justice.cloppy.net

« Parmi les critiques dont j'ai été l'objet, ma préférée est consécutive à la parution d'un article que j'ai écrit sur le sujet - ce qu'est le terrorisme - il y a plusieurs années. C'est une critique de quelques mots dans le Washington Post (18 septembre 1988) qui a été rédigée par son correspondant au Moyen-Orient ; celui-ci y décrit mon texte comme étant "dérangé à un point qu'on en a le souffle coupé". J'aime bien cela - façon de parler. Je crois qu'il a tort quand il parle de "souffle coupé" - si vous lisez l'article vous constaterez qu'il est plutôt calme ; quand au terme "dérangé", il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91.

Posté ce jour, trois RAR :
 •  1A 008 879 8721 0 à Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre
 •  1A 008 879 8720 3 à Nicolas Sarkozy, président de la République
 •  1A 008 879 8719 7 à Rachida Dati, Garde des sceaux et Ministre de la justice

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.

20Minutes.fr avec AFP, 21.10.06 • « La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe », a lancé M. Barella.

Assemblée nationale, 1998 • Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège !

J'écris à nouveau à Nanterre. Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix.

De notes de lectures, qui n'est pas sans me rappeller l'audience de juillet 2005 présidée par le juge pour enfant Anne Valentini : « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? », voir au 23 août.


D'autres notes...

« L'arbitraire du pouvoir, non limité par les lois, son exercice au profit du gouvernant et hostile aux intérêts des gouvernés d'une part, et, d'autre part, la peur pour principe d'actions, peur du peuple ressenti par le gouvernant, peur du gouvernant éprouvée par le peuple - telles ont été, tout au long de notre tradition, les marques distinctives de la tyranie. » • Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, 2005, p283

« La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre. NouvelObs, 8 juin 2006.

« Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10.

« Si certains refusaient d'entrer dans la communauté des "croyants", s'ils refusaient d'habiter "l'âme collective" décrite par Le Bon, ils étaient progressivement mis à l'écart. Nul ne leur adressait la parole. Une communauté morale, en exigeant une "loyauté" sans faille au pacte qui l'unit, est totalitaire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p34-35.

« La répétition et l'affirmation de ce danger relancé à chaque fait divers provoquent les effets de croyance et de contagion décrits par Le Bon. Orchestrées par les media de masse, nourries d'un flot de mots et d'images, les réactions sociales portent ce mécanisme à l'incandescence. Toutes les attentes se dirigent alors vers une justice présumée capable de nous délivrer enfin du mal. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p32-33.

« Dans les slogans de l'urgence morale, l'activisme est de bon ton. "Se taire, c'est laisser faire." La prudence se mue en attentisme, le respect des droits en laxisme, la mesure en indifférence coupable. "Plus personne ne pourra dire : je ne savais pas." Un culte de la précaution suspicieuse envahit toutes les sphères de la vie sociale. Seul compte la démonstration que tout a été fait pour éviter le pire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p37.

« (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987

« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; » • Michel Rissmann, le Journal du Droit des Jeunes n° 201, janvier 2001

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005

Sorcières, Justice et Société
aux XVIe et XVIIe siècles

Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne.

Robert Muchembled,
aux éditions Imago, 1987


Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » :

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué

voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. »

PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention.

"L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution".

Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale.

Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison".

Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles".

Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte.

L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens".

"Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation".

Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il.

Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il.

Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine".

« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits :

PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.

(...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".

Page 95, « L'évolution du droit pénal »

« Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. »


« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.  »

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200


Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...

• page 1, « SUSPEND jusqu'à nouvelle décision tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondannce de quelque nature qu'elle soit (postale, téléphonique ou autre) de M. Bruno KANT sur sa fille justice [il est bien écrit justice] KANT ; »

• page 2, « DIT que cette mesure d'assistance éducative en milieu ouvert aura notamment pour objet de permettre à la mineure Justine KANT d'entamer une réflexion personnelle sur l'histoire du lien qui l'unit à son père Bruno KANT, les dysfonctionnements de ce lien, les perspectives de restauration de ce lien, et, enfin, les modalités éventuelles de reprise d'un tel lien, si une telle reprise est possible sans péril pour le psychisme de la mineure et compte tenu des contours de la personnalité de M. KANT ; »

• page 4, « Comme l'avait prévu le Juge des Enfants dans sa décision de novembre 2005, celui-ci devait réexaminer la situation de Justine, ce qu'il faisait à la lumière des conclusions de l'expertise médico-psychologique qu'il avait ordonnée et selon lesquelles Bruno KANT présentait une personnalité de type paranoïaque où l'orgueil, la surestimation de soi, les aspects narcissiques, la méfiance, la psychorigidité et finalement le sentiment d'injustice profonde, sincère, domine le tableau, ce qui pouvait mettre en danger l'équilibre des relations père/fille, voire l'équilibre psychologique de sa fille. »

• page 5, « ... L'affaire était, après plaidoiries, renvoyée en continuation au 3 mai. A cette date, la composition de la cour n'étant pas la même, les débats étaient entièrement repris. »

• page 5, « (...) Questionnée sur son placement au château de Vaucelles, elle - Justine - dit ne pas s'y être sentie bien. »

(...) En France, en mai 2005, lors du référendum sur le traité de Constitution européenne, la plupart des organes de presse étaient partisans du « oui », et cependant 55 % des Français ont voté « non ». La puissance de manipulation des médias ne semble donc pas absolue. Ce vote des citoyens représentait-il aussi un « non » aux médias ?

