justice.cloppy.net

« Il souffre de ne les voir qu'une fois par mois »

L'an dernier, le 3 octobre il me semble, un père et sa compagne témoignaient au cours de l'émission « Ca se discute ». Ce père avait refait sa vie mais, malgré tous ses efforts, l'assistance publique ne lui rendait plus les enfants de sa précédente union. En effet, plutôt que de lever une mesure de placement, l'assistance publique travaillait les relations mère-enfants car celles-ci étaient distendues. Ce père souffrait beaucoup de cette situation. Jérôme le Huec a quitté son travail, il est en grêve de la faim depuis 25 jours. Il souhaitait une résidence alternée pour son fils de 3 ans mais, selon le 19-20 de France 3 Rennes du 29 mai 2006, ce père n'aurait pas de nouvelles de son fils depuis quatre mois. Gilles, un autre père, se bat depuis treize ans contre l'indifférence de son ex-épouse sans voir ses enfants. Trente procédures plus tard, les enfants ont grandi et les experts psychiatres attestent que le conflit les a douloureusement affectés. Je m'avance à ce sujet, il ne me semble pas que ces trois pères ont le profil de Denis, le père décrit dans l'extrait de l'article de Libé qui suit. Mais abstraction faite de tous jugements, Denis souffre très certainement aussi du placement de ses enfants et des distances qui leurs sont imposées. Le blog de Thalassa est également impressionnant. Ce couple a demandé de l'aide pour ses enfants, l'un d'eux a une tumeur, après quoi les services sociaux les ont évincés de la vie de leurs enfants. Le cas semble assez proche de l'affaire Kutzner (contre Allemagne) ainsi que du cas d'Alexis G. qui a été placé contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers. En procèdant ainsi, par lectures et par recoupements entre diverses affaires, jusqu'aux manques de moyens, on peut constater que les institutions " contribuent, par leurs actions, à perturber la dynamique familiale et donc, à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter » " - Placements d'enfants : Les contradictions de l'institution, Sciences Humaines n°169, mars 2006. Sur le net on trouve parfois des réactions et des cris de douleurs très vifs. Les enfants ne s'expriment que peu sur le net, le plus souvent ce sont des parents ou leurs proches qui rapportent leur douleur ou leurs écrits. Lorsque les enfants s'expriment, généralement des adolescents, leurs réactions sont parfois tout aussi virulentes.

Carnets de justice
par Dominique SIMONNOT
Libération, lundi 05 juin 2006

Aux policiers qui l'ont arrêté, Denis a déclaré : «J'ai jamais de chance, chaque fois que je bois et que je conduis, je me fais serrer !»

La présidente peste : «Eh bien monsieur, arrêtez de boire ! Je vous signale qu'en mélangeant cocaïne et alcool vous êtes un véritable danger !»

C'est la troisième fois que Denis, vendeur, 30 ans, comparaît pour conduite en état alcoolique. Son permis avait été annulé, et il est en mise à l'épreuve : «Là, après avoir bu pastis et bière, chez des amis, vous sortez acheter à boire ! Naturellement, vous perdez le contrôle de la voiture et heurtez le trottoir, crevant deux pneus ! Tout cela me rend très dubitative sur le déroulement de votre mise à l'épreuve !»

Dans la poche de Denis, les policiers ont trouvé cinq grammes de coke. Sa voix est basse, éraillée : «Je reconnais mes torts, je vois un psy pour me soigner.» La juge hausse les épaules : «Le problème, c'est que la justice, dans sa clémence, vous a déjà donné deux avertissements ! Alors, j'ai l'impression que votre prise de conscience est motivée par votre passage devant le tribunal !» Denis murmure : «Je travaille, il ne faut surtout pas que je perde mon travail !»

«Par chance, le trottoir n'était pas un piéton !» grince le procureur, qui réclame six mois ferme, éventuellement en semi-liberté.

L'avocate : «Il a un parcours très compliqué, séparé d'une femme alcoolique, leurs deux enfants sont placés, et il souffre de ne les voir qu'une fois par mois. Il a refait sa vie avec une compagne qui le soutient et qui est là au second rang !»

Tout le monde se tourne vers une rousse qui rougit. Cinq mois ferme, sans mandat de dépôt.

Pas de zéro de conduite : 185483 signatures

185483 signatures et un collectif en librairie dès ce 8 juin 2006 (Erès, ISBN 2-7492-0675-8, 10€). Une journée de débat scientifique et de société se déroulera samedi 17 juin, à Paris, à la Maison des Cultures du Monde.

www.pasde0deconduite.ras.eu.org

Quatrième de couverture : « Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans ! » : Sous ce cri d’indignation se rassemblent des professionnels de la santé et de l’enfance qui témoignent de leur engagement et de leur ambition pour le développement d’une prévention « prévenante », attentive aux enfants et respectueuse des familles. Ils répondent à l’expertise de l'INSERM sur le « trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent », dont ils dénoncent les risques de dérive. En effet, avec cette « caution scientifique », les pratiques de soin, d'éducation et d'accueil des tout-petits peuvent être instrumentalisées à des fins de sécurité et d’ordre public : la détection des enfants « agités » dans les crèches, les écoles maternelles, les consultations médico-sociales, au prétexte d’endiguer leur supposée délinquance future, pourrait transformer, aux yeux des parents, ces établissements d’accueil, de soin ou d’éducation en instances de contrôle, mettant en péril leur vocation sociale et le concept même de prévention. Ils rappellent l’intensité des mutations familiales en cours et refusent la médicalisation du mal-être social et psychique. Acteurs au quotidien, ils revendiquent l’organisation d’un débat transdisciplinaire qui réintroduise les sciences humaines et la psychanalyse dans la réflexion sur les difficultés de comportements des enfants quelles qu’en soient les causes. Avec les 180 000 signataires de la pétition, ils demandent l'organisation d'un débat démocratique et citoyen sur les préventions (médicale, sociale, psychique) et la protection des enfants. Ils en posent ici les bases à partir de leur expérience, de leurs analyses et de leurs convictions.

Le recueil des décisions disciplinaires du CSM

Le CSM a publié un recueil des décisions disciplinaires, il s'en dégage une certaine éthique et déontologie, tout comme des nombreux autres articles et références qui figurent dans mon blog. J'ai fait un recoupement avec les éléments du dossier de Justine, j'espère pouvoir verser ce complément à la cour d'appel de Versailles. Ce doit être possible puisque Madame le juge Anne Valentini serait intervenu avec des éléments nouveaux, en plein délibéré de cette même cour, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Le document, dans un format imprimable :

De l'audience du 18 mai 2006 auprès de la cour d'appel de Versailles je retiens qu’aujourd’hui l'accusation ne repose plus que sur une unique phrase enregistrée le 18 novembre 2003 par Madame le juge Anne Valentini ou son greffier.

Le 18 novembre 2003 l'OSE France, missionné par le juge pour enfant, travaillait depuis plusieurs semaines déjà, à me prier de me démettre de mon rôle de parent.


Le juge pour enfant a été saisi mi 2003, après un travail identique effectué à partir de janvier 2003, par les services de l'ASE des Hauts de Seine. En effet, sur toute cette période, sans même avoir fait une enquête sociale, l’ASE m’intimait déjà de renoncer à la garde de Justine afin qu’elle puisse être confiée durablement à ses deux tantes maternelles, l’une d’elles est assistante sociale de l’ASE, en Moselle.

