumineux portail Internet de la
Direction Solidarité du conseil général de la Moselle
Enfance en danger, APA, personnes agées
Je n'ai rien pu faire, je n'ai pas pu me défendre, Carole est assistante sociale en Moselle, affectée par le préfet à la direction de la solidarité. Les juges et les travailleurs sociaux se sont même très franchement attachés à couvrir puis à servir Carole (dans le texte, "Monsieur Josefsberg doit lui dire quand"). Carole m'avait encore menacé fin 2002, elle et sa soeur voulaient Justine et elle l'ont eu.

Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Jean de La Fontaine, aux environs de 1664

Approches sociologiques et anthropologiques

Hier après midi j'ai porté des chewing gums parfum banane au Défenseur des Enfants et comme j'ai croisé le Monde, un bâtiment à deux pas, j'en ai déposé là aussi. Je ne suis resté que peu de temps devant l'immeuble du Défenseur des Enfants, cette institution ne reçoit pas de visiteurs. Quelques passants ont encore fait montre de beaucoup d'intérêt pour le contenu de mon tract. Je vais aussi en porter à la HALDE mais cette institution fonctionne comme celle du Défenseur des Enfants. Je n'y resterais pas très longtemps pour me rendre au ministère de la famille qui ne m'a jamais répondu.

En ce moment, la justice rendue à Bobigny fait beaucoup de bruit dans les media. Pourtant, ces mêmes lieux avaient déjà fait l'objet d'études et même d'un compte-rendu à l'ENM :

 - Les magistrats et le traitement en temps réel au Tribunal de Bobigny
   par Dominique DRAY,
   anthropologue associée au laboratoire d'anthropologie urbaine, CNRS.

 - Les femmes kanakes et la justice en Nouvelle Calédonie
   par Christine SALOMON,
   anthropologue associée à l'EHESS.

 - La coutume et la justice en Nouvelle-Calédonie
   par Régis LAFARGUE,
   Vice-Président du TGI d'Évreux.

 - Police judiciaire et magistrats
   Par Christian MOUHANNA,
   chercheur associé au centre de sociologie des organisation.


Dans sa première partie, le compte rendu décrit sommairement comment s'établissent les relations, comment peuvent naître des alliances pour tenter de parvenir à un résultat déterminé. Selon ce compte rendu, c'est le traitement de masse des affaires, plus que leur objet, qui régule la décision.

Tant qu'à faire, je partage mon point de vue avec des personnes intéressées par le sujet de la justice à Bobigny, je verrais quelles seront les réactions. En commentaire à Dérouté je suis par le président (113) Ana, je voulais illustrer ce que pouvait être la politique pénale. La violence conjugale me paraissait être un bon exemple pour illustrer les tentatives, en certaines régions, pour améliorer les situations. Cela illustre également le décallage qu'il semble y avoir entre les textes et ce à quoi nous croyons puis une certaine réalité à laquelle des familles peuvent être confrontées. L'article "En garde à vue avec Karim" est très intéressant. Il ne fait qu'illustrer une fois encore ce que j'avais déjà souligné: admonester 22 fois ou enfermer 22 fois ne rime à rien et cet article le précise à nouveau. Par ailleurs, je note que l'auteur est allé chercher le cas de Karim à Evry, dans l'Essonne, alors que Sarkozy s'en était pris à Bobigny. J'ai encore pu constater que Bobigny avait déjà été étudié par le passé, on trouve même des comptes rendus sur le site de l'ENM. Ce n'est donc peut être pas un hasard si une étude cite à nouveau Bobigny, le secteur du 93 semble avoir ses spécificités et celles-ci ne siègeraient alors pas dans le TE. > se désole Christophe Capelle, 32 ans, lieutenant de police. > la nécessité, à leurs yeux, de réviser la justice > des mineurs, notamment l'ordonnance de 1945, comme > le préconise le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy. Il faut à l'évidence recouper cela avec le compte rendu publié sur le site de l'ENM mais d'abord je ferais remarquer que Christophe Capelle devait caresser l'intérieur dans le sens du poil ou sa carière avait là un terme. Mais l'auteur a aussi pu chosir ce lieu parce que, justement, le sentiment des agents est bien conforme aux attentes de leur ministère de tutelle. L'article de l'ENM est à cette adresse, il expose que les décisions du juge du siège peuvent être déterminées par ce que présente l'officier de police judiciaire: enm.justice.fr/centre_de_ressources/... Selon ce compte-rendu, il pourrait être possible de formuler des critiques bien en amont de l'acte de juger ce qui apparait d'ailleurs aussi lors de la lecture des chiffres clefs 2005 du ministère de la justice: PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:32 Autre article intéressant du même auteur, il n'en est pas à son premier dans ce domaine: Hugues Lagrange : « On peut lire les violences comme une demande d'Etat de la jeunesse » Article paru dans l'édition du 07.06.06 « Il ne s'agit pas d'un problème de couleur de peau mais des conditions dans lesquelles s'opère l'éducation de ces jeunes : de nombreux travaux montrent que leur socialisation est plus délicate. » On peut donc enfin lire un acte politique et nous pourrions même stygmatiser encore les familles nombreuses ainsi que les familles polygames... Mais l'article pose à nouveau le problème connu depuis longtemps de l'éducation d'une certaine catégorie de la population. L'article du 27 juin expose que mettre de tels gens en cage à 150€/jour ne résoud pas le problème. Les CEF à 800€/jour ne résoudaient pas le problème non plus, ils ne seraient pas si fermés que cela. De là, il serait possible de poursuivre avec les études qui ont été faites au sein des groupes et classes d'intégrations des nouveaux arrivants sur le territoire mais j'ai d'autres chats à fouetter pour le moment. Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:56 Le commissaire principal, Jean-François Papineau, évoque des "gamins dressés au vol dès 5 ans" qui connaissent parfaitement les rouages de la justice. Le Monde, 27.06.06

