August 12, 2007
« L'ère du soupçon généralisé se clôt après la première guerre mondiale »
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Page 53-54, « A l'instar des colonies agricoles rêvées sous la monarchie de juillet par un Huerne de Pommeuse ou un Frédéric-Auguste Demetz, l'Assistance publique veut transformer des enfants selon un projet normatif cohérent, programme de résurection sociale qui modèle autant les corps que les âmes. » Extrait de RHEI, Numéro 5, 2003 - Pratiques éducatives et systèmes judiciaires • Entre Rousseau et péché originel. Le modèle néerlandais de la protection de l’enfance au XIXe siècle « Quelques années plus tard, dans une enquête, É. Ducpétiaux, inspecteur général des prisons de la Belgique, un des nombreux visiteurs des colonies, compte dans ces établissements, pour 1848, 11.859 personnes, dont près de 1.500 enfants. Pour Ducpétiaux, ces chiffres ne reflètent pas un succès. Au contraire, selon lui, le mouvement a presque totalement échoué. Peu de familles indigentes sont parvenues à l'indépendance économique par l'exploitation de leur ferme. Parmi les mendiants et les vagabonds condamnés, plus de la moitié récidive ; enfin, rien n'est prévu pour les enfants qui sortent des colonies. A la même période, G. de Lurieu et H. Romand, deux inspecteurs des établissements de bienfaisance français, envoyés par leur gouvernement pour étudier l'organisation des colonies, portent aussi un jugement critique9. D’ailleurs, après avoir lentement déclinée, les colonies ferment définitivement en 1869. Et pourtant, c'est surtout à partir des expériences de la Société de bienfaisance que le modèle de la colonisation agricole se diffuse en Europe. Critiqué vers 1850, il apparaît vingt années auparavant comme une réussite. Ces établissements sont pendant plusieurs années l'objet d'une attention particulière des réformateurs sociaux, des gouvernements et de tous ceux qui cherchent une solution à la question sociale, des « »touristes amateurs qui viennent tous les ans en Hollande sous prétexte d'étudier les colonies »», selon Lurieu et Romand. Un grand nombre d’ouvrages sur le sujet paraît. En France, l'ancien député M.L.-F. Huerne de la Pommeuse rédige l'un des plus connus, décrivant l'organisation des colonies agricoles pour indigents qu'il a visitées lors de son voyage aux Pays-Bas en 1829. Il avance avec enthousiasme que « [la] Société de bienfaisance aura rendu, chaque année, à l’ordre social, comme lui devenant désormais utile, plusieurs centaines d’individus qui, précédemment, n’y apportaient que la honte, l’inquiétude et des charges d’une progression effrayante ». De plus, il développe un programme de colonisation, parce qu’il est convaincu, par l’exemple de la Société de Bienfaisance, que « les pauvres réunis en colonies peuvent être dirigés vers la morale avec plus de succès ». Dans les années 1830, l’idée de la colonisation en faveur de la régénération des mendiants, vagabonds, pauvres et criminels, bénéficie pour sa diffusion de l'intérêt de deux milieux sociaux, celui de la réforme pénitentiaire et celui du monde associatif agricole. Cette idée subit cependant quelques altérations importantes, dont la principale est, du moins pour l’histoire de la protection de l’enfance, que le modèle, développé pour l’hébergement des adultes, est adapté aux enfants. Il en est ainsi aux Pays-Bas avec Mettray, en Belgique et en France. |
Extrait de « Jeunes sans domicile fixe et la rue »
de Jacques Guillou, chez l'Harmattan
SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses Libé, mercredi 6 décembre 2006 Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. (...) Le taux d'échec est élevé (...) Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006. Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ? Le développement économique, voir au 6 décembre 2006. PARIS (AP), 6 juin 2006, 16h39, extraits - Après Jean-Louis Borloo, c'est Michèle Alliot-Marie qui a renvoyé mardi Ségolène Royal dans les cordes (...) "On voudrait parfois utiliser l'armée comme un centre de redressement pour les jeunes dès leur première incartade. Je le dis tout net, cela n'est pas sérieux! ..." (...) Onze centres seront ouverts au total à l'automne et "l'objectif des 10.000 jeunes accueillis dans plus de vingt centres dès la fin de l'année 2006 est en passe d'être acquis", s'est-elle félicitée. Pascale Fourier : On pourrait dire que vous êtes d’un archaïsme forcené quand vous parlez de l’Etat et de son importance ? Robert Castel : On n’a pas le temps de le justifier maintenant mais de toutes façons, en dépit de leurs proclamations, les libéraux eux-mêmes s’appuient sur l’Etat. Simplement, ils voudraient que ce soit un Etat au service de leurs intérêts plutôt qu’au service de l’intérêt général. Extrait de la transcription de l'émission « Des sous et des hommes » du 28 Février 2003 sur AligreFM. |
August 10, 2007
Jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat
Au 12 septembre 2006, « Ah, les relations professionnelles », avec les références d'un article de Libé et quelques uns de mes commentaires, extrait... « Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. » |
L’adoption navigue entre homologation, trafic et corruption
Article de l'Humanité paru le 10 mars 2004
International - Haïti - Extraits
Le nombre d’enfants adoptés en France est en constante progression. Malgré les efforts, le trafic continue de fleurir.
Entre 1979 et 1997, 43 871 enfants, originaires de 67 pays, ont été adoptés par des familles françaises. En 1997, 3 528 visas ont été délivrés. Ces chiffres sont en constante augmentation avec une modification des pays d’origine liée à la conjoncture politique internationale et aux lois adoptées par les États.
(...) Mais l’autre face de la monnaie est la possible intervention de circuits parallèles, mercantiles, non contrôlés. En Haïti, l’un des pays les plus pauvres du monde, les conditions d’adoption sont théoriquement sévères. La corruption inhérente au pays, lève cependant bien des obstacles. Après le scandale de l’arrestation, il y a quelques jours, de Rose-Andrée Bony, directrice de l’IBS, à la frontière dominicaine, en possession de plus d’un million de dollars, des directrices de crèches ont reconnu qu’elle les faisait chanter, en particulier pour homologuer les crèches. "Elle nous demandait beaucoup d’argent, explique l’une d’entre elles, et ensuite elle faisait attendre jusqu’à huit mois sans donner d’explication, elle voulait plus d’argent. On en a bavé avec elle. Elle est à nouveau en Haïti et on ne sait pas si elle va revenir à l’IBS avec un dossier aussi lourd ! Tout dépendait d’elle pour l’autorisation d’adoption et aucune ambassade n’accepte de dossier sans cette autorisation. Pour le passeport, c’est pareil, les papiers restent deux mois et se perdent."
(...) Un adoptant "légal" devra payer près de 7 000 euros (2 000 pour les avocats, le reste pour la crèche) pour pouvoir adopter un enfant haïtien, sans compter les frais de voyage et de séjour. Beaucoup d’ambassades, en particulier celle de France, sont très strictes sur les règles à respecter mais cela ne les empêche pas d’avoir des doutes sérieux sur certains dossiers (une mère morte en 1997, déclarant une naissance en 2000 ; des enfants nés à quatre mois d’intervalle de la même mère ; une femme née en 1920 déclarant un enfant en 2003 ; abandons multiples par un même père).
