October 5, 2007
EADS: Breton plaide l'ignorance de l'Etat
PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton a fermement récusé vendredi que l'Etat ait pu couvrir un délit d'initiés aux dépens de la Caisse des dépôts lors de la vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d'EADS en avril 2006, deux mois avant l'effondrement du titre.
Entendu par la commission des Finances du Sénat, M. Breton a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la Caisse des dépôts (CDC), pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique.
La CDC a confirmé cette version, en assurant dans un communiqué publié peu après l'audition du ministre qu'elle avait "agi de manière autonome et (n'avait) reçu aucune instruction des pouvoirs publics".
« Avion ou bateau ? » • Delize
Les dirigeants de la Caisse doivent être entendus à leur tour mardi et mercredi par la commission présidée par Jean Arthuis (UDF).
Le Conseil national d'éthique épingle les tests ADN
PARIS (Reuters) - Les Français sont partagés sur les tests ADN prévus dans le cadre du regroupement familial par le projet de loi sur l'immigration examiné par le Parlement, selon un sondage CSA pour Le Parisien. PARIS (AFP) - Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a souligné mardi que derrière le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, il y a "un vrai sujet", celui de "la fraude". M. Wauquiez a déclaré que derrière ce débat, "il y a un vrai sujet, la fraude". Evaluant à "30% la fraude sur l'immigration de regroupement familial", il a jugé que "ce n'est pas tout à fait négligeable". Il n'a pas précisé l'origine de cette évaluation. |
Avis n° 100 du 4 octobre 2007, Migration, filiation et identification par empreintes génétiques • Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
Extrait... L'erreur est de laisser penser qu'en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique.
... Un paradigme de relation entre l’humain et le naturel affirme : « pour connaître l’humain, il suffit de le considérer comme un être naturel et de réduire tout phénomène humain à un phénomène naturel. » De fait, on trouve des caractéristiques humaines déjà présentes chez des singes, des mammifères. Mais, en réduisant l’humain au naturel, on oublie ce qu’il y a de plus remarquable : les phénomènes de langage et de conscience. Inversement, on va comprendre l’humain en opérant une disjonction totale, en éliminant l’homme biologique, alors que notre corps est biologique, de même le cerveau grâce auquel je parle. Ce dogme de la disjonction a dominé et continue à dominer notre connaissance universitaire. Il faut comprendre qu’il y a une relation indestructible entre l’humain et le naturel : nous sommes issus d’un monde naturel dans lequel nous continuons à être immergés, mais nous en sommes éloignés par l’esprit, par la conscience. Cahier du millénaire 3 n° 31, p. 8, Eduquer pour l'ère planétaire, par Edgar Morin Le Sénat a adopté le projet de loi sur "la maîtrise de l'immigration" LEMONDE.FR avec Reuters | 05.10.07 Le texte, qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, a été adopté, dans la nuit, par 188 voix contre 135. |
October 4, 2007
Gérard Bapt évoque un « véritable scandale d'Etat de droite »
Rapport 2000 du SCPC La Documentation française b) Intervention d'intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l'étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l'adoption internationale. Il n'est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent. La Tribune.fr - 13/09/07 Aide au développement Banque Mondiale : Zoellick entend corriger les errements passés de la lutte anti-corruption Le nouveau président de la Banque Mondiale s'appuie sur le rapport Volcker qui propose de mieux encadrer l'activité du département chargé de pister les fraudes dans les programmes de la banque. PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton sera auditionné vendredi à 12H00 dans le cadre de l'affaire EADS par la commission des Finances du Sénat, a annoncé jeudi à l'AFP le président de cette commission, Jean Arthuis (UDF). (...) Dans un communiqué publié jeudi, le député PS Gérard Bapt, qui évoque un "véritable scandale d'Etat de droite", a lui accusé M. Breton de chercher à "fuir ses responsabilités". "Faut-il lui rappeler qu'en séance de questions d'actualité, en juin 2006, il déclarait déjà à l'Assemblée nationale que +les problèmes d'Etat sont derrière nous+ ?", a-t-il dit. |
PARIS (AP) - Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon ont confié à l'ancien président du directoire du "Monde" Jean-Marie Colombani une mission sur l'adoption, a annoncé jeudi l'Elysée. Le mois dernier, une étude publiée par l'Institut national d'études démographiques montrait que pour adopter un enfant en France, il faut en moyenne trois ans (33 mois en France et 22 à l'étranger) et que seul un candidat sur deux va jusqu'au bout de la procédure.
Nommé "en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle", il devra proposer avant le 31 décembre prochain des "moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts", précise un communiqué de l'Elysée.
October 3, 2007
Au Service Central de la Prévention de la Corruption
Le même article, en 7 pages : au format PDF.
Justine avec sa petite soeur
Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un des nombreux services qui m'a déjà répondu par le passé. Sauf exceptions, un simple particulier ne peut pas saisir ce service. Le SCPC serait susceptible de se saisir d'un dossier dans lequel apparaîtraient de nombreux et parfois conséquents conflits d'intérêts.
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Distribué par PARIS (75007) le 03/10/2007
Le SCPC pourrait ne se saisir que de dossiers financiers. Cependant, le budget global de l'ASE et de la PJJ s'élève à 12 milliards d'euro par an et les travailleurs sociaux voire certaines régions pourraient avoir tout intérêt à ce que des placements soient ordonnés ou prorogés : le budget pour un enfant placé en institution est d'environ 150 euro par jour en foyer et peut aller jusqu'à 800 euro par jour en établissement spécialisé. Dans certains secteurs géographiques, des emplois et l'économie locale peuvent dépendre de tels établissements.
Ma fille aînée Justine a été placée durant deux ans dans un établissement de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE France) : 100 000 euro. Justine avait été placée dans l'établissement dirigé par Monsieur josefsberg tandis que Madame Josefsberg poursuivait sa mission d'investigation et d'orientation... Monsieur josefsberg et son personnel ont souvent raconté et écrit n'importe quoi, des écrits l'attestent. Que penser de la pertinence des conclusions et de l'indépendance de Madame Josefsberg ?
« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations |
Mais un organisme tel que le SCPC servirait surtout de « vitrine » pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux, c'est ce que nous pouvons lire dans le Nouvel Obs n° 2236 du 13 septembre.
Des services et organismes « vitrine », j'en connais plusieurs, soit pour y avoir été confronté au cours de ces cinq dernières années, soit pour avoir demandé de l'aide, souvent des mois durant, en vain : le 119, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services de police, la HALDE, le juge pour enfant et le contradictoire, le Procureur de la république, l'OSE France, la cour d'appel et les procédures de l'assistance prétendue éducative, le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la république, le Médiateur du Val d'Oise, etc. Les principales dérives de ces service sont très bien documentées dans les milieux professionnels, parfois de manière confidentielle voire à mots couverts.
En août 2005 plus particulièrement, puis jusqu’à octobre 2005, j’accusais les travailleurs sociaux de l’OSE France ainsi que le juge pour enfant de Nanterre. Début novembre 2005 le juge pour enfant de Nanterre a coupé court, suspendant de manière brutale, inattendue et durablement tous mes droits sur ma fille aînée Justine. Justine a eu à pâtir de décisions qui ont été, à mon sens, rendues dans l'intérêt de tiers. Or, en matière d'assistance éducative, c'est l'intérêt de l'enfant qui devrait être le fil directeur.
Justine s’était elle-même beaucoup plainte et a souffert de ce qui se passait à Taverny, au sein de l’établissement de l’OSE France. Justine le confirmait récemment encore, auprès de la cour d’appel de Versailles : ça ne se passait pas bien au foyer. J'avais eu beau signaler ces problèmes lorsqu'ils se posaient, personne n'a donné suite. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France n’ont pas le moindre intérêt à se pencher sur ce passé alors qu’à cette même période, l’OSE France avait encore des difficultés financières. Le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France avaient, au contraire, tout intérêt à faire taire Justine.
