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« des viols de mineur ? un jeu  »

Midi libre, édition du 13 avril
Les viols? «Un jeu», pour l’ex-chef des pompiers

Bernard Imbert, nommé chef de corps à Villeneuve-lès-Avignon en 1981, a toujours, en apparence, tenté d’incarner ce personnage dont la bravoure n’a d’égale que l’esprit de sacrifice.

Ce n’était qu’une carapace derrière laquelle se terrait un pédophile pervers qui, durant plus de vingt ans, a abusé des enfants de 8 à 12ans dont il avait la responsabilité.

Le moniteur de l’école des cadets, une structure mise en place dans le Gard par l’accusé, décrit à la barre un homme rigide et moraliste. «Tous les matins, on avait droit à la grand-messe. D’ailleurs, il appelait la caserne de Villeneuve le centre de redressement idéologique.»

«Il n’y a pas eu de pénétrations par moi-même, donc pas de viols. Je reconnais les agressions sexuelles mais je n’avais pas d’intentions coupables. Juridiquement, je sais que ces faits sont interdits, mais je les considérais comme un jeu, une animation… Une espèce d’amusement. Le mal, c’est de l’avoir fait avec des mineurs: c’est interdit.»


18 ans : 'Cliquez Ici'

Drame de la solitude en Angleterre

LONDRES, 13/04/2006, DH Net

Le corps d’une Britannique décédée il y a près de trois ans a été découvert dans son appartement de Londres, entouré de cadeaux de Noël jamais ouverts et devant un écran de télévision toujours allumé, a rapporté jeudi la police de la capitale. En état de décomposition avancé, le corps de Joyce Vincent, 40 ans, a été retrouvé en janvier.

Madame Vincent, qui n’a pu être identifiée que grâce à ses empreintes dentaires, serait morte de causes naturelles au début de l’année 2003. Cette déduction a été corroborée par des lettres encore cachetées datées de février 2003 et des aliments expirant également en février 2003.

Les responsables de l’association qui avait fourni un logement à Mme Vincent, victime de violence conjugale, ont sonné l’alarme après que des milliers de livres de loyers impayés se soient accumulées. Le mauvais état de conservation du corps n’a pas permis au médecin légiste d’établir avec certitude les causes exactes du décès, mais la police ne les considère pas comme suspectes.

L'armée américaine rachète ses données

BAGRAM, Afghanistan (AP) - Des enquêteurs américains munis d'une "boîte pleine" d'argent liquide ont payé des milliers de dollars pour racheter sur le principal marché afghan de Bagram des clefs USB volées contenant des renseignements militaires sensibles, ont déclaré des commerçants vendredi.

Des dizaines de ces barrettes portables de stockage de données informatiques étaient toujours en vente cinq jours après l'annonce d'une faille de la sécurité qui aurait abouti à la circulation entre autres de numéros d'immatriculation de sécurité sociale de généraux américains et d'une liste d'espions afghans pour l'armée américaine.

La réapparition des ces périphériques informatiques a déclenché l'ouverture d'une enquête sur la façon dont la sécurité a pu être violée à la base militaire de Bagram (nord-est de l'Afghanistan), pourtant placée sous haute surveillance. Elle coordonne la lutte contre les talibans et Al-Qaïda et comprend l'un des principaux centres de détention de terroristes présumés. Le porte-parole militaire Mike Cody s'est refusé à tout commentaire sur les investigations en cours.

Mais des commerçants ont montré vendredi une quarantaine des clefs à un journaliste de l'agence Associated Press qui a pu constater que la plupart ne contenaient rien ou ne fonctionnaient pas mais que trois affichaient des données, et notamment des photographies du président George Bush lors de sa visite en Afghanistan le mois dernier. Un marchand ayant requis l'anonymat a déclaré qu'il en avait vendu une cinquantaine jeudi pour 100.000 afghanis ($2.000; €1.680) à des militaires américains qui voulaient acquérir toutes celles qu'il détenait à n'importe quel prix. AP