AFP, 10 août 2007 - Un groupe de 47 enfants haïtiens âgés de deux à sept ans ont été rendus mercredi à leurs parents qui les avaient confiés à des trafiquants d'enfants destinés à l'adoption, a indiqué vendredi à Genève l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les enfants, originaires de la région misérable de Grande Anse (sud-ouest d'Haïti), étaient retenus dans un centre d'accueil à Port-au-Prince dans le quartier de Jérémie, a indiqué à la presse Jemini Pandya, porte-parole de l'OIM. Dans des conditions de vie déplorables, ils y attendaient une adoption éventuelle depuis six mois à deux ans, selon l'OIM. Ils souffraient de malnutritition, et pour certains de maladies de peau ou de retards de croissance, a indiqué à l'AFP Mme Jemini Pandya. Les enfants avaient été confiés aux trafiquants contre des promesses d'aides et de soins aux enfants. Les parents, ne voyant venir aucune aide et informés du traitement inhumain infligé à leurs enfants ont porté plainte en 2006 contre le directeur du centre avec l'aide d'ONG humanitaires. Ce n'est que fin juillet dernier qu'un tribunal haïtien a ordonné la restitution des enfants à leurs parents. Selon l'OIM, au moins quarante enfants sont toujours aujourd'hui dans ce centre d'accueil. Les enfants rendus à leur famille ont reçu une assistance médicale et psychologique et leurs familles recevront pendant un an une aide de l'OIM pour leur scolarisation. L'organisation a indiqué qu'elle fournira également des micro-crédits aux familles ainsi que des formations pour leur permettre de mettre sur pied des activités leur permettant d'améliorer leurs situation financière. Les familles de Grande Anse ont généralement entre six et huit enfants auxquels elles n'ont pas les moyens d'offrir l'accès à l'enseignement ou aux soins de santé, a indiqué l'OIM. Selon l'institut gouvernemental haïtien chargé de l'aide sociale, qui supervise notamment les procédures d'adoption, "beaucoup de centres d'accueil sont impliqués dans le trafic d'enfants en vue de leur adoption à l'étranger", mais les autorités haïtiennes indiquent manquer de moyens pour mener des enquêtes et fermer les établissements impliqués. Selon un rapport de l'Unicef et de l'ONG Terre des hommes de 2005 cité par l'OIM, le nombre de crèches qui participent à ce trafic d'enfants a connu une croissance spectaculaire à Haïti au cours des dernières années, avec des prix d'adoption allant jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat. Les pays européens, au premier rang desquels la France, sont les principaux pays destinataires des enfants adoptés à Haïti, a indiqué à l'AFP la porte-parole de l'OIM. L'organisation a indiqué avoir contribué au retour dans leurs foyers de 121 enfants "victimes de trafic" au cours des deux dernières années. PARIS (AP), 21 janvier 2007 - Cinquante-six prévenus, à majorité bulgares, seront jugés à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour le trafic de 22 nouveau-nés bulgares vendus entre 2003 et 2005 à des couples qui ne pouvaient avoir d'enfants. (...) Vingt-deux nourrissons ont ainsi été vendus entre 2003 et 2005 à des couples, le plus souvent des gens du voyage. Ceux-ci ont mis en avant des maladies génétiques ou l'impossibilité d'avoir des enfants pour justifier de telles pratiques. Dans cette affaire, aucun cas de maltraitance n'a été signalé. Placés dans un premier temps en famille d'accueil, les enfants ont regagné au bout de quelques mois le domicile de leurs "vrais-faux" parents. Certains ayant même engagé des procédures d'adoption, a-t-on indiqué de source judiciaire. |
August 8, 2007
Australie : la « génération volée » obtient réparation
En France, « les enfants dérobés de la Réunion » avaient été déboutés. Voir au 16 septembre 2005, extrait : «On nous a cramé le cerveau.» Pour résumer son histoire, Jean-Pierre Jean-Marie ne trouve aucune autre expression. Dans ce raccourci verbal, il a glissé tous ses maux : son départ précipité de Saint-Denis à l'âge de 12 ans, ses rêves déchus d'«études brillantes et de grandes écoles», l'autorisation provisoire de placement qu'ont signée ses parents en 1966 et «qui a duré trente ans», le doute d'avoir fait une bêtise au point de mériter «ça», mais aussi le temps perdu «qu'on ne rattrape jamais». Voir également sur le web, extrait de temoignages.re du 15 juillet 2005 : « C’était une politique du chiffre » • Six livres, un CD, de nombreux documentaires et articles, des assignations en justice... le dossier des enfants de La Creuse, en seulement deux ans, a connu une médiatisation internationale. Pourtant, il reste un constat troublant : l’État s’en moque. De même, toujours en France, ne citant là qu'un cas parmi tant d'autres, Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, a aussi été déboutée. Elle a cependant fait appel d'une décision du tribunal d'instance de Paris 13ième. Voir la section « Affaire Sébastien » pour tous les détails. Pour ma part, j'attend toujours une réponse du Garde des sceaux et ministre de la Justice, voir la section « Articles récents ». |
AUSTRALIE • La "génération volée" obtient réparation
Un article de Courrier International
Actualités : asie >> 6 août 2007
Un Aborigène enlevé à sa mère à l'âge de 1 an dans le cadre de la politique d'assimilation forcée menée dans les années 1950 vient de recevoir 525 000 dollars (330 000 euros) à titre de dédommagement. C'est la première fois que la justice australienne indemnise une victime de la "génération volée".
Une dizaine d'années après la publication du rapport "Bringing them Home", qui a fait connaître au grand public la tragédie des enfants aborigènes volés, la Cour suprême d'Australie-Méridionale est la première juridiction du pays à reconnaître aux victimes un droit à l'indemnisation. Cette décision de justice historique stipule que Bruce Trevorrow, 50 ans, a été victime de traitements illégaux et soumis à une détention abusive en étant retiré à sa famille et placé dans une famille blanche en 1957, alors qu'il n'avait que 13 mois.
La décision du juge Thomas Gray devrait faire jurisprudence. Les dirigeants aborigènes ont salué cette sentence et l'ont qualifiée de victoire. "Je veux dire au gouvernement australien et au peuple australien qu'il est temps pour eux d'accepter l'histoire de leur pays", a déclaré Lowitja O'Donoghue, l'ancienne présidente de l'ATSIC, la Commission pour les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres. "Il est temps de comprendre que la génération volée a bel et bien existé au lieu de se perdre dans les querelles historiques qui font rage depuis la publication du rapport 'Bringing them Home'."
Bruce Trevorrow a été séparé de sa mère en décembre 1957 lors de son admission à l'hôpital pour enfants d'Adélaïde pour une gastro-entérite. Plus de six mois plus tard, sa mère écrivait à la Commission de protection des Aborigènes, pour récupérer son fils : "Je vous écris pour savoir si mon fils Bruce va bien et quand il va rentrer, demandait-elle dans sa lettre en juillet 1958. Je n'ai pas oublié que j'ai un bébé là-bas." Malheureusement, l'enfant avait déjà été confié à une autre famille. La commission a choisi de mentir, a-t-on appris au tribunal, et lui a répondu que son fils "allait mieux" mais que les médecins devaient encore le garder pour son traitement.
August 7, 2007
Un « défaut de conception » mis en évidence
Selon les informations les plus récentes, un défaut de conception et l'insuffisance des contrôles seraient à l'origine de l'accident de la fête des Loges. De telles anomalies sont légion au sein du dispositif de la protection de l'enfance. De mes notes de mars 2006 et de septembre 2006, des circulaires qui ne semblent pas avoir été appliquées dans le Val d'Oise et dans les Hauts de Seine : Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance (...) 3. Le renforcement de la lutte contre les violences en institution passe notamment par la mutualisation des compétences pour lever la loi du silence, surmonter les situations de crise et prévenir la répétition de ces violences. (...) III. - PRÉVENIR, REPÉRER ET TRAITER LES VIOLENCES EN INSTITUTION (...) V. - LE RESPECT DU DROIT DES FAMILLES Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables Cette instruction vous demande de mettre en oeuvre, au-delà des pouvoirs qui vous sont conférés au titre de l'ordre public, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes : • le contrôle des structures ; • le renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des professionnels intervenant auprès de mineurs ; • l'information et l'accompagnement des victimes, des familles, des témoins, des professionnels. |
VERSAILLES (AFP) - L'enquête sur l'accident qui a fait deux morts samedi à la Fête des loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a mis en évidence "un défaut de fabrication et de conception" nécessitant l'arrêt de tous les manèges du même type.
