March 10, 2006
La «théorie du trou de gruyère»
Outreau : le procureur Bot et la «théorie du trou de gruyère»Le «patron» du parquet général de Paris était entendu hier par les députés.
par Florence AUBENAS
Libération jeudi 09 mars 2006
Extrait :
Dans les rangs de la presse, un journaliste s'est endormi. Houillon, plus ferme : «Mais y a-t-il eu des dysfonctionnements ?» Bot : «C'est faussement simple comme question. Je plaisante. Vous allez voir, je vais répondre. Ne fût-ce que parce que la procédure oblige les magistrats à respecter des délais, ils se fient exagérément au travail fait par leurs collègues avant eux. Aujourd'hui, le respect de la forme est en train de prendre le pas sur l'examen du fond.» Houillon s'énerve. «Y a-t-il eu des dysfonctionnements ? Oui ou non ?» Bot : «Oui.» Un deuxième journaliste lutte contre l'assoupissement.
Sur le banc des magistrats, en revanche, on prend des notes surtout quand le patron livre son analyse. «C'est la théorie du trou de gruyère.» Bot ne rit pas du tout. Il explique que toute procédure possède des garde-fous, comme autant de tranches de gruyère superposées. Un crash aérien a lieu quand l'avion passe dans un trou d'une de ces tranches de gruyère. Normalement, il est arrêté par la suivante, sauf si celle-ci possède aussi un trou exactement de la même taille et à la même place, et ainsi de suite jusqu'à la dernière tranche.
A part ça, tout ne va pas si mal. Ne faudrait-il pas revoir la procédure inquisitoire ? «Le terme évoque l'inquisition, répond Bot. Mais cela veut dire enquête. C'est notre culture. Je veux bien qu'on la balaye d'un revers de main. Mais faut-il voir venir des juges à perruques de l'autre côté de la Manche ? Chez nous, on n'a pas Guantanamo.
Drame d'Oullins : l'enquête remise en question
Libération, jeudi 09 mars 2006 Garcia, alcoolique et violent Le père du tueur présumé, qui ne lui parlait plus, se dit horrifié. «Il a été réellement abasourdi d'apprendre qu'on puisse penser qu'il a agi par racisme», raconte Me Frédéric Lalliard, son avocat. Jean-Marie Garcia père parle de son fils à l'imparfait: «C'était quelqu'un de violent, il avait des mauvaises fréquentations, mais je ne pense pas qu'il était raciste», puis se reprend. Il raconte un garçon perturbé par le divorce des parents à l'âge de 12 ans. «Il a eu des problèmes de drogue, puis l'alcool n'a rien arrangé.» |
Drame d'Oullins : l'enquête remise en question
Le parquet de lyon admet qu'il faut "tout reprendre". Kamel Kabtane, le recteur de la mosquée de Lyon, s'est aussi interrogé sur la différence de traitement avec l'affaire Ilan Halimi.
Le Monde, Société, le 9.03.06
Le frère de la victime a organisé mardi une reconstitution «privée» du meurtre.
Oullins : sûre du crime raciste, la famille de Chaib enquête
par Olivier BERTRAND et Alice GERAUD
Libétarion, jeudi 09 mars 2006
La famille et les amis de Chaib Zehaf, abattu samedi soir dans la banlieue sud de Lyon, à Oullins, à la sortie d'un bar, la Brasserie du commerce, restent convaincus qu'il s'agit d'un crime raciste, malgré les dénégations du procureur de la République.
La famille veut comprendre pourquoi la police, qui était sur place immédiatement après le crime, n'est pas intervenue plus tôt.
Nabyl, le cousin, confirme qu'il a entendu des insultes racistes. Cela n'apparaît pas dans son procès-verbal de première comparution. «Ils n'ont pas noté, affirme-t-il, et je n'ai pas relu. J'avais la mort de mon cousin dans la tête.»
Les enquêteurs sont troublés car, samedi soir, lorsqu'ils l'ont embarqué, Sid-Ali leur a dit qu'il n'avait rien entendu. «J'étais plein de panique», se défend-il.
Les policiers ont commencé à réentendre tous les témoins.
March 8, 2006
Des propos "menaçants et racistes", selon la justice
POINTE-A-PITRE (AP), mardi 7 mars 2006, 19h27, extraits - Le procureur de la République de Basse-Terre, Patrick Quincy, a annoncé mardi l'ouverture prochaine de deux informations judiciaires au terme des enquêtes préliminaires ouvertes après la mort du gendarme Raphaël Clin le 12 février sur l'île de Saint-Martin. Selon le magistrat, des propos "menaçants et racistes" ont été proférés à l'adresse des gendarmes le jour du drame.Le 12 février, ces derniers contrôlaient plusieurs motards, adeptes de courses sauvages. L'enquête préliminaire a permis d'établir, selon le procureur, que les deux gendarmes étaient intervenus "pour faire cesser une course non autorisée d'automobiles".
L'enquête confiée à la gendarmerie donnera lieu "très prochainement" à l'ouverture de deux informations judiciaires, a précisé le procureur. Après plus de vingt jours d'enquête préliminaire, "il est maintenant vérifié" que certaines personnes se trouvant sur les lieux de l'accident et à l'hôpital "se sont ouvertement réjouies de voir un gendarme mortellement blessé", selon le communiqué.
"Ces individus étaient cependant peu nombreux, vraisemblablement moins d'une dizaine. Ils s'exprimaient, pour la plupart, en langue anglaise", selon le procureur. "Tous ne sont pas encore identifiés", ajoute le texte. Ils seront poursuivis pour outrages et menaces à agents de la force publique, injures raciales et provocations à la haine raciale.
February 24, 2006
Lorsque la justice avait des moyens
L'Humanité,Article paru dans l'édition du 15 février 1994.
L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu
Un juge d’instruction vient de prononcer un non-lieu dans une information ouverte contre X en 1987 pour enlèvement d’enfant avec fraude, en raison notamment du peu d’« engouement » manifesté par les autorités judiciaires françaises et néerlandaises.
UN juge d’instruction de Versailles vient de prononcer un non-lieu pour protester contre l’attitude des autorités judiciaires dans une affaire d’enlèvement. Ce dossier a été ouvert il y a neuf ans. Le 5 mai 1985, une mère de famille de Sartrouville (Yvelines), Mme Aziza Majoul, déposait une plainte auprès du procureur de la République de Versailles pour non-représentation d’enfant. Elle affirmait qu’une famille néerlandaise qui avait accueilli à plusieurs reprises son fils Nabil, né le 5 juillet 1977, le retenait depuis 1982.
Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». Plusieurs voyages effectués aux Pays-Bas par Mme Majoul, mère de neuf enfants, pour tenter de ramener ou à défaut de rencontrer son fils étaient restés infructueux. Le juge des enfants qui suivait sa famille lui aurait en outre déconseillé de porter plainte dès 1982.
Dans son ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier, Mme Corinne Moreau, juge d’instruction de Versailles, relève que, de 1985 à 1989, des demandes écrites du parquet et deux commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires néerlandaises sont restées lettres mortes. Tout juste a-t-elle pu, dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, rencontrer aux Pays-Bas le juge des enfants néerlandais chargé du cas de Nabil, son « père adoptif », puis le jeune garçon lui-même, qui ne parlait plus français et a fondu en larmes lorsqu’il a appris que sa mère le recherchait.
« L’information n’a pas permis d’établir dans quelles conditions Nabil Majoul s’était retrouvé en Hollande », écrit Mme Moreau, qui ajoute : « Force est de constater que le cas de cet enfant de nationalité française et d’origine tunisienne, vivant en Hollande chez un homme maintenant divorcé, n’a pas suscité d’engouement particulier malgré un signalement appuyé et répété auprès de la Chancellerie et des autorités néerlandaises. »
Pour le magistrat, « il est en effet tout à fait surprenant qu’au sein d’un espace qui se veut européen les simples droits d’une mère à voir son enfant soient à ce point ignorés ». Dès lors, la mère de Nabil est invitée à « saisir toute autorité européenne compétente afin qu’il soit statué sur l’autorité parentale qu’elle se bat pour conserver ».
Le ministère de la Justice a affirmé que ce dossier faisait « l’objet d’un suivi attentif ». En attendant, l’avocate de Mme Majoul, Claire Desdoigts, a indiqué avoir fait appel de la décision de non-lieu.
