justice.cloppy.net

Un père en grève de la faim à Rennes

Ouest France, Rennes II,
Edition du 24 mai 2006, page 13

Le Monde, 03.12.05 Outreau, de la tempête médiatique au naufrage judiciaire Deux ans s'écoulent, durant lesquels le bruit médiatique retombe, sauf pour suivre, de loin en loin, la grève de la faim de l'abbé Wiel, ou la mort de l'un des suspects, ou encore quand, en mars 2003, le dossier de ceux qu'on n'appelle plus que "les pédophiles d'Outreau" est renvoyé, sans surprise, devant les assises. Le Parisien, jeudi 20 mai 2004 Myriam Badaoui, cette mère de 37 ans, a de nouveau admis hier avoir accusé 13 personnes d'avoir abusé de ses enfants. « C'est vrai, j'ai brisé des familles. Ils doivent tous me prendre pour une cinglée », pleure-t-elle. Elle dédouane la boulangère ambulante : « Madame Godard n'est jamais venue à la maison, elle n'a rien fait à mes enfants. J'ai appris qu'elle est dans la misère, presque SDF, alors que cette femme m'avait aidée. » Cette fois, Badaoui disculpe un à un les 13 accusés. « Je ne reculerai pas », jure cette femme qui a déjà tant menti. « Il a fait 97 jours de grève de faim, il pourrait ne plus être là, j'en ai conscience », dit-elle de l'huissier Alain Marécaux. Quant à l'abbé Wiel, celui qui l'avait tant aidée, elle reconnaît qu'il venait chez elle non pour violer ses petits mais pour parler jardinage... Dégoût dans la salle.

Un juge sanctionné

PARIS (AP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ordonné mercredi le déplacement d'office et le retrait des fonctions de juge d'instruction de Jean-Bernard Taliercio, en poste à Papeete depuis 1984, pour avoir violé ses obligations d'impartialité et de réserve et nui à l'image de la justice.

Le magistrat peut faire appel de cette sanction devant le Conseil d'Etat.

En janvier dernier, le CSM, saisi par le garde des Sceaux avait prononcé une mise à pied conservatoire de Jean-Bernard Taliercio, 50 ans, après les conclusions d'une enquête administrative de l'Inspection générale des services, lancée en 2004.

Le CSM a notamment souligné les "négligences constatées dans la conduite des procédures" par ce magistrat qui n'a cessé d'accumuler les retards.

Il a également pointé l'intervention de Jean-Bernard Taliercio dans "une affaire pénale consécutive à un conflit social dont il n'était pas encore saisi en sollicitant des informations auprès d'un officier de gendarmerie" et qu'il avait encore agi en "dehors de tout cadre procédural dans une affaire concernant le suicide de la fille d'un de ses amis".

Le CSM relève aussi que M. Taliercio a "reçu à plusieurs reprises et a conseillé une autre personne avant qu'elle ne dépose plainte" et "a accepté ensuite d'instruire cette affaire". Tout comme il a conseillé une personne qui a gagné au loto et "l'a incitée à acquérir un immeuble vendu par l'un de ses amis".

Si le Conseil note bien "qu'il n'est ni allégué, ni établi que M. Taliercio ait tiré un profit personnel" de ces agissements, il considère néanmoins qu'ils "révèlent une absence de repères déontologiques et une violation des obligations de réserve et d'impartialité" qui "portent atteinte à l'institution judiciaire et au crédit de la justice". AP

Des échecs

NANTES (AP) - Le parquet de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ouvert une information judiciaire la semaine dernière après le décès d'un bébé qui aurait été maltraité par l'assistante maternelle qui en avait la charge, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. L'information judiciaire a été ouverte pour "violence ayant entraîné une infirmité par personne ayant autorité sur un bébé de six mois".

Il y a un mois, une assistante maternelle de Savenay, une commune située entre Nantes et Saint-Nazaire, aurait secoué une petite fille de six mois dont elle avait la charge et qui refusait de manger. Le bébé est tombé dans le coma aussitôt après. Il est resté hospitalisé trois semaines en soins intensifs à l'hôpital de Nantes avant de décéder la semaine dernière. AP

Les avocats demandent l'acquittement général Par Renaud LECADRE, Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait : Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.

REIMS (AP) - La cour d'assises de la Marne a condamné mardi soir à 15 ans de réclusion criminelle Rachel Durupt, 37 ans, pour avoir étranglé à Reims (Marne), le 3 février 2004, son fils unique, Alexandre, âgé de 7 ans, apprend-on mercredi de source judiciaire. Après son geste, elle avait en vain tenté de se suicider.

