October 26, 2007
La place Vendôme et des ballons rouges
Dans la rue, il serait difficile d'exposer et de montrer en quoi le dispositif français de la protection de l'enfance est corrumpu et totalitaire. J'ai donc simplement consacré un peu de mon temps à gonfler des ballons rouges - quelques 500 - aux abords et dans le quartier de la place Vendôme. Le personnel du ministère de la justice m'avait évidemment refoulé de la place, j'ai donc du m'éloigner de quelques pas. Sur la photo ci-dessous, je gonflais les ballons au coin de la rue de la Paix tandis que le vent et les véhicules les poussaient vers la place Vendôme.
October 23, 2007
Antoine Granomort révoqué de la police
Les motifs de la révocation de ce policier me rappellent assez les attitudes du juge Anne Valentini. Ce juge aurait du se déssaisir à deux reprises au moins du dossier de mon aînée Justine. En 2003 ce juge a témoigné et porté plainte contre moi, elle aurait alors du se récuser mais elle ne l'a pas fait. La plainte a été classée sans suite après auditions. En 2004 elle a été affectée à un autre secteur et aurait naturellement du laisser ce dossier à un autre juge, ce qu'elle n'a pas fait. Si ce n'est pas de l'acharnement de la part d'un juge... De l'avis d'un juriste de la LDH à qui j'ai livré d'autres détails encore, je devrais songer à la mise en suspiçion légitime.Actualité | France Antoine Granomort révoqué de la police Le Figaro, le 23 octobre Ce membre de la police des transports, qui avait abattu un supporteur du PSG qui l’agressait en 2006, a été révoqué pour escroquerie. ... L’arrêté qui le déchoit de sa fonction de policier précise qu’il a «très gravement et délibérément contrevenu à ses obligations statutaires et déontologiques, porté atteinte à la dignité de sa fonction et au crédit de la police nationale». Granomort a d’ailleurs déjà été condamné à 5 mois avec sursis pour ces faits. |
October 13, 2007
Au juge pour enfant de Nanterre
« Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... » • Henrik Ibsen (1828-1906) « Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. » • Platon |
Une lettre ouverte - au format PDF
RAR 1A 008 760 1071 4 au Garde des sceaux
RAR 1A 008 760 1072 1 au juge pour enfant
« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, constate dans la préface que « dans un même système, des règles d’inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques ». • De source Guadeloupe Attitude, à propos de Juridictions coloniales devant la Cour de cassation, de Margaret Tanger, aux éditions Economica, mai 2007. Quelques héritages de la Justice coloniale en Afrique noire, Droit et Société 51/52-2002 (p. 325-344) • Résumé : La colonisation qui a si profondément bouleversé les structures sociales en Afrique noire francophone ne pouvait épargner les institutions judiciaires. C’est dans une logique emprunte d’ambiguïté – respecter les institutions traditionnelles au nom de l’ordre public et inscrire autoritairement les populations autochtones dans un ordre juridique importé – que le pouvoir colonial avait progressivement institué une justice dite indigène ménageant les intérêts supérieurs coloniaux. D’origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée, centralisée et inégalitaire. Mais comment se défaire de ce qui, au fil de l’histoire, est devenu l’héritage commun des Africains ? La bonne lisibilité de la justice en Afrique, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. |
October 10, 2007
Un message circule sur Internet
Ce lundi 8 octobre je rencontrais à nouveau des membres du collectif justice à l'occasion d'une manifestation face à la cour de cassation, à Paris. J'ai pu discuter encore de ma propre affaire, un dossier d'assistance prétendue éducative dont ma fille aînée Justine serait la bénéficaire. Suite à cela, le collectif justice a pris l'initiative de diffuser un message sur Internet.En juillet 2005 le juge pour enfant de Nanterre confirmait qu'il « donnait » Justine à ses tantes maternelles. En novembre 2005, le juge pour enfant de Nanterre suspendait durablement tous mes droits sur Justine, y compris de correspondance, de quelque nature qu'elles soient. Depuis août 2005 je me plains d'un rapt de mineur de 15 ans ainsi que de corruption judiciaire, voir par exemple au 3 octobre.
Depuis 2005, ma compagne a envoyé nombre de lettres à l'attention de Justine, en Alsace, car elle aurait souhaité maintenir un lien entre nos deux enfants, Keïra, 4 ans, et Justine, 14 ans. Nous pensons que ces correspondances expédiées par courrier suivi ne sont jamais parvenues à Justine, elle n'a en tous cas jamais répondu.
A Justine il a été dit que je serai fou, dangereux pour elle, et qu'elle n'avait donc pas d'autre choix que d'aller vivre chez ses tantes ou de rester en foyer de l'OSE France. Elle semble donc tout naturellement s'être résignée à ce « placement » en Alsace, chez l'une de ses tantes.
Je n'ai pour ma part jamais écrit en Alsace, à Justine, cela m'est explicitement interdit et me ferait prendre bien trop de risques alors que les juges de Nanterre et de Versailles restent fermes, en marge du droit proclamé. Je m'étais déjà fait chasser manu-militari de Moselle en avril ou mai 2005 ce qui me confirme que je m'exposerais à des risques de poursuites si, d'aventure, je tentais moi-même d'entrer en relation avec Justine.
Cela fait maintenant deux ans que nous n'avons plus la moindre nouvelle de Justine. Ce doit être réciproque.
