June 6, 2007

Retrouvée, l'adolescente a été placée

BLOOMFIELD, Connecticut (AP) - Une adolescente de 15 ans qui avait disparu depuis près d'un an a été retrouvée mercredi dans une petite pièce cachée sous une cage d'escalier dans la maison d'un couple du Connecticut, a-t-on appris de source policière.

La police de Bloomfield a expliqué qu'elle avait été retrouvée vivante dans une pièce dont l'accès était bloqué par une armoire. Deux personnes qui vivaient dans la maison ont été arrêtées.

Adam Gault, 41 ans, a notamment été inculpé pour séquestration. Il a été placé en détention en attendant le versement d'une caution de 500.000 dollars (plus de 370.000 euros). Ann Murphy, 40 ans, devra débourser 100.000 dollars (plus de 74.000 euros).

L'adolescente a été placée et est examinée par des médecins.


- Placée et examinée par des médecins -


L'absence de greffier à l'audience

« Les portails de sécurité n'empêcheront pas les agressions » Après l'agression d'un magistrat, ce mardi à Metz, Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, demande davantage de moyens humains dans les tribunaux. Entretien.
Libé, le 6 juin 2007, extrait

Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, dénonce le manque de greffiers et la disparition des emplois jeunes danns les tribunaux.

Les agressions contre le personnel des tribunaux sont-elles récurrentes ?

Il y a déjà eu des violences mais d'un telle gravité jamais. Ce type d'audience, comme celle de ce matin sur la tutelle d'un enfant, est le plus susceptible d'engendrer des réactions violentes. Les familles qui se présentent à l'audience sont en détresse et l'enfant est seul face au juge. Parfois il y a de graves débordements. Mais c'est parce que certaines mesures ne sont pas respectées comme la présence obligatoire de greffiers à l'audience. Il n'y en a plus par manque de moyens, mais c'est illégal.

Une agression similaire à Montargis
Libé, le 6 juin, extrait

Le 29 mai, une juge pour enfant du tribunal de Montargis (Loiret) a subi l'agression de toute une famille venue entendre sa décision de placer en foyer d'accueil l'un de ses enfants mineurs. Il s'agissait de personnes dont elle assurait le suivi régulier.

La nouvelle de ce placement a été mal accueillie par la mère. Cette dernière s'est précipitée derrière le bureau de la juge, l'a attrapée et violemment prise à partie. Pendant ce temps, l'un des enfants a saccagé le mobilier. Le père, enfin, l'a apostrophée et menacée de revenir l'après-midi même avec un fusil.

Quelques heures plus tard, les policiers interpellaient les parents à leur domicile. Selon Franck Graviou, délégué régional de l'Union syndical des magistrats (USM), cet «incident grave» n'est pas le fruit du hasard. «Les personnels subissent une exposition maximale à ce type de risques. Et un tribunal est moins bien protégé qu'une préfecture ou un aéroport.»


- « ... Mais c'est illégal » -

June 5, 2007

Un état des lieux : « la misère »


France 2, 20h, « un juge a été poignardé en pleine audience (...) l'agresseur est une mère de famille qui n'a pas obtenu la garde de son fils (...) c'est une agression rare et qui provoque ce soir une vie émotion chez les magistrats (...) le débat sur la sécurité dans les tribunaux a été immédiatement relancé (...) un seul portique de sécurité qui, en plus, ne fonctionne pas (...) Rachida Dati est venue apporter son soutien aux magistrats (...) `'je luterais contre cette banalisation de la violence... il n'est absolument pas acceptable que la justice ne soit pas respectée" (...) opéré ce matin, il est hors de danger (...) la misère de la justice en France (...) Quand l'heure du verdict est aussi celle des échanges de coups (...) cette agression rappelle aussi que les affaires de placement d'enfants sont toujours très sensibles (...) une décision judiciaire provoque la mobilisation de tout un quartier et de la mairie, trois enfants ont été retirés à leurs grands-parents qui les élevaient depuis toujours, ils seront placés en foyer, à la DDASS (...) il y a six mois, le grand-père cherche à régulariser la situation (...) », les enfants seraient très perturbés par les relations très difficiles entre leurs grands-parents et leur père :






METZ (AFP) - Un magistrat de Metz a été poignardé mardi dans son bureau par la mère d'un enfant dont il venait de prolonger le placement, une agression dénoncée par des magistrats et des avocats scandalisés qui ont estimé que leur sécurité n'était pas assurée dans les palais de Justice.

Le magistrat messin, Jacques Noris, 62 ans, vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) et juge pour enfants depuis 2002, a été grièvement blessé vers 10H30 par trois coups de couteau à l'abdomen au cours d'une audience dans son cabinet.

Evacué sans connaissance par le Samu, il a été opéré à l'hôpital Bon-Secours de Metz. "Le processus vital n'est pas engagé", a-t-on précisé de source médicale après l'opération.