Le travail sur la manipulation médiatique ou la fabrique du consentement fait par Edward Herman et moi n’aborde pas la question des effets des médias sur le public. C’est un sujet compliqué, mais les quelques recherches en profondeur menées sur ce thème suggèrent que, en réalité, l’influence des médias est plus importante sur la fraction de la population la plus éduquée. La masse de l’opinion publique paraît, elle, moins tributaire du discours des médias.


Extraits d'un article de l'Huma du 4 juillet 2002...
La fabrique du consentement

Malin, Chomsky, s’il remonte au début du XXe siècle et dissèque les effets de la propagande outre-Atlantique, c’est pour mieux mettre à l’index l’ensemble des " démocraties " occidentales. Il évoque donc la commission Creel qui, sous les auspices du président Wilson, eut pour mission, en 1916, de transformer un peuple pacifiste en une horde belliciste. Et ce grâce à une propagande dont les principes n’ont pas changé d’un iota : taire les arguments de l’opposition et jeter l’anathème sur l’ennemi idéal.

(...) Cette stratégie repose sur une conception foncièrement antidémocratique qui veut que, dans " l’intérêt du plus grand nombre " - en fait celui des élites - et du " bien commun " - accaparé par quelques-uns -, le pouvoir politique soit entre les mains d’un petit groupe. Paranoïa ? Hélas non : Walter Lippman, l’une des figures de proue du journalisme, dans la première moitié du XXe siècle, plaidait pour une " révolution dans l’art d’exercer la démocratie ", avec comme but la " fabrique du consentement ". Le peuple se voit taxé de " troupeau dérouté " réduit au rôle de " spectateur ". Qu’importe s’il se lobotomise devant le foot ou une sitcom, il faut tout faire pour éviter que les opposants se regroupent, que les non-dits s’entendent, que la population s’organise.


« ... Il n’y a aucune différence intrinsèque entre la perception et l’hallucination. La seule chose qui nous permette de les distinguer, c’est la discussion avec d’autres. » • Edgar Morin dans les cahiers du millénaire 3 n°31

De notes du 26 août 2006, « L'assistance publique du XXIe siècle », ou encore du 2 septembre 2006 au sujet de « Lumières, colonialisme et traite », il semblerait bien que l'Etat français s'accommode de pratiques proprement staliniennes :

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

28 janvier 2006 - Le Président de la République s’est enfin résigné à faire disparaître du droit français l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française.

L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.
Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement?
Extrait du contre point.

Un projet de lettre ouverte à l'attention de Monsieur Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre. Je vais encore y réfléchir quelques jours, j'ai le temps, nous sommes en pleine période de vacances judiciaires.

EVRY (AFP) - (...) M. Sarkozy a insisté sur ce "mot autorité". (...) Il a toutefois appelé les "détenteurs de l'autorité" que sont policiers et gendarmes à l'"exercer avec discernement et sens de la responsabilité". "Les fautes graves, les compromissions, les abus d'autorité ne sauraient faire l'objet d'aucune mansuétude", a-t-il prévenu.


Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences

De source Transparency International.

Je n'aurai pas du écouter ma compagne en juillet 2005. A l'époque, j'envisageais déjà de réagir comme je viens de le faire ces jours ci, auprès du Président de la cour d'appel ainsi qu'auprès du président de la République et du Garde des Sceaux.

Mais elle avait peur et moi, encore trop de doutes à l'époque. Depuis, j'ai engrangé bien plus de références (ma bibliothèque, mon blog, d'autres affaires, etc).


Fax de 3 pages du 25/07/07 à 14:12 : 3 pages, Ok

Destinataire : Monsieur Le Borgne, DPJJ, Ministère de la Justice

Monsieur Le Borgne,

Ci-joint une correspondance publique publiée sur Internet. J’en fais un tract que je vais distribuer ces prochains temps dans Paris et sa région.

Je vous serais reconnaissant d’informer madame le Garde des Sceaux et ministre de la Justice.

...

Le sujet principal : la justice
Le mode de réponse : la voie postale

Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

Présidence de la République,
Le 25 juillet 2007


Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International.


Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles)
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Professeure
Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique

Résumé : Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.

NANCY (Reuters), extrait - En requérant un an contre Jamal Dati, qui travaille comme tuyauteur et qui est père d'un garçon de deux mois, l'avocat général a laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui lui permettrait de préserver sa vie sociale.

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International, voir au 12 juillet.

PARIS - Avant la convocation de Dominique de Villepin en vue de sa mise en examen, le 27 juillet, les juges en charge de l'affaire Clearstream doivent recueillir mercredi et jeudi les versions de Jean-Louis Gergorin et d'Imad Lahoud concernant les documents mettant en cause l'ancien Premier ministre.