Une source proche du dossier, faisant état d'un "défaut de fabrication et de conception" du manège Booster, a expliqué à l'AFP qu'"une insuffisance dans le bras cassé a été décelée".
Selon la même source, "le Booster a été disséqué ce week-end et des calculs poussés ont été effectués sur la machine accidentée établissant la résistance de l'acier, son épaisseur ainsi que la qualité des soudures de la pièce".
L'enquête a ainsi révélé que le bras de tous les Boosters installés en France devait être soit "réparé" soit "changé" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", toujours selon la même source, ce qui suppose en attendant leur arrêt.
Elle a par ailleurs révélé que les contrôles étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.
Dans l'article du Monde qui suit il est question de soutraitance. Dans le secteur de la protection de l'enfance, de nombreuses missions sont déléguées au secteur associatif et privé qui échappe à tout contrôle (sauf, principalement, de gestion). |
L'accident de manège à la Fête des Loges serait dû à un "défaut de fabrication"
LEMONDE.FR avec AFP | 07.08.07
Une information judiciaire a été ouverte, mardi 7 août, pour "homicide involontaire" après l'accident de manège qui a coûté la vie à deux personnes et blessé quatre autres, samedi soir à Saint-Germain-en-Laye. Cette information, confiée au doyen des juges d'instruction de Versailles, a été ouverte après que l'enquête a conclu à "un défaut de fabrication et de conception" du manège qui s'est écrasé, de type Booster.
"Une insuffisance dans le bras cassé a été décelée", a-t-on appris de source proche du dossier, alors que le parquet de Paris imputait ce défaut de fabrication au "sous-traitant à qui l'exécution avait été confiée", qui "n'aurait pas respecté les prescriptions du cahier des charges de l'entreprise donneur d'ordre". En conséquence, tous les Boosters installés en France devront être soit "réparés" soit "changés" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", ce qui suppose leur arrêt momentané.
L'enquête a par ailleurs révélé que les contrôles effectués étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.
August 6, 2007
Seule garantie pour les utilisateurs : les contrôles
Plus bas, des suites à l'accident de la fête des Loges, il est question de l'inadéquation des contrôles des équipements forains - ou des parcs d'attraction -, de la qualification insuffisante des opérateurs de ces équipements ainsi que de l'absence de sanction en cas d'infraction. Ce n'est pas sans évoquer le dispositif socio-judiciaire et le dispositif de la protection de l'enfance : de lumineux portails mais des dangers évidents pour des professionnels ou pour des « usagers » quand il est question d'aide ou d'action sociale, de justice aussi. Le contrôle ainsi que les indicateurs du secteur de la protection de l'enfance sont deux thèmes susceptibles de poser un problème au politique. En effet, une meilleure cohérence était déjà réclamée en 1995, en 2005 des indicateurs ont été promis pour 2008. Or l'expérimentation de ces indicateurs doit encore être en phase expérimentale dans quelques rares départements uniquement. Mais il n'est pas certain que ces indicateurs qui ont été promis pour 2008 seront qualitatifs, il est plus probable qu'ils ne seront que quantitatifs. Ces indicateurs et le contrôle - mais uniquement au moment du signalement - étaient deux thèmes développés fin 2005, par l'appel des 100. Puis il s'avère que, malgré cet apparent et partiel soucis de transparence, l'administration socio-judiciaire tend toujours à étouffer des affaires. Nous en avons eu un exemple développé il y a peu, dans Oise Hebdo : « la seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut la restriction autoritaire de son lien avec ses filles ». L'usage semble en effet tendre à ne pas mettre en difficultés ni les élus, ni les hérarchies, ni d'ailleurs les travailleurs sociaux et encore moins des magistrats. Voir au 14 décembre 2005 pour un autre exemple : « Détenus [mineurs] battus, rapport disparu, procès suspendu ». Dans ce cas précis, l'Observatoire Indépendant des Prisons (OIP) était intervenu et ce procès a été mené à son terme : le Directeur a été condamné au pénal et il a été muté (double sanction, pénale et administrative). Si les contrôles et les garanties des équipements forains ou des parcs d'attraction sont aussi indépendants, insuffisants et inéfficaces que ceux du dispositif de la protection de l'enfance, il vaudra mieux s'abstenir pour un temps. |
PARIS (AP) - "Top Spin", "Maxximum", "Booster", "Drop Zone", "Extrême": les manèges sont de plus en plus innovants et les sensations recherchées de plus en plus fortes. Pourtant après l'accident samedi qui a coûté la vie à deux personnes à la Fête des Loges dans les Yvelines, la sécurité des grosses attractions est remise en question.
Le ministère de l'Intérieur a assuré qu'il allait se pencher "dès cette semaine" sur la sécurité des fêtes foraines, mais les associations de consommateurs, qui ont depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme, s'inquiètent de l'absence de législation réglementant les attractions.
August 3, 2007
A Metz, la bataille d'un homme pour porter le nom de son père
Un mail... Sujet: A Metz, la bataille d'un homme pour porter le nom de son père Comme en décallage avec l'annonce récente de Sarkozy (au sujet de la reconnaissance juridique du beau parent). Des collectifs, des individus et des associations ont bataillé rude pour que les enfants de la DDASS puissent avoir plus facilement accès à leurs origines ou pour que des parents, le plus souvent des mères, aient accès aux dossiers administratifs, parfois sujets à contentieux. CADCO, X-en-colère, mères de l'ombre et j'en oublie. Puis à la suite, une toute autre affaire, dans le secteur du Val d'Oise, rapportée par Oise Hebdo du 1er août 2007: "un papa avec trois enfants à charge, c'est toujours mal vu". Cette région semble avoir pour usage d'étouffer les affaires. En effet, ma fille aînée était elle aussi placée dans ce département et lorsqu'elle a rencontré des difficultés assez graves, le juge pour enfant de Nanterre a bouclé le dossier, suspendant tous les droits et interdisant toutes communications. Cdt |
A Metz, la bataille d'un homme pour porter le nom de son père
La Croix, le 1/8/2007
À 39 ans, Fabien Corvisier demande à changer de nom de famille, pour prendre celui de son père biologique, un homme marginal mort assassiné il y a trente ans.
Il a passé plus de vingt ans à rechercher ses origines. Aujourd’hui, c’est en recourant à la justice qu’il espère rendre sa dignité à son père biologique, un homme sans domicile fixe, et enfin tourner la page. Fabien Corvisier veut changer de nom.