Le juge a été poignardé par une femme de 34 ans, Fatiah B., domiciliée à Metz, qui l'a frappé avec un couteau dont la lame mesurait une vingtaine de centimètres, a-t-on précisé de sources judiciaires.

Ancien juge d'instruction et magistrat confirmé qui a fait toute sa carrière en Moselle, M. Noris venait de prolonger le placement de l'enfant chez ses grands-parents paternels en raison, semble-t-il, de "carences éducatives" constatées chez la jeune mère, a précisé une source judiciaire anonyme.

"L'audience s'achevait calmement", a raconté son avocate, Mme Charlotte Cordebar. "Le magistrat venait de rendre une décision à laquelle ma cliente pouvait s'attendre. Elle a manifesté son mécontentement, puis elle est devenue incontrôlable", a-t-elle ajouté.


Me Stanislas Louvel, l'avocat du père également présent dans le cabinet du juge Noris, a poursuivi: "Elle a d'abord craché sur le bureau du juge qui a gardé son calme. Quand il lui a demandé de se lever, elle est passée derrière le bureau et lui a mis un coup de couteau. Je n'ai vu qu'un seul coup".

"Cette personne m'est apparue dépressive et prostrée, incapable d'expliquer son geste", a par ailleurs indiqué Me Samira Ghemarra, une avocate qui a vu la jeune mère dans le cadre de sa garde à vue.

L'agression a causé émoi et colère au TGI de Metz ainsi que parmi les syndicats de magistrats et d'avocats qui ont dénoncé les "carences inadmissibles" de la sécurité dans les tribunaux. Quelque 200 d'entre eux se sont rassemblés, en robe, en début d'après-midi sur le parvis du palais de Justice de Metz.

"Ce drame résulte exclusivement du manque de moyens donnés à la Justice pour assurer la sécurité de ses personnels", a déclaré le procureur de Metz, Joël Guitton, par ailleurs président de la Conférence nationale des procureurs, une association regroupant 62 des 180 procureurs en exercice en France.

M. Guitton a expliqué que seulement l'une des trois entrées du TGI était équipée d'un sas de sécurité et que celui-ci ne fonctionnait pas parce qu'il n'y avait "personne à mettre derrière".

"Depuis 2002, les palais de Justice ont été désertés par la police à la demande de l'ancien ministre de l'Intérieur, M. (Nicolas) Sarkozy, qui considérait, avec ses services, que c'était une tâche indue que d'assurer la protection et la sécurisation des tribunaux", a accusé à Paris le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), Christophe Regnard.

Prenant la mesure de l'indignation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a dépêché la ministre de la Justice, Rachida Dati, à Metz où celle-ci a rencontré l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du TGI.

A l'issue des entretiens, la garde des Sceaux a déclaré qu'un plan de sécurisation des enceintes judiciaires serait annoncé d'ici à un mois. "Une mission est lancée dont les conclusions seront rendues dans un mois", a-t-elle dit.



- Des conclusions dans un mois -

Le rapt de trois enfants

Ce 7 juin au soir, envoyé spécial, « Jamais sans ma mère », après la campagne SOS enfants disparus : « quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule ».

Extrait du 12-13 de France 3, « d'abord l'agression d'un magistrat en pleine audience, au tribunal pour enfants de Metz (...) ». Suit « un geste d'ouverture, dans l'espoir de faciliter la libération d'Ingrid Betancourt (...) et toujours dans ce même genre d'histoires, de familles déchirées (...) trois enfants viennent d'être placés dans un foyer » :






- Un geste d'ouverture, dans l'espoir... -

Un magistrat grièvement blessé à coups de couteau dans son cabinet

STRASBOURG (Reuters) - Un juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau mardi par la mère d'un mineur alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative dans son cabinet.

L'agression a provoqué une vive émotion dans la magistrature et le principal syndicat menace d'appeler les magistrats à cesser le travail si des mesures ne sont pas prises.

"Le vice-président du tribunal de Metz, président du tribunal pour enfants, a été agressé à l'arme blanche pendant l'audience", a déclaré Joël Guitton, procureur de la République de Metz.
La victime, frappée de plusieurs coups de couteau à l'abdomen, a été évacuée vers un hôpital.

Le magistrat, Jacques Noris, a été opéré et se trouvait dans un état stationnaire mais ses jours ne seraient pas en danger, dit-on de source syndicale dans la magistrature.

Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du mineur dont le cas était examiné lors de l'audience a agressé le magistrat avec un couteau qu'elle portait sur elle. L'audience portait sur le renouvellement du placement de son fils en foyer éducatif.

