July 18, 2007
Enquête sur des viols subis par deux fillettes
DAX (AP) - Sept personnes interpellées mardi dans le cadre d'une enquête sur des viols subies par deux fillettes demeuraient mercredi en garde à vue, a annoncé dans l'après-midi le vice-procureur de Dax (Landes), Marc Mariée, lors d'un point de presse.
Les deux victimes sont deux demi-soeurs âgées de trois et sept ans au moment des faits, en 2005. Elles se sont d'abord confiées à la famille d'accueil chez qui elles avaient été placées par l'aide sociale à l'enfance il y a environ un an. Avant d'être placées, les fillettes vivaient seules avec leur mère.
Selon Marc Mariée, "des examens médicaux ont démontré la réalité des viols". Une information judiciaire pour viols sur mineures de moins de 15 ans a été ouverte il y a environ un mois et l'enquête confiée à la compagnie de gendarmerie de Dax.
Les enfants ont été entendus par des gendarmes de la brigade de prévention de la délinquance juvénile spécialisés dans l'audition des mineurs. Les dépositions ont été enregistrées par vidéo pour éviter d'en renouveler le traumatisme.
Mardi, 13 interpellations ont eu lieu dans les Landes ainsi qu'à Marseille (Bouches-du-Rhône). Six personnes ont été relâchées mercredi. "Ces interpellations ont eu lieu simultanément, mais ne préjugent en rien de la culpabilité des personnes", a précisé le lieutenant-colonel Ronan le Floch, commandant de la section de recherche de gendarmerie de Pau.
Le vice-procureur Marc Mariée a souligné qu"'il ne s'agit absolument pas d'un réseau pédophile, mais de faits commis au sein de la famille ou par des proches". La mère des fillettes fait partie des personnes encore en garde à vue.
Des perquisitions ont été effectuées et du matériel informatique saisi.
Aucune mise en examen n'avait encore été prononcée mercredi en fin d'après-midi. Un nouveau point sur l'enquête était prévu jeudi après-midi.
DAX (AP), Landes (Reuters) - La garde à vue de six hommes et une femme soupçonnés d'être impliqués dans une affaire de viols sur deux fillettes dans les Landes a été prolongée, a fait savoir mercredi le vice-procureur de Dax, Marc Mariée. Treize personnes avaient été interpellées la veille dans cette même affaire. Les sept suspects sont entendus dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "viols de mineur de 15 ans". Ils sont tous des membres de la famille ou des proches des victimes, deux demi-soeurs âgées de quatre et neuf ans. Les faits, qui remonteraient à 2005, ont été rapportés par les deux fillettes à la famille d'accueil où elles ont été placées pour carences éducatives. Les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ont ensuite alerté les services judiciaires. Selon le vice-procureur, "la thèse du réseau pédophile doit être écartée" mais toute "affabulation" des victimes également. "Les expertises médicales confirment les infractions évoquées", a précisé le magistrat lors d'une conférence de presse. Tout ou partie des personnes gardées à vue pourraient être présentées jeudi au parquet pour d'éventuelles mises en examen. |
July 17, 2007
Douze mois de prison ferme ont été requis
Comment est-il possible que des parents jouissent d'aménagements voir de sursis, d'ultimes et de nombreuses chances, tandis que d'autres qui n'ont même pas enfreint la loi se retrouvent du jour au lendemain durablement privés de leurs enfants ? Et inversement, bien sûr, des enfants sont ainsi arbitrairement privés de leurs parents. Le cas Djamal Dati, dépèche à la suite, n'est pas du tout exceptionnel ; voir par exemple le cas Chérif Bouchelaleg pour s'en convaincre. |
NANCY (Reuters), extraits - Douze mois de prison ferme ont été requis devant la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à l'encontre de Jamal Dati, poursuivi pour consommation et revente d'héroïne à Verdun en 2005.
(...) L'avocat général a demandé des peines de six mois à deux ans de prison dont un avec sursis à l'encontre de trois co-prévenus qui avaient écopé de trois mois ferme en première instance.
La Cour rendra son arrêt le 21 août.
En requérant un an contre Jamal Dati, qui travaille comme tuyauteur et qui est père d'un garçon de deux mois, l'avocat général a laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui lui permettrait de préserver sa vie sociale.
D'une correspondance privée reçue ce jour : Le rapt PARIS (AFP), extrait - Rachida Dati, qui connaît ses premières difficultés depuis son arrivée au ministère de la Justice, a subi mardi son baptême du feu à l'Assemblée nationale où elle a présenté son projet de loi de lutte contre la récidive, engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Dans son premier discours à la tribune du Palais-Bourbon, Mme Dati, très émue, a défendu une "justice sereine, claire, compréhensible" dont son projet "est la marque" et qu'elle conçoit comme un "signal de fermeté" adressé aux délinquants. Peu avant son intervention, la garde des Sceaux, malmenée par le départ récent de quatre membres de son cabinet puis par les révélations sur les déboires judiciaires de ses frères, a reçu un soutien très appuyé de Patrick Devedjian (UMP) et du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Le secrétaire général de l'UMP a salué la "force de caractère" de la ministre face au "poids que les médias font désormais peser sur elle", et condamné "les attaques et amalgames dont elle est aujourd'hui la victime". |
Il court avec son fils devant le taureau
MADRID (AFP) - La justice espagnole a retiré à un père espagnol la garde de son fils de 10 ans après s'être rendu compte qu'il l'avait fait participer aux dangereuses et célèbres courses de taureaux de Pampelune.Selon les médias espagnols, le père a été confondu par une photo publiée dans la presse où on le voit souriant tenir son fils par le bras alors que ce dernier, l'air pas très rassuré, court juste devant les taureaux. La scène s'est déroulée jeudi lors du quatrième lâcher de taureaux (encierro) des fêtes de la San Fermin de Pampelune (Navarre, nord).