Justine a pâtit de l'ingérence et de la partialité de l’ASE des Hauts de Seine et de l’OSE France dont les conclusions des rapports ne lui laissaient qu'une unique issue : se résigner à renoncer à sa famille et accepter un placement chez ses tantes maternelles. Mais de l’avis du juge pour enfant de Nanterre, l’administration aurait été parfaitement neutre et professionnelle. J’ai pour ma part perçu une action excessivement violente, acharnée, prétentieuse et profondément raciste, ce que les décisions du juge pour enfant de Nanterre tendent à confirmer.
Aujourd'hui, il semblerait que Justine ne veuille plus entendre parler de la justice. Cela ne m'étonne absolument pas, Justine sait que les juges sont capables de valider le pire.
Dès 2003 je savais que les travailleurs sociaux n'étaient pas dignes de confiance, des écrits l'attestent. En audience, en 2004, les travailleurs sociaux ont menti. En 2005, le juge pour enfant de Nanterre « donnait » Justine à Isabelle Clementz, l'une de ses deux tantes maternelles. Depuis 2003 je réclame des explications, un réel débat ainsi qu'un contrôle, en vain.
Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ». L'omerta française, page 16 : « Pour plus de précautions, des `'lois du silence", très officiellement votées, punissent ceux qui ne jouent pas le jeu de la discrétion. Grâce à des traditions bien établies de secrets et d'enterrement des affaires, enfin, l'Etat apporte une contribution décisive à l'action des étouffeurs. » L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée. • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 |
« Dans le respect de la vie privée de chacun » ?
« Toutes [les] décisions [du juge] s'imposent » ?
Le « bien-être de l'enfant au sein de sa famille » ?
En 2003, Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, exigeaient la garde de Justine, leur nièce, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts de Seine me suggérait de délaisser Justine, m'intimant d'abandonner Justine à ses tantes maternelles. Carole Bulow est assistante sociale de l'ASE en Moselle, elle et sa soeur semblent s'être arrangées avec les travailleurs sociaux des Hauts de Seine et de l'OSE France. Elles ont en tous cas eu le bras long : le juge pour enfant de Nanterre qui a été saisi pour je ne sais quel motif au juste a rendu un certain nombre de lettres de cachet, toutes, au fond, en faveur de Carole Bulow et de Isabelle Clemetz.
« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » • Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale, Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 |
Carole Bulow et Isabelle Clementz réclamaient aussi l'administration légale des biens de Justine. C'est une faveur que les juges paraissent depuis peu leur accorder aussi, sans même une audience contradictoire.
De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, je serais paranoïaque, et c'est de cela dont il s'empare pour balayer mes éléments et motiver ses plus récentes décisions. Je lui répondrais que de telles paroles s'envolent alors que les écrits -notamment juridiques- restent. En 2002 j'ai été menacé, il y a eu main courante, et depuis 2005 ma fille aînée Justine a comme disparue, victime d'un rapt paré de légitimité par le juge pour enfant de Nanterre.
L'avis du juge pour enfant de Nanterre ne balayera pas le vécu des tantes maternelles de Justine. Lors de sa propre adolescence, Isabelle Clementz avait elle-même été victime d'un enlèvement, de séquestration, etc. L'auteur des faits avait été très lourdement condamné. Avec un tel vécu, Carole Bulow et Isabelle Clementz, aujourd'hui pasteur protestant, ont pu fantasmer le pire pour leur nièce et estimer leurs agissements bien-fondés. C'est une hypothèse parmi d'autres que l'ASE, l'OSE France et le juge pour enfant n'ont jamais envisagée.
« Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde. » • Le Monde, 14 mars 2006 |
De l'arrêt de cour d'appel rendu en juin 2006
Keïra est née début 2003 et non en 2001. Ce n'est pas qu'un simple détail : l'ASE et les tantes maternelles de Justine ont commencé à nous harceler alors que ma compagne était enceinte de 7 à 8 mois puis ont continué sans gène ni retenue alors que nous avions un nourrisson à élever. Nous avons bien heureusement pu protéger Keïra.
L'idée de l'ambivalence a germée chez le juge pour enfant de Nanterre, très probablement lorsque les travailleurs sociaux lui ont menti. J'ai eu beau résister, on ne peut pas lutter contre des juges et des travailleurs sociaux abusant de leur pouvoir et de leur influence, dès 2004 c'en était fini de la relation père-enfant, les travailleurs sociaux de l'OSE France n'ont fait que la distendre pour, finalement, la rompre fin 2005.
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » • Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004, Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International. De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque... Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! » |
October 1, 2007
A Nicolas Sarkozy, Président de la république française
Je lui écris à nouveau, voir à la suite, principalement pour l'informer de mes intentions, pour lui rappeller également que j'attend toujours une réponse du juge pour enfant de Nanterre, ce tribunal récemment pris en flagrant délire, pour lui faire parvenir aussi quelques éléments que la rumeur colporte dans les media traditionnels ainsi que sur Internet.De l'avis du Service Central de la Prévention de la Corruption qui m'a répondu il y a quelques temps, il n'y aurait pas le moindre problème au dossier de mon aînée. Ben voyons... Les services du ministère de l'Intérieur pourraient ne rien avoir perçu non plus.
Emission Capital, sur M6, 30 septembre au soir : « Le prix d'un divorce ». Chaque année en France, 152 000 couples se séparent. Les avocats entrent alors en scène. En France, 13 000 d'entre eux se partagent le « marché » juteux du divorce. |
La lettre ouverte, au format PDF
Expédié par pli RAR suivi n° 1A 008 879 8715 9
« Il faut aller les chercher soi-même - les plaintes -, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007 Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire Pierre Hontang révoqué par le garde des Sceaux AP | 18.09.2007 |
September 25, 2007
Quelqu'un veut-il adopter un petit français ?
Ca se boucule au portillon mais « les plus motivés vont y arriver », assure Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheur à l'INED. Au 20h de France 2 du 9 avril 2007 les informations étaient spectaculaires, « cela ressembl[ait] à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennions que des enfants allaient être attribués par tirage au sort : 28 000 familles attendaient un enfant or il n'y en avait pas assez dans les circuits de l'adoption. Nous apprennions aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain, cela pourrait être utile à oublier que nous avons eu des enfants... Lire la suite |
PARIS (AP) - Pour adopter un enfant en France, il faut en moyenne trois ans, et seul un candidat sur deux va jusqu'au bout de la procédure, selon une étude réalisée par l'Institut national d'études démographiques qui vient d'être publiée dans la revue trimestrielle "Population".
La procédure est en effet difficile. "Il y a d'abord un agrément à obtenir, ce qui prend neuf mois pour ceux qui y parviennent, puis il faut encore attendre en moyenne 33 mois en France et 22 mois à l'étranger", explique Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheur à l'INED, qui a travaillé sur cette étude.
Il est plus compliqué d'adopter un petit Français puisque seulement "700 ou 800 enfants peuvent l'être chaque année, et que souvent, les gens ne veulent pas un enfant handicapé et que 80% demandent un enfant le plus jeune possible", poursuit-elle.
En revanche, 4.000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des Français qui se rendent dans des pays divers. Ainsi, en 2006, 742 enfants ont été adoptés au Vietnam, 571 à Haïti, 408 en Ethiopie, selon des chiffres de la Mission de l'adoption internationale (MAI). Viennent ensuite la Russie (400), la Colombie (320), la Chine (314), Madagascar (117)...
Dans l'Hexagone, l'adoption est possible et elle est même gratuite, mais il n'est pas sûr que les demandeurs y arrivent en raison du nombre limité d'enfants disponibles. Et comme l'agrément ne dure que cinq ans, ils risquent d'arriver à échéance sans y être parvenus.
D'autant que certains sont prioritaires, d'autres non. Ainsi, les candidats sont majoritairement des couples sans enfant, stériles, socialement et économiquement favorisés. Les services sociaux ont tendance à privilégier ces catégories au cours de la procédure d'agrément, ce qui contribue à une auto-exclusion des candidats qui anticipent une issue négative à leur demande.