Le président Nicolas Sarkozy a exprimé "son profond soutien" à la victime. "Le président de la République qui est tenu strictement informé de l'évolution de l'état de santé de M. Jacques Noris, s'élève contre cet acte inqualifiable", écrit-il.

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- En raison, semble-t-il, de « carences éducatives » -

June 4, 2007

Envoyé spécial : « Jamais sans ma mère »

Jeudi 07 juin, 20h50

Résumé : Près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d'accueil, séparés de leurs parents. Dans la plupart des cas, le placement a été décidé par un juge pour rééduquer l'enfant ou pour le protéger.

Contrairement à ce que l'on imagine, les enfants battus ou ceux victimes d'abus sexuels ne représentent qu'une petite partie des enfants placés, à peine 20%. Pour les autres, c'est- à- dire la majorité, les motifs de placement sont divers et regroupés dans un terme générique: carences éducatives, absentéisme scolaire, problème de logement, divorce difficile, enfants mal nourris, enfants violents ou souffrant de problèmes psychologiques... C'est à ces cas que nous avons décidé de nous intéresser, en suivant pendant six mois le combat de trois mères qui tentent de récupérer leurs enfants, placés par la justice et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance. Une lutte silencieuse à armes inégales. De l'aveu même de l'Inspecteur général des affaires sociales, dans un cas sur deux, le placement n'est pas toujours la meilleure solution...

Un reportage signé Nathalie Kaas, Philippe Vasseur et Vincent Kelner.

Actualité | International
Poutine : "La Russie devra choisir des cibles en Europe"
Le Figaro, le 4 juin 2007

Face au projet de bouclier antimissile que les États-Unis veulent installer en Pologne et en République tchèque, le président russe menace de pointer ses missiles sur le territoire européen.


PARIS (Reuters) - Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) Jean-Christophe Lagarde a souligné lundi l'importance de "déghettoïser" la banlieue, une idée approuvée par l'UMP Patrick Devedjian.

"On a besoin d'avoir une police qui connaisse les gens, on a besoin de mettre le paquet sur l'éducation des associations et on a besoin de 'déghettoïser'", a déclaré l'élu centriste sur RTL.

Interrogé sur i-Télé, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a approuvé cette idée. "Il a raison et tous les maires de banlieue sont d'accord là-dessus. Il faut 'déghettoïser'", a-t-il dit.

Aux yeux de l'ancien ministre, "avoir concentré toute la misère sur les mêmes quartiers, dans les mêmes villes, est une erreur absolue".


LONDRES (AFP) - Quarante ans après de l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967.

PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Jack Lang a affirmé lundi, à six jours du premier tour des législatives, qu'"une majorité trop massive" à l'Assemblée nationale court le risque de "commettre des abus".

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Les avocats représentant des milliers de survivants du massacre de Srebrenica doivent intenter un procès lundi contre les Nations unies et le gouvernement néerlandais pour leur incapacité à protéger les civils de l'enclave bosniaque contre les forces serbes, qui ont tué près de 8.000 garçons et hommes musulmans en 1995.

"Ces trois dernières années, un argumentaire fort a été monté contre l'Etat néerlandais et l'ONU, qui seront tenus conjointement responsables pour la chute de l'enclave et le génocide qui y a eu lieu", a fait savoir dans un communiqué le bureau d'avocats néerlandais Van Diepen Van der Kroef. "La procédure doit mener à un résultat par lequel les parents qui ont survécu à ce drame pourront enfin être reconnus et obtenir une certaine satisfaction".


- Des mesures prétendues provisoires -

June 3, 2007

Sous couvert d'une adoption officieuse

VERSAILLES (AFP) - Godwin Okpara, ex-footballeur du Paris Saint-Germain (PSG), a été condamné vendredi à 13 années de réclusion criminelle et sa femme à 15 ans par la cour d'assises des Yvelines devant qui ils comparaissaient pour avoir violé, torturé et asservi leur fille adoptive.

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- 13 et 15 ans de réclusion aux assises -

June 2, 2007

La clause des femmes


PARIS (AFP) - Ségolène Royal (PS) a estimé samedi que l'abaissement de la majorité pénale prévu dans le projet Dati serait "la pire des solutions", proposant à la place un renforcement des moyens de la justice des mineurs et une "sanction au premier acte de délinquance".

PARIS (AFP) - Un policier et deux employés administratifs de la préfecture de police ont été mis en examen vendredi soir pour un trafic présumé de titres de séjour, affaire dans laquelle deux autres personnes doivent être présentées samedi à un juge d'instruction, a annoncé une source judiciaire.


Actualité | France
L’une des adolescentes corses était suivie par un juge
Le Figaro, le 28 mai

L’état de "grande fragilité" de la collégienne de 15 ans avait justifié une mesure éducative. Le parquet avait été alerté par les services médicaux il y a un mois.