La voix de l'enfant

J'ai le sentiment qu'aucun des éléments qui suit ne figure au dossier du juge pour enfant. L'institution ne semble s'être souciée que du bien être des tantes maternelles de Justine ainsi qu'à protéger, parmis d'autres, Richard, le directeur de l'établissement de l'OSE de Taverny. Il me vient toujours autant la nausée lorsque je dois parcourir les éléments que les juges de Nanterre ont écarté.










Justine, décembre 2004.


Pour leur défense, les travailleurs sociaux de l'OSE allègueront probablement encore que ce sont là des conséquences de l'emprise perverse du père. Certaines lettres, dépositions et allégations de Justine sont à rapprocher directement d'absences scolaires, de dispenses de sport, de consultations, de certificats médicaux et de prescriptions de traitements ou de soins. L'emprise perverse du père n'explique pas les défauts ou privations de soins, n'explique pas non plus que certains éléments des dossiers médicaux de Justine ont été cachés ou ont peut être même été détruits par les travailleurs sociaux de l'OSE. En tant que père et être humain, certains pouvoirs que m'ont prêté ces travailleurs sociaux me paraissent surnaturels.

Sébastien aurait écrit sous la dictée de sa grand-mère.

Bref passage à Nanterre

Aujourd'hui je suis passé au tribunal pour enfant de Nanterre. J'y ai déposé un tract et quelques chewing gums goût banane à l'attention du Président.

J'en ai ensuite distribué quelques uns sur le trottoir, devant le portillon du site. Cela a déplu aux autorités ce que je peux comprendre : le portillon est commun au tribunal pour enfants, au tribunal de grande instance et à la préfecture des Hauts de Seine. J'ai été chassé et comme cela m'a fait gromeler, j'ai du passer et patienter un moment au poste de police.

Mais on devrait pourtant pouvoir exposer librement un ensemble de décisions de justice au public, y compris en de tels lieux.


Je n'ai pas insisté. J'ai fait le tour du paté pour porter un tract et quelques friandises à la sous direction Famille Enfance Jeunesse du conseil général des Hauts de Seine. En ressortant du batiment j'ai croisé un journaliste que le chewing gum a amusé.

J'ai ensuite continué à en distribuer sur la place des droits de l'homme, juste à côté du tribunal pour enfant, du tribunal de grande instance et du tribunal de commerce. Là, j'ai eu une discussion enrichissante avec un enseignant doctorant que je renvoyais moi même vers REDS et un ouvrage disponible sur ce site, "Critique de la raison juridique". Avec les nombreux sujets abordés, l'enseignant m'a rappellé que les symboles de la justice romaine étaient le glaive et la balance.




2003, mes deux filles s'amusent avec Grelot.
Peu après, Justine, l'aînée, a été placée à Taverny (95).

« J'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre, s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq » J.P. Hartley - The Go-between Du PDF de "Critique de la raison juridique" De la préface de The Go-between, par Colm Toibin : « The past is a foreign country : they do things differently there. »

Le procès d'un système, report au 12 octobre

L'Etat a été assigné pour "faute lourde". Une décision devait être rendue ce 22 juin dans le cadre de l'affaire Sébastien, voir l'article du Républicain Lorrain. Le juge demande un avis au Procureur et a reporté le délibéré au 12 octobre.