"Les couples, âgés de 35 à 39 ans environ, sont ceux qui ont le plus de chance", note Catherine Villeneuve-Gokalp, en soulignant l'importance de n'être ni trop jeune, ni trop vieux.
Sur 100 personnes qui demandent à adopter, 16 abandonnent en cours de route, dont quatre pour des raisons de divorce ou parce que la femme tombe enceinte, et 12 parce qu'ils se découragent, en raison notamment de la longueur de la procédure, ou après avoir rencontré un sociologue ou une assistance sociale.
Sur ceux qui persistent, 8% n'obtiennent pas l'agrément, la famille en question n'étant pas considérée comme un bon milieu pour l'enfant qui serait adopté.
Neuf demandes d'adoption sur dix sont faites par des couples et une sur dix par des femmes seules. Pour ces dernières, il est souvent plus difficile d'adopter. Seuls cinq hommes célibataires étaient candidats sur 1.856 dossiers étudiés.
Au bout du compte, les deux tiers de ceux qui obtiennent l'agrément (environ 8.000 chaque année) finissent par adopter un enfant. "Les plus motivés vont y arriver", assure Catherine Villeneuve-Gokalp.
Cette enquête a été réalisée par Catherine Villeneuve-Gokalp et Isabelle Frechon, deux chercheurs à l'INED, à partir de l'étude de 1.856 dossiers de personnes qui ont terminé une procédure d'adoption dans dix départements français.
September 15, 2007
« Voleurs d'enfants », par Henri Darbes
Il apparait que je ne suis pas le seul à me demander qui contrôle le fonctionnement de la machine administrative. A mon avis, cette machine n'est pas contrôlée, elle est autonome, livrée à ses errements, surtout lorsque la justice est saisie. Un ouvrage poignant, passionnant et cruellement fidèle à la réalité de terrain : un espace d'infra-droit où règne l'arbitraire, la chienlit. Le fil directeur du livre : un signalement abusif par une instit probablement pas très équilibrée, s'ensuivent des mois de harcellement, d'investigations et de procédures socio judiciaires. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Ma propre famille n'en a que partiellement réchappé : nous avons perdu un de nos deux enfants qui a été « placé ». |
 | Voleurs d'enfants Par Henri Darbes Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa Editions du geai bleu, Lille, août 2007 Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée... |
Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes. |
« Voleurs d'enfants », pages 5 et 5
Page 11, l'un des enfants de cette famille se prénomme comme mon aînée... Rentrée scolaire. « Nous appercevons la maîtresse de Justine. Rien n'attire notre attention à ce moment là et nous sommes persuadés que tout va bien se passer. » Page 25, « - "Dobil, j'ai vu la maîtresse. Je lui ai expliqué pour la culotte... Elle m'a répondu : j'ai fait une information signalante auprès des services sociaux des Gravelinines. Quand je lui ai demandé pourquoi elle avait fait ça au lieu de nous contacter, elle a répondu : comme ça, on verra s'il n'y a pas de problèmes chez vous..." » L'auteur semble alors persuadé que sa famille n'encoure aucun risque, des affaires comme celle Outreau, ça n'arrive évidemment qu'aux autres... Voir ma lettre ouverte et sa pièce jointe d'avril 2006 à l'attention Philippe Bas, ministre de la famille. Cette lettre est restée morte malgré mes relances. Page 42, les enfants dévoillent le mensonge à leurs parents, probablement celui de la maîtresse ou des travailleuses sociales. Voir la rubrique « Le mensonge » pour d'autres références à ce sujet précis. Reste alors, selon Laurent Lèguevaque, à trouver quelle est la raison de ce mensonge. Page 46, l'auteur se demande si les travailleurs sociaux ne se sont pas trompés de famille. Cela m'a fait le même effet dans le cabinet du juge pour enfant de Nanterre : le sentiment de m'être trompé de salle d'audience, le juge pour enfant ne relatait pas l'histoire de ma famille, encore moins celle de mes enfants. Et pourtant, c'est sur la base de ces éléments qui m'étaient souvent étrangers, la plupart calomnieux, que le juge pour enfant de Nanterre a tranché. Aux pages suivantes, le doute assaille les parents. « ... Qui sommes nous pour la France ? » Réponse : à ce stade du récit et de l'intervention des services sociaux, probablement pour un long moment encore, des infra-citoyens. Page 51, « - "Existe-t-il des lois qui protègent les parents, victimes des dérapages des services sociaux ?" - "Non. C'est vrai que la loi protège énormément ceux qui font une information signalante. L'éducation nationale, les services de santé... Tout ce monde est très protégé." » Dans le secteur de Nanterre, en effet, il apparait que les travailleurs sociaux jouissent des pleins pouvoirs, jusqu'à celui de réclamer et d'obtenir l'enfant qu'ils désigent. Les juges eux-même semblent en cela extrèmement arrangeants sinon tout simplement complaisants. S'agissant des dérives tolérées au sein de ces dispositifs, il est impératif de lire un article publié dans Recherches et Prévisions n° 82 de décembre 2005. Voir au 3 septembre. En page 59, l'auteur partage ces sentiments : « Avant, j'étais optimiste, je disais toujours : "Ca va s'arranger"... Aujourd'hui, je reste sur mes gardes en me disant : "Ils sont capables de tout"... » Les experts et les juges de Nanterre conclueraient-ils à la paranoïa ? Page 61. « Comme si [Madame] T. voulait faire une action d'éclat ou règler un problème avec son propre passé. Elle a tissé une histoire qui n'est pas la notre »... Cela semble être à l'identique de ce qui s'est produit dans notre propre cas : les tantes maternelles de Justine pourraient avoir règlé un problème qui a affecté Isabelle Clementz dans sa propre adolescence. Elle avait été enlevée, séquestrée plusieurs jours, violentée... Par le passé, il y avait eu un procès ainsi qu'une très lourde condamnation pour ces faits. Page 61. « Que la maîtresse ait un problème personnel, c'est une hypothèse que les services sociaux de Graveline n'ont même pas envisagé. Pour eux, ça doit être : le père est un bourreau et il manipule ses gosses. » Et c'est bien ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre ont construit le dossier de Justine. Tant qu'on ne gratte pas le vernis, les jugements et ainsi que les arrêts rendus par la cour d'appel de Versailles semblent parfaitement motivés. Page 63, cela rejoint parfaitement l'avis de l'IGAS : « Personne ne s'est posé la question de savoir sur quels éléments concrets elle a pu partir dans ce délire. (...) Rien, ils gobent tout et foncent dans le tas... » En effet, ils gobent tout et foncent, « dans l'intérêt de l'enfant » prétendront-ils. De mes notes suite au plateau récent de Ca se discute : |
Extrait du forum de France 2
Reste donc, comme le décrit bien Laurent Lèguevaque dans « Plaidoyer pour le mensonge », à trouver quelle est la raison de ce mensonge. L'auteur lui-même s'interroge en page 64 : « La question fondamentale, qui reviendra souvent au cours de ce livre, c'est : "POURQUOI" ? » Les difficultés majeures avec ma fille aînée Justine ont débutées peu après l'ouverture de la succession de son grand-père maternel, elle est héritière directe car sa maman est prédécédée. Or les tantes maternelles de Justine avaient tout intérêt à obtenir sa garde ainsi que l'administration légale de ses biens... Page 69. « Pour nous, qui dit services sociaux dit enlèvement d'enfants. » Voir à ce sujet, la section « Envoyé spécial » consacré au reportage « Jamais sans ma mère ». Page 65. « - "Mais si on a mis ce dossier chez le Procureur, c'est qu'il y a bien une raison ?" - "Non justement ! Le dossier est vide !" ... - "Ah bon ? Ce n'est pas du pénal ? » Voir au 4 septembre 2005, « Et la correctionnelle, où en est-ce ? » Ce n'en est pas ! La page 76 me rappelle en tous points mes entretients avec le Directeur Général de l'OSE France : « En fin de compte, elle était en train de m'endormir avec de jolies phrases... et qu'ils essayent en équipe d'enterrer cette boulette le plus profondément possible. Si on les laisse faire, ils iront peut être jusqu'à dire que c'est la faute des parents s'il y a eu boulette. » Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer au su du contenu de mon propre dossier. Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc » En page 98 de « L'omerta française » : « la première sanction sera pour la victime ». |