L’ACUITÉ des troubles psychiques dont souffrait, depuis plusieurs années, l’une des deux adolescentes qui se sont défenestrées jeudi à Ajaccio a-t-elle été convenablement appréciée ? Les enquêteurs, qui peinent encore à expliquer ce brusque passage à l’acte, explorent en tout cas avec une attention toute particulière le passé de Zoé, 15 ans, dont l’état de « grande fragilité » avait récemment été signalé à la justice.

(...) « Quel que soit le sens de ces propos, nous allons devoir reconstituer le déroulement des dernières semaines pour les deux adolescentes, explique José Thorel. De la sorte, nous pourrons déterminer qui savait quoi sur leur état de souffrance, notamment au sein de l’établissement scolaire, afin de ­comprendre si l’information a convenablement circulé. »

Gisèle Halimi, la clause des femmes
Le Monde | 01.06.07

(...) Ce fut un vrai procès politique, souligne l'avocate. "C'est ainsi que nous l'avions voulu ! Avec trois ingrédients : 1) les accusés ne demandent pas pardon ; 2) on dépasse les faits pour mettre en accusation la loi qui vous accuse ; 3) on s'adresse, par-dessus la tête des magistrats, au pays tout entier. Et nous avons atteint notre but : démontrer qu'on réprimait des femmes auxquelles on n'avait pas donné les moyens de ne pas commettre d'infraction ; et permettre aux femmes de choisir de donner la vie ou de ne pas la donner."

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- Une liberté sans moyens, cela s'appelle un leurre -

May 31, 2007

La tyrannie des bien-pensants

La Tyrannie des Bien-Pensants :
Débat pour en finir !

Collectif sous la direction de Jean-Marc Chardon
Edité par Economica, 2001




Page 87




Enfants placés : les "rapts" de l'Administration
iFRAP, société Civile n°43, janvier 2005


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- Les profiteurs de l'Etat démasqués -

May 30, 2007

Affaire Sébastien : un dénouement semble se préciser

Au 19-20 de France 3 région Lorraine du 30 mai : « Dans ce dossier, il apparait tout de même important de souligner quelques dysfonctionnements entre les différents services de la justice et qu'il est évident que, à un moment, ou à un autre, il faudra bien que tout le monde s'explique » :







La garde de Sébastien avait été confiée à son père. Mais depuis, le juge pour enfant de Nanterre a confié Sébastien à sa mère, même si celle-ci est sous tutelle.

Depuis, quelques plaintes ont été portées contre la mère de Sébastien (par des commercants, par la sécu, etc). Elle avait déjà été condamnée à 15 mois de prison avec sursit et vient d'être condamnée à 6 mois ferme : un total de 21 mois avec le sursit.

D'ici quelques jours il pourrait y avoir des échos dans la presse. Il y en aurait surtout si la garde de Sébasien était à nouveau confiée à sa grand-mère : le juge pour enfant de Nanterre serait alors désavoué et peut être même blâmé.


Au regard de l'article 227-9 du Code Pénal, " les faits punis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende :

1°- si l'enfant mineur est retenu au-delà de 5 jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit présenté sachent où il se trouve ;
2°- si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. "


- Suspens -

May 29, 2007

« adoptée dans l'espoir d'une vie meilleure »

VERSAILLES (AFP) - Godwin Okpara, ex-footballeur du Paris Saint-Germain (PSG) soupçonné avec sa femme d'avoir violé, torturé et traité en esclave leur fille adoptive mineure à leur domicile du Vésinet (Yvelines), est apparu totalement dépassé, mardi, à l'ouverture de son procès à Versailles.

Godwin Okpara et sa femme Linda, détenus depuis leurs mises en examen en août 2005 pour "viols aggravés commis sur mineure par un ascendant" et "pour avoir soumis une mineure à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine", nient l'ensemble des faits.

Jugé aux assises, l'homme aujourd'hui âgé de 34 ans encourt vingt ans de réclusion criminelle (viols aggravés par personne ayant autorité) et sa femme la perpétuité (viols et tortures), au terme du procès où le huis clos n'a pas été requis. La belle-mère de l'ancien footballeur comparaît également pour ne pas être intervenue.

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- Verdict vendredi -

L'une des deux ados faisait l'objet d'un suivi pédagogique

AJACCIO (AFP) - L'une des deux adolescentes qui ont fait une tentative de suicide concertée jeudi à Ajaccio, faisait l'objet d'un suivi pédagogique récemment décidé par la Justice, en complément d'un suivi psychiatrique ancien, a-t-on appris de source judiciaire.