Rachel Durupt avait connu une enfance très malheureuse, maltraitée par la famille d'accueil dans laquelle elle vivait après l'internement de sa mère et le suicide de son père. Elle avait connu de nombreux échecs, en particulier sentimentaux.

Le drame est survenu au départ de son dernier amant. Selon ses dires, elle ne voulait pas que son fils, qui était bien traité, puisse subir une vie telle que la sienne. Elle avait endormi Alexandre, la joie de vivre selon des voisins, avec des somnifères.

L'enfant s'étant réveillé, elle l'avait étranglé alors qu'il la regardait. Le père d'Alexandre qui ne s'occupait guère de son fils ne s'était même pas porté partie civile. L'avocat général, Madeleine Simoncello, avait requis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. AP

Pétris de préjugés, Amnesty dénonce

Amnesty dénonce "l'impunité" des forces de police en France
AFP 23.05.06 | 12h38

Amnesty International dénonce dans le chapitre consacré à la France de son rapport 2006 la poursuite de brutalités policières impunies, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme qu'elle juge "liberticides" et des atteintes au droit d'asile. Dans ce rapport mondial, dont la partie française a été présentée mardi matin à Paris par la présidente d'Amnesty France Geneviève Sévrin, l'organisation de défense des droits de l'Homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés". "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". L'organisation s'inquiète également, dans ce rapport portant sur l'année 2005, de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Mme Sévrin. Le rapport souligne que cette loi "prévoit d'autoriser des périodes plus longues de détention au secret, supprimant ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforçant l'impunité de fait des agents de la force publique". Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l'asile et celui de voir sa requête examinée au fond". Amnesty dénonce la mise en place d'une liste de "pays sûrs" comprenant "certains pays dont les pratiques en matière de droits de l'Homme sont loin d'être exemplaires", explique Mme Sévrin, citant notamment l'Albanie ou la Géorgie.

Pétris de préjugés (y compris racistes) Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar Malgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial. par Pierre DAUM Libération, lundi 27 mars 2006 Amnesty International estime ne plus prêcher dans le désert Dans son rapport annuel publié mardi, l'association note quelques progrès • Certains gouvernements négligent moins les droits de l'Homme • Le G8 est toutefois épinglé pour «alimenter l'Afrique en armes» par Thomas HOFNUNG LIBERATION.FR : mardi 23 mai 2006 - 12:21 Hier, sur le Figaro : 12:47 - France: l'exportation d'armes se porte bien Le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie déclare avoir «bon espoir» que la France dépasse en 2006 le montant de 4 milliards d'euros d'exportations d'armement. (Avec AFP)

Un gourou mis en examen au Puy-en-Velay

Le Figaro
Dernières informations

13:18 - «Maître Kamachi» a été écroué à la prison de la préfecture de Haute-Loire, pour avoir soutiré de l'argent à des personnes en état de faiblesse psychologique. Il facturait 260 euros par participant des séminaires destinés à «ressentir du bienfait». (Avec AFP)

12:47 - France: l'exportation d'armes se porte bien Le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie déclare avoir «bon espoir» que la France dépasse en 2006 le montant de 4 milliards d'euros d'exportations d'armement. (Avec AFP) 12:02 - Education : appel à la grève dans le 93 Plusieurs syndicats d'enseignants appellent à une nouvelle journée de grève mardi en Seine-Saint-Denis afin de dénoncer les «régressions éducatives du gouvernement» et réclamer plus de moyens. (Avec AP)

Une invitation au Moyen Age

Magazine de l'Université trimestriel et
bilingue, «Universitas Friburgensis»

Une invitation au Moyen Age

Le Moyen Age tel qu'on le côtoie à l'Université de Fribourg grâce aux diverses branches enseignées, ou simplement le Moyen Age au quotidien, dans la vie de tous les jours, voilà l'objet du dossier de ce deuxième numéro d'Universitas Friburgensis. Ce dossier se veut plus un parcours initiatique qu'un reflet exhaustif de l'Institut d'histoire médiévale, ce qui expliquera l'absence d'un panorama complet de domaines scientifiques médiévaux comme les sciences islamiques et l'histoire de l'Eglise du Moyen Age.