La moralisation du monde

Sommaire de "Les Grands Dossiers" N° 2 Mars - Avril - Mai 2006 La criminalité internationale / La moralisation du monde Criminalité sans frontières La morale aujourd'hui   La moralisation du monde   Par Xavier de la Véga   La pensée morale à l'épreuve de la diversité   Par CATHERINE HALPERN   Halte à la panique morale !   Par RUWEN OGIEN   La pornographie est-elle néfaste ?   Par Xavier Molénat   « Il existe un cœur de valeurs partagées par toutes les cultures »   Monique Canto-Sperber, philosophe   L'éthique, un dilemme sociologique   Par XAVIER MOLÉNAT   Variations anthropologiques sur la morale   Par DIDIER FASSIN   L'intolérable chez les Diolas   Par RÉGIS MEYRAN   Les mots de la morale   (Points de repère) Moraliser le capitalisme Une morale internationale L'éthique appliquée

Cayennes, AFP

CAYENNE (AFP) 10:47

Une fillette de 6 ans violée et tuée par un éducateur en Guyane

La fillette de six ans dont le corps a été découvert jeudi dans une chambre d'hôtel à Cayenne a été violée puis tuée par un éducateur du foyer dans lequel elle avait été placée et qui a avoué vendredi soir après avoir fait une tentative de suicide.

Cet homme, âgé de 35 ans et dont l'identité n'a pas été révélée, devrait être mis en examen pour "enlèvement, agression sexuelle, viol et homicide volontaire aggravé", a annoncé le substitut du procureur, Pierre-Armand Frassatti, qui s'apprête à ouvrir une information judiciaire.

La police avait découvert jeudi le corps de la fillette dans la chambre d'un hôtel de Rémire-Montjoly, dans la banlieue de Cayenne. Le foyer La Providence, dans lequel elle avait été placée il y a deux ans à la demande d'un juge des enfants en raison de l'hospitalisation de sa mère, avait signalé sa disparition mercredi soir. L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, était éducateur dans cette institution depuis septembre 2005.

C'est à l'hôpital de Cayenne qu'il a été entendu, après y avoir été admis pour une tentative de suicide. Dans la nuit de mercredi à jeudi, après avoir quitté sa victime, il avait en effet percuté volontairement, au volant de sa voiture, un camion venant en sens inverse.

Toujours de sources judiciaires, la fillette était sortie du foyer mercredi après-midi en compagnie de son éducateur qui l'avait ensuite conduite à son domicile puis dans un hôtel de Rémire-Montjoly, où il avait réservé une chambre sous un faux nom. Il a indiqué aux enquêteurs l'avoir ensuite violée puis étouffée. Originaire de Valenciennes, l'homme est marié et père d'un garçon de 5 ans. Il exerce le métier d'éducateur depuis 15 ans, "sans jamais avoir connu le moindre problème", selon les propos recueillis par son avocat. Il s'était installé en Guyane avec sa famille en juillet dernier, après un séjour en Afrique, a indiqué le substitut du procureur.

"C'est un homme déconcertant. Il n'a pas le profil d'un psychopathe, d'un Francis Heaulme. Il a un physique avenant, presque angélique", a déclaré à Me Jérôme Gay, l'avocat commis d'office. L'éducateur a qualifié son crime d'"odieux" et a refusé d'être défendu, selon l'avocat. Il a également expliqué ce drame en évoquant l'échec d'un projet d'adoption. "Lorsqu'il était enfant, ses parents auraient eu pour projet d'adopter une petite fille. Mais leur demande n'a pas abouti et il a grandi avec la frustration de ce refus", a rapporté Me Gay.

"L'année dernière, il avait demandé à adopter la fillette. Mais le juge avait refusé à la suite des rapports négatifs rédigés par le service d'aide sociale à l'enfance", a ajouté l'avocat. Malgré les motifs de ce refus d'adoption, l'éducateur était toujours employé par le foyer, où il cotoyait la fillette. Le directeur souhaitait engager à son encontre une procédure de mise-à-pied, selon des sources proches du dossier.

Le foyer de la Providence accueillle une quarantaine d'enfants en difficulté, âgés de 18 mois à 18 ans. L'établissement est géré par une association et financé par le Conseil général. Depuis mercredi, plusieurs personnes, dont un autre éducateur, ont été placées en garde à vue puis libérées. Une enquête distincte concerne le foyer de la Providence pour des faits qui n'ont pas été précisés par le parquet.