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- Un couac de plus -


May 28, 2007

« Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... »


Michel Giraud

Sociologue au CNRS, membre du GRS (université Lyon-II). Ce texte est le produit d’une recherche conduite pour le compte de la mission de recherche Droit et justice au tribunal pour enfants de Lyon « Des liens et des lieux. L’action éducative judiciaire confrontée au besoin d’espace des mineurs en difficulté » (1998) et d’une étude en cours à l’université Lyon-II, « Le devenir des anciens bénéficiaires de l’ASE de l’Ain ».

Sciences Humaines N°181 - avril 2007
Le nouveau pouvoir des institutions
Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
Michel Giraud

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux.

Le mineur, en droit français de protection de l’enfance, n’est pas considéré comme un citoyen à part entière. Centre de la procédure, il n’en est pas, juridiquement, une « partie ». Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ainsi, un « rapport de situation » d’une mineure de 10 ans placée depuis l’âge de 4 ans qui, contre l’avis des responsables, souhaite retourner vivre en compagnie de ses parents, mentionne qu’« il est important de lui rappeler sa place de petite fille et que les histoires des grands ne la regardent pas ». Pourtant, les effets nocifs des contradictions entre les souhaits des intéressés et de l’instance qui décide « dans l’intérêt de l’enfant » ont été fréquemment observés.

Brutalité versus « carences éducatives »

Lors de notre enquête (1), deux tiers environ des procédures concernaient des enfants supposés en situation de « carence éducative ». Dans ce cas de figure, le risque demeure hypothétique : il s’agit d’« une matière qui est plus dans une certaine appréhension des choses », selon le propos d’un juge pour enfants, que dans la matérialité des faits.
Si l’on s’intéresse à cette matière ainsi qu’au déroulement des procédures, on peut distinguer trois sous-ensembles.

• Un premier groupe se caractérise par un rapport étroit entre la prise en compte du souhait des enfants par le magistrat et l’absence de difficultés comportementales et relationnelles au cours de leur prise en charge. La majorité de ces mineurs ont subi des sévices corporels de la part de leurs parents. Certains ont souffert d’une indifférence ou d’un abandon parental précoce. Pratiquement tous souhaitent être séparés de leur famille et obtiennent satisfaction après une période plus ou moins longue. L’âge moyen à l’ouverture de la procédure est de 10 ans. L’origine sociale des familles est (relativement) diversifiée : on observe ici le plus grand nombre de catégories sociales sinon « aisées », du moins non ouvrières. L’évolution de ces jeunes est généralement favorable. Certains disent avoir réussi à reconstituer une « famille » avec « leur » famille d’accueil ou des éducateurs de foyers. « L’éducatrice du foyer est une amie maintenant. Avec son mari et sa fille, pour moi c’est une deuxième famille », témoigne ainsi une jeune fille de 21 ans placée depuis l’âge de 16 ans. Ce sont les sujets qui paraissent avoir le mieux tiré parti de l’intervention judiciaire.

• Le deuxième ensemble regroupe les plus « vieux » mineurs de l’échantillon, avec un âge moyen à l’ouverture du dossier civil de plus de 14 ans. Leur situation, souvent très compromise (scolarité, formation professionnelle), demeure pratiquement inchangée entre le début et la fin de la mesure. Les familles se distinguent par la stagnation de leur situation à un niveau souvent catastrophique, tant par la précarité de leur situation matérielle que par les comportements problématiques des enfants. Cet ensemble se caractérise également par l’indécision des rapports entre parents et enfants qui alternent fréquemment souhait de demeurer unis et désir de séparation. Le magistrat se montre également souvent versatile dans ses décisions qui, quelles qu’elles soient, paraissent incapables de modifier une situation bloquée.
La plupart de ces adolescent(e)s paraissent ne pas avoir trouvé de place en famille depuis leur plus jeune âge. Victimes d’ostracisme maternel, paternel ou fraternel, ils ou elles paraissent dans l’incapacité de se fixer, que ce soit au sein du domicile familial ou dans les multiples lieux de vie qui leur sont successivement proposés par les services sociaux. La perte de place symbolique se conjugue ici étroitement avec l’exiguïté de l’espace physique propre.

• Le dernier groupe rassemble les enfants pris en charge précocement, parfois dès la petite enfance : leur âge moyen à l’ouverture du dossier est de 9 ans. Ici, c’est la régression qui domine : régression de la situation matérielle parentale, régression scolaire, comportementale et relationnelle, délinquance postérieure à l’ouverture du dossier. Le plus souvent, les enfants sont trop jeunes pour émettre un quelconque « souhait » à l’ouverture de la procédure. Mais à partir du moment où ils peuvent s’exprimer, leurs aspirations ainsi que celles de leurs parents de demeurer unis sont, à l’inverse, particulièrement affirmées et demeurent généralement stables au fil du temps. La position du magistrat demeure également immuable : dans la plupart des cas, il s’oppose à ce souhait et décide le placement des enfants en foyer ou en famille d’accueil. C’est ainsi que se développent ici les plus virulents antagonismes entre le magistrat, les responsables de la mise en œuvre des mesures ordonnées, les parents et les enfants.