Du sommaire, Paul-Henri Steinauer : De l'injustice en droit privé, février 1993 Que doit faire le juge chargé d'appliquer une loi lorsqu'il a la conviction que la solution à laquelle conduit cette loi est injuste? Doit-il se réfugier dans un légalisme somme toute assez confortable, et laisser au législateur la responsabilité de ses choix? Doit-il au contraire s'écarter de la solution légale, quitte à remettre en cause l'antique principe de la séparation des pouvoirs? Le tribunal pour enfant, Nanterre Le juge des enfants - un magistrat professionnel - est spécialement chargé de la protection des mineurs en danger et de la répression des actes commis par les mineurs délinquants. Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou quand les conditions de son éducation sont compromises, il peut être amené à enquêter sur l’environnement social et familial de l’enfant pour décider ensuite soit du maintien de l’enfant au sein de sa famille, soit de son placement auprès d’un établissement spécialisé ou d’une famille d’accueil. En savoir plus...

Mickey et Minnie grandeur nature

Quand Eurodisney recrutait en consultant illégalement les fichiers de police
Par Arnaud Devillard, 01net, vendredi 19 mai 2006, 19h35

Eurodisney, c'est Mickey et Minnie grandeur nature, Dingo qui sert la main aux enfants et Donald qui se dandine entre les manèges. Mais quand le parc d'attraction recrute, le tableau s'avère nettement moins mignon. Jeudi 18 mai, le parquet de Meaux, en Seine-et-Marne, a placé sous mandat de dépôt deux gendarmes retraités, devenus détectives privés, qui recueillaient illégalement des informations tirées des fichiers de police. Selon le quotidien Le Parisien des 17 et 18 mai, ils en revendaient à Eurodisney qui s'en servaient pour faire le tri parmi les candidats à l'embauche…

Les gendarmes à la retraite font l'objet d'une information judiciaire pour « violation de secret professionnel » mais aussi « corruption ». Car, pour avoir accès aux fichiers, ils passaient par un gendarme, en activité lui, du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis.

Communiqué aux membres de l'Appel des 100

13 mai 2006

Communiqué aux membres de l'Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l'enfance par Claude ROMEO, Directeur Enfance et Famille - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny - Président de DEI France.


Madame, Monsieur,

A la suite d’informations préoccupantes qui viennent de nous parvenir, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100.

En effet, après plusieurs mois de débat, un projet de loi sur la Protection de l’Enfance vient d’être adopté au conseil des ministres en date du 3 mai 2006.

Il devait faire l’objet, d’une première discussion au sénat à partir du 20 juin.

Nous apprenons que, suite à l’assassinat de deux enfants le week-end dernier, le Premier Ministre préside dans la précipitation, aujourd’hui jeudi 11 mai, une réunion interministérielle sur la sécurité des enfants et la Protection de l’Enfance.

Cela se concrétiserait, par un projet de loi sur la Prévention de la Délinquance qui intégrerait la Protection de l’Enfance, qui vient d’ores et déjà d’être déposé au parlement.

Aussi, le projet de loi sur la Protection de l’Enfance serait remis en cause, anéantissant six mois de travail, d’échanges, de réflexions auxquels ont participé plusieurs milliers de professionnels, d’associations nationales, les 2/3 départements.

C’EST INACCEPTABLE !

Une fois de plus, on se servirait de l’émotion d’un événement pour élaborer à la hâte, une loi visant à ne pas répondre aux véritables questions posées par la protection de l’enfance.

Devant une telle situation, nous proposons à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100 pour le renouveau de la Protection de l’Enfance de saisir l’opinion publique, pour faire connaître au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires, notre exigence que soit maintenus le débat et l’adoption du projet de loi adopté en Conseil des Ministres le 3 mai.

Nous vous proposons de rédiger un communiqué de presse, et d’envisager le principe d’une conférence de presse avec l’ensemble des signataires de l’Appel des 100, dès le début de la semaine prochaine.

Enfin, nous avons l’intention de solliciter une entrevue auprès du Président de la République, pour le respect des engagements pris sur la Protection de l’Enfance.

Merci de nous faire connaître, dès réception du mail, votre opinion sur nos propositions, avec nos remerciements.

Très cordialement.


Claude ROMEO,
Directeur Enfance et Famille
Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny
Président de DEI France

Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte Le Monde, 30.11.05 Extraits : « Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu'elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d'une connaissance approfondie du danger », indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants. Jamais, en France, une procédure pénale n'avait encore été intentée par un ancien salarié de la mine ou l'un de ses proches dans une affaire de ce type. « En montant nos dossiers d'indemnisation, on pensait naïvement que la direction des HBL avait à l'époque la même connaissance que nous sur les risques auxquels les mineurs étaient exposés, explique François Dosso, responsable du syndicat des mineurs CFDT. Jusqu'au jour où nous nous sommes rendu compte qu'ils en savaient beaucoup plus. »

Le procès d'un système

Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)



Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".