L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994.
Des enfants retenus aux Pays-Bas
PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.
A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.
Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.
A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.
February 17, 2006
February 12, 2006
L'avis du conseil de l'Europe est à suivre...
PARIS (AFP), 11 février 2006 - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi.Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie.
"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.
La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il.
Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question".
M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile".
Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.
Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.
Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.
Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours).
Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.
Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".
Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers".
Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.
La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".
PARIS (AP), 10 février 2006 - L'Inspection générale de la police nationale a ouvert jeudi une enquête afin de vérifier des allégations de tortures sur des suspects interpellés par la police antiterroriste dans le cadre des attentats de 1995 en France, a indiqué vendredi un porte-parole de la Direction générale de la police nationale (DGPN) à l'Associated Press. Cette enquête fait suite à la parution d'un livre "Place Beauvau" dans lequel des policiers de l'ex-6e Division de police judiciaire, aujourd'hui Division nationale antiterroriste (DNAT), disent avoir été témoin ou acteur d'actes de violence sur des islamistes présumés interpellés dans le cadre de cette enquête. "Dès que nous avons eu connaissance de cet ouvrage, il a été décidé d'ouvrir une enquête afin de vérifier si ces affirmations ont quelque chose de fondé", a expliqué Patrick Hamon, porte-parole de la DGPN. Les attentats de 1995, revendiqués par le Groupe islamique armé (GIA) algérien ont fait 10 morts et plus de 200 blessés. L'IGPN devra rechercher et entendre les policiers en poste à l'époque dans ce service et qui ont eu à travailler sur cette enquête, a précisé M. Hamon. Ce service était dirigé à l'époque par Roger Marion, aujourd'hui préfet délégué à la sécurité dans le Nord. Boualem Bensaïd, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à ces attentats, avait indiqué lors de ses deux procès devant la cour d'assises de Paris avoir fait l'objet de violences lors de ses interrogatoires. AP |
February 3, 2006
Du fond de sa cellule, elle a tout orchestré, tout prévu
LYON (AFP), 3 février 2006 - L'accusation a requis vendredi matin la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre Jamila Belkacem, et une peine de 8 à 10 ans de prison contre sa fille, pour une tentative d'assassinat du père de famille.L'avocate générale a également demandé une peine de 13 à 15 ans de réclusion pour Sihame Maziz, une amie des deux femmes âgée de 28 ans qui les avait aidées dans leur projet criminel.
Jamila Belkacem, une ancienne aide-soignante de 45 ans, avait déjà été condamnée à 30 ans de prison en décembre 2003 pour le meurtre de son amant. Depuis sa cellule, elle avait incité sa fille, alors âgée de 16 ans, à empoisonner son père avec un flan au chocolat bourré de médicaments.
Leur objectif était de maquiller l'assassinat du père en suicide pour pouvoir lui faire porter la responsabilité du meurtre de l'amant de Jamila Belkacem, grâce à de fausses lettres d'aveux.
"Jamila Belkacem a agit comme une pieuvre du fond de sa cellule, elle a tout orchestré, tout prévu", a estimé l'avocate générale, Véronique Escolano. "Mais sans Sihame, les faits n'auraient pas pu être commis", a-t-elle ajouté.
Quant à la fille, "il y avait une relation fusionnelle à la mère, certes. Mais elle a exécuté les scénarios de Jamila avec un jusqu'au boutisme inquiétant", a-t-elle dit.
Le procès, qui se déroule à huis clos depuis lundi devant la cour d'assises des mineurs du Rhône, se poursuivait vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le verdict était attendu tard dans la soirée.
January 29, 2006
Jets d'acide, le proviseur venait de démissionner
AFP 28.01.06 | 13h02Le lycée professionnel Lavoisier de Méru (Oise) va être fermé jusqu'à mardi, les professeurs ayant exercé leur droit de retrait après le jet de deux bouteilles d'acide dans la cour vendredi, a-t-on appris samedi auprès de la direction de l'établissement. Vendredi vers 10h30, deux bouteilles de soda contenant un mélange d'acide chlorhydrique et d'aluminium ont été jetées dans la cour durant la récréation, selon des témoins par deux jeunes hommes encagoulés depuis un jardin attenant au lycée. L'incident, qui a engendré un mouvement de panique sans faire de blessé, a contraint le personnel de l'établissement à évacuer plus de 400 élèves. Les professeurs ont ensuite exercé leur droit de retrait, estimant que la sécurité n'était plus assurée, a-t-on indiqué de même source. Le préfet de l'Oise, le recteur d'Amiens et le procureur de la République de Beauvais se sont rendus sur place vendredi. Une réunion entre les professeurs, les élèves et la gendarmerie est prévue lundi, tandis qu'une société de gardiennage est chargée depuis vendredi de surveiller l'établissement jour et nuit. "On est arrivé au delà de ce qui peut se supporter", a-t-on déclaré au conseil régional de Picardie, ajoutant que la proviseure venait de démissionner, estimant qu'elle n'avait pas les moyens d'assurer la sécurité des cours. La bouteille a été jetée au moment où le nouveau proviseur était investi. D'autres incidents avaient eu lieu lors de cette année scolaire: les logements de fonction de l'infirmière et de la proviseure avaient été visés par des tentatives d'incendie, la voiture de la proviseure et une remorque employée pour les cours des sections industrielles brûlées, des bus caillassés. Le lycée professionnel est situé au coeur du quartier de la Nacre, un ensemble HLM connu pour ses problèmes de violences urbaines.
AFP 27.01.06 | 22h21 Un enseignant de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Blois a été insulté et frappé jeudi par un étudiant auquel il avait demandé d'enlever sa coiffe musulmane, a-t-on appris vendredi de source policière. Le jeune homme, âgé de 21 ans, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Blois le 17 mai, a-t-on ajouté de même source. Jeudi après-midi, le responsable du département unité de mesures physiques de l'IUT a demandé à l'étudiant qui portait une coiffe religieuse de la retirer. Celui-ci a refusé. Devant l'insistance de l'enseignant, le jeune homme a proféré des insultes, puis lui a asséné un coup de poing au visage, brisant ses lunettes. Agé de 38 ans, le professeur a eu le visage légèrement coupé par un morceau de verre. Il a porté plainte au commissariat. L'étudiant, domicilié à Tours (Indre-et-Loire), qui a indiqué à la police s'être converti à l'islam il y a deux ans, a reconnu les faits. Il est convoqué devant le tribunal pour outrages et violences volontaires sur une personne chargée d'une mission de service public. AFP 28.01.06 | 19h08 L'élève ayant grièvement blessé un autre élève dans l'un des centres "Défense deuxième chance" mis en place par le ministère de la Défense pour les jeunes en grande difficulté, a été libéré sous contrôle judiciaire a-t-on appris samedi de source judiciaire. Jeudi 25 janvier, un élève avait été grièvement blessé à la tête lors d'une bagarre avec un autre élève au centre "Défense deuxième Chance" d'Ollainville (Essonne), avait indiqué vendredi une source judiciaire. Une information judiciaire a été ouverte samedi, à l'encontre de l'agresseur, pour "violence avec arme", précise la source judiciaire. Il a interdiction de s'approcher de la victime. La victime, âgé de 19 ans, a une ITT supérieure à 8 jours. Souffrant d'un hématome intracrânien après avoir reçu un coup de carafe d'eau, elle avait été opérée dans la nuit de jeudi à vendredi. Cette école, troisième du genre en France, est implantée dans les locaux de la base du 121e régiment du train de Montlhéry. Elle est ouverte depuis décembre dernier. Trois centres ont été ouverts l'an dernier, et une cinquantaine devraient l'être en 2006 pour atteindre l'objectif d'accueillir 10.000 jeunes d'ici la fin de l'année. |
January 28, 2006
Caricaturé à loisir
"Mon client a été caricaturé à loisir"LE MONDE | 27.01.06
Me Caroline Matrat-Maenhout, l'avocate de Thierry Dausque, a été entendue par la commission jeudi 19 janvier.
Extrait de son audition.
Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office.
Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. Il a toujours souhaité un avocat. Il était seul ce jour-là. Thierry Dausque, c'est celui qui n'intéressait personne. On l'a caricaturé à loisir : un chômeur connu pour ses excès de boisson, donc forcément quelqu'un qui avait violé des enfants. Il ne parlait pas la même langue que les gens qui le questionnaient. Il est important que la magistrature se mette à la portée des gens. Le président de la cour d'assises (du Pas-de-Calais) m'est apparu comme un théoricien, pas comme quelqu'un qui avait le souci des gens.