En juillet 2004 Justine a écrit au juge pour enfant, se plaignant personnellement d’avoir été manipulée par sa tante assistante sociale de l’ASE, début 2003.


La jurisprudence, très généralement, rappelle que les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé.

Pourtant, sur ce dossier, les travailleurs sociaux n’ont nourrit que le but de distendre les relations de ma famille ainsi que celui de persuader la justice de confier la garde de ma fille aînée Justine à l’une ou à l’autre de ses deux tantes maternelles.


Des pages 2 à 7 de la présente, quelques recoupements du dossier de Justine avec le recueil des décisions disciplinaires publié sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces pages décrivent un « système » fondé sur des amités dont deux les tantes maternelles de Justine paraissent avoir abusé.


En page 7, un article de presse relatif à une plainte contre l’Etat français pour « faute lourde » dont le délibéré est attendu ce 22 juin 2006.


Au dossier de Justine il subsiste toujours des allégations non fondées relatives à des « punitions excessives ». L’une des tantes maternelles de Justine est assistante sociale en Moselle et l’autre est pasteur protestant. Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde - le Monde, édition du 14 mars 2006.

Le 18 mai 2006 la cour d’appel a souligné que je citais l’arrêt Kutzner contre Allemagne qui condamnait l’Etat, extraits significatifs en page 8. La cour européenne a conclu à la violation de l’article 8 de la Convention, l’arrêt soulignant les rapports conflictuels entre les requérants et une assistante sociale.


Par ailleurs, je me suis plaint auprès de la HALDE de la discrimination dont a déjà souffert Justine. L’article 2.1 de la CIDE, indivisible, est ainsi rédigé :

« Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »


Je réclame toujours la mainlevée des mesures d'assistance prétendues éducatives.


Bruno KANT, Bagneux, le 3 juin 2006

La suite est dans le document PDF, plus facilement lisible. Madame Mireille Millet vient donc d'assigner l'Etat pour "faute lourde", un délibéré est attendu ce 22 juin 2006. Madame Natalya Zakharova tente pour sa part de saisir le HCNUDH.

Pourquoi une république bananière ?

Le jeudi 18 mai 2006 j'étais en audience, auprès de la cour d'appel de Versailles. J'ai préparé cette audience durant des mois, seul, tout au moins sans réel soutien de la moindre institution française. Ce 18 mai, je m'efforçais de défendre mes enfants et ma famille, depuis novembre dernier nous n'avons plus aucune nouvelle de ma fille aînée. Selon de lumineux portails et divers dossiers de presse, il semblerait que certaines agences et services publics soutiendraient les familles. Or il s'avèrerait plutôt que, dans cet Etat, au su des décisions récentes, seul l'adoption, l'accueil prétendu provisoire et quelques privilégiés ont le vent en poupe. Le 7 avril 2006 la cour de cassation rendait un avis favorable au père de Benjamin. Benjamin est né sous X mais a pourtant été reconnu par son père, ce dernier a du se battre pendant plusieurs années pour faire valloir ses droits ainsi que ceux de son fils. Ma lettre ouverte du 11 avril 2006 à Monsieur le ministre de la famille reste morte. Je lui demandais si la prochaine réforme du dispositif supposé protéger l'enfance renforcerait l'enquête et le contrôle. J'ai cependant découvert que la réforme devait aboutir à la création de guides de bonnes pratiques concernant l’évaluation et le signalement, un programme qui devait etre mis en place. Le lundi 8 mai 2006, dans la confusion d'une actualité douloureuse, les décès de Madison et Mathias, le Premier ministre, Dominique de Villepin, annoncait le renforcemment de notre dispositif de protection de l'enfance. Le 13 mai 2006, un communiqué aux membres de l'appel des 100 annoncait l'intention de certains d'entre eux de solliciter une entrevue auprès du Président de la République, pour le respect des engagements pris sur la Protection de l’Enfance. Leur projet de loi sur la Protection de l’Enfance pourrait être remis en cause, anéantissant six mois de travail, d’échanges, de réflexions auxquels ont participé plusieurs milliers de professionnels, d’associations nationales, les 2/3 [des] départements. Le jeudi 18 mai, à 12h, l'AFA (Agence Française de l'Adoption) inaugurait ses locaux et débutait ses activités... Le 27 mai l'Elysée amnistiait Guy Drut, condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euro d'amende dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France. Guy Drut n'avait même pas fait appel. De très nombreuses personnes se sont mises à parler de « privilège judiciaire », de « république bananière ». Le 1er juin le premier ministre a refusé de fixer un calendrier pour l'adoption d'une réforme après le fiasco d'Outreau. Dans la foulée, le collectif justice pour tous annoncait une manifestation à l'Assemblée nationale. République bananière, Wikipedia, au 4 juin 2006 Une république bananière est une expression péjorative pour décrire un pays dirigé par un gouvernement corrompu et sous forte influence étrangère. Cela s'est surtout appliqué aux pays d'Amérique Centrale et de la mer des Caraïbes. Libé, 27 mai 2006 Une loi qui profite beaucoup aux sportifs A l'époque, le nom du judoka, ami de Jacques et Bernadette Chirac, est sur toutes les lèvres. Mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21 % du capital, chacun pense que l'amendement ­ soufflé par l'Elysée ­ est taillé spécialement pour lui. Et l'on moque «l'amendement Douillet». «Nous n'avions pas pensé à Guy Drut, sourit le socialiste Arnaud Montebourg ; pour nous il était un politicien auteur de malversations. Pas un exceptionnel sportif !» United Fruit Company, Wikipedia, au 4 juin 2006 C'est parce qu'elle finança et manipula pendant environ 50 ans la majorité des dictatures d'Amérique latine, et qu'elle stoppa toute les réformes tentant de redistribuer les terres aux paysans pauvres, qu'est née l'expression. FAMILLE (service-public.fr, 07/07/05) Loi réformant l'adoption : une agence pour aider les familles La loi réformant l'adoption a été publiée au Journal officiel du mardi 5 juillet 2005. La loi créé l'Agence française de l'adoption (AFA) afin d'assister les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger. Sénat, adoption, dossier d'information, extrait de l'objet du texte : En dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. En France, en 2004, 5.000 adoptions ont été réalisées, dont près de 4.000 à l'étranger. Néanmoins, quelque 25 000 foyers attendent un enfant à adopter et leur nombre augmente régulièrement, avec 8 000 agréments supplémentaires chaque année. Les moyens de la réforme telle qu'elle était annoncée le 16 mars 2006, par le ministre de la famille :  • Coût estimé : 150 millions d’euros/an, à l’issue d’une montée en charge sur trois ans.  • Emplois créés, sur trois ans : 4.000 (médecins, sages-femmes, psychologues, puéricultrices, éducateurs, assistants sociaux, techniciens d'intervention sociale et familiale). Enfance Les tout-petits pris dans le tout-sécuritaire Libération, mardi 28 février 2006 Pas de zéro de conduite : 185483 signatures.

En ce qui concerne les bananes-dessert pour l’exportation, elle ont marqué l’histoire du Honduras et de l’Amérique centrale ; cette appellation est liée au passé.