Au SCPC et bilan de la mi avril 2006

Lettre ouverte, extrait :

...

La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. Je suppose que vous serez sensible au sujet de la protection de l’enfance, secteur où l’ingérence illégale et la prise illégale d’intérêts paraissent aisément accessibles.

J’ai travaillé à partir des preuves de mon dossier ainsi qu’avec des documents de référence et des rapports officiels, y compris ceux du SCPC. Je souhaiterai maintenant savoir quels sont les éléments ou développements dont vous devrez disposer pour travailler vous-même sur ce sujet qui, je l’espère, retiendra votre attention.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma plus haute considération.

Ce matin, 15 avril, j'ai reçu une réponse du cabinet du Président (qui ne peut évidemment rien faire, séparation des pouvoirs oblige) qui a transmis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La PJJ m'a répondu par un courrier daté du 13, me rappelle que les magistrats du siège sont indépendants (très proches du parquet, quoi) et m'invite à user des voies de recours (que le magistrat du siège recouvre). La PJJ me recommande évidemment de prendre contact avec un avocat... Ma lettre au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice est elle même datée du 13, il la recevra au plus tard lundi. Il pourrait donc me répondre lui aussi quoi que je ne l'y invite pas, je me contente de l'informer. Puis le SCPC me répondra... Dans le même temps, j'ai reçu une lettre du cabinet du premier ministre, de MIVILUDES. Il me semble qu'ils n'ont pas pu s'y retrouver dans mon blog, je vais leurs reécrire à l'occasion. Je suis tombé sur Sciences Humaines, le hors série et grand dossier n°2 : "la moralisation du monde". Quelques extraits pourraient être intéressants mais je vais plutôt leur renvoyer quelques éléments de mon dossier ainsi que Bulles n°40, "Manipulation mentale, lavage de cerveau, mégalomanie", de l'UNADFI. J'attend aussi le Sciences Humaines n°169 qui décrit le travail de M. GIRAUD, un socioloque du CNRS, tel que publié dans Déviance et Société n°4, 2005, "Le travail psychosocial des enfants placés". A premier abord, ses analyses rejoignent celles de Caroline Eliachef et celles de Joseph ROUZEL. La réforme de la pensée telle qu'elle se pratiquait en chine dans les années 50 sera un des volet que je verserais auprès de la cour d'appel. Voire également l'article intitulé « Un dossier socio judiciaire d'apparence légale » ou encore, « La toute puissance « maternelle » »

« Rôtisserie » et effet dominos

Libération, vendredi 14 avril 2006 « Rôtisserie » et effet dominos à Marseille La police judiciaire tente de décrypter les liens entre plusieurs règlements de comptes.

VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés

QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.

Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Cadeau au placard

Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»

Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.

Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».

Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.

Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?

Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.

Il avait chez lui les cadavres de 200 animaux

BORDEAUX (AFP) - Les services d'hygiène de la mairie de Bordeaux ont retrouvé au domicile d'un septuagénaire du centre-ville environ 200 animaux morts, desséchés ou en cours de putréfaction.

"Nous sommes intervenus mercredi sur requête du propriétaire des lieux, alerté par de mauvaises odeurs", a indiqué Jacques Volland, directeur du service hygiène et santé à la mairie de Bordeaux. "Dans une annexe en contre-bas du domicile du retraité, nous avons trouvé environ 200 animaux morts, chiens, chats et oiseaux de toutes sortes, stockés dans des boîtes en fer ou en carton", a précisé M. Volland.

Des animaux vivants, "qui ne semblaient pas porter de traces de mauvais traitements", ont également été recueillis et placés à la SPA, a-t-il ajouté.

Les cadavres ont été incinérés et une mise en demeure de nettoyer et désinfecter les lieux sera adressée au vieillard, qui n'a pas donné d'explication sur l'origine de sa marotte.


BORDEAUX (Reuters) - Environ 200 cadavres de chats, de chiens et d'oiseaux, desséchés ou en état de putréfaction, ont été découverts au domicile d'un retraité sexagénaire à Bordeaux.
Alertés par le propriétaire des lieux, les services d'hygiène municipaux ont fait cette découverte mercredi dans une annexe de l'appartement du locataire.

