February 20, 2007
Le proc' qui adore les gitans
Le Canard N°4503, 14 février 2007, page 4
Alors pourquoi pas un proc' voire même un juge du siège qui n'apprécierait pas un enfant ou son père du fait de leurs origines ? Ma dernière lettre à la HALDE est restée morte. Le proc' ne m'a pas répondu non plus au sujet de tous les problèmes que Justine a eu à Taverny.
Ma plus récente lettre au ministre de l'intérieur est sans suite connue, elle pourrait être parvenue au ministère de la justice.
Dans son dernier courrier la Caisse d'Epargne de Lorraine m'a encore répondu n'importe quoi. Du point de vue de la section financière du proc' la plainte pour recel est classée or je n'obtiens même pas mes réponses de la part de cette banque.
Je vais passer commande de « 2001 l'odysse du placement familial ou l'illusion du retour », des actes d'un colloque de 1996. Les décisions de ces collèges, juges, acteurs et partis ont pour le moment été parfaitement prédictibles.
Les professionnels de l'OSE France vont contester et nier même s'ils se réfèrent eux même à la shoah, à l'histoire de la persécution de leur communauté à travers l'occident et les âges. Les professionnels de l'OSE France ont travaillé à distendre et à rompre les liens, ils se sont s'acharné tout en alléguant qu'il y aurait un danger à Bagneux.
Carole et Isabelle doivent être satisfaites, le juge pour enfant de Nanterre leur a donné ce qu'elles réclamaient depuis des années maintenant : Justine, maltraitée. Isabelle sait pourtant ce que signifie être séquestrée, loin des siens. Je me demande ce que Isabelle pense de la situation actuelle de sa nièce.
PARIS (AP) - Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présidé lundi soir à l'Hôtel de ville le lancement de la commémoration des cinq ans de détention d'Ingrid Bétancourt par les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en Colombie. Maurice Papon «est un mort sans remords et revanchard» Malgré le tollé, il sera inhumé avec sa Légion d'honneur, selon son avocat. Libé, mardi 20 février 2007 PARIS (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris rend cet après-midi à 13H30 son jugement contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, menacé de prison avec sursis et d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" dans des marchés passés avec des sociétés employant son épouse. BUCAREST (AP) - Un prêtre roumain a été condamné à 14 ans de prison lundi pour avoir tué une religieuse lors d'une cérémonie d'exorcisme. Quatre religieuses ayant participé au rituel ont également été condamnées. PARIS (AFP) - Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné mardi à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts" dans des marchés passés avec des sociétés employant son épouse. PARIS (AP) - Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour avoir favorisé l'embauche de son épouse par des sociétés prestataires de la région. PARIS (Reuters) - Le procureur soulignait qu'un élu comme le président du conseil régional se devait d'être "insoupçonnable" et "désintéressé". Ilan Halimi, torturé à Bagneux, est réinhumé à Jérusalem Le Monde, le 10 Février 2007 Extrait : ILAN HALIMI, le jeune homme de confession juive enlevé et torturé, en février 2006, à Bagneux (Hauts-de-Seine), par une bande menée par Youssouf Fofana, devait être réinhumé, vendredi 9 février, en fin de matinée, dans le grand cimetière de Jérusalem. Cette initiative voulue par la mère du jeune homme, issu d'une famille traditionaliste séfarade, a été fortement soutenue par l'Agence juive, qui oeuvre à l'installation des juifs du monde entier en Israël. « La décision de réinhumer Ilan en Israël ferme un cercle sioniste », estime le président de l'Agence juive à Jérusalem, Zeev Bielski. Mobilisation en hommage à Ilan Halimi le 26 février 2006 à Paris www.col.fr - Le CRIF, en partenariat avec Sos-Racisme et la Licra, appelle à participer à une marche contre le racisme et l'antisémitisme en hommage à Ilan Halimi dimanche 26 février à 15h, place de la République à Paris. Les manifestants défileront jusqu'à la place de la Nation. Le CRIF appelle l'ensemble des citoyens, les personnalités politiques, les familles religieuses, l'ensemble de la société civile à participer à cette manifestation citoyenne. Ont déjà annoncé leur participation : Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et président de lUMP ; Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication ; Catherine Colonna, ministre délégué aux Affaires européennes ; Lionel Jospin, ancien Premier ministre ; François Bayrou, président de l'UDF ; François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste ; Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France ; Bertrand Delanoë, maire de Paris ; Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France ; Anne Hidalgo, Première adjointe au maire de Paris ; le Parti Communiste français ; les Verts ; le Grand Orient de France, le Fonds Social Juif Unifié ; le Consistoire Central de France ; le Consistoire de Paris ; lUEJF ; l'Union des Femmes Musulmanes de France ; le Comité de Défense de la Cause Arménienne ; la Ligue des Droits de l'Homme ; l'ADELMAD ; lAmitié Judéo Musulmane de France ; le CRAN, le Conseil des Démocrates Musulmans de France ; le Cercle Léon Blum ; le Bnai Brith de France ; les Fils et Filles de Déportés Juifs de France ; le MJLF ; SIONA ; le RAJF, l'Hashomer Hatsaïr ; le CJE, la WIZO, ConnecSion ;le MPCT ; Handicap et Intégration ; Accès Universel ; France Euro Méditerranée, etc.  NouvelObs, Ilan Halimi : entre 33.000 et 200.000 manifestants Voyage de la mémoire à Auschwitz Actus du Grand Orient de France, 18/02/2007 Une délégation du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France se rendra à Auschwitz le 18 février 2007, dans le cadre d'un voyage de la mémoire. La visite de ce lieu de Mémoire sera l'occasion pour le Grand Orient de France de rendre hommage aux victimes de l'innommable. En présence des dignitaires, des Frères et des Soeurs des Obédiences amies, le Grand Orient de France veut défendre une idée de l'Homme, de sa liberté, de sa dignité, affirmer l'urgence dune fraternité universelle, et aussi la nécessité dune citoyenneté universelle qui garantissent à tous les hommes à toutes les femmes, quelles que soient leur naissance, leur couleur, leur croyance, leur culture, l'Egalité des droits et la liberté absolue de conscience. La séparation est définie dans le langage courant comme étant l'action de séparer, comme : désunir ce qui est joint, écarter, éloigner, être placé entre, s'interposer entre. C'est à partir de la seconde moitié du XXème siècle que les études sur les séparations deviennent plus systématiques et " avec le recul une synergie apparaît entre les thèmes investis par le chercheur et le contexte social, entre l'histoire des idées et celle des hommes : ce n'est pas un hasard si l'étude de la séparation prend naissance au détour dune période de l'humanité marquée par des millions de morts et de déportations. " Richard Josefsberg Directeur Maison denfants "Château de Vaucelles" Internat et séparations Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu Maurice Joly, 1864 C'est le livre dont semblent s'être directement inspiré les auteurs des protocoles des sages de Sion, extrait du 19ième dialogue : MONTESQUIEU. C'est vrai, j'ai dit cela, mais si vous en tirez un argument favorable à votre thèse, c'est une véritable surprise pour moi. MACHIAVEL. Vous voulez dire, sans doute, qu'il ne faut pas se prévaloir de ce qui se fait, mais de ce qui doit se faire. MONTESQUIEU. Précisément. |
February 17, 2007
La protection de l'enfance et le fardeau de la shoah
PARIS (AP) - Paris a demandé des explications vendredi au Parlement européen au sujet des fonds de l'Union européenne dont aurait bénéficié le livre d'un eurodéputé polonais ultraconservateur, Maciej Giertych, alors qu'il comporte des déclarations antisémites. (...) La ministre française déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna, a déclaré vendredi dans un communiqué avoir "pris connaissance avec consternation" des informations de presse. Elle ajoute avoir "écrit au président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, afin de lui demander si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, quelles mesures il entendait prendre". "Il serait intolérable que les institutions européennes financent de tels ouvrages, même involontairement", a-t-elle souligné, rappelant que "la lutte contre toute discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la religion figure au rang des valeurs fondamentales de l'Union européenne et est inscrite dans les traités européens qui lient chacun des Etats membres". "L'antisémitisme n'a pas sa place dans la démocratie européenne." L'article 6 du traité sur l'UE stipule que "l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres".  Dans Paris, ce 17 février |
D'un entretien, l'autre soir, il s'en dégagerait que la shoah peut encore peser - et très lourdement - lorsque le juge pour enfant est saisi.
