September 18, 2005
Les enjeux et la formation des magistrats
PARIS (AFP), samedi 17 septembre 2005
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, le "tripot" des RG, extraits :
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manchots: c'est le "tripot" des Renseignements généraux, où s'entraînent, dans un décor plus vrai que nature, les fonctionnaires de la sous-direction "courses et jeux".
L'enjeu est d'importance: l'Etat encaisse 56% des quelque 2 milliards d'euros annuels du produit brut des établissements de jeu, les communes raflant 15% du magot.
Les possibilités de fraudes sont multiples: de l'indélicat qui travaille à l'ancienne, décrit par Dostoievski dans "Le Joueur", et qui profite de l'agitation de fin de partie pour rafler indûment des jetons sur le tapis, à la bande organisée qui utilise des moyens techniques très sophistiqués.
"Dès qu'on constate une anomalie comptable, qu'on a une suspicion de vol ou d'irrégularité, il y a contrôle et enquête judiciaire", explique Michel Roland. La sous-direction des "courses et jeux" est la seule section des Renseignements généraux à compter dans ses rangs des officiers de police judiciaire.
Trois fois par an, l'Ecole nationale de la magistrature envoie des élèves se former auprès de la sous-direction "courses et jeux". Outre un rappel du cadre législatif et une visite sur un champ de course, ils passent aussi par le "tripot".
A propos de l'approximation des situations
"Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé. Le ministre - délégué à la famille - a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. NouvelObs, 30.08.05 |
MARSEILLE (Reuters), 17 septembre 2005 - Un sexagénaire a vécu cinq ans avec le cadavre de sa mère, dans un appartement de Marseille, pour continuer à percevoir les 700 euros mensuels de sa pension, apprend-on de source judiciaire.
Laissé en liberté, cet ancien employé de la morgue d'un hôpital de la ville pourrait être poursuivi pour escroquerie et recel de cadavre.
Intervenu sur requête du tribunal pour des loyers et factures impayés, les policiers ont découvert samedi le squelette de la vieille dame dans l'appartement de deux pièces d'une cité défavorisée, dans le 15e arrondissement de Marseille.
Vivant quasiment en reclus dans l'appartement jonché d'immondices, le sexagénaire imitait la voix de la vieille femme pour tromper les représentants des services sociaux qui, alertés par le voisinage, se présentaient à la porte. Sa mère était décédée de mort naturelle à l'âge de 94 ans.
L'immeuble HLM de L'Häy-les-Roses
Confiée à deux juges d'instruction de Créteil, l'enquête pourrait désormais s'attacher à d'autres investigations. L'importance du sinistre et la lourdeur du bilan soulèvent des questions. Les experts désignés par les magistrats se sont, une première fois, rendus sur les lieux, vendredi 9 septembre. Le spécialiste des incendies n'est pas seul. Un confrère de la législation des incendies lui a été adjoint. Il s'agit de vérifier si cet immeuble, dont le bailleur, la 3F, est l'un des principaux gestionnaires de logements sociaux sur l'Ile-de-France, était en conformité avec la législation."Il y avait déjà eu des feux de poubelle dans cette cité plutôt tranquille, explique le maire (PS) de L'Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, mais ils n'avaient jamais eu de conséquences aussi dramatiques."
Le Monde, paru dans l'édition du 13.09.05
Ce lundi 12 septembre une marche silencieuse en hommage aux 18 personnes tuées a réuni plusieurs centaines de personnes. Selon les résultats de ces investigations relatives à la conformité de l'immeuble les responsabilités pourraient être partagées et ne pas être imputées uniquement aux quatres jeunes filles et à leurs "embrouilles". Ces jeunes filles, trois mineures et une jeune majeure ont été mises en examen et écrouées pour "destruction et dégradations de biens par incendie volontaire ayant entraîné la mort" - 18 personnes dont certaines sont mortes gravement intoxiquées par la fumée de l'incendie. Ces filles étaient aussi accusées d'avoir "entraîné pour autrui une infirmité permanente" car une victime était dans un état toujours critique le mardi... La jeune majeure résidait dans un foyer de l'enfance des Hauts-de-Seine, mais traînait dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée. Voir également « à en vomir, » une affaire distincte, qui parrait être des conséquences du tapage médiatique et politique de ces 6 derniers mois. |
Libération, 17 septembre 2005, brève
Quatre des huit adolescents - âgés de 16 à 18 ans - de l'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), interpellés lundi lors de l'hommage aux 18 victimes de l'incendie avec des cocktails molotov, ont été placés en détention provisoire jeudi soir. Selon une source proche de l'enquête, «ils voulaient en découdre avec la police et avec les pompiers en les critiquant de n'être pas intervenus assez vite dans l'incendie de la tour».
La psychiatrie à la dérive
Un dossier de L'Express du 5/9/2005La guerre des psys, par Gilbert Charles, extraits :
Confortés par la découverte des neuroleptiques, qui permettent, à partir de 1952, de sortir les «fous» des asiles, les psychiatres cherchent alors à concilier la médecine avec les sciences humaines et s'en emparent avec enthousiasme. Le paradigme freudien leur fournit un cadre théorique et pratique qui donnera naissance à la psychiatrie dite «humaniste», dont les principes ont servi jusqu'à ces dernières années de référence à tous les professionnels de la santé mentale. Cette école considère que les symptômes ne traduisent pas forcément la réalité du trouble mental et cherche à appréhender le malade dans son contexte global, en prenant en compte son histoire personnelle et familiale à travers une relation thérapeutique d'écoute et de compréhension. La fréquentation des divans devient une étape incontournable pour les étudiants en psychiatrie qui, une fois formés, se retrouvent souvent eux-mêmes analystes.
Mais, depuis la fin des années 1980, ce modèle humaniste a été mis à mal par des impératifs de gestion et par de nouvelles conceptions de la maladie mentale fondées sur des critères d'efficacité et de rentabilité. Sous prétexte de poursuivre le mouvement antiasilaire initié après guerre, et par souci d'économies, les gouvernements successifs, de droite et de gauche, ont décidé de réduire de façon drastique les services psychiatriques dans les hôpitaux, désormais réservés aux patients les plus lourds ou en crise, et de traiter les autres malades dans des dispensaires, des hôpitaux de jour ou des appartements thérapeutiques. Une réforme des études médicales est lancée, qui ramène les psychiatres égarés dans les sciences humaines dans le giron de la médecine. Les différents plans de santé mentale élaborés ces dernières années prévoient la disparition de 40% d'entre eux d'ici à dix ans et le transfert d'une partie de leurs compétences aux professions paramédicales (infirmières, psychologues, travailleurs sociaux), qui seront chargées du contact avec les malades, pendant que les psychiatres se cantonneront au rôle de superviseurs ou de coordinateurs des soins.