A la fin des années 1870, deux hommes, un négociant en fruit et un capitaine de bateaux ont eu l’idée de vendre ces fruits à la nouvelle Orléans. Ils ont réussi à transporter ce fruit fragile dont la peau se tache et en 1899, ils créent la UNITED FRUIT qui allait devenir le modèle de toutes les grandes entreprises agroalimentaires. Ils vont entrer en liaison avec un constructeur de chemin de fer et cette alliance va donner naissance au futur marché mondial de la banane.

Au début du 20ème siècle, Chiquita et Dole ont colonisé de vastes étendues, ont créé d’immenses plantations vouées à la culture de la banane, de l’ananas et d’autres fruits ainsi que de l’huile de palme. Vers 1890-1895, les produits miniers représentaient 50% du total des exportations du Honduras (métaux précieux, or et argent puis de l’extraction du cuivre). Au début du 20ème siècle, les bananes constituaient 52,3% des exportations totales. Les guerres civiles de cette époque reflètent la rivalité entre les compagnies bananières.

La marque de bananes la plus connue au monde, Chiquita Brand International Inc. Les bananes Chiquita sont la garantie d'un produit de qualité.

L’établissement des plantations de la United Fruit Company s’effectua vers 1912. Les USA contrôlaient le commerce extérieur du Honduras. A certaines époques, dans les pays d’Amérique centrale, le représentant de la firme qui était généralement consul des E-U était plus puissant que le Président de la République et influençait directement la politique du pays. Vous comprenez pourquoi on parle de « république bananière ».

Visages du mode, Honduras
Un des pays les plus pauvres d’Amérique Centrale
Source : Amnesty International

L'AFA inaugure ses locaux, Reportage photo, dossier de presse Adopter un enfant, c’est avant tout, donner une famille à un enfant qui en est privé. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d'un enfant qui n'a pas ou plus de famille, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute sa vie un enfant, pour lui donner l'amour qui lui est nécessaire pour grandir et s'épanouir comme adulte. Dans le rapprochement de ces deux attentes, l'adoption a pour objectif premier de répondre aux besoins de l'enfant en lui donnant des parents. L’adoption en chiffres :  • 72 128 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises durant les 25 dernières années.  • 4 136 adoptions internationales enregistrées en 2005 (62 % correspondant à une démarche individuelle, 38 % à une démarche accompagnée par un O.A.A.).  • 1 019 adoptions de pupilles de l’Etat enregistrées en 2003.  • Plus de 8 000 familles reçoivent chaque année un agrément (valable 5 ans) délivré par le Président du Conseil Général de leur département.  • 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption. L'Express du 14/06/2004 Colombie La banane et les kalachnikovs Chiquita Brands, le géant américain du fruit, a financé des milices d'extrême droite. La firme leur aurait même livré des armes. Amnesty International estime ne plus prêcher dans le désert Dans son rapport annuel publié mardi, l'association note quelques progrès • Certains gouvernements négligent moins les droits de l'Homme • Le G8 est toutefois épinglé pour «alimenter l'Afrique en armes» LIBERATION.FR, mardi 23 mai 2006 - 12:21 Le 22 mai 2006, sur le Figaro : 12:47 - France: l'exportation d'armes se porte bien Le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie déclare avoir «bon espoir» que la France dépasse en 2006 le montant de 4 milliards d'euros d'exportations d'armement. (Avec AFP)

Le Honduras,
Encyclopédie de l'Agora

Le Honduras est le deuxième pays d’Amérique centrale pour la superficie, après le Nicaragua.

Le domaine agricole emploie 60 % de la main-d’œuvre, bien que 15 % seulement du territoire hondurien soit cultivable. Le maïs, les haricots et le riz sont cultivés pour la consommation locale. La banane et le café constituent les principales cultures d’exportation, suivies de l’ananas et de la canne à sucre.

Les syndicats sont puissants dans les industries du café et de la banane comme dans les secteurs hospitalier et scolaire.

Le taux de chômage est très élevé au Honduras. La plupart des gens vivent dans la pauvreté. Les ruraux trouvent du travail saisonnier dans les grandes fermes ou les plantations et augmentent leur revenu en vendant leurs légumes. Beaucoup de gens quittent la campagne pour la ville, où ils espèrent améliorer leur sort.

La «grève générale de la banane», en 1954, marqua un tournant dans les relations de travail au Honduras. Déclenchée par des travailleurs de l’industrie de la banane qui avaient chargé un cargo le dimanche et à qui on avait refusé de payer des heures supplémentaires, la grève gagna un grand nombre d’entreprises américaines au Honduras, dont des sociétés bananières, une usine de tabac, une compagnie minière et des manufactures de vêtements ; quelque 30 000 travailleurs y participèrent. Après trois mois de grève, les travailleurs se virent accorder la rémunération pour heures supplémentaires, des heures de travail plus courtes, des congés payés, des bénéfices médicaux et le droit d’adhérer à un syndicat.

L’économie du Honduras étant très vulnérable aux fluctuations des marchés mondiaux et du prix des bananes et du café, deux de ses exportations principales, des mesures ont été prises pour diversifier les produits destinés à l’exportation.

Vers la fin du XIXe siècle, des entreprises américaines achetèrent des terres au Honduras pour y cultiver la banane, industrie dont le pays devint dépendant. Ces compagnies américaines, notamment la Standard Fruit et la United Fruit, devinrent très puissantes au Honduras. Pendant une bonne partie du XXe siècle, l’armée américaine utilisa le Honduras comme base militaire lors de ses opérations contre d’autres pays d’Amérique centrale. En 1969, la guerre éclata entre le Honduras et le Salvador. La Guerra de Fútbol commença quand des partisans salvadoriens attaquèrent des Honduriens lors d’une partie de soccer (fútbol en espagnol). Le conflit s’intensifia aussitôt et le Salvador bombarda les aéroports honduriens.

La guerre ne dura que cent heures, mais il fallut attendre 1980 pour qu’un traité de paix fût signé. La dispute territoriale à l’origine du conflit ne fut résolue qu’en 1992 par la Cour internationale de justice.

Les années 1990 ont été marquées par une inflation galopante qui a appauvri le pays. Ouragans et inondations ajoutèrent aux problèmes économiques du pays.