Convention de New York

Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.

Dans la procédure qu'il a engagée contre l'État, Me Fittante a notamment évoqué la Convention de New York, qui rappelle que "l'intérêt de l'enfant doit primer" dans toute décision le concernant. "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.

Voir aussi l'extrait du journal de France 3, 19-20 de nancy du 11 mai 2006, et ce que pourrait être l'assistance éducative, extrait du journal de France 2, 20h, également du 11 mai 2006.

« celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien »

MARSEILLE (AFP), extraits - Hamadi Ed-Debch, un clandestin marocain de 21 ans, a été condamné vendredi soir, pour avoir assassiné le jeune Romain en juillet 2004, à 25 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises du Vaucluse à Avignon. Il a été également condamné à une interdiction définitive du territoire français à sa sortie de prison. ... L'avocat général a également insisté sur l'absence d'émotions, de "véritable repentir" et d'explications: "celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien".

Je pensais qu'en France, les expérimentations sur l'être humain, à la hachette ou autre travail de séparation non motivé ni d'ailleurs ordonné par un juge, étaient interdites, et que certaines études devaient être bornées, nécessitaient aussi l'accord des parents, représentants légaux des mineurs.

Pour Richard Josefsberg, les enfants qui lui sont confiés provisoirement dans le cadre de mesures d'assistance éducative ne sont que des objets, sujets d'études et d'expérimentations :




Une éthique d'un autre millénaire à quelques 25 minutes de Paris.

Histoire La mère patrie Quand l'Etat pensait prendre en charge les «enfants mal nés». Libération du 18 mai 2006 1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des «familles nourricières», constituait donc la clé de voûte du dispositif. MARSEILLE (AFP), 19 mai 2006, 21h39, procès Hamadi Ed-Debch, extrait - Avant lui, Me Fabien Perez avait souligné la nécessité pour la cour de se "délester de tous les préjugés d'occidentaux pour comprendre un étranger", un être fruste issu d'une "société archaïque", projeté en Europe, "une civilisation qui a 1.000 ans d'avance sur lui".

Définition de la violence institutionnelle, concept qui semble dépasser certains notables et magistrats ainsi que certains éducateurs et enquêteurs dans le tout pouvoir, la délégation de pouvoirs, le mépris du droit proclamé, l'accumulation des faits :

« L’institution de l’assistance éducative se présentait grevée d’un passif involontairement politique. Issue d’un régime d’ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d’innovation autoritaire (...). Personne n’avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d’enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ». J. Carbonnier, Essai sur les lois, éditions Defrénois (Répertoire du notariat), 1979, reédité par LGDJ. Jean Carbonnier enseigne la sociologie du droit dès 1957 en Faculté de Droit, ainsi qu’à la Sorbonne, quelques années plus tard, en remplacement de Georges Gurvitch. Voir surtout sur Oasis mag, l'assistance éducative L'homme que la BNF enrichissait Pour lui, ce n'était pas que de l'hébreu Marianne, N°382 Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004 On le disait érudit, zélé, honnête. Pourtant, le conservateur de la BNF a dérobé des pièces uniques. Pour l'argent. Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. Lorsque la justice avait des moyens Actualités de 1994... A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

L'ASE, des consoeurs de Madame Carole Bulow, puis l'OSE France, Madame et Monsieur Josefsberg, ont travaillé sur ce dossier, à persuader la Justice de la nécessité d'une séparation. Madame Isabelle bulow épouse Clementz s'est finalement vue confier la garde de Justine par le juge pour enfant de Nanterre.

Les tantes maternelles de Justine résident à plus de 400km de chez nous et ne connaissent absolument rien de la situation de ma famille, dans les Hauts de Seine. Les travailleurs sociaux de l'ASE et de l'OSE ne connaissent rien de ma famille non plus, ces services n'ont jamais mené la moindre enquête, ils semblent s'en être complètement remis aux allégations des tantes maternelles de Justine.

Ces tantes maternelles ont allégué que je maltraitais Justine, que je souhaitais la délaisser, que je la délaissais. Plus tard, l'OSE France a même allégué que je ne m'étais pas manifesté auprès de Justine pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement à Taverny ce qui est mensonger et calomnieux. L'OSE France a également allégué que la relation père-enfant n'avait pu être maintenue que grace à un travail de médiatisation ce qui est encore mensonger.