En tous cas, je ne suis plus le seul à avoir ce sentiment.
FRANCFORT (AFP) - La justice allemande a condamné jeudi le révisionniste Ernst Zündel à une peine de cinq ans de prison ferme, la plus lourde possible, à l'issue d'un long procès au cours duquel l'éditeur de publications mettant en cause l'existence des chambres à gaz n'a jamais renoncé à ses idées. Sous le masque d'un "honnête Souabe", en référence à la région d'origine du négationniste, se cache "un agitateur politique dangereux, un fauteur de troubles et un orateur enflammé": le président du tribunal de grande instance de Mannheim (ouest), Ulrich Meinerzhagen, n'a pas eu de mots assez durs. "On pense avoir un parent spirituel de l'auteur de 'Mein Kampf' devant soi", a ajouté le juge, en référence à l'ouvrage rédigé par Adolf Hitler entre 1923 et 1924. Même si l'accusé a gardé le silence pendant la majeure partie de son procès, "sa profonde haine de tous les Juifs" transpire à travers ses écrits, diffusés via son site internet, a encore insisté le juge. Ernst Zündel, âgé de 67 ans, est resté tout au long du procès fidèle à ses idées remettant en cause l'Holocauste, le nombre de ses victimes, tout comme l'existence des chambres à gaz. Au cours d'une allocution finale de 25 minutes tenue jeudi, il a encore réclamé la mise sur pied d'une commission indépendante afin d'enquêter sur le nombre de Juifs tués sous le régime nazi. Si les experts venaient à contredire ses thèses, "je m'excuserai publiquement au cours d'une conférence de presse auprès des Juifs, des Israéliens et du monde entier", n'a-t-il pas hésité à lancer. Ses cinq avocats avaient réclamé un acquittement. Mais le tribunal s'est rangé à l'avis du Parquet, qui avait requis une peine maximale de cinq ans de prison. Les deux années passées par l'accusé derrière les barreaux au Canada, où il a longtemps vécu, ne sont pas comprises dans cette peine, a précisé le tribunal. Cette condamnation intervient au moment où l'Allemagne, qui préside l'Union européenne jusqu'en juin, veut faire de la négation de la Shoah un délit dans toute l'Europe. Au nom de "son devoir historique particulier", Berlin souhaite voir les écrits révisionnistes devenir passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Mais il n'est pas sûr que les 27 pays membres de l'UE parviennent à se mettre d'accord sur le projet allemand, qui doit être débattu les 19 et 20 avril lors d'une réunion des ministres de la Justice à Luxembourg. Deux initiatives précédentes, la dernière il y a deux ans, avaient échoué face à l'opposition de l'Italie. Le tribunal de Mannheim s'est fait une spécialité des affaires de négationnisme. Deux procédures sont actuellement en cours, l'une contre un extrémiste de droite allemand, Germar Rudolf, qui avait trouvé refuge pendant dix ans aux Etats-Unis, et l'autre contre un Belge, Siegfried Verbeke. Ernst Zündel, originaire de Calmbach, un petit village de la Forêt-Noire, avait comparu une première fois devant les juges de Mannheim en octobre 2005. C'était la première fois qu'il était confronté à la justice allemande, après avoir passé quasiment toute sa vie au Canada, où il s'était installé à 19 ans. En 2001, la justice canadienne avait mis hors la loi son site internet, au motif qu'il véhiculait de la "propagande haineuse". Il avait alors trouvé refuge aux Etats-Unis, qui avaient fini par le refouler pour défaut de visa en 2003. Il avait été arrêté dès son retour sur le sol canadien et les autorités de Toronto avaient extradé ce proche du négationniste français Robert Faurisson vers son pays d'origine, où il avait été placé en détention provisoire. PARIS (Reuters) - Maurice Papon, seul responsable du régime de Vichy condamné pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale, a été opéré mardi avec succès pour une insuffisance cardiaque, apprend-on auprès de son avocat Francis Vuillemin. Un conseiller d'éducation en grève de la faim a été interné LE MONDE | 15.02.07 Roland Veuillet, 51 ans, un conseiller principal d'éducation en grève de la faim depuis cinquante-trois jours, a été interné d'office au Vinatier, l'hôpital psychiatrique de Lyon, mercredi 14 février. M. Veuillet protestait contre la décision du recteur de Nîmes de le muter, il y a quatre ans, à Lyon (Le Monde du 7 février). Très affaibli, il avait accepté, samedi 10, d'être hospitalisé dans un établissement généraliste de Villefranche-sur-Saône (Rhône), refusant toutefois d'être alimenté par perfusion. Mercredi, vers 11 heures, il a envoyé des SMS à quelques amis pour les prévenir qu'il allait être interné. SUD, son syndicat, dénonce une décision autoritaire du préfet. Ce dernier a expliqué qu'il n'avait pas encore signé d'arrêté et qu'il se déterminerait dans les vingt-quatre heures au vu des certificats médicaux. Ni la mairie ni l'hôpital de Villefranche n'ont souhaité préciser les motifs du placement de M. Veuillet en hôpital psychiatrique, se retranchant derrière le secret médical. "C'est la première fois qu'on assiste depuis la fin de Brejnev à une tentative de psychiatriser la contestation. Le ministère de l'éducation nationale tente de le faire passer pour un fou pour casser le mouvement de soutien grandissant autour de cet homme injustement sanctionné. C'est de l'acharnement", dénonce le sociologue Philippe Corcuff, qui avait lui-même observé une grève de la faim en soutien à Roland Veuillet. La médiation engagée mardi à l'initiative du ministère de l'éducation nationale se poursuit. Mercredi, une cinquantaine de syndicalistes, accompagnés de Mgr Gaillot et d'Albert Jacquard, ont brandi, devant les fenêtres du ministère, une banderole "Robien assassin". À Marseille, une vingtaine d'enseignants ont campé devant l'inspection académique. |
January 16, 2007
Comment voter ? Seul le Juge peut décider
La même Commission chargée de la révision de la liste électorale a accepté l'inscription de ma compagne mais a refusé la mienne. Les justificatifs fournis étaient les mêmes : permis de conduire, acte de naissance et facture EDF (à nos deux noms), comme mentionné sur le cerfa. Je vais devoir saisir un juge et peut être avoir le droit de voter en 2007.Monsieur, Vous avez déposé une demande d'inscription sur les listes sur les listes électorales. Votre demande a été étudiée par la Commission chargée de la révision de la liste électorale. Cette Commission est composée de représentants du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Elle s'est réunie le 9 janvier dernier pour étudier les demandes arrivées en fin d'année et a rejeté votre demande pour le motif suivant : - le permis de conduire ne figure pas dans la liste des pièces permettant de s'inscrire sur la liste électorale. En effet, l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006, pris en application des articles R5 du Code Electoral, précise la liste des pièces à présenter à l'appui d'une demande d'inscription. Le permis de conduire n'y figure pas car ce n'est pas un justificatif de la nationalité de l'intéressé. Vous disposez d'un délai de recours devant le Juge du Tribunal d'Instance d'Antony jusqu'au 22 janvier. Seul le Juge peut décider de votre inscription sur les listes électorales et donc de participer aux prochains scrutins. Service POPULATION Mairie de BAGNEUX tel : 01 42 31 60 61 fax : 01 42 31 61 02 TRIBUNAL d'INSTANCE D'ANTONY Place Auguste MOUNIE 92160 ANTONY tel : 01 55 59 01 00 |
Extrait du cerfa n° 51114 # 01, page 2 : permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
Extraits du journal officiel n°245 du 21 octobre 2006 :
Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral Section 1 Article 1 Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : 7° Permis de conduire ; Section 2 Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales Article 4 Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivants : 3° Certificat de nationalité, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er ; |
Démarches électorales à Avignon, en France... Pièces à fournir, un document établissant la nationalité française : carte nationale d'identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention marginale comportant la nationalité...