Doute et certitude, réussite et échec


Lors d’une intervention du juge pour carence éducative, les parents eux-mêmes sont parfois à l’origine du « signalement ». Fatigués, malades de leur misère et de leurs conflits, ils sont contraints de demander de l’aide à un service spécialisé : ils ne sont pas en mesure de prendre en charge momentanément leurs enfants, et dans l’incapacité matérielle et relationnelle de financer une aide privée ou de se faire aider par des proches.
La pauvreté joue ainsi le rôle de cheval de Troie, mais elle s’estompe généralement très rapidement en tant que critère explicatif des difficultés des enfants. Seuls les « dysfonctionnements » familiaux demeurent, soigneusement dé­crits, au moyen d’un vocabulaire à connotation psychopathologique. Le juge perçoit les familles à travers le prisme de récits qui insistent sur le caractère « douteux » du milieu familial. Si rien n’y est inventé, tout s’y trouve façonné de manière à accentuer les traits les plus suspects. Les familles ne sont pas tant confrontées à des reproches sur leurs actes qu’aux interprétations de la répercussion sur leurs enfants de leur manière de vivre. Et les rapports de forces sont inégaux entre les parents et les enfants dont les arguments sont aisément contredits par les experts éducatifs qui peuvent se prévaloir de l’autorité de leur compétence.
La plupart de ces familles faibles se distinguent par des attaches parentales robustes. Sans cesse les enfants insistent pour être réunis en famille. Et sans cesse, leurs souhaits sont contrariés. Ils pourront montrer l’aspect le plus « ca­ren­cé », leur comportement, leur mode relationnel auront beau être, à l’évidence, pires qu’au début de leur prise en charge, ils n’en seront pas moins généralement retenus par une institution qui ne peut voir en son action quelque raison de cette déshérence, argument nouveau à l’appui de l’éloignement : comment des familles si « difficiles » pourraient-elles désormais prendre en charge des enfants qui le sont eux-mêmes devenus à ce point ? En toute bonne foi, l’on pensera agir pour leur bien en les gardant par-devers soi.
Des familles douteuses à la parole suspecte de leurs membres, le pas est ensuite aisément franchi. Parents et enfants sont englobés dans un réseau de perception et d’interprétation qui tend à rendre leurs propos inauthentiques, notamment lorsqu’ils persistent à exprimer leur désir de vie commune. Ils sont censés ignorer « ce qui est bon pour eux ». Or, la doctrine éducative privilégie le maintien des liens entre enfants et parents. Les agents éducatifs et le juge se trouvent alors confrontés au paradoxe du « lien distancié ». Pour effacer la relation par contact direct permanent, considérée comme un risque de danger pour l’enfant, sont instaurés des rapports ponctuels étroitement surveillés selon des rythmes régis par des calendriers rigoureux. Une telle manipulation contribue souvent à distordre le lien. Bien loin d’apaiser les tensions préexistantes, elle peut, à l’inverse, les exacerber. Cette forme de séparation contrainte et sévèrement contrôlée des enfants semble leur interdire toute quiétude. L’essentiel de leur énergie est désormais consacré à ce qui peut être considéré comme un travail psychosocial (2) : les enfants tentent de rejoindre leurs parents, par exemple en fuguant. Un directeur de foyer écrit ainsi au juge : « Ça fait plusieurs fugues chez sa maman. Il n’a pas réintégré le foyer et il est depuis un mois déclaré en fugue. Nous avons tenté par deux fois de le récupérer au domicile de sa mère, chose impossible ; les portes restent closes, le téléphone ne répond pas. » D’autres font tout pour se faire expulser : « Je cherche à me faire renvoyer du foyer quand je passe à l’acte », affirme lors d’une audience un adolescent de 14 ans placé en foyer depuis l’âge de 5 ans. Psychiquement, on peut voir régresser les capacités scolaires, se développer des modes relationnels violents ou à la limite de l’autisme. Eloigné contre son gré, l’enfant se métamorphose en être de besoin de lien et de lieu, en même temps que se pervertissent ses rapports familiaux. Les rapports de comportement s’emplissent alors de termes révélant l’inquiétude des responsables éducatifs et la « souffran­ce » de l’enfant. Comment résoudre un tel problème, dès lors qu’aucun lien et aucun lieu ne semble apte à « contenir » un être devenu si étran­ge, incompréhensible et dangereux pour lui-même et pour autrui ? La psychothérapie est alors mise en œuvre comme ultime ressource, pour tenter d’explorer et de « guérir » son psychisme altéré : « Nous sommes très inquiets pour V. qui se met en danger en permanence. Nous pensons qu’il a besoin d’être suivi sur le plan psycho­logique » (rapport d’évolution d’un mineur de 13 ans). Pourtant, tout se passe comme si ces troubles et les soins concomitants étaient davantage dus aux effets sur l’enfant d’une séparation contrainte que des carences éducatives et des conflits parentaux initiaux. Les enfants ainsi pressés de se faire « soigner » sont d’ailleurs quasi unanimes à exprimer leur refus de ces soins.