«Le problème, c'est que ces structures alternatives qui devaient accueillir les malades en ville ont été oubliées, remarque Hervé Bokobza, psychanalyste et président de la Fédération française de psychiatrie: 3 000 places seulement ont été créées, alors qu'on a supprimé dans le même temps 30 000 lits d'hôpital. Résultat, les patients se retrouvent souvent à la rue, clochardisés, ou dans les prisons. A Paris, 40% des SDF sont des malades mentaux.» Le psychiatre Edouard Zarifian partage son amertume: «Les listes d'attente s'allongent à l'hôpital comme dans les cliniques et les cabinets privés; on réduit les moyens des psys tout en leur demandant de prendre en charge toute la misère sociale. Le malade devient un ‘‘usager'', un ‘‘consommateur de soins'' dont le traitement s'apparente de plus en plus à la gestion des stocks.» La plupart des hôpitaux psychiatriques ont ainsi mis en place un «programme médicalisé du système informatique» qui consiste à coder la pathologie de chaque patient selon une nomenclature précise qui définit la durée du séjour et la thérapie. On voit mal dans ces conditions comment les principes d'écoute bienveillante prônés par les psychiatres français d'après guerre pourraient perdurer.
Il me parait inquiétant qu'une partie des compétences de professionnels de la santé soit confiées à des travailleurs sociaux. Dans certains domaines du « paramédical », les personnes en place ne font que « fonction de », y compris dans les services publics. Récemment il a été contesté que les assistantes de nombreux chirurgiens de cliniques privées n'avaient pas ni certificat ni d'ailleurs de formation particulière...
J'y reviendrais plus tard.
J'y reviendrais plus tard.
Vous ne le savez certainement pas, mais des bénévoles non diplômés, exercent des fonctions d’aides opératoires ou d’aides instrumentalistes dans certains blocs opératoires, ou encore dans des cabinets d’endoscopie dans certaines cliniques privées. Bien souvent, les chirurgiens s’entourent ainsi de leurs épouses ou de leurs secrétaires, sans que celles-ci n’aient reçu de formation spécifique pour exercer de tels soins. Les autorités de santé ont souhaité régulariser la situation de ces 300 à 400 bénévoles en organisant des épreuves de vérification des connaissances. Les recalés seront interdits de bloc, les autres pourront continuer. Doctissimo.fr, 26 août 2005, Source: Communiqué du ministère de la santé, de l’Unaibode et du SML Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi "en urgence" l'application du décret et de l'arrêté autorisant des "bénévoles" à exercer, dans les cliniques privées, les fonctions d'aides opératoires. Une victoire pour la sécurité du patient. Mais une victoire partielle seulement ! Car en effet, si "l'application du texte est suspendue jusqu'à ce que le Conseil d'Etat statue définitivement sur (sa) légalité", ont fait savoir plusieurs associations et organisations de soignants, les pouvoirs publics semblent déterminés à passer en force. Ces dernières dénoncent ainsi dans une seconde démarche, "l'arrogance du ministère et du lobby qu'il représente". Yahoo, Destination santé, Sources: AEEIBO, GIPSI, UNAIBODE, CNI, 3 et 5 septembre 2005 |
Libération, 17 septembre 2005
Feu sur Freud, suite à la parution du «Livre noir de la psychanalyse», extraits :
Péremptoire : «Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat», s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.
Automne 2003, un député UMP, médecin de formation, s'étonne que n'importe qui puisse mettre une plaque sur le bas de son immeuble pour se déclarer psychothérapeute. Il veut «bien faire». Il dépose un amendement pour réglementer le titre de psychothérapeute (Libération du 25 octobre 2003). Dans sa première version, le bon docteur Accoyer inclut dans cette réglementation les psychanalystes. Fureur d'une grande partie de ces derniers, qui rappellent que Freud et ses descendants se sont toujours construits en marge de l'Etat et des pouvoirs publics. Et que leurs disciplines et pratiques s'autoréglementent autour d'écoles. Après moult réunions et assemblées générales, mais aussi grandes envolées lyriques contre la mainmise des experts et des évaluateurs, un texte anodin est finalement adopté par le Parlement qui exclut les psychanalystes du champ de cette réglementation.
En février dernier un rapport devait être retiré du site du ministère. - Ce rapport, qui avait été rendu public un an auparavant, concluait que les fameuses thérapies comportementales et cognitives (TCC) avaient une efficacité incomparable par rapport aux chemins mystérieux d'une cure analytique. «C'est une honte. On n'a jamais vu un cas de censure scientifique, opéré par un ministre de la République», ont aussitôt protesté les auteurs dudit rapport, appuyés par la direction de l'Inserm et par les tenants des TCC.
«Plutôt qu'un livre noir, j'aurais préféré que l'on parle plutôt des pages sombres de l'histoire de la psychanalyse», tempère Philippe Pignarre, un des auteurs, d'ordinaire spécialisé dans la dénonciation des pratiques de l'industrie pharmaceutique. Non sans raison, il souligne combien le milieu analytique a tardé à «revisiter» des questions importantes, telles l'homosexualité ou la culpabilisation des mères, un temps jugées responsables de l'autisme de leurs enfants. Il dénonce aussi un regard trop fermé des psys sur la toxicomanie, ces derniers ne se souciant guère qu'à l'heure du sida il y ait urgence à éviter d'abord que les toxicomanes ne deviennent séropositifs. De là à affirmer que les fils de Freud sont responsables de la mort de milliers de toxicomanes... Sauf, évidemment, à vouloir faire du bruit.
L'Humanité, Urgence pour la psychiatrie
Par Franck Fabien, 10 décembre 2002
Retour à 1656, l'âge classique de la psychiatrie, extraits :
Depuis la circulaire du 15 mars 1960, la psychiatrie publique en France a évolué considérablement d’une manière hétérogène, certes, mais elle est devenue au fil des ans un grand service public de qualité reconnu bien au-delà de nos frontières. Force est de constater que le dernier projet politique audacieux pour la psychiatrie et la santé mentale date de 1982. Le rapport Demay, impulsé par Jack Ralite, alors ministre de la Santé, avait ouvert des perspectives donnant un nouveau souffle et des moyens à la psychiatrie publique de secteur. Depuis 1984, malgré les efforts considérables des équipes soignantes et de leurs partenaires, les gouvernements successifs ont cassé, restructuré, humilié, méprisé les travailleurs des secteurs psychiatriques, alors que les besoins nouveaux appelaient des réponses novatrices et progressistes. Avec le plan Juppé et les ordonnances de 1996 la situation s’est aggravée, Jospin, avec sa politique, s’est placé dans cette continuation, tout comme Kouchner d’ailleurs, et le positionnement de Mattei n’est pas là pour nous rassurer.
Dans le champ du travail clinique en psychiatrie, on n’exerce pas qu’avec des protocoles d’enfermement : il y a le langage, la parole, les mots, mais faut-il qu’il y ait des infirmiers pour faire que ces mots circulent et prennent sens pour devenir thérapeutiques. Cette casse du service public de psychiatrie, ces restructurations ont eu pour effet, ces dernières années, de démotiver les équipes soignantes, de provoquer le désarroi chez les utilisateurs de la psychiatrie publique. Les valeurs qui ont contribué à la constitution de la psychiatrie publique de secteur sont en train de voler en éclats, des lieux d’écoute et d’accueil de proximité disparaissent faute de moyens, les portes des hôpitaux psychiatriques se referment, mettant en cause parfois les libertés individuelles, les pratiques professionnelles perdent de leur cohésion entraînant vers le bas le niveau de qualité des soins. La psychiatrie française de secteur est au bord du gouffre et nécessite de la part de tous les citoyens une mobilisation sans précédent, et c’est un peu le sens que veulent donner les psychiatres promoteurs des états généraux de la psychiatrie qui se tiendront à Montpellier en juin 2003. Mais la dégradation est telle que c’est tout de suite qu’il faut agir pour inverser le cours des choses. L’État, ses responsables politiques, vont-ils poursuivre aveuglément leur entreprise de destruction ? Allons-nous assister à un recul de civilisation gommant ainsi toutes les évolutions, le travail, l’utopie parfois de ces professionnels courageux, humbles, intelligents et humanistes qui se sont battus pour mettre un terme à plusieurs siècles de relégation des " fous(*) " dans les ghettos asilaires ?