Extrait de la page 80
La page 85 renvoie à « Justice, une lenteur coupable » de Hervé Lehman, une justice du temps de la charette à cheval. Elle renvoie encore à « Voleurs d'enfance » ou à ce que m'écrivait Nadine Morano : « Le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance. » Pages 88 et suivantes, très inquiétant car l'arbitraire n'est que plus menaçant depuis les textes les plus récents : « Les institutions ont tellement peur de passer à côté de quelque chose de grave, surtout depuis quelques affaires passées dans la presse, que maintenant elles passent tout au crible. » Lire Le Journal des Psychologues n° 250 de septembre 2007 : « Familles sous haute surveillance ». Voir aussi au 18 avril 2007, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant. (...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. Page 101, « Ce qui nous dégoûte encore plus, c'est que tout le monde est au courant de cette situation : le directeur de l'école, l'Education nationale, l'inspection d'académie... Et que personne ne bouge. Ils laissent pourrir l'affaire même si le risque d'embrasement est fort. » Suivent encore 70 pages. Le livre « Voleurs d'enfants », 12€, peut être commandé chez l'éditeur. Editions du Geai Bleu, à Lille Tél. : 03 20 45 03 82 Page 135. « Si on avait enquêté sur cette maîtresse, on aurait pu découvrir que ce n'est pas la première fois qu'elle fait cela... Et qu'aurait-on découvert si on avait creusé le personnage ? On est en droit de se le demander. » Carole Bulow, l'une des deux tantes maternelle de mon aînée Justine, est assistante sociale de l'ASE, en Moselle. C'est son métier, elle a pu faire plus d'un signalement abusif au Procureur. Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, ont alimenté tous les dossiers socio judiciaires de mensonges et de calomnies, me couvrant d'opprobre depuis dbut 2003. Elles réclamaient la garde de leur nièce, mon aînée, Justine. Page 137, nous avons la raison de certains mesonges de T. Page 140. « ... C'est terrorisant de le vivre et de le savoir. Certains se croient [NDLR: sont] au dessus des lois... D'autres, et là c'est plus dangereux, se croient au dessus des hommes. » C'est également mon avis, les travailleurs sociaux ainsi que les juges sont au dessus des lois, de toutes les lois. J'ai d'ailleurs un article au fond de ce blog que j'ai intitulé : « Quand des incultes massacrent des sous hommes ». Un article du 27 septembre 2006, « Le code noir », est cependant plus explicite à ce sujet. Les page 142 et 143 renvoient à un article de la Voix du Nord, « Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une "réponse éducative". » Arrivé à la page 161 il est intéressant de relire l'arrêt Kutzner contre Allemagne, Allemagne condamnée en 2002, ainsi que les réflexions de Catherine Laurent parues dans le RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 : « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale ». De cet article : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » A lire également, dans le n° 181 d'avril 2007 de Sciences Humaines, un article de Michel Giraud, « Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? » Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. |
September 12, 2007
« Voleurs d'enfance », un reportage de Paul Arcand
Des associations critiquent "la politique du chiffre" du ministre de l'immigration LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.09.07 | Extrait Le ministre de l'immigration Brice Hortefeux a convoqué mercredi 12 septembre à Paris une vingtaine de préfets "dont les résultats doivent être améliorés en termes de reconduites à la frontière" de sans-papiers, une "politique du chiffre" dénoncée par les associations de défense des migrants. "La fixation de quotas et la convocation des préfets, c'est une façon de faire du stakanovisme avec des êtres humains. C'est inadmissible", a réagi Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), saluant "les conceptions humanistes de certains préfets qui renâclent à faire cette sale besogne". Alexeï Grigorievitch Stakhanov (en russe Алексей Григорьевич Стаханов, 1905-1977) est un célèbre mineur soviétique né à Lougovaïa près d'Orel. Lors d’un concours organisé par le Komsomol, ce mineur du Donbass aurait accompli quatorze fois la norme dans l’extraction du charbon, le 31 août 1935 : 102 tonnes en 6 heures de travail. La norme était de 7 tonnes. La propagande soviétique en a fait par la suite un exemple pour tous les ouvriers de l'URSS. Cette promotion du sacrifice personnel et de l'émulation entre travailleurs pour le bien du Parti a reçu le nom de stakhanovisme. • De source Wikipedia |
« Voleurs d'enfance » est un reportage de 2005 qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Les problèmes décrits ne sont pas bien différents de ceux que nous rencontrons en France. Extraits significatifs, d'autres séquences de ce reportage interdit aux moins de 13 ans sont bien plus insuportables encore :
Nicolas Sarkozy connaît une première baisse de régime depuis son arrivée au pouvoir LE MONDE | 12.09.07 | Extrait Pour le Parti socialiste, qui peine à ajuster sa position sur les retraites, ces premiers nuages sont de bon augure. "Le scepticisme commence à s'installer au sein de l'opinion, s'est félicité, mardi, le président du groupe PS de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Plus le temps passe, plus on s'aperçoit que les problèmes demeurent, voire s'aggravent. Le temps de la réalité arrive." Moscou a testé une bombe à effet de souffle, "la plus puissante du monde" LEMONDE.FR avec AFP et AP | 12.09.07 | Extrait "La nouvelle munition nous permettra de garantir la sécurité de l'Etat et de faire dans le même temps face au terrorisme international, en toute circonstance et en tout lieu", a indiqué Alexandre Roukchine. Moscou a souligné que cette invention militaire ne va à l'encontre d'aucun traité international et que la Russie ne lance aucune course aux armements. LANGRES (AP) - Un chien de neuf ans, issu d'un croisement d'american stafforshire et de boxer, a mordu au visage une fillette de deux ans à Langres (Haute-Marne), mercredi vers 17h30, la blessant grièvement, a-t-on appris auprès du directeur de cabinet du préfet, Guillaume Audebaud. EVRY (AFP) - Les avocats de la défense au procès des agresseurs présumés de deux CRS dans la cité des Tarterêts, en septembre 2006, ont mis en cause mercredi devant le tribunal correctionnel d'Evry la fiabilité des témoignages sous X sur lesquels s'appuie en partie ce dossier. PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a transmis cette semaine une note de 23 pages aux juges de l'affaire Clearstream, où il répète ses protestations d'innocence et estime que le dossier a été "privatisé" au profit de Nicolas Sarkozy. |
September 11, 2007
L'OMS appelle à faire tomber certains tabous
A paraître, aux éditions du geai bleu à Lille, « Voleurs d'enfants », de Henri Darbes.Au même rayon il y aura encore « Père jetable » de Jean-Marc Wencker, chez l'Harmattan, ou encore « J'ai menti » de Virginie Madeira et Brigitte Vital-Durand, chez Stock.
Il s'y trouve également « Prisonnier de son père » de Carole Aigon-Rami, chez Michel Lafond ainsi que «
Etc, jusqu'à « Les jeunes sans domicile fixe et la rue (ou au bout d'être énervé) » de Jacques Guillou, chez l'Harmattan.