L'inquisition, Dominique et les dominicains, extraits : Il faut d'abord dire qu'il y a deux Inquisitions, ou mieux, deux vagues d'Inquisitions, assez différentes d'origine et de destin. La première, au XIIIe siècle, est l'aboutissement d'un long processus, mis en oeuvre par les Papes: on l'appelle souvent "Inquisition pontificale" . La seconde répond à une initiative des Rois catholiques espagnols qui, en 1478, demandent au Pape de réorganiser l'ancienne institution. Cet instrument de l'absolutisme royal, dirigé contre les minorités religieuses juives et musulmanes mal assimilées, et contre les courants de pensée qui semblent menacer l'ordre social, ne sera supprimée qu'au XIXe siècle. C'est elle qui fait l'objet d'une "légende noire" assez tenace pour qu'encore aujourd'hui le terme d'Inquisition, dans la mentalité générale, évoque immédiatement de façon quasi-affective les idées de fanatisme et d'intolérance. Les rois d'Espagne firent souvent appel à des dominicains comme Thomas de Torquemada, mais, le plus souvent, dès la fin du XVIe siècle, à des jésuites. Le choix de la personne qui sera juge de la foi est d'autant plus important aux yeux du pape Grégoire IX qu'il redoute le danger d'un juge trop dépendant du prince, au service duquel il risquerait de mettre son office. Ce ne sont pas les inquisiteurs qu'il faut rendre responsables de la création de l'Inquisition. Si certains ont été déséquilibrés par le pouvoir redoutable qui leur était échu, comme le trop célèbre Robert le Bougre, nommé en 1235, qui se déshonora par ses excès dans le nord de la France, la plupart ont rempli avec compétence, indépendance d'esprit et souci principal du salut des âmes la tâche de juge qu'on leur confiait, à la nécessité salutaire de laquelle ils croyaient, comme la grande majorité des chrétiens d'Occident. Le problème de l'Inquisition s'inscrit dans deux problèmes bien plus anciens: celui de la poursuite de l'hérésie dans la société chrétienne et, plus généralement, celui de la sensibilité de cette société au dissentiment dans la foi. Cette dernière donnée remonte aux origines de l'Eglise, où les chrétiens s'attachent intensément au "sentiment de l'unanimité" (Philippiens 2, 2): "Un seul Seigneur, une seule foi, un seul, baptême, un seul Dieu et Père" , dit saint Paul (Ephésiens 4, 5). Certes, la foi est un don total de la personne à Dieu; mais elle comporte, pour être authentique, une croyance, un contenu objectif commun. C'est la société occidentale, ecclésiastique et politique, qui porte la responsabilité d'avoir créé et perfectionné l'Inquisition, par une longue suite de décisions de toutes sortes. L'inquisition médiévale, extraits : Avant l'Inquisition L'Inquisition est instituée en 1231 par Grégoire IX. L'hérésie et les ennemis de la foi étaient déjà poursuivis à cette époque. Les textes étaient : • les décrets de Latran II (1139) • la décrétale Ad adolendam de Lucius III (1184) • la décrétale Vergentes in senium d'Innocent III (1199) • les décrets de Latran III (1215) La procédure inquisitoire Il y a deux procédures principalement, l'enquête générale ou la citation individuelle. L'enquête générale consiste à convoquer la population entière d'une région. La citation individuelle se fait par le biais du curé, celui qui refuse de comparaître est excommunié. Le suspect interrogé doit jurer de révéler tout ce qu'il sait sur l'hérésie. Un notaire est chargé de noter les réponses. Les inquisiteurs peuvent recourir à des délateurs, à l'incarcération ou encore à la torture — son usage est légitimé (à condition qu'il n'y ait pas mutilation définitive des membres) par Innocent IV dans sa bulle Ad extirpenda en 1252. À défaut d'aveux, la preuve peut être apportée par des témoins, qui ne sont pas connus de l'accusé. Les protections accordées aux accusés sont très minces. Par exemple, des témoins habituellement rejetés par le tribunal (excommuniés, voleurs, personnes de mauvaises vie) peuvent être entendus contre le suspect. Par ailleurs, le suspect ne peut pas être assisté par un avocat ou un conseil. Les tentatives de papes comme Clément V pour imposer un traitement plus équitable seront ignorées. Les tortures sont parfois si violentes que même les gouvernants les dénoncent : Philippe le Bel se plaint en 1297 (même s'il a fait torturer lui-même les Templiers). Une personne déjà jugée n'est pas à l'abri pour autant : à tout moment l'Inquisition peut rouvrir un dossier. Néanmoins, il y a une possibilité de recours. Le traditionnel appel au Pape est dénié par Excommunicamus, mais dans la pratique, ils étaient fréquents. Même la mort n'empêche pas la procédure : parfois, les poursuites ont lieu même contre des gens qui sont déjà morts. Leur cadavre est alors brûlé. Peines encourues L'Inquisition n'administre pas réellement de peines, mais des pénitences. Les moins graves, appelées pénitences arbitraires, sont imposées par les inquisiteurs. Elles sont les seules infligées à ceux qui se sont présentés dans les temps (ce qu'on appelle « pendant le temps de grâce »). Ce sont la fustigation au cours de la messe, les visites aux églises, les pèlerinages, l'entretien d'un pauvre, le port de la croix sur les vêtements. La peine normale de l'hérétique converti est la peine de prison à vie, souvent réduite par l'inquisiteur, qui a le droit de moduler les peines. Il y a deux modes, le « mur large », et le « mur étroit », beaucoup plus sévère (réclusion solitaire). Il faut noter que la prison comme peine est pratiquement inconnue avant cette époque, c'est une nouveauté dans l'histoire de la justice. L'hérétique obstiné ou relaps est abandonné à l'autorité séculière qui les condamne au bûcher. Cette peine reste exceptionnelle (Bernard Gui en prononce 40 dans toute sa carrière). Elle a pour avantage de ne pas laisser de reliques aux partisans des brûlés. Les peines les plus graves entraînent la confiscation des biens du coupable au profit de l'autorité chargée des dépenses de l'Inquisition, d'où une certaine tendance à s'en prendre aux gens riches. L'Inquisition n'a pourtant pas fait fortune : ses dépenses sont considérables, et ses gains restent modestes. Saint Louis, Roi de France (1226-1270). Pénétré de ses devoirs de chrétien envers le peuple que la Providence lui avait confié, Saint-Louis s’attacha particulièrement à ce que la Justice fût rendue le plus exactement possible dans le royaume. Tous les historiens s’accordent sur ce point. Maintes fois il advint qu’en été il allait s’asseoir au bois de Vincennes après sa messe, et s’accotait à un chêne, et nous faisait asseoir autour de lui. Et tous ceux qui avaient affaire venaient lui parler, sans empêchement d’huissier ni d’autre. Et alors il leur demandait de sa propre bouche; «Y a-t-il ici quelqu’un qui ait partie?» Et ceux qui avaient partie se levaient. Et alors il disait: «Taisez-vous tous, et on vous expédiera l’un après l’autre». Établissements de Saint-Louis. L’an de grâce 1270, le bon Roi Louis ordonna ces établissements, avant qu’il n’allât à Tunis, en toutes les cours et prévôtés de France. Ces établissement enseignent comment tous juges doivent ouïr, juger et terminer toutes querelles qui sont traités devant eux. Matthieu 6 v 24 - Nul ne peut servir deux maîtres à la fois, et Jésus de préciser: vous ne pouvez servir à la fois Dieu et Mammon. Mamon est un mot araméen qui signifie "richesse" et il indique biens pas seulement argent. Le terme "Mamon" est utilisé par Jésus pour indiquer la personnification de la richesse gagnée mal. Jésus ne condamne pas la richesse en soi même, mais parce qu'elle tend à devenir une idole, qu'il est adoré et servi à la place de Dieu( Mt 6,24), elle absorbe énergies physiques et spirituelles, elle rend sourd au rappel du Royaume et aux nécessités des frères( Cfr Lc 16,19-31). [...] Le discours sur la richesse permet à Jésus enfin de souligner aussi les reflets de bonté sociale demandés par la conversion à l'Évangile. |
La pathologie sociale
Libération, le 26 janvier 2006 L'Etat semble moins craindre de faire face à de nouveaux scandales que d'engager une réelle réforme de la justice. Les deux grandes peurs d'Outreau par Daniel SOULEZ-LARIVIERE Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE avocat. Des deux grandes peurs d'Outreau : laquelle va triompher ? Celle de voir des horreurs pareilles recommencer ou celle de changer notre procédure pénale ? Pour l'instant, l'expérience démontre que la peur du changement triomphe toujours de la peur de la répétition d'un sinistre. L'affaire Ranucci, celle de Bruay-en-Artois n'ont généré aucune réforme de l'instruction, pas plus que le scandale de l'affaire Grégory Villemin avec le juge Lambert ou celui des médecins de Poitiers. Depuis quinze ans, des dizaines de réformes sont intervenues. Certaines sans être mises en oeuvre. D'autres mortes-nées. D'autres sans grand effet parce que s'agissant de rustines. Seule la loi du 15 juin 2000 a manifesté une attention unanime de nos politiques, car eux-mêmes furent pincés dans l'archaïsme et la violence de notre système pénal. Malgré ces circonstances favorables, on n'a pas touché à l'architecture du système, mais à ses détails. La loi fut donc facilement rabotée, une fois par la gauche, deux fois par la droite. Le code de procédure pénale change tout le temps par rafistolages successifs et contradictoires. Il en est devenu presque illisible. |
Du N°1 de la revue Ethnopsychiatrica, 1978:
1) Le patrimoine génétique de homo sapiens n'est pas celui d'une espèce dite «sociale» (abeilles, termites, etc.), mais celui d'une espèce grégaire - terme employé ici dans son sens traditionnel et non pas au sens qu'il a dans l'éthologie.