En Seine Saint Denis, en France, qu'est-ce qu'un justificatif de nationalité ? Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France : un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s).
December 19, 2006
« Toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits... »
J'écris à Strasbourg, le juge pour enfant y a rendu une décision sur délégation de compétence, voir le format PDF pour les détails :Madame le juge pour enfant, J’ai bien reçu un exemplaire de votre ordonnance rendue le 7 décembre 2006, en copie. Dans ce jugement AEMO vous mentionnez que la maman de Justine est décédée (en juillet 1999) mais vous ne rappelez pas que Justine a une petite sœur et une belle mère. Je vous informe que la maman de Justine et moi étions séparés depuis mi 1996. Nos différends de couples et ceux relatifs à la garde de Justine avaient été réglés par voie de justice, des ordonnances ont d’ailleurs été rendues en 1997 et 1998. En 2002 la famille maternelle de Justine qui ne connaît pas ma famille n’étant jamais venu nous visiter en région parisienne a appris que ma compagne était enceinte. En 2003, alors que la petite sœur de Justine allait venir au monde, les deux tantes maternelles de Justine ont réclamé la garde de leur nièce... Eu égard à cet ensemble de faits, l’éducateur et/ou le psychologue qui interviendront dans le cadre de la mesure AEMO que vous venez d’ordonner pourraient percevoir des anomalies s’ils envisageaient de se fier au dossier tel que construit par les travailleurs sociaux de l’OSE et les tantes maternelles de Justine. Je vous prie de croire, Madame le juge pour enfant, en l’expression de ma plus haute considération. |
L'audience et les plaidoiries de jeudi dernier au tribunal d'instance de Paris 13ième me donnent encore à réfléchir. Mémé Mireille a plaidé L.781-1, « faute lourde », « série de faits », alors que le Procureur de la République, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat du juge Anne valentini ont tous trois plaidé L.141-1, « exercice des voies de recours prévues par la loi » soit : éléments nouveaux, appel et cassation, des voies de justice ou de recours inoppérantes dans les cas d'exécution provisoire.
La justice, réformes et enjeux Cahiers français n°334, Septembre - Octobre 2006 Pages 77 à 83, extraits : Un système structuré autour d’une école À titre principal, le recrutement et la formation des magistrats reposent encore aujourd’hui sur des bases fixées dans le cadre de la réforme institutionnelle de 1958 sous l’influence de l’un de ses principaux promoteurs, Michel Debré, et de certaines idées qui avaient présidé treize ans auparavant à la création de l’ENA. Une responsabilité prévue, mais inégalement effective Évoqué à propos de professionnels, le thème de la responsabilité renvoie à trois catégories classiques : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, et la responsabilité disciplinaire. Responsabilité pénale… La première n’appelle pas, s’agissant des magistrats, de longs développements. Les magistrats répondent des infractions de doit commun qu’ils peuvent commettre en dehors de leurs fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sans aucun traitement particulier. De plus, le Code pénal permet de réprimer certains actes accomplis dans l’exercice même des fonctions de magistrat dès lors qu’ils seraient constitutifs de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité (5). Une précision importante est toutefois apportée par la chambre criminelle de la Cour de cassation : « ...en vertu du principe constitutionnel qui garantit l’indépendance des magistrats du siège, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, tant dans les motifs que dans le dispositif qu’elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; ce principe, ainsi d’ailleurs que celui du secret du délibéré mettent obstacle à ce qu’une décision de justice puisse être considérée comme constitutive par elle-même d’un crime ou d’un délit… » (6). Ainsi, la décision juridictionnelle, par son contenu, par le choix qu’elle implique, n’offre pas en principe prise à une responsabilité pénale. … civile… (...) Une loi du 5 juillet 1972 (7) a proclamé l’obligation pour l’État de « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », précisant toutefois que « cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ». D’abord appliqué restrictivement, ce texte a progressivement connu une application plus large, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 l’illustrant particulièrement en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » (8), ce qui allège considérablement l’exigence attachée à la qualification de faute lourde. (5) Respectivement articles 434.9, 434.7.1 et 432.1 du Code pénal. (6) Cass. crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, jurisprudence, p. 352. (7) Disposition codifiée à l’article L.781-1, aujourd’hui à l'art. L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire (COJ). (8) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 5, p. 10. La responsabilité des magistrats PUF, Droit et justice, septembre 2006 Gwenola Kerbaol Les notes de la mission de recherche droit et justice Extrait de la page 18 : c) Les voies de recours L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation. |
December 15, 2006
"> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation."
Le juge pour enfant de Strasbourg vient de m'écrire, il m'informe que la mascarade continue là bas. Je vais lui répondre qu'il devra composer sans moi : les tantes maternelles de Justine ont depuis longtemps rompu toutes relations, elles en sont restées à je ne sais quels conflits ou difficultés du passé. Je pense que le juge pour enfant de Strasbourg comprendra et qu'il s'appercevra rapidement que ma fille aînée a perdu sa maman dans des conditions dramatiques puis que ses deux tantes maternelles sont intervenues, bien plus tard, et qu'elles ont arraché cette enfant à son papa, à ce qui était sa famille, son existence et son avenir. La cour d'appel de Versailles semblait elle même avoir compris qu'il y avait un problème là bas, à 400-500km, et non en région parisienne ; Nanterre a tranché.Le juge pour enfant de Strasbourg ne pourra pas me repprocher de ne pas travailler avec lui, de ne pas collaborer : sous peu quatre années que les responsables et autorités compétantes refusent le dialogue, ne missionnent que des astrologues et me font une sorte de procès pour sorcellerie tandis que des hurluberlus massacrent ma fille aînée. J'ai fait appel et je me rendrais à Versailles, pour la cinquième fois auprès de cette Cour, ce sera amplement suffisant ?
Justine connait son histoire, elle pourrait elle-même la raconter à cet autre juge si la parole d'un tiers ne se substitue pas encore à celle de l'enfant. Si le juge de Strasbourg veut entendre Justine, il la recevra. Justine était orpheline de mère, la voila « de la DDASS », « pupille ». C'est à peu près ce que les tantes maternelles de Justine souhaitaient, cette enfant pour elles, à tous prix, et le juge pour enfant de Nanterre a donc ordonné et exilé Justine. Cela conviendrait parfaitement au ministère public : des momes sans repères ayant une grande crainte voire un parfait mépris pour les autorités. C'est fait, il n'y a donc plus qu'à s'incliner.