UFC, de l'historique : En 2001, Chiquita Brands International déclare faillite. Dès 2002, dans une tentative de redressement, elle adopte un nouveau code de conduite suivant le standard minimal requis par la Social Accountability International sur les droits humains et les droits du travail. Après une rencontre avec les membres de la Fédération internationale du travail (International Labor Federation) et la COLSIBA, un syndicat de travailleurs bananiers d'Amérique latine, l'entreprise accepte un rehaussement des conditions de travail de ses employés. En janvier 2005, Chiquita Brands International affirme que l'ensemble de ses plantations sont maintenant certifiées par la Rainforest Alliance et la International Labor Standard, garantissant ainsi des conditions de travail et des normes environnementales minimales. Aujourd'hui la compagnie Chiquita Brands International, ayant succédé à la United Fruit Company, a toujours des intérêts dans les pays suivants en Amérique latine:  • Colombie  • Costa Rica  • Cuba  • Guatemala  • Honduras  • Panama

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Thèmes : Adoption.
L’adoption, une affaire de familles et de droits de l’enfant
Publication n°737 du 20 janvier 2005

Extraits :

Une Agence française de l’adoption, et des maisons départementales
Le 24 janvier 2004, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait rencontré à Périgueux six familles concernées par l’adoption. En annonçant l’objectif de doubler le nombre d’adoptions, il avait évoqué la création d’une agence de l’adoption : « il y a trop de verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques, et je veux vraiment donner un nouvel élan à l’adoption ». Comment se définira cette structure ? Elle pourrait, entre autres, soutenir les familles lors de leurs déplacements hors frontières, aider par exemple les adoptants à se diriger vers les organismes locaux les plus fiables, ou à obtenir d’authentiques états de santé d’un enfant…

Un encadrement nécessaire
Actuellement adoptée par une cinquantaine de pays, la Convention de La Haye (29 mai 1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a tenté d’encadrer législativement une démarche qui pouvait être sacrément mise à mal par ses effets pervers, dont la traite des enfants.

Une autorité centrale supervise en principe, dans chacun de ces pays, la régularité des différentes étapes de l’adoption qui, les textes le rappellent, n’est pas un droit pour les familles, mais un droit pour l’enfant.

Cette convention a été ratifiée par la France en mars 1998. Entre autres principes, elle stipule que l’adoption internationale ne doit être envisagée que dans le cas où elle est impossible dans son pays d’origine, et toujours avec le consentement « libre et éclairé » des parents, sans gain d’argent à l’appui.

Rapport 2000 du SCPC, extrait : Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Extraits du rapport Naves Cathala de juin 2000... Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :  • l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,  • des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,  • des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,  • l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,  • l'absence de propositions alternatives. Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.

Le traffic de bébés, l'offre et surtout la demande ainsi que la nécessité du contrôle, est une réalité :

Des bébés vendus à leur naissance par des Gitans TRAFIC Un réseau de vendeurs de bébés, organisé au sein de la communauté des gens du voyage, vient d’être démantelé au terme de quinze mois d’enquête. Christophe Cornevin Le Figaro, 19 octobre 2005, extraits : PAS MOINS de sept enfants, âgés de dix-huit mois environ et vendus à la naissance par leur mère d’origine bulgare, ont été retrouvés lors d’opérations menées à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Nord, le Var, le Loir-et-Cher, le Puy-de-Dôme ainsi que dans la Manche. Les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), épaulés par les gendarmes de la section de recherches de Rennes, ont placé en garde à vue les couples adoptifs, soit une dizaine de Gitans sédentarisés en mal d’enfant. L’affaire, instruite par un juge de Bobigny, remonte au 7 juillet 2004, après une plainte déposée par Maya K., prostituée bulgare de 23 ans qui dénonce le soi-disant vol de son bébé, à Saint-Denis. Les fonctionnaires de l’OCRTEH, en liaison avec leurs homologues de Sofia, établissent que l’enfant a en fait été vendu. La mère, semble-t-il prise de remords, dénonce alors l’existence d’une filière organisée depuis la Bulgarie par un clan familial recrutant sur place de jeunes femmes enceintes pauvres. ... Le sort des bébés retrouvés est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans chaque juridiction concernée par le trafic. Ainsi, à Bobigny, un juge pour enfants est saisi de trois cas : deux en Seine-Saint-Denis et un à Paris. En théorie, ils pourraient être placés dans des foyers d’accueil. Dans les faits, l’intérêt des enfants, qui ont tous été bien traités, devrait primer. Les parents adoptifs, bien qu’exposés à des poursuites pour «enlèvements de mineurs de moins de quinze ans», pourraient donc s’en voir confier la garde. Bébé à vendre, 6 000 euros Quatre personnes (un couple de parents, un intermédiaire et une jeune maman) ont été déférées vendredi matin au parquet de Bobigny en Seine-Saint-Denis en vue de leur mise en examen. Selon la police, ils auraient en effet participé à un trafic de bébés bulgares au sein de l’hôpital Robert-Debré, qui nie être impliqué dans l’affaire. Revendus pour une somme comprise entre 5.000 et 6.000 euros selon le sexe, les bébés provenaient du milieu bulgare, dont beaucoup de ressortissants vivent dans la précarité. Les femmes enceintes et sur le point d’accoucher étaient démarchées par un intermédiaire lui-même bulgare, qui ensuite prenait contact avec de jeunes couples ne pouvant avoir d’enfants. infobebe.com, 26/07/2004

Le 9 novembre 2005 le juge pour enfants suspendait d'une manière durable tous mes droits sur ma fille aînée. Mais avant de recevoir son ordonnance, je lisais que les mesures de placement des enfants d'Outreau étaient prorogées :

PARIS (Reuters) 9 novembre 2005 - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont clamé leur innocence et dénoncé les méthodes de la justice, devant la cour d'assises de Paris. A la troisième audience du procès, mercredi, ils se sont déclarés à la barre tout à fait incapables de commettre les sévices sexuels sur enfants dont ils sont accusés. Leurs avocats ont souligné que, malgré l'abandon des charges les plus graves au premier procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais), certains d'entre aux n'avaient pas retrouvé le droit de garde de leurs enfants, qui restent placés dans l'attente de leur sort. Sept personnes ont été acquittées lors du premier procès, où est apparu le caractère fantaisiste des accusations de Myriam Badaoui-Delay, la principale protagoniste de cette affaire qui a mis à mal l'image du système judiciaire en France et choqué l'opinion publique. Le premier accusé interrogé, Thierry Dausque, condamné en première instance à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour "agressions sexuelles" sur les enfants du couple Delay-Badaoui, a dû se faire expliquer précisément la signification de l'accusation. "Je ne sais pas trop ce que c'est, j'en ai jamais fait. J'en ferai jamais, c'est pas possible", a-t-il dit d'un ton timide. Son fils a été placé dans une famille d'accueil dès son incarcération en juin 2001. Il l'est toujours, alors même qu'il n'a jamais été question de sévices sexuels sur cet enfant. Thierry Dausque peut le voir "deux mercredi par mois". Franck Lavier, condamné à six ans de prison ferme pour le viol supposé d'un de ses enfants, qu'il nie, a fait allusion à la grossesse actuelle de son épouse, Sandrine. "Quand ma femme va accoucher, je veux pas qu'on dise à mon gosse que son père est un violeur d'enfants", a-t-il lancé. "J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la condamnation, j'ai rien à voir avec ça", a dit son épouse, Sandrine, condamnée à trois ans de prison avec sursis pour "corruption de mineurs". D'AUTRES ENFANTS PLACES Leurs quatre enfants sont également placés depuis quatre ans dans quatre familles distinctes. Franck Lavier peut voir ses filles deux heures tous les quinze jours. Le prêtre Dominique Wiel, condamné à sept ans de prison ferme pour le viol présumé d'un enfant, a souligné une incohérence du dossier. "Je me suis aperçu que les mêmes paroles d'enfants étaient considérées comme vraies pour moi et fantaisistes pour d'autres. Tout est absurde", a-t-il dit. Daniel Legrand, condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles, a assuré n'être jamais allé à Outreau. "J'essaie de comprendre ce que peut être une agression sexuelle, j'essaie de l'imaginer depuis qu'on m'a arrêté en novembre 2001. Je crie mon innocence, je ne connais pas ces enfants, je ne connaissais pas l'existence de ces personnes ", a-t-il affirmé. Enfin, l'huissier de justice Alain Marécaux, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur un de ses fils, a déclaré : "Je suis incapable de faire ça sur un enfant, alors sur le mien, vous pensez bien...". La cour a entendu comme témoin Claire Beugnet, responsable de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais. Celle-ci a précisé qu'outre les enfants des six accusés rejugés et des sept acquittés du premier procès, ses services avaient été amenés, à la suite de l'enquête pénale, à placer une quinzaine d'autres enfants de familles d'Outreau. Même si l'affaire s'est effondrée en grande partie au premier procès, ces mesures de placement ont été reconduites. Karine Duchochois, l'une des acquittées de première instance, a ainsi dû attendre six mois de plus après l'arrêt de la cour pour revoir son enfant. Le procès se poursuit jeudi par l'audition des enquêteurs.