Lors de ces fêtes très populaires en Espagne et dans le monde, des hommes et quelques femmes courent le long d'un parcours de plus de 800 mètres dans les rues de la ville, accompagnant les taureaux qui se rendent de l'enclos à l'arène, où ils affrontent ensuite le matador. Il y a très régulièrement des blessés au cours de ces encierros.
C'est la mère de l'enfant, séparé du père, qui a vu la photo et a saisi la justice. Le juge a décidé de retirer immédiatement la garde de l'enfant. De plus, la mairie de Pampelune, qui a rappelé que les courses sont réservées aux majeurs de 18 ans, a infligé au père une amende de 150 euros. Cela ne l'a pas empêché de déclarer à quelques médias qu'il était prêt à refaire courir son fils devant les animaux, qui pèsent généralement de 500 à 700 kilos chacun.
Les encierros ont fait 14 morts depuis 1911. Le dernier fut un Américain, en 1995.
July 14, 2007
Une « adolescente » et un homme de 38 ans en garde à vue
BORDEAUX (AFP) - Deux personnes, une adolescente de 17 ans et un homme de 38 ans, étaient en garde à vue samedi à Bordeaux après la disparition pendant plus de 24 heures, d'Alyssa, 3 ans, retrouvée vendredi soir, une disparition semble-t-il motivée par le "désir de maternité" de la jeune fille.La petite Alyssa, "en bonne santé", a été rendue à ses parents dans la nuit de vendredi à samedi, quelques heures après avoir été retrouvée, aux alentours de 21H00, dans un quartier périphérique au nord de Bordeaux, la cité des Aubiers, a-t-on indiqué de source policière.
"L'enfant ne présente pas de traumatisme, en l'état", a confirmé samedi Christian Lagarde, vice-procureur au TGI de Bordeaux, soulignant qu'il n'y "avait apparemment pas eu de malveillance".
Sur la chaîne LCI, Sabah El Ouardi, la mère de la petite fille, a affirmé que l'adolescente avait "apparemment" été "gentille" avec Alyssa. "Je lui ai posé des questions. Elle me disait: +Oui, +Tatie+ a été gentille, elle ne m'a pas tapée+, donc, apparemment, ça va", a-t-elle ajouté, sa fillette dans les bras.
Sophie, la jeune fille à qui les parents avaient confié leur fille jeudi après-midi, était quant à elle toujours en garde à vue samedi, en compagnie de l'homme de 38 ans qui a hébergé les deux mineures, a confirmé M. Lagarde.
Les enquêteurs tentaient de reconstituer l'emploi du temps de l'adolescente et de l'enfant entre jeudi après-midi et vendredi soir et, surtout, de déterminer les motivations de Sophie, présentée par les policiers comme "une marginale", "en rupture avec sa famille depuis un mois".
Les premiers éléments de l'enquête soulignent "un désir de maternité" de la jeune fille, a affirmé le vice-procureur. "Apparemment, c'est quelqu'un qui est en manque d'enfant, et qui, peut-être, a pris cette petite fille à laquelle elle s'était attachée", a-t-il ajouté.
Lors de son interpellation, la jeune fille "a déclaré une fausse identité et s'est prétendue être la maman de la petite", a précisé le directeur départemental de la sécurité publique, Albert Doutre.
Devant les policiers, la jeune fille a ensuite affirmé qu'elle avait l'intention de rendre l'enfant à ses parents, selon le vice-procureur.
Pour l'infraction retenue de "soustraction de mineure à la garde des personnes qui exercent la garde parentale", elle encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement, a-t-il rappelé. Quant à une éventuelle préméditation, il a souligné: "On peut le supposer mais ce sera à l'enquête de le déterminer."
L'homme, également entendu depuis vendredi soir, "réside dans la cité des Aubiers, vit seul et hébergeait cette jeune fille depuis un temps qui sera déterminé par l'enquête", a indiqué le vice-procureur.
"L'homme se serait a priori contenté d'héberger les deux mineures chez lui", estime-t-on de source proche de l'enquête.
Sophie et Alyssa ont été retrouvées quelques heures seulement après un appel à témoins lancé par le parquet, grâce à un appel téléphonique d'une habitante de la cité des Aubiers, a-t-on expliqué de source policière.
"A la suite de l'appel à témoins, nous avons reçu une dizaine d'appels dans la journée de samedi. Tous ces appels ont été exploités, jusqu'au dernier", selon le vice-procureur.
Le père de la fillette, âgé de 29 ans, avait confié l'enfant à Sophie, en qui il avait confiance. S'inquiétant de ne pas avoir de nouvelles dans la soirée de jeudi, la famille, qui habite dans le quartier Saint-Michel, dans le centre historique de Bordeaux, avait prévenu la police.
Bordeaux : la fillette et sa baby-sitter retrouvées
Actualité | FranceBordeaux : la fillette et sa baby-sitter retrouvées
Le Figaro, le 13 juillet
La petite Alyssa, trois ans, avait disparu depuis jeudi en compagnie de la jeune fille qui la gardait. Elle serait en bonne santé
Soulagement à Bordeaux : la petite Alyssa, 3 ans, et sa baby-sitter Sophie, âgée de 17 ans, qui avaient disparu depuis jeudi après-midi ont été retrouvées vendredi dans la soirée.
« A priori dans un bon état de santé », selon des sources policières, Alyssa a été retrouvée dans un appartement de la périphérie de Bordeaux, où vit une connaissance de Sophie. Après leur disparition jeudi, l’enquête s’était rapidement orientée sur la piste de la jeune fille.
