May 28, 2006
Rassemblement du 23 juin 2006
La cour d'appel de Versailles aura rendu un arrêt suite à l'audience du 18 mai 2005, je réclame la mainlevée des mesures d'assistance éducatives.La veille, le 22 juin, le tribunal d'instance de Paris 13ième rendra une décision suite à l'assignation de l'Etat pour "faute lourde" par Madame Mireille Millet.
18h30, devant le ministère de la justice,
angle place Vendôme - rue de la Paix,
métro Opéra ou Tuileries
Dénis de justice : jusqu'à quand ?
Organisé par le collectif droit des femmes.
Lu chez sisyphe.org, leurs problèmes seraient parfois similaires :
... Si elles écoutent les plaintes de leurs enfants et agissent pour les protéger, on les accuse de mentir ou de manipuler dans un but de vengeance contre un conjoint ou un ex-conjoint. Quelle que soit l’attitude de la mère, on trouve toujours moyen de la discréditer en ayant recours à des théories psychanalytiques dont le fondement scientifique est plus que douteux.
« Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond »
Républicain Lorrain du 23 mai 2006
Syndicat Synergie : une « lettre ouverte » au maire
Le syndicat d'officiers de police Synergie a fait parvenir une « lettre ouverte » au maire de Metz pour lui faire part d'un vif mécontentement.
« Synergie Officiers, syndicat représentatif des Officiers de la Police nationale vous adresse ce courrier afin de vous faire part de son indignation suite aux événements du vendredi 12 mai survenus à la Préfecture de la Moselle à Metz.
Douze policiers sont été blessés, certains grièvement et un jeune gardien de la paix est dans un état grave au CHU de Nancy.
Sans prendre la peine d'aviser suffisamment à temps les services de police de votre décision de couper eau et électricité aux forains avec lesquels vous êtes en conflit, qui plus est la veille du week-end et après la fermeture de votre mairie, vous avez sciemment pris le risque de faire dégénérer la situation. Sans doute vouliez-vous forcer la main de nos services pour régler ce conflit. Car nul n'ignore les réactions violentes pour l'ordre public dont peuvent faire preuve cette corporation à risque.
Parant au plus pressé et afin de défendre la Préfecture, les policiers, pris de court, en catastrophe, se sont battus au péril de leur vie contre 200 émeutiers déchaînés et armés de barres de fer, de masses d'acier et de projectiles.
Quelques minutes après ce véritable massacre des forces de l'ordre, le tribunal, saisi d'un référé, vous donnait tort et vous ordonnait de rétablir l'électricité !
Que vous ayez pris la décision d'agir ainsi vous concerne.
Que vous n'exprimiez aucune sympathie à l'égard des pères et mères de familles fonctionnaires de police, grièvement blessés pour assumer vos actes ne concerne également que votre conscience. Notre profession est habituée au mépris, quoique ce soit relativement rare de la part d'un élu.
Que vous mettiez en péril la vie de fonctionnaires de police pris au dépourvu suite à votre réaction par contre nous concerne au premier chef.
Nous attirerons donc l'attention de notre ministre de tutelle, M. le ministre de l'Intérieur sur votre comportement à notre égard ».
Montfermeil : l'arrêté anti-bandes est suspendu lefigaro.fr (avec AFP) 05 mai 2006, (Rubrique France) Les jeunes de Montfermeil, en Seine-Saint-Denis, vont de nouveau pouvoir se déplacer en bande. Un mois après son entrée en vigueur, l’arrêté pris par le maire, interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, a été suspendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal a également suspendu l'arrêté de Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d'une personne majeure, de circuler entre 20 heures et 5 heures. Les deux arrêtés pris par le maire le 7 avril pour se donner les moyens de «lutter contre la hausse de la délinquance» dans la ville devaient s'appliquer jusqu'au 30 juin. Devant cette décision de justice, Eric Raoult, le député (UMP) de Seine-Saint-Denis, a annoncé qu’il déposerait des amendements «autorisant les couvre-feux» et «encadrant l'interdiction des bandes errantes» à l'occasion de la discussion d'un projet de loi sur la prévention de la délinquance. C'est cuit pour le maire Michel Habig 20 Minutes | édition du 16.05.06 Michel Habig condamné à six mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Le maire (UMP) d'Ensisheim (Haut-Rhin) et vice-président du conseil général comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour l'incendie en janvier dernier de quatorze caravanes de gens du voyage, installées illégalement sur un terrain de la commune. Délinquance : le maire appelé à jouer un rôle accru LE MONDE le 24 Mai 2006 Extrait : Le texte n'est pas encore officiel, mais il suscite déjà des critiques tous azimuts. Piloté par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être discuté en comité interministériel, mercredi 24 mai, sous la présidence du premier ministre, Dominique de Villepin. Après trois ans de gestation, le texte, dont Le Monde détient une version datée du 18 mai, entre dans sa phase de « finalisation » et pourrait être présenté en juin en conseil des ministres. |
La fracture numérique
HELSINKI (AFP) - Un site internet protestant contre la parution d'une photo du chanteur du groupe Lordi, vainqueur de l'Eurovision, sans son masque de monstre, a collecté 72.000 signatures en vingt-quatre heures, a annoncé jeudi l'agence de presse finlandaise FNB.Le site a été créé mercredi, après que le magazine populaire finlandais 7päivää eut publié le même jour une photo à visage découvert de Tomi Putaansuu.
HELSINKI (Reuters) - Près de 200.000 Finlandais avaient déjà signé, vendredi, une pétition en ligne pour exprimer leur mécontentement après que deux journaux à sensation eurent publié des photos des gagnants de l'Eurovision sans la tenue de monstre qui les a rendus célèbres.
La pétition en ligne est accessible uniquement aux finlandais qui sont environ 5 millions :
http://adressit.com/ansku69
220 543 signatures en 4 jours.
Panique à Berlin
BERLIN (AFP), extraits - Un Allemand âgé de 16 ans, a semé la panique vendredi soir à Berlin en agressant des passants au couteau, faisant 28 blessés, un drame qui survient après plusieurs agressions racistes en ex-RDA et relance le débat autour de la sécurité à deux semaines du Mondial de football.La cérémonie d'inauguration en grande pompe de la plus grande gare ferroviaire d'Europe au centre de Berlin dans la nuit de vendredi à samedi a été entachée par l'une des plus graves agressions commises dans la capitale allemande.
Quinze des victimes étaient toujours hospitalisées samedi soir, tandis que l'une d'elle a affirmé être porteuse du virus du sida, selon la police. En conséquence, les autorités redoutent que d'autres victimes puissent avoir été contaminées par du sang sur la lame du couteau de l'agressseur.
...
Auparavant, un demi million de personnes avait participé à la cérémonie d'inauguration de la nouvelle gare centrale, une impressionnante cathédrale de verre et d'acier qui doit devenir le plus gros noeud ferroviaire d'Europe.