Autres formes de racisme ordinaire

CAEN (AP) - Pour la première fois, près de 150 enfants nés de père allemand et de mère française pendant la Seconde guerre mondiale se sont réunis samedi à Caen (Calvados) pour l'assemblée de l'Amicale nationale des enfants de la guerre (Ameg).

"C'est très émouvant de nous retrouver tous ici. C'est la première fois que nous nous voyons", lance Jeanine Nivoix-Sevestre, la présidente de l'amicale créée l'an passé. Née en 1941 d'une mère française et d'un père soldat allemand, elle se bat depuis plusieurs années pour retrouver des enfants comme elle.

"Nous conversons depuis plus d'un an par e-mail ou par téléphone, mais nous ne nous étions jamais vus", explique-t-elle. "Aujourd'hui nous sommes 150, mais il paraît qu'en France nous sommes plus de 200.000 enfants nés de ces amours interdites".

"Toute notre vie n'a été qu'insultes, menaces, brimades, mais chacun vivait muré dans son silence", ajoute Josiane Kruger, une autre de ses enfants nés durant la Seconde guerre mondiale.

"Toute ma jeunesse on m'a traité d'enfants de boche", ajoute Henriette, 64 ans, qui souhaite garder l'anonymat pour ne pas faire du mal à sa mère encore en vie", qui a été tondue à la Libération et "a fait de la prison pour avoir aimé un soldat allemand".

En visitant samedi le Mémorial de Caen, tous ces "enfants" de plus de soixante ans étaient très émus. Les larmes ont même coulé sur les joues de cet homme qui toute sa vie a cherché son père, soldat allemand mort au front d'Ukraine en mars 1944 "et qui est en photo ici, dans les galeries du Mémorial".

"En nous réunissant, nous cassons plus de 60 ans après, le dernier tabou de la Seconde Guerre mondiale. Pour tous ces enfants qui ont vécu dans l'ombre, qui n'ont pas toujours été acceptés, alors qu'ils n'y étaient pour rien. Il faut faire tomber les derniers complexes... C'est nécessaire de le dire haut et fort", a conclu Jeanine Nivoix-Sevestre.

Dimanche, ces "enfants nés d'amours interdits" devaient visiter les plages du Débarquement et le cimetière allemand de la Cambe. AP

vei/sb

17 500 euros de provision pour l'innocent par Dominique SIMONNOT Libé, 3 juin 2006 brahim S. se disait innocent des vols et recels en bande dont il était accusé. Il avait passé un an en détention provisoire, car personne ne l'avait cru, sauf son avocat Sébastien Rideau-Valentini. Relaxé par le tribunal correctionnel, il a obtenu, le 31 mai, 17 500 euros de provision pour son préjudice moral dû à une incarcération injuste (Libération du 31 mars). La cour d'appel de Paris a estimé que, n'ayant fait l'objet «d'aucune incarcération antérieure», son «choc psychologique» a été augmenté par son isolement, car Ibrahim est sierra-leonais. Après la provision, son indemnisation doit maintenant être jugée sur le fond. Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar par Pierre DAUM Libé, lundi 27 mars 2006, extraits Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos. Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».

6 juin 2006, manif du collectif Justice pour tous

Du mail du 2 juin de ce collectif, voir le travail qu'ils ont accompli sur leur site Internet :

MANIFESTATION le 6 juin 2006 de 12h à 20 h à l'Assemblée Nationale à Paris (place Edouard Herriot - métro Assemblée Nationale) Nous remettrons au Président de l'Assemblée Nationale et aux principaux députés, une lettre demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans nos affaires. Rendez-vous à l'Assemblée Nationale le mardi 6 juin 2006 à 15 heures

Dans le même temps, la presse annoncait que la réforme se fera attendre.

Outreau : la grande réforme attendra Laurence de Charette 02 juin 2006, (Le Figaro, Rubrique France) Extraits : Le garde des Sceaux entend présenter un projet de loi incluant quelques mesures consensuelles. Mais le temps risque de manquer avant les échéances électorales. LA RÉFORME de la justice ne sera pas «bâclée» a assuré hier Dominique de Villepin. Elle risque même de se faire attendre. Philippe Houillon, le rapporteur UMP de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, et André Vallini, son président PS, ne s'en cachent pas. «Le garde des Sceaux devrait prendre des initiatives, mais il n'aura pas le temps de tout faire...» a expliqué mercredi Philippe Houillon. «Je résume : qu'il commence toujours, nous continuerons !» a lancé André Vallini, misant lui sur une victoire de la gauche aux présidentielles. Une partie des pistes avancées par la commission sont loin de faire l'unanimité dans la magistrature.

Le 3 juin, "stop à l'oubli", une association toulousaine de familles de victimes, manifestait à Paris.

PARIS (AFP) - Une soixantaine de membres des familles de victimes de femmes disparues ou assassinées en région toulousaine ont manifesté à Paris cet après-midi. Elles demandent au Garde des Sceaux de mettre tout en oeuvre pour que l'enquête sur l'affaire Patrice Alègre avance. Pour les membres de l'association "Stop à l'oubli", dont le siège est à Cahors, les disparitions de leurs proches pourraient être liées au tueur en série.

Selon que vous soyez puissant ou misérable...

TOULOUSE (AFP) - L'ex-directrice financière du Secours populaire de Haute-Garonne a été condamnée vendredi à la peine maximale de 7 ans de prison par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour avoir détourné 1,136 million d'euros au détriment de l'association humanitaire.

Aux côtés de Danièle Hecquette-Baglan, 55 ans, son fils Stéphane Hecquette, 37 ans, est resté le visage fermé à l'annonce de sa condamnation: 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour "complicité".

Ces peines sont conformes aux réquisitions prises mercredi par le procureur.

"Nous allons faire appel (...) C'est une peine qui ne tient pas compte des circonstances particulières. On doit lui donner une chance", a déclaré l'avocat de l'ex-directrice, Me Laurent de Caunes, en rappelant que l'ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), Jacques Crozemarie, avait été condamné en 2000 à 4 ans ferme "dans une affaire similaire" portant sur 300 millions d'euros.