IMPORTANT : Avec seulement 0,49 centimes vous pouvez faire en sorte que Justine, 14 ans, dont la maman est décédée, et qui est depuis deux ans éloignée abusivement de son papa, Bruno Kant, par deux tantes, sache que son papa l'aime. Les courriers de son papa ne lui sont pas transmis... Si chacun de vous envoie un petit mot comme par exemple : "Bonjour Justine, Ton papa t'aime et pense à toi", Justine recevra des quatre coins de France des centaines voire des milliers de preuves d'amour de son papa et là, ses tantes qui la tiennent à l'écart de son père, ne pourront plus lui cacher que son papa pense à elle. Alors envoyez vite un petit mot à Justine à l'adresse suivante et dites-lui que son papa l'aime, pense à elle et se bat pour qu'elle et lui soient bientôt réunis : Mlle Justine Kant Chez Mr et Mme Clementz Presbytère protestant 2, rue de la mairie 67350 UHRWILLER De notre côté, nous informons la presse locale de vos envois et espérons qu'elle s'intéressera ainsi à cette séparation abusive. Merci à tous pour Justine et son papa @ bientôt Chantal Cottet www.collectif-justice.net |
October 9, 2007
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Michel Giraud, Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?, Sciences Humaines N°181, avril 2007, voir au 28 mai 2007 |
Selon un article de Maxi de cette semaine, Les enfants seraient les premières victimes lorsque le droit de garde n'est pas respecté, c'est ce que confirment les éléments de mon propre dossier.
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde ou de visite et cela contribuait à la manipulation de mon aînée Justine eu égard aux discours qui lui ont été servis : « C'est à cause de ton père que tu ne vois pas ta grand mère »... Ben voyons ! Alors que Justine était placée à Taverny, les travailleurs sociaux de l'OSE France nuisaient à toutes ses relations avec autrui tout en m'accusant moi, son père, d'être le responsable des difficultés auxquelles elle était confrontée.
Les travailleurs sociaux de l'OSE France ont encore eu le culot d'affirmer qu'ils ont du effectuer un travail de « médiatisation » afin de maintenir au mieux une relation père-enfant, cela relevait également du mensonge. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre avait besoin de tels arguments pour que la rupture de la relation père-enfant paraisse légitime et légale.
Les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles s'en sont stupidement tenus aux allégations et délires interpretatifs des travailleurs sociaux de l'OSE France et de la famille maternelle de Justine. Stupidement, en effet, car ces juges ne se sont jamais penchés sur les éléments matériels qui montrent que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont régulièrement fait et raconté ou rapporté n'importe quoi, notament en matière d'exercice des droits de garde ou de visite.
Dans ce contexte de chienlit du fait des agissements des travailleurs sociaux et de l'indifférence ou du parti pris des juges, j'ai par deux reprises fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, ce qui n'est pas anodin, mais cela a été balayé du dossier d'assistance prétendue éducative de Justine.
Voir également un ancien article, « Qu'est-ce que ça signifie ? », ou encore « Le but : provoquer un boulversement décisif ».
October 3, 2007
Au Service Central de la Prévention de la Corruption
Le même article, en 7 pages : au format PDF.
Justine avec sa petite soeur
Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un des nombreux services qui m'a déjà répondu par le passé. Sauf exceptions, un simple particulier ne peut pas saisir ce service. Le SCPC serait susceptible de se saisir d'un dossier dans lequel apparaîtraient de nombreux et parfois conséquents conflits d'intérêts.
Au format PDF, envoyé par RAR suivi 1A 004 863 3312 8
Distribué par PARIS (75007) le 03/10/2007
Le SCPC pourrait ne se saisir que de dossiers financiers. Cependant, le budget global de l'ASE et de la PJJ s'élève à 12 milliards d'euro par an et les travailleurs sociaux voire certaines régions pourraient avoir tout intérêt à ce que des placements soient ordonnés ou prorogés : le budget pour un enfant placé en institution est d'environ 150 euro par jour en foyer et peut aller jusqu'à 800 euro par jour en établissement spécialisé. Dans certains secteurs géographiques, des emplois et l'économie locale peuvent dépendre de tels établissements.
Ma fille aînée Justine a été placée durant deux ans dans un établissement de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE France) : 100 000 euro. Justine avait été placée dans l'établissement dirigé par Monsieur josefsberg tandis que Madame Josefsberg poursuivait sa mission d'investigation et d'orientation... Monsieur josefsberg et son personnel ont souvent raconté et écrit n'importe quoi, des écrits l'attestent. Que penser de la pertinence des conclusions et de l'indépendance de Madame Josefsberg ?
« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations |
Mais un organisme tel que le SCPC servirait surtout de « vitrine » pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux, c'est ce que nous pouvons lire dans le Nouvel Obs n° 2236 du 13 septembre.
Des services et organismes « vitrine », j'en connais plusieurs, soit pour y avoir été confronté au cours de ces cinq dernières années, soit pour avoir demandé de l'aide, souvent des mois durant, en vain : le 119, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services de police, la HALDE, le juge pour enfant et le contradictoire, le Procureur de la république, l'OSE France, la cour d'appel et les procédures de l'assistance prétendue éducative, le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la république, le Médiateur du Val d'Oise, etc. Les principales dérives de ces service sont très bien documentées dans les milieux professionnels, parfois de manière confidentielle voire à mots couverts.