L’enjeu est clair, entre deux possibilités : l’une ouvrant sur des perspectives créatrices et innovantes, l’autre renfermant les professionnels et les usagers dans un nouvel obscurantisme.
*) mandiants, déviants et insensés
LE MONDE | 27.09.05 La fugue d'un patient cristallise les tensions à l'hôpital psychiatrique de Villejuif Extraits : Dans un rapport du 9 juin, l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France (Arhif) note qu'au moment des faits "aucun infirmier n'était présent dans la salle commune auprès des patients, ce qui constitue un défaut de surveillance". C'est pour ce motif que le directeur a convoqué les cinq infirmiers en conseil de discipline, en faisant valoir que l'UMD n'en était pas à son premier incident : une instruction judiciaire a été ouverte après le décès, le 14 juillet 2004, d'un patient qui avait fait l'objet d'une contention, tandis qu'un autre malade s'est plaint d'avoir subi des violences, fin juin des allégations qui n'ont cependant pas été prouvées. "Tout le monde sait depuis longtemps qu'il existe des dysfonctionnements à l'UMD , affirme le directeur. C'est une forteresse qu'il faut faire évoluer en réinterrogeant les pratiques médicales." Au-delà, c'est le fonctionnement de l'UMD dans son ensemble qui est mis en cause, l'Arhif affirmant que la rénovation n'a pas abouti à la redéfinition d'un "projet médical et d'un projet de soins" . "On nous a dit que la restructuration aboutirait à une plus grande humanisation, mais, aujourd'hui, les patients sont comme des lions en cage , dénonce André Tollendal, infirmier. Avec ces nouveaux locaux, on est plus préoccupés par des problèmes de sécurité que par la qualité des soins." "Le conseil de discipline est un chiffon rouge qu'on agite pour éviter de parler des sujets importants, comme obtenir un véritable projet de soins pour l'UMD , estime Gilles Delbos, conseiller général (PCF) d'Ivry-sur-Seine et président du conseil d'administration. Mais il va bien falloir retomber sur ses pattes et parler des moyens humains et de qualité d'accueil." Pour l'heure, seule la sécurisation accrue du site a été envisagée, dans une optique toujours plus carcérale : les grillages et le mur d'enceinte seront prochainement surélevés, et des systèmes de détecteurs infrarouges et de vidéosurveillance mis en place. |
L'accès direct aux psychiatres remis en cause
Le Figaro, le 1er octobre 2005
Par Catherine Petitnicolas, extraits :
Les psychiatres de ville sont inquiets. Car l'accès direct du patient à un psychiatre, sans passer par l'aval du médecin généraliste, est menacé. Cette mesure avait été annoncée publiquement le 1er juillet dernier lors de la mise en place du parcours de soins, au même titre que l'accès direct au gynécologue et à l'ophtalmologiste.
Si on abandonne l'accès direct au psychiatre, on entérine l'idée que le métier de psychiatre est avant tout celui d'un consultant, d'un technicien qui va exercer en dehors de toute relation thérapeutique avec son patient. «C'est un déni du respect de la singularité de chaque patient et du temps nécessaire à l'écoute», s'insurge le docteur Yves Froger, psychiatre à Lorient en secteur I et secrétaire général de l'Afpep-SNPP. «Car la psychiatrie est une spécialité médicale bien particulière, non réductible à des prescriptions, des rééducations ou encore à des protocoles identiques pour tous. Contrairement à d'autres spécialités bien codifiées.»
Exemple, la dépression, une maladie qui concerne ou concernera 20% de la population, soit un Français sur cinq, à un moment ou un autre de son existence. Si on se contentait de ce que dit la «science» ou la neurobiologie, il suffirait de prescrire selon des protocoles bien précis, un antidépresseur puis un autre, en cas d'échec du précédent, puis encore un autre... «Et on s'en tiendrait là. Sans chercher à savoir ce que la dépression représente pour le malade, dans son système de relation, dans son histoire, dans sa famille, dans son travail, voire même s'il n'a peut-être pas tort de déprimer», analyse le docteur Pierre Cristofari (Hyères). «Car il n'y a pas de patient type et nous, gens de terrain, voulons pouvoir soigner les gens, en leur proposant outre les médicaments, aussi bien un soutien psychologique voire une psychothérapie ultérieure.»
«Mais malheureusement aujourd'hui, nous sommes à une période où la neurobiologie et la pharmacologie cherchent à prendre le dessus», ajoute le docteur Patrice Charbit, psychiatre à Paris. «On cherche à les faire passer pour le nec plus ultra. Alors que les nouveaux médicaments issus de la recherche en neuropharmacologie n'ont guère fait de progrès par rapport à ceux découverts il y a près de cinquante ans, tant au niveau des antidépresseurs que des antipsychotiques», comme l'a maintes fois souligné un universitaire comme le professeur Edouard Zarifian. «Il ne s'agit pas de la science mais des oripeaux de la science», tranche le docteur Pierre Cristofari. «Or le premier devoir de la science, c'est de rappeler le doute et surtout les limites du périmètre auquel ces découvertes s'appliquent.»
Mais aujourd'hui la plupart des jeunes psychiatres sont formés à l'école neurobiologiste. «Si nous dénonçons aujourd'hui l'accès limité au psychiatre, c'est pour éviter que leur exercice soit considéré comme une simple technique, conclut le docteur Loubatière. On cautionnerait le fait que cette spécialité ne soit plus que la prise en compte d'un fonctionnement neurocérébral inadéquat. Alors qu'elle doit demeurer l'alliance entre toutes les disciplines qui la constituent.» Dans l'intérêt des patients.
September 17, 2005
La polygamie française
Le Monde, le 07.05.05La polygamie résiste aux efforts de "décohabitation"
L'ampleur du phénomène demeure mal connue. La dernière étude, réalisée par l'Institut national des études démographiques (INED) et l'Insee en 1993, fait état de 10 000 familles d'origines malienne, gambienne, mauritanienne ou sénégalaise, mais les chiffres varient selon les sources (préfectures, associations).
Pourtant, la réalité de la polygamie et de ses effets est indéniable : promiscuité au sein de la famille, surpeuplement des logements, troubles du voisinage, conflits intrafamiliaux, qui peuvent être source d'échec scolaire... "La vie était devenue impossible à quatorze dans le cinq-pièces" , confie Hawa, dont les enfants étaient victimes de la mésentente entre les épouses. Les violences et les cris provoquaient la visite régulière de la police et l'hostilité du voisinage.