Il y avait "environ 200 cadavres de chiens, de chats et d'oiseaux de toutes sortes stockés dans des boîtes en fer ou en carton", a expliqué vendredi le directeur des services hygiène et santé publique de la mairie de Bordeaux, Jacques Volland,.

Une dizaine de chats vivants ne portant pas de signes extérieurs de mauvais traitements ont également été découverts. Ils ont été confiés à la SPA.

L'homme a été remis en liberté après sa garde à vue et fera l'objet d'une expertise psychiatrique. "En 30 ans d'activité professionnelle, c'est la première fois que je vois une telle chose", a noté Jacques Volland.

Contrairement aux cadavres classiques exposés dans les salles d'anatomie des universités de médecine, en position allongée, les corps exposés à Londres pourraient être vivants: l'un d'entre eux semble vouloir lancer une fléchette, un autre fait des étirements, comme lors d'un cours de gymnastique... • John D Mchugh (AFP/AFP/Archives - vendredi 14 avril 2006, 11h31)

« C'est un ovni judiciaire »

SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extraits - "Il y a eu des erreurs dans ce dossier mais il en est une qui n'a pas été faite: confondre les deux dossiers", plaide Eric Vaillant, magistrat chargé des relations avec la presse dans ce procès achevé vendredi. Le juge Deborah Bohée de la seconde affaire n'est pas celui de la première, qui était Fabrice Burgaud, mais son expérience est similaire. Le résultat de son travail a été mis en cause au procès par toutes les parties au procès. SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters), 14 avril 2006, Un dossier relatant 35 viols supposés sur dix mineurs pendant sept ans s'est achevé vendredi par un acquittement et six condamnations pour "corruption de mineurs", délit passible d'un simple tribunal correctionnel. L'audience a la cour d'assises de Saint-Omer a remis en lumière l'usage abusif de la détention provisoire dans les enquêtes, le rôle ambigu et souvent discutable du juge d'instruction et des experts psychologues, les méthodes de travail archaïques des policiers et de magistrats. "KAFKAïËN" Les arrêts de maintien en détention se fondaient sur la "défaillance du sens moral" relevé dans une expertise dont le psychologue Michel Emirze a admis le caractère erroné. Etre "égocentrique et immature sur le plan affectif" n'implique pas forcément qu'on soit un pervers sexuel, a-t-il reconnu à la barre. Pour laisser Sylvain D. en prison, était aussi évoqué un motif jugé kafkaïen par les avocats : "compte tenu de ses dénégations, la détention continue de s'imposer". SAINT-OMER (AP), 14 avril 2006, extrait - Les jurés n'ont rien gardé des charges les plus graves: viols et agressions sexuelles. Ils ont gardé un soupçon de corruption de mineurs, ce qu'on appelait autrefois l'incitation de mineurs à la débauche, en leur faisant soit regarder des films pornographiques ou en les laissant regarder leurs ébats sexuels. Des faits non étayés dans le dossier. "C'est une décision non pas de justice, mais de morale. Ce qui est stigmatisé, c'est la vie de ces gens, les moeurs de ces gens", a dénoncé Me Hubert Delarue. "La morale bourgeoise a envahi le prétoire", a-t-il renchéri.

SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extrait - ... La cour a estimé qu'ils avaient sciemment confronté leurs propres enfants à des images sexuelles ou pornographiques.


L'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni a lui estimé que le verdict était "assez peu justifiable, assez peu compréhensible. C'est un ovni judiciaire". Patrick D., prenant la parole au nom de la famille condamnée, a quant à lui expliqué qu'il ne "(comprenait) pas" cette condamnation.

Tous les avocats de la défense ont mis en avant l'absence d'éléments circonstanciés pouvant étayer des faits de corruption.

Un indicateur surnommé "Kafka"

Un indicateur surnommé "Kafka" pour mesurer la bureaucratie en France
LEMONDE.FR | 13.04.06

Extrait :

Le nouvel instrument, introduit parallèlement aux audits effectués depuis l'automne dans tous les ministères français,"est un indicateur pour mesurer de manière aussi objective que possible les procédures les plus complexes, de manière à les simplifier", a expliqué Jean-François Copé.