A partir de là, un éduc et/ou un psy va/vont avoir du boulot. Il y a là bas une mome au moins à aider ainsi que ses deux tantes aux passés chargés et aux agissements pas vraiment clairs. Ce n'est pas mon problème, l'ASE, l'OSE et les juges de Nanterre n'ont jamais souhaité travailler avec moi. Moi je demandais à être entendu, Justine aurait été protégée et non instrumentalisée, manipulée par ses tantes maternelles et les travailleurs sociaux de l'ASE puis de l'OSE France.
Il est aussi possible que la mesure AEMO dernièrement ordonnée ne soit qu'un emplâtre de plus au dossier, à fins de légitimer les décisions rendues et/ou à suivre. Selon la Direction de la PJJ, le juge pour enfant pourrait revenir sur sa décision, « donner » un enfant à ses tantes pour qu'elles en fassent leur martyre serait limité dans le temps, à d'autres. Mais Justine a bien dit qu'à sa majorité elle irait où elle voudra, c'est dans cinq ans seulement.
Dans le doute, je vais donc m'abstenir ce qui m'épargnera d'être condamné pour je ne sais quels autres motifs encore. De toutes façons, les tantes maternelles de Justine et le ministère public ne souhaitent pas que cette enfant ait un père, je n'ai donc pas à interférer là bas et c'est d'ailleurs ce qu'a exigé le juge pour enfant de Nanterre : « un éduc et/ou un psy » voire un tonton, n'importe quoi à la place de son papa, pourvu que là bas.
D'un échange dans un forum :
"Bonsoir fanoche," Envoyé par papamoderne le 15 décembre à 17:50 C'est aussi ce qui m'est arrivé avec mon "ex" qui a décidé de me punir en me privant de nos enfants. Elle savait la souffrance que j'endurais et s'en est clairement, et à de multiples reprises, réjouie... jusqu'à ce que je coupe court à toute relation. Elle m'a alors reproché, et me reproche toujours, mon mutisme. "> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation." Envoyé par impaire le 15 décembre à 20:27 c'est là que la tata m'a menacé: "tu ne veux pas me la donner? je vais saisir le juge". j'ai de plus en plus le sentiment que les gens trouvent cela tout à fait normal. personne ne s'en indigne vraiment. les gens ne se sont pas vraiment indigné non plus lorsque les travailleurs sociaux ne soignaient pas ma fille et que je devais m'en occuper moi même (alors que la mome était placée à 50km de chez nous, de l'autre coté de la région parisienne). les gens, c'est à peine s'ils se sont indignés lorsque le juge a donné la mome a ses tantes. > Un divorce n'est jamais facile, divorcer d'une ex 6 pieds sous terre, oui, c'est moralement très dur. les juges, eux, ne voient qu'une chose et non un enfant: des budgets, des enveloppes, pour leurs copains sociaux travalleurs du secteur. le reste, les juges s'en cognent, à croire qu'ils ne sont pas que payés par l'Etat. je pense que je vais tout lacher, continuer à se battre ça ne rime à rien. |
Tiens, Pascal Clément semble avoir reçu mon RAR :
D'emblée, ces types de la place Vendôme sont louches : même pas d'encre et aucun stylo pour apposer une signature. On ajoute à cela qu'ils ne lisent pas et/ou passent ce qu'ils peuvent à la broyeuse, puis il faudrait que je me rapproche un jour de Strasbourg ou que je me rende à nouveau rue du Temple ? Mais je m'emballe, la lettre du juge de Strasbourg ne fait que grossièrement m'informer de ce qui est projeté en Alsace, c'est à des lieues et à des heures des hauts de Seine. Strasbourg, c'est à des jours des hauts de Seine en charette à cheval.
De ce que j'expédiais place Vendôme, qui est au 10 décembre :
Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,
Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.
Alors qu'un collectif pour la coparentalité -sic- diffuse un tract et qu'un groupe de pères prépare une marche suite au suicide de Stéphane Lafargue, je cite Cioran : « aucun autocrate n'a disposé d'un pouvoir comparable à celui dont jouit un pauvre bougre qui envisage de se tuer. »
December 14, 2006
La place Beauvau fait suivre place Vendôme
En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :« Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger. Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. » « Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. » |
La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...
D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ». |
En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ... |
December 10, 2006
A propos de voies de justice ou de recours inopérantes
Le responsable de l'Unité Relations Clientèle de la Caisse d'Epargne région Lorraine m'a répondu. Je n'ai pas été assez clair dans mes précédents courriers, je dois être plus précis encore et réécrire à cette banque. Il est possible que je ne m'exprime pas dans la bonne langue... |
Lettre ouverte (au format PDF et avec un tract du 25 novembre)
Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,
Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.
Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger.
Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel.
Je vous signale une fois encore que ma fille Justine est en danger du fait de décisions ubuesques motivées par des agissements, des écrits et allégations de tiers non neutres titulaires d’une autorité ou assurant des missions du service public.
Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.
Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.  |
Copies de cette lettre ouverte à Pascal Clément parviendront au Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles ainsi qu'au Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Genève, Suisse.
« Le législateur de 1970 a fait ce qu'il a pu. (…) L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire. Et pour avoir tenté d'annexer à sa clientèle les enfants dut divorce ès qualité, elle s'était exposé au soupçon de vouloir, peu républicainement, marquer d'un stigmate d'anormalité les époux divorcés eux-mêmes. S'il y a eu réforme en 1970, elle n'a eu d'autre sens - par une caution de légalité, par des conseils non négligeables de modération - que de raccorder l'assistance éducative à une vision plus libérale du droit. Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi. » Extrait de Essai sur les lois, J. Carbonnier, 1995, des pages 82 et 83, L'autorité parentale Voir un article du 10 décembre 2005 pour d'autres références et ce que pourrait être l'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002. |
D'autre part, j'ai écrit au parti socialiste, à l'attention de Ségolène Royal. Ceci serait d'une réponse à Alain Bensimon, des suites au suicide de Stéphan Lafargue :
« [ Le principe de la résidence alternée, que promouvait la loi du 4 mars 2002, en fut aussi une importante mesure symbolique et ] il n’est pas acceptable que des résistances, fondées sur des représentations traditionnelles des rôles des père et mère, en limitent la mise en oeuvre. Cela montre une fois de plus que le vote de textes, aussi important soit-il du point de vue des principes qu’ils affirment et des nouveaux repères qu’ils créent, n’est pas suffisant et doit être conforté par des mesures concrètes de soutien et d’accompagnement au travers de politiques publiques volontaristes. » |
En effet, des circulaires ou des textes ne servent pas à grand chose s'ils restent dans les tiroirs. Je pense, par exemple, à la circulaire DGAS n° 2001/306 « relative à la prévention des violences et maltraitance [ notamment sexuelles ] dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables », extrait d'un précédent article : « trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. »
December 8, 2006
Que faut-il faire ?