Fatou, qui est arrivée du Mali en 1987, habite un cinq-pièces avec ses six enfants à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) depuis 2002. Elle a décohabité parce qu'elle avait peur des conséquences de la législation sur la polygamie. "J'ai demandé à sortir pour avoir la tranquillité avec les enfants et pour être chez moi" , explique-t-elle. Son mari habite à quelques pas de chez elle avec sa première épouse et leurs cinq enfants.
Depuis quelques années, le groupement d'intérêt public (GIP) Habitat et interventions sociales tente d'aider les familles à décohabiter. Il intervient comme garant auprès des bailleurs sociaux ou établit un bail glissant à son nom, dans un premier temps, avant de le faire signer par la coépouse. Le GIP oriente les familles vers les associations et structures locales pour l'accompagnement social des ménages après le relogement.
L'Express, 15/01/2004, Cet interdit qui a droit de cité Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l'administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l'arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé. Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d'être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd'hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées. Mais comment faire, quand l'Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? (...) Quand des gens s'entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins». |
Extraits d'un article du Figaro,
16 septembre 2005, par Cécilia Gabizon
L'article se concentre et dénonce des filières de faux divorces et le détournement des allocations familiales. Les clichés sont nombreux. Extraits :
Un mari, trois épouses, dix-neuf enfants et autant de bagarres quotidiennes... Fatou n'en pouvait plus de vivre à vingt-deux dans un appartement de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Mariée à 17 ans à un cousin émigré qu'elle ne connaissait pas, l'élégante Peul «avait accepté la polygamie, parce qu'au Mali, c'est normal». Des années plus tard, en France, sans papiers et sans moyens pour nourrir convenablement ses sept enfants – son époux, balayeur, confisque les allocations –, Fatou tente de divorcer. En vain.
Fatou voulait vraiment divorcer. Et s'installer seule. Faute de logement, elle vit toujours avec son ex-mari. La plupart des polygames ne souhaitent qu'obtenir des papiers, un appartement de plus et une allocation de parent isolé. Ce marché de dupes a pourtant ses vertus. «Les enfants vont vraiment mieux lorsqu'ils retrouvent de l'espace. Les femmes en profitent parfois pour prendre véritablement leur autonomie», analyse Mimouna, responsable de l'association Afrika de La Courneuve. Installée depuis vingt ans dans ce quartier décati, Mimouna alphabétise autant qu'elle veille sur les uns et les autres. Au point de signaler aux services sociaux tel cas désespéré. «Un enfant de neuf ans pesait 16 kilos ! La compréhension et le relativisme culturel ont leurs limites !», se justifie-t-elle. Le juge a alors mis les allocations familiales sous tutelle. Cette fois, la somme était versée à la mère, Aminata, avec une liste de courses à réaliser. Au début, lorsqu'elle achetait des yaourts, les autres femmes la houspillaient : «Arrête de jeter ton argent par les fenêtres. Garde-le pour le village.» «Moi, j'ai acheté des marques à mes enfants et de la nourriture. J'ai appris à m'organiser», raconte celle qui n'avait jamais tenu un budget, secrètement satisfaite de cette mesure de tutelle.
L'année dernière, le ministre de l'Intégration, Nelly Olin, avait envisagé la généralisation des tutelles, pour «casser les bénéfices économiques du système polygame». Mais le gouvernement a reculé, se repliant derrière le besoin d'évaluer le nombre de familles concernées. La caisse des allocations familiales n'a finalement jamais été mandatée.
A Matignon, on préfère désormais se concentrer sur l'avenir, pour éviter que de nouvelles épouses n'entrent sur le territoire.
En attendant, dans les foyers polygames, les enfants vivent souvent des situations tragiques, otages dans la guerre que se mènent les épouses pour obtenir faveurs et ressources.
Doucement, la situation évolue. Des filles insistent maintenant pour que leurs mères se séparent. «Avant on dormait à six dans une pièce, avec parfois notre père. On était serrés, c'était horrible», se souvient Hawassa, 13 ans. Pour échapper à la violence domestique, la fillette au sourire espiègle vivait dehors, livrée à elle-même, sans pouvoir appeler au secours. «La polygamie, c'est un secret. On ne le dit pas, par peur d'être jugé», concède l'adolescente. Ses demi-frères, plus âgés, ont tous quitté l'école à 16 ans. Elle a redoublé son CE 2.
September 16, 2005
Union Nationale des Associations Familiales
L’UNAF (www.unaf.fr) est née de la volonté d’organiser le dialogue entre les familles représentées par leurs associations, et les pouvoirs publics.L’UNAF est une institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.
Union et non fédération d’associations, elle permet aux familles de s’exprimer, dans toute leur diversité, pour une politique familiale globale, innovante et forte.
Les 8 000 associations, auxquelles adhèrent 800 000 familles, sont regroupées à travers 65 Mouvements familiaux.
Les associations membres
La rubrique lois, textes et rapports
Conférence de la famille 2005 : faire des familles les principales actrices de leur destin Le 22 septembre 2005 se tiendra la conférence de la famille, qui cloturera un travail de dix mois de recherches, d’analyses et de concertation, en le traduisant en mesures concrètes. Les deux rapports issus des groupes de travail, Enjeux démographiques et accompagnement du désir d’enfants des familles et Protection de l’enfant et usages de l’Internet , servent de base aux négociations entre les partenaires, négociations qui se poursuivront jusqu’à la tenue même de la conférence. Sur ces deux thèmes très différents, l’UNAF a donc mis la même énergie à rappeler que c’est lorsqu’elle donne le premier rôle aux familles comme actrices de leur destin que la politique familiale est la plus efficace, la plus "rentable", tant socialement qu’économiquement. Ainsi, concernant la protection de l’enfant et les usages de l’internet, l’UNAF a soutenu toutes les propositions de former et informer les parents pour qu’ils