2) Il est inadmissible d'attribuer l'équivalent d'un psychisme à la société. Ce principe permet cependant l'emploi d'expressions du genre: «la société choisit», si la façon dont une telle expression est utilisée n'implique pas l'existence d'un «raisonnement» ou d'une «volonté» propres à la société en tant que telle. Elle ne peut impliquer qu'un choix soit unanime, soit fait par la majorité des membres d'une société, soit même le choix d'un individu ou d'un groupe d'individus capables de faire agir l'ensemble de la population d'une manière conforme à leur choix.
Soit un individu - ou un groupe - qui poursuit un but de son propre choix, sur lequel il n'appartient pas à l'ethnopsychiatre de porter un jugement de valeur. Si la poursuite de cet objectif produit une situation de stress que le «sujet» (individu ou groupe) apprécie comme telle et si tous ses efforts pour atténuer ce stress par un recours à des contre-mesures nouvelles et (ou) renforcées ne fait qu'accroître le stress, le «sujet» est pris dans les engrenages d'un cercle vicieux. La présence d'un cercle vicieux de ce genre caractérise toute psychopathologie individuelle et toute pathologie sociale - et souvent aussi les maladies organiques.
Le traumatisme colonial et la memoire
La mondialisation de la cultureJean-Pierre Warnier
Collection Reperes
La Découverte
ISBN 2-7071-2938-0
Le traumatisme colonial et la memoire,
extrait de la page 42 :
Le Monde, 25.06.03 Savoirs, Les sociétés face à la mondialisation des flux culturels Conférence disponible via l'article du Monde. [...] Plus que jamais, l'humanité est fragmentée par des conflits innombrables et souvent violents entre groupes, catégories sociales, communautés, pays. Ces conflits sont d'ordre politique au sens large du terme. Ils sont en partie alimentés par des clivages culturels. Mais ils ont aussi pour conséquence de produire, en permanence, des éléments de culture qui nourrissent la divergence culturelle. En d'autres termes, du fait des conflits politiques, l'humanité est une machine à produire de la différence culturelle. Dans la relation d'opposition, chacun cultive ses spécificités. Jean-Pierre Warnier est ethnologue, professeur d'ethnologie à l'université Paris-V - René-Descartes et directeur du laboratoire d'ethnologie de Paris-V. Parcours: - docteur ès lettres, université Paris-X-Nanterre - 1972-1978: recherche de terrain dans les montagnes du Cameroun de l'Ouest et mission de 15 jours à 4 mois sur le terrain depuis 1985 - 1974-1975: maître-assistant à l'université de Pennsylvanie - 1979-1985: maître de conférences à l'université de Yaoundé - depuis 1985: professeur d'ethnologie à l'université Paris-V - René-Descartes - 1997-2000: directeur du laboratoire d'ethnologie de Paris-V. Spécialité: Spécialiste du Cameroun, les travaux de Jean-Pierre Warnier portent sur la réaction des sociétés face aux flux culturels, ainsi que sur la culture et l'économie matérielle. Publications: - Le Paradoxe de la marchandise authentique, L'Harmattan, 1994. - Construire la culture matérielle: l'homme qui pensait avec ses doigts, PUF, 1999. - Mondialisation de la culture, La Découverte, 2003. Jean-Pierre Warnier a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées. Il est membre de 6 ou 7 comités de lecture, ainsi que Research Fellow de l'université de Londres. Victimes de pensions inégalitaires, les anciens combattants des ex-colonies méritent réparation. La France a la mémoire qui flanche Libération vendredi 27 janvier 2006 Par Roland Castro, architecte urbaniste, président du Mouvement de l'utopie concrète. |
January 23, 2006
Drame de la garde alternée
Un père de famille d'une trentaine d'années a tué ses enfants, dont il avait la garde alternée, avant de se donner la mort. Le drame s'est produit lundi matin à Néant-sur-Yvel, près de Vannes.Créé le 23 janvier 2006
Mis à jour le 23 janvier 2006 à 19h47
Archives TF1/LCI
Un père de famille séparé de sa femme a tué lundi à l'arme blanche ses quatre enfants âgés de 2 à 9 ans qu'il avait gardés durant le week-end, avant de se pendre à son domicile dans le Morbihan. La mère, âgée de 28 ans, a donné l'alerte lundi matin, inquiète de ne pas avoir de nouvelles des enfants qu'elle devait récupérer pour les emmener à l'école. Alertés, les gendarmes ont découvert les cinq corps dans la maison où habitait le père, un ferrailleur de 31 ans, dans un hameau de Néant-sur-Yvel, près de Ploërmel.
Le père a été retrouvé pendu dans un hangar. A l'intérieur de la maison, à l'étage, les gendarmes ont ensuite trouvé les corps sans vie des quatre enfants, un garçon de deux ans et trois filles de 4, 6 et 9 ans, "tués à l'arme blanche", selon les gendarmes. Le drame se serait produit tôt lundi ou dans la nuit, selon les premiers éléments de l'enquête. "Le père a laissé un écrit à l'attention de la mère pour expliquer son geste", a indiqué le procureur de la République de Vannes, Guy Chassot, dans un communiqué. Dans cette lettre de quatre pages, il explique "qu'il ne peut plus supporter cette situation", qu'il reproche à sa femme, et affirme qu'il "aime ses enfants", a précisé François Brémand, commandant de la compagnie de gendarmerie de Ploërmel.
Cellule psychologique pour les camarades de classe des jeunes victimes
Le couple, qui avait rompu depuis quelques mois, s'était installé dans ce grand corps de ferme il y a quatre ans. La mère avait quitté le domicile pour déménager dans les environs de Rennes, sans qu'une procédure de divorce n'ait été entamée. L'autopsie des enfants devait avoir lieu lundi soir ou mardi, a indiqué le commandant de la gendarmerie du Morbihan, Ivan Noailles, lors d'une conférence de presse à Ploërmel. Il a précisé que les membres de la famille "ont commencé à être entendus ou vont l'être dans les jours qui viennent". Des "précautions particulières vont être prises pour l'audition des grands parents et de la mère des jeunes enfants", a-t-on précisé de source judiciaire.
Le père avait la garde des enfants un week-end sur deux, plus le mercredi, mais son épouse avait demandé à ce que les enfants n'aillent plus chez leur père le mercredi. Il n'y avait "aucun signe précurseur ou avant-coureur" du drame, a indiqué le commandant Brémand. Selon lui, l'homme était connu des forces de l'ordre "pour des violences légères mais rien qui pouvait laisser présager" un tel drame. Très choquée, la mère des quatre enfants a été prise en charge par un médecin. Les enfants étaient scolarisés à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine), à une vingtaine de km de Rennes, où une cellule psychologique devait être ouverte mardi matin pour leurs camarades de classe et leurs parents. Le procureur a indiqué qu'il déciderait l'ouverture éventuelle d'une information judiciaire après les résultats des autopsies attendus mardi en fin de journée.