Pour Malika Tabti, membre du bureau national du Secours populaire, "justice a été rendue". "Nous sommes satisfaits pour l'ensemble de l'association, nous sommes reconnus victimes", a-t-elle souligné, en détaillant les mesures prises pour renforcer les contrôles et rassurer les donateurs, comme la double signature au niveau des banques.

Poursuivie pour "faux, usage de faux, abus de confiance et abus aggravé pour détournement de fonds destinés au public à des fins humanitaires ou sociales", l'ex-directrice avait utilisé les noms de bénéficiaires des aides, comme les sinistrés de la catastrophe AZF, pour détourner des fonds. Elle établissait aussi des factures pour des fournisseurs fictifs, puis déposait les sommes sur les comptes de son fils.

"Aujourd'hui, nous avons deux objectifs: récupérer l'argent pour nous permettre de continuer nos actions envers les plus démunis et démultiplier nos actions de solidarité", a précisé Mme Tabti, à l'issue de l'audience.

Placés en détention depuis avril 2005, Mme Hecquette-Baglan et son fils ont été condamnés à verser au Secours populaire respectivement 100% et 25% de la somme détournée, soit au total 617.010 euros pour la fédération départementale, 540.000 euros pour le conseil de région Midi-Pyrénées et 1 euro pour la direction nationale.

Le tribunal a également privé Mme Hecquette-Baglan de ses droits civiques, civils et familiaux pendant 5 ans et lui a interdit d'exercer toute activité dans le domaine caritatif durant la même période.

Tout en saluant cette "peine exemplaire", l'avocat du Secours populaire, Me Raphaël Darribère, a émis "un regret: toute la lumière n'a pas été faite sur l'utilisation des sommes détournées". "Elle n'a pas pu tout dépenser. Où est cet argent?", s'est-il interrogé.

Pas de garde alternée pour Yako

MADRID (Reuters) - Les chiens ne doivent pas être traités comme des enfants dans les affaires de divorce, en recevant des visites des anciens conjoints, a établi un tribunal espagnol.

Après s'être séparé de sa femme, un Espagnol avait continué à passer voir son chien Yako, un golden retriever. Mais quand son ex-épouse a décidé de lui interdire de venir, l'homme a fait appel à la justice qui lui a donné raison et lui a octroyé un droit de visite.

Mais le tribunal de Barcelone a décidé de casser ce jugement qui créait la possibilité de traiter les animaux comme des enfants dans les affaires de divorce.

"Ce type de litige est rare, car le sens commun et la raison dictent aux gens de ne pas s'adresser à la justice pour de telles affaires", indiquaient des documents judiciaires obtenus vendredi par Reuters.

RIO DE JANEIRO (AFP), le 22 septembre 2005 - Une femelle chimpanzé attend que la justice brésilienne se prononce sur sa mise en liberté, requise par un groupe d'avocats de Salvador de Bahia, dans le nord-est du pays, qui la considère trop déprimée pour rester enfermée dans sa cage. L'Express, 25/04/2005 Les animaux du divorce par Natacha Czerwinski Extrait : Avec la place grandissante des animaux domestiques dans la société - 52% des foyers français en possèdent un, selon la Sofres - c'est au tour des chiens, chats, poissons rouges et hamsters d'être présentés à la barre. «Lors des procédures de divorce, les tribunaux ont de plus en plus à connaître de demandes relatives à la garde de l'animal», note la juriste Valérie Svec dans Le Droit des animaux de compagnie (Chiron).

20 jours de grêve, un père en détresse

Extrait de France 3 Rennes du 29 mai 2006.

A propos de l'intérêt d'en ajouter à la confusion

Justice/info dans "France Europe Express" mardi 30 mai 2006,
de source Radio France, France Info

Outreau, Cleastream, frégates, rétro-commissions, corruption, politique, média, ventes d'armes, secret défense, intérêts des uns et des autres, affaires en général... La qualité des premières secondes de l'enregistrement peut effrayer mais la suite est audible.

Thème du mardi 6 juin 2006, l'hyperviolence des jeunes Entre Marcel Rufo, dogmatique, le maire UMP de Montfermeil et celui de Clichy sous Bois, PS, ca promet. CLICHY-SOUS-BOIS (AFP) - "On est chez nous et les CRS viennent nous provoquer", dit un jeune homme. "Le sentiment d'impunité des délinquants s'accroît", accuse un policier : à Clichy-sous-Bois (Seine-St-Denis), la tension a empiré, six mois après les émeutes, entre la police et plusieurs groupes de jeunes. "Trop de CRS", "trop de contrôles, pour rien": les mêmes arguments sont déclinés par les jeunes réunis par grappes dans différentes cités, mercredi après-midi. D'un minuscule local délabré, s'échappe une chanson du rappeur Sefyu Molotov: "c'est là qu'on fait notre musculation", expliquent quatre jeunes résidents sur le palier de leur immeuble. "Avant les émeutes, il n'y avait jamais de CRS ici, commente "Aslano" (un surnom), 19 ans. Maintenant, on s'amuse un peu le soir." Sept mois après le décès de Zyed et Bouna, électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient cachés par peur de la police, le groupe évoque les "deux potes morts", mais aussi "une maman gazée" lundi à Montfermeil quand les policiers ont usé de bombes lacrymogènes lors d'une perquisition. "On est chez nous et ils viennent nous provoquer! On est obligés de leur jeter des trucs pour qu'ils ne reviennent pas", lance l'un. "Mon rêve, c'est de mettre un coup de batte dans la tête d'un flic qui attrape un de mes potes", renchérit un autre. D'une police "de proximité", il ne veulent pas non plus: "dès qu'on appelle les flics pour nous, ils ne viennent pas, ils disent: +entretuez-vous+", assure "Aslano". Plus tard, il ajoute en souriant qu'il y a aussi "du business" (trafic) "dans tous les bâtiments". Ailleurs, "Pat Soul" (un surnom), 18 ans, déçoit un enfant en annonçant l'annulation d'un loisir clandestin: "Y a trop de policiers pour sortir les bécanes de cross!" Karim, 21 ans, explique que "tous les soirs, deux camions de CRS sont garés devant la caserne des pompiers. Ils contrôlent et recontrôlent toutes les voitures avec des jeunes", dit le "lycéen", sûr de "ne pas trouver de boulot" même s'il avait son bac "Maintenance des systèmes de mécanismes automatisés". Quatre collégiens s'amusent à incendier des flocons tombés des arbres. Mustafa, 15 ans, avertit que "si un commissariat est construit, les jeunes vont le cramer tout de suite!". Du côté de la police, on relève un plus grand sentiment d'"impunité des délinquants" depuis les événements de novembre. "On est monté d'un cran dans la violence physique et verbale, accuse Bruno Bobinet, de l'UNSA-police. Les jeunes veulent se mesurer aux forces de l'ordre pour leur montrer qu'ils sont les plus forts 'chez eux'". Pour lui, ils voudraient "que ni les pompiers ni les policiers ne mettent plus les pieds dans leur quartier, pour que les trafics puissent prospérer tranquillement". "Certains jeunes policiers sont terrorisés", raconte-t-il. "Au commissariat d'Utrillo, à Montfermeil, les collègues ont vu leur véhicule brûler, d'autres se sont trouvés face à 50 types cagoulés et armés qui voulaient leur casser la tête. C'est très dur à gérer". Selon une source policière, un rapport récemment rédigé par des policiers notait dans le secteur "une situation tendue, des provocations verbales incessantes, de nombreux appels passés pour tenter d'attirer des patrouilles dans des guet-apens". Sur les quatre premiers mois 2006, les vols avec violence à Clichy-Montfermeil ont augmenté de 514% par rapport à la même période de 2005, affirme le maire (UMP) de Montfermeil Xavier Lemoine. Du coup, "les CRS ont renforcé leur présence", dit l'élu, qui avait pris en avril un arrêté très contesté, interdisant aux 15-18 ans de circuler à plus de trois.