Le parquet a lancé vendredi un appel à témoins estimant qu’Alyssa était "en situation de danger", Sophie étant qualifiée "d'enfant connaissant quelques difficultés, notamment scolaires" et "qui n'a pas de domicile fixe pour l'instant".
Une source proche du dossier expliquait que la jeune fille avait "séjourné plusieurs mois dans un foyer d'accueil dans la région de Libourne", d'où elle aurait fait plusieurs fugues.
Sophie, à qui les parents d'Alyssa est "une relation de la famille qui l'avait déjà gardée dans le passé", selon le vice-procureur du tribunal de Bordeaux, Christian Lagarde. S'inquiétant de ne pas avoir de nouvelles dans la soirée de jeudi, la famille avait effectué elle-même des recherches et avait fini par se présenter au commissariat central vendredi à une heure du matin.
July 13, 2007
La fin des dénonciations anonymes à la justice ?
PARIS (AFP) - Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi qu'il souhaitait que les dénonciations anonymes à la justice ne soient plus recevables, lors d'un discours à la garden party offerte par la Garde des Sceaux Rachida Dati."J'ai voulu un certain nombre de textes que Rachida a fait passer d'excellente façon, j'en souhaite d'autres : je pense notamment que la pratique des dénonciations anonymes n'est pas compatible avec l'idée que je me fais d'un Etat de droit et d'une république aboutie", a lancé le président.
"Je comprends très bien que tel ou tel soit dénoncé, sans donner son nom au public, mais une dénonciation à laquelle on ne donnerait pas son nom à l'administration, et qui veut nous révéler quelque chose, c'est une pratique d'un autre temps", a-t-il ajouté.
M. Sarkozy a admis des exceptions, notamment "dans des cas très précis, à l'intérieur d'une famille, (lors de) violences sexuelles" ou encore pour la "protection, dans le cas de l'action terroriste".
En dehors de cela, "si un citoyen a quelque chose à dire à la justice de son pays, qu'il le dise et la justice garantira la discrétion", a-t-il dit, estimant que "la dénonciation comme principe, cela rappelle des heures très sombres de notre pays". "Le papier où l'on dénonce sans signer, ce n'est pas l'idée que je me fais de la République".
"On m'appelle à être le garant des libertés et bien en voilà une, ne pas permettre aux revanches de se manifester de façon anonyme", a insisté le président.
Nicolas Sarkozy, avec d'autres personnalités, avait été accusé faussement, sur dénonciation anonyme, de détenir des comptes occultes chez Clearstream, un organisme financier par lequel auraient transité les pots-de-vin de la vente de frégates à Taïwan en 1991.
Il a depuis déposé plainte et s'est constitué partie civile.
July 10, 2007
Edwige Antier, pédiatre et chroniqueuse de radio, a été condamnée
PARIS (AFP) - La révocation du magistrat Pierre Hontang, ex-procureur de la République de Bayonne condamné pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été requise lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Présidentielle 2007 | Politique Y a-t-il un malaise au ministère de la Justice ? Le Figaro, le 10 juillet 2007, extrait Après la démission de son directeur de cabinet vendredi, Rachida Dati voit s’en aller trois nouveaux collaborateurs. Quelques jours après le départ de son directeur de cabinet, Michel Dobkine, Rachida Dati voit trois nouveaux collaborateurs faire leurs valises. Philippe Lagauche, conseiller pour les questions pénales, Françoise Andro-Cohen, conseillère pour le droit des mineurs et Xavier Samuel, conseiller pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles "font l'objet de projets de nomination" dans la magistrature, selon le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier. Ce dernier a nié mardi "tout malaise" au sein du ministère. "Des mouvements, il y en a fréquemment dans les cabinets ministériels", a-t-il tempéré. (...) Une source syndicale ne partage pas cette analyse. Selon elle, le départ des trois conseillers est lié à celui de Michel Dobkine. "Ils sont partis en même temps que M. Dobkine", a indiqué cette source. "Il semblerait que le départ de M. Samuel, de Mme Andro-Cohen et de M. Lagauche ne soit pas lié à leur vie privée", a-t-elle ironisé, en allusion au motif invoqué par l’ancien directeur de cabinet. |
PARIS (AFP) - Edwige Antier, pédiatre et chroniqueuse de radio, a été condamnée mardi à Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 15.000 euros pour avoir recelé des fonds détournés par son mari au détriment d'une association d'aide à l'enfance.
July 7, 2007
D'après Rachida Dati, la France aurait des valeurs, des principes non négociables
Du JDJ n°197 de septembre 2000 : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ». (...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée. (...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne. |
J'ai écrit à Rachida Dati afin de lui demander de m'accorder un rendez-vous pour discuter du dossier d'assistance éducative de mon aînée, extrait: Vous avez récemment déclaré que la France ne serait pas raciste, qu'il y aurait dans ce pays des valeurs et des principes non négociables. Permettez moi d’en douter ; vous trouverez ci-joint trois récépissés de dépôts de plainte – dont une pour discrimination raciale – qui sont toutes sans suite connue malgré mes relances auprès du Procureur de la République de Nanterre.