January 20, 2006
Choquant
Au premier trimestre 2003, une AS de l'ASE de Lorraine et un pasteur alsacien ont volé au prétendu secours d'une mome des hauts de seine. |
STRASBOURG (AFP) 20 janvier 2006 - Le martyre du petit Nicolas, cogné "comme un punching-ball", empêché de boire pendant un été caniculaire, bâillonné et lié dans son lit, a été relaté vendredi à la cour d'assises du Bas-Rhin devant quatre accusés, ses plus proches parents, qui ont nié l'ampleur de leur responsabilité.
Nicolas est mort le 9 août 2003 après six semaines de sévices qualifiés d'actes de tortures et de barbarie, dans un logement sordide et surpeuplé. Cette période correspond à l'arrivée au foyer Holzmann de la grand-mère maternelle de la victime, Mme Vieira, et de son fils Bruno, 21 ans à l'époque des faits.
Mme Vieira reconnaît avoir frappé Nicolas avec une palette en bois pour faire les crêpes, un instrument qui semble aussi avoir été utilisé par ses enfants, Bruno et Isabel, pour frapper le garçon. "Mais ce n'était pas pour lui faire mal, je ne lui faisais pas de marque", a-t-elle assuré.
Elle a reconnu aussi qu'elle s'était servie d'une corde à sauter pour attacher Nicolas dans son lit "pour qu'il reste dedans", a-t-elle expliqué, car les déplacements nocturnes de Nicolas dérangeaient ses trois soeurs et sa grand-mère qui dormaient dans la même chambre.
"Les pieds et les mains attachés, il passait quand même, alors on l'a attaché au lit", raconte-t-elle de sa voix chevrotante. En outre, il "était bâillonné pour ne pas réveiller ses soeurs par ses plaintes", et à la fin, il restait attaché et bâillonné nuit et jour.
A l'évocation de ces sévices, le père de Nicolas, Fernand, s'est effondré en pleurant, victime apparemment d'un malaise.
Nicolas était frappé "tout au long de la journée, principalement par ma mère, par mon frère et à moi, ça m'arrivait aussi", avait auparavant reconnu son épouse, Isabelle. Elle a expliqué qu'il y avait "un assez fort climat de tension à la maison", depuis l'arrivée de Bruno et de sa mère.
"A partir de la mi-juillet, Nicolas passait tout son temps à écrire des lignes de punition, et dès qu'il arrêtait, il prenait des gifles", a-t-elle déclaré. L'enfant était aussi frappé alors qu'il écrivait ses lignes, à genoux devant la petite table du salon, les pieds entravés, à cause de ses bêtises. "Mais il n'a jamais rien fait d'irréparable", a-t-elle reconnu.
Quant aux lignes de punition, le président Jérôme Bensussan a montré à la cour trois grands cahiers 24x32, et demandé aux quatre accusés qui avait contraint Nicolas à écrire ces lignes.
"Ce n'est pas moi", se sont récriés tour à tour Marie-Thérèse Vieira, Fernand et Isabel Holzmann, et Bruno.
Dans ces cahiers, Nicolas avait écrit 2.772 fois "pendant la nuit, je ne me lève pas en cachette pour boire", 1.551 fois "Je ne me fous pas de la gueule de mon père" et 1.008 fois "j'apprends à me taire".
Bruno a seulement reconnu avoir demandé à Nicolas d'écrire "quand je vais au stade, je ne frime pas", mais, a-t-il insisté, "je lui ai jamais demandé de compte sur sa punition, c'est ma mère qui le surveillait".
La grand-mère a indiqué de son côté: "je fixais pas le nombre de lignes, je surveillais juste qu'il écrive, il fallait qu'il écrive, sinon il avait des baffes".
Les derniers jours avant sa mort, a raconté le père, "il ne mangeait pas à table avec nous, parce que ma belle-mère disait qu'il sentait mauvais, parce qu'il avait pissé dans sa couche", mais "à part ça, pour moi il allait bien".
Fernand Holzmann a fini par reconnaître que les problèmes d'énurésie de son fils avaient repris au moment même où sa belle-mère s'était réinstallée dans leur petit trois pièces, fin juin, après un premier séjour de cinq mois, de décembre 2002 à mai 2003, déjà extrêmement tendu.
Le verdict est attendu le 27 janvier.
STRASBOURG (AFP) - Décrite par ses proches comme tyrannique, manipulatrice, dominatrice et violente, Marie-Thérèse Vieira, 55 ans, est restée impassible, jeudi devant les assises du Bas-Rhin, au premier jour du procès destiné à faire la lumière sur la mort de son petit-fils Nicolas, 9 ans, après un long martyre.
Dans le huis-clos familial d'un appartement sordide de Hautepierre, un quartier défavorisé de la périphérie strasbourgeoise, Nicolas est mort pendant les vacances de l'été 2003.
Il avait subi pendant six semaines, avec une violence croissante, des sévices qualifiés par la justice d'actes de torture et de barbarie, de la part des quatre adultes vivant dans ce foyer: les parents de l'enfant, Fernand et Isabel Holzmann, âgés respectivement de 48 et 33 ans, Bruno, 24 ans, frère d'Isabel et oncle du petit Nicolas, et Mme Vieira, mère d'Isabel et Bruno.
La première journée du procès a été consacrée à l'examen de la personnalité de la grand-mère de Nicolas, de Bruno et de sa soeur.
Mme Vieira, une Portugaise de petite taille, trapue, au visage ingrat, desserrait à peine les lèvres pour répondre aux questions du président Jérôme Bensussan, qui dirige les débats. Invitée à exprimer ses sentiments sur les évènements souvent violents ou pénibles qui ont marqué sa vie, Mme Vieira répondait invariablement: "Je ne sais pas", comme s'il lui était impossible de ressentir de la colère, du chagrin ou de l'amour.
"J'ai donné à mes enfants une bonne éducation, la même que j'ai reçue", a-t-elle ainsi assuré, avant de finir par lâcher que son père rentrait saoul presque tous les soirs, et qu'il battait sa mère et ses 10 enfants s'ils n'avaient pas disparu de sa vue avant son retour.
Bruno, décrit comme le "chouchou" de sa mère, mais ballotté entre la France et le Portugal au gré des impulsions de sa mère, a raconté à la cour qu'il avait également eu son lot de raclées de la part des femmes de sa famille --sa grand-mère, sa "tante aînée", sa mère-- lorsqu'il était petit. Mais les témoins interrogés lors de l'instruction n'ont pas confirmé ses déclarations.
Petit, brun, une calvitie naissante à l'âge de 24 ans, il était sans profession et sans domicile fixe à son retour en France en décembre 1992, et il s'est incrusté chez sa soeur à Strasbourg, dans un trois pièces sordide où s'entassaient quatre adultes, quatre enfants, sept chats et trois tortues.
"J'aime toujours ma mère, a-t-il assuré. Une mère est une mère, même si on est toujours partagé entre l'amour et la haine. Je pense qu'elle m'a bien élevé", a-t-il poursuivi, alimentant le sentiment que cette femme avait une emprise démesurée sur son plus jeune fils.
Quant à Isabel, accusée elle aussi d'avoir contribué activement au martyre de son fils, elle a raconté avoir été violée à l'âge de huit ans par un jeune frère de sa mère, et avoir subi des attouchements les années suivantes, au su et au vu de sa mère et de son frère Bruno, qui dormait dans la même chambre.
Sa mère lui avait imposé le silence à ce sujet.
"Je l'ai dit à l'infirmière scolaire, mais mes frères et ma mère ont dit que c'était faux", a-t-elle déclaré devant la cour, rappelant les humiliations et les coups que lui infligeait sa mère.
"Je lui ai dit une fois: +Je t'aime+, mais elle a répondu: +Tu ne le penses même pas!", a-t-elle déclaré en larmes.
Le père du petit Nicolas, Fernand Holzmann, était lui aussi maltraité par son père qui a fait de la prison pour cette raison.