Le geste de cette mère est un acte désespéré. Non seulement meurtrier, mais suicidaire. Ce n'est pas cela qui lui rendra son fils. C'est une réponse inadaptée à trop de souffrance et à la violence exercée par l'institution sociale et judiciaire. • De l'excès de souffrance à l'excès de violence, Pierre Verdier, Actualités Sociales Hebdomadaires du 22 juin 2007, p. 25-26 GENÈVE, 10 sept 2007 (AFP) - Environ 3.000 personnes se suicident chaque jour dans le monde, soit une victime toutes les 30 secondes en moyenne, a alerté lundi l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à l'occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide. Pour chaque personne qui met fin à ses jours, au moins 20 autres font une tentative de suicide, a encore indiqué l'OMS qui relève que le traumatisme émotionnel subi par l'entourage d'une personne suicidée ou qui a tenté de porter atteinte à sa vie "peut durer de nombreuses années". "Le taux de suicide a augmenté de 60% dans le monde au cours des 50 dernières années et la hausse la plus marquée a été relevée dans les pays en développement", selon l'OMS. Le suicide est désormais la troisième cause de mortalité parmi les jeunes âgés de 15 à 34 ans, mais la majorité des suicides sont commis par des adultes. De plus en plus de personnes âgées mettent en outre fin à leurs jours, a indiqué l'OMS qui appelle à faire tomber les tabous afin que le sujet puisse être abordé ouvertement et permettre ainsi la mise en place de stratégies de prévention. Pour l'agence de l'ONU, "il faut que le suicide ne soit plus considéré comme un tabou ou le résultat acceptable de crises personnelles ou sociales, mais un indicateur de santé relevant de risques psycho-sociaux, culturels et environnementaux qui peuvent faire l'objet de politiques de prévention". |
September 10, 2007
Bataille « scientifique » à New York
 | Le n° 542 de Marianne Page 16, agressions, violences... on nous confirme que rien n'a changé depuis le « Kärcher », en 2005 Page 57, « La santé malade du lobby pharmaceutique », traitements inutiles, marketing agressif, études truquées, « tout est bon pour que les prescriptions augmentent encore »... Cette industrie « est aujourd'hui essentiellement une machine de marketing, visant à vendre des médicaments d'intérêts incertains, utilisant sa richesse et sa puissance pour influencer, contraindre ou contourner toutes les institutions qui pourraient se mettre en travers de son chemin », affirme Marcia Angell, auteur de la Vérité sur les compagnies pharmaceutiques (éd. du Mieux-Etre). |
Marianne n° 542, pages 60-61,
« des études... mais sous influence »
Bataille "scientifique" à New York sur les conséquences sanitaires du 11-Septembre
LE MONDE | 10.09.07
Quand l'affaire a commencé, il y a un an, les six docteurs du Centre de médecine du travail et environnementale de l'hôpital Mont-Sinaï, à New York, n'en ont pas cru leurs oreilles. Ils se retrouvaient accusés par des sommités médicales d'avoir mené leurs recherches sur les conséquences sanitaires des attentats du 11-Septembre à New York de manière "non scientifique".
Ils auraient "gonflé les chiffres" des personnes rendues malades par l'inhalation des poussières suite à l'effondrement des tours jumelles ; et auraient indûment lié l'apparition de maladies à ces inhalations.
August 14, 2007
Le tourisme de l'adoption
20minutes.fr • Avec un second rappel massif de jouets en deux semaines, Mattel tire la sonnette d’alarme. Mardi, la société a annoncé qu’elle rappelait dans le monde entier plus de 18 millions de jouets fabriqués en Chine, dont 9 millions aux Etats-Unis, en raison des risques qu'ils présentent pour les enfants. 20minutes.fr • Des batteries « BL-5C » équipant environ 46 millions de téléphones Nokia peuvent être défectueuses. |
Le Monde.fr, Amériques
Au Guatemala, les autorités tentent de freiner le trafic d'enfants
LE MONDE | 14.08.07
La police a retrouvé 46 enfants dans un orphelinat clandestin près de la ville touristique d'Antigua, à une cinquantaine de kilomètres de la capitale du Guatemala. Selon les autorités, ces mineurs, âgés de 3 jours à 3 ans, allaient être adoptés illégalement par des étrangers.
L'orphelinat Casa Quivira appartient à un citoyen américain, Clifford Phillips, et à son épouse guatémaltèque, Sandra Lopez, une avocate. Les policiers sont intervenus après avoir été alertés par des voisins qui s'étonnaient de voir des étrangers venir chercher des bébés. M. Phillips se trouvait en Floride lors de la descente de la police. Sa femme et une autre avocate, Vilma Zamora, ont été arrêtées.
Un juge d'Antigua a ordonné que les enfants restent dans l'orphelinat sous la surveillance de la police, durant l'enquête, pour déterminer s'ils ont été enlevés ou obtenus par la contrainte. Selon la procureure chargée de l'enfance, Josefina Arellano, les mineurs ne disposaient pas des papiers leur permettant d'être adoptés.
La justice guatémaltèque estime que le trafic d'enfants pour l'adoption rapporte environ 200 millions de dollars par an aux réseaux mafieux. Le Guatemala est, après la Chine, le principal pays d'origine des enfants adoptés dans les pays riches. En 2006, 4 496 mineurs guatémaltèques ont été adoptés : 95 % d'entre eux l'ont été par des familles résidant aux Etats-Unis. Le coût d'une adoption varie entre 20 000 et 50 000 dollars.
Depuis le mois de mars, le département d'Etat déconseille aux citoyens américains d'adopter des enfants au Guatemala, en raison du nombre de bébés volés et des risques d'extorsion. L'ambassade des Etats-Unis exige désormais deux tests ADN confirmant que la femme donnant l'enfant est bien la mère biologique avant de délivrer un visa au bébé adopté.
RÉACTIONS VIOLENTES
Pour tenter de freiner le trafic, le Parlement guatémaltèque a approuvé, en mai, la convention de La Haye sur les adoptions internationales, qui devra être appliquée par le Guatemala à partir de janvier 2008. L'absence de supervision sur les activités des notaires peu scrupuleux qui contrôlent actuellement les adoptions provoque souvent des réactions violentes de la population.
A la mi-juillet, un homme accusé d'avoir volé trois bébés pour les vendre a été brûlé vif dans la communauté indigène de Sayaxche (nord). Depuis le début de l'année, au moins quinze cas de lynchage, tous motivés par des vols d'enfants, ont été signalés au Guatemala.