J'attend surtout impatiemment l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, il y a eu audience le 18 mai dernier. Je ne sais pas si cette cour a reçu le complément que je souhaitais verser au dossier.

Hier, devant le ministère de la justice, je distribuais des friandises goût banane et un tract. J'en ai également envoyé à quelques élus et autorités. Je vais continuer à en distribuer tout en exposant la réalité de ce qu'ont traversé et qu'endurent encore mes enfants et ma famille.



Justine en colo en août 2005, échappant à l'empire
de l'OSE France et de ses tantes maternelles



L'affaire Sébastien et celle qui concerne ma fille aînée Justine présentent d'étranges similitudes dans les méthodes de travail et les motivations des jugements rendus à Nanterre : même juge, même avocat pour l'enfant et l'OSE France.



Sébastien, le 13 février 2004

A Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Le signalement est une obligation prévue par la loi. Les droits de mes deux enfants n'ont pas été respectés, à commencer par l'article 2 de la CIDE. Roland Agret s'est mutilé et malgré cela, ses démarches n'ont pas toutes abouties. J'ai besoin de mes doigts, j'expédie donc des friandises goût banane. Je ferais la promotion de ce goût jusqu'à ce qu'il y ait une évolution franche de la situation.

Bagneux, le 14 juin 2006

A Monsieur Pascal CLEMENT
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS cedex 01

Lettre ouverte (format PDF avec une pièce précise agraffée)

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,


Veuillez trouver en pièce jointe copie d’une lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française. Dans cette lettre je décris à nouveau les difficultés que me posent divers services publics dont ceux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Dans cette lettre à Monsieur Jacques Chirac je rappelle également les critiques formulées dans la presse suite à l’annonce de l’amnistie de Monsieur Guy Drut.


La garde de ma fille aînée a récemment été confiée à Madame et Monsieur Pascal Clementz, en Alsace. Il s’agirait de mesures d’assistance éducative.

Je souhaite depuis très longtemps rencontrer un médiateur à qui exposer mes éléments, en vain, d’autant plus vain depuis que le juge pour enfant est saisi.


En pièce jointe vous trouverez aussi copie d’une lettre d’un notaire au sujet de l’inventaire d’une succession non conforme à la réalité juridique. Ma fille aînée est pour le quart héritère directe de cette succession car sa mère est prédécédée. Cette succession est une fois encore problématique malgré le travail que j’ai déjà pu accomplir avec l’aide du juge des tutelles.

Madame Isabelle Bulow et son époux, Monsieur Pascal Clementz, ont construit une grande et luxueuse résidence secondaire au voisinage d’un mobile home. Il est question de ces biens et de terrains dans cette même lettre d’un notaire.


Avec la présente vous trouverez encore quelques friandises goût banane.


Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Vous vous sentez bafoué et impuissant à rentrer dans vos droits ? En qualité de Citoyen Français, vous avez le droit d’écrire en recommandé avec accusé de réception à toutes les autorités judiciaires et politiques Françaises, afin d’attirer leur attention sur vos difficultés. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi". Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. Quelques références et extraits de presse : "Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge". Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage". Il ne serait pas mal qu’à la porte de tous les ministres il y eût un autre crieur, qui dît à tous ceux qui viennent demander des lettres de cachet pour s’emparer des biens de leurs parents et alliés, ou dépendants... « Le révérend père procureur de Clairvaux, nommé Mayeur, digne procureur, frère de l’abbé, ayant appris à Paris d’une fille de joie, que ce Castille avait été autrefois bernardin, complote de le revendiquer en qualité de déserteur, quoiqu’il ne fût point réellement engagé; de faire passer sa femme pour une concubine, et de placer ses enfants à l’hôpital en qualité de bâtards. Il s’associe avec un autre fripon pour partager les dépouilles. Tous deux vont au bureau des lettres de cachet, exposent leurs griefs au nom de saint Bernard, obtiennent la lettre, viennent saisir Bernard Castille, sa femme et leurs enfants, s’emparent de tout le bien, et vont le manger où vous savez. » Extraits de ARRÊTS NOTABLES, sur la liberté naturelle Voltaire-intégral.com Voir également placets et lettres de cachet.

Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac

Elle doit être parvenue à son cabinet. A l'occasion, je dois reécrire à Monsieur Pascal Clement.

Bagneux, le 5 juin 2006

A Monsieur Jacques Chirac
Président de la République Française
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Lettre ouverte
Vos réf. : SCP/3/P062007

Monsieur le Président de la République,


Au mois d'avril je vous écrivais par lettre ouverte que votre cabinet a rapidement fait parvenir au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Un de mes propres courriers lui parvenait déjà, à ce même sujet : les mesures d'assistances prétendues éducatives et le placement abusif de ma fille aînée.

