August 6, 2007
Seule garantie pour les utilisateurs : les contrôles
PARIS (AP) - "Top Spin", "Maxximum", "Booster", "Drop Zone", "Extrême": les manèges sont de plus en plus innovants et les sensations recherchées de plus en plus fortes. Pourtant après l'accident samedi qui a coûté la vie à deux personnes à la Fête des Loges dans les Yvelines, la sécurité des grosses attractions est remise en question.
Le ministère de l'Intérieur a assuré qu'il allait se pencher "dès cette semaine" sur la sécurité des fêtes foraines, mais les associations de consommateurs, qui ont depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme, s'inquiètent de l'absence de législation réglementant les attractions.
August 4, 2007
« Qui rackette ? voyoux ? nationalistes ? »
Ni père ni mère : Histoire des enfants de l'Assistance publique (1874-1939) Ivan Jablonka, chez Seuil, février 2006 Présentation de l'éditeur - Les orphelins de saint Vincent de Paul, les pupilles de l'Assistance publique et les enfants de la DDASS incarnent le dénuement des petites victimes face à la dureté des hommes. Les figures du Petit Poucet et de Cosette, délaissés tout jeunes par leurs parents, peuplent notre imaginaire. Aujourd'hui, l'abandon d'enfants n'existe quasiment plus en France; pourtant, au début du XIXe siècle, ce sont 30000 nouveau-nés qui étaient recueillis chaque année par les hospices. Dans les villages où ils étaient placés, le quotidien des "bâtards" était bien souvent marqué par le froid, la faim, la maladie et la honte. Renouant avec l'optimisme de la Révolution française, la Troisième République a eu la volonté de mettre un terme à cette situation; mais l'égalité des chances est restée un mirage. Cette ambition manquée engage l'historien à ressusciter un univers de filles-mères, de meneurs, de nourrices, de gratte-papier, qui tous vivaient de la circulation des enfants sans famille, cette industrie à la fois humanitaire et cruelle. En faisant entendre les voix qui vibrent dans les archives, Ni père ni mère tente de comprendre l'expérience du vivre-sans-parents, où se mêlent sentiment d'humiliation, solitude et liberté. Biographie de l'auteur - Ivan Jablonka, né en 1973, ancien élève de l'ENS, est maître de conférences à l'université du Maine. |
Extrait du 19/20 de France 3 du 4 août au soir : « aujourd'hui, difficile, en Corse, de savoir qui est racketté (...) et qui rackette ? voyoux ? nationalistes ? mais une certitude : la situation est grave (...) le problème avec les affaires de racket en Corse, c'est qu'elles sont très très rarement élucidées » :
AMSTERDAM (Reuters) - L'ancien émissaire des Nations unies au Soudan, Jan Pronk, est sceptique quant à l'efficacité que pourra avoir la force de l'Onu au Darfour, le gouvernement soudanais ayant fait obstacle à l'application de précédentes résolutions de l'Onu, rapportent les médias néerlandais. Le Conseil de sécurité de l'Onu a autorisé mardi le déploiement de 26.000 soldats et policiers au Darfour et a approuvé le recours à la force pour protéger les civils dans cette région de l'ouest du Soudan où l'on estime à 200.000 le nombre de personnes qui ont péri dans des violences ces quatre dernières années. "Il faudra beaucoup de temps avant que cette mission soit totalement opérationnelle", a déclaré Pronk dans un entretien au quotidien néerlandais Trouw. Pronk, qui a dirigé la mission de l'Onu au Soudan pendant près de deux ans avant d'en être expulsé en octobre pour avoir critiqué son gouvernement, a déclaré que ce dernier avait par le passé dressé des obstacles face aux missions de l'Onu. "(Le gouvernement) n'a appliqué aucune des résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu. Ils sont passés outre", a déclaré Pronk, selon le journal. Le Soudan a promis mercredi de coopérer avec la nouvelle force, baptisée Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (Unamid), et qui incorporera 7.000 soldats de l'UA déjà sur place. Khartoum a participé aux discussions sur la rédaction de la résolution de l'Onu. L'Unamid aura du mal à trouver des soldats, les pays africains n'étant pas en mesure de fournir des contingents suffisants, prédit Pronk, cité par le quotidien néerlandais NRC Handelsblad. Il se dit préoccupé par le fait que l'Unamid ne soit pas autorisée à confisquer et détruire les armes illégales, et estime que la résolution a été "énormément" édulcorée. "Tout a été enlevé. Pour que les réfugiés puissent rentrer chez eux, il faut d'abord chasser les activistes. C'est le travail des soldats. Cela n'est pas abordé", a déclaré Pronk au journal Trouw. |
August 1, 2007
A propos de contrôles et de faits du prince
Un contrôleur des prisons aux pouvoirs limités vient à point complèter une CNIL à bout de souffle, un CNDS à court de budget, un Défenseur des Enfants sans autorité, une HALDE quelque peu partiale et des Médiateurs qui ne savent que faire des griefs qu'on peut leurs communiquer. Des informations de ce 1er août 2007 on peut encore constater et retenir que 900km de marche et la faveur de deux millions de signatures ne suffisent pas à faire infléchir une décision du prince. |
Le Sénat critique le contrôle des prisons • Sa légitimité, ses pouvoirs et les fonds alloués à sa mise en place ne convainquent pas la Chambre.