Le Guatemala s’attaque au négoce de l’adoption • Un orphelinat clandestin qui comptait 46 enfants a été démantelé par la police dans l’ancienne capitale Antigua. Libé, mardi 14 août 2007 La police guatémaltèque a démantelé, samedi, un orphelinat clandestin à Antigua Guatemala, l’ancienne capitale du pays, délivrant 46 enfants sur le point d’être adoptés de façon illégale. Il s’agit de 23 filles et de 23 garçons, âgés de 3 jours à 2 ans, dont on ne connaît pas la provenance. Le Guatemala a vu ces dernières années fleurir un juteux négoce de l’adoption, dirigé par des avocats, souvent accusés de fabriquer des faux papiers, de payer les mères pour abandonner leurs enfants quand ce n’est pas tout simplement de faire enlever les bambins. Ce marché, selon la justice locale, représente 200 millions de dollars par an. En 2006, 4 000 familles américaines ont adopté des enfants au Guatemala, deuxième source d’adoption après la Chine. En mars dernier, les autorités américaines ont décidé de déconseiller aux couples américains de s’adresser au Guatemala pour adopter, en raison des pressions exercées sur les mères naturelles pour qu’elles abandonnent leurs enfants et des chantages exercés sur les parents adoptifs. Elles ont également décidé de demander aux nouveaux parents de fournir, pour vérification, des tests ADN de l’enfant avant de lui délivrer un visa. Et le Guatemala a de son côté décidé de ratifier la Convention de La Haye sur les adoptions interétatiques qui fixent un minimum de règles. Deux avocates ont été arrêtées au cours de l’opération policière : Vilma Desiré Zamora, 34 ans, et Sandra Patricia Leonardo López, 42 ans, l’épouse guatémaltèque du propriétaire de l’orphelinat, Casa Quiriva, qui, lui, serait citoyen américain. Les enfants ont été placés sous protection policière. Selon la presse locale, la police aurait découvert cet orphelinat, qui promettait aux familles de leur trouver un enfant dans un délai de six à huit mois, à la suite de dénonciations de voisins qui avaient trouvé suspicieux le va-et-vient d’étrangers sortant avec des bébés dans une maison de cette petite ville, pourtant très touristique. Selon les rumeurs, les familles étrangères doivent débourser jusqu’à 50 000 euros pour se procurer un enfant dans ce pays. |
M. Gharibou estime que la gendarmerie ne fait pas son travail
Lorsqu’une île des Comores devient département français • Mayotte assiégée par les gueux Le Mode diplo, avril 2002, extrait Un million de Comoriens peuplent l’archipel. Trois îles - Anjouan, Mohéli, Grande Comore - forment la République tardivement indépendante des Comores ; la quatrième, Mayotte, est un département français. Ou presque. Une « collectivité départementale » ayant vocation à le devenir. L’exception, en France, accouche toujours d’une catégorie. Le référendum de juillet 2001 en a décidé ainsi. Pour dix ans. Le temps de la mise aux normes sociales, juridiques ou scolaires françaises, dans un pays de tradition orale et de droit coranique. Au moment où la France y injecte plus de 160 millions d’euros par an, Mayotte en tant que département détient un quadruple record : une fécondité africaine (la moitié de la population a moins de seize ans) ; une scolarisation presque achevée, avec un analphabétisme encore important ; une économie entièrement dépendante (l’île importe cinquante fois plus qu’elle n’exporte) ; enfin, la première place en France, devant la Guyane, pour le nombre d’expulsions d’étrangers - ce sont pour l’essentiel des Comoriens, venus surtout de l’île d’Anjouan.  L'archipel des Comores - Wikipedia |
L'extrême pauvreté pousse les Comoriens à tout tenter pour rejoindre Mayotte
LE MONDE | 14.08.07 | Extraits
Aux premières heures du jour l'effervescence était à son comble, lundi 13 août, sur la piste menant aux plages de Moya. Très tôt, la nouvelle a fait le tour de Mayotte : "Un kwassa a chaviré" au large des plages de Moya. La barque, partie de l'île d'Anjouan, aux Comores, chargée d'une quarantaine d'immigrés clandestins, s'est retournée, faisant au moins dix-sept morts, dont sept enfants. Quatre rescapés ont été secourus et ont été hospitalisés à Dzaoudzi, sur l'île mahoraise de Petite-Terre.
(...) LA GENDARMERIE ACCUSÉE DE "COMPLICITÉ" AVEC LES PASSEURS
"Les passeurs sont encouragés par le prix alléchant de la traversée estimé à 150 euros par personne actuellement et la complicité de certaines autorités, surtout de la gendarmerie qui ne fait pas son travail", estime M. Gharibou, le directeur de l'hôpital et ancien maire de Domoni (Anjouan) d'où partent les "kwassas". Dans un entretien avec l'agence de presse HZK, M. Gharibou accuse la gendarmerie de "complicité" avec les passeurs. Racontant sa courte expérience de maire de la ville, il a affirmé que "même les rapports qu'il adressait à la gendarmerie de la ville étaient montrés aux passeurs ou à leurs chefs".
A Mayotte, une enquête est ouverte. Elle devrait prendre de l'ampleur dans les prochains jours, a précisé aux journalistes le lieutenant-colonel Patrick Martinez, commandant des forces de gendarmerie à Mayotte. Et la lutte contre l'immigration clandestine continue à terre comme en mer. Il y avait eu 13 253 reconduites à la frontière en 2006 et le centre de rétention administrative prévu pour accueillir 60 personnes – souvent surpeuplé – devrait être remplacé dès 2008.
Lundi soir, le bilan provisoire de ce naufrage s'établissait à 4 rescapés, 17 morts et 17 disparus. Sur le lagon de Mayotte, les opérations de recherche ont repris, mardi, dès le lever du jour. Le 18 juillet, les services de l'Etat ont procédé à une destruction de 56 "kwassas" et de 93 moteurs saisis ces derniers mois. Après un premier radar installé en 2005 pour contrôler le nord de l'île, un deuxième a été installé pour couvrir la côte ouest et un troisième confirmé pour 2008 par Christian Estrosi lors de sa récente visite, pour couvrir la côte est. Mais la pauvreté des Comores, l'absence de travail et d'espoir, conduisent la population à tout tenter pour venir à Mayotte.
L'éducation des enfants et les soins constituent le cœur des raisons de cette immigration. L'espoir de trouver un travail existe aussi, même s'il s'amenuise. Alors que le salaire mensuel de base aux Comores tourne autour de 30 euros, il est désormais de près de 800 euros à Mayotte. Une sorte d'"eldorado" pour les Comoriens…
1ère séance du mercredi 10 novembre 2004 Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Le Gouvernement a su prendre ses responsabilités pour assurer l'égal accès aux soins pour tous les Français. En ma qualité d'élu de Mayotte, je tiens à saluer l'extension du bénéfice de la sécurité sociale pour les Mahorais, qui fera de 2004 une année historique pour eux. La réforme ainsi engagée constitue un progrès considérable, mais des améliorations urgentes sont encore nécessaires pour en renforcer l'efficacité. Ainsi convient-il de mettre un terme au tri infirmier et à la gratuité des soins dans les hôpitaux tout en réorganisant la délivrance des médicaments dans ces établissements. Il faudra aussi que soit signée dans les meilleurs délais la convention prévue avec les professions libérales. Quelle est la position personnelle du ministre sur ces points ? Chacun sait, par ailleurs, que si la famille n'est pas bien portante, la santé de ses membres en pâtit. C'est pourquoi j'ai proposé le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte. En 2002 déjà, Mme Fontaine, alors présidente du Parlement européen, s'était émue de l'injustice dont étaient victimes les enfants français de Mayotte. Le Président de la République a donné des instructions tendant à mettre un terme à ces discriminations inacceptables, mais la décision présidentielle se heurte au refus de certaines administrations centrales - confortées par un avis de l'IGAS - pour des raisons inavouables. Quelle est donc, dans une démocratie, la décision la plus légitime : celle du Président de la République, ou celle des administrations centrales ? ENA, promotion 2005-2007 « République » Séminaire relatif à « L’enfant » La protection des mineurs les plus vulnérables La grande pauvreté, l’extranéité, la traite « Quelle est l’importance du regard social porté sur les enfants dans chacune de ces situations ? Aide-t-il les intéressés à surmonter leur vulnérabilité ou contribue-t-il à intérioriser une autodévalorisation ? Vous étudierez le traitement qui en est fait dans les différents médias. » « Ces comparaisons devraient vous permettre de mettre en lumière l’existence (ou non) de spécificités françaises, tant dans les causes que dans les solutions et leur acceptation par la communauté nationale. Elles devraient également vous permettre de présenter des " bonnes pratiques ". » « (...) En matière d’éducation, la lutte contre l’illettrisme et la prévention de la sous-alimentation constituent les chantiers prioritaires des politiques publiques. L’allocation de rentrée scolaire existe dans les DOM, et devrait être instaurée à Mayotte. Elle complètera l’allocation de restauration scolaire, étendue en 2005 à Mayotte, en raison des grandes inquiétudes pour les enfants mahorais et comoriens, en situation fréquente de sous-alimentation chronique. » Sénat - Rapport d’information fait au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d’une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d’étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte, rapport n°140. IGAS – Evaluation des dépenses d’assurance maladie et soins de ville, dans les départements d’Outre-mer, rapport présenté par Dominique GIORGI, membre de l’IGAS, rapport n°2005 123, juillet 2005. MdM, rapport moral 2006, extrait : 4 avril : MdM se joint au Collectif Outre-mer pour alerter sur la situation d’exception à Mayotte. En effet, le droit des étrangers applicable en France d’Outre-mer légalise des dispositifs de lutte contre l’immigration dite « subie », faisant de Mayotte un laboratoire de lutte contre l’immigration clandestine et de restriction d’accès à la nationalité. Par conséquent, les étrangers ont un accès très limité aux aides médicales d’Etat, aux allocations d’insertion et à la CMU, ou encore au travail. Le collectif a également présenté un rapport exposant les difficultés d’accès aux soins dans les départements d’outre-mer. |
August 10, 2007
Jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat
Au 12 septembre 2006, « Ah, les relations professionnelles », avec les références d'un article de Libé et quelques uns de mes commentaires, extrait... « Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. » |
L’adoption navigue entre homologation, trafic et corruption
Article de l'Humanité paru le 10 mars 2004
International - Haïti - Extraits
Le nombre d’enfants adoptés en France est en constante progression. Malgré les efforts, le trafic continue de fleurir.