Des acteurs parfois totalement déboussolés

C’est dans le groupe constitué des plus « vieux » mineurs (qui ont souvent un lourd passé d’enfants « délinquants ») que le rythme de la procédure est le plus frénétique, les inflexions des décisions les plus nombreuses, les revirements les plus inattendus. Confronté à des parents désemparés et indécis vis-à-vis d’adolescents « incontrôlables » qui ont parfois été incarcérés avant sa saisine civile, le magistrat semble fréquemment lui-même déconcerté. Une ordonnance de placement peut être abrogée quelques jours après sa mise en œuvre. Aucun des acteurs, parents, enfants, éducateurs, magistrats, ne semble maîtriser une dynamique chaotique. Tout est tenté. Des formes « éducatives » étranges, atypiques, sont parfois entreprises par les parents avec l’aval du magistrat et des éducateurs pour tenter d’insérer ces ininsérables, caser ces incasables qui, par la persistance de leurs débordements, semblent la proie du démon. Dans un tel cas de figure, la parole des uns et des autres comme les décisions du juge tendent à perdre leur sens, non pas en termes de signification, mais de direction, d’orientation.
Ces résultats permettent de mieux comprendre l’évolution différentielle des enfants, leurs modes d’être à autrui, leurs manières de s’approprier ou non les espaces de vie selon qu’ils leur apparaissent en harmonie ou en discordance de leurs attaches socioaffectives. L’enquête met en évidence l’importance de la robustesse ou de la fragilité des liens filiaux, de l’interprétation de leur légitimité ou illégitimité par l’administration et les magistrats, dans le devenir des enfants placés. Enfin, en révélant les besoins fondamentaux qui orientent le devenir des enfants, elle constitue un élément de réponse à la question de leur « insertion sociale » et de leur équilibre psychique.

NOTES

(1) Combinant l’exploitation d’un corpus documentaire de procédures d’assistance éducative exécutées entre 1980 et 1998, et l’analyse d’entretiens réalisés avec d’anciens enfants placés et des professionnels de la protection judiciaire (magistrats, éducateurs professionnels…).
(2) Voir M. Giraud, « Le travail psychosocial des enfants placés », Déviance et société, vol. XXIX, n° 4, 2005.


- Un article à expédier au juge pour enfant de Nanterre -

May 27, 2007

Une opinion comme une autre, celle de Rachida Dati

PARIS (Reuters) - Rachida Dati a insisté dimanche sur le caractère protecteur plutôt que répressif de la justice, tout en confirmant que le gouvernement souhaitait l'adoption rapide de textes de loi sur la délinquance des mineurs et les "peines plancher".

"On réduit souvent la justice à ce qui est répressif ou pénal, mais la justice c'est celle qui protège, c'est celle qui aussi régit les bonnes moeurs et qui permet de vivre tous ensemble dans le respect les uns des autres", a déclaré le nouveau Garde des sceaux sur Canal+.

Rachida Dati a fait remarquer que la justice prononçait chaque année un million de décisions au pénal, mais plus du double de décisions au civil.


Plus d'infos...


- Plus de deux millions de décisions au civil -

May 25, 2007

Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable »

Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable » répondra le juge pour enfant de Nanterre, « un enfant doit prendre beaucoup de plaisir », poursuivra-t-il.

L'enfant, chef
de la famille
L'autorité de l'infantile

Daniel Marcelli
Le Livre de Poche, Albin Michel, 2003

Présentation de l'éditeur

Jadis, les plus jeunes obéissaient aux anciens. Aujourd'hui, la famille est assujettie à l'autorité de l'enfant. Or qui est cet enfant roi ? Est-ce vraiment un être humain ? N'est-ce pas plutôt une idée, voire une idéologie, celle d'un individu au potentiel déjà inscrit dans son patrimoine génétique, quasi clos sur lui-même, au service duquel les parents, les éducateurs, la société dans son ensemble doivent se mettre, si ce n'est se soumettre ?

L'autorité qu'il s'agit, dit-on, de restaurer doit être fondée sur la confiance et l'échange, et passer par la reconnaissance de la dépendance de l'enfant par rapport aux adultes. Ce principe fondamental de la vie sociale est trop souvent dénié. Mais comment l'articuler avec les exigences actuelles de démocratie et d'épanouissement de l'individu ?