Rien n'établit que je maltraitais Justine, bien au contraire, mais c'est ce que les juges de Nanterre ont retenu à leur dossier ("punitions excessives" selon les juges de la cour d'appel de Versailles). En effet, l'ASE, l'OSE France, deux CHU parisiens, la brigade des mineurs ainsi que d'autres services publics et privés ont pu constater que Justine n'était pas une enfant maltraitée ni d'ailleurs délaissée. Si cette enfant avait été maltraitée, il y en aurait eu des preuves en plus de trois ans de procédure et il y aurait eu des signalements pertinents, étayés de preuves.

Sur toute cette période et depuis les menaces de Madame Carole Bulow de saisir un juge, fin 2002, main courante de début 2003, rien n'établit non plus que j'ai délaissé Justine. Bien au contraire, les faits établissent que les institutions ont exercé des pressions sur ma famille, des mois durant, afin d'aboutir à une séparation (effective ou tout simplement alléguée par les travailleurs sociaux) et pour que sa garde puisse ensuite être confiée à ses tantes maternelles. A défaut d'être parvenu à ces fins, me faire délaisser Justine ou la faire elle même rennoncer à sa famille, les rapports des travailleurs sociaux de l'OSE france, des experts en allégations sans fondements, m'ont dépeint nocif pour mes enfants.

Ma deuxième fille va bien si ce n'est qu'elle se demande pourquoi sa grande soeur a disparue.

Une femme ouvre le ventre de sa voisine Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique.

En 1999, lorsque la maman de Justine est décédée, Madame Carole Bulow n'avait pas d'enfant, elle venait de faire une fausse couche et aurait souhaité garder Justine. Fin 2001, Madame Carole Bulow enlevait Justine qui devait alors passer ses vacances chez ses grands parents maternels et paternels, il y a eu main courante.

Fin 2002 la succession du grand-père maternel de Justine a été ouverte après quoi Madame Carole Bulow s'est manifestée de plus belle, jusqu'aux menaces de saisir un juge. Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a construit sur un lot de terrains de cette succession et c'est à elle que le juge pour enfant a finalement confié la garde de Justine.

Ces deux tantes assurent que seul l'intérêt de l'enfant les a guidées dans leurs décisions. Si tel est bien le cas, pourquoi des menaces puis tant de calomnies aux dossiers versées par ces tantes ? Selon ces tantes, ma fille souffrait beaucoup de ne plus avoir de relations avec elles. Pourquoi, plutôt que l'ASE, le juge pour enfant et le juge des tutelles, n'ont elles pas saisi tout simplement le juge aux affaires familiales ?

Madame Isabelle Bulow épouse Clementz avait il y a un moment disparue sans laisser d'adresse et c'est à elle que le juge pour enfant a confié Justine l'été dernier. En effet, ma fille devait disparaitre en un lieu tenu secret au père. Pour autant, en tant que tiers digne de confiance, cette tante devait répondre et se présenter à la cour d'appel de Versailles. N'aurait-elle pas du se libérer, se présenter à cette cour, si elle n'avait agit que dans l'intérêt de l'enfant ?

Comment aurais-je pu, moi, permettre à ma fille d'entretenir des relations avec des personnes qui me sont hostiles depuis 1996 et qui ont même, depuis, disparues sans laisser d'adresse ? En janvier dernier, la convocation de la cour d'appel de Versailles de Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée. En décembre 2004, mon courrier à la grand-mère maternelle de Justine m'a été retourné avec la mention refusé et en mai 2005, les gendarmes m'ont chassés alors que je m'étais rendu en Moselle pour parler à ma fille (la grand-mère maternelle de justine a résilié son abonnement téléphonique en automne 2004).

Pour les travailleurs sociaux de l'OSE France et les juges de nanterre, le couple Clementz est tier digne de confiance (voir pages 2 à 6 ou il apparait que je ne partage pas le point de vue des juges).

Il est toujours surprenant pour les professionnels d’entendre parler de retour en famille au moment des décisions de placements avant même que les professionnels de l’enfance, les éducateurs bien souvent, n’aient vu vivre l’enfant au quotidien et n’aient pu avoir une action sur ce dernier. L’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant. Richard Josefsberg Dans les Cahiers de l'Actif n°306/307

La maman de justine est décédée en juillet 1999. La vie ne s'est pas arrêtée là, beaucoup de choses se sont construites, c'est ce que je viens d'exposer à la cour d'appel de Versailles. Ces choses, tel qu'une famille, une fratrie, ne sont manifestement pas du gout des juges de Nanterre.