En août 2005 plus particulièrement, puis jusqu’à octobre 2005, j’accusais les travailleurs sociaux de l’OSE France ainsi que le juge pour enfant de Nanterre. Début novembre 2005 le juge pour enfant de Nanterre a coupé court, suspendant de manière brutale, inattendue et durablement tous mes droits sur ma fille aînée Justine. Justine a eu à pâtir de décisions qui ont été, à mon sens, rendues dans l'intérêt de tiers. Or, en matière d'assistance éducative, c'est l'intérêt de l'enfant qui devrait être le fil directeur.
Justine s’était elle-même beaucoup plainte et a souffert de ce qui se passait à Taverny, au sein de l’établissement de l’OSE France. Justine le confirmait récemment encore, auprès de la cour d’appel de Versailles : ça ne se passait pas bien au foyer. J'avais eu beau signaler ces problèmes lorsqu'ils se posaient, personne n'a donné suite. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France n’ont pas le moindre intérêt à se pencher sur ce passé alors qu’à cette même période, l’OSE France avait encore des difficultés financières. Le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France avaient, au contraire, tout intérêt à faire taire Justine.
Justine a pâtit de l'ingérence et de la partialité de l’ASE des Hauts de Seine et de l’OSE France dont les conclusions des rapports ne lui laissaient qu'une unique issue : se résigner à renoncer à sa famille et accepter un placement chez ses tantes maternelles. Mais de l’avis du juge pour enfant de Nanterre, l’administration aurait été parfaitement neutre et professionnelle. J’ai pour ma part perçu une action excessivement violente, acharnée, prétentieuse et profondément raciste, ce que les décisions du juge pour enfant de Nanterre tendent à confirmer.
Aujourd'hui, il semblerait que Justine ne veuille plus entendre parler de la justice. Cela ne m'étonne absolument pas, Justine sait que les juges sont capables de valider le pire.
Dès 2003 je savais que les travailleurs sociaux n'étaient pas dignes de confiance, des écrits l'attestent. En audience, en 2004, les travailleurs sociaux ont menti. En 2005, le juge pour enfant de Nanterre « donnait » Justine à Isabelle Clementz, l'une de ses deux tantes maternelles. Depuis 2003 je réclame des explications, un réel débat ainsi qu'un contrôle, en vain.
Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ». L'omerta française, page 16 : « Pour plus de précautions, des `'lois du silence", très officiellement votées, punissent ceux qui ne jouent pas le jeu de la discrétion. Grâce à des traditions bien établies de secrets et d'enterrement des affaires, enfin, l'Etat apporte une contribution décisive à l'action des étouffeurs. » L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée. • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 |
« Dans le respect de la vie privée de chacun » ?
« Toutes [les] décisions [du juge] s'imposent » ?
Le « bien-être de l'enfant au sein de sa famille » ?
En 2003, Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, exigeaient la garde de Justine, leur nièce, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts de Seine me suggérait de délaisser Justine, m'intimant d'abandonner Justine à ses tantes maternelles. Carole Bulow est assistante sociale de l'ASE en Moselle, elle et sa soeur semblent s'être arrangées avec les travailleurs sociaux des Hauts de Seine et de l'OSE France. Elles ont en tous cas eu le bras long : le juge pour enfant de Nanterre qui a été saisi pour je ne sais quel motif au juste a rendu un certain nombre de lettres de cachet, toutes, au fond, en faveur de Carole Bulow et de Isabelle Clemetz.
« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » • Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale, Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 |
Carole Bulow et Isabelle Clementz réclamaient aussi l'administration légale des biens de Justine. C'est une faveur que les juges paraissent depuis peu leur accorder aussi, sans même une audience contradictoire.
De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, je serais paranoïaque, et c'est de cela dont il s'empare pour balayer mes éléments et motiver ses plus récentes décisions. Je lui répondrais que de telles paroles s'envolent alors que les écrits -notamment juridiques- restent. En 2002 j'ai été menacé, il y a eu main courante, et depuis 2005 ma fille aînée Justine a comme disparue, victime d'un rapt paré de légitimité par le juge pour enfant de Nanterre.
L'avis du juge pour enfant de Nanterre ne balayera pas le vécu des tantes maternelles de Justine. Lors de sa propre adolescence, Isabelle Clementz avait elle-même été victime d'un enlèvement, de séquestration, etc. L'auteur des faits avait été très lourdement condamné. Avec un tel vécu, Carole Bulow et Isabelle Clementz, aujourd'hui pasteur protestant, ont pu fantasmer le pire pour leur nièce et estimer leurs agissements bien-fondés. C'est une hypothèse parmi d'autres que l'ASE, l'OSE France et le juge pour enfant n'ont jamais envisagée.
« Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde. » • Le Monde, 14 mars 2006 |
De l'arrêt de cour d'appel rendu en juin 2006
Keïra est née début 2003 et non en 2001. Ce n'est pas qu'un simple détail : l'ASE et les tantes maternelles de Justine ont commencé à nous harceler alors que ma compagne était enceinte de 7 à 8 mois puis ont continué sans gène ni retenue alors que nous avions un nourrisson à élever. Nous avons bien heureusement pu protéger Keïra.
L'idée de l'ambivalence a germée chez le juge pour enfant de Nanterre, très probablement lorsque les travailleurs sociaux lui ont menti. J'ai eu beau résister, on ne peut pas lutter contre des juges et des travailleurs sociaux abusant de leur pouvoir et de leur influence, dès 2004 c'en était fini de la relation père-enfant, les travailleurs sociaux de l'OSE France n'ont fait que la distendre pour, finalement, la rompre fin 2005.