Ce drame survenu à deux semaines jour pour jour du début de la Coupe du monde a suscité de vives réactions, à commencer par celle de la chancelière Angela Merkel qui a évoqué un "événement horrible".
Le ministère de l'Intérieur et les autorités régionales "ont pris toutes les mesures imaginables pour assurer la sécurité comme cela n'a encore jamais été le cas en Allemagne", a-t-elle affirmé, faisant référence au Mondial, dont les organisateurs ont fait de la sécurité la priorité numéro un.
BERLIN (AP), extrait - Le jeune forcené, "a commencé à marcher dans la foule, poignardant des hommes et des femmes au hasard" et semant la panique a témoigné Corina Jahn, une femme dont l'ami a été atteint à l'estomac. Une centaine de policiers et 11 ambulances ont été dépêchés sur place.
L'incident intervient après de récentes attaques racistes à Berlin et en Allemagne orientale, suscitant des inquiétudes sur la sécurité pendant la Coupe du monde de football, qui débute le 9 juin.
LAGOS (AFP) - Des millions d'enfants nigérians sont touchés par la pandémie du VIH-Sida, et les traitements sont très lents à se mettre en place, s'est inquiété samedi dans un communiqué le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef). "Les vies de millions d'enfants sont dévastées par le VIH-sida au Nigeria", écrit l'Unicef dans son communiqué. Le Nigeria célèbre samedi la Journée nationale de l'enfant sur le thème "les enfants et le VIH-sida: relever les défis". Plusieurs conférences sont prévues et des campagnes d'affichage dans les grandes villes du pays. "Les progrès sont très lents à se mettre en place pour le traitement et le soutien aux enfants infectés par le VIH-sida ou affectés par la maladie", déplore l'Unicef qui ajoute qu'environ 1,8 million d'enfants ont perdu au moins l'un de leurs deux parents à cause de la maladie. "Des milliers d'enfants vivent avec des parents malades ou agonisants. Cela peut causer des problèmes psychologiques très importants, sans parler des difficultés économiques, de la stigmatisation et la discrimination, et la malnutrition qui met directement leur vie en péril", explique Ayalew Abai, représentant de l'Unicef au Nigeria. "Selon les experts, 30% des enfants infectés par le virus dans le monde meurent avant leur premier anniversaire, 50% avant deux ans. La plupart de ces décès viennent de l'absence de diagnostic sur ces enfants qui ne reçoivent donc pas de traitement anti-rétroviraux", note l'Unicef. Il y a six mois, l'agence onusienne a lancé une vaste campagne "Unis pour les enfants, unis contre le VIH-sida", qui n'a pas porté ses fruits ni atteint ses objectifs reconnait l'Unicef, bien qu'un plan national ait été finalisé pour les orphelins du Sida, mais pas encore mis en oeuvre. L'Unicef prône la prévention de la transmission du virus de la mère à l'enfant, responsable de 90% des infections infantiles et la mise en place d'un programme de suivi pédiatrique. "Au Nigeria, plus de 230 centres de santé fournissent des services de prévention de cette transmission, alors qu'il n'y en avait que 60 l'année dernière. Mais en dépit de ce progrès, on estime que moins d'un pour cent des femmes enceintes ont accès au dépistage et au conseil", affirme-t-elle. Le Nigeria, avec au moins 3,5 millions de séropositifs, est le troisième pays au monde en terme de nombre de personnes vivant avec le VIH, après l'Inde et l'Afrique du Sud. |
Devant la mairie de Moscou, le 27 mai 2006
Les policiers moscovites assistés de plusieurs centaines d'hommes des troupes anti-émeutes se sont efforcés d'isoler les militants de la cause homosexuelle de leurs opposants, qui allaient de groupes de skinheads à des Cosaques en passant par des groupes extrémistes orthodoxes mêlant prêtres et vieilles femmes lançant des oeufs vers les manifestants.
Denis Sinyakov, AFP/AFP - dimanche 28 mai 2006, 0h18
Le parquet, le procureur, l'avocat général, l'instruction
Du blog de Maître Eolas :Le parquet, qui déclenche les poursuites et soutient l'accusation, est une structure hiérarchisée. Chaque tribunal de grande instance a son parquet, dirigée par le procureur de la République, assisté de substituts. Dans les gros tribunaux, on distingue les premiers substituts, à l'ancienneté plus grande et aux responsabilités plus importantes. Il en va de même devant les cours d'appel, sauf que le chef du parquet est le procureur général est est assisté de substituts généraux et d'avocats généraux. Les substituts généraux ont des taches plus administratives (comprendre : on les voit pas ou peu aux audiences, mais leurs tâches restent bien judiciaires) tandis que les avocats généraux sont en charge d'assurer les audiences. Avocat général rappelle qu'ils sont les avocats de la société en général, par opposition à nous autres qui sommes les avocats des individus que la collectivité a décidé de poursuivre.
Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagit au fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau. Le magistrat doit avant tout être un garant des libertés. On ne devrait pas seulement former les magistrats à ouvrir un code et prononcer des réquisitions mais à respecter les libertés. A commencer par la présomption d'innocence. A Outreau, tout cela a été oublié. Les premières application de la présomption d'innocence devraient être une utilisation modérée de la détention provisoire et l'esprit de doute. A Outreau, nous étions à des années lumières de cette culture du doute qui doit habiter avant tout les magistrats pénalistes. Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. Plus personne ne contrôle personne car personne n'a cette culture d'indépendance du magistrat. Pourtant, il faut chaque fois examiner un dossier comme s'il était neuf, avec un esprit d'indépendance. Par ailleurs, il faut apprendre aux magistrats à interroger: aussi bien les suspects que les victimes et les témoins. Les avocats de la défense du procès d'Outreau réclament la suppression des juges d'instruction LEMONDE.FR 06.12.05, extrait : Les critiques du travail effectué par le juge Burgaud, en charge de l'instruction durant l'affaire Outreau, se sont multipliées depuis les révélations du procès. Dans une lettre ouverte au garde des sceaux, publiée mardi 6 décembre dans Le Figaro, les avocats dénoncent un juge qui, "épaulé par ses pairs, a su tenir la défense à distance, servir sa conviction jusqu'à l'absurde, auréolé de son statut de magistrat impartial, instruisant à charge et à décharge". Ils déplorent que le juge d'instruction, censé instruire à la fois pour la défense et l'accusation, se transforme trop souvent en accusateur-bis. Déséquilibre. En pleine affaire Outreau, Nathalie Lerminier fournit des munitions à ceux qui soulignent le déséquilibre des forces entre accusation et défense dans la procédure actuelle et qui insistent sur le côté fictif de certaines instructions à décharge pour demander la mort du juge d'instruction. Selon son avocat, Me Cohen-Sabban, ce qu'on lui reproche ne relève pas du disciplinaire. Sa cliente est une excellente ; d'ailleurs, «des capitaines et des commandants de la Brigade de répression du banditisme sont venus la soutenir», dit-il en se tournant vers le fond de la salle. Le directeur des services judiciaires n'est pas de cet avis : «L'instruction impose une capacité à se remettre en cause [...]. Le fait de supporter la contradiction est au moins aussi important que la compétence technique ou la puissance de travail.» La sanction la plus adaptée est le changement de fonction, dit-il. Décision le 30 mars. Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction au pôle financier de Paris LE MONDE | 19.01.06 La tentation peut être forte chez les politiques de tordre le cou aux juges d'instruction. Il suffit de prendre l'affaire d'Outreau et de dire : "Regardez, les juges d'instruction font n'importe quoi, donc supprimons-les. Donnons tous les pouvoirs au parquet." Parquet qui lui dépend du pouvoir politique. Et ça, ce n'est pas acceptable. Libé, 20 janvier 2006 Mort de trouille. Hier, le garde des Sceaux, Pascal Clément, est intervenu dans le débat qui fait rage autour du juge d'instruction, cible principale des innocentés d'Outreau et de leurs avocats. [...] «S'il n'y a plus de juges d'instruction, a-t-il déclaré, les pouvoirs d'enquête passent au procureur de la République. Très vite, on va découvrir qu'il [...] dépend lui-même du procureur général, qui lui même reçoit des instructions du garde des Sceaux.» Eh oui, au cas où les Français ne le sauraient pas, ils risquent de s'en apercevoir : les procureurs dépendent du pouvoir politique. Libé, 19 mai 2006 Le CSM veut un statut d'indépendance pour les procureurs Le CSM propose également de retirer tout pouvoir au ministre de la Justice concernant les carrières des magistrats dits "du siège" (juges d'instruction menant les enquêtes, présidents des tribunaux et cours d'appel jugeant les dossiers). Actuellement, le ministre choisit les candidats pour la majeure partie des postes de cette catégorie et le CSM décide, sans pouvoir remplacer un candidat jugé défaillant. Pascal Clément a ainsi retiré le 11 mai la candidature du juge d'instruction Renaud Van Ryumbeke au poste de président de cour d'appel, en marge de l'affaire Clearstream. L'élimination du pouvoir politique de la gestion des carrières "marquerait un changement profond de l'institution, d'abord dans l'organisation symbolique des positions de pouvoir respectives", souligne le CSM. Dioxine : la juge d'Albertville résiste aux pressions du parquet Elle a refusé d'être dessaisie du dossier, qui implique des personnalités. par Olivier BERTRAND Libé, jeudi 21 avril 2005 Juges et procureurs : une grande proximité Le Monde, édition du 19.04.06 Ceux qui demeurent attachés au juge d'instruction tiennent donc la corde. Parmi eux, nombre d'avocats qui savent bien qu'une marge, si étroite soit-elle, vaut mieux pour leurs clients qu'une confrontation exclusive avec le procureur. Un renforcement des droits de la défense leur conviendrait. Respectant la tradition française, cette solution rafraîchirait la procédure criminelle en recentrant un peu le magistrat instructeur, dont la grande proximité avec l'accusation fait débat. Elle présenterait surtout l'avantage de ne pas toucher à l'essentiel d'une organisation judiciaire en trompe-l'oeil. Aucun professionnel du droit n'ignore, aujourd'hui, que le juge d'instruction n'est que l'ombre de lui-même. Placé au coeur du dispositif criminel lors de l'élaboration du code de procédure pénale, en 1957, il a été progressivement marginalisé au point de ne plus traiter que 5 % des procédures. Et la situation ne fait qu'empirer. Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, se sont évertués à renforcer encore leur pouvoir en élargissant leurs attributions en amont du jugement. La dernière période a vu s'accélérer le processus avec le renforcement du contrôle hiérarchique sur les parquets et l'instauration de la procédure de « plaider coupable » à la française qui signe, cette fois, un premier empiétement sur les attributions des juges dits du fond. Quel rapport avec Outreau ? Il est simple. La procédure pénale est un système complexe, et à l'instar de tous les mécanismes compliqués à forte composante humaine, la sûreté n'y peut progresser que si des contrôles systématiques et effectifs sont mis en place. Les spécialistes des risques technologiques savent bien que les principaux ennemis de la sûreté industrielle sont la hiérarchie, d'une part, et le défaut de vigilance, de l'autre. La hiérarchie, parce qu'elle induit la sanction et entrave, par voie de conséquence, la remontée de l'expérience. La vigilance, parce qu'elle est une problématique évidente du facteur humain lorsque les automatismes ne peuvent y suppléer. Or, incompétence ou volonté délibérée de ne rien modifier du déséquilibre actuel de l'institution judiciaire, ceux qui la contrôlent ne s'en soucient guère. La justice demeure ce petit monde hiérarchisé et assoupi que chacun imagine, particulièrement vulnérable aux catastrophes. |
May 27, 2006
Perquisition dans les Hauts de Seine
NANTERRE (AFP) - La police a perquisitionné mardi à Nanterre le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), présidé par Nicolas Sarkozy, pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux, a précisé vendredi le conseil général.
De précédentes informations faisaient état d'une enquête sur la gestion des collèges des Hauts-de-Seine.
La perquisition, menée par un service spécialisé, la division nationale des investigations financières (DNIF), a duré près de sept heures, selon une source proche du dossier.
L'affaire commence au début des années 2000, par une lettre du directeur général des services du CG92 au procureur de la République de Nanterre, pour dénoncer des faits de favoritisme dans la passation de marchés publics concernant le matériel informatique des collèges du département, et des surfacturations de ce matériel, a-t-on expliqué au CG92.
Une information judiciaire est alors ouverte. Les enquêteurs découvrent que les premières fraudes remontent à 1995, et repèrent deux agents territoriaux, qui ont été mis en examen pour ces faits, condamnés par la justice et licenciés par le CG92.
Mais la police, poursuivant son enquête en 2003 et 2004, repère d'autres fraudes aux marchés publics. Les enquêteurs tournent alors leurs soupçons vers un agent responsable des marchés publics concernant le matériel informatique du CG92 lui-même, qui a été mis en examen pour ces faits.
L'homme aurait pratiqué une surfacturation systématique du matériel informatique, au bénéfice des entreprises le fournissant.
Par ailleurs, l'agent a été licencié fin 2004, a indiqué le CG92 qui parle d'un préjudice "difficile à chiffrer, mais de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros".
C'est sur ce deuxième volet que portait la perquisition effectuée mardi par la DNIF.
"L'organisation des services informatiques a été complètement revue fin 2003", a-t-on assuré au conseil général.