Entre 1979 et 1997, 43 871 enfants, originaires de 67 pays, ont été adoptés par des familles françaises. En 1997, 3 528 visas ont été délivrés. Ces chiffres sont en constante augmentation avec une modification des pays d’origine liée à la conjoncture politique internationale et aux lois adoptées par les États.
(...) Mais l’autre face de la monnaie est la possible intervention de circuits parallèles, mercantiles, non contrôlés. En Haïti, l’un des pays les plus pauvres du monde, les conditions d’adoption sont théoriquement sévères. La corruption inhérente au pays, lève cependant bien des obstacles. Après le scandale de l’arrestation, il y a quelques jours, de Rose-Andrée Bony, directrice de l’IBS, à la frontière dominicaine, en possession de plus d’un million de dollars, des directrices de crèches ont reconnu qu’elle les faisait chanter, en particulier pour homologuer les crèches. "Elle nous demandait beaucoup d’argent, explique l’une d’entre elles, et ensuite elle faisait attendre jusqu’à huit mois sans donner d’explication, elle voulait plus d’argent. On en a bavé avec elle. Elle est à nouveau en Haïti et on ne sait pas si elle va revenir à l’IBS avec un dossier aussi lourd ! Tout dépendait d’elle pour l’autorisation d’adoption et aucune ambassade n’accepte de dossier sans cette autorisation. Pour le passeport, c’est pareil, les papiers restent deux mois et se perdent."
(...) Un adoptant "légal" devra payer près de 7 000 euros (2 000 pour les avocats, le reste pour la crèche) pour pouvoir adopter un enfant haïtien, sans compter les frais de voyage et de séjour. Beaucoup d’ambassades, en particulier celle de France, sont très strictes sur les règles à respecter mais cela ne les empêche pas d’avoir des doutes sérieux sur certains dossiers (une mère morte en 1997, déclarant une naissance en 2000 ; des enfants nés à quatre mois d’intervalle de la même mère ; une femme née en 1920 déclarant un enfant en 2003 ; abandons multiples par un même père).
AFP, 10 août 2007 - Un groupe de 47 enfants haïtiens âgés de deux à sept ans ont été rendus mercredi à leurs parents qui les avaient confiés à des trafiquants d'enfants destinés à l'adoption, a indiqué vendredi à Genève l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les enfants, originaires de la région misérable de Grande Anse (sud-ouest d'Haïti), étaient retenus dans un centre d'accueil à Port-au-Prince dans le quartier de Jérémie, a indiqué à la presse Jemini Pandya, porte-parole de l'OIM. Dans des conditions de vie déplorables, ils y attendaient une adoption éventuelle depuis six mois à deux ans, selon l'OIM. Ils souffraient de malnutritition, et pour certains de maladies de peau ou de retards de croissance, a indiqué à l'AFP Mme Jemini Pandya. Les enfants avaient été confiés aux trafiquants contre des promesses d'aides et de soins aux enfants. Les parents, ne voyant venir aucune aide et informés du traitement inhumain infligé à leurs enfants ont porté plainte en 2006 contre le directeur du centre avec l'aide d'ONG humanitaires. Ce n'est que fin juillet dernier qu'un tribunal haïtien a ordonné la restitution des enfants à leurs parents. Selon l'OIM, au moins quarante enfants sont toujours aujourd'hui dans ce centre d'accueil. Les enfants rendus à leur famille ont reçu une assistance médicale et psychologique et leurs familles recevront pendant un an une aide de l'OIM pour leur scolarisation. L'organisation a indiqué qu'elle fournira également des micro-crédits aux familles ainsi que des formations pour leur permettre de mettre sur pied des activités leur permettant d'améliorer leurs situation financière. Les familles de Grande Anse ont généralement entre six et huit enfants auxquels elles n'ont pas les moyens d'offrir l'accès à l'enseignement ou aux soins de santé, a indiqué l'OIM. Selon l'institut gouvernemental haïtien chargé de l'aide sociale, qui supervise notamment les procédures d'adoption, "beaucoup de centres d'accueil sont impliqués dans le trafic d'enfants en vue de leur adoption à l'étranger", mais les autorités haïtiennes indiquent manquer de moyens pour mener des enquêtes et fermer les établissements impliqués. Selon un rapport de l'Unicef et de l'ONG Terre des hommes de 2005 cité par l'OIM, le nombre de crèches qui participent à ce trafic d'enfants a connu une croissance spectaculaire à Haïti au cours des dernières années, avec des prix d'adoption allant jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat. Les pays européens, au premier rang desquels la France, sont les principaux pays destinataires des enfants adoptés à Haïti, a indiqué à l'AFP la porte-parole de l'OIM. L'organisation a indiqué avoir contribué au retour dans leurs foyers de 121 enfants "victimes de trafic" au cours des deux dernières années. PARIS (AP), 21 janvier 2007 - Cinquante-six prévenus, à majorité bulgares, seront jugés à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour le trafic de 22 nouveau-nés bulgares vendus entre 2003 et 2005 à des couples qui ne pouvaient avoir d'enfants. (...) Vingt-deux nourrissons ont ainsi été vendus entre 2003 et 2005 à des couples, le plus souvent des gens du voyage. Ceux-ci ont mis en avant des maladies génétiques ou l'impossibilité d'avoir des enfants pour justifier de telles pratiques. Dans cette affaire, aucun cas de maltraitance n'a été signalé. Placés dans un premier temps en famille d'accueil, les enfants ont regagné au bout de quelques mois le domicile de leurs "vrais-faux" parents. Certains ayant même engagé des procédures d'adoption, a-t-on indiqué de source judiciaire. |
August 8, 2007
Australie : la « génération volée » obtient réparation
En France, « les enfants dérobés de la Réunion » avaient été déboutés. Voir au 16 septembre 2005, extrait : «On nous a cramé le cerveau.» Pour résumer son histoire, Jean-Pierre Jean-Marie ne trouve aucune autre expression. Dans ce raccourci verbal, il a glissé tous ses maux : son départ précipité de Saint-Denis à l'âge de 12 ans, ses rêves déchus d'«études brillantes et de grandes écoles», l'autorisation provisoire de placement qu'ont signée ses parents en 1966 et «qui a duré trente ans», le doute d'avoir fait une bêtise au point de mériter «ça», mais aussi le temps perdu «qu'on ne rattrape jamais». Voir également sur le web, extrait de temoignages.re du 15 juillet 2005 : « C’était une politique du chiffre » • Six livres, un CD, de nombreux documentaires et articles, des assignations en justice... le dossier des enfants de La Creuse, en seulement deux ans, a connu une médiatisation internationale. Pourtant, il reste un constat troublant : l’État s’en moque. De même, toujours en France, ne citant là qu'un cas parmi tant d'autres, Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, a aussi été déboutée. Elle a cependant fait appel d'une décision du tribunal d'instance de Paris 13ième. Voir la section « Affaire Sébastien » pour tous les détails. Pour ma part, j'attend toujours une réponse du Garde des sceaux et ministre de la Justice, voir la section « Articles récents ». |
AUSTRALIE • La "génération volée" obtient réparation
Un article de Courrier International
Actualités : asie >> 6 août 2007
Un Aborigène enlevé à sa mère à l'âge de 1 an dans le cadre de la politique d'assimilation forcée menée dans les années 1950 vient de recevoir 525 000 dollars (330 000 euros) à titre de dédommagement. C'est la première fois que la justice australienne indemnise une victime de la "génération volée".