J'ai fait appel, une fois encore mais à quoi bon ? C'est moi que ces timbrées ont accusé tout en réclamant la garde de mon aînée et ce sont ces deux timbrées que les juges ont servi, les deux tantes de la mome :"Des femmes très fières et tant merveilleuses" Envoyé par impaire le 8 décembre à 13:14 L'une, donc, pas de momes [en 1999], une grossesse extra-utérine [en 97 ou 98] et des problèmes... Réclame même la mienne depuis le jour du décès de sa soeur... L'autre soeur, pas mieux, toute jeune elle s'est fait enlever, séquestrer plusieurs jours, violenter, violer, il y a eu procès aux assises et très lourde condamnation (et enfin expulsion vers l'étranger). Ces femmes doivent adorer les hommes. Et c'est donc ces femmes là qui ont spolié mon aînée et ma famille de tous leurs droits, y compris des plus fondamentaux. Le juge Anne Valentini a signé puis le juge Thierry Reveneau a contre signé. Un professionnalisme et un niveau d'investigation formidable : pourrir le père et finir en sauvant les meubles.  Les cachets de l'ordonnance |
De son vivant, la maman de Justine qualifiait elle même sa soeur, assistante sociale de l'ASE, d'acariâtre... Des tantes qui résident à 400 et 500km de chez nous, ce sont elles qui ont "renseigné" les consoeurs et sociales travailleuses de la région parisienne !
Les tantes ne me connaissent même pas et m'accusent depuis des lustres. L'une, celle qui a maintenant la garde, avait même disparue sans laisser d'adresse... Et ce sont elles qui se sont plaintes parce que je ne respectais pas les relations entre mon aînée et sa famille maternelle ! Jusqu'à la grand-mère maternelle qui a résilié son abonnement téléphonique... Et c'est moi que les travailleurs sociaux accusaient !
Chez le juge... Très bon prince, le juge et les travailleurs sociaux de l'OSE France... Des décisions parfois prises des lustres avant l'audience mais toujours dans l'intérêt de l'enfant vont ils prétendre : un père dépeint au hasard des audiences et des ordonnances comme étant dépressif, abandonnique, voleur, nocif, intrusif, dans le déni et maintenant paranoïaque ? Et ailleurs qu'à Bagneux, tout le monde est parfait, merveilleux, même pas besoin d'investiguer (juste une AEMO sur la fin... AEMO = enfant en danger).
L'histoire est juridiquement établie : Nanterre a apposé son cachet, c'est donc LA réalité.
La discussion avec les services sociaux n'est pas possible et par l'écrit, ça ne passe pas non plus. En audience, le contradictoire à Nanterre, c'est même pas la peine.
D'un échange dans un forum... > Raisonner hors de l'institution, faire pression > sur les politiques, encore et encore Dans ce secteur, Nanterre, le politique, c'est l'UMP. J'ai distribué des tracts, je leurs ai envoyé des chewing gums, etc, etc. Ce que j'ai écrit là haut, je pense l'envoyer à Clement, il va se torcher avec ou le renvoyer à je ne sais qui pour qu'il le classe. Quatre années que ca dure avec les services sociaux, une mome massacrée, ma famille et nos projets foutus en l'air. 7 ans que la maman de justine est 6 pieds sous terre et quelques temps que tata Carole doit jubiler. Le comble: Valentini et Josefsberg m'ont qualifié d'intrusif, de nocif (à leurs propres petits arrangements ?). Sur le moment, ça m'énerve. Ca doit être lié à l'actualité de ces derniers jours. J'avais 10 jours pour maudir mes juges, cette période est passée, le jugement a été rendu le 23 novembre. |
December 1, 2006
L'ordonnance de novembre 2006
« Le prince qui en rend un autre puissant travaille à sa propre ruine » - Le prince, chapitre III |
Les cachets de l'ordonnance
Selon cette ordonnance apportée ce matin, je serai parano, je me surestimerai, etc, etc. Monsieur Kant serait psychorigide ? Evidemment, je vais faire appel de la décision ! Absence de remise en question ? J'ai bien essayé mais mes lectures, mes recherches ainsi que les éléments et informations dont je dispose accusent le juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France, etc, etc.
Je me demande ce que peut bien être le « rapport cote D334 » dont sont extraits quelques mots de la page 13. Est-ce grave de s'interroger ?
« L'orgueil et la surestimation de soi » ? Une partie du dossier que j'ai apporté en mai, à Versailles, s'est perdue en août dernier. Il se pourrait donc bien que le juge pour enfant de Nanterre ne sache même pas que je suis ingénieur, de l'avis du notaire de la famille maternelle je serai en effet « technicien (veuf et non remarié) ». Les tantes ont-elles seulement précisé baccalauréat avec mention « très bien » ?
De ma lettre du 12 novembre au juge pour enfant : Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé. |
A-t-on le droit de ne pas être d'accord avec ce qu'allèguent des tiers et des arbitres calomniateurs ? Qu'on ne s'étonne plus si les cerveaux se sauvent, à la moindre opportunité les juges les traiteraient de merde :
Espace : l'Europe risque un décrochage technologique futura-sciences.com, le 21/11/2006 Au cours d'un colloque "Politique spatiale et souveraineté européenne" qui se tenait vendredi 17 novembre au Capitole à Toulouse (France), le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a tenu à mettre en garde contre un sérieux risque de décrochage technologique de l'Europe de l'Espace. (...) Otto de Habsbourg, aujourd'hui âgé de 94 ans et ancien président de Paneurope, rappelle quant à lui que l'Europe a vu émigrer 40.000 "cerveaux" au cours des cinq années écoulées, et déclare indispensable de créer une sorte de "Silicon Valley à la mode européenne" afin de permettre aux jeunes chercheurs de travailler en toute quiétude dans un environnement libéré de toute contrainte bureaucratique comme on en rencontre bien trop souvent. |
Mais malgré mon statut, quel qu'il soit, si je m'étais réellement à ce point surestimé, je ne me serai jamais adressé ni aux professionnels du CHU de Sainte-Anne, ni à ceux du CHU du Kremlin-Bicètre afin d'obtenir de l'aide, je n'entre pas plus avant dans ces détails comme je l'ai écrit il y a quelques jours. Si j'avais tant de certitudes, il m'aurait même paru inutile de suivre le cycle de conférences animées par l'IHEJ au centre Pompidou.
Si le dispositif de la protection de l'enfance n'était pas dépeint tant défaillant et insuffisant par les professionnels eux même, si l'institution judiciaire française, réputée léthargique, ne faisait pas l'objet d'autant de critiques de la part de nombreux professionnels mais également de la part de mes concitoyens ou de la part de la presse, si la CEDH ne condamnait pas très régulièrement la France, si je ne disposais pas d'autant d'éléments que l'institution et les juges ont sciemment et systématiquement rejetés ou tout simplement perdu, je n'aurai pas de raisons d'être autant méfiant ou plus précisément accusateur. J'affirme depuis un moment déjà qu'il y a eu abus de pouvoir, c'est ce que j'écrivais ce 12 novembre dernier au juge pour enfant et je suppose que ce sont ces écrits là qui motivent cette ultime décision du juge de Nanterre.
Cet après-midi, j'ai fait un saut à Paris. Le portail du tribunal de grande instance doit être absolument merveilleux pour qui apprécie le style :
Derrière ces dorures, quelques professionnels s'étaient rassemblés sur les marches et manifestaient :
J'ai d'autres photos par là. La demande de ces professionnels semble explicite : de la qualité, ce qui passe déjà par des moyens, des moyens pour la défense. Un extrait du JT de France 2 qui insistait beaucoup sur l'AJ et une certaine qualité qui serait malgré tout atteinte, je n'en ai conservé que l'essentiel :
La vidéo AFP de 20h40 me parait plus intéressante :
Pour en revenir à mon propre dossier, je suis curieux de lire ce que répondront la Caisse d'Epargne région Lorraine ainsi que notre ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, ou son cabinet. Dans l'immédiat, je vais donc faire appel, informer aussi le juge des tutelles de cette situation ubuesque.