Oise Hebdo : une fillette de 12 ans victime d'attouchements
« "Comme cela se passe souvent dans ces affaires là, il y a eu une enquête sociale. Un papa avec trois enfants à charge, c'est toujours assez mal vu. Et comme souvent, l'enquête s'est révélée défavorable, et a entrainé un placement", souligne le délégué. Ce dernier affirme d'ailleurs que l'association a de gros soucis avec la juge des enfants de Compiègne, "qui place systématiquement les enfants dans ce genre de cas" remarque, amer, Didier Quiertant. »« Courageusement, le papa est revenu nous voir début 2006 et détailla les actes de maltraitance dont ses filles étaient victimes au sein de ce foyer. La seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut le restriction autoritaire de son lien avec ses filles", déplore Didier Quiertant... »
Un article de Oise Hebdo du 1er août 2007
PARIS (AFP) - L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui. "Il semble bien curieux d'envisager un statut de beau-parent dans les familles recomposées alors que le simple statut de parent, lui, est très loin d'être garanti en cas de séparation et divorce", souligne, dans un communiqué, l'association de défense des droits des pères divorcés. "Dans 90% des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux", rappelle l'association, et "dans 30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent +non-gardien+ (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne". "Ce projet de +statut du beau parent+ semble donc bien dangereux" écrit SOS Papa, pour qui "il serait indispensable de commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et de garantir à l'enfant son droit à aimer ses deux parents". "Ce +statut de beau parent+ va sérieusement entrer en conflit avec le rôle de +vrai+ parent-non gardien", estime l'association. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un "statut" du beau-parent dans les familles recomposées. "L'objectif", explique Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand "est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes. Grâce au congé parental, le nombre de "papas poules" croît en Allemagne LE MONDE | 03.08.07 Le «statut du beau-parent» loin de faire l’unanimité 20minutes.fr, extrait «Conflits d’autorité». Experts et associations sont divisés sur la question. L'Unaf (Union nationale des associations familiales) y est opposée, craignant que cela ne «génère de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences». La sociologue Sylvie Cadolle estime pour sa part que la création de ce statut risque de «décourager» le parent extérieur. «Ce n'est pas simple d'être le beau-parent», convient-elle, «il faut lui donner une place, mais en respectant les prérogatives des parents». Comme de nombreux spécialistes, la sociologue préfère «le cas par cas à une mesure générale». |
August 1, 2007
Un nouveau danger pourrait menacer les enfants
Au 20h de France 2 du 9 avril 2007 les informations étaient spectaculaires, « cela ressembl[ait] à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennions que des enfants allaient être attribués par tirage au sort : 28 000 familles attendaient un enfant or il n'y en avait pas assez dans les circuits de l'adoption. Nous apprennions aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain, cela pourrait être utile à oublier que nous avons eu des enfants. Si nous nous penchons un instant sur la politique de certains prétoires, nous pouvons constater que les enfants des familles recomposées ainsi que les beaux parents sont pour le moment « épargnés » par les procédures judiciaires. Mais sous peu, ces conjoints et leurs enfants pourraient également être livrés à l'arbitraire socio-judiciaire. En effet, si jusqu'à présent les affaires dites « de familles » ne concernaient pas les beaux parents et les enfants de la famille recomposée, ceux-ci devraient bientôt avoir une existence juridique. Si nous persistons dans le dévoiement des textes, c'est tout à fait possible - et même encouragé dans certains secteurs ? - en l'absence de contrôles et de voies de justice, beaucoup plus d'enfants pourraient alimenter les circuits de l'adoption ou être tout simplement livrés à ces services dits « de la protection de l'enfance ». Cela apporterait une réponse à la demande annoncée à la suite : « "développer la politique en faveur de l'adoption", et (..) faire de la protection de l'enfance "une question majeure" ». |
PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy a chargé Xavier Bertrand de créer "un statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique, dans sa lettre de mission au ministre du Travail et de la Solidarité rendue publique mercredi.
"En lien avec la ministre de la Justice, garde des Sceaux, vous créerez un statut du beau-parent", écrit le président dans cette lettre.
"L'objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne", explique-t-il, "et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
Le chef de l'Etat lui demande également de "développer la politique en faveur de l'adoption", et de faire de la protection de l'enfance "une question majeure".
Pour assurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, souvent pénalisées par les problèmes de garde des enfants, il lui fixe comme objectif "la mise en place d'un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature".
Pour relever "le défi majeur" de la dépendance des personnes âgées, le chef de l'Etat lui demande de proposer "les modalités d'organisation et de financement" d'une future cinquième branche de la protection sociale.
Sur les retraites, il le charge de définir "en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d'assurer à long terme le financement des retraites".
"Vous ferez converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes", poursuit le chef de l'Etat, "et vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités".
Au sujet de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, M. Sarkozy demande à ce que "l'administration atteigne elle-même le quota de 6% avant la fin du quinquennat".
Actuellement, le taux de handicapés dans la Fonction publique est de 3,5%, soit près de deux fois moins que le quota obligatoire de 6%.
Pour les personnes handicapées, "le droit d'accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs" doit devenir "opposable dans les meilleurs délais", ajoute la lettre.
A propos de contrôles et de faits du prince
Un contrôleur des prisons aux pouvoirs limités vient à point complèter une CNIL à bout de souffle, un CNDS à court de budget, un Défenseur des Enfants sans autorité, une HALDE quelque peu partiale et des Médiateurs qui ne savent que faire des griefs qu'on peut leurs communiquer. Des informations de ce 1er août 2007 on peut encore constater et retenir que 900km de marche et la faveur de deux millions de signatures ne suffisent pas à faire infléchir une décision du prince. |
Le Sénat critique le contrôle des prisons • Sa légitimité, ses pouvoirs et les fonds alloués à sa mise en place ne convainquent pas la Chambre.
Libé, mercredi 1 août 2007
Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vœux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de loi porté par la ministre de la Justice. Pour créer cette autorité, Rachida Dati s’est inspirée du modèle de l’inspecteur en chef des prisons britanniques.
Champ. Le contrôleur général est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable. Ses fonctions sont «incompatibles avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif». Il aura pour mission de «contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux».
Le projet de loi prévoit d’étendre son champ d’investigation aux locaux de garde à vue, dépôts de palais de justice, centres de rétention administrative et jusqu’aux hôpitaux psychiatriques. Ces lieux sont au nombre de 5788, selon le ministère de la Justice.
L’instauration d’un contrôleur concrétise un projet ancien: le Sénat avait prévu sa création en 2001, mais il n’y avait pas eu de suite.
L’unanimité des sénateurs a vite achoppé hier sur les détails du texte. D’abord, tous ne sont pas convaincus par l’indépendance du futur contrôleur. Avec une nomination par simple décret ministériel, on ne peut pas dire que sa légitimité démocratique soit pleine et entière. «C’est en outre en discordance totale avec les propos de Nicolas Sarkozy quand en campagne, il a assuré qu’il n’y aurait plus de fait du prince», renchérit le sénateur UMP Jean-René Lecerf. Le Sénat a demandé que la nomination soit validée par «l’avis de la commission compétente de chaque assemblée».
Ensuite, et c’est là que les critiques sont les plus vives, les pouvoirs dévolus à cette nouvelle autorité sont jugés très insuffisants. «On a l’impression que les onze articles qui font suite au premier créant le contrôleur ne sont là que pour lui rogner les ailes», estimait ainsi le sénateur PS Charles Gautier.
Accès. De fait, lors des visites des prisons, le texte fait du préavis la règle et des arrivées à l’improviste l’exception. Le contrôleur ne pourra pas non plus avoir accès à tous les documents, sur les détenus, les plans de la prison et autres. Il pourra parfois même se voir refuser l’accès d’un établissement, par exemple en cas de «troubles sérieux».
Enfin, l’état catastrophique des prisons, vétustes et accablées par une surpopulation de 12000 détenus, est en décalage complet avec les moyens prévus: 2,5 millions d’euros de budget et une équipe de 18 contrôleurs délégués.
Patrick Marest, porte-parole à l’OIP, s’indigne: «Le dispositif en l’état était déjà incapable de chasser l’arbitraire du milieu carcéral. Mais là, avec les moyens alloués, il confine au ridicule.» Les débats devaient se poursuivre dans la nuit.