Une dizaine d'années après la publication du rapport "Bringing them Home", qui a fait connaître au grand public la tragédie des enfants aborigènes volés, la Cour suprême d'Australie-Méridionale est la première juridiction du pays à reconnaître aux victimes un droit à l'indemnisation. Cette décision de justice historique stipule que Bruce Trevorrow, 50 ans, a été victime de traitements illégaux et soumis à une détention abusive en étant retiré à sa famille et placé dans une famille blanche en 1957, alors qu'il n'avait que 13 mois.
La décision du juge Thomas Gray devrait faire jurisprudence. Les dirigeants aborigènes ont salué cette sentence et l'ont qualifiée de victoire. "Je veux dire au gouvernement australien et au peuple australien qu'il est temps pour eux d'accepter l'histoire de leur pays", a déclaré Lowitja O'Donoghue, l'ancienne présidente de l'ATSIC, la Commission pour les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres. "Il est temps de comprendre que la génération volée a bel et bien existé au lieu de se perdre dans les querelles historiques qui font rage depuis la publication du rapport 'Bringing them Home'."
Bruce Trevorrow a été séparé de sa mère en décembre 1957 lors de son admission à l'hôpital pour enfants d'Adélaïde pour une gastro-entérite. Plus de six mois plus tard, sa mère écrivait à la Commission de protection des Aborigènes, pour récupérer son fils : "Je vous écris pour savoir si mon fils Bruce va bien et quand il va rentrer, demandait-elle dans sa lettre en juillet 1958. Je n'ai pas oublié que j'ai un bébé là-bas." Malheureusement, l'enfant avait déjà été confié à une autre famille. La commission a choisi de mentir, a-t-on appris au tribunal, et lui a répondu que son fils "allait mieux" mais que les médecins devaient encore le garder pour son traitement.
August 7, 2007
Un « défaut de conception » mis en évidence
Selon les informations les plus récentes, un défaut de conception et l'insuffisance des contrôles seraient à l'origine de l'accident de la fête des Loges. De telles anomalies sont légion au sein du dispositif de la protection de l'enfance. De mes notes de mars 2006 et de septembre 2006, des circulaires qui ne semblent pas avoir été appliquées dans le Val d'Oise et dans les Hauts de Seine : Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance (...) 3. Le renforcement de la lutte contre les violences en institution passe notamment par la mutualisation des compétences pour lever la loi du silence, surmonter les situations de crise et prévenir la répétition de ces violences. (...) III. - PRÉVENIR, REPÉRER ET TRAITER LES VIOLENCES EN INSTITUTION (...) V. - LE RESPECT DU DROIT DES FAMILLES Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables Cette instruction vous demande de mettre en oeuvre, au-delà des pouvoirs qui vous sont conférés au titre de l'ordre public, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes : • le contrôle des structures ; • le renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des professionnels intervenant auprès de mineurs ; • l'information et l'accompagnement des victimes, des familles, des témoins, des professionnels. |
VERSAILLES (AFP) - L'enquête sur l'accident qui a fait deux morts samedi à la Fête des loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a mis en évidence "un défaut de fabrication et de conception" nécessitant l'arrêt de tous les manèges du même type.
Une source proche du dossier, faisant état d'un "défaut de fabrication et de conception" du manège Booster, a expliqué à l'AFP qu'"une insuffisance dans le bras cassé a été décelée".
Selon la même source, "le Booster a été disséqué ce week-end et des calculs poussés ont été effectués sur la machine accidentée établissant la résistance de l'acier, son épaisseur ainsi que la qualité des soudures de la pièce".
L'enquête a ainsi révélé que le bras de tous les Boosters installés en France devait être soit "réparé" soit "changé" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", toujours selon la même source, ce qui suppose en attendant leur arrêt.
Elle a par ailleurs révélé que les contrôles étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.
Dans l'article du Monde qui suit il est question de soutraitance. Dans le secteur de la protection de l'enfance, de nombreuses missions sont déléguées au secteur associatif et privé qui échappe à tout contrôle (sauf, principalement, de gestion). |
L'accident de manège à la Fête des Loges serait dû à un "défaut de fabrication"
LEMONDE.FR avec AFP | 07.08.07
Une information judiciaire a été ouverte, mardi 7 août, pour "homicide involontaire" après l'accident de manège qui a coûté la vie à deux personnes et blessé quatre autres, samedi soir à Saint-Germain-en-Laye. Cette information, confiée au doyen des juges d'instruction de Versailles, a été ouverte après que l'enquête a conclu à "un défaut de fabrication et de conception" du manège qui s'est écrasé, de type Booster.
"Une insuffisance dans le bras cassé a été décelée", a-t-on appris de source proche du dossier, alors que le parquet de Paris imputait ce défaut de fabrication au "sous-traitant à qui l'exécution avait été confiée", qui "n'aurait pas respecté les prescriptions du cahier des charges de l'entreprise donneur d'ordre". En conséquence, tous les Boosters installés en France devront être soit "réparés" soit "changés" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", ce qui suppose leur arrêt momentané.
L'enquête a par ailleurs révélé que les contrôles effectués étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.
(...) La CDC avait accepté, au printemps 2006, de reprendre pour environ 600 millions d'euros d'actions appartenant à Lagardère dans le cadre du désengagement partiel de celui-ci et du constructeur automobile allemand Daimler du capital du groupe européen d'aéronautique et de défense.
La décision des deux actionnaires industriels de vendre chacun 7,5% du capital est intervenue quelques semaines avant la révélation de nouveaux retards du gros porteur d'Airbus A380, qui a entraîné une chute de 26% du cours d'EADS le 14 juin 2006.
La CDC a indiqué vendredi dans un communiqué avoir agi de manière autonome et sans instruction lors de l'achat à terme de 2,25% du capital d'EADS au printemps 2006 au prix de 32,60 euros.
jeudi 22 juin 2006, l'Express, extrait
Aéronautique
Le scandale Airbus
Après le scandale politique, avec Clearstream, EADS sera-t-il le théâtre d'une affaire financière industrielle ? La question se pose depuis le coup de torchon imposé par la Bourse au titre EADS. Le groupe emblématique de ce que l'Europe était capable de faire de mieux a perdu en quelques heures le quart de sa valeur. Car les financiers ont découvert, effarés, à la fois un invraisemblable embouteillage industriel et une bataille rangée entre dirigeants. Sans compter les soupçons de délit d'initié sur ceux qui ont su "vendre à temps" et la crise de confiance subie par Noël Forgeard, coprésident d'EADS. Ajoutez à cela un Boeing en pleine forme qui, lui, a réglé ses problèmes de gouvernance, et vous saurez pourquoi Airbus est malade…
ROCHEFORT (AP) - Ségolène Royal s'est dite "surprise" vendredi que le président Nicolas Sarkozy "ne se soit pas exprimé" sur l'affaire d'éventuels délits d'initiés dans le groupe EADS.
En marge d'un déplacement qu'elle effectuait au Musée Hèbre de Saint-Clément à Rochefort (Charente-Maritime), la présidente PS de la région Poitou-Charente a déclaré: "Nicolas Sarkozy est d'habitude très rapide lorsqu'il s'agit de réagir au moindre fait divers. Je m'étonne qu'on ne l'ait pas entendu sur une question qui choque profondément les Français".
Et de se dire d'autant plus surprise que Nicolas Sarkozy compte Arnaud Lagardère, l'un des actionnaires du groupe EADS, parmi ses amis proches. "Il a récemment parlé de lui comme d'un frère", s'est-elle rappelée. "Est-ce crédible que l'Etat n'ait pas été au courant des problèmes de l'Airbus A380?", s'est-elle interrogée devant quelques journalistes.
Selon elle, il faut que "la transparence soit faite sur cette affaire" et qu'en plus des décisions de justice, "les sommes ainsi détournées soient reversées à une caisse de solidarité des ouvriers et des ouvrières d'EADS". Ségolène Royal a aussi demandé que "le plan de licenciement annoncé chez EADS soit gelé tant que la justice n'a pas fait son travail".