Libé, mercredi 1 août 2007
Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vœux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de loi porté par la ministre de la Justice. Pour créer cette autorité, Rachida Dati s’est inspirée du modèle de l’inspecteur en chef des prisons britanniques.
Champ. Le contrôleur général est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable. Ses fonctions sont «incompatibles avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif». Il aura pour mission de «contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux».
Le projet de loi prévoit d’étendre son champ d’investigation aux locaux de garde à vue, dépôts de palais de justice, centres de rétention administrative et jusqu’aux hôpitaux psychiatriques. Ces lieux sont au nombre de 5788, selon le ministère de la Justice.
L’instauration d’un contrôleur concrétise un projet ancien: le Sénat avait prévu sa création en 2001, mais il n’y avait pas eu de suite.
L’unanimité des sénateurs a vite achoppé hier sur les détails du texte. D’abord, tous ne sont pas convaincus par l’indépendance du futur contrôleur. Avec une nomination par simple décret ministériel, on ne peut pas dire que sa légitimité démocratique soit pleine et entière. «C’est en outre en discordance totale avec les propos de Nicolas Sarkozy quand en campagne, il a assuré qu’il n’y aurait plus de fait du prince», renchérit le sénateur UMP Jean-René Lecerf. Le Sénat a demandé que la nomination soit validée par «l’avis de la commission compétente de chaque assemblée».
Ensuite, et c’est là que les critiques sont les plus vives, les pouvoirs dévolus à cette nouvelle autorité sont jugés très insuffisants. «On a l’impression que les onze articles qui font suite au premier créant le contrôleur ne sont là que pour lui rogner les ailes», estimait ainsi le sénateur PS Charles Gautier.
Accès. De fait, lors des visites des prisons, le texte fait du préavis la règle et des arrivées à l’improviste l’exception. Le contrôleur ne pourra pas non plus avoir accès à tous les documents, sur les détenus, les plans de la prison et autres. Il pourra parfois même se voir refuser l’accès d’un établissement, par exemple en cas de «troubles sérieux».
Enfin, l’état catastrophique des prisons, vétustes et accablées par une surpopulation de 12000 détenus, est en décalage complet avec les moyens prévus: 2,5 millions d’euros de budget et une équipe de 18 contrôleurs délégués.
Patrick Marest, porte-parole à l’OIP, s’indigne: «Le dispositif en l’état était déjà incapable de chasser l’arbitraire du milieu carcéral. Mais là, avec les moyens alloués, il confine au ridicule.» Les débats devaient se poursuivre dans la nuit.