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1334
Il y a cependant bien plus intéressant au dossier de ma fille aînée car il est possible de constater comment l'institution socio judiciaire française et des intervenants très peu scrupuleux manipulent l'enfant et pratiquent l'aliénation parentale. J'avais déjà fait quelques rapprochements dans ces trois articles de mon blog, bien avant que la cour d'appel ne rende son dernier arrêt:
8 décembre 2005, "Le but : provoquer un boulversement décisif", un parallèle entre les ordonnances rendues par Nanterre et les techniques de la réforme de la pensée telles qu'élaborées et employées en Chine, dans les années 50
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=282
8 décembre 2005, "Qu'est-ce que ça signifie ?", à l'époque j'aurait souhaité qu'on m'explique pourquoi les travailleurs sociaux de l'OSE France n'appliquaient en rien les textes en vigueur et ne faisaient que raconter n'importe quoi, calomniant et mentant aussi beaucoup, cela contribue à la manipulation de l'enfant (qui, par ailleurs, a été privée de soin et de sommeil dans l'établissement de Taverny ce qui contribue aussi à la réforme de la pensée)
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=281
25 novembre 2005, "Internat et séparation", la théorie par Richard Josefsberg et, comme par hasard, ma fille a été placée dans son établissement de Taverny pour la pratique: "Utiliser le concept de séparation [...] en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure": proroger le placement en foyer jusqu'à temps que l'enfant n'en puisse plus, se résigne, renonce à sa famille, accepte la famille d'accueil désignée par les travailleurs sociaux et les juges
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=206
Tout aussi intéressant, dans le domaine de la manipulation de la réalité juridique cette fois ci, les outils pour discréditer toute contradiction, ce qu'est la "schizophrénie torpide", une maladie mentale qu'on appelle plus communément "l'opposition"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1316
De cet article: "Dans les régimes totalitaires, toute différence avec l'ordre social établi est considéré comme une déviance mentale, une maladie, inhérente à la nature du sujet. "
Au dossier, dans les jugements et dans le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles il est fait mention d'une personnalité de type paranoïque. L'idée de la paranoïa était apparue à l'audience de juillet 2005 alors que, depuis un moment déjà, j'accusais les travailleurs sociaux de l'OSE France. Cette idée a été reprise par le juge Anne Valentini qui avait à plusieurs reprises fait montre de partialité. Je suppose que le profil de type paranoïque était idéal pour leur défense car je les accusais déjà de vouloir enlever Justine, de vouloir la "donner" à ses tantes maternelles.
Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. "
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Pour Mme l'Avocat Général, c'est à Justine - l'enfant de 13 ans, contrainte et manipulée par ses tantes, par la Cour, par les juges, par le ministère public en la personne de l'Avocat Général, par les travailleurs sociaux de l'OSE France - de savoir quand elle voudra reprendre sa relation avec son père. "
Pour ce qui concerne l'aliénation parentale à proprement parler, il ne m'est donné aucune possibilité de dialoguer ni de communiquer avec ma fille aînée, je ne peux donc pas lui exposer ma version des faits et perception de sa situation. Ce qui lui est servi depuis des année maintenant, ce sont des mensonges, des calomnies à mon encontre ainsi que de très grossières approximations, voir par exemple le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles ou l'ordonnance rendue par le juge pour enfant en novembre 2006:
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1350
http://justice.cloppy.net/Ordonnance23Novembre2006.pdf
Un extrait de "Internat et séparations" de Richard Josefsberg: "Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution* dont il est salarié."
*) et surtout un éduc spé qui travaille et expérimente avec des enfants et des parents sans aucun contrôle, encadrement ou protocole particulier. Même avec des chiots ça ne se passerait pas ainsi, la SPA s'en saisirait.
L'OSE France a déjà eu à s'expliquer par le passé, voir "L’OSE en question: piques et polémiques", un article paru dans Tribune Juive. Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE répondait alors "Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ?"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1330
Quelques juges et philosophes ne s'offusqueront pas de ce mail (copie de cet article envoyé sur une liste de diffusion internationale). En effet, en automne dernier, au centre Pompidou, l'IHEJ expliquait plus en détail comment des juges pouvaient véritablement construire des coupables - et donc des victimes. A la même période, d'autres juges ont mis la justice en accusation et affirmaient se mettre parfois en marge de la loi
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=862
Lire aussi ce texte de Joseph Rouzel, "Du bon usage des parents" qui pourrait être intitulé "plier - et accepter d'être déchu - ou se démettre - et renoncer à ses enfants":
http://www.psychasoc.com/print_article.php?ID=12
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... "
Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives. Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000 |
June 30, 2007
68 000 placements pourraient être évités