Procès d'un détournement de fonds

Né en 1945, le Secours populaire français est une association à but non lucratif, qui a été déclarée Grande cause nationale et est habilitée à recevoir des dons et des legs. Nous rassemblons des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité. En France, le SPF est plus particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité d'urgence basée sur l'alimentaire, le vestimentaire...; sur le long terme, par l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, le sport, les loisirs, la santé, les vacances, les droits, et en préservant la dignité de chacun par une collaboration réciproque.

TOULOUSE (AP) - L'ancienne directrice du Secours populaire de Haute-Garonne et de son fils, accusé de complicité, vont comparaître mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le détournement de plus d'un million d'euros entre 2001 et 2005.

Interpellée le 21 avril 2005, Danielle Baglan, 55 ans, a été mise en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, après qu'une lettre anonyme eut dénoncé ses pratiques de fausses factures.

Incarcérée depuis 13 mois à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne), l'ancienne directrice va devoir s'expliquer sur l'utilisation des sommes détournées depuis 2001 aux dépends des bénéficiaires du Secours Populaire.

"On n'a pas réussi à identifier clairement comment ont été dépensés ces montants, mais elle a reconnu les faits et dit avoir financé beaucoup de biens de consommation et de voyages, pour elle pour les siens", a expliqué son défenseur, Me Laurent de Caunes.

Son fils, Stéphane Hecquette, ancien restaurateur, également arrêté et incarcéré, comparaît pour complicité d'abus de confiance et recel des sommes détournées, pour avoir notamment laissé sa mère utiliser, grâce à une procuration, un de ses comptes bancaires.

"Il a découvert l'ampleur des détournements peu de temps avant leur arrestation. Selon lui, il a été manipulé, utilisé et n'a pas du tout bénéficié des sommes détournées", affirme son avocat, Me Nicolas Raynaud de Lage, qui parle d'un "vide abyssal" dans les relations entre la mère et le fils.

Le Secours populaire, au niveau national et régional, et sa fédération de Haute-Garonne se sont constitués parties civiles. "D'après notre expertise comptable, 1.157.000 euros ont été détournés, soit légèrement plus que ce qu'estime l'enquête policière, qui évoque 1.136.000 euros", détaille Me Raphaël Darribère, avocat de la fédération du Secours Populaire 31, parlant "d'escroquerie de haut vol".

Le procès devrait se terminer en soirée, la décision étant habituellement rendue en délibéré. AP

lat/mw

TOULOUSE (AP) - Une peine de sept ans d'emprisonnement et une interdiction de droits civiques, civils et familiaux pour cinq ans ont été requises mercredi soir pour l'ancienne directrice du Secours populaire de Haute-Garonne, poursuivie pour le détournement de plus d'un million d'euros entre 2001 et 2005. Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis son jugement en délibéré à vendredi après-midi (2 juin). Interpellée le 21 avril 2005, Danièle Baglan, 55 ans, comparaissait mercredi pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, après qu'une lettre anonyme eut dénoncé ses pratiques de fausses factures. L'enquête policière avait déterminé le préjudice subi à environ 1.136.000 euros, soit un peu moins de l'équivalent du budget annuel du Secours populaire de Haute-Garonne. Sans pouvoir expliquer complètement où étaient passées les sommes détournées, la prévenue a reconnu et regretté les faits à l'audience, affirmant qu'elle voulait travailler pour "rembourser les parties civiles". Les détournements, réalisés durant une période après l'explosion d'AZF, et donc au détriment des sinistrés, auraient servi à acheter des vêtements et bijoux de grandes marques, l'achat et l'équipement complet d'une maison, des voyages, selon les enquêteurs. Le parquet a requis également quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour son fils, Stéphane Hecquette, 37 ans, qui comparaissait pour complicité d'abus de confiance et recel des sommes détournées, pour avoir notamment laissé sa mère utiliser, grâce à une procuration, un de ses comptes bancaires. Durant l'audience, il s'est défendu de savoir ce qui se passait, et a affirmé avoir eu des doutes à partir d'un voyage de la famille à Los Angeles, offert par sa mère. Le maintien en détention a été requis pour les deux prévenus, incarcérés à la maison d'arrêt de Seysses depuis avril 2005, date de leur arrestation. Les instances régionale et départementale du Secours populaire, parties civiles, ont demandé le remboursement des sommes détournées, ainsi qu'un euro de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé au niveau national. "C'est un coup de poignard dans le dos, mais les bénévoles ne doivent pas se décourager, il faut continuer à travailler pour les campagnes pour faire partir des enfants en vacances et pour le séisme en Indonésie", a commenté Julien Lauprêtre, le président du Secours populaire, présent à l'audience en "solidarité avec les bénévoles", venus nombreux. Il a assuré que les contrôles de gestion avaient été rappelés aux fédérations, bien que le Secours populaire soit déjà souvent contrôlé par des organismes comme l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et la Cour des comptes. AP lat/sop

Des exemples, des références

PARIS (AFP), extraits - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a souhaité que "l'UMP soit la grande formation politique populaire qui mette le sport au premier rang de ses priorités", mardi lors d'une convention de son parti à Paris sur le sport.

"Je voudrais que les sportifs, les dirigeants, les entraîneurs qui sont ici comprennent que pour nous, ils ne sont pas des alibis mais des exemples, des références et que nous voulons nous inspirer de ce qu'ils sont, de ce qu'ils portent", a également lancé M. Sarkozy devant notamment David Douillet, champion olympique de judo, et Bernard Laporte, entraîneur de l'équipe de France de rugby.


Guy Drut, député UMP amnistié par Jacques Chirac après sa condamnation pour avoir bénéficié d'un emploi fictif à la Mairie de Paris, n'a pas participé, comme prévu, à cette convention.