EVRY, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" et redit qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité. Contrôleur des prisons : « une mesure tape à l’œil plus qu’efficace » marianne en ligne, 01/08/2007 Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation et de liberté, adopté en première lecture par le Sénat, est loin de faire consensus. Des moyens ridicules, des pouvoirs insuffisants et un mode de nomination contesté : les critiques fusent à droite, à gauche et chez les professionnels. (...) Dernier point qui fait frémir les défendeurs des droits des prisonniers : les pouvoirs du contrôleur. « Le contrôleur n’a même pas le pouvoir de donner des injonctions, regrette le SDM, si c’est encore pour pondre un énième rapport, sans pouvoir jamais avoir un réel impact, cela ne sert à rien ». Si les avancées obtenues devant le Sénat ne contentent pas l’IOP, il craint toutefois qu’elles ne disparaissent lorsque le projet de loi passera devant les députés. Rendez-vous début septembre. 900 km à pied pour obtenir la libération de son fils 20Minutes.fr, extrait Le père d'un caporal de l'armée colombienne, otage de la guérilla des FARC depuis plus de neuf ans, est arrivé mercredi à Bogota, au terme d'une marche de 900 km à travers le pays. Gustavo Moncayo entendait ainsi faire pression sur les rebelles et le gouvernement pour la libération de son fils. Plus de 2 millions de signatures Pablo est otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, marxistes) depuis 1997. Son père a entamé sa marche le 18 juin en compagnie de sa fille depuis son village de Sandona, dans le département de Narino (sud), afin d'obtenir un échange humanitaire. Au cours de son périple, cet enseignant a obtenu plus de deux millions de signatures de soutien. Sa marche a été régulièrement relatée par les journaux et les télévisions du pays et son arrivée sur la place Bolivar, dans le centre de la capitale colombienne, était attendue par plusieurs milliers de personnes. |
July 28, 2007
Le contrôle des dépenses des candidats
Enfants placés : les rapts de l'administration
Un dosser de iFRAP, Société Civile, janvier 2005
Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges • Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris. Libé, 28 juillet Le Tour de France demande la démission des responsables de l'UCI • Patrice Clerc, patron du Tour de France, a demandé samedi la démission des hauts responsables de l'UCI (Union cycliste internationale) qu'il accuse d'incompétence dans la gestion des dossiers de dopage. MetroFrance.com, le 28 juillet |
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont dépensé chacun de l'ordre de 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi au Journal officiel.
(...) Le contrôle des dépenses des candidats est particulièrement délicat, tant il est difficile de déterminer ce qui relève des dépenses à visée purement électorale - qui doivent être inclues dans le compte de campagne - et ce qui ressort du fonctionnement normal d'un parti... ou d'une activité politique d'élu ou de membre du gouvernement.
Le PS notamment avait dénoncé pendant la campagne "la confusion totale" des genres de Nicolas Sarkozy, reprochant à celui qui était encore ministre de l'Intérieur d'utiliser "abondamment" policiers, voitures, préfets, ou avions.
La droite avait alors rappelé que Lionel Jospin avait été en 2002 à la fois Premier ministre et candidat.
NICE (Reuters) - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a assisté à Nice à la destruction par déchiquetage ou écrasement de plus de 15.000 objets contrefaits saisis par les services douaniers. (...) "La contrefaçon est un cancer de la mondialisation. Quel que soit le produit contrefait, du médicament à la pièce automobile ou le sac de grande marque, on achète un mensonge, de la perte d'emploi et de la perte de richesse pour le pays", a dit Eric Woerth, "ça représente dans toute la France six milliards d'euros de perte sèche pour les entreprises. C'est également plus de deux milliards d'euros d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat". Le ministre du Budget a précisé que "quand on achète un produit contrefait, on fait vivre un réseau de criminels, de mafieux, de gens qui exploitent des enfants. Ce n'est pas anodin. On n'achète pas un produit sympathique mais un produit qui porte en lui la criminalité, on devient le client d'une mafia". Les derniers chiffres indiquent que la contrefaçon représente aujourd'hui 10% du commerce mondial et que, du stade artisanal, elle a atteint un niveau industriel. |
Extrait de « Justice, la bombe à retardement »
Voir au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 »
June 6, 2007
L'absence de greffier à l'audience
« Les portails de sécurité n'empêcheront pas les agressions » Après l'agression d'un magistrat, ce mardi à Metz, Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, demande davantage de moyens humains dans les tribunaux. Entretien.Libé, le 6 juin 2007, extrait
Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, dénonce le manque de greffiers et la disparition des emplois jeunes danns les tribunaux.
Les agressions contre le personnel des tribunaux sont-elles récurrentes ?
Il y a déjà eu des violences mais d'un telle gravité jamais. Ce type d'audience, comme celle de ce matin sur la tutelle d'un enfant, est le plus susceptible d'engendrer des réactions violentes. Les familles qui se présentent à l'audience sont en détresse et l'enfant est seul face au juge. Parfois il y a de graves débordements. Mais c'est parce que certaines mesures ne sont pas respectées comme la présence obligatoire de greffiers à l'audience. Il n'y en a plus par manque de moyens, mais c'est illégal.