Ainsi, après avoir mouillé son lit, Fernand avait vu son père lui brûler la main avec une cigarette et l'envoyer à l'école avec un écriteau le proclamant "plus grand pisseur du village". Au rappel de cet incident, cet homme grand et fort, mais décrit comme "limité" par certains témoins, a sangloté en s'enfouissant le visage dans les mains, tandis que son épouse manifestait aussi une émotion contrastant avec l'impassibilité affichée par Mme Vieira et Bruno.
L'examen des faits ne devait commencer que vendredi après-midi.
STRASBOURG (AFP), 27 janvier 2005 - Le jury de la cour d'assises du Bas-Rhin, sept femmes et deux hommes, poursuivait ses délibérations vendredi en début de soirée au terme du procès de la grand-mère, des parents et de l'oncle maternel du petit Nicolas, mort de sévices à l'âge de 9 ans, dans une cité de la périphérie strasbourgeoise. La réclusion criminelle à perpétuité a été requise à l'encontre de la grand-mère, Marie-Thérèse Vieira, tandis que des peines de 28 à 30 ans de réclusion étaient requises contre la mère, Isabel Holzmann, 18 à 20 ans contre l'oncle de l'enfant, Bruno Vieira, et 10 ans contre son père, Fernand Holzmann, qualifiés de "tortionnaires" par l'avocat général Marc Montagnon. L'avocat général a souligné le rôle moteur et la personnalité "diabolique" de Mme Vieira, parmi les quatre accusés qui répondent conjointement d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de l'enfant sans intention de la donner. Selon lui, c'est une femme tyrannique, froide et violente, incapable de remord sans qui "Nicolas serait encore là aujourd'hui". Vendredi, à l'issue des débats, Isabel et Fernand Holzmann ont affirmé qu'ils aimaient leur fils et regrettaient ce qui s'était passé. "Je n'arrive pas à faire le deuil de mon fils", a dit Fernand. Bruno Vieira, l'oncle maternel, a exprimé lui aussi ses regrets, mais la grand-mère, Marie-Thérèse Vieira, désignée par tous les protagonistes du procès comme la principale instigatrice des sévices, a affirmé qu'elle n'avait "rien à ajouter". La défense de Fernand et Isabel Holzmann s'est attachée vendredi à rectifier l'image, qui a surgi au cours des débats, d'un matriarcat violent, froid et tyrannique, incarné par Marie-Thérèse Vieira et sa fille Isabel, face à deux accusés masculins prétendument dominés et moins coupables: le mari d'Isabel, Fernand, et Bruno, frère d'Isabel. Me Florent Girault, l'avocat du couple, a mis Fernand hors de cause pour les actes de torture et de barbarie, mais qualifié l'oncle maternel de "bras armé" et de "bourreau" au service de Marie-Thérèse Vieira. Sans contester qu'Isabel ait commis des actes de torture et de barbarie les 7 et 8 août 2003, veille de la mort de l'enfant, il a tenté de démontrer qu'elle n'était pas une "mère indigne". Il a en outre relevé que les experts avaient un doute sur l'auteur du coup ayant entraîné la mort de l'enfant, donné soit par la mère l'avant-veille du décès, soit par la grand-mère la veille. "La seule grave erreur de Mme Holzmann est d'avoir accueilli chez elle un véritable prédateur, en la personne de sa mère", une "marâtre" adepte des méthodes de la "Gestapo", a-t-il insisté. Nicolas est mort d'une hémorragie cérébrale, défiguré par les coups et le corps marqué de 70 ecchymoses, après six semaines de "corrections" de plus en plus violentes et de privations d'eau, sous prétexte qu'il était "turbulent" et énurétique. Me Girault a également mis en cause les services sociaux qui n'ont pas apporté toute l'aide requise à cette famille démunie. Quand ils ont demandé un appartement plus grand que le trois pièces où ils vivaient à six depuis dix ans, le bailleur social a refusé, exigeant que leur logement vétuste soit repeint au préalable. "Il appartient au bailleur de remettre en état un appartement vétuste, ce n'est jamais au locataire", a souligné l'avocat, regrettant que "même une conseillère en économie sociale et familiale diplômée (qui s'occupait de la famille mise en tutelle) ne se soit pas offusquée de cette réponse". Le verdict était attendu dans la soirée. STRASBOURG (AFP), le 27 janvier 2005 - La grand-mère du petit Nicolas, mort de sévices familiaux à l'âge de 9 ans, a été condamnée vendredi par la cour d'assises du Bas-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité, la mère de l'enfant à 26 ans de réclusion, son oncle à 16 ans et son père à 10 ans. Ces condamnations sont assorties des peines de sûreté prévues par le code pénal en cas d'actes de torture et barbarie. A l'énoncé des condamnations, les quatre proches parents de Nicolas n'ont pas eu un geste de réaction. Les jurés, sept femmes et deux hommes, ont globalement suivi les réquisitions de l'avocat général Marc Montagnon. Il avait requis la réclusion criminelle à perpétuité pour Marie-Thérèse Vieira, 55 ans, et une peine de réclusion de 28 à 30 ans pour Isabel Holzmann, 33 ans. Les jurés ont été plus sévères pour l'oncle maternel Bruno Vieira, 23 ans, (18 à 20 ans requis) et pour le père de Nicolas, Fernand Holzmann, 48 ans, reconnu lui aussi coupable d'actes de torture et de barbarie commis en juillet et août 2003. La peine a été plus lourde pour les deux femmes, mère et fille, dont les actes de barbarie entre le 7 et le 9 août ont entraîné la mort de l'enfant sans intention de la donner, contrairement aux agissements des deux hommes, selon la cour et les jurés. Jeudi, l'avocat général avait souligné le rôle moteur et la personnalité "diabolique" de Mme Vieira, parmi les quatre accusés. Selon lui, c'est une femme tyrannique, froide et violente, incapable de remord sans qui "Nicolas serait encore là aujourd'hui". Vendredi, à l'issue des débats, Isabel et Fernand Holzmann ont affirmé qu'ils aimaient leur fils et regrettaient ce qui s'était passé. "Je n'arrive pas à faire le deuil de mon fils", a dit Fernand. Bruno Vieira, l'oncle maternel, a exprimé lui aussi ses regrets, mais la grand-mère, Marie-Thérèse Vieira, désignée par tous les protagonistes du procès comme la principale instigatrice des sévices, a affirmé qu'elle n'avait "rien à ajouter". La défense de Fernand et Isabel Holzmann s'était attachée vendredi à rectifier l'image, qui a surgi au cours des débats, d'un matriarcat violent, froid et tyrannique, incarné par Marie-Thérèse Vieira et sa fille Isabel, face à deux accusés masculins prétendument dominés et moins coupables: le mari et le frère d'Isabel. Me Florent Girault, l'avocat du couple, avait aussi tenté de mettre Fernand hors de cause pour les actes de torture et de barbarie, tout en qualifiant l'oncle maternel de "bras armé" et de "bourreau" au service de Marie-Thérèse Vieira. Sans contester qu'Isabel ait commis des actes de torture et de barbarie les 7 et 8 août 2003, veille de la mort de l'enfant, il avait tenté de démontrer qu'elle n'était pas une "mère indigne". Il avait en outre relevé que les experts avaient un doute sur l'auteur du coup ayant entraîné la mort de l'enfant, donné soit par la mère l'avant veille du décès, soit par la grand-mère la veille. "La seule grave erreur de Mme Holzmann est d'avoir accueilli chez elle un véritable prédateur, en la personne de sa mère", une "marâtre" adepte des méthodes de la "Gestapo", a-t-il insisté. Nicolas est mort d'une hémorragie cérébrale, défiguré par les coups et le corps marqué de 70 ecchymoses, après six semaines de "corrections" de plus en plus violentes et de privations d'eau, sous prétexte qu'il était "turbulent" et énurétique. Me Girault a également mis en cause les services sociaux qui n'ont pas apporté toute l'aide requise à cette famille démunie qui demandait un appartement plus grand que leur trois pièces où ils vivaient à six depuis dix ans. |
January 18, 2006
Il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits
PARIS (AP), le 17 janvier - L'Education nationale n'a rien à se reprocher. Cette dernière n'a pas commis de "faute caractérisée" qui aurait entraîné l'agression de l'enseignante d'un lycée professionnel d'Etampes, selon les conclusions du rapport administratif de l'Inspection générale. Ce rapport, remis mardi au ministre Gilles de Robien, estime qu'"il n'y a pas de lien" entre l'agression de Karine Montet-Toutain et "le climat de l'établissement" Louis-Blériot.A la suite de ce rapport, l'avocat de la victime, Me Koffi Senah, a déclaré sur LCI que Mme Montet-Toutain était "complètement effondrée. Elle a encore le sentiment, une nouvelle fois, comme d'autres enseignants en France, qu'elle n'est pas du tout écoutée." L'avocat a ajouté qu'il appartiendrait "à l'autorité judiciaire de nous dire qui a raison et qui a tort." Il a rappelé sur France Info qu'il avait "la possibilité d'initier une plainte contre les agents de l'Etat dont le comportement ou les abstentions ont concourru au drame."