Dépassant les débats convenus sur l'enfant roi, Daniel Marcelli réussit à proposer une nouvelle conception de l'autorité. Un livre foisonnant de pistes et d'arguments pour que l'idée d'autorité ne soit plus politiquement incorrecte.

L'opportunité d'un clin d'oeil au juge Anne Valentini ainsi qu'à Richard Josefsberg, Directeur de l'établissement de l'OSE France de Taverny :

« En appeler à une autorité qui viendrait comme par un coup de baguette magique calmer les esprits et permettre que tout rentre dans l'ordre procède d'un simplisme angélique au mieux, d'une tromperie malhonnête au pire. »

Page 53, ed. Le livre de poche.

Page 35, Hamon H. est cité en note de bas de page. Ce doit être un clin d'oeil à Claire Davidson.

Du 20h de France 2 du 24 mai, « les nouveaux créneaux du luxe, étonnant mais bien réel, (...) j'aime bien quand elle est appaisée (...) derrière le bien-être du chien il y a le bien-être de la maîtresse et cela, les palaces l'ont bien compris (...) de même qu'il y a des enfants rois, il y a aussi des animaux rois (...) chacun se fera son opinion » :






Une imposture lorsqu'on sait comment Richard Josefsberg dirige son établissement :

Page 53 toujours, « Encore une fois, on peut souligner que, si l'adolescent est trop souvent l'incontestable acteur de violences inacceptables, il n'est tout aussi souvent que le vecteur et la victime d'une violence généralisée dans laquelle il a toujours vécu. »

Page 54, « le regard de l'autre est protecteur avant d'être interdicteur. »

Page 55, « Dire (de temps en temps) `'non!" au "non" de l'enfant permet de limiter l'affirmation de toute puissance que tout ego porte en soi : il y a un alter à l'ego ! »

Page 55, « toute la seconde moitié du XXe siècle fut consacrée à dénoncer les méfaits de l'autorité du père », très probablement les 30 ans d'expérience professionnelle de certains travailleurs sociaux de l'OSE france :




Page 70, « Dans toute la seconde moitié du XXe siècle, confondant l'excès et le principe lui-même, la très grande majorité des spécialistes de l'enfance se sont tenu la main pour dénoncer les méfaits de l'excès d'autorité, rendant celle-ci suspecte et, dans ce même mouvement, donnant mauvaise conscience au parents chaque fois qu'ils devaient faire acte d'autorité : ne risquaient-ils pas de nuire à l'épanouissement de leur enfant, de lui causer des dommages psychologiques ? La question est devenue d'autant plus brûlante que cette dénonciation de l'autorité dans le champ de l'éducation s'est étendue à l'ensemble des relations humaines et qu'elle est devenue une idéologie sociale partagée : est-il encore admis qu'on puisse faire preuve d'autorité ? »

Page 70-71, « A ce niveau, qui n'est plus celui de la loi dans sa dimension la plus symbolique mais celui de la mise en place de règles de vie et des conditions de leur respect, l'autorité appartient autant à la mère qu'au père. Elle est le fait des deux parents. Aussi est-il cohérent de préférer l'expression `'autorité parentale" à celle de `'puissance paternelle". Plus difficile est la question de savoir si cette autorité peut être `'partagée" ou `'conjointe" comme le précisent avec insistance les textes de loi actuels. »

Diffusion des savoirs de l'Ecole Normale Supérieure
Par Daniel Marcelli,
professeur de psychiatrie de l'adolescent

Jeunes et prise de risques : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
Conférence du 20 octobre 2005 (format mp3 ou QuickTime)
Sur le site de l'ENS

Paru dans La Croix du 19/10/2005, extraits
Les parents d'ados apprennent l'autorité
L'autorité parentale passe souvent par des négociations avec les adolescents pour dénouer les conflits

"Tout est dans la négociation de l’espace de liberté"

Élever un adolescent peut mettre le couple à l’épreuve

(..) Reste qu’un jeune qui bafoue systématiquement l’autorité parentale peut se mettre en péril. Les parents qui élèvent seuls leurs enfants se sentent particulièrement vulnérables face à ce risque, mais ils ne sont pas les seuls. « Quand la crise d’adolescence devient familiale, quand les disputes s’accompagnent d’injures ou de violences de part et d’autre, et recommencent régulièrement, la situation devient inquiétante », estime Daniel Marcelli. Dans ce cas, les parents ne doivent pas hésiter à demander de l’aide à un médiateur, qu’il s’agisse d’un proche, d’un membre de la famille (oncles, tantes, grands-parents parviennent souvent à dénouer les conflits), d’un enseignant, d’un médecin ou d’un bénévole d’association. Une médiation qui ne doit pas être subie par les parents comme un échec de leur autorité, mais comme un coup de pouce qui les aidera à renouer le dialogue et à reprendre la main.


- N'est-ce pas plutôt une idée, voire une idéologie ? -