Une agression similaire à Montargis Libé, le 6 juin, extrait Le 29 mai, une juge pour enfant du tribunal de Montargis (Loiret) a subi l'agression de toute une famille venue entendre sa décision de placer en foyer d'accueil l'un de ses enfants mineurs. Il s'agissait de personnes dont elle assurait le suivi régulier. La nouvelle de ce placement a été mal accueillie par la mère. Cette dernière s'est précipitée derrière le bureau de la juge, l'a attrapée et violemment prise à partie. Pendant ce temps, l'un des enfants a saccagé le mobilier. Le père, enfin, l'a apostrophée et menacée de revenir l'après-midi même avec un fusil. Quelques heures plus tard, les policiers interpellaient les parents à leur domicile. Selon Franck Graviou, délégué régional de l'Union syndical des magistrats (USM), cet «incident grave» n'est pas le fruit du hasard. «Les personnels subissent une exposition maximale à ce type de risques. Et un tribunal est moins bien protégé qu'une préfecture ou un aéroport.» |
June 4, 2007
Envoyé spécial : « Jamais sans ma mère »
Jeudi 07 juin, 20h50Résumé : Près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d'accueil, séparés de leurs parents. Dans la plupart des cas, le placement a été décidé par un juge pour rééduquer l'enfant ou pour le protéger.
Contrairement à ce que l'on imagine, les enfants battus ou ceux victimes d'abus sexuels ne représentent qu'une petite partie des enfants placés, à peine 20%. Pour les autres, c'est- à- dire la majorité, les motifs de placement sont divers et regroupés dans un terme générique: carences éducatives, absentéisme scolaire, problème de logement, divorce difficile, enfants mal nourris, enfants violents ou souffrant de problèmes psychologiques... C'est à ces cas que nous avons décidé de nous intéresser, en suivant pendant six mois le combat de trois mères qui tentent de récupérer leurs enfants, placés par la justice et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance. Une lutte silencieuse à armes inégales. De l'aveu même de l'Inspecteur général des affaires sociales, dans un cas sur deux, le placement n'est pas toujours la meilleure solution...
Un reportage signé Nathalie Kaas, Philippe Vasseur et Vincent Kelner.
Actualité | International Poutine : "La Russie devra choisir des cibles en Europe" Le Figaro, le 4 juin 2007 Face au projet de bouclier antimissile que les États-Unis veulent installer en Pologne et en République tchèque, le président russe menace de pointer ses missiles sur le territoire européen. PARIS (Reuters) - Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) Jean-Christophe Lagarde a souligné lundi l'importance de "déghettoïser" la banlieue, une idée approuvée par l'UMP Patrick Devedjian. "On a besoin d'avoir une police qui connaisse les gens, on a besoin de mettre le paquet sur l'éducation des associations et on a besoin de 'déghettoïser'", a déclaré l'élu centriste sur RTL. Interrogé sur i-Télé, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a approuvé cette idée. "Il a raison et tous les maires de banlieue sont d'accord là-dessus. Il faut 'déghettoïser'", a-t-il dit. Aux yeux de l'ancien ministre, "avoir concentré toute la misère sur les mêmes quartiers, dans les mêmes villes, est une erreur absolue". LONDRES (AFP) - Quarante ans après de l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967. PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Jack Lang a affirmé lundi, à six jours du premier tour des législatives, qu'"une majorité trop massive" à l'Assemblée nationale court le risque de "commettre des abus". LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Les avocats représentant des milliers de survivants du massacre de Srebrenica doivent intenter un procès lundi contre les Nations unies et le gouvernement néerlandais pour leur incapacité à protéger les civils de l'enclave bosniaque contre les forces serbes, qui ont tué près de 8.000 garçons et hommes musulmans en 1995. "Ces trois dernières années, un argumentaire fort a été monté contre l'Etat néerlandais et l'ONU, qui seront tenus conjointement responsables pour la chute de l'enclave et le génocide qui y a eu lieu", a fait savoir dans un communiqué le bureau d'avocats néerlandais Van Diepen Van der Kroef. "La procédure doit mener à un résultat par lequel les parents qui ont survécu à ce drame pourront enfin être reconnus et obtenir une certaine satisfaction". |
June 1, 2007
Rachida Dati : « La marge d'appréciation des juges sera préservée »