Un extrait du reportage « jamais sans ma mère » diffusé par France 2, Envoyé Spécial du 7 juin 2007 :Voir au 27 août 2005, « Qui profite de ces mesures ? », une ébauche de réponse. Mes filles ne profitent certainement pas de ces mesures et décisions qui ont été prises sans qu'aucun travail de médiation n'ait été envisagé avec leurs parents (ma compagne et moi). Seul les besoin des adultes - des tiers - ont été pris en considération. AFP, 30 juin - Les parents d'un enfant de deux ans sans doute victime de maltraitance et dont le corps a été retrouvé mercredi dans un bois du nord de la Charente ont été mis en examen et incarcérés dans la nuit de vendredi à samedi, a-t-on appris de source judiciaire. Les parents, Valérie, 26 ans et son compagnon Alain, 41 ans, domiciliés à Chatain (Vienne) sont accusés d'avoir enterré il y a un an environ le corps de leur fils dans un bois de la commune du Bouchage (Charente). Lors de l'enquête, ils ont eux-même guidé les gendarmes sur les lieux où les ossements du garçonnet ont été retrouvés. Ils sont également soupçonnés de maltraitance une autre de leurs enfants, a-t-on précisé de même source. Vendredi, le procureur de la République de Poitiers Frédéric Fèvre a indiqué qu'il s'agissait d'une "illustration abominable d'un drame de la maltraitance. Ces gens vivaient dans des conditions de vie déplorables en termes et d'insalubrité, c'était le quart-monde". Début avril, les services de gendarmerie de Civray (Vienne) avaient déjà alerté le parquet de Poitiers au sujet de la situation des cinq enfants du couple. Après enquête, le parquet a ouvert une information judiciaire pour "disparitions inquiétantes", deux des membres de la fratrie, un petit garçon et sa soeur jumelle ayant disparu. La fillette a été été localisée chez sa grand-mère paternelle près d'Angoulême mais pas son frère. Placés en garde à vue mercredi à la gendarmerie de Civray, les parents ont fini par avouer qu'ils avaient enterré le garçon dans un bois à quelques kilomètres de chez eux, indique-t-on encore. La mère est soupçonnée d'avoir frappé son petit garçon au point de le tuer. Elle a été mise en examen du chef de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par ascendant sur mineur de moins de quinze ans". Suspectée par ailleurs d'avoir infligé les mêmes mauvais traitements à la soeur jumelle, elle a également été mise en examen du chef de "violences volontaires sur mineurs de moins de quinze ans par ascendant". Des faits passibles de trente ans de réclusion criminelle. Le père a, quant à lui, été mis en examen pour "privation de soins ou d'aliments au point de compromettre la santé d'un mineur de quinze ans" et "recel de cadavre". Deux délits pour lesquels il encourt sept ans de prison. Tous les deux ont été placés en détention provisoire. Leurs enfants survivants ont été pris en charge par les services sociaux. |
June 24, 2007
Fillettes placées : les parents veulent porter plainte
MONTPELLIER (AP) - Un jeune couple de Belpech (Aude), dont les deux petites filles ont été placées dans deux familles d'accueil après une lettre de dénonciation accusant le père de pédophilie sur la plus jeune, a annoncé samedi son intention de porter plainte.Les enfants ont été rendus à leurs parents après qu'un examen médico-légal a établi que l'enfant n'avait pas subi de sévices.
Catherine Keller, infirmière à la maison de retraite de Belpech, a déclaré samedi à l'Associated Press que son mari Stéphane et elle-même avaient l'intention de porter plainte. "Notre avocat (Me Yves Férès, Carcassonne, NDLR) attend le retour de vacances du procureur pour lui communiquer l'ensemble des pièces du dossier", a confié la mère. "Nous ne voulons pas engager des poursuites qui ne pourraient pas aboutir, voire qui pourraient se retourner contre nous".
Les deux fillettes, âgées de deux ans et demi et trois ans et demi, avaient été placées dans deux familles d'accueil distinctes entre le 24 mai et le 8 juin sur la base d'une lettre de dénonciation accusant le père de pédophilie sur la plus jeune de ses filles.
Selon le courrier parvenu au parquet de Carcassonne, la plus petite des deux soeurs aurait été surprise le 10 mai par une employée de la crèche en train d'enfoncer une brindille dans les fesses de son doudou. Elle aurait dit: "Papa a mis son kiki dans mon kiki".
Catherine Keller s'est étonnée que le délateur ait mis du temps à envoyer la lettre. "Si on juge un enfant en danger, on n'attend pas quinze jours. Cela semble le temps nécessaire pour bien ficeler un règlement de compte", a-t-elle souligné, précisant que la lettre n'était pas anonyme. Selon elle, son auteur l'a signée mais ne décline pas son état civil. "Les services de gendarmerie m'ont déclaré avoir identifié la personne qui a rédigé la lettre".
Le père siège depuis un an au conseil d'administration de la crèche de Belpech, gérée par l'association Familles Rurales. D'après Mme Keller, ses positions n'auraient pas plu à tout le monde. "Il a dit qu'il ne comprenait pas que la directrice ne soit présente que deux jours par semaine. D'autre part, il s'étonnait que des atteintes soient portées à certaines employées pour les faire licencier", a-t-elle poursuivi. L'enquête pénale suit son cours. Pour déterminer si la fillette devait être auditionnée par la gendarmerie, Catherine Keller a amené vendredi sa fillette chez un pédopsychiatre de Narbonne.
Cette mère de famille a dénoncé "un emballement des procédures qui n'a pas lieu d'être". "Une enquête préalable aurait évité tout ça. On ne comprend pas les motivations qui ont mené à ce signalement", a-t-elle confié. Et d'ajouter: "Je n'ai aucun doute sur mon mari. Notre couple est plus solide que jamais. Nous ne sommes pas des parents parfaits, mais nous ne sommes pas des parents maltraitants. Nous aimons nos enfants". Depuis leur retour au domicile familial, les deux fillettes sont, d'après leur mère, "perturbées". "L'angoisse de la séparation est exacerbée", conclut-elle.