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » • Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004, Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International. De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque... Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! » |
September 27, 2007
Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »
S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002 L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8 Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16 Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17  « La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124 |
Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».
En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.
A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.
Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.
A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.
Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.
Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.
Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.
 D'une correspondance au juge Valentin, président de la 7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations. Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006. Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires. La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière. |
September 26, 2007
La greffière : « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint en retour... »
Ma correspondance récente à l'attention du juge Valantin visait à l'informer et non à lui demander quoi que ce soit. Sa greffière me l'a retournée, tant pis. Cette correspondance a été très largement diffusé sur Internet, par mail et dans des forums, le juge Valantin a donc tout de même pu en avoir des échos dans les couloirs de la cour d'appel de Versailles.En juin dernier un courrier parvenait déjà au juge Valantin, sa greffière ne me l'a pas retourné.
Je situe Versailles et Nanterre en 1539 voire en 1970 or nous serions déjà fin 2007... D'une intervention récente de Marc Juston, magistrat, publiée sur le site de la FENAMEF : « Ces deux lois - de mars 2002 et de mai 2004 - demandent désormais aux praticiens – Juges aux Affaires Familiales – Juges des Enfants – Avocats – Notaires – de travailler dans un autre état d’esprit que par le passé, plus consensuel et de moins en moins conflictuel de manière à protéger l’Enfant des conflits destructeurs. (...) La loi du 5 Mars 2007 sur la protection de l’enfance, applicable depuis le 7 Mars 2007 est destinée à améliorer la prévention et le signalement des violences et maltraitances infligées aux mineurs. La prévention est le maître mot de cette loi. Elle introduit clairement le critère de l’intérêt de l’Enfant comme étant le fil conducteur de la matière de la Protection de l’Enfance. »
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire après un signalement de Tracfin sur des retraits de fonds suspects opérés par un haut responsable du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac , dans une caisse de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). PARIS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a validé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, dans l'enquête sur le projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris de source judiciaire. PARIS (AFP) - Après avoir fait scandale dans les années 1990, l'affaire des HLM de Paris a refait surface mercredi à la cour d'appel de Paris, mais ce nouvel épisode ne changera pas la donne, un seul des prévenus, et pas le plus impliqué, ayant maintenu son recours. (...) Ecourtée, l'audience de mercredi n'en a pas moins été haute en couleurs, avec l'intervention de "Défense des citoyens". Claude Karsenti, qui préside cette association, a fait appel contre l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile en première instance et réclame à neuf condamnés des dommages-intérêts de 15.000 euros. Habitué des prétoires, M. Karsenti s'est fait un sacerdoce de combattre "les crapuleries politiques, judiciaires et policières". Il s'est notamment indigné que Jacques Chirac, qu'il avait fait citer, ne se soit pas présenté à l'audience. "M. Chirac a adressé une lettre à la cour pour dire qu'il n'était pas disponible et qu'il n'avait rien à déclarer dans cette affaire", lui a répondu l'avocat général, Denys Millet. Augustin Legrand refuse la mission proposée par Christine Boutin LEMONDE.FR avec AFP | 26.09.07 | Extrait "Pourquoi le gouvernement a débloqué ces jours-ci 65 millions d'euros – pour le Parsa – ? Parce que j'ai dit qu'on allait organiser un autre campement ? Il fallait le faire avant, au printemps. Il faut arrêter d'improviser et de travailler à l'émotion." Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert de Elisabeth Fleury et Philippe Houillon Albin Michel, 22 août 2007 Ils sont treize. Treize citoyens français victimes de l'une des plus grandes erreurs judiciaires de l'après-guerre. Le retournement de l'opinion et l'émotion suscitée par leur drame ont amené l'Assemblée nationale à créer en décembre 2005 une commission parlementaire sur le scandale d'Outreau. Mais ce qui devait être une opération maîtrisée est devenue, au fil des auditions et des révélations, l'affaire de la France entière. Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... Une réforme profonde du système judiciaire est désormais souhaitée par tous. Rien ne serait pire que l'immobilisme. |
September 25, 2007
« Voleurs d'enfants » livré et courriers acheminés
Les paris sont ouverts : quelqu'un va-t-il répondre ? Je vais pour ma part continuer à me plaindre de corruption judiciaire, comme j'en ai fait part aux autorités françaises dans ces récentes correspondances.Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Libé, novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République. Présidence de la République, Le 25 septembre 2007 |
Courrier n° 1A00887987180 (Lettre recommandée AR) : Distribué par NANTERRE (92000) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00887987173 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75008) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00887987166 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 24/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Colis Numéro 8D00815761004 à destination de 78011 : 25/09/07, colis livré.
September 22, 2007
Le facteur passera lundi
Je reviens de la poste où j'ai déposé le livre « Voleurs d'enfants » à l'attention de Monsieur Valantin, Président de la 7ième chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles. Des copies de ma lettre parviennent au juge pour enfant de Nanterre ainsi qu'à Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la justice, et Nicolas Sarkozy, Président de la république.September 16, 2007
Au Président de la cour d'appel de Versailles, chambre des mineurs
On peut supposer que Internet et des correspondances publiques auront au moins autant de portée que le fax, dans les années 50. |
Lettre ouverte - au format PDF, avec des pièces jointes
Vos références : n°arrêt 204 du 31 mai 2007...
Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint copie d’une correspondance et question parvenue au juge pour enfant de Nanterre. Je reste dans l’attente de sa réponse.