Jean-François Copé a admis que c'était encore un "gadget". "Mais mon idée, c'est qu'on soit capable de faire une espèce de norme de type ISO 9002 sur la complexité des procédures et qu'on ait une vraie classification – telle procédure en fonction du nombre de courriers à envoyer, des délais, ça représente tant sur l'indicateur Kafka", a expliqué le ministre.

Téléphoner au 119, écrire au juge, porter plainte, faire appel : ça ne marche pas.

Un business juteux

MARSEILLE (AP), 13 avril 2006 - Quatre policiers sont jugés depuis jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "proxénétisme aggravé". En février 2004, ils avaient tenté d'investir un club échangiste du centre de la cité phocéenne, avant de prendre le contrôle d'un autre établissement, "L'Xtravagancia", un club réputé "cosy" situé dans le quartier des Chartreux.

Les quatre hommes, parmi lesquels trois fonctionnaires affectés aux geôles du palais de justice de Marseille depuis des années, ainsi qu'un commissaire de police du Vaucluse, doivent s'expliquer face à leurs juges.

Les mis en cause avaient mis au point un juteux business, qui leur permettait d'arrondir les fins de mois, leur rapportait parfois jusqu'à 8.000 euros par semaine et grâce auquel ils menaient grand train de vie, allant jusqu'à s'en vanter sur les écoutes téléphoniques.

Les filles, qui étaient pour la plupart des prostituées professionnelles, étaient rémunérées 300 euros pour le show auquel elles se livraient, 500 euros si celui-ci était suivi de "relation".

L'instruction menée pendant deux ans par la juge d'instruction Fabienne Adam a conduit à la mise en examen de trois autres personnes, dont deux gérants de société et un commerçant.

Trois des sept prévenus comparaissent détenus. L'un des membres les plus actifs du réseau se voit reprocher un rôle prépondérant dans la gestion de "L'Xtravagancia". Figure marseillaise de la police, ancien chauffeur de plusieurs hautes autorités de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, il faisait office de véritable gérant de fait.

Parfois, la fine équipe de proxénètes passait des commandes de "tapins" ou de "brochettes de grives", afin d'organiser "des soirées entre amis". Plusieurs hauts fonctionnaires de la police nationale ont été entendus dans le cadre de cette enquête. Les quatre hommes ont, depuis les faits, été révoqués. Au-delà de la sanction disciplinaire, ils encourent 10 ans d'emprisonnement et 1,5 million d'euros d'amende.

Les Equipes d'action contre le proxénétisme, qui reçoivent et aident chaque année plus de 200 filles à sortir de ce monde interlope, se sont constituées partie civile au procès, qui doit durer jusqu'à vendredi soir. AP

A Monsieur le Garde des Sceaux

Postée ce jour...


Lettre ouverte

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice,


Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre.

Vous trouverez en pièces jointes quelques éléments à décharge que le juge pour enfants de Nanterre a refusé de verser au dossier d'assistance éducative de ma fille ainée.

Dans ces différentes lettres ouvertes à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure des Enfants, à Monsieur le Ministre délégué à la famille, je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.


Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l'expression de ma plus haute considération.

Le Monde | 13.04.06 | 15h34 Un haut fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux papiers Extrait : Elément important aux yeux des enquêteurs : aucune trace de rémunération n'a été découverte à ce jour dans les documents de M. Riou. Toutefois, le préfet de police, Pierre Mutz, a demandé sa suspension au ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, au terme d'une enquête administrative menée par l'Inspection générale des services (IGS). Il semblerait que la motivation de M. Riou n'ait pas été financière. Il aurait succombé aux promesses faites par un des organisateurs de la filière. Cet homme, se disant officier de réserve à la retraite, se targuait de nombreux contacts - supposés ou réels - au sein de l'administration et du monde politique. Beau parleur et habile, il aurait fait miroiter au fonctionnaire une évolution professionnelle très favorable en échange de sa participation. C'est ainsi que M. Riou aurait validé seul des dossiers litigieux qui venaient d'être retournés au bureau qu'il dirigeait après un premier examen défavorable. De source judiciaire, on indique que M. Riou a reconnu s'être sans doute fait manipuler, mais qu'il a rejeté toute participation à des faits de corruption.