TOKYO (Reuters) - La police a découvert plus de 8.000 vêtements féminins volés dans l'appartement d'un Japonais qui aimait dormir enfoui dans le tas. Maeyasu Kawamura, 60 ans, qui a avoué son forfait, a été mis en examen pour vol vendredi, a annoncé la police de la préfecture d'Osaka. La police a ainsi mis la main sur une robe de mariée, 2.400 sous-vêtements, 600 kimonos et 5.200 autres pièces, le tout empilé dans un petit studio. "Il semble qu'il ressentait de grandes émotions en dormant recouvert de vêtements féminins", a rapporté un porte-parole de la police. "Apparemment, il aimait leur odeur". Le Monde - Pour les syndicats de magistrats, le projet de loi antirécidive va "remplir les prisons" L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé vendredi les "dangers" du projet de loi présenté par la ministre de la justice dans un entretien au "Monde". Entretien Rachida Dati : "La marge d'appréciation des juges sera préservée" Le Monde - La Colombie a démarré le processus de libération d'ex-guérilleros des FARC Quarante guérilleros auraient déjà été transférés vers un "centre de réclusion temporaire", vendredi 1er juin, selon la direction des prisons. Le ministre de l'intérieur et de la justice, M. Holguin, prévoit de relâcher plus de 180 rebelles des FARC la semaine prochaine. L'avocat Didier Seban regrette que le tueur en série des Ardennes ne soit jugé aux assises que pour les crimes qu'il a avoués. «Il manque plus de la moitié des victimes de Fourniret» Libé, le 1er juin 2007 |
Un rapport dénonce la peur engendrée par les forces de l'ordre. Le policier, nouveau facteur d'«insécurité»
Libé, le 1er juin 2007
«Ce n'est pas un travail que nous faisons contre la police», a averti hier Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) en présentant le deuxième rapport de la commission nationale «Citoyens, justice, police», avec le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). «Nous n'avons pas un discours antipolicier . Aujourd'hui, les jeunes ont peur des forces de police. La peur est plus importante que la confiance.»
May 27, 2007
Une opinion comme une autre, celle de Rachida Dati
PARIS (Reuters) - Rachida Dati a insisté dimanche sur le caractère protecteur plutôt que répressif de la justice, tout en confirmant que le gouvernement souhaitait l'adoption rapide de textes de loi sur la délinquance des mineurs et les "peines plancher"."On réduit souvent la justice à ce qui est répressif ou pénal, mais la justice c'est celle qui protège, c'est celle qui aussi régit les bonnes moeurs et qui permet de vivre tous ensemble dans le respect les uns des autres", a déclaré le nouveau Garde des sceaux sur Canal+.
Rachida Dati a fait remarquer que la justice prononçait chaque année un million de décisions au pénal, mais plus du double de décisions au civil.
May 25, 2007
« des combats très durs » en Irak pendant l'été
Les "zoos de l'horreur" chinois provoquent l'indignation des associations LEMONDE.FR | 24.05.07 | Extrait Terrible, horrible, insupportable. Les qualificatifs abondent dans les forums pour décrire le reportage diffusé dans le journal télévisé de France 2, mercredi 23 mai. "Dans certains zoos en Chine", précise le commentateur, des bêtes vivantes sont livrées en pâture à des tigres déchaînés, sous les regards excités des visiteurs. Ravis, ceux-ci se délectent de voir des vaches, des chèvres et des poules affolées, utilisées pour apâter les fauves. Le spectacle est assuré, dans ce zoo où l'on trouve aussi des ours déguisés et harnachés aux voitures des touristes pour les tracter. "La Chine n'a jamais été célèbre pour le respect des droits humains, et encore moins ceux des animaux", explique Christophe Marie, de la fondation Brigitte Bardot. Une indifférence à laquelle font quotidiennement face les organisations de défense des droits de l'homme. "La Chine, énorme partenaire économique, reste indifférente aux pressions d'organisations comme la nôtre", poursuit Christophe Marie. |
Le Monde - Le Congrès américain a cédé face à M. Bush sur le financement de la guerre en Irak
Le Congrès américain, divisé, a finalement adopté, jeudi, une loi de financement des guerres d'Irak et d'Afghanistan qui ne prévoit pas de calendrier de retrait des troupes. Les faits George Bush annonce "des combats très durs" en Irak pendant l'été Les faits Les démocrates renoncent à contrer George Bush |
May 19, 2007
En deux semaines Nicolas Sarkozy a-t-il déjà imposé un nouveau style ?
Au 20h de France 2 du 19 mai, un dossier consacré à l'adoption, « de plus en plus difficile, l'adoption internationale déchaine toutes les passions » :Une nouvelle loi d'orientation et de programmation
PARIS (AFP) - La réorganisation totale de la police nationale, avec la création de "cinq grandes directions" coiffées d'un "secrétariat général" devrait être le premier dossier de la nouvelle ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.La lutte contre les violences aux personnes et celle contre les multirécidivistes complèteront les priorités de la nouvelle occupante de la Place Beauvau qui préparera également une nouvelle loi d'orientation et de programmation (Lopsi).