Avec la présente, vous trouverez également un exemplaire de « Voleurs d’enfants », un livre de Henri Darbes paru cet été aux éditions du Geai Bleu, à Lille.
D’autre part, je vous informe que je vais encore me plaindre de corruption judiciaire.
Je vous prie de croire...
L'Express, vendredi 20 octobre 2006 François Fejtö "La fin du mythe communiste" (...) Le fax et les moyens techniques nouveaux ont permis de contrer la propagande soviétique, très puissante en particulier dans la presse, l'opinion et les milieux intellectuels français. « Enfance maltraitée, traitons-la mieux » Journée nationale de l’enfance maltraitée Grand amphithéâtre de la Sorbonne Du discours de clôture 26 septembre 2000 L’évolution des formes contemporaines de la famille est porteuse de libertés nouvelles pour les adultes mais aussi de risques inédits, en particulier pour les enfants, dès lors que la fragilisation du couple met en cause la solidité de l’axe de la filiation et l’exercice par les deux parents de leur commune responsabilité. En cas de séparation conflictuelle, les enfants peuvent être amenés à subir des formes de maltraitance psychologique qui les font otages ou victimes des déchirements de leurs parents, abandonnés par l’un, pris dans une relation fusionnelle avec l’autre, éventuellement manipulés par les deux et sommés de choisir entre le père et la mère. Contre ces situations malsaines porteuses de dérives maltraitantes, il importe que la réforme du droit de la famille rappelle plus clairement à chacun son rôle et sa place, ses droits et ses devoirs, conforte le double lien de filiation quelles que soient les vicissitudes du couple parental et garantisse à l’enfant le respect de son histoire. Les mesures actuellement examinées dans le cadre du groupe de travail interministériel sur l’autorité parentale, qui associe les partenaires de la politique de la famille, visent à préciser et à renforcer les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe; ses propositions seront finalisées pour la prochaine conférence de la famille. Enfin, le développement de la médiation familiale permet de restaurer, au bénéfice de l’enfant, les conditions d’un dialogue apaisé entre ses parents. « Je veux montrer comment la psychologie, arme de la science, oriente la médecine et la politique en fondant sa légitimité sur la conviction délirante de tout comprendre, de tout expliquer. » • Serge Tribolet, L'abus de psy nuit à la santé, Le cherche midi, 2006, p. 18 « Il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91. |
September 15, 2007
« Voleurs d'enfants », par Henri Darbes
Il apparait que je ne suis pas le seul à me demander qui contrôle le fonctionnement de la machine administrative. A mon avis, cette machine n'est pas contrôlée, elle est autonome, livrée à ses errements, surtout lorsque la justice est saisie. Un ouvrage poignant, passionnant et cruellement fidèle à la réalité de terrain : un espace d'infra-droit où règne l'arbitraire, la chienlit. Le fil directeur du livre : un signalement abusif par une instit probablement pas très équilibrée, s'ensuivent des mois de harcellement, d'investigations et de procédures socio judiciaires. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Ma propre famille n'en a que partiellement réchappé : nous avons perdu un de nos deux enfants qui a été « placé ». |
 | Voleurs d'enfants Par Henri Darbes Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa Editions du geai bleu, Lille, août 2007 Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée... |
Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes. |
« Voleurs d'enfants », pages 5 et 5
Page 11, l'un des enfants de cette famille se prénomme comme mon aînée... Rentrée scolaire. « Nous appercevons la maîtresse de Justine. Rien n'attire notre attention à ce moment là et nous sommes persuadés que tout va bien se passer. » Page 25, « - "Dobil, j'ai vu la maîtresse. Je lui ai expliqué pour la culotte... Elle m'a répondu : j'ai fait une information signalante auprès des services sociaux des Gravelinines. Quand je lui ai demandé pourquoi elle avait fait ça au lieu de nous contacter, elle a répondu : comme ça, on verra s'il n'y a pas de problèmes chez vous..." » L'auteur semble alors persuadé que sa famille n'encoure aucun risque, des affaires comme celle Outreau, ça n'arrive évidemment qu'aux autres... Voir ma lettre ouverte et sa pièce jointe d'avril 2006 à l'attention Philippe Bas, ministre de la famille. Cette lettre est restée morte malgré mes relances. Page 42, les enfants dévoillent le mensonge à leurs parents, probablement celui de la maîtresse ou des travailleuses sociales. Voir la rubrique « Le mensonge » pour d'autres références à ce sujet précis. Reste alors, selon Laurent Lèguevaque, à trouver quelle est la raison de ce mensonge. Page 46, l'auteur se demande si les travailleurs sociaux ne se sont pas trompés de famille. Cela m'a fait le même effet dans le cabinet du juge pour enfant de Nanterre : le sentiment de m'être trompé de salle d'audience, le juge pour enfant ne relatait pas l'histoire de ma famille, encore moins celle de mes enfants. Et pourtant, c'est sur la base de ces éléments qui m'étaient souvent étrangers, la plupart calomnieux, que le juge pour enfant de Nanterre a tranché. Aux pages suivantes, le doute assaille les parents. « ... Qui sommes nous pour la France ? » Réponse : à ce stade du récit et de l'intervention des services sociaux, probablement pour un long moment encore, des infra-citoyens. Page 51, « - "Existe-t-il des lois qui protègent les parents, victimes des dérapages des services sociaux ?" - "Non. C'est vrai que la loi protège énormément ceux qui font une information signalante. L'éducation nationale, les services de santé... Tout ce monde est très protégé." » Dans le secteur de Nanterre, en effet, il apparait que les travailleurs sociaux jouissent des pleins pouvoirs, jusqu'à celui de réclamer et d'obtenir l'enfant qu'ils désigent. Les juges eux-même semblent en cela extrèmement arrangeants sinon tout simplement complaisants. S'agissant des dérives tolérées au sein de ces dispositifs, il est impératif de lire un article publié dans Recherches et Prévisions n° 82 de décembre 2005. Voir au 3 septembre. En page 59, l'auteur partage ces sentiments : « Avant, j'étais optimiste, je disais toujours : "Ca va s'arranger"... Aujourd'hui, je reste sur mes gardes en me disant : "Ils sont capables de tout"... » Les experts et les juges de Nanterre conclueraient-ils à la paranoïa ? Page 61. « Comme si [Madame] T. voulait faire une action d'éclat ou règler un problème avec son propre passé. Elle a tissé une histoire qui n'est pas la notre »... Cela semble être à l'identique de ce qui s'est produit dans notre propre cas : les tantes maternelles de Justine pourraient avoir règlé un problème qui a affecté Isabelle Clementz dans sa propre adolescence. Elle avait été enlevée, séquestrée plusieurs jours, violentée... Par le passé, il y avait eu un procès ainsi qu'une très lourde condamnation pour ces faits. Page 61. « Que la maîtresse ait un problème personnel, c'est une hypothèse que les services sociaux de Graveline n'ont même pas envisagé. Pour eux, ça doit être : le père est un bourreau et il manipule ses gosses. » Et c'est bien ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre ont construit le dossier de Justine. Tant qu'on ne gratte pas le vernis, les jugements et ainsi que les arrêts rendus par la cour d'appel de Versailles semblent parfaitement motivés. Page 63, cela rejoint parfaitement l'avis de l'IGAS : « Personne ne s'est posé la question de savoir sur quels éléments concrets elle a pu partir dans ce délire. (...) Rien, ils gobent tout et foncent dans le tas... » En effet, ils gobent tout et foncent, « dans l'intérêt de l'enfant » prétendront-ils. De mes notes suite au plateau récent de Ca se discute : |
Extrait du forum de France 2
Reste donc, comme le décrit bien Laurent Lèguevaque dans « Plaidoyer pour le mensonge », à trouver quelle est la raison de ce mensonge. L'auteur lui-même s'interroge en page 64 : « La question fondamentale, qui reviendra souvent au cours de ce livre, c'est : "POURQUOI" ? » Les difficultés majeures avec ma fille aînée Justine ont débutées peu après l'ouverture de la succession de son grand-père maternel, elle est héritière directe car sa maman est prédécédée. Or les tantes maternelles de Justine avaient tout intérêt à obtenir sa garde ainsi que l'administration légale de ses biens... Page 69. « Pour nous, qui dit services sociaux dit enlèvement d'enfants. » Voir à ce sujet, la section « Envoyé spécial » consacré au reportage « Jamais sans ma mère ». Page 65. « - "Mais si on a mis ce dossier chez le Procureur, c'est qu'il y a bien une raison ?" - "Non justement ! Le dossier est vide !" ... - "Ah bon ? Ce n'est pas du pénal ? » Voir au 4 septembre 2005, « Et la correctionnelle, où en est-ce ? » Ce n'en est pas ! La page 76 me rappelle en tous points mes entretients avec le Directeur Général de l'OSE France : « En fin de compte, elle était en train de m'endormir avec de jolies phrases... et qu'ils essayent en équipe d'enterrer cette boulette le plus profondément possible. Si on les laisse faire, ils iront peut être jusqu'à dire que c'est la faute des parents s'il y a eu boulette. » Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer au su du contenu de mon propre dossier. Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc » En page 98 de « L'omerta française » : « la première sanction sera pour la victime ». |
Extrait de la page 80
La page 85 renvoie à « Justice, une lenteur coupable » de Hervé Lehman, une justice du temps de la charette à cheval. Elle renvoie encore à « Voleurs d'enfance » ou à ce que m'écrivait Nadine Morano : « Le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance. » Pages 88 et suivantes, très inquiétant car l'arbitraire n'est que plus menaçant depuis les textes les plus récents : « Les institutions ont tellement peur de passer à côté de quelque chose de grave, surtout depuis quelques affaires passées dans la presse, que maintenant elles passent tout au crible. » Lire Le Journal des Psychologues n° 250 de septembre 2007 : « Familles sous haute surveillance ». Voir aussi au 18 avril 2007, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant. (...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. Page 101, « Ce qui nous dégoûte encore plus, c'est que tout le monde est au courant de cette situation : le directeur de l'école, l'Education nationale, l'inspection d'académie... Et que personne ne bouge. Ils laissent pourrir l'affaire même si le risque d'embrasement est fort. » Suivent encore 70 pages. Le livre « Voleurs d'enfants », 12€, peut être commandé chez l'éditeur. Editions du Geai Bleu, à Lille Tél. : 03 20 45 03 82 Page 135. « Si on avait enquêté sur cette maîtresse, on aurait pu découvrir que ce n'est pas la première fois qu'elle fait cela... Et qu'aurait-on découvert si on avait creusé le personnage ? On est en droit de se le demander. » Carole Bulow, l'une des deux tantes maternelle de mon aînée Justine, est assistante sociale de l'ASE, en Moselle. C'est son métier, elle a pu faire plus d'un signalement abusif au Procureur. Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, ont alimenté tous les dossiers socio judiciaires de mensonges et de calomnies, me couvrant d'opprobre depuis dbut 2003. Elles réclamaient la garde de leur nièce, mon aînée, Justine. Page 137, nous avons la raison de certains mesonges de T. Page 140. « ... C'est terrorisant de le vivre et de le savoir. Certains se croient [NDLR: sont] au dessus des lois... D'autres, et là c'est plus dangereux, se croient au dessus des hommes. » C'est également mon avis, les travailleurs sociaux ainsi que les juges sont au dessus des lois, de toutes les lois. J'ai d'ailleurs un article au fond de ce blog que j'ai intitulé : « Quand des incultes massacrent des sous hommes ». Un article du 27 septembre 2006, « Le code noir », est cependant plus explicite à ce sujet. Les page 142 et 143 renvoient à un article de la Voix du Nord, « Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une "réponse éducative". » Arrivé à la page 161 il est intéressant de relire l'arrêt Kutzner contre Allemagne, Allemagne condamnée en 2002, ainsi que les réflexions de Catherine Laurent parues dans le RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 : « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale ». De cet article : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » A lire également, dans le n° 181 d'avril 2007 de Sciences Humaines, un article de Michel Giraud, « Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? » Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. |
September 13, 2007
> qui luttent pour la résidence alternée
"> qui luttent pour la résidence alternée"Envoyé par impaire le 13 septembre à 20:16
La résidence alternée, c'est un leurre, un faux problème, un pseudo débat qui occulte bien plus grave.