MARSEILLE (AP) - Un adolescent de 14 ans, qui traversait sur un passage piéton à Marseille, a été percuté de plein fouet samedi après-midi par un véhicule de police, a-t-on appris de source policière. Il a été transporté dans un état grave à l'hôpital Nord. Son pronostic vital est engagé, d'après les pompiers. Le conducteur du véhicule de police a été placé en garde à vue dans la soirée pour les nécessités de l'enquête. Selon de nombreux témoins de l'accident, survenu dans le quartier de Saint-Joseph, la voiture de police roulait à vive allure. Plusieurs d'entre eux rapportent que la victime a été projetée à plus d'une vingtaine de mètres. Cependant, les déclarations divergent sur l'utilisation du gyrophare et de l'avertisseur sonore. Sur les lieux de l'accident, d'importantes forces de police ont été dépêchées, afin de ramener le calme parmi la population très affectée par les circonstances de l'accident. Très choqués, les fonctionnaires de police qui se trouvaient dans le véhicule ont également été transportés à l'hôpital. |
June 11, 2007
une journée mémorable
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus« textes à l'appui / pédagogie »
Jacques Fresco
Ed. François Maspero, Paris, avril 1974
TOULOUSE (AFP) - Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert lundi à Lavaur (Tarn) tandis que la grande majorité de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. La grève des éducateurs est intervenue alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs de la prison de Seysses, en banlieue de Toulouse. "La grève est reconductible et illimitée", a précisé un des manifestants stationnant devant l'EPM. Pour cette journée d'accueil des adolescents, les 20 éducateurs, les deux professeurs techniques et un chef de service n'ont pas pris leur poste et ont déployé devant le centre une banderole "Travailler plus pour gagner plus". Les grévistes, qui se déclarent en majorité "favorables à l'EPM", protestent contre le régime indemnitaire qui leur est proposé et qu'ils ne jugent pas satisfaisant. "Pour ceux qui travaillaient en foyer ou en milieu ouvert, les pertes de salaire vont de 300 à une centaine d'euros pour une amplitude horaire revue à la hausse", a indiqué à l'AFP Bertrand Mappas, secrétaire régional de la CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à l'origine du mouvement avec la CFDT. Dans cet établissement, érigé non loin d'un terrain de football et d'un supermarché, "les mineurs, garçons ou filles sont pris en charge collectivement pour des activités obligatoires scolaires, sportives ou ludo-culturelles d'une durée hebdomadaire de 60 heures", a précisé un des éducateurs. "Le manque de personnel pourrait nous conduire à effectuer des tâches de surveillance ou de la fouille de l'établissement", a fait remarquer l'un des éducateurs craignant que "le mélange des genres (surveillance et éducation, NDLR) ne perturbe les jeunes". Interrogée par l'AFP, la PJJ à Paris fait valoir d'une part que les éducateurs connaissaient leur salaire "au moment de leur affectation" et, d'autre part, qu'à Lavaur, l'accueil se limiterait, dans un premier temps, à 40 mineurs (contre 60 dans les autres EPM), d'où le fait que l'effectif d'éducateurs soit réduit à 24. Créés par la loi de programmation de la justice du 9 septembre 2002, les EPM (prévus au nombre de 7 d'ici 2008, dont un à Meyzieu qui devrait ouvrir dns le courant de la semaine) ont pour vocation "de réinsérer les jeunes, qui peuvent être admis à partir de 13 ans, en cas de crime", a-t-il poursuivi. L'objectif des éducateurs est d'individualiser les situations des mineurs admis, même si les repas ont lieu collectivement. Outre l'aspect financier de leurs revendications, les éducateurs grévistes mettent également l'accent sur les risques actuellement encourus. Ils citent "l'absence d'alarmes portatives individuelles, le nombre insuffisant de surveillants pour les ateliers d'horticulture, du bâtiment et de cuisine ou l'absence actuelle d'un médecin psychiatrique". Ces salariés de la PJJ, qui ont déjà participé à une grève d'avertissement d'une journée le 4 juin, attendent désormais une proposition de rencontre de leur administration pour cesser (ou non) leur mouvement. |
Economie et statistiques N° 391-392, 2006
Influence des événements de jeunesseet héritage social au sein de la population
des utilisateurs des services d’aide
aux sans-domicile
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 391-392, 2006
Pauvreté
Un document de l'INSEE
L’auteur, Jean-Marie Firdion, appartient à l’Ined.
D’autre part, certains établissements, comme les « villages d’enfants » (implantés en France par deux associations), cherchent à recréer un climat familial dans de petites unités de vie et, dans ce cadre, le support émotionnel par les professionnels est recommandé et valorisé. Cela se retrouve aussi dans d’autres structures (certaines maisons d’enfants à caractère social, des lieux de vie) qui accueillent des jeunes en petit nombre, avec une présence importante d’éducateurs. Cependant, dans certains établissements ou familles d’accueil, les règles de neutralité dominent, privant les jeunes de tout rapport affectif et ne favorisant pas l’expression d’un mal-être lié à la violence d’autres jeunes ou d’adultes. Le fait de vivre son enfance dans un contexte rude où l’affect n’a pas sa place, et où les rapports entre pairs sont autant d’épreuves de force, contribue aussi à priver l’individu d’un apprentissage des modes de résolution non violente des tensions et des conflits, ainsi que de capacités de coopération (pro-social skills) ce qui peut avoir pour conséquence davantage de violence agie et subie à l’âge adulte (Dumont et al., 2004). |
iFRAP, Société Civile N°43, janvier 2005
« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » - Paris, 1838 |
« Jamais sans ma mère », les lendemains
Voir au 2 juin, « La clause des femmes », extrait : trois ingrédients : 1) les accusés ne demandent pas pardon ; 2) on dépasse les faits pour mettre en accusation la loi qui vous accuse ; 3) on s'adresse, par-dessus la tête des magistrats, au pays tout entier. 1 message sent to group members. |
En réponse à maya317, dans le forum de France 2 :
Le 10-06-2007 à 09:22:24, maya317 a écrit : 1) La Loi est dure, parfois injuste, aveugle, silencieuse ect....nous parents et pro nous devons obligatoirement la respecter et appliquer une décision. 2) Chacun de nous à des droits, si ses droits étaient respectés nous ne serions pas sur ce forum. 3) N'oublions pas, les cas de maltraitances, que penserions nous si l'ase n'existait pas ? 4) l'histoire d'oliver twist n'est pas très éloigné de notre siècle !!!! |
1) si l'Etat - et donc les professionnels - remplissait correctement toutes ses missions, nous n'en serions probablement pas là, sur ce forum. mais il se trouve qu'il y a des juges et des professionnels qui ne respectent ni la loi ni d'ailleurs les décisions rendues par les juges, encore moins les enfants eux même.