puissent agir par eux-mêmes pour protéger leurs enfants. Concernant les enjeux de démographiques, cette absolue nécessité de faire confiance aux familles en leur donnant davantage d’autonomie de choix s’est retrouvée dans le soutien de l’UNAF à un assouplissement des conditions d’accès au Congé parental d’éducation. Si cette proposition était adoptée, les familles éligibles au CLCA de la PAJE pourraient avoir, le choix entre Cette volonté de donner le choix aux familles (entre "plus court / Mieux rémunéré" et "plus long / moins rémunéré), participe de ce souhait de donner davantage d’autonomie de décision aux familles, au vu de la diversité de leurs situations. L’UNAF souhaite, plus généralement, que dans un contexte de déséquilibres de toutes les branches de la sécurité sociale, la politique familiale ne fasse jamais les frais des nécessaires rééquilibres, et soit toujours considérée comme une politique d’investissement, et non de dépenses. A l’issue de la conférence, l’UNAF publiera son analyse des décisions prises. [1] Rappelons à ce sujet qu’Il s’agit d’offrir une option supplémentaire aux parents, et non d’imposer un nouveau dispositif. Si la proposition de ce rapport était adoptée, les parents pourraient bien évidemment toujours bénéficier du système actuel, à savoir un congé parental de trois ans, aux conditions existantes aujourd’hui. Le rapport du groupe de travail "Enjeux démographiques, qui était présidé par Hubert Brin, président de l’UNAF, précisait d’ailleurs en tout premier lieu (page 55) qu"il ne saurait être question de porter atteinte aux droits existants. Toute personne exerçant une activité professionnelle - salarié ou non salarié - qui souhaitera bénéficier des dispositifs tels qu’ils existent actuellement pourra continuer de le faire sans aucun changement." |
« On nous a cramé le cerveau »
«On nous a cramé le cerveau.» Pour résumer son histoire, Jean-Pierre Jean-Marie ne trouve aucune autre expression. Dans ce raccourci verbal, il a glissé tous ses maux : son départ précipité de Saint-Denis à l'âge de 12 ans, ses rêves déchus d'«études brillantes et de grandes écoles», l'autorisation provisoire de placement qu'ont signée ses parents en 1966 et «qui a duré trente ans», le doute d'avoir fait une bêtise au point de mériter «ça», mais aussi le temps perdu «qu'on ne rattrape jamais».Le Figaro, 16 septembre 2005
Les déracinés de la Réunion s'en prennent à l'État
Par Anne-Charlotte De Langhe
Voir également « Ca vallait le coup. »
Le Monde, Les enfances dérobées de la réunion 16 août 2005. Les enfants ont grandi. Ils entrent dans la cinquantaine, l'âge des questionnements existentiels. Une quinzaine d'entre eux attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Limoges. Motifs : "Violation des lois sur la famille et sur la protection de l'enfance, violation des conventions internationales, non-respect des droits de l'enfant" (Le Monde du 18 août). A la fin de cette semaine, une quinzaine d'autres vont faire appel à Bordeaux d'une précédente décision négative rendue en juillet à la Réunion. Ai-je réussi ma vie ? Que serait-il advenu si ? Aurais-je pu être quelqu'un d'autre ? M'a-t-on, en quelque manière, volé ma vie ? C'est une réponse à ces doutes que les Réunionnais de la Creuse réclament aujourd'hui à la justice. Entre 1963 et 1981, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), 1 600 mineurs seront ainsi transférés. Des Caravelle spéciales décollent, plusieurs fois l'an, avec des enfants de tous âges. Les nourrissons sont cédés à des familles adoptives, parfois dès l'arrivée à Orly. Les plus grands, souvent noirs ou métis, sont envoyés dans des centres d'accueil, à Guéret (Creuse), à Quézac (Cantal), à Albi (Tarn) ou à Lespignan (Hérault). Les services sociaux vont mettre un zèle particulier à une mission qui, selon l'IGAS, jouira de "l'attention personnelle de Michel Debré" . Les familles en difficulté sont légion. Misère, alcoolisme, illettrisme font des ravages. Les 2 CV de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) vont sillonner l'île pour alimenter le pont aérien et contenter leurs supérieurs. |
A qui profite les ZEP ?
Un article de Libération fait le bilan, extraits : « ZEP:le bide scolaire » - Les zones d'éducation prioritaire, destinées à renforcer l'action éducative dans les quartiers sensibles, n'ont jamais pu jouer leur rôle faute de moyens, assène une étude de l'Insee. ... Dans 10 % des établissements, ce taux d'enfants défavorisés est supérieur à 80 %. Dans les 10 % du haut du panier, il est inférieur à 44,7 %. Le document de l'INSEE est en ligne depuis le 1/9/2005. D'après le pied de page, il s'agirait d'un article de la revue Economie et Statistiques N°380 de 2004 et d'une évaluation sur la période sur la période 1982-1992 mais selon le communiqué de presse et la chronologie, ce serait bien un article de septembre 2005. PARIS (AFP), 16 septembre 2005, extrait Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, avait affirmé une semaine avant la rentrée : "on ne peut pas dire aujourd'hui que les jeunes ne réussissent pas en ZEP". Soulignant toutefois que "ça peut marcher mieux[1]", le ministre avait annoncé son intention de rouvrir le "dossier ZEP" par une "évaluation en 2005 et une relance en 2006". [1] `'plus ça rate, plus on a de chances que ça marche'' (devise Shadok). Le Monde confirme et parait évoquer un article Economie et Statistiques de ce mois de septembre 2005 : Vendredi 16 septembre, l'étude de trois chercheurs publiée dans la revue de l'Insee, Economie et Statistique, semble beaucoup moins encourageante. Elle fait apparaître sans détour que le système des ZEP, considéré par l'étude comme le premier système de "discrimination positive" en France, "n'a eu aucun effet significatif sur la réussite des élèves". Ciblée sur les collèges (400 000 élèves, 15 % des collégiens en 1997), elle démontre que "s'il y a eu gains dans certaines zones, ils ont été compensés par des détériorations dans d'autres zones". Parmi les raisons de cet échec, la mauvaise optimisation des moyens alloués aux zones d'éducation prioritaires. |
Ma fille a été scolarisée dans une ZEP « haut du panier. » Elle est rentrée en CP juste après le décès de sa maman. Les équipes du RASED lui ont donné le gout de la lecture mais c'est un orthophoniste du secteur privé qui lui a appris à lire.