EVRY, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" et redit qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité. Contrôleur des prisons : « une mesure tape à l’œil plus qu’efficace » marianne en ligne, 01/08/2007 Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation et de liberté, adopté en première lecture par le Sénat, est loin de faire consensus. Des moyens ridicules, des pouvoirs insuffisants et un mode de nomination contesté : les critiques fusent à droite, à gauche et chez les professionnels. (...) Dernier point qui fait frémir les défendeurs des droits des prisonniers : les pouvoirs du contrôleur. « Le contrôleur n’a même pas le pouvoir de donner des injonctions, regrette le SDM, si c’est encore pour pondre un énième rapport, sans pouvoir jamais avoir un réel impact, cela ne sert à rien ». Si les avancées obtenues devant le Sénat ne contentent pas l’IOP, il craint toutefois qu’elles ne disparaissent lorsque le projet de loi passera devant les députés. Rendez-vous début septembre. 900 km à pied pour obtenir la libération de son fils 20Minutes.fr, extrait Le père d'un caporal de l'armée colombienne, otage de la guérilla des FARC depuis plus de neuf ans, est arrivé mercredi à Bogota, au terme d'une marche de 900 km à travers le pays. Gustavo Moncayo entendait ainsi faire pression sur les rebelles et le gouvernement pour la libération de son fils. Plus de 2 millions de signatures Pablo est otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, marxistes) depuis 1997. Son père a entamé sa marche le 18 juin en compagnie de sa fille depuis son village de Sandona, dans le département de Narino (sud), afin d'obtenir un échange humanitaire. Au cours de son périple, cet enseignant a obtenu plus de deux millions de signatures de soutien. Sa marche a été régulièrement relatée par les journaux et les télévisions du pays et son arrivée sur la place Bolivar, dans le centre de la capitale colombienne, était attendue par plusieurs milliers de personnes. |
July 29, 2007
Lu chez Sedire : « Violence extrême avec l’alcool comme décor .. ou comme excuse ? »
Extrait de l'AG 2006 de l'association Sedire, du rapport moral : « Ce rapport moral ne peut faire l'impasse sur un évènement majeur de l'année 2006 et qui, à l'instant où je vous parle, nous garde toutes et tous mobilisés. Je veux évoquer bien sûr le procès dans lequel un homme violent a entrainé son ex-compagne et leurs enfants, Mauricette Sauvignon comme directrice à l'époque et moi-même représentant notre association. Assignés en mai 2006, nous nous sommes retrouvées en audience au Tribunal d'Instance de Dunkerque le 8 décembre ce qui a eu le retentissement que vous savez. Confrontées à cette absurdité juridique dans laquelle le coupable se pourvoit contre ses victimes au motif que quoi que violent il peut être un `'bon père", permettez moi de partager avec vous un peu de l'intensité et du poids psychique et physique que représente une telle assignation pour Mauricette et moi-même. Notre engagement militant ne nous met pas à l'abri de l'inquiétude et de la douleur. Dans le même temps je veux avoir une pensée très affectueuse pour Aynur qui éprouve les pires difficultés à faire reconaitre son droit face à cet ex-mari. La question politique de la mise en sécurité des femmes victimes de violences et de leurs enfants reste posée. La rédactrice de Fémina a bien raison d'écrire dans son édito : `'On a du mal à comprendre que la Loi retire d'une main ce qu'elle a donné d'une autre" ! » A lire sur le site de Sedire, en réaction à la récente condamnation, extrait : « Il est important de dire que le Tribunal a bien précisé que l’association ne peut être poursuivie pour des fait antérieurs à janvier 2006, ce qui a pour conséquence directe que de mêmes faits postérieurs à janvier 2006 peuvent être poursuivis... Une telle décision met en difficultés toutes les femmes et toutes les associations. » A lire également, un article de VDN vu chez Sedire : |
La Voix du Nord - 17 juillet 2007
DRAME
À Saint-Pol-sur-Mer, il immole sa compagne par le feu
Un drame particulièrement horrible s’est joué dans la nuit de samedi à dimanche à Saint-Pol-sur-Mer, près de Dunkerque. Au cours d’une soirée copieusement arrosée avec des amis, un homme a immolé sa concubine par le feu. Âgée d’une quarantaine d’années, la victime a été brûlée à 80 %.
C’est encore un drame de l’alcool. « Comme souvent chez eux, la soirée a été copieusement arrosée, et comme d’habitude, la musique marchait à fond », résument deux voisins. « On ne peut pas dire que c’était un couple sans histoires. Ce n’est pas la première fois qu’ils se disputaient et je dirais même qu’à chaque fois, c’était plutôt violent », enchaîne un autre.
« Une soirée alcoolisée »
Il est 2 h 45. Au cinquième étage d’un immeuble de la résidence Guynemer, à Saint-Pol-sur-Mer, un homme se dispute pour l’énième fois avec sa compagne. « Il s’agit d’un différend conjugal dans le cadre d’une soirée alcoolisée », confirme-t-on de source policière.
Excédé par le bruit, un voisin, qui vient d’entendre les cris d’une femme, prévient alors la police. Lorsque celle-ci arrive, il est malheureusement trop tard : le Saint-Polois, âgé d’une trentaine d’années et notoirement connu des services de police pour ses problèmes conjugaux, a déjà saisi un bidon d’essence et a aspergé sa concubine.
Transférée en Belgique
En allumant le feu, Il s’est lui-même sérieusement brûlé aux deux mains. Interpellé, il a été placé en garde à vue et sera interrogé une fois ses blessures soignées.
Deux autres hommes, apparemment des amis du couple qui se trouvaient dans l’appartement au moment des faits, ont visiblement tenté de secourir la victime.
En vain. « Cette femme avait deux enfants d’une première liaison. Ce soir-là, heureusement pour eux, ils étaient chez leur père », confie une autre voisine.
Transportée dans un premier temps au centre hospitalier de Lille, la victime a ensuite été transférée dans un service de grands brûlés en Belgique. Le pronostic vital a été engagé.
Inserm, unité 472 Enquête PJJ, 1998, adolescents (14 - 21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé, extrait : « La consommation de drogues concerne autant les produits licites (en particulier, le tabac et l'alcool) que les produits illicites (en particulier, le cannabis). Comparés à la population scolaire, le tabagisme quotidien et la recherche répétée d'ivresse sont très fréquents, particulièrement parmi les filles. Parmi les produits illicites, le cannabis est le plus consommé. A l'âge de la majorité, plus d'un tiers des jeunes de la P.J.J. a une consommation habituelle de cannabis. » Santé et Forme Le cannabis continue de se banaliser Le Monde, édition du 11.07.07, extrait C'est la « bible » du cannabis. Diffusé à compter de mardi 10 juillet, l'ouvrage Cannabis, données essentielles constitue la première monographie réalisée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) sur la substance illicite la plus répandue en France. Tous les résultats des études, enquêtes et données épidémiologiques, scientifiques ou sociologiques les plus récentes, et parfois inédites, sont ici synthétisés pour livrer un tableau au plus proche de la réalité du cannabis sur le territoire. On le sait, le « joint » s'est largement banalisé. Il compte près de quatre millions de consommateurs, dont 1,2 million d'usagers réguliers et 550 000 usagers quotidiens. Ces chiffres placent la France parmi les pays les plus consommateurs en Europe, aux côtés de la République tchèque, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Chez les jeunes, toutes catégories sociales confondues, l'expérimentation du cannabis est devenue un « modèle dominant », souligne Jean-Michel Costes, directeur de l'OFDT. Depuis 2000, son usage régulier atteint presque le même niveau que celui de l'alcool. En 2005, 49,5 % des jeunes âgés de 17 ans ont déclaré avoir déjà pris du cannabis au cours de leur vie, 27,9 % au cours des trente derniers jours, 10,8 % de façon régulière et 5,2 % quotidiennement. En hausse très nette depuis le début des années 1990, l'expérimentation est également devenue plus précoce. (...) Ce tableau cache quelques surprises. Ainsi, les cadres s'avèrent plus souvent des consommateurs réguliers que les ouvriers. Quant aux étudiants de l'enseignement supérieur, ils ne sont pas plus « accros » que les actifs de leur âge. « Le cannabis est une réalité complexe. Des jeunes parviennent à gérer leur consommation et à en sortir, tandis que chez d'autres ce produit ne fait que renforcer leurs difficultés », explique M. Costes. De cette « bible »... « Ainsi compte-t-on deux garçons pour une fille consommateurs réguliers (au moins 10 fois dans le mois) avant 18 ans et quatre hommes pour une femme après 25 ans. (...) Les filles disent plus souvent que les garçons bénéficier de dons, alors qu’elles sont presque autant à cultiver du cannabis. » |
July 27, 2007
« l'histoire est complètement renversée », s’insurge la vice-présidente
Voir au 26 juillet pour plus de détails. Un extrait, de Libé, lundi 26 mars 2007 : Que faire ? La loi existe. Par exemple, elle prévoit l'éviction du mari, mais il faut un dispositif pour prendre en charge le conjoint et pour être sûr qu'il ne revienne pas. |
Actualité | France
Condamnée pour avoir "caché" ses enfants à son mari violent
Le Figaro, le 27 juillet
Hébergée avec ses enfants par une association d’aide aux femmes battues, Aynour B n’avait pas donné sa nouvelle adresse à son époux.