2) des droits et des devoirs. l'Etat - et donc les professionnels - a également des obligations positives. en certains secteurs, les droits de l'homme et plus encore ceux de l'enfant semblent n'avoir jamais émergés.
3) personne n'a nié que ces cas existaient aussi, ce n'était pas le sujet de l'émission. mais ces cas ne devraient pas être un prétexe pour que l'Etat - et donc des professionnels - se défaussent de leurs missions et responsabilités, en d'autres dossiers.
4) les misérables et les Ténardiers, c'est de la même période.
De la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase :
« Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; »
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.
En 1865 la SPE (Société Protectrice des Enfants) ouvrait ses portes à Paris.
Aujourd'hui, mi 2007, c'est bien d'un enfer créée artificiellement par l'ASE et la PJJ dont certains parents et associations se plaignent.
En réponse à florise...
Le 10-06-2007 à 15:37:54, florise a écrit : Un jour, une élève m'a dit : "Ca y est, mon père est revenu" Je lui ai demandé où il était. Elle m'a répondu : "en prison". La mère de cette fille est une prosituée et la fille n'est pas placée. Etc, etc, etc. |
ma compagne et moi avons tous les deux bac+4, et nous travaillons tous les deux depuis 15 à 20 ans. une de nos deux enfants a comme disparue, placée, raflée, donnée à d'autres.
l'un de nos crimes : cette enfant n'avait jamais fait ski dans sa vie. par contre, et ce dont personne n'a voulu entendre parler, la mome a fait cheval, voyages à l'étranger, randos à roller, j'en passe et des meilleurs. ah, si elle n'avait pas été placée - dans son intérêt, n'est-ce pas ? - elle aurait aussi pu faire plongée soumarine (et toujours pas de ski... mais par chance, la DDASS a rectifié cela).
cherchez l'erreur.
En réaction à une intervention de lojeci...
Le 10-06-2007 à 22:50:59, lojeci a écrit : les maltraitances vienne de l'ase, maltraitance psychologique, les enfants mal nourri, ..., le suivi scolaire qui n'est pas fait, et des frateries qui sont séparé durant des années et ne se voient pas, des enfants placer dans des familles qui n'ont pas du tout la meme culture que leur parents, du coup on leur imposse une autre culture que le culture maternelle, des aliments qui sont interdit. |
mon aînée a des origines allemandes. elle a été placée dans établissement d'une association juive (une ONG et non l'ASE). mon aînée en a bavé durant deux ans. j'ai déposé plusieurs plaintes pour violence volontaire, violence volontaire en réunion, discrimination raciale. le Proc' de Nanterre a tout balayé sous le tapis préférant très certainement préserver la réputation de l'association.
En réponse à aleana0 :
Le 10-06-2007 à 23:03:03, aleana0 a écrit :  bkant, Vous nous parlez de votre injustice, qui apparemment dure depuis très longtemps. Si je peux me permettre, avez-vous épuisé tous les recours en Justice possibles ? N'y a-t-il pas aujourd'hui une procédure à réengager ? |
l'un des noeuds du problème (largement envenimé par la DDASS depuis que le tout traine, 5 ans), c'est un juge qui siège à Nanterre. si la justice finissait par être rendue, ce juge aurait certainement des difficultés.
ce même juge est déjà en difficultés du fait des actions en justice et du tapage médiatique que Mireille Millet alimente avec l'affaire Sébastien. Un mome qui allait bien chez mémé Mireille mais que les juges se sont obstinés à placer chez son père (maltraitance), puis en famille d'accueil (le mome ne pesait plus que 28kg à 13 ans, la peau sur les os), puis chez sa mère (qui est sous tutelle et qui devrait sous peu purge 21 mois de prison)...
peut être encore une année ou deux de procédure et de médiatisation? pour le moment, j'attend un arret de la cour d'appel. à sa réception, j'aviserais.
la DDASS, quand on gratte un peu le merveilleux, c'est d'un glauque... et les procédures, en France, sont telles qu'elles sont totalement incompatibles avec le temps de l'enfance et de la famille.
Le 10-06-2007 à 23:03:03, aleana0 a écrit : Si je peux me permettre, avez-vous épuisé tous les recours en Justice possibles ? |
je vous en prie. j'étudie le dispositif de la protection de l'enfance et de l'avis des groupes de recherche, il n'y a pas de voies de justice en France lorsque le juge pour enfant est saisi. tout ce qu'on peut faire en tant que parent, s'est s'épuiser, des années durant.
Réponse à florise...
Le 11-06-2007 à 00:03:09, florise a écrit : Mais aucun des jeunes dont je parle n'a été hospitalisé comme la petite Manon dont il était question dans le reportage (Ah oui, oui, vous avez oublié ? malgré la partialité du reportage, les faits n'ont pu être niés : la mère a fait hospitaliser sa fille parce que le père avait cogné dessus et les faits sont têtus). |
justement, c'est ce qui s'avère être impartial : les motifs de l'intervention sociale et du placement ont été précisés. mais peut on priver un enfant de ses parents, de sa famille, alors que le père a fait l'effort de changer (l'alcool), que la mère avait tout de même eu la bienveillance d'emmener l'enfant aux urgences ?
préféreriez vous que les parents n'emmènent plus les enfants à l'hopital en cas de "pépin", parfois sévère ? car il arrive que des enfants décèdent des suites à des coups.
n'est-ce pas une double peine particulièrement dure, de la correctionnelle pour une giffle puis, pour certains, à vie, quoi qu'ils fassent, l'interdiction d'avoir et d'élever des enfants ?
si ces parents de ce reportage sont indignes, il va falloir placer des milliers d'enfants, et d'urgence. en effet, l'alcool en France, ce sont 5 millions de malades - des dépendants, près de 10% de la population - et 60 000 décès par an - et donc, des orphelins. car ces alcooliques ont très certainement aussi des enfants, beaucoup, et tous ceux-ci pourraient un jour prendre une giffle et chuter.
quelle leçon faut-il retenir de ce témoignage qui a été diffusé ?