A suivre.

Hypocrisie

TESS n°26, 14 février 2006 Droit de correction : un cadre imprécis La justice française reconnaît aux parents et aux enseignants un pouvoir disciplinaire à but éducatif, dérivé du traditionnel droit de correction, qui peut s'exercer sur de jeunes enfants sous forme de gifles et de tapes inoffensives. Pour les travailleurs sociaux, le cadre juridique reste beaucoup plus flou.

Un éducateur ayant giflé un enfant de 9 ans relaxé par la justice
lefigaro.fr (avec AFP)
19 mai 2006, (Rubrique France)

Le tribunal correctionnel d'Orléans estime que le geste du responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés «demeurait proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction».

Un responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés, poursuivi pour avoir donné une fessée et une gifle à un enfant de 9 ans en pleine crise de violence, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Les parents de l'enfant avaient porté plainte à la suite des faits qui se sont déroulés en septembre 2005 dans un centre de l'Orléanais. Le parquet avait requis 300 euros d'amende contre le responsable, poursuivi «pour avoir exercé des violences sur un enfant».

«Ces gestes ne comportaient pas d'intention délibérément violente ni dégradante pour l'enfant. Ils étaient seulement destinés à mettre fin à un comportement dangereux et demeuraient proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l'autorité parentale», a jugé le tribunal. Le tribunal correctionnel d'Orléans estime que le geste du responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés «demeurait proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction».

Un responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés, poursuivi pour avoir donné une fessée et une gifle à un enfant de 9 ans en pleine crise de violence, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Les parents de l'enfant avaient porté plainte à la suite des faits qui se sont déroulés en septembre 2005 dans un centre de l'Orléanais. Le parquet avait requis 300 euros d'amende contre le responsable, poursuivi «pour avoir exercé des violences sur un enfant».

«Ces gestes ne comportaient pas d'intention délibérément violente ni dégradante pour l'enfant. Ils étaient seulement destinés à mettre fin à un comportement dangereux et demeuraient proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l'autorité parentale», a jugé le tribunal.

Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique

Ouvrage - Cote : 616.89 JUS - (disponible)

Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique

LOUZOUN, Claude ; SALAS, Denis
RAMONVILLE SAINT-AGNE : ERES , 1998, 312 P.
Approches du statut civil de la personne protégée : une évolution tutélaire. Libertés individuelles et droit à la santé : autonomie ou paternalisme ? Dangerosité et responsabilité pénale. L'expertise psychiatrique : auteurs et victimes. Les délinquants sexuels. Les soins psychiatriques en milieu carcéral.
Aux confins de la Raison se recoupent historiquement les champs de la justice et de la psychiatrie. Aux confins de la raison juridique rétributive de rencontrent la rationalité psychiatrique et la défense sociale. Aux confins de la psychiatrie se présentent l'appel à la loi, l'exigence de droits et l'offre de services à la justice. Le dialogue entre justice et psychiatrie entrepris dans cet ouvrage se veut tout autant critique que constructif. Il apporte réflexions éthiques et ouvertures dans les débats actuels concernant : La tutelle à la personne au nom d'un droit protecteur des personnes vulnérables. L'évaluation de la loi relative à l'hospitalisation psychiatrique (problème du consentement, des droits et de l'éthique). Le devenir du concept de responsabilité et de ce qui y est afférent : les expertises, celle des auteurs et celle des victimes (et notament celle des enfants victimes d'abus sexuels). La substitution du surveiller et punir par le soigner et punir dans ses implications relatives aux soins en milieu carcéral et face aux délinquants sexuels. Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice).

Appel des 3 jugements

Ce matin l'audience a enfin eu lieu, à Versailles, en l'absence de ma fille aînée. Selon son avocat, Maître Roughol, ma fille ne souhaiterait plus me parler.

Il s'agissait de l'appel des décisions du juge pour enfant de Nanterre du 1er juillet, du 4 et du 9 novembre 2005.

Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini.

Maître Roughol s'est plainte à la Cour d'un message que je lui ai laissé sur son répondeur téléphonique, en juillet dernier. Mon avocat m'a bien informé d'une plainte déposée à ce sujet, elle aurait été classée sans suites. N'importe quoi deviendrait prétexte à retirer un mome à ses parents...