«Terrible», «délirant». Des associations d'aide aux victimes de violences conjugales expriment leur indignation après la décision du tribunal correctionnel de Dunkerque, qui a condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis une mère battue par son mari, pour "soustraction d'enfants". Poursuivie par son époux, Aynour B. devra en outre verser 800 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir communiqué au père sa nouvelle adresse lorsqu'elle avait été recueillie du 1er janvier au 4 août 2004 par l'association Sedire à Dunkerque, avec ses trois enfants. L’association et son ex-présidente, elles aussi poursuivies, ont été relaxées.
L’époux, lui, n’a pas été condamné pour violences. Hospitalisée en 2003 après avoir reçu des coups de son mari, Aynour B. avait déposé plainte contre lui mais celle-ci avait été classée sans suite, malgré l'ouverture d'une information judiciaire, en raison du départ de l’homme en Turquie. La jeune femme, avait alors été orientée par les services sociaux vers l'association d'aide aux femmes battues Sedire.
"Cela me choque profondément, l'histoire est complètement renversée", s’insurge la vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes. "Le fait qu'une femme ait été condamnée "pour avoir protégé ses enfants de violence" "casse tout le travail de notre Fédération", a-t-elle poursuivi, rappelant qu'il y avait "des constats" et "des faits précis", les pompiers, alertés par les enfants eux-mêmes, ayant découvert la femme gisante sur le canapé de son domicile.
La directrice de Sedire au moment des faits s'est dite "satisfaite d'être relaxée mais déçue" de la condamnation de la mère. Pour elle, la conséquence de cette décision "par rapport aux femmes est vraiment terrible : cela veut dire qu'on ne peut pas partir, se mettre à l'abri sans communiquer à son mari violent où on se trouve".
Au Sénat, rapport d'information n°388 déposé le 13 juin 2006, familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française, deuxième partie, III.A.2.c) Le problème particulier de l'exercice du droit de visite et d'hébergement après une séparation consécutive à des violences conjugales ... M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a cependant précisé, à propos d'un amendement déposé sur ce sujet par la présidente de la délégation, que l'article 373-2 du code civil imposait au parent qui déménage « non pas de donner son adresse, mais d'informer l'autre parent de son déménagement » afin de permettre à l'autre parent de saisir rapidement le juge aux affaires familiales pour que celui-ci puisse statuer sur un éventuel changement de résidence de l'enfant. Cette interprétation méritait à tout le moins d'être précisée, car elle semble loin d'être évidente dans la pratique. Voir aussi au 18 avril 2007, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant : (...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. La Voix du Nord, 27 juillet, extrait JUSTICE Victime de violences conjugales, elle est condamnée par le tribunal C’est un coup dur pour le travail de fond effectué au quotidien par les associations de défense des femmes battues : le tribunal de Dunkerque vient de condamner une mère de famille à trois mois de prison avec sursis. En 2004, elle avait fui les coups de son mari et avait surtout refusé de lui communiquer sa nouvelle adresse. Ce dernier avait porté plainte. (...) L’association Sedire et son ex-directrice, Mauricette Sauvignon, étaient également poursuivies pour « soustraction d’enfants ». Elles ont été relaxées. Pour l’avocate de l’association, Armide Rey-Quesnel, qui espérait la relaxe pour la mère de famille, cette décision prouve que « l’autorité parentale est aujourd’hui une arme de guerre pour les pères violents ». Et de poursuivre : « La femme unie par un lien de conjugalité n’est plus protégée par les lois de la République ! » La fédération nationale Solidarité femmes travaille depuis longtemps à la mise en place d’une loi « globale et cohérente » en matière de violences conjugales, comme c’est déjà le cas en Espagne. « Afin qu’un père condamné au pénal ne puisse pas exiger au civil de voir ses enfants. Car on sait très bien que les enfants sont un enjeu dans ces situations de drame. » L’association Sedire a décidé de faire appel. Lutter contre la violence au sein du couple Le rôle des professionnels Prendre en compte la situation des enfants Il est important de se préoccuper des conséquences des violences au sein du couple sur les enfants et d’en parler avec le parent victime ou auteur de violence. En effet, assister à des scènes de violence, être élevé dans un climat de pression morale ou psychologique exercée par l’un des parents sur l’autre n’est pas propice à l’épanouissement et à l’équilibre de l’enfant. L'exposition des enfants à la violence au sein du couple constitue un facteur de danger. Ce danger augmente au moment de la séparation du couple car la violence est beaucoup plus importante à ce moment-là. Le risque d’homicide est statistiquement plus important au moment de la rupture. L’intervenant social doit : • alerter les parents sur les risques encourus par leurs enfants • rappeler le droit des enfants à avoir des contacts avec leurs deux parents • diagnostiquer la situation et en informer les parents • signaler en cas de danger |
July 26, 2007
Un plan national d'aide à la jeunesse désoeuvrée
LONDRES (AFP) - Le gouvernement britannique a annoncé jeudi un plan national d'aide à la jeunesse désoeuvrée, le jour où une étude a estimé que les adolescents de Grande Bretagne sont parmi les plus mal élevés en Europe.Par rapport à leurs condisciples européens, les jeunes Britanniques sont plus susceptibles de se battre, de boire jusqu'à l'ivresse, de se droguer ou d'avoir des relations sexuelles avant l'âge de 16 ans, selon cette étude de l'Institut de Recherche pour des politiques publiques (IPPR), proche du parti travailliste au pouvoir.
"Mais ce n'est pas de leur faute", a relativisé une chercheuse de l'institut, Julia Margo.
"Les adolescents britanniques passent plus de temps à traîner avec leurs copains et moins de temps avec les adultes, tandis que les adultes britanniques ont moins tendance à intervenir pour empêcher les adolescents de commettre des actes de vandalisme ou d'avoir des comportements antisociaux", a-t-elle commenté.
L'IPPR préconise notamment le développement d'activités obligatoires après les cours pour lutter contre le désoeuvrement des adolescents. Il suggère dans son rapport que plus de jeunes s'impliquent dans le scoutisme, les arts martiaux, le théâtre ou le sport.
La secrétaire d'Etat à la Jeunesse Beverley Hughes a présenté jeudi au Parlement un projet de 124 millions de livres (186 millions d'euros) sur 3 ans pour financer des lieux "attractifs et modernes" pour les jeunes.
Le gouvernement de Tony Blair avait créé en 2005 un Fonds pour la jeunesse de 115 millions de livres (172,5 millions d'euros) qui proposait, entre autres, des cours pour devenir Disc Jockey, des clubs de pêche et des cours du soir pour les jeunes mamans.
July 25, 2007
« Les amalgames », une correspondance publique
Je n'aurai pas du écouter ma compagne en juillet 2005. A l'époque, j'envisageais déjà de réagir comme je viens de le faire ces jours ci, auprès du Président de la cour d'appel ainsi qu'auprès du président de la République et du Garde des Sceaux. Mais elle avait peur et moi, encore trop de doutes à l'époque. Depuis, j'ai engrangé bien plus de références (ma bibliothèque, mon blog, d'autres affaires, etc). Fax de 3 pages du 25/07/07 à 14:12 : 3 pages, Ok Destinataire : Monsieur Le Borgne, DPJJ, Ministère de la Justice Monsieur Le Borgne, Ci-joint une correspondance publique publiée sur Internet. J’en fais un tract que je vais distribuer ces prochains temps dans Paris et sa région. Je vous serais reconnaissant d’informer madame le Garde des Sceaux et ministre de la Justice. ... |
> From: "Eric B."