PARIS (AFP), vendredi 16 septembre 2005 - La politique des zones d'éducation prioritaires (ZEP), mise en place en 1982 à l'adresse des élèves socialement défavorisés, n'a pas produit d'"effet significatif" sur la réussite de ces élèves, selon une étude de l'Insee publiée vendredi et révélée par Libération. Menée à partir de l'examen d'un panel représentatif d'enfants entrant en 6e en 1980, puis en 1989, et suivis sur toute leur scolarité, cette étude conclut que "la mise en place des ZEP n'a eu aucun effet significatif sur la réussite des élèves mesurée par l'obtention d'un diplôme, l'accès en quatrième, en seconde et l'obtention du baccalauréat". Les chercheurs ont donc concentré leur étude qualitative sur les collèges classés en ZEP (400.000 élèves, 15 % des collégiens en 1997). Il apparaît que les crédits supplémentaires attribués aux ZEP ont été pour l'essentiel consacrés aux primes accordées aux enseignants (un millier d'euros de plus par an, bonus de carrière), au détriment des "moyens affectés directement aux élèves", soit "quelques heures d'enseignement supplémentaires, qui n'ont conduit à baisser le nombre d'élèves par classe qu'assez peu ou très lentement" (deux élèves de moins en moyenne). L'étude montre également que ce qui constituait "le premier exemple français à la fois de politique de discrimination positive et de territorialisation des politiques éducatives", s'est accompagné en réalité d'"une augmentation de l'homogénéité sociale", c'est-à-dire finalement d'un accroissement des inégalités. Cause ou conséquences, les ZEP souffrent d'un syndrome de "stigmatisation", qui explique d'une part que le nombre d'élèves ait baissé dans les établissements classés ZEP (parents pratiquant la stratégie de l'"évitement"), d'autre part que les enseignants y soient très jeunes, les professeurs chevronnés désertant des collèges jugés "difficiles"[2]. Actuellement, près 1,7 million d'élèves (environ 1 sur 5) est scolarisé en zone ou en réseau d'éducation prioritaire, dont près d'un million en primaire et 560.000 (21,4 %) au collège. [2] A en juger les conclusions de la dépèche et l'article de Libé, les enseignants chevronnés bénéficieraient des primes mais seraient affectés aux ZEP les moins sensibles. |
Une mère frappe sa fille avec un fer à repasser et la noie
Je sais ce qu'est un institut médico-éducatif et je sais quel genre d'enfants les fréquente. Je sais ce qu'est le handicap mental, même léger. Et pour cause, ma grande soeur est trisomique. Je sais aussi que ma propre fille ne souffre pas de troubles psychiatriques et j'ai de nombreuses raisons de ne pas en douter. Je n'ai pas eu besoin d'attendre que le Juge des Enfants fasse mener des expertises à ce sujet ni d'ailleurs qu'il m'en informe, 18 mois après notre premier entretien. Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma fille parait avoir un très profond différend avec la psychiatrie. Je souhaiterais découvrir à quel fantasme et approximation de la situation de ma fille les services socio-judiciaires se sont accrochés. Je comprendrais peut être pour quel motif le Juge des Enfants a méprisé l'avis rendu par la Cour d'Appel de Versailles et a confirmé qu'il fallait me retirer la plus grande de mes deux filles. |
AFP 16.09.05 | 14h58 | Le Monde - Une mère de 36 ans a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, pour avoir violemment battu sa fille de 8 ans à coups de fer à repasser avant de la noyer dans sa baignoire, fin 2002 à Mulhouse. Nadine Serwa, mère de cinq enfants nés de trois pères différents, a exprimé ses regrets dans une dernière déclaration en sanglots devant la cour. Elle a finalement entendu prononcer d'une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général. Souffrant d'une légère déficience mentale, la petite Shanon, alors placée en institut médico-éducatif, était morte le soir du 28 décembre 2002, alors qu'elle passait les vacances de Noël chez sa mère, décrite par l'accusation comme fortement dépendante à l'alcool. Ce soir-là, la mère, désireuse de rejoindre à tout prix son compagnon pour pour passer la soirée avec lui, cherchait une solution de garde pour Shanon, mais personne ne voulait prendre en charge la fillette qui craignait de rester seule et se mettait à pleurer de plus en plus fort. Nadine Serwa s'était alors saisie soudainement du fer à repasser posé dans le salon pour frapper à la tête la fillette qui criait de douleur. Elle l'avait alors entraînée dans la salle de bains. "Elle est tombée, je la vois saigner, je veux aller la soigner. Je voulais lui donner un bain pour qu'elle se calme", a déclaré Nadine Serwa à la cour. La mère fait couler de l'eau mais la fillette ne veut pas obéir. Elle dit alors avoir eu un "flash", se voyant mettre ses mains dans la baignoire pour enfoncer Shanon dans l'eau. Quand les cris cessent, la fillette est morte noyée.
MULHOUSE (AP), 30 décembre 2002 - Après plusieurs heures de garde à vue, une jeune mère de 33 ans a avoué lundi avoir frappé sa fille de huit ans qui est décédée à la suite des coups, apprend-on auprès du parquet de Mulhouse (Haut-Rhin). C´est la mère elle-même qui avait alerté les policiers dimanche pour leur dire qu´elle avait trouvé sa fille morte dans la baignoire de l´appartement où elle vivait dans le quartier des Côteaux[*]. La jeune mère qui a tenté d´incriminer d´autres personnes a déclaré qu´elle avait agi sous l´emprise de l´alcool en frappant son enfant avec un fer à repasser. Une autopsie de la victime devrait être pratiquée dans les jours qui viennent. Sa mère sera présentée à un juge d´instruction lundi soir ou mardi matin. La fillette avait été retirée à sa mère par la DDASS et lui avait été confiée seulement pour les fêtes de fin d´année. Aujourd'hui sur le site du Bouclier [*] Avec plus de 10 000 habitants, les Coteaux font-ils partie de ces « quartiers sensibles » qui défraient la chronique et inquiètent riverains et pouvoirs publics ? A en croire les CRS affectés à Mulhouse depuis plusieurs mois pour une mission de sécurisation, « la situation n'est pas si terrible que ça ». Comparé à certaines cités de la région parisienne, l'ensemble immobilier des Coteaux, avec ses tours massives plantées sur une colline au milieu de carrés de verdure, souffre surtout de son urbanisme bâclé. Si, de l'extérieur, ces rectangles imposants peuvent boucher l'horizon, certains habitants de ces tours de 40 mètres de hauteur ont, eux, une vue imprenable sur les Vosges ! De plus, ce quartier a tricoté un important tissu associatif, surtout autour de la crèche, de l'école maternelle et du centre culturel. Le Point, 21/06/01 - N°1501 Plus de 70 villes françaises, Mulhouse, le paradoxe de la police de proximité |
Ce qui ne va pas, c'est l'absence de limites
De différents articles du Monde au sujet de violence à la télévision, de pornographie et de comportements d'adolescent(e)s, extraits :A l'âge où tout se sexualise, il est tentant de parler, de voir, de s'amuser des histoires de sexe. Quand la pornographie se limitait aux magazines érotiques sur lesquels était inscrit "réservé aux adultes", la notion de transgression était évidente dans la tête des adolescents.
Aujourd'hui, ce qui ne va pas, c'est l'absence de limites définies par les adultes pour marquer les territoires de l'autorisé et de l'interdit. Ce qui compte pour la construction des adolescents, c'est d'avoir conscience du caractère transgressif de leurs conduites. Dans nos services, les adolescents sont en quête éperdue d'espaces d'évolution bornés par les adultes.
...
Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer mais il faut aussi un relais des parents. C'est un peu comme pour le cannabis. Certains parents disent : "A quoi cela sert de leur interdire puisqu'ils en trouvent devant leur collège ?" Non. Cela rassure les ados d'avoir des lignes de conduite et des chemins balisés.
Propos de Xavier Pommereau, psychiatre,
chef de l'unité médico-psychologique de l'adolescent au CHU de Bordeaux
Propos recueillis par Sandrine Blanchard,
édition du 17.09.05
« Ca vallait le coup »
Le caméléon - Père: inconnu. Mère: déchue. Un livre de de Christophe D'Antonio qui le décrit comme étant un manipulateur justifiant tout pour avoir été privé d'enfance. Selon le profil dépeint par le contenu des dépèches et articles récents, Frédéric Bourdin serait en demande d'aide, de justice, d'attentions, de soins, de compassion, d'une prise en charge dont il n'a pas bénéficié par le passé. Certains liront que Frédéric Bourdin « s'est fait » scolariser or il n'en est rien. En effet, les institutions se sont laissées berner - ce qui n'a pas été le cas des gendarmes de Grenoble - et l'Aide sociale à l'enfance a fait scolariser Frédéric Bourdin. L'Aide sociale à l'enfance n'a pour mission que l'approximation de la situation d'un enfant ou de sa famille et ne compte pas de psychologues à son effectif. |
PAU (AFP), 15 septembre 2005, extraits - "Je suis venu pour assumer, je reconnais ce que j'ai fait", a-t-il indiqué au tribunal.