Article 371-5 (Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 art. 1) L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. Suggestion de lectures : Michel Foucault, « Le pouvoir psychiatrique » Cours au Collège de France, 1973-1974 Pour changer de Foucault, Marc Renneville Parmis tant d'autres, Brigitte Henri « Au coeur de la corruption Par une ex commissaire des RG » Editions 1, 2000 Guillaume Xavier Bourin, « Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable » Fac de droit et de science politique, PUAM 2005 Myriam Lagaura-Fabre, « La violence institutionnelle, Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité » L'Harmattan, avril 2006 Pour plus récent, Guillaume Courty « Les groupes d'intérêt » Repères, la Découverte Sciences politique-droit, juin 2006 |
November 29, 2006
Les catholiques réclament de la transparence
« Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon] ; tremblez même dans la victoire ; c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts, et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » - Bossuet |
Les catholiques réclament de la transparence quant à moi, je souhaiterai quelques explications. Je viens de sceller des enveloppes dont une grande majorité est destinée à des députés et à des sénateurs. Les lettres ouvertes pour le ministre de l'intérieur et le Procureur de la République sont aussi prêtes à être postées. Je vais être curieux des réponses et réactions alors que se rendre à Nanterre ou se déplacer à Versailles ne sert strictement à rien et c'est là dans le respect de la procédure.
Je n'attends plus de réponse de la part du ministre de la famille à ma lettre ouverte d'avril dernier. Je lui posais deux questions, l'une relative à l'enquête et l'autre relative aux voies de recours.
Si l'écureuil est aussi prompt que ce 20 novembre, journée mondiale des droits de l'enfant, je pourrais rapidement trouver un nom dans ma boite aux lettres.
Doit suivre aussi la notification du jugement rendu ce 23 novembre. Pourvu que Justine se rétablisse de cette audience chez le juge pour enfant, elle a pu apprendre que je n'avais pas baissé les bras et elle a aussi pu constater qu'il était question du juge dans le journal.
Je note que pour 75% des français une famille recomposée est une famille comme les autres (sondage Ifop, PARIS (AP), lundi 27 novembre 2006, 22h04).
PARIS (AFP), extrait - Mgr Michel Dubost, évêque d'Evry-Corbeil-Essonnes, ne veut pas boycotter le Téléthon, en dépit des recherches sur l'embryon que finance l'Association française contre les myopathies (AFM), mais souhaite que le débat s'instaure. Dans un entretien au quotidien La Croix, daté de mercredi, Mgr Dubost rappelle que grâce à l'AFM, qui organise le téléthon, l'espérance de vie des myopathes a été multipliée par trois et que ses recherches sont synonymes d'espoir pour les maladies orphelines. Il reconnaît toutefois que la recherche sur les embryons humains (2% des fonds collectés par le téléthon) choque les catholiques, pour lesquels "l'homme ne doit pas être l'objet de manipulation". Il estime que ce problème doit être résolu "non par la polémique mais par le dialogue". |
November 28, 2006
« dialogue, pas de compromis »
« Dialogue, pas de compromis » était ma propoposition, dans un forum, en réponse à « négociation, pas de baston ». Cependant, d'après Vidal-Naquet, un débat serait fatal. En effet, si on considère que dans nos cultures l'inquisitoire et l'accusatoire sinon le lynchage, des puissants et l'arbitraire gouvernent, effectivement, discuter ou même écrire tue. Mais l'histoire nous apprend aussi qu'écrire, communiquer et parler peut sauver, c'est la voie que j'ai décidé de suivre il y a longtemps déjà.La municipalité et l'opposition ne s'affrontent plus que par justice interposée. La dérive procédurière gangrène la mairie d'Asnières Par Renaud LECADRE Libé, lundi 27 novembre 2006 Fief sarkozyste et quatrième ville des Hauts-de-Seine, Asnières ne fonctionne plus que par tribunaux interposés. La vie municipale est paralysée par les plaintes en diffamation et les recours devant le tribunal administratif. Les élus de la majorité comme ceux de l'opposition sont plusieurs fois mis en examen, leurs casiers judiciaires respectifs s'allongent de jour en jour. Le budget justice de la mairie (600 000 euros par an) dépasse celui de la communication déjà colossal (six revues municipales, y compris pour les enfants). Manuel Aeschlimann, maire UMP d'Asnières depuis 1999, conseiller pour l'opinion de Nicolas Sarkozy, ne saurait-il faire que ça, communiquer et porter plainte? |
Quel rapport entre Asnières, Nanterre, Bagneux et un dossier d'assistance éducative, une mome placée en Alsace ? Aucun, ma compagne n'a pas été payée alors qu'elle avait un contrat de travail avec la ville d’Asnières, fief Sarkozyste selon Libé : affaire en cours, à l'administratif. Je ne pense pas que la ville d'Asnières dépense 600 000 euro par an en justice, contre ma compagne. J'en déduis que, là encore, ma compagne et moi n'y sommes pour rien. A bagneux, à Fontenay aux Roses, nous ne sommes pas « connu des services ».
Ma compagne pourrait bien avoir raison lorsqu'elle me dit que nous devrions faire nos valises. Mais si nous partons, ce ne sera pas pour le Val d'Oise car le médiateur de ce territoire m'a un jour écrit qu'il y a contentieux avec les élus et responsables là bas aussi, contentieux qui n'a été que confirmé depuis que Justine s'y est comme vaporisée, fin 2005. Pour ma part, avant de tout abandonner puis de disparaître, je pense qu’il vaudrait maintenant mieux que nous attendions les résultats ainsi que quelques délibérés, en 2007.
D’ici 2007 et alors que les cartons seraient vite faits, je vais commencer à alimenter un Wiki. J’ai rassemblé de très nombreuses informations qui s’avèrent déjà utiles à d’autres parents, familles, enfants et leurs proches. Je vais d'abord travailler moi même dans ce Wiki puis je laisserais d'autres personnes, parents, enfants (…) ou professionnels, s'en emparer. Je pense qu’au bout de quelques temps, avec une multitude de contributions, d’échanges et de corrections, un Wiki pourrait contenir quelques thématiques utiles à la compréhensions ainsi qu'à la résolution des conflits.
Dans mon précédent article, "Des juges mettent la justice en accusation", il apparaît une divergence de point de vue des plus intéressantes entre un extrait de Henry de Montherlant trouvé sur le web et ce qu'a écrit Dominique Iognat-Prat. Le premier semble contenir quelques erreurs de retranscription, j’attends les carnets de Montherlant puis je corrigerais peut être, le second est le point de vue d’un historien qui a été produit et publié des années plus tard. Cette divergence illustre combien on peut être dans l’erreur - lequel des deux de Montherlant ou Iognat-Prat a raison ? - quand aucun dialogue ne s’est instauré. Un Wiki ainsi qu’un réel travail collaboratif pourrait permettre de décrire et même d'illustrer par des affaires comment de telles divergences de lectures de l’histoire et de descriptions de situations familiales et de leurs membres ou proches s'instaurent.
Des contradictions on en trouve de nombreuses, à toutes les périodes et dans d’innombrables discours, ces extraits que j’ai choisi dans ces ouvrages de Montherlant ou de Iognat-Prat ne sont là qu’un exemple. Des caricatures puis une tribune dans les journaux semblent ainsi avoir opposé les philosophies de l’espace occidental et celles de l’univers islamique. Il s'ensuit des conflits.