Libé, 27 mai 2006 Une loi qui profite beaucoup aux sportifs A l'époque, le nom du judoka, ami de Jacques et Bernadette Chirac, est sur toutes les lèvres. Mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21 % du capital, chacun pense que l'amendement ­ soufflé par l'Elysée ­ est taillé spécialement pour lui. Et l'on moque «l'amendement Douillet». «Nous n'avions pas pensé à Guy Drut, sourit le socialiste Arnaud Montebourg ; pour nous il était un politicien auteur de malversations. Pas un exceptionnel sportif !» PARIS (AP), 31 mai 2006 - Marine Le Pen a fait connaître mercredi son intention de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour "excès de pouvoir" visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut. L'amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de M. Drut afin qu'il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l'embarras au sein de la majorité. La fille du dirigeant du Front national, eurodéputée, juge qu'elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d'Ile-de-France, estime que le décret d'amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002. Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits "en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques". Or, juge-t-elle, "l'infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d'un parti politique". Le député UMP de Seine-et-Marne avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre de l'affaire des marchés des lycées d'Ile-de-France où il avait bénéficé d'un emploi fictif. La fille de Jean-Marie Le Pen invoque aussi une violation de l'article 14 de la même loi de 2002, qui exclut l'amnistie pour des délits d'abus de biens sociaux, jugeant "évident" que les infractions de recel d'abus de biens sociaux sont elles aussi exclues du bénéfice de l'amnistie. Enfin, elle estime que ce décret "est illégal comme résultant d'une erreur manifeste d'appréciation". L'Elysée a motivé cette mesure d'amnistie comme pouvant permettre à M. Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen "ne voit pas ce qu'a apporté M. Drut à la France" au sein du CIO, rappelant l'échec en juillet dernier de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012. AP mw/com

Le « plaider coupable » entre dans les moeurs

Premier rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger Synthèse, septembre 2005 Extrait de la page 5 : Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

PARIS (Reuters) - La nouvelle procédure judiciaire de "plaider coupable", inspirée du droit anglo-saxon et entrée en vigueur en octobre 2004, est aujourd'hui passée dans les moeurs judiciaires françaises, assure le ministre de la Justice, Pascal Clément.

Au 30 avril, 165 tribunaux français sur 181 l'utilisaient, soit 91%, a-t-il dit lors d'un déplacement à Cambrai. Depuis octobre 2004, 39.816 affaires ont été traitées par cette voie.

"C'est une justice mieux acceptée et qui permet de réserver le temps d'audience aux affaires qui nécessitent réellement un débat judiciaire. La loi a été clarifiée, il n'y a plus de raisons de ne pas utiliser ce nouvel outil", a estimé le ministre de la Justice dans un discours.

Le "plaider coupable", baptisé officiellement CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), permet au procureur de la République de proposer une peine aux personnes poursuivies pour certains types de délits, passibles de 5 ans de prison au maximum, comme les infractions routières.

La peine proposée ne peut excéder un an de prison, une amende ou un travail d'intérêt général. Si elle est acceptée, la sanction est ensuite homologuée - ou non - par un président du tribunal, censé ainsi gagner du temps.

Dans 13% des affaires, cette homologation a été jusqu'ici refusée, selon les statistiques du ministère de la Justice.

Les syndicats de magistrats et les organisations d'avocats critiquent cette procédure. Ils soulignent que le procureur, censé représenter l'accusation, devient juge alors qu'il n'est pas statutairement indépendant du pouvoir (il est nommé en conseil des ministres comme un préfet).

Les opposants dénoncent aussi l'arrivée du principe de négociation dans la justice française, qui privilégiait jusqu'ici le débat contradictoire.

TOULOUSE (AFP) - Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité. Le surlendemain, cet apprenti cuisinier en CAP de pâtisserie est condamné en comparution immédiate "sans que le juge n'entende un témoin". Outre la condamnation, il devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à l'un des policiers et 500 aux deux autres. La défense a fait aussitôt appel de la peine.

France 2, 20h du 28 mai 2006, où en est parfois l'urbanisme :

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Roland Agret s'est tiré une balle dans le pied

L'ancien détenu Roland Agret se tire une balle dans le pied
Le Monde, édition du 12.11.05

L'ANCIEN DÉTENU Roland Agret s'est tiré une balle dans le pied, jeudi 10 novembre, pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de Grenoble de l'indemniser pour les cinq années passées en prison pour un crime qu'il n'a pas commis. Condamné en 1973 à quinze ans de réclusion pour complicité dans l'assassinat d'un garagiste, il avait obtenu la révision de son procès puis son acquittement, en 1985. Il avait reçu 38 000 euros d'indemnités en avril 1986 pour ses dix-huit mois de détention provisoire, mais rien pour les années passées après sa condamnation, car la loi ne prévoit pas ce cas de figure.

Pied emballé dans une serviette ensanglantée, Roland Agret a exprimé son désarroi face à la presse, jeudi : « J'ai fait sept ans de prison, j'ai été en quartier de haute sécurité parce que je clamais mon innocence et on m'indemnise pour dix-huit mois de préventive. (...) Je vis avec une retraite de 280 euros, maintenant je m'assois sur le code de procédure ! » Venu le saluer, le premier président de la cour d'appel, Charles Catteau, a souligné que M. Agret pouvait faire appel devant la commission nationale d'indemnisation de la Cour de cassation. - (AFP.)


Républicain Lorrain du 4 novembre 2005,
de source collectif justice pour tous :

Le nuage de Tchernobyl rattrape le professeur Pellerin

C'est le titre de l'article de Libé, par Eric FAVEREAU, 28 mai 2006. Si les informations de Wikipedia sont exactes, elles peuvent être éditées voire falsifiées par n'importe qui, cette mise en examen n'a rien d'étonnant. Bientôt 2007...

Extraits :

Vingt ans après le passage du nuage de Tchernobyl, le Pr Pellerin, responsable de la radioprotection en France à l'époque, est convoqué par la justice mercredi • Selon nos informations, il devrait être mis en examen pour «tromperie aggravée». Et bénéficier du statut de témoin assisté pour «blessures involontaires» • La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy instruit le dossier dit des «cancers de Tchernobyl»

Plus de cinq ans après le dépôt de la plainte, et plus de vingt ans après l'explosion de Tchernobyl, c'est la fin d'une première étape d'un marathon judiciaire. Une lenteur d'autant plus impressionnante qu'aujourd'hui les faits reprochés - à savoir une dissimulation du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français (lire ci contre) - sont largement admis. Pour autant, cette rétention d'informations vaut-elle mise en examen? La juge d'instruction a multiplié les expertises, contre-expertises et perquisitions. Elle a pu noter que les cabinets ministériels (en particulier celui d'Alain Madelin, alors ministre de l'Industrie, et celui de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé) ont été peu informés. D'où l'explication de cette mise en examen unique, celle d'un haut fonctionnaire, Pierre Pellerin, aujourd'hui âgé de 82 ans.

Selon les parties civiles, la juge s'est appuyée sur le fait que «faute d'avoir transmis des informations, des aliments ont pu être contaminés». Un grand nombre de pays européens voisins avaient pris, eux, des mesures de protection.

Reste la traduction juridique de l'affaire et, d'abord, le choix de la qualification: la tromperie aggravée. Dans ces dossiers sanitaires, c'est une question complexe. Faut-il parler de blessures volontaires, d'empoisonnement, de non-assistance à personne en danger? Juridiquement, la qualification de tromperie s'applique à des personnes qui sont dans la chaîne de production. Là, ce n'est pas le cas. Mais le qualificatif «aggravé» est employé quand l'action «a des conséquences dommageables sur l'homme». Ce qui est éventuellement le cas.

Le parquet, qui suit de près l'instruction, a adopté la même logique que la juge, manifestement rassuré que l'affaire ne remonte pas au niveau politique.

Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte Le Monde, 30.11.05 « Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu'elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d'une connaissance approfondie du danger », indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants. 13 mai 2006 - Communiqué aux membres de l'Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l'enfance par Claude ROMEO, Directeur Enfance et Famille - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny - Président de DEI France.