Les deux inspecteurs généraux qui ont entendu les professeurs, dont la victime, les responsables et les élèves du lycée, ont déduit qu'il "n'y avait pas de faute caractérisée ni au niveau départemental, ni au niveau du rectorat de l'académie, ni au niveau de l'établissement".
D'autre part, André Hussenet et Gérard Pourchet ont précisé qu'"il n'y avait pas de lien entre l'agression et le climat de l'établissement". Ce lycée professionnel "n'était pas un lycée violent", selon eux.
"Toute tentative pour établir un lien entre l'agression et le climat de l'établissement reviendrait à réinterpréter les faits", à savoir l'agression à coups de couteau de Karine Montet-Toutain, ont-ils prévenu. Il existe "un vrai problème d'absentéisme des élèves et des incivilités mais l'établissement n'est pas réputé pour les violences entre élèves ou à l'égard des enseignants".
De plus, la direction n'a pas fait preuve de "laxisme" puisque l'élève agresseur a été sanctionné d'une exclusion pour une "sottise" envers son professeur de lettres, exclusion qui aurait entraîné l'agression de Karine Montet-Toutain. En tant que professeur principal, cette dernière avait convoqué la mère de l'élève pour lui signaler son comportement.
Par contre, les deux inspecteurs généraux chargés de l'enquête administrative n'ont pas pu "établir qu'il y ait eu menace de viol et de mort" contre l'enseignante en arts appliqués après avoir consulté les fiches de l'établissement signalant tout incident entre professeur et élève. Ces fiches comportent la nature de l'incident, la date, le nom du professeur, les faits et l'éventuelle demande de sanction.
"Nous avons analysé l'ensemble des fiches des faits signalés et avons trouvé pour un signalement un écrit clair et pour l'autre non", a précisé M. Pourchet.
"Pour ce qui a été appelé menace de viol, nous avons lu des documents qui nous permettent d'établir qu'il y a eu agression verbale à caractère sexuel", a ajouté M. Hussenet. "Il y a eu dépôt d'une fiche de signalement qui explicitait très clairement ce qui s'était passé et qui se soldait par une non-demande de sanction de la part du professeur pour ce fait".
Quant à des menaces de mort, "c'est parole contre parole: il y a eu, et nous la croyons, une fiche rédigée par Mme Montet-Toutain. Cette fiche (...) nous ne l'avons pas vue", a-t-il souligné.
Ces "signalements écrits sont toujours transmis à la proviseur. La procédure a été respectée, mais on ne retrouve pas la fiche[*]", a répété M. Pourchet. Et "Mme Montet-Toutain a été reçue, de manière certaine, sur le premier fait".
"Notre enquête n'établit pas qu'il y a eu menace de viol et de mort, mais nous laissons la réponse à cette douloureuse question à la justice", a rappelé André Hussenet. "Notre parole n'est pas la dernière parole sur cette affaire".
"Nous ne disons absolument pas que Mme Montet-Toutain est une menteuse, mais il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits", a conclu l'inspecteur général Hussenet. "A l'évidence, chez une personne qui a subi une telle agression, il faut bien qu'elle comprenne ce qui s'est passé avant et elle l'interprète en fonction du grave accident qu'elle a eu". AP
ljg/cov/Bg-lp/mw
[*] Qui parait être un classique de l'administration: les fiches sont illisibles, pas très claires ou ont disparues, parfois les radios sont réattribuées ou l'horloge était arrêtée depuis des années. Cependant, Karine Montet-Toutain aurait été menacée par certains élèves et a été poignardée par un autre. La dépèche AFP est tout aussi intéressante : |
PARIS (AFP), 17 janvier 2005 - Un rapport de l'Inspection générale commandé après l'agression au couteau d'une professeure dans un lycée professionnel d'Etampes est venu totalement dédouaner mardi la hiérarchie de l'établissement accusée par la victime de "non-assistance à personne en danger".
Alors qu'une nouvelle agression a eu lieu lundi dans un lycée professionnel de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), l'Education nationale semble démunie face aux violences, même si Gilles de Robien a annoncé l'actualisation d'une circulaire de 1998 pour en faire un "vrai guide pratique" à destination des enseignants en butte à ces violences.
"Il n'y a pas de faute grave caractérisée" ni au lycée Louis-Blériot, théâtre de l'agression, ni à l'inspection académique ni au rectorat, ont certifié mardi devant la presse deux inspecteurs généraux de l'Education nationale, Gérard Pourchet et André Hussenet, après une enquête administrative d'un mois, commandée au lendemain du drame, le 16 décembre, par M. de Robien.
Les inspecteurs ont précisé que "le lien entre le climat régnant dans l'établissement et le geste imprévisible de l'agresseur n'a pas pu être établi". Ils ont répété que ce lycée professionnel n'est "pas un établissement violent et sensible". Au plus souffre-t-il d'un fort absentéisme et de formations souvent dépréciées et imposées aux élèves.
Ils ont ainsi expliqué que les rapports de conseil d'administration depuis 2003 ne font jamais référence à de quelconques faits de violence.
Reste à comprendre pourquoi, dans ces circonstances, Karen Montet-Toutain, professeure d'arts appliqués de 27 ans, grièvement blessée au couteau en plein cours et à qui les médecins ont prescrit une incapacité totale de travail de trois mois et demi, persiste à vouloir déposer plainte contre sa hiérarchie et plus généralement l'administration de l'Education nationale pour "non-assistance à personne en danger".
Alors qu'elle a affirmé dans la presse avoir prévenu par deux rapports écrits la proviseure de son lycée de menaces de viol et de meurtre à son encontre, les inspecteurs ont assuré de leur côté n'avoir retrouvé de trace écrite que dans le premier cas qui concernait selon eux des "insultes à caractère sexuel".
De même ont-ils avancé que, si Mme Montet-Toutain, comme elle l'a dit, a signalé par oral ses problèmes lors de plusieurs conseils de classe "la proviseure n'a pas perçu ce message".
Beaucoup d'éléments clés de cette affaire se jouent donc "parole contre parole", ont reconnu les inspecteurs, qui ont suggéré que l'enseignante "interprète les événements précédant les faits en fonction de la grave agression" dont elle a été victime.
Dans ce contexte, l'annonce de l'actualisation d'une circulaire de 1998 double le conseil maintes fois formulé par le ministre de l'Education nationale d'en référer à la police et la justice, en sautant éventuellement la case hiérarchie interne.
Chaque établissement, régi par son propre réglement intérieur, possède en effet sa propre procédure, son propre "circuit" de signalement établi par le chef d'établissement.
En l'occurence, le "circuit" de Louis Blériot - rédaction d'une fiche de signalement, convocation du professeur puis convocation de l'élève avant toute décision de sanction - a pu apparaître à certains professeurs comme "trop long et pouvant remettre en cause l'autorité des enseignants", ont jugé les inspecteurs.
D'autres sont encore plus longs, d'autres moins, l'enjeu restant la manière dont ils sont imposés aux équipes et la confiance qui s'établit avec la direction.