La citation d'Alain Finkielkraut en regard de l'opinion de Jean-Pierre Warnier, « la mondialisation de la culture », en dit très long quant à la divergence des pensées, y compris sur le territoire Français :
La culture c'est le choix de l'anachronisme, c'est décider que la visée suprême de l'humain ce n'est pas de vivre avec son temps. Alain Finkielkraut 'Répliques' 14 décembre 2002 France-culture |
Un thème du Wiki devra aboutir à une définition de ce qui m’apparaît aujourd’hui être une évidence : des courants de pensées divergents et des intérêts distincts ne décriront pas de la même manière une situation, un fait, une histoire ou un évènement bien particulier. De cette évidence découleraient parfois, tardivement, de bien tristes constats lorsqu’il apparaît, par exemple, que des arbitres ont aveuglément tranché sans même avoir pris la mesure d’un tel acte.
Un Wiki aurait de merveilleux qu'un texte maladroit pourrait être repris par une communauté de rédacteurs et de lecteurs, il pourrait être rapidement balayé aussi s'il n'a aucun sens ni intérêt. Quantité de références et outils peuvent être employés pour développer le contenu d'un tel Wiki, voir par exemple :
• Ethnocentrisme et sociocentrisme,
• Le pouvoir psychiatrique,
• etc, etc, les références et outils ne manquent pas.
Il y aurait ainsi de nombreux thèmes à développer non dans le but d'arbitrer, de trancher, de condamner et de punir ou de pardonner, mais afin, tout simplement, de mieux comprendre une situation et une histoire avec toute la considération que requiert la perception d'autrui. Le dialogue et la diplomatie sont à mon sens impératifs à un moment où le plus fou serait susceptible de brandir et d'employer l'arme dite de dissuasion nucléaire. Le dialogue me semble aussi être une nécessité lorsqu'il apparait évident que tout une frange de la population française est exposée à l'arbitraire et au déni des droits humains les plus fondammentaux.
La campagne 2007 s'annonce houleuse, les parlementaires nous ont déjà fait comprendre que, très certainement sous la pressions de quelques lobbies de victimes ou partis au procès, il n'est plus prévu de réforme judiciaire. D'ailleurs jusqu'à l'annonce d'hier, de quelques juges, il n'était essentiellement question que de la réforme des procédures pénales.
Centre d'essai des Landes, test du missile M51 - SpeigelOnline.de
A propos d'essais, je viens d'ouvrir celui sur les lois de Jean Carbonnier dans sa deuxième édition, 1995. En le feuilletant, je me suis arrêté à une page traitant l'autorité parentale. Après 10 lignes, au hasard, j'ai retrouvé les lettres de cachet. Je viens aussi de rentrer « les trente piteuses », 1997, je cite au hasard, de la page 229, chapitre du « pari du droit » :
La révision des institutions, la modernisation des administrations, la reconstruction du lien social sont à repenser sous l'angle du droit. L'Etat, dans une démocratie, n'a en effet d'autre sens que d'incarner la liberté et la justice, de donner une volonté et des moyens d'actions au corps politique de la nation. |
November 25, 2006
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun »
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. J'ai écrit au juge pour enfant de Nanterre, deux de mes lettres sont peut être à son dossier, j'ai reécrit à l'écureuil, suivent encore ces deux lettres à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'au Procureur de la République près le TGI de Nanterre : |
Lettre ouverte (au format PDF, avec les pièces jointes)
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Je vous écrivais le 30 juin dernier, copie jointe, puis le 18 juillet 2006, copie jointe, votre cabinet me répondait que le service concerné allait être saisi pour « un examen approprié ».
La chronologie des faits sur l’affaire qui me préoccupe, la situation de ma fille Justine KANT née le 3 septembre 1993, maintenant effondrée, et celle de ma famille, déchirée, me surprend...
(...) J’ai le très net sentiment que Justine a été dépossédée de tout, surtout privée de relations avec des personnes comme sa petite sœur, son papa, sa belle-mère, ou même de relations avec d’autres proches et amis qui lui sont chers, et qu’elle a aussi été très violemment maltraitée.
(...) Je vais faire appel de la décision rendue ce 23 novembre 2006 par le juge pour enfant.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma plus haute considération.
De ces écrits récents, encore un tract. BONDY (AFP) - Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle, a annoncé vendredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) que la "première loi" qu'elle fera voter, si elle est élue en 2007, sera "une loi contre les violences faites aux femmes". PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, qui devrait annoncer la semaine prochaine sa candidature en vue de 2007, cherche à redonner du souffle au processus de désignation du candidat UMP, en invitant d'autres personnalités de son camp à entrer dans cette compétition interne.
D'une scéance à l'Assemblée nationale, du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 : (...) Oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! |
« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. » Le Monde diplo, août 2001, dans un article intitulé « Silence, on souffre », 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché ».
Depuis, certains ont écrit qu'ils s'inquiétaient face au risque d'arbitraire auquel étaient exposés 450 000 enfants. Mais d'autres ne voient là que l'usine : « C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif » peut on lire à l'Assemblée nationale.
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence JUILHARD (Jean-Marc) RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête « Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ?(...) Nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. » M. Nicolas About, Sénat, séance du 5 octobre 2006. « Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. » Sarkozy justifie le retrait des badges Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006 Télézapping L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres" LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02 Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 : |
November 24, 2006
Lettre à l'écureuil, un animal très prudent
Quatre « valeurs mobilisatrices incarneront ce qui différencie le Groupe Caisse d’Epargne dans le secteur bancaire » : Confiance, Ambition, Ouverture, Engagement Suivront encore une lettre au Procureur, des plaintes ont été classées ou sont sans suites connues, ainsi qu'une lettre au ministre de l'interieur, son cabinet envisageait d'investiguer. |
Lettre ouverte (au format PDF, avec ses pièces jointes)
Copie au juge des tutelles, Antony, Hauts de Seine
Copie au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre lettre du 20 novembre 2006, copie ci-jointe.
Le siège de votre Conseil d’administration est au 2 de la rue Royal, à Metz. Votre service succession doit également être domicilié à cette même adresse, le 2 de la rue Royal, à Metz.
(...) Qui est « inconnu » qui est à l’initiative des opérations sur ces comptes bancaires tenus par la Caisse d’Epargne ?
Si nécessaire, je vous prie de faire suivre la présente et ses pièces jointes à votre service relations clientèle, au 2 de la rue Royal, à Metz, tout en vous assurant que celui-ci me répondra.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération très distinguée.
Le portail Internet de la Caisse d'Epargne, ce jour
November 23, 2006
Prorogation, pour deux ans
Le juge pour enfant de Nanterre a bien reçu mes deux lettres à son attention. Il semble avoir avoir lui même conclu que le dossier de Justine est vide et il a eu entre les mains la page Région du Républicain Lorrain du 14 novembre.
A la une, Nicolas Sarkozy et les 5 valeurs de l'UMP et
en page région, au sujet d'un juge pour enfant de Nanterre :
« Un doute légitime sur l'impartialité du juge »
Justine irait aujourd'hui bien et allait bien, par le passé, lorsqu'elle vivait à la maison. Il y a eu une période extrèmement difficile pendant que Justine était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg ou très difficile encore pendant que Madame Josefsberg ou l'Aide Sociale à l'Enfance investiguaient. Il y a surtout eu des moments difficiles lorsque ses tantes maternelles avaient des opportunités de raconter n'importe quoi à Justine, ce dont quoi j'aurai souhaité que les miens soient protégés.