(...) La future Lopsi ne devrait pas impliquer de créations de postes, mais elle portera sur les moyens matériels (armement, protection, véhicules, informatique) ainsi que sur l'immobilier.
La ministre a pu constater la lenteur des procédures
FLEURY-MEROGIS (AFP) - La nouvelle Garde des Sceaux Rachida Dati a entamé sa première nuit de ministre en prison, à Fleury-Mérogis, où elle s'est attardée dans le centre pour mineurs, affirmant sa volonté d'être "intraitable" sur la délinquance juvénile.Rachida Dati a consacré sa première sortie officielle à l'univers carcéral, choisissant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, grand ensemble de bâtiments implanté dans l'Essonne.
"Nous serons intraitables sur la délinquance des mineurs. On n'aura plus le laxisme qu'on a eu pendant longtemps", martèle-t-elle devant le personnel, rappelant notamment les projets contre le multirécidivisme. "Les mineurs, c'est un chantier présidentiel important", insiste-t-elle.
"Nicolas Sarkozy a été clair", répètera d'ailleurs plusieurs fois l'ancienne porte-parole du candidat UMP pour souligner la volonté du président de lancer dès l'été "une grande loi pénitentiaire", de favoriser l'insertion, combattre la récidive ou revaloriser le statut des surveillants.
Dominant la ministre de plus d'une tête, Paul est incarcéré à 17 ans après l'incendie d'un bus en Seine-Saint-Denis. "Ca vous fait réfléchir ?", lui demande Rachida Dati qui s'insurge contre l'image qu'il donne du département. "Vous discréditez plein d'autre gens du 93. Dans ce bus, ce sont des gens qui vous ressemblent", lui dit-elle. Paul est là depuis 14 mois. "Vous sortez quand ?", demande la ministre qui peut constater la lenteur des procédures quand il répond qu'il n'est que prévenu, attentant toujours son procès.
Quelques cellules plus loin, un autre détenu de 17 ans est soupçonné de meurtre avec préméditation. "Ca fait un peu beaucoup, non ?", lance Rachida Dati. "Vous n'avez pas l'impression de gâcher votre vie ?". "Un peu", murmure le jeune homme qui suit des cours de BEP, voit le psychologue les jeudis et sa mère au parloir les samedis. "C'est triste. Espérons que ce soit la dernière fois", soupire la nouvelle ministre.
Avec les surveillants autour d'une table, elle se veut rassurante. "Nicolas Sarkozy a été clair. Il y aura toujours un dialogue social", dit-elle à ceux qui s'inquiètent des retraites ou des projets de diminution de fonctionnaires. "En venant ici, j'ai voulu montrer au personnel pénitentiaire qu'il faisait partie intégrante de la justice", explique la ministre qui connaît déjà Fleury-Mérogis pour y avoir "fait quelques audiences" quand elle était magistrate au tribunal voisin d'Evry.
Dans l'aile des femmes, elle discute avec deux détenues des problèmes de garde d'enfants pour les mères incarcérés, puis visite chez les hommes le quartier de l'isolement où réside un détenu célèbre, Antonio Ferrara, surnommé le "roi de la belle". L'auteur d'une double évasion fait l'objet d'une surveillance rapprochée et ses promenades ont pour seul horizon une cour carrelée surmontée d'un épais grillage.
Le temps de signer le livre d'or et Rachida Dati rentre chez elle. Il est près d'une heure du matin.