Réponse à aleana0 :
Le 10-06-2007 à 23:58:03, aleana0 a écrit : bkant, Et que penser de la Cour Européenne de Justice ? Un cas de placement abusif y a déjà été plaidé, avec succès. |
mon aînée a bientôt 14 ans. la CEDH, 2 à 3 ans de plus, n'apporterait pas grand chose sinon une ultime condamnation de la France. le cas est tout à fait similaire à l'arrêt Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée en 2002), j'en ai déjà fait part à la cour d'appel de Versailles.
mon aînée serait alors bientôt majeure. je pense aussi à d'autres voies de justice plutôt qu'auprès des tribunaux : la médiatisation, les juges y sont très sensibles. d'autre part, sa garde a été confiée à un pasteur, en Alsace. ce pasteur a des intérêts financiers. je pense qu'il sera lui aussi très sensible à la médiatisation.
June 10, 2007
« Sans mes enfants », reportages sur ARTE
Le combat douloureux, par-delà les frontières, d'hommes et de femmes privés de leur enfant.Ce sujet ne concerne qu'indirectement l'ASE et la PJJ. Dans le cadre de ces rapts internationaux, la justice est saisie et le placement provisoire des enfants, l'implication des services de la protection de l'enfance est très fréquent.
Sans mes enfants - 1. L'absence lundi, 18 juin 2007 à 20:15 Sabine, qui n'a pas revu sa fille depuis deux ans, s'efforce de faire valoir ses droits auprès des tribunaux allemands et des autorités belges. La souffrance est vive chez Olivier, un Français coupé de son petit Julian depuis sept ans, qui explique à quel point cette séparation a bouleversé sa vie. De son côté, Gilles recherche Raphaël, qui vit au Brésil et dont il est sans nouvelles. Ex-"rapteuse" rattrapée par la police, Brigitte cherche à plaider sa cause devant la justice américaine. Sans mes enfants - 2. Le combat mardi, 19 juin 2007 à 20:15 Malgré une grève de la faim pour interpeller les autorités belges et allemandes, Sabine ne parvient pas à revoir sa fille Maëliss, retenue en Allemagne chez son ex-mari. Gilles, lui, a décidé de partir au Brésil avec son avocate sur les traces de son ex-femme Claudia et de son fils Raphaël... Sans mes enfants - 3. Les retrouvailles mercredi, 20 juin 2007 à 20:15 À Porto Alegre, Gilles et son avocate font la connaissance de Luis Carlos Piva, un avocat brésilien qui les représente devant la justice locale. En route pour l'Allemagne, Sabine a retrouvé le sourire. Des médiateurs lui ont permis de voir sa fille dans un centre de protection pour l'enfance. En Floride, Brigitte a obtenu des tribunaux le droit de passer le réveillon de Noël avec son fils Mattew. Sans mes enfants - 4. Les cadeaux jeudi, 21 juin 2007 à 20:15 Le lendemain de Noël, Brigitte, Franck, Mattew et Olivier ouvrent les cadeaux au pied du sapin. Franck annonce à Olivier qu'il a pardonné à Brigitte le rapt de Mattew et la fuite en France pendant deux ans. Au tribunal de Porto Alegre, Gilles, Catherine et Luis Carlos attendent en vain Claudia, l'ex-femme de Gilles. Sabine, elle, accompagne Pascal à Francfort, sur les traces de son ex-femme et de leur fils, enlevé depuis huit ans en Allemagne. |
June 8, 2007
« Jamais sans ma mère », les premières réactions
Dans le forum de France 2, rubrique Envoyé Spécial, les réactions ne se sont pas fait attendre. Des travailleurs sociaux et des familles d'accueil se sont immédiatement plaints, objectant que le reportage ne reflèterait pas la réalité du terrain.Il y a cependant les faits, les ouvrages et les rapports officiels qui ne font que confirmer que l'action sociale est à la dérive tandis que la justice souffre, entre autre, de sa misère budgétaire.
Un article à lire sur SciencesHumaines.com
Un article à lire sur iFRAP.org
« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » - Paris, 1838 Dès 1850, la société était alors patriarcale, les pères pouvaient être déclarés « indignes ». En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris. Voir ensuite au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 : l'association `'En Temps" », quelques commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007. Un brûlot assez sévère. |
Récidive et répétition
13/07/2007 - Le blog de Dominique Barella, magistrat
Le mot «récidive» devient un gimmick de la communication du Président de la République : nous en serons bientôt à la septième réforme du code de procédure pénale en cinq ans ayant pour but de lutter contre le fléau de la récidive !
Enquête
Il faut sauver le soldat Dati
LE MONDE | 18.07.07
A l'Elysée, au gouvernement, dans la majorité, la ligne de riposte est arrêtée. Il n'y a pas de problème au ministère de la justice. Simplement une "campagne" visant à "salir" Rachida Dati.
Société
« Rachida Dati paie d’être une ministre atypique »
Libé, le 16 juillet
Dominique Sopo, président de SOS Racisme, militant socialiste, juge que Rachida Dati est aujourd’hui la cible d’une «élite blanche» qui n’accepterait pas sa nomination au ministère de la Justice. Il explique pourquoi à Libération.