Une mome déjà orpheline de sa maman serait certainement très bien en famille, celle de son père, un ingénieur, en région parisienne. Mais Justine ayant maintenant été beaucoup déstabilisée dans sa vie, merci aux hurluberlus et aux astrologues de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre maintient le placement en Alsace, pour deux ans encore, chez Madame et Monsieur Pascal Clementz. Carole Bulow doit être ravie, elle qui a fait une fausse couche et qui n'avait toujours pas d'enfant en 1999, au décès de sa soeur, elle qui nous a menacé puis entrainé dans toutes ces histoires, elle pourra pendant un moment encore « garder » parfois Justine, sa nièce.
Justine irait bien mais devrait tout de même bénéficier maintenant d'une AEMO, on sait bien ce que ça vaut. Je suppose que l'OSE France et son Président, jean-François Guthmann, seraient rapidement confrontés à de nouvelles difficultés si Justine pouvait parler librement. Mais le juge pour enfant n'ordonne donc rien qui pourrait mener au dialogue...
En sortant du prétoire, Justine s'est arrêtée dans le hall, effondrée. Je suis allé vers elle et je l'ai serrée dans mes bras. Je ne lui ai pas dit grand chose. Je pense qu'elle a depuis longtemps compris combien le dispositif et tous ces acteurs qui prétendent agir dans l'intérêt des enfants l'ont bernée.
J'attend de recevoir copie de la lettre de cachet, je vais être curieux de lire les motivations. Mes droits restent suspendus. Je vais faire appel quoi qu'à Versailles ils ne déjugeraient jamais Nanterre - à moins que ce ne soit Nanterre qui, eu égard et sous couvert de l'évolution de la situation de l'enfant, ne prendrait jamais en compte les arrêts de Versailles ?
« L'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt. » Du RAJS de mai 2003, voir « Du contrôle social à la demande sociale ». |
Nos amis et proches vont être estomaqués. Notre médecin de famille est sidérée.
Nanterre et l'OSE France sont là à l'ère des ruptures des relations parents-enfants, des « dons d'enfants objets » aux familles en demande, des « dons d'enfants médicaments » à des tiers prétendus « dignes de confiance » et leurs accolytes. Mais c'est aussi ce que prônent depuis des années certains professionnels du secteur, la rupture dès les moindres suspiçions, sans même se rendre compte que l'ingérence et l'intervention sociale sont parfois les raisons des troubles :
2001, l’Odyssée du Placement Familial ou l’illusion du retour Actes du colloque, Saint-Malo 21-23 novembre 1996 L’enfant du Placement Familial ne peut pas, après une longue et inévitable série d’épreuves, revenir sans danger d’où on l’a « sorti » parce qu’il ne « s’en sortait » pas. De son côté, la famille d’accueil souhaite que l’enfant fasse partie de sa famille : il deviendra « pareil » aux autres parce qu’elle fait « pareil » pour lui. Lorsqu’il arrive petit, elle croit pouvoir « l’assimiler » ; lorsqu’il est plus grand, elle veut réussir son « intégration » sociale. |
A tel traitement de l'enfant, travail à la rupture des relations parents-enfant, travail à la séparation de la famille, maltraitance de l'enfant en foyer de la DDASS, soutient ou « réparation » ensuite par les psys ou des éducs, le continent associatif profite. L'OSE France a déjà perçu des milliers d'euro pour un travail et des investigations qu'ils n'ont pas fait, des dizaines de milliers d'euro encore pour le placement de Justine dans l'un de leurs foyers. Quelle est la taille des enveloppes qui circulent dans le secteur des Hauts de Seine, du Val d'Oise et de Paris ?
D'ici à l'audience d'appel, je vais encore échanger quelques courriers mais surtout structurer et développer tout ce dont je dispose, dans l'espoir qu'il eclate quelque chose dans la presse, je ne vois plus d'autre solution. Je vais déjà reécrire à la Caisse d'Epargne qui a de suite répondu à mon pli, je vais également relancer le ministre de l'intérieur car, en juillet dernier, son cabinet envisageait d'enquêter. Le Procureur près le TGI de Nanterre a déjà tout classé sans suites, probablement faute d'éléments.
Ma compagne va pour sa part saisir je ne sais qui afin que Keïra, la petite, puisse revoir Justine ou que nos enfants aient au moins le droit de communiquer ensemble. Pour ma part, je pense que son intention qui est de saisir la justice, un juge, est une grave erreur.
D'autre part, ma compagne suppose que l'avenir serait meilleur si nous déménagions pour un autre département que celui des Hauts de Seine. La solution de partir était celle proposée aux immigrés mais nous n'en sommes pas.
Nicolas Sarkozy a invité ceux qui n’aiment pas la France à la « quitter ». Le président du parti majoritaire, qui se dit lassé « d’avoir à s’excuser d’être Français », revendique le parler vrai. RFI, 24/04/2006 « La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Du côté de la HALDE, c'est cohérent, Schweitzer est très flou, en retrait, et la porte est grande ouverte :  |
Aujourd'hui, l'audience chez le juge pour enfant
La Caisse d'Epargne a bien eu son pli :
Je ne sais même pas si Justine sera à l'audience. La dernière fois qu'on s'est parlé, elle et moi, c'était en octobre, l'année dernière. Depuis, plus la moindre nouvelle si ce ne sont celles colportées lors de l'audience du 18 mai dernier, à la cour d'appel de Versailles.
Ma cadette se porte bien, elle va beaucoup mieux depuis qu'elle a découvert « Qui veut la peau de Roger Rabbit ». A la fin de l'histoire, l'ignoble juge Demort fond dans sa propre trempette.
A l'occasion du « weed-end de vacances d'été 2005 »
Septembre ou octobre 2005
Actualités de l'OSE France, le 16/02/2007
Un service d’Action Educative en Milieu Ouvert de l’OSE a été inauguré le 15 février 2007 à Massy. Il existe parce que l’OSE a répondu à un appel d’offre de l’Essonne.
Ses missions : protéger les enfants et rétablir la place éducative des parents.
Cette inauguration illustre la volonté de l’OSE de s’implanter dans les départements au plus près des besoins des familles.
Contribution pour la journée thématique
du 22 septembre 2000 sur
la violence de l'état contre les enfants
dans le cadre de la 25è session du Comité des droits de l'enfant
ATD Quart Monde, un PDF sur le site du CRIN
On dit souvent : « On a placé tel enfant ». Ce terme est choquant, car ce qu'on place, ce sont des objets, non des personnes. Il est choquant parce que dire qu'un enfant est « placé, c'est dire qu'il est à sa place, que la solution est trouvée. Or il n'y a pas d'enfants placés, il n'y a que des enfants déplacés, des enfants déportés, des enfants déracinés. » - Pierre Verdier, ancien inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance, France
Le drame des enfants déportés de La Réunion : entre fiction et réalité
Témoignages, édition du samedi 20 mars 2004
Extrait :
Une légitimation du transfert
Finalement cette production médiocre va légitimer en creux le transfert des enfants. La preuve ? À la fin, la sœur, belle comme une gravure de mode, est devenue écrivain et le frère, Apollon des antipodes, musicien à succès. Et frère et sœur, devenus grands, se retrouvent inopinément à l’hôtel Saint-Alexis de Saint-Gilles, le plus chic, le plus coûteux de l’île ! Là où descend Jacques Chirac himself ! Si cela n’est pas la preuve d’une ascension sociale parfaitement réussie, que faut-il de plus ? !
Ainsi le détour par la Creuse a produit de bien beaux fruits. Qu’une fin pareille soit signée par des gens qui prétendent "citoyennement" connaître ce très honteux dossier est parfaitement consternant. Et montre que ce ne sont pas quelques télé-films fantaisistes qui solderont ce dossier pesant de notre Histoire récente.