Omerta LE MONDE | 14.01.06 "J'ai eu l'impression d'être seule. C'était l'omerta. La loi du silence." Karen Montet-Toutain, 10 janvier, Etampes. Poignardée le 16 décembre 2005 par l'un de ses élèves au lycée Louis-Blériot d'Etampes (Essonne), Karen Montet-Toutain en veut surtout à son administration. Lors d'un entretien avec des journalistes le 10 janvier, elle a dénoncé "l'omerta" qui pèse, selon elle, sur l'éducation nationale. Ce terme d'omerta, utilisé un peu à tout propos pour désigner une supposée "loi du silence", renvoie au système mafieux sicilien. Son origine reste sujet à controverse. Il pourrait provenir du mot Umiltà (humilité), qui en dialecte sicilien devient Umirtà, ou de omu (être homme en sicilien). L'omerta s'apparente à un code d'honneur qui interdit d'informer les autorités, judiciaires notamment, sur les crimes commis par la Mafia. Dès le XIXe siècle, toute personne qui renseigne des enquêteurs sur une affaire criminelle fait l'objet d'un vif ressentiment émanant de la population, honnêtes gens compris. Et parfois d'un châtiment violent de la part de l'organisation criminelle. La Mafia a très vite compris tout le bénéfice qu'elle pouvait tirer de ce sens de l'honneur, poussé à son paroxysme dans le sud de l'Italie, dès lors qu'elle en impose, par la terreur, l'usage aux populations. Mme Montet-Toutain a voulu fustiger le climat de peur que certains élèves font régner dans son lycée. Peut-on pour autant aller jusqu'à parler d'omerta ? L'ormeta est bien inscrite dans le code de l'action sociale, les travailleurs sociaux sont ainsi liés à leur hérarchie. |
January 17, 2006
L'instruction à charge en 3 clics
En 3 clics et 2 dépèches on découvre ce qu'est l'instruction à charge :• les inspecteurs questionnent pendant des heures, à huis clos
• celui qui est interrogé répond en toute sincérité
• les inspecteurs, en concertation, consignent ce qui leurs semble important dans ce que leurs répond celui qui est interrogé
• les inspecteurs concluent
• une instance peut décider de poursuivre
• celui qui a répondu en toute sincérité est en difficulté
PARIS (AP), 17 janvier à 17h37 - Après la polémique sur les auditions à huis clos de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, c'est l'audition lundi du juge Fabrice Burgaud par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui indigne ses pairs qui dénoncent "la volonté du ministre de la Justice de créer un bouc-émissaire". "Les auditions se sont très, très mal passées", a affirmé mardi le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella. Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau a été entendu toute la journée de lundi par plusieurs personnes "sans la présence de son avocat", selon M. Barella. L'inspecteur général, Christian Raysseguier, a rejeté cette interprétation. "Nous ne sommes pas là pour tendre des pièges", a-t-il déclaré sur France-Info. Selon le magistrat, "l'entretien s'est déroulé sans aucune tension" et sans que Fabrice Burgaud ne fasse "d'objections". Tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau doivent être entendus pas l'IGSJ. "Il y a eu des attaques assez fortes contre le juge Burgaud, justifiées ou pas, mais il a le droit de se défendre comme tout le monde", a estimé M. Barella, joint par l'Associated Press. Il juge "assez peu admissible" que l'IGSJ viole la convention européenne des droits de l'Homme qui protège les droits de la défense. L'avocat de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, reste plus nuancé, estimant cependant qu'il y a une "ambiguïté" dans la mission de l'IGSJ: "On nous dit que c'est du renseignement administratif, ce qui ne justifie pas la présence d'un avocat. Or, un entretien avec les six inspecteurs qui commence à 9h30 et dure jusqu'à 18h a des allures d'audition quand même". "Dans cette affaire, ce serait de la langue de bois de dire que cette audition est un non-événement", a souligné Me Maisonneuve. "Il ne s'agit pas d'interrogatoires, mais d'entretiens" dans "le cadre d'une enquête administrative", a noté M. Raysseguier. "Cette polémique n'a pas lieu d'être", a ajouté le patron de l'IGSJ rappelant que les membres de l'inspection ont "prêté serment" et se situent dans "la recherche de la vérité". Les syndicats critiquent également le fait que les questions posées au juge Burgaud n'aient pas été transcrites dans les PV d'audition. "Une réponse n'a de sens que si l'on connaît la question", selon M. Barella. Me Maisonneuve a précisé que son client était retourné à l'IGSJ mardi matin pour relire ses PV et a obtenu quelques modifications. En cas de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des poursuites disciplinaires, l'avocat compte contester cependant une partie des déclarations de son client qui ne doivent pas être retranscrites mot par mot. M. Raysseguier a expliqué que les entretiens avec l'IGSJ donnent lieu à "un compte-rendu élaboré contradictoirement et validé par l'intéressé". Il a ajouté que M. Burgaud aura droit à la présence d'un avocat si des poursuites disciplinaires étaient engagées à son encontre. Pour le président de l'USM, les conditions de l'audition sont "la responsabilité de Pascal Clément, ancien avocat devenu ministre de la Justice", rappelant que l'IGSJ est directement rattachée au garde des Sceaux. L'IGSJ doit faire un rapport, qui sera transmis au ministre de la Justice. Il appartiendra à ce dernier d'engager ou non des poursuites disciplinaires contre Fabrice Burgaud en saisissant le CSM. "J'ai de bonnes raisons de penser que le ministre aura une forte tentation de demander des sanctions au CSM", a ironisé Me Maisonneuve. Fabrice Burgaud doit aussi être entendu à la fin du mois par la commission parlementaire, en présence de la presse, et de son avocat. AP der/mw PARIS (Reuters), 17 janvier à 10h57 - Le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau conteste les conditions de son interrogatoire lundi à l'inspection générale des services judiciaires, apprend-on de sources judiciaires. Fabrice Burgaud déplore qu'on lui ait refusé l'assistance d'un avocat et estime que les inspecteurs ont consigné irrégulièrement l'entretien, le procès-verbal ne reprenant pas les questions. Le but de cette enquête lancée après le second procès de l'affaire d'Outreau, en décembre, est de déterminer si les magistrats impliqués ont commis des fautes. Fabrice Burgaud est retourné à l'inspection mardi matin pour relire le procès-verbal de son audition, avant de décider si il y apposait sa signature, a dit son avocat, Patrick Maisonneuve. "On a un peu l'impression qu'il y a un règlement de comptes avec un magistrat, sans respect des droits de la défense, c'est inacceptable", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire). Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". Le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément, a répondu que la présence d'un avocat n'était pas prévue dans la procédure d'enquête administrative. "L'inspection travaille de manière complètement indépendante, le ministre ne donne pas de consignes et ne se tient pas informé du déroulement de l'inspection", a-t-on dit. Les treize acquittés de l'affaire d'Outreau, dont 12 ont été incarcérés durant des mois voire des années, reprochent au juge Burgaud ses méthodes d'interrogatoire et d'instruction, jugées biaisées, et estiment qu'il a refusé de tenir compte d'éléments à décharge. Fabrice Burgaud, 34 ans, doit être entendu aussi par la commission d'enquête parlementaire fin janvier. Il a demandé à s'exprimer en public et à se faire assister d'un avocat. Un complément très intéressant est paru dans le journal de psychiatrie Nervure de novembre 2005, dans un article intitulé "folie et ordre public au XVIIIieme siècle". L'article a été introduit sur le web. On peut aussi relever que le rôle du présumé coupable n'est pas le plus facile : PARIS (AP) 17 janvier, 21h23, extrait - L'avocat du magistrat souligne que "le fait d'être régulièrement accablé n'est pas facile à vivre. Oui, il sent qu'on aimerait lui faire porter l'entière responsabilité de cette histoire mais il n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire." |
Les droits humains bafoués
Dans le trou noir de Guantanamo
Extraits :
Les conditions sont telles que le camp a enregistré 32 tentatives de suicide (effectuées par 21 détenus). Selon le capitaine John Edmondson, le chirurgien qui dirige l’hôpital du camp, 110 détenus – un sur six – sont suivis pour des troubles psychologiques, la plupart du temps suite à des dépressions. Vingt-cinq d’entre eux reçoivent des traitements psychiatriques. Un autre détenu, en grève de la faim de façon intermittente depuis un an, était également interné lors de notre visite et nourri par voie intraveineuse.
« L’administration Bush refuse de considérer les “ennemis combattants” comme des prisonniers de guerre, tout en leur niant le droit d’être déférés devant un tribunal compétent pour déterminer leur statut, comme l’exige pourtant la troisième Convention de Genève, ratifiée par les Etats-Unis, affirme Wendy Patten, directrice de la section justice de Human Rights Watch. Les commissions militaires, qui ne prévoient pas d’appel auprès d’une cour indépendante, ne leur garantiront pas un procès équitable. » L’administration soutient pour sa part que le choix des commissions militaires a pour but d’empêcher que des informations sensibles soient divulguées.