Le 13 avril 2006 la Direction de la PJJ me répondait par une lettre type, m'invitant à ressaisir le juge pour enfant, à user des voies de recours, me rappellant que je pouvais me faire assister d'un avocat.

Le 18 mai 2006 s'est déroulée une audience auprès de la cour d'appel de Versailles à qui je vais verser le complément ci-joint. Ce complément est en partie un recoupement des éléments de mon propre dossier avec le recueil des décisions disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son contenu décrit, entre autres, ce qui me parait être un « système » fondé sur des amités contre lequel je lutte en vain depuis plusieurs années maintenant.

Ce document est public, je le fais d'ailleurs parvenir à la presse et il est également accessible librement sur Internet :

http://justice.cloppy.net/decisionsdisciplinaires.html

Le document apparait sur Internet aux côtés de divers autres faits d'actualités, notamment l'amnistie de Monsieur Guy Drut après laquelle il a rapidement été question de « privilège judiciaire » et de « république bananière ».


Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma plus haute considération.

Le recueil des décisions disciplinaires du CSM

Le CSM a publié un recueil des décisions disciplinaires, il s'en dégage une certaine éthique et déontologie, tout comme des nombreux autres articles et références qui figurent dans mon blog. J'ai fait un recoupement avec les éléments du dossier de Justine, j'espère pouvoir verser ce complément à la cour d'appel de Versailles. Ce doit être possible puisque Madame le juge Anne Valentini serait intervenu avec des éléments nouveaux, en plein délibéré de cette même cour, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Le document, dans un format imprimable :

De l'audience du 18 mai 2006 auprès de la cour d'appel de Versailles je retiens qu’aujourd’hui l'accusation ne repose plus que sur une unique phrase enregistrée le 18 novembre 2003 par Madame le juge Anne Valentini ou son greffier.

Le 18 novembre 2003 l'OSE France, missionné par le juge pour enfant, travaillait depuis plusieurs semaines déjà, à me prier de me démettre de mon rôle de parent.


Le juge pour enfant a été saisi mi 2003, après un travail identique effectué à partir de janvier 2003, par les services de l'ASE des Hauts de Seine. En effet, sur toute cette période, sans même avoir fait une enquête sociale, l’ASE m’intimait déjà de renoncer à la garde de Justine afin qu’elle puisse être confiée durablement à ses deux tantes maternelles, l’une d’elles est assistante sociale de l’ASE, en Moselle.

En juillet 2004 Justine a écrit au juge pour enfant, se plaignant personnellement d’avoir été manipulée par sa tante assistante sociale de l’ASE, début 2003.


La jurisprudence, très généralement, rappelle que les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé.

Pourtant, sur ce dossier, les travailleurs sociaux n’ont nourrit que le but de distendre les relations de ma famille ainsi que celui de persuader la justice de confier la garde de ma fille aînée Justine à l’une ou à l’autre de ses deux tantes maternelles.


Des pages 2 à 7 de la présente, quelques recoupements du dossier de Justine avec le recueil des décisions disciplinaires publié sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces pages décrivent un « système » fondé sur des amités dont deux les tantes maternelles de Justine paraissent avoir abusé.


En page 7, un article de presse relatif à une plainte contre l’Etat français pour « faute lourde » dont le délibéré est attendu ce 22 juin 2006.


Au dossier de Justine il subsiste toujours des allégations non fondées relatives à des « punitions excessives ». L’une des tantes maternelles de Justine est assistante sociale en Moselle et l’autre est pasteur protestant. Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde - le Monde, édition du 14 mars 2006.

Le 18 mai 2006 la cour d’appel a souligné que je citais l’arrêt Kutzner contre Allemagne qui condamnait l’Etat, extraits significatifs en page 8. La cour européenne a conclu à la violation de l’article 8 de la Convention, l’arrêt soulignant les rapports conflictuels entre les requérants et une assistante sociale.


Par ailleurs, je me suis plaint auprès de la HALDE de la discrimination dont a déjà souffert Justine. L’article 2.1 de la CIDE, indivisible, est ainsi rédigé :

« Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »


Je réclame toujours la mainlevée des mesures d'assistance prétendues éducatives.


Bruno KANT, Bagneux, le 3 juin 2006

La suite est dans le document PDF, plus facilement lisible. Madame Mireille Millet vient donc d'assigner l'Etat pour "faute lourde", un délibéré est attendu ce 22 juin 2006. Madame Natalya Zakharova tente pour sa part de saisir le HCNUDH.