PARIS (AP) - Les réformes de la justice promises par le nouveau président de la République vont engendrer "une augmentation remarquable du taux d'incarcération", estime vendredi dans un communiqué l'Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP CGT). Nicolas Sarkozy a promis de mettre en place des peines plancher pour les multirécidivistes et de supprimer l'excuse de minorité pour les mineurs récidivistes. Rachida Dati, la nouvelle ministre de la Justice, a déclaré vendredi, lors de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur, qu'elle allait se mettre au travail "pour que jamais on ne puisse entendre que les engagements du président de la République sont restés lettre morte". L'UGSP CGT considère au contraire que de véritables "politiques de réinsertion et d'accompagnement à la sortie" permettent de lutter contre la récidive et dénonce une "américanisation de la justice et de la prison". Elle s'élève également contre la modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui, jusqu'à présent, "mise sur l'éducatif face au répressif, dans la mesure où un enfant ou un adolescent est une personne en devenir". Au 1er mai, la population carcérale était de 60.698 détenus, dont 712 mineurs. |
May 13, 2007
Du bon et du mauvais usage des victimes
Du bon et du mauvais usage des victimes, par Alain SallesLE MONDE | 21.04.07
Qui peut être contre les victimes ? Les partis politiques sont à leur chevet. Jean-Pierre Raffarin leur a donné une éphémère secrétaire d'Etat : Nicole Guedj. Nicolas Sarkozy veut créer des juges qui leur soient dédiés. Ségolène Royal propose de "mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte". Depuis que Robert Badinter a créé, en 1982, un bureau de l'aide aux victimes et à la prévention de la délinquance, le statut des victimes a été reconnu. Trop au goût de certains. Après Thierry Lévy, qui s'inquiétait du "culte de la victime" dans son Eloge de la barbarie judiciaire (Odile Jacob, 2004), son confrère avocat Daniel Soulez Larivière et la psychanalyste Caroline Eliacheff dénoncent aujourd'hui, dans Le Temps des victimes (Albin Michel), "la face sombre du mouvement victimaire".
C'est entre sollicitudes, voire flatteries politiques, attaques d'une partie du monde judiciaire et incertitudes financières que l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem) a fêté ses vingt années d'existence, lors d'une journée de colloque au Sénat, à la mi-mars. L'Inavem est un réseau de 160 associations, qui ont soutenu 300 000 victimes en 2006, contre 65 000 en 1996. "Nous sommes associations d'aide aux victimes et non de victimes", précise le président de cette fédération, Hubert Bonin. Ce sont des associations de victimes qui provoquent la surenchère dénoncée à grand renfort de procès spectaculaires, liés à de copieux dommages et intérêts, et alimentée par l'exploitation médiatique de faits divers.
L'aide aux victimes a acquis sa légitimité. A juste titre. Les victimes étaient alors "les grandes oubliées des prétoires", selon l'expression de Robert Badinter, désarmées face à la douleur et à l'incompréhension de la machine judiciaire. Depuis 1982, les fonds d'indemnisation se sont multipliés, l'accueil a été amélioré dans les commissariats, les tribunaux et les hôpitaux. Même si des progrès restent à faire. Surtout, les lois se sont succédé pour renforcer leur place dans les procédures judiciaires. Vingt-neuf articles de loi sont désormais consacrés aux droits des victimes. La défense des victimes est régulièrement utilisée pour justifier une loi répressive ou le refus de libérer un détenu. La victimisation devient alors moyen d'instrumentalisation politique et pénale.
April 27, 2007
L'inversion de la charge de la preuve
La procédure inquisitoire fait le reste. « Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. » |
April 18, 2007
Ces discours de vérité qui peuvent tuer - et faire rire
Certains rapports rendus par le passé ont pu faire rire. En effet, pour ses cours au Collège de France, « Les anormaux », Michel Foucault parait avoir choisi des discours précis en se doutant qu'ils feraient immanquablement sourir l'auditoire mais aussi parce qu'ils pouvaient avoir tué :
En page 7 Michel Foucault n'envisage qu'à mots couverts qu'un discours pourrait indigner et tuer également. La peine de mort est bien abolie en France, mais qui ne se souvient pas des expertises « de crédibilité » rendues dans le cadre de l'affaire dite d'Outreau ?
Dans cette affaire dite d'Outreau, divers discours « de vérité » ont eu le pouvoir institutionnel d'enfermer des innocents, de placer aussi durablement 25 enfants. L'un de ces enfants n'était même pas né au moment où des adultes étaient supposés avoir abusé de lui ! L'un des accusés dans cette affaire s'est suicidé, de tels discours pourraient donc très récemment encore avoir tué, ce même si la peine de mort a été abolie !
« Ce n'est pas la première fois que le fonctionnement de la vérité judiciaire non seulement fait problème, mais fait rire » ou suscite l'indignation. Avec « Les anormaux », Michel Foucault nous confirme lui aussi, qu'historiquement, « la manière dont on administre la preuve de la vérité (...) » suscite, de temps à autres, « à la fois ironie et critique ».
Dans ce texte, page 7, il est question de « la pratique pénale ». Aujourd'hui de nombreuses personnes s'accordent à souligner la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale.
Des juges mais aussi d'autres acteurs tel que des « experts » ou des « enquêteurs » interviennent aussi au civil, dans le cadre de procédures de divorce ainsi que dans le cadre de l'assistance éducative.