A la barre, il a souligné son besoin d'amour, déjà formulé la veille devant le tribunal correctionnel de Grenoble, qui l'a condamné à 18 mois de prison dont 14 mois avec sursis, couverts par sa détention préventive, pour avoir tenté de se faire passer pour un enfant disparu en montagne.
Frédéric Bourdin, 31 ans - Il avait été confié à l'Aide sociale à l'enfance[1] et scolarisé pendant trois semaines en classe de quatrième dans un collège de Pau.
Frédéric Bourdin était arrivé en gare d'Orthez le 3 mai - Ce n'est que le 8 juin que l'usurpateur avait été démasqué par un surveillant, qui l'avait reconnu dans un reportage télévisé consacré à ses mystifications.
[1] L'Aide sociale à l'enfance intervient dans les situations difficiles et peut même, si nécessaire, faire saisir le Juge des Enfants s'il y a lieu d'imposer des mesures. Selon un article récent de l'Express, les infirmières et les travailleurs sociaux vont se voir confier bientôt des missions qui sont du ressort de psychologues et de (pédo)psychiatres ; voir « La psychiatrie à la dérive. » |
Frédéric Bourdin, 31 ans, a conservé son aspect juvénil et se fait régulièrement passer pour un enfant disparu. A grenoble, les gendarmes ont douté 48 heures puis l'ont contraint à subir une analyse ADN !
«Je venais de purger six ans de prison aux Etats-Unis pour avoir pris l'identité d'un autre enfant disparu et m'être installé dans sa famille. J'étais seul. Je ne me sentais pas bien», a plaidé Bourdin.
«J'ai décidé de voir s'il était encore possible pour moi d'exister. Je savais qu'en me faisant passer pour cet enfant, on s'occuperait de moi. Je savais aussi qu'on découvrirait mon imposture, que j'irais en prison. C'était une sorte de suicide. Mais pour quelques jours d'amour, ça valait le coup», affirme encore Bourdin.
«Je sais, j'ai fait une connerie»», lâche Bourdin.
Son avocat, Me Sébastien Villemagne, insiste sur l'enfance difficile : «Il a été violé entre 6 et 11 ans par un voisin. Puis a subi de nouvelles violences sexuelles lorsqu'il s'est retrouvé en foyer. Ces agressions n'ont jamais été punies. C'est contre l'autorité qu'il en a avant tout», dit-il.
L'expert psychiatre s'attache à décrire «une personnalité complexe, un être manipulateur, séducteur, pervers, dont la dangerosité est évidente»[2] et se dit «pessimiste sur son évolution»[3].
Le Figaro, 15 septembre 2005
Grenoble (Isère), par Serge Pueyo
Voir également « On nous a cramé le cerveau. »
[2] Frédéric Bourdin parait surtout être dangereux pour les institutions par la démonstration qu'il nous fait, aujourd'hui, de l'incapacité de certains intervenants de faire la différence entre un adolescent « fugueur » et un homme de 31 ans. [3] Il recommencera, c'est évident. Pour le moment, Frédéric Bourdin ne me parait pas être dangereux pour la société. Selon l'article de l'Express cité plus haut, à Paris, 40% des SDF sont des « malades mentaux. » |
Recel ou divertissement successoral ?
Le recel est le procédé par lequel une personne tente de frustrer ses cohéritiers d'un bien de la succession. Il se caractérise par la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse (et non la simple erreur). Les Echos.Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du de cujus. Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. L'élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l'inventaire de l'existence de certains biens successoraux dont on a la détention, ou en une simple abstention comme le fait de ne pas avoir rapporté spontanément des sommes prélevées sur le compte en banque du défunt, même si ces opérations figuraient dans les comptes dont disposait le notaire ; même les biens ayant fait l'objet de libéralités adressées par le de cujus à l'un des successibles peuvent faire l'objet d'un recel successoral, peu importe qu'il s'agisse d'une donation rapportable ou d'une donation préciputaire ou non réductible. L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d'espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l'égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension. C.A. Montpellier (1° Ch., sect. AO2), 14 janvier 2003 R.G. n° 01/01901 M. Toulza, Pt. - Mme Besson et M. Chassery, Conseillers. www.courdecassation.fr Le mot "recel", s'applique en matière pénale au fait de soustraire volontairement aux recherches l'objet qui a été volé ou détourné par un autre[1]. Cette expression s'utilise également en matière civile pour désigner le fait de s'abstenir volontairement de représenter un ou des objets soumis à inventaire[2] lors de la liquidation qui précède le partage des biens dépendant d'une communauté conjugale ou dépendant d'une succession. Le "recel de naissance" est une fraude consistant pour la femme mariée à cacher à son mari qu'elle a accouché d'un enfant. Le délai pendant lequel le mari peut d'introduire une action en désaveu ne commence à courir que du jour où il en prend connaissance. Textes : Code civil art. 316, 792, 801, 1477. sbraudo.club.fr Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. [1] Concerne la Caisse d'Epargne de Lorraine qui refuse de me répondre au sujet des comptes de ma fille mais également au sujet des comptes de sa maman, décédée en juillet 1999. [2] Concerne X, membre de la famille maternelle qui n'a pas représenté des objets soumis à inventaire mais en fait usage. |
September 15, 2005
Lyon: une famille attaque l'Etat
La situation d'une famille et d'un enfant autiste, faute de compétances et d'établissements spécialisés en France, y compris pour les situations les plus difficiles :LYON (AP),15 septembre 2005, extraits Depuis la rentrée de 2002, Brahim, dont le développement intellectuel équivaut à celui d'un enfant de deux ans, ne bénéficie plus d'encadrement scolaire, la structure où il étudiait ayant fermée.
"Nous demandons au moins une socialisation de Brahim. Depuis qu'il n'est plus scolarisé, il a perdu tout ce qu'il avait acquis. Il passe sa journée à taper dans les murs. Sa mère est en larmes", a expliqué à l'Associated Press, Saliha Mertani, une proche de la famille Khelif qui l'aide depuis le début dans ses démarches administratives et juridiques.
Selon Saliha Mertani, Brahim Khelif est depuis septembre 2002 sur une liste d'attente mais aucune place ne se libère dans les établissements spécialisés. "Cela fait deux ans que la famille a porté plainte. Qu'est-ce que l'Etat attend? Que Brahim ait 16 ans, pour ne plus en avoir la responsabilité? Personne n'est à l'abri d'avoir un jour un enfant handicapé. L'Etat doit au moins le respect à la vie", a-t-elle conclu.
Le véritable drame pour de telles familles et situations est qu'il ne resterait d'ici quelques années que l'unique solution - évidemment inacceptable - du délaissement en centre psychiatrique, lorsque la situation sera devenue totalement ingérable à domicile. Si cette famille obtient gain de cause auprès du tribunal administratif les parents pourront trouver une solution qui sera probablement associative et du domaine privé. |
A propos de ce blog
« Nous avons dénoncé la démarche de nos devanciers qui tendait à la purification de l'objet, et nous nous sommes précisément regroupés au nom de son «impureté»... parce que nos recherches nous ont enseigné que le droit est un phénomène historique, culturel et social autant que logique... » Voir Réseau Européen Droit & Société ansi que Manif contre la "falsification de l'histoire". |
Informations légales - Elles ne me paraissent pas vraiment utiles puisque d'une part, je ne cache pas mon identité et que, d'une autre, diverses institutions ont connaissance de l'existence de ce site ainsi que de mes coordonnées détaillées ; voir également le bilan de la situation de ma fille au 20 novembre 2005, journée mondiale des droits de l'Enfant ou le bilan d'avril 2006.