Ouvrez le livre noir de la résidence alternée, c'est un recueil intéressant en cela, et voyez comment des parents peuvent être entrainés dans des procédures qui ne profitent en rien à la famille, aux enfants, aux parents.
Les pros ont la main sur le coeur, c'est certain, sur le portefeuille aussi. Sans aucune humeur, il vont entrainer les parents et leurs enfants sur des terrains où ne reigne souvent pas le droit.
L'un des noeuds du problème, et non des moindres, c'est l'arbitraire et la partialité, souverain en certains prétoires, c'est également l'absence de dialogue au cours de nombreuses procédures, ce qui ne fait qu'envenimer les débats, agraver encore les conflits.
Il y aurait bien la solution retenue par l'enfant d'abord : tirer la couverture vers soi, vers la mère, dans l'intérêt de l'enfant bien sûr, puis de laisser ensuite le juge trancher...
Une représentation pertinente de cette justice civile - et archaïque, bassement moyenageuse - date de 1494, un fou derrière dame justice, aux yeux bandés, qui s'apprête à trancher un conflit :
Et de là, un historien ou un sociologue du droit peut rebondir via google...
Où le fou se fait juge - Le Moyen âge en lumière La scène du tribunal des fous apparaît dans les marges des manuscrits juridiques bien avant qu'elle ne devienne, à la fin du Moyen Âge, un thème littéraire ... www.moyenageenlumiere.com/... - 11k - En cache - Pages similaires |
« L’ouvrage présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l’enfant la résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, qu’à se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). » • Voir au 2 septembre, « Résidence alternée : Jacqueline Phélip versus Gérard Neyrand »
"Limitée, oui" Envoyé par impaire le 12 septembre à 23:21 Vous écriviez ce qui suit. "A quoi bon se lier à un homme qui RISQUE de se révéler PERVERS". Et vous n'avez pas le sentiment de mener vous même une campagne de dénigrement, ce que vous percevez précisément dans les discours d'autrui? Cela mériterait quelques éclaircissements, même si je ne vous résumerais pas à cela. Et si les conditions de dénigrement , de dévalorisation de la fonction maternelle devaient perdurer ou s'aggraver, beaucoup de femmes risquent de faire ce choix : à quoi bon mettre un enfant au monde si c'est pour qu'il subisse tous ces tracas, ces contestation de "propriété". A quoi bon se lier, indéfectiblement, à un homme qui risque de se révéler violent, pervers, refusant de rendre une liberté à laquelle toute femme a droit.... |
La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
Rapport d'information n° 349 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2007, extraits
M. Maurice Berger, Mmes Mireille Lasbats, Jacqueline Phélip et Clotilde Brunetti ont suggéré d'interdire la résidence alternée pour les jeunes enfants.
... M. Maurice Berger et Mme Jacqueline Phélip se sont élevés contre la possibilité donnée au juge aux affaires familiales d'ordonner une résidence alternée en cas de désaccord entre les deux parents.
A l'inverse, M. Hugues Fulchiron a jugé légitime que le juge puisse imposer un partage de la résidence de l'enfant, à titre provisoire ou définitif, en raison de la nécessité d'éviter de donner un droit de veto au parent qui s'estime en position de force pour obtenir la résidence de l'enfant.
... MM. Maurice Berger, Gérard Neyrand, Alain Cazenave et Mme Jacqueline Phélip, dont les prises de position semblent a priori opposées, ont évoqué l'idée d'une mise en place progressive de la résidence alternée. Peut-être n'ont-ils pas la même conception de ce calendrier.
... M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.-
La parole est à Mme Jacqueline Phélip, présidente de l'association « l'enfant d'abord ».
Mme Jacqueline Phélip, présidente de l'association « l'enfant d'abord ».-
Je ne représente ni des mères ni des pères, mais des enfants : c'est là une mission très dangereuse qui me vaut de recevoir des menaces de mort et d'être victime de diffamations. Ainsi, le président d'une association de pères m'a accusée de haïr les pères et de les considérer tous comme des hommes violents et des violeurs.