PARIS (AFP) - L'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud, soupçonné d'être le falsificateur de l'affaire Clearstream, a dit jeudi aux juges tout "ignorer" d'un éventuel "rôle des politiques", et notamment de Dominique de Villepin, alors que la veille Jean-Louis Gergorin les avait directement impliqués.

ROUEN (AFP) - Une importante quantité d'armes et de munitions, détenues sans autorisation, a été saisie le 13 juillet au Havre chez un avocat par les douaniers de Rouen, ont annoncé vendredi les Douanes.

(...) L'avocat a expliqué être un collectionneur passionné d'armes et s'être lancé dans leur commerce "en raison des difficultés financières auxquelles il devait faire face" suite à une mesure de suspension qui l'empêchait d'exercer sa profession.


Les juges s’approchent encore du pouvoir. Il y a peu, ils recueillaient la déposition d’un ministre de l’Intérieur partie civile, et orientaient leurs recherches sur le Premier ministre. Depuis, la victime est devenue président de la République, l’ancien Premier ministre est convoqué pour être mis en examen et l’enquête s’oriente sur l’ancien président. Libé, le 20 juillet 2007

Du JDJ n°197 de septembre 2000 :

« Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

(...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée.

(...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne.

Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives.

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000

De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles : « Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... »

Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 :

Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. Il arrive également qu’un enfant, sous la pression d’événements et dans une situation de crise, fasse valoir un point de vue qu’il regrettera par la suite et qui peut avoir de lourdes conséquences pour lui : c’est le cas des enfants qui, dans le cadre d’une séparation parentale, affirment soudain, à l’occasion d’un conflit, qu’ils n’aiment plus ou ne veulent plus voir leur père ou leur mère. Enfin, il arrive que des parents exercent des pressions sur leur enfant pour qu’il fasse telles déclarations ou lui reprochent de ne pas avoir dit ce qu’ils attendaient de lui. Il est du devoir de l’institution judiciaire de protéger l’enfant de telles manipulations.

Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques.

Extrait de la page 96
La Demande de justice en protection de l'enfance
Jean LAVOUE
Edition l'Harmattan, 2004


Du RAJS de mai 2003, pages 15 et suivantes,
L'assistance éducative
après le décret du 15 mars 2002

« L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire (…). Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ».
J. Carbonnier, Essai sur les lois, 1995

Plus de trente ans après la réforme du 4 juin 1970, on peut voir dans cette volonté de réformer l'assistance éducative, la promotion d'un modèle à la fois protecteur et respectueux de l'individu. En effet, l'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt.


(...) La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000


« Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon] ; tremblez même dans la victoire ; c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts, et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » - Bossuet. De notes du 29 novembre 2006.

LYON (Reuters), le 15 juin 2007 - « Non, la France n'est pas raciste », a-t-elle riposté avec vigueur à un jeune intervenant qui se plaignait des contrôles policiers trop fréquents à son goût. « Ne dites pas que la France est raciste, il y a dans ce pays des valeurs et des principes qui ne sont pas négociables. »

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, devant le 89e congrès des maires – AP, le 23 novembre 2006.

Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE, dans Tribune Juive n°9 : « Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ? »

PARIS (AP) - Le Comité de soutien à Ingrid Betancourt a exigé lundi des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) qu'elles fournissent des preuves de vie de l'otage franco-colombienne dont on reste sans nouvelles directes depuis plus de quatre ans. Son ex-époux Fabrice Delloye n'exclut pas que la candidate à l'élection présidentielle colombienne soit morte.

"Quand bien même les FARC ont répété, ce week-end, qu'elle était en vie et en bonne santé, cela ne nous suffit pas (...) Si nous n'avions pas (de nouvelles directes) dans les plus brefs délais, nous serions alors conduits à considérer qu'Ingrid Betancourt est morte", prévient le Comité dans un communiqué.

"Il y a un moment où on est légitimement en droit de s'interroger sur la pertinence de notre action (...) Si cela continue sans preuve de vie, on va poser un ultimatum: si on n'a pas de preuve de vie tout s'arrête", a expliqué Hervé Marro, porte-parole du Comité, dans un entretien téléphonique à l'Associated Press. "On continuera à agir pour les autres otages, mais certainement pas avec le même poids."

Le Comité de soutien à Ingrid Betancourt, proche de Mélanie Betancourt, qui a critiqué par le passé l'attitude du gouvernement français jugé insuffisamment ferme avec le président colombien Alvaro Uribe, sera reçu jeudi matin par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Ingrid Betancourt, sénatrice écologiste de 45 ans, mère de deux enfants, Lorenzo et Mélanie, a été enlevée par la guérilla d'extrême gauche le 23 février 2002 avec sa directrice de campagne Clara Rojas. En 2003, dans un enregistrement vidéo, elle appelait à des négociations entre les FARC et le gouvernement de Bogota. Depuis, un otage récemment libéré a déclaré qu'il l'avait côtoyée et qu'elle se portait bien mais il n'existe pas de preuve de vie directe.