> Voici ma proposition de communiqué de presse
> qui ne sera finalement pas diffusée par les journalistes
> qui refusent de faire l'amalgame entre la
Peut être est-ce parce que les amalgames se font naturellement dans les journaux, ceux-ci mêlant les faits divers selon leurs propres politiques éditoriales.
Je pense que je vais relancer la Garde des Sceaux et ministre de ce qui serait Justice, elle ne semble pas répondre à mes récents courriers et pli à son attention. Il est possible que son mutisme soit lié à quelques amalgames car je citais des évènements de l'actualité même si je me concentrais sur l'affaire qui me préoccupe, l'assistance prétendue éducative de ma fille aînée. Il est aussi possible que l'apparent entêtement de la place Vendôme à ne pas s'interroger d'avantage ne soit rien d'autre qu'une collusion de nature similaire à celle qui semble régner à Nanterre.
Je n'exclue pas non plus de reécrire au juge pour enfant de Nanterre, même s'il m'a toujours rabroué. Je me plaignais déjà de la partialité du juge pour enfant de Nanterre, de ce qu'il s'est laissé corrompre si ce n'est pas là l'usage en tels prétoires. Je pourrais encore me plaindre de l'apparente partialité du procureur près le TE et près le TGI de Nanterre, complice d'un rapt de mineur de 15 ans, complice de recel aussi, profondément raciste également. Mais d'après la correspondance du 10 juillet de la place Vendôme, la décision du juge pour enfant ne peut être modifiée ou rapportée qu'au vu d'éléments nouveaux. Or je n'en ai que d'anciens que les magistrats de Nanterre et de Versailles ont systématiquement balayé.
Je pourrais en effet écrire à ces autorités en ne me référant qu'à mon propre dossier mais je l'ai déjà fait or les journalistes n'ont pas réagi non plus. Pourquoi cette indifférence? Les journalistes auraient ils peur de dévoiler des faux en écriture publique et une affaire de trafic d'influence? Sont ils effrayés par la violence institutionnelle, surtout lorsque les enfants en sont les premières victimes et que des magistrats et des notables sont coupables?
> From: "Olivier H."
> Ces gens bluffent et
Tout à fait. Qui les en dissuaderait?
> From: stephane h.
> Parmis vous tous, qui ont l'intention d'accompâgner
> Eric au tribunal le 3 et le 18 septembre ?
Eric B.? Son dossier est à Nanterre, chez le juge pour enfant. Je rencontrerai volontiers Eric au courant du mois d'août, afin de discuter avec lui de sa propre affaire.
Cdt
Le sujet principal : la justice Le mode de réponse : la voie postale Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République. Présidence de la République, Le 25 juillet 2007 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International. Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) Marie-Sylvie Dupont-Bouchat Professeure Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique Résumé : Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. |
July 20, 2007
Théorie de l'attachement
VANCOUVER, Canada (Reuters) - Les autorités d'une zone rurale de Colombie britannique espèrent, en bannissant les relais de téléphonie mobile, attirer de nombreux visiteurs en quête de calme. "Le fait que nous n'ayons pas de service de téléphonie mobile signifie que nous pouvons profiter de la vie sans le bruit incessant des sonneries suivi immédiatement par une conversation à voix haute", a déclaré vendredi Bill Roberts, de la Commission de développement économique de la vallée de Slocan. |
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 19 mars 2003
J'ai entendu dire qu'au sein même de la ville d'Edmonton, un enfant autochtone sur trois environ est atteint à la naissance du syndrome d'alcoolisation foetale. Nos banques alimentaires sont limitées, et le coût du logement est tellement élevé que les pauvres s'appauvrissent alors que les riches s'enrichissent. Par exemple, la semaine dernière, j'ai rencontré la mère célibataire de deux enfants. Elle reçoit 600 dollars environ par mois pour vivre, ce qui inclut l'épicerie, les vêtements et le logement. À Edmonton, les services publics à eux seuls peuvent absorber jusqu'à la moitié de ce montant.
La Ville d'Edmonton a travaillé de concert avec les Autochtones vivant en milieu urbain qui sont touchés par la pauvreté. Ils ont ensemble publié une brochure, que j'ai apportée aujourd'hui, dans laquelle vous trouverez des citations de personnes qu'ils ont interviewées. Tout récemment, durant la période de grand froid, la Ville a ouvert les stations de transport en commun parce que les refuges débordent.
Je comprends que nous ne disposons pas de beaucoup de temps. Tout ce que je puis vous fournir, en réalité, c'est un bref aperçu des questions reliées à la pauvreté qui touchent la population d'Edmonton.
VARSOVIE (AFP) - Un nouveau-né est venu au monde sous l'emprise de l'alcool, sa mère étant complètement ivre au moment de l'accouchement dans un hôpital de Zabrze, dans le sud de la Pologne, a annoncé vendredi la police locale. Un examen effectué 12 heures après sa naissance a révélé que le nouveau-né avait 1,2 gramme d'alcool dans le sang, ce qui correspond pour un adulte à la consommation d'une bouteille de vin ou de deux litres de bière. L'enfant se trouvait vendredi en soins intensifs, dans un état stationnaire selon les médecins qui craignaient toutefois des lésions irréversibles au cerveau. Auditions publiques de la commission des lois du sénat sur l'actualité du droit de la famille, 22 mars 2006 Mme Sylvie CADOLLE, sociologue - Monsieur le Président, Messieurs et Mesdames les Sénateurs, la filiation confère à la personne son identité et sa place au sein de l'ordre généalogique de succession des générations. Notre système de filiation est bilatéral, historiquement fondé sur un modèle généalogique, c'est-à-dire un modèle selon lequel chaque individu est issu de deux autres individus d'une génération ascendante et de sexe différent qui l'auraient en principe conjointement engendré, son père et sa mère. Ce modèle véhicule l'idée que la filiation est un fait de nature et s'accompagne d'une norme d'exclusivité de la filiation. Chaque individu n'est mis en position de fils ou de fille que par rapport à un seul homme et à une seule femme. Le mariage instituait les pères, attribuant au mari les enfants de la mère, donnant une parenté paternelle aux enfants légitimes. « La mère est toujours certaine, le père est celui que les noces désignent. » (...) Le problème majeur de l'évolution sociologique de la famille aujourd'hui, qui cristallise bien des craintes, est celui de la paternité. Celle-ci est en train de se recomposer sur le plan des normes. Avec la disqualification du père macho, la pénalisation de la violence familiale, l'indépendance économique des femmes, l'exercice de la paternité se cherche. Doit-il y avoir une différenciation des rôles entre un père et une mère ? Le père ne risque-t-il pas de n'être qu'une mère bis, moins expérimentée ? Après la séparation du couple, l'exercice de la paternité est encore plus difficile : beaucoup d'enfants de parents séparés perdent contact avec leur père. Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la faculté de droit Lille-II - Mon propos va être simplifié car Madame Cadolle a déjà abordé de nombreuses questions juridiques auxquelles je souscris totalement. Je suis enchantée d'entendre exprimer le bon sens juridique par la voix des sociologues, cela me paraît très rassurant pour l'avenir. (...) Le système est donc organisé comme une réplique du lien biologique, qui accuse depuis longtemps un certain nombre de hiatus. Depuis 1966, les parents adoptifs se plaignent de ce que, sur l'acte de naissance de leur enfant, soit inscrit qu'il est « né de Monsieur et Madame untel », alors qu'il est certain que ce n'est pas le cas. Plus les adoptions étrangères se multiplient, plus le hiatus apparaît avec évidence : lorsqu'un enfant vient d'Afrique noire ou du Vietnam et qu'il est inscrit comme né de deux parents qui sont parfaitement caucasiens, la fiction juridique saute aux yeux. Mais c'est notre système... TÉMOIGNAGES [Enregistrement électronique] Le vendredi 22 novembre 1996 M. Robb: (...) Dans la ville d'Edmonton, en une année, 667 jeunes dont certains n'avaient que trois ans, on fait l'objet d'enquêtes à cause de délits qu'ils avaient commis - ils avaient entre trois et 12 ans. Si je prends le groupe qui n'est pas couvert dans la Loi sur les jeunes contrevenants, il reste 400 jeunes qui ont fait l'objet de telles enquêtes. |
La présidente: Cet après-midi, nous accueillons Leslie Church, Ali Ahmad et Kent Teskey, pour le Conseil de la jeunesse de la Ville d'Edmonton.
Selon notre habitude, je vous demanderai de nous faire votre exposé et de nous laisser du temps pour vous poser des questions. Allez-y.
...
La présidente: Monsieur Ramsay, avez-vous des questions à poser?
M. Ramsay: Je voudrais tout d'abord remercier Mark de son exposé.
Si ce que vous dites est vrai, c'est un document extraordinaire que vous avez remis au comité, car la conclusion qu'on peut en tirer est qu'en dépit de tout ce que nous pouvons faire, si des liens affectifs ne s'établissent pas dans l'enfance, nous allons être confrontés à une augmentation constante de la criminalité juvénile. C'est du moins la conclusion que j'ai retirée de votre exposé.
Je voudrais vous poser la question suivante. Dans la documentation préparée pour nous par le personnel de recherche du comité pour notre voyage au Québec, cette question a été effleurée par un des auteurs qui ont présenté un mémoire. Selon lui, ce genre de liens affectifs sont plus importants lorsqu'ils se tissent entre l'enfant et le père qu'entre l'enfant et la mère. Cela m'a beaucoup surpris, car je croyais que c'était toujours avec la mère que les liens affectifs les plus forts se formaient.
La présidente: Pourriez-vous nous citer le passage pertinent de cet article?
M. Ramsay: Madame la présidente, ce document se trouve à mon bureau et je pourrai certainement trouver la citation recherchée. Si quelqu'un a...
La présidente: Non, nos recherchistes ne connaissent pas cette étude. C'est pourquoi nous vous le demandons.
M. Ramsay: Ça se trouve pourtant dans la documentation qui a été préparée pour notre voyage au Québec. Les membres du comité peuvent en prendre connaissance; elle est à leur disposition.
La présidente: Tout ce que je vous demande c'est de trouver le document et de nous donner la citation.
M. Ramsay: C'est ce que je vais faire, croyez-moi.
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 8 octobre 1996
TÉMOIGNAGES [Enregistrement électronique] Le mardi 8 octobre 1996 Ce qu'il faut savoir, c'est comment les enfants développent des habiletés qui leur permettent de devenir des adolescents sains, productifs et heureux plutôt que des jeunes contrevenants. Je vais donc vous décrire les études qui ont été faites à ce sujet-là. Je vais d'abord vous parler de la recherche sur ce qu'on appelle l'attachement, ou la formation des liens affectifs, après quoi je vais passer à un des aspects des soins non parentaux. La théorie sur cette question remonte à 1951. L'Organisation mondiale de la santé avait commandé à la fin des années 40 à un Anglais, le Dr John Bowlby, une étude internationale - qu'elle a d'ailleurs publiée - sur la délinquance juvénile et le développement de l'enfant; elle lui avait demandé d'établir une perspective théorique en fonction de toutes les données qui existaient alors sur le développement de la délinquance et la façon de la prévenir. Le Dr Bowlby a parcouru le monde, interrogé des spécialistes et examiné toutes les données disponibles; en 1951, il a constaté que ces données étaient tellement constantes qu'il a formulé ce qu'on a appelé la théorie de l'attachement. Selon cette théorie, les enfants qui forment des liens affectifs solides avec leurs parents ont de bonnes chances de se développer harmonieusement jusqu'à l'adolescence. Mais quand ces liens ne sont pas solides, ce n'est pas de très bon augure parce que la criminalité juvénile semble souvent en résulter. L'Organisation mondiale de la santé a publié en 1962 une autre étude réalisée par une Canadienne, Mary Ainsworth, et d'autres travaux de recherche ont été effectués depuis dans le monde entier. Nous les présentons plus en détail dans notre mémoire. |
July 19, 2007
La pérennité des liens familiaux serait « l’un des objectifs des politiques publiques »
De l'article de Libé : « La pérennité des liens familiaux au-delà des séparations, rappellent les auteurs, est «l’un des objectifs des politiques publiques et l’un des rôles assignés à l’action sociale [...] : veiller au maintien de ces liens, économiques [...], sociaux [...] et affectifs». » L'article de Libé synthétise un rapport intitulé « Les familles monoparentales en France », disponible sur le site du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE). Du résumé du rapport, certains parents et enfants contesteront vivement : « Les politiques publiques ont cherché à s’adapter à la diversification des formes familiales et ont mis en oeuvre des dispositifs de soutien aux familles monoparentales, non seulement sous forme de prestations et d’allocations mais également sous forme d’aides au recouvrement des pensions familiales ou à la pacification des conflits parentaux. »  D'un dossier de iFRAP, voir la rubrique Envoyé Spécial, le reportage « Jamais sans ma mère » De la conclusion du rapport du CEE : « Enfin, pour les parents séparés ou divorcés, la question est aussi celle de la contribution de l’expartenaire à l’éducation et à la prise en charge du coût des enfants ; cela suppose de favoriser le partage des responsabilités parentales (la coparentalité) et d’assurer le paiement des pensions alimentaires. L’affirmation du principe de coparentalité apparaît d’ailleurs essentielle, pour lutter contre la vulnérabilité des familles monoparentales… et contribuer à redéfinir les contours de cette catégorie, de manière à ce que les parents seuls ne soient pas seuls à élever leurs enfants. Toutefois, les difficultés de la mise en oeuvre de la coparentalité, ainsi que les polémiques sur les avantages et inconvénients des formes de partage des obligations familiales entre parents séparés restent vives, et font bien de ce principe une nouvelle frontière de l’action publique en faveur des familles monoparentales. » |
Société
Le boom des monoparents
Le Centre d’études de l’emploi alerte sur la hausse des foyers à parent unique et l’exposition à la précarité.
Libé, jeudi 19 juillet 2007
Une jeune mère hébergée en foyer, un veuf avec des enfants à charge, des divorcées qui ont la garde des petits : les familles monoparentales sont multiples. Et en hausse. Depuis les années 60 leur nombre a doublé et on en comptait 1,5 million en 1999 (derniers chiffres du recensement). Dit autrement, en 1982 un ménage sur dix était composé d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans et d’un parent seul. Aujourd’hui, c’est le cas de un sur cinq. En tout, 2,4 millions d’enfants vivent avec un seul parent. «Un défi majeur pour les politiques publiques», selon une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée le mois dernier (1). Surtout quand on sait qu’entre 1994 et 2004, le nombre de familles monoparentales qui perçoivent le RMI a augmenté de 56,4 %, c’est-à-dire beaucoup plus vite que l’ensemble des ménages (+ 32,9 %).
Les caractéristiques de ces foyers ont changé. Au début des années 1960, les veufs et veuves représentaient 55 % des cas contre 7,5 % en 2004. Dans la même période, la part des divorcé(e)s a augmenté (de 15 à 42 %), celle des célibataires a fait un bond (de 8 à 41 %). Ces changements expliquent la féminisation de ces familles, car dans 85 % des cas de divorce, la garde des enfants est confiée à la mère.
Extrait d'un article de Robert Castel paru dans Le Monde du 07.06.01 • « Risquophiles », « risquophobes » : l'individu selon le Medef
Deux extraits de « Ni père ni mère, histoire de l'assistance publique (1874-1939) », Ivan Jablonka, chez Seuil, février 2006 :