Page 14 : « Je crois qu'il n'y a pas à considérer comme pure et simple injure le fait de reconnaître comme grotesque, et de poser le problème de l'existence du grotesque et de la fonction du grotesque dans ces textes. En sa pointe extrême, là où la justice se donne le droit de tuer, elle a instauré un discours qui est le discours d'Ubu, elle fait parler Ubu savant. Pour dire les choses d'une manière solennelle, disons ceci : l'Occident, qui - depuis, sans doute, la société, la cité greque - n'a pas cessé de rêver de donner pouvoir au discours de vérité dans une cité juste, a finalement conféré un pouvoir incontrôlé dans son appareil de justice, à la parodie, et à la parodie reconnue telle du discours scientifique. » |
Page 22-23, « ... hommage aux médecins et, en tous cas, à certains psychiatres) je ne connais aucun médecin, je connais peu de psychiatres, qui oseraient signer des textes comme ceux que je viens de lire. Or, s'ils refusent de les signer en tant que médecins ou même en tant que psychiatres de pratique courante, et si ce sont finalement ces mêmes médecins et psychiatres qui acceptent de les faire, de les écrire, de les signer dans la pratique judiciaire - il s'agit après tout de la liberté ou de la vie d'un homme -, vous comprennez qu'il y a là un problème. Page 24, « (...) en effet, à travers toute la société moderne, c'est un certain type de pouvoir - ni médical ni judiciaire, mais autre - qui est arrivé à coloniser et à refouler et le savoir médical et le pouvoir judiciaire ; (...) Cette émergence du pouvoir de normalisation (...) a étendu sa souveraineté dans notre société - c'est cela que je voudrais étudier. » Page 29, lapsus et rectius. « La justice ne peut pas saisir le fou, ou plutôt la folie [rectius : la justice] doit se déssaisir du fou, dès qu'elle le reconnait fou : principe de la relaxe au sens juridique du terme. » |
De la nef des fous, Sébastien Brandt
Pages 34-35... « J'emprunte ceci au travail qu'est en train de faire Christine Martin sur les lettres de cachets. Vous allez reconnaitre exactement le même type de discours que celui qui est utilisé actuellement par les psychiatres. `'... sans quoi elle et son mari ne seront jamais en repos, ni leur vie en sureté." Perversité et danger. Vous voyez que nous retrouvons là, réactivé à travers une institution et un savoir qui nous sont contemporains, toute une immense pratique que la réforme judiciaire de la fin du XVIIIe siècle était censé avoir fait disparaitre, et que nous retrouvons maintenant de plein-pied. » Page 39... « C'est un tribunal - les tribunaux pour enfants - de la perversité et du danger, ce n'est pas un tribunal du crime que celui devant lequel passe l'enfant. » 12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu". 12 avril, Plaidoyer pour le mensonge Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... » La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob |
Le contrôle ainsi que les indicateurs du secteur de la protection de l'enfance sont deux thèmes susceptibles de poser un problème au politique. En effet, une meilleure cohérence était déjà réclamée en 1995, en 2005 des indicateurs ont été promis pour 2008. Or l'expérimentation de ces indicateurs doit encore être en phase expérimentale dans quelques rares départements uniquement. Mais il n'est pas certain que ces indicateurs qui ont été promis pour 2008 seront qualitatifs, il est plus probable qu'ils ne seront que quantitatifs. Ces indicateurs et le contrôle - mais uniquement au moment du signalement - étaient deux thèmes développés fin 2005, par l'appel des 100.
Puis il s'avère que, malgré cet apparent et partiel soucis de transparence, l'administration socio-judiciaire tend toujours à étouffer des affaires. Nous en avons eu un exemple développé il y a peu, dans Oise Hebdo : « la seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut la restriction autoritaire de son lien avec ses filles ».
L'usage semble en effet tendre à ne pas mettre en difficultés ni les élus, ni les hérarchies, ni d'ailleurs les travailleurs sociaux et encore moins des magistrats. Voir au 14 décembre 2005 pour un autre exemple : « Détenus [mineurs] battus, rapport disparu, procès suspendu ». Dans ce cas précis, l'Observatoire Indépendant des Prisons (OIP) était intervenu et ce procès a été mené à son terme : le Directeur a été condamné au pénal et il a été muté (double sanction, pénale et administrative).
Si les contrôles et les garanties des équipements forains ou des parcs d'attraction sont aussi indépendants, insuffisants et inéfficaces que ceux du dispositif de la protection de l'enfance, il vaudra mieux s'abstenir pour un temps.