Le juge Burgaud refuse d'être réentendu

Outreau : le juge Burgaud refuse d'être réentendu
Le juge d'instruction Fabrice Burgaud refuse de se rendre à une nouvelle convocation de l'inspection des services judiciaires de la Chancellerie, au motif que ses droits ne sont pas respectés, ont annoncé ses avocats mardi dans un communiqué

Le juge, qui a concentré les critiques dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, a été convoqué les 12 et 13 avril pour être interrogé dans le cadre de l'enquête ouverte par la Chancellerie afin d'identifier les dysfonctionnements de ce fiasco judiciaire.

Il estime qu'il doit "bénéficier de l'exercice des droits de la défense, ce qui lui est refusé" car il n'a pu obtenir "ni la communication de son dossier, ni l'assistance de ses avocats", précise le communiqué des avocats Jean-Yves Dupeu et Patrick Maisonneuve.

Fabrice Burgaud a déjà été entendu, sans avocat, par six inspecteurs de l'Inspection générale des services judiciaires à la mi-janvier pendant plus de sept heures. Il se dit "prêt à répondre à toute convocation dès lors que ses droits seront respectés".

IM

Source :
http://www.universalpressagency.com

Un chef ecroué et mis en examen

Baisse des demandes d'asile en France en 2005 et explosion du nombre de déboutés LEMONDE.FR | 12.04.06

PARIS (AP) - Le responsable du bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris a été mis en examen lundi dernier puis écroué dans le cadre d'un dossier d'aide au séjour irrégulier, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture.

Le chef du 9e bureau est notamment mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de l'aide à l'entrée au séjour irrégulier en bande organisée et corruption passive.

Cette personne, qui traitait des dossiers de ressortissants du continent africain, a été interpellée sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien. AP

La parole est à la défense

SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters) - La défense a commencé mercredi à plaider l'acquittement général au procès des sept accusés de la seconde affaire de pédophilie d'Outreau, en dénonçant les méthodes de l'institution judiciaire et ses préjugés sociaux.

"Ce dossier, c'est 'malheur aux pauvres'!. Trois ans de détention provisoire, les accusés aux oubliettes... Ce procès met en cause l'institution dans ses fondements", a lancé Me Edmond Geneau, avocat de la doyenne des accusées, Renée, 61 ans.

Mardi, l'accusation a requis des peines allant jusqu'à huit ans de prison, tout en abandonnant les poursuites pour viols sur dix enfants, charges initialement retenues. N'est conservée par le parquet général qu'un délit d'agression sexuelle sur une victime, des violences et une "corruption de mineurs".

Me Geneau a estimé que la magistrature cherchait à sauver un dossier qui présente à ses yeux toutes les caractéristiques du fiasco judiciaire de la première affaire d'Outreau.

Les accusés viennent du même quartier que ceux de la première affaire, ils ont été arrêtés en même temps, les mêmes policiers ont établi les charges, les mêmes experts ont rendu des rapports tout aussi contestés et la principale accusatrice d'"Outreau 1", Myriam Badaoui, était encore témoin à charge, a rappelé l'avocat.

"Les poursuites à géométrie variable sont symptomatiques du malaise de l'institution, qui a hâte d'en finir au plus vite avec ce remake calamiteux en soldant les condamnations", a lancé l'avocat.

Il a vivement répondu au réquisitoire de l'avocat général Jean-Marie Descamps, qui avait estimé que les accusations étaient rendues vraisemblables par "le climat économique et social" dans lequel vivent les suspects, chômeurs frustes et parfois atteints de troubles psychiatriques.

"Quand la société que vous représentez se préoccupe-t-elle de ces gens? Quand ils sont dans le box? Il n'existe pas de présomption de culpabilité parce qu'on est affreux, sale et méchant", a dit l'avocat.

Les sept accusés sont trois frères, trois soeurs devenues leurs compagnes et la mère de ces dernières, Renée. Les six premiers ont purgé de 32 à 34 mois de détention provisoire.

Le verdict est attendu vendredi.