Il y a la possibilité de me contacter par mail, bkant@cloppy.net.
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Il n'y a pas d'assistance téléphonique.
La suite est inchangée depuis septembre 2005. Depuis, j'ai une bien meilleure compréhension de ce dossier ansi que du dispositif supposé protéger l'enfance.
Ma première fille vient d'avoir 12 ans et est placée - je devrais écrire séquestrée - depuis fin 2003. Début 2003 elle avait fait l'objet d'un signalement pour maltraitance puis, quelques quatre ou cinq mois plus tard, le Juge des Enfants a été saisi - par je ne sais qui et pour je ne sais quel motif. Depuis, j'ai également été soupsçonné d'avoir acheté ma maison avec les biens ou de l'argent de ma fille et j'ai eu à m'expliquer à ce sujet auprès du Juge des Tutelles.
Ma deuxième fille qui a bientôt 3 ans n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure ni d'ailleurs de la moindre investigation. Elle se porte très bien.
Il n'y a pas eu maltraitance et j'ai payé ma maison moi-même. Mais malgré cela, ma première fille reste placée et, selon le Juge des Enfants, elle ne devrait plus jamais vivre à la maison.
Le cas de ma fille (la première, d'un précédent lit, sa maman est décédée en 1999) et des miens a ses spécificités mais il a en commun avec d'autres affaires que ce sont les mêmes institutions et les mêmes rouages qui tentent de nous broyer.
En une page et la même liste d'experts je trouve les deux qui ont été désignés par le Juge des Enfants. Ce trio a décidé qu'il fallait rompre la relation père-enfant tout en privilégiant celle de l'enfant avec sa défunte mère ; selon le Juge des Enfants, ma fille y trouve un grand plaisir.
La décision de la rupture de la relation père-enfant a été prise avant même que les experts se soient prononcés et que le Juge des Enfants l'ordonne effectivement. En effet, le directeur de l'établissement de Taverny - éducateur de formation - a décidé seul et d'emblée qu'il ne travaillerait pas avec moi - point. Le directeur de l'établissement a pu se fonder sur une enquète sociale que sa femme avait précédemment menée, elle également missionnée par le même Juge des Enfants.
Plus je progresse dans mes investigations et plus mes éléments confirment qu'il s'agit d'une affaire de « famille » menée par placets et lettres de cachets, dans l'intérêt de tiers et non dans ceux de l'Enfant.
J'ai crée ce site puis ce blog qui ont été pour moi la possibilité de m'exprimer et de progresser avec mes éléments alors que je n'ai jamais été entendu par les services socio-judiciaires. En effet, ces services n'ont jamais travaillé avec moi : l'ASE n'a même pas cherché à mener une enquête auprès de nous et l'OSE a soutenu par deux fois en audience ne jamais avoir travaillé avec moi et ne pas souhaiter le faire. Il s'agit pourtant de ma fille, de notre famille, de l'une des notres et ma fille elle-même tient à vivre avec nous !
Cet espace sur le net me permet d'archiver, d'organiser et de complèter mes notes que je pourrais employer ultérieurement, auprès de la Cour d'Appel de Versailles. Le dernier jugement du 1er juillet 2005 ne m'a été notifié que très tardivement et je reste en attente d'une date d'audience.
L'histoire et les faits, Actualités personnelles ainsi que Evolutions du site sont des rubriques qui concernent plus précisément ma première fille et les miens.
Au travers des autres rubriques du blog je conserve et je croise des informations qui me permettent de mieux comprendre quels sont ces rouages qui nous ont happés entre fin 2002 et début 2003, peu avant la naissance de ma deuxième fille. Dans ces autres rubriques je fais souvent référence à l'affaire qui concerne ma première fille et les miens pour les absurdités que je relève.
La rubrique Société fait référence à l'actualité française quand à Textes et morale à ce qui devrait être appliqué. La rubrique Affaires difficiles en cite d'autres auxquelles j'ai été sensible. La rubrique L'appel des 100 suit l'actualité concernant la protection de l'Enfance en France et les mesures envisagées pour améliorer les dispositifs et le fonctionnement des institutions concernées. |
September 14, 2005
Activités extra-scolaires
Dans le cadre des activités extra-scolaires proposées par le collège, le Directeur de l'établissement de Taverny souhaitait imposer « herbier » à ma fille. Or cela n'intéresse absolument pas ma fille car elle a très souvent fait « herbier » en centre de loisir.Selon le Directeur, « herbier » est bien pour elle. Faire « herbier » est gratuit ce qui n'est pas le cas d'autres activités telles que « théatre » ou « sport. »
Je viens de relever que je pourrais inscrire ma fille à une initiation plongée pour peanuts : 6 séances de cours pratique en piscine, 1 séance de cours théorique et 1 séance en fosse de 10 mètres pour des enfants à partir de 12 ans. Mais elle ne pourra pas participer aux scéances car elle est placée - en vulgaire gardiennage où ses seules activités sont DVD, parfois ciné et parfois sorties au supermarché.
Depuis ses 6 ans ma fille sait nager, sait monter à cheval, sait faire du roller, du vélo. Elle est une excellente sportive et a fait de nombreuses randonnées. Elle a aussi voyagé, y compris à l'étranger.
Ma fille a aussi assité à des mises en scènes de spectacles vivants - « théatre » - pour enfants par des pros. Dans le cadre de l'école et des activités scolaires, elle avait fait « cinéma »(*).
Etc, etc, y compris « vacances. »
Mais depuis qu'elle est en « gardiennage », elle ne fait plus rien sauf « sports d'hiver » et « vacances d'été ».
On appelle cela pompeusement l'Assistance Educative - le nivelage par le bas.
*) à ce sujet précis, il faut savoir que, pour un établisssement gardien, les vacances, divertissements et plaisirs divers sont bien plus importants que le sont les activités scolaires.
NouvelObs, 30.08.05
Extraits du rapport Mercier (1999-2000) réalisé dans le cadre d'une mission d'information pour le Sénat :
L’aide sociale à l’enfance représente presque, avec 28 milliards de francs en 1999, le premier poste de dépenses de l’aide sociale départementale. Entre 1995 et 1999, ces dépenses augmentent de 4 % par an en moyenne, soit sensiblement plus que l’inflation.
L’aide sociale aux personnes âgées représente 11,7 milliards de francs en 1999 alors que son montant ne dépassait pas 8,7 milliards de francs en 1984.
La dépense départementale d’aide sociale en 2000 comprend 154 milliards de francs de dépenses de fonctionnement mais aussi 95 milliards de francs de dépenses d’équipement dont 39 milliards de francs de dépenses directes.
Au total le budget de l'ASE, le plus gros budget social des départements, est de 4,8 Md €, celui de la PJJ de 0,6 Md €. Si l'on y ajoute toutes les allocations, la dépense totale annuelle en France pour la protection de l'enfance est de 12 Md €.
Source: www.ifrap.org