Maître Roughol aurait pu aborder de nombreux autres sujets dont ma fille s'était plainte, il aurait aussi pu parler de ses demandes, mais il ne l'a pas fait.

Je sais depuis peu que Maître Roughol défendrait aussi Macha Zakharova. J'ai eu confirmation que Maître Roughol défend également Sébastien Z.


Monsieur Richard Josefsberg était présent et s'est plaint à la Cour de mes écrits, sur le net. Je lui ai sur le champ suggéré de porter plainte pour diffamation car, de mon point de vue, de tels éléments ne devraient pas encombrer un dossier d'assistance prétendue éducative.


De nombreuses choses ont été confirmées ce matin :

- le dossier du juge pour enfant est parfaitement vide, depuis toujours
- Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a confirmée qu'elle et sa soeur, Madame Carole Bulow, me calomnient depuis 2003
- l'OSE France calomnie encore et encore, dans le prolongement de l'ASE, aux côtés des tantes maternelles de ma fille aînée
- ...


J'ai par ailleurs été choqué, constatant que, après avoir subit un endoctrinement et un travail à l'OSE, ma fille suit à présent des cours d'enseignement religieux protestant. Cet état serait laïc et républicain ?


Un mois à patienter...

  a) on me rend ma mome ou
  b) mise en suspicion légitime ?


Mais les mises en suspicion et les requêtes en récusation n'aboutiraient qu'exceptionnellement, pour des motifs que décrivent des juges et des juristes dans un échange sur Agoravox.

Je préparais l'audience du 1er juillet 2005 après m'être fait clouer le bec au cours de celle du 7 juillet 2004 et j'ai enfin pu m'exprimer sur une bonne partie du dossier :

- fin 2002, ouverture de la succession du grand-père
- fin 2002, menaces de la tante AS de l'ASE de Moselle
- janvier ou février 2003, signalement par la tante AS de l'ASE de Moselle
- mars 2003, l'ASE du 92 décide de travailler avec les tantes d'Alsace et de Moselle
- le juge pour enfant est saisi
- septembre 2003, Madame Josefsberg commence à investiguer
- novembre 2003, le juge pour enfant place ma fille aînée dans l'établissement de Monsieur Josefsberg
- 7 juillet 2004, prorogation, la décision a été prise en juin, « silence ! expertise psychologique et psychiatrique ! »
- octobre 2004, le juge des tutelles est saisi et envisage la constitution d'un conseil de famille
- février 2005, la cour d'appel refuse de changer l'enfant d'établissement gardien mais rappelle les droits de la grand-mère et du père
- juin, l'expertise psychologique m'est favorable, l'expertise psychiatrique semble inutile
- 1er juillet 2005, prorogation, les droits du père sont drastiquements restreints, la décision a été prise la veille, « on pense donner la mome à la tante en Alsace, silence ! Expertise psychiatrique. »
- septembre 2005, le juge des tutelles a finalement formulé une plainte auprès de la chambre des notaires
- octobre 2005, je souhaitais qu'il y ait un contrôle
- 4 novembre 2005, suspension des droits du père, « silence ! la décision a été prise il y a 5 minutes. »
- 9 novembre 2005, « on donne la mome à la tante en Alsace, on se passera de votre avis. »
- 23 novembre 2005, le médiateur du conseil général du Val d'Oise regrette de ne pouvoir intervenir plus avant, il m'avait un moment renvoyé vers les Hauts de Seine
- mars 2006, le rapport d'expertise psychiatrique est enfin au dossier. Son contenu est supposé cautionner et motiver les décisions précédemment rendues mais il m'est favorable


Et j'en passe, et des meilleures. Bien qu'il soit possible qu'aucun texte ni aucune éthique ne s'applique en matière d'assistance éducative, je vais croiser les éléments de mon dossier avec le recueil des décisions disciplinaires du conseil supérieur de la magistrature.

De la couverture de ce que j'ai déposé ce matin, à la cour d'appel de Versailles : Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle. De la lettre ouverte du 6 décembre 2005 des avocats du procès Outreau au Garde des Sceaux : `' Nous rappellerons encore que les pestiférés que nous étions, au même titre que nos clients « pédophiles », ont multiplié dans l'indifférence générale les appels au secours de la raison (plus de deux cents demandes de mises en liberté, demandes d'actes : toutes refusées...) auprès d'une institution autiste et souvent méprisante. "

Les troubles de la personnalité selon le DSM IV anglosaxon

Selon le DSM IV, il existe 10 troubles de la personnalité :