Mariée depuis quarante ans, j'ai quatre enfants, dont deux fils qui sont pères de famille.
J'espère que cette audition ne me vaudra pas le genre de commentaires dont je viens de faire état.
Je regrette que, cinq ans après la loi de mars 2002, la question de la résidence alternée soit toujours posée en termes de « pour » ou « contre », ce qui ouvre de facto un débat purement idéologique qui n'a pas lieu d'être. D'une façon générale, elle provoque des réactions épidermiques.
.... Il existe une symptomatologie de la garde alternée : ainsi, un professeur d'équitation m'a affirmé qu'il repérait systématiquement les enfants vivant en résidence alternée.
« Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » (...) Nous employons le terme de « religieux » au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect « sacré » que l’on devrait à « l’instinct maternel ». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués. • Maurice Berger, voir au 29 octobre 2006 |
September 5, 2007
« Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
« La justice de qualité, il faut la montrer », a affirmé Pascal Clément, ministre de la justice, voir au 16 septembre 2006. Comment la justice pourrait-elle être rendue si les tribunaux égarent les dossiers ? Cela relèverait du burlesque si les suites n'étaient pas parfois désastreuses. Je pense que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine cumule l'essentiel des boulettes de cette institution. En juillet 2006 le TGI de Nanterre me retournait ce que je vennais de remettre en mains propres au collège de la cour d'appel de Versailles. Le garde des sceaux, le juge pour enfant ainsi que le président de la république ont reçu leurs RAR, ma plus récente correspondance à leur attention. Je vais être curieux de la suite, très probablement une lettre morte, la HALDE et le procureur de la république de Nanterre ne m'ont plus jamais répondu non plus. |
Voir au 11 août 2006,
« Une enveloppe du TGI de Nanterre ? »
Droit de suite, l'Huma, 26 juin 2004 Sébastien, kidnappé par la justice Tout aussi remonté, Me Dollé découvre, à la même époque, un dysfonctionnement grossier de la justice. En septembre dernier, à la demande du procureur de la République de Briey, un rapport sur la situation de Sébastien a été rédigé par une assistante sociale. Ses conclusions sont claires : " Un entretien seul avec Sébastien a permis de donner la parole à l’enfant en dehors de tout discours, regard et pression extérieurs. Sébastien dit très vite qu’il a peur de ne plus vivre chez ses grands-parents et qu’il ne veut plus aller vivre chez son père. Le garçon dit "avoir peur de son père" car ce dernier "s’énerve vite" et qu’il "le gifle quand il n’arrive pas à faire ses devoirs". " Plus loin : " L’enfant évoque des tentatives de suicide et fait remarquer que personne n’entend sa souffrance. " Enfin : " On peut dire que l’enfant n’est pas en danger à leur domicile (celui des grands-parents - NDLR) et qu’il semble plutôt s’y épanouir. " Chose incroyable : ce dossier explicite sera " oublié " ! Il restera sous le coude du procureur de la République de Briey jusqu’à ce que l’avocat de Mireille Millet s’en aperçoive et exige, en décembre, à ce qu’il soit joint au dossier d’instruction. " C’est une faute très lourde de laisser dormir un rapport ainsi, s’énerve Me Dollé. Avec lui, l’enfant ne serait pas reparti. Cela engage la responsabilité du service public de la justice qui a délibérément mis un enfant dans une situation où il menace de se suicider. " |
Actualité | France
Mystère autour du dossier disparu de la princesse Diana
Le figaro, le 5 septembre 2007
Les pièces originales de l'instruction sur l'accident mortel du pont de l'Alma sont introuvables.
MAIS où est passé le dossier d'instruction sur l'accident qui a coûté la vie à la princesse Diana, il y a dix ans ? Des dizaines de milliers de pages, des centaines d'expertises et de contre-expertises, autant d'analyses et de photos originales, le tout, représentant plus d'un mètre de haut, aurait été purement et simplement... égaré.
September 3, 2007
Nicolas Sarkozy et le juge pour enfant ont bien reçu un RAR
Une main courante qui fait partie des nombreux éléments balayés par les juges de Nanterre. « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? » • Voir au 28 août |
Monsieur le Président de la république,
Je vous informe qu’au cours du mois d’octobre je consacrerais une journée à éprendre un voile de couleur rouge totalitaire et corruption devant le 13 de la place Vendôme, à Paris.
Je reste toujours dans l’attente d’une réponse du juge pour enfant de Nanterre.
Bagneux, le 26 octobre 2007
Monsieur le Président de la république,
Veuillez trouverez ci-joint copie d’une correspondance parvenue au juge pour enfant de Nanterre. Comme je le lui précisais ce 13 courant, je restais dans l’attente de sa réponse à une correspondance à son attention datée du 24 août.
Confiée à ses oncle et tante maternels, en qualité de tiers dignes de confiance... ce que rappelle la correspondance du 10 juillet 2007 de la place Vendôme. Selon le droit français qui fait bien la distinction, les membres de la famille ne pourraient pas être des tiers dignes de confiance : les enfants sont confiés à des membres de la famille OU à des tiers dignes de confiance.
Tiers dignes de confiance... L'oncle médecin qui a eu le nez dans un dossier médical s'est foutu dedans. Quel crédit accorder à la tante qui avait disparue sans laisser d'adresse tout en se plaignant de ne plus avoir de relations avec sa nièce ?