A cette époque, c'est Charles Pasqua, aujourd'hui sénateur des Hauts-de-Seine, qui présidait le conseil général. M. Sarkozy a pris sa suite en avril 2004.
Cette affaire lui rappelle une fable...
Libération, 27 mai 2006 Amnistie Guy Drut, médaille d'or de la chiraquie En graciant le député Guy Drut, Jacques Chirac soulève la colère et l'incompréhension jusque dans son camp. par Pascal VIROT QUOTIDIEN : samedi 27 mai 2006 Extraits&nsp;: «Connerie». Dès vendredi, Drut s'est dit «satisfait et soulagé». Il est bien le seul. Car, en pleine affaire Clearsteam, ce énième fait du prince affole même des élus de la majorité. «Désinvolture». Dans un bel ensemble, ils redoutent le slogan «tous complices, tous pourris». |
LORGUES (AFP) - Ségolène Royal, favorite des sondages pour la désignation du candidat PS à l'Elysée en 2007, a souhaité samedi que le projet socialiste pour la prochaine présidentielle s'attache à construire la "République du respect" qui "donne à chacun les moyens de vivre une vie digne".
Evoquant l'amnistie présidentielle dont a bénéficié l'ancien ministre Guy Drut, la présidente de la région Poitou-Charentes a justement estimé qu'il s'agissait d'"un manque de respect des Français".
"Cette affaire me rappelle la fable de La Fontaine +les animaux malades de la peste+: selon que vous serez puissant ou misérable la justice de cour vous fera blanc ou noir", a ajouté Ségolène Royal, demandant que "les règles s'appliquent à tous, les grands comme les petits".
"L'amnistie n'a pas été faite pour des convenances personnelles ou politiques, l'amnistie a été faite pour des situations de détresse (...) cette façon de faire sape les fondements de l'autorité de l'Etat", a-t-elle jugé, avant de se livrer à un discours de stratégie politique pour "celui ou celle qui portera les couleurs du Parti Socialiste aux prochaines élections présidentielles" devant un millier de personnes, réunies à Lorgues (Var) pour la Fête de la Rose de la Fédération varoise du PS.
Le projet socialiste, qui sera présenté le 6 juin aux militants socialistes, doit s’attacher à construire "la France du respect", a-t-elle insisté expliquant que "le respect, dans les cités, au travail, le respect des différences, est le fondement du lien social".
"Le respect était une question de morale, il est aujourd’hui une question politique", a-t-elle ajouté.
Stigmatisant la "droite qui a tous les pouvoirs et qui a tout raté, même les complots contre elle-même", Mme Royal a décrit la "colère qui monte contre une société de précarité, et de peur pour l’avenir".
Ségolène Royal a également plaidé pour le rassemblement de tous les socialistes en s'appuyant sur une phrase de l'ancien président socialiste François Mitterrand qui, au lendemain de l'échec de la gauche aux législatives de 1993, avait émis le voeu que les "socialistes se relèvent, qu’ils se rassemblent pour reconstituer un noyau cohérent, vigoureux, sans querelle".
Le Monde.fr Forums France >> Société : la loi sur l'immigration Raison d'état acculée! [re: ] Communiqué de la CEC sur l’obstruction du Parquet Publié le mercredi 24 mai, 2006 Affaire Dreyfus repetitas [re: impaire] "La France a des références idéologiques infiniment plus profondes que la gauche et la droite. Pour moi, le clivage fondamental dans l'histoire de la France, c'est l'affaire Dreyfus. Ce sont les dreyfusards et les antidreyfusards. Cela dépasse parfois les frontières de la gauche et de la droite. Il y avait en 1898, des gens qui disaient : il faut laisser Dreyfus au bagne, parce que la grandeur de la France et l'honneur de l'armée sont plus importants que la vérité et la justice. Il y a une partie de la France, dans un long combat qui a fini par gagner après quinze ou vingt ans, qui a dit que la justice et la vérité sont plus importantes que la grandeur de la France, les intérêts de la France et l'honneur de l'armée. C'est un combat qui dure toujours. Aujourd'hui, vous avez des tas de gens (y compris des gens qui se disent de gauche) qui sont prêts aux pires saloperies pour les soi-disant intérêts de la nation et l'honneur de l'armée. Je pense qu'il y a une tradition en France qui me permet de me sentir français. C'est cette quête, ce combat pour la vérité et la justice. Comme je l'ai déjà dit, quand j'enquêtais sur la Françafrique auprès de veuves ou d'orphelins de grands leaders africains qui avaient été victimes de la France, je me suis rendu compte que pratiquement tous ces leaders issus des colonies françaises, s'étaient battus au nom des valeurs des Dreyfusards, c’est-à-dire au nom de la vérité et de la justice. Ils avaient tous rencontré dans leurs combats, la France antidreyfusarde. Donc il y a déjà ce clivage-là qui est plus important." signé: François Xavier Verschave Extrait d’une conférence reproduite sur "Bibliothèque sonore" Cette affaire lui rappelle une fable [re: Gaspard H] impaire 27/05/2006 23:11 tout aussi intéressant, d'une dépèche du jour: "Cette affaire - Guy Drut - me rappelle la fable de La Fontaine +les animaux malades de la peste+: selon que vous serez puissant ou misérable la justice de cour vous fera blanc ou noir", a ajouté Ségolène Royal, demandant que "les règles s'appliquent à tous, les grands comme les petits". 'Cliquez Ici' Pour bien ressituer... En 1664, après 3 ans d’instruction et de procès, Nicolas Fouquet, ancien surintendant, est condamné au bannissement à vie ce qui est équivalent à un acquittement. Louis XIV et Colbert auraient préféré la mort. Mais il n'était pas question pour Louis XIV de laisser en liberté un homme de la taille et de la stature de Fouquet. Le roi commue donc cette peine en détention perpétuelle. Nicolas Fouquet sera enfermé au fort de Pignerol où il meurt en 1680. le bon vieux principe de la lettre de cachet dont je me plains moi même, depuis des mois. je constate que je ne suis pas le seul à être outré par de telles méthodes. d'un article du Monde, très drôle: Les mots de Didier Selles sont encore empreints de colère quand il évoque le climat «d'intimidation» auquel il a été confronté pendant les trois années, de 1993 à 1996, passées dans la collectivité territoriale. «Lorsque mon service a commencé à émettre des critiques, les incidents prenaient une ampleur démesurée, ce qui me laissait penser qu'il y avait des raisons autres que de simples divergences juridiques sur ces sujets», raconte-t-il. ... Lorsque ses notes deviennent plus alarmantes encore sur les détournements de procédures, on lui reproche un «juridisme pointilleux et excessif». La fièvre monte, il devient urgent de casser le thermomètre. Le service de Didier Selles fait l'objet d'une mission d'inspection confiée à un proche de Michel Giraud, qui conclut, d'une part, que «les marchés passés l'ont été dans une parfaite régularité», et recommande, d'autre part, de transférer la direction juridique hors de l'autorité du directeur financier. «Ce qui est tout de même étonnant, c'est que le président de la région ait jugé plus nécessaire de faire une inspection sur le service juridique que sur la direction des affaires scolaires», note avec acidité Didier Selles, que cet épisode avait convaincu de démissionner. Le Monde, 25 mars 2005 Marchés publics d'Ile-de-France : deux témoins évoquent un climat «d'intimidation» moi, je ne pouvais pas démissionner: il s'agit de mes enfants. les travailleurs sociaux m'ont qualifié de procédurier puis d'intrusif, le 4 novembre dernier. Le 9 novembre un juge de Nanterre bouclait le dossier, signant en bas à droite. |
Un traitement radical, par un spécialiste
DOMAT/EMS, Suisse (AP) - Aux petits maux, les grands remèdes! Suite à une désinsectisation, une maison a été entièrement détruite par le feu dans la nuit de vendredi à samedi à Domat/Ems dans le canton suisse des Grisons (est).Les occupants des deux logements ont pu quitter leur domicile à temps, a précisé samedi la police cantonale. Le foyer de l'incendie a été localisé dans une cloison de l'appartement du rez-de-chaussée. Il est dû à un traitement de lutte contre les insectes effectué par un spécialiste quelques jours auparavant. AP
Trop petit pour la prison
SIDNEY, Nebraska (AP) - Estimant qu'un prévenu de 1,55 mètre reconnu coupable d'agression sexuelle sur enfant était trop petit pour survivre en prison, une juge du Nebraska a préféré le condamner à dix ans de liberté surveillée.La magistrate Kristine Cecava estimait que Richard Thompson, 50 ans, méritait une longue peine, mais elle a expliqué qu'il se trouverait particulièrement en danger en prison. "Vous êtes un délinquant sexuel et vous vous en êtes pris à un enfant", a-t-elle déclaré. Mais "vous n'êtes pas un prédateur, vous n'entrez pas dans cette catégorie".
Thompson sera surveillé par un système électronique pendant les quatre premiers mois et ne devra jamais se trouver seul avec une personne mineure ou fréquenter une femme dont les enfants sont âgés de moins de 18 ans. La juge lui a également ordonné de se débarrasser de ses documents pornographiques. Il risque 30 jours de prison chaque année de sa liberté surveillée s'il ne respecte pas scrupuleusement ces conditions. AP
Une mère en grêve à Toulouse, place du Capitole
TOULOUSE (AFP) - Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.Aide soignante, Geneviève Mattlé souhaite obtenir la libération de prison de Loïc, 19 ans, condamné à six mois de prison dont trois fermes pour "infraction au code de la route et outrage à agents des forces de l'ordre", le 17 mai dernier. Il était également poursuivi pour "détention d'armes de 6e catégorie (un cutter et une bombe lacrymogène vide, ndlr) et pour transport et détention de stupéfiants".
Installée depuis samedi sous une tente sur la place du Capitole, cette mère a rappelé les faits. "Mon fils, déjà victime de tentatives d'agression en voiture", n'a pas voulu obtempérer quand, après avoir roulé dans un couloir d'autobus, il a été bloqué par un véhicule anonyme d'où sont descendus trois hommes, a-t-elle indiqué.
Lors de l'interpellation, le jeune homme, qui prétend avoir reçu un coup de poing d'un policier, a tenté de répondre par un coup de tête. Selon Mme Mattlé, son fils, emmené au commissariat, aurait alors reçu des coups à la tête, à la poitrine et au ventre.
Le surlendemain, cet apprenti cuisinier en CAP de pâtisserie est condamné en comparution immédiate "sans que le juge n'entende un témoin". Outre la condamnation, il devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à l'un des policiers et 500 aux deux autres. La défense a fait aussitôt appel de la peine.
Mme Mattlé, qui devrait être perfusée dès vendredi, admet avoir "foi en la police et la justice". "C'est un mauvais cauchemar et je suis persuadée que MM. Sarkozy et le ministre de la Justice vont faire quelque chose", a-t-elle déclaré avant d'ajouter "être prête à payer une amende" pour son fils.
Ses proches, qui ont collecté 3.300 signatures pour une pétition demandant la libération du jeune homme, ont appelé à une marche silencieuse samedi à Toulouse, à laquelle s'est associée la Ligue des droits de l'Homme.
TOULOUSE (AFP) - La mère de famille en grève de la faim depuis sept jours pour demander la libération de son fils, condamné à 3 mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anti-criminalité, a cessé son mouvement samedi. "Je me dois de garder ma santé pour continuer mon combat, assister mon fils, lui rendre visite à la prison, collaborer avec l'avocat dans la procédure de remise en liberté et dans la phase judiciaire de l'appel", a expliqué Geneviève Mattlé en fin d'après-midi, avant de saluer "la solidarité de milliers de personnes". Un peu plus tôt, une marche de soutien à Loïc, 19 ans, autour de la place du Capitole, lieu de la grève de la faim, avait rassemblé quelque 80 personnes dont des militants de la Ligue des droits de l'homme (LDH). La pétition de soutien à Loïc a recueilli 3.800 signatures, a précisé sa mère. "Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH. Condamné le 17 mai à 6 mois de prison dont 3 fermes pour "infraction au code de la route et outrage à agents des forces de l'ordre", le jeune homme était également poursuivi pour détention d'armes de 6e catégorie (un cutter et une bombe lacrymogène vide, ndlr) et pour transport et détention de stupéfiants. "Mon fils n'a pas voulu obtempérer quand, après avoir roulé dans un couloir d'autobus, il a été bloqué par un véhicule anonyme d'où sont descendus trois hommes", a indiqué Mme Mattlé. Lors de l'interpellation, le jeune homme, qui prétend avoir reçu un coup de poing d'un policier, a tenté de répondre par un coup de tête. Selon Mme Mattlé, son fils, emmené au commissariat, aurait alors reçu des coups à la tête, à la poitrine et au ventre. |
Deux témoins évoquent un climat «d'intimidation»
Le Monde, 25 mars 2005Marchés publics d'Ile-de-France : deux témoins évoquent un climat «d'intimidation»
Des gêneurs, des empêcheurs de s'entendre en rond, que ces deux hommes venus témoigner, mercredi 23 mars, au procès des marchés publics d'Ile-de-France. Le premier, Didier Selles, est un magistrat de la Cour des comptes, qui a exercé les fonctions de directeur des affaires financières du conseil régional. Le second, Bernard Geneste, ancien conseiller du tribunal administratif, était son adjoint, chargé des questions juridiques.
Tous deux avaient la responsabilité de veiller au respect de la légalité dans l'attribution des marchés publics, via la commission d'appel d'offres. L'un et l'autre ont démissionné, après avoir constaté de graves et multiples irrégularités dans ces procédures.
Les mots de Didier Selles sont encore empreints de colère quand il évoque le climat «d'intimidation» auquel il a été confronté pendant les trois années, de 1993 à 1996, passées dans la collectivité territoriale. «Lorsque mon service a commencé à émettre des critiques, les incidents prenaient une ampleur démesurée, ce qui me laissait penser qu'il y avait des raisons autres que de simples divergences juridiques sur ces sujets», raconte-t-il.
«ÉTONNANT»
Avec la direction des affaires scolaires, qui a en charge le programme de rénovation des lycées - 471 projets entre 1990 et 1995, pour un montant de travaux de 12 milliards de francs -, et dont M. Selles relève le fonctionnement «opaque et autarcique», les relations tournent rapidement à l'aigre. On lui oppose la nécessité d' «aller vite» pour assurer la mise en sécurité des établissements scolaires, lorsqu'il dénonce, dans des notes adressées au président (RPR) de la région, Michel Giraud, et à sa direction des services la trop grande délégation de pouvoir accordée au bureau d'études Patrimoine Ingénierie de Bernard Sananès. Celui-ci obtient 80 % des marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), ce qui revient de fait à lui laisser la responsabilité de sélectionner en amont et sans contrôle possible les entreprises autorisées à concourir.
Lorsque ses notes deviennent plus alarmantes encore sur les détournements de procédures, on lui reproche un «juridisme pointilleux et excessif». La fièvre monte, il devient urgent de casser le thermomètre. Le service de Didier Selles fait l'objet d'une mission d'inspection confiée à un proche de Michel Giraud, qui conclut, d'une part, que «les marchés passés l'ont été dans une parfaite régularité», et recommande, d'autre part, de transférer la direction juridique hors de l'autorité du directeur financier.
«Ce qui est tout de même étonnant, c'est que le président de la région ait jugé plus nécessaire de faire une inspection sur le service juridique que sur la direction des affaires scolaires», note avec acidité Didier Selles, que cet épisode avait convaincu de démissionner.
Quelques mois plus tard, c'était au tour de son adjoint Bernard Geneste de rendre son tablier. Après une année passée au service juridique, où il avait fait part au président de la région de ses soupçons concernant une entente entre les entreprises, il avait, lui aussi, fait l'objet de tentatives d'intimidation.
Avant de démissionner, il s'était livré à un petit exercice devant la présidente de la commission d'appel d'offres, Claude-Annick Tissot - qui quittera, elle aussi, avec fracas ses fonctions en mai 1996 -, à propos d'une série de marchés à venir. «Si mes déductions sont exactes, voici les offres qui vont vous être présentées», lui avait-il annoncé. «Et c'est exactement ce qui s'est passé», dit-il aujourd'hui.
Pascale Robert-Diard
Condamné le 26 octobre 2005 à de la prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende, le député n'avait pas fait appel
LE MONDE | 26.05.06
Guy Drut n'avait pas jugé utile de se déplacer au Palais de justice de Paris, mercredi 26 octobre 2005, pour entendre sa condamnation à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende par la 11e chambre du tribunal correctionnel devant laquelle il comparaissait aux côtés de quarante-six prévenus, dont trois autres anciens ministres - Michel Giraud, Gérard Longuet et Michel Roussin - dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.
Une désinvolture conforme à celle dont il avait fait preuve tout au long des débats, au printemps 2005, et tout particulièrement lorsqu'il avait dû répondre, devant le tribunal, de l'emploi fictif dont il a bénéficié de la part de la société Sicra, une entreprise de bâtiment et de travaux publics, de 1990 à 1993 pour un montant de 774 047 francs (118 000 euros).
... Quatre mois plus tard, et en dépit des recommandations de son avocat Me Jean-Yves Le Borgne, qui avait obtenu de son client qu'il adopte une attitude plus modeste le jour de sa plaidoirie, Guy Drut était condamné. Dans les attendus de son jugement, le tribunal relevait qu'il avait été "dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire", alors même qu'il disposait "à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables".
L'ancien champion olympique n'avait pas fait appel de sa condamnation. Sans doute faisait-il plus confiance à la mansuétude du président de la République qu'à celle de la justice.
... Au président Jean-Louis Kantor qui s'étonnait de ses exigences financières avec la Sicra, alors que Guy Drut était à l'époque député et conseiller régional et déclarait 13 millions de francs de revenus en 1994 - dont 2,5 millions de versements de dividendes de la part d'une autre entreprise du BTP, la SAR, dirigée par un proche de M. Chirac -, il avait répondu : "L'ascenseur social, vous savez, ça existe. Je suis d'origine modeste, moi. Et toute peine mérite salaire. Ce n'est pas du de Gaulle, ça, c'est Marx qui l'a dit !"
Quatre mois plus tard, et en dépit des recommandations de son avocat Me Jean-Yves Le Borgne, qui avait obtenu de son client qu'il adopte une attitude plus modeste le jour de sa plaidoirie, Guy Drut était condamné. Dans les attendus de son jugement, le tribunal relevait qu'il avait été "dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire", alors même qu'il disposait "à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables".
L'ancien champion olympique n'avait pas fait appel de sa condamnation. Sans doute faisait-il plus confiance à la mansuétude du président de la République qu'à celle de la justice.
Tempête politico-judiciaire après l'amnistie de Guy Drut
LEMONDE.FR | 26.05.06
"MÉPRIS DE LA JUSTICE"
Cette décision a également suscité l'indignation dans le monde judiciaire : le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que "le président de la République méprise la justice", tandis que l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) dénonçait "un retour des privilèges". Cela constitue "une rupture de l'égalité" avec les autres condamnés dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, a estimé de son côté Me Jean-Yves Dupeux, avocat de la région dans ce dossier.
Le Monde, Embarras à droite... Une loi pour les personnes qui se sont distinguées dans le domaine sportif L'amnistie "par mesure individuelle" du président de la République est prévue par le chapitre II des lois d'amnistie successives et énumère la liste des personnes susceptibles d'en bénéficier. Il faudra attendre sa réélection pour que soit ajouté le domaine "sportif" à la loi d'amnistie du 6 août 2002, votée par le Parlement, dont est membre... le député (UMP) de Seine-et-Marne, Guy Drut. |
Manif, ce 27 mai 2006, sur le parvis des droits de l'Homme
La manifestation était organisée par CADCO, X en colère, Fil d'Ariane, AMO, ... Voir aussi le blog de Janouche, différentes personnes et associations qui sont favorables au maintien des relations parents-enfants et aux recherches des origines, qui sont opposées aux ruptures et à l'adoption, qui sont aussi opposées à l'abandon ainsi qu'à l'accouchement sous X. Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) est ainsi l'une des bêtes noires de parents ou enfants dont les démarches n'aboutissent pas faute, parfois, d'informations ou d'accès à celles-ci. Tous les discours et les échanges, ce 27 mai sur le parvis, m'ont étonné. En effet, je constatais à quel point certaines difficultés prétendues familiales selon les institutions pouvaient être similaires, dans de nombreux dossiers. J'ai, par exemple, discuté avec une mère qui a du se battre pour récupérer ses enfants après une période de 3 mois dans le coma. En effet, de suite à son réveil, quelqu'un lui a fait signer une autorisation d'adoption de ses enfants. Cette histoire fait écho à une affaire de 1994 sur laquelle on peut relever "le peu d'engouement des autorités". De l'une des pages du tract que j'apportais avec moi : Des enfants retenus aux Pays-Bas 21 septembre 1994 A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie […]. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Selon les discours qui ont été tenus ce jour là, on retrouverait ce peu d'engouement des institutions dans divers dossiers sujets à litiges. |
J'y serais avec un tract qui met en lumière quelques dérives et anomalies du dispositif de la protection de l'enfance.
La France serait un Etat de droit or, il s'avère que la justice n'a qu'à paraitre y être rendue, la rumeur et l'opprobe se charge du reste (Clearstream, Outreau saison 1 et 2 mais également procès Mégel qu'un comité a soutenu avec acharnement, ...). Cette justice est par ailleurs réputée léthargique mais, pour des professionnels qui ne mesurent peut être pas ce qu'est le temps de l'enfance, ce ne serait qu'une incompréhension : si une décision intervient enfin, même des années plus tard, ils considèreront que la Justice a été rendue.
Madame Mireille Millet se bat depuis plusieurs années maintenant contre le dispositif supposé protéger l'enfant. Elle vient d'assigner l'Etat pour faute lourde, une décision est attendue pour le 22 juin prochain.
Madame Natalya Zakarova a, pour sa part, tenté d'assigner la France auprès de la cour européenne des droits de l'Homme. Sa requête a été rejetée mais elle n'a pas l'intention d'en rester là. Elle estime par ailleurs que la France a fait pression sur elle, objet de la question écrite n°490 du 13 avril 2006 au parlement européen.
Monsieur Jérôme Le Huec fait une grève de la faim à Rennes et Monsieur Gilles Dudoret, à Bordeaux, essaye d'épargner à ses enfants d'être placés dans un foyer de l'assistance publique. Tous deux se plaignent de décisions de justice, de rapports et des allégations de travailleurs sociaux.
Pour ma part et l'affaire qui concerne ma fille aînée, ce 18 mai il y a eu une audience auprès de la cour d'appel de Versailles. J'attend le délibéré et, d'ici là, je vais essayer de verser un complément au dossier.
Il est possible que personne ne s'imagine combien il peut être difficile, pour des parents, de faire valloir des droits en France, qu'ils soient de la famille ou même, plus précisément, de l'enfant. En effet, des travailleurs sociaux dans le déni, convaincus et croyants, ou tout simplement malhonnètes et dans le tout pouvoir, sont en position d'abuser des failles du dispositif pour enlever, retenir ou même pour redistribuer des enfants à leur gré. C'est de telles anomalies qui avaient été mises en évidence, dans les années 90, lorsque le cercle des amis et les semeurs de joie convainquaient des parents de leurs confier des enfants pour des vacances aux pays bas.
Pourtant, parfois, une certaine justice est rendue et les justiciables ne font pas tant de vagues. Cette justice là se conformerait-elle d'avantage aux textes, à la morale et à la loi en vigueur ?
Ce qui suit sont des compléments d'informations, articles de presse ou références, qui illustrent les conséquences de certaines décisions et qui décrivent diverses situations susceptibles d'erreurs d'interpretations voire même d'abus de pouvoirs : Les enfances dérobées de la réunion Le Monde du 15 Septembre 2005 Extrait : Il y a quarante ans, pour repeupler les zones rurales de métropole qui manquent de bras, l'Etat français entreprend le « transfert » de 1 600 enfants réunionnais. Aujourd'hui, certains d'entre eux l'attaquent en justice pour « violation des droits de la famille ». LE 6 septembre 1966, en fin d'après-midi, deux autocars s'arrêtent devant le foyer de l'enfance à Guéret, dans la Creuse. En descendent plusieurs dizaines d'enfants. Ils arrivent de Saint-Denis de la Réunion. Trente heures de voyage. Ils sont épuisés, hébétés. Les images se bousculent dans leur tête. Ils sont aussitôt entassés dans des chambres collectives. Faute de place, des matelas sont installés dans le couloir. 2006, la confusion entre le risque et le danger 2005, le rapport de l'Inserm www.pasde0deconduite.ras.eu.org : à cette heure l'appel a reçu 184029 signatures Dossier iFRAP, enfants placés : les rapts de l'administration Sciences Humaines n°169, mars 2006, les contradictions de l'institution L'enfance dans l'ombre du génocide LE MONDE DES LIVRES | 12.09.05 Katy Hazan(*) décrit ces maisons comme de véritables communautés éducatives animées par de fortes personnalités qui ont la ferme volonté d'appliquer des méthodes d'éducation nouvelles. Les programmes conçus sont originaux, mêlant activités libres à la Freinet et dirigisme à la Makarenko. Mais il y a loin de la théorie aux actes : beaucoup d'anciens pensionnaires conservent le souvenir d'une réalité routinière peu épanouissante. *) Katy Hazan, historienne, renvoit à la lecture de son livre, "les maisons de l'espoir", voir l'article du Monde des livres pour plus de détails. Selon elle, le bilan de cette période et l'enseignement à en tirer ne serait pas à ce point négatif, ce dont je ne doute pas. Mais sur le terrain, pour ceux qui prétendent s'inspirer aujourd'hui de tels travaux et références, les résultats sont donc parfois mitigés. |
May 25, 2006
Communiqué de la CEC sur l’obstruction du Parquet
24 Mai. RWANDA. Plaintes contre des militaires français. Communiqué de la CEC sur l’obstruction du ParquetPublié le mercredi 24 mai, 2006
Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda
Six personnes qui s’estiment victimes d’actes accomplis au Rwanda en 1994 par des militaires français de l’opération "Turquoise" se sont constituées parties civiles devant le Tribunal aux Armées de Paris (TAP). La LDH et la FIDH se sont constituées parties civiles à leurs côtés.
Le 10 mai 2006, les avocats de ces parties civiles ont tenu une conférence de presse au siège de la LDH. Ils ont dénoncé le comportement du Parquet militaire qui cherche à paralyser l’instruction de ces plaintes - conformément à la volonté manifeste du Gouvernement (voir compte-rendu ci-dessous).
La Commission d’enquête citoyenne (CEC) n’ayant qu’un rôle d’enquête et de conseil juridique n’est pas partie dans ces procédures devant le TAP mais, en suit attentivement le déroulement.
Elle considère, en effet que le rappel par la justice française des principes de droit qui auraient été transgressés par les autorités françaises et la qualification par cette même justice, des faits rapportés par les plaignants, sont beaucoup plus importants que les peines qui pourraient être, le cas échéant, prononcées.
C’est pourquoi, à la suite des avocats des parties civiles, la CEC dénonce le comportement du Parquet militaire qui cherche à empêcher l’instruction de ces affaires.
Elle rappelle que l’instruction contradictoire, conduite à charge et à décharge, a pour fonction d’établir autant qu’il est possible, la vérité sur les faits dont la justice est saisie.
Elle voit donc, dans le comportement du Parquet militaire, une reproduction de l’attitude officielle consistant à nier purement et simplement, contre toute évidence, l’implication française dans le génocide.
La CEC tient également à rappeler que les quelques militaires qui pourraient être inquiétés si l’instruction se déroulait correctement, ont agi dans le cadre des ordres qu’ils avaient reçus. On doit donc admettre que la responsabilité première des crimes qui leur sont imputés incombe aux auteurs de ces ordres qui sont, en dernière analyse des autorités civiles.
Cette responsabilité pèse également sur les citoyens et leurs élus qui se désintéressent des politiques poursuivies en leur nom.
La Commission d’enquête citoyenne, représentée par Survie, l’Association internationale de recherche sur les crimes contre l’humanité et les génocides (Aircrige) et l’Observatoire des transferts d’armements (Obsarm) : www.enquete-citoyenne-rwanda.org
Compte-rendu de la Conférence de presse du 10 Mai 2006 à la LDH sur l’obstruction du Parquet. PARIS (AFP), le 29 mai 2006 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé lundi la recevabilité, contestée par le parquet, de quatre plaintes de rescapés du génocide rwandais en 1994 visant le rôle de l'armée française, a-t-on appris auprès des avocats du dossier. Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" en février 2005 devant le tribunal aux armées de Paris (TAP). En décembre 2005, le parquet du TAP a ouvert une information judiciaire contre X pour complicité de génocide. Le ministère public avait alors écarté quatre des six plaignants considérant qu'ils n'avaient pas subi de "dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées". Peu après, la juge Brigitte Raynaud avait cependant signé une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées. La magistrate a depuis quitté ses fonctions au TAP. Le parquet a ensuite fait appel de ces ordonnances. Lundi, la cour d'appel a arbitré en faveur de la juge d'instruction. Les six plaignants avaient été entendus fin novembre au Rwanda par la juge Raynaud. Ils accusent des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. L'armée française a vivement rejeté ces accusations. Par ailleurs, les avocats des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, ont également plaidé lundi devant la chambre de l'instruction contre une demande de nullité d'actes du parquet qui conteste les auditions des six rescapés du génocide réalisées par la juge Brigitte Raynaud en novembre 2005 à Kigali. La chambre de l'instruction rendra sa décision le 3 juillet. Dans sa requête, le parquet conteste les conditions du recueil des auditions. La procédure veut que ce type de témoignage soit recueilli sous le contrôle des autorités judiciaires locales dans le cadre d'une commission rogatoire internationale et non sous l'autorité d'un magistrat français dans une ambassade sous juridiction française. La juge Raynaud, qui n'était pas encore saisie du dossier en novembre 2005, n'avait pas obtenu l'autorisation de se rendre au Rwanda dans un premier temps, pour y entendre les plaignants pour des "raisons de sécurité". Elle avait finalement obtenu cette autorisation fin 2005. "Le parquet a échoué dans sa première étape s'agissant de déstabiliser les parties civiles. Tout indique qu'il échouera s'agissant de la déstabilisation de l'instruction elle-même. La loi est du côté des parties civiles et non pas du côté du parquet qui, c'est exceptionnel, n'a pas hésité à demander la nullité d'un acte qu'il avait lui-même sollicité. Le parquet est ainsi prêt à reconnaître qu'il se serait trompé pour ruiner cette instruction", a déclaré Me Bourdon. |
Le syndicat de policiers Synergie officiers a adressé hier un courrier au procureur de la république afin de lui demander l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant la non-assistance à personne en danger dont ce serait rendu coupable le maire de Metz. Selon le délégué régional Jean-Pierre Di Egidio: "Les investigations menées suite aux événements du 12 mai ont établi que sur ordre, les policiers municipaux ont quitté la place de la préfecture laissant les quelques policiers nationaux seuls à affronter le courroux des forains". De ce fait, Synergie officier invite "tous les policiers blessés et victimes de ces émeutes à déposer plainte pour non-assistance à personne en danger". Par ailleurs, le syndicat se dit effaré "que ce jour-là, un agent municipal ait verbalisé puis voulu mettre en fourrière un véhicule de forain venu négocier. Cet élément a un peu plus contribué à mettre le feu aux poudres".
Au SNOP (syndicat national des officiers de police) on affirme ne pas avoir voulu exploiter à chaud la douleur des collègues. "Nous entendons dès la semaine prochaine dénoncer les fautes commises par la mairie de Metz qui ont généré la colère des manifestants entraînant ainsi la mise en danger de policiers". Pour le secrétaire régional Franck Stephan: "La paix publique, la sécurité et le service public ne peuvent demain s'envisager en considérant la vie des policiers comme quantité négligeable. Nous demandons dès à présent que les personnes condamnées ne bénéficient pas des grâces de circonstance à l'approche du 14 juillet".
Les CRS aussi
"Du grand n'importe quoi!". Piquant l'un de ces coups de sang dont il a le secret, Jo Masanet, secrétaire national du syndicat UNSA-Police, a vertement critiqué, hier, "la gestion des forces mobiles" et l'emploi d'un nombre "inconsidéré" de CRS, durant le procès des forains et ce week-end encore, dans la perspective d'une manifestation dont la tenue demeure "hypothétique".
Olivier Varlet, délégué du même syndicat pour la région Est, a ironisé à son tour sur l'ampleur du dispositif: "Six sections de CRS, un escadron de gendarme mobile et une partie de l'unité opérationnelle publique du commissariat de Metz, soit plus de 200 fonctionnaires, ont été réquisitionnés pour assurer l'ordre d'un procès qui aura été suivi par une quarantaine de personnes, pour l'essentiel des femmes de forains". Olivier Varlet accuse les autorités de "confondre insécurité et sentiment d'insécurité". "On en fait trop", dénonce-t-il encore, évoquant la mobilisation de deux sections de CRS et de la moitié d'une compagnie extérieure (la CRS 43 de Chalon-sur-Saône), ce samedi et demain dimanche à Metz, dans la perspective d'un éventuel rassemblement de forains. "Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond", critique le délégué régional de l'UNSA.