1. "La personnalité paranoïaque" est caractérisée par une méfiance soupçonneuse envers les autres dont les intentions sont interprétées comme systématiquement malveillantes. (manque de confiance)
2. "La personnalité schizoïde" est caractérisée par un détachement des relations sociales et une "froideur emotionnelle" (seule sans vrais amis)
3. "La personnalité schizotypique" est caractérisée par des distorsions en terme de connaissances et perceptions et des conduites excentriques (monde imaginaire)
4. "La personnalité antisociale" est caractérisée par un mépris et une transgression des droits d'autrui et l'exploitation sans vergogne des autres." (psychopathie)
5. "La personnalité,borderline" ou "état Iimite" est caractérisée par un problème de gestion des émotions, une impulsivité, problèmes relationnels, image de soi instable conduisant fréquemment à des conduites autodestructrices. ("sur-emotif")
6. "La personnalité histrionique" est caractérisée par une quête permanente d'attention. ("remarquez-moi")
"La personnalité narcissique" est caractérisée par un sentiment de supériorité par rapport aux autres, un besoin d'être admiré et un manque d'empathie." (s'aime lui-même)
7. "La personnalité évitante" (personnalité phobique ou phobie sociale) est caractérisée par une inhibition sociale, par des sentiments de ne pas être à la hauteur et une hypersensibilité au jugement négatif d'autrui." (pas à la hauteur)
8. "La personnalité dépendante" est caractérisée par un comportement soumis lié à un besoin excessif d'être pris en charge. (pas réellement autonome)
9. "La personnalité obsessionnelle-compulsive" est caractérisée par une préoccupationpar l'ordre, la perfection et le contrôle. (prisonnière de comportements)


Le DSM III comportait ce trouble de la personnalité qui a été retiré du DSM IV (vraisemblablement en raison d'une faible fiabilité entre les notations) :

1. "La personnalité passive aggressive" est caractérisée par une résistance passive à toutes sortes de demandes.

L'auteur de la «Fabrique des crétins» réintégré

Reddition en rase campagne, bonetdane.midiblogs.com 12 mai 2006 Chers tous, l'Inspection générale vient de me téléphoner — longuement. "Tout cela n'était qu'un malentendu, apaisons les esprits." Le président du jury a suivi, par mail : réintégration immédiate. Ceux qui voulaient ma peau et avaient pétitionné pour mon éviction doivent manger leur chapeau. C'était une manière de me tester, et surtout de tester mes amis, la presse, et sans doute le ministre, dont les services ont réagi avec une célérité inattendue, en disant le droit — sans commentaires. Mille mercis à toutes celles et tous ceux qui m'ont soutenu, sur ce blog et ailleurs. Et nous le savons désormais, si nous l'avions oublié : en cas d'attaque, seule une riposte massive peut décourager l'agresseur. Hasta la victoria siempre ! JPB

L'auteur de la «Fabrique des crétins» débarqué d'un jury du Capes
M.-E. P.
13 mai 2006, Le Figaro, Rubrique France

ÉDUCATION. Jean-Paul Brighelli, professeur de lettres et auteur de la Fabrique des crétins, un pamphlet à succès sur le système éducatif, a été «débarqué» du jury du Capes de lettres modernes, mercredi, pour délit d'opinion, affirme-t-il sur son blog (bonnetdane.midiblogs.com).

Le président et le vice-président du jury lui auraient signifié que, depuis la parution de son ouvrage, en septembre dernier, «plusieurs membres du jury, particulièrement ceux de l'épreuve de didactique (NDLR : pédagogie) avaient exprimé leur difficulté à siéger dans un concours qui m'hébergeait», indique Jean-Paul Brighelli. Une pétition avait circulé entre les enseignants. «Désormais, m'a-t-on expliqué, je ne pouvais plus être présent à l'oral, ni à l'écrit.» La parution d'A bonne école, son dernier livre, où il dénonce «l'avancée sournoise de la pensée unique pédagogiste», aurait beaucoup agacé ses pairs.

Le ministre de l'Education, Gilles de Robien, a demandé une enquête sur le «cas» Brighelli. L'enseignant est soutenu par l'association de parents d'élèves SOS-Éducation, qui compare son sort à celui du mathématicien Laurent Lafforgue, forcé de démissionner du Haut Conseil de l'éducation, l'an dernier, pour s'être étonné que celui-ci fasse appel à des experts de l'Éducation nationale, ce qui revient à «faire appel aux Khmers rouges pour constituer un groupe d